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Spécialistes en valeurs du Trésor
Tables des matières
1. Le système des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT)
2. Les responsabilités des SVT
3. Les avantages de l'adoption d'un système de SVT
4. Les conditions préalables au bon fonctionnement d'un
système de SVT
5. Les risques
6. Les prérogatives des SVT
7. Les critères de sélection
8. Questions particulières
9. Conclusion
Le système des SVT
Intermédiaire financier jouant un rôle
spécial sur le marché des titres d’État
Dispositif institutionnel convenu entre le
gestionnaire de la dette et les courtiers pour
promouvoir le développement du marché
Responsabilités habituelles des SVT
• Soumissionner lors des adjudications
• Placer les titres auprès des investisseurs finaux
• Accroître la liquidité du marché
• Servir de contrepartie à la DMO pour certaines
opérations de gestion de la dette
• Conseiller la DMO sur sa stratégie de gestion
de la dette
• Rendre compte à la DMO de leurs activités sur
le marché secondaire
Les avantages de l'adoption d'un système de SVT
1.
Réduction du risque de refinancement
•
Participation des SVT aux adjudications
demande stable et fiable
•
Les SVT contribuent à élargir la clientèle
d'investisseurs
2. Coûts de financement moins élevés
•
Les SVT accroissent la liquidité du marché
3. Développement du marché plus rapide
•
Rôle de conseil des SVT
Les avantages de l'adoption d'un système de SVT
• Le système de SVT n'est toutefois pas une
condition préalable au bon fonctionnement du
marché des titres d'État
Conditions préalables au bon fonctionnement
d'un système de SVT
1.
La dette et la clientèle d'investisseurs doivent être suffisamment
importantes pour justifier la nomination d'un certain nombre de SVT
Sinon, les SVT n'apportent pas de valeur ajoutée
+ risque de collusion entre eux
2.
La DMO doit mettre en place un environnement propice aux activités
des SVT en veillant par exemple à :
•
assurer une offre stable et régulière de titres
•
émettre des titres jugés intéressants par le marché
•
créer des lignes/titres de référence
•
prendre des mesures de soutien et d'incitation appropriées
Risques
•
•
Réduction de la concurrence
Risque de collusion
Faire en sorte que les SVT aient plus intérêt à jouer le jeu
de la concurrence qu’à se livrer à des pratiques collusoires
Droits et obligations
Droits
Obligations
Les prérogatives des SVT
Justification : faciliter ou récompenser l'exercice de leurs
responsabilités, par exemple :
1. Adjudications
•
Délais supplémentaires pour déposer une soumission
(système d'adjudication ouverte)
•
Accès exclusif (système d'adjudication fermée)
•
Souscriptions non concurrentielles
2. Placement
•
Droit exclusif de porter le titre de SVT
•
Palmarès (classement) des SVT
Les prérogatives des SVT
3. Tenue du marché
• souscriptions non concurrentielles
• mécanisme de prêt de titres
• avantages en matière d'emprunts auprès de la banque
centrale
4. Contrepartie de la DMO
• statut de contrepartie exclusive ou privilégiée de la DMO
pour les opérations profitables de gestion de la dette
5. Conseiller de la DMO
• Les SVT sont informés et consultés
Critères de sélection des SVT
1. Capacités financières : capitaux propres. Pourquoi ?
• Mesurable
• Garantie que le SVT remplira son rôle
• Renforcer la confiance du marché
2. Participation active au marché des titres d'État
• Montant moyen des souscriptions de titres d'État
• Volume minimum de soumissions à chaque adjudication
Critères de sélection des SVT
3. Capacités de gestion
4. Infrastructure technologique adéquate
5. Note de crédit minimum
6. Capacité de placement
7. Participation au marché monétaire
8. Engagement à long terme en faveur du développement
du marché
9. Activités de courtage à la Bourse ?
10. Bonne implantation dans le pays ?
11. Dotation en personnel/compétences professionnelles
Questions particulières
1.
Statut de SVT unique ou différencié ?
Le statut de SVT peut-être scindé selon :
•
Les types d'instruments : obligations, bons du Trésor, titres sur le marché de
détail (Pays-Bas, Portugal, Inde, par exemple)
•
Les types d'opérations : opérations fermes ou opérations de réméré (la
France, par exemple, disposait de spécialistes en opérations de réméré
jusqu'en 2003)
•
Les types de marchés : primaire au secondaire (le Brésil, par exemple,
disposait de spécialistes en tenue de marché jusqu'en 2010)
En général, c’est le statut de SVT unique qui prévaut
•
Plus facile à gérer
•
Accroît la visibilité du statut de SVT parmi les clients du spécialiste
•
Possibilité de limiter les obligations communes pour permettre une
certaine spécialisation
Questions particulières
2.
Nomination du SVT : par le ministère des Finances (MdF) ou par
la banque centrale (BC) ?
Les SVT sont nommés :
•
En général par le MdF lorsque la BC ne gère pas la dette
•
Parfois par la BC (au Chili, en Roumanie et en Ouganda, par exemple)
•
Parfois conjointement par le MdF et la BC (Brésil)
Meilleure pratique ?
•
La réponse est propre à chaque pays
Questions particulières
3. Institutions étrangères agissant en qualité de SVT
• Avantages
• Accroissement de l'intermédiation financière
• Augmentation du volume de capitaux disponibles
• Renforcement de la crédibilité du marché
• Niveau d'expertise plus élevé
• Concurrence accrue
• Inconvénients
• Les institutions étrangères sont moins soucieuses du développement des
marchés locaux
Questions particulières
4. Évaluation des SVT
• Avantages
• Évaluation par rapport à un critère de résultats pertinent
• Palmarès (classement)
• Stimule la concurrence
• Problèmes
• Évitement de sanctions
• Des rotations trop fréquentes ne sont pas propices à l’investissement
dans les activités de SVT
Conclusion
Les SVT apporte un soutien précieux au gestionnaire de la
dette publique lorsque :
• Leur nomination est pertinente au vu de la situation du
marché
• Des incitations adéquates sont offertes aux SVT pour les
encourager à obtenir de bons résultats