CONCOURS DE PLAIDOIRIE 30 Novembre

AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
P.O Box 6274 Arusha, Tanzania Telephone: +255 732 979 509 Fax. +255 732 979 503
CONCOURS DE PLAIDOIRIE
30 Novembre - 3 Décembre 2015
Arusha, Tanzanie
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour
continentale créée par les États membres de l'Union africaine pour assurer la protection
des droits de l'homme et des peuples en Afrique. La Cour a été établie en vertu de l'article
1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme portant la création d'une
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole). Le mandat de la Cour
est de compléter et renforcer les fonctions de la Commission africaine des droits de
l'homme et des peuples (la Commission africaine - souvent désignée Commission de
Banjul), un organe quasi-judiciaire chargé de surveiller l’application de la Charte.
Concours de plaidoirie 2015
Dans le souci de promouvoir le travail de la Cour et le système africain des droits de
l’homme, la Cour africaine organise un concours pilote de plaidoirie. Le concours est
organisé sous l'égide de l’Architecture africaine (AAG), le cadre continental pour la
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promotion de la bonne gouvernance en Afrique. La finale de la compétition aura lieu du
30 novembre au 3 décembre 2015 au siège de la Cour africaine à Arusha, en Tanzanie.
Le concours de plaidoirie est ouvert aux étudiants des premier et second cycles de toutes
les institutions de l'enseignement supérieur en Afrique. Chaque université a le droit de
présenter une équipe composée de deux étudiants - de préférence une femme et un
homme. Chaque équipe doit être accompagnée par un superviseur de l'équipe.
La participation au concours ne se limite pas aux étudiants en droit, cependant, les
candidats doivent avoir une solide compréhension des règles et principes juridiques
applicables.
Le concours de plaidoirie sera également être précédé par une journée de travaux
pratiques / atelier sur les droits de l'homme et la bonne gouvernance à l’échelle
internationale et sur des événements de réseautage.
Langue
Les observations présentées dans le cadre du concours doivent être en arabe, en
anglais, en français ou en portugais. Les services d’interprétation simultanée seront
assurés pour la phase finale.
Objectifs du concours de plaidoirie
Les objectifs du concours de plaidoirie sont les suivants :

former les futurs dirigeants sur le système des droits de l’homme en Afrique et
l'Architecture africaine de gouvernance;

créer des liens et des réseaux d’appui entre les institutions africaines
d'enseignement supérieur intéressées par les études sur l’Union africaine; et

évaluer et élaborer de nouvelles stratégies de gestion et de prévention des
conflits ;

améliorer la compréhension et l'appréciation du travail de l'Union africaine.
Instruments internationaux
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En plus des questions spécifiques soulevées dans le scénario fictif, les arguments du
concours de plaidoirie se fondent sur les instruments internationaux des droits de
l'homme suivants:

L'Acte constitutif de l'Union africaine ;

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;

Le Protocole relatif à la Charte africaine portant la création de la Cour africaine
des droits de l’homme et des peuples;

La Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union
africaine.
Les étudiants sont également encouragés à consulter la jurisprudence de leur pays et
d'autres juridictions africaines et de s'en inspirer.
Lectures recommandées

Requête N° 002/2013 - Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être
de l'enfant sur la qualité du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être
de l'enfant devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Requête N° 002/2012 - L'Union panafricaine des Avocats (PALU) et Southern
African Litigation Centre.

Déclaration sur le cadre pour une réponse de l'OUA aux changements
anticonstitutionnels de gouvernement.

The advisory jurisdiction of the African Court on Human and Peoples' Rights (La
compétence consultative de la Cour africaine des droits de l’homme et des
peuples), AP Van Der Mei, African Human Rights Law Journal (2005), disponible
à l’adresse suivante :
http://www.ahrlj.up.ac.za/issues/2005/volume-5-no-1-2005
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
Advisory Practice of the Inter-American Court of Human Rights: Contributing to the
Evolution of International Human Rights Law (Pratique consultative de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme: contribution à l'évolution du droit
international des droits de l'homme); Pasqualucci, Jo M. Stanford Journal of
international practice (2002)
Bourse
Les finalistes du concours recevront une bourse qui couvrira les frais de voyage,
l’hébergement et les repas pour la durée de la phase finale.
Procédure d'inscription
Chaque université en Afrique est invitée à présenter une équipe de deux étudiants - de
préférence une femme et un homme.
Le concours de plaidoirie est organisé en trois phases d'élimination progressive.
Phase 1: Inscription des équipes et présentation des mémoires
L'inscription est ouverte du 1er septembre au 18 octobre 2015. Toutes les équipes doivent
soumettre leurs mémoires avant le 18 octobre 2015. L’inscription et la présentation du
mémoire sont gratuites.
Phase 2: Sélection
Les 15 meilleures équipes seront sélectionnées et leurs noms seront publiés en fin
octobre 2015. La sélection des meilleures équipes se fera sur la base des mémoires. Des
commentaires et clarification relatifs aux faits peuvent être fournis.
Il y aura échange de mémoires entre les différentes équipes.
Phrase 3: Finale à Arusha
Les 15 meilleures équipes seront invitées à Arusha pour y défendre leurs causes devant
un panel de juges.
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Pour s’inscrire, les candidats sont invités à soumettre les documents suivants à l'adresse
ci-dessous:
1. Formulaire de demande d’inscription ;
2. CV des participants. (Aucun CV ne devra dépasser 3 pages) ;
3. Mémoires.
Courriel : [email protected]
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre, Dodoma Road
BP 6274 | Arusha, TANZANIE |Tél: +255 732 979506/9
Date limite de dépôt de candidatures : 18 octobre 2015
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