SEANCE DU 22 JUIN 2012 du 30 novembre

COMMUNE DE GESVRES
53370
AVIS DE PRESSE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GESVRES
Du vendredi 22 juin 2012
10 Membres présents :
DUVALLET Denis
SEICHAIS Gilles : absent
PAILLASSE Marie-Laure
BARRé Stéphane
SOUTY Georges
RENARD Jean-Claude
LECOQ Cédric : absent excusé
MARMION Régis
COMMOY – LENOIR Danièle : absente excusée
GIBSON Janet
Pouvoir à M. VOUNIKOGLOU David
CANADA Mickaël : absent
FOUCAULT Eric : absent
CHAPELLIERE Jacques
VOUNIKOGLOU David
GAUCHER Stéphane
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’empêchement, à signer le contrat de
nettoyage et lavage intérieur et extérieur des vitres du groupe scolaire, ainsi que des
encadrements et des volets roulants et ceux du Centre Jeunesse avec l’entreprise ATOUTNET –
SERVICES de Villaines La Juhel pour un coût de 388,60 € TTC pour le nettoyage de l’école et de
171,17 € pour les vitres du Centre Jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’empêchement, à signer le contrat
d’assistance annuelle pour le logiciel Gestmag utilisé par la Boutique Gesvroise avec la société
A2MIN de Nantes (seule à avoir répondu à notre demande d’estimation) pour un coût annuel de
450.00 € HT par an, reconductible par tacite reconduction.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’empêchement, à signer le contrat de
location pour le service de transport de flux monétiques et de maintenance pour permettre le
paiement par carte bancaire à la Boutique Gesvroise avec la société Afone Financement d’Angers
(49) pour un coût mensuel de 16.00 € HT
FIXE le montant de la redevance pour l’année 2012 à réclamer à France Télécom à 1519.00 €
FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité au taux maximum prévu soit pour
2012 : 189.00 €
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COMMUNE DE GESVRES
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AVIS DE PRESSE
SOLLICITE M. ALMEIDA DA SILVA SANTOS José domicilié 25, rue d’Hautboul 75019 PARIS de rembourser
les frais de main-d’œuvre liés au nettoyage de sa parcelle d’un montant de 89,52 € correspondant à 5
heures de travail, ainsi que les frais d’insertion dans la Presse pour la procédure d’état d’abandon
manifeste (publié en octobre 2009) : Médialex et Courrier de la Mayenne pour un coût de 205.65 € soit
un montant total de 295,17 € arrondi à 295.00 €
DECIDE de rembourser à M. BACQ Elvis et Mlle MARIE Hélène 900 euros correspondant au coût
du raccordement électrique de la parcelle située au 10 Lotissement du Stade, dépense qui aurait
dû être à la charge de la Commune.
REVISE comme suit les tarifs des services municipaux :
Services
Désignation des
prestations
Garderie
Forfait d' 1/2 heure de
7h30 à 9h00 - 16h30 à
18h30
Centre Jeunesse
mercredis et vacances
scolaires : activités
1/2 journée
Sorties diverses
Sorties diverses hors
commune
La journée
Sorties cinéma, kayak,
poney, VTT
Cantine
Enfants
Adultes
Cimetière
Concessions tarif au
m² à x 2 pour une
concession adulte :
Concessions
trentenaires
Concessions
cinquantenaires
15 ans
30 ans
Case du columbarium
Photocopies
Tarifs en Euros
Tarifs des
familles non
imposable
0,50
Tarifs des
familles
imposables
0.60
2,00
2.10
10,00
12.00
11.00
13.00
4,00
3,00
4.20
3.10
3.00
5.00
30,00
50,00
380.00
680.00
Feuille
Photocopie d'un
0,25
0,18
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AVIS DE PRESSE
document
administratif de la
Mairie
Enveloppes
Format 110 x 220
Format 176 x 250 ou
229 x 324
0,05
0,10
Plastifiage
Format A 4
Format A 3
Format A 4 perforé
Format A 5
1,50
2,00
2.00
1,00
Salle des Fêtes
vaisselle et chauffage
compris
vin d'honneur
repas familiaux
Arrhes à la réservation
Associations locales
location Salle cantine
Caution à la remise
des clés
Ventes diverses / jour
Après-midi dansant
60,00
230,00
80,00
125,00
160,00
100,00
Location de la vaisselle
à la pièce, en dehors
de la Salle des Fêtes
table
chaise
banc
Table et 2 bancs
pliants
Assiette
Verres de toutes
sortes
Carafe
Couverts
Louche
chaise
Terre végétale le m3
0,06
Location du mobilier en
dehors de la Salle des
Fêtes :
Caution de 100.00 €
pour la location
extérieure pour des
personnes hors
Commune :
Facturation de la casse
vaisselle
Divers
150,00
55,00
3,10
0,50
1,50
5,00
2,30
1,50
2,30
1,50
7,60
25,00
6.00
VALIDE le montant de la participation financière des familles pour les activités proposées par
l’ALSH au cours de la période de juillet et août 2012
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AVIS DE PRESSE
FIXE le prix de la vente d’herbe sur pied du Lotissement la Croix (section ZR n° 145) d’une
superficie d’1 Ha à 50.00 €
ACCEPTE l’estimation du service des Domaines pour l'acquisition de l’excédent de terrain situé à
la sortie du bourg direction St Pierre des Nids au lieu dit La Chaussée appartenant au Conseil
Général pour une valeur de 0.30 € le m² soit pour 1010 m² (section ZO n° 219p), le montant de
cette cession serait égale à 303.00 € (+ les frais de bornage et de notaire à la charge de la
Commune). DEMANDE à faire une estimation des frais de bornage et sollicite la rédaction d’un
acte administratif de cession.
VALIDE le diagnostic établi par le cabinet Sécuris BTP mandaté par la CCV, ce, conformément à
l’arrêté du 15 janvier 2007 qui fixe les caractéristiques détaillées destinées à faciliter
l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et
aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics.
Fait à GESVRES, le 27 juin 2012
Pour être affiché à la porte de la Mairie,
Le Maire, Denis DUVALLET.
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