Annexe 1 - Legislation.cnav.fr

ANNEXE 1
Sigles usités en matière sociale
Sigle
AAH
ACA
ACFP
ACOSS
ACCRE
ACS
ACTP
AER
AF
AGIRC
AIS
ALF
ALS
AM
AMC
AME
AMI
AMO
APA
APE
API
APL
ARE
ARPE
ARRCO
ARS
AS
AS
ASE
ASF
ASL
signification
Allocation adulte handicapé
Allocation chômeurs âgés
Allocation compensatrice pour frais professionnels
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise
Aide complémentaire santé
Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation équivalent retraite
Allocations familiales
Association générale des institutions de retraite des cadres
Acte infirmier de soin (actes systématiques d’un infirmier : nursing…)
Allocation logement familiale
Allocation logement sociale
Arrêts maladie : indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (prestations en
espèces)
Assurance maladie complémentaire
Aide médicale de l’Etat
Acte médical infirmier (acte prescrit par un médecin)
Assurance maladie obligatoire
Allocation personnalisée d’autonomie
Allocation parentale d'éducation
Allocation de parent isolé
Aide personnalisée au logement
Allocation d'aide au retour à l'emploi (en cas de chômage, elle remplace
l’AUD : allocation unique dégressive)
Allocation de remplacement pour l’emploi
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
Allocation de rentrée scolaire
Assurances sociales (par exemple l'assurance maladie), par opposition à AT
(accident du travail)
Action sociale
Aide sociale à l’enfance
Allocation de soutien familial
Aide sociale légale (portage de repas, aide ménagère, hébergement)
ASS
ASSEDIC
AT
AT - MP
ATA
AT-IJ
ATJ
ATU
BCR
BRC
CCAM
CC-MSA
CF
CGSS
CI-BTP
CIP
CMAF
CMU
CMU-C
CNAF
CNAMTS
CNAV-TS
CNAVPL
CNIL
CNLF
CNMSS
CNRACL
CNSA
COLTI
CPAM
CRAM
CRAV
CRDS
CRP
CSG
DACG
DADS
DFEEF
DGAS
DGDDI
DGEFP
DGFAR
DGFIP
DGGN
DGPN
DGT
Allocation de solidarité spécifique
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Accidents du travail
Accident du travail et maladies professionnelles : pension d’invalidité
Allocation temporaire d'attente
Indemnités journalières en cas d’accident du travail (prestations en espèces)
Accidents de trajet
Actes techniques d’urgence (médicaux)
Brigade de contrôle et de recherche
Bordereau récapitulatif des cotisations
Classification commune des actes médicaux (remplace la NGAP –
Nomenclature générale des actes professionnels)
Caisse centrale – Mutualité sociale agricole
Complément familial
Caisse générale de sécurité sociale. Dans les 4 départements d’outre-mer, elles
assurent l’ensemble des fonctions des URSSAF, CRAM, CPAM et CAF.
Congés intempéries du bâtiment et des travaux publics - Union des caisses de
France
Club inter pharmaceutique : code de classification des médicaments
Caisse maritime d’allocations familiales, laquelle assure le rôle de CAF et
d’URSSAF pour les marins (pêcheurs et du commerce)
Couverture maladie universelle
Couverture maladie universelle complémentaire
Caisse nationale d’allocations familiales
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale d’assurance vieillesse (des travailleurs salariés)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Comité national de lutte contre la fraude
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal
Caisse primaire d’assurance maladie
Caisse régionale d’assurance maladie
Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle
Contribution au remboursement de la dette sociale
Convention de reclassement personnalisé
Contribution sociale généralisée
Direction des affaires criminelles et des grâces
Déclaration annuelle de données sociales
Direction des français à l’étranger et des étrangers en France
Direction générale des affaires sociales
Direction générale des douanes et des droits indirects
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Direction générale des forêts et des affaires rurales
Direction générale des finances publiques
Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction générale de la police nationale
Direction générale du travail
2
DI
DIRCOFI
DLPAJ
DMAT
DNEF
DNRED
DNVSF
DP
DPAE
DSF
DSS
DUE
DUR
DVNI
FCAATA
FEDER
FEOGA
FFIPSA
FIVA
FSE
FSI
FSV
ASPA
IFOP
IGAS
IGF
IGTT
INSEE
IR
IS
ISF
LPP
MDPH
MECSS
MTP
NABM
NGAP
NIR
ONIAM
OPS
OSS
PAJE
PCH
Direction de l’immigration
Direction interrégionale du contrôle fiscal
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction de la modernisation et de l’aménagement territorial
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Direction nationale de vérification des situations fiscales
Droit propre (à la retraite, par opposition à la pension de réversion)
Déclaration préalable à l’embauche
Direction des services fiscaux
Direction de la sécurité sociale
Déclaration unique d’embauche
Déclaration unique de retraite
Direction des vérifications nationales et internationales
Fond de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante
Fonds européen de développement régional.
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante
Fonds social européen
Fond spécial d’invalidité
Fond de solidarité vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Instrument financier d’orientation de la pêche
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
Inspection générale du travail et du transport
Institut national de la statistique et des études économiques
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les sociétés
Impôt de solidarité sur la fortune
Liste des produits et prestations : il s'agit d'une liste des produits et prestations
remboursables par l'assurance maladie comprenant notamment l'appareillage,
les stimulateurs, les pompes, les fournitures médicales, etc.
Maisons départementales des personnes handicapées
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Majoration pour tierce personne (versées aux invalides et personnes retraitées,
entre 60 et 65 ans, dont l’état de santé nécessite l'assistance d'une tierce
personne)
Nomenclature des actes de biologie médicale
Nomenclature générale des actes professionnels (ancien code utilisé pour
distinguer les actes médicaux et leur coût), elle est maintenant intégrée dans la
classification commune des actes médicaux (CCAM)
Numéro d’inscription au répertoire (RNIPP)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales
Organismes de protection sociale
Organismes de sécurité sociale
Prestation d'accueil du jeune enfant
Prestation de compensation du handicap
3
PE
PI
PN
PPE
PR
PSD
RMI
RNCPS
RNIAM
RNIPP
RNIPP
RNR
RSA
RSI
SNDJ
SNGI
SPE
T2A (ou TAA)
TA
TF
TGAP
TH
TINB
TIPP
TP
TR
TS
TVA
TVS
UNEDIC
URSSAF
Prestations en espèces
Pension d’invalidité
Prestations en nature
Prime pour l’emploi
Pension de réversion
Prestation spécifique dépendance
Revenu minimum d'insertion
Répertoire national commun de la protection sociale
Répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Répertoire national d’immatriculation des personnes physiques
Répertoire national d’identification des personnes physiques
Répertoire national des ressources
Revenu de solidarité active
Réseau régime social des indépendants
Service national de douane judiciaire
Système national de gestion des identifiants (par la CNAV pour les OSS)
Service des pensions de l’Etat
Tarification à l’activité (pour les établissements de santé)
Taxe d’apprentissage
Taxe foncière
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxe d’habitation
Taxe sur les installations nucléaires de base
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe professionnelle
Tableau récapitulatif
Taxe sur les salaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur les véhicules de société
Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le
commerce
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales
4