- avec le crédit d`impôt développement durable si le montant des

Généré le: 07/12/2016 18:22:16
Eco-PTZ
Empruntez à 0% grâce à l’ Eco-PTZ et rénovez votre habitat afin
d’économiser de l’énergie.
EN BREF
Changez vos fenêtres ou votre chaudière à 0%.
0% d’intérêt pour votre prêt, 100% d’intérêt pour la planète.
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui vous permet de faire des travaux
d’économie d’énergie dans votre logement. Les opérations sont éligibles si elles mettent en
œuvre un « bouquet de travaux » parmi une liste définie (par exemple chaudière + isolation),
une réhabilitation du dispositif d’assainissement ou si elles visent une performance
énergétique globale minimale de l’habitat.
Le cumul avec d’autres aides est possible pour les mêmes travaux :
- avec le crédit d’impôt développement durable si le montant des revenus
de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne
célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition
commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres
de prêt
émises en 2014 *,
- avec un prêt complémentaire développement durable…
* si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €,
les offres émises entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
L’Eco PTZ est une des mesures phares du Grenelle de l’environnement.
pour
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Ces travaux sont soumis à des conditions et des caractéristiques techniques spécifiques.
Ces informations font référence à la Loi de Finance 2009 renvoyant à l’article 244 quater U du CGI et à l’arrêté du 30 mars 2009 et aux décrets, n° 2009-344, 2009346 et n°2009-347 du 30 mars 2009 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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Points Forts
• Vous améliorez le confort de votre habitat.
• Vous réduisez vos factures énergétiques.
• Vous préservez notre planète.
• Vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %.
EN DETAIL
Bénéficiaires
• Propriétaires occupants ou bailleurs d’une habitation construite avant le 1er janvier 1990
(entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour l’option « performance énergétique
globale ») et destinée à un usage de résidence principale (logement occupé au moins 8 mois
par an sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
• Société civile non soumise à l’IS et dont au moins l’un des associés est une personne
physique
• Membres d'un syndicat de propriété
A compter du 1er janvier 2014, la mise en place d'un Eco PTZ collectif dans une copropriété a
un impact sur le montant de l'Eco PTZ individuel d'un copropriétaire qui souhaiterait réaliser
des travaux dans sa partie privée. Le montant cumulé des 2 Eco PTZ ne peut excéder 30 000 €
pour un même logement.
De plus, lorsque cet Eco PTZ complémentaire a pour objet la réalisation d'une seule action, son
montant ne peut excéder 10 000 €. Il n'est accordé qu'un seul Eco PTZ par logement, que celuici soit complémentaire à un Eco PTZ consenti au syndicat de copropriétaires de l'emprunteur
ou non.
Plafond
• 30 000 Euros pour un bouquet de 3 travaux ou plus et pour les travaux de performance
énergétique globale : durée de 3 ans minimum à 15 ans maximum.
• 20 000 Euros pour un bouquet de 2 travaux et 10 000 Euros pour des travaux de
réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif : durée de 3 ans minimum à 10
ans maximum.
Tarification
Sans frais de dossiers, frais de garantie en sus.
Fonctionnement
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Ces travaux sont soumis à des conditions et des caractéristiques techniques spécifiques.
Ces informations font référence à la Loi de Finance 2009 renvoyant à l’article 244 quater U du CGI et à l’arrêté du 30 mars 2009 et aux décrets, n° 2009-344, 2009346 et n°2009-347 du 30 mars 2009 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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Dispositif cumulable avec les autres dispositifs sociaux d’aide au logement (prêt conventionné
notamment) avec le crédit d’impôt développement durable lorsque le montant des revenus du
foyer fiscal au titre de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt est inférieur ou égal à
30 000 Euros, le prêt LDD pour le financement d’éventuels dépassements de dépenses
écologiques.
L’Eco PTZ ne finance que les travaux réalisés par des professionnels postérieurement au 1er
mars 2009 :
Les travaux éligibles sont :
• Les bouquets de 2 ou 3 équipements de familles différentes parmi les 6 familles suivantes :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire (chaudière à condensation…)
- Installation de chauffage à énergie renouvelable (chaudière bois…)
- Installation de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
(capteurs solaires…)
OU
• Travaux d’atteinte d’une performance énergétique globale minimale (150 kWh/m²/an si
votre logement consomme avant travaux plus de 180kWh/m²/an ; 80kWh/m²/an si votre
logement consomme avant travaux moins de 180kWh/m²/an)
OU
• Travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif par des dispositifs ne
consommant pas d'énergie
Garanties : hypothèque et caution.
Points Forts
• Vous améliorez le confort de votre habitat
• Vous réduisez vos factures énergétiques
• Vous préservez notre planète
Avec ce prêt accessible sans condition de ressources, et qui peut aller jusqu’à 30 000 Euros,
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Ces travaux sont soumis à des conditions et des caractéristiques techniques spécifiques.
Ces informations font référence à la Loi de Finance 2009 renvoyant à l’article 244 quater U du CGI et à l’arrêté du 30 mars 2009 et aux décrets, n° 2009-344, 2009346 et n°2009-347 du 30 mars 2009 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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vous avez enfin la possibilité d’agir concrètement pour l’environnement et de faire des
économies !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Ces travaux sont soumis à des conditions et des caractéristiques techniques spécifiques.
Ces informations font référence à la Loi de Finance 2009 renvoyant à l’article 244 quater U du CGI et à l’arrêté du 30 mars 2009 et aux décrets, n° 2009-344, 2009346 et n°2009-347 du 30 mars 2009 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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