Réaliser son dossier de permis de construire : les dessins

1. Le plan de situation
3. Les plans des niveaux
6. Le volet paysager
4. La coupe
La coupe doit indiquer les hauteurs
de planchers,
de combles,
de faitages... ,
et la limite des
combles sous 1,80m.
qui est à reporter sur
le plan en ligne pointillée.
talus planté h=40 cm.
terrain naturel
Les hauteurs de la
construction sont à
préciser par rapport
au terrain naturel, les
talus et mouvements
de terre doivent être
clairement figurés et
cotés
L’accès du terrain
Le plan de situation doit clairement montrer l’emplacement du terrain / de la rue dans la ville et
l’orientation.
5. Les façades
Le milieu du terrain
2. Le plan masse
La maison du voisin coté ouest
Le plan de masse peut être basé sur le plan parcellaire.
Il doit comprendre toutes les cotes nécessaires
(taille du projet et distance aux limites du terrain,
courbes de niveaux s’il existe une pente).
Il doit indiquer l’orientation, les raccordements
aux réseaux (elec, eau potable, eaux usées, pluviales), la place des espaces verts et plantations,
et les accès.
Les plans des niveaux doivent montrer :
- les axes de coupes,
- les emplacements des portes et fenêtres,
- les noms des pièces,
- les escaliers,
- les fenêtres de toit en pointillé,
- les terrasses, balcons et loggias...
Les façades indiquent toutes les hauteurs cotées, les ouvertures, les terrasses et balcons, les décorations de façade, elles doivent toutes être montrées et à la même échelle que les plans.
Vue générale - dessin facultatif -
■
Rappels graphiques :
Les dessins doivent montrer :
- des cotes lisibles pour la compréhension du
bâtiment et la vérification des surfaces,
- les principes de raccordements aux réseaux
(plan masse),
- les axes des coupes reportés sur le plan,
- les emplacements sur le plan des ouvertures,
portes, fenêtres,
- les noms des pièces selon leur affectation,
- les escaliers,
- la position des fenêtres de toit en pointiillé sur
les plans d’étage,
- l’indication des limites de la zone de hauteur
sous comble < 1,80 m. (ligne pointillée sur le
plan d’étage)
- les terrasses, balcons, loggias non closes
- différencier les murs porteurs et les cloisonsen
plan et en coupe (épaisseur).
- indiquer le principe des espaces verts : zones
plantées, place desarbres à haute tige ou
moyenne tige, allées et accès, dallages.
■
Documents à fournir
■
Adresses utiles :
Liste des documents et échelles recommandées
1 - Plan de situation . . . . . . . . . 1/500 à 1/25000
2 - Plan de masse . . . . . . . . . . . . . 1/500 à 1/100
3 - Plans des niveaux . . . . . . . . . . . . . . . 1/100
Les plans peuvent être présentés au 1/50.
Il faudra de toutes façons que plans, coupes et
façades soient à la même échelle.
4- La coupe générale . . . . . . . . . . . . . . . . 1/100
ADIL 93
Association Départementale d’Information
sur le Logement
4, chemin des Poulies
tel : 01 55 87 21 40
93200 St Denis
Association les Castors - Ile de France
26, rue d’Enghien
tel : 01 48 24 17 06
75010 Paris
Ordre des Architectes d’Ile de France
Les Récollets
tel : 01 45 54 58 56
148 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
5 - Toutes les façades . . . . . . . . . . . . . . . 1/100
6 - Le volet paysager, avec les photos du ter-
■
REALISER
SON DOSSIER
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
1- les dessins
Informations légales
■ Le permis de construire est obligatoire
dans les cas suivants :
- le terrain est nu,
- la construction prévoit la création d’une Surface Hors
Oeuvre Brute (SHOB) de plus de 20 m2,
- s’il y a changement de destination des locaux (par
exemple transformation d’un local de stationnement en
lieu d’habitation).
■ Une autorisation de travaux suffit (formulaire et dossier simplifiés) :
- pour une SHOB inférieure à 20 m2,
- une clôture,
- une modification simple de la façade (création d’une
lucarne, ajout d’un balcon,...)
- la création d’une terrase non couverte située à plus de
0,60m du sol.
- la création d’un mur écran ou de soutènement de plus
de 2 m de haut...
rain, et une vue générale (dessin facultatif
Chaque planche doit contenir les
indications suivantes :
-
nom du (des) demandeur(s) et signature(s),
adresse du terrain,
nature de la demande (ici Permis de construire)
date de la demande
échelle des dessins
titre des dessins
Quelques valeurs d’échelles :
1/50 :
1/100 :
1/200 :
1/500 :
. . . . . .2 cm par mètre
. . . . .1 cm / m
. . . . .0,5 cm / m
. . . . . .0,2 cm/ m
pour les particuliers présentant eux-mêmes
■ Dans le cas d’une extension :
leur projet).
Il faut clairement montrer les parties existantes et les
parties projetées, ce qui peut nécessiter des dessins
distincts.
Le formulaire dûment complété.
Le tout en 5 exemplaires.
■ Le projet doit respecter les règles
d’urbanisme :
Consultables en mairie (POS ou PLU), elles dépendent
de la zone où est située la parcelle : hauteurs, alignements, emprises, surfaces, matériaux...
Toutes les pages du dossier doivent être
signées par le demandeur.
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme et
d’Environnement
de Seine-St-Denis
La loi vous oblige à avoir recours à un
architecte si la surface créée (Surface
Hors Oeuvre Nette) est supérieure à
170 m2 ou si l’extension porte la SHON
totale à plus de 170 m2.