reunion du conseil municipal du jeudi 17 avril 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le dix-sept avril, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni à dix-huit heures en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude, Maire
Date de convocation : 10 Avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Etaient présents : GOUIFFES Jean-Claude, Maire – ALANOU Jean – JACOB Aimée - LE
MAO Jean-Yves - GUILLOU Stéphane - RANNOU Didier - BOUARD Christian - LE
CLEC’H Yannick - CADIOU Laurence - MENGUY Isabelle - HAROUARD Gérard PLUSQUELLEC Catherine (arrivée à 18 H 15) – SCOUARNEC Andrée
Secrétaire de séance : CADIOU Laurence
Procuration de : Christophe TOULGOAT à Stéphane GUILLOU et de Lydia TROALENEVETZ à Aimée JACOB
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 Mars
2014.
Ordre du jour :
-
Vote des taux d’imposition 2014
Affectation des résultats 2013
Budgets primitifs 2014
Constitution de la commission communale des impôts directs
Echange de terrains entre Habitat 29 et la Commune (Résidence de l’Aulne)
Délibération portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire
Questions diverses
Etait également présent Monsieur Joël GARIN, trésorier pour la présentation des budgets
primitifs 2014.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux
d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières et les fixe comme suit :
-
Taxe d’habitation : 8.35 %
Taxe foncière bâti : 13.62 %
Taxe foncier non bâti : 38.04 %
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude,
Maire :
- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013
- Constate que le compte administratif fait apparaître :
1°- Un excédent de fonctionnement de.......……46 538.38 €uros
2°- Un excédent d’investissement de ………….. 217 237.82 €uros
3°- Restes à réaliser dépenses…………….… ……28 280.83 €uros
4°- Restes à réaliser recettes ………………………….. 0.00 €uro
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
-
Dotation complémentaire en réserve ………………………….
0.00 €uro
Excédent de fonctionnement reporté …………………….……46 538.38 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : BUDGET SERVICE D’EAU : AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude,
Maire :
- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013
- Constate que le compte administratif fait apparaître :
1°- Un excédent de fonctionnement de..........…8 988.15 €uros
2°- Un excédent d’investissement de …............ 205 125.16 €uros
3°- Restes à réaliser dépenses…………..…………… 0.00 €uro
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- Dotation complémentaire en réserve …………………….……. 0.00 €uro
- Excédent de fonctionnement reporté ………………………. 8 988.15 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude,
Maire :
- Après avoir entendu le compte administratif 2013
- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013
- Constate que le compte administratif fait apparaître :
1°- Un résultat de fonctionnement de........... …….…0.00 €uro
2°- Un déficit d’investissement de ………........ 59 916.95 €uros
3°- Restes à réaliser dépenses………………… 45 414.24 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE KREISKER - AFFECTATION DU
RESULTAT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude,
Maire :
- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013
- Constate que le compte administratif fait apparaître :
1°- Un résultat de fonctionnement de........... ….…0.00 €uro
2°- Un déficit d’investissement de ………........ 203 134.97 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DU RAKER - AFFECTATION DU RESULTAT
2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude,
Maire :
- Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013
- Constate que le compte administratif fait apparaître :
1°- Un résultat de fonctionnement de............….…0.00 €uro
2°- Un déficit d’investissement de ………........ 163 835.72 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 (Reçus à la Préfecture le 22 Avril 2014)
Commune : arrêté et approuvé à l’unanimité (15 Voix Pour)
section de fonctionnement : recettes : 742 080.38 €uros
dépenses : 742 080.38 €uros
 section d’investissement : recettes : 361 495.48 €uros
dépenses : 361 495.48 €uros

Lotissement de Kreisker : arrêté et approuvé à l’unanimité (14 Voix Pour)
section de fonctionnement : recettes : 207 367.00 €uros
dépenses : 207 367.00 €uros
 section d’investissement : recettes : 414 601.97 €uros
dépenses : 414 601.97 €uros

Lotissement du Raker : arrêté et approuvé à l’unanimité (14 Voix Pour)
section de fonctionnement : recettes : 163 835.72 €uros
dépenses : 163 835.72 €uros
 section d’investissement : recettes : 163 835.72 €uros
dépenses : 163 835.72 €uros

Service d’eau : arrêté et approuvé à l’unanimité (15 Voix Pour)
 section de fonctionnement : recettes :
105 308.13 €uros
dépenses : 105 308.13 €uros
 section d’investissement : recettes : 247 186.29 €uros
dépenses : 247 186.29 €uros
Service d’assainissement : arrêté et approuvé à l’unanimité (15 Voix Pour)
 section d’investissement : recettes : 158 866.15 €uros
dépenses : 158 866.15 €uros
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des impôts
prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts
directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les
communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission
est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi, la Direction Départementale des Finances Publiques demande l’établissement
d’une liste de proposition comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze
noms pour les commissaires suppléants afin qu’elle désigne six commissaires titulaires et six
commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fait la proposition suivante :
Noms
Prénoms
Adresses
Dates de
naissance
Professions
TITULAIRES
1
MORVAN
Didier
2
MELL
Annette
3
RIVOAL
Emile
4
DAËRON
Joël
5
BIZIEN
Michel
6
BOURBIGOT
Joël
7
BUREL
Frédéric
8
COSQUERIC
Anthony
9
COTTEN
Jacques
10
HELIAS
Jean-François
11
LE GOFF
Alain
12
GRIGNON
Jean-Luc
1
MAUDIRE
Marie-Annick
2
MADEC
Michel
3
RIVOAL
Annie
4
LE ROY
René
5
JAFFRE
Sonia
6
LE MOAL
Hervé
7
LE CAM
Véronique
8
HERVIOU
Louis
9
PRIGENT
Valérie
10
LAIZET
Jean-Claude
11
SOLLIEC
Frédérique
12
LE BEC
Anne
16 Lotissement de Kervoazec
29520 SAINT-GOAZEC
Kerfer
29520 SAINT-GOAZEC
Kaliforn
29520 SAINT-GOAZEC
Penn Ar Roz
29520 SAINT-GOAZEC
7 Rue de la Cité
29520 SAINT-GOAZEC
Kerregou
29520 SAINT-GOAZEC
Tri Men
29520 SAINT-GOAZEC
4 Rue des Chevreuils
29520 SAINT-GOAZEC
Royal
29520 SAINT-GOAZEC
Ar Wern
29520 SAINT-GOAZEC
10/11/1952
Retraité
05/03/1953
Retraitée
03/02/1950
Retraité
21/04/1964
28/11/1955
Exploitant
agricole
Retraité
19/10/1967
Paysagiste
11/06/1981
6 Rue Tachen
29370 CORAY
7 Impasse de Quelarnou
29490 GUIPAVAS
26/04/1946
Exploitant
agricole
Employé
d’abattoir
Exploitant
agricole
Exploitant
agricole
Propriétaire
forestier
Retraité
27/11/1981
24/03/1967
14/05/1961
01/03/1954
Entrepreneur
Propriétaire
forestier
Kermorvan
29520 SAINT-GOAZEC
Toul Ar C’Haz
29520 SAINT-GOAZEC
Guivao
29520 SAINT-GOAZEC
Ifernig
29520 SAINT-GOAZEC
27/02/1962
6 Rue Jean-François Le Page
29520 SAINT-GOAZEC
2 Route du Rick
29520 SAINT-GOAZEC
Pont Iliz
29520 SAINT-GOAZEC
18 Route de Garros
29520 SAINT-GOAZEC
Moulin du Pré
29520 SAINT-GOAZEC
Pont Iliz
29520 SAINT-GOAZEC
8 Rue des Chevreuils
29520 SAINT-GOAZEC
Penhoas
56110 ROUDOUALLEC
19/06/1975
19/02/1975
Exploitante
agricole
Exploitant
agricole
Exploitante
agricole
Retraité
Propriétaire
forestier
Employée
de
bureau
Routier
23/11/1970
Agent technique
13/06/1959
Employé
du
bâtiment
Auxiliaire
puéricultrice
Transporteur
SUPPLEANTS
15/07/1961
05/09/1958
09/12/1938
03/01/1973
17/03/1955
28/04/1968
12/06/1970
Employée
bureau
Exploitante
agricole
de
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 23 Avril 2014
OBJET : ECHANGE DE TERRAINS ENTRE HABITAT 29 ET LA COMMUNE
Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la vente de 6 pavillons locatifs
HABITAT 29 à la résidence de l’Aulne, un échange de terrains entre HABITAT 29 et la
commune est nécessaire. A savoir : surface de terrain cédé par la commune à Habitat 29 = 27
M2 et surface de terrain cédé par HABITAT 29 à la commune = 16 M2.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- accepte l’échange de terrain à titre gratuit entre HABITAT 29 et la Commune tel
que décrit ci-dessus
- autorise Le Maire à signer l’acte administratif de cession qui sera établi par
HABITAT 29 à leur frais
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
OBJET : DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur
Le Maire la délégation suivante :
-
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 22 Avril 2014
Etat des lieux des salles communales lors des locations: Aimée Jacob, Andrée Scouarnec,
Christian Bouard et Mariannick Le Scoul se proposent pour effectuer les états des lieux.
Une réunion de présentation du Conseil Général aura lieu le Vendredi 13 Juin au domaine de
Trévarez.