Les ondes électromagnétiques

Comité de quartiers du 15 mai 2013
Les Comités de Quartiers sont des temps et des espaces de débat et d'information importants pour la vie
locale. En introduction, Monsieur Le Maire rappelle que les ordres du jour sont construits avec les habitants de chaque
quartier au sein du Comité de suivi des Comités de Quartier. Malgré un ordre du jour chargé, l'objectif est de pouvoir
traiter de façon approfondie des questions qui préoccupent les habitants, en équilibrant les questions urbaines et
sociales.
Les ondes électromagnétiques
Depuis plusieurs années, la France connaît un développement important de la téléphonie mobile et compte désormais
près de 62 millions d'utilisateurs. La demande toujours plus forte des consommateurs pour une large couverture en
réseau, associée au développement de nouvelles technologies (3G/4G) et du WIFI, aussi bien dans les logements que
dans l'espace public, posent de nombreuses questions. L'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphone mobile et les
demandes d'installations nouvelles d'antennes relais suscitent des interrogations.
Rappel du cadre règlementaire. Dès la fin des années 1990, le Rapport de la Commission Tamino (Conseil de l'Europe)
s'interroge sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques. En France, en 2002, le décret n°2002-775 fixe les
niveaux d'émissions d'ondes autorisés entre 41 et 61 V/m. Aujourd'hui la recommandation est plutôt de 0,6 V/m. Entre
2007 et 2011, plusieurs résolutions du Parlement Européen viendront souligner le risque sanitaire d'un niveau trop
élevé des ondes. En France, le Grenelle des ondes (2009-2011) s'est penché sur la question des risques et du travail à
engager avec les opérateurs de téléphonie mobile. Enfin, il faut préciser qu'en 2011, l'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) a classé les ondes électromagnétiques dans le groupe 2B (liste des éléments potentiellement
cancérogènes pour l'être humain).
La volonté de la ville est à la fois de permettre aux usagers de disposer d'un réseau de communication efficient tout en
prenant des précautions quant à l'implantation des antennes-relais. Les communes sont soumises à l'obligation légale
d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité sur son territoire mais elles doivent instruire les demandes
d'implantations d'antennes-relais sur la seule base du Code de l'urbanisme. Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 26
octobre 2011 interdit aux maires de réglementer au titre de leur pouvoir de police générale l'implantation des
antennes relais sur leur territoire. De même, l'invocation du principe de précaution ne saurait avoir de caractère légal.
Cependant, les collectivités territoriales disposent de moyens d'agir qui sont par exemple l'engagement de l'ensemble
des opérateurs à respecter le Guide des Relations entre Opérateurs et Communes. En amont de toute demande, les
opérateurs doivent remettre un dossier d'information sur les sites d'implantation ainsi qu'une déclaration préalable au
service urbanisme. En complément à ces procédures, la Ville d'Echirolles, soucieuse de l'impact sanitaire des ondes
électromagnétiques, a initié plusieurs démarches (cf. délibération du Conseil Municipal de mars 2012):
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Le recensement de l'ensemble des antennes relais présentes sur le territoire (carte disponible en mairie).
Investissement dans une sonde isotropique (appareil de mesure des niveaux d'ondes).
L'interdiction d'implantation d'antennes-relais sur le domaine public dans un rayon de 100m autour des
Etablissements Recevant du Public (ERP) dits sensibles (écoles, crèches...).
Refus d'implantation d'antennes-relais sur le domaine public sans un engagement de la part des opérateurs à
respecter un niveau d'émission de 0,6 V/m.
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Démarche de formation avec un Centre de recherche indépendant, le CRIIREM (Centre de Recherche et
d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques).
En 2012, création d'un Comité Consultatif composé d'habitant-e-s, d'élu-es, de technicien-nes et d'expert-es.
Les objectifs: se former collectivement sur la question des ondes électromagnétiques, d'instruire les nouvelles
demandes d'implantation et de produire un avis remis aux opérateurs de téléphonie. L'emission d'un avis par
la ville permet d'engager une réelle discussion avec les opérateurs qui cherchent le plus souvent d'autres lieux
d'implantation lorsque l'avis est défavorable.
* Echanges *
Comment agir face aux demandes d'implantations des opérateurs de téléphonie mobile dans les copropriétés
privées ?
Les copropriétés privées qui acceptent l'implantation d'antennes-relais sont rémunérées par les opérateurs de
téléphonie mobile. Elles peuvent cependant prendre des décisions similaires à celle de la ville en refusant des
implantations qui conduiraient à des émissions trop importantes.
Comment agir lorsque des mesures d'ondes très élevées sont constatées ?
En complément des mesures réalisées par le CRIIREM, le service Environnement et Développement Durable de la Ville
d'Echirolles peut faire des demandes de mesures comparatives auprès des opérateurs qui missione un laboratoir
accrédité par l'Etat. La ville dispose alors d'éléments consolidés pour échanger avec les opérateurs. Suite à l'achat
d'une sonde isotropique, la ville peut également procéder à des mesures .
Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent-ils être contraints d'utiliser les mêmes antennes ?
Une antenne permet environ 60 communications simultanées, qu'il y ait un opérateur ou plusieurs. Il est également
nécessaire de faire face à nos propres contradictions car si le citoyen responsable souhaite une baisse d'émission,
l'utitlisateur de téléphonie mobile recherche le plus souvent une large couverture réseau. Il est essentiel de veiller à la
formation et à l'information des citoyens.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service Environnement et Développement Durable de la Ville
d'Echirolles au 04.76.20.56.00.
La modification des rythmes scolaires
La Ville d'Echirolles a souhaité s'inscrire dans la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Cette mise en
oeuvre a été rendue possible grâce à la pré-existence d'activités périscolaires dans 7 écoles sur 10. Les activités
périscolaires seront donc généralisées à l'ensemble des écoles.
De ce fait, une concertation préalable s'est engagée à l'hiver 2013 avec les parents d'élèves, l'ensemble des équipes
enseignantes et pédagogiques, les directeurs des établissements scolaires. Dans ce processus, la Ville d'Echirolles a
souhaité poursuivre 4 axes de travail:
• Garantir la qualité d'accueil des enfants et à la mise en œuvre d'une action éducative aidant à grandir.
• Maintenir les interventions sur le temps scolaire pour garantir un égal accès à tous les enfants.
• Maintenir l'amplitude horaire existante pour l'accueil des enfants avant et après l'école: de 7h50 à 17h30.
• Veiller aux grands équilibres du budget communal dans un contexte financier tendu.
A la rentrée 2013, les nouveaux horaires de classes seront les suivants: Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à
11h45 et de 13h45 à 16h. Le mercredi de 8h45 à 11h45. Les activités périscolaires seront généralisées à l'ensemble des
écoles, soit de 7h50 à 8h45 et de 16h à 17h30. La volonté de la ville et des partenaires est bien de maintenir
l'amplitude horaire d'accueil existante. En élémentaire, le soir, les élèves auront le choix entre 3 possibilités qui sont
l'accueil avec départs échelonnés, l'espace d'aide au travail personnel de l'élève et des ateliers péri-scolaires. La
participation à ces activités est facultative et les inscriptions se feront au trimestre, dès le mois de juin 2013 et ce afin
de préparer la rentrée. La coordination et l'encadrement seront assurés par des professionnels d'EVADE. L'ensemble
de ce projet a fait l'objet d'une validation par la Directrice académique des services de l'Éducation nationale.
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* Echanges *
La ville doit-elle recruter du personnel supplémentaire pour les ateliers proposés après l'école ?
La Ville d'Echirolles travaille avec le personnel et les équipes déjà en place qui seront redéployées. Par exemple, une
large part de l'activité de l'Ecole Municipale des Sports (EMS) sera repositionnée sur des activités quotidiennes dans le
cadre des activités périscolaires. Cependant, il est primordial de conserver un encadrement de qualité avec du
personnel formé.
Comment fonctionnera l'accueil et le départ échelonné ?
L'accueil et le départ échelonnés concernent des moments avant et après la classe, soit avant 8h45 et après 16h. De
plus, pour pouvoir bénéficier de l'accueil et/ou du départ échelonné, il est nécessaire que les parents présentent un
justificatif.
Quel est le coût de cette mise en oeuvre pour la ville ?
Il est certain que cette réforme a un coût pour la ville, environ 150€ par enfant et par an (estimation France). Pour
l'année 2013, la ville bénéficiera d'une aide à hauteur de 50€ par enfant et pour l'année de la part de l'Etat. La ville est
encore en attente du positionnement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui pourrait s'engager sur cette
réforme. Pour les familles, la ville réfléchit à un coût d'environ 5€ par trimestre et par enfant.
Les avancées du projet urbain
ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail). Programme de 1469m² avec une livraison prévue en septembre
2013. La ville procédera à des aménagements des circulations piétonnes et cycles sur les 3 côtés de l'opération
(Avenue de Grugliasco/Rue Carmagnole Liberté/Passage Buissonier). Ce projet s'accompagne d'immeubles de
logements. Le Télégraphe (Avenue de Grugliasco), projet de 40 logements locatifs sociaux avec une livraison attendue
pour novembre 2013 et Le Sémaphore (Rue Carmagnole Liberté), projet de 34 logements en accession libre à la
propriété avec une livraison attendue pour octobre 2013.
Centre ostéo-articulaire. Le projet de 1426m² consiste en un regroupement de médecins spécialistes des articulations
travaillant actuellement à Médicèdre mais dans un espace trop contraint. Au total, ce sont 25 spécialités différentes
qui seront regroupées et qui viendront renforcer l'offre de soins disponible sur Echirolles. La livraison est attendue
pour le 2e semestre 2013.
Hôtel d'affaires. Ce projet comportera une partie hotelière composée d'un hôtel Campanile (80 chambres) et d'un
hôtel 1ere Classe (50 chambres), ainsi qu'un espace de bureaux/centre d'affaires. Un programme de logements est
également prévu avec 40 logements locatifs sociaux (SDH) et 40 logements en accession sociale à la propriété (Isère
Habitat). Ce sont près de 3340m² de voirie qui seront à aménager. Ce projet est en articulation avec le projet du futur
parc Croix de Verines.
Le Tarare (Angle Rue Léon Fournier et Avenue Auguste Ferrier). Le programme comporte 3 bâtiments, dont un
comprenant 29 logements locatifs sociaux ainsi qu'un local d'activités en rez-de-chaussée; et deux bâtiments
d'activités (340m²). La livraison est prévue pour la fin de l'année 2014.
Secteur Victor Hugo.
Une réflexion est en cours sur le site Alibert (à la frontière communale de Grenoble). Une attention particulière sera
portée aux possibilités de valoriser le front urbain sur l'avenue Victor Hugo. De même, sur l'Avenue de Grugliasco les
projets sont travaillés pour un meilleur alignement des façades.
* Echanges *
Qu'en est-il du projet du Parc Croix de Vérines ?
La volonté de la ville est de coupler le centre d'affaires et les îlots de logements afin de coordoner les travaux et de ne
pas réaliser de travaux de gros oeuvre devant l'hôtel au moment de la livraison. Afin de réaliser le Parc Croix de
Verines, il est nécessaire pour la ville de réaliser les opérations de logements afin que le Parc ne soit pas détérioré par
les travaux des îlots de logements. La réalisation de ce projet est donc la phase préalable au Parc Croix de Verines. L'un
des objectifs de ce parc est de relier les secteurs de la Villeneuve à travers un maillage des espaces verts. Les futurs
aménagementsdu parc feront l'objet d'une concertation avec les riverains.
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Quel est le devenir de la halte ferroviaire avec le projet de la Polarité sud ?
Le développement de la polarité sud doit se faire autour de la halte ferroviaire qui deviendra un vrai pôle gare. L'idée
est de valoriser la liaison ferroviaire entre Echirolles et Grenoble avec un trajet d'environ 5min. Il s'agira du principal
pôle multimodal du sud de l'agglomération. De même, le développement de l'entreprise Bull et de nouvelles activités
autour de son site devrait permettre de créer un pôle d'emploi attractif sur le secteur. La transformation de ces
espaces va de pair avec le projet de rénovation urbaine du quartier Essarts-Gâtinais.
Les marchés du centre ville
La Ville d'Echirolles tient à coeur le développement et la vitalité des différents marchés de la ville. Afin de faire
connaître les marchés et de les dynamiser, le service économie propose une quinzaine d'animations au printemps et à
l'été 2013 (exemple: Fête de la Cerise – samedi 25 mai 2013). Le marché du centre-ville a par exemple bénéficié d'un
fonds de soutien à l'activité commerciale mis en place par La Métro (Grenoble Alpes Métropole). Les marchés de
proximité sont des espaces importants de la vie locale où les gens se rencontrent et tissent du lien.
Questions d'actualité
L'utilisation du vélo comme mode de déplacement se développe dans l'agglomération et notamment à Echirolles.
Est-il envisagé de nouvelles installations d'arceaux à vélo ?
La ville travaille actuellement cette question avec les services de La Métro, pour l'implantation de nouveaux arceaux à
vélos dans différents secteurs de la ville.
Quelles sont les actions conduites en matière de sécurité routière ?
Un récent rapport de La Métro sur la sécurité routière dans l'agglomération montre que les véhicules dépassent
rarement de plus de 10kh/m la vitesse autorisée. Il est donc nécessaire de faire la part des choses entre la vitesse
réelle et celle ressentie par un piéton par exemple.
Par ailleurs, de nombreuses actions sont mises en oeuvre par les services de la ville (prévention dans les écoles, action
des polices municipales et nationales...). De plus, de nombreux aménagements urbains de sécurisation sont réalisés
pour prévenir les situations d'excès de vitesse. Il est également rappelé la responsabilité individuelle de chacun face à
des comportements d'excès de vitesse. Monsieur Le Maire propose qu'une rencontre sur cette question soit
organisée .
Association « Le sang pour tous » - Le don du sang à Echirolles
Le don du sang est un acte bénévole, anonyme et responsable. En 2013, sept collectes de sang sont organisées à
Echirolles. Les personnes âgées de 18 à 70 ans sont autorisées à donner leur sang. Les femmes peuvent donner 4 fois
par an, les hommes peuvent donner 6 fois par an, avec un délai pour tous d'au moins 8 semaines entre chaque don.
Pour donner votre sang il est recommandé de ne pas jeuner et au contraire de bien déjeuner en évitant les matières
grasses et les boissons alcoolisées. De même, il est recommandé de bien s'hydrater avant et après le don. Une
collation est offerte aux donneurs lors de chaque collecte.
A Echirolles, les prochaines collectes auront lieu aux dates suivantes:
• Mercredis 4 septembre et 13 novembre 2013 au restaurant scolaire de l'école Paul Langevin
• Jeudi s 17 octobre et 5 décembre 2013 à la Maison des associations
Plus d'informations sur le don du sang sur le site internet de l'Etablissement Français du Sang:
http://www.dondusang.net et auprès de l'association échirolloise "Le sang pour tous".
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