Notice d`information Fonds commun de placement d`Entreprise

Notice d’information
Fonds commun de placement d’Entreprise :
ARCANCIA LABEL PRUDENCE
Part 309
Part 329
Part 349
N°code AMF 08234
N°code AMF 09346
N°code AMF 09717
Un Fonds commun de placement d’Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est-à-dire un
produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières.
Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale.
Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs
de parts et de représentants de l’entreprise.
Le conseil de surveillance a notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, les comptes annuels du FCPE ainsi que la
gestion financière, administrative et comptable de ce dernier. Il adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts
Il exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de l’apport de titres. A cet effet, désigne un ou plusieurs
mandataires pour représenter le Fonds aux assemblées générales des sociétés émettrices.
Il décide des opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE.
Il donne son accord préalable aux modifications du règlement conformément aux règles fixées par celui-ci.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE « ARCANCIA LABEL PRUDENCE », ci-après « le
Fonds », sur simple demande auprès de son entreprise.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le Fonds est
• un Fonds multi-entreprises.
• Il est offert aux salariés et anciens salariés de l’ENTREPRISE.
Il est régi par les dispositions de l’article L.214-39 du Code monétaire et financier.
-
Créé pour l’application…
Composition du Conseil de
Surveillance
-
des divers accords de participation passés entre les entreprises et leur personnel ;
des divers plans d’épargne établis entre les entreprises et leur personnel.
Le CONSEIL DE SURVEILLANCE institué en application des dispositions de l’article L.214-39 du Code
monétaire et financier est composé pour chacune des sociétés de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts, désignés conformément aux
dispositions de l'accord de participation et/ou du règlement du plan en vigueur dans la dite entreprise, à
défaut, désignés par le Comité d’Entreprise, à défaut par les représentants des diverses organisations
syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, à défaut élu par et parmi ceux-ci,
- 1 membre représentant l’Entreprise, désigné par la direction de celle-ci.

Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'entreprise sera au plus égal au nombre de représentants
des porteurs de parts.
Orientation de gestion du
Fonds
Le Fonds « ARCANCIA LABEL PRUDENCE » est classé dans la catégorie « Obligations et autres titres
de créances libellés en euro ».
Caractéristiques de la catégorie : Le FCPE est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de
taux de pays de la zone EURO. L’exposition au risque action, ne doit pas excéder 10 % de l’actif net.
L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone EURO doit rester accessoire.
La sensibilité moyenne du FCPE aux taux d’intérêt est normalement comprise entre 0 et 6.
Objectif de gestion : La recherche d’une performance de l’indicateur de référence sur la durée de
placement recommandée.
Indicateur de référence : 50% Barclays Capital Euro-Aggregate Bond Index + 50% EONIA.
•
Barclays Capital Euro-Aggregate Bond Index = obligations d'Etat de la zone euro à plus d'un an
•
EONIA : marché monétaire de la zone euro
Stratégie d’investissement : elle consiste à bénéficier de la performance des obligations d’Etats et des
produits monétaires de la zone euro en faisant varier de façon dynamique la sensibilité globale du portefeuille
en fonction de la valorisation de ces marchés et des anticipations sur leurs évolutions.
La stratégie d’investissement cherche à tirer parti des évolutions des marchés de la Communauté
européenne répondant aux critères du socialement responsable sans exclusion sectorielle en modulant
l’exposition du Fonds aux pays, aux secteurs d’activités et aux types de valeurs et de capitalisations. La
gestion s'appuie sur une expertise interne (analystes financiers, gérants et/ou analystes ISR en fonction de la
spécificité des processus de gestion des compartiments sous-jacents) et une expertise externe d'organismes
spécialisés (associations, observatoires, agences d'évaluation) et s'assure que les entreprises dont les titres
auxquels le Fonds est exposé se comparent favorablement à leurs concurrents en fonction de critères
comme par exemple : la qualité de la croissance des bénéfices et l’attractivité de la valorisation intrasectorielle pour la performance financière, - la qualité du dialogue social et le respect des droits de l’homme
pour la performance sociale, ou l’éco-efficience et la gestion des risques industriels pour la performance
environnementale.
Profil de risque : Le FCPE sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la
Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le fonds sera ainsi
soumis aux risques suivants :
•
Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature
des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d’une part à un prix
Notice d’Information du FCPE «ARCANCIA LABEL PRUDENCE »
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inférieur à sa valeur d’achat.
•
Risque lié aux OPCVM : le FCPE pouvant être investi à plus de 50 % de son actif dans le FCP
SGAM VALOR LABEL OBLIG ISR ou dans SG MONETAIRE ISR, la variation à la baisse de la valeur
liquidative de l’un de ces derniers aura un impact négatif sur votre valeur liquidative.
•
Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours
des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l’OPCVM.
•
Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l’émetteur aurait un impact négatif sur
le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l’OPCVM.
•
Risque de change : L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone
euro est accessoire.
•
Risque action
Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 2 ans. Sur une durée plus courte, le Fonds
est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée
d’indisponibilité des avoirs.
Composition du Fonds et instruments utilisés : le Fonds est en permanence exposé :
•
au minimum à 90% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «
Obligations et autres titres de créances libellées en euro » et/ou « Monétaire euro »,
•
entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés
« Obligations et autres titres de créances internationaux »,
•
entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés « Actions
internationales » et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne ». et/ou « Actions Française»,
et/ou « diversifiés »,
•
pour le solde, en liquidités.
Zone géographique privilégiée : la zone euro.
Le FCPE peut être investi à plus de 50 % de son actif dans le FCP SGAM VALOR LABEL OBLIG ISR ou
dans SG MONETAIRE ISR. La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de part du Fonds les
documents d’information relatifs à ce FCP : prospectus complet et simplifié, rapport(s) semestriel(s) ou
annuel(s).
Le portefeuille du Fonds est investi exclusivement en parts ou actions d'organismes de placement collectif en
valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-18, R.214-25, R.214-51, R.21452, R.214-56 et R.214-57 du Code Monétaire et Financier.
Conformément à l’article R.214-56 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l’actif du Fonds peut être investi
dans les actifs mentionnés à l’article R.214-5 de ce même code dans les limites de la réglementation et qui
sont notamment les OPCVM investis en parts ou actions d’autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers
et les OPCVM à règles d’investissement allégées.
Intervention sur les marchés à terme : Non
Fonctionnement du Fonds
La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée après clôture de la Bourse de Paris
en divisant l’actif net du Fonds par le nombre de parts émises chaque jour ouvré de l’année.
La valeur liquidative de chaque part est égale à la valeur liquidative du Fonds après imputation des frais à la
charge de la catégorie de part concernée.
Il est précisé que les jours fériés au sens du Code du travail et/ou si la Bourse de Paris est fermée, la valeur
liquidative n’est pas calculée. Le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la
valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l’Autorité des Marchés Financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à la
disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée
dans les locaux de l’ENTREPRISE et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa
demande communication des valeurs liquidatives calculées.
Dans les six semaines suivant chaque semestre de l’exercice, la société de gestion établit l’inventaire de
l’actif du Fonds sous le contrôle du dépositaire. Dans un délai de huit semaines à compter de la fin de
chaque semestre, elle est tenue de publier la composition de l’actif du Fonds, après certification du contrôleur
légal des comptes du Fonds. A cet effet, la société de gestion communique ces informations :
•
•
du CONSEIL DE SURVEILLANCE
de l’ENTREPRISE de plus de dix porteurs de parts, auprès desquels tout porteur peut les
demander.
Dans le cas d’une entreprise de moins de dix porteurs de parts, la SOCIETE DE GESTION communique ces
informations au conseil de surveillance et les met à disposition de l’ENTREPRISE et des porteurs de parts
qui peuvent lui en demander une copie.
La société de gestion tient en outre à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport
annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant
une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la
demande auprès de l'ENTREPRISE.
Souscriptions et rachats de parts du Fonds :
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : SOCIETE GENERALE ;
Les sommes versées au Fonds, doivent être confiées au teneur de comptes conservateur un jour ouvré
avant le calcul de la valeur liquidative.
Les demandes de remboursement de parts sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative au
prix de rachat conformément aux modalités prévues dans le règlement. Elles sont reçues à tout moment par
le teneur de comptes conservateur.
Notice d’Information du FCPE «ARCANCIA LABEL PRUDENCE »
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Ces demandes, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, doivent, selon le choix des sociétés
adhérentes,
être adressées à l'ENTREPRISE qui après contrôle les valide et les fait parvenir au teneur de
comptes conservateur
parvenir directement au teneur de comptes conservateur de parts,
avant la détermination de la valeur de la part, selon le mode de transmission de la demande :
courrier ou télécopie : au plus tard à 12 h la veille de la détermination de la valeur de part (ou la
veille lorsque ce jour est férié) ;
site internet esalia.com : au plus tard à minuit la veille de la détermination de la valeur de la part
Peuvent seules être directement saisies via Internet, par les porteurs de parts les demandes de
remboursement de parts disponibles, ou par l’ENTREPRISE les demandes de remboursement de parts
disponibles ou indisponibles lorsque celle-ci a en charge de valider ces dites demandes en contrôlant les
pièces justificatives jointes aux demandes de leurs salariés.
Les demandes de rachat peuvent être assorties d’un prix plancher et le remboursement dans ce cas ne
s’effectue, sur la base de la valeur de part effective, que si la valeur de part atteint ou dépasse le prix fixé par
le donneur d’ordre.
Ces demandes sont valables pendant une période limitée à 3 mois à compter de leur date de réception par le
TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR. Si elles ne sont pas exécutées au terme de cette période, elles
deviennent caduques. Il appartient alors au porteur de parts de renouveler sa demande.
Toute modification de la demande initiale entraîne son annulation et l’enregistrement de la modification qui
équivaut à une nouvelle demande valable 3 mois.
Il est précisé que la demande de rachat anticipé du porteur de parts qui ne peut pas être exécutée dans le
délai de six mois à compter du fait générateur du fait de la fixation par celui-ci d’un prix plancher, entraîne
irrévocablement, conformément à la réglementation, l’inexécution de la demande de déblocage anticipé. Les
avoirs restent bloqués pendant toute la durée de l’indisponibilité restant à courir.
Apports et retraits : en numéraire
Mode d’exécution : prochaine valeur liquidative
Commissions et frais
Commission de souscription à l’entrée : 3 % maximum à la charge des souscripteurs de parts ou à la
charge de l’ENTREPRISE selon les accords.
Les frais prélevés à l’occasion des arbitrages individuels sont prélevés selon les dispositions prévues
dans les accords d’entreprise.
Commission de rachat à la sortie : Néant.
Frais de Fonctionnement et de Gestion du Fonds
1.
Les frais de fonctionnement et de gestion
Ces frais recouvrent l’ensemble des frais supportés par le Fonds. Ils n’incluent pas les frais de transaction qui
comprennent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement
facturées à l’OPCVM d’épargne salariale perçues notamment par le DEPOSITAIRE et la SOCIETE DE
GESTION.
Les Frais de fonctionnement de chaque catégorie de parts sont au plus de 0.37% TTC de l’actif net.
Ils se décomposent comme suit selon les catégories de parts :
Catégorie de parts
309
329
349
Total des frais de fonctionnement
0.32 % TTC à la charge des porteurs de parts
0.05 % TTC maximum à la charge de l’ENTREPRISE
0,12 % TTC à la charge des porteurs de parts
0.25 % TTC maximum à la charge de l’ENTREPRISE
0.37 % TTC à la charge des porteurs de parts
0 % à la charge de l’ENTREPRISE
Les frais de fonctionnement et de gestion comprennent les honoraires du CONTROLEUR LEGAL DES
COMPTES et les frais de gestion administrative.
Les frais de gestion administrative :
catégorie de parts
309
329
349
Frais de gestion administrative
0.20 % TTC à la charge des porteurs de parts
0.05 % TTC maximum à la charge de l’ENTREPRISE
0 % à la charge des porteurs de parts
0.25 % TTC maximum à la charge de l’ENTREPRISE
0.25 % TTC à la charge des porteurs de parts
0 % à la charge de l’ENTREPRISE
Les frais de gestion administrative sont au plus de 0.25 % TTC de l’actif net du Fonds. Quelque soit la
catégorie de part et sont calculés lors de l’établissement de chaque valeur liquidative.
Ils sont provisionnés à chaque valeur liquidative et prélevés mensuellement sur les liquidités du Fonds. Ils
viennent ainsi en déduction de ses actifs pour la quote-part prise en charge par les porteurs de parts. Ils sont
perçus au moins une fois par an pour la quote-part prise en charge par l’entreprise.
Les honoraires du CONTROLEUR LEGAL DES COMPTES :
Les honoraires du CONTROLEUR LEGAL DES COMPTES sont fixés au maximum à 0,12 % TTC l’an de
son actif net. Ils sont fonction de l'orientation de gestion, du nombre de lignes composant le portefeuille et du
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montant de l'actif. Leur montant figure dans le rapport annuel du Fonds.
2.
Les frais de transaction
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi
qu’aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du
remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le Fonds, sont prélevés sur lesdits avoirs
et viennent en déduction des liquidités du Fonds.
La commission de mouvement perçue par la Société de Gestion est comprise entre 0 % et 0,60 % TTC
(prestation exonérée de TVA) en fonction du type d’instrument.
3.
Frais indirects
Les commissions de souscriptions indirectes : Elles sont de 0,50 % maximum des montants investis
dans les OPCVM à vocation générale sous-jacents. Elles sont à la charge du Fonds.
Les commissions de rachat indirectes : Les frais de rachat indirects sont compris entre 0% et 0,50% des
montants rachetés selon l’OPCVM à vocation générale sous-jacent. Ils sont à la charge du Fonds et sont
acquis à l’OPCVM sous jacent.
Les commissions de gestion indirectes : Elles sont de 3 % TTC maximum l’an de l’actif net des OPCVM à
vocation générale sous-jacents. Celles-ci sont à la charge du Fonds.
Les commissions de surperformance :
Les OPCVM à vocation générale dans lesquels investit le Fonds peuvent comprendre des frais de gestion
variables qui sont au plus égaux à 30 % de la surperformance réalisée par l’OPCVM par rapport à l’évolution
de son indice de référence sur la même période.
Affectation des revenus du Fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
à la charge de l’ENTREPRISE, à la charge des souscripteurs, à la charge des souscripteurs ayant quitté
l’ENTREPRISE, convention par entreprise.
Transfert entre catégories de
parts
Il est expressément prévu que les avoirs des salariés puissent collectivement et/ou individuellement être
transférés d’une catégorie de parts à une autre au sein du présent FCPE sous réserve que les conditions
cumulatives ci-dessous soient remplies :
• que les accords ou plans d’épargne le prévoient,
• et que la convention de gestion le prévoit.
Indisponibilité
Délai d’indisponibilité : suivant les dispositions des accords et/ou des plans
Disponibilité des parts :
• au maximum premier jour du quatrième mois ou premier jour du cinquième mois, selon les accords,
de la cinquième année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel sont nés les droits
(participation seule ou avec PEE, PEI ou PEG)
•
dernier jour du 6ème mois (Plan)
• liquidation des droits à la retraite (PERCO)
Modalités de demande de remboursement anticipés et à échéance :
Les porteurs de parts peuvent demander le rachat anticipé de leurs parts en cas de survenance d’un cas
légal de déblocage anticipé prévu par le Code du Travail en adressant directement ou par l’intermédiaire de
l’ENTREPRISE au teneur de comptes conservateur leur demande de rachat accompagné des pièces
justificatives en suivant la procédure exposée ci-avant.
En cas de demande de rachat des parts à échéance, seul devra être adressé le formulaire de demande de
rachat.
Valeur de la part
Catégories de part
309
329
349
Nom et adresse des intervenants
Valeur initiale de la part
20 euros
20 euros
20 euros
Société de gestion : SOCIETE GENERALE GESTION/ 170 Place Henri Regnault/ 92043 Paris La Défense
CEDEX
Dépositaire : SOCIETE GENERALE / Tour Granite / 75 886 PARIS CEDEX 18
Contrôleur Légal des Comptes : KPMG AUDIT/Immeuble KPMG / 1, cours Valmy / 92 923 PARIS LA
DEFENSE CEDEX
Teneur de comptes conservateur des parts : SOCIETE GENERALE / 32 rue du Champ de Tir / BP 87505
- 44325 NANTES CEDEX 3
Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 4 octobre 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 15 janvier 2010
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est remis aux membres du Conseil de
surveillance du Fonds et à l’Entreprise. Il est à la disposition de chaque porteur de parts sur le site internet de la société de gestion
jusqu’à la mise en ligne du rapport suivant. Il est tenu à disposition des porteurs de parts par l’entreprise et le Conseil de surveillance
du Fonds.
Pour s’informer sur ce FCPE
Accueil téléphonique : 09.69.321.521 (prix d’une communication locale suivant opérateur)
Site internet www.esalia.com (accès gratuit).
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