analyse de l`etat initial du site et de l`environnement

Transcription

ETUDE D’IMPACT
II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Deuxième partie
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
DU SITE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
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PROJET DE ZONE D’ACCUEIL DE PRODUCTION D’ELECTRICITE DE LAVERA-FOS
Avertissement
L’analyse de l’état initial de l’environnement dans l’aire d’étude correspond à une sorte
d’état des lieux. Elle permet de déterminer les données à prendre en compte dans la
définition du cheminement d’une ligne et de l’implantation d’un poste à construire.
Conformément à l’article R. 122-3 du code de l’environnement, la définition de l’aire
d’étude et le niveau d’investigation de l’état initial doivent être adaptés en fonction de
l’importance des travaux et aménagements projetés et de leurs incidences prévisibles sur
l’environnement.
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ETUDE D’IMPACT
PRESENTATION GENERALES DES AIRES D’ETUDE
2.1. PRESENTATION GENERALE DES AIRES D’ETUDE
L’aire d’étude est le périmètre dans lequel sont examinées différentes hypothèses d’un
projet afin de déterminer le tracé d’une ligne électrique ou l’implantation d’un poste le
moins pénalisant d’un point de vue environnemental.
L’aire d’étude doit donc être suffisamment vaste pour :
-
n’exclure aucune solution satisfaisante au regard des préoccupations
d’environnement et réaliste aux plans technique et économique ;
permettre d’analyser l’ensemble des impacts directs et indirects, permanents et
temporaires du projet sur l’environnement.
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RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT ENTRE REALTOR ET FEUILLANE
(Nota : pour des raisons de lisibilité, seul le réseau de lignes très haute tension objet de la présente étude est représenté)
CARTE RESEAU
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ETUDE D’IMPACT
PRESENTATION GENERALES DES AIRES D’ETUDE
PERIMETRE DES AIRES D'ETUDES
Commune de FOS sur MER
Création de l’échelon 400 000 volts au poste 225 000 / 63 000 volts
existant de FEUILLANE
Roquerousse
Roquerousse
Tavel
Localisation des Ste Tulle
zones à aménager.
Rognac
St Chamas
La Duranne
Rassuen
Palun
Aubette
Rocade
Feuillane
Cabries
Réaltor
Relais
18 km
Darse
Audience
Caban
Port de Bouc
Gracieuse
Electrabel
N°36
Septemes
35 km
Lavéra
N°11
Arenc
Belle de Mai
EDF Martigues
Ponteau
Commune de MARTIGUES
Caillols
Création du poste 400 000 / 225 000 volts de PONTEAU
et de lignes 400 000 volts dont la longueur totale
cumulée représente environ 4,5 km
Enco de Botte
La Milliere
Commune de CABRIES
Aménagements des lignes aux
abords et dans le poste de REALTOR
Les travaux envisagés se situent sur des zones géographiquement distinctes et font l’objet
de trois aires d’étude distinctes. Elles concernent les communes de Cabriès, Martigues et
Fos-sur-Mer, et seront dénommées dans la présente étude :
- aire d’étude de CABRIES ;
- aire d’étude de MARTIGUES ;
- aire d’étude de FOS-SUR-MER.
Les lignes à deux circuits LAVERA-REALTOR et LAVERA-FEUILLANE existantes ont été
construites et autorisées par l’Etat en technique 400 000 volts, respectivement par arrêté
ministériel du 8 juin 1970 et arrêté ministériel du 28 juillet 1971. Elles sont actuellement
exploitées en 225 000 volts. Dans le cadre du présent projet, le changement de tension
d’exploitation prévu, à savoir le passage de 225 000 à 400 000 volts de ces lignes, ne
requiert ni travaux ni modifications. Il n’y a donc pas lieu de définir une aire d’étude pour
ces lignes existantes.
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Schéma unifilaire avant aménagements
N
Situation existante
Poste 400 000 / 225000 volts
de REALTOR
Proprié
té RTE
S
Poste de REALTOR
400 kV
225 kV
2 pylônes N°4 et 78 à déplacer d’environ 50 m
4
78
3
77
LAVERA
Liaison souterraine existante à 2 circuits 225 000 volts
77
CABRIES
(TGV)
Ligne 2x400 kV LAVERA-REALTOR exploitée en
2x225 kV
Nota: Un phasage plus précis des opérations est décrit dans la quatrième partie de la présente étude.
Poste de REALTOR
400 kV
Situation projetée
Poste 400 000 / 225000 volts
de REALTOR
Schéma unifilaire après aménagements
Prolongement d’environ 100 m de la liaison
souterraine à 2 circuits 225 000 volts
225 kV
E
été RT
Propri
N
S
Mise en place des nouveaux pylônes 4N et 78N
Déplacement latéral des câbles entre
les pylônes 3 - 4N et entre les pylônes
77- 78N
Prolongement de la
portion de câble
souterrain 225 kV
4N
78N
3
77
CABRIES
(TGV)
PONTEAU (ex LAVERA)
Ligne 2x400 kV PONTEAU-REALTOR
42
77
Suppréssion des pylônes N°4 et 78
ETUDE D’IMPACT
AIRE D’ETUDE DE CABRIES
2.2. AIRE D’ETUDE DE CABRIES
2.2.1. SITUATION DU POSTE DE REALTOR
43
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ETUDE D’IMPACT
2.2.2. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER
Le poste de REALTOR est situé sur la commune de Cabriès (Bouches-du-Rhône). Il
comprend des installations 400 000 volts et 225 000 volts.
La ligne à deux circuits 400 000 volts LAVERA-REALTOR est actuellement exploitée en
225 000 volts et aboutit en face des installations 225 000 volts. Son exploitation en 400
000 volts nécessite son raccordement aux installations 400 000 volts du poste de
REALTOR.
Pour réaliser ce raccordement, il convient de la déplacer vers le nord en face des
installations 400 000 volts.
Pour cela, il faut au préalable déplacer la ligne à 2 circuits 225 000 volts CABRIESREALTOR (alimentation du TGV), cette dernière occupant l’espace au droit des
installations 400 000 volts.
L’opération prévoit :
-
la construction de deux nouvelles cellules-ligne à 400 000 volts à l’intérieur du
poste existant ;
le déplacement de deux pylônes existants situés sur la propriété RTE, aux abords
du poste de REALTOR ;
le prolongement d’une liaison souterraine à 225 000 volts permettant le
raccordement des extrémités des deux lignes LAVERA-REALTOR et CABRIESREALTOR aux parties 400 000 et 225 000 volts du poste pour éviter un croisement
aérien entre elles.
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CARTE AIRE D’ETUDE CABRIES
Nota: Pour des raisons de lisibilité, seuls sont représentés les ouvrages électriques concernés par le projet.
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ETUDE D’IMPACT
2.2.3. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE DE CABRIES
Le projet consiste à réaménager deux lignes existantes aux abords immédiats du poste
électrique de REALTOR (partie sud-ouest) et à réaliser des travaux de raccordement à
l’intérieur de ce poste. En conséquence, l’aire d’étude proposée intègre ce poste et le
couloir de lignes à l’entrée du poste, sur les deux premières portées.
Cette aire d’étude a été validée à l’issue de la réunion de concertation qui
s’est tenue en Préfecture des Bouches du Rhône le 14 février 2007, en
présence des Services de l’Etat, des élus, des Chambres Consulaires et des
associations.
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CARTE GEOL CABRIES
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ETUDE D’IMPACT
2.2.4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE CABRIES
A/ LE MILIEU PHYSIQUE
CLIMATOLOGIE
Les conditions climatiques de CABRIES sont typiquement méditerranéennes.
Les étés y sont chauds et secs et les hivers doux.
Les précipitations, assez faibles, prennent souvent un caractère spontané et torrentiel.
Les vents peuvent être violents : le Mistral en provenance du Nord et les vents d'Est et
du Sud.
Ces vents sont souvent tempétueux au printemps pour le mistral et en automne pour
les vents d'Est et du Sud.
L'aire d'étude est, de par sa situation, fortement exposée aux vents.
GEOLOGIE ET TOPOGRAPHIE
Le poste de REALTOR est implanté sur l'unité géologique des Plateaux d'Arbois et de
Roquefort, dans la partie occidentale du bassin de l'Arc.
Les formations rencontrées sont essentiellement composées de marnes, calcaire, sables
et argiles, typiques des ères tertiaire et quaternaire.
L’aire d’étude se situe à une altitude comprise entre 175 et 205 m NGF.
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CARTE HYDRO CABRIES
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ETUDE D’IMPACT
HYDROLOGIE
Généralités
Le réseau hydrologique de l’aire d’étude se compose essentiellement de cours d’eau
temporaires qui récupèrent les écoulements lors des épisodes pluvieux, à l’exception
du Baume-Baragne, ruisseau de 5 km environ, qui traverse l’aire d’étude à l’Ouest des
pistes d’entraînement des Sociétés des Courses hippiques de Marseille, et qui se jette
ensuite dans le bassin de Réaltor, ou « bassin du Lac Bleu ».
Ce bassin se situe au nord-ouest de l’aire d’étude, en dehors de celle-ci. Il constitue,
avec le Canal de Marseille, une des sources d'approvisionnement en eau potable de la
ville de Marseille.
Concernant les eaux souterraines, elles sont liées à la nature des formations
géologiques et à leur structure : marnes, calcaire, sables et argiles. La productivité de
ce système est moyenne mais non négligeable.
Concernant l’alimentation en eau potable, aucune zone de captage n’est présente
au niveau de l’aire d’étude.
Contexte institutionnel
La Directive Cadre sur l’Eau
Approuvée par le Conseil Européen le 23 octobre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE) fixe un cadre pour la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union
Européenne. Elle a été transposée en droit français par la loi n° 2004-238 du 21 avril
2004 et le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005.
L’idée fondatrice de la Directive est de fixer comme objectif que les milieux aquatiques
doivent être en bon état d’ici 2015. Pour mettre en oeuvre cette politique, la Directive
prévoit que des plans de gestions devront être définis d’ici 2009 à l’échelle des grands
bassins hydrographiques. Pour garantir la pertinence des objectifs qui seront fixés en
2009, la directive demande aux acteurs de l’eau de tenir compte des perspectives
d’aménagement du territoire, puisque celles-ci auront nécessairement des effets sur
les milieux aquatiques. En France, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) seront donc révisés d’ici 2009 pour faire office de plan de
gestion.
Ainsi jusqu’en 2009, les dispositions actuelles du SDAGE restent la référence.
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52
ETUDE D’IMPACT
SDAGE et SAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône-Méditerranée et Corse (RM&C) a été élaboré par le Comité de bassin et
approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996. Il fixe les
objectifs de reconquête et de meilleure gestion des milieux aquatiques.
Dans le cadre des mesures générales, la lutte contre la pollution, la gestion intégrée
de la ressource, mais surtout la reconquête du fonctionnement physique des cours
d’eau deviennent prioritaires, notamment la restauration des espaces de liberté de la
rivière et de sa dynamique. Quant à la gestion des débits, elle doit favoriser le bon
fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Dans le cadre de la gestion du risque
inondation, le SDAGE insiste sur le principe de non-aggravation des risques et du
respect de la morphodynamique naturelle par la gestion des écoulements dans le lit
mineur et la conservation des champs d’inondation dans le lit majeur.
Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déclinent ensuite à
l'échelle d'une unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes
orientations définies par le SDAGE.
Aucun SAGE n’existe actuellement sur l’aire d’étude.
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CARTE RETRAIT GONFLEMENT ARGILES
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ETUDE D’IMPACT
RISQUES NATURELS
a/ RISQUE SISMIQUE
La commune de Cabriès est soumise à un risque sismique. Ce risque se matérialise par
un zonage établi au niveau national par le décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié
par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000, qui divise le territoire en cinq zones
de sismicité croissante, de 0 à III. Il vise à prescrire des règles particulières de
construction parasismique aux équipements, bâtiments et installations dans les zones
particulièrement exposées à un risque sismique.
La commune de Cabriès se situe dans la zone « Ia » de sismicité faible. Des
prescriptions parasismiques peuvent être applicables dans cette zone aux bâtiments,
équipements et installations pour lesquels un séisme peut avoir des effets sur les
personnes, biens et environnement circonscrits au voisinage desdits bâtiments,
équipements et installations.
Dans la zone « Ia », l’arrêté interministériel du 29 mai 1997 précise ces règles en
distinguant les bâtiments et constructions en différentes classes. Il vise essentiellement
la protection des personnes et la sécurité civile ou la défense nationale. Il impose donc
des prescriptions particulières seulement aux bâtiments contenant des activités
humaines, à usage d’habitation ou recevant du public, ainsi que les bâtiments liés à la
sécurité civile et la défense nationale.
Ainsi les installations électriques de RTE ne sont pas soumises à ces
prescriptions.
b/ RISQUE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
La commune de Cabriès est également concernée par un risque de retrait-gonflement
des argiles, risque faible au niveau de l’aire d’étude.
Ce risque correspond aux variations de la quantité d'eau dans certains terrains
argileux et se matérialise par des gonflements en période humide et des tassements
en périodes sèches.
Il fait l’objet d’un programme de cartographie par département afin de faciliter la
prise en compte de ce risque lors de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques
(PPR) ou des projets de construction dans les communes les plus affectées.
Des prescriptions peuvent alors être imposées. Elles n’entraînent cependant pas
d’inconstructibilité mais préconisent simplement des recommandations.
S’agissant dans le cas présent d’aménagements limités aux abords
immédiats du poste de REALTOR, situé en zone de risque faible, aucune
prescription n’est applicable.
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ETUDE D’IMPACT
c/
PREVENTION DES FEUX DE FORETS
Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un fort risque de feux de forêts.
Le passage et la circulation dans les espaces sensibles du département sont ainsi
réglementés par un arrêté préfectoral. Lors de la rédaction de la présente étude,
l’arrêté applicable est l’arrêté n° 750 du 15 mai 2007 réglementant la circulation des
personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres
sensibles particulièrement exposés au danger de feu de forêt.
Les espaces sensibles sont les « terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes,
maquis, plantations ou reboisements, constituants des massifs forestiers continus et
homogènes, à l’exclusion des formations forestières à risques faibles ».
Dans ces espaces sensibles, la circulation des personnes et le passage et la circulation
des véhicules sont réglementés sur la base du danger météorologique d’incendie
défini par Météo-France.
- lorsque la situation est définie comme peu dangereuse par Météo-France, elle
est dite de niveau orange entre juin et septembre et vert les autres mois de
l’année ;
- lorsque la situation est définie comme dangereuse par Météo-France, elle est
dite de niveau rouge entre juin et septembre, orange en février-mars et vert
les autres mois de l’année ;
- lorsque la situation est définie comme très dangereuse par Météo-France, elle
est dite de niveau noir entre juin et septembre, rouge en février-mars et
orange les autres mois de l’année.
Sur cette base, l’arrêté distingue les dispositions applicables au public et les
dispositions applicables aux prestataires de services ou de travaux. Concernant les
travaux, des dispositions particulières s’appliquent en outre aux travaux déclarés
d’intérêt général ou d’utilité publique :
en niveau vert ou orange, les travaux et les activités de chantier sont tolérés.
er
ème
Toutefois, du 1 juillet au samedi précédant le 2 dimanche de septembre, la
sécurité des chantiers doit être assurée par tous dispositifs et moyens appropriés
dont la présence a été déterminée par les services d’incendie et de secours.
en niveau rouge ou noir, la sécurité des chantiers doit être assurée par tous
dispositifs et moyens appropriés dont la présence a été déterminée par les services
d’incendie et de secours et après en avoir informé le maire de la commune
concernée.
L’aire d’étude se situe dans un espace sensible du département au sens de
l’arrêté préfectoral. Les travaux envisagés à Cabriès devront ainsi respecter
ces prescriptions. Ils devront en outre respecter les dispositions
réglementaires relatives au débroussaillement obligatoire aux abords des
travaux et chantiers.
57
CARTE SENSIBILITES ECOLO
58
ETUDE D’IMPACT
B/ LE MILIEU NATUREL
Le poste de REALTOR est situé en limite du bois de Boulard, composé majoritairement
d’une pinède à pins d'Alep et, dans les zones de clairières, d’espèces arbustives typiques
de la garrigue (chênes verts, chênes kermès, romarins, cistes, alaternes, thym, etc).
Aux alentours immédiats du poste, la végétation est toutefois rase et peu abondante
du fait d'une part de la nature du sol constitué de remblais (milieux secs), et d'autre
part des débroussaillements très fréquents effectués en application de l’article L.322-3
du code forestier dans le cadre de la prévention contre les incendies.
Aucune espèce végétale rare et / ou protégée n'a été relevée au cours des
prospections de terrain.
Le secteur ne comporte pas d’espace naturel remarquable et ne fait l’objet
d’aucune protection ou inventaire environnemental.
Dans cet espace fermé constitué principalement de pinède, la faune présente est
typique de ce genre de milieu : lapins, sangliers, chevreuils notamment.
59
60
ETUDE D’IMPACT
C/ LE MILIEU HUMAIN ET L’HABITAT
OCCUPATION DU SOL ET ACTIVITES ECONOMIQUES
L'aire d'étude est fortement marquée par l'environnement naturel et agricole. Le
poste de REALTOR est implanté en limite du centre d'entraînement des Sociétés
de Courses hippiques de Marseille.
Une partie des pistes d'entraînement du club s'étend sur l'aire d’étude suivant une
direction Nord-Ouest / Sud-Est. Des chevaux de courses s’y entraînent
quotidiennement et peuvent être sensibles à la présence de travaux au poste de
REALTOR et à ses abords.
Le bâti est peu représenté et se limite à quelques habitations, en limite Sud-Ouest de
l’aire d’étude et aux bâtiments d'exploitation du centre d'entraînement des Sociétés
de Courses hippiques de Marseille, au Nord-Ouest de l’aire d’étude.
INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DE TYPE «SEVESO»
Aucune installation classée de type SEVESO, n’est installée sur l’aire d’étude.
L’aire d’étude est toutefois incluse dans le périmètre d’isolement « Z5 » du site de
CABRIES de la société NITRO-BICKFORD spécialisée dans les dépôts d'explosifs (cf.
plan de zonage du POS page 64 ).
Les périmètres liés au risque pyrotechnique de NITRO-BICKFORD ont cependant pour
objectif la protection des personnes. Les lieux de rassemblement de personnes ou les
immeubles de grande hauteur sont ainsi par exemple interdits dans le périmètre Z5.
Les ouvrages électriques existants et à modifier ne sont pas concernés par
ces interdictions et sont autorisés dans ce périmètre.
61
INSTALLATIONS INDUSTRIELLES REGLEMENTEES AU TITRE DES ICPE
ET DE LA LOI SUR L’EAU
Le poste électrique de REALTOR a fait l’objet d’une déclaration dans le cadre de :
- la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) au titre de l’utilisation de polychlorobiphényles
(PCB) (rubrique 1180 de la nomenclature) ;
- la législation sur l’eau au titre du rejet des eaux pluviales (rubrique 5.3.0 de
la nomenclature avant sa modification de 2006).
Les travaux envisagés dans le poste de REALTOR ne sont pas de nature à
remettre en cause les déclarations faites par RTE dans le cadre de la
législation sur les ICPE et la législation sur l’eau.
Concernant le réaménagement des lignes électriques aux abords du poste,
toute implantation de pylône dans le lit du cours d’eau du Baume-Baragne
devra respecter la législation sur l’eau.
62
ETUDE D’IMPACT
D/ L’URBANISME
DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT (DTA)
La DTA des Bouches du Rhône, approuvée par décret en Conseil d’Etat n° 2007-779 du
10 mai 2007 (JO du 11 mai 2007) fixe les orientations fondamentales de l’Etat en
matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de
protection et de mise en valeur des territoires. En outre, comme la loi le permet, elle
précise les modalités d’application de la loi Littoral en fonction des particularités
géographiques du département.
Ainsi la DTA représente les principaux espaces naturels remarquables du littoral
susceptibles de donner lieu à une protection au titre de l’article L. 146-6 du code de
l’Urbanisme. Par ailleurs, pour concilier au mieux le développement industriel avec la
protection de la nature, elle identifie différents « secteurs à enjeux particuliers ».
L’aire d’étude de Cabriès est inscrite, dans la carte des orientations de la DTA en
« espaces naturels, sites, milieux et paysages à forte valeur patrimoniale ».
Ces orientations préconisent la limitation des aménagements, équipements et
constructions dans cette zone.
espaces naturels, sites, milieux et
paysages à forte valeur patrimoniale
espaces remarquables du littoral
63
64
ETUDE D’IMPACT
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
La commune de Cabriès est dotée d’un Plan d'Occupation des Sols (valant PLU)
approuvé le 4 septembre 1992, actuellement en cours de révision.
Le poste de REALTOR est situé en zone ND1 du POS, zone de protection de la nature,
secteur de protection intégrale.
« Les ouvrages techniques d’intérêt public, les ouvrages techniques ponctuels tels que
les poteaux, pylônes, antennes » sont autorisés par l’article 1 du règlement de la zone,
et sont exclus de la règle de limitation de hauteur à l’article 10.
Le déplacement de deux supports à l’entrée du poste de REALTOR ainsi que la
construction des deux cellules sont conformes au règlement du POS.
PROJET D’INTERET GENERAL « MASSIF DE L’ARBOIS »
Le Projet d’Intérêt Général (PIG) vise à permettre à un projet d’utilité publique d’être
intégré dans un ou plusieurs documents d’urbanisme.
Peut constituer un Projet d'Intérêt Général : tout projet d'ouvrage, de travaux ou de
protection présentant un caractère d'utilité publique et répondant aux conditions
suivantes :
-
être destiné à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipement,
au fonctionnement d'un service public, à l'accueil et au logement des
personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du
patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur
des ressources naturelles ou à l'aménagement agricole et rural ;
-
avoir fait l'objet :
- soit d'une délibération ou d'une décision d'une personne ayant la
capacité d'exproprier, arrêtant le principe et les conditions de
réalisation du projet, et mise à la disposition du public ;
- soit d'une inscription dans un des documents de planification prévus par
les lois et règlements, approuvé par l'autorité compétente et publié.
65
CARTE PIG
66
ETUDE D’IMPACT
Le projet est qualifié de Projet d'Intérêt Général par arrêté préfectoral en vue de sa
prise en compte dans les documents d'urbanisme. Cet arrêté, qui précise les
incidences du projet, est notifié aux personnes publiques qui élaborent les documents
d'urbanisme.
L'arrêté préfectoral devient caduc à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la
notification prévue à l'alinéa précédent. Il peut être renouvelé. Le PIG ne vaut que s’il
est retranscrit dans un document d'urbanisme.
La commune de Cabriès est comprise dans le périmètre du PIG « Massif de
l’Arbois ». Même s’il n’a à ce jour aucun effet, il prévoit le classement en site
du massif au titre de la Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des
monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresque.
Le projet de zonage de ce site classé est aujourd’hui en cours d’élaboration.
Le poste et ses abords immédiats sont exclus du périmètre du projet de
classement.
67
CARTE PAYSAGE CABRIES
68
ETUDE D’IMPACT
E/ LE PAYSAGE
7
L’atlas paysager des Bouches-du-Rhône place l’aire d'étude à cheval entre deux sousensembles de l'unité paysagère de l’Arbois.
Elle se situe à l’extrémité Sud du sous-ensemble dénommé « Le Réaltor, le vallon du
grand torrent, le bois de Boulard », et à l’extrémité Sud-Ouest du sous-ensemble
adjacent dénommé « Les plaines de la Gremeuse à Cabriès ».
L’aire d’étude est fortement marquée par la présence d’un réseau de lignes électriques
très haute tension alimentant le poste de REALTOR.
Vers le sud, l’ouverture du paysage en direction de la plaine des Tisserands offre des
perceptives intéressantes dans un secteur où le paysage se décompose en une
succession d’espaces cultivés, garrigue (mêlant chêne vert, pins d’Alep,...), et bois qui
correspondent aux plaines de la Gremeuse. En arrière plan et de façon ponctuelle se
démarquent la Sainte-Victoire, la Chaîne de l’Etoile et les terrils de Gardanne.
En direction de l’ouest, on peut également apercevoir la Ligne ferroviaire Grande
Vitesse (LGV) Paris-Marseille, ainsi que la gare SNCF d’Aix-en-Provence TGV.
7
Edité par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) et la Direction Régionale de
l’Environnement (DIREN) en 1995.
69
70
ETUDE D’IMPACT
F/ LE PATRIMOINE ET L’ARCHEOLOGIE
Le secteur d’étude ne renferme aucun élément patrimonial protégé
(monument historique, site classé ou inscrit ou Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager , etc), ni élément architectural
remarquable ou typique (mas, etc).
A noter la présence de deux gisements archéologiques répertoriés plus au nord de
l’aire d’étude en novembre 2002 dans le cadre de la « mise à 2 X 2 voies de la RD 9 » :
-
la villa romaine du Clos des Prieurs ;
la bastide du Réaltor du XVIIème siècle.
La sensibilité du secteur laisse présager la présence de vestiges encore inconnus.
L'ensemble des gisements archéologiques, connus ou inconnus, est protégé par les
articles L 523-1 et suivants et L 531-1 et suivants du Code du Patrimoine (issus de la loi
du 31 décembre 1913 sur les vestiges archéologiques). Elle a pour but de protéger le
patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective européenne et
instrument d'étude historique et scientifique.
En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, toute découverte
fortuite durant les travaux devra faire l’objet d’une déclaration immédiate
de la part de RTE auprès des services compétents.
71
CARTE SUP CABRIES
72
ETUDE D’IMPACT
G/ LES INFRASTRUCTURES ET SERVITUDES TECHNIQUES
INFRASTRUCTURES
L'aire d'étude étant limitée aux abords immédiats du poste de REALTOR, les seules
infrastructures routières présentes sont la route d’accès au poste et au centre
d’entraînement des Sociétés de Courses de Marseille ainsi que quelques chemins
d’exploitations agricoles.
Concernant les autres infrastructures, la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant PARIS
à MARSEILLE se situe à 500 mètres au Sud-Ouest de l’aire d’étude.
TRANSPORT D’ELECTRICITE
L'aire d'étude est traversée par différentes lignes de transport d’énergie électrique
alimentant le poste de REALTOR :
-
la ligne à 2 circuits 400 000 volts TAVEL-REALTOR ;
la ligne 225 000 volts DURANNE-REALTOR ;
la ligne à 2 circuits LAVERA-REALTOR partiellement construite en 400 000 volts
et exploitée en 225 000 volts ;
la ligne à 2 circuits 225 000 volts CABRIES-REALTOR (alimentation TGV) ;
la ligne 225 000 volts REALTOR-SEPTEMES 3 ;
la ligne à 2 circuits 225 000 volts ENCO DE BOTTE-REALTOR et REALTORSEPTEMES 1.
STATIONS ET FAISCEAUX HERTZIENS
France Télécom possède un faisceau hertzien au niveau de l’aire d’étude.
Le projet de modification de ligne devra être compatible avec cette
contrainte.
SERVITUDES AERONAUTIQUES
La limite Ouest de l’aire d’étude se situe en bordure de la servitude de dégagement de
l’aéroport Marseille-Provence.
Les constructions projetées devront être compatibles avec cette contrainte.
73
CARTE SYNTHESE CABRIES
74
ETUDE D’IMPACT
H/ LA SYNTHESE DES CONTRAINTES ET ENJEUX A CABRIES
MILIEU PHYSIQUE
Un arrêté préfectoral régit les mesures à appliquer pour maîtriser le risque incendie.
RTE et ses entreprises sous-traitantes respecteront scrupuleusement les dispositions
figurant dans cet arrêté.
MILIEU NATUREL
L’aire d’étude ne fait l’objet d’aucun inventaire ou protection environnemental et ne
comporte aucune espèce végétale rare et / ou protégée. La faune présente au niveau
de l’aire d’étude est la faune commune au milieu naturel présent.
MILIEU HUMAIN ET HABITAT
Une attention particulière sera apportée aux quelques habitations situées en limite
d’aire d’étude, et au centre d’entraînement des Courses hippiques de Marseille proche
du poste en raison de la sensibilité aux bruits des chevaux de course qui y sont
présents.
URBANISME
Le projet est conforme aux orientations de la DTA des Bouches-du-Rhône et avec le
POS de Cabriès.
Il existe sur le Massif de l’Arbois un projet de classement en site au titre de la loi du
2 mai1930, mais celui-ci n’a pas encore abouti.
PAYSAGE
Le paysage est fortement marqué par les ouvrages de transport d’électricité. La ligne à
grande vitesse (LGV) Paris-Marseille, située en dehors de l’aire d’étude, est également
visible depuis le poste de REALTOR.
PATRIMOINE
Aucun élément patrimonial remarquable n’est présent au niveau de l’aire d’étude.
Le patrimoine ne constitue pas une contrainte particulière. Il faudra cependant
s’attacher à déclarer toute découverte archéologique fortuite.
INFRASTRUCTURES ET SERVITUDES TECHNIQUES
Le présent projet devra tenir compte de la présence d’un faisceau hertzien et d’une
servitude de dégagement aéronautique limitant la hauteur des constructions.
75
76
ETUDE D’IMPACT
AIRE D’ETUDE DE MARTIGUES
2.3. AIRE D’ETUDE DE MARTIGUES
2.3.1. LES OPERATIONS A REALISER
Le projet prévoit de :
- construire un nouveau poste de transformation électrique 400 000 / 225 000
volts à proximité du réseau existant (appellation PONTEAU), d’une surface
d’environ 10 hectares ;
- créer les lignes à 400 000 volts permettant de raccorder ce poste au réseau
existant (entre les pylônes repérés n°11 et 36) ;
- créer les lignes de raccordement de la centrale EDF de Martigues-Ponteau à ce
poste ;
- faciliter le raccordement ultérieurs de futurs producteurs d’électricité sur ce
poste ;
- réaménager le réseau électrique à 225 000 volts du secteur (connexion du
nouveau poste au réseau 225 000 volts et reconstitution des circuits modifiés) ;
- supprimer les lignes qui ne seront plus utilisées.
77
CARTE AIRE D’ETUDE MARTIGUES
Nota : Cette carte localise l’aire d’étude de MARTIGUES et illustre le schéma de principe de
l'ensemble des ouvrages à créer et à connecter au réseau RTE.
L'emplacement du futur poste de PONTEAU représenté par le rectangle jaune (P) ainsi que les tracés
des lignes A, B, C et D seront définis à l'issue de la présente étude.
La ligne E, en pointillés, représente le raccordement d’un futur producteur d’électricité dont le
projet est en cours de définition et qui fera l’objet d’un dossier séparé.
78
ETUDE D’IMPACT
2.3.2. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE DE MARTIGUES
L’aire d’étude de MARTIGUES permet d’envisager l’implantation d’un poste électrique
et la création des tronçons de lignes électriques associés tels que décrits
précédemment. Elle est située à l’extrémité du Massif de la Nerthe, entre La Couronne
et Lavéra, et centrée sur le faisceau de lignes à 225 000 et 400 000 volts existantes. Un
éloignement maximal des nouveaux ouvrages sera recherché par rapport aux
habitations permettant de prendre en compte les effets du projet sur l’habitat.
Cette aire d'étude est délimitée à l'est par la RD 49 et coupe en travers une ligne de
crête naturelle. Elle est suffisamment large pour n'écarter aucune possibilité
raisonnablement envisageable d’implantation des nouveaux ouvrages très haute
tension hors du couloir de lignes existantes. Elle inclut à l'est les habitations
constituant le village et la plaine de Saint-Pierre.
Au sud, elle s'appuie sur la ligne existante en suivant le relief de crête du vallon de
Cavalas jusqu'au littoral. Elle intègre la voie ferrée existante et le lotissement des
Laurons situé juste au Sud de la centrale EDF de Martigues Ponteau.
A l'ouest, elle longe le littoral, notamment la bande inconstructible des 100 mètres en
application de la Loi Littoral, et englobe à la fois la plaine de Ponteau, à vocation
industrielle et une partie du complexe pétrochimique de Lavéra.
Enfin, elle est délimitée au nord par la plaine de Courouche et la zone opérationnelle
appelée «Ecopolis Martigues Sud». Elle s'arrête à la frange sud de la ville de
Martigues.
Cette aire d’étude a été validée à l’issue de la réunion de concertation qui
s’est tenue en Préfecture des Bouches du Rhône le 14 février 2007, en
présence des Services de l’Etat, des élus, des Chambres Consulaires et des
associations.
79
CARTE GEOL MARTIGUES
80
ETUDE D’IMPACT
2.3.3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE MARTIGUES
CLIMATOLOGIE
Les conditions climatiques de Martigues sont typiquement méditerranéennes.
L’aire d’étude est située à l’Ouest de la commune de Martigues, en bordure de la mer
Méditerranée. Elle est ainsi fortement exposée aux vents et entrées maritimes.
L’aire d’étude est localisée au niveau de la fin du Massif de la Nerthe, appelé
également «Chaînon de l’Estaque ».
Elle se compose de deux ensembles distincts :
-
un socle rocheux formé de calcaires massifs datant du Crétacé (période
géologique qui s'étend de -145,5 à -65,5 millions d'années). En bordure du
Golfe de Fos-sur-Mer, ce socle est surmonté au Nord et au Sud par des dépôts
tertiaires, molasse blanche plus connue sous le nom de «Pierre de la
Couronne» ;
-
une dépression correspondant au bassin de Saint-Pierre. Elle résulte d’un
affaissement des nombreuses failles du secteur, comblée de sédiments tertiaires
et de colluvions quaternaires. Elle constitue un ensemble de formations
meubles intercalées de gisements de gypse.
Ces formations géologiques façonnent la topographie du secteur.
L’aire d’étude a ainsi un relief marqué au niveau du Chaînon de l’Estaque, avec une
altitude qui varie entre le niveau de la mer et 155 m NGF.
La partie centrale de l’aire d’étude est constituée d’une zone plane correspondant à la
dépression de la plaine de Saint-Pierre.
81
CARTE HYDRO MARTIGUES
82
ETUDE D’IMPACT
HYDROLOGIE
a/
GENERALITES
Le réseau hydrologique de l’aire d’étude se compose essentiellement de talwegs secs
qui rejettent en mer les eaux de ruissellements lors d’épisodes pluvieux. Seule la
Réraille est un ruisseau permanent qui sert d’exutoire à la plaine de Saint-Pierre,
également exploité pour l’irrigation des cultures.
Les roches calcaires massives qui entourent la dépression de Saint-Pierre forment un
ensemble de cavités (réseau karstique) renfermant une nappe souterraine. Malgré
quelques émergences qui apparaissent au niveau de la mer vers le hameau des
Laurons, son débit est toutefois médiocre.
La dépression de Saint-Pierre, compte elle aussi quelques nappes locales discontinues.
L’aire d’étude est par conséquent peu sensible au plan hydrogéologique.
En revanche, les plages sont vulnérables à l’égard des pollutions qui
pourraient circuler à travers le réseau karstique et s’évacuer au lieu dit « des
Laurons ».
b/
CONTEXTE INSTITUTIONNEL
prévoit que des plans de gestion devront être définis d’ici 2009 à l’échelle des grands
gestion.
83
SDAGE et SAGE
orientations définies par le SDAGE. Aucun SAGE n’existe actuellement sur l’aire
d’étude.
84
ETUDE D’IMPACT
RISQUES NATURELS
a/ RISQUE SISMIQUE
Ce risque se matérialise par un zonage établi au niveau national par le décret
n°91-461 du 14 mai 1991 modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000, qui
divise le territoire en cinq zones de sismicité croissante, de 0 à III. Il vise à prescrire des
règles particulières de construction parasismique aux équipements, bâtiments et
installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
La commune de Martigues se situe dans la zone « Ia » de sismicité faible. Des
Dans la zone « Ia », l’arrêté interministériel du 29 mai 1997 précise ces règles en
distinguant les bâtiments et constructions en différentes classes. Il vise essentiellement
la protection des personnes et la sécurité civile ou la défense nationale. Il impose donc
des prescriptions particulières seulement aux bâtiments contenant des activités
humaines, à usage d’habitation ou recevant du public, ainsi que les bâtiments liés à la
sécurité civile et la défense nationale.
Ainsi, les installations électriques de RTE ne sont pas soumises à ces
prescriptions.
85
86
ETUDE D’IMPACT
b/ PREVENTION DES FEUX DE FORETS
Le passage et la circulation dans les espaces sensibles du département sont ainsi
réglementés par un arrêté préfectoral. Lors de la rédaction de la présente étude,
l’arrêté applicable est l’arrêté n° 750 du 15 mai 2007 réglementant la circulation des
personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres
Les espaces sensibles sont les « terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes,
maquis, plantations ou reboisements, constituants des massifs forestiers continus et
homogènes, à l’exclusion des formations forestières à risques faibles ».
Dans ces espaces sensibles, la circulation des personnes et le passage et la circulation
des véhicules sont réglementés sur la base du danger météorologique d’incendie
défini par Météo-France.
- lorsque la situation est définie comme peu dangereuse par Météo-France, elle
est dite de niveau orange entre juin et septembre et vert les autres mois de
l’année ;
- lorsque la situation est définie comme dangereuse par Météo-France, elle est
dite de niveau rouge entre juin et septembre, orange en février-mars et vert
les autres mois de l’année ;
- lorsque la situation est définie comme très dangereuse par Météo-France, elle
est dite de niveau noir entre juin et septembre, rouge en février-mars et
orange les autres mois de l’année.
Sur cette base, l’arrêté distingue les dispositions applicables au public et les
dispositions applicables aux prestataires de services ou de travaux. Concernant les
travaux, des dispositions particulières s’appliquent en outre aux travaux déclarés
d’intérêt général ou d’utilité publique :
en niveau vert ou orange, les travaux et les activités de chantier sont tolérés.
er
ème
Toutefois, du 1 juillet au samedi précédant le 2 dimanche de septembre, la
sécurité des chantiers doit être assurée par tous dispositifs et moyens appropriés
dont la présence a été déterminée par les services d’incendie et de secours.
en niveau rouge ou noir, la sécurité des chantiers doit être assurée par tous
dispositifs et moyens appropriés dont la présence a été déterminée par les services
d’incendie et de secours et après en avoir informé le maire de la commune
concernée.
L’aire d’étude se situe dans un espace sensible du département au sens de
l’arrêté préfectoral. La construction du poste électrique de PONTEAU et les
travaux envisagés à Martigues devront ainsi respecter ces prescriptions. Ils
devront en outre respecter les dispositions réglementaires relatives au
débroussaillement obligatoire aux abords des travaux et chantiers.
87
CARTE ARGILE MARTIGUES
88
ETUDE D’IMPACT
c/
RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Ce risque est majoritairement faible au niveau de l’aire d’étude à l’exception du vallon
de L’Avéron où le risque est fort.
Ce risque correspond aux variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux
et se matérialise par des gonflements en période humide et des tassements en périodes
sèches.
Il fait l’objet d’un programme de cartographie par département afin de faciliter la prise
en compte de ce risque lors de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR)
ou des projets de construction dans les communes les plus affectées.
Des prescriptions peuvent alors être imposées. Elles n’entraînent cependant pas
d’inconstructibilité mais préconisent simplement des recommandations.
Ce risque n’est cependant pas reporté dans le PPR de Martigues.
RTE veillera malgré tout à éviter, autant que faire se peut, l’implantation de
pylônes et du poste envisagé dans ce type de terrains.
89
CARTE MOUVEMENT DE TERRAIN MARTIGUES
90
ETUDE D’IMPACT
d/ RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
Dans la plaine de Saint-Pierre, en raison d’un important gisement de gypse blanc, la
commune de Martigues est concernée par un risque mouvement de terrain. Ce gisement a
en effet été exploité pour la fabrication du plâtre et du ciment et ses galeries sont
aujourd’hui sujettes à des risques d’effondrement importants.
Le risque mouvement de terrain fait l’objet d’un zonage décroissant de trois couleurs, du
rouge au bleu.
L’aire d’étude est concernée par les zones « Zm1 », « Zm2 » et « Zm3 ».
La zone rouge, dite « Zm1 », correspond à des terrains soumis à des risques d’instabilité soit
dangereuse pour les personnes, soit susceptible d’affecter dangereusement la stabilité des
ouvrages en surface.
La zone violette, dite « Zm2 » correspond à des terrains soumis à des risques d’instabilité non
dangereuse pour les personnes mais susceptible d’affecter la stabilité des bâtiments.
La zone bleue, dite « Zm3 » correspond à des terrains sous-minés, peu sensibles à l’apparition
de mouvement de terrain en surface.
Dans ces trois zones, sont autorisés les travaux d’infrastructures nécessaires au
fonctionnement des services publics à condition que le maître d’ouvrage prenne
des dispositions appropriées au risque engendré par ces travaux et en avertisse le
public par une signalisation efficace.
Les ouvrages de RTE seront compatibles avec ce risque.
91
CARTE INONDATIONS MARTIGUES
92
ETUDE D’IMPACT
e/ RISQUE INONDATION
Ce risque est lié notamment, à la présence de la Réraille, qui s’écoule d’Est en Ouest et
se jette dans la Méditerranée, au Nord de la centrale électrique EDF de MartiguesPonteau, ainsi qu’au vallon de l’Eurré, à l’extérieur de l’aire d’étude, au sud-est.
Une zone rouge et une zone bleue sont définies dans le plan local d’urbanisme (PLU) de
Martigues concernant ce risque. Elles sont toutes les deux présentes au niveau de l’aire
d’étude.
Ce zonage a cependant pour objectif la protection des biens et des personnes. Il limite
ainsi surtout les constructions à usage collectif ou d’habitation.
Les infrastructures de services publics tels que les ouvrages et installations de RTE ne
sont pas expressément visés, si ce n’est au travers des « infrastructures publiques »
nécessaires aux constructions existantes.
RTE évite autant que possible d’implanter ses ouvrages dans les zones
soumises à inondation. Lorsque cela est inévitable, RTE veille à ce que ses
ouvrages soient protégés contre les effets des inondations et n’aggravent pas
leurs effets en amont.
93
94
ETUDE D’IMPACT
LA DIRECTIVE HABITATS
L’aire d’étude était située dans le périmètre d’un site éligible au réseau Natura 2000 : le
site PR 105 « Côtes de Carry-le-Rouet – Chaîne de l’Estaque – Domaine terrestre et
maritime ».
Lors de sa transmission à la Commission Européenne, le périmètre de ce site a
cependant été réduit, et l’aire d’étude ne se situe ainsi plus dans le périmètre
du Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR 9301601 « Côte bleue-Chaîne de
l’Estaque ».
LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET
FLORISTIQUE (ZNIEFF)
Les ZNIEFF sont des secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le
plan de l'écologie. Elles n’ont aucune conséquence réglementaire, mais sont un outil
d'information permettant une meilleure gestion des espaces.
Il existe plusieurs types de Z.N.I.E.F.F. :
-
des Z.N.I.E.F.F de type 1, qui correspondent à des secteurs d'un intérêt
biologique remarquable ;
des Z.N.I.E.F.F de type 2, en général plus vaste que le type 1, qui correspondent
à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des
potentialités biologiques importantes ;
des Z.N.I.E.F.F géologiques (dites de type 3), qui correspondent à des secteurs
d'intérêt géologique remarquable ;
des Z.N.I.E.F.F marines, qui correspondent à des secteurs marins d'intérêt
biologique remarquable.
-
-
ère
La 1 génération des ZNIEFF a été éditée en 1988. Son actualisation est en cours. Les
ème
ZNIEFF ainsi réactualisées sont dites « ZNIEFF de 2 génération ». Elles reprennent les
ère
ZNIEFF de 1 génération.
ème
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les ZNIEFF de 2 génération ont été validées par
le Conseil Supérieur de la Protection de la Nature. Elles restent en attente de
labellisation nationale pour être officielles.
Toutefois, compte tenu de leur validation scientifique, elles sont désormais
prises en compte dans la présente étude d’impact.
95
CARTE MILIEU NATUREL MARTIGUES
96
ETUDE D’IMPACT
L’aire d’étude renferme plusieurs ZNIEFF.
ZNIEFF de type I n° 13-152-127 : Plaine de Bonnieu et Pointe Riche
Secteur en deux parties séparées par l'agglomération de Carro : la Pointe Riche
au Sud, et les garrigues littorales de Carro à l'anse de Bonnieu à l'Ouest.
Secteur au climat local particulièrement favorable au développement des
espèces végétales, relativement abrité du mistral avec en contrepartie, une
influence importante du vent marin, chaud et humide.
Végétation très originale pour le littoral français qui rappelle, par exemple,
celle que l'on trouve, plus développée, dans les garrigues littorales des Baléares.
ZNIEFF de type I n° 13-152-126 : Vallon de L’Averon
Importance des populations de deux espèces végétales rares, le Bugrane sans
épine et la Cresse de Crète, que l'on rencontre dans la partie sous influence du
sel, inondable l'hiver.
ZNIEFF de type I n° 13-152-125 : Plaine de Saint-Martin - Plateau de Ponteau
Intérêt majeur de la plaine Saint-Martin : flore des milieux ouverts.
Au sein d'une garrigue très maigre plusieurs espèces végétales remarquables
ordinairement répandues à des latitudes plus méridionales du bassin
méditerranéen, et qui accentuent le caractère xérique∗ du plateau : Ail petitMoly, Ophrys de la voie aurélienne, Plumet du Cap et Trisète faux Panic.
ZNIEFF de type II n° 13-152-100 : Chaîne de l’Estaque et de la Nerthe - Massif du
Rove - Collines de Carro
Chaîne de l'Estaque et de la Nerthe : plateau monotone, entièrement recouvert
par la garrigue à Chêne kermès.
8
Végétation arborescente surtout localisée sur les sols dolomitiques et sur la
côte miocène, en particulier au voisinage des zones habitées (Pin d'Alep) et sur
le versant Nord plus arrosé (vestige de chênaie verte).
∗
8
Milieu caractérisé par une aridité persistante et la végétation adaptée à la sécheresse.
Sol, souvent calcaire, renfermant du carbonate double de magnésium et de carbonate de calcium.
97
CARTE ESPECES RARES
98
ETUDE D’IMPACT
LES ENJEUX FLORISTIQUES
L’aire d’étude est d’une grande richesse écologique. Elle renferme un certain nombre
de stations d’espèces végétales rares, menacées et/ou protégées.
Cette protection des espèces végétales est issue de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976,
relative à la protection de la nature. Son article 3 interdit notamment la destruction
d'espèces végétales ou animales d'intérêt scientifique particulier ou nécessaire à la
préservation du patrimoine biologique national.
Il en est de même pour la destruction ou la dégradation des milieux particuliers à ces
espèces.
Les listes des espèces végétales à protéger sont fixées par arrêtés :
-
-
l'arrêté interministériel du 20 janvier 1992 relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du territoire national, modifié par l'arrêté
interministériel du 31 août 1995, fixe la liste des espèces protégées sur le plan
national,
les espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont
déterminées par l'arrêté interministériel du 9 mai 1994.
Cette protection interdit toute destruction, arrachage et déplacement de ces espèces.
Des dérogations peuvent être accordées par le Préfet après avis de la commission flore
du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en application de l’article
L.411-2 du code de l’environnement.
Les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées ces dérogations sont définies aux
articles R.411-1 à R.411-16 du code de l’environnement.
Eu égard à la sensibilité écologique importante de l’aire d’étude, une étude
spécifique sur la flore a été réalisée.
Afin d’avoir l’approche de la biodiversité présente la plus exhaustive possible, l’étude
des contraintes floristiques a été divisée en quatre phases : février, avril, juin et
septembre.
Il en résulte que :
- des stations de six espèces protégées en France ont été relevées dans
l’aire d’étude. Ces espèces sont : l’Ail petit-Moly (Allium chamaemoly), la
Cresse de Crête (Cressa cretica) l’Hélianthème à feuilles de marum
(Helianthemum mariifolium), l’Ophrys de Bertoloni (Ophrys groupe
bertoloni : Ophrys aurelia, Ophrys drummana, etc), l’Ophrys miroir (Ophrys
ciliata) et le Statice nain de Provence (Limonium pseudo-minutum) ;
- des stations de cinq espèces protégées en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur. Ces espèces sont : l’Ail noir (Allium nigrum), l’Anthémis à rameaux
tournés du même côté (Anthemis secundiramea), le Bugrane sans épines
(Ononis mitissima), l’Ophrys de Provence (Ophrys provincialis) et le Plumet du
Cap (Stipa capensis).
99
L’Ecureuil roux
Le lapin de garenne
La Belette
Le Hérisson d’Europe
Le Lézard ocellé
La Coronelle girondine
La Grenouille rousse
Le Pélodyte ponctué
100
ETUDE D’IMPACT
LES ENJEUX FAUNISTIQUES
L’aire d’étude contient plusieurs types d’habitats, présentant des intérêts plus ou moins
intéressants en fonction des espèces. Eu égard à ces sensibilités, une étude spécifique
sur la faune a été réalisée. Il en résulte les éléments suivants.
Les Mammifères, les Reptiles et les Amphibiens
L’aire d’étude compte un certain nombre de mammifères communs, appartenant au
cortège des espèces typiques des boisements clairs de la garrigue. On trouve ainsi par
exemple de petits insectivores et rongeurs tels que la Pachyure étrusque (Suncus
etruscus) ou le Mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus), l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),
la Rat noir (Rattus rattus) et le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).
Les prédateurs sont quant à eux principalement représentés par le Renard roux (Vulpes
vulpes), le Blaireau d’Europe (Meles meles), la Fouine (Martes foina) ou la Belette
(Mustela nivalis).
Dans les milieux ouverts, on compte également chez les insectivores, notamment le
Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), la Musaraigne musette (Crocidura russula) et
le Campagnol provençal (Pitymus duodecimcostatus).
Aux abords des constructions, et notamment à proximité des ruines du château de
Ponteau, on peut aussi observer quelques chauve-souris, à savoir la Pipistrelle de Kuhl
(Pipistrellus kuhli) ou l’Oreillard méridional (Plecotus austriacus).
Concernant les reptiles, sont présents plusieurs espèces de lézards communes dans le
secteur littoral : le Lézard vert (Lacerta lepida), la Tarente de Mauritanie (Tarentola
mauritanica) et très fréquemment le Lézard des murailles (Lacerta muralis). Le Lézard
ocellé (Lacerta lepida) est quant à lui plus rare et considéré comme « vulnérable » en
France.
On compte également, à proximité des buissons ou des plaques rocheuses ensoleillées,
la Couleuvre à échelons (Elaphe scaralis) et la Couleuvre de Montpellier (Malpolon
monspessulanus). A l’inverse aux abords des petites zones humides, on peut trouver la
Coronelle girondine (Coronella girondica) et la Couleuvre vipérine (Natrix maura).
Pour ce qui est enfin des amphibiens, on compte différentes espèces à proximité des
collections d’eau en période de reproduction. Une fois la ponte réalisée, elles se
dispersent ensuite dans les différents milieux.
On trouve ainsi par exemple le Triton palmé (Triturus helveticus) en milieu forestier ; le
Crapaud commun (Bufo bufo), le Crapaud calamite (Bufo calamita), la Rainette
méridionale (Hyla meridionalis) ou la Grenouille rousse (Rana temporaria) dans des
zones buissonnantes ou touffues, ou sur des tas de pierres.
A noter également la présence du Pélodyte ponctué (Pelodytes puctatus) dans des sols
en général assez meubles. Il s’agit d’une espèce très disséminée et considérée comme
« vulnérable » en France.
101
102
ETUDE D’IMPACT
La Gallinule poule d’eau
L’avifaune
Quatre sites ornithologiques d’intérêt sont présents au niveau de l’aire d’étude :
-
-
-
-
le vallon et ruisseau des Renaïres comptant des espèces nicheuses communes : la
Gallinule poule d’eau, le Râle d’eau, le Canard colvert, ou le Grèbe castagneux. Les
Fauvettes aquatiques (Rousserolle turdoïde, Bouscarle de Cetti et Cisticole des
joncs) y sont également présentes ;
la petite lagune saumâtre située entre les Renaïres et le vallon de l’Averon qui
attire Flamants roses, Mouettes rieuses, Goélands leucophées et Limicoles de
passage ;
les zones ouvertes du secteur de Ponteau, renfermant des espèces comme
l’Alouette des champs, l’Alouette lulu, le Cochevis huppé, l’Oedicnème criard, le
Pipit rousseline, le Rossignol philomèle, l’Hypolaïs polyglotte, le Tarier pâtre et
parfois, le Traquet oreillard, le Rougequeue noir et le Rougequeue à front blanc,
le Petit Duc scops et la Chevêche d’Athéna ;
la petite zone humide de Ponteau. En plus des espèces citées dans le vallon des
Renaïres, ce petit plan d’eau possède deux espèces prestigieuses qui ont été
notées de passage, le Blongios nain et le Butor étoilé, espèces patrimoniales dont
on n’a pas de preuve pour leur nidification.
La Rousserolle turdoïde
Le Pipit rousseline
Le Goéland leucophée
Toutefois, malgré leur richesse spécifique, aucune de ces zones ne peut prétendre
avoir un statut de « site ornithologique majeur ».
L’Oedicnème criard
Concernant les voies de déplacement, l’avifaune migratrice (migration pré et postnuptiale) concerne principalement des espèces, grands voiliers, comme la Cigogne blanche et
certains rapaces, la Bondrée apivore, le Milan noir et le Circaète Jean-le-Blanc, qui suivent en
général, dans la région, un axe migratoire est-ouest, dans les deux sens, ou encore, sud-ouest
– nord-est.
Les Limicoles et les Anatidés suivent quant à eux plutôt un axe migratoire nord-sud.
Dans la région, les Limicoles effectuent également des déplacements locaux, tout comme les
Anatidés et les Laridés.
Le Milan noir
Le Circaète Jean-le-Blanc
Les Flamants roses, nichant en Camargue, se déplacent également entre la Camargue, les
salins de Berre et parfois dans les petites étendues d’eau saumâtre locales comme la lagune
des Renaïres. La direction des déplacements suit un axe est-ouest et nord-sud.
Sur l’aire d’étude, quatre voies de déplacement migratoire (deux voies de
déplacement majeur et deux voies de déplacement secondaire) et trois voies de
déplacement local sont répertoriées.
Le Flamant rose
103
104
ETUDE D’IMPACT
L'aire d'étude est occupée par de larges zones naturelles (forêt de conifères, marais
maritimes, maquis et garrigues, etc).
L’aire d’étude est constituée d’un habitat
essentiellement sous la forme de pavillons.
parfois
dense,
parfois
diffus,
Les activités prépondérantes de l’aire d’étude sont les activités industrielles.
En effet, la ville de Martigues, de par sa situation géographique (façade
méditerranéenne, Etang de Berre, chenal de Caronte), a vu son complexe industriel se
développer dès 1945.
A cette époque, on entreprend la réalisation du port de Lavéra pour assurer le trafic
engendré par les sociétés de raffinage situées aux alentours. La mise en service de ce
port (1952) et le développement du complexe pétrolier Lavéra-Etang de Berre va
engendrer une extension considérable, qui se poursuit dans les années 1970 avec
l'ouverture de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos-sur-Mer.
L’activité agricole martégale est une activité typique de la région agricole de l’Etang
de Berre et plus précisément du terroir de l’Estaque. Cette activité est exclusivement
concentrée sur la plaine de Saint-Pierre / Saint-Julien et le Plan de Fossan, lui-même
situé au nord de Martigues, en dehors de l’aire d’étude.
Une partie de cette activité est incluse dans l’aire d’étude au niveau de la plaine de
Saint-Pierre, avec deux grands types d’occupation agricole dominants :
-
les cultures pérennes, principalement des vignes et des oliveraies ;
les terres labourables avec des cultures céréalières, situées en général sur des
terres non irriguées, et des cultures fourragères.
L’aire d’étude est à ce titre classée en Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) pour les
vins Coteaux d’Aix en Provence blanc, rosé et rouge et l’huile d’olive .
Le long du littoral, les activités de pêche sont pratiquées, notamment au niveau du
port de Ponteau avec la présence d’un conchyliculteur.
105
L’aire d’étude comprend au Nord une partie des
installations du complexe pétro-chimique de
er
Lavéra. Ce complexe est le 1 complexe de ce
type au niveau européen.
Y sont installés :
- le groupe ARKEMA, producteur de chimie de base et une de ses filiales,
Oxochimie, spécialisée dans le propylène et le butyraldehyde (alcools) .
- le Groupe BP avec une raffinerie, une de ses filiales, Naphtachimie spécialisée
dans la production chimique et un centre de recherche international de BP
Chemicals.
- Gazechim, spécialisé dans les gaz liquéfiés, matières plastiques et fluides
frigorigènes
- Géogaz spécialisé dans le stockage de gaz.
- Hunstman France SNC spécialisé dans les matières plastiques.
- LBC, spécialisé dans le stockage des produits chimiques.
- Primagaz, spécialisé dans le stockage du gaz.
- le groupe Total avec une raffinerie, une usine pétrochimique ATOFINA-BP et
une de ses filiales, Appryl, spécialisée dans le prolypropylène.
A noter à l’ouest de l’aire d’étude la présence de
la centrale électrique EDF de Martigues Ponteau :
centrale thermique au fioul TBTS (très basse
teneur en soufre).
Elle compte 3 groupes opérationnels de 250
9
MW , mais son fonctionnement reste très limité
en raison de sa vocation à fonctionner lors des
périodes de pointe et des contraintes
environnementales.
A ce jour, son exploitation est autorisée jusqu’à
l’horizon 2015.
9
MW : Mégawatts. 1 MW = 1 million de watts
106
ETUDE D’IMPACT
La plupart de ces sites constitue des installations classées de type SEVESO.
La réglementation dite SEVESO est issue de la directive européenne n°82/501/CEE du
24 juin 1982 remplacée depuis 1999 par la directive n° 96/82/CE du Conseil du 9
décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses.
Elle impose aux industriels de prendre des mesures visant à garantir la sûreté de leurs
installations.
Les dispositions de cette directive européenne sont mises en œuvre au travers de la
législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, codifiée
aux articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de l’Environnement.
Elle prévoit :
- la réalisation d'études de danger par les exploitants, la mise en place de plans
d'urgence et l'information du public sur la nature des risques encourus et sur
les consignes à adopter en cas d'alerte ;
- un Plan d'Opération Interne (POI) qui, en cas d'accident grave, fixe les mesures
d'urgence à prendre et l'organisation des secours dans l'établissement ;
- un Plan Particulier d'Intervention (PPI), si le sinistre s'étend à l'extérieur de
l'usine ou si son ampleur le justifie ; le Préfet du département siège de l’usine
en question met alors en œuvre ce plan et coordonne l'ensemble des moyens
d'intervention et de secours publics ;
- la maîtrise de l'urbanisation autour du site industriel à risques. Elle correspond
à des périmètres de sécurité dénommés Z1, Z2 et Z3, et définis à partir des
études de dangers :
- la zone « Z1 » correspondant à la zone de létalité. Elle interdit toute
construction nouvelle à usage d’habitation et tout établissement
recevant du public ;
- la zone « Z2 » correspondant aux zones d'effets irréversibles. Elle
limite les constructions à une densité de 20 habitants à l'hectare et
interdit tout établissement recevant du public ;
- La zone « Z3 » correspondant aux zones d’effets réversibles. Elle
prévoit l’obligation d’informer la population sur les dangers
encourus et sur les consignes de sécurité à appliquer en cas
d’accident.
107
Dans le plan local d’urbanisme (PLU) de Martigues ces zones à risques associées à ces
sites sont repérées comme suit (cf. plan de zonage pages 115 et 117 ) :
- zone « Zt1 », zone de protection rapprochée des risques technologiques. Zone
à risques les plus importants dont les accidents peuvent conduire à un taux de
mortalité de 1%.
- zone « Zt2 », zone de protection éloignée des risques technologiques. Zone à
risques moins importants dont les accidents peuvent provoquer des effets
irréversibles.
Dans la zone « Zt1 », toute construction nouvelle, reconstruction, extension ou
changement d’affectation d’une construction ou d’une installation non directement
liée aux activités présentes est interdite.
Dans la zone « Zt2 », toute construction à usage d’habitation, recevant du public, de
plein air ou non liée aux activités présentes est interdite.
L’aire d’étude est en partie inscrite dans les zones de protection rapprochée et
éloignée du site de Lavéra. Elle intègre également la zone de protection rapprochée
de la centrale de Martigues-Ponteau.
L’objectif de ces zones est de ne pas augmenter la densité de la population
ou de limiter les personnes présentes.
Par conséquent, les contraintes imposées ne s’appliquent pas aux ouvrages
de RTE.
108
ETUDE D’IMPACT
TOURISME ET LOISIRS
L'aire d'étude est située en bordure de la mer Méditerranée. La côte se prête aux
activités nautiques : bains de mer et plage, plaisances à voile ou à moteur, pêche en
mer, plongée sous marine (port des Laurons, port de Ponteau). Ces activités
permettent la découverte du paysage littoral du secteur. Peu d’infrastructures liées à
ces activités sont toutefois présentes.
Les aménagements envisagés n’impacteront pas ces activités. En application
de la loi Littoral (cf. page suivante ), la construction de toute infrastructure
est interdite dans une bande de 100 mètres du littoral.
La chasse est également pratiquée dans l’aire d’étude. L'activité cynégétique s'exerce
principalement sur trois espèces sédentaires (le lapin de garenne, la perdrix rouge, le
faisan) et trois espèces migratrices (les grives, le pigeon ramier et la bécasse). Entre le
bassin de Saint-Pierre et la Couronne, le lapin de Garenne et la perdrix rouge sont très
fortement représentés.
Les réserves de chasse présentes dans le secteur sont des réserves communales
tournantes (tous les 5 ans).
Les aménagements prévus prendront en compte l’exercice de cette activité.
109
D/ L’URBANISME
LOI LITTORAL
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est codifiée aux articles L.146-1 et
suivants et R.146-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle vise à :
-
préserver les espaces rares et sensibles ;
gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les
aménagements touristiques notamment ;
ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, enfin d'accueillir
en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Elle s’applique aux communes définies à l’article L.321-2 du code de l’environnement :
-
les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau
intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en
aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques
et écologiques littoraux.
La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'Etat, après consultation des
conseils municipaux intéressés.
Dans ces communes, l’urbanisme et l’aménagement du territoire doivent permettre :
-
-
une orientation et une limitation de l'urbanisation dans les zones littorales ;
la protection des espaces remarquables, caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral et la préservation des milieux nécessaires au
maintien des équilibres biologiques ;
la protection des espaces boisés les plus significatifs ;
la gestion de l'implantation des nouvelles routes et des terrains de camping et
de caravanage ;
l'affectation prioritaire du littoral au public.
110
ETUDE D’IMPACT
Les dispositions de la loi Littoral sont opposables aux documents d'urbanisme locaux,
qui doivent être compatibles avec elles : directives territoriales d’aménagement (DTA),
schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
Les constructions et installations telles que les lignes ou les postes électriques sont
essentiellement régies par les articles L.146-4 et L.146-6 du code de l’urbanisme:
-
-
toute construction ou installation est interdite, en dehors des espaces
urbanisés, dans une bande de 100 mètres du littoral (art. L.146-4-III). La
jurisprudence précise que les lignes et postes électriques sont interdits dans
cette bande des 100 m,
toute construction est interdite dans les espaces naturels protégés au titre
de la loi Littoral (art. L.146-6). Cette interdiction s’applique aux lignes et
postes électriques.
Sur Martigues, les aménagements prévus devront donc :
-
-
être en dehors de la bande des 100 m du littoral (le PLU matérialise
cette bande, en dehors des espaces urbanisés, sur le plan de
zonage),
être en dehors des espaces naturels protégés au titre de l’article
L.146-6 (inscrits en zone Nl dans le plan de zonage du PLU – cf. pages
115 et 117 ).
111
Le secteur de Lavéra-Ponteau est identifié comme secteur à enjeux particuliers pour le
développement industriel.
Secteur à enjeux particuliers
(développement industriel)
Poste de
Lavera
Pylône 36
)
Plaine de
Ponteau
)
Centrale de
Martigues-Ponteau
Espaces
remarquables
loi Littoral
112
Plaine de St Pierre
Pylône 11
ETUDE D’IMPACT
Les orientations fixées par la DTA pour la gestion de ce secteur sont notamment :
-
de préserver les espaces identifiés au titre de l’article L. 146-6 du code de
l’Urbanisme ;
de mettre en place les actions et aménagements nécessaires face au risque
industriel ;
de réserver l’espace disponible à une extension du complexe pétro-chimique,
ou à des activités nécessitant la proximité immédiate de celui-ci, voire des relocalisations de certaines activités ou services existants sur la zone et pouvant
être implantés hors des espaces de production.
Concernant les réseaux, la DTA impose des orientations en matière de pipelines et
voies de communication, mais aucune prescription particulière ne concerne les
lignes ou postes électriques.
Le PLU de Martigues intègre les orientations de la DTA avec lesquelles le
projet de RTE devra être compatible.
PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune de Martigues est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30
juin 2006.
Dans l'aire d'étude, les principales zones concernées sont les suivantes :
-
-
les zones urbaines avec des centres anciens, faubourgs et villages (zone UA),
des zones d’habitat collectif (zone UB), des zones d’habitat résidentiel (zone
UC), des zones à vocation d’activités (zone UE) et des zones de développement
économique (zone UT) ;
les zones à urbaniser en vue d’une extension des quartiers d’habitats et des
secteurs d’activités (zone 1AU) ou d’une extension ultérieure (zone 2AU) ;
les zones agricoles (zone A) ;
les zones naturelles (zone N).
113
Dans chacune de ces zones, le règlement liste les constructions interdites ou autorisées
sous certaines conditions en fonction de leur vocation.
Dans les zones « UA », « UB », « UC », « UE », « UT » et « 1AU », les ouvrages et
installations de transport d’électricité ne sont pas « interdits ou autorisés sous
conditions ». Par interprétation a contrario, ils sont donc autorisés.
Dans la zone « 2AU », ils sont autorisés à condition de concourir à la satisfaction des
besoins des populations attendues.
Dans la zone « A », les constructions, installations ou aménagements non
nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif sont
interdits. Les ouvrages et installations de transport d’électricité font partie des
installations nécessaires aux services publics. Ils sont donc a contrario autorisés.
Dans la zone « N », les constructions et installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d’une insertion paysagère et
environnementale satisfaisante.
A noter, la présence de zones naturelles « Nl ». Ces zones constituent les espaces
protégés par la loi littoral au titre de l’article L.146-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans ces zones aucune construction n’est possible à l’exception des aménagements
légers nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur et à leur ouverture au public.
Les aménagements et constructions envisagés doivent donc être en dehors
des zones NI.
En outre, un espace boisé classé (EBC) est présent au niveau de la plaine de
Ponteau.
Les espaces boisés classés sont des bois, forêts, parcs haies ou arbres isolés répertoriés
dans les plans locaux d’urbanisme en vue de leur conservation et de leur protection. Le
classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces
espaces. Les coupes et abattages d'arbres sont ainsi soumis à autorisation préalable.
Les aménagements envisagés doivent donc être en dehors de ces espaces
boisés classés.
114
ETUDE D’IMPACT
CARTE PLU 1
115
116
ETUDE D’IMPACT
CARTE PLU 2
117
Vallon de Cavalas
En arrière plan, centrale EDF de Martigues-Ponteau
Vue du complexe pétro-chimique de Lavéra
Lignes électriques dans la plaine de Saint-Pierre
118
ETUDE D’IMPACT
E/ LE PAYSAGE
L’aire d'étude se caractérise par un relief marqué qui cloisonne l'ensemble et découpe
le site en micro-unités paysagères.
La plus importante d'entre elles de par ses dimensions se trouve à l'intérieur des
terres. Il s’agit du bassin agricole de Saint-Pierre.
Ce bassin contraste avec les unités qui l'entourent puisqu'il est relativement large (de
900 à 1 500 mètres), relativement plat et avec une occupation humaine marquée par
l’habitat et l’agriculture. Cette plaine est en outre classée en secteur remarquable dans
l’Atlas des Paysages du département des Bouches-du-Rhône, élaboré à l’initiative de la
DIREN et de la DDE.
Les autres unités paysagères sont constituées d'une succession de vallons encaissés,
dominés par la garrigue ou la pinède.
Sur le littoral, trois unités particulières peuvent être distinguées :
-
-
la plaine de Ponteau, vaste plaine reconquise par le milieu naturel, bordée au
nord et au sud respectivement par le complexe pétro-chimique de Lavéra et la
centrale EDF de Martigues-Ponteau ;
le plateau calcaire de Bonnieu dominant Carro ;
l'immense zone industrielle de Lavéra qui témoigne de l'activité industrielle
locale et fait partie intégrante du paysage.
Les perceptions visuelles sont souvent bloquées et laissent peu d'échappées.
Dans la plaine de Saint-Pierre malgré des perceptions plus larges, elles restent
rapidement limitées par les reliefs les entourant, y compris vers l’ouest où une ligne de
crête Nord-Sud ferme le vallon au niveau de son débouché vers la mer.
En dehors de la frange littorale et des points hauts, on trouve peu de
perceptions vers la mer.
Les éléments marquants sont peu nombreux sur le secteur. On trouve :
-
-
la plaine de la Marrane : micro-unité paysagère agricole typique avec ses
champs et ses oliviers au milieu des collines couvertes de garrigues ;
le complexe pétro-chimique de Lavéra, avec ses nombreuses activités et une
impression de vie intense avec bruits, fumées, flammes de torchère, odeurs,
etc ;
la centrale électrique EDF de Martigues-Ponteau.
La grande densité de lignes électriques à haute tension impacte fortement le
paysage, notamment dans la plaine de Saint Pierre.
119
CARTE ARCHEO MARTIGUES
120
ETUDE D’IMPACT
F/ LE PATRIMOINE
MONUMENTS HISTORIQUES
L’aire d’étude renferme des éléments architecturaux d’un temple païen de
l’époque gallo-romaine situés sur le site du château de Ponteau. Ces
éléments sont inscrits depuis le 5 février 1937 à l’inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques.
En application des articles L.621-29-1 à L.621-29-8 du code du Patrimoine, les effets de
l’inscription d’un immeuble sur l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques sont :
•
•
l'immeuble inscrit ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni
être l'objet de restauration ou de réparation sans l’accord de l'Architecte des
Bâtiments de France ;
aux alentours de l’immeuble inscrit, toute construction, restauration,
destruction effectuée dans le champ de visibilité de l’immeuble dans un rayon
de 500 m doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l'Architecte
des Bâtiments de France.
Les superstructures des éléments gallo-romains ont aujourd’hui été déplacées dans un
jardin public de Martigues, mais le périmètre de protection reste tout de même
applicable autour du château.
Le château de Ponteau, aujourd’hui en ruine
est bâti sur une ancienne maison fortifiée
ème
(bastide) du XII siècle.
Sur le site du château, on trouve encore
aujourd’hui
la
ferme
des
templiers
entièrement conservée, ainsi qu’une chapelle,
située à quelques dizaines de mètres du
château, au sud-est de celui-ci.
Ruines du château de Ponteau : vue
depuis la voie ferrée
Intérieur des ruines du château de Ponteau
121
CARTE ELEMENTS A PROTEGER MARTIGUES
122
ETUDE D’IMPACT
ELEMENTS PATRIMONIAUX A PROTEGER
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Martigues, conformément aux dispositions de
l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme, a identifié et localisé des éléments du
paysage et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou écologique. Il a également défini les prescriptions de nature à
assurer la protection de ces éléments.
Sur l’aire d’étude, différents éléments à protéger ont été recensés :
- chapelle Saint-Martin–Ponteau, chapelle romane du début du XIV siècle (site
Sb.03a). Aucune prescription spécifique n’est associée à cette chapelle. Le PLU
précise toutefois qu’elle « peut faire l’objet d’une restauration » ;
- château de Ponteau - Ponteau et abords, bâti sur une ancienne maison
ème
ème
siècle. Le château, en ruine, date du XVII
siècle. Il
fortifiée du XII
s’accompagne également d’une ferme des Templiers (site EA. 03). Les
prescriptions associées consistent en la préservation du bosquet de platanes,
de la source dans la roche, de l’aire de battage ainsi que de l’axe de l’entrée ;
- église Notre Dame de Lavéra- Lavéra, construite au milieu de la cité de Lavéra
en 1953 par l’architecte Dumaine, elle est située sur un piton rocheux au
centre d’une pinède (site PM 02). Les prescriptions associées consistent à, dans
la mesure du possible, conserver l‘église et son parvis, ainsi qu’à conserver la
butte jouxtant l’église à l’état naturel.
ème
On compte également un élément à protéger pour son intérêt écologique.
Il s’agit du Vallon de L’Avéron - Calanque des Renaïres (site VE.03) en raison de sa
zone humide à forte valeur écologique (eau douce et salée en alternance). Les
prescriptions associées visent à conserver cette zone à l’état naturel. Toute utilisation
du site doit respecter la circulation naturelle des eaux de la Réraille. Aucune clôture
pleine, aucune fouille, aucun
terrassement de nature à modifier le système
hydrologique du site ne sont autorisés.
Les aménagements envisagés devront tenir compte de ces éléments à
préserver et, le cas échéant, respecter les prescriptions associées.
123
CARTE ARCHEO MARTIGUES
124
ETUDE D’IMPACT
ARCHEOLOGIE
L’article L.522-5 du Code du Patrimoine, issu de l’article 3 de la loi n°2001-44 du 17
janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n°2003-707 du 1er
août 2001, prévoit que l’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, dresse et
met à jour la carte archéologique nationale.
Dans le cadre de l’établissement de cette carte, l’Etat peut définir des zones où les
projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de
prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
En application de ces dispositions, les opérations d’aménagement, de construction
d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur
importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine
archéologique, ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de
détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.
A l’intérieur de ces périmètres, la consultation de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est
obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.
Sur la commune de Martigues, un arrêté préfectoral a défini un zonage
archéologique reparti en 22 secteurs géographiques. Quatre de ces secteurs
sont présents sur l’aire d’étude.
L'ensemble des gisements archéologiques, connus ou inconnus, est également protégé
par les articles L 523-1 et suivants et L 531-1 et suivants du Code du Patrimoine (issu de
la loi du 31 décembre 1913 sur les vestiges archéologiques). Elle a pour but de
protéger le patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective
européenne et qu'instrument d'étude historique et scientifique.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L.531-14 du code du
patrimoine, toute découverte fortuite durant les travaux devra faire l’objet
d’une déclaration immédiate de la part de RTE auprès des services
compétents.
125
126
ETUDE D’IMPACT
INFRASTRUCTURES
Martigues est la quatrième ville des Bouches-du-Rhône avec plus de 40 000 habitants.
L'aire d'étude est ainsi maillée par un certain nombre de routes. Outre la voirie
communale, parmi les infrastructures routières les plus importantes, on trouve :
-
le tronçon Nord de la RD 9 qui dessert le site de Lavéra à partir de
l’autoroute A55 et du centre-ville de Martigues ;
l’axe RD 49/RD 5 qui relie Carro et le cap Couronne au centre de Martigues ;
la route de Ponteau ;
le tronçon Sud de la RD 9, voie rapide de la Côte Bleue.
L'aire d'étude est également traversée du Nord au Sud par la voie ferrée de la Côte
Bleue. Elle supporte un trafic modeste, mais assure aussi la desserte du complexe de
Lavéra, via la plaine de Ponteau.
Enfin, à noter le projet de prolongement de la RD9 entre La Couronne et Lavera, qui
devrait en partie longer la voie ferrée qui sépare la plaine de Ponteau de la plaine de
Saint-Pierre.
PIPELINES
En raison du complexe pétro-chimique de Lavéra situé au nord-ouest de l’aire d’étude,
et spécialisé dans le pétrole et la chimie, différents pipelines traversent l’aire d’étude.
Ils appartiennent à Géosel, la Société du pipeline Sud Européen (SPSE), la société des
Pétroles Shell et BP France.
10
Ils impliquent une zone non aedificandi au droit des différentes canalisations.
GAZODUCS
Différentes canalisations de gaz haute pression traversent également l’aire d’étude.
Elles appartiennent à Gaz de France et à la Raffinerie Esso Saf. Elles sont assorties
d’une servitude non aedificandi au droit des canalisations.
Une servitude relative au stockage de butane liquéfié est également présente sur
l’aire d’étude au droit des sociétés Géobutane et Géogaz.
Ces sites de stockage sont accompagnés de périmètres de protection.
10
Servitude qui interdit toute construction au-dessus du sol.
127
CARTE SUP MARTIGUES
128
ETUDE D’IMPACT
PRODUITS CHIMIQUES
Compte tenu de la nature des activités du complexe pétro-chimique de Lavéra, un
nombre important de canalisations de transport de produits chimiques est présent au
niveau de l’aire d’étude. On trouve :
-
hydrogène, butane, oxygène et azote pour la société Air Liquide ;
saumure pour la société Rhône Progil ;
propylène et hydrogène pour la société Atochem ;
éthylène pour la société transéthylène et Shell Chimie.
Une servitude non aedificandi est assortie au droit de ces canalisations.
L'aire d'étude est traversée par un grand nombre d’infrastructures de transport
d'énergie électrique.
On trouve :
-
la ligne à 2 circuits LAVERA-REALTOR, partiellement construite en
400 000 volts et exploitée en 225 000 volts ;
la ligne à 2 circuits 225 000 volts LAVERA-PORT DE BOUC et FEUILLANELAVERA 1 ;
les deux lignes à 2 circuits 225 000 volts LAVERA-MARTIGUES PONTEAU ;
la ligne à 2 circuits FEUILLANE-LAVERA partiellement construite en 400 000
volts et exploitée en 225 000 volts ;
la ligne 225 000 volts LAVERA-SEPTEMES ;
la ligne à 2 circuits 63 000 volts LAVERA-NAPHTACHIMIE ;
la ligne à 2 circuits 63 000 volts LAVERA-CARONTE ;
la ligne à 2 circuits 63 000 volts LAVERA-LA MEDE ;
la ligne 63 000 volts LAVERA-MARTIGUES.
Ainsi que différents postes électriques :
-
le poste 225 000 / 63 000 volts de LAVERA ;
la centrale électrique EDF de Martigues-Ponteau et son poste d’évacuation à
225 000 volts.
129
CARTE SERVITUDES AERONAUTIQUES MARTIGUES
130
ETUDE D’IMPACT
….II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
CANALISATIONS D’IRRIGATION
Du fait de la présence de la zone agricole de la plaine de Saint-Pierre au niveau de
l’aire d’étude, et de l’irrigation des cultures, notamment depuis la Réraille, un réseau
de canalisations souterraines traverse l’aire d’étude.
Il s’agit :
-
du réseau de Saint-Mitre Les Remparts ;
de la liaison Lavéra-Martigues, adduction Saint-Chamas-Lavéra et du réseau de
Valtrède,
détenus par la Société du Canal de Provence.
STATIONS ET FAISCEAUX HERTZIENS
Un faisceau hertzien lié à la station de la Couronne est présent au niveau de l’aire
d’étude.
Il limite la hauteur des constructions autorisées à 100 m NGF. Le projet devra
être compatible avec cette contrainte.
Elles sont liées à la présence de l’aérodrome d’Istres, base militaire de l’Armée de l’Air.
Elles imposent des hauteurs maximales à ne pas dépasser.
Le Nord-Ouest de l’aire d’étude est compris dans la zone 6 de servitude de hauteur de
l’aérodrome.
En application du plan de servitudes aéronautiques 18c B3 du 6 mars 1972, la
hauteur des constructions ne doit pas dépasser une altitude de 160 m NGF.
Le projet devra être compatible avec cette contrainte.
131
132
ETUDE D’IMPACT
H/ LA SYNTHESE DES CONTRAINTES ET ENJEUX A MARTIGUES
MILIEU PHYSIQUE
L’aire d’étude présente une topographie accidentée. Différents risques naturels sont
présents auxquels une attention particulière doit être portée, même s’ils ne constituent
pas de contrainte réglementaire dans le cadre du Plan de Prévention des Risques (PPR)
de Martigues. Un arrêté préfectoral régit en outre les mesures à appliquer pour
maîtriser le risque incendie. RTE et ses entreprises sous-traitantes respecteront
scrupuleusement les dispositions figurant dans cet arrêté.
MILIEU NATUREL
L’aire d’étude est de façon générale assez sensible d’un point de vue écologique.
Cette sensibilité est renforcée par la présence de plusieurs ZNIEFF de type I et de type II.
Plusieurs stations d’espèces végétales rares et / ou protégées ont également été
recensées dans le cadre de l’étude flore réalisée.
L’étude faune relève la présence de différentes espèces animales, dont deux (une
espèce de reptile et une d’amphibien) sont considérées comme « vulnérables » au
niveau national. Concernant l’avifaune, quatre sites d’intérêt ornithologique sont
présents au niveau de l’aire d’étude. Quatre voies de déplacement migratoire (deux
voies de déplacement majeur et deux voies de déplacement secondaire) et trois voies de
déplacement local ont également été recensées dans le cadre de l’étude avifaune.
L’aire d’étude présente des zones d’habitat parfois dense, parfois diffus, et une grande
richesse agricole dans la plaine de Saint-Pierre. Le nord-ouest de l’aire d’étude est
er
marqué, à Lavéra, par la présence du 1 complexe pétro-chimique européen, et à l’ouest
par la pratique des activités de pêche, notamment au port de Ponteau.
Le milieu humain est donc une contrainte forte.
URBANISME
Les orientations de la DTA des Bouches-du-Rhône et le PLU de Martigues définissent des
espaces naturels et des zones à urbaniser que le projet devra respecter.
PAYSAGE
Il est vallonné et constitué de différentes micro-unités paysagères diversifiées et
contrastées, accentuées par la présence de la mer Méditerranée. La plaine de SaintPierre est classée en paysage remarquable à l’Atlas des Paysages.
PATRIMOINE
Un périmètre de protection relatif aux monuments historiques inscrits à l’inventaire
supplémentaire est présent sur le site du château de Ponteau concernant des éléments
architecturaux d’un temple païen gallo-romain. L’aire d’étude renferme également
plusieurs éléments patrimoniaux à protéger.
ARCHEOLOGIE
L’aire d’étude renferme plusieurs sites repérés dans le zonage archéologique de la
commune de Martigues.
De nombreuses servitudes techniques sont présentes au niveau de l’aire d’étude :
canalisations de gaz ou de produits chimiques, pipelines, servitude hertzienne, servitude
aéronautique, voie ferrée, lignes électriques, etc. Le tracé du projet de la future RD9
passe également dans le périmètre de l’aire d’étude.
133
134
ETUDE D’IMPACT
II- ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
AIRE D’ETUDE DE FOS-SUR-MER
2.4. AIRE D’ETUDE DE FOS-SUR-MER
2.4.1. SITUATION DU POSTE DE FEUILLANE
135
Avant
Poste 225 000 / 63000 volts existant
de FEUILLANE
Ligne à deux circuits 400 000 volts
FEUILLANE – LAVERA 2 et 4
( exploitée actuellement en 225 000 volts).
FEUILLANE – LAVERA 1
FEUILLANE – ST CHAMAS
Après
Poste 225 000 / 63000 volts existant
de FEUILLANE
Extension 400 000 volts du poste
de FEUILLANE
Déviation latérale de la ligne à deux circuits
exitante pour la raccorder au poste 400 000 volts
pour créer la liaison
FEUILLANE – PONTEAU 1 et 2
FEUILLANE – LAVERA 1
FEUILLANE – ST CHAMAS
136
ETUDE D’IMPACT
2.4.2. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER
Le poste RTE de FEUILLANE est situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Les travaux consistent à :
étendre le poste 225 000 / 63 000 volts existant pour lui ajouter un échelon
400 000 volts, au Sud ;
dévier la ligne à 2 circuits FEUILLANE-LAVERA exploitée en 225 000 volts pour
qu’elle puisse se raccorder sur le poste 400 000 volts et devenir ainsi la ligne
FEUILLANE-PONTEAU exploitée en 400 000 volts ;
supprimer l’extrémité de la ligne FEUILLANE-LAVERA entre le point de
dérivation et le poste de FEUILLANE existant.
137
Ligne à 2 circuits 400 000 volts
FEUILLANE-LAVERA 2 et 4
(exploitée provisoirement en 225 000 volts)
FEUILLANE-LAVERA 1 et
FEUILLANE-SAINT CHAMAS
138
ETUDE D’IMPACT
2.4.3. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE DE FOS-SUR-MER
L’aire d’étude intègre le poste existant et s’étend autour de celui-ci.
Elle est délimitée au nord, à l’est et à l’ouest par les infrastructures existantes (RN544,
voies ferrées).
Au sud, elle s’étend sur environ 700 m depuis le poste. Cet espace est nécessaire à la
création de l’échelon 400 000 volts du poste et à la déviation de la ligne à 2 circuits
FEUILLANE-LAVERA.
Cette aire d’étude a été validée à l’issue de la réunion de concertation qui s’est
tenue en Préfecture des Bouches du Rhône le 14 février 2007, en présence des
Services de l’Etat, des élus, des Chambres Consulaires et des associations.
139
CARTE GEOL FOS
140
ETUDE D’IMPACT
2.4.4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE FOS-SUR-MER
CLIMATOLOGIE
Les conditions climatiques de Fos-sur-Mer sont typiquement méditerranéennes.
Les vents peuvent être violents : le Mistral en provenance du Nord, et les vents d'Est et
du Sud.
Ces vents sont souvent tempétueux, au printemps pour le mistral, et en automne pour
les vents d'Est et du Sud.
L'aire d'étude, de par sa situation, au Sud de la plaine de la Crau, est fortement
exposée aux vents.
Le poste de FEUILLANE est implanté à l’extrémité sud de la formation géologique de
la Crau. Cette formation est constituée d'un substratum imperméable (argiles et sables
argileux quaternaires) recouvert du nord au sud d'alluvions fluviatiles du Rhône, de
limons, de tourbe et de sables littoraux.
L'ensemble de l'aire d'étude présente une topographie complètement plane, avec une
altitude n'excédant pas 2 m.
141
CARTE HYDRO FOS
142
ETUDE D’IMPACT
HYDROLOGIE
Généralités
Le réseau d’eaux de surface est essentiellement constitué de canaux assurant le
drainage de la zone.
Au niveau hydrogéologique, l'aire d'étude se situe à l’extrémité sud de la nappe de la
Crau, réservoir aquifère important alimenté par infiltrations et qui sert à alimenter en
eau potable les rives ouest de l'Etang de Berre, le littoral, et la zone industrialoportuaire de Fos-sur-Mer.
Le niveau piézométrique de la nappe au niveau du poste de FEUILLANE est d'environ
1,3 mètre de profondeur.
L'aire d'étude est cependant marquée par des zones d'émergence de cette
nappe constituant les zones de marais. Cette nappe peut être affleurante durant
les périodes de hautes eaux (saison des pluies d’automne).
Le secteur d'étude est également marqué par la présence du biseau salé correspondant
à la superposition eau douce - eau salée. Le niveau du biseau salé et sa fluctuation
jouent un rôle écologique au niveau de la plaine de la Crau.
L’aire d’étude se situe dans une zone à enjeu hydrogéologique fort.
Sa protection constitue un enjeu fondamental.
Il conviendra de porter une attention particulière à ce contexte
hydrogéologique, notamment en ce qui concerne les effets du projet sur
l’écoulement de la nappe et sur la fluctuation du biseau salé.
143
Contexte institutionnel
prévoit que des plans de gestion devront être définis d’ici 2009 à l’échelle des grands
gestion.
SDAGE et SAGE
orientations définies par le SDAGE. Aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) n’existe actuellement sur l’aire d’étude.
144
ETUDE D’IMPACT
RISQUES NATURELS
a/ RISQUE SISMIQUE
La commune de Fos-sur-Mer est soumise à un risque sismique.
Ce risque se matérialise par un zonage établi au niveau national par le décret
n°91-461 du 14 mai 1991 modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000, qui
divise le territoire en cinq zones de sismicité croissante, de 0 à III. Il vise à prescrire des
règles particulières de construction parasismique aux équipements, bâtiments et
installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
La commune de Fos-sur-Mer se situe dans la zone « Ib » de sismicité faible. Des
Dans la zone « Ib », l’arrêté interministériel du 29 mai 1997 impose cependant des
prescriptions particulières de construction parasismique seulement aux bâtiments.
Ainsi les installations électriques de RTE ne sont pas soumises à ces
prescriptions.
145
146
ETUDE D’IMPACT
b/ PREVENTION DES FEUX DE FORETS
Le passage et la circulation dans les espaces sensibles du département sont
ainsi réglementés par un arrêté préfectoral. Lors de la rédaction de la présente
étude, l’arrêté applicable est l’arrêté n°750 du 15 mai 2007 réglementant la circulation
des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres
L’aire d’étude est cependant située en dehors de tout espace sensible
délimité par l’arrêté préfectoral.
147
CARTE MILIEU NATUREL FOS
148
ETUDE D’IMPACT
GENERALITES
L’aire d’étude est située dans la partie sud-est de la zone industrialo-portuaire de Fossur-Mer. Elle est entourée de secteurs de grande valeur écologique :
-
au nord, la Crau ;
au sud, la mer Méditerranée ;
à l’est, les « étangs intérieurs » ;
à l’ouest, la Camargue.
On trouve ainsi dans la région de multiples périmètres d’inventaires ou de protection
dont aucun ne concerne directement l’aire d’étude :
-
périmètres liés à la mise en place du réseau Natura 2000 (ZICO, ZPS, pSIC, site
éligible) ;
autres mesures de protection (réserve naturelle, arrêté de biotope, Parc
Naturel Régional) ;
autres inventaires (ZNIEFF).
ENJEUX FLORISTIQUES
L’aire d’étude présente différents milieux et habitats d’intérêt communautaire.
Eu égard à ces sensibilités, une étude spécifique sur la flore a été réalisée. Elle précise
que deux des habitats présents au niveau de l’aire d’étude sont des habitats
d’intérêt comunautaire prioritaire : les dunes côtières fixées (dunes grises) à
végétation herbacée et le marais calcaire à Cladium mariscus.
149
Limonium girardianum
La jonçaie maritime couvre de larges surfaces. Elle
est infiltrée d’arbres isolés ou en bosquet avec
notamment le Peuplier noir, l’Olivier de
Bohème, sporadiquement le peuplier blanc et des
faciès à fourrés de Tamaris. Elle est également
parsemée de clairières à sol aréno-sableux et
plus localement de landes halophiles à Satice,
dont
le
Statice
de
Girard
(Limonium
girardianum).
Très répandues dans les deux tiers sud de l’aire d’étude, les pelouses dunaires,
rattachables aux dunes grises fixées sont peuplées fréquemment du Statice à feuille
de vipérine (Limonium echioides), avec par endroits, une jonçaie plus lâche et moins
élevée. Elles sont également parsemées d’arbres disséminés (Peuplier noir, Olivier de
Bohème.
Les espaces plans ouverts à sol compact graveleux
abritent
quant
à
eux
des
communautés
méditerranéennes annuelles sur sols superficiels
comprenant d’importantes stations de Liseron rayé
(Convolvulus lineatus).
Convolvulus lineatus
Ces formations végétales sont donc constituées en majorité d’espèces
arborescentes et de zones ouvertes à joncs. Elles comptent néanmoins des
stations d’espèces végétales protégées disséminées aux abords du poste de
FEUILLANE :
-
Le Liseron rayé, Convolvulus lineatus, protégé au niveau national par
arrêté du 20 janvier 1982 ;
Le Statice de Girard, Limonium girardianum, protégé en région ProvenceAlpes-Côte d’Azur (PACA) par arrêté du 9 mai 1999.
Cette protection interdit toute destruction, arrachage et déplacement de ces espèces.
Des dérogations peuvent être accordées par le Préfet après avis de la commission flore
et habitats du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en application de
l’article L.411-2 du code de l’environnement. Les conditions dans lesquelles peuvent
être délivrées ces dérogations sont définies aux articles R.411-1 à R.411-16 du code de
l’environnement.
150
ETUDE D’IMPACT
ENJEUX FAUNISTIQUES
Le secteur de Fos-sur-Mer est situé à proximité de plusieurs sites ornithologiques
d'importance avérée aussi bien aux niveaux national et européen que mondial. Aucun
n’est toutefois situé au niveau de l’aire d’étude.
On trouve ainsi :
la Camargue (y compris les marais du Vigueirat), site de nidification
important pour des espèces parmi les plus rares à l'échelle du bassin
méditerranéen et de l'Europe comme le flamant rose, mais aussi site
d'hivernage d'importance européenne (Zone d'Importance Communautaire
pour les Oiseaux) et mondiale pour certaines espèces tels que les anatidés
(canards) qui s'y concentrent par plusieurs centaines de milliers en hiver ;
la Crau, classée en partie Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre du
réseau Natura 2000, avec des espèces uniques en France : par exemple, le
Faucon crécerelette et le Ganga cata ;
le complexe de l'Etang de Berre, haut site d'hivernage de canards et de
Grèbes à cou noir, avec plusieurs sites localisés de haute valeur biologique,
comme les Etangs intérieurs (Citis, Pourra, Lavalduc, Engrenier) classés au
niveau européen en Zone d'Importance Communautaire pour les
Oiseaux (ZICO) ;
les Salins de Fos, Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux
(ZICO), abritent à certains moments de l'année de gros effectifs de flamants
roses et des colonies de Sternes pierregarins, Sternes naines, Huîtriers pies
(liste non exhaustive).
151
En raison de cette sensibilité environnementale proche du poste de
FEUILLANE, une étude spécifique sur la faune a été réalisée. Il en résulte que :
-
Concernant l’avifaune, aucune des espèces d’oiseaux repérées n’a un statut
d’intérêt patrimonial national. On compte par exemple, en fonction du type
d’habitats, le Canard colvert (Anas platyrhynchos), le Grèbe castagneux
(Tachybaptus ruficollis) ou la Gallinule poule-d’eau (Gallinula chloropus),
nichant dans les zones humides et roselières, le Rossigol philomène (Luscinia
megarhynchos), l’Hypolaïs polygotte (Hippolais polygotta) ou la Pie bavarde
(Pica pica) dans les fourrés à tamaris, ou quelques espèces de gravelots dans
les milieux ouverts ;
Le Grèbe castagneux
Le Canard colvert
-
Concernant les mammifères, seuls le Lapin de Garenne (Oryctolagus
cuniculus) et la Souris à queue courte (Mus spretus) ont été observés ;
-
Concernant les amphibiens et les reptiles, on note la présence du Crapaud
calamite (Bufo calamita), de la Rainette méridionale (Hyla meridionalis) et de
quelques espèces de Serpents et du lézard des murailles (Padarcis muralis).
La Rainette méridionale
152
ETUDE D’IMPACT
L’aire d’étude s’inscrit dans la zone industrialo-portuaire gérée par le Port Autonome
de Marseille. Depuis les années 1960, cette zone est dédiée aux activités sidérurgiques
(Sollac et Ascométal), au raffinage et au stockage de pétrole (Esso, Dépôts Pétroliers
de Fos), à la chimie (Lyondell, Société du Polyéthylène de Fos, etc), la construction
offshore (Eiffel), la fabrication de ciment et de granulats (Lafarge).
Les activités économiques du secteur sont entièrement à vocation
industrielle.
La population présente dans la zone industrialo-portuaire, est une population non
sédentaire venant sur le site pour travailler. Cette population est relativement
importante compte tenu de la forte activité industrielle du site mais ne concerne pas
l’aire d’étude.
Aucune habitation ni bâtiment à usage de bureaux ne sont présents sur l'aire
d'étude.
153
CARTE ICPE FOS
154
ETUDE D’IMPACT
L’aire d’étude est entourée par l'usine sidérurgique d’Arcelor Fos-sur-Mer spécialisée
dans l’acier, les dépôts pétroliers de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE), ESSO
et les Dépôts Pétroliers de Fos (DPF).
Ces installations industrielles présentent toutes un risque fort pour l’environnement et
sont toutes soumises à la directive européenne SEVESO II.
La réglementation dite SEVESO impose aux industriels de prendre des mesures visant à
garantir la sûreté de leurs installations : la réalisation d'études de danger, la mise en
place de Plans d'Opération Interne (POI) et de Plans Particuliers d'Intervention (PPI) (cf.
page 107 ).
Elle permet également de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels à risques
par la mise en place de périmètres de sécurité dénommés Z1 et Z2 dans lesquels
certaines constructions sont réglementées, les secours doivent être organisés et la
population informée des dangers.
L’aire d’étude est en partie inscrite dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention
de la SPSE, d’ESSO, d’Arcélor Méditerranée et des DPF.
A l’extrémité Sud-Est, elle est également comprise dans le périmètre Z2 des DPF.
L’objectif de ces zones est cependant de ne pas augmenter la densité de la
population ou de limiter les personnes présentes.
Les contraintes susvisées ne s’appliquent pas à l’implantation des ouvrages
électriques.
INSTALLATIONS INDUSTRIELLES REGLEMENTEES AU TITRE DES ICPE
Le poste électrique de FEUILLANE a, quant à lui, fait l’objet d’une déclaration dans le
cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) au titre de l’utilisation de polychlorobiphényles (PCB)
(rubrique 1180 de la nomenclature).
Les travaux envisagés dans le poste de FEUILLANE ne sont pas de nature à
remettre en cause cette déclaration.
155
D/ L’URBANISME
LOI LITTORAL
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral est codifiée aux articles L.146-1 et
suivants et R.146-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les constructions et installations telles que les lignes électriques ou les postes
électriques sont essentiellement régies par les articles L.146-4 et L.146-6 :
-
-
toute construction ou installation est interdite, en dehors des espaces
urbanisés, dans une bande de 100 mètres du littoral (art. L.146-4-III). La
jurisprudence précise que les lignes et postes électriques sont interdits dans
cette bande des 100 m,
toute construction est interdite dans les espaces naturels protégés au titre
de la loi Littoral (en application de l’article L.146-6 et R.146-1). Cette
interdiction s’applique aux lignes et postes électriques.
Sur Fos-sur-Mer, l’extension du poste doit donc être en dehors des espaces naturels
protégés au titre de l’article L.146-6. Ces espaces ne sont pas encore reportés dans le
POS de Fos-sur-Mer. Toutefois la DTA, qui précise les modalités d’application de la Loi
Littoral, ne prévoit pas d’espaces de ce type dans la zone industrialo-portuaire de Fossur-Mer.
La loi Littoral ne constitue donc pas une contrainte pour les aménagements
prévus au poste de FEUILLANE.
156
ETUDE D’IMPACT
Le secteur de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer est identifié comme secteur
à enjeux particuliers pour le développement industriel.
Poste de FEUILLANE
Secteur à enjeux particuliers
(développement industriel)
Les orientations fixées par la DTA pour la gestion de ce secteur sont notamment :
-
de développer les activités portuaires, logistiques et industrielles (Fos 2 XL,
énergies nouvelles, etc) ;
de préserver les paysages et les milieux les plus intéressants ;
de terminer l’aménagement global du secteur en faisant la part entre les
espaces destinés aux activités économiques d’une part et les espaces
préservés et destinés à l’état naturel d’autre part.
Concernant les réseaux, la DTA impose des orientations en matière de pipelines et
voies de communication, mais aucune prescription particulière ne concerne les lignes
ou postes électriques.
L’extension du poste de FEUILLANE est donc compatible avec les orientations
de la DTA.
157
CARTE POS/PAZ FOS
158
ETUDE D’IMPACT
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
La commune de Fos-sur-Mer est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS).
L’aire d’étude est située en zone « NAE1 », zone naturelle d’urbanisation future
affectée aux activités, spécifique à la zone industrialo - portuaire de Fos-sur-Mer et
réglementée par un plan d’aménagement de zone (PAZ).
Le règlement de ce plan autorise la réalisation d’ouvrages de transport d’électricité et
prévoit, d’une façon générale, que tout industriel installé sur la zone supporte sans
contre-partie, les servitudes nécessaires à la pose des canalisations publiques d’eau
d’assainissement, aux pipelines d’intérêt général et aux canalisations électriques ou
transport de gaz.
L’extension du poste électrique de FEUILLANE et la modification de la ligne à
deux circuits 400 000 volts FEUILLANE-LAVERA 2 et 4 à ses abords sont donc
conformes au règlement du PAZ applicable.
159
160
ETUDE D’IMPACT
E/ LE PAYSAGE
Selon l'Atlas des Paysages des Bouches-du-Rhône, l'aire d'étude se situe dans le sousensemble industrialo-portuaire de l'unité paysagère du Golfe de Fos.
Le poste de FEUILLANE s’inscrit dans un paysage industriel : installations industrielles,
voie ferrée d’Arcelor-Méditerranée, diverses canalisations.
Le réseau de lignes électriques haute tension est également très présent. Il sert à
l’alimentation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et aux alimentations
privées des industriels.
On note toutefois un secteur semi-naturel dans la partie Sud de l’aire d’étude
composé de tamaris, peuplier, sansouire...
Hors zone du PAM, à l’Est, le paysage devient également moins industriel, notamment
vers la pointe Saint Gervais.
Voie ferrée
Dépots pétroliers SPSE
RN 544
Poste de FEUILLANE
Vue aérienne du poste de FEUILLANE
161
162
ETUDE D’IMPACT
F/ LE PATRIMOINE ET L’ARCHEOLOGIE
L’aire d’étude ne renferme aucun élément patrimonial protégé (monument
historique, site classé ou inscrit ou Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager, etc), ni élément architectural remarquable
ou typique.
Aucun vestige archéologique connu n’est présent dans l’aire d’étude.
Toutefois en application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, toute
découverte fortuite durant les travaux devra faire l’objet d’une déclaration
immédiate de la part de RTE auprès des services compétents.
INFRASTRUCTURES
Les infrastructures présentes au niveau de l’aire d’étude sont :
-
la RN 544, limite Est de l’aire d’étude ;
une voie secondaire au Sud du poste existant ;
la voirie routière et ferroviaire spécifiques à Arcelor-Méditerranée à l’Ouest
du poste de FEUILLANE.
163
164
ETUDE D’IMPACT
L'aire d'étude est traversée par deux lignes électriques très haute tension :
-
la ligne à 2 circuits FEUILLANE-LAVERA, construite partiellement en 400 000
volts et exploitée en 225 000 volts ;
la ligne à 2 circuits 225 000 volts DARSE-FEUILLANE ;
la ligne à 2 circuits 225 000 volts FEUILLANE-SAINT CHAMAS et FEUILLANELAVERA 1 ;
la ligne 225 000 volts FEUILLANE-ROCADE ;
la ligne 225 000 volts FEUILLANE-AUDIENCE ;
la ligne à 2 cicuits 63 000 volts FEUILLANE-BANNES ;
la ligne 63 000 volts FEUILLANE-DARSE-ROCADE.
Elles sont liées à la présence de l’aérodrome d’Istres, base militaire de l’Armée de l’Air.
Elles imposent des hauteurs maximales à ne pas dépasser.
L’aire d’étude est comprise dans une zone de dégagement de l’aérodrome.
En application du plan de servitudes aéronautiques 18c B3 du 6 mars 1972, la hauteur
des constructions ne doit pas dépasser dans cette zone une altitude de 109 m NGF, en
diminuant jusqu’à la cote 59 m NGF d’Ouest en Est.
Le projet devra être compatible avec cette contrainte.
165
CARTE SYNTHESE FOS
FEUILLANE-LAVERA 2 et 4
(exploitée provisoirement en 225 000 volts)
FEUILLANE-LAVERA 1 et
FEUILLANE-SAINT CHAMAS
166
ETUDE D’IMPACT
H/ LA SYNTHESE DES CONTRAINTES ET ENJEUX A FOS-SUR-MER
MILIEU PHYSIQUE
En raison de la proximité de la nappe de Crau, le milieu physique constitue un enjeu
fort.
D’un point de vue hydrogéologique, une attention particulière sera donc apportée à
l’écoulement de la nappe phréatique et à la fluctuation du biseau salé.
MILIEU NATUREL
Le milieu naturel est un enjeu sensible en raison de la présence de quelques stations
d’espèces végétales rares et / ou protégées, recensées dans le cadre de l’étude flore
menée en parallèle à la présente étude.
La faune et l’avifaune ne constituent pas de contraintes particulières.
L’aire d’étude est limitée aux alentours proches du poste électrique de FEUILLANE. Le
milieu humain de type résidentiel est inexistant. La proximité de sites industriels
classés SEVESO ne constitue pas une contrainte forte.
URBANISME
Le projet est conforme aux orientations de la DTA des Bouches-du-Rhône qui identifie
la zone comme secteur à enjeux particuliers vis-à-vis du développement industriel et
avec le POS de Fos-sur-Mer.
PAYSAGE
Le paysage est fortement marqué par les activités industrielles. Il ne constitue pas de
contrainte particulière.
PATRIMOINE
Aucun élément patrimonial remarquable n’est présent au niveau de l’aire d’étude.
Le patrimoine ne constitue pas une contrainte particulière. Il faudra cependant
s’attacher, le cas échéant, à déclarer toute découverte archéologique fortuite.
Pour des raisons de sécurité dues à la proximité de l’aérodrome d’Istres, des limitations
de hauteur seront à respecter.
167
168

analyse de l`etat initial du site et de l`environnement

Transcription

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