guide d`utilisation des avis d`alerte

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AU SUJET D’EQUIFAXMD
Equifax habilite les entreprises et les
consommateurs en leur proposant de
l’information fiable. Leader mondial en
matière de solutions d’information,
Equifax maîtrise les plus importantes
sources de données à la consommation
et commerciales, de même que des
analyses raffinées et une technologie
exclusive afin de créer des aperçus
personnalisés qui enrichissent le
rendement des entreprises et la vie des
consommateurs.
GUIDE D’UTILISATION DES AVIS D’ALERTE
Depuis plus de 100 ans, les clients se
fient à Equifax pour livrer des solutions
novatrices avec la plus grande intégrité
et fiabilité. Les entreprises – grandes ou
petites – comptent sur nous pour
obtenir des renseignements de crédit
sur les consommateurs et les
entreprises, la gestion de portefeuilles,
la détection des fraudes, une
technologie décisionnelle, des outils de
marketing et bien plus. Nous
permettons aux consommateurs de
gérer leur propre information de crédit,
de protéger leur identité et de
maximiser leur santé financière.
Le siège social de la société est situé à
Atlanta, Géorgie. Equifax Inc. compte
quelque 6 900 employés dans 14 pays
en Amérique du Nord, en Amérique
latine et en Europe. Equifax est membre
de l’indice Standard & Poor’s (S&P) 500
®. Les actions ordinaires de l’entreprise
se négocient à la Bourse de New York
sous le symbole EFX. Equifax est une
marque déposée d’Equifax Inc., Atlanta,
Géorgie. Tous droits réservés.
Equifax Canada Inc.
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Montréal QC H1S 2Z2
Pour de plus amples renseignements,
visitez www.equifax.ca
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TABLE DES MATIÈRES :
ALERTES ET DÉFINITIONS ..................................................................... 3
FOIRE AUX QUESTIONS ......................................................................... 4
LEXIQUE................................................................................................. 5
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Des alertes crédit vous aident à détecter toute fraude possible et à intervenir en vous signalant
des changements particuliers à votre dossier de crédit. Nous surveillerons votre dossier de crédit
tous les jours et vous aviserons par courriel ou par message texte de tout ajout à votre sommaire
de crédit. Il est important que vous examiniez ces changements pour vous assurer qu’ils sont
fondés et non le résultat d’une activité frauduleuse.
Alertes et définitions :
Qu’est-ce qu’une alerte ?
Une alerte est créée et vous est envoyée par courriel pour vous informer d’ajouts apportés
à votre dossier de crédit à la suite de changements particuliers à votre sommaire de crédit.
Equifax Canada surveille votre dossier de crédit chaque jour ouvrable. On vous avise
promptement de toute nouvelle demande de renseignements sur votre dossier de crédit afin
que vous puissiez agir rapidement si vous soupçonnez une activité frauduleuse. Plus
particulièrement, vous recevez une alerte si les activités suivantes ont lieu :
Changement d’adresse : Vous serez avisé si un changement est signalé concernant
l’adresse qui figure au dossier. On considère que l’adresse a changé s’il y a plus ou moins
d’information qu’auparavant sur la ligne d’adresse, par exemple si le code postal ou la ville
sont modifiés.
Nouvelle enquête de solvabilité : Vous serez avisé si un prêteur s’est procuré un
exemplaire de votre rapport de solvabilité afin d’évaluer une demande de crédit faite
en votre nom.
Changement de nom : Vous serez avisé si un changement de nom est inscrit à votre
dossier de crédit. Il s’agit d’une modification de votre nom de famille ou de la première
lettre de votre prénom.
Ajout d’une transaction : Vous serez avisé si une nouvelle dette a été contractée en votre
nom au cours des trois derniers mois depuis votre adhésion aux services de surveillance.
Nouveau recouvrement : Vous serez avisé si une dette fait l’objet d’un recouvrement d’un
montant d’au moins 200 $. Ce montant peut être payé, impayé ou les deux.
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Nouvelle faillite : Vous serez avisé si une faillite a été portée à votre dossier de crédit
au cours des quatre derniers mois. Ce point est important car une faillite abaissera
votre cote de solvabilité et réduira votre admissibilité à des taux d’emprunt favorables
à l’avenir.
Nouvelle dérogation : Vous serez avisé si une forclusion, un jugement ou une saisie
de notoriété publique ont été portés à votre dossier de crédit au cours des trois
derniers mois.
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment saurai-je qu’un changement a été apporté à mon dossier ?
Vous recevrez un courriel ou un message texte vous avisant du changement. Lorsque vous
recevez un tel message, connectez-vous simplement à votre compte pour voir les changements.
Et si je suis déjà au courant du changement ?
Les alertes électroniques ne servent qu’à vous aviser que nous avons constaté un changement
précis dans votre dossier de crédit. Si vous êtes au courant du changement, ouvrez simplement
une session et examinez-le.
Si vous n’êtes pas au courant du changement, faites-le-nous savoir et nous mènerons une enquête
avec vous. Notre équipe du Service à la clientèle est disponible pour répondre à
vos questions.
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LEXIQUE
ACQUITTEMENT – Acquittement de la responsabilité d’un débiteur liée à une dette, souvent
à la suite d’une faillite.
ACTIF – Tout bien, créance ou autres valeurs; une maison, une propriété, une auto, des bijoux,
des actions et des obligations constituent l’actif.
AGENCE D’ÉVALUATION DU CRÉDIT – Aussi connu comme bureau de crédit. Une entreprise qui
collige l’information de diverses institutions financières et tribunaux en vue de créer un dossier
de crédit personnel.
AGENCE DE RECOUVREMENT – Une entreprise affectée par le créancier en vue de recouvrer les
sommes dues. Certains créanciers ont des divisions de recouvrement à l’interne. À l’instar des
créanciers, les agences de recouvrement rapportent de l’information de compte aux agences de
renseignements à la consommation.
ALERTE DE FRAUDE – Si vous croyez être victime de vol d’identité ou de fraude en matière de
crédit, vous pouvez appeler les agences d’évaluation du crédit et faire ajouter une alerte de
fraude dans votre dossier de crédit. Une telle alerte empêchera que de nouveaux comptes de
crédit soient ouverts sans votre autorisation expresse.
ALIAS – Un nom rapporté sur votre dossier de crédit qui est différent de celui de votre prénom
de baptême. Cela se produit principalement si vous avez demandé un crédit ou un prêt sous
plusieurs variantes de votre nom -- « Fréderic Untel » et « Fred Untel » par exemple. ALIAS
est parfois appelé pseudonyme.
AMORTISSEMENT – La réduction d’un prêt hypothécaire par versements réguliers.
APPARTENANCE – Désignation par un prêteur de la personne responsable du remboursement
d’un compte.
CARTE DE CRÉDIT – Une carte utilisée pour effectuer des achats ou contracter des prêts en
espèces qui demande que l’utilisateur rembourse une partie ou la totalité du montant chaque
mois. Les cartes de crédit se distinguent surtout par leurs modalités.
COMPTE ACTIF – Un compte pour lequel des activités ont été rapportées à une agence de
renseignements de crédit au cours des 90 derniers jours.
COMPTE À TEMPÉRAMENT – Un compte à paiement fixe pour la durée du prêt.
COMPTE CONJOINT – Un compte de crédit ou un prêt appartenant à deux personnes ou plus.
Tous les détenteurs du compte assument la responsabilité légale du remboursement du compte.
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COMPTE DE BIENS RÉELS – Un compte à paiement fixe comprenant la propriété de biens réels
(comme des paiements hypothécaires).
COMPTE FERMÉ – Un compte qui a été fermé par vous ou votre créancier. De tels comptes
restent dans votre dossier durant sept ans à compter de la date de la dernière activité.
COMPTE OUVERT – Un compte qui est actuellement utilisé.
COMPTE NET DANS 30 JOURS – Un compte où le solde doit être payé en entier après 30 jours.
COMPTE RENOUVELABLE – Un compte où le solde peut être reporté de mois en mois.
CONSOMMATEUR – Un particulier qui achète des biens et des services.
CONTESTATION – Remise en question de l’exactitude d’information sur le dossier de crédit.
COTE DE SOLVABILITÉ – Un score qui se base sur des variables de votre dossier de crédit qui est
révélateur de votre solvabilité.
COTES COURANTES – Affiche le total de tous les types des comptes qui accusent actuellement
un retard de 30, 60 ou 90 jours.
CRÉANCIER – Une personne ou une entreprise de laquelle vous empruntez ou à laquelle vous
devez de l’argent.
CRÉANCIER ORIGINAL – Affiche le créancier original qui a remis le compte à l’agence de
recouvrement.
CRÉDIT DISPONIBLE – Sur un compte de crédit, la limite de crédit moins le solde courant. Pour
de nombreux créanciers, le crédit total disponible de tous vos comptes est un facteur important.
DATE D’ÉTAT – Date à laquelle le compte a été mis à jour.
DATE D’OUVERTURE – Date à laquelle le compte a été ouvert.
DATE DE L’ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ – Date à laquelle votre dossier de crédit a été demandé.
DATE DU DÉPÔT – Date à laquelle l’article a été déposé à la cour.
DATE DU SOLDE – La dernière date de mise à jour par l’agence d’évaluation du crédit avec
l’information du créancier.
DATE PAYÉE – Date à laquelle le compte a été réglé.
DÉCLARATION DU CONSOMMATEUR – En vertu de la Fair Credit Reporting Act, vous avez le
droit d’ajouter une déclaration du consommateur à votre dossier de crédit afin d’expliquer
de l’information contestée concernant vos comptes.
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DÉFAILLANCE – Une dette dont le paiement est en souffrance.
DÉFAILLANCES ANTÉRIEURES – Date à laquelle le compte a été rapporté en retard la
dernière fois.
DETTE À LA CONSOMMATION – Une dette contractée pour des biens qui ne constituent
pas des investissements majeurs, comme une dette sur carte de crédit, un prêt automobile
et des prêts personnels consentis par des membres de la famille.
DOSSIER DE CRÉDIT – Un dossier de l’historique de remboursement du crédit d’un particulier
tel qu’il est rapporté par une agence de renseignements de crédit. Le dossier de crédit collige
l’historique de crédit d’un particulier, l’information d’identification et autres renseignements
conservés par une agence de renseignements de crédit. « Dossier de crédit » est parfois
désigné comme rapport de solvabilité, mais le rapport de solvabilité est la source à partir
de laquelle le dossier de crédit est constitué.
DOSSIER DE CRÉDIT CONJOINT – Un dossier créé par la fusion des dossiers de crédit de
demandeurs conjoints et utilisé par les créanciers pour évaluer une demande conjointe
de crédit, concernant généralement une hypothèque. Notez que les dossiers de crédit
restent séparés.
DOSSIER PUBLIC – Information obtenue des archives judiciaires au sujet de choses telles
que les privilèges, les dépôts en faillite et les jugements dans le cadre de poursuites civiles
contre vous.
DURÉE – Période de temps allouée au remboursement intégral du prêt.
ÉMETTEUR DE CARTE DE CRÉDIT – Une banque ou une autre institution financière qui accorde
du crédit aux consommateurs par le truchement d’une carte de crédit.
EN DOSSIER DEPUIS – Date à laquelle votre dossier de crédit a été créé.
ENQUÊTE – Le processus entamé par une agence d’évaluation du crédit afin de vérifier
l’information d’un dossier de crédit contestée par un consommateur. Voir Corriger les erreurs
sur votre dossier de crédit.
ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ – Une demande de copie de votre dossier de crédit généralement
faite par une banque, un locateur, un employeur potentiel, un courtier hypothécaire ou
l’institution où vous faites une demande de crédit. Trop d’enquêtes de solvabilité peuvent
constituer un facteur négatif, car cela sous-entend que vous dépassez les limites raisonnables.
Les enquêtes de solvabilité que font les entreprises à des fins de marketing n’ont aucun impact
sur votre cote de crédit et ne figurent pas dans cette section. Voir aussi « enquête de solvabilité
réelle » et « enquête de solvabilité accessoire ».
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ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ RÉELLE – Une indication sur votre dossier de crédit voulant qu’un
prêteur ait obtenu une copie du dossier afin d’évaluer votre demande de prêt ou de crédit.
Un excédent d’enquêtes de solvabilité réelles sur une période de six mois peut abaisser votre
cote de crédit.
ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ ACCESSOIRE – Une situation où votre dossier de crédit fait l’objet
d’un accès sans que cela affecte votre cote de solvabilité. Les enquêtes de solvabilité accessoires
comprennent vos propres demandes de dossiers de crédit, les offres promotionnelles des
institutions de cartes de crédit, les enquêtes de solvabilité de « vérification » faites par vos
créanciers courants. Les enquêtes associées à vos services de surveillance du dossier de crédit
sont des enquêtes accessoires.
ÉTAT DU COMPTE – Affiche l’état courant de votre compte et peut indiquer les défaillances
rapportées au cours des sept dernières années.
FAILLITE REJETÉE – Un cas où le juge refuse la requête de faillite d’un consommateur, parfois
à la demande du consommateur. De tels cas sont enregistrés dans la section des Dossiers publics
du dossier de crédit à la consommation et les dettes figurant dans la faillite restent impayées.
FORCLUSION – Le processus juridique en vertu duquel un créancier peut vendre une propriété
hypothéquée pour recouvrer un prêt hypothécaire impayé.
FRAIS ANNUELS – Les frais annuels facturés par un prêteur pour avoir un compte.
HAUT CRÉDIT / LIMITE – Le solde le plus élevé depuis que le compte a été ouvert ou la limite
sur le compte.
HISTORIQUE DE CRÉDIT – Un compte rendu de la façon dont un consommateur a payé ses
comptes à crédit par le passé. Il est utilisé comme guide afin de déterminer si le consommateur
sera enclin ou non à payer ses comptes à temps dans l’avenir.
HISTORIQUE DES COTES – Affiche le total de tous les types de compte qui ont été en retard de
30, 60 ou 90 jours au cours des sept dernières années.
HISTORIQUE DU COMPTE – Affiche les antécédents de paiement d’un mois à l’autre au cours
des 24 derniers mois. Les abréviations définies sous « DÉFINITIONS : historique du compte »
dans le bas de chaque page de votre profil sont utilisées pour décrire l’état de vos paiements
à chaque mois, incluant le mois le plus récent rapporté.
JUGEMENT – Une décision de la cour, dans le cas d’un crédit, qui peut exiger l’exécution d’une
obligation – payer une dette, par exemple. Lorsqu’un jugement est exécuté (c.-à-d. que la
créance a été payée ou réglée), c’est que le consommateur a respecté ses obligations et qu’il
n’est plus responsable. L’information sur les jugements apparaît dans la section des dossiers
publics du dossier de crédit.
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LIMITE DE CRÉDIT / LIGNE DE CRÉDIT – Le montant de crédit accordé par un prêteur.
MONTANT DÛ – Généralement le paiement mensuel minimum que vous devez faire, non pas
le montant total que vous devez.
MONTANT DU SOLDE – Montant dû au créancier au moment où l’information du compte a
été rapportée la dernière fois.
MONTANT EN RETARD – Montant actuellement en retard.
NOM DE LA LIGNE D’OPÉRATION COMMERCIALE – Nom du compte.
NUMÉRO DE COMPTE – Un numéro de référence affecté au compte d’un particulier par un
créancier ou une agence de recouvrement.
NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE (NAS) – Le numéro unique de neuf chiffres donné à tous
les résidents du Canada. Parce que le numéro n’est pas donné à deux personnes différentes,
le NAS est généralement le principal élément d’identification des dossiers sur une personne,
dont le dossier de crédit.
OPÉRATIONS COMMERCIALES OUVERTES – Nouveaux comptes ouverts.
PAIEMENT MENSUEL – Le paiement mensuel moyen rapporté à une agence d’évaluation du
crédit – il peut être estimé par l’agence s’il n’est pas rapporté par le créancier. (Peut être
indiqué par un astérisque « * »).
PAIEMENT MINIMUM – Le plus petit paiement que vous devez faire sur un compte de crédit
renouvelable pour que l’état de votre compte reste « payé comme convenu. »
PRÊT À TEMPÉRAMENT – Un compte de crédit où la dette est divisée en montants échelonnés
sur une période donnée.
PRÊT DE CONSOLIDATION – Un prêt obtenu afin de combiner plusieurs dettes en une seule,
généralement à un taux d’intérêt plus faible.
PRÊTEUR – Une entreprise qui prête de l’argent aux consommateurs ou leur permet d’acheter
à crédit. Parfois appelé créancier.
PRÊT HYPOTHÉCAIRE – Un prêt conçu pour faciliter l’achat d’une maison où la maison même
sert de garantie sur le prêt. Si l’emprunteur n’effectue pas les paiements requis, le prêteur
peut, en vertu d’une procédure juridique appelée forclusion, vendre la propriété pour
recouvrer la somme due sur le prêt hypothécaire.
PRIVILÈGE – Une réclamation juridique sur des biens réels ou personnels comme garantie pour
le remboursement d’une dette.
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PRIVILÈGE FISCAL – Charge grevant la propriété ou un bien d'un particulier qui garantit le
paiement d’une dette ou d’une obligation découlant d’une application de la loi.
PROFIL DE CRÉDIT – Une compilation de l’information de crédit présentée dans un format
facile à lire.
RAPPORT DE SOLVABILITÉ – Un dossier qu’un prêteur potentiel ou employeur obtient d’une
agence de renseignements à la consommation et qui indique la façon dont un consommateur
s’est acquitté de ses obligations de crédit par le passé. Il est utilisé pour déterminer la solvabilité
de l’emprunteur éventuel ou pour confirmer l’identité d’une personne.
RESPONSABILITÉ – Relativement au crédit, la responsabilité légale de rembourser une dette.
SOLDE – Le montant impayé dû à un créancier pour un compte donné.
TAUX ANNUEL DE POURCENTAGE (TAP) – Le coût du crédit à un taux annuel. Lorsque vous
connaissez le TAP, vous pouvez efficacement comparer les prêts même s’ils présentent une
structure différente.
TYPE DE PRÊT – Type de prêt pour lequel une enquête de solvabilité a été faite.
UTILISATEUR AUTORISÉ – Une personne qui est autorisée par l’utilisateur d’une carte
de crédit à facturer des biens et des services sur cette carte. Les utilisateurs autorisés,
contrairement aux utilisateurs d’un compte conjoint, ne sont pas légalement responsables
des paiements.
UTILISATEUR PRINCIPAL – La personne au nom de laquelle une carte de crédit est émise.
Un utilisateur principal peut autoriser d’autres personnes à utiliser le compte, mais il est
responsable du remboursement de tous les frais.
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