20 Juin 2016 - Ville de Phalsbourg

COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 JUIN 2016
Présents :
Dany KOCHER, Odette GULLY, Francis DIETRICH, Josiane SCHNEIDER, Richard LAUCH,
Patrice-Elisabeth MENRATH, Jean-Pierre KLEIN, Jean-Marc SCHNEIDER, Nadine MEUNIER,
Rémy SCHNEIDER, KAISER Claudie, Christiane LEHE, Alain PETTMANN, Bruno SCHNEIDER,
Jérémie PHILLIPPS, Audrey WILHELM, Elsa AYDIN, Patrick VIALANEIX, Sandra PARISOTBRULEY, Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA, Véronique MADELAINE, Denis SCHNEIDER.
Absents excusés :
Isabelle GUYENOT qui donne procuration à Rémy SCHNEIDER
Sandrine LOUIS qui donne procuration à Nadine MEUNIER
Ekrem KILIC qui donne procuration à Odette GULLY
Mylène HUNTZINGER qui donne procuration à Didier MASSON
Absents :
COMMUNICATIONS
Décisions prises en application d’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
D 2016-15
Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement de la rue de l’Hôpital
D 2016-16
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 10 : Sanitaire – Plomberie
D 2016-17
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 8 : Electricité-Chauffage électrique-VMC
D 2016-18
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 4 : Charpente-Couverture-Zinguerie
D 2016-19
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 9 : Chauffage gaz
D 2016-20
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 11 : béton de chanvre projeté
D 2016-21
Marché de travaux –Réaménagement du Rez-de-chaussée du Château
d’Einhartzhausen - Lot n° 1 : Gros œuvre- déconstruction
M. le Maire propose un point supplémentaire (2016-V-4 Adhésion à l’ASMA) à l’ordre du jour et M.
MASSON s’y oppose.
M. le Maire soumet le point au vote :
6 oppositions : Didier MASSON, Mylène HUNTZINGER (par procuration), Sandra PARISOT, Denis
SCHNEIDER, Jean-Marc TRIACCA, Véronique MADELAINE
Adopté à la majorité.
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2016-V-1
Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après délibération,
nomme Josiane SCHNEIDER comme secrétaire de séance du Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
2016-V-2
Situation du traité de fusion entre l’ASMA et la Fondation Vincent de Paul dans
lequel la Ville est impliquée
Depuis le Conseil municipal du 2 juin 2016 M. le Maire informe les Conseillers municipaux des
différentes démarches ou réunions qui ont eu lieu à ce jour.
Il communique aux Conseillers municipaux la liste suivante, dont un rendez-vous avec Madame la
Ministre de la Santé en date du 16 juin 2016 :
- lettre de 7 membres de l'ASMA pour convocation d’une AGE le 3 Juin 2016
- courrier du Président de l’ASMA à tous les salariés le 9 Juin 2016 pour rendez-vous
- CA de l'ASMA le 13 Juin 2016
- entretien téléphonique entre M. Kocher et M. d'Harcourt Directeur Général de l’ARS
- M. le Président de l’ ASMA continue à rencontrer des repreneurs
- recours gracieux contre la décision du Directeur Général de l’ARS de la part du Président de
l’ASMA
- recours gracieux contre la décision du Directeur Général de l’ARS de la part du Maire
- recours hiérarchique auprès du Ministre contre la décision du Directeur Général de l’ARS de la part
du Président de l’ASMA
- demande de communication par le Président de l’ASMA du dossier de transfert d’autorisation
- courrier du Maire à la Fondation
- courrier du Président de l’ASMA à la Fondation
- rencontre entre M. Kocher et Madame la Ministre de la Santé
- attente d’un rendez-vous entre M. Kocher et le Directeur Général de l’ARS
- attente d’un rendez-vous à la Direction de la Santé au Ministère
- rendez-vous entre les adolescents et M. Kocher programmé le 27 juin 2016
- Assemblée Générale de l’ASMA le 30 Juin 2016
La prochaine étape connue à ce jour, sera donc la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire de
l’ASMA le 30 juin 2016 à 18h00 avec, entre autres, à l’ordre du jour, la révocation des clauses
suspensives prévues dans le cadre du traité de fusion signé en date du 14 décembre 2015 avec prise
d’effet au 1er juillet 2016 ou la prorogation dudit traité.
M. le Maire rappelle à cet égard qu’au nom de la ville de Phalsbourg, il considère l’éventuelle
abrogation des clauses suspensives du traité, comme illégale.
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2016-V-3
Remboursement à la Ville des avances qu’elle a consenties dans le cadre de
l’installation et du projet de développement du Centre Mathilde Salomon
(annexes 1 à 6)
Conformément à différents échanges, courriers, et comptes rendus de réunions émanant aussi bien de
l’ARS que de la fondation Vincent de Paul, que de l’ASMA, il a été convenu que, dans la mesure où
le projet initial d’extension du Centre Mathilde Salomon, à savoir le binôme « Caserne Taillant et
Vieil Hôpital » ne se concrétise pas, la ville de Phalsbourg serait remboursée des dépenses qu’elle a
engagées pour ce projet.
Vu le contexte d’incertitude pesant actuellement à la fois sur la destination finale de l’implantation du
projet d’extension du Centre Mathilde Salomon, mais aussi sur l’aboutissement du traité de fusion
absorption et donc sur la vie même de l’ASMA à l’issue du 1er juillet 2016, il est envisagé que
l’ASMA rembourse d’ores et déjà une partie des sommes engagées par la ville pour ce projet.
Mais également d’envisager le remboursement d’une partie des sommes que la ville de Phalsbourg a
engagées en 2009 dans le bâtiment Centre Européen de Rencontre, pour permettre l’accueil de
l’activité hospitalière Mathilde Salomon.
Aussi, par 2 délibérations distinctes, le Conseil d’Administration de l’ASMA réuni en date du 13 juin
2016 a entériné le principe, aussi bien que les montants proposés par la ville de Phalsbourg.
Le Conseil municipal accepte le principe du remboursement de ces sommes avancées par la ville de
Phalsbourg, à savoir les montants suivants :
-
dépenses d’études pour l’extension du centre Mathilde Salomon … .393 982 €
aménagement du centre européen de rencontre ………………………35 863 €
Soit un total de …… .429 845 €
Sandra PARISOT et Jean-Marc TRIACCA ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité
4 oppositions : Didier MASSON, Mylène HUNTZINGER (par procuration), Denis SCHNEIDER,
Véronique MADELAINE
2016-V-4
Adhésion à l’ASMA (Association de Santé Mentale des Adolescents)
Le Conseil municipal, après délibération, et selon les statuts de l’association, décide d’adhérer en tant
que membre de droit à l’ASMA (Association de Santé Mentale des Adolescents) pour un montant de
cotisation de 10 euros par an.
Les statuts de l’association ne prévoyant pas de désignation nominative d’un représentant des
membres de droit, M. le Maire ou son représentant représentera la ville au sein de l’association.
Didier MASSON, Mylène HUNTZINGER (par procuration), Sandra PARISOT, Jean-Marc
TRIACCA et Véronique MADELAINE ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité
1 opposition : Denis SCHNEIDER
La séance est levée à 22h05
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