Lire l`avis d`ouverture des enquêtes conjointes

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE SORGUES
AVIS D’OUVERTURE DES ENQUETES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE, PARCELLAIRE ET
DE MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME DE SORGUES, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, ALTHEN DES
PALUDS ET MONTEUX POUR LA REOUVERTURE AUX VOYAGEURS DE LA LIGNE FERROVIAIRE AVIGNON-CARPENTRAS ET
LA SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU ENTRE SORGUES ET CARPENTRAS
Le Maire de SORGUES informe ses Administrés que :
Par arrêté préfectoral n° 2012020-19 du 20 janvier 2012, Monsieur le Préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture des enquêtes conjointes, préalable à
la déclaration d’utilité publique, parcellaire et de mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Sorgues, Entraigues sur la Sorgue, Althen les
Paluds et Monteux nécessaire pour réaliser le projet suivant :
- Réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon Carpentras et la suppression des passages à niveau entre
Sorgues et Carpentras.
Ces enquêtes se dérouleront aux jours et heures habituels d’ouverture du Centre Administratif de SORGUES ( dans les locaux du service
Aménagement et Urbanisme) du :
- 15 Février au 15 Mars 2012 inclus.
Toutes les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés pendant toute la durée de ces enquêtes, pour ce qui concerne la
Commune de Sorgues, au Centre Administratif de Sorgues – Service Aménagement et urbanisme – ainsi que dans les mairies d’Althen des Paluds,
Avignon, Entraigues sur la Sorgues, Carpentras, Le Pontet, Monteux, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement
ses observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet.
Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Elle est composée ainsi qu’il suit :
Président : Monsieur Georges TRUC
Membres Titulaires : Monsieur Jérôme LEROY, Madame Michelle ARCHIMBAUD,
Membre suppléant : Monsieur Pierre ARNAUD.
Les membres de la Commission d’enquête siégeront en mairies afin de recevoir les observations des public, aux dates ci-après :
ALTHEN DES PALUDS (M. Georges TRUC) :
- Mardi 28 février 2012 : de 9h à 12h
- Lundi 12 mars 2012 : de 14h à 17h
AVIGNON (Mme Michelle ARCHIMBAUD) :
- Mercredi 29 février 2012 : de 14h à 17h
ENTRAIGUES SUR LA SORGUES ( M. Jérôme LEROY) ; Annexe de l’Hôtel de Ville, 46, Impasse des Ecoles, Entraigues sur la Sorgue
- Vendredi 24 février 2012 : de 9h à 12h
- Jeudi 8 mars 2012 : de 13h 30 à 16h 30
CARPENTRAS ( Jérôme LEROY) : Hôtel de Ville, Salle 1, 1er étage,
- Jeudi 23 février 2012 : de 9h à 12h
- Vendredi 9 mars 2012 de 13h 30 à 16h 30
LE PONTET (Mme Michelle ARCHIMBAUD) :
- Mercredi 29 février 2012 : de 14h à 17h
MONTEUX (. M. Georges TRUC) :
- Mardi 28 février 2012 : de 14h à 17h
- Lundi 12 mars 2012 : de 9h à 12h
SORGUES ( Mme Michelle ARCHIMBAUD) : Centre administratif – Route d’Entraigues ( Salle de réunion du Personnel située au premier étage du Centre) :
- Le Jeudi 1er mars 2012 : de 9h à 12h,
- Mercredi 14 mars 2012 : de 9h à 12h
A l’issue des enquêtes, toute personne concernée pourra demander au Préfet de Vaucluse (direction des relations avec les usagers et avec les collectivités
territoriales, service des relations avec les collectivités territoriales, unité affaires générales et foncières) communication des conclusions de la Commission
d’Enquête.
Fait à Sorgues, le 31 janvier 2012
Le Maire, Thierry LAGNEAU