Rue de la Pibale à Bayonne

division
Habitat
Urbanisme
Europe
Les difficultés rencontrées
Malgré la faible densité du site et l’absence d’enjeu
de valorisation foncière - les propriétaires ne peuvent
vendre qu’à la ville - une Association de riverains
s’est constituée contre l’arrivée de ces nouveaux
habitants dès l’annonce du projet.
Pour faire face à cette situation, la Ville a organisé
une réunion d’information sur le site à laquelle
le Président et le Directeur de l’Association de gestion
ont été conviés. Au cours de cette réunion,
la Présidente de l’Association de riverains a été invitée par
l’Association de gestion à rendre visite aux familles dans
les caravanes et le chalet qu’elles avaient construits.
Cette visite rassurante quant à la manière de vivre
de ces futurs voisins et l’engagement de l’Association
de gestion à intervenir en cas de difficulté ont levé
cette opposition.
Localisation dans la ville
Il est relativement complexe
car il mobilise un très large partenariat.
Initiative de l’opération :
Communauté d’Agglomération (CA) du BAB
et Association de gestion
de l’aire d’accueil pour les gens du voyage.
Maîtrise d’ouvrage :
Association de gestion de l’aire d’accueil
pour les gens du voyage.
Montage et maîtrise d’œuvre de l’opération :
PACT - CDHAR Pays Basque.
L’Association de riverains reste vigilante. Elle a réagi
vivement au squat d’un petit enclos en friche contigu
au terrain confirmant leurs craintes quant à la possible
propension des voyageurs à étendre leur territoire.
L’Association des voyageurs est immédiatement
intervenue pour en limiter l’usage aux jeux des enfants.
Le PACT s’est tourné vers ses partenaires habituels Etat (DDE), ANAH, Conseil Général (DSD), CIL pour accompagner la CA et l’Association dans leur
recherche de la solution la mieux adaptée.
Différents modes de financements ont été étudiés,
dont un classique financement par PLAi.
Notre point de vue
Les points forts
Le site
● La bonne localisation de l’opération dans un site
peu dense mixte habitat/activités mais relativement
proche de la ville et des équipements. La proximité
immédiate de la ZA limite l’impact visuel de la présence
de caravanes.
La maison est située à moins de 2 km du centre ville
et des équipements scolaires du quartier SainteCroix,
dans un secteur pavillonnaire peu dense en limite
de la zone d’activités Saint-Frédéric.
● Le rôle de l’Association de gestion, tant pour l’apprentissage de la gestion du budget habitat des familles
que comme garante des bonnes relations avec le voisinage.
Elle appartient à la mairie qui mène une politique
d’acquisition systématique des maisons en vente
dans le quartier dans l’objectif de pouvoir agrandir
sa zone d’activités. Perspective à long terme qui
permet
de garantir une certaine durée dans la mise à disposition de cette maison.
● Une réhabilitation optimale de la maison : bonne
fonctionnalité et souplesse d’utilisation en un seul ou
deux logements pour un coût bien maîtrisé.
● La pertinence du montage financier : choix du Bail
à réhabilitation apportant une aide substantielle de
l’ANAH, avec prêt complémentaire du CIL.
Des étonnements qui traduisent un fort
attachement aux caravanes
● Après un an de fonctionnement les habitants qui
apprécient leur nouvel habitat continuent de dormir
dans les caravanes. Les chambres utilisées en remise
devraient être progressivement investies par les grands
enfants au fur et à mesure de l’achat des meubles
nécessaires ....
● Refus des hommes de la famille pour un meilleur
confort du stationnement des caravanes et des voitures
de conserver une partie du terrain en jardin, comme
le proposait le PACT.
Le dispositif mis en place
pour la réalisation de l’opération
et sa gestion
Le terrain
D’un peu moins de 800m2, le terrain est situé à
l’angle de deux rues et dispose de deux entrées. Le
garage
et ses annexes ont été démolis, le sol empierré
et goudronné pour le stationnement des caravanes.
C’est le Bail à Réhabilitation qui a été retenu :
il impose un équilibre de l’opération sur une durée
courte de 12 ans, bien adaptée à l’incertitude
de l’avenir du secteur. Il donne la possibilité de bénéficier
de subventions fortes de l’ANAH, dans le cadre d’un
Programme Social Thématique.
Un prêt CIL à 1% sur dix ans
et des subventions du Conseil Général
et de la Communauté d’Agglomération
ont limité l’apport de l’association
à environ 6 000 F pour boucler le budget.
HABITAT
PERMANENT
DES GENS
DU VOYAGE
RUE DE LA PIBALE
REHABILITATION
D’UNE MAISON AVEC
STATIONNEMENT
POUR CARAVANES
BAYONNE (64)
REDACTION FEVRIER 2002
Le logement fait l’objet d’une convention entre
le bailleur, l’ANAH et l’Etat qui donne droit à l’APL
pour les locataires. Celle-ci est versée par la CAF
après calcul du montant par la DDE.
L’Association de gestion de l’aire d’accueil
pour les GDV a accompagné les deux familles
pendant les 6 premiers mois de leur installation
et aidé à la mise en place de ces dispositions.
Depuis, le suivi relève de l’assistante sociale du secteur
et l’association de gestion n’intervient qu’en cas
d’incident de voisinage.
entrée rue Saint-Frédéric
vue générale du camp
zone
d’activités
quartier
d’habitation
Deux logements
communicants
occupés par deux ménages
de la même famille
● Refus également de leur part, pour les mêmes
raisons, de l’implantation d’un cellier (les chambres
inutilisées y suppléent ce qui laisse peser un doute
sur la réelle appropriation à terme de celles-ci ...).
direction
régionale
de l'Équipement
Aquitaine
Centre d'Études
Techniques
de l'Équipement
du Sud-Ouest
La maison
Une restructuration légère de la maison d’origine
a permis sa partition en deux logements :
● Un T2 de 49 m2 avec une grande cuisine,
une salle d’eau intégrant les toilettes et 2 chambres
● Un T3 de 53 m2 avec un séjour et 2 chambres ;
la salle d’eau et les toilettes disposent
d’une entrée directe et sont également accessibles
depuis le logement par la cuisine.
Contexte
En 2000, le ville de BAYONNE a pris la décision
de fermer l’aire de passage de Landa Tipia située
non loin des remparts de la ville où une quarantaine
de familles s’étaient plus ou moins sédentarisées
et d’ouvrir un nouveau terrain sur un site moins convoité.
La réhabilitation d’une maison de deux logements
rue de la Pibale est sa première offre en habitat dit
spécifique. Des logements HLM classiques ont été
proposés à d’autres familles.
Les plus gros travaux concernent la plomberie :
● création d'un W.C. et d'une salle d'eau dans l'appentis
prolongeant la cuisine du T3,
● réaménagement de la salle d’eau du T2,
● création de la cuisine du T2,
● installation du chauffage gaz avec cuve à compteurs
séparatifs.
10,19 m
Le changement de lieu s’est accompagné
d’un changement de maîtrise d’ouvrage - la nouvelle
aire appartient à la Communauté d’agglomération du
BAB et d’un mode de gestion plus formel distingant les
familles qui continuent à voyager et ont leur place sur
l’aire nouvelle, et les autres, pour lesquelles la Ville s’est
engagée à trouver d’autres formes d’habitat.
12,44 m
XXXX
cloisons supprimées
A la demande
des habitants
les deux logements
communiquent
et le séjour du T3
ouvert sur la chambre
2
accueille l’ensemble
du groupe familial.
Les habitants de la rue de la Pibale
Il s’agit d’une famille “élargie”
de 13 personnes constituée de 2 ménages :
un ménage avec 5 enfants
3 filles et 2 graçons de 19 à 32 ans
soit 7 personnes
un ménage, celui du fils aîné,
avec 4 jeunes enfants du 3 à 7 ans,
soit 6 personnes
Les habitants ont
installé eux-mêmes
un étendage protégé
des regards
derrière la maison.
Cette famille avait contruit sur l’aire de passage
de Landa Tipia, à côté de ses caravanes,
un chalet-pièce de séjour.
Elle voulait retrouver un habitat fixe.
ELEMENTS FINANCIERS
Montant des travaux valeur 03/00
Démolitions et terrassements
Espaces verts
Comptage eau
Comptage électricité
Maçonnerie
Plâtrerie
Menuiserie
Plomberie
Electricité
Peinture
TOTAL TTC (TVA normale)
Plan de financement
74 842 F
14 866 F
544 F
7 550 F
48 624 F
24 781 F
12 983 F
107 380 F
29 030 F
19 000 F
11 410 €
2 266 €
83 €
1 150 €
7 413 €
3 778 €
1 979 €
16 370 €
4 426 €
2 897 €
339 600 F
51 772 €
Subvention ANAH
Subvention Conseil Général
Subvention CA du BAB
Apport Association
Prêt CIL sur 10 ans
202
40
40
6
50
648
000
000
952
000
F
F
F
F
F
TOTAL
339 600 F
3
6
6
1
7
089
098
098
060
623
€
€
€
€
€
51 772 €
CONTACTS
Charges
Les habitants paient directement leurs factures d’électricité
et d’eau à EDF et à la Régie municipale par prélèvements
mensuels avec ajustement en fin d’année.
La cuve de gaz a été livrée pleine et une entreprise privée,
directement réglée par les habitants, assure les
compléments nécessaires à la demande.
Loyer mensuel
Aides
186 € pour le T2
1 221F
5 181F
199 € pour le T3
385 € pour l’ensemble
2 528 F
27 € au m2 de surface corrigée/an 177 F
Les loyers couvrent largement le remboursement de l’emprunt
fait auprès du CIL (76 €/mois sur 10 ans) et les frais engagés
par l’Association sur ses fonds propres.
APL pour la première famille
APL pour la deuxième famille
TOTAL
1 704 F
1 412 F
3 116 F
260 €
215 €
475 €
L’aide couvre les deux loyers et une partie des consommations en eau, gaz et électricité.
Il reste à la charge des familles, pour le budget logement,
le reliquat des charges liées aux logements et le remboursement des emprunts pour l’acquisition des caravanes.
Communauté d’Agglomération
de Biarritz - Bayonne - Anglet
Laurence VANGUT
téléphone : 05 59 44 74 30
Association de gestion de l’aire d’accueil
pour les gens du voyage
Mme DUVERGER - Directrice
téléphone : 05 59 31 38 23
PACT - CDHAR Pays Basque
M. ETCHART - Directeur
téléphone : 05 59 11 46 64
DDE des Pyrénées-Atlantiques
M. JULIEN
téléphone : 05 59 80 86 92