Mairie de PUGET-SUR-ARGENS

Transcription

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
DU COMPLEXE PETROLIER DE PUGET-SUR-ARGENS
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Octobre 2006
SOMMAIRE
Pages
Arrêté
Liste des destinataires
Fiche de mise à jour
6
8
10
1 - GENERALITES
1.1 – Textes de base
1.2 – Définitions
1.3 – Sigles et abréviations
1.4 – Préambule
11
13
14
16
2 – PRESENTATION DU COMPLEXE PETROLIER
ET DE SES ACTIVITES
18
2.1 – Présentation des dépôts d’hydrocarbures
18
2.1.1 - Dépôts GPCA1 et GPCA2
(Groupement Pétrolier de la Côte d’Azur)
18
2.1.2 - Dépôt d'hydrocarbures liquides E.P.P.A
(Etablissement Pétrolier de Puget-sur-Argens)
19
2.1.3 - Dépôt de la Société du Pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR) 20
2
Octobre 2006
2.2 – Environnement externe du site
21
2.2.1 - Géologie
21
2.2.2 - Habitat et concentration de personnes
22
2.2.3 - Autres activités voisines
25
2.2.4 - Voies de communications
26
2.2.5 - Caractéristiques de la desserte routière des dépôts pétroliers
26
3 – RISQUES ENGENDRES PAR
LES HYDROCARBURES STOCKES
28
3.1 – Propriétés des produits stockés
28
3.1.1 - Gazole et fioul domestique
3.1.2 - Supercarburants
3.1.3 - Carburéacteur
28
28
29
3.2 – Risques liés aux produits
29
3.2.1 - L’explosion
3.2.2 - L’incendie
3.2.3 - La pollution des eaux
3.2.4 - La pollution atmosphérique
29
30
30
30
3.3 – Conséquences des accidents
31
3.3.1 - Les effets de surpression et effets thermiques
- Les effets de surpression (explosion)
- Les effets thermiques (incendie)
31
31
31
3.3.2 – Autres effets possibles
- La pollution des eaux
- La pollution atmosphérique
32
32
32
3
Octobre 2006
3.4 – Mesures de prévention
32
3.4.1- La prévention du risque
32
3.5 – Conséquences possibles des accidents graves examinés
dans l’étude de dangers réalisée pour chaque dépôt
33
3.5.1 - Conséquences possibles des incendies
dans les dépôts GPCA1 et GPCA2
34
dans le dépôt EPPA
35
sur le terminal SPMR
36
3.6 – Périmètre d’application du PPI
37
4 – PROCEDURES DE DECLENCHEMENT :
38
Schéma général d’alerte
Arrêté portant déclenchement du PPI
39
40
4.1 – L’accident brutal
41
4.1.1 . Rôle de l’exploitant
4.1.2 . Rôle du préfet
4.1.3 . Rôle du CSP de Fréjus Saint-Raphaël et du CODIS
4.1.4 . Rôle du maire
4.2 – L’accident évolutif
42
4.2.1 . Rôle de l’exploitant
4.2.2 . Rôle du préfet
4.2.3 . Rôle du maire
42
42
43
4.3 – La fin de l’alerte
4
41
41
41
42
43
Octobre 2006
5 – CONTRE-MESURES EXTERNES IMMEDIATES
44
5.1 – L’alerte et information de la population
44
5.2 – L’interruption de la circulation
45
5.2.1 . Routière et autoroutière
5.2.2 . Ferroviaire
45
46
5.3 – Evacuation de la population
47
6 – ORGANISATION DU COMMANDEMENT
47
6.1 – Le Centre Opérationnel Départemental
47
6.2 – Le Poste de Commandement Opérationnel
48
7 – DISPOSITIF OPERATIONNEL
49
8 - ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
50
9 – ANNUAIRE
50
10 – LA LEVEE DU PLAN
50
Arrêté de levée du PPI
51
11 – SOMMAIRE DES ANNEXES
1 – Fiches d’Aide à la décision
2 – L’alerte des services – FAX types
3 – Composition du COD et PCO
4 – Les fréquences radios
5 – Rose des vents
6 – Plans et cartes spécifiques GPCA1
8 – Plans et cartes spécifiques EPPA
9 – Plans et cartes spécifiques au terminal pipe-line SPMR
10 – Cartes et plans de l’ensemble du complexe pétrolier
11 – Points d’interruption de la circulation
12 – Localisation des PCO
13 – Plan de situation des établissements du complexe pétrolier
5
Octobre 2006
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CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER
D’INTERVENTION DU COMPLEXE PETROLIER DE PUGET-SUR-ARGENS
LE PREFET DU VAR,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement, Livre 5, Titre 1er relatif aux installations classées pour la
protection de l’environnement,
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d’intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la
loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
VU le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées pour
la protection de l’environnement,
VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux
obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de
communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie
et de secours,
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Octobre 2006
VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de
l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,
VU la consultation du Maire de Puget-sur-Argens,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du VAR,
ARRETE
ARTICLE 1er : Un plan particulier d'intervention (P.P.I.) est établi pour faire face aux
risques particuliers liés à l’existence et au fonctionnement du complexe pétrolier de Puget-surArgens constitué par les établissements suivants :
-
Groupement Pétrolier de Puget/Argens 1 (GPCA1)
Lieu-dit Simian – 144, chemin de la Plaine – 83480 Puget/Argens
Groupement Pétrolier de Puget/Argens 2 (GPCA2)
Chemin du drap - Lieu-dit « Les Barestes » – 83480 Puget/Argens
Entrepôts Pétroliers de Puget/Argens (EPPA)
Lieu-dit « Les Barestes » – 83480 Puget/Argens
Société Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR)
Chemin du drap - Lieu dit « Les Barestes » - 83480 Puget/Argens
ARTICLE 2 : Le présent plan annule et remplace le précédent approuvé par arrêté
préfectoral du 19 février 1998.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de
Cabinet du Préfet, M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan, M. le Maire de
Puget-sur-Argens, M. le Directeur Régional de l' Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement, M. le Directeur des entrepôts pétroliers GPCA1 et GPCA2, M. le Directeur
des Entrepôts Pétroliers de Puget/Argens, M. le Directeur de la société SPMR, MM. les chefs
des services cités dans ce plan d'urgence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
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Octobre 2006
DESTINATAIRES
-
-
-
Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
. Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
S/Direction Prévention des Risques Majeurs
1 ex
M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
. Inspection générale de l’Industrie et du Commerce
1 ex
M. le Ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
. Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, Sous-Direction
de la Gestion des Risques, Bureau de l’Alerte et de la Planification,
. Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
(C.O.G.I.C.)
1 ex
1 ex
M. le Ministre de la Santé et des Solidarités
Direction Générale de la Santé,
Service Prévention, Programmes de Santé et Gestion des Risques
1 ex
M. le Préfet de la Zone de Défense Sud
Etat-Major de Zone
1 ex
M. le Préfet de la Région PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR
S.I.R.A.C.E.D.P.C.
1 ex
-
M. le Président du Conseil Général du VAR
1 ex
-
M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement - MARSEILLE
- Subdivision du VAR
1 ex
1 ex
-
-
M. le Maire de Puget-sur-Argens
-
SNCF :
- M. le Directeur Régional (Marseille)
- M. le Directeur de l’Etablissement d’Exploitation de Toulon
1 ex
1 ex
-
M. le Directeur du Groupement Pétrolier de Puget/Argens (GPCA)
1 ex
-
M. le Directeur des Entrepôts Pétroliers de Puget/Argens (EPPA)
1 ex
-
M. le Directeur de la Société du Pipe Line Méditerranée Rhône (SPMR)
1 ex
-
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
1 ex
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Octobre 2006
-
M. le Directeur Départemental de l'Equipement
1 ex
-
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Var
1 ex
-
M. le Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
1ex
-
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
1 ex
-
M. le Directeur du S.A.M.U. 83
1 ex
-
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
1 ex
-
M. le Directeur d’Exploitation de la Société ESCOTA (Mandelieu)
1 ex
-
M. le Délégué Militaire Départemental du VAR
1 ex
-
M. le Directeur du Centre Météorologique Interrégional Sud-Est
1 ex
-
M. le Directeur du CYPRES
1 ex
-
Préfecture du Var
. M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général
1 ex
. M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
1 ex
. M. le Sous-préfet de Draguignan
1 ex
. M. le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information
et de Communication
1 ex
. Mme le Chef du Service Interministériel de Défense
et Protection Civiles
1 ex
. Salle Opérationnelle
1 ex
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Octobre 2006
FICHE DE MISE A JOUR
(Enregistrement des additifs ou des modificatifs)
N° de
mise à
jour
N° des additifs ou pages
modifiées
10
Date
Service à l’initiative
de mise à
de la
jour
mise à jour
Date de mise à
jour de la
version
numérique du
P.P.I
Octobre 2006
Nom de la
personne
ayant
procédé à la
mise à jour
1 – GENERALITE
1.1 - Les textes de base
- Le code de l’environnement, Livre 5, Titre 1er relatif aux installations classées pour la
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages,
-
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
-
Décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées pour la
-
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde pris pour
application de l’article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile,
-
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de
l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
-
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux Plans Particuliers d’Intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi
n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
- Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des
services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au
public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile,
-
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, relatif à l'exercice du droit à l'information sur
les risques majeurs, pris en application de l'article L.125 du code de l’environnement,
-
Directive "SEVESO II" n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
-
Circulaire n° 531 du 7 décembre 1967 relative à l'annexe "hydrocarbure" du plan O.R.S.E.C.,
-
Circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 71-550 du 24 novembre 1971 relative à l'adaptation et à
la révision de l'instruction précitée,
11
Octobre 2006
-
Instruction interministérielle du 5 décembre 1973 relative à l'annexe "matières dangereuses" du
plan O.R.S.E.C. (O.R.S.E.C.T.O.X.),
-
Instruction interministérielle du 12 juillet 1985 relative aux plans d'intervention en cas
d'accidents – installations de la chimie et des hydrocarbures (plan O.R.S.E.C. – "risques
technologiques"),
-
Circulaire interministérielle du 4 décembre 1987 sur la planification de l'organisation des
secours en cas d'accident à caractère chimique,
-
Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques
technologiques et naturels majeurs,
-
Circulaire n° 91-292 du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le P.O.I. et les plans
d'urgence visant les installations classées.
-
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9
du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,
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Octobre 2006
1.2 - Définitions
-
Alarme : signal annonçant l'existence d'un danger,
-
Alerte : mise en œuvre immédiate des consignes prévues,
-
Coordonnées polaires : repérage par rapport à un point donné pour un angle constant et une
distance variable selon l'échelle du document,
-
Coordonnées D.F.C.I. : coordonnées géographiques dont l'unité de base est un carré de 2 km
de côté (échelle 1/100 000ème) subdivisé en 5 parties,
1
2
5
4
3
- Contre-mesures externes immédiates : contre-mesures préétablies et mises en œuvre
automatiquement sans réflexion,
- Dépôt pétrolier : installation douanière qui réceptionne les hydrocarbures liquides issus des
raffineries et les stockent dans des réservoirs avant de les distribuer aux consommateurs,
- Emplacement de travail : zone située dans un local ou en plein air, dans laquelle un ou
plusieurs salariés sont appelés à se déplacer pour effectuer un travail défini,
- Périmètre de sécurité : enveloppe de la zone interdite,
- Poste de travail : zone restreinte située au voisinage d’une machine ou d’une installation, dans
laquelle un salarié est appelé à se mouvoir pour accomplir les gestes nécessaires à l’exercice de
ses fonctions,
- Pré alerte : les moyens et le personnel sont tenus prêts à toutes éventualités,
- Rayon du périmètre de sécurité : distance entre la source et la limite de sécurité,
- Résidents : personnes recensées comme ayant leur résidence principale dans le secteur
considéré,
- Zone d'alerte : zone couverte par le signal sonore d'alerte aux populations. Elle correspond au
périmètre d'application du P.P.I.
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Octobre 2006
1.3 – Sigles et abréviations :
C.I.E
: Compagnie (de Gendarmerie)
C.O.D
: Centre Opérationnel Départemental
C.O.G.I.C.
: Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle
de Crises (Ministère de l' Intérieur)
C.O.D.I.S
: Centre Opérationnel Départemental d'Incendie
et de Secours
C.O.G
: Centre Opérationnel de la Gendarmerie
C.O.S
: Commandant des Opérations de Secours
C.R.I.C.R
: Centre Régional d'Information et Coordination Routière
C.R.S
: Compagnie Républicaine de Sécurité
C.S.P.
: Caserne des Sapeurs Pompiers
D.D.A.F.
: Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
D.D.A.S.S.
: Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
D.D.E
: Direction Départementale de l'Equipement
D. D. S. I. S
: Direction Départementale des Services d'Incendie
et de Secours
D.D.S.P
: Direction Départementale de la Sécurité Publique
D.F.C.I
: Défense de la Forêt contre l'Incendie
D.M.D.
: Délégué Militaire Départemental
D.O.S
: Direction des Opérations de Secours
D.R.I.R.E
: Direction Régionale de l ' Industrie, de la Recherche
et de l'Environnement
D.D.S.C
: Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
(Ministère Intérieur)
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Octobre 2006
D.S.I
: Direction Sauvetage et Incendie
D.S.M
: Directeur des Services Médicaux
E.M.Z Sud
: Etat-Major de Zone Sud (Valabre)
E.S.C.O.T.A
: Société des Autoroutes "Estérel Côte d'Azur"
G.I.E
: Gendarmerie
G.P.T
: Groupement (de gendarmerie)
O.R.S.E.C
: ORganisation des SECours (plan O.R.S.E.C)
P.C
: Poste de Commandement
P.C.C.
:Poste de Chargement Camion
P.C.O
: Poste de Commandement Opérationnel
P.K.
: Point Kilométrique
P.O.I
: Plan d'Opération Interne (de l'exploitant)
P.P.I
: Plan Particulier d'Intervention
P.S.S.
: Plan de Secours Spécialisé
S.D.S.I.C.
: Service Départemental des Systèmes
d’information et de communication (Préfecture)
S.I.D.P.C
: Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
(Cabinet - Préfecture)
S.N.C.F
: Société Nationale des Chemins de Fer
U.A.R
: Unité Autoroutière Régionale C.R.S.
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Octobre 2006
1.4 – Préambule :
Les Plans Particuliers d’Intervention sont préparés par le Préfet du Département en liaison
avec les autorités, les services et les organismes qui sont compétents pour prendre des mesures de
sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d'être mis en œuvre pour faire face à des risques
particuliers.
Ils constituent un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Concernant une installation dont l'emprise est localisée et fixe qui, par sa présence ou son
fonctionnement est susceptible d’être une source de danger pour la population riveraine et
l'environnement, la préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement
de plans opérationnels après la réalisation préalable d'une étude de dangers qui analyse avec
précision les scénarii d'accidents et leurs conséquences possibles.
Les études de dangers des établissements qui composent le complexe pétrolier présentent
en détails les activités, les dangers, les dispositions préventives et curatives vis à vis des accidents
envisageables, ainsi que les conséquences potentielles. Leur objet est d’évaluer l’adéquation entre
la nature et l'importance des risques, et l'efficacité des mesures préventives mises en place pour en
réduire l'occurrence et limiter les conséquences d'un accident, si néanmoins il survenait.
A partir de ces documents, deux types de plans opérationnels sont mis au point :
● Le plan d'opération interne (P.O.I.)
Etabli par l'exploitant le Plan d’Opération Interne (P.O.I.) est mis à jour régulièrement, il
prend en compte la dernière étude de dangers et énonce l'organisation, sous sa responsabilité, des
secours et des interventions pour limiter les conséquences de l'accident et, si possible, le
circonscrire au périmètre des installations.
L'exploitant, seul habilité à déclencher le P.O.I. de son établissement, est alors directeur
des opérations de secours.
● Le plan Particulier d'Intervention (P.P.I.)
Elaboré par le Préfet, il définit l'organisation des secours extérieurs dans l'hypothèse où les
conséquences du sinistre affectent ou sont susceptibles d'affecter les populations et/ou
l'environnement.
Le complexe pétrolier est implanté entièrement sur le territoire de la commune de PUGETsur-ARGENS, dans le Sud-Est de l'agglomération. Il est constitué de 4 dépôts d'hydrocarbures
disposés de part et d'autre de la voie ferrée Paris-Vintimille.
16
Octobre 2006
Dès qu'il a connaissance d'un accident grave susceptible d’avoir des conséquences à
l'extérieur d’un ou des établissements, le Préfet déclenche le P.P.I. et assure, dans ce cas, la
direction des opérations de secours.
Il intervient en relation avec le maire qui met en œuvre son Plan Communal de Sauvegarde
dès le déclenchement de l’alerte initiale.
La zone d’application du P.P.I. du complexe pétrolier de Puget/Argens est délimitée par un
périmètre correspondant à la zone enveloppe des effets de l’accident majeur. (voir annexe 10.1)
17
Octobre 2006
2 - PRESENTATION DU COMPLEXE PETROLIER
ET SES ACTIVITES :
2.1 - Présentation des dépôts d'hydrocarbures :
2.1.1 - Dépôts GPCA1 et GPCA 2 (Annexes 6-1 et 7-1)
Le Groupement Pétrolier de la Côte d'Azur (GPCA) exploite ces dépôts d'hydrocarbures
liquides.
GPCA a la forme juridique d'un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) dont les
actionnaires sont des compagnies pétrolières (TOTAL, SHELL, AGIP, ESSO)
Le siège social a pour adresse : TOUR TOTAL, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux.
- Localisation de ces dépôts.
Le dépôt GPCA1 est situé en bordure et au sud de la voie ferrée Paris-Vintimille, au lieudit Simian.
Le dépôt GPCA 2 se trouve en bordure et au nord de la voie ferrée Paris-Vintimille, au
lieu-dit les Barestes.
- adresse postale : GPCA1 et GPCA2 - 144, chemin de la Plaine - lieu-dit Simian,
83480 Puget S/Argens.
- Présentation de l'activité de ces dépôts.
Les dépôts d'hydrocarbures liquides (essences, supercarburants, fioul, carburéacteur)
exploités par GPCA sont alimentés principalement par le pipeline La Mède - Puget S/Argens,
exploité par la société SPMR et permettent de distribuer ces produits par camions-citernes à la
clientèle (sociétés, stations services, particuliers).
Ces dépôts, autorisés en 1970, ont été modifiés et modernisés à plusieurs reprises. Ils sont
actuellement autorisés et réglementés :
- par arrêtés préfectoraux des 24 janvier 1994 et 6 mai 1996 pour ce qui concerne
GPCA 1
- par arrêté préfectoral du 15 novembre 1993 pour ce qui concerne GPCA 2
18
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Les capacités sont les suivantes :
DEPOT
CAPACITE AUTORISEE (M3)
CATEGORIES D’HYDROCARBURES *
GPCA 1
49890
B ou C
GPCA 2
18712
C
68602
* Hydrocarbures catégorie B : Super carburant, super carburant sans plomb,
carburéacteur.
* Hydrocarbures catégorie C : Gazole, fioul domestique.
2.1.2 - Dépôt d'hydrocarbures liquides E.P.P.A. (Annexe 8-1)
Les Entrepôts Pétroliers de PUGET/ARGENS (E.P.P.A.) qui exploitent ce dépôt ont la
forme juridique d'une société anonyme dont les actionnaires sont des compagnies pétrolières ( BP
FRANCE et TOTAL)
Le siège social se trouve à l'adresse suivante :
- BP FRANCE – Parc Saint-Christophe
10, avenue de l’Entreprise – Bâtiment Newton 1 - 95866 CERGY-PONTOISE
Localisation du dépôt
Ce dépôt se trouve à l'extrémité Est du complexe au lieu-dit Les Barestes, entre la RD N7
et la voie ferrée Paris-Vintimille, en bordure nord de cette dernière. Le poste de chargement, quant
à lui, est situé au lieu-dit Simian, à l’Est de GPCA1.
Son adresse postale est la suivante :
- Entrepôts Pétroliers de PUGET/ARGENS - lieu-dit Simian - 196, chemin de la Plaine
83480 PUGET-sur-ARGENS.
Présentation des activités de ce dépôt.
Le dépôt d'hydrocarbures liquides (essences, supercarburants, fioul, gazole) exploité par
E.P.P.A. est alimenté par le pipeline La Mède -PUGET S/ARGENS géré par la société S.P.M.R.
Il permet de remplir des véhicules citernes de livraison à la clientèle (sociétés, stationsservices, particuliers) sur une installation mitoyenne à G.P.C.A. 1.
19
Octobre 2006
Ce dépôt autorisé initialement en 1971, a été modifié et réglementé par l'arrêté préfectoral
du 12 novembre 1993 et le poste de chargement a été autorisé par arrêté préfectoral du 6 mars
1995.
Les capacités autorisées sont les suivantes :
CAPACITE AUTORISEE
CATEGORIE D’HYDROCARBURES
34120
B ou C
Hydrocarbure catégorie B : Supercarburant, Supercarburant sans plomb
Hydrocarbure catégorie C : Gazole, Fioul domestique.
2.1.3 - Dépôt de la Société du Pipeline Méditerranée - Rhône (SPM (Annexe 9-1)
La Société du Pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR) qui exploite ce dépôt a la forme
juridique d'une société anonyme dont le siège social est au 7-9, rue des Frères Morane 75738
PARIS CEDEX 15.
- localisation du dépôt.
Ce dépôt est situé en bordure Nord de la voie ferrée PARIS - VINTIMILLE,
immédiatement à l'est du dépôt GPCA2.
Son adresse postale est : Terminal SPMR, chemin du Drap, BP 52, 83480 PUGET-surARGENS
- Présentation de l'activité du site SPMR
SPMR exploite le pipeline la Mède-Puget/Argens qui alimente en hydrocarbures liquides
les dépôts GPCA 1, GPCA 2 et EPPA de Puget/Argens.
La fonction du terminal de Puget S/Argens est de permettre la livraison des produits selon
les quantités et qualité commandées aux dépôts clients du site. Pour cela, l'installation dispose de
systèmes de comptage, d’un ensemble de vannes télécommandées, d’un déshuileur, de bacs au
nombre de 4. Ces derniers servent de stockage pour les faibles volumes de mélanges (entre
produits purs) retirés du pipeline. Ces mélanges sont réexpédiés de GPCA1 via une liaison entre
SPMR et GPCA1. Les camions de mélange sont destinés aux raffineurs.
D'un point de vue réglementaire, le dépôt est conforme à l'arrêté préfectoral du 6 mai
1992.
La capacité de stockage autorisée est de 1620 m3 de liquides inflammables de 1ère
catégorie (hydrocarbures de catégorie B).
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Octobre 2006
2.2 - Environnement externe du site.
2.2.1 - Géologie :
Les éléments de géologie sont extraits d'une étude du Bureau des Recherches
Géologiques et Minières (B.R.G.M.) Provence Alpes Côte d'Azur, concernent la sensibilité à la
pollution des eaux en cas d'accident sur les ouvrages.
- Le sous-sol :
Le site est une ria anté-pliocène taillée dans les grés et argelites du permien ou les gneiss
du socle.
Profonde d'une trentaine de mètres au MUY, d'une quarantaine à ROQUEBRUNE, de
plus de 100 mètres au niveau des dépôts, elle est comblée par des sédiments marins et fluviatilés.
Des intercalations argileuses y séparent plusieurs niveaux sableux superposés.
Des liaisons d'épaisseur variable (0 à 8 - 10 mètres) recouvrent le tout à l'aval de
ROQUEBRUNE.
- Les eaux souterraines :
Les divers niveaux sableux évoqués ci-dessus déterminent autant de niveaux aquifères,
superficiels ou profonds.
Les niveaux superficiels, qui ont un caractère captif ou semi captif sous la couche de
limon, sont en relation avec la rivière ARGENS soit directement, soit par l'intermédiaire des
canaux d'irrigation ( le Béal par exemple).
Les échanges entre eaux superficielles et eaux souterraines dépendent étroitement des
secteurs, des saisons et du régime de prélèvement en nappe.
Les niveaux aquifères profonds peuvent être alimentés par les bordures, mais
probablement plus par draînance à partir des niveaux superficiels.
Ils ne sont plus exploités que pour un seul forage (Inougade) de 60 mètres, les ouvrages
plus aval, "la Plaine", étant contaminés par le biseau salé marin.
Les niveaux superficiels alimentent en particulier les captages du Syndicat
Intercommunal de la Corniche des Maures et la Commune de Sainte Maxime (Le Verteuil et le
Fournel).
Tous les captages sont implantés en amont, écoulement par rapport au dépôt E.P.P.A.
Néanmoins, le risque de pollution par l'intermédiaire des fossés n'est pas à exclure
(ruisseaux qui drainent toute la plaine en direction de l'Argens et le Béal).
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Octobre 2006
La station de captage "Le Fournel" implantée en aval du dépôt pétrolier peut donc être
confrontée à un risque de pollution par les eaux de l'Argens, sur la base des cheminements décrits
ci-dessus.
2.2.2 - Habitat et concentrations de personnes
Les périmètres d'isolement autour des dépôts pétroliers comprennent essentiellement la
zone d'activité des Barestes où sont implantés les établissements recevant du public ci-après :
CASA
AMEUBLEMENT
COREDIS
FUEL
COSTAMAGNA
MATERIAUX
FUEL LITTORAL COREDIS
VENTE DE PRODUITS PETROLIERS
MAPAUTO (Land Rover)
CONCESSIONNAIRE AUTO
MONESTEL
LIVRAISON GAZ
PACA SOFT
INFORMATIQUE - INTERNET
PRESTIGE AUTO (Nissan)
CONCESSIONNAIRE AUTO
R.G MATERIAUX
MATERIAUX
SAINT MACLOU
VENTE REVETEMENT SOL
CARREFOUR
HYPERMARCHE
CARREFOUR station
STATION SERVICE
CONFORAMA
MEUBLES
ERIS
CAFETERIA
DARTY
DIVERS
MAC DONALD’S
RESTAURATION RAPIDE
A.C.A.
CONTROLE TECHNIQUE
AILLAUD FRERES
CONCESSIONNAIRES AUTO
ANTENNES MEDITERANNEE
B.M.W
VENTE REPARATIONAUTO
BATI PLUS
MACONNERIE
BJORNE BABTER
DESIGN
BRISACH René
VENTE POSE CHEMINEE
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BUT
VENTE DE MEUBLES
CASH DECOR
ARTICLES DE FETES
CAZA
VENTE DECO
CENTRE D’OCCASION JPV
VENTE VEHICULES OCCASIONS
CLARA SENTEURS
FABRICATION ARTISANALES-LAVANDE
CODISUD
PIECES AUTO
COLOR CONCEPT DESIGN
CARROSSERIE PEINTURE
COSTAMAGNA
MATERIEL DE CONSTRUCTION
DEKRA
CONTROLE TECHNIQUE
DEMECO PORRE
DEMENAGEMENT
EQUIP OTTO DIFFUSION
AUTO RADIO
ESTEREL GRANULATS
MATERIAUX CONSTRUCTION
ETS SIGAUDO BVRB
FRUITS ET LEGUMES
EURO PISCINES
PISCINES
EVERBLUE
PISCINES
FABRE
RAVALEMENT DE FACADES
FORD
CONCESSIONNAIRE FORD
GILNET
NETTOYAGE
GRINE TISSUS
VENTE TISSUS
IAM KIA MOTOR
CONCESSIONNAIRE KIA
LOC’OUTILLAGES
LOC VENTE DE MATERIEL
MAAHS DESIGNER
ART DECO
MILLET COURSES
LIVRAISONS
MMTR
LIVRAISON COLIS
MR COLLET
STAFFEUR
OMNIVAR
PISCINES
PHOENIX PHARMA - CHAFER
COMMERCE GROS PHARMACIE
PICARD
LIVRAISON
POLY PROTECT
PRIVILEGES
RENOVATION TOITURE +
SECU PISCINE
CENTRALE ACHAT HI FI ELECTRO
MENAGER
SARL MG CONSTRUCTION
MACONNERIE
SCI L'ARGENTIERE
BATIMENT
SEAT
VENTE AUTOMOBILES
SGS
SECURITE
SIGNATURE SA
APPLICATIONS ROUTIERES
SIT PORT ROGER
REPARATION APPAREILTELEPHONIE
SOVARELEC
TRAVAUX ELECTRIQUES
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STEEL ARC
NEGOCE SOUDURE
SUD EST TP
TERRASSEMENT
T.M.V SERVICES
VIDEO SERVICE
TEC MAINTENANCE
REPA MACHINES CAISSES
TECHNIQUE PISCINE
PISCINES
TELE LOCATION SERVICE
APPAREILS MENAGERS
TERRE LOINTAINE
THERMIE FROID
MAITRISE DES ENERGIES
TOYOTA
CARROSSERIE
TULOUP YVETTE
REPARATION CHAISES ET FAUTEUILS
URB ESPACE
MOBILIER URBAIN
ZEST
VENTE LUMINAIRES
Autour du dépôt E.P.P.A. (extrémité Est du complexe pétrolier).
Le dépôt E.P.P.A., à l'extrémité Est du complexe pétrolier de Puget S/Argens, se trouve à
une distance d'environ 1,3 km du centre ville de Puget S/Argens et à plus de 600 mètres des
quartiers sud de cette commune.
Les habitations les plus proches sont du type habitat dispersé.
Elles sont situées en bordure Ouest, Nord et Est de la zone industrielle dans laquelle est
implanté le complexe pétrolier :
On trouve :
- A l'ouest à 300 mètres (du bac n° 7) : Propriété Costamagna.
- Au Nord-Ouest à 300 mètres (à partir du bac n° 7), de l'autre côté de la RD N7 : un petit
lotissement.
- Au Nord, à partir de 180 mètres (des bacs 2 et 3), au-delà de la RD N7 : établissements
artisanaux et quelques habitations.
- Au Nord/Est du Dépôt une zone artisanale comprend plusieurs E.R.P (magasin BUT,
garage BMW, soldeurs, magasins de bateaux,...)
- Au Sud Est le Bercail (550 m) établissement pour handicapés
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Octobre 2006
Autour du dépôt GPCA1 (extrémité Ouest du complexe pétrolier)
L'environnement humain du dépôt G.P.C.A.1, implanté en bordure et au Sud de la voie
ferrée PARIS - VINTIMILLE, au lieu-dit "Simian", est le suivant :
- Au Nord à 150 mètres des stockages : une zone d'habitation (le village)
- A l'Ouest à 150 mètres de la cuvette de rétention et à 100 mètres des nouveaux
stockages, 2 habitations, des pacages à moutons et des terrains agricoles sur plusieurs
hectares.
- Au Sud-Ouest à 150 mètres au point le plus proche, le canal du Béal.
- Au Sud, des pacages à moutons et des terrains agricoles sur plusieurs hectares.
- Au Sud-est, à 250 mètres la déchetterie, et à 400 mètres, des terres incultes et le point
d’eau dit « carrière costamagna ».
Autour du dépôt GPCA 2
Le dépôt GPCA 2 au Nord Ouest du complexe pétrolier est le plus près du village (900 m
du centre ville) et à 250 mètres des quartiers sud de cette commune.
Les habitations les plus proches sont de type habitat en lotissement ou dispersé.
Elles sont situées au nord et à l’ouest du dépôt.
Autour du dépôt SPMR
Le dépôt SPMR est le plus petit dépôt du complexe pétrolier de Puget sur Argens, il
comporte 4 bacs. Il est situé au centre du complexe.
Les habitations les plus proches sont de type habitat dispersé.
Elles sont situées au Nord de ce dépôt.
On trouve :
- au Nord une habitation et des commerces (dont une concession automobile) et la RN 7
- à l’Est, le dépôt de bouteille de gaz ENERGIE PLUS
- à l’Ouest, le dépôt pétrolier GPCA II
- au Sud, la voie SNCF
2.2.3 - Autres activités voisines :
Le complexe pétrolier de Puget S/Argens est entouré de diverses installations
commerciales.
Dans le Nord du dépôt EPPA, il existe un bâtiment industriel DEMECO.
La façade de cette construction se trouve :
- à 8 mètres de la limite de propriété du dépôt
- à 20 mètres de la bordure de la cuvette Nord
- à 30 mètres du bac n° 3 (super sans plomb)
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2.2.4 - Voies de communications :
Au Nord de GPCA 1 :
. Un chemin longe le côté nord du dépôt GPCA1 et permet d'y accéder.
La voie ferrée Paris-Vintimille, parallèle à ce chemin, passe à une distance d'environ
100 mètres du parc de stockage de GPCA1.
On y trouve également, parallèle à cette voie ferrée, le boulevard Georges Pompidou.
L'avenue du Colonel Magdelein, face au dépôt est perpendiculaire au boulevard susmentionné.
D'autre part, à 1 km du dépôt se trouve l'autoroute A8.
Au Sud de GPCA1 :
Le chemin de ROQUEBRUNE-sur-ARGENS à FREJUS est distant d'environ 150 mètres.
A l'Est de GPCA1 :
On retrouve la voie ferrée PARIS - VINTIMILLE.
Au Nord-Est de GPCA1:
La RD N7 se trouve à une distance de 400 mètres.
Au Nord du dépôt EPPA :
La RD N7 passe à 165 mètres de la bordure de la cuvette Nord.
Au Sud du dépôt EPPA :
La voie ferrée Paris-Vintimille passe à 32 mètres du bac n° 8.
Ce dépôt est accessible par une voie en cul de sac à partir de la RD N7. Aucun trafic
routier de chargement n'est effectué dans ce dépôt, hormis les mouvements liés à l'exploitation de
celui-ci.
2.2.5 - Caractéristiques de la desserte routière des dépôts pétroliers :
La desserte des dépôts pétroliers du complexe pétrolier de PUGET-sur-ARGENS
concerne :
- d'une part, le trafic poids-lourds de camions-citernes,
- d'autre part, le trafic voitures légères directement lié au fonctionnement des
différents dépôts (accès des employés et chauffeurs PL essentiellement).
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- Trafic poids-lourds.
C'est de loin le plus important. Il a été évalué à terme à 250 PL/Jour.
Le trafic prend son origine aux 2 installations de chargement (EPPA et GPCA 1) qui
concentrent les dessertes en un point unique de la RD N7, situé au sud de la voie ferrée.
Il s'effectue par l'intermédiaire de la voie de desserte prévue à cet effet.
Les caractéristiques de cette voie sont les suivantes :
- Carrefour d'accès à la RD N7 aménagé en carrefour giratoire de 23 mètres de rayon,
situé
au PR 92,250 (à proximité du lotissement d'activité "Les Meissuges").
- Voie d'accès à l'installation de dépotage de 6 mètres de largeur, comportant de part et
d'autre des accotements (de 1 m et 1,50 m). La largeur totale de l'emprise de cette
voie est de 8,50 mètres.
Cette voie d'accès franchit la voie ferrée SNCF PARIS - VINTIMILLE par un pont rail de
9 mètres de largeur et de 4,30 mètres de gabarit.
Il convient de signaler que les véhicules citernes ne peuvent accéder à la RD N 7 en
empruntant la voie communale franchissant la voie ferrée, longeant le lotissement d'habitations
"SIMIAN", et débouchant au carrefour à feux de la zone industrielle.
Cet itinéraire ne bénéficie d'aucun aménagement particulier et n'a donc pas vocation, sauf
impératif exceptionnel, à être utilisé.
- Desserte VL.
La desserte VL des dépôts pétroliers s'effectue par l'intermédiaire des différents accès
propres à ces installations.
- Le dépôt EPPA a un accès direct sur la RD N7.
- Le dépôt GPCA 2 accède à la RD N7 par l'intermédiaire de la voie communale des
Barestes.
- Le dépôt GPCA 1, ainsi que les 2 installations de chargement (GPCA 1 et 2 et EPPA)
sont desservis par la voie aménagée pour les PL et peuvent donc accéder à la RD N7,
par l'itinéraire des poids lourds.
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3 - RISQUES ENGENDRES PAR LES HYDROCARBURES
STOCKES :
3.1 - Propriétés des produits stockés.
3.1.1 - Gazole et fioul domestique :
Le gazole et le fioul domestique sont utilisés principalement par les véhicules et les
chaufferies.
Les principales caractéristiques de ces produits sont :
- Couleur et état : jaune, liquide à 20° C
- Masse volumique à 15°c : 820 à 845 kg/m3 à 15° C
- Point d'éclair : supérieur à 55° C (liquide inflammable de 2ème catégorie ou
hydrocarbure de catégorie C).
- Point d'auto-inflammation : ≥ 250 ° C (ASTM E 659)
- Points d'écoulement : inférieur ou égal à :
9° C pour le FOD.
18
°
C
pour
le
G.O.
21° C pour le gazole grand froid.
- Tension de vapeur à 37° C : 2 mbar.
- Viscosité : < 7 mm2/s à 40° C
A la température ambiante ces produits ont donc une faible vaporisation et ne
s'enflamment pas facilement.
3.1.2 - Supercarburants : (sans plomb, plombés).
Les supercarburants sont utilisés principalement par les véhicules.
Les principales caractéristiques de ces produits sont :
- Masse volumique à 15° C : comprise entre 720 kg/m3 et 775 kg/m3
- Point d'éclair : < - 40° C (liquide inflammable de 1ère catégorie ou hydrocarbure de
catégorie B) (ASTM D93).
- Point d'auto-inflammation : > 300° C (ASTM E 659).
- Limites d'inflammabilité dans l'air à la pression atmosphérique : de 1,4 à 6,4 % en
volume de vapeur dans l'air.
- Tension de vapeur à 37° C : comprise entre 450 mbar et 990 mbar
- Couleur et état : jaune pâle, liquide limpide à 20° C.
- Viscosité : 0,5 à 0,75 mm2/s à 20° C.
A la température ambiante, ces produits ont une évaporation importante et
s'enflamment facilement (au moindre apport d'énergie).
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3.1.3 - Carburéacteur :
Le carburéacteur, dont les propriétés sont intermédiaires entre le gazole et l'essence est
utilisé par l'aviation.
Les principales caractéristiques de ce produit sont :
- Couleur et état : incolore à jaune clair, limpide à 15° C.
- Masse volumique à 15° C : comprise entre 775 kg/m3 et 840 kg/m3.
- Point d'éclair : supérieur ou égal à 38° C (liquide inflammable de 1ère catégorie
ou hydrocarbure de catégorie B) (ASTM D 3828).
- Point d'auto - inflammation : supérieur à 230° C (ASTM E 659)
- Limites d'explosibilité dans l'air à la pression atmosphérique : de 0,6 à 2,5 % de
volume.
- Pression de vapeur Reid à 20° C : < 8 hectopascals
- Viscosité : < 7 mm2/s
A la température ambiante inférieure à 30° c, ces produits ont une très faible évaporation
et ne s'enflamment pas facilement.
3.2 - Les risques liés aux produits :
Les hydrocarbures liquides stockés au complexe pétrolier de Puget/Argens, du fait de leur
nature inflammable, présentent principalement des risques d'incendie et d'explosion, et dans une
moindre mesure un risque de pollution des eaux.
3.2.1 - L’explosion :
Les essences et supercarburant sont les plus sensibles vis à vis de ce risque, car ils se
trouvent dans les conditions normales à des températures supérieures à leur point éclair.
Pour exploser, les vapeurs d'hydrocarbures doivent simultanément :
- se trouver à des concentrations dans l'air comprises entre leurs limites
d'inflammabilité
- être en contact avec un point chaud (flamme, étincelle...).
Les conséquences des explosions sont liées à la propagation d'une onde de surpression qui
peut provoquer des dégâts ou des blessures directs (ruine partielle des constructions, blessures aux
poumons, aux tympans.....) ou indirects (projection d'éclats de vitres par exemple, propulsion des
personnes contre les murs....).
Une explosion est souvent suivie d'un incendie. En outre, elle peut endommager des
réservoirs.
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Octobre 2006
3.2.2 - L’incendie :
Les produits les plus contraignants sont l'essence et le supercarburant, car ils sont les plus
inflammables.
Les incendies conduisent ou peuvent conduire :
- à des brûlures par contact direct avec les flammes ou par exposition de la peau au
flux thermique émis par les flammes (rayonnement)
- à la propagation de l'incendie aux constructions et ouvrages voisins et plus
généralement à leur environnement
- à l'émission de fumées.
3.2.3 - La pollution des eaux :
En cas de déversement d'hydrocarbures, il y a risque d'infiltration dans le sol et de
pollution de la nappe d'eau souterraine.
Cependant, ce risque est pratiquement nul du fait de la présence de cuvettes de rétention
étanches.
Les sites de stockage de Puget/Argens se trouve en bordure des périmètres de protection
des puits et forage de la nappe phréatique de l'Argens. Ces périmètres sont en cours d'élaboration.
3.2.4 - La pollution atmosphérique :
- Pendant la combustion : La combustion des hydrocarbures produit les même gaz, qu'elle
ait lieu dans les moteurs des véhicules ou à l'occasion d'un incendie, c'est à dire principalement :
- gaz carbonique
- vapeur d'eau
- particules d'imbrûlés
Ces composés ne sont pas toxiques.
- Sans combustion : Les hydrocarbures contiennent des composés organiques volatiles.
Le stockage dans les bacs garantit un minimum de pollution (loi sur l’air) car les bacs sont équipés
d’écrans flottants (cf. §3.3.2 & 3.4.1)
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Octobre 2006
3.3 - Conséquences des accidents :
Dans le cas des dépôts d'hydrocarbures de Puget/Argens, comme sur tous les dépôts de ce
type, les scénarii les plus pénalisants sont suivant le cas :
- soit l'explosion de la partie gazeuse du bac
- soit un incendie d'hydrocarbure liquide sur une grande surface (feu dans une cuvette de
rétention des réservoirs).
3.3.1 – Effets de surpression et effets thermiques.
L’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la
probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences
des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à
autorisation, donne les valeurs de références suivantes :
Les effets de surpression (explosion) :
- Effets sur les structures :
20 hpa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres ;
50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers sur les structures ;
140 hPa ou mbar, seuil des dégâts graves sur les structures ;
200 hPa ou mbar, seuil des effets domino ;
300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.
- Effets sur l’homme :
20 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles correspondant à la zone des effets
indirects par bris de vitre sur l’homme ;
50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers
significatifs pour la vie humaine ;
140 hPa ou mbar, seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des
dangers graves pour la vie humaine ;
200 hPa ou mbar, seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des
dangers très graves pour la vie humaine.
Les effets thermiques ( incendie) :
- Effets sur les structures :
5 kW/m2, seuil de destructions de vitres significatives ;
8 kW/m2, seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves pour
les structures ;
16 kW/m2, seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des
dégâts très graves sur les structures, hors structures béton ;
20 kW/m2, seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au
seuil des dégâts très graves sur les structures béton ;
200 kW/m2, seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes.
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- Effet sur l’homme :
3kW/m2, seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers
significatifs pour la vie humaine ;
5 kW/m2, seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers
graves pour la vie humaine ;
8 kW/m2, seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers
très graves pour la vie humaine.
3.3.2 – Autres effets possibles.
La pollution des eaux :
Tous les rejets d'eaux susceptibles d'être pollués sont traités au moyen de décanteurs et
analysés périodiquement.
La teneur maximale tolérée en hydrocarbures dans les effluents est de 10 mg/l par la
méthode du dosage des hydrocarbures totaux.
La pollution atmosphérique :
Les vapeurs de produits stockés ne présentent pas de risques toxiques pour l'homme en
cas d'émission à l'air libre, tant sur le site du dépôt qu'à fortiori à l'extérieur.
Seule l'inhalation en milieu confiné et à forte concentration peut entraîner des troubles en
cas d'exposition prolongée.
3.4 - les mesures de prévention :
3.4.1 - La prévention du risque :
Les exploitants des dépôts, pour éviter les pollutions, la perte de confinement, les débuts
d'incendie ou les explosions ont pris de nombreuses mesures préventives, dans leur principe
"contractualisées" par les prescriptions des arrêtés préfectoraux. Parmi ces mesures, on peut noter :
- La clôture et le strict contrôle des accès aux dépôts.
- La définition et le contrôle des zones dans lesquelles peuvent apparaître des vapeurs
inflammables.
- L'emploi de matériels de sécurité spécifiques dans ces zones. En particulier, tous les
travaux qui s'y déroulent doivent faire l'objet d'un permis de travail et d'un permis de feu
délivré par le responsable du dépôt avec des consignes et un contrôle strict de sa part.
- En particulier les masses métalliques sont interconnectées et mises à la terre.
- Les réservoirs de stockage sont périodiquement inspectés et vérifiés par des organismes
agréés.
32
Octobre 2006
- Les réservoirs sont implantés dans des cuvettes de rétention étanches capables de retenir
les hydrocarbures éventuellement répandus dans le cas d'une fuite importante sur un bac
(capacité égale à 100% du bac le plus gros ou à 50% de l'ensemble des bacs d'une
cuvette).
- Les bacs de plus de 1500 m3 contenant des hydrocarbures liquides de 1ère catégorie,
sont équipés d'un écran flottant interne (ou d'un toit flottant) qui permet notamment de
rendre impossible les explosions dans la partie vide des bacs (il n'y a pas accumulation
de vapeurs inflammables).
- Les canalisations de pied de bac sont équipées de dispositifs qui permettent de garantir
que même en cas d'inaccessibilité de la vanne suite à un incendie, et en cas de perte
d'énergie de manoeuvre à distance, la canalisation sera isolée et il n'y aura pas
alimentation du feu à partir du bac (dispositif à sécurité positive).
- Ses agents d'exploitation sont spécialement instruits des risques et des consignes écrites
qui permettent d'assurer en sécurité toutes les manoeuvres d'exploitation.
- Le chargement et la réception sont assistés par des automates. Les arrêts d'urgence
permettent de mettre instantanément les installations en position de sécurité.
- Des détecteurs d'hydrocarbures donnent un signal d'alarme en cas de fuite.
Les dispositions des arrêtés ministériels du 9 novembre 1972 modifié instituant les règles
d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés, ainsi que
l'instruction ministérielle du 09 novembre 1989 sont appliquées dans les dépôts de PUGET
/ARGENS.
3.5 - Conséquences possibles des accidents graves examinés dans
l'étude de dangers réalisée pour chaque dépôt :
Le phénomène dangereux majeur ayant permis la détermination du périmètre
d’application du PPI est le Boil Over, dont les effets pour chaque établissement sont représentés en
annexe 6.2, 7.2, 8.2. et 10.2
Ce phénomène dangereux de moussage de grande ampleur, qui résulte de la
transformation en vapeur d’eau liquide éventuellement contenue dans un réservoir d’HC contenant
du gazole ou du fioul en feu ne survient qu’après une durée d’incendie très longues de l’ordre de 6
heures : ce qui permet d’envisager si nécessaire l’évacuation de la population située à l’intérieur
du périmètre d’application du PPI (pour partie en fonction de la localisation du sinistre).
A noter que le boil over est donc une conséquence décalée dans le temps d’autres
phénomènes dangereux comme le feu de bac et/ou le feu de cuvette dont les effets (flux
thermiques) sont pris en compte en matière de maîtrise de l’urbanisation et représentés
graphiquement par les zones Z1 et Z2 sur les annexes 6.3, 7.3, 8.3, 9.2 et 10.3.
3.5.1 - Conséquences possibles des incendies dans les dépôts GPCA1, GPCA2 :
33
Octobre 2006
L'étendue maximale de la zone dangereuse est donnée pour différents scénarii
d'explosions de certains bacs et pour l'incendie général d'une cuvette de rétention. Les zones de
dangers correspondantes figurent en annexe 10-3.
Zone à risque mortel en cas d'accident majeur.
- GPCA1 (annexe 6-3)
Pour ce qui concerne la zone à risque mortel en cas d'accident majeur se produisant dans
le dépôt GPCA1, on peut observer que :
- la nature du risque est un flux thermique de 5 kw/m2 émis par un incendie majeur
de cuvette de rétention.
- L'enveloppe de cette zone s'étend au maximum à 116 mètres du bord de la cuvette
de rétention.
- L'enveloppe de cette zone touche la voie ferrée Paris-Vintimille (cette voie est
dans une excavation) et une voie communale au Sud.
- GPCA2 (annexe 7-3)
En cas d'accident majeur survenant dans le dépôt GPCA2, on peut observer que :
- La nature du risque est un flux thermique de 5 kw/m2 émis par un incendie majeur
de cuvette de rétention et une onde de surpression de plus de 140 m bar en cas
d'explosion de la phase gazeuse du plus gros bac.
- L'enveloppe de la zone à risque mortel s'étend au maximum à 49 m du bord de la
cuvette de rétention et 73 m du centre du plus gros bac.
- Cette enveloppe touche un groupe d'habitations à l'Est de cette cuvette, la voie
ferrée Paris-Vintimille au Sud et une voie communale à l'ouest.
Zone à risque grave en cas d'accident majeur :
GPCA 1 (annexe 6-3)
- En cas d'accident majeur à GPCA 1, la zone à risque grave est engendrée par un
flux thermique de 3 kw/m2 émis par un incendie majeur de cuvette de rétention.
- L'enveloppe de cette zone s'étend au maximum à 151 m du bord de la cuvette de
rétention.
- Cette enveloppe touche la voie ferrée Paris-Vintimille et quelques maisons d'un
lotissement au Nord, la même voie communale à l'Est.
GPCA 2 (annexe 7-3)
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Octobre 2006
- En ce qui concerne la zone à risque grave en cas d'accident majeur dans ce dépôt,
la nature du risque est un flux thermique de 3 kw/m2 émis par un incendie majeur
de cuvette de rétention et une onde de surpression de plus de 50 mbar en cas
d'explosion de la phase gazeuse du plus gros bac.
rétention et à 180 m du centre du plus gros bac.
- L'enveloppe de la zone touche un groupe d'habitations à l'Est, une habitation
supplémentaire au Nord, la voie ferrée Paris-Vintimille au Sud et la même voie
communale à l'Ouest de cette cuvette.
Moyens d'intervention en cas d'incendie dans les dépôts de GPCA
Pour l'essentiel, GPCA dispose en permanence :
- d'une réserve d'eau de 600 m3 pour GPCA 1 reliée à une réserve de 620 m3 pour
GPCA2 et à la réserve EPPA de 1020 m3. Cette ressource en eau est renouvelable
par le réseau de la ville en raison de 300 m3/h.
- d'une capacité de pompage (pompes fixes) de 900 m3/h pour GPCA1 et 500 m3/h
pour GPCA 2.
- d'une réserve d’émulseur en cuve fixe et mobile d’un volume total de 84 000
litres. (52500 litres pour GPCA1 et 31500 pour GPCA2)
- d'un réseau eau surpressée fixe, maillé et bouclé, équipé de poteaux incendie
- de moyens d'application fixes (réseau prémélange maillé et bouclé, avec boîtes à
mousse et déversoirs) et mobiles (lances, canons 2000 l/mn, tuyaux souples et
accessoires).
- de plusieurs accès sécurité et une plate-forme pompiers
- d'extincteurs à poudre, CO2, eau pulvérisée.
3.5.2 - Conséquences possibles des incendies dans le dépôt EPPA :
L'étendue maximale de la zone dangereuse est donnée pour différents scénarii d'explosion
de certains bacs et pour un incendie général de la cuvette de rétention.
Les zones de dangers correspondantes font l'objet de l'annexe 8-3.
Zone à risque mortel en cas d'accident majeur.
35
Octobre 2006
- Le risque étudié est un flux thermique de 5 kw/m2 émis par un incendie majeur de
cuvette de rétention, et une onde de surpression de 170 mbar produite par
l'explosion de la phase gazeuse de bac.
- L'enveloppe de la zone à risque mortel déterminé, s'étend au maximum à 107 m
du bord de la cuvette de rétention au nord et à 98 m du bord de la cuvette située au
sud.
Zone à risque grave en cas d'accident majeur.
- La nature du risque est un flux thermique de 3 kw/m2 émis par un incendie
majeur de cuvette de rétention et une onde de surpression de plus de 50 mbars en
cas d'explosion de phase gazeuse de bac.
- L'enveloppe de cette zone s'étend au maximum à 140 mètres du bord de la cuvette
de rétention au nord, à 128 mètres du bord de la cuvette sud et à 182 mètres du
centre du plus gros bac.
Moyens d'intervention en cas d'incendie dans le dépôt E.P.P.A.
Pour l'essentiel EPPA dispose en permanence :
- d'une réserve d'eau de 1020 m3 reliée aux autres réserves du site, soit 600 m3 pour
GPCA 1, 620 m3 pour GPCA 2. Cette ressource en eau est renouvelable par le
réseau de la ville en raison de 300 m3/h.
- de capacités de pompage (pompes fixes) de 1000 m3/h et de 350 m3/h (PCC),
d'une réserve d’émulseurs de 41 000 litres + 4000 litres (PCC).
- d'un réseau eau surpressée fixe, maillé et bouclé, équipé de poteaux incendie.
- de moyens d'application fixes (réseau prémélange maillé et bouclé, avec boîtes à
mousse et déversoirs) et mobiles (lances, canons 2000 litres/mn, manches souples
et accessoires.
- de plusieurs accès sécurité et une plate-forme pompiers.
- d'extincteurs à poudre, CO2, eau pulvérisée.
3.5.3 - Conséquences possibles des incendies sur le terminal SPMR : (Voir annexe 9-2)
L'étendue maximale de la zone dangereuse est donnée pour différents scénarii d'explosion
de certains bacs et pour un incendie général de la cuvette de rétention.
- Les zones de danger correspondantes, qui sont pratiquement inscrites dans
les zones de danger concernant le dépôt GPCA2, font l'objet de l'annexe 7.
Elles correspondent aux seuls effets thermiques, puisque le risque effets de pression a été
écarté du fait des caractéristiques du dépôt.
36
Octobre 2006
Zone à risque mortel en cas d'accident majeur :
rétention.
Zone à risque grave en cas d'accident majeur :
Moyens d'intervention en cas d'incendie sur le terminal SPMR :
Pour l'essentiel SPMR dont le terminal jouxte le dépôt GPCA2, s'appuie sur les moyens
des autres dépôts. Ainsi le terminal dispose en permanence :
- de la réserve d'eau de 620 m3 de GPCA2, reliée à la réserve d'eau de 600 m3 de
GPCA1 et à la réserve E P P A de 1020 m3. Cette ressource en eau est
renouvelable par le réseau de la ville à raison de 300 m3/h.
- de la capacité de pompage de GPCA2 (pompes fixes) de 500 m3/h.
- d'une réserve de 3000 litres d'émulseur à laquelle il faut ajouter 17 000 litres sur 2
berces dans le cadre du complexe pétrolier de Puget S/Argens. (1 à GPCA1 et 1 à
GPCA2).
- d'un réseau eau surpressée fixe, maillé et bouclé, équipé de poteaux incendie.
- de moyens d'application fixes (réseaux prémélangé maillé et bouclé, avec
couronnes, boîtes à mousse et déversoirs) et mobiles (lances, canons 2000
litres/mn, manches souples et accessoires)
- d'extincteurs à poudre et CO2.
3.6 - périmètre d'application du PPI :
Le périmètre d'application du P.P.I du complexe pétrolier de Puget/Argens est couvert par
la sirène d'alerte des populations, installée sur un mât particulier d'une hauteur de 16 m situé à
proximité du local incendie, à l'intérieur du dépôt GPCA 2. Elle est audible dans un cercle d’un
rayon minimum de 1000 mètres.
Le tracé de la zone d'application du P.P.I fait l'objet de l'annexe 10-1.
4 – PROCEDURES DE DECLENCHEMENT
37
Octobre 2006
Deux situations peuvent provoquer le déclenchement du P.P.I.
Cas n° 1 : l’accident brutal ayant des conséquences imminentes ou concomitantes à l'extérieur du
site entraîne la mise en œuvre simultanée du POI d’une des installations appartenant au complexe
pétrolier de Puget/Argens et du PPI.
Dans cette hypothèse, l'exploitant agit en qualité d'auxiliaire bénévole de la puissance
publique et provoque la mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates (interruption de la
circulation routière et ferroviaire, alerte de la population).
Il demande alors immédiatement le déclenchement du P.P.I au Préfet.
Cas n° 2 : L’accident évolutif dont les conséquences à l’extérieur du site industriel sont
prévisibles dans un délai plus ou moins long.
Dans un premier temps, l’accident ne concerne que l’intérieur de l’usine.
. Le P.O.I. est déclenché par l’exploitant qui en avise immédiatement le Préfet et le
Maire qui prennent chacun en ce qui les concerne les dispositions relevant de leurs compétences.
. La pré-alerte des services est effectuée par le préfet, en vue de l’installation
éventuelle d’une cellule de crise en préfecture du Var.
Dans un deuxième temps, lorsque les conséquences hors de l’enceinte industrielle sont
prévisibles, l’exploitant propose le déclenchement du P.P.I au préfet, en concertation avec le
représentant du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et du
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Le préfet déclenche alors le P.P.I par arrêté (voir modèle page 40) et en informe
immédiatement le C.O.D.I.S, le C.O.G.I.C. et l’Etat major de zone.
Outre le déclenchement du P.P.I., l’alerte des services (par l’exploitant ou le
C.O.D.I.S. selon le cas) et la pré-alerte des services (par le préfet), le présent P.P.I. comporte un
chapitre spécifique qui traite des contre-mesures externes immédiates mises en œuvre par
l’exploitant (chapitre 5)
Le schéma général d'alerte qui figure sur la page suivante évoque chacune des
hypothèses énoncées ci-dessus et charge les services concernés de rediffuser l'alerte à
leurs interlocuteurs.
38
Octobre 2006
SCHEMA GENERAL D'ALERTE
Sirène P.P.I.
Procureur
Exploitant
Préfet 83 (SIDPC ou cadre
Mairie de
☎
de permanence)
Puget/Argens
S/Préfecture
Compagnie de
Draguignan
gendarmerie
Centre de secours
Principal de Fréjus
SDSIC
DDE/Conseil
Saint Raphaël
Général
SAMU
DRIRE
C.O.D.I.S.
DDASS
D.D.A.F.
SNCF
Min. Int
Min. Environ
COGIC
DMD
Min. Eco. Fin.
Ind.
Météo
Cas n° 1 : Application des contre-mesures dans le cadre d’un accident
brutal dont les conséquences à l’extérieur sont imminentes.
Cas n° 2 : Mise en alerte – Déclenchement du PPI
EMZ Sud
39
Groupement
de
Gendarmerie
Août 2006
ESCOTA
CABINET
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLENCHEMENT
DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DU
COMPLEXE PETROLIER DE PUGET-SUR-ARGENS
LE PREFET DU VAR,
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2006, approuvant le Plan Particulier d’Intervention du
complexe pétrolier de Puget/Argens, situé sur la commune de Puget/argens.
CONSIDERANT l’accident survenu le……………………….à………………………
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Particulier d’Intervention du complexe pétrolier de Puget/Argens est
déclenché.
Article 2 : Cette mesure prend effet ce jour à……………heures………….minutes
Article 3 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le souspréfet de Draguignan, le maire de Puget/Argens, le Directeur Régional de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement, les Directeurs des établissements GPCA1 et GPCA 2, EPPA,
SPMR, les chefs des services cités dans ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Le Préfet
40
Octobre 2006
4.1 – L’accident brutal :
4.1.1 - Rôle de l'exploitant
Si l'accident a/ou risque d'avoir des conséquences immédiates à l'extérieur du site,
l'exploitant :
• déclenche l’alerte
• adresse par FAX aux radios conventionnées le message à diffuser pour l’information de
la population et les consignes à respecter ( voir message Annexe 2.3 et radios conventionnées
Annexe 4) et en rend destinataire le préfet.
• fait appliquer les contre-mesures externes immédiates définies au chapitre 5 en
saisissant directement les chefs de service concernés selon le message énoncé en annexe 2.1 ;
• déclenche la sirène d'alerte P.P.I.
• propose simultanément au Préfet le déclenchement du P.P.I selon le message énoncé en
annexe 2.2 .
4.1.2 - Rôle du Préfet
Sur proposition de l'exploitant, le Préfet déclenche le P.P.I et :
• informe immédiatement le C.O.D.I.S de cette décision ( Annexe 2.4),
• charge le C.O.D.I.S d'alerter tous les services concernés (cf. schéma général d'alerte) en
vue de la mise en place du P.C Opérationnel selon l’annexe 2.10.
• active le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var (4ème étage)
à TOULON.
• informe le COGIC et l’Etat Major de la Zone de Défense Sud de la décision du
déclenchement du PPI (Annexe 2.6).
• prend le relais de l’information de la population.
4.1.3 - Rôle du C.S.P de Fréjus /Saint-Raphäel et du C.O.D.I.S
Le C.S.P de FREJUS-SAINT/RAPHAEL, averti par l'exploitant, alerte le C.O.D.I.S qui
met en place le poste de commandement opérationnel (P.C.O), dont l'implantation est déterminée
selon les circonstances par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Commandant des Opérations de Secours (C.O.S) voir annexe 12.
Le C.O.D.I.S est chargé de répercuter l'alerte aux services selon le schéma général d'alerte
et selon le message énoncé en annexe 2.10.
41
Octobre 2006
La fiche chronologique de recensement des moyens existants pour feu confirmé au dépôt
pétrolier de Puget/Argens est définie selon le tableau suivant :
4.1.4 - Rôle du Maire
• Il met en œuvre les mesures de protection immédiates de la population ainsi que son
Plan Communal de Sauvegarde.
• Dès l’activation du Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture, il agit en
concertation avec le Préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS)
4.2 – L’accident évolutif :
4.2.1 - Rôle de l'exploitant
Dans un premier temps, l'exploitant :
• déclenche le Plan d'Opération Interne (P.O.I),
• avise immédiatement le Préfet, la Caserne des Sapeurs Pompiers de Fréjus/SaintRaphaël, la commune de Puget-sur-Argens et la compagnie de Gendarmerie de Fréjus.
Dès que l'accident présente le risque d'avoir des conséquences à l'extérieur du site,
l'exploitant :
• propose, en concertation avec les représentants du Directeur Régional de l'Industrie, de
la Recherche et de l'Environnement et du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, le déclenchement du P.P.I au Préfet selon l’annexe 2.2.
• enclenche la sirène d'alerte P.P.I. à la demande du Préfet.
4.2.2 - Rôle du Préfet
Dans un premier temps, dès que l'exploitant déclenche le P.O.I, il en avise le Préfet qui
engage la pré-alerte des services et active une cellule de veille à la Préfecture du Var.
La pré-alerte est diffusée par le Préfet aux chefs de service concernés selon le schéma
général d'alerte.
Dans un deuxième temps, en fonction de l’évolution de la situation et en concertation
avec l’exploitant, les représentants de la DRIRE et du SDIS, le préfet décide de déclencher le
P.P.I, puis, si nécessaire :
• informe immédiatement le C.O.D.I.S de cette décision selon le FAX énoncé en
annexe 2.4, accompagné de l’arrêté de déclenchement du plan page 40.
42
Octobre 2006
• charge le C.O.D.I.S de répercuter l'alerte aux services concernés selon le FAX en
annexe 2.10 pour la mise en place du P.C.O.
• active le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var (4ème
étage) à TOULON (voir § 6.1).
• informe le COGIC et l’Etat Major de la Zone de Défense Sud de la décision du
déclenchement du PPI selon le FAX en annexe 2.6 accompagné de l’arrêté préfectoral
de déclenchement du PPI page 40.
• demande à l’exploitant de déclencher la sirène d’alerte PPI.
• adresse aux radios conventionnées le message comportant les consignes à mettre en
œuvre par la population pour diffusion immédiate et répétée (FAX annexe 2.8)
• demande au Maire de compléter cette sirène par le passage d’un véhicule municipal
muni d’un haut-parleur.
4.2.3 - Rôle du Maire
• Met en œuvre les mesures de protection immédiates de la population ainsi que son Plan
Communal de Sauvegarde.
• Dès l’activation du Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture, il agit en
concertation avec le Préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS)
4-3 - La fin de l'alerte
Lorsque les analyses permettant d'affirmer que certains secteurs de la zone P.P.I sont
"hors de danger", le Préfet peut décider la suspension des contre-mesures externes dans ces
secteurs.
Lorsque tout danger est écarté, le Préfet décide la levée du P.P.I.
La fin de l'alerte est formalisée par le signal sonore émis par la sirène P.P.I actionnée par
l'exploitant et la diffusion du message émis par la Préfecture selon le message énoncé en annexe
2.9.
43
Octobre 2006
5 - CONTRE-MESURES EXTERNES IMMEDIATES
Pour protéger les populations, la mise à l’abri et l'interruption des circulations de transit
constituent les premières mesures réflexes.
Deux éventualités sont envisageables :
• En cas d'accident brutal, sans signes précurseurs, l'absence de données précises sur les
quantités en cause et sur les conditions météorologiques exactes doit conduire l'exploitant à
provoquer la mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates que sont l'alerte des
populations, la mise à l’abri et l'interruption des circulations de transit.
Les services chargés de les appliquer sur le terrain le feront dans les délais les plus
rapides.
Ces contre-mesures externes immédiates ne pourront par la suite être renforcées, allégées
ou annulées, que sur décision du Préfet.
• Si l'accident est en cours d'évolution relativement lente, la procédure de déclenchement
du P.P.I est classique, par mise en alerte des services.
Le Préfet, directeur des opérations de secours reçoit les données précises sur les quantités
en cause, les conditions météorologiques, les moyens disponibles, etc... Il lui est donc possible de
mettre en œuvre des mesures de protection complémentaires utiles.
5.1 - Alerte de la population
(voir plan de la zone d’alerte des populations en annexe 10.1)
En cas d'accident susceptible d'avoir des conséquences à l'extérieur du site, l'exploitant
actionne le signal sonore d'alerte pour avertir la population d'un danger imminent et adresse aux
radios conventionnées (voir annexe 4) le message à diffuser immédiatement en annexe 2.3.
Ce signal se caractérise par un son modulé montant et descendant d'une minute, émis 3
fois et espacé de 5 secondes.
5s
5s
1 mn
Dès l'audition de ce signal, la population doit se mettre à l’abri et écouter les consignes
diffusées sur les fréquences radio qui figurent en annexe 4.
44
Octobre 2006
La mise à l’abri constitue
la seule mesure conservatoire instantanée.
La population doit se conformer strictement aux instructions des autorités qui, selon
les circonstances, décideront :
- le maintien de la mise à l’abri,
- une éventuelle évacuation dont les modalités définies dans le Plan Communal de
Sauvegarde élaboré par le maire sont mises en œuvre par la commune en
concertation et coordination avec les décisions prises par le DOS.
- la fin de l'alerte (son continu de 30 secondes).
5.2 - Interruption de la circulation
5.2.1 - Routière et autoroutière
Les contre-mesures immédiates de circulation routière sont mises en place à la demande
du chef d’établissement sinistré par les forces de gendarmerie concernées qui appliquent les
dispositions prévues dans le dispositif des points de barrage et de déviation définis sur la carte
"points de blocage de la circulation routière" qui figure en annexe 11.
Le but de cette manœuvre est la limitation de l'accès à l'ensemble de la zone, quels que
soient les secteurs menacés et l'évacuation des camions citernes éventuellement présents dans cette
zone.
Dès la réception de l'alerte :
- les services compétents de la Direction Départementale de l'Equipement et du Conseil
Général se transportent sur les lieux et mettent en place, aux points de blocage de la circulation
tenus par la Gendarmerie, les panneaux de signalisation nécessaires.
- ESCOTA ferme les bretelles d’accès à la zone de Puget/Argens dans les deux sens –
Toulon Nice et Nice Toulon.
- Le Conseil Général et/ou la DDE assurent également, la coordination entre la société
ESCOTA et les services départementaux afin d'assurer la cohérence entre les mesures prises sur le
réseau routier départemental et l'autoroute A 8 dans la zone intéressée.
45
Octobre 2006
SECTEUR GENDARMERIE
POSTE I G
Giratoire LAPEYRE/GEMO – PUGET-SUR-ARGENS – RD N7 (Esclapes)
POSTE II G
Chemin des Claviers – Chemin des Vernèdes – PUGET-SUR-ARGENS
POSTE III G
Carrefour Chemin de St-Tropez et La Plaine
POSTE IV G
Chemin des Commandes – Chemin du Picoton
POSTE V G
Chemin du Picoton – Chemin de la Gaudrade
POSTE VI G
RD N7 – Avenue du 15 août 44
POSTE VII G
Chemin du Jas de Pellicot – Chemin de Callas
POSTE VIII G Carrefour RD N7 avec Bd Robert Martinez – PUGET-SUR-ARGENS
POSTE IX G
Pont – Chemin de Bagnols
POSTE X G
Carrefour chemin des Aubrèdes – Chemin des Vernèdes
POSTE XI G
Carrefour Giratoire ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS – RD N7 – D7 (déviation Ouest)
POSTE XII G
Carrefour La Bouverie – avec chemin menant à l’Hôtel « OASSIS »
SECTEUR POLICE
POSTE I P
RD N7 – CD 4 – Route de BAGNOLS-EN-FORET – Déviation EST vers A8
POSTE II P
Av. de Verdun – RD N7 -Bifurcation vers Av. Agachon FREJUS - Déviation
EST vers A8
POSTE III P
Giratoire de l’Infanterie de Marine – Direction A8
5.2.2 - Ferroviaire
L'exploitant alerte les services de la S.N.C.F (P.C régulation à MARSEILLE) pour
bloquer le trafic ferroviaire sur les lignes Marseille/Vintimille passant au milieu du complexe de
Puget/Argens et faire évacuer les wagons-citernes stationnant prés des lieux du sinistre.
46
Octobre 2006
5.3 – Evacuation de la population
En fonction des informations communiquées sur l’évolution de la situation et les
conséquences, le Préfet peut décider sur proposition du Commandant des Opérations de Secours
et/ou du DRIRE en coordination avec le Maire de demander l’évacuation de la population située
dans le périmètre de danger.
Les opérations d’évacuation sont dirigées par le Maire avec l’appui des services de
secours, de la gendarmerie et si nécessaire de moyens publics et privés mobilisés à sa demande par
le Préfet.
6 – ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Le dispositif mis en place lors du déclenchement du P.P.I s'articule autour de 2 postes
de commandement sous la responsabilité du Préfet, directeur des opérations de secours :
- le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var,
- le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O) implanté, selon les circonstances,
sur l'un des 2 endroits prédéterminés et figurant sur la carte de localisation des
moyens qui figure en annexe 12.
6.1 – Le Centre Opérationnel Départemental :
Le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.), placé sous l'autorité du Directeur de Cabinet du Préfet,
assisté du Chef du S.I.D.P.C., est installé dans les locaux de la Préfecture du VAR, au 4ème étage, dans la
salle opérationnelle du Cabinet.
Il a pour tâche :
-
de soutenir les opérations dirigées par le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O.),
-
de rechercher, mobiliser et acheminer des moyens de renforts départementaux ou non et
relèves demandées par le P.C.O.
-
de rédiger les arrêtés, les réquisitions et les demandes de concours aux forces armées,
-
de centraliser les renseignements et les comptes-rendus aux autorités supérieures,
-
de diffuser l'information aux médias et aux populations.
47
Octobre 2006
Il est organisé en cellules distinctes (voir annexe 3.1), dont le nombre et la composition
sont fonction de la nature de l’événement et des mesures à mettre en œuvre.
Il comporte à minima, les cellules : Direction-Coordination-Secrétariat, Ordre public,
Protection des populations, Communication et transmissions. La DRIRE assure le rôle d’expert
technique du Préfet.
6.2 - Le Poste de Commandement Opérationnel
• Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Commandant des
Opérations de Secours (C.O.S), détermine l'emplacement du P.C.O en fonction des circonstances
(évolution de l'accident, météo, etc... ).
Les implantations du P.C.O sont prédéterminées en annexe 12.
• Un membre du Corps Préfectoral assure la direction du P.C.O.
Organisé en cellules distinctes (voir annexe 3.2), auxquelles peuvent être rattachés
d'autres intervenants, il est en liaison permanente avec le Centre Opérationnel Départemental
(C.O.D.) et le P.C Exploitant mis en place dès le déclenchement du P.O.I.
Le secrétariat du P.C.O est assuré par un sapeur-pompier.
Il a pour tâche :
- d'établir la synthèse des renseignements opérationnels recueillis et de les transmettre
au Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.)
- de prévoir et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et
ceux utilisés pour la protection des populations et de l'environnement,
- de diriger les opérations de secours, conformément aux décisions prises par le Préfet
sur proposition du Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.)
48
Octobre 2006
7 – DISPOSITIF OPERATIONNEL :
- Les secours
 Mises en œuvre par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, les
opérations de secours se déroulent selon une montée en puissance du dispositif d'intervention
et la mise en place de structures d'accueil des moyens parallèlement à l'installation du P.C.O.
Outre les moyens fournis par les centres d’intervention limitrophes, le C.O.D.I.S. 83 peut
déployer également les autres moyens départementaux et demande au Préfet de faire appel aux
moyens extra départementaux via l’Etat Major de Zone Sud.
 Mise en place d’un périmètre de sécurité
 Fermeture des axes concernés - déviation/évacuation:
(Voir Annexe 11)
 Si nécessaire, diffusion des consignes auprès de la population sur fréquences radio (voir
fréquences radios conventionnées en annexe 4)
 Si nécessaire, déclenchement du Plan Rouge
Les principes de commandement prévus au plan Rouge départemental sont mis en application
pour tout ce qui concerne la partie médicale.
Le Préfet désigne le médecin, Directeur des Secours Médicaux, parmi
les médecins figurant sur la liste établie par le S.A.M.U..
Une cellule médico-psychologique peut être mise en place sur l’initiative du S.A.M.U..
En cas de nécessité, le S.A.M.U. peut demander le renfort de S.A.M.U. extra-départementaux.
En cas de nombreuses victimes, le plan Rouge départemental peut être déclenché.
Outre les interventions du Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours, chaque service concerné agit selon les directives
mentionnées sur les fiches réflexes qu'il aura établies sur la base
de ce document.
- Structures d'accueil des moyens de secours
Des points de transit et des centres de regroupement des moyens installés à proximité
du P.C.O sont mis en place pour gérer, dans les meilleures conditions possibles, les moyens
engagés par le C.O.S.
En cas de sinistre, deux emplacements ont été retenus par le C.O.S (le D.D.S.I.S)
selon le type d'accident, son évolution prévisible et les conditions météorologiques.
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Octobre 2006
Les deux PCO retenus sont :
(Annexe 12)
-
Le stade municipal de Puget/Argens situé en bordure de la RD N7 au nord-ouest du
complexe pétrolier
-
Le parking du supermarché « Carrefour » de Puget/Argens en bordure de la RD N7 au sudest du complexe pétrolier
8 – ORGANISATION DES TRANSMISSIONS :
Le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication
mettra en œuvre les moyens de télécommunications, conformément à l’annexe ORSECTRANSMISSIONS, élaborée sous sa responsabilité.
9 – ANNUAIRE
Se référer à l’annuaire « ORSEC » du département.
Il appartient à chaque service concerné par l’application de ce plan d’établir son annuaire
spécifique en tenant à jour les coordonnées de ses interlocuteurs par lesquels il est alerté et auxquels
il doit répercuter l’alerte.
10 – LA LEVEE DU PLAN
Le préfet décide de la levée du plan après avoir recueilli l’avis du C.O.S., de l’Exploitant
de l’établissement concerné et du D.R.I.R.E.
L’arrêté de levée du plan ci-après est adressé par télécopie à l’Etat Major de la Zone de
Défense Sud ainsi qu’au C.O.G.I.C. ( Annexe 2.7).
50
Octobre 2006
CABINET
ARRETE PREFECTORAL LEVANT
LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
DU COMPLEXE PETROLIER DE PUGET-SUR-ARGENS
LE PREFET DU VAR,
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2006, approuvant le Plan Particulier d’Intervention du
complexe pétrolier de Puget/Argens situé sur la commune de Puget/Argens.
VU l’arrêté préfectoral portant déclenchement du Plan Particulier d’Intervention du complexe
pétrolier de Puget/Argens situé sur la commune de Puget/Argens. ……………………à……
.………heures
CONSIDERANT que l’application du plan ne se justifie plus,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Plan Particulier d’Intervention du complexe pétrolier de Puget/Argens est
levé ce jour à ……………………heures.
ARTICLE 2 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le
sous-préfet de Draguignan, le maire de Puget/Argens, le Directeur Régional de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement, les Directeurs des établissements GPCA1 et GPCA 2, EPPA,
SPMR, les chefs des services cités dans ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Le Préfet
51
Octobre 2006
11 – SOMMAIRE DES ANNEXES
1 – Fiches d’Aide à la décision
54
n° 1 - COD
n° 2 - SIDPC
n° 3 - SDSIC
n° 4 - GPCA1 et 2
n° 5 - EPPA
n° 6 - SPMR
n° 7 - SDIS
n° 8 - DRIRE
n° 9 - Gendarmerie
n° 10 - DDE et Conseil général
n° 11 - Mairie de Puget/Argens
n° 12 - SNCF
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
2 – L’alerte des services – FAX types
68
2.1 – Exploitant demande mise en oeuvre contre-mesures
69
2.2 – Exploitant demande déclenchement du PPI au Préfet
70
2.3 – Exploitant demande la diffusion d’un message aux radios
71
2.4 – COD avise le CODIS83 du déclenchement du PPI
72
2.5 – COD avise le CODIS83 de la levée du PPI
73
2.6 – COD avise COGIC et EMZ Sud du déclenchement du PPI
74
2.7 – COD avise COGIC et EMZ Sud de la levée du PPI
75
2.8 – COD demande aux radios conventionnées la diffusion de messages 76
2.9 – COD demande aux radios l’arrêt de diffusion de messages
77
2.10 – CODIS 83 demande activation du PCO
78
3 – Composition du COD et du PCO
79
3 – 1 Composition du Centre Opérationnel Départemental (COD)
3 – 2 Composition du Poste de Commandement Opérationnel (PCO)
80
82
4 – Fréquences des radios conventionnées
85
5 – Rose des vents
86
87
6.1 Dépôt GPCA1
6.2 Zone des effets majorants de GPCA1
6.3 Cartographie des zones Z1 et Z2 de GPCA1
52
88
89
90
Octobre 2006
91
7.1 Dépôt GPCA2
7.2 Zone des effets majorants de GPCA2
7.3 Cartographie des zones Z1 et Z2 de GPCA2
92
93
94
8 – Plans et cartes spécifiques EPPA
95
8.1 Dépôt EPPA
8.2 Zone des effets majorants de EPPA
8.3 Cartographie des zones Z1 et Z2
96
97
98
9 – Plans et cartes spécifiques au terminal pipe-line SPMR
99
9.1 Dépôt SPMR
9.2 Distances de danger
100
101
10 – Plans et cartes de l’ensemble du complexe pétrolier
102
10.1 Périmètre d’application du PPI
10.2 Périmètre des zones d’effets de l’accident majeur (Boil Over)
10.3 Périmètre des effets des autres accidents
103
104
105
11 – Points d’interruption de la circulation
106
12 – Localisation des PCO
108
13 – Plan de situation des établissements du complexe pétrolier
110
53
Octobre 2006
ANNEXE 1
Fiches d’aide à la
décision
54
Octobre 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 1
Centre Opérationnel Départemental
TITULAIRE : Le Préfet du Var ou un membre du corps préfectoral délégué
LOCALISATION : La salle opérationnelle au 4ème étage de la préfecture du Var
MISSIONS :
•
•
-
Vérifier que la diffusion de l’alerte a bien été réalisée ;
Assurer la direction et la coordination de l’ensemble des opérations de secours ;
Assurer le suivi de l’information et la liaison permanente avec :
MIN.INT : Cabinet ; D.D.S.C. ; C.O.G.I.C. Asnières ;
EMZ SUD Valabre : auquel il est adressé des comptes rendus réguliers ;
Alerter si besoin la population ;
Accueillir les représentants des différents services concernés ;
Demander à l’EMZ SUD les renforts éventuels nécessaires ;
Décider du déclenchement ou non du Plan Rouge et des plans complémentaires ;
Décider de l’arrêt des opérations de secours
CONTACTS :
Standard préfecture :
Téléphone : 04.94.18.83.83
SIDPC :
Téléphone du chef de Bureau : 04.94.18.80.44
FAX : 04.94.18.80.40
55
Octobre 2006
SIDPC
TITULAIRE : Le chef de bureau du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
ou son représentant.
LOCALISATION : Le Centre Opérationnel Départemental (COD) au 4ème étage de la préfecture
du Var (salle opérationnelle)
MISSIONS :
- Confirmer le déclenchement du PPI du « Complexe Pétrolier de Puget/Argens » par message
aux services concernés ;
- Assister le sous-préfet dans la direction et la coordination de l’ensemble des opérations de
secours ;
- Aider le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, à la mise en place des cellules du C.O.D. :
. en assurant la logistique ;
. en accueillant les représentants de chacune d’entre elles ;
. en faisant tenir un registre des arrivées et des départs ;
* Assurer les missions de la cellule « coordination-synthèse », soit :
. mise en place d’un bureau du courrier, chargé d’organiser la messagerie
(enregistrement des messages « arrivée » et « départ », tenue de la chronologie,
diffusion aux cellules concernées après visa) ;
. tenue de la main courante (recueil chronologique des renseignements) ;
. tenue du tableau de situation (relevé des éléments fournis par les chefs de cellules
pour l’information du préfet) ;
. rédaction des comptes rendus aux autorités supérieurs ;
. transmission des éléments nécessaires à la cellule « information et communication »
pour l’élaboration des communiqués transmis par radio pour l’information des
populations ;
CONTACTS :
Standard préfecture :
Téléphone : 04.94.18.83.83
SIDPC :
Téléphone du chef de Bureau : 04.94.18.80.44
FAX : 04.94.18.80.40
56
Octobre 2006
SDSIC
TITULAIRE : Chef du SDSIC ou représentant
LOCALISATION :
Préfecture au Centre Opérationnel Départemental (COD) et/ou PCO
MISSIONS :
- assurer la continuité gouvernementale
- maintenir les systèmes d’information et de communication nécessaires aux activités
opérationnelles
MOYENS :
Tous les moyens en personnels et en matériels du SDSIC
ACTIONS :
- aviser le SZSIC en vue d’un renfort technique
- aviser les opérateurs téléphoniques
- renforcer le standard téléphonique de la préfecture
- renforcer le pôle technique
- assigner un représentant du SDSIC pour le Centre Opérationnel Départemental (COD)
- se rendre, si nécessité, au PCO
CONTACTS :
AUTORITE
SZSIC (HO)
SZSIC (hors HO)= Préfecture
Bouches du Rhône
TELEPHONE
04 91 04 34 00
04 91 15 60 00
57
TELECOPIEUR/RADIO
04 91 53 90 09
Octobre 2006
GPCA
(GROUPEMENT PETROLIER DE LA COTE D’AZUR)
TITULAIRE : Groupement Pétrolier de la Côte d’Azur
LOCALISATION : 144, chemin de la Plaine
83480 Puget/Argens
MISSIONS :
- Demander le déclenchement du PPI au préfet,
- Actionner la sirène d’alerte à la population,
- Gestion du sinistre sur le site.
MOYENS :
- Personnel disponible du site ou d’astreinte,
- Moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site,
- Téléphones fixes et mobiles,
- Talkie Walkie fréquence fixe dépôt.
ACTIONS :
- Déroulement du schéma d’alerte,
- Gestion du sinistre périmètre dépôt,
- POI déclenché,
CONTACTS :
Autorité
Patrick LEPARNI
David CABOS
Astreinte
Téléphone
Télécopieur
04.98.11.43.20
04.98.11.43.20
06.12.54.70.80
04.98.11.43.29
04.98.11.43.29
58
Octobre 2006
E.P.P.A
(ENTREPOTS PETROLIERS DE PUGET-SUR-ARGENS)
TITULAIRE : Entrepôts Pétrolier de Puget/Argens
LOCALISATION : 196, chemin de la Plaine – 83480 Puget/Argens
MISSIONS :
- Déclenchement de l’alerte et du POI
- Mise en service des moyens DCI
- Première intervention
- Gestion du sinistre
MOYENS :
- Service de gardiennage (rondes jour et nuit)
- Service astreinte dépôt
- Moyens d’alerte (téléphonie fixe et mobile)
- Moyens DCI automatisés
ACTIONS :
- Déclenchement de l’alerte, transmission de l’information aux services concernés
- Déclenchement des moyens DCI automatisés (moyens fixes)
- Déclenchement du POI avec mise en place de la cellule de suivi et de coordination des
moyens en collaboration directe avec les sapeurs pompiers et autres autorités.
- Gestion du sinistre à l’intérieur du site jusqu’au déclenchement du P.P.I.
CONTACTS :
Autorité
R. PATOURAUX
Chef de dépôt
R. TORCELLI
Adjoint chef de dépôt
ASTREINTE DEPOT
Téléphone
04.94.45.52.93
06.80.07.85.70
04.94.45.52.93
06.76.06.99.02
06.07.88.11.79
59
Télécopieur/radio
04.94.45.68.62
04.94.45.68.62
04.94.45.68.62
Octobre 2006
SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE RHONE
SPMR
TITULAIRE : Société du Pipeline Méditerranée Rhône
LOCALISATION : chemin du Drap – 83480 Puget/Argens
MISSIONS :
-
Déclenchement de l’alerte et du POI
Mise en service des moyens DCI
Première intervention
Gestion du sinistre
Selon évolution demande au préfet le déclenchement du PPI
MOYENS :
-
Service de gardiennage (rondes jour et nuit)
Personnel rattaché au dépôt joignable
Moyens d’alerte : téléphone fixe et mobile
ACTIONS :
-
Déclenchement de l’alerte, transmission de l’information aux personnels concernés
Mise en œuvre des moyens DCI par personnel SPMR ou aide mutuelle (moyens fixes)
Selon le schéma d’alerte : déclenchement du POI avec mise en place de la cellule de crise.
Coordination des moyens en collaboration directe avec les sapeurs pompiers et autres
autorités.
Gestion du sinistre à l’intérieur du site.
CONTACTS :
Autorité
D. Geoffroy
Chef de secteur
J. ROBERT
Chef Division Exploitation
Dispatching 24/24h
Téléphone
04.42.11.35.03
06.76.92.49.44
04.74.31.42.40
06.80.64.43.77
04.74.85.25.07
365jours/an
60
Télécopieur/radio
04.42.05.14.67
04.74.31.42.94
Octobre 2006
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE
SECOURS DU VAR
TITULAIRE : Officier de permanence
LOCALISATION : CODIS 83
S.D.I.S. du Var - Boulevard du Maljournal - 83300 Draguignan
MISSIONS :
Diffusion de l’information concernant le déclenchement du P.P.I .
Engagement des secours
Compte rendu aux autorités
MOYENS :
Téléphone – Radio – Télécopieur – Internet - Et tout autre moyen disponible.
ACTIONS :
Prendre contact avec l’exploitant, afin de préciser les circonstances de l’accident, les actions
engagées dans le cadre du P.O.I., les risques, l’importance du sinistre, l’évolution prévisible, le
nombre de blessés et impliqués, etc.…,
Déclencher les secours, conformément au Plan ETARE,
Diffuser l’information auprès des différents services
C.O.Z.
S.A.M.U.
D.R.I.R.E.
D.D.E.
D.M.D
GENDARMERIE - C.R.S. - DDSP - SIC
ESCOTA
S.N.C.F.
S’assurer de la mise en place des structures d’accueil, points de transit et centre de
rassemblement des moyens (C.R.M.),
Engager 1 P.C. de Site,
Déterminer, en accord avec le C.O.S. l’emplacement du P.C.O. en fonction des circonstances,
Indiquer aux autorités préfectorales l’emplacement du P.C.O.,
Mettre en alerte les renforts départementaux, extra départementaux, privés,
Désigner un officier qui se rendra au Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture,
Prendre contact avec Météo France,
Rendre compte à la préfecture des actions menées et à venir.
CONTACTS :
AUTORITE
CODIS 83
TELEPHONE
04.94.60.37.18
61
TELECOPIEUR/RADIO
04.94.60.37.19 / CODIS 83
Octobre 2006
DRIRE
TITULAIRE : Représentant de la DRIRE
LOCALISATION : Centre Opérationnel Départemental (COD) de la préfecture
MISSIONS :
- Représenter la DRIRE auprès du préfet
- Relayer les demandes de la préfecture
- Informer le PC de la DRIRE ou à défaut la ‘base arrière’
MOYENS :
- Téléphonie – Fax – Informatique
ACTIONS :
- Donner le numéro de téléphone où l’on est joignable au PC DRIRE et à l’agent DRIRE sur
le site (le cas échéant)
- Se tenir informé auprès du PC-DRIRE de l’évolution et de l’analyse de la situation
accidentelle. Dans le cas où deux agents sont au PCO, se tenir également directement
informé auprès de l’inspecteur en charge ou sectoriellement compétent
- Apporter un appui technique au préfet pour comprendre la nature de l’accident, son
évolution possible et ses conséquences immédiates ou à venir, en se basant sur
l’appréciation du PC – DRIRE, et l’aider dans le choix des contre-mesures et dans ses
actions de communication (ne pas procéder à une analyse en local des événements)
- Tenir régulièrement informé le PC-DRIRE des décisions prises sur le plan local, en
particulier en matière de protection des populations et des actions de communication
- Contribuer aux actions de communication du préfet, à la demande de celui-ci
CONTACTS :
AUTORITE
Directeur de la DRIRE
Chef de la DERS
Standard DRIRE Marseille
Standard DRIRE Toulon
Chef de G.S DRIRE 83
Salle de crise PC-DRIRE
TELEPHONE
04.91.83.63.49
04.91.83.63.89
04.91.83.63.63
04.94.08.66.00
04.94.08.66.03
04.91.83.64.00
+mémento ‘Crise’
62
TELECOPIEUR
04.91.79.14.19
04.91.83.64.40
04.94.08.66.10
Octobre 2006
GENDARMERIE NATIONALE
TITULAIRE : La gendarmerie départementale
LOCALISATION : COD et PCO
MISSIONS :
A/ POLICE ADMINISTRATIVE
RENSEIGNER les autorités administratives, judiciaires et le cas échéant militaires
ASSURER le maintien de l’ordre et la protection des biens et des personnes
FACILITER l’arrivée des moyens de secours (pilotage ambulances)
INTERDIRE certains axes par mise en place de déviations ou de sens uniques
INTERDIRE la zone aux curieux
IDENTIFIER les victimes décédées (fiches d’identification)
RELEVER les identités des blessés et leur destination
RECENSER les personnes indemnes et les diriger vers le centre d’accueil provisoire
FAIRE RECUPERER les effets des victimes, en dresser l’inventaire afin de restitution
ultérieure
PARTICIPER aux différents PC ou secrétariats (PCO, PMA, PDO, Cellule Identificationinformation)
B/MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE :
PROCEDER immédiatement à l’enquête judiciaire sous la direction du Procureur de la
république
PROTEGER les traces et indices
EFFECTUER les opérations de police scientifique et technique
ENTENDRE les personnes en cause (victimes, responsables présumés, témoins)
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF de recueil des éléments d’enquête dans les
établissements de soins, le centre d’accueil et de recensement des indemnes et le centre
d’accueil provisoire
MOYENS :
Moyens organiques du groupement
Renforts gendarmerie mobile
Renforts réservistes
Concours SAG HYERES
ACTIONS : IDEM MISSIONS
CONTACTS :
AUTORITE
GROUPEMENT VAR (COG)
TELEPHONE
04.94.46.73.07
04.94.46.73.00 (par défaut)
63
TELECOPIEUR
04.94.46.73.52
Octobre 2006
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ET CONSEIL GENERAL
MISSIONS :
Assurer la mise en sécurité des personnes et des biens.
MOYENS :
Participation au Centre Opérationnel Départemental (COD) en préfecture.
Activation de la Salle Opérationnelle DDE.
ACTIONS :
A la demande du préfet, le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant se rend au
Centre Opérationnel Départemental (COD) en préfecture.
Il dirige la cellule « logistique » qui a pour mission :
• avec le directeur des routes du conseil général de préparer les décisions pour la mise en oeuvre des
mesures de déviation et d'interdiction de la circulation,
• de faire appliquer ces mesures, et notamment de faire baliser et jalonner les voies de circulation
utilisées, et de faire mettre en place les déviations et la signalisation s'y rapportant, en liaison avec la
cellule « police et renseignements »,
• d'établir l'inventaire des voies routières praticables, en fonction des coupures de routes mises en
place dans le cadre du plan de circulation et d'intervention.
(ces mesures seront à appliquer par la gendarmerie, la police, les subdivisions routières du conseil
général, les services techniques des villes).
• de recenser les moyens de transport en commun disponibles et de mobiliser les moyens nécessaires
pour une éventuelle évacuation de la population riveraine de l'installation,
• d'étudier les besoins en travaux et d'établir une planification d'intervention en liaison avec les autres
administrations,
• de recenser les moyens en génie civil et d'organiser l'utilisation de la ressource constituée par les
entreprises de travaux publics et bâtiments,
• d'évaluer avec le centre départemental météorologique de Toulon-La Mitre, l'impact des prévisions
météorologiques sur la situation, en liaison avec le poste de commandement opérationnel (PCO),
CONTACTS :
AUTORITE
Préfecture
TELEPHONE
04 94 18 80 04 – 04 94 18 83 83
DDE – CIGT (centre d’information et de
gestion du trafic) 24h/24
04 98 01 65 90
04 94 08 08 69
DDE : astreinte siège
06 07 43 07 50
Prévisionniste météo Toulon
04 94 46 93 01
CRICR Marseille
DDE – Standard - Alerte
TELECOPIEUR/RADIO
04 94 18 84 50
04 94 14 89 25
appel du public : 0826 022 022
04 91 80 31 96
Tel-HO
Tel-HNO
FAX-Ho
04.94.46.83.83
06.85.67.39.57
04.94.46.80..00
64
Octobre 2006
Mairie de PUGET-SUR-ARGENS
TITULAIRE : Mairie de Puget-sur-Argens
LOCALISATION : Hôtel de Ville – 83480 Puget-sur-Argens
MISSIONS :
- Interface entre les intervenants locaux et la préfecture
- Coordination de la mise en ouvre des moyens locaux
- Diffusion de l’alerte et renseignements aux administrés
- Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
MOYENS :
- 1 PC opérationnel (élu responsable, techniciens, radio, standard, téléphones, FAX…)
- Véhicules avec haut-parleur
- Moyens prévus dans le plan communal de sauvegarde
- Locaux d’hébergement pour la population en cas d’évacuation.
- Répertoire des adresses utiles
ACTIONS :
- Mise en place du PC communal
- Information de la population (voitures avec haut-parleur + permanence téléphonique)
- Coordination de l’ensemble des moyens communaux.
- Mise à disposition des moyens logistiques nécessaires à la population
CONTACTS :
AUTORITE
Standard
TELEPHONE / PORTABLE
Tél. 04.94.19.67.00
65
TELECOPIEUR/RADIO
04.94.19.67.19
Octobre 2006
SERVICE : SNCF
Etablissement Exploitation de TOULON
TITULAIRE :
Directeur d’Etablissement ou son Représentant délégué (Cadre d’Astreinte)
LOCALISATION : Gare SNCF de TOULON – 2 Place de l’Europe – 83000 TOULON
MISSIONS : Dès la réception d’une confirmation d’alerte, par le Chef du CRO (Centre
Régional des Opérations), d’un danger imminent sur le complexe pétrolier de Puget/Argens :
- coordonne tous les moyens SNCF, en hommes et en matériels, afin d’éviter une exposition au
danger de sa clientèle
- favorise la célérité d’intervention des services de secours, pour un retour à la situation normale
dans les meilleurs délais
- effectue l’interface de communication sur le terrain, entre les autorités et la SNCF
MOYENS :
Hommes : Agents Circulation ( LESARCS/DRAGUIGNAN + ST RAPHAEL)
Régulateur de l’Infrastructure + Coordonnateur régional ( Marseille)
Directeur d’Etablissement ou son représentant délégué
( Cadre d’astreinte Eex de Toulon).
Matériel : Installations ferroviaires de Sécurité
Réseau de télécommunication interne SNCF + France Télécom
ACTIONS : Dans le cadre d’une alerte CODIS concernant le complexe pétrolier de
Puget/Argens, il est du ressort exclusif du CRO ( Centre Régional des Opérations) de la Région
SNCF de Marseille, d’ORDONNER, la mise en œuvre des procédures d’urgence correspondantes,
la Directrice de l’Etablissement d’Exploitation de Toulon (ou son délégataire désigné) se
conformant à cet ordonnancement .
Procédures d’Urgences
CIRCULATIONS FERROVIAIRES
LIGNE MARSEILLE / VINTIMILLE
(Double Voie ; Electrifiée en 25 000 volts)
66
Octobre 2006
A l’annonce d’une alerte par le CODIS, le Coordonnateur Régional du CRO de Marseille,
ORDONNE :
1/ CIRCULATIONS IMPAIRES :
A l’agent circulation de LES ARCS/DRAGUIGNAN, d’arrêter et retenir dans sa gare, les
circulations en direction de ST RAPHAËL.
2/ CIRCULATIONS PAIRES :
A l’agent circulation de la gare de ST RAPHAËL, d’arrêter et retenir dans sa gare, les
circulations en direction de LES ARCS/DRAGUIGNAN.
SITUATION D’URGENCE
Circulation engagée et pouvant être arrêtée entre une gare et la zone dangereuse :
Arrêter par tous les moyens (radio, coupure d’urgence ….), des trains pairs et impairs, ayant
dépassé les gares de LES ARCS/DRAGUIGNAN ou ST RAPHAËL, selon le sens de
circulation, et se dirigeant vers la zone dangereuse, se situant dans un rayon de 750 mètres
autour du complexe pétrolier de Puget/Argens et comprise entre les points kilométriques (Pk) :
Pk 153.650 et 155.150 sur la ligne double voie MARSEILLE / VINTIMILLE
Circulation engagée entre une gare et la zone dangereuse et ne pouvant pas être arrêtée :
Tout mettre en œuvre pour que les trains engagés dans cette zone, la dégagent le plus rapidement
possible.
CONTACTS :
AUTORITE
Coordonnateur Régional
Régulateur Côte d’Azur
Agent Circulation
Les Arcs/Draguignan
Agent de circulation St Raphaël
TELEPHONE
04.95.04.11.29
04.95.04.24.68
04.98.10.75.07
TELECOPIEUR/RADIO
04.94.12.98.07
67
Octobre 2006
ANNEXE 2
L’alerte des services
68
Octobre 2006
2.1
ETABLISSEMENT
EPPA - GPCA1 - GPCA2 - SPMR
* entourer l’établissement concerné
N° MESSAGE :
DATE :
HEURE :
Nbre de pages :
Expéditeur:
Etablissement :
EPPA
GPCA1
GPCA2
SPMR
Destinataires :
- Caserne des sapeurs pompiers de Fréjus
- DDSP
- Groupement de gendarmerie du Var
- DDE
Pour information :
- Préfecture du Var
- Sous-Préfecture de Draguignan
- DRIRE
- Mairie de Puget/Argens
- Météo France
Objet : Accident dans le complexe pétrolier de Puget/Argens.
Ici M………………………….……, responsable de l’établissement EPPA –
GPCA1 – GPCA2 – SPMR – situé dans le complexe pétrolier de Puget/Argens (83480),
en raison d’un accident grave* intervenu sur le site, vous demande de mettre en œuvre
sans délai les contre-mesures externes immédiates vous concernant.
Nom du responsable, signature
* préciser ici le type d’accident (incendie, explosion, etc.)
69
Octobre 2006
2.2
ETABLISSEMENT
EPPA - GPCA1 - GPCA2 - SPMR
* entourer l’établissement concerné
N° MESSAGE :
DATE :
HEURE :
Nbre de pages :
Expéditeur:
Destinataire :
Etablissement :
EPPA
GPCA1
GPCA2
SPMR
Préfecture du Var
Objet : Demande de déclenchement du PPI du complexe pétrolier de Puget/Argens.
Ici M…………………………., responsable de l’établissement EPPA –
GPCA1 – GPCA2 – SPMR situé dans le complexe Pétrolier de Puget/Argens (83480),
suite à un accident grave* survenu ce jour à……………h…………., vous précise que j’ai
fait appliquer les contre-mesures externes immédiates et vous propose le déclenchement
du P.P.I.
Nom du responsable, signature
* préciser ici le type d’accident (incendie, explosion, etc.)
70
Octobre 2006
2.3
URGENT ET PRIORITAIRE
EXPEDITEUR :
- Directeur du groupement pétrolier ………………………………
- N° de télécopieur
DESTINATAIRE
: ………………………………………………...
:
- A l'attention de :
France Bleu Provence
- N° de télécopieur :
RTL
04.94.05.37.30 ET 04.42.27.34.01
NOMBRE DE PAGES A EXPEDIER
:
04.94.46.94.49
1
(y compris cette fiche de transmission)
Conformément aux dispositions du Plan Particulier d’Intervention de PUGET sur ARGENS,
relatif à l’exploitation industrielle SEVESO ………………………….. , à la convention que votre
radio à contractée avec la préfecture du Var et en accord avec le préfet,
Je, soussigné …… ……………., directeur de l’exploitation citée ci-dessus,
vous demande au titre de la protection des populations et de l’urgence, de diffuser, à titre préventif
mais sans délais le message suivant :
MESSAGE RADIO
Vous venez d’entendre la sirène d’alerte déclenchée par l’établissement ……….……… de Pugetsur-Argens,
Cela signifie qu’un accident vient de se produire sur le site industriel.
Pour votre sécurité, vous devez impérativement suivre les consignes ci-après énoncées :
•
Entrez dans un bâtiment,
•
Fermez tout
•
N’allez pas chercher vos enfants à l’école,
•
Ne fumez pas, évitez toute flamme ou étincelle
•
Ne téléphonez pas.
•
Restez à l’écoute de la radio qui vous
communiquera de nouvelles instructions.
71
Octobre 2006
2.4
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
C.O.D.I.S du Var
Objet : déclenchement du PPI du complexe pétrolier de Puget/Argens
P.J. : Arrêté préfectoral de déclenchement du plan.
Le P.P.I. du complexe pétrolier de Puget/Argens (83480) a été déclenché ce jour à
……..….h ……… Vous demande la mise en application immédiate des mesures vous
concernant.
De plus je vous demande de dépêcher immédiatement un de vos représentants au
Centre Opérationnel Départemental (Salle opérationnelle) situé au 4ème étage de la préfecture
du Var.
Le Préfet,
72
Octobre 2006
2.5
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
C.O.D.I.S du Var
Objet : Levée du PPI du complexe pétrolier de Puget/Argens
P.J. : Arrêté préfectoral de levée du PPI.
Je vous informe de la levée du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du complexe
pétrolier de Puget/Argens (83480) ce jour à……………..h………………
Vous trouverez ci-joint l’arrêté.
Le Préfet,
73
Octobre 2006
2.6
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
-
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- COGIC
- EMZ de Défense Sud
Objet : Déclenchement du PPI du complexe pétrolier de Puget/Argens.
P.J. : Arrêté préfectoral du déclenchement du PPI.
Je vous informe du déclenchement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du
complexe pétrolier de Puget/Argens (83480) ce jour à ……..….h ………
Le Préfet,
74
Octobre 2006
2.7
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
-
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- COGIC
- EMZ de Défense Sud
Objet : Levée du PPI du complexe pétrolier de Puget/Argens
P.J. : Arrêté préfectoral de levée du PPI.
Je vous informe de la levée du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du complexe
pétrolier de Puget/Argens (83480) ce jour à……………..h………………
Le Préfet,
75
Octobre 2006
2.8
URGENT ET PRIORITAIRE
EXPEDITEUR :
- Centre Opérationnel Départemental (COD) de la préfecture du Var
- N° de télécopieur
: 04.94.18.85.60
DESTINATAIRE
:
- A l'attention de :
- N° de télécopieur :
RTL
04.94.05.37.30 ET 04.42.27.34.01
NOMBRE DE PAGES A EXPEDIER
:
04.94.46.94.49
1
(y compris cette fiche de transmission)
Conformément aux dispositions du Plan Particulier d’Intervention de PUGET sur ARGENS,
relatif à l’exploitation industrielle SEVESO ………………………….. , à la convention que votre
radio à contractée avec la préfecture du Var et en accord avec le préfet,
Je vous demande au titre de la protection des populations et de l’urgence, de diffuser, à titre
préventif mais sans délais le message suivant :
MESSAGE RADIO
Vous venez d’entendre la sirène d’alerte déclenchée par l’établissement ……….……… de Pugetsur-Argens,
Cela signifie qu’un accident vient de se produire sur le site industriel.
Pour votre sécurité, vous devez impérativement suivre les consignes ci-après énoncées :
•
Entrez dans un bâtiment,
•
Fermez tout
•
N’allez pas chercher vos enfants à l’école,
•
Ne fumez pas, évitez toute flamme ou étincelle
•
Ne téléphonez pas.
•
Restez à l’écoute de la radio qui vous
communiquera de nouvelles instructions.
76
Octobre 2006
2.9
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
-
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
Radios conventionnées :
-
RTL
-
Objet : Arrêt de diffusion de messages.
REF : Ma demande préalable de diffusion de messages.
La situation étant redevenue normale sur l’environnement du complexe pétrolier de
Puget sur Argens, le Plan Particulier d’Intervention de ce site a été levé.
Je vous demande de bien vouloir cesser la diffusion des messages.
Le Préfet,
77
Octobre 2006
2.10
C . O . D . I . S . 83
N° MESSAGE :
Expéditeur: CODIS 83
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- CRS Autoroutière Provence détachement de Toulon
- DDSP
- Groupement de gendarmerie du Var
- SNCF
- DDE
- DRIRE (Subdivision du Var)
- M. le Maire de Puget/Argens
Pour information :
- - COGIC
- - EMZ de Défense Sud
Objet : Activation du Poste de Commandement Opérationnel
Le P.P.I. du complexe pétrolier de Puget/Argens (83480) a été déclenché ce jour à
……..….h ……… Je vous demande :
. de mettre en application les directives vous concernant
. de vous rendre au Poste de Commandement Opérationnel (PCO) implanté à……
………………………………………….. activé par le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours, ou vous y faire représenter.
Le DDSIS
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Octobre 2006
Annexe 3
La composition du COD
et du PCO
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Octobre 2006
ANNEXE 3.1
Composition du Centre Opérationnel Départemental
(COD)
-
Direction – coordination – secrétariat :
Le responsable est le chef du bureau du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles assisté de ses agents. Cette cellule assure la bonne organisation du Centre
Opérationnel Départemental (C.O.D.) et le fonctionnement correct de la circulation de
l’information et les transmissions. Elle est chargée de tenir une main courante, d’assurer la
messagerie et d’établir les synthèses d’information du préfet vers les instances nationales. Elle
accueille et filtre les personnes qui arrivent au Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) et se
charge de veiller à leurs conditions matérielles.
-
Ordre Public :
Cette cellule est composée de représentants de la Direction Départementale de la sécurité
publique, des CRS, de la gendarmerie et de la Direction Départementale de l’Equipement.
Elle a en charge :
. le bouclage et la protection de la zone sinistrée,
. la régulation de la circulation,
. la centralisation et l’exploitation du renseignement,
. l’identification des victimes,
. le recueil de toutes pièces justificatives (photos, constats, prélèvement) sous le contrôle
d’un officier de police judiciaire,
. la mise en place des moyens, matériels et personnels demandés par le P.C.O.
. la préparation des ordres de réquisition nécessaires.
-
Protection des populations :
Cette cellule est placée sous la responsabilité d’officiers de la Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours, de représentants de la Direction Départementale de l’Action
Sanitaire et Sociale et du SAMU.
Elle est chargée de définir :
. l’orientation des opérations de secours sur le terrain par l’intermédiaire du P.C.O.
. mise en place de la chaîne médicale,
. suivi des centres d’accueil et d’hébergement.
-
Cellule Economie :
80
Octobre 2006
Cette cellule est composée de représentants de la Trésorerie Générale du Var assistés d’un
agent de la Préfecture du Var pour remplir les tâches inhérentes aux frais engagés pour faire face à
l’événement.
-
Cellule militaire :
Le Délégué Militaire Départemental répartit et transmet les ordres d’opérations
concernant les missions éventuelles confiées aux unités militaires.
-
Cellule information et communication:
Cette cellule est animée par le chargé de communication de la préfecture, son rôle est de
mettre à disposition des médias, journalistes, radios, des communiqués de presse et de les informer
de l’évolution des événements.
-
Cellule information du public :
Cette cellule est animée par deux superviseurs et 8 opérateurs dans sa configuration
maximale. Installée en salle Jean Moulin, à la préfecture du Var, elle est activée sur demande du
préfet et est chargée de renseigner le public.
-
Cellule transmissions :
Cette cellule est animée par un représentant du SDSIC. Elle est chargée d’assurer la
continuité gouvernementale et de maintenir les systèmes d’information et de communication
nécessaires aux activités opérationnelles. A cet effet elle est équipée de moyens téléphoniques,
radiotéléphoniques et informatiques.
Le chef du SDSIC ou son remplaçant avise le SZSIC et la Direction Régionale de France
Télécom de l’événement et se rend avec un ou des techniciens au P.C.O. Le pôle technique et le
standard téléphonique sont renforcés.
-
Autres intervenants :
En fonction de l’événement, les services de Météo France sont susceptibles de participer
au C.O.D.
81
Octobre 2006
ANNEXE 3.2
Composition du Poste de Commandement Opérationnel
(PCO)
- Cellule Police et Renseignements :
Cette cellule est animée par des représentants de la Gendarmerie et de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique, désignés par fiches réflexes internes.
Elle a pour tâche :
- de rechercher les renseignements,
- de superviser l'application du plan de circulation et d'intervention, de signaler les
itinéraires (accès, évacuation, déviation),
- de maintenir l'ordre et de protéger les biens,
- de notifier les réquisitions transmises par le C.O.D.
- de mener l'enquête après information du Parquet,
- d'identifier les victimes éventuelles.
- Cellule Opérations :
Cette cellule a les mêmes structures que celles fonctionnant au COD. Les services
"Secours et Sauvetage" et "Soins médicaux et Entraide" travaillent en osmose, selon l'organisation
opérationnelle prévue dans le Plan d'Urgence destiné à porter secours à de nombreuses victimes
(plan ROUGE). Les tâches de chacun font l'objet de fiches réflexes contenues dans ce plan.
a ) "Secours et Sauvetage"
Ce service est dirigé par un officier sapeur-pompier désigné par fiche réflexe interne. Les
missions sont celles dévolues au Directeur Sauvetage et Incendie (D.S.I) prévues dans le plan
ROUGE.
Il travaille en étroite collaboration avec le médecin Directeur des Services Médicaux
(D.S.M).
Les tâches principales assignées à ce service sont les suivantes :
- reconnaître la zone d'accident et rendre compte de la situation au Commandant des
Opérations de Secours (C.O.S),
- faire procéder aux sauvetages immédiats,
82
Octobre 2006
- déterminer un périmètre de sécurité,
- mettre en œuvre l'évacuation éventuelle de la population si la situation l'exige.
b ) "Soins médicaux et Entraide"
Ce service est dirigé par un médecin figurant sur la liste des médecins participant à
l'astreinte instituée dans le cadre du plan ROUGE, pour assurer les fonctions de Directeur des
Services Médicaux (D.S.M).
Au moment du déclenchement du P.P.I, cette responsabilité sera assurée par le
médecin d'astreinte ce jour-là.
Le Directeur des Services médicaux (D.S.M) est responsable du fonctionnement de la
chaîne médicale décrite dans le plan ROUGE.
A ce titre, il dispose de la totalité des personnels médicaux et paramédicaux pour
remplir cette mission.
En liaison étroite avec le D.S.I, il devra assurer le volet médical qui sera mis en place
en cas d'évacuation de la population.
- Cellule Logistique :
Cette cellule est dirigée par le représentant du Directeur Départemental de
l'Equipement, désigné par fiche réflexe interne.
Elle a pour mission :
- d'établir l'inventaire des voies routières praticables, en fonction des coupures de
routes mises en place dans le cadre du plan de circulation et d'intervention de la
Gendarmerie,
- de mettre en place les déviations et la signalisation s'y rapportant, en liaison avec la
cellule "Police et Renseignements",
- de fournir les moyens nécessaires en transports en commun si l'évacuation de la
population est décidée,
- de demander renforts et relèves au C.O.S.
- Cellule Transmissions :
Dirigée par un représentant du Service Départemental des Systèmes d’Information et de
Communication de la préfecture, cette cellule a pour mission de mettre en place ou faire mettre en
place, les liaisons entre :
- P.C.O et C.O.D.,
83
Octobre 2006
- P.C.O et P.C Exploitant,
- P.C.O et centres d'hébergement éventuels,
- P.C.O et moyens opérant sur le terrain.
de réguler les messages et assurer la bonne utilisation des moyens de transmissions.
- Les autres intervenants au P.C.O :
- un représentant de la mairie de Puget/Argens
- éventuellement, le chargé de communication de la préfecture du Var,
- un officier de liaison détaché par le D.M.D, chargé de coordonner l'action des unités
militaires engagées. Il dispose de moyens de transmission propres,
- un représentant de l'exploitant.
84
Octobre 2006
ANNEXE 4
FREQUENCES DES RADIOS CONVENTIONNEES
Radios
RTL
TRAFIC FM
France Bleu Provence (antenne de
Villes (couverture de diffusion)
TOULON
(couverture du Lavandou à La Ciotat)
Réseau Escota
Fréquences
100,4 Mhz
107,7 Mhz
TOULON
102,9 Mhz
Marseille) + France Bleu Provence
HYERES
102,5 Mhz
(antenne de Toulon) (Groupe Radio-
CAVALAIRE SUR MER
101,3 Mhz
France)
SOLLIES PONT
102,3 Mhz
PIGNANS
101,2 Mhz
DRAGUIGNAN
103,5 Mhz
SAINT-MAXIMIN
102,1 Mhz
Nord Département
101,1 Mhz
Decision :
- préfet => Station locale
- préfet de zone => Délégation Rég.
- DDSC => Direction Nat.
RADIO VERDON
France Inter
(Groupe Radio-France
SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER
(couverture Centre Var et Haut Var)
HYERES
TOULON
DRAGUIGNAN
SAINT-RAPHAEL
BRIGNOLES
VINS-SUR-CARAMY
HAUT VAR
91,6 Mhz
92,0 Mhz
93,3 ou 96,3 Mhz
96,3 ou 100,2 Mhz
106,7 Mhz
106,7 ou 89,4 Mhz
106,3 ou 93,00 ou 96,3
Mhz
ANNEXE 5
La rose des vents
85
96,5 Mhz
Octobre 2006
86
Octobre 2006
ANNEXE 6
Plans et cartes
spécifiques GPCA1
87
Octobre 2006
88
Octobre 2006
89
Octobre 2006
90
Octobre 2006
ANNEXE 7
Plans et cartes
spécifiques GPCA2
91
Octobre 2006
92
Octobre 2006
93
Octobre 2006
ANNEXE 8
Plans et cartes
spécifiques EPPA
94
Octobre 2006
95
Octobre 2006
96
Octobre 2006
97
Octobre 2006
ANNEXE 9
Plans et cartes
spécifiques
au terminal pipe-line
SPMR
98
Octobre 2006
Accès
piétons
Longueur 44 mètres
Largeur
14 mètres
Terminal
Entrée terminal
Largeur 6 mètres
Local incendie
Bâtiment
technique
Zone à risque incendie
99
Octobre 2006
ANNEXE 9-2
DISTANCES DE DANGER
NORD
Zone des effets
irréversibles
Zone des effets
3 kW/m2
létaux
5 kW/m2
Rangement des
équipements de
protection
(tenues d’approche)
100
Octobre 2006
ANNEXE 10
Plans et cartes de
l’ensemble du
complexe pétrolier
101
Octobre 2006
102
Octobre 2006
103
Octobre 2006
104
Octobre 2006
ANNEXE 11
Points d’interruption
de la circulation
105
Octobre 2006
106
Octobre 2006
ANNEXE 12
Localisation des PCO
107
Octobre 2006
108
Octobre 2006
ANNEXE 13
Plan de situation des
établissements du
complexe pétrolier
109
Octobre 2006
110
Octobre 2006

Mairie de PUGET-SUR-ARGENS

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