ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques

ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques)
ASNIT Association Sociale Nationale et Internationale des Tziganes)
Ligue des Droits de l’Homme
Rencontres Tsiganes
Yaka de Gitana
Marseille, le 21 juin 2006
Monsieur FREMONT
Préfet de région
Préfet des Bouches-du-Rhône
Bd Paul Peytral
13282 Marseille cedex 20
Objet : Schéma départemental des gens du voyage.
Monsieur le Préfet,
Voilà de nombreux mois que nous vous alertons sur les conditions de plus en plus difficiles
faites aux différents groupes de voyageurs lorsqu’ils veulent séjourner dans le département.
Des incidents graves qui se sont produits récemment nous conduisent une nouvelle fois à
dénoncer avec la plus grande fermeté l’absence des terrains d’accueil tels que prévus dans le
schéma départemental et l’attitude hostile de nombreuses communes. A ce jour, soit six ans
après le vote de la loi, il y a, dans les Bouches-du-Rhône, moins de places d’accueil qu’en
juin 2000 et aucun terrain de grand passage... Nous comprenons les difficultés techniques et
politiques auxquelles certains maires sont parfois confrontés et nous avons à plusieurs
reprises, comme ils pourront en témoigner, contribué à les soutenir dans leurs démarches.
Nous comprenons d’autant moins que ceux qui se sont ainsi efforcés, dès l’origine, de se
mettre en conformité avec la loi, se voient refuser l’aide de l’Etat pour des raisons qui, à ce
jour, nous échappent.
Le schéma départemental signé le 1er mars 2002 prévoyait, rappelons le, la création de 1500
places. D’après les informations dont nous disposons, aucun nouvel emplacement ne devrait
être disponible avant 2008.
. A défaut de la réalisation d’aires d’accueil par les communes, l’article 3 de la loi vous
donne pourtant les moyens d’agir directement et nous nous étonnons qu’à ce jour aucun maire
n’ait été mis dans l’obligation de se mettre en conformité avec la loi. Le délai de mise en
œuvre du schéma départemental , bien que prolongé de deux années sous certaines conditions,
a expiré en mai 2004. Une telle carence dans la mise en œuvre d’une loi de la République
nous paraît grave de conséquences et explique l’attitude de certains groupes de voyageurs
D‘autre part, nous regrettons vivement que, malgré de nombreux rappels, la commission
départementale n’ait pas été réunie régulièrement au moins deux fois par an, conformément
au décret d’application. Cette instance aurait pu en effet jouer un rôle utile d’information et de
débat.
Dans ces conditions, nous considérons que notre présence à la commission départementale
n’aura de sens que si des réponses précises sont apportées aux questions en suspens et des
engagements pris sur les points suivants :
- Notifications des subventions de l’Etat dues aux communes qui ont des dossiers prêts
à être mis en œuvre.
- Mise en demeure des communes qui n’ont pas encore déposé de projet dans un délai
de trois mois et mise en œuvre de l’article 3 prévoyant que l’Etat se substitue à la
commune pour agir.
- Inscription dans le schéma départemental d’au moins 4 terrains de grand passage et,
dans l’immédiat, ouverture provisoire d’espaces appartenant au domaine public de
l’Etat ou du Département.
- Réunion régulière de la commission départementale et mise en place de groupes de
travail en son sein afin d’aborder en priorité les questions concernant la gestion des
aires d’accueil, la scolarisation, la sédentarisation, et plus généralement le droit à
l’habitat des gens du voyage.
L’importance que nous attachons aux différentes questions évoquées ci-dessus nous
conduit à solliciter auprès de vous un entretien dans les meilleurs délais.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments
respectueux.
Alice JANUEL
ANGVC
Jacques DUPUIS
ASNIT
Philippe DIEUDONNE
Ligue des Droits de l’Homme
Patrick BALES
YAKA
Alain FOUREST
Rencontres Tsiganes