Bulletin provincial 2015 - Province du Brabant wallon

Transcription

PROVINCE DU BRABANT WALLON
BULLETIN PROVINCIAL
ANNÉE 2015
PÉRIODIQUE n° 9
16 décembre 2015
60. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Arrêtés
1136
61. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE – Direction générale opérationnelle pouvoirs
locaux, action sociale et santé – Département de la gestion et des finances des
pouvoirs locaux
Objet : Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage
1136
Objet : Utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux
1137
Objet : Modification budgétaire n°4
1139
locaux, action sociale et santé – Département des ressources humaines et du
patrimoine des pouvoirs locaux
Objet : Statut administratif des agents provinciaux
1140
Objet : Indemnités pour frais de déplacement
1142
Objet : Cadre de l’administration provincial du Brabant wallon
1143
Objet : Règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux
1144
Objet : Règlement général de travail
1145
Objet : Conditions particulières de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière du personnel
non enseignant
1146
Objet : Statut pécuniaire des agents provinciaux
1147
63. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Ville
de Wavre
Objet : Ordonnance temporaire de police Ŕ statut octroyé au chemin de la Sucrerie à Wavre
1148
Objet : Voirie communale Ŕ circulation Ŕ règlement complémentaire sur la circulation routière Wavre Ŕ
Carrefour formé par la RN°4 (Chaussée de Namur), la RN°23 (Chaussée de Huy), la rue de Namur et
le chemin de Louvranges dit « carrefour Barras ». Signalisation lumineuse tricolore. Mise en place d’un
panneau B22. Demande d’avis
1149
Objet : Voirie communale Ŕ circulation Ŕ règlement complémentaire de circulation routière Ŕ Rue du
Moulin à Vent. Création d’un emplacement PMR
1151
Objet : Voirie communale Ŕ circulation Ŕ règlement complémentaire de circulation routière Ŕ création
d’un Sul rue de l’Eglise à Bierges, entre le n° 2 et le n° 60
1152
Editeur responsable : Annick Noël - Directrice générale - Parc des Collines - Bâtiment Archimède,
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement avenue Einstein, 2) - 1300 WAVRE
I
Objet : Voirie communale Ŕ circulation Ŕ règlement complémentaire de circulation routière Ŕ avenue
de Nivelles à Wavre : mise en place d’un plateau ralentisseur Ŕ Clos du Vicinal : création d’une zone
résidentielle Ŕ Chemin de Rosières : limitation d’accès
1154
Objet : Voirie communale Ŕ circulation Ŕ règlement complémentaire sur la circulation routière rue
Sambrée Ŕ « SUL »
1155
64. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES Commune de Waterloo
Objet : Nouveau règlement général de police
1157
65. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES –
Commune de Walhain
Objet : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif à la limitation de vitesse dans certaines
voiries communales Ŕ Approbation
1252
Objet : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif à la mise en voirie agricole de plusieurs
chemins de remembrement Ŕ Approbation
1253
66. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 274 à 303
ERRATUM : Les résolutions du n°116 à 144 des bulletins provinciaux n°6, 7 et 8
sont renumérotés de 245 à 273
274. Note de politique générale pour l’année 2016
1255
275. Résolution modifiant le règlement provincial du 24 octobre 2013 relatif à la perception de la taxe
provinciale sur les panneaux d’affichage
1266
276. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant
wallon et l’a.s.b.l. La Chaloupe
1268
277. Résolution portant l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Province du Brabant
wallon et la Zone de Secours du Brabant wallon
1271
278. Résolution relative à l’approbation d’une convention de mitoyenneté au terrain sis à l’arrière de la
Villa des Roses
1273
279. Résolution relative à l’avenant n° 1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant
wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon
1275
280. Résolution portant attribution des prix aux lauréats du concours « Prix de l’innovation dans le
secteur agricole brabançon wallon » - édition 2015
1278
281. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents
provinciaux
1279
282. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux
1283
283. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de
recrutement, de promotion et d’évolution de carrière du personnel non enseignant
1286
284. Résolution modifiant le règlement général de travail
1290
II
285. Résolution modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l’administration
provinciale du Brabant wallon
1294
286. Résolution modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de
déplacement aux agents provinciaux
1296
287. Résolution modifiant le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux
domaines provinciaux
1297
288. Résolution relative à la perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour 2016
1298
289. Résolution relative aux rapports d’évaluation 2014 des contrats de gestion conclus entre la
Province du Brabant wallon et les associations subventionnées
1299
290. Résolution relative au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l’asbl
Odyssea
1557
wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville
1561
wallon et l’a.s.b.l. Association d’entreprises Alliance Centre BW
1564
293. Résolution relative au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l’asbl
Les Baladins du Miroir
1566
294. Résolution relative au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la
Fondation d’utilité publique Chapelle musicale Reine Élisabeth
1571
295. Résolution relative à l’avenant n°7 au contrat de gestion 2011 - 2013 conclu entre la Province du
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant wallon
1577
296. Résolution relative à l’avenant n°4 au contrat de gestion 2011 - 2013 conclu entre la Province du
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
1580
297. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant
wallon et l’asbl Promolecture
1583
298. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l.
Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 du 8 décembre 2015
1587
299. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 14 décembre 2015
1588
300. Résolution relative à la convention 2015-2020 ayant pour objet la bibliothèque itinérante du
Brabant wallon entre, la Communauté française, l’asbl Promolecture et la Province du Brabant wallon
1589
301. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. Association
intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) du 8
décembre 2015
1591
302. Résolution relative au contrat de gestion 2016-2018 entre la Province du Brabant wallon et
l’a.s.b.l. Contrat de rivière Dyle-Gette
1592
303. Résolution relative à l’Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2015 de la Provinciale
Brabançonne d’Energie
1597
304. Proposition de résolution relative à la quatrième modification budgétaire 2015
1599
III
67. BULLETIN PROVINCIAL – Bulletin n° 8 du 25 novembre 2015 - ERRATUM
Résolution portant le règlement relatif à l’utilisation des locaux et du matériel des Domaines
provinciaux et portant sur les tarifs en application aux Domaines provinciaux
1601
68. CONSEIL PROVINCIAL - Questions-réponses
Séance du 24 septembre 2015
Question n° 30 relative au cours de citoyenneté et de philosophie
1604
Réponse à la question n° 30 relative au cours de citoyenneté et de philosophie
1604
Question n° 31 relative à la semaine de la mobilité
1605
Question n° 32 relative à la semaine de la mobilité
1605
Réponses aux questions n° 31 et n° 32 relative à la semaine de la mobilité
1606
Question n° 33 relative à la rentrée scolaire
1608
Réponse à la question n° 33 relative à la rentrée scolaire
1608
Question n° 34 relative à la cérémonie des Orchidées
1610
Réponse à la question n° 34 relative à la cérémonie des Orchidées
1610
IV
60. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Arrêtés

Arrêté Tutelle ZP/C2014/206020
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 30 novembre 2015, la délibération du Conseil communal de
Braine-l’Alleud en date du 11 mai 2015, concernant les comptes de la zone de police pour l’exercice
2014, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2015/MB2/208734
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 10 novembre 2015, la délibération du Conseil de police de la
zone « Nivelles-Genappe » en date du 13 octobre 2015, concernant la modification budgétaire n° 2 de
la zone de police pour l’exercice 2015, est approuvée.

zone « Brabant wallon Est » en date du 30 septembre 2015, concernant la modification budgétaire n° 2
de la zone de police pour l’exercice 2015, est approuvée.

zone « Orne-Thyle » en date du 27 octobre 2015, concernant la modification budgétaire n°1 de la zone
de police pour l’exercice 2015, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2016/208983
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 1 er décembre 2015, la délibération du Conseil de la police de la
zone « Ardennes brabançonnes » en date du 29 octobre 2015, concernant le budget de la zone de
police pour 2016, est approuvée.
locaux, action sociale et santé – Département de la gestion et des finances des
pouvoirs locaux
Objet : Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage
Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 170 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 7 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L3111-1 à L3151-1 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les
Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du
Gouvernement ;
Vu les recommandations émises par la circulaire du 16 juillet 2015 relative à l'élaboration des budgets
des provinces pour l'exercice 2016 ;
Vu la résolution du 24 septembre 2015, reçue le 29 septembre 2015, par laquelle le Conseil provincial
du BRABANT WALLON modifie le règlement provincial du 24 octobre 2013 établissant pour les
exercices 2014 à 2019 une taxe provinciale sur les panneaux d'affichage ;
BULLETIN PROVINCIAL N°9 Ŕ 16/12/2015
1136
Considérant que la décision du Conseil provincial du BRABANT WALLON du 24 septembre 2015 susvisée
est conforme à la loi et à l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 er : La délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le Conseil provincial du BRABANT
WALLON modifie le règlement provincial du 24 octobre 2013 établissant pour les
exercices 2014 à 2019 une taxe provinciale sur les panneaux d'affichage, EST
APPROUVEE.
Art. 2:
L'attention des autorités provinciales est attirée sur les points suivants :
 l'avis du directeur financier (quand il existe) constitue une pièce justificative obligatoire
qui doit donc accompagner le dossier soumis à tutelle pour qu'il soit complet ;
 afin d'éviter aux provinces de désagréables problèmes au stade du contentieux, il
s'indique fortement, dans un souci de transparence, de revoter le règlement en entier
lorsqu'on souhaite le modifier.
Art 3:
Mention du présent arrêté sera faite en marge de la résolution concernée.
Art. 4 :
Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.
Art 5:
Le présent arrêté est notifié au Collège provincial du BRABANT WALLON,
Avenue Einstein, 2 à 1300 WAVRE.
Il sera communiqué par le Collège provincial au Conseil provincial et au directeur financier
provincial conformément à l'article 7 du Règlement général de la Comptabilité provinciale.
Namur, le 27 octobre 2015
Paul Furlan
Objet : Utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux
Vu la Constitution, les articles 41,162 et 173 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L3111-1 à L3151-1 ;
Gouvernement ;
Vu les recommandations émises par la circulaire du 16 juillet 2015 relative à l'élaboration des budgets des
provinces pour l'exercice 2016 ;
Vu la résolution du 29 octobre 2015, reçue le 30 octobre 2015, par laquelle le Conseil provincial du BRABANT
WALLON adopte, pour une durée indéterminée, un règlement relatif à l'utilisation des locaux et du matériel
des Domaines provinciaux et portant sur les tarifs en application aux Domaines provinciaux ;
1137
Considérant que les articles 2, 3, 5 et 9 à 13 ne sont pas soumis à la tutelle spéciale d'approbation dévolue
au Gouvernement sur base de l'article L3131, §1, 3° du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Considérant que l'article 15 prévoit que la présente résolution et ses annexes entrent en vigueur au jour de
sa publication au bulletin provincial, alors que l'article L2214-1 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation prévoit que pour entrer en vigueur, une résolution doit être publiée au bulletin provincial ET
doit être mise en ligne sur le site internet ;
Considérant dès lors que l'article 15 viole la loi ;
Considérant que, pour le surplus, la décision du Conseil provincial du BRABANT WALLON du 29 octobre 2015
susvisée est conforme à la loi et à l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1er : Les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 4, 6 à 8, 14 et 15) de la
délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le Conseil provincial du BRABANT WALLON établit,
pour une durée indéterminée, un règlement relatif à l'utilisation des locaux et du matériel des
Domaines provinciaux et portant sur les tarifs en application aux Domaines provinciaux SONT
APPROUVES à l'exception de l'article 15.
Art. 2 :
Un recours en annulation est ouvert contre cette décision devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée au Conseil d'Etat (rue
de la Science, 33, 1040 Bruxelles), par lettre recommandée à la poste, dans les 60 jours à dater
du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d'Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be
Art. 3 :
L'attention des autorités provinciales est attirée sur l'importance de fixer la durée de validité
d'un règlement fiscal afin d'éviter un contentieux coûteux, qui reste soumis à l'appréciation des
juges et qui n'est pas souvent favorable aux pouvoirs locaux.
Art 4 :
Mention du présent arrêté sera faite en marge de la résolution concernée.
Art. 5 :
Art. 6 :
Le présent arrêté est notifié au Collège provincial du BRABANT WALLON,
Avenue Einstein, 2 à 1300 WAVRE.
Il sera communiqué par le Collège provincial au Conseil provincial et au directeur financier
provincial conformément à l'article 7 du Règlement général de la Comptabilité provinciale.
Namur, le 30 novembre 2015
Paul FURLAN
1138
Objet : Modification budgétaire n°4
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 7 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du
Gouvernement ;
Vu les modifications budgétaires n°4 de l’exercice 2015, de la Province du Brabant wallon, votées en
séance du Conseil provincial en date du 29 octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle
le 12 novembre 2015 ;
Considérant que suite à ces modifications budgétaires, le budget provincial 2015 modifié se clôture
désormais avec un boni global de 766.588,00€ au service ordinaire et avec un boni global de
503.292,00€ au service extraordinaire ;
Considérant, en conséquence, que ledit budget modifié respecte les obligations édictées par les
arrêtés royaux n°s 110 et 145 imposant l’équilibre budgétaire aux provinces, aux communes, et aux
agglomérations et fédérations de communes ;
Considérant, en définitive, que les présentes modifications budgétaires n°4 sont conformes à la loi et
à l’intérêt général ;
Considérant, en conséquence, qu’il peut être conclu que la résolution du 29 octobre 2015 par laquelle
le Conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête la quatrième série de modifications
budgétaires du budget provincial de 2015, peut être approuvée,
ARRETE :
Article 1er : Les modifications budgétaires n°4 de l’exercice 2015 de la province du Brabant wallon,
votées en séance du Conseil provincial en date du 29 octobre 2015, sont APPROUVEES comme suit :
SERVICE ORDINAIRE
Récapitulation des résultats
Exercice propre
Recettes
Dépenses
151 507 047.00
151 481 326.00
Exercices antérieurs
Recettes
Dépenses
11 187 511.00
2 557 055.00
Résultats :
8 630 456.00
Prélèvements
Recettes
Dépenses
3 290 733.00
11 180 322.00
Résultats :
-7 889 589.00
Résultats :
25 721.00
1139
Global
Recettes
Dépenses
165 985 291.00
165 218 703.00
Résultats :
766 588.00
Solde des prévisions après les présentes modifications budgétaires :
- provisions : 14.478.493,92€
SERVICE EXTRAORDINAIRE
1 Récapitulation des résultats
Exercice propre
Recettes
Dépenses
6 729 964.00
25 393 537.00
Exercices antérieurs
Recettes
Dépenses
2 651 535.00
3 255 605.00
Prélèvements
Recettes
Dépenses
23 370 935.00
3 600 000.00
Global
Recettes
Dépenses
32 752 434.00
32 249 142.00
Résultats :
Résultats :
Résultats :
Résultats :
-18 663 573.00
-604 070.00
19 770 935.00
503 292.00
Le solde des fonds de réserve ordinaires et extraordinaires après les présentes modifications
budgétaires est de 40.793.208,56€.
Art. 2 : Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations du Conseil provincial de la
province du Brabant wallon en marge de l’acte concerné.
Art. 3 : Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.
Art. 4 : Le présent arrêté est notifié, pour exécution au Collège provincial du Brabant wallon.
Il est communiqué par le Collège provincial au Conseil provincial et au Directeur financier,
conformément à l’article 7 du Règlement générale de la Comptabilité provinciale.
Art. 5 : Le présent arrêté est notifié, pour information, à la Cour des Comptes.
Namur, le 14 décembre 2015.
Paul FURLAN
locaux, action sociale et santé – Département des ressources humaines et du
patrimoine des pouvoirs locaux
Objet : Statut administratif des agents provinciaux
ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
1140
Gouvernement ;
Vu la résolution du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du
04 septembre 1997 portant le statut des agents provinciaux, parvenue complète à l'Autorité de tutelle,
le 30 octobre 2015 ;
Vu le protocole n°05/2015 signé en date du 17 juin 2015 ;
Considérant que diverses modifications sont apportées au règlement susmentionné du 04 septembre
1997 ;
Considérant qu'est prévue la création du poste de Directeur général adjoint ; qu'il ne s'agit pas d'un
grade légal puisqu'un tel emploi n'est pas prévu par le CDLD en ce qui concerne les provinces ;
Considérant que l'article 7 ter, 2ème alinéa, du règlement du 04 septembre 1997 portant le statut
administratif des agents provinciaux prévoit que : « (...) Le directeur général adjoint aide le directeur
général dans l'exercice de ses fonctions. Il accomplit d'office toutes les fonctions du directeur général si
celui-ci est absent » ;
Considérant que le remplacement d'office du directeur général par le directeur général adjoint est
contraire à l'article L2212-59 du CDLD prévoyant que : « Le collège provincial désigne un directeur
général faisant fonction en cas d'absence du directeur général ou de vacance de l'emploi pour une
durée maximale de trois mois renouvelable. Pour une période ininterrompue n'excédant pas trente
jours, le directeur général peut soumettre au collège provincial, le nom de l'agent appelé à le remplacer.
Le directeur général faisant fonction bénéficie de l'échelle de traitement du titulaire » ;
Considérant que l'article 7 ter, 2ème alinéa, du règlement du 04 septembre 1997 susmentionné en tant
qu'il prévoit l'accomplissement d'office de toutes les fonctions du Directeur général par le Directeur
général adjoint, lorsque le Directeur général est absent, rend inutile la désignation d'un directeur
général faisant fonction telle que prévue par le CDLD et vide en conséquence de sa substance l'article
L2212-59 précité ;
Considérant, pour le surplus, que la délibération susvisée du Conseil provincial du Brabant wallon du 29
octobre 2015 est conforme à la loi et à l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1er : La résolution du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le
règlement du 04 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux
EST APPROUVEE, à l'exception des mots « Il accomplit d'office toutes les fonctions du
directeur général si celui-ci est absent » figurant à l'article 7 ter, alinéa 2 du règlement du
04 septembre 1997 portant le statut portant le statut administratif des agents
provinciaux, lesquels ne sont pas approuvés.
Art. 2 :
Un recours en annulation est ouvert contre cette décision devant la section du
contentieux administratif du Conseil d'Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée au Conseil
d'Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), par lettre recommandée, à la poste, dans
les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite de la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du
Conseil d'Etat : http://eproadminsaadvst-consetat.be
Art. 3 :
L'attention des autorités provinciales est attirée sur les éléments suivants :
- A propos de l'article 109 du règlement du 04 septembre 1997 portant le statut
administratif des agents provinciaux, il est fait référence au Conseil d'Etat. Il est donné à
1141
penser que l'agent ne peut plus introduire de recours devant la Chambre de recours
provinciale alors que celle-ci existe toujours dans le règlement. Cela est donc peu clair
pour l'agent.
- Cas de la démission d'office sans préavis pour l'agent dont l'inaptitude médicale a été
dûment constatée par le service de santé administratif et pour lequel l'employeur
provincial n'est pas, objectivement et techniquement, en mesure de proposer une
réaffectation (cf. article 248, 6°, du même règlement) : l'agent dispose bien entendu d'un
droit à la pension (cf. article 2 de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
et ecclésiastiques).
Art. 4 :
Art. 5 :
Le présent arrêté est notifié à :
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président du Collège provincial du Brabant wallon
Parc des Collines - Bâtiment Archimède
2, Avenue Einstein
1300 Wavre (Zoning Nord)
Paul FURLAN
Objet : Indemnités pour frais de déplacement
Gouvernement ;
18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux, parvenue
complète à l'Autorité de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
Considérant que diverses modifications sont apportées au règlement susmentionné ;
Considérant que la délibération susvisée du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 est
conforme à la loi et à l'intérêt général ;
ARRETE :
règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux
agents provinciaux EST APPROUVEE.
Art. 2. :
1142
Art. 3:
2, Avenue Einstein
Namur, le 30 novembre 2015,
Pau FURLAN
Objet : Cadre de l’administration provincial du Brabant wallon
Gouvernement ;
29 janvier 2009 relatif au cadre de l'administration provincial du Brabant wallon, parvenue complète à
l'Autorité de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du 17 juin 2015 ;
Considérant que par cette résolution est créé au cadre le poste de Directeur général ;
Considérant la motivation développée par l'Autorité provinciale ;
ARRETE :
règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l'administration provincial du Brabant
wallon EST APPROUVEE.
Art. 2. :
1143
Art. 3. :
Le présent arrêté est notifié à:
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président du Collège provincial du Brabant wallon Parc des
Collines - Bâtiment Archimède
2, Avenue Einstein
Paul FURLAN
Objet : Règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines
provinciaux
Gouvernement ;
Vu la résolution du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement
particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux, parvenue complète à
l'Autorité de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
ARRETE :
règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux
EST APPROUVEE.
Art. 2. :
1144
Art. 3 :
2, Avenue Einstein
Paul FURLAN
Objet : Règlement général de travail
Gouvernement ;
Vu la résolution du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement
général de travail, parvenue complète à l'Autorité de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
Vu le protocole n° 02/2015 signé en date du 17 juin 2015 ;
ARRETE :
règlement général de travail EST APPROUVEE.
Art. 2. :
1145
Art. 3 :
Le présent arrêté est notifié à:
2, Avenue Einstein
Paul FURLAN
Objet : Conditions particulières de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière du
personnel non enseignant
Gouvernement ;
04 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de
carrière du personnel non enseignant, parvenue complète à l'Autorité de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
1997 ;
ARRETE :
Article 1er: La résolution du Conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le
règlement du 04 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de
promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant EST APPROUVEE.
Art. 2. :
1146
Art 3. :
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président du Collège provincial du Brabant wallon Parc des
Collines - Bâtiment Archimède
2, Avenue Einstein
Paul FURLAN
Objet : Statut pécuniaire des agents provinciaux
Gouvernement ;
04 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux, parvenue complète à l'Autorité
de tutelle, le 30 octobre 2015 ;
1997 ;
ARRETE :
règlement du 04 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux EST
APPROUVEE.
Art. 2. :
1147
Art. 3. :
2, Avenue Einstein
Namur, le 30 novembre 2015,
Paul FURLAN
63. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Ville
de Wavre
Objet : Ordonnance temporaire de police – statut octroyé au chemin de la Sucrerie à Wavre
Vu l'article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent
pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;
Vu l'article 119 de la nouvelle Loi communale ;
Vu l'article 135, al. 2 de la nouvelle Loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la
Sécurité sur l'ensemble des voiries publiques ;
Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et
les arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les
arrêtés modificatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières
de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires de circulation et au placement de
la signalisation routière ;
Vu la nécessité d'assurer rapidement la sécurité des usagers de la voie publique en se prononçant sur le
statut à octroyer au « chemin de la Sucrerie », à Wavre ;
Considérant la nécessité de réglementer rapidement pour assurer la sécurité de tous usagers de la voie
publique compte tenu des difficultés de circulation engendrées par la topographie des lieux ;
Considérant qu'un règlement complémentaire de circulation sera soumis en ce sens à un prochain
Conseil communal ;
Considérant que la présente ordonnance vise à la mise en application immédiate de ces mesures ;
Considérant que l'ensemble des mesures proposées vise à assurer plus de sécurité pour tous les usages
de la voie publique ;
1148
DECIDE :
Article 1.: Le statut de « chemin réservé aux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles » est
octroyé au chemin de la Sucrerie à Wavre, tronçon compris entre le pont de l'autoroute et le n° 61.
Article 2.: Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F99c et F101 C placés de part
et d'autre de ce tronçon.
Article 3.: Cette ordonnance temporaire de circulation sera transmise au greffe du tribunal de Première
Instance de Nivelles et au greffe du Tribunal de Police de Nivelles, section de Wavre.
Article 4.: La présente ordonnance sera publiée conformément à l'article L133-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
Article 5.: La présente ordonnance sera applicable dès sa publication jusqu'à la notification à la Ville
de Wavre de la décision du Ministre de la Région wallonne concernant le règlement complémentaire
de circulation routière qui lui sera soumis après approbation de son contenu par le Conseil communal.
Délibéré en séance publique, à Wavre, le 30 octobre 2015.
PAR LE COLLEGE :
La Directrice générale f.f.,
Le Premier Echevin,
Bourgmestre f.f. Ŕ Présidente
sé Françoise PIGEOLET
sé Cateline VANNUNEN
POUR EXPEDITION CONFORME :
Wavre, le
La Directrice générale, f.f.,
Le Premier Echevin,
Bourgmestre faisant fonction,
Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
Objet : Voirie communale – circulation – règlement complémentaire sur la circulation
routière Wavre – Carrefour formé par la RN°4 (Chaussée de Namur), la RN°23 (Chaussée
de Huy), la rue de Namur et le chemin de Louvranges dit « carrefour Barras ». Signalisation
lumineuse tricolore. Mise en place d’un panneau B22. Demande d’avis
Vu la loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L112232 et L1133-1 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 et des lois
modificatives ;
Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les
arrêtés royaux modificatifs ;
1149
de placement de la signalisation routière ;
Vu le Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu la Circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la circulation
routière ;
Vu la demande d'avis du Service Public de Wallonie sur le projet de règlement complémentaire de
circulation datée du 17 août 2015 ;
Vu le rapport justificatif joint portant sur le placement d'une signalisation lumineuse tricolore au
carrefour formé par la RN 238 et la RN 239 à Wavre, joint à la demande d'avis du Service Public
Wallonie ;
Considérant que la commune doit remettre un avis au Service Public de Wallonie dans les 60 jours de la
demande ;
Considérant qu'en vertu de l'article 135, al. 2 de la Nouvelle Loi communale, la commune est garante de
la sécurité sur l'ensemble des voiries publiques ;
Considérant que l'ensemble des aménagements proposés par le Service Public Wallonie vise à assurer
une meilleure sécurité pour les usagers de la voie publique ;
DECIDE A L'UNANIMITE,
Article 1 : De remettre un avis favorable sur le projet de règlement complémentaire de circulation
routière proposé par le Service Public de Wallonie concernant le placement d'un panneau B22 portant à
la connaissance des usagers de la voie publique la mesure de circulation suivante : « le franchissement
du feu tricolore au rouge est autorisé pour les cyclistes venant de la rue de Namur et allant à droite vers
la RN°4 en direction d'Ottignies-Louvain-la-Neuve».
Article 2 : Toutes les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la
signalisation incombent au Service Public de Wallonie.
Article 3 : Le Service Public de Wallonie enlèvera tous les signaux contraires aux nouvelles dispositions
de circulation.
Article 4 : La présente délibération sera transmise, par recommandé, en triple expédition au service
compétent de la Région wallonne.
Délibéré en séance publique, à Wavre, le 22 septembre 2015.
Par le Conseil :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre faisant fonction Ŕ
Présidente,
Françoise PIGEOLET
Cateline VAN NUNEN
Pour expédition conforme
Wavre, le 16 octobre 2015
Par ordonnance :
La Directrice générale f.f„
Le Premier Echevin,
Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
1150
Objet : Voirie communale – circulation – règlement complémentaire de circulation
routière – Rue du Moulin à Vent. Création d’un emplacement PMR
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation
routière, ses arrêtés d'application et les arrêtés royaux modificatifs ;
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun
;
Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
et de l'usage de la voie publique, et les arrêtés royaux modificatifs ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et la fluidité du
trafic ;
Considérant qu'en vertu de l'article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, la commune est garante de
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures consistant en l'aménagement et en l'organisation du
stationnement sur la voie publique ;
Article 1. : Un emplacement pour personnes à mobilité réduite sera créé rue du Moulin à vent sur le
premier emplacement à proximité de la rue Provinciale.
Article 2. : Cette mesure sera matérialisée par :
2.1. le tracé au sol du contour de l'emplacement PMR en peinture bleue ;
2.2. la reproduction au centre de cet emplacement du symbole PMR en peinture blanche ;
2.3. le placement d'un signal E9a avec symbole PMR et flèche indiquant l'emplacement PMR.
Article 3. : Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon
des Travaux Publics.
Article 4. : Une copie de la présente délibération est transmise au Greffe des Tribunaux de Première
Instance de Nivelles et de Police de Wavre et au Collège provincial.
1151
Article 5. : Le règlement sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
PAR LE CONSEIL :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre f.f. - Présidente
Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
Wavre, 16 octobre 2015
PAR LE COLLEGE :
La Directrice générale ff,
Le Premier Echevin,
Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
Objet : Voirie communale – circulation – règlement complémentaire de circulation routière
– création d’un Sul rue de l’Eglise à Bierges, entre le n° 2 et le n° 60
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en
commun ;
trafic ;
Considérant qu'en vertu de l'article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, la commune est garante de
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures consistant en l'aménagement et en l'organisation de
la circulation sur la voie publique ;
Article 1. : La circulation est interdite à tout conducteur rue de l'Eglise, à Bierges, entre le n° 60 et le
n° 105 dans le sens du rond-point du Jour vers la rue des Combattants.
1152
Article 2. : La circulation est interdite à tout conducteur, à l'exception des cyclistes, rue de l'Eglise, à
Bierges, entre le n° 2 et le n° 60 dans le sens du rond-point du Jour vers la rue des Combattants.
Article 3. : Ces mesures seront matérialisées par le placement :
3.1. en provenance du rond-point du Jour :
3.1.1. d'un signal C1, complété par un panneau additionnel de type M2 placé rue de l'Eglise au carrefour
formé par la rue de l'Eglise, le rond-point du Jour et la rue des Combattants, à hauteur du n° 2.
3.1.2. d'un signal C1 placé rue de l'Eglise à l'intersection avec le chemin de la Sucrerie, à hauteur du ri°
60.
3.2. en direction du rond-point du Jour :
3.2.1. d'un signal F19 placé rue de l'Eglise à l'intersection avec la rue des Combattants, à hauteur du n°
105.
3.2.2. d'un signal F19, complété par un panneau additionnel de type M4, placé rue de l'Eglise au
carrefour formé avec le chemin de la Sucrerie, à hauteur du n° 60.
Article 4. : Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon
des Travaux Publics.
Article 5. : Une copie de la présente délibération est transmise au Greffe des Tribunaux de Première
Article 6. : Le règlement sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation.
PAR LE CONSEIL :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre f.f. - Présidente
sé Françoise PIGEOLET
sé Cateline VANNUNEN
Wavre, le 16 octobre 2015
PAR LE COLLEGE :
Le Premier Echevin,
Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
1153
Objet : Voirie communale – circulation – règlement complémentaire de circulation routière
– avenue de Nivelles à Wavre : mise en place d’un plateau ralentisseur – Clos du Vicinal :
création d’une zone résidentielle – Chemin de Rosières : limitation d’accès
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
trafic ;
Considérant qu'en vertu de l'article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, la commune est garante
de la sécurité sur l'ensemble des voiries publiques ;
Considérant le projet de création d'un nouveau lotissement résidentiel dont l'accès se fera par le
chemin de Rosières et qu'à l'intersection de ce chemin au carrefour de l'avenue de Nivelles, il sera
réalisé un plateau ralentisseur ;
Considérant que les différents lots de ce lotissement sont répartis sur 2 voiries sans issue et implantées
en clos, ce clos ayant été dénommé le Clos du Vicinal ;
Considérant que la portion du chemin de Rosières débutant avenue de Nivelles et allant jusqu'au Clos
du Vicinal sera également aménagée dans le prolongement du plateau ralentisseur du carrefour
susvisé ;
Considérant que de ce fait, il est nécessaire de limiter l'accès à la suite du chemin de Rosières
proprement dit, afin que des véhicules à moteur autres que des véhicules agricoles ne s'y engagent
pas ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures consistant en l'aménagement et en l'organisation de
la circulation sur la voie publique ;
Considérant que l'aménagement du lotissement ci-dessus est entré dans sa phase terminale et que les
directives doivent être données au lotisseur afin qu'il place la signalisation ad hoc, répondant ainsi aux
mesures à prendre ci-dessus ;
Article 1: Un plateau ralentisseur sera aménagé au carrefour constitué par l'avenue de Nivelles, la rue
Champêtre et le chemin de Rosières, la signalisation de ce plateau étant établie comme suit :
1.1
Des panneaux (3) type A14 avec additionnel G 1a seront placés à 40 mètres en amont du
plateau ralentisseur sur l'avenue de Nivelles et la rue Champêtre ;
1154
1.2.
Un marquage au sol constitué de traits blancs sera réalisé dans le quatrième embranchement
du plateau ralentisseur (chemin de Rosières) qui ne comporte pas de rampe, conformément à
l'article 5 de l'A.R. du 09/10/98 ;
Article 2: Une zone résidentielle sera créée au Clos du Vicinal, dont l'entrée est aménagée au départ
du chemin de Rosières ; la signalisation de cette zone résidentielle étant établie comme suit :
2.1
Un panneau de type F12a sera placé à l'entrée du Clos du VicinaL;
2.2
Un panneau de type F12b sera placé à la sortie du Clos du Vicinal ;
2.3
Un panneau de type F45 sera placé à l'entrée du Clos du Vicinal, indiquant aux usagers que
cette voirie est sans issue, hormis pour les piétons et les cyclistes. Il y fera donc mention de
l'annotation « Impasse débouchante »;
Article 3: Une limitation d'accès sera imposée au chemin de Rosières, après l'embranchement du Clos
du Vicinal. Cette limitation d'accès concernera les véhicules agricoles, les piétons, les cyclistes et les
cavaliers ; la signalisation de cette limitation d'accès à ce chemin sera établie comme suit :
3.1
Un panneau de type F99c sera placé à l'entrée du chemin de Rosières, après la jonction avec le
Clos du Vicinal ;
3.2
Un panneau de type F101c sera placé à la sortie du chemin de Rosières, avant la jonction avec
le Clos du Vicinal.
Article 4: Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre de la Mobilité de la Région
Wallonne.
Article 5: Une copie de la présente délibération est transmise au Greffe des Tribunaux de Première
Article 6: Le règlement sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Délibéré en séance publique, à Wavre, le 21 avril 2015.
PAR LE CONSEIL :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre ff - Présidente
sé Françoise PIGEOLET.
sé. Cateline VANNUNEN.
Wavre, le 19 novembre 2015
PAR LE COLLEGE :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre faisant fonction
sé Françoise PIGEOLET.
sé. Cateline VANNUNEN.
Objet : Voirie communale – circulation – règlement complémentaire sur la circulation
routière rue Sambrée – « SUL »
Vu la Loi communale et plus particulièrement l'article 135, al 2 ;
1155
Vu la toi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et
les arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les
arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic ;
Considérant qu'en vertu de l'article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, la commune est garante
de la sécurité sur l'ensemble des voiries publiques ;
Considérant que la rue Sambrée est instaurée à sens unique de circulation, sens autorisée de la rue
Cour du Boisacq vers le Vieux Chemin du Poète ;
Considérant qu'un expert du Service de la Tutelle des Routes du Brabant wallon s'est rendu sur place
et a préconisé la création d'un Sul rue Sambrée ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil de créer un sul rue Sambrée ;
Dès lors qu'il y a lieu de prendre des mesures consistant en l'aménagement et en l'organisation de la
circulation sur la voie publique ;
Vu la délibération prise par le Conseil communiqué en date du 21 octobre 2014 ;
Vu que les Services du SPW ont demandé des précisions quant au sens de circulation autorisé rue
Sambrée par courrier le 6 mars 2015 ;
Article 1:
Un « sul » sera créé rue Sambrée, les cyclistes pourront circuler également du Vieux Chemin du poète
vers la rue Cour du Boisacq.
Article 2:
Ces mesures seront matérialisées et portées à la connaissance des usagers de la route par la
réalisation de marquages au sol et la pose d'une signalisation, conformes au règlement général sur la
police de la circulation routière.
Article 3:
Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne.
1156
Article 4:
Une copie de la présente délibération sera transmise au Greffe des Tribunaux de Première Instance de
Nivelles et de Police de Nivelles, section Wavre ainsi qu'au Collège provincial.
Article 5:
Le règlement sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.
Délibéré en séance publique, à Wavre, le 21 avril 2015.
Par le Conseil :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre faisant fonction Présidente,
sé. Françoise PIGEOLET
sé. Cateline VANNUNEN
Pour expédition conforme
Par ordonnance :
Le Premier Echevin,
Bourgmestre faisant fonction Françoise PIGEOLET
Cateline VANNUNEN
64. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES Commune de Waterloo
Objet : Nouveau Règlement Général de Police
Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment ses articles
L1122-33, L1123-29 et L1133-2 ;
Vu les articles 119bis, 123 et 135, §2, de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Règlement Général de Police entré en vigueur et publié conformément à l'article L1313-1 du
CDLD, le 25 octobre 2005 ;
Vu l'ajout à la section 3, relative à la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et
des déchets assimilés à des déchets ménagers des sous sections suivantes :
n° 1 Dispositions générales, articles 53 à 54§3,
n° 2 Modalités communes aux collectes en porte-à-porte, article 55,
n°3 Collecte périodique des déchets ménagers et des déchets assimilés, articles 56§1 à 57,
n°4 Collectes sélectives de déchets en porte-à-porte, article 58§1 à 58§9
n°5 Points spécifiques de collecte de déchets, article 59§1 à 59§4
n°6 Interdictions diverses, article 60§1 à 60§4,
n° 7 Régime taxatoire, article 61,
n°8 Responsabilités, article 62§1 à 62§3, publié le 30 avril 2009 ;
Vu l'ajout des articles 148bis et 148ter, relatifs à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique, publié le 27 août 2010 ;
1157
Vu la modification des articles suivants :
article 31, relatif à la circulation des animaux sur la voie publique,
articles 160 et 178, relatifs à l'exploitation d'un magasin de nuit (Night shop) ou d'un bureau privé pour
les télécommunication (Phone Shop), publié le 6 juillet 2011 ;
Vu l'ajout de l'article 46bis à 46 septies relatif aux aires de jeux, publié le 31 août 2012 ;
Vu l'ajout de l'article 26bis, relatif aux modalités de lutte contre la balsamine de l'Himalaya, la berce du
Caucase et les renouées asiatiques, publié le 10 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions et le modèle de protocole d'accord en
exécution de l'art. 23 de la loi relative aux sanctions administratives communales ;
Vu la délibération n° 9 prise par le Conseil communal en séance du 23 janvier 2015 par laquelle il
approuve le protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions
mixtes commises par des majeurs ;
Vu la délibération n° 10 prise par le Conseil communal en séance du 23 janvier 2015 par laquelle il
approuve le protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions de
roulage commises par des majeurs, relatif à l'arrêté royal du 9 mars 2014 pour les infractions en
matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen
d'appareils fonctionnant automatiquement ;
Vu les nouvelles dispositions en matière de sanctions administratives ;
Vu la délibération n° 57 prise par le Collège communal en séance du 9 octobre 2015 par laquelle il a
décidé d'approuver le nouveau Règlement Général de Police ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne
police concernant notamment la sécurité sur la voie publique et la tranquillité des habitants ;
DECIDE AVEC 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTION(S)
A la date d'entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements et ordonnances de police
antérieurs dont l'objet est réglé par les dispositions de la présente réglementation sont abrogés de plein
droit.
Le présent Règlement Général de Police se substitue au précédent et à toutes ses modifications.
En application de l’article L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent
Règlement Général de Police entrera en vigueur le 1er novembre 2015.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
Sé/ Fernand Flabat.
La Bourgmestre-Présidente,
Sé/ Florence Reuter.
Sé/ Florence Reuter.
Vu pour copie certifiée conforme à l'original,
Waterloo le 30 octobre 2015.
PAR ORDONNANCE :
Fernand Flabat
La Bourgmestre
Florence Reuter
1158
COMMUNE DE
WA TERLOO
Version coordonnée au 26 octobre 2015
REGLEMENT COMMUNAL
INTEGRE DE POLICE
1159
LIVRE 1er REGLEMENT GENERAL DE
POLICE
LIVRE 1er REGLEMENT GENERAL DE
1160
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Section I - Champ d'application et obligations
Article 1
Le contenu du présent règlement concerne les matières relevant des missions de la commune, en vue
de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la
salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 2
Les différentes obligations et interdictions prescrites dans ce Règlement Général de Police et les
sanctions découlant de leur non-respect s’appliquent à toute personne commettant une infraction sur le
territoire de la commune, peu importe sa nationalité ou le lieu de son domicile.
Article 3
Tout ce qui n’est pas réglé explicitement dans le présent règlement est régi de manière résiduelle par
les dispositions légales, décrétales ou réglementaires en vigueur. En cas de contradiction entre le
présent règlement et les dispositions légales, décrétales ou réglementaires en vigueur, ces dernières
constituent la norme supérieure.
Article 4
Dans le cadre du présent règlement et conformément à la jurisprudence en la matière, la notion de voie
publique s’entend de la voie ouverte à la circulation publique par terre. Peu importe que cette voie soit
située sur un terrain public ou privé pour autant que le caractère privatif ne soit pas signalé. Il ne s’agit
donc pas uniquement de la chaussée, mais aussi du trottoir, des accotements, de la piste cyclable, ou
d’un simple sentier.
Article 5
Conformément à l’article 28 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’arrêté
royal du 16 mars 1968, la notion de lieu public s’entend de l’ensemble formé par la voie publique, les
terrains ouverts au public et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes.
Article 6
Les infractions qui sont reprises dans le présent règlement le sont sans préjudice de la répartition du
traitement des infractions mixtes et de roulage entre la Commune et les services du Procureur du Roi
prévue dans les protocoles d’accord pouvant ou devant légalement être conclus avec le Procureur du
Roi et annexé(s) au présent règlement.
Article 7
Toute personne se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public doit se conformer
immédiatement à toute injonction ou réquisition des représentants de l'ordre, donnée en vue de :
1. faire respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements ;
2. maintenir la sécurité et la commodité de passage sur la voie publique ;
3. faciliter la mission des services de secours et l'aide aux personnes en péril. La présente obligation
s'applique également aux personnes se trouvant dans une propriété privée lorsqu'un membre des
services d'ordre y a pénétré dans le cadre de ses devoirs ou par suite d'un événement calamiteux, en
1161
cas d'incendie, d'inondation, de calamité quelconque, d'appel au secours ou en cas de flagrant crime ou
délit.
Article 8
Tout bénéficiaire d'autorisation ou de permission délivrée en vertu du présent règlement est tenu d'en
observer les conditions.
En cas d'infraction à ces conditions, l'autorisation ou la permission est retirée de plein droit, sans préavis
et sans qu'il soit dû par la ville une quelconque indemnité.
1162
CHAPITRE II : DE LA SECURITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE
PUBLIQUE
Section I - Utilisations privatives de la voie publique
Article 9
§ 1 Est interdite, sauf autorisation préalable et écrite, délivrée par l'autorité communale compétente,
toute utilisation privative de la voie publique, au niveau du sol, au-dessus ou en dessous de celui-ci.
§ 2 A la demande du Collège Communal, l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage veillera à avertir les
riverains par toute boîte, conformément aux dispositions fixées par le Collège Communal.
Article 10
§ 1. La commune peut procéder d'office et aux frais du contrevenant à l'enlèvement de tout objet placé
illicitement sur ou au-dessus de la voie publique.
§ 2. Cette mesure d'office, sans préjudice de l'amende administrative pouvant être infligée dans ce cas,
s'applique notamment aux véhicules, remorques et engins divers présents sur la voie publique qui
mettraient en péril la sécurité publique et la commodité de passage des usagers de celle-ci ou lorsqu'ils
empêchent les riverains d'y accéder normalement, ou encore lorsqu'ils empêchent l'accès normal
(entrée, passage ou sortie ) des riverains, visiteurs ou fournisseurs à une propriété.
Section II - De la vente sur la voie publique
Article 11
Sans préjudice des dispositions légales relatives au commerce ambulant et de celles contenues dans le
règlement communal sur les marchés de détail, les commerçants, marchands et exposants ne peuvent,
sauf autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente, exposer ou suspendre en
saillie sur la voie publique, des objets mobiliers, en ce compris les supports publicitaires.
Article 12
La vente itinérante sur la voie publique est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du
Bourgmestre et sans préjudice des dispositions légales relatives au commerce ambulant.
Le Bourgmestre peut, lors de fêtes et cérémonies publiques ou en toutes autres circonstances, interdire
momentanément le commerce ambulant et le colportage dans les voies publiques où il juge que
l'exercice de ces professions peut entraver ou gêner la circulation ou compromettre l'ordre et la sécurité
publics.
Section III - Atteintes à la voirie prévues dans le décret du 6 février 2014 relatif à la
voirie communale
Article 13
Nul ne peut, volontairement ou par défaut de prévoyance ou de précaution, dégrader, endommager la
voirie communale ou porter atteinte à sa viabilité ou à sa sécurité.
1163
Article 14
Nul ne peut, sans l’autorisation requise de l’autorité communale, d’une façon non conforme à celle-ci ou
sans respecter les conditions générales fixées par le Gouvernement wallon :
§1 Occuper ou utiliser la voirie communale d’une manière excédant le droit d’usage qui appartient à
tous.
La demande écrite d’autorisation doit être adressée au Bourgmestre au moins 30 jours calendrier avant
la date prévue pour cette occupation privative. La commune peut procéder d’office et aux frais du
contrevenant à l’enlèvement de tout objet placé illicitement sur la voie publique. Cette mesure d’office,
sans préjudice de l’application d’une amende administrative, s’applique notamment aux remorques,
panneaux publicitaires et à tout objet ou engin divers présent sur la voie publique qui mettrait en péril
la sécurité publique et la commodité de passage des usagers, en particulier des piétons, ou lorsqu’il
empêche le riverain d’accéder normalement à la voie publique, ou encore lorsqu’il empêche l’accès
normal (entrée, passage ou sortie) des riverains, visiteurs ou fournisseurs à une propriété.
En outre, le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement d’objets ou d’autres biens sur
la voie publique doivent être effectués en veillant à ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir, à ne
pas les heurter ou les blesser et à ne pas compromettre ni la sûreté ni la commodité du passage, ni la
tranquillité publique. Ils doivent de plus être effectués sans risque d’occasionner un dérangement public
ou des dégradations ou salissures.
Aucun chargement ou déchargement de meubles ou d’autres biens ne peut avoir lieu après 22h00 et
avant 07h00, sauf autorisation délivrée par le Bourgmestre. L’autorisation préalable et écrite du
Bourgmestre ou de son délégué relative aux travaux sur la voirie communale sera affichée par les soins
du demandeur à front de rue et lisible à partir de celle-ci pendant la durée du chantier.
§ 2 Effectuer des travaux sur la voirie communale.
L'exécution de travaux sur la voie publique est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'autorité
communale compétente demandée 30 jours ouvrables avant le début des travaux, sauf circonstances
exceptionnelles appréciées par le Bourgmestre.
Pour les organismes auxquels le droit d'exécuter des travaux sur la voie publique a été accordé, soit par
la loi, soit en vertu d'une concession, l'autorisation de l'autorité communale compétente porte sur les
modalités pratiques d'exercice de ce droit.
a) Il est défendu de laisser subsister sur la voie publique, tout matériau ou tout autre élément solide. Si
ce maintien est inévitable du fait de l’exécution de travaux, le responsable de ceux-ci, ou à défaut le
maître d’ouvrage, sera tenu de procéder à la remise en état de la voie publique chaque fois que
nécessaire et à tout le moins, une fois la fin de la journée de travail. De plus, à l’issue des travaux,
quiconque a exécuté ou fait exécuté des travaux sur la voie publique est tenu de la remettre dans l’état
où elle se trouvait avant l’exécution des travaux ou dans l’état précisé à l’autorisation délivrée par
l’autorité communale. A défaut de ce faire dans le délai fixé par l’autorisation et sans préjudice de
l’application d’une amende administrative, la commune y procède d’office aux frais du contrevenant.
b) Si la réalisation des travaux nécessite la réservation par l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage
d’emplacements sur la voie publique en bordure du chantier, les panneaux adéquats prévus par le code
de la route sont placés par le requérant, à ses frais, risques et périls, conformément aux prescriptions
des lois, décrets, règlements, arrêtés et de l’autorisation précaire délivrée préalablement par le
Bourgmestre ou son délégué, cette dernière devra être exhibée à toute demande de la police.
c) A la demande du Collège communal, l’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage veillera à avertir les
riverains par toute boîte, conformément aux dispositions fixées par le Collège communal.
1164
d) Il y aura également lieu de procéder à un affichage public en début et fin de chantier, en y
mentionnant le nom de société, ainsi que le nom de la personne de contact, le téléphone, l’adresse et la
durée prévue pour les travaux.
Article 15
Nul ne peut ouvrir, modifier ou supprimer une voirie ou un sentier communal, sans l’accord préalable du
Conseil communal ou du Gouvernement wallon.
Article 16
§1 Sauf autorisation préalable et écrite de la commune, nul ne peut tracer ou placer toute signalisation
sur la voie publique ou y faire toute inscription au moyen de quelque produit que ce soit. Sans préjudice
de l’application d’une sanction administrative, la commune peut enlever les inscriptions irrégulières et
rétablir la voie publique dans son état originel aux frais, risques et périls des contrevenants.
§2 Toute affiche apposée devra obligatoire mentionner le nom et les coordonnées complètes de l’éditeur
responsable.
Article 17
Nul ne peut faire un usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur la voirie communale qui
n’est pas conforme à l’usage auxquels ils sont normalement destinés, à savoir pour des dépôts de
déchets de petite taille créés sur la voie publique et/ou utilisés par des passants à l’extérieur de leur
domicile ainsi que pour le dépôt des déjections canines emballées.
Article 18
Nul ne peut apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales ou photographiques, des
tracts ou des papillons sur la voirie communale à des endroits autres que ceux autorisés par l’autorité
communale.
En outre :
- les affiches seront soigneusement enlevées quand elles ne seront plus d’actualité.
- les affiches à caractère électoral ne peuvent être posées qu’aux endroits déterminés par le Collège
communal, selon les conditions que celui-ci détermine.
- sans préjudice de l’application d’une amende administrative, les affiches ou les autocollants apposés
en contravention au présent règlement seront enlevés d’office, aux frais, risques et périls du
contrevenant.
- il est interdit à toute personne de salir, recouvrir, abîmer, dégrader ou altérer les inscriptions, affiches,
reproductions picturales ou photographiques, tracts ou papillons, que ceux-ci aient ou non été posés
avec l’autorisation de l’autorité.
Article 19
Nul ne peut enfreindre le Règlement Général de Police de gestion des voiries communales pris le cas
échéant par le Gouvernement wallon et pouvant porter sur les constructions et plantations le long des
voiries, la gestion des fossés, des déblais et des talus, les limites d’excavation à proximité des voiries,
les défenses diverses aux actes commis sur ou aux alentours de la voirie, les poteaux et plaques
1165
indicatrices, l’entretien des plantations bordant la voirie, l’usage et l’occupation de la voirie et
l’écoulement des eaux.
Article 20
Nul ne peut enfreindre les règlements complémentaires en la matière adoptés le cas échéant par la
commune.
Article 21
Nul ne peut refuser d’obtempérer aux injonctions régulières données par les agents visés à l’article 61, §
1er du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale dans le cadre de l’accomplissement des
actes d’informations visés à l’article 61, § 4, 1°, 3° et 4° du même décret.
Article 22
Nul ne peut entraver l’accomplissement des actes d’information visés à l’article 61, §4 du décret du 6
février 2014 relatif à la voirie communale, à savoir :
- enjoindre à toute personne sur laquelle pèse des indices sérieux d’infraction visée à l’article 60 du
décret la présentation de sa carte d’identité ou de tout autre document permettant son identification ;
- interroger toute personne sur tout fait dont la connaissance est utile à leur mission ;
- se faire produire tout document, pièce ou titre utile à l’accomplissement de leur mission et en prendre
copie photographique ou autre, ou l’emporter contre récépissé;
- arrêter les véhicules, contrôler leur chargement ;
- requérir l’assistance de la police fédérale, de la police locale ou d’autres services communaux,
provinciaux ou régionaux.
Section IV - Des manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique
Article 23
Sauf autorisation visée à l'article suivant, il est interdit de provoquer sur la voie publique des
attroupements de nature à entraver la circulation des véhicules ou à incommoder les piétons, ainsi que
d'y participer.
Article 24
§1 - Toute manifestation et tout rassemblement publics se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce
compris sous tente et chapiteau, ne peut avoir lieu sans une déclaration préalable et écrite au
Bourgmestre au moins 30 jours calendrier avant la date prévue et comporter toutes les mentions utiles
(identité et coordonnées complètes de l’organisateur, détail du type d’activité, localisation de
l’événement ou parcours de l’itinéraire, date(s) et heures de début de fin, estimation du nombre de
participants en ce compris le personnel de l’organisation et du public attendu, dispositions prises par
l’organisateur en matière de prévention et de sécurité, références du contrat d’assurance couvrant la
responsabilité civile de l’organisateur, ainsi que toute autre information pertinente).
1166
§2 - Pour autant qu’elles soient de mêmes types et caractéristiques, les manifestations publiques qui
sont organisées par un même organisateur plusieurs fois par an dans le cadre d’un calendrier officiel
préétabli peuvent faire l’objet de demande ou de notification collective (championnat sportif, festival de
concerts…).
§3 - Selon l’ampleur ou la nature de la manifestation, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de
coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de police et de secours ainsi que
toute personne ou tout organisme jugés utiles pour déterminer les mesures à prendre pour préserver
l’ordre public.
§4 - Sans préjudice de l’application d’une amende administrative, le non-respect du présent règlement
et/ou des conditions reprises dans l’autorisation reçue pourra entraîner l’interruption ou l’arrêt définitif
de la manifestation, sur décision du Bourgmestre
Section V - Objets pouvant nuire par leur chute
Article 25
Le propriétaire d'un immeuble bâti et/ou son occupant et/ou celui qui en a la garde en vertu d'un
mandat est tenu de prendre toutes les mesures adéquates afin de munir d'un système de fixation
empêchant leur chute les objets déposés, accrochés ou suspendus à une fenêtre ou à toute autre partie
extérieure de l'immeuble sur lequel il exerce ses droits.
Article 26
Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, il est défendu de placer sur les
façades des bâtiments ou de suspendre en travers de la voie publique, des calicots, emblèmes et autres
décors, sans autorisation préalable et écrite de l'autorité communale, à l'exception des drapeaux
nationaux, régionaux, communautaires ou locaux.
Tout objet placé en contravention au présent article doit être enlevé à la première injonction de la
police, faute de quoi il est procédé d'office à son enlèvement par les services communaux, aux frais,
risques et périls du contrevenant.
Article 27
Il est défendu de battre, de brosser et de secouer des tapis ou tous autres objets aux balcons et
fenêtres, si ces derniers sont en bordure de la voie publique.
Section VI - Obligations en cas de gel ou de chute de neige
Article 28
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique, en ce
compris à des fins de nettoyage.
Article 29
§ 1 Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à
aménager sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des
piétons en toute sécurité.
1167
§ 2 Lors du déblaiement du trottoir, il est interdit de jeter la neige dans le filet d’eau et les avaloirs et de
l’y laisser.
§ 3 En cas d’occupation par plusieurs ménages, le dégagement est à charge de ceux qui occupent le
rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en
commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une
personne morale, l’obligation de dégagement incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits
établissements ; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction
de l’établissement. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs
propriétaires, l’obligation de dégagement est à la charge du concierge ou du syndic.
§ 4 Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie
publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur
enlèvement, le propriétaire et /ou l’occupant et /ou le gardien de l’immeuble, doit prendre toute mesure
pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des usagers
aux endroits exposés.
Article 30
Il est défendu de faire des glissoires sur la voie publique et sur les plans d’eau situés dans des
propriétés publiques.
Section VII - Travaux en dehors de la voie publique
Article 31
Sont visés par les dispositions de la présente sous-section les travaux, exécutés en dehors de la voie
publique et qui sont de nature à la souiller ou à nuire à la sécurité et à la commodité de passage.
Article 32
L'entrepreneur et le maître de l'ouvrage doivent se conformer aux directives reçues des services
techniques communaux et de la police, en vue d'assurer la sécurité et la commodité de passage sur la
voie publique attenante et notamment leur communiquer, 30 jours ouvrables au préalable, la date du
début du chantier.
Les travaux qui sont de nature à répandre de la poussière ou des déchets, débris, gravats, décombres,
résidus sur les propriétés voisines ou sur la voie publique ne peuvent être entrepris qu'après
établissement d'écrans imperméables.
Article 33
L'entrepreneur est tenu d'arroser les ouvrages à démolir et les décombres, de manière à limiter au
maximum la production de poussières.
Lorsque la voirie est souillée du fait des travaux, l'entrepreneur est tenu de la nettoyer sans délai. A
défaut, il y est procédé d'office aux frais, risques et périls du contrevenant.
Le cas échéant, les avaloirs de la voirie doivent être protégés, afin d’éviter leur obstruction.
Article 34
En cas de construction, de transformation, de démolition totale ou partielle d'un bâtiment, la protection
des immeubles voisins doit être assurée par des procédés appropriés garantissant la salubrité et la
sécurité publiques ainsi que la commodité de passage.
1168
Article 35
Les conteneurs, les échafaudages et les échelles prenant appui sur la voie publique ou suspendus audessus d'elle doivent être établis de manière à prévenir tout dommage aux personnes et aux biens et à
ne pas gêner la circulation des usagers, sans préjudice du respect des dispositions contenues à l'article
5 du présent règlement et de celles contenues dans le Code de Roulage, relatives à la signalisation des
chantiers (Arrêté ministériel du 07.05.1999).
Section VIII - De l'émondage des plantations débordant sur la voie publique
Article 36
Tout occupant d’une propriété est tenu de veiller à ce que les plantations sur celle-ci soient émondées,
élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche :
1.
2.
ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de 4,5 m au-dessus du sol ;
ne dépasse sur l’accotement en saillie ou sur le trottoir, à moins de 2,5 m au-dessus du sol.
En aucune manière, les plantations ne peuvent masquer l’éclairage public et la signalisation routière,
quelle qu'en soit la hauteur.
Des normes plus restrictives peuvent être imposées par le Bourgmestre afin d’éviter les dommages aux
installations aériennes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’électricité.
Tout contrevenant à cette disposition sera tenu de procéder à l’émondage, l’élagage ou la taille à la
première injonction des représentants de l’autorité, faute de quoi il sera procédé à cette action par les
soins de l’Administration aux frais du contrevenant.
Les taillis croissant le long des chemins doivent être maintenus en tous temps à 0,5 m au moins de la
limité légale des voiries, chemins et sentiers.
Les clôtures de haies vives ou en fil de fer barbelé seront placées en retrait de 0,5 m au moins de la
limite légale de la voie publique.
Les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir en souche une hauteur
supérieure à 2 m.
Les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 mètres de la voie publique.
Des retraits plus importants peuvent être imposés par le Collège communal tel à titre exemplatif, le
respect des prescriptions auxquelles sont soumises les sociétés d’électricité, de télédistribution, de
télécommunication, lors de la pose de câbles.
Section IX - Des trottoirs, terrasses et accotements – Commodité de passage
Article 37
Les propriétaires, locataires ou occupants doivent maintenir le trottoir, le filet d’eau, le dessus des grilles
d’avaloirs et les accotements bordant leur immeuble bâti ou non et les voiries en parfait état d’entretien
et de propreté et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des
usagers.
1169
Article 38
Les travaux sur la voie publique mais aussi, le transport, la manipulation, le chargement, le
déchargement ou le stationnement d'objets quelconques sur la voie publique doivent être effectués en
prenant soin de ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir ou de ne pas les incommoder autrement.
A défaut, un passage sécurisé ou un itinéraire sécurisé est organisé.
Article 39
Il est interdit au conducteur de tout véhicule de compromettre la sécurité et la commodité de passage
des usagers des trottoirs et accotements ou encore de favoriser la dégradation ou la salissure de ceuxci.
Article 40
L'usage des trottoirs est réservé exclusivement aux piétons et aux voitures d'enfants.
Les trottoirs ne peuvent jamais être obstrués ou encombrés de telle sorte que les passants soient
obligés de contourner un obstacle et de circuler sur la chaussée.
Article 41
Sauf autorisation spéciale du Bourgmestre, il est défendu de :
1. déposer des marchandises, des étalages, des appareils distributeurs, des objets et articles
quelconques, de telle sorte qu'ils fassent saillie sur la voie publique ou qu'ils gênent le passage des
piétons.
2. de placer, de jeter ou d'abandonner sur les trottoirs des matériaux, des outils, des plantes ou d'autres
objets quelconques qui entravent la circulation normale des piétons ou la rendent impossible.
3. de placer des terrasses et des paravents sur les trottoirs devant les cafés et restaurants sans
autorisation du Bourgmestre.
L'interdiction qui précède ne s'applique pas aux trottoirs des rues et places où se tiennent les marchés
hebdomadaires, lorsque la circulation y est interdite et uniquement pour la durée des marchés.
L’autorisation est accordée par le Bourgmestre pour une durée d’un an et uniquement pour la période
courant du 1er avril au 30 septembre.
Section X - De l'indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des
maisons
Article 42
§ 1. Le propriétaire et / ou l'occupant d'un immeuble et / ou celui qui en la garde en vertu d'un mandat,
est tenu de permettre la pose, sur la façade ou sur le pignon de son immeuble, même lorsqu'il se trouve
en dehors de l'alignement, d'une plaque indiquant le nom de la rue ainsi que de tous signaux routiers,
appareils et supports d’intérêt public. Cela n'entraîne pour lui aucun dédommagement.
§ 2. La même obligation incombe en matière de placement de câbles destinés notamment à la
signalisation communale, aux animations de quartier ainsi qu'à la radio-télédistribution ainsi qu'au
transport de données et aux télécommunications.
§ 3. En ce qui concerne la grande voirie, les emplacements des poteaux de support ou des câbles
souterrains à poser éventuellement sont fixés par l'administration compétente.
1170
§ 4. En cas de traversées de trottoirs, des accotements ou de la voirie et de ses autres accessoires, les
impétrants doivent les rétablir conformément aux conditions qui sont fixées par les autorités
compétentes.
Article 43
Toute personne est tenue d'apposer sur son immeuble, de manière visible de la voie publique, le(s)
numéro(s) d'ordre imposé(s) par l'Administration communale.
Si l'immeuble est en retrait de l'alignement, l'Administration communale peut imposer la mention
du(des) numéro(s) à front de voirie.
Article 44
§ 1. Il est défendu d'enlever, de dégrader, de modifier, de masquer, de faire disparaître ou de déplacer
les dispositifs visés par la présente section.
Si le dispositif a été enlevé, endommagé, effacé ou déplacé par suite de travaux, il doit être rétabli dans
le plus bref délai et en tout cas au plus tard huit jours après la fin des travaux.
A défaut, il est rétabli aux frais, risques et périls du maître des travaux et à défaut, du propriétaire et/ou
de l'occupant de l'immeuble et / ou de celui qui en a la garde en vertu d'un mandat.
§ 2. Sauf autorisation préalable et écrite de l'autorité compétente, il est interdit de tracer ou placer toute
signalisation sur la voie publique ou d'y faire toute inscription au moyen de quelque produit que ce soit.
La Commune enlève les objets et les inscriptions en infraction et rétablit la voie publique dans son état
originel aux frais, risques et périls des contrevenants.
Section XI - Des immeubles dont l'état met en péril la sécurité des personnes
Article 45
Lorsque l'état des immeubles et des choses qui y sont incorporées met en péril la sécurité des
personnes, le Bourgmestre :
§ 1. Si le péril n'est pas imminent, fait dresser un constat par un maître de l'art et le notifie au
propriétaire de l'immeuble et/ou à son occupant et/ou à celui qui en a la garde en vertu d'un mandat.
En même temps qu'il notifie le constat par lettre recommandée, le Bourgmestre enjoint à l'intéressé de
prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire disparaître les risques d'accident.
Dans le délai imparti, l'intéressé fait part au Bourgmestre de ses observations à propos du constat et
précise les mesures définitives qu'il se propose de prendre pour éliminer le péril.
A défaut de ce faire ou si les mesures proposées sont insuffisantes, le Bourgmestre ordonne à
l'intéressé les mesures adéquates et il fixe le délai dans lequel elles doivent être exécutées.
§ 2. Si le péril est imminent, prescrit d'office les mesures à prendre immédiatement en vue de préserver
la sécurité des personnes.
Article 46
En cas d'absence du propriétaire de l'immeuble et/ou de son occupant et/ou de celui qui en a la garde
en vertu d'un mandat ou, lorsque ceux-ci restent en défaut d'agir, le Bourgmestre fait procéder d'office
et à leur frais, risques et périls à l'exécution desdites mesures.
1171
Section XII- Les clôtures électriques
Article 47
La clôture électrique ou l’ensemble de clôtures électriques reliées ne peuvent être alimentés que par
une seule source.
Article 48
Les clôtures électriques ne peuvent être installées le long de propriétés privées sur la limite de la
propriété ou des terres prises à ferme qu’à condition que les propriétaires ou locataires concernés aient
donné leur autorisation. Si tel n’est pas le cas, elles doivent être placées à un minimum de 0,5 m de
distance de la limite.
Article 49
Si l’installation de clôtures électriques le long du domaine public est autorisée, il faut pour chaque fil
sous tension un fil de protection qui ne soit pas sous tension, et qui soit placé sur un front distant d’au
moins 0,25 m du fil sous tension.
Le fil de protection ne peut pas se trouver à plus de 10 cm au-dessus ou en dessous du fil sous tension.
Ce fil de protection est placé du côté du domaine public, sans saillie sur ce domaine.
Article 50
La présence de clôtures électriques est annoncée par des panneaux d’avertissement réalisés dans un
matériau durable ; ils mesurent au moins 10 cm sur 20, sont fixés à la clôture elle-même et portent sur
les deux faces la mention bien visible « clôture électrique », et ce en lettres noires sur fond jaune.
Ces panneaux d’avertissement sont placés sur toute la longueur des clôtures, à des intervalles de 50 m
maximum.
Article 51
Si la tension de la source de courant à laquelle est reliée l’alimentation de la clôture dépasse 24 volts,
le modèle doit être approuvé par le Ministre des affaires économiques.
L’alimentation est reliée à la source de courant dont la tension nominale est égale à la tension nominale
pour laquelle l’alimentation est elle-même équipée.
Lorsque l’alimentation est raccordée à une batterie d’accumulateurs, il est interdit de recharger cette
batterie lorsque la clôture est raccordée à l’alimentation.
Section XIII - De la circulation des animaux sur la voie publique, de la divagation et de la
détention d'animaux nuisibles
Article 52
§ 1. Tout détenteur d’un chien, doit fournir, à la demande d’un fonctionnaire de police ou d’un
représentant de l’autorité, la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident.
§ 2. Afin d’éviter les divagations de chiens sur la voie publique et de protéger les usagers des trottoirs
et voiries jouxtant les propriétés privées où séjournent des chiens, les détenteurs de ces derniers sont
dans l’obligation :
1172
1° A la demande du Bourgmestre, de laisser visiter les lieux de détention par les services de police
compétents si l’animal adopte un comportement pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou si le
chien peut constituer un danger potentiel pour autrui en raison de ses attitudes comportementales et/ou
caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs;
2° D’entourer la propriété où séjourne l’animal de barrières ou de tout dispositif suffisant de manière
adéquate et adaptée aux caractéristiques de l’animal, d’une part, pour éviter toute divagation, et
d’autre part, pour empêcher que les utilisateurs de la voie publique qui seraient amenés à longer ladite
propriété ne soient menacés par les animaux en question.
§ 3. Les détenteurs de chiens sont tenus de se conformer aux dispositions suivantes sur le domaine
public :
1° L'accès est interdit aux chiens notamment dans les cimetières et en tout lieu public signalé par le
pictogramme de couleur blanche avec un bord rouge et une silhouette noire représentant un chien ou
tout pictogramme similaire.
Exception est toutefois accordée aux aveugles ou aux handicapés accompagnés de leur chien.
2° Dans les zones habitées, sur les voies réservées aux usagers lents et dans les parcs accessibles au
public, les chiens doivent être tenus en laisse.
Dans les autres lieux, l'usage de la laisse n'est pas imposé pour autant que l'animal reste sous le
contrôle total de son maître ou gardien, et ce sous leur seule responsabilité.
Sur injonction d’un fonctionnaire de police, le chien pouvant constituer un danger potentiel pour autrui
en raison de ses attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs
doit être tenu en laisse en tout lieu.
3° Il est interdit sur le domaine public d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en
stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les
animaux eux-mêmes, notamment au vu des conditions climatiques. Cette disposition est également
applicable dans les parkings publics ;
4° Il est interdit sur le domaine public de se trouver avec des animaux dont le nombre, le
comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité publique ;
5° Le chien sera muni d’une muselière :
a) Dans les transports en commun ;
b) Sur injonction d’un fonctionnaire de police ou d’un représentant de l’autorité, s’il constitue un danger
potentiel pour autrui en raison de ses attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives ou
d’antécédents agressifs
6° Tout chien se trouvant en tout lieu accessible au public doit pouvoir être identifié par puce
électronique ou tatouage. Tout chien ne pouvant être identifié sera considéré comme errant ;
7° Tout chien errant sera saisi aux frais du contrevenant et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit
propre à l’accueillir. Si dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le
chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien
par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification préalable par puce électronique ou tatouage
conforme à l’Arrêté ministériel du 2 mars 1998 et paiement à l’organisme hébergeant des frais
d’hébergement du chien ;
8° Il est interdit d’utiliser un chien pour intimider, incommoder, provoquer toute personne ou porter
atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et aux relations de bon voisinage ;
1173
9° Il est interdit de provoquer des combats de chiens, d’entraîner ou de dresser dans tout lieu public un
chien à des comportements agressifs ;
10° Il est défendu de mettre un chien de garde à l’attache. S’il n’est pas tenu à l’intérieur d’un bâtiment
fermé ou dans une propriété clôturée, il doit obligatoirement être tenu dans un enclos de 4 m²
minimum de superficie et entouré d’un treillis suffisamment haut et rigide pour que le chien ne puisse le
franchir ou se blesser ;
§ 4.
1° Le non-respect, par tout propriétaire, gardien ou détenteur d’un ou plusieurs chiens des injonctions
qui lui sont données par un fonctionnaire de police ou d’un représentant de l’autorité dans le cadre du §
2 et du § 3, 2°, 5°, 8° et 9° pourra entraîner l’identification et la saisie du ou des chiens concernés et ce
aux risques et périls du propriétaire, gardien ou détenteur.
2° A la demande du Bourgmestre afin d’envisager les mesures adéquates à prendre à leur égard, les
chiens présentant l’une des caractéristiques suivantes pourront être examinés par un médecinvétérinaire :
a) Les chiens pouvant constituer un danger potentiel pour autrui en raison de ses attitudes
comportementales et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs dont il aurait fait preuve ;
b) Les chiens estimés dangereux par un fonctionnaire de police ou d’un représentant de l’autorité ;
c) Les chiens qui ont présenté une menace pour un tiers.
Dans les cas de dangerosité grave constatée par le médecin-vétérinaire et sur avis de ce dernier, le
Bourgmestre peut imposer l’euthanasie du chien.
3° En cas d’avis favorable du médecin-vétérinaire visé au 2° moyennant une ou des conditions, par
exemple le port obligatoire de la muselière, l’obligation de tenir le chien dans un enclos, l’obligation de
tenir le chien en laisse courte (moins de deux mètres) dans tout lieu public ou privé accessible au
public, la stérilisation de l’animal, selon des modalités qui seront chaque fois précisées, le Bourgmestre
prendra un arrêté individuel motivé fixant les obligations particulières du maître.
4° Lorsque la saisie administrative du chien s’impose et que l’animal est féroce ou s’il est impossible ou
dangereux de le saisir, il pourra être abattu sur place.
5° Le médecin-vétérinaire visé au § 4, 2°, 3° et 6° est désigné par le Bourgmestre.
6° Les frais liés à l’examen par un médecin-vétérinaire seront à charge du propriétaire si le chien est
reconnu comme pouvant constituer un danger pour autrui en raison de ses attitudes comportementales
et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs ; ils seront à charge de l’administration
communale dans le cas contraire.
7° Le propriétaire du chien peut demander une contre-expertise par un médecin-vétérinaire dont les
frais seront à sa charge.
8° En cas de désaccord entre l’expertise initiale et la contre-expertise, un médecin-vétérinaire arbitre
sera désigné par le Bourgmestre.
Les frais liés à l’examen par un médecin-vétérinaire arbitre seront à charge du propriétaire si le chien
est reconnu comme pouvant constituer un danger pour autrui en raison de ses attitudes
comportementales et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs ; ils seront à charge de
l’administration communale dans le cas contraire.
9° Pendant toute la procédure d’expertise (en ce compris la procédure de contre-expertise et le recours
éventuel à un expert arbitre), le chien pourra, sur arrêté du Bourgmestre, être saisi de manière
conservatoire et ce aux risques et périls du propriétaire, gardien ou détenteur.
1174
Les frais inhérents au gardiennage de l’animal pendant cette saisie conservatoire seront à charge du
propriétaire si le chien est reconnu comme pouvant constituer un danger pour autrui en raison de ses
attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs ; ils seront à
charge de l’administration communale dans le cas contraire.
§ 5. Toute contestation sur la qualification d’un chien pouvant constituer un danger potentiel pour autrui
en raison de ses attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives ou d’antécédents agressifs
visé aux §§ 2 et 3 sera soumise à l’examen d’un médecin vétérinaire désigné par le Bourgmestre
conformément aux dispositions du § 4, 6° à 9°.
§ 6.
1° Dans les zones habitées, dans les parcs publics et sur les réseaux de voies réservées aux usagers
lents, les accompagnateurs doivent procéder à l'enlèvement des déjections de leur animal. A cette fin
ils devront toujours être en possession d’un sac en plastique et seront tenu de le présenter à toute
demande d’un fonctionnaire de police ou d’un représentant de l’autorité.
2° Les propriétaires ou gardiens d’animaux sont tenus de les empêcher :
- de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements et trottoirs ;
- d’endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur la voie publique ;
- d’effectuer leurs besoins sur la voie publique ailleurs que dans les filets d’eau ou aux endroits
spécialement prévus à cet effet.
En cas d’infraction à la présente disposition, la personne qui avait la garde de l’animal au moment des
faits s’expose à une sanction administrative, sauf si au vu des circonstances en l’espèce, il apparaît
davantage justifié de sanctionner le propriétaire de l’animal.
3° Il est interdit d'attirer, d'entretenir et de contribuer à la fixation d'animaux errants tels que chats,
chiens, pigeons ou autres oiseaux, en leur distribuant de la nourriture sur la voie publique de manière
telle qu'elle porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou à la commodité de passage.
4° Il est interdit de capturer les pigeons errants ou bagués sauf si cette capture est effectuée par des
personnes ou organismes habilités par le Bourgmestre.
5° Il est interdit de circuler avec des animaux, sur la voie publique, sans prendre les précautions
nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique.
6° Il est interdit de faire circuler des animaux non domestiques sur la voie publique sans autorisation
préalable et écrite du Bourgmestre.
En toute circonstance, toutes les mesures utiles doivent être prises pour rester maître desdits animaux
et éviter les accidents ou toute nuisance.
7° Il est interdit de faire passer ou laisser passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de
monture, sur le terrain d’autrui, quand ce terrain est chargé de récoltes.
8° Il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d’animaux de les laisser divaguer sur la voie
publique et sur les terrains d’autrui.
Article 53
§1. Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives notamment à
l’exploitation d’établissements classés, mis à part les oiseaux et poissons autorisés, nul ne peut détenir
chez lui d’autres animaux que ceux prévus à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 7 décembre 2001 (MB du 14
février 2002), à savoir : Wallaby de Bennett, chien, chat, furet, âne domestiqué, mulet, cheval, bardot,
cochon, lama domestiqué, Guanaco, Alpaga domestiqué, axis, cerf rouge, Sika, daim, bœuf, buffle
1175
d’Asie domestiqué, chèvre domestiquée, bouquetin, mouflon, mouton domestiqué, chien de prairie,
écureuil rayé de Corée, Tamia strié, hamster nain de Chine, hamster doré, hamster nain de Campbell,
hamster nain de Roborowsky, hamster nain de Djoungarie, Gerbilles, Mériones, souris épineuse, rat des
moissons, souris naine d’Afrique, souris domestique, rat surmulot, Chincilla cobaye, Mara, Dègue du
Chili, lapin.
§2. Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires notamment à l’exploitation
d’établissements classés, tout particulier qui veut acquérir ou détenir une ou plusieurs espèces ne
figurant pas au paragraphe ci-dessus doit au préalable recevoir l’agrément des autorités compétentes.
§3. Tout particulier détenant une ou plusieurs espèces ne figurant pas au paragraphe 1 er est prié d’en
déclarer immédiatement la détention auprès de l’Administration communale.
Section XIV - De la détention d’animaux domestiques
Article 54
§1. Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires, y compris des obligations
prescrites à l’article 4 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, les
abris où l’on garde des volailles, pigeons, chèvres, moutons et autres animaux domestiques doivent être
maintenus dans un état de propreté satisfaisant et compatible avec le bien-être des animaux concernés.
§2. Dans le cadre de la détention de ces animaux, l’atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques
s’appréciera en fonction de critères tels que leur nombre, la configuration et la superficie des lieux où ils
sont gardés, ainsi que la proximité du voisinage.
Article 55
La nourriture des animaux doit être conditionnée de façon à éviter la présence de nuisibles.
1176
CHAPITRE III : DE LA TRANQUILLITE ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
Section I - Protection de la tranquillité publique
Article 56
Sans préjudice des dispositions du présent règlement relatives à la mendicité, il est interdit de harceler
les passants ou les automobilistes, de perturber la circulation, de sonner aux portes dans le seul but
d’importuner les habitants, d’entraver l’entrée d’immeubles et édifices publics ou privés ainsi que l’accès
à un commerce.
Section II - De l'obligation d'alerter en cas de péril
Article 57
Quiconque constate l'imminence ou l'existence d'un événement de nature à mettre en péril la salubrité
ou la sécurité publique est tenu d'alerter immédiatement l'autorité publique.
Section III - Fêtes et divertissements
Article 58
Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à la matière, il est
défendu, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, de tirer des feux de joie, des feux
d'artifice, des coups de fusil, de pistolet, de revolver et d'autres armes à feu ou de se servir d'autres
engins dangereux pour soi-même ou pour autrui, pour les biens et pour les animaux, tels que fusils ou
revolvers à air comprimé, sarbacanes, frondes ou armes de jet, de faire éclater des pétards ou autres
pièces d'artifice et, sur la voie publique, de circuler avec torches ou falots allumés.
En cas d'infraction, les armes, engins, pièces ou objets peuvent être saisis conformément au prescrit de
l'article 30 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
L'interdiction précitée ne vise pas les exercices de tir organisés dans les stands autorisés ou loges
foraines, soumis aux dispositions du règlement général sur la protection du travail et sur le bien-être au
travail ou à des règlements particuliers ni l'usage d'une arme de service par un agent de la force
publique dans l'exercice de ses fonctions.
Article 59
Sans préjudice des dispositions relatives à la législation sur les explosifs, il est défendu, sur la voie
publique ou dans les établissements publics, d'exposer en vente, de détenir et de distribuer des pétards
ou des pièces d'artifice, sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
La demande doit être adressée au Bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue, sauf
circonstances exceptionnelles appréciées par le Bourgmestre.
1177
Article 60
§ 1. Les fêtes et divertissements accessibles au public tels que représentations théâtrales, bals, soirées
dansantes, auditions vocales ou instrumentales, exhibitions, concours, compétitions, illuminations,
spectacles pyrotechniques, grands feux, etc. ne peuvent avoir lieu en quelque endroit que ce soit sans
autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, demandée au moins 30 jours ouvrables avant la
manifestation au moyen du formulaire ad hoc.
§ 2. Sauf arrêté contraire du Bourgmestre, les organisateurs devront mettre un terme à la soirée à
2h00. Dans ce cas, l’annonce de la fermeture sera effectuée à 1h30 et l’arrêt de la vente des boissons à
1h45.
Article 61
Le Bourgmestre peut autoriser des bals masqués et/ou travestis.
Le port du masque n'est alors permis qu'à l'intérieur de la salle où se donne le bal, sauf lors du
carnaval.
Article 62
Les personnes autorisées, en application de l'article 60, à se montrer sur la voie publique ou dans les
lieux accessibles au public, masquées, déguisées ou travestis, ne peuvent porter ni bâton, ni aucune
arme quelconque, ni lancer aucune matière de nature à mettre en péril la sécurité ou à souiller et
incommoder les passants.
Cette interdiction de porter arme ou bâton ne vise pas les groupes folkloriques autorisés, dans la
mesure où ces objets font partie intégrante de leur équipement.
Article 63
Il est interdit de jeter des confettis et des serpentins sur la voie publique, sauf le jour du carnaval.
Article 64
Il est interdit, en tout temps, d'utiliser sur la voie et dans les lieux publics des bombes ou sprays de
couleur ou assimilés.
Article 65
Les artistes de rue tels que les artistes ambulants, les cascadeurs et tous autres assimilés ne peuvent
exercer leur art ni stationner sur le territoire de la commune sans autorisation écrite et préalable du
Bourgmestre.
L'autorisation doit être sollicitée au moins 30 jours ouvrables avant la représentation, sauf circonstances
exceptionnelles appréciées par le Bourgmestre.
Article 66
Il est interdit d'organiser une kermesse ou d'exploiter un métier forain sur un terrain privé sans
autorisation préalable de l'autorité compétente.
Article 67
Les accessoires techniques et objets de décoration nécessaires au spectacle sont accrochés aux parois
ou suspendus aux plafonds ou aux tringles surplombant les spectateurs et artistes par un système fiable
de fixation empêchant leur chute et résistant au feu pendant au moins une demi-heure. Ils sont placés
sous la surveillance et la responsabilité du régisseur ou du responsable technique qui veille à ce qu’il en
soit fait un emploi prudent.
1178
Article 68
§1 - Dans les théâtres, cinémas, cirques, salles de spectacles, salles de sport, chapiteaux, sur les
podiums dans les lieux publics, l’accès à la scène et aux installations techniques est interdit à toute
personne qui n’y est pas appelée par des raisons de service ou de spectacle.
§2 - Il est interdit à toute personne de gêner la vue des spectateurs, d’interpeller ou d’apostropher les
artistes ou de troubler le spectacle de quelque façon que ce soit. Sans préjudice de l’application d’une
amende administrative, la police peut expulser le perturbateur.
Section IV - Séjour des nomades, campeurs, cirques
Sous-section I - Gens du voyage
Article 69
§1 - Les personnes qui séjournent habituellement dans des demeures ambulantes (roulottes,
caravanes…) leur servant de logement et qui désirent stationner sur le territoire de la Commune sont
tenues d’en avertir le Bourgmestre 30 jours calendrier avant leur arrivée. Ces personnes sont tenues
d’informer la police dès leur arrivée sur place.
§2 - Celles-ci ne pourront stationner sur le territoire de la Commune que moyennant autorisation
expresse délivrée par le Bourgmestre ou son délégué.
§3 - Si l’autorisation vise un terrain privé, elle devra être délivrée en accord avec le titulaire de droits
réels.
§4 Ŕ Préalablement à l’installation le responsable du camp devra accepter une convention avec la
commune précisant la date de départ, le lieu d’installation, le nombre de caravanes autorisées, les
conditions de séjour, les mesures à prendre en matière de salubrité, les modalités relatives à la gestion
des déchets ménagers, le libre accès aux services de police et le montant de la caution à verser au
directeur financier.
§5 - A défaut d’état des lieux préalable contradictoire, les lieux mis à disposition par la commune sont
présumés être en bon état.
§6 - A défaut d’autorisation, en cas d’infraction aux conditions imposées dans l’autorisation ou lorsque la
sécurité, la salubrité ou la tranquillité publiques sont menacées, le Bourgmestre pourra ordonner
l’expulsion des contrevenants.
Sous-section II - Forains et campeurs
Article 70
§1 - Sauf cas de force majeure ou d’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, les campeurs,
habitants de roulottes, caravanes, etc., ne peuvent stationner sur les terrains du domaine public de la
Commune, sauf ceux spécialement aménagés à cet effet. Néanmoins, même dans ce cas, le
Bourgmestre peut ordonner le départ de ceux d’entre eux qui mettent en danger la salubrité et/ou la
sécurité publique ou qui, par leur comportement, sont une source de dérangement pour la population.
§2. - Tout propriétaire qui laisse s’installer sur sa propriété un groupe de campeurs ou de forains est
tenu d’en informer l’administration communale dès leur arrivée. Les dispositions ci-dessus ne sont pas
applicables lorsque les campeurs stationnent sur un terrain spécialement aménagé, par la Commune, à
1179
leur intention. Dans ce cas, les utilisateurs doivent se conformer au règlement particulier qui en régit
l’utilisation.
§3 - Le Bourgmestre peut en tout état de cause ordonner que ceux d’entre eux qui mettent en danger
la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique quittent immédiatement les lieux.
Sous-section III - Cirques
Article 71
§1 - Avant toute installation d'un cirque, sur un terrain communal ou privé, il y a lieu de fournir les
renseignements suivants :
- le nom du responsable et son numéro de téléphone ;
- les renseignements relatifs au siège social avec copie des statuts ;
- les contrats et preuves d'assurance ;
- une copie de la police sanitaire des animaux ;
- le certificat de conformité du chapiteau délivré par un organisme agréé ;
- la liste du personnel (nom, prénom, date de naissance) qui sera présent ainsi que le numéro
d'immatriculation des véhicules ;
- si l'installation du cirque s'effectue sur un terrain communal ou un terrain privé ;
- la date et l'heure précise d'arrivée et de départ.
La demande d’installation doit être adressée au Bourgmestre au moins 30 jours calendrier avant la date
prévue.
§2 - Préalablement à toute implantation des infrastructures, la personne responsable du cirque ou une
personne dûment déléguée par elle devra se présenter chez le Directeur financier pour y verser la
somme relative au droit de place, aux frais de consommation d’eau et d’électricité ainsi qu’une caution
dont le montant sera fixé par le Bourgmestre.
§3 - La personne responsable du cirque ou une personne dûment déléguée par elle devra prendre
contact avec le Service Régional d’Incendie pour convenir d’une visite de contrôle des infrastructures
aux fins de déterminer si les installations sont conformes.
§4 - La personne responsable du cirque ou une personne dûment déléguée par elle devra prendre
contact avec une compagnie d’assurance de son choix pour souscrire un contrat d’assurance
conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des
explosions ainsi qu’à l’assurance de la responsabilité civile.
§5 - Procéder au nettoyage des lieux et de leurs abords à la fin du séjour en utilisant des sacs payants.
§6 - L’usage d’une voiture-radio afin d’annoncer les spectacles nécessite l’autorisation préalable du
Bourgmestre.
§7 - Les émissions de radio devront être modérées aux abords des homes et maisons de repos.
§8 - La présence d’un véhicule-radio dans les rues de la ville ne pourra, à aucun moment, constituer un
embarras pour la circulation.
1180
§9 - Les usagers d’une voiture-radio devront se conformer aux éventuelles directives qui seront données
par le service de police.
Sous-section IV - Pique-nique et camping sauvage
Article 72
Il est interdit à toute personne de camper ou de pique-niquer sur la voie publique sauf aux endroits
autorisés à cet effet. Après usage, les lieux doivent être remis par l’usager dans leur pristin état et en
bon état de propreté.
Section V - Jeux
Article 73
Sans préjudice des lois, décrets et ordonnances et notamment des dispositions du règlement général
sur la protection du travail et sur le bien-être au travail relatives aux stands de tir ou aux autres jeux, il
est défendu, dans les lieux privés ou publics, de se livrer à des jeux de nature à compromettre la
sécurité et la tranquillité publiques.
Article 74
Il est interdit d'organiser des jeux sur la voie publique, sans autorisation préalable et écrite de l'autorité
communale compétente.
Article 75
Sans préjudice de l’Arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des
divertissements extrêmes, l’organisation sur le territoire communal de manifestations de sauts "à
l’élastique" parfois dénommés "benji" ou de métiers forains présentant des risques similaires n’est
permise que moyennant autorisation préalable et écrite du Bourgmestre qui en fixe chaque fois les
conditions de praticabilité.
Sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Bourgmestre, la demande doit lui être adressée au
moins 30 jours calendrier avant la date prévue.
Article 76
Seront passibles de sanction administrative, ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,
places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d’autres jeux de hasard.
Seront également sujets à sanction administrative, ceux qui y exerceront le métier de deviner et de
pronostiquer ou d’expliquer les songes.
Article 77
Les propriétaires et exploitants de plaines ou terrains de jeux privés ne peuvent proposer au public des
jeux et engins divers susceptibles de compromettre la sécurité publique et sont tenus de les maintenir
en bon état.
1181
Section VI - Des aires publiques de jeux
Articles 78
Les aires de jeux publiques pour enfants et en ce compris les espaces multisports sont accessibles au
public selon les horaires suivants :
- Printemps-été (avril à septembre) : de 8 heures à 22 heures
- Automne-hiver (octobre à mars) : de 8 heures à 20 heures
Article 79
Sous peine de sanctions administratives, le public est tenu de se conformer notamment aux :
1°) prescriptions ou interdictions portées à sa connaissance par les avis ou pictogrammes y établis ;
2°) injonctions faites par le personnel habilité à faire observer les prescriptions ou interdictions ;
Le personnel habilité pourra faire appel aux forces de l’ordre pour faire respecter ces prescriptions ou
interdictions.
Toute personne refusant de s’y conformer pourra être expulsée des lieux.
Article 80
Au risque d’encourir une sanction administrative, le public est tenu d’user du matériel mis à sa
disposition, conformément à la destination de celui-ci et en respectant les catégories d’âge indiquées
par jeu.
Toute détérioration ou anomalie constatée aux biens d’équipement doit immédiatement être signalée à
l’administration communale.
Article 81
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les plaines de jeux
communales
Article 82
Les poubelles publiques servent exclusivement au dépôt de menus objets utilisés par les passants, de
même qu’au dépôt de déjections animales.
Article 83
Dans le périmètre des plaines de jeux communales, il est interdit de laisser de jeunes enfants sans
aucune surveillance.
Section VII - Collectes à domicile ou sur la voie publique
Article 84
§1 - A moins qu’elles ne soient organisées par les pouvoirs publics ou des ASBL à but philanthropique,
les collectes de fonds financiers ou d’objets ainsi que les ventes effectuées sur la voie publique par tous
1182
les autres établissements, institutions, associations ou groupements publics ou privés ainsi que par des
personnes privées sont soumises à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre demandée au moins
30 jours ouvrables avant son déroulement. L’autorisation et un document officiel d’identification doivent
être présentés d’office par le collecteur aux personnes qu’il sollicite.
§2 - Les collectes et ventes organisées par les pouvoirs publics et ASBL à but philanthropique et/ou
social subsidiées par les pouvoirs publics ne sont pas soumises à autorisation préalable. Les collecteurs
dûment mandatés doivent présenter d’office leur mandat, ainsi qu’une pièce officielle d’identification,
aux personnes qu’ils sollicitent.
Section VIII - Mendicité
Article 85
Sans préjudice de dispositions plus restrictives que l’autorité communale est en droit d’adopter de
manière ponctuelle, est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente :
- le fait de mendier avec une agressivité physique ou verbale ;
- le fait de mendier en entravant la progression des passants ;
- le fait de mendier en portant atteinte à la fluidité de la circulation
- le fait de mendier à l’entrée des édifices publics ou privés en en entravant l’accès ;
- le fait de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ;
- le fait de dissimuler la demande d’aumône sous le prétexte d’offrir un service, tel la vente d’objets, de
journaux ou de périodiques.
Section IX - Distribution de publicités et de tracts
Article 86
§1 - Les tracts d’opinion et philanthropiques ne peuvent être distribués que de la main à la main aux
passants qui les acceptent. Toute distribution à la volée est interdite. Ces documents doivent
obligatoirement porter la mention «ne peut être jeté sur la voie publique» et mentionner l’éditeur
responsable.
§2 - A l’exception des messages diffusés par l’autorité publique, il est interdit à toute personne de
déposer des imprimés sur les véhicules en stationnement.
Article 87
Les imprimés publicitaires ou de la presse d’information gratuite doivent être enfouis dans les boîtes aux
lettres. Il est interdit à toute personne de déposer ces imprimés en violation des indications apposées
sur les boîtes aux lettres (par exemple « pas de publicité »).
Article 88
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, c’est la personne physique ou morale
chargée de la distribution des imprimés publicitaires ou de la presse d’information gratuite qui sera
sanctionnée de l’amende administrative. A défaut, l’éditeur responsable sera lui-même sanctionné
autant de fois que l’infraction aura été constatée.
1183
Section X - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés
Article 89
§ 1 Les propriétaires et/ou les occupants d'un terrain bâti ou non et/ou ceux qui en ont la garde en
vertu d'un mandat, doivent prendre toutes les mesures afin d'éviter que leur bien présente un danger
pour la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.
§2 - Ils doivent notamment veiller :
- à ce que le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés soit assuré
en tout temps.
- sans préjudice de l’article 36 du présent règlement, à ce que la végétation qui y pousse soit
obligatoirement entretenue afin qu’elle ne menace pas la propreté ni la sécurité publiques ;
- à maintenir leur bien en harmonie avec le voisinage, particulièrement quand l’immeuble est inoccupé
;
- à éviter toute dégradation (vitres brisées, portes défoncées, toiture ou clôture endommagées, etc)
donnant une apparence d’abandon à leur bien ;
- à éviter que des animaux nuisibles tels que les pigeons, rats, souris ne puissent s’installer au sein de
leurs immeubles ;
- à condamner toutes les ouvertures des immeubles non occupés de manière à prévenir les incendies ou
l’installation de personnes non autorisées par le propriétaire ;
- à déclarer à l’administration communale toute infection de champignons de type «mérule» ou toute
infection d’insectes, de larves ou de termites et prendre toutes les mesures utiles pour combattre ces
infections.
§3 - Les propriétaires, locataires ou occupants à un titre quelconque de biens immobiliers doivent
s’assurer que les installations et appareils dont ceux-ci sont équipés, soient en parfait état de
conservation, d’entretien et de fonctionnement de manière à ne pas constituer une menace pour la
sécurité publique.
§4 - Lorsque les dispositifs de publicité ou leur support présentent du danger ou un aspect malpropre
par défaut d’entretien, le Bourgmestre peut exiger la remise en état ou l’enlèvement.
§5 - En cas d’infraction à toute disposition reprise dans la présente section, le locataire ou l’occupant du
bien à un titre quelconque s’expose à une sanction administrative, sauf si au vu des circonstances en
l’espèce, il apparaît davantage justifié de sanctionner le propriétaire ou l’usufruitier du bien.
Article 90
§ 1. Les propriétaires de terrains privés non bâtis sont tenus de procéder, en cas de menace pour la
sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique, au débroussaillage des végétaux non protégés qui se
sont développés de manière incontrôlée sur ces terrains.
§ 2. A défaut pour les propriétaires de se conformer au §1er et après que le Bourgmestre en ait fait la
demande, les terrains sont débroussaillés, en ce compris l’enlèvement et le broyage des végétaux, à
l’intervention de la commune et aux frais des propriétaires.
1184
Section XI - Destruction de l’ivraie et éradication de plantes invasives
Article 91
Les propriétaires ou usufruitiers, occupants, gestionnaires de terrains incultes ou en culture qui bordent
la voie publique ou d’autres terrains cultivés ou entretenus, sont tenus de détruire l’ivraie. Il faut
entendre par ivraie les mauvaises herbes telles qu’orties, chardons, camomilles sauvages, dents de lion,
ronces, chiendent, liserons, et autres parasitaires qui peuvent se répandre et occasionner ainsi des
préjudices aux voisins, y compris les plantes mentionnées aux articles 49 et 50 du présent règlement.
Pour les plantes mentionnées auxdits articles, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à la
commune afin de recevoir les informations pertinentes quant à la manière de procéder. Ces mesures ne
s’appliquent pas aux plantes médicinales, ornementales ou non envahissantes, ainsi qu’aux espèces de
plantes protégées.
Article 92
§1 - Les propriétaires ou usufruitiers, occupants, gestionnaires de terrains où sont présentes balsamine
de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) et la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) sont tenus
de collaborer à toute campagne de lutte contre lesdites plantes invasives si une opération coordonnée
est organisée sur le territoire de la commune notamment :
- informer les organisateurs de la campagne de lutte sur les populations de plantes susdites dans son
terrain ;
- gérer lesdites plantes invasives à la demande des organisateurs de la campagne de lutte selon les
méthodes de gestion qui lui seront indiquées ;
- dans la mesure où le responsable ne peut agir lui-même, prendre contact avec les organisateurs de la
campagne de lutte pour autoriser les équipes de
- gestion coordonnée à agir sur lesdites plantes invasives dans le périmètre de son terrain.
§ 2 - Les propriétaires ou usufruitiers, occupants, gestionnaires d’un terrain où sont présentes des
renouées asiatiques (Fallopia spp.) sont tenus d’en limiter la dispersion en évitant des opérations
inappropriées (ne pas utiliser en remblai des terres ayant été colonisées par des renouées asiatiques, ne
pas composter, ne pas faucher,…)
Section XII - Puits et excavations
Article 93
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires, et pour autant que des conditions
particulières d'exploitation prévues dans les dispositions précitées n'aient pas été prises, les puits et
excavations ne peuvent être laissés ouverts de manière à présenter un danger pour les personnes et
pour les animaux.
Article 94
Le Bourgmestre peut imposer aux propriétaires des biens visés à la présente section et/ou à leurs
occupants et/ou à ceux qui en ont la garde en vertu d'un mandat de prendre les mesures pour
empêcher l'accès aux lieux.
A défaut par eux de s'exécuter dans le délai imparti, il y est procédé d'office par la commune à leurs
frais, risques et périls.
1185
Section XIII - Dégradations
Article 95
Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, il est interdit de tracer des marques, signes ou inscriptions
sur la voie publique.
Article 96
Il est défendu à toute personne non commissionnée ou autorisée par l'Administration communale de
manœuvrer les robinets des conduites ou canalisations publiques, les interrupteurs de l'éclairage public,
les horloges publiques et les appareils de signalisation placés sur ou sous la voie publique.
Section XIV - Squares, parcs, jardins et espaces publics
Article 97
§ 1. Dans les endroits visés par la présente section, le public doit se conformer aux :
1. prescriptions ou interdictions, contenues dans les règlements particuliers d'ordre intérieur et/ou
portées à sa connaissance par les avis ou pictogrammes y établis ;
2. injonctions faites par les gardiens, surveillants et généralement par toute personne dûment habilitée
en vue de faire observer les prescriptions ou interdictions ci-dessus ainsi que celles figurant à cet article
ou dans les règlements particuliers. Toute personne refusant d'obtempérer peut être expulsée des
lieux.
§ 2. L'accès aux propriétés communales est interdit par tout autre endroit que les entrées régulières.
§ 3. Dans ces mêmes propriétés, toute personne qui se conduit d'une manière contraire à l'ordre et à la
tranquillité publics est rappelée à l'ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle est
expulsée provisoirement par le gardien, le surveillant et/ou généralement par toute personne dûment
habilitée. L'entrée peut lui être défendue définitivement ou peut ne lui être autorisée que sous
conditions sur décision de l'autorité compétente, sans préjudice des peines prévues par le présent
règlement.
Article 98
§ 1. Dans les endroits visés par la présente section, il est défendu en outre :
1. de dégrader ou abîmer les pelouses et talus, de franchir et forcer les clôtures et grillages, de
dégrader les massifs, de prendre des oiseaux ou de détruire les nids, de jeter quoi que ce soit dans les
bassins, étangs et plans d'eau ou d'y pêcher sans autorisation préalable de l'autorité compétente ;
2. de faire des marques, entailles ou dégradations aux arbres ou au mobilier urbain ;
3. de secouer les arbres et arbustes et d'y grimper, ainsi que d'arracher, d'écraser ou de couper les
plantes et les fleurs ;
4. de se coucher sur les bancs publics ou de s'asseoir sur le dossier de ceux-ci ;
5. de laisser les enfants de moins de 7 ans sans surveillance ;
6. de circuler dans les endroits où l'interdiction est indiquée par des écriteaux ;
1186
7. de camper ou de pique-niquer sauf aux endroits autorisés. Après usage, les lieux doivent être remis
par l'usager dans leur état premier et en bon état de propreté ;
8. de se conduire d'une manière contraire à l'ordre et à la tranquillité publics ;
9. de se baigner dans les fontaines et étangs publics, d'en souiller le contenu par l'apport de quelconque
matière ;
10. de jouer, patiner ou circuler sur les cours d'eau, étangs lorsqu'ils sont gelés ;
§ 2. Il est interdit dans les lieux appartenant au domaine public de l’Etat, des provinces ou des
communes d’enlever des gazons, terres, pierres ou matériaux, sans y être dûment autorisés.
§ 3. Dans les propriétés communales accessibles au public, les jeux de l'enfance ne sont autorisés
qu’aux endroits qui y sont affectés.
Section XV - Lutte contre le bruit
Article 99
§ 1. Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires relatives au tapage nocturne
et aux pollutions par le bruit, sont interdits tous bruits ou tapages diurnes causés sans nécessité
légitime et qui troublent la tranquillité et la commodité des habitants.
§ 2. L’accès aux terrains de jeux et parcs communaux sera autorisé selon les horaires suivants :
Printemps-été (avril à septembre) : de 8 heures à 22 heures
Automne-hiver (octobre à mars) : de 8 heures à 20 heures
Article 100
Nonobstant les dispositions contenues à l’article précédent, il est interdit à toute personne, sauf en cas
de nécessité légitime :
1. de procéder habituellement sur la voie publique aux mises au point bruyantes d’engins à moteurs
quelle que soit leur puissance.
2. d’installer des canons d’alarme ou des appareils à détonation, à moins de 500 mètres de toute
habitation.
Entre 20 h 00 et 07 h 00, il est interdit de faire fonctionner ces engins.
Entre 07 h 00 et 20 h 00, les détonations doivent s’espacer de 2 en 2 minutes au moins.
3. de faire fonctionner, à tout moment, tout appareil de diffusion sonore qui troublerait la quiétude des
habitants.
4. sauf autorisation du Bourgmestre fixant les conditions et endroits, et dans le respect des dispositions
légales en la matière, il est interdit de pratiquer de l’aéromodélisme (ou le pilotage de quelque engin
aérien que ce soit, en ce compris les drones), du nautisme et de l’automobile de type réduit, radio
téléguidés ou télécommandés sur le territoire de la commune. En tout état de cause, les appareils
doivent être munis d’un silencieux limitant le niveau de bruit au seuil maximal imposé par la loi et les
décrets aux fabricants ou aux importateurs.
1187
5. sans préjudice des dispositions prévues par les lois et décrets en matière de lutte contre le bruit,
l’intensité des ondes sonores audibles sur la voie publique ne peut, lorsqu’elles sont produites à partir
d’un véhicule, dépasser et donc ainsi amplifier le niveau sonore du bruit ambiant de la voie publique
existant en l’absence desdites ondes.
6. d’effectuer des pétarades de véhicules à moteurs de même que des accélérations excessives non
justifiées par une conduite normale. Les infractions à cette disposition sont présumées commises par le
conducteur ou à défaut par le propriétaire du véhicule.
7. d’employer des pompes, tronçonneuses, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engins et
jouets actionnés par un moteur à explosion ainsi que tout engin à moteur électrique ou explosion non
destiné au déplacement produisant une nuisance sonore, en semaine entre 21 h 00 et 08 h 00, ainsi
que les dimanches et jours fériés .
8. En tout état de cause, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser la limite
imposée par les dispositions légales et réglementaires.
Article 101
Il est interdit, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, demandée au moins 30 jours à
l’avance, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Bourgmestre :
1° de faire de la publicité par haut-parleur audible de la voie publique ;
2° de faire usage sur la voie publique de radios, mégaphones, diffuseurs, haut-parleurs, orgues de
barbarie, pick-up, enregistreurs, etc.
Article 102
§1 - Sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, l’usage sur les fêtes foraines de hautparleurs, sirènes, sifflets, trompes ou autres instruments particulièrement bruyants et la diffusion des
musiques foraines sont interdits entre 22 heures et 8 heures. Cette autorisation n’est accordée qu’aux
forains réglementairement installés et au directeur ou entrepreneur des fêtes.
§2 - Pendant les concerts publics et autres manifestations (cortèges, processions, …) dûment autorisés,
les forains ainsi que les autres usagers de la voie publique, sur simple demande de la police, doivent
cesser les tirs, ronflements de moteurs, sirènes, de jouer de l’orgue, accordéon et autres musiques ou
instruments qui troublent les représentations musicales et théâtrales ainsi que les réunions de travail,
assemblées ouvertes au public et services funèbres.
Article 103
Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou règlementaires relatives au tapage nocturne et
aux pollutions par le bruit, sont interdits tous les aboiements, hurlements, cris, chants et autres
émissions vocales de tout animal susceptibles de provoquer un dérangement public de par leur
intensité, leur caractère répété ou leur durée. Les propriétaires et gardiens d’animaux dont les
aboiements, hurlements et cris continus perturbent le repos ou la tranquillité publique doivent prendre
les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble. En cas d’infraction à la présente disposition, la
personne qui avait la garde de l’animal au moment des faits s’expose à une sanction administrative,
sauf si au vu des circonstances en l’espèce, il apparaît davantage justifié de sanctionner le propriétaire
de l’animal.
Article 104
Lorsque les émissions sonores visées à la présente section sont de nature à troubler la sécurité, la
tranquillité ou l’ordre publics ou en cas d’abus d’autorisation, les services de police peuvent à tout
moment faire réduire leur volume ou en faire cesser l’émission.
1188
Article 105
Les propriétaires, directeurs ou gérants de salles de bals, divertissements et spectacles, de cabarets, de
dancings et plus généralement de tous établissements publics, ont l’obligation de prendre les mesures
requises pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme ne
s’entende à l’extérieur, de manière à ne pas importuner les voisins.
Sauf autorisation du Bourgmestre, qui pourra être retirée en cas d’abus, la diffusion extérieure de
musique est interdite entre 22 h 00’ et 08 h 00’.
En cas d’infraction aux dispositions du présent article, les services de police peuvent ordonner la
cessation immédiate de l’activité à l’origine de la nuisance. Au besoin, ils font évacuer l’établissement.
Le Bourgmestre peut ordonner, par décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou de
maintien d’ordre, la fermeture complète temporaire d’un tel établissement ou sa fermeture à partir
d’une heure déterminée en fonction des circonstances et conformément aux dispositions de la Nouvelle
Loi communale.
Article 106
L’usage et l’installation d’appareils émettant des sons aigus uniquement perceptibles par les jeunes
oreilles sont interdits sur le territoire communal.
Article 107
§1 - Tout propriétaire d’un système d’alarme doit le soumettre annuellement à un entretien.
L'entretien consiste à vérifier si le système d'alarme et son installation répondent encore aux
prescriptions de l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et
d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme, si le système d'alarme ne génère
pas de faux signal d'alarme et si le système d'alarme génère bien le bon signal d'alarme en cas
d'intrusion.
§2 - Sans préjudice de l’application des dispositions de l’arrêté royal du 25 avril 2007 précité, l’utilisateur
d’un système d’alarme qui n’est pas raccordé à une centrale d’alarme doit signaler son installation via le
guichet électronique suivant : www.policeonweb.be
Après chaque signalisation d'alarme, l’usager de ce système d’alarme veille à ce que lui-même ou une
personne qu’il a désignée soit présent(e) près du bien protégé au moment où la police arrive sur les
lieux.
Cette personne est en mesure de :
- faire entrer la police à l’intérieur du bien protégé, pour autant qu’elle ne se trouve pas en situation de
danger ;
- débrancher le système d'alarme.
§3 - Un système d’alarme peut être équipé d’un appareil qui émet des signaux sonores pouvant être
entendus par des tiers ne se trouvant pas dans le bien protégé, si à chaque déclenchement alarme,
l’appareil produit des signaux sonores au maximum pendant 3 minutes, et seulement en cas de
sabotage du système d'alarme pendant 8 minutes au maximum.
§4 - Tout déclenchement intempestif d’alarme de véhicule ou d’immeuble est proscrit. Un système
d’alarme ne peut inutilement incommoder le voisinage. Le propriétaire d’un véhicule ou d’un immeuble
dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais. Lorsque le propriétaire ne se
manifeste pas dans les 30 minutes du déclenchement de l’alarme, les services de police et/ou de
pompiers pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais,
1189
risques et périls du contrevenant. L’intervention du service de police et/ou de pompiers dans ces
circonstances sera elle-même facturée parmi les frais.
Section XVI - Immeubles et locaux
Article 108
§ 1. Les exploitants d'établissements qui sont habituellement accessibles au public, même lorsque celuici n'y est admis que sous certaines conditions, sont tenus de se conformer aux recommandations et
directives du Service Régional d'Incendie.
Aussi longtemps que ces recommandations et directives ne sont pas respectées, les exploitants ne
peuvent admettre le public dans leur établissement.
§ 2. Il est interdit d'introduire un animal quelconque dans les établissements accessibles au public où
l'accès lui est interdit soit par un règlement intérieur affiché à l'entrée, soit par des écriteaux ou
pictogrammes.
1190
CHAPITRE IV : DEBITS DE BOISSONS - SALLES DE SPECTACLES
CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 109
Les débits de boissons fermeront leurs portes à 1 heure du matin en semaine et à 3 heures du matin,
les jeudis, vendredis et samedis.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Bourgmestre peut accorder une dérogation.
Article 110
§1 - Pour l’application du présent règlement, sont considérés comme des débits de boissons les
établissements où sont offertes en vente, des boissons alcoolisées à consommer sur place, peu importe
que cette vente soit permanente ou occasionnelle.
§2 - Tout tenancier d’un débit de boissons, d’un restaurant, d’un dancing ou d’un club privé, quelles que
soit leur nature et leur dénomination est tenu de maintenir le bon ordre et la tranquillité dans son
établissement.
§3 - Les services de police peuvent faire évacuer et fermer les commerces, les débits de boissons,
restaurants et tout établissement quelconque où il est constaté du tapage ou du désordre de nature à
troubler la tranquillité publique ou le repos des voisins, que le désordre ait lieu dans l’établissement
même ou dans ses dépendances ou aux abords immédiats lorsque ce tapage ou désordre trouve son
origine dans l’établissement.
§4 - Tout client ou consommateur avisé de la fermeture, est tenu de quitter aussitôt l’établissement. Il
ne peut pas y rester même si l’exploitant y consent. Il ne peut plus essayer de s’y faire admettre
pendant les heures de fermeture.
§5 - Tout individu en état d’ivresse et/ou troublant l’ordre est tenu, à la première réquisition du
tenancier ou de la police, de quitter l’établissement où il se trouve.
§6 - Lorsque du tapage ou des désordres visés au présent article ont été constatés ou s’il existe un
risque certain et imminent d’atteinte à l’ordre public, le Bourgmestre peut ordonner, par décision
motivée par les exigences de la tranquillité publique ou de maintien d’ordre, la fermeture complète
temporaire d’un tel établissement ou sa fermeture à partir d’une heure déterminée en fonction des
circonstances et conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi communale.
§7 - Le présent article n’est pas applicable aux établissements hôteliers ni aux restaurants (c’est-à-dire
aux établissements pour lesquels la vente de boissons alcoolisées est accessoire par rapport à la
préparation et à la vente de nourriture).
§8 - Les hôteliers, cabaretiers et autres débitants de boissons sont tenus, à toute réquisition de la
police, de permettre à celle-ci l’entrée de leurs établissements pour y rechercher les infractions pouvant
y être commises.
§9 - Il est interdit aux hôteliers, cabaretiers et autres débitants de boissons de fermer leur
établissement à clef, d’y éteindre la lumière ou d’en dissimuler l’éclairage aussi longtemps qu’il s’y
trouve un ou des consommateurs. Les officiers de police pourront entrer à toute heure du jour ou de la
nuit dans ces établissements, même si d’apparence ils sont fermés mais que l’on peut supposer que des
consommateurs ou des clients s’y trouvent.
Article 111
1191
§ 1 - Il est interdit de consommer sur la voie publique, des boissons alcoolisées.
Cette mesure est d’application entre 20 heures et 8 heures, sur le territoire de la commune de Waterloo,
dans les limites de l’agglomération déterminée par les signaux F1
§ 2 Ŕ Le Bourgmestre peut accorder des dérogations à l’interdiction formulée à l’article précédent
notamment en ce qui concerne :
Les terrasses autorisées des débits de boissons
Certains évènements festifs
§ 3 - Les contenants en verre, en aluminium ou des boissons spiritueuses ou fermentées qui ne seront
plus scellés d’origine pourront être vidés à l’égout par les agents ayant constaté l’infraction.
§ 4 - Le Bourgmestre peut prendre toute mesure de police administrative susceptible de faire respecter
la présente interdiction.
Article 112
Il est formellement interdit d’exposer et de mettre en vente, dans les distributeurs automatiques situées
sur ou le long de la voie publique, toute boisson fermentée ainsi que tout produit alcoolisé.
Cette disposition vise à garantir davantage la tranquillité et la sécurité publiques perturbées par les
nuisances sonores et les rixes provoquées par certains consommateurs de boissons fermentées ou
alcoolisées en provenance de distributeurs automatiques sur la voie publique ou directement accessibles
de la voie publique.
1192
CHAPITRE V : HYGIENE PUBLIQUE
Section I - Propreté de la voie publique
Sous-section I - Nettoyage de la voie publique
Article 113
§1 - Sans préjudice de l’article 13 du présent règlement, tout usager qui, par son déplacement ou son
action, a souillé la voie publique sans toutefois porter atteinte à sa viabilité ou sa sécurité, est tenu de
procéder sans délai à son nettoyage, faute de quoi la Commune se réserve le droit d'y pourvoir aux
frais, risques et périls du contrevenant, et ce sans préjudice de l’application d’une sanction
administrative.
§ 2. Tout riverain d'une voie publique est tenu de veiller à la propreté de l'accotement, du trottoir, du
filet d'eau et du dessus des grilles d’avaloirs aménagés devant la propriété qu'il occupe.
§ 3. Tout riverain d'une voie publique est tenu d'enlever les végétations spontanées des filets d'eau,
trottoirs ou accotements.
§ 4. Pour les filets d'eau et les trottoirs construits en dur, le nettoyage à l'eau doit être effectué chaque
fois que nécessaire, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 28.
§ 5. Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s'y rapportant, dans le cas
de voiries piétonnes et semi-piétonnes, le riverain est tenu de veiller à la propreté de l'accotement
aménagé, du trottoir et du filet d'eau devant la propriété qu'il occupe sur une profondeur de 2 mètres.
§ 6. Sont notamment tenus de l'exécution des dispositions contenues aux paragraphes 1 à 4 :
1.
2.
tous les occupants d'une habitation familiale.
les propriétaires d'immeubles inhabités ou de propriétés non bâties, ou ceux qui en ont la garde en
vertu d'un mandat.
§ 7 - En cas d’occupation par plusieurs ménages, le nettoyage est à charge de ceux qui occupent le rezde-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en
commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une
personne morale, l’obligation de nettoyage incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits
établissements; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction
de l’établissement. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs
propriétaires, l’obligation de nettoyage est à la charge du concierge ou du syndic.
§ 8 Il est interdit de maintenir sur la voie publique ou sur un terrain situé en bordure de celle-ci, ce qui
est de nature à porter atteinte à la propreté publique.
§ 9 Toute personne qui a souillé la voie publique d’une quelconque manière que ce soit est tenue de
procéder au nettoyage de celle-ci. A défaut, la commune fera procéder au nettoyage aux frais du
contrevenant.
§10 Tout riverain, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit d’un immeuble
bâti ou non doit prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité, la propreté et la commodité de
passage des usagers. Sans préjudice des interdictions prévues en vertu du décret du 10 juillet 2013
instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement
1193
durable et de son arrêté d’exécution du 11 juillet 2013, cette obligation comprend le fait de veiller à ce
que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publique par sa prolifération. En
cas d’infraction à la présente disposition, le locataire ou l’occupant à quelque titre que ce soit de
l’immeuble s’expose à une sanction administrative, sauf si au vu des circonstances en l’espèce, il
apparaît davantage justifié de sanctionner le propriétaire de l’immeuble.
Article 114
Toutes les remorques et les véhicules de type pick-up ou autres transportant des déchets de tout ordre
pouvant s’envoler durant leur transport (papiers, cartons, déchets verts et tout autre objet léger, cette
liste n’étant pas exhaustive), doivent être couverts soit par un filet, soit par des cordes ou des sangles,
soit par une bâche, soit par tout autre moyen adéquat, et ce en vue d’éviter l’envol de tout objet .
Article 115
§1 Il est interdit de jeter des mégots, canettes, chewing-gum, papiers, emballages, etc. sur la voie
publique.
§2 - Il est interdit de cracher, d'uriner ou de déféquer sur la voie publique ainsi que dans les lieux
public, les propriétés riveraines bâties, les galeries et les passages établis sur assiette privée accessibles
au public, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.104
Article 116
§ 1 Les exploitants de friteries, commerces ambulants, fast-food, night shops et autres vendeurs de
marchandises à consommer sur place ou dans les environs immédiats veilleront à assurer la propreté de
la voie publique et du voisinage aux abords de leurs établissements. Ils y installeront un nombre
suffisant de corbeilles à déchets d’un type agréé par la commune et veilleront à les vider aussi souvent
que nécessaire. Ces poubelles ne peuvent être ancrées dans le sol. Avant de fermer leurs
établissements, ils veilleront à évacuer tous les déchets et éliminer toutes les souillures résultant de leur
activité commerciale.
§ 2 Les exploitants d’établissements ayant une emprise sur la voie publique telle qu’une terrasse sont
responsables de la propreté de ces lieux et doivent prévoir des cendriers et poubelles en suffisance pour
maintenir les terrasses en tout temps en état de propreté. Au terme de l’exploitation commerciale
journalière, l’exploitant doit procéder au nettoyage de la voie publique occupée par la terrasse. En
application de la loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives communales, le collège communal
pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation si son titulaire
ne respecte pas les conditions qui y sont posées ou le présent règlement.
§ 3 - Les commerçants des marchés publics ainsi que les brocanteurs sont tenus d’évacuer les déchets
résultant de leurs activités commerciales.
Sous-section II - Evacuation des eaux pluviales et des eaux usées domestiques
Article 117
§1 - Les matières ou objets résultant du nettoyage doivent être ramassés et évacués. En aucun cas, ces
matières ou objets ne peuvent être abandonnés sur la voie publique ou dans les filets d’eau, ni être
poussés dans les avaloirs ou devant les propriétés d’autrui, à l’exception des eaux usées domestiques
provenant du nettoyage.
1194
§2 - Il est interdit d’obstruer les conduits destinés à l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées
d’une quelconque manière. Toute personne qui aurait provoqué cette obstruction ou cet encombrement,
même de manière fortuite, est tenue de l’enlever sans délai. A défaut, la commune fera procéder au
nettoyage aux frais du responsable.
Sous-section III – Entretien des ruisseaux, cours d’eau, fossés
Article 118
Les riverains des fossés et voies d’écoulement sont tenus de livrer passage aux agents de
l’administration et aux autres personnes chargées de s’assurer de la surveillance de ceux-ci et de
l’exécution des prescriptions reprises dans cette section en laissant un libre passage de 5 m le long du
cours d’eau.
Article 119
Nonobstant les législations en vigueur des cours d’eau non navigables, il est interdit aux propriétaires de
terrains jouxtant ou étant traversés par un cours d’eau de pulvériser des herbicides sur leurs berges.
Section II - Occupation d’immeubles insalubres
Article 120
§1 - Sans préjudice des dispositions prévues par la présente section, lorsque la malpropreté des
immeubles bâtis ou non met en péril la salubrité publique, le propriétaire et/ou le locataire et/ou
l’occupant à un titre quelconque doit, dans le délai imparti, se conformer aux mesures prescrites par le
Bourgmestre.
§2 - Lorsqu’il y a péril pour la salubrité publique, le Bourgmestre ordonne l’évacuation des lieux.
§3 - Est interdite l’occupation ou l’autorisation d’occuper des lieux dont le Bourgmestre a ordonné
l’évacuation.
Section III - Epidémies - épizooties
Article 121
En cas de danger, d’épidémie ou d’épizootie et sans préjudice d’autres dispositions légales, le
propriétaire de l’immeuble infesté ou infecté et/ou son occupant à un titre quelconque est tenu de
procéder à tous travaux de nettoyage, désinfection ou destruction de parasites, sur rapport du médecin
ou du vétérinaire requis par le Bourgmestre. A défaut de ce faire et sans préjudice de l’application d’une
amende administrative, le Bourgmestre procède aux mesures d’office aux frais, risques et périls du
défaillant.
Section IV - Dépôts, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles
1195
Article 122
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la protection des eaux de surface :
1. le fumier sera chargé de manière à ce que rien ne puisse être répandu sur la voie publique. Les
fumiers qui seraient versés sur la voie publique seront enlevés immédiatement et le lieu parfaitement
nettoyé ensuite ;
2. il est défendu de déposer des fumiers, de la paille, des pulpes de betteraves et tout autre dépôt de
végétaux gênant la commodité de passage aux abords des rues, chemins et ruisseaux ;
3. Sans préjudice de l’application des sanctions prévues au présent règlement, si des matières sont
abandonnées ou épandues d’une manière ou en un endroit non conforme à la présente disposition, la
Commune peut enlever d’office les produits ou objets en question, au frais du contrevenant et à ses
risques et périls ;
4. Lors des opérations de prélèvement au silo, l’exploitant veillera à enlever immédiatement les déchets
et parties avariées impropres à l’alimentation du bétail, et les fera évacuer par voie légale ;
5. Le transport des vidanges des fosses d’aisance ne pourra se faire qu’au moyen de citernes
parfaitement étanches.
1196
CHAPITRE VI : MESURES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES
CALAMITES
Section I - Obligation d’information
Article 123
Sans préjudice des articles 422 bis et ter du Code pénal, quiconque constate l’imminence ou l’existence
d’un événement de nature à mettre en péril la salubrité ou la sécurité publique est tenu d’alerter
immédiatement l’autorité publique, soit au bureau de police, soit au poste de pompiers, soit au centre
d’appel d’urgence 112.
Section II - Accès aux bouches d’incendie
Article 124
§ 1. Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public le stationnement de
véhicules et le dépôt, même temporaire, de choses pouvant gêner ou empêcher le repérage, l’accès ou
l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des incendies.
§ 2. Il est interdit de dénaturer, dissimuler ou laisser dissimuler, dégrader, déplacer ou faire disparaître
les signaux d’identification ou de repérage des ressources en eau pour l’extinction des incendies.
§ 3. Les bouches d’incendie, les couvercles ou trapillons fermant les chambres des bouches d’incendie et
les puisards doivent toujours rester dégagés, bien visibles et aisément accessibles.
§ 4. Il est interdit de fixer quelconque panneau publicitaire ou autre sur tout endroit d’une habitation
devant servir d’issue en cas d’incendie.
§ 5. Les obligations prévues par le présent article incombent à l’occupant de l’immeuble ou à celui qui
en a la garde en vertu d’un mandat ou au propriétaire si l’immeuble est inoccupé.
Section III - Obligations des occupants d’un immeuble en cas d’incendie
Article 125
Les occupants d’un immeuble dans lequel un incendie s’est déclaré ainsi que ceux des immeubles
voisins doivent :
1. obtempérer immédiatement aux injonctions et réquisitions des pompiers, agents de la Protection
civile, des fonctionnaires de police ou d’autres services publics dont l’intervention est nécessaire pour
combattre le sinistre ;
2. permettre l’accès à leur immeuble ;
3. permettre l’utilisation des points d’eau et de tous moyens de lutte contre l’incendie dont ils disposent.
1197
Section IV - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion
Article 126
La destruction par combustion en plein air de tous déchets est interdite en vertu du règlement
communal relatif aux délinquances environnementales
§1 Seuls les déchets végétaux secs provenant
de l’entretien des jardins ;
de déboisement ou défrichement de terrains ;
d’activités agricoles.
Sont autorisés s’ils sont situés
- à plus de 100 mètres de tous locaux d’habitation, des haies, des vergers.
- et s’ils ne dégagent pas des fumées ou émanations susceptibles de créer des risques d’incendie ou des
inconvénients pour le voisinage.
§ 2. Les feux allumés ne peuvent en aucun cas mettre en danger les habitations ou toute installation ou
végétation voisine ni incommoder le voisinage de quelque manière que ce soit.
§ 3. Les feux sont interdits dès la tombée du jour et pendant la nuit, ainsi que le dimanche et les jours
fériés. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une
personne majeure, et ce, jusqu’à leur extinction complète.
§ 4. L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils peuvent être maîtrisés par ceux qui
les ont allumés.
§ 5. Les feux sont interdits par temps venteux, de sécheresse, ainsi que lorsqu’une alerte smog est
annoncée par les médias.
Section V- Barbecues
Article 127
Les fumées émanant des barbecues et d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du
charbon de bois ne peuvent incommoder le voisinage.
Section VI - Organisations de brocantes, braderies, marchés, etc. sur la voie publique
Article 128
Les organisateurs de brocantes, braderies, marchés, …sur la voie publique sont tenus de prendre les
dispositions qui s’imposent afin de permettre, à tout moment, la libre circulation, le stationnement et les
manœuvres des services d’incendie, de secours et de sécurité.
Une voie d’accès doit être libre en permanence et présenter les caractéristiques suivantes :
- largeur minimale : 4 mètres
- rayon de braquage minimum : 11 mètres (courbe intérieure) et 15 mètres (courbe extérieure).
1198
Section VII- Entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée
Article 129
Tout occupant d'une construction ou d'une partie de construction est tenu de veiller à ce que les
cheminées, fours, usines où l’on fait usage de feu et les tuyaux conducteurs de fumée qu'il utilise :
1. soient maintenus constamment en bon état de fonctionnement et de propreté.
2. soient ramonés au moins une fois par an.
Section VIII- Stationnement des véhicules transportant des matières inflammables ou
explosives
Article 130
Est interdit le stationnement sur le domaine public, à l'exclusion de l'enceinte des gares, des domaines
militaires et des dépôts couverts par une autorisation délivrée conformément aux dispositions du
Règlement général sur la Protection du Travail, des véhicules et de tout autre moyen de transport par
terre :
a) chargés ou équipés de récipients d'une capacité totale en eau de 1m3 ou plus et contenant un liquide
dont le point d'éclair déterminé en vase fermé d'après les normes NBN 520.17 ou 520.75 est inférieur
ou égal à 50°c.
En dérogation à cette interdiction et sans préjudice des dispositions locales, est admis pendant une
durée maximum de 120 minutes le stationnement sur la voie publique ou ailleurs à ciel ouvert d'un
véhicule isolé transportant un liquide visé à l'alinéa précédent ;
b) chargés ou équipés de réservoirs d'une capacité totale en eau de 100 dm3 ou plus contenant un gaz
comprimé, liquéfié ou dissous sous une pression supérieure à 1 kg/cm2 autre que l'air ;
c) transportant des substances et mélanges explosifs ou susceptibles de déflagrer.
Article 131
Lorsque les impératifs économiques, techniques ou de sécurité le justifient, le Bourgmestre peut délivrer
des autorisations dérogeant aux présentes indications.
Le document d'autorisation, dont copie sera adressée à la Zone de Police, précisera l'endroit du
stationnement du véhicule, la durée de ce stationnement et les matières inflammables, explosives ou
déflagrantes auxquelles elle se rapporte.
Section IX- Dispositions finales
Article 132
Les prescriptions reprises au présent chapitre sont applicables sans préjudice des prescriptions du
règlement communal de police relatif à la protection contre l’incendie et l’explosion.
1199
CHAPITRE VII : ATTEINTES AUX PERSONNES ET A LA PROPRIETE D’AUTRUI
REPREHENSIBLES PENALEMENT
Article 133 : Injures
§1. Sera puni d’une amende administrative, quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit
par des écrits, images ou emblèmes, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444 du Code
pénal.
§2. Sera puni de la même sanction quiconque aura, dans l’une des circonstances précitées, injurié par
paroles, en sa qualité ou en raison de ses fonctions, une personne dépositaire de l’autorité ou de la
force publique, ou ayant un caractère public.
§3. Les faits visés par les sanctions précitées constituent un délit visé par l’article 448 du Code pénal.
Article 134 : Graffitis
§1. Sera puni d’une amende administrative, quiconque réalise sans autorisation des graffitis sur les
biens mobiliers ou immobiliers.
§2. Les faits visés par les sanctions précitées constituent un délit visé par l’article 534 bis du Code pénal.
Article 135 : Dégradations immobilières
§1. Sera puni d’une amende administrative, quiconque aura volontairement dégradé les propriétés
immobilières d’autrui.
§2. Les faits visés par les sanctions précitées constituent un délit visé par l’article 534ter du Code pénal.
Article 136 : Destructions d’arbres et de greffes
§1. Quiconque aura méchamment abattu un ou plusieurs arbres, coupé, mutilé ou écorcé ces arbres de
manière à les faire périr, ou détruit une ou plusieurs greffes, sera puni :
A raison de chaque arbre, une amende administrative sera due ;
A raison de chaque greffe, une amende administrative sera due ;
Dans aucun cas, la totalité de la sanction n’excédera 350 euros.
§2. Les faits visés par les sanctions précitées constituent un délit visé par l’article 537 du Code pénal.
Article 137 : Dégradations mobilières
§1. Seront punis d’une amende administrative, ceux qui, hors les cas prévus par la chapitre III, titre IX,
livre II du Code pénal, auront volontairement endommagé ou détruit les propriétés mobilières d’autrui.
1200
§2. Les faits visés par les sanctions précitées constituent une contravention visée par l’article 559, 1° du
Code pénal.
Article 138 : Bruits et tapages nocturnes
§1. Seront punis d’une amende administrative, ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou
tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants.
Code pénal.
Article 139 : Dégradations de clôtures
§1. Seront punis d’une amende administrative, ceux qui auront volontairement dégradé des clôtures
urbaines ou rurales, de quelques matériaux qu’elles soient faites.
Code pénal.
Article 140 : Voies de fait et les violences légères
§1. Seront punis d’une amende administrative, les auteurs de voies de fait ou violences légères, pourvu
qu’ils n’aient blessé ni frappé personne, et que les voies de fait n’entrent pas dans la classe des injures,
particulièrement ceux qui auront volontairement, mais sans intention de l’injurier, lancé sur une
personne un objet quelconque de nature à l’incommoder ou à la souiller.
Code pénal.
Article 141 : Dissimulation de visage
§1. Seront punis d’une amende administrative, ceux qui, sauf dispositions légales contraires, se
présentent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout en en partie, de
manière telle qu’ils ne soient pas identifiables.
Toutefois, ne sont pas visés ceux qui circulent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou
dissimulé en tout ou en partie de manière telle qu’ils ne soient pas identifiables et ce, en vertu de
règlements de travail ou d’une ordonnance de police à l’occasion de manifestations festives.
§2. Les faits visés par les sanctions précitées constituent une contravention visée par l’article 563bis du
Code pénal.
1201
CHAPITRE VIII : DES INFRACTIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX
SIGNAUX C3 ET F103 CONSTATEES AU MOYEN D’APPAREILS FONCTIONNANT
AUTOMATIQUEMENT
Conformément à l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour
les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103
constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement, les personnes physiques majeures et
les personnes morales peuvent se voir infliger une amende administrative lorsqu’elles commettent des
infractions à l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et de l'usage de la voie publique.
Section I - Infractions de première catégorie
Article 142
Dans les zones résidentielles, le stationnement est interdit sauf :
- aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur
différente et sur lesquels est reproduite la lettre ''P'' ;
- aux endroits où un signal routier l'autorise.
Article 143
Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87,
ou qui, aux carrefours sont seulement annoncés par un signal A14 ou qui sont situés dans une zone
délimitée par les signaux F4a et F4b, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur ces dispositifs, sauf
réglementation locale.
Article 144
Dans les zones piétonnes, le stationnement est interdit.
Article 145
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé à droite par rapport au sens de sa marche.
Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l'un ou de l'autre côté.
Article 146
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé :
- hors de la chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout
accotement ;
- s'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins un
mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique ;
1202
- si l'accotement n'est pas suffisamment large, le véhicule doit être rangé partiellement sur
l'accotement et partiellement sur la chaussée ;
- à défaut d'accotement praticable, le véhicule doit être rangé sur la chaussée.
Article 147
Tout véhicule rangé totalement ou partiellement sur la chaussée doit être placé :
1° à la plus grande distance possible de l'axe de la chaussée ;
2° parallèlement au bord de la chaussée, sauf aménagement particulier des lieux ;
3° en une seule file.
Les motocyclettes sans side-car ou remorque peuvent toutefois stationner perpendiculairement sur le
côté de la chaussée pour autant qu'elles ne dépassent pas le marquage de stationnement indiqué.
Article 148
Les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues doivent être rangés en dehors de la chaussée et des
zones de stationnement visées à l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement
général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique de telle manière qu'ils ne
gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers, sauf aux endroits signalés
conformément à l'article 70.2.1.3°. f de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général
sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
Article 149
Les motocyclettes peuvent être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement visées à
l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et de l'usage de la voie publique, de telle manière qu'elles ne gênent pas ou ne
rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers.
Article 150
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement
susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité,
en particulier :
- à 3 mètres ou plus mais à moins de 5 mètres de l'endroit où les cyclistes et les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de
quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable ;
- sur la chaussée à 3 mètres ou plus mais à moins de 5 mètres en deçà des passages pour piétons et
des passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues ;
- aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la
chaussée transversale, sauf réglementation locale ;
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours, sauf
réglementation locale ;
1203
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours
sauf pour les véhicules dont la hauteur, chargement compris ne dépasse pas 1,65 m, lorsque le bord
inférieur de ces signaux se trouve à 2 mètres au moins au-dessus de la chaussée ;
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers sauf pour les véhicules dont la hauteur,
chargement compris ne dépasse pas 1,65 m, lorsque le bord inférieur de ces signaux se trouve à 2
mètres au moins au-dessus de la chaussée.
Article 151
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :
- à moins d'1 mètre tant devant que derrière un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement et à tout
endroit où le véhicule empêcherait l'accès à un autre véhicule ou son dégagement ;
- à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un panneau indiquant un arrêt d'autobus, de trolleybus ou
de tram ;
- devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe
d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès ;
- à tout endroit où le véhicule empêcherait l'accès à des emplacements de stationnement établis hors
de la chaussée ;
- en dehors des agglomérations sur la chaussée d'une voie publique pourvue du signal B9 ;
- sur la chaussée lorsque celle-ci est divisée en bandes de circulation, sauf aux endroits pourvus du
signal E9a ou E9b ;
- sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune, prévue à l'article 75.1.2° de l'arrêté
royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de
l'usage de la voie publique ;
- sur les chaussées à deux sens de circulation, du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à
l'arrêt ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait rendu malaisé ;
- sur la chaussée centrale d'une voie publique comportant trois chaussées ;
- en dehors des agglomérations, du côté gauche d'une chaussée d'une voie publique comportant deux
chaussées ou sur le terre-plein séparant ces chaussées.
Article 152
Il est interdit de faire apparaître sur le disque des indications inexactes. Les indications du disque ne
peuvent être modifiées avant que le véhicule n'ait quitté l'emplacement.
Article 153
Il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique
des véhicules à moteur hors d'état de circuler et des remorques.
1204
Dans les agglomérations, il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de
huit heures consécutives des véhicules automobiles et des remorques lorsque la masse maximale
autorisée dépasse 7,5 tonnes, sauf aux endroits pourvus du signal E9a, E9c ou E9d.
Il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives
des véhicules publicitaires.
Article 154
Ne pas avoir apposé la carte spéciale visée à l'article 27.4.3, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975
portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ou le
document qui y est assimilé par l'article 27.4.1. du même arrêté sur la face interne du pare-brise, ou à
défaut, sur la partie avant du véhicule mis en stationnement aux emplacements de stationnement
réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées.
Article 155
Ne pas respecter les signaux E1, E3, E5, E7 et de type E9 relatifs à l'arrêt et au stationnement.
Article 156
Ne pas respecter le signal E11.
Article 157
Il est interdit de s'arrêter ou de stationner sur les marques au sol des îlots directionnels et des zones
d'évitement.
Article 158
Il est interdit de s'arrêter ou de stationner sur les marques de couleur blanche définies à l'article 77.5 de
l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et
de l'usage de la voie publique qui délimitent les emplacements que doivent occuper les véhicules.
Article 159
Il est interdit de s'arrêter ou de stationner sur les marques en damier composées de carrés blancs
apposées sur le sol.
Article 160
Ne pas respecter le signal C3 dans le cas où les infractions sont constatées au moyen d'appareils
fonctionnant automatiquement.
Article 161
Ne pas respecter le signal F 103 dans le cas où les infractions sont constatées au moyen d'appareils
fonctionnant automatiquement.
1205
Section II - Infractions de deuxième catégorie
Article 162
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement sur les routes pour automobiles, sauf
sur les aires de stationnement indiquées par le signal E9a.
Article 163
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement
susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité,
notamment :
- sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale ;
- sur les pistes cyclables et à moins de 3 mètres de l'endroit où les cyclistes et les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de
quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable ;
- sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux
roues et sur la chaussée à moins de 3 mètres en deçà de ces passages;
- sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les
ponts ;
- sur la chaussée à proximité du sommet d'une côte et dans un virage lorsque la visibilité est
insuffisante.
Article 164
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :
- aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent
emprunter la chaussée pour contourner un obstacle ;
- aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé ;
- lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.
1206
CHAPITRE IX : SANCTIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
Section I - Sanctions administratives
Article 165
§ 1. Pour les majeurs, les infractions aux dispositions des articles du Règlement Général de Police sont
passibles :
- d’une amende de 25 à 175 euros pour une infraction aux articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 20, 21,
22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 47, 48, 49, 50, 51, 52 § 6, 54, 55 ,56, 58,
59, 61, 62, 63, 64, 65 ,67, 68, 70, 72, 73, 74 , 75, 76, 77 , 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90
, 97, 98 § 1 al. 3 à 10, 98 § 3, 99 § 2, 100, 101, 102, 103, 107,111, 113, 114, 115, 116,117 §1, 118,
119, 126, 127, 129 ;
- d’une amende de 175 à 350 euros pour une infraction aux articles :
13, 14, 15, 16, 19, 23, 33, 34, 35, 44, 45,52 §1 à §5, 53, 60, 66, 69, 71, 89, 91, 92, 93, 95, 96, 98 § 1
al. 1 et 2, 98 § 2, 99 §1, 105, 106, 108, 109, 110, 112, 117 §2, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 128, 130.
§ 2. Les infractions aux articles 133 à 141 inclus sont passibles d’une amende administrative d’un
montant de 175 à 350 euros.
§ 3. Alinéa 1.- Les infractions aux articles 142 à 161 inclus sont passibles d’une amende administrative
d’un montant de 55 euros.
Alinéa 2.- Les infractions aux articles 162 à 164 inclus sont passibles d’une amende administrative d’un
montant de 110 euros.
§ 4. Le fonctionnaire sanctionnateur établira le montant de l’amende en fonction de la gravité des faits
et des récidives éventuelles.
§ 5. Les articles 36, 37, 39, 40, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52§1 à §5, 77, 89, 90, 93, 95, 98, 103, 105, 108,
117 et 118 sont susceptibles d’une médiation permettant de réparer le préjudice causé.
§ 6. Il y a récidive lorsque le contrevenant a déjà été sanctionné pour une même infraction dans les
vingt-quatre mois qui précèdent la nouvelle constatation de l’infraction.
En pareil cas, le montant de l'amende peut être doublé.
§ 7. La constatation de plusieurs infractions concomitantes aux mêmes règlements ou ordonnances
donnera lieu à une sanction administrative unique, proportionnelle à la gravité de l’ensemble des faits.
§ 8. En cas de contravention à l’article 105, le Collège peut imposer la fermeture administrative de
l'établissement concerné à titre temporaire ou définitif.
§ 9. L'application de sanctions administratives ou autres ne préjudicie en rien au droit pour le
Bourgmestre de recourir, aux frais, risques et périls du contrevenant, à des mesures d'office nécessaires
pour assurer l'exécution matérielle du présent règlement.
§ 10. L'application des sanctions administratives se fait toujours sans préjudice des restitutions et
dommages et intérêts qui pourraient être dus aux parties.
§ 11. Si les faits le justifient, le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer une médiation au
contrevenant si les faits sont susceptibles d’une médiation permettant de réparer le préjudice causé.
1207
Article 166
§ 1. Outre l’application des sanctions administratives et pour autant qu’un règlement redevance adopté
par le Conseil communal en prévoie la possibilité, la Commune se réserve le droit de facturer au
responsable :
1. de comportements portant atteinte à l’environnement, d’une part, le coût de la remise en état et
l’enlèvement des déchets ayant fait l’objet d’un dépôt clandestin et, d’autre part, les coûts inhérents
au nettoyage de l’espace public engendré par un comportement portant atteinte à la propreté
publique ;
2. de pose de panneaux et d’affiches sur l’espace public, le coût inhérent à l’enlèvement de ces
derniers en vue de garantir la sécurité publique
§ 2. La commune se réserve le droit de facturer aux propriétaires de terrains privés non ou mal
entretenus le coût d'une intervention des services communaux visant à éliminer toute nuisance pour les
voisins et riverains ».
Section II - Dispositions générales
Article 167
Les interdictions ou obligations visées au présent règlement ne sont pas applicables aux services de
sécurité dans le cadre de leurs missions.
1208
CHAPITRE X : DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES
Article 168
A la date d'entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements et ordonnances de police
antérieurs dont l'objet est réglé par les dispositions de la présente réglementation sont abrogés de plein
droit.
1209
LIVRE 2 REGLEMENT COMMUNAL
CONCERNANT LA COLLECTE DES
DECHETS PROVENANT DE L'ACTIVITE
USUELLE DES MENAGES ET DES
DECHETS ASSIMILES A DES DECHETS
MENAGERS
1210
CHAPITRE I : GENERALITES
Section I - Définitions
Article 1
Au sens du présent règlement, on entend par :
1° « Décret » : le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ;
2° « Catalogue des déchets » : le catalogue des déchets repris dans les colonnes 1 et 2 du tableau
figurant à l'annexe I de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des
déchets modifié entre autres par l’AGW du 24 janvier 2002 ;
3° « Déchets ménagers » : les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages (à l’exclusion des
déchets dangereux tels que définis par le Décret) ;
4° « Déchets ménagers assimilés »:
1. Les déchets provenant :
 des petits commerces (y compris les artisans) ;
 des administrations ;
 des bureaux ;
 des collectivités ;
 des indépendants et de l’HORECA (en ce compris les homes, pensionnats, écoles Ŕtous réseaux et
cycles compris- et casernes) ;
et consistant en:
 ordures ménagères brutes (catalogue déchets n°20 96 61) ;
 fraction compostable ou biométhanisable des ordures brutes (catalogue déchets n°20 96 62) ;
 fractions collectées séparément (catalogue déchets n° 20 01) ;
 emballages primaires en carton conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance
inférieure à 10 litres (catalogue déchets n° 20 97 93) ;
 emballages primaires en plastique conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance
 emballages primaires en métal conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance
 emballages primaires en verre conçus pour l'activité usuelle d'un ménage (catalogue déchets n° 20
97 96) ;
 emballages primaires en bois conçus pour l'activité usuelle d'un ménage (catalogue déchets n° 20 97
97) ;
 emballages secondaires pour emballages primaires assimilés à des déchets ménagers (catalogue
déchets n° 20 97 98).
1211
2. Les déchets provenant de centres hospitaliers et maisons de soins de santé (sauf les déchets visés au
n° 18.01 du catalogue des déchets) et assimilés à des déchets ménagers, soit :
 les déchets de cuisine,
 les déchets des locaux administratifs,
 les déchets hôteliers ou d’hébergements produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins,
 les appareils et mobiliers mis au rebut,
 les déchets d'activités hospitalières et de soins de santé autres que ceux visés au n° 18.01 du
catalogue des déchets ;
5° « Déchets visés par une collecte spécifique » : les déchets ménagers et déchets ménagers assimilés
qui, après tri à la source, consistent en :
 déchets inertes : gravats, tuiles, briquaillons,… ;
 encombrants ménagers : objets volumineux provenant des ménages ne pouvant, à cause de leur
poids ou de leur volume, être déposés dans un récipient destiné à la collecte périodique tels que
meubles, matelas, vélos, fonds de grenier généralement quelconques, inférieurs aux dimensions de
3m x 1.5m et pouvant être raisonnablement soulevés par deux personnes, à l’exclusion des déchets
soumis à obligation de reprise et des déchets pour lesquels une collecte sélective est opérationnelle
sur le territoire de la commune;
 déchets d’équipements électriques et électroniques : appareils fonctionnant à l'aide de piles ou de
courant électrique ;
 déchets verts : tailles de haies, branchages, tontes de pelouse… ;
 déchets de bois : planches, portes, meubles,… ;
 papiers, cartons : emballages entièrement constitués de papier et de carton, - boîtes en carton, sacs
en papier, journaux et magazines, dépliants publicitaires, livres, annuaires téléphoniques, papier
machine à écrire... provenant de l’usage normal d’un ménage;
 PMC P: uniquement les bouteilles et flacons en plastique
eau, limonade, lait, jus de fruits et de légumes, produits de vaisselle et d’entretien (liquide ou en
poudre), produits de lessive et adoucissant, produits de douche et bain, eau distillée, agents de
blanchiment…
M: emballages métalliques
Canettes, boîtes de conserves, plats, raviers et barquettes en aluminium, bouchons à visser,
couvercles et capsules de bocaux et bouteilles, boîtes et bidons (cigares, biscuits, chocolat, huile...),
aérosols alimentaires et cosmétiques.
C: cartons à boissons
tout emballage laminé (de type brique de boissons) qui a contenu des produits liquides.
Tous ces emballages proviennent de l’usage normal d’un ménage;
 verres : bouteilles, flacons et bocaux en verre transparent (boissons, fruits et légumes, confitures,
sauces et mayonnaises...) débarrassés de leur couvercle, fermeture, bouchon … ;
 textiles : vêtements, chaussures,… ;
 métaux : vélos, armoires métalliques, treillis,… ;
 huiles et graisses alimentaires usagées : fritures ;
 huiles et graisses usagées autres qu’alimentaires : huiles de vidange, de moteur, de tondeuses, … ;
1212
 piles : alcalines, boutons, au mercure,… ;
 déchets spéciaux des ménages : produits de bricolage (peintures, colles, solvants), pesticides,
engrais chimiques, films, radiographies, thermomètres, tubes d'éclairage, aérosols, produits
chimiques divers et emballages les ayant contenus,… ;
 déchets d’amiante-ciment ;
 pneus de voiture de tourisme ou de moto avec ou sans jante ;
 bouchons de liège.
 Tube TL, lampes à décharges et les détecteurs de fumée.
6° « Collecte périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés » : collecte en porteà-porte
des
déchets
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
collecte
spécifique.
Sont exclus, les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés qui font l'objet d'une collecte
spécifique en porte-à-porte.
7° « Collecte spécifique de déchets » : collecte périodique en porte-à-porte ou par point d’apports
volontaires de déchets triés sélectivement.
Sont exclus de la collecte spécifique, les déchets ménagers et ménagers assimilés autres que ceux cités
à l'article 1,5° du présent règlement et qui font l'objet d'une collecte périodique.
8° « Organisme de gestion des déchets » : la Commune ou l’association de Communes qui a été
mandatée par la commune et qui assure la gestion de la collecte périodique des déchets ménagers et
des déchets ménagers assimilés et/ou les collectes sélectives en porte-à-porte et/ou des parcs à
conteneurs et/ou des points d’apports volontaires.
9° « Organisme de collecte des déchets » : la Commune ou l’association de Communes ou la société
désignée pour assurer les collectes périodiques en porte-à-porte des déchets ménagers et des déchets
ménagers assimilés et/ou des déchets triés sélectivement.
10° « Récipient de collecte » : le sac mis à la disposition des habitants à l’initiative de l’organisme de la
gestion des déchets et dont la matière, le volume, la couleur, les inscriptions individuelles, le mode de
distribution et les points de ventes sont déterminés par l’organisme de gestion des déchets et ce, en
fonction du type de déchets.
11° « Usager » : producteur de déchets bénéficiaire du service de gestion des déchets rendu par la
Commune ou par l’organisme de gestion des déchets ;
12° « Ménage » : un ou plusieurs usagers vivant dans un même logement;
13° « Obligation de reprise » : obligation visée par l'article 8 bis du Décret ;
14° « Service minimum » : service minimum de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des
ménages au sens de l’AGW du 5 mars 2008;
15° « Arrêté subventions » : l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de
subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ;
16° « Arrêté coût-vérité » : l’Arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008 relatif à la gestion des
déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.
1213
Section II – Collecte par contrat privé
Article 2
Les établissements et services publics et privés, les industriels et les commerçants ou les ménages pour
lesquels le scénario de collecte mis en place par l’organisme de gestion des déchets ne leur convient
pas, pour une raison ou une autre, peuvent faire appel à une société privée pour la collecte de leurs
déchets.
Dans ce cas, ils devront respecter les modalités de collectes prévues par le présent règlement.
Les usagers ayant un contrat de ce type sont tenus, entre autres, de conserver leurs récipients de
collecte en domaine privé, et ne peuvent les placer sur la voie publique que le temps nécessaire à la
collecte. Il est rappelé que cette collecte ne pourra avoir lieu que les jours ouvrables, entre 6 heures et
19 heures.
Section III - Exclusions
Article 3
Ne font pas l'objet d'une collecte périodique organisée par la Commune, les déchets suivants:
- les déchets dangereux,
o conformément à l'article 10, 2° de l'Arrêté subventions, il est interdit aux agriculteurs et exploitants
d'entreprises agricoles de remettre leurs emballages dangereux à la collecte périodique communale.
Par emballages dangereux, on entend les emballages ayant contenu des déchets dangereux au sens du
o conformément à l'article 10, 3° de l'Arrêté subventions, il est interdit aux médecins, dentistes,
vétérinaires et prestataires de soins à domicile de mettre à la collecte périodique communale les déchets
hospitaliers et de soins de santé de classe B2 au sens de l'arrêté du 30 juin 1994 ;
- les déchets qui, bien que provenant de commerces, d'administrations, de bureaux, etc. (catalogue des
déchets, n° 20 97), ne sont pas repris dans une des nomenclatures n° 20 97 93 à 20 97 98 du
- les déchets industriels (dont les déchets commerciaux) non assimilés à des déchets ménagers par le
- les déchets assimilés aux déchets ménagers provenant des commerces ambulants (marchés, friteries
itinérantes, …).
Ces déchets doivent être éliminés par le recours à des collecteurs agréés ou apportés aux points de
collecte prévus à cet effet.
1214
Section IV – Service minimum
Article 4
Conformément à l’AGW du 5 mars 2008, l’organisme de gestion des déchets met en place un service
minimum et, le cas échéant, des services complémentaires dont les modalités précises sont reprises
dans le présent règlement au titre II, III et IV.
Section V – Modalités communes aux collectes en porte à porte
Article 5
§1er. Les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés ainsi que tous les déchets repris dans
une collecte spécifique en porte-à-porte, sont déposés dans les récipients de collecte réglementaires
devant l’immeuble d’où ils proviennent, au jour fixé par le Collège Communal et au plus tôt la veille à
18h.
Les collectes pouvant débuter dans certains quartiers dès 6h du matin, tout usager prendra ses
dispositions afin que les déchets soient sortis à temps. L’usager prendra également toutes les
précautions de rigueur compte tenu des circonstances et prévisions météorologiques.
§2. Les récipients de collecte doivent être placés en bord de chaussée, contre la façade ou contre
l’alignement, à l’entrée des voies inaccessibles aux véhicules de collecte ou des chemins privés. Ils ne
peuvent en aucun cas gêner ou entraver la circulation des usagers de la voie publique et doivent être
parfaitement visibles de la rue.
Le dépôt ne peut se faire ni devant la maison ou la propriété voisine, ni autour du mobilier urbain.
§3. Au cas où une voirie publique de par son état (travaux…) ou suite à une circonstance particulière
(accident, poteaux abattus…) ne serait pas accessible aux véhicules de collecte à l’heure habituelle de
passage, le Bourgmestre peut obliger les riverains à placer leurs récipients de collecte ou déchets visés
par une collecte spécifique dans la partie de voirie toujours accessible ou dans une autre rue ou à un
coin de rue accessible le plus proche de leur habitation.
§4. Le calendrier des collectes est communiqué annuellement à la population sous forme d’un dépliant,
d’un calendrier ou sous toute autre forme que la Commune ou l’organisme de gestion des déchets
jugerait opportune qui détermine le type et le rythme des collectes.
§5. Il est permis à l’organisme de collecte de déchets de regrouper les récipients de collecte en divers
points sur les trottoirs pour faciliter la prise en charge.
§6. Si pour quelque raison que ce soit (neige, verglas, grève,…), le ramassage n’a pas été effectué, les
récipients de collecte et, d’une manière générale, les déchets non enlevés le jour de la collecte par
l’organisme chargé de la collecte doivent être rentrés par les personnes les ayant déposés et ce, le jour
même à 20 heures au plus tard, sauf si d’autres dispositions sont prises par le gestionnaire des
collectes. L’usager prend contact avec ce dernier sauf si une communication générale est réalisée.
1215
CHAPITRE II : COLLECTE PERIODIQUE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS
MENAGERS ASSIMILES
Section I – Objet de la collecte
Article 6
La commune ou l’association des communes organise la collecte périodique des déchets ménagers et
des déchets ménagers assimilés de tout usager.
Section II - Conditionnement
Article 7
§1er. Les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés sont impérativement placés à l'intérieur
de récipients de collecte réglementaires tels que définis à l’article 1 er, 10° du présent règlement.
Il est interdit de déposer les déchets figurant à l’article 1er 5° dans le récipient destiné au ramassage des
ordures ménagères :
§2. Les récipients de collecte sont soigneusement fermés de façon à ne pas souiller la voie publique.
§3. Le poids de chaque récipient de collecte soulevé manuellement ne peut excéder 15 kg.
§4. Pour les déchets ménagers assimilés, des récipients de collecte spécifiques peuvent être imposés ou
autorisés par le Collège Communal.
§5. Les sacs de collectes réglementaires peuvent être placés dans des cagibis, édicules, poubelles ou
conteneurs pour autant qu’ils soient accessibles de la voirie publique et que les déchets contenus soient
conformes au présent règlement et conditionnés préalablement dans les récipients obligatoires. Le
propriétaire du cagibi, édicule, poubelle ou conteneur fera en sorte que l’endroit où sont stockés les
déchets soient visibles de la voirie publique, les cas échéant indiquera le lieu (peinture, autocollant…)
afin que les personnes responsables de la collecte puissent aisément situer les déchets.
Section III – Modalités de collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers
assimilés
Article 8
§1er La collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés déposés conformément aux
dispositions du présent règlement est réalisée de manière hebdomadaire selon les modalités fixées par
le Collège Communal.
§2. Pour les déchets ménagers assimilés, des modalités spécifiques (lieux et horaires) de collecte
peuvent être imposées ou autorisés par le Collège Communal.
1216
§3. Les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés présentés d’une manière non conforme
aux conditions prévues par le présent règlement ne seront pas enlevés par l’organisme de collecte de
déchets.
§4 Les conteneurs et autres poubelles doivent être rentrés le jour même de la collecte.
§5. Après enlèvement des déchets, l'occupant de l'immeuble dont ils sont issus est tenu de nettoyer la
voie publique s'il s'avère que celle-ci a été souillée par leur présence.
Section IV – Dépôt anticipé ou tardif
Article 9
Un dépôt anticipé ou tardif constitue une infraction au présent règlement. Par dépôt anticipé, on vise le
dépôt qui ne respecte pas les modalités d'horaire fixées par la présente ordonnance. Par dépôt tardif,
on entend le dépôt qui est réalisé après le passage de l’organisme chargé de la collecte de déchets.
Section V – Pouvoirs du Bourgmestre de contrôler la bonne évacuation des déchets non
collectés par la Commune
Article 10
En vertu de l'article 133 de la Nouvelle Loi communale, afin de constater que le Décret est bien
appliqué, le Bourgmestre peut se faire produire le contrat passé entre le producteur des déchets non
collectés par la commune et un collecteur agréé ou autorisé.
Tout refus de produire ce document est passible des sanctions administratives telles que définies à
l’article 28.
1217
CHAPITRE III : COLLECTES SELECTIVES DE DECHETS EN PORTE-A-PORTE
Section I – Objet des collectes en porte à porte
Article 11
La Commune organise des collectes sélectives en porte-à-porte de déchets pour certaines catégories de
déchets énumérés à l'article 1, 5° du présent règlement.
Section II – Modalités générales de collectes sélectives et présentation des déchets
Article 12
§1er. Les modalités générales de collectes sélectives sont celles déterminées aux articles 11 à 17 du
présent règlement.
Il est interdit de déposer dans un récipient destiné à la collecte sélective, d'autres déchets que ceux qui
répondent aux spécifications de ladite collecte sélective.
En cas de non-conformité de tout ou partie de ces déchets à ces spécifications, le collecteur est habilité
à refuser d'enlever le récipient litigieux. En pareil cas, les habitants concernés seront avertis de la cause
du refus de ramassage par le biais d'un autocollant apposé sur le récipient litigieux ou par tout autre
moyen. Les récipients non enlevés pour ce motif devront être repris sans délai par les habitants
responsables du dépôt desdits récipients pour les présenter à la collecte sélective suivante ou les
amenés au parc à conteneurs après en avoir enlevé les déchets non conformes aux spécifications.
Il est interdit de placer ou de laisser des déchets destinés à une collecte sélective sur la voie publique
en dehors des jours fixés sauf si, pour une raison quelconque (technique, humaine…), des déchets
conformes répondant au présent règlement, ne devaient pas être repris le jour prévu par le calendrier,
l’usager peut les laisser sur la voirie publique un maximum de 48h après le jour de la collecte pour
autant qu’il en ait informé l’organisme de gestion qui devra tout mettre en œuvre pour solutionner les
problèmes dans les délais impartis. Au-delà de ce délai, l’usager rentrera les récipients et les présentera
à la prochaine collecte sélective.
Section III – Modalités spécifiques pour la collecte des PMC
Article 13
Le ramassage des PMC dont la fréquence est fixée à 14 jours et dont les dates de collectes sont
renseignées sur le calendrier, se fait uniquement avec les sacs PMC bleus transparents destinés à cet
effet. Seuls les sacs PMC qui sont mis en vente dans plusieurs points de vente, par l’administration
communale ou l’association des communes et qui sont pourvus du logo de l’association des communes
et du titulaire de l’obligation de reprise sont pris en considération pour cette collecte. De plus, les
habitants peuvent également déposer le PMC dans le(s) conteneur(s) destiné(s) à cet effet dans les
parcs à conteneurs. Les PMC ne peuvent pas être proposés dans le cadre d’une méthode de ramassage
autre que celle décrite ci-avant. Ils ne peuvent en aucun cas être placés dans des conteneurs 1100L.
1218
Le PMC qui est proposé d’une façon non conforme aux conditions de ce règlement n’est pas emporté et
est marqué (par ex. au moyen d’un autocollant) par le collecteur. Celui qui propose les déchets doit
enlever de la voie publique le sac PMC refusé le jour même du ramassage.
Les sacs PMC doivent être correctement fermés de sorte à ce qu’ils ne perdent pas leur contenu et qu’ils
soient faciles à manier. Il faut toujours veiller à ce que le PMC ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse
être ramassé par les collecteurs d’une façon suffisamment rapide et propre. Celui qui met un sac à la
collecte est responsable du PMC éventuellement dispersé/emporté par le vent ou les animaux et se
chargera lui-même du nettoyage.
Sont admis lors de la collecte sélective des PMC que les déchets cités à l’article 1 er, 5°.
Section IV – Modalités spécifiques pour la collecte des papiers et cartons
Article 14
Le papier/carton (débarrassé de tout élément indésirable) dont la fréquence de collecte est fixée à une
fois toutes les 4 semaines et les dates de collectes renseignées sur le calendrier, peut uniquement être
enlevé lors des ramassages sélectifs ou placé dans le(s) conteneur(s) dans le parc à conteneurs. Le
papier/carton ne peut pas être présenté à une collecte autre que celle décrite ci-avant. Il ne peut pas
non plus être utilisé comme récipient pour d’autres déchets. Ils peuvent être placés dans des
conteneurs clairement identifiés et prévus à cet effet (établissements scolaires, administrations
communales…).
Le papier/carton (pliés correctement) doit être présenté soit dans des boîtes en carton, soit lié par une
corde ou une bande adhésive ou dans des sacs en papier. Le poids maximal par boîte ou sac est de 15
kg.
Le papier/carton proposé d’une façon non conforme aux conditions de ce règlement, n’est pas emporté.
Celui qui a proposé ce papier/carton refusé doit l’enlever de la voie publique le jour même du
ramassage.
Il convient de toujours veiller à ce que le papier/carton ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse être
enlevé suffisamment vite et proprement par les collecteurs. Celui qui propose le papier/carton est
responsable du papier/carton éventuellement dispersé/emporté par le vent et se chargera lui-même du
nettoyage.
Ne peuvent pas être admis lors de la collecte sélective : le papier ou le carton huilé, le papier avec
couche de cire, le papier carbone, le papier collé, les objets en papier qui comportent des matériaux en
plastique ou autres, les cartes avec bande magnétique, le papier peint, les classeurs à anneaux, le
papier pelure, le papier autocollant, le papier de fax thermique, les mouchoirs en papier souillés, les
essuie-mains, les serviettes, les sacs de ciment, la frigolite,
Section V – Modalités spécifiques pour la collecte des encombrants ménagers
Article 15
La Commune ou l’association des communes peut organiser l’enlèvement des encombrants ménagers.
§1. Il est interdit de présenter les objets suivants lors de l’enlèvement des encombrants ménagers :
 les déchets visés par une collecte spécifique en porte-à-porte ou via des points d’apports volontaires
: les papiers et cartons, les PMC, organiques, verres, textiles… ;
1219
 les volumes pouvant être déposés dans un récipient destiné à la collecte périodique des déchets
ménagers et des déchets ménagers assimilés ;
 les déchets soumis à obligation de reprise : les pneus, les huiles, les piles, les médicaments, les
déchets d’équipements électriques et électroniques, les tubes TL et détecteurs de fumée…;
 les déchets de jardins ;
 les produits explosifs ou radioactifs ;
 les déchets dangereux ou toxiques, les substances caustiques et corrosives ainsi que tous les
déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de
leur caractère explosif ou pour tout autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que
les ordures ménagères sans créer de risques pour les biens, les personnes et l’environnement;
 les bouteilles fermées (bonbonnes) ou celles ayant contenu des produits susceptibles de provoquer
des explosions;
 les débris de construction ou de fondation (briques, béton, Eternits,… );
 la terre;
 les objets tranchants non emballés;
 les déchets industriels ou provenant d’activités artisanales, notamment les déchets dangereux ;
 les déchets de carrosserie;
 les déchets spéciaux des ménages (, peintures, …)
 les déchets anatomiques et infectieux provenant d’activités hospitalières et de soins de santé ;
 les déchets d’abattoirs, les cadavres et déchets d’animaux ;
 les déchets contenant de l’asbeste-ciment ;
 les lampes à décharge telles que les tubes TL ;
 les objets dont la dimension, le volume, le poids ou la nature ne permettent pas le chargement
manuel dans le véhicule normal de collecte ;
§2. Les usagers placent les encombrants, comme explicité à l’article 5 et suivant les limites de volumes
établies à 2 m³ par ménage, donc par logement (article 4.12°).
§3. Les encombrants sont placés le plus près possible de l'immeuble dont ils sont issus et disposés de
telle manière qu'ils ne présentent pas de danger pour les usagers de la voirie (trottoir y compris) et
qu'ils ne salissent pas la voirie. Au besoin, ils sont posés sur une bâche ou tout autre support
susceptible d'éviter de souiller la voirie.
§4.- Ils sont placés à destination de la collecte spécifique au plus tôt la veille à 18 heures du jour où la
collecte est prévue. Le cas échéant, ils sont signalés par tout moyen adéquat.
Section VI – Collecte de sapins de Noël
Article 16
La Commune ou l’association des communes peut organiser l’enlèvement des sapins de Noël.
La date de collecte est mentionnée sur le calendrier de collecte de déchets distribué en toutes-boîtes.
1220
Seuls les sapins naturels avec ou sans racines seront présentés à l’enlèvement et seront éventuellement
posés sur un sac plastique ou une caisse en carton mais, en aucun cas, ne pourront être emballés.
Ils sont placés à destination de la collecte spécifique au plus tôt la veille à 18 heures, du jour où la
collecte est prévue. Le cas échéant, ils sont signalés par tout moyen adéquat.
En outre, la terre, toute décoration (boules, guirlandes,…), les pots, croix en bois et clous doivent avoir
été préalablement enlevés.
Section VII – Modalités spécifiques pour la collecte des déchets verts
Article 17
La commune ou l’association des communes peut organiser une collecte sélective en porte-à-porte des
déchets verts. Les déchets verts triés selon les consignes définies par l’organisme responsable de la
gestion de ces déchets doivent être placés dans le récipient de collecte mis à la disposition des habitants
à l’initiative de cet organisme ou ficelés en fagots. Les dates de collecte sont précisées sur un dépliant
ou calendrier annuel distribué en toutes-boîtes.
Section VIII – Collectes sélectives sur demande
Article 18
La commune ou l’association des communes peut organiser l'enlèvement de déchets énumérés à l'article
1, 5° du présent règlement et ce, sur demande expresse et moyennant respect des modalités
déterminées par le Collège Communal.
Ces collectes spécifiques peuvent être soumises à redevance en vertu du règlement-redevance adopté
par le Conseil communal.
1221
CHAPITRE IV : POINTS SPECIFIQUES DE COLLECTE DE DECHETS
Section I – Collectes spécifiques en un endroit précis
Article 19
La commune ou l’association des communes peut, sur base d’accords préalables, organiser l’enlèvement
des déchets de forains, de campings, de centres de vacances, de brocantes, de marchés de Noël,…
rassemblés sur des emplacements et dans des récipients de collectes déterminés par le Collège
Communal.
Ces collectes spécifiques peuvent être soumises à redevance en vertu du règlement-redevance adopté
par le Conseil communal.
Section II – Parcs à containers
Article 20
§1. Certains déchets ménagers énumérés à l’article 1,5° du présent règlement peuvent être triés et
amenés aux parcs à conteneurs où ils seront acceptés, moyennant le respect des consignes de tri
imposées par l’organisme de gestion de ces déchets et après approbation du surveillant présent.
§2. Les utilisateurs du parc à conteneurs sont tenus de se conformer à son règlement d'ordre intérieur
et aux injonctions du personnel sur les lieux. Ils peuvent se faire aider par le personnel du parc à
conteneurs selon leur disponibilité.
§3. La liste et les quantités de déchets acceptés, la liste des parcs à conteneurs ainsi que le règlement
d’ordre intérieur sont affichés dans chaque parc à conteneurs et peuvent être obtenus sur simple
demande auprès de l'administration communale ou du parc à conteneurs ou de l’organisme de gestion
de ces déchets. Ces informations peuvent être également proposées à la population sous forme d’un
dépliant, d’un guide pratique ou sous toute autre forme que la Commune ou l’organisme de gestion des
déchets jugerait opportune.
§4. Conformément à l’AGW du 3 juin 2004 un parc à conteneurs est un lieu clos prévu pour accueillir les
déchets recyclables ou valorisables issus de l’activité normale des ménages. Leur capacité est donc
limitée.
A ce titre, sont interdits les déchets professionnels ou en trop grande quantité.
Les personnes domiciliées dans les communes cotisantes peuvent se présenter gratuitement avec
maximum 2 m³ par passage et 5 m³ par mois, toutes fractions confondues.
Toute autre personne désirant déposer des déchets similaires a accès moyennant l’acquittement d’une
redevance d’un montant fixé par l’organisme de gestion.
Les personnes désirant déposer des déchets mais ne possédant pas de voiture peuvent se faire
véhiculer par un tiers mais doivent impérativement être présentes lors du dépôt.
Un contrôle d’origine peut être opéré par le préposé du parc à conteneurs.
Toute personne qui se présente dans un parc à conteneurs est invitée à présenter une pièce officielle
précisant le lieu de domicile (nom de la commune). La présence de vignette n’empêche pas tout
contrôle.
§5 Les heures d’accès aux parcs sont précisées dans le règlement d’ordre d’intérieur et annoncées à
l’entrée de chaque parc.
1222
En dehors de ces heures, les parcs sont fermés ainsi que les jours fériés légaux. L’association des
communes se réserve le droit de fermer les parcs à conteneurs certains jours pour permettre à son
personnel de suivre des formations.
Tout dépôt de déchets effectué devant les grilles des parcs durant leur fermeture est considéré comme
un dépôt clandestin et passible de poursuites.
§6 Les déchets apportés au parc à conteneurs doivent être préalablement triés. Les remorques utilisées
pour les transports vers les parcs doivent être bâchées. Le code de la route doit être respecté à
l’intérieur des parcs et la vitesse est limitée à 5 km/h. ; les moteurs seront coupés pendant le
déchargement. Il est interdit de laisser circuler librement les enfants de moins de 12 ans et les
animaux.
Tous les véhicules sont acceptés à l’exclusion des tracteurs (sauf durant la collecte des bâches
agricoles) et les camions.
L’accès éventuel à pied se fait toujours par l’entrée du parc à conteneur et ne dispense pas de se
soumettre au contrôle.
Les automobilistes doivent respecter le stop et les consignes de sécurité. Le préposé du parc pourra
faire attendre les personnes qui apportent les déchets à l’extérieur de l’enceinte, s’il y a déjà trop de
visiteurs sur le site, afin d’assurer la fluidité de la circulation dans le parc à conteneurs.
Les usagers doivent respecter les injonctions des préposés et les consignes de tri.
Pour assurer le recyclage des matières, le contenu de chaque conteneur est bien spécifique et doit être
respecté par les usagers
§7 Il est formellement interdit de pratiquer le chiffonnage, de récupérer ou de vendre à son profit toute
matière apportée sur le parc à conteneurs.
§8. Conformément l’AGW du 5 mars 2008, les matières acceptées dans les parcs à conteneurs sont :

















les encombrants ménagers tels que définis à l’art.1, 5°
les déchets de bois
les déchets verts de jardin (tonte de pelouse, taille de haie,..)
les métaux
les PMC(*) tels que définis à l’art.1, 5°
le papier et le carton(*)
le verre (bouteilles et flacons) (*)
les déchets inertes de construction
les déchets d’Equipement Electrique et Electronique (*)
huiles et graisses alimentaires usagées : fritures ;
huiles et graisses usagées autres qu’alimentaires : huiles de vidange, de moteur, de tondeuses, … ;
les petits déchets spéciaux des ménages en abrégé DSM
les textiles
les pneus usés
les bouchons de liège
les piles
les déchets contenant de l’asbeste-ciment
(*) Ces déchets sont soumis à une obligation de reprise; pour ces fractions, les apports professionnels
en petite quantité sont acceptés moyennant le respect des 2 m³ par passage et 5 m³ par mois dans les
limites des disponibilités. Au-delà de ces quantités, les professionnels sont invités à prendre contact
avec les titulaires d’obligation de reprise respective.
1223
§9 il est interdit d’ouvrir les conteneurs pour y déposer d’éventuels déchets.
§10 il est interdit de fumer ou de faire du feu de toute autre manière.
§11 Il est interdit d’endommager les clôtures, grilles d’accès, bâtiments, conteneurs et cabines diverses
ainsi que l’équipement. La réparation des dégâts est à charge des utilisateurs du parc qui ont
occasionné les dégâts. Une déclaration d’accident ou un constat doit être rempli.
§12 Il est interdit d’emporter le matériel mis à la disposition des usagers pour accéder aux conteneurs
(échelles) ou pour la manutention et le nettoyage des déchets (râteaux, brosses,..).
§13.Les usagers ne peuvent se prévaloir d’aucun droit en cas d’impossibilité de déverser les matières
amenées notamment pour les raisons suivantes : conteneurs remplis ou indisponibles, problème
d’évacuation,…
§15. Sont interdits de manière non exhaustive, les produits explosifs tels que bonbonnes de gaz, les
produits dangereux contenant de l’amiante fixe, tous déchets non recyclables qui peuvent être
conditionnés dans un sac poubelle (frigolite, ordures ménagères, papier-peint, emballages et films
plastiques, cassettes vidéo, cd, ….)
§15. Tous les apports des services communaux sont considérés comme des apports issus d’un seul
ménage et limités à 5 m³. Ce volume atteint, le préposé a le droit de refuser tout apport
supplémentaire jusqu’à la fin du mois. Les apports des CPAS, asbl attenantes sont compris dans les 5
m³ communaux.
§16. Sont acceptés les déchets d’asbeste ciment en quantité réduite à l’activité normale d’un ménage,
déchets préalablement enfouis dans un sac agréé de dimension 70 x 100 cm et correctement fermé.
Section III – Points d’apports volontaires de collecte
Article 21
L’organisme de gestion des déchets ou la commune peut mettre à la disposition des usagers des points
d’apports volontaires (bulles à verre, à textile,…) afin qu’ils puissent y déverser les déchets destinés au
recyclage ou à la valorisation.
§1. S'il s'agit de déchets ménagers ou ménagers assimilés de verre (bocaux, flacons, bouteilles), ils
peuvent être déversés dans une bulle à verre, moyennant le respect des consignes de tri imposées par
l’organisme de gestion de ces déchets.
Le verre doit être déposé dans les bulles à verre prévues à cet effet ou dans les conteneurs à verre au
le parc à conteneurs. Le verre ne peut pas être présenté dans le cadre d’une méthode de collecte autre
que celle décrite ci-dessus.
Le verre doit être placé dans les différents compartiments ou conteneurs en fonction de la couleur (non
coloré/coloré).
Il est interdit de laisser à côté des bulles à verre des déchets quelconques tels que boîtes, casiers, sacs
ou autres objets pleins ou vides. Toute infraction est considérée comme un déversement frauduleux et
sera pénalisé par une amende.
Seuls les bouteilles et bocaux en verre vidés peuvent être placés dans le conteneur à verre. Il est
interdit de déposer tout autre matériel dans le conteneur à verre, en particulier : porcelaine, tasses,
assiettes, terre cuite, pots de fleur, verre plat (vitres de fenêtre et de serre), miroirs, vitres de voiture,
tubes cathodiques, lampes, flacons de médicament et de parfum.
1224
§2. S'il s'agit de déchets ménagers ou ménagers assimilés constitués de textile, ils peuvent être déposés
dans des points d’apports volontaires, moyennant le respect des consignes de tri imposées par
l’organisme de gestion de ces déchets.
§3. S'il s'agit de déchets ménagers ou ménagers assimilés constitués de piles ou batteries, ils peuvent
être déposés dans des points d’apports volontaires, moyennant le respect des consignes de tri imposées
par l’organisme de gestion de ces déchets.
Afin de veiller à la tranquillité publique, tout dépôt de déchets aux points d’apports volontaires ne peut
s'effectuer entre 22 heures et 7 heures.
Chaque point d’apports volontaires ayant sa spécificité, il est interdit d'y déposer des déchets non
conformes.
L'abandon de déchets autour des points d’apports volontaires est strictement interdit.
Dans le cas où le point d’apport volontaire serait rempli, l’usager est invité à en informer l’organisme de
gestion des collectes ou l’Administration Communale, à ne pas verser ses déchets autour du point saturé
et verser ces déchets dans un autre point d’apports volontaires.
§4. S’il s’agit de déchets d’asbeste-ciment, ils peuvent être déposés dans des points d’apports
volontaires organisés par les entreprises agréées privées. Les dépôts se font moyennant respect des
consignes imposées par l’entreprise agréé et suivant les modalités financières et en vigueur. Les
adresses de contact sont précisées annuellement en toutes-boites via un dépliant ou une annonce dans
un journal communal ou local.
Section IV – Déchets résultant d’une activité professionnelle spécifique
Article 22
§1. Les agriculteurs et entreprises agricoles doivent se tenir informés du calendrier de collecte des
emballages dangereux et sont obligés de remettre ceux-ci dans les points de collecte prévus à cet effet
par l’organisme agréé.
§2. Les agriculteurs et entreprises agricoles peuvent se défaire annuellement de leurs déchets de films
plastiques agricoles non dangereux via les parcs à conteneurs durant une période fixée par le
gestionnaire des parcs et suivant les modalités qui sont communiquées de manière individuelle par les
communes adhérant au système de collecte des bâches agricoles via le réseau mutualisé des parcs à
conteneurs de l’IBW.
Les agriculteurs doivent se conformer au présent règlement
§3. Les médecins, dentistes, vétérinaires et prestataires de soins à domicile de la commune doivent
utiliser un centre de regroupement ou employer les services d’un collecteur agréé pour se défaire de
leurs déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon
du 30 juin 1994 relatif aux déchets hospitaliers et de soins de santé.
§4. Les exploitants de distributeurs de boissons, de snack-bars, de friteries et, plus généralement, tous
les exploitants d’établissements qui proposent des denrées alimentaires ou des boissons destinées à
être consommées en dehors de leur établissement, veilleront à ce que les récipients-poubelles
appropriées et facilement accessibles soient placées de manière visible à proximité de leur
établissement. Ils videront les récipients en temps utile et veilleront à la propreté du récipient, de son
emplacement et des abords immédiats de leur établissement.
1225
Les déchets peuvent être mis dans les sacs réglementaires et mis aux diverses collectes en porte-àporte appropriées.
1226
CHAPITRE V : INTERDICTIONS DIVERSES
Section I – Ouverture de récipients destinés à la collecte
Article 23
Il est interdit d’ouvrir les récipients se trouvant le long de la voirie, d’en vider le contenu, d’en retirer
et/ou d’en explorer le contenu, à l’exception du personnel de collecte qualifié, du personnel de
l’organisme de gestion des déchets, des fonctionnaires de Police et du personnel communal habilité.
Section II – Fouille des points d’apports volontaires
Article 24
Il est interdit à quiconque de fouiller les points spécifiques de collectes (bulles à verre, à textile,…), à
l’exception du personnel de collecte qualifié, du personnel de l’organisme de gestion des déchets, des
fonctionnaires de Police et du personnel habilité qu’il soit communal ou issu de l’association des
communes.
Section III – Interdiction de déposer les objets susceptibles de blesser ou de contaminer
dans les récipients de collecte
Article 25
Il est interdit de déposer dans les récipients destinés à la collecte, tout objet susceptible de blesser ou
contaminer le personnel chargé de l’enlèvement des déchets (tessons de bouteilles, seringues,…).
Section IV – Interdictions diverses
Article 26
§1. Il est interdit, sauf autorisation écrite et préalable du Bourgmestre, d’emporter les déchets présentés
à l’enlèvement. Seul l’organisme chargé de la collecte des déchets et mandaté à cet effet est habilité à
collecter les déchets.
§2. Il est interdit de placer des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à côté ou sur le
récipient de collecte (p.ex.: bidon accroché à un sac pour PMC, sac non-conforme sur le sac
réglementaire,…) et dans les corbeilles publiques réservées aux petits déchets de type vide-poche.
§3. Il est strictement interdit de mettre à l’enlèvement des matières ou objets corrosifs, inflammables,
toxiques, ou dangereux pour l’environnement ou la santé humaine. Pour ces déchets, il sera fait appel
à des collecteurs dûment autorisés par l’autorité régionale.
§4. Il est interdit de stocker ou d’entreposer des matières qui provoquent des nuisances olfactives
§5. Dépôt dans les lieux publics et privés
1227
Sur les voies publiques ou en tout autre lieu public, sur des terrains privés, dans des cours intérieures et
arrière-cours, dans des caves, des annexes, des étables, … il est interdit de déposer, de faire déposer,
d'abandonner ou de faire abandonner les déchets ménagers ou assimilés, des matériaux de démolition,
des épaves, ou toute chose ou tout objet qui nuisent à la propreté et à l'esthétique de l'environnement
et/ou qui constituent un danger pour la santé publique.
La présente disposition ne s'applique pas lorsqu’une autorisation spéciale le permet, telle que par
exemple l’autorisation relative aux emplacements de conteneurs.
La présente disposition ne s'applique pas aux établissements industriels en ce qui concerne les déchets
industriels, et aux exploitations agricoles en ce qui concerne le lisier, pour autant qu'il soit satisfait aux
autorisations éventuelles imposées par l'autorité supérieure.
1228
CHAPITRE VI : REGIME TAXATOIRE
Section I - Taxation
Article 27
La Commune répercute le coût de gestion des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages par
le biais de règlements-taxes et ce, conformément aux dispositions de l’Arrêté coût-vérité.
Dans le cadre des collectes sélectives des PMC, l’organisme de gestion des déchets prévoit des sacs 60L
vendus dans les points de vente fixés par le Commune ou de 120L réservés aux collectivités, à des prix
fixés par lui.
1229
CHAPITRE VII : SANCTIONS
Section I – Sanctions administratives (conformément à l’article 5.4 de l’AGW du 5 mars
2008)
Article 28
§1. Les contraventions aux dispositions du présent règlement sont passibles d’une amende
administrative de 40€ à 350€ proportionnelle à la gravité des faits.
En cas de récidive dans un délai d’un an à dater de la dernière sanction administrative appliquée à un
contrevenant, le montant de l’amende sera au minimum doublé tout en étant limitée à 350€ maximum.
§2. En outre, en cas de contravention aux dispositions du présent règlement, en plus de l’amende
administrative qui peut dans certains cas être infligée, le Collège peut également, le cas échéant,
imposer la suspension administrative ou le retrait administratif de la permission ou de l’autorisation qui
aurait été accordée ou encore la fermeture administrative de l’établissement concerné.
§3. L’application de sanctions administratives ou autres ne préjudicie en rien au droit pour le
Bourgmestre de recourir, aux frais, risques et périls du contrevenant, à des mesures d’office nécessaires
pour assurer l’exécution matérielle du présent règlement.
§4. Dans le cas de comportement constituant une infraction tant du point vue pénal que du point de
vue administratif, l’article 119bis §7 et 8 de la Nouvelle Loi communale trouvera à s’appliquer.
§5. L’application des sanctions administratives se fait toujours sans préjudice des restitutions et
dommages et intérêts qui pourraient être dus aux parties.
§6. Outre l’application des sanctions administratives et pénales, la Commune se réserve le droit de
facturer au responsable le coût de la remise en état et l’enlèvement des déchets ayant fait l’objet d’un
dépôt clandestin.
1230
CHAPITRE VIII : RESPONSABILITES
Section I – Responsabilité pour dommages causés par des récipients mis en collecte
Article 29
Les utilisateurs du récipient de collecte sont solidairement responsables de son intégrité jusqu'à la
collecte si le récipient est collecté avec les déchets qu'il renferme.
Les utilisateurs sont également solidairement responsables de l'intégrité du récipient laissé en place par
les services de collecte lorsque ledit récipient n'est pas collecté avec les déchets qu'il renferme.
La personne ou les personnes qui utilisent des récipients pour la collecte périodique sont responsables
des accidents pouvant résulter de leur présence sur la voie publique.
Section II – Responsabilité pour dommages causés par les objets déposés pour la
collecte sélective
Article 30
Les utilisateurs du récipient de collecte sont responsables de son intégrité jusqu’à la collecte. Les
déchets déposés sur la voirie pour la collecte sont sous la responsabilité civile du déposant jusqu’à la
collecte.
Section III – Responsabilité civile
Article 31
La personne qui ne respecte pas le présent règlement est civilement responsable des dommages qui
pourraient en résulter. La Commune n’est pas responsable des dommages qui résulteraient du défaut
d’observation du présent règlement.
1231
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES
Section I – Dispositions abrogatoires
Article 32
A la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, tous les articles des règlements et des
ordonnances de police antérieurs dont l’objet est réglé par les dispositions de la présente ordonnance
sont abrogés de plein droit.
1232
LIVRE 3 DELINQUANCE
ENVIRONNEMENTALE
1233
CHAPITRE I : INTERDICTIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 JUIN 1996 RELATIF
AUX DECHETS
Article 1
Conformément à l’article D.160 du Code de l’Environnement, à défaut de poursuites de la part du
Parquet ou d’une transaction conclue en vertu de l’article D.159 du même Code, les comportements
cités ci-après sont passibles d’une amende administrative communale.
§1. Bien qu’étant des infractions de 2ème catégorie, sont passibles d'une amende administrative
communale, en vertu du présent règlement, les comportements suivants :
1. Ceux qui auront incinéré de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes
aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l'exception de l'incinération des
déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le
Code rural et le Code forestier (2e catégorie).
2. Ceux qui auront allumé des feux dans les champs à moins de 100 mètres des maisons, des bois,
des bruyères, des vergers, des haies, du blé, de la paille, des meules et des lieux ou le lin est mis à
sécher (2e catégorie).
3. Ceux qui auront, sur le domaine public et privé, abandonné, déposé, fait déposé, laissé couler,
transporté ou fait transporter:
a) des matières non valorisables et/ou non conformes à la spécificité d’un point de collecte, en dehors,
à proximité ou sur le dispositif de collecte concerné et destiné à cet effet (parcs à conteneurs, bulles
à verres, points de collecte « textile », poubelles publiques, etc.) ;
b) des déchets biodégradables (dits « déchets verts ») à moins de 3 mètres de la crête de la berge
d’un cours d’eau ;
c) des déchets de construction et/ou de démolition dans les fossés, bois, terrains vagues, cours d’eau,
etc. ;
d) des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et déchets assimilés à des déchets
ménagers dans les poubelles publiques, fossés, bois, terrains vagues, cours d’eau, etc. ;
e) des mégots, canettes, chewing-gum, emballages, etc. sur la voie publique.
§2 Sous peine d’amendes administratives, les poubelles publiques servent exclusivement pour le dépôt
d’objets de petite taille utilisés par les passants, à l'extérieur de leur domicile ainsi que pour le dépôt des
déjections canines emballées.
1234
CHAPITRE II : INTERDICTIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'EAU
Section I – En matière d’eau de surface
Article 2
Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
1. Celui qui commet une des infractions visées à l'article D.393 du Code de l'eau (3e catégorie). Sont
notamment visés, à cet article, les comportements suivants :
a) le fait de vidanger et de recueillir les gadoues de fosses septiques et de puits perdants chez des
tiers, soit sans disposer de l'agrément requis, soit en éliminant les gadoues d'une manière interdite;
b) le fait de nettoyer un véhicule à moteur, une machine ou d'autres engins similaires dans une eau de
surface ordinaire ou à moins de 10 mètres de celle-ci alors que le produit nettoyant est susceptible
de s'y écouler sans disposer du permis d'environnement requis ;
c) le fait de contrevenir à certaines dispositions adoptées par le Gouvernement en vue d'assurer
l'exécution de la protection des eaux de surface et la pollution des eaux souterraines à partir d'eaux
de surface, en ce compris le fait de ne pas respecter le règlement communal [du …] relatif aux
modalités de raccordement à l'égout ;
d) le fait de tenter de commettre l'un des comportements suivants :
e) d'introduire des gaz polluants, des liquides interdits par le Gouvernement, des déchets solides qui
ont été préalablement soumis à un broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières
dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement ;
f)
de jeter ou de déposer des objets, d'introduire des matières autres que des eaux usées dans les
égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface.
2. Celui qui, en matière d'évacuation des eaux usées (3e catégorie) :
a) n'a pas raccordé à l'égout l'habitation située le long d'une voirie qui en est déjà équipée ;
b) n'a pas raccordé pendant les travaux d'égouttage son habitation située le long d'une voirie qui vient
d'être équipée d'égouts ;
c) n'a pas sollicité l'autorisation préalable écrite du collège communal pour le raccordement de son
habitation ;
d) a déversé l'ensemble des eaux pluviales et des eaux claires parasites dans l'égout séparatif sur les
parties de la voirie ainsi équipée ou n'évacue pas les eaux pluviales par des puits perdants, des
drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou par des eaux de surface pour autant que
ce ne soit pas interdit par ou en vertu d'une autre législation ;
e) n'a pas équipé toute nouvelle habitation d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des
eaux urbaines résiduaires, en n'équipant pas conformément aux modalités arrêtées par le
Gouvernement lorsque les eaux usées déversées ne sont pas traitées par une station d'épuration,
1235
en n'évacuant pas les eaux urbaines résiduaires exclusivement par le réseau d'égouttage lors de la
mise en service de la station d'épuration, en ne mettant pas hors-service la fosse septique suite à
l'avis de l'organisme d'assainissement agréé ou en ne faisant pas vider la fosse septique par un
vidangeur agréé ;
f)
n'a pas raccordé à l'égout existant dans les 180 jours qui suivent la notification de la décision d'un
refus de permis pour l'installation d'un système d'épuration individuelle à la place du raccordement
à l'égout ;
g) n'a pas équipé d'origine toute nouvelle habitation construite en zone soumise au régime
d'assainissement collectif, le long d'une voirie non encore équipée d'égout, d'un système d'épuration
individuelle répondant aux conditions définies en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au
permis d'environnement lorsqu'il est établi que le coût du raccordement à un égout futur serait
excessif ;
h) n'a pas équipé d'un système d'épuration individuelle toute nouvelle habitation ou tout groupe
d'habitations nouvelles pour lequel s'applique le régime d'assainissement autonome ;
i)
n'assure pas que l'égout ne récolte pas les eaux claires parasites en ne raccordant pas l'habitation
au réseau d'égouttage dès la mise en service de celui-ci, en n'équipant pas une nouvelle habitation,
dans l'attente de la mise en service du système d'épuration prévu, d'une fosse septique by-passable
munie d'un dégraisseur, le cas échéant, et pourvue de canalisations séparées pour la récolte des
eaux pluviales et des eaux ménagères usées ;
j)
n'a pas mis en conformité l'habitation pour laquelle le régime d'assainissement autonome est
d'application, et ce en l'absence de la mise en place d'un régime d'assainissement autonome
groupé.
Section II – En matière d’eau destinée à la consommation humaine
Article 3
Est passible d'une sanction administrative en vertu du présent règlement, celui qui commet une
infraction visée à l'article D.401 du Code de l'eau. Sont notamment visés (4e catégorie):
1.
le fait, pour le propriétaire d'une installation privée de distribution de l'eau, de ne pas avoir reçu la
certification exigée en vertu de la législation ;
2.
le fait, pour un abonné qui s'approvisionne par le biais d'une ressource alternative ou
complémentaire, de ne pas assurer une séparation complète entre ce réseau d'approvisionnement
et le réseau d'eau de distribution ;
3.
le fait, pour un particulier, de ne pas autoriser l'accès à son installation privée aux préposés du
fournisseur, dans la mesure où les conditions imposées par l'article D.189 du Code de l'eau ont été
respectées;
4.
le fait de prélever de l'eau sur le réseau public de distribution en dehors des cas prévus par le Code
de l'eau ou sans l'accord du distributeur.
1236
Section III – En matière de cours d’eau non navigables
Article 4
Est passible d'une sanction administrative en vertu du présent règlement celui qui commet une
infraction visée à l'article 17 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ou à
l'article D. 408 du Code de l'eau lorsqu'il sera entré en vigueur, à savoir notamment :
1° Celui qui entrave le dépôt sur ses terres ou ses propriétés des matières enlevées du lit du cours
d'eau ainsi que des matériaux, de l'outillage et des engins nécessaires pour l'exécution des travaux (3e
catégorie) ;
2° L'usager ou le propriétaire d'un ouvrage établi sur un cours d'eau non navigable qui ne veille pas à ce
que cet ouvrage fonctionne en conformité aux instructions qui lui sont données par le gestionnaire et,
en tout état de cause, d'une manière telle que les eaux dans le cours d'eau ne soient jamais retenues
au-dessus du niveau indiqué par le clou de jauge placé conformément aux instructions du gestionnaire
et qui, en cas d'urgence, n'obéit pas aux injonctions du gestionnaire du cours d'eau (4e catégorie) ;
3° Celui qui ne clôture pas ses terres situées en bordure d'un cours d'eau à ciel ouvert et servant de
pâture de telle sorte que le bétail soit maintenu à l'intérieur de la pâture, et ce conformément aux
exigences de distance et de passage visées à l'article D.408 du Code de l'eau, ceci sous réserve de
l'existence d'un arrêté soustrayant l'ensemble du territoire d'une commune à l'application de cette
mesure (4e catégorie) ;
4° Celui qui dégrade ou affaiblit les berges, le lit ou les digues d'un cours d'eau, obstrue le cours d'eau
ou y introduit un objet ou des matières pouvant entraver le libre écoulement des eaux, laboure, herse,
bêche ou ameublit d'une autre manière la bande de terre d'une largeur de 0,50 mètre, mesurée à partir
de la crête de berge du cours d'eau vers l'intérieur des terres, enlève, rend méconnaissable ou modifie
quoi que ce soit à la disposition ou à l'emplacement des échelles de niveau, des clous de jauge ou de
tout autre système de repérage mis en place à la requête d'un délégué du gestionnaire, laisse substituer
les situations créées à la suite des actes indiqués ci-dessus (4e catégorie) ;
5° Celui qui néglige de se conformer aux prescriptions du gestionnaire du cours d'eau :
1. en ne plaçant pas, à ses frais, dans le lit de ce cours d'eau, des échelles de niveau ou des clous de
jauge ou en modifiant l'emplacement ou la disposition des échelles ou des clous existants ;
2. en ne réalisant pas, dans le délai fixé, les travaux imposés par le gestionnaire du cours d'eau ou qui
ne le fait pas dans les conditions imposées ;
3. en ne respectant pas l'interdiction faite par le gestionnaire du cours d'eau durant une période de
l'année d'utiliser certaines embarcations dans des parties déterminées de cours d'eau non
navigables (4e catégorie).
6° Celui qui omet d'exécuter les travaux d'entretien ou de réparation nécessaires dont il a la charge en
ce qui concerne les ponts et ouvrages privés dont il est propriétaire (4e catégorie).
1237
CHAPITRE III : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LEGISLATION
RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES
Article 5
infraction visée à l'article 77, alinéa 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, à
savoir notamment (3e catégorie) :
1.
l'absence de consignation dans un registre de toute transformation ou extension d'un établissement
de classe 1 ou 2 lorsque la consignation dans un registre est requise;
2.
le fait de ne pas avoir porté à la connaissance des autorités concernées la mise en œuvre du
permis d'environnement ou unique ;
3.
le fait de ne pas prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter, réduire les dangers,
nuisances ou inconvénients de l'établissement ou y remédier ; le fait de ne pas signaler
immédiatement à l'autorité compétente, tout accident ou incident de nature à porter préjudice à
l'homme ou à l'environnement; le fait de ne pas informer l'autorité compétente et le fonctionnaire
technique de toute cessation d'activité au moins 10 jours avant cette opération, sauf cas de force
majeure ;
4.
le fait de ne pas conserver, sur les lieux de l'établissement ou à tout autre endroit convenu avec
l'autorité compétente, l'ensemble des autorisations en vigueur.
1238
CHAPITRE IV : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LOI DU 12 JUILLET
1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
Article 6
§1 Est passible d'une sanction administrative en vertu du présent règlement celui qui commet une
infraction visée à l'article 63 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.
§2 Sont notamment visés par l'article 63, alinéa 1, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la
nature, les comportements suivants (3e catégorie):
1.
tout fait susceptible de perturber les oiseaux appartenant à une des espèces vivant naturellement à
l’état sauvage sur le territoire européen, ainsi que leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que
soit leur origine géographique, ainsi que les oiseaux hybridés avec un oiseau de ces espèces, ainsi
que le commerce ou l’utilisation de ceux-ci (L. 12.7.1973, art. 2, par. 2) ;
2.
tout fait susceptible de porter atteinte à certaines espèces de mammifères, amphibiens, reptiles,
poissons et invertébrés menacées et toute utilisation à but lucratif ou non de ces espèces (L.
12.7.1973, art. 2bis) ;
3.
la détention, l’achat, l’échange, la vente ou la mise en vente de certaines espèces wallonnes de
mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés partiellement protégées, ainsi que la
capture, la mise à mort et la perturbation intentionnelle de ces espèces et de leurs œufs, sauf la
détention temporaire d’amphibiens ou de leur œufs à des fins pédagogiques ou scientifiques (L.
12.7.1973, art. 2ter) ;
4.
l'utilisation de moyens de capture et de mise à mort interdits lorsque cette capture ou mise à mort
est autorisée (L. 12.7.1973, art. 2quinquies);
5.
le fait d’introduire des souches ou des espèces animales non indigènes (sauf les espèces servant à
l’agriculture ou à la sylviculture) dans la nature ou dans les parcs à gibier (L. 12.7.1973, art. 5ter) ;
6.
le fait de tuer, chasser, piéger ou déranger les espèces dans les réserves naturelles (L. 12.7.1973,
art. 11, al. 1er) ;
7.
tout fait susceptible de porter intentionnellement atteinte à certaines espèces végétales ainsi qu’à
leur habitat, ainsi que le commerce ou toute autre utilisation de ces espèces (L. 12.7.1973, art. 3,
par. 2) ;
8.
le fait de couper, déraciner, mutiler des arbres ou arbustes et d’endommager le tapis végétal dans
les réserves naturelles, sauf dans le cas où c’est prévu par un plan de gestion (L. 12.7.1973, art.
11, al. 2) ;
§3 Sont notamment visés par l'article 63, alinéa 2 de la loi du 12 juillet 1973, le fait de planter ou de
replanter des résineux, de laisser se développer leurs semis ou de les maintenir, et ce à moins de six
mètres de tout cours d’eau (L. 12.7.1973, art. 56, par. 1 et 2) (4e catégorie).
1239
CHAPITRE V : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DES ENQUETES
PUBLIQUES
Article 7
infraction visée à l'article D. 29-28 du Code de l'environnement, à savoir: qui fait entrave à l'enquête
publique ou soustrait à l'examen du public des pièces du dossier soumis à enquête publique (4e
catégorie).
1240
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Article 8
§1 Les infractions au présent règlement sont passibles d'une amende administrative, conformément à la
procédure prévue aux articles D.160 et suivants du Code de l'environnement.
§2 Les infractions visées à l'article 1er du présent règlement font l'objet de la procédure prévue pour les
infractions de 2e catégorie et sont passibles d'une amende de 50 à 100.000 euros.
§3 Les infractions visées aux articles 2, 4, 1°, 5, et 6, §2 du présent règlement font l'objet de la
procédure prévue pour les infractions de 3e catégorie et sont passibles d'une amende de 50 à 10.000
euros.
§4 Les infractions visées aux articles 3, 4, 2°,3°, 4°, 5°, 6°, 6, §3 et 7 du présent règlement font l'objet
de la procédure prévue pour les infractions de 4e catégorie et sont passibles d'une amende de 1 à 1.000
euros.
1241
LIVRE 4 LOI DU 14 AOUT 1986 RELATIVE
A LA PROTECTION ET AU BIEN-ETRE DES
ANIMAUX
1242
CHAPITRE I : MESURES RELATIVES A LA PROTECTION ET AU BIEN-ETRE DES
ANIMAUX
Article 1
Le décret programme du 12 décembre 2014 porte des mesures liées au respect de la loi du 14 août
1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, ci-après dénommée « la Loi ».
Article 2 (2e catégorie)
Commet une infraction de 2e catégorie celui qui enfreint une ou plusieurs dispositions prévue à l’article
35 de la Loi, entre autres le fait d’organiser, de prendre part ou d’assister à des combats d’animaux ou
exercices de tir sur des animaux, d’abandonner un animal avec l’intention de s’en défaire, de se livrer à
des interventions douloureuses sur un animal, de commettre des amputations interdites, de se livrer à
des expériences dans des conditions contraires à la Loi, d’avoir des relations sexuelles avec des animaux
ou de se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la Loi, qui ont pour
conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions,
mutilations, douleurs ou souffrances.
En l’absence de poursuites pénales et à défaut d’une transaction administrative conclue conformément à
l’article 159, §1, 8° du Code l’Environnement, les infractions au présent article ne peuvent être
sanctionnées que par la Fonctionnaire sanctionnateur régional.
Commet une infraction de 3e catégorie celui qui :
1° excite la férocité d'un animal en le dressant contre un autre animal ;
2° administre ou fait administrer à un animal des substances déterminées par le Roi, qui ont pour but
d'influencer ses prestations, ou qui sont de nature à empêcher le dépistage des produits stimulants ;
3° enfreint les dispositions de l'article 4 (conditions de détention d’animaux), du chapitre IV (transport
d’animaux) ou du chapitre VIII (expérience sur des animaux) de la Loi ou des arrêtés pris en exécution
de ces dispositions, à l’exception de celles visées à l'article 35, 6° de la Loi ;
4° ne se conforme pas aux mesures visées à l'article 4, § 5 de la Loi, et prescrites par les agents de
l'autorité compétents ou rend inopérantes les mesures prises ;
5° impose à un animal un travail dépassant manifestement ses capacités naturelles ;
6° enfreint les dispositions du chapitre VI (mise à mort d’animaux) de la Loi ;
7° se sert de chiens comme bêtes de somme ou de trait ;
8° met en vente, vend, achète ou détient un oiseau aveuglé ;
9° utilise un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène, de publicité ou à des fins similaires,
dans la mesure où il est évident qu'il résulte de cette utilisation impropre des douleurs, des souffrances
ou des lésions évitables ;
10° nourrit ou abreuve de force un animal, sauf pour des raisons médicales ou pour des expériences
réalisées suivant le chapitre VIII de la Loi ou dans des élevages spécialisés déterminés par le Roi et aux
conditions qu'il fixe ;
1243
11° donne à un animal une substance qui peut lui causer des souffrances ou des lésions, sauf pour des
raisons médicales ou pour les expériences définies au chapitre VIII de la Loi ;
12° cède des animaux à des personnes de moins de 16 ans ;
13° expédie un animal contre remboursement par voie postale ;
14° se livre à une exploitation visée à l'article 5, § 1er de la Loi, sans l'agréation exigée par cet article,
enfreint les dispositions d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 6 ou 7 de la Loi et les obligations
définies à l'article 9, § 1er, alinéa 1er, à l'article 9, § 2, alinéas 1er et 2, et aux articles 10 et 12 de la Loi
;
15° détient ou commercialise des animaux teints ;
16° propose ou décerne des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de
loteries, de paris ou dans d'autres circonstances similaires, sauf les dérogations qui pourront être
accordées par le ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions.
Commet une infraction de 3e catégorie celui qui organise une course de chevaux et/ou un entraînement
en préparation à une course de ce genre ou qui y participe, si la course a lieu totalement ou
partiellement sur la voie publique, dont le revêtement consiste en asphalte, béton, pavés, briques ou un
autre matériau dur.
1244
LIVRE 5 REGLEMENT COMMUNAL
RELATIF AUX MAGASINS DE NUIT ET
BUREAUX PRIVES POUR LES
TELECOMMUNICATIONS EN APPLICATION
DE LA LOI DU
10 NOVEMBRE 2006
1245
Article 1
La présente réglementation relative à l’exploitation d’un magasin de nuit (night shop) ou d’un bureau
privé pour les télécommunications (phone shop) est édictée en application de la loi du 10 novembre
2006 afférente aux heures d’ouverture dans le commerce et l’industrie
§1 - Par magasin de nuit (night shop), il faut entendre toute unité d’établissement dont la surface
commerciale nette ne dépasse pas 150 m 2, qui n’exerce aucune activité autre que la vente de produits
d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la
mention « magasin de nuit ».
Par bureau privé pour les télécommunications (phone shop), il faut entendre toute unité d’établissement
accessible au public pour la prestation de services de télécommunication.
§2 - L’affichage permanent de la mention « magasin de nuit » dont question à l’alinéa précédent est
une obligation qui incombe à tous les commerces qui prétendent appartenir à la catégorie des magasins
de nuit. Le magasin qui n’afficherait pas cette mention ne peut donc en aucun cas prétendre appliquer
les horaires spécifiques autorisés pour ce type de commerces.
§3 - Toute implantation ou exploitation d’un magasin de nuit (night shop) ou d’un bureau privé pour les
télécommunications (phone shop) sur le territoire communal est subordonnée à une autorisation
préalable du Collège communal.
§4 - La demande d’autorisation d’implantation ou d’exploitation doit être introduite par l’exploitant de
l’établissement trois mois avant le début de l’activité commerciale. Pour être recevable, la demande doit
obligatoirement d’être accompagnée des documents suivants :
a. pour un projet d’exploitation par une personne physique : copie de la carte d’identité et d’une photo
;
b. pour un projet d’exploitation par une personne morale : copie de la carte d’identité et une photo des
gérants ou administrateurs, copie des statuts de la société tels que publiés au moniteur ;
c. pour un projet d’exploitation qui ne sera pas assuré par le demandeur : copie de la carte d’identité
et une photo du (ou des) préposé(s).
§5 - L’autorisation sera remise à l’exploitant après que ce dernier aura fourni les documents suivants :
a. l’extrait intégral des données de l’entreprise délivré par la Banque Carrefour des Entreprises,
notamment le numéro d’unité d’établissement ;
b. pour les magasins de nuit : une copie de la notification en vue de l’enregistrement auprès de l’AFSCA
ainsi que l’accusé de réception délivré par ce service ;
c. pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications : une attestation de
conformité au Règlement général des installations électriques délivrée par un organisme agréé par le
SFP Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
§6 - Cette autorisation sera assortie d’une carte titulaire délivrée à l’exploitant, personne physique ou
responsable de la société (gérant administrateur) ou préposé délivré à toute autre personne susceptible
1246
d’exploiter l’établissement en l’absence de l’exploitant. Les titulaires de cette carte sont tenus de la
présenter lors de tout contrôle effectué par les services de police.
§7 - Une nouvelle autorisation sera nécessaire en cas de changement d’exploitant, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou morale.
§8 - Le Collège communal peut assortir son autorisation de toutes les conditions qu’il juge nécessaires
dans un but de maintien de l’ordre public. Sous peine des sanctions prévues aux articles 18, §3 et 22 de
la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture et de fermeture dans le commerce,
l'artisanat et les services, tout titulaire de l'autorisation prévue ci-dessus est tenu d'observer les
conditions énoncées dans l'acte d'autorisation.
§9 - L’autorisation ci-dessus peut être refusée par le Collège communal si l’établissement concerné ne
respecte pas les conditions suivantes :
a. aucun magasin de nuit (night shop) ou bureaux privés de télécommunications (phone shop) ne
pourra être installé dans les quartiers résidentiels de la commune ;
b. les magasins de nuit (night shop) ou bureaux privés de télécommunications (phone shop) ne
pourront être installés que dans les parties de la commune où se trouvent rassemblés les commerces et
les services et principalement aux abords des grands axes ;
c. même dans ce cas, un magasin de nuit (night shop) ne pourra être installé que dans le voisinage
immédiat d'autres commerces.
§10 - Les magasins de nuit (night shop) ne peuvent être ouverts avant 20 heures et ils fermeront leurs
portes à 1 heure du matin en semaine et à 3 heures du matin les vendredis et samedis.
Les bureaux privés pour les télécommunications (phone shop) ne peuvent pas être ouverts avant 8
heures et ils devront être fermés à 20 heures.
§11 - Les vitrines extérieures des magasins ou bureaux privés pour les télécommunications doivent être
constamment maintenues en bon état. Elles ne pourront en aucun cas être remplacées par des
panneaux en bois ou tout autre matériau.
§12 - Dans le cas où l'exploitant désire placer, conformément aux dispositions urbanistiques en vigueur,
une enseigne, cette dernière reprendra obligatoirement la mention "magasin de nuit" ou "bureau privé
pour les télécommunications" selon le cas et le nom de l'établissement.
§13 - Les infractions au présent article sont punies de la façon suivante par le Collège communal :
- au premier constat d'infraction, la fermeture sera prononcée pour une durée d’un week-end
complet ;
- au deuxième constat d'infraction, la fermeture sera prononcée pour une durée d’une semaine ;
- au troisième constat d'infraction, la fermeture sera prononcée pour une durée d’un mois ;
§14 - Conformément à l'art 18, §3, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture et de
fermeture dans le commerce, l'artisanat et les services et sans préjudice des sanctions prévues à l’article
22 de la même loi, le Bourgmestre peut ordonner la fermeture pure et simple des magasins de nuit
(night-shop) ou des bureaux privés pour les télécommunications (phone shop) qui ne respectent pas les
1247
dispositions du règlement communal ou de l’autorisation du Collège communal en lien avec
l’autorisation préalable d’exploitation ou la localisation spatiale de l’établissement.
§15 - Tout établissement existant fournira les coordonnées d'une personne physique responsable,
même si le propriétaire est une personne morale. Toute modification relative à la personne physique
responsable sera immédiatement notifiée à l'administration communale. A défaut, la personne
mentionnée initialement restera pleinement responsable de toutes les obligations prévues par le présent
règlement.
§ 16 - En cas d’infraction aux dispositions du présent article, les sanctions administratives ne sont pas
applicables.
1248
REGLEMENT COMMUNAL INTEGRE DE POLICE
LIVRE 1ER REGLEMENT GENERAL DE POLICE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
1161
Section I - Champ d'application et obligations
1161
CHAPITRE II : DE LA SECURITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
1163
Section I - Utilisations privatives de la voie publique
1163
Section II - De la vente sur la voie publique
1163
Section III - Atteintes à la voirie prévues dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
1163
Section IV - Des manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique
1166
Section V - Objets pouvant nuire par leur chute
1167
Section VI - Obligations en cas de gel ou de chute de neige
1167
Section VII - Travaux en dehors de la voie publique
1168
Section IX - Des trottoirs, terrasses et accotements Ŕ Commodité de passage
1169
Section X - De l'indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons 1170
Section XI - Des immeubles dont l'état met en péril la sécurité des personnes
1171
Section XII- Les clôtures électriques
1172
Section XIII - De la circulation des animaux sur la voie publique, de la divagation et de la détention
d'animaux nuisibles
1172
Section XIV - De la détention d’animaux domestiques
1176
CHAPITRE III : DE LA TRANQUILLITE ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
1177
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
1177
1177
1177
1179
1181
1182
1182
1183
1183
1184
1185
1186
1186
1187
1190
I - Protection de la tranquillité publique
II - De l'obligation d'alerter en cas de péril
III - Fêtes et divertissements
IV - Séjour des nomades, campeurs, cirques
V - Jeux
VI - Des aires publiques de jeux
VII - Collectes à domicile ou sur la voie publique
VIII - Mendicité
IX - Distribution de publicités et de tracts
X - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés.
XII - Puits et excavations.
XIII - Dégradations
XIV - Squares, parcs, jardins et espaces publics
XV - Lutte contre le bruit
XVI - Immeubles et locaux
CHAPITRE IV : DEBITS DE BOISSONS - SALLES DE SPECTACLES
CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE
CHAPITRE V : HYGIENE PUBLIQUE
1191
1191
1193
Section
Section
Section
Section
1193
1195
1195
1195
I - Propreté de la voie publique
II - Occupation d’immeubles insalubres
III - - Epidémies - épizooties
IV - Dépôts, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles
CHAPITRE VI : MESURES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES
1197
Section
Section
Section
Section
Section
Section
1197
1197
1197
1198
1198
1198
I - Obligation d’information
II - Accès aux bouches d’incendie
III - Obligations des occupants d’un immeuble en cas d’incendie
IV - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion
V- Barbecues
VI - Organisations de brocantes, braderies, marchés, etc. sur la voie publique
1249
Section VII- Entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée
1199
Section VIII- Stationnement des véhicules transportant des matières inflammables ou explosives1199
Section IX- Dispositions finales
1199
CHAPITRE VII : ATTEINTES AUX PERSONNES ET A LA PROPRIETE D’AUTRUI REPREHENSIBLES
PENALEMENT
1200
CHAPITRE VIII : DES INFRACTIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX SIGNAUX C3 ET F103
CONSTATEES AU MOYEN D’APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT
1202
Section I - Infractions de première catégorie
Section II - Infractions de deuxième catégorie
1202
1206
CHAPITRE IX : SANCTIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
1207
Section I - Sanctions administratives
Section II - Dispositions générales
1207
1208
CHAPITRE X : DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES
1209
LIVRE 2 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DE
L'ACTIVITE USUELLE DES MENAGES ET DES DECHETS ASSIMILES A DES DECHETS MENAGERS
CHAPITRE I : GENERALITES
1211
Section
Section
Section
Section
Section
1211
1214
1214
1215
1215
I - Définitions
II Ŕ Collecte par contrat privé
III - Exclusions
IV Ŕ Service minimum
V Ŕ Modalités communes aux collectes en porte à porte
CHAPITRE II : COLLECTE PERIODIQUE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS MENAGERS
ASSIMILES
1216
Section I Ŕ Objet de la collecte
Section II - Conditionnement
Section III Ŕ Modalités de collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés
Section IV Ŕ Dépôt anticipé ou tardif
Section V Ŕ Pouvoirs du Bourgmestre de contrôler la bonne évacuation des déchets non collectés
Commune
1216
1216
1216
1217
par la
1217
CHAPITRE III : COLLECTES SELECTIVES DE DECHETS EN PORTE-A-PORTE
1218
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
Section
1218
1218
1218
1219
1219
1220
1221
1221
I Ŕ Objet des collectes en porte à porte
II Ŕ Modalités générales de collectes sélectives et présentation des déchets
III Ŕ Modalités spécifiques pour la collecte des PMC
IV Ŕ Modalités spécifiques pour la collecte des papiers et cartons
V Ŕ Modalités spécifiques pour la collecte des encombrants ménagers
VI Ŕ Collecte de sapins de Noël
VII Ŕ Modalités spécifiques pour la collecte des déchets verts
VIII Ŕ Collectes sélectives sur demande
CHAPITRE IV : POINTS SPECIFIQUES DE COLLECTE DE DECHETS
1222
Section
Section
Section
Section
1222
1222
1224
1225
I Ŕ Collectes spécifiques en un endroit précis
II Ŕ Parcs à containers
III Ŕ Points d’apports volontaires de collecte
IV Ŕ Déchets résultant d’une activité professionnelle spécifique
CHAPITRE V : INTERDICTIONS DIVERSES
1227
Section I Ŕ Ouverture de récipients destinés à la collecte
1227
Section II Ŕ Fouille des points d’apports volontaires
1227
Section III Ŕ Interdiction de déposer les objets susceptibles de blesser ou de contaminer dans les
récipients de collecte
1227
Section IV Ŕ Interdictions diverses
1227
CHAPITRE VI : REGIME TAXATOIRE
1229
1250
Section I - Taxation
1229
CHAPITRE VII : SANCTIONS
1230
Section I Ŕ Sanctions administratives (conformément à l’article 5.4 de l’AGW du 5 mars 2008)
1230
CHAPITRE VIII : RESPONSABILITES
1231
Section I Ŕ Responsabilité pour dommages causés par des récipients mis en collecte
1231
Section II Ŕ Responsabilité pour dommages causés par les objets déposés pour la collecte sélective1231
Section III Ŕ Responsabilité civile
1231
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES
1232
Section I Ŕ Dispositions abrogatoires
LIVRE 3 DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE
1232
CHAPITRE I : INTERDICTIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 JUIN 1996 RELATIF AUX DECHETS
1234
CHAPITRE II : INTERDICTIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'EAU
1235
Section I Ŕ En matière d’eau de surface
Section II Ŕ En matière d’eau destinée à la consommation humaine
Section III Ŕ En matière de cours d’eau non navigables
1235
1236
1237
CHAPITRE III : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX
ETABLISSEMENTS CLASSES
1238
CHAPITRE IV : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA
CONSERVATION DE LA NATURE
1239
CHAPITRE V : INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EN CE QUI
CONCERNE LES MODALITES DES ENQUETES PUBLIQUES
1240
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
1241
LIVRE 4 LOI DU 14 AOUT 1986 RELATIVE A LA PROTECTION ET AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX
CHAPITRE I : MESURES RELATIVES A LA PROTECTION ET AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX
1243
LIVRE 5 REGLEMENT COMMUNAL RELATIF AUX MAGASINS DE NUIT ET BUREAUX PRIVES POUR LES
TELECOMMUNICATIONS EN APPLICATION DE LA LOI DU
10 NOVEMBRE 2006
Ainsi arrêté par le Conseil communal, le 26 octobre 2015
Par ordonnance :
La Bourgmestre,
Fernand FLABAT
Florence REUTER
1251
65. PROVINCE DU BRABANT WALLON - ARRONDISSEMENT DE NIVELLES –
Commune de Walhain
Objet : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif à la limitation de vitesse dans
certaines voiries communales - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont son article L1122-32 ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, dont ses articles 2, 3 et 12 ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
et de l'usage de la voie publique, dit Code de la route ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au
placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 janvier 2014 portant approbation définitive
du Schéma de structure communal de Walhain ;
Vu les recommandations de la Région wallonne en ce qui concerne le régime de vitesse des voiries
mises en Voies centrales banalisées ;
Entendu l'avis rendu sur place le 18 avril 2014 par l'Inspecteur du transport de la Région wallonne ;
Vu le procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 de la Commission consultative de la Mobilité ;
Considérant que le Schéma de structure communal susvisé prévoit de limiter à 70 km/h les vitesses
pratiquées sur les voiries intervillages de la Commune ;
Considérant qu'il s'impose en outre de limiter à 70 km/h la vitesse de circulation des véhicules sur les
voiries communales mises en Voies centrales banalisées ;
Considérant que le présent règlement concerne les voiries communales ;
Entendu le rapport de M. l'Echevin Jean-Marie Gillet chargé de la Mobilité ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Statuant à l'unanimité des Membres présents ;
DECIDE :
1° De compléter le règlement complémentaire au code de roulage comme suit :
Art. 1er - La circulation des véhicules est limitée à 70 km/h sur les voiries suivantes :
- Route de Walhain, entre les panneaux F1-F3 des villages de Nil-Saint-Vincent et de Walhain-SaintPaul ;
1252
- Rue du Bois de Buis :
- entre les panneaux F1-F3 des villages de Walhain-Saint-Paul et de Sart-lez-Walhain ;
- entre les panneaux F1 -F3 à la sortie de Sart-lez-Walhain et le carrefour avec la rue de la Station ;
- Rue de la Station, entre les panneaux F1-F3 à la sortie du village de Lerinnes et le carrefour avec la
rue du Bois de Buis ;
- Chemin de la Scierie, entre les panneaux F1-F3 des villages de Walhain-Saint-Paul et de TourinnesSaint-Lambert ;
- Rue Chapja, entre les panneaux F1-F3 des villages de Lerinnes et de Tourinnes-Saint-Lambert ;
- Rue de Nil, entre les panneaux F1-F3 des villages de Nil-Saint-Vincent et de Tourinnes-Saint-Lambert.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C43 (70), placés au-dessus des signaux F3 ou
après chaque carrefour sur les voiries concernées.
Art. 2 - Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'arrêté royal du 16
mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
2° De transmettre la présente délibération aux autorités compétentes de la Région wallonne pour
approbation, au Collège provincial pour mention au Bulletin provincial, au greffe du tribunal de première
instance et au greffe du tribunal de police pour inscription au registre à ce destiné.
PAR LE CONSEIL,
Le Secrétaire,
(s) Ch. LEGAST
La Bourgmestre,
(S) L. SMETS
Pour extrait conforme,
Walhain, le 3 novembre 2014
Par ordonnance :
Ch. LEGAST
La Bourgmestre,
L.SMETS
Objet : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif à la mise en voirie agricole de
plusieurs chemins de remembrement - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont son article L1122-32 ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, dont ses articles 2, 3 et 12;
Vu la loi du 29 janvier 2014 instaurant une limitation de vitesse de 30 km/h sur les voies signalées par
les signaux F99a, F99b et F99c ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
et de l'usage de la voie publique, dit Code de la route ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au
placement de la signalisation routière ;
1253
Vu les procès-verbaux des séances des 22 mai et 18 septembre 2014 de la Commission consultative de
la Mobilité ;
Considérant que certains chemins de remembrement sont souvent utilisés comme itinéraire de fuite et
parcourus à grande vitesse par des véhicules en transit avec peu ou pas de possibilité de croisement ;
Considérant que de nombreux accidents de la circulation ont déjà été observés entre des véhicules
empruntant ce type de voirie ;
Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité du trafic, il convient dès lors de mettre en voirie agricole
plusieurs de ces chemins de remembrement ;
Considérant qu'outre les véhicules agricoles, sont autorisés sur ces voiries les piétons, les cyclistes, les
cavaliers, les véhicules se rendant aux parcelles riveraines ou en venant, les véhicules affectés au
ramassage des immondices et les véhicules prioritaires, d'entretien, de surveillance et de secours ;
Considérant que les autres véhicules motorisés sont interdits sur les voiries agricoles et que la vitesse
des véhicules autorisés y est limitée à 30 km/h ;
Considérant que cette limitation de vitesse des véhicules autorisés permet de sécuriser les usagers
faibles (piétons, cyclistes, cavaliers) empruntant les voiries agricoles ;
Considérant que le présent règlement concerne la voirie communale ;
Considérant que les communes voisines de Chaumont-Gistoux et de Perwez ont marqué leur accord
pour la mise en voirie agricole des chemins de remembrement traversant les limites de leurs territoires
respectifs ;
Entendu le rapport de M. l'Echevin Jean-Marie Gillet chargé de la Mobilité ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Statuant par 12 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention des Membres présents ;
DECIDE :
1° De compléter le règlement complémentaire au code de roulage comme suit :
Art. 1er - Les voiries suivantes sont réservées aux véhicules agricoles et autorisés, piétons, cyclistes et
cavaliers, selon le plan annexé à la présente délibération :
1) Fond Devaux ;
2) Chemin rejoignant la Chasse à la Chaussée de Huy ;
3) Chapelle Daix ;
4) Chemin rejoignant le chemin de la Chapelle Daix au chemin de Metternbrulé (Chaumont) ;
5) Chemin rejoignant la rue de Libersart à la Chaussée de Huy ;
6) Chemin rejoignant la N243a à la rue de Tourinnes (Orbais) ;
7) Chemin rejoignant la N243a à la rue de la Tasnière (Orbais) ;
8) Chemin partant de la N243a vers l'est, au nord du chemin visé au point 7 ;
9) Chemin partant de la Chaussée de Wavre (N243a) et rejoignant le chemin visé au point 6 ;
10) Rue de l'Abbaye ;
11) Drève Marie-Thérèse ;
12) Fonds des Saussalles ;
13) Chemin partant du Fond des Saussalles vers l'est ;
14) Fond Cantillon ;
15) Chemin partant du Fond Cantillon vers la rue Pré des Basses ;
1254
16)
17)
18)
19)
20)
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
Chemin
de la Justice ;
de l'Ermitage ;
partant du chemin de l'Ermitage vers le Vieux-Chemin de Namur ;
du Bois Bono ;
partant du chemin du Bois Bono vers la Route de Walhain.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99c et F101c aux entrées et sorties de chaque
voirie ou groupe de voiries, dans leurs sections inhabitées.
Art. 2 - Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'arrêté royal
du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
2° De transmettre la présente délibération aux autorités compétentes de la Région wallonne pour
approbation, au Collège provincial pour mention au Bulletin provincial, au greffe du tribunal de première
instance et au greffe du tribunal de police pour inscription au registre à ce destiné.
PAR LE CONSEIL,
Le Secrétaire,
(s) Ch. LEGAST
Par ordonnance :
Ch. LEGAST
La Bourgmestre,
(S) L. SMETS
Pour extrait conforme,
Walhain, le 3 novembre 2014
La Bourgmestre,
L. SMETS
66. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 274 à 303
274. Note de politique générale pour l’année 2016
(Note de politique générale)
Madame la Présidente du Conseil provincial,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Conseillers provinciaux,
Chers Collègues,
Préambule
Chaque année, le Conseil provincial relatif au budget nous donne l’occasion de prendre le temps
d’estimer le chemin parcouru mais surtout de s’en inspirer pour proposer les évolutions politiques de
l’année qui s’annonce.
La lecture de la déclaration de politique provinciale consacre véritablement ce moment particulier pour
notre Institution et revêt, cette année, une importance toute singulière puisque nous sommes à la milégislature.
Vous le savez, le Collège provincial a, dès le début de la législature, entrepris une dynamique
institutionnelle ambitieuse visant à amplifier son action supracommunale en se positionnant dès lors
comme le premier partenaire des Communes.
Nos appels à projets qui traduisent ce partenariat ont permis la réalisation de centaines de projets pour
nos communes sans oublier les réponses spécifiques prioritaires développées par notre Institution en
matière de petite enfance, de logement, d’accueil des seniors, de mobilité, de sécurité, d’enseignement,
de dynamisation économique… Une politique devenue désormais structurelle qui permet à l’ensemble
1255
des Communes du Brabant wallon de bénéficier d’une enveloppe globale annuelle de près de
7.000.000 €.
Outre cette politique de soutien aux communes, c’est un véritable esprit de partenariat qui se tisse au
quotidien. Nous pouvons souligner à ce titre notre implication importante dans la zone de secours ainsi
que l’ensemble des réflexions menées au sein du Conseil 27+1.
C’est donc en parfaite entente avec nos 27 Communes que dès 2016 nous réaliserons un contrat de
développement territorial en vue de répondre de façon cohérente et pérenne aux attentes des
Brabançons wallons.
Parallèlement au développement de ces politiques, nous avons mené une profonde réflexion sur nos
propres infrastructures. Ce qui nous conduit, aujourd’hui, à un plan d’investissement de plusieurs
dizaines de millions d’euros destiné entièrement à la revalorisation de notre patrimoine à l’horizon 2020.
Avec un plan d’investissement de plus de 22.000.000 € d’ici 2020 (dont 550.000 € en 2016) le Domaine
d’Hélécine sera totalement redessiné pour, non seulement mettre en valeur ce remarquable patrimoine
provincial, mais aussi et surtout offrir un espace touristique et de détente de qualité aux Brabançons
wallons.
Le Domaine provincial du Bois des Rêves bénéficiera, quant à lui, d’un investissement de 8.000.000 €
d’ici 2018 en vue de redéployer l’ensemble du Domaine autour d’un tout nouveau projet d’accueil
(piscine, parcours sportifs, parcours pédagogiques, hébergements…). Dès 2016, 1.500.000 € y seront
consacrés pour, notamment, restaurer son attraction principale, sa piscine.
7.000.000 € d’ici 2017 permettront la construction d’un nouveau bâtiment qui accueillera le Centre
Provincial de l’Agriculture et de la Ruralité (CPAR) à Wavre lui permettant de bénéficier d’un espace
suffisant pour la réalisation de l’ensemble de ses missions pour nos agriculteurs et nos Communes.
5.450.000 € en 2016 permettront de finaliser, d’ici 2017, l’installation de l’ensemble de la DA3, du
Centre Provincial de Formation des Services d’Incendie et de Secours (CPFSIS), du Centre de
Ressources Pédagogiques et de langues (CRP), du Service Interne de Prévention et de Protection au
travail (SIPP) et de la Zone de secours sur le site Vinci. Ce qui clôturera un investissement de près
de 14.300.000 €.
Enfin, nos infrastructures scolaires ne sont évidemment pas en reste puisque pas moins de 2.300.000 €
permettront la rehausse du bâtiment et la création d’un préau à l’IPES de Tubize.
Outre les projets que nous venons d’aborder, ce sont au total plus de 23.000.000 € qui seront
consacrés, cette année, à la revalorisation de nos propres infrastructures en vue d’offrir à l’ensemble
des Brabançons wallons des outils d’accueil de qualité, efficaces et qui répondent parfaitement à leurs
attentes.
Tout en maintenant un contrôle strict sur les frais de fonctionnement et une fiscalité parmi les plus
faibles de Belgique, ce sont plusieurs millions d’euros qui se voient affectés à des projets qui se réalisent
chaque jour mais surtout des projets dont le financement est d’ores et déjà assuré pour demain.
De toute évidence, si le budget qui vous est présenté allie rigueur budgétaire et ambitions politiques,
c’est une réelle vision à long terme qu’il défend.
Vous le constaterez par vous-même, le budget 2016 que nous vous proposons confirme les choix posés
jusqu’ici mais surtout en assure le financement structurel pour les prochaines années tant pour nos
projets politiques que pour nos infrastructures.
1256
1. Le Cadre de vie
Mobilité
Avec près de 2.272.500 € consacrés à la politique de la mobilité, la majorité provinciale confirme une
fois de plus sa volonté d’agir avec efficacité en la matière.
122.500 € seront consacrés aux nombreuses collaborations avec les acteurs locaux, supra-locaux et
provinciaux en matière de mobilité (Pro-vélo, Eco-mobile, Taxi-Stop).
La majorité poursuivra ses efforts pour un développement harmonieux d’une mobilité alternative sur
l’ensemble de notre territoire en favorisant, en stimulant et en coordonnant la multitude des initiatives
prises en Brabant wallon qu’elles soient communales, provinciales ou régionales.
Pour ce faire, pas moins de 500.000 € seront consacrés à la poursuite du travail en cours visant
l’encadrement de la création d’un véritable réseau cyclable structurant pour le Brabant wallon en
interconnectant les infrastructures existantes entre elles et en les complétant.
Dans cet esprit, nous poursuivrons le soutien aux communes pour les inciter à investir en la matière à
travers les appels à projets liés à la sécurisation des voiries (500.000 €) et aux cheminements cyclables
qui voit son enveloppe globale augmenter de 70%, soit un total de 850.000 €.
Afin de favoriser l’utilisation de ce réseau en plein développement, la majorité poursuivra sa politique de
prime à l’acquisition de vélos électriques qui connait un grand succès en y consacrant à nouveau pas
moins de 300.000 €.
Enfin, le Conseil consultatif de la mobilité continuera à être un lieu d’échanges notamment dans le cadre
des réflexions stratégiques en matière de développement des politiques de mobilité durable.
Sécurité
Le Brabant wallon est conscient de sa première responsabilité d’institution publique qui est de garantir
bien-être et protection à ses citoyens. C’est un droit élémentaire et une liberté fondamentale. Cette
évidence nous a encore été tragiquement rappelée ces derniers jours.
Une priorité qui se traduit notamment par un investissement important tant d’un point de vue
administratif que financier (2.854.000 €) dans le fonctionnement de la Zone unique de secours qui vise
à renforcer le service à la population en lui assurant, sur l’ensemble du territoire, l’aide adéquate la plus
rapide.
En outre, 1.380.000 € permettront notamment d’installer sur le site de Vinci le centre de formation,
différents services et bureaux. Enfin, 800.000 € supplémentaires de subvention d’investissement en
matériel et en infrastructures viendront compléter ce soutien.
La sécurité routière restera au centre de l’attention de la majorité provinciale qui privilégiera les
initiatives prenant en compte l’aspect prévention ainsi que la sensibilisation des usagers aux dangers de
la route en valorisant, par exemple, ses stages de sécurité routière pour les services de secours, les
jeunes, les seniors et les cyclomotoristes (100.000 €) ou encore en soutenant différentes Asbl actives en
la matière (Red, les Débrouillards…).
Dans le même ordre d’idée, la majorité provinciale dotera également son centre de prêt d’un « véhicule
tonneau » (45.000 €). Avec la volonté de sensibiliser à une consommation responsable l’ensemble du
public des évènements et festivals en Brabant wallon, des jerrycans d’eau potable seront mis à
disposition en collaboration avec l’IECBW.
En outre, la majorité proposera à nouveau l’appel à projets « sécurité » permettant aux communes de
répondre efficacement à l’augmentation de certains actes de petite ou moyenne criminalité (vols,
agressions…) conservant ainsi un cadre de vie agréable et sécurisé pour tous.
Cours d’eau – inondations
1257
Nous poursuivrons activement l’ensemble de nos actions préventives et d’urgence de lutte contre les
inondations. La majorité provinciale consacrera notamment 450.000 € au nécessaire entretien de ses
cours d’eau et 235.000 € de subvention au « Contrat rivière ».
Afin de permettre la mise en place de solutions pérennes efficaces et cohérentes, 300.000 € seront
donc affectés à la réalisation de différentes études de faisabilité de zones de rétention d’eau et c’est
plus de 1.000.000 € qui seront consacrés à l’acquisition de terrains en vue de la réalisation de bassins
d’orage en collaboration avec l’Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.).
La majorité consacrera également 400.000 € à la création d’ouvrages d'art de type bassins d'orage,
zones d'immersion temporaire et zones d'extension de crues.
De plus, l’appel à projets en matière de « protection et de lutte contre les coulées de boues »
(200.000 €) destiné à encourager les communes à investir dans la réalisation de fascines, barrages
filtrants et autres murets de soutènement sera maintenu.
Le partenariat avec l’UCL, destiné à poursuivre la plateforme provinciale de gestion et d’information en
matière d’inondations en concertation avec les communes et les opérateurs de terrain restera, lui aussi,
d’actualité avec un montant réservé de 25.000 €.
Environnement, biodiversité et développement territorial
La Province veillera au développement didactique de ses réserves naturelles. Elle soutiendra les projets
locaux de sensibilisation et de mise en valeur de la biodiversité en consacrant notamment 7.500 € à
l’asbl « Birdsbay » ou encore 115.000 € au concours « Villes et villages fleuris ».
La majorité donnera un nouveau souffle à son appel à projets « Biodiversité dans les écoles » (sentiers
pédagogiques, ruchers…) dont le montant sera doublé cette année puisqu’il passe à 50.000 €.
L’interdiction de l’utilisation de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides,
insecticides, …) dans les espaces publics nous conduit à financer le matériel adéquat de désherbage
alternatif au bénéfice des Communes. C’est donc logiquement un budget en nette augmentation
(250.000 €) qui est prévu pour ces aides ciblées.
2. La Cohésion sociale
I.S.B.W.
Le coût de l’augmentation constante des besoins en matière de cohésion sociale nous pousse
irrémédiablement vers une rationalisation et une professionnalisation des structures de
l’Intercommunale. Outre l’indexation de dotation à 2.239.616 €, l’engagement d’un directeur financier
est également prévu cette année.
Petite enfance
L’accueil de la petite enfance reste bien évidemment une priorité absolue en Brabant wallon afin de
créer des places de qualité et mettre en conformité les places existantes. Dans cet esprit et fort de son
succès, l’appel à projets « petite enfance » verra son crédit initial tout simplement tripler et passer à
1.500.000 €. Par ailleurs, 240.000 € assureront le maintien de la prime à destination des accueillantes
conventionnées.
Elle accordera une nouvelle fois encore une attention particulière à la qualité de l’accueil des enfants.
Elle veillera donc, en partenariat avec l’ISBW ou par son enseignement de promotion sociale, à
multiplier les formations.
Accueil extrascolaire
Le Brabant wallon double le budget consacré à son appel à projets « Accueil Temps Libre » le portant à
20.000 € en vue d’amplifier les actions locales en extrascolaire.
Elle continuera à veiller, en parfaite collaboration avec l’ISBW, à la diversité et à la qualité des
formations à destination des accueillantes d’enfants de 3 à 12 ans.
1258
Politiques des aînés
Respecter le choix de vie de nos ainés tout en luttant contre l’isolement est plus qu’un simple objectif.
Avec près de 1.500.000 €, l’engagement de la majorité provinciale dans ce domaine est concret et
s’exprime au travers de nombreuses initiatives destinées à améliorer l’accueil, la santé, la mobilité, la
lutte contre l’isolement et la qualité de vie des personnes âgées dans notre société. Et ce, notamment
en privilégiant les solutions supracommunales et créatives de structures d’accueil des seniors
(300.000 €).
D’autres actions tout aussi concrètes rencontrent les attentes de nos seniors, tenant compte de leurs
choix de vie et ceux de leurs proches, leur permettant de rester autonomes le plus longtemps possible.
200.000 € sont ainsi destinés à financer les primes au maintien à domicile des personnes âgées en
visant plus singulièrement l’aménagement de monolifts/ fauteuils élévateurs, sanitaires adaptés ou
encore des voies d’accès extérieures et intérieures.
Dans le même ordre d’idée, un budget de 100.000 € permettra aux plus isolés de s’équiper d’assistance
téléphonique ou d’un accès à internet.
Enfin, le Brabant wallon a considérablement élargi les types de prestations et d’aides pour permettre un
accompagnement efficace des personnes âgées, malades, handicapées et de leurs proches (280.000 €).
L’appel à projets à destination des communes et du secteur associatif visant à lutter contre l’isolement
sera également renouvelé (125.000 €).
Accompagnement du handicap
Les initiatives destinées à améliorer l’accueil, la santé, la mobilité et l’inclusion des personnes atteintes
d’un handicap dans notre société restent une préoccupation primordiale de la majorité provinciale qui y
consacre plus de 10.000.000 €.
La poursuite de l'engagement particulier dans ses structures d’accueil telles que les Tilleuls à raison d’un
montant de 5.157.000 € ou l’IMP de Nivelles pour 3.633.000 €
assure la pérennité de leur
fonctionnement efficace.
De plus, grâce au maintien de son règlement « accessibilité », le Brabant wallon consacrera 300.000 €
au soutien des pouvoirs locaux dans l’aménagement de structures communales accessibles aux
personnes atteintes de tout type de handicap. Un crédit identique est également prévu à l’extraordinaire
pour répondre aux besoins sociaux.
La majorité poursuivra sa politique de prime visant à couvrir une partie des frais nécessaires à
l’adaptation du domicile en vue d’accueillir une personne porteuse d’un handicap.
Très concrètement, chaque personne domiciliée sur notre territoire qui souhaite adapter son cadre de
vie à l’accueil d’une personne handicapée en perte d’autonomie peut obtenir une aide substantielle.
Cette action bénéficie d’une enveloppe budgétaire inchangée de 100.000 € et vise plus particulièrement
les travaux d’aménagements et les poses d’aides techniques ou d’équipements directement liés à la
nature du handicap.
D’autres projets d’accompagnement et de soins seront maintenus et développés. C’est ainsi que pas
moins de 140.000 € seront consacrés aux différentes politiques d’intégration et aux nombreuses
associations qui œuvrent à la qualité de vie des personnes porteuses de handicap.
« Sour’dimension » permet à toute personne sourde ou malentendante en Brabant wallon de bénéficier
d’une accessibilité et d’un accompagnement efficace vers les services publics. Les Entreprises de travail
adapté (ETA) bénéficient également du soutien du Brabant wallon vu le rôle essentiel qu’elles
remplissent en matière d’intégration socioprofessionnelle.
1259
3. Enseignement, formation et jeunesse
Contribuer à l’épanouissement par l’insertion sociale et professionnelle
Le Brabant wallon poursuit le développement de l’enseignement provincial via une approche cohérente
et prospective en lien avec les réalités de terrain. Il œuvre ainsi à un enseignement au service du
citoyen, accompagnant chaque jeune, quel que soit le degré et le réseau, dans la définition de son
projet de vie et dans son épanouissement professionnel et privé.
L’accent est donc mis sur l’enseignement, comme outil d’intégration sociale et professionnelle. Pour
construire leur avenir, nos jeunes doivent s’appuyer sur des bases solides. Il s’agit de donner un sens à
leur apprentissage et de les accompagner dans des choix qui les conduiront à l’épanouissement social et
professionnel.
Donner du sens… en soutenant les écoles dans des projets de découverte de l’environnement social,
économique, historique, culturel du lieu de vie… le Brabant wallon : c’est l’appel à projets identité
provinciale (100.000 €) dont la version test est lancée et qui prendra la forme d’un règlement provincial
en 2016.
Donner du sens… au travers de partenariats tel que celui développé avec l’Agence wallonne de l’élevage
qui va permettre la promotion de l’Agriculture dans sa dimension pédagogique, patrimoniale et
culturelle, mais également en termes de filière d’emplois et de vecteur de formation.
Les actions permettant l’accès à des outils transversaux à destination de toutes les écoles du Brabant
wallon continueront à être soutenues (30.000 €).
Donner du sens… en accompagnant le choix d’orientation par la poursuite de l’implémentation de
l’approche orientante dans le premier degré. Pour ce faire, la majorité développera des activités de
découverte de métiers lors des jours blancs en collaboration avec « Délibère-toi » et en adéquation
avec le monde du travail grâce à ses partenariats avec les entreprises du Brabant wallon tels que
GO2REVE, Mind & Market et son évènement économique fédérateur.
Donner du sens… c’est aussi accompagner le jeune confronté aux difficultés de parcours : lors des
secondes sessions (112.000 €), lors d’un décrochage scolaire en l’accompagnant dans sa réinsertion à
l’école grâce au service d’accrochage scolaire (30.000 €) ou son insertion dans le monde du travail
grâce au partenariat avec MIRE BW (60.000 €).
Avoir une prospective, ce n’est pas se satisfaire de l’outil, aussi performant soit-il. C’est aussi, au travers
d’analyses, au travers d’une recherche de terrain menée avec les CPMS et les écoles, identifier les
soutiens en vue de favoriser un meilleur accrochage scolaire.
Enfin, le Brabant wallon poursuivra ses efforts en termes d’amélioration des infrastructures scolaires.
Cette année, plus de 5.550.000 € seront consacrés à l’aménagement d’une infrastructure sportive au
CEPES de Jodoigne (3.200.000 €), aux réaménagements de l’IPES Tubize (2.350.000 € pour la rehausse
du bâtiment fer, un nouveau préau, et l’extension de classes), sans oublier l’implantation du centre de
ressources pédagogiques et de langues dans le bâtiment Vinci (650.000 €).
Jeunesse et citoyenneté
Valoriser le talent et la créativité des jeunes Brabançons wallons au travers d’une multitude de
partenariats et d’activités parascolaires tant artistiques que sportives, tels que Improvisation.be
(45.000 €), Label Etoile (25.000 €), l’ASBL Respect (16.000 €)…. est sans conteste un objectif de la
majorité provinciale.
De même, les projets liés à l’apprentissage et l’éveil des plus jeunes seront soutenus à hauteur de
20.000 € pour le TILT (Terrain Interactif et Ludique pour Tous) et 40.000 € sont prévus pour
l’« Opération Tremplin » permettant l’émergence et le partage des talents de nos adolescents.
L’essentielle conscience historique et citoyenne des plus jeunes ne sera pas négligée. La majorité y
consacrera plus de 120.000 € pour financer notamment les commémorations, visites du fort de
1260
Breendonk,… et poursuivra également le financement du Conseil provincial de la jeunesse (12.500 €) et
son opération Place aux Enfants (7.500 €) ainsi que différents projets citoyens (10.000 €).
Les jeunes, dont le parcours est parfois plus compliqué, bénéficieront d’une attention renouvelée
puisque la majorité poursuivra l’opération « Solidarcité » et ses collaborations avec les AMO pour un
montant total de 45.000 €.
Le passage de l’adolescence à la vie professionnelle est une étape essentielle et pas toujours évidente
pour nos jeunes. Le succès des précédentes éditions des « Journées de l’Orientation » démontre à quel
point notre attention doit être soutenue dans ce domaine. 60.000 € leur seront donc consacrés en 2016
et 35.000 € pour leur partenariat avec Infor Jeunes. Le contrat de gestion de 60.000 € avec la Mire BW
(Job Coaching…) et notamment son volet enseignement qui mettra en lien les écoles, les CPMS et cet
opérateur sera également renouvelé.
Un autre succès grandissant est sans nul doute l’opération « Délibère-toi » que la majorité provinciale
entend amplifier en contribuant à hauteur de 90.000 € pour l’édition 2016.
La majorité renouvellera également son appel à projets (200.000 €) afin de répondre au manque
d’infrastructures d’accueil à destination des jeunes ou des projets de citoyenneté (locaux scouts…).
4. Cohésion territoriale
Cohésion démographique
La pression immobilière spécifique dans nos communes brabançonnes est une réalité que plus personne
ne conteste et les défis démographiques et sociologiques des années à venir vont sans doute encore
amplifier cette tendance. La prolongation active de notre politique en matière de cohésion territoriale
touche de manière très directe la qualité de vie des Brabançons wallons, en particulier de nos jeunes,
futurs candidats propriétaires.
Dès lors, il est essentiel de maintenir les conditions nécessaires et les outils efficients pour favoriser
l’accès au logement et ainsi permettre aux jeunes Brabançons wallons de rester dans la Province qui les
a vus naitre préservant du même coup le fragile équilibre de la pyramide des âges.
En y consacrant près de 1.250.000 €, la prime à la cohésion territoriale illustre parfaitement cette
volonté d’agir.
Par ailleurs, la majorité provinciale jouera pleinement son rôle supracommunal via son appel à projets
« soutien aux communes » (300.000 €).
Régie foncière provinciale autonome
Avec près de 640.000 €, la Province appuie la Régie foncière provinciale autonome en tant qu’outil
capable de lutter contre la pression foncière pour permettre au plus grand nombre de devenir
propriétaire de son logement. Elle développe ainsi des formules intermédiaires alternatives, créatives et
originales (location-achat, emphytéose, superficie…).
2016 sera une année importante de concrétisations et de finalisations de grands projets.
Agence Immobilière Sociale
Avec une dotation de plus d’1.000.000 € et son contrat de gestion prolongé jusqu’en 2016, la majorité
provinciale permettra à l’AIS de poursuivre son action en faveur des familles à revenus modestes.
En outre le Collège agira ou il le faudra afin de garantir la pérennité de cet outil.
Urbanisme
Le développement territorial cohérent en Brabant wallon passe indubitablement par une concertation
efficace avec l’ensemble des partenaires locaux. Pour développer cette vision territoriale
supracommunale, la majorité consacrera 100.000 € à la mise en œuvre d’un contrat de développement
territorial concerté. A nouveau, il s’agit là d’une volonté d’anticiper les attentes et besoins futurs des
Brabançons wallons. Nous mènerons donc une vision stratégique concertée qui permettra de définir les
politiques efficientes et efficaces répondant aux défis de demain et à venir.
1261
Elle veillera également à préserver au mieux le patrimoine local de notre territoire. C’est ainsi que près
de 30.000 € seront consacrés au subventionnement des édifices publics classés et que l’appel à projets
« petit patrimoine » passera quant à lui à 50.000 €.
L’innovation urbanistique n’est pas négligée et bénéficie, cette année encore, d’une
100.000 € liée à l’aménagement du territoire via le CCBW (Maison de l’urbanisme…).
subvention de
Enfin, 60.000 € sont également prévus afin de soutenir une éventuelle démarche locale visant
l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage.
5. Qualité de vie
Culture
Avec la volonté d’amplifier encore davantage son offre culturelle de qualité, vecteur d’identité et de
fierté territoriale, le Brabant wallon veillera à l’amélioration de ses infrastructures culturelles notamment
via la subvention destinée à la rénovation des Ecuries de la Ferme du Biéreau (300.000 € dont
100.000 € en 2016) ou au fonctionnement de son espace culturel de 45.000 €.
De nombreuses synergies entre les acteurs culturels locaux tant publics que privés sont efficacement
mises en œuvre et permettent d’étoffer et de diversifier l’offre culturelle de notre territoire afin d’en
garantir l’accessibilité au plus grand nombre.
De nombreux contrats de gestion traduisent cette volonté comme par exemple celui de TV Com. Cette
télévision locale qui a réalisé un remarquable travail dans le cadre du suivi des différentes festivités liées
aux 20 ans de la Province et dont le professionnalisme n’est plus à démontrer verra sa subvention
grimper à 200.000 €. 536.000 € seront toujours consacrés au Centre Culturel du Brabant wallon,
240.000 € au Pôle culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, 50.000 € à la Fondation d’utilité publique
Chapelle Musicale Reine Elisabeth, 35.000 € à la Fondation Folon ou encore 150.000 € aux institutions
théâtrales professionnelles du Brabant wallon.
Suite aux évolutions prévues par le décret de la Fédération Wallonie Bruxelles, la Province a confirmé
son intention de soutenir efficacement l’ensemble des Centres culturels du territoire, reconnus ou non.
Dès lors, elle consacrera pas moins de 88.000 € à leur fonctionnement. Deux appels à projets
thématiques permettront, d’une part, de soutenir leurs actions (55.000 €) et, d’autre part, de
promouvoir une action supracommunale (25.000 €).
La majorité maintiendra aussi son crédit
d’intervention dans les actions culturelles à 110.000 €.
La brochure « C’est joué près de chez vous » qui fait la très efficace promotion des opérateurs culturels
auprès du grand public en invitant les Brabançons wallons à découvrir les nombreuses créations des
talents de son territoire sera à nouveau éditée et diffusée largement sur le territoire (50.000 €).
Les plus jeunes ne sont pas en reste puisque la majorité les invite à mieux appréhender la culture via
l’organisation « des spectacles à l’école » (37.000 €), « Scène à 2.3…du trac au tac » (5.000 €) ou
encore de « Bords de Scène » (7.500 €).
Par ses actions, le Brabant wallon souhaite également promouvoir l’art de la lecture et de l’écriture.
C’est pourquoi, l’institution a mis en place le prix « Jeune public Brabant wallon de la fondation Laure
Nobels » (10.000 €) qui permet de mettre en lumière un(e) jeune auteur(e) en éditant son premier
ouvrage.
Par ailleurs, depuis mai 2014, le Brabant wallon travaille à la création d’un nouveau service de
bibliothèque itinérante intitulé « Place aux livres » qui couvrira l’ensemble du territoire du Brabant
wallon et dont les écoles maternelles et primaires seront les premières bénéficiaires, dès janvier 2016.
Ce service répondra aux attentes des institutions (écoles, crèches, homes, …) en proposant des services
spécifiques (animations, formations, dépôts, …) mais aussi aux usagers via des points de contact établi
par leur commune. Place aux livres sera également présent lors d’évènements emblématiques ou dans
des lieux spécifiques (parcs, etc.).
1262
Dans le même esprit, l’organisation du Salon des auteurs « le Livre tout proche » organisé depuis 2014,
permet de rassembler en une journée les auteurs du Brabant wallon et leurs lecteurs pour un moment
de rencontre convivial et d’échanges constructifs autour d’animations et d’entrevues sur le thème du
livre. La 3ème édition aura lieu en octobre 2016.
Sport
Le rayonnement des infrastructures sportives d’une commune dépasse souvent largement ses
frontières. C’est donc par des actions supracommunales d’investissement que la majorité provinciale
souhaite doter l’ensemble du Brabant wallon d’infrastructures sportives de qualité pour permettre à
chacun, qu’il soit sportif débutant ou confirmé, de pratiquer son sport dans les meilleures conditions
possibles (550.000 €).
Elle veillera aussi à encourager la promotion du sport auprès des plus jeunes, au travers de différents
stages, actions de promotion sportive ou opérations ciblées (Pass’Sports, Vise ta forme, Tournois interréseaux).
Elle soutiendra également nos élites sportives en y consacrant 10.000 € et à travers eux l’état d’esprit
qu’ils génèrent. En effet, nos champions créent de nouvelles vocations mais à travers leurs exploits ils
jouent, aujourd’hui, un véritable rôle d’exemplarité en transmettant des valeurs liées au travail, à la
volonté, à la persévérance.
Enfin, elle soutiendra le développement et la promotion de tous ses talents par de nombreux achats de
visibilité (82.500 €) dans le cadre d’évènements sportifs ou encore par son contrat de gestion avec le
vélo Club « Les Blancs Gilets » qui conservent leur subvention de 20.000 €.
Santé
Tous les acteurs de terrain en matière de santé s’accordent sur l’importance de la prévention, de la
formation et de la sensibilisation. C’est donc dans cet esprit que le Brabant wallon développera de
multiples collaborations entre les professionnels et les écoles, les services provinciaux de la Santé à
l’école, les Centres Psycho-Médico-Sociaux…
La majorité provinciale assurera la qualité des réponses apportées aux professionnels en étoffant son
offre de formations via, par exemple, le CLPS.
En matière de santé mentale, le Brabant wallon continuera à financer l’action des professionnels de la
santé au sein de ses SSM en y consacrant cette année encore un budget de près de 1.900.000 €.
Par ailleurs, le fonctionnement global des SSM sera analysé afin de veiller à son optimalisation et à son
adéquation avec les besoins des personnes atteintes de troubles de la santé mentale.
6. Stimulation de l’économie
Favoriser l’ancrage durable des entrepreneurs et de l’innovation
Le Brabant wallon poursuit ses efforts en matière de soutien à l’innovation et à la création d’entreprises.
Cette politique se traduit notamment par les contrats de gestion avec les différents opérateurs comme
Fostering Ideas (50.000 €), créateur de Nest’up, devenue maintenant Creative Engine Wallonia ASBL.
Mais aussi en soutenant CAP INNOVE dans la rénovation des infrastructures d’accueil des entreprises à
Nivelles (120.000 €).
La promotion des artisans et de l’innovation se concrétisera par l’organisation d’un évènement
économique fédérateur (60.000 €) couplé au Salon Créations. L’objectif est de mettre en lien les
artisans, l’innovation et les entrepreneurs et de permettre l’émergence de nouveaux concepts à partir de
nos métiers dits traditionnels. En outre, cet évènement mettra tout en œuvre pour éveiller le public
scolaire et le citoyen à l’importance de l’innovation dans ces métiers en constante évolution.
Que ce soit au niveau national, en assurant sa présence à la Foire Agricole de Libramont, à Bruxelles
Champêtre, en soutenant les associations d’entreprises dans leur action « speed business rallye »
(15.000 €), en soutenant les communes dans leurs démarches visant la dynamisation économique (à
1263
travers son appel à projets « Dynamisation des centres-villes et villages » à hauteur de 500.000 € à
l’Extraordinaire et de 60.000 € à l’ordinaire) ou encore, au niveau international, en soutenant
l’organisation, en Brabant wallon du Forum Africa Belgium Business Week (75.000 €) ou encore dans le
cadre de missions internationales à orientation économique … le Brabant wallon restera aux côtés des
entreprises dans la recherche et l’ouverture de nouveaux marchés.
Le Brabant wallon, dans un souci de préservation d’un patrimoine industriel cher aux Brabançons,
soutiendra le développement du PAM (55.000 €) comme infrastructure d’évènements économiques
majeurs sur le territoire.
Le Brabant wallon, en intégrant l’office des métiers d’art au sein de ses services (45.000 €), amplifiera
les synergies valorisant le savoir-faire de ses artisans d’art.
Coordination et soutien aux sites et acteurs touristiques
Le Brabant wallon continuera à promouvoir ses atouts touristiques en assurant sa présence sur les
foires et salons à l’étranger et en Belgique.
Une attention particulière sera accordée également au tourisme d’affaires via un soutien au Brabant
wallon Convention Bureau.
La majorité soutiendra, dans une vision supra locale, les opérateurs touristiques locaux dans leurs
efforts de promotion et de valorisation de leurs atouts touristiques.
Le Brabant wallon profitera de l’occasion pour initier une réflexion sur le développement d’une stratégie
de promotion touristique globale à l’échelle du territoire.
Enfin, les places fortes du tourisme en Brabant wallon ne seront pas oubliées. l’Asbl Abbaye de Villersla-ville, qui en l’espace d’une année a doublé ses activités culturelles et touristiques, se verra octroyer
une subvention annuelle de 60.000 €.
D’importants moyens seront consacrés à la valorisation de nos Domaines provinciaux. D’une part, le
Domaine d’Hélécine verra sa vocation d’espace touristique et de détente largement développée afin de
donner à ce remarquable patrimoine provincial toute l’ampleur qu’il mérite. D’autre part, un ambitieux
projet de redéploiement du site sera initié au Bois des Rêves cette année afin d’en faire un véritable
pôle pédagogique et touristique en Brabant wallon.
Le Brabant wallon consacrera encore une attention particulière au site du Champ de Bataille de
Waterloo. Dans la foulée du Bicentenaire, il veillera à une coordination des différents acteurs du Champ
de Bataille afin d’optimaliser les moyens consacrés en termes de promotion et d’animation touristiques.
Suite à sa restauration complète et doté d’une nouvelle scénographie, le Dernier Quartier général de
Napoléon veillera à promouvoir sa nouvelle image sur la carte touristique notamment vis-à-vis du public
scolaire.
Appui de proximité aux agriculteurs dans une démarche d’innovation
Innovation, diversification et ouverture aux marchés seront également le fil rouge de la politique
provinciale en matière de soutien aux agriculteurs. Que ce soit par l’action de la plateforme logistique
Made in BW stimulant les circuits courts, par le développement de la filière agrotouristique confiée à
l’ASBL CréaJob, par la poursuite du Prix de l’innovation agricole ou encore par l’accompagnement
professionnel et le soutien aux formations continues… le Brabant wallon continuera d’être aux côtés des
agriculteurs.
7.000.000 € d’ici 2017 permettront la construction d’un nouveau bâtiment qui accueillera le Centre
Provincial de l’Agriculture et de la Ruralité (CPAR) à Wavre lui permettant de bénéficier d’un espace
suffisant pour la réalisation de l’ensemble de ses missions.
1264
7. Gestion interne
Le Brabant wallon démontre quotidiennement sa gestion rigoureuse et dynamique tant du point de vue
de la gestion du personnel que de la gestion du fonctionnement même de l’Administration.
Avec la préoccupation constante de permettre à l’ensemble de ses agents de bénéficier d’outils efficaces
et performants, la majorité mettra en application les recommandations mises en évidence par l’audit
informatique externe réalisé en 2015.
Comme annoncé l’année dernière, grâce au travail de l’ensemble des services provinciaux, le contrat
d’objectifs du Brabant wallon. Le COBW a connu sa première mise à jour. Un outil qui prend petit à petit
sa place et sa fonction permettant de mettre en lumière le travail de l’ensemble des agents du Brabant
wallon, leurs points forts et ceux à améliorer.
En matière de gestion du personnel, la mise en œuvre de la programmation des examens de
recrutement se poursuit. La formation de ses agents est également essentielle aux yeux de la majorité
provinciale.
Par ailleurs, en 2016 nous serons particulièrement attentifs à préserver l’indispensable équilibre entre le
bien-être au travail et l’efficience qu’attendent les Brabançons wallons de leur service public.
D’un point de vue financier et budgétaire, nous poursuivrons la gestion rigoureuse de nos moyens tout
en portant notre attention vers une démarche plus proactive en matière d’analyse financière, que ce soit
en matière de dépenses ou de financement. A ce titre, nous avons maintenu, à l’instar de l’an dernier, la
technique de « la balise » pour l’élaboration du budget 2016 (moyenne des engagements des trois
dernières années augmentée de 5%).
8. La synthèse du budget
Le projet de budget 2016 dégage un résultat budgétaire positif de 692.071 € au service ordinaire et de
503.292 € au service extraordinaire.
A l’exercice propre, au service ordinaire, les recettes s’établissent à 146.327.755 € soit une diminution
de 3.856.339 € par rapport à l’initial 2015 (150.184.094 €) et 145.980.355 € en dépenses ordinaires soit
une diminution de 2.598.703 € (budget initial 2015 à 148.862.268 €) ayant pour résultat un boni à
l’exercice propre de 347.400 €.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, celles-ci sont en légère diminution (544.000 €). En
effet, le système de l’application de la balise mis en place l’an dernier permet de garder une meilleure
estimation de celles-ci.
La principale source de financement reste les centimes additionnels au précompte immobilier, qui
demeurent inchangés, soit une recette de 72.337.256 €.
La fiscalité provinciale propre rapporte quant à elle 1.703.800 €.
Comme les années précédentes, les Dépenses Ordinaires de Personnel (DOP), hors dépenses relatives
aux subventions-traitements, représentent un montant de 59.884.561 € soit 41% du budget ordinaire à
l’exercice propre. Elles s’établissent même à 70% du budget de l’exercice propre si l’on intègre les
41.245.80 € du personnel enseignant subventionné. Parallèlement, toujours en intégrant ces
subventions-traitements, les dépenses de fonctionnement, de transferts et de dettes représentent
respectivement : fonctionnement 16.982.476 € soit 12%, transferts 17.681.045 € soit 13%, dette
10.186.393 € soit 7% du budget ordinaire à l’exercice propre.
1265
Au service extraordinaire, les recettes présumées s’élèvent, au global, à 32.926.512 € et se répartissent
comme suit :
- 14.195.220 € par prélèvements ;
- 12.705.049 € par emprunts ;
- 503.292 € d’exercices antérieurs (boni) ;
- 5.119.951 € de transferts (= subsides) et 400.000 € d’autres recettes (Cofinancement du projet de
l’ardoisière par une ASBL locale).
Conclusion
Mesdames, Messieurs,
Ce budget est donc avant tout un budget qui pose un regard structurant sur l’avenir du Brabant wallon
de façon responsable, cohérente et efficace.
Un budget qui veut pérenniser cette conviction profonde de la majorité de voir le Brabant wallon
fondamentalement tourné vers ses 27 communes mais aussi vers ses propres outils d’accueil avec pour
objectif de répondre efficacement aux attentes de ses 400.000 habitants.
En agissant de façon ciblée et avec les moyens adéquats, les politiques que nous menons, tant sur nos
propres infrastructures qu’en soutien aux Communes, ont un réel impact sur la vie de tous.
Nous sommes donc convaincus que la vision à long terme que développe ce budget 2016 dessine une
année politique faite de solutions efficaces qui répondent aux attentes des Brabançons wallons mais
surtout anticipent les besoins futurs.
Je peux vous assurer qu’en 2016 comme en 2015 et surtout comme depuis 20 ans, le Brabant wallon
est entre de bonnes mains !
Je vous remercie de votre attention.
Mathieu MICHEL
Président du Collège provincial
Isabelle KIBASSA-MALIBA, Tanguy STUCKENS, Marc BASTIN
Députés provinciaux
275. Résolution modifiant le règlement provincial du 24 octobre 2013 relatif à la
perception de la taxe provinciale sur les panneaux d’affichage
(Règlement provincial Ŕ taxe sur les panneaux d’affichage)
(Approuvée par la tutelle en date du 27 octobre 2015)
Vu les articles 10, 162, 170 § 3 et 172 de la Constitution ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et
communales ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3321-1 à L3321-12 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouverneur ou devant le Collège
des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou
communale ;
1266
Vu la circulaire du 10 mai 2000 du Ministre fédéral de l’Intérieur relative à l’arrêté royal du 12 avril 1999
déterminant la procédure devant le Gouverneur ou devant le Collège des bourgmestre et échevins en
matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux y compris de la taxe
additionnelle au précompte immobilier ;
Vu les circulaires du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relatives à l’élaboration des budgets
provinciaux, et notamment la circulaire budgétaire 2016 ;
Vu le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ;
Vu le règlement du 24 octobre 2013 relatif à la perception de la taxe provinciale sur les panneaux
d’affichage ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale du 26 août 2015 ;
Considérant que le projet est susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à
22.000 euros; qu’en application de l’article L2212-65, §2, 8°, l’avis du Directeur financier a été demandé
en date du 13 août 2015 ; qu’en date du 24 août 2015, le Directeur financier a émis un avis favorable ;
Vu la situation financière de la Province du Brabant wallon ;
Considérant que la circulaire budgétaire 2016 précitée précise que « Pour les provinces appliquant le
doublement et le triplement du taux, j’attire particulièrement votre attention sur l’impact que peut avoir
une hausse trop importante du taux sur l’activité des firmes publicitaires, lesquelles connaissent
aujourd’hui diverses formes de concurrence » ;
Considérant qu’en l’espèce, la Province applique le doublement et le triplement du taux conformément à
l’article 3, §1er du règlement du 24 octobre 2013 précité ; Qu’il n’apparait dès lors pas approprié de
prévoir en outre un mécanisme supplémentaire pour le calcul de la surface imposable lorsque les
panneaux permettent l'affichage successif plusieurs publicités sur un même support ;
Considérant qu’il s’impose, en conséquence, de supprimer ce point repris au terme de l’article 3, §2,
alinéa 4 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant par ailleurs que la pratique a démontré l’utilité de prévoir des dispositions spécifiques pour
les écrans de toute technologie et les panneaux susceptibles d’être régulièrement déplacés ;
Considérant qu’il convient en outre de procéder à une adaptation mineure en vue d’améliorer la qualité
rédactionnelle du règlement ;
Considérant que 34 Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que la présente résolution a été adoptée par 34 oui ;
A l’unanimité,
ARRETE :
Article 1er - A l’article 3, §1, 2ième alinéa du règlement provincial du 24 octobre 2013 relatif à la
perception de la taxe provinciale sur les panneaux d’affichage, les termes « Le taux de la taxe est
majoré du double» sont remplacés par les termes suivants « Le taux de la taxe est majoré jusqu’au
double ».
1267
Article 2 Ŕ Le 3ième alinéa de l’article 3, §1 du règlement susvisé est remplacé par la disposition
suivante : « Le taux de la taxe est majoré jusqu’au triple lorsque le panneau est lumineux ou éclairé et
pourvu d’un système de défilement électronique ou mécanique des messages publicitaires, et
notamment pour les écrans vidéo de toute technologie visés à l’article 1er, §2 d) du présent règlement.
».
Article 3 Ŕ A l’article 3, §2, du règlement susvisé, l’alinéa 4 suivant : « En ce qui concerne les
panneaux permettant l’affichage successif de plusieurs publicités sur un même support, la taxe est
calculée sur base de la superficie totale du panneau multipliée par le nombre de publicités qui y défilent
» est supprimé.
Article 4 Ŕ Il est ajouté à l’article 4 un §3 rédigé comme suit : « §3. Dans le cadre du présent
règlement, les panneaux d’affichage ne sont identifiés que par le lieu où ils se trouvent et le
contribuable ne peut se prévaloir du déplacement d’un panneau pour échapper à une nouvelle
imposition que s’il a dûment signalé ce déplacement à l’administration provinciale dans les huit jours de
sa réalisation.
Pour les panneaux susceptibles d’être régulièrement déplacés, le redevable peut opter pour un régime
de déclaration spécifique et déclarer, pour le 28 février de l’exercice au plus tard, l’ensemble des
panneaux qu’il envisage d’utiliser durant l’exercice en cours. Ces panneaux doivent être numérotés
d’une manière visible et pourvus, chaque année, d’une vignette autocollante délivrée par
l’administration. Moyennant le respect de ces dispositions, les panneaux peuvent être déplacés sans
obligation de déclarer le déplacement. Les panneaux supplémentaires doivent faire l’objet d’une
déclaration complémentaire dans le mois de leur mise en service. ».
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Fait à Wavre, le 24 septembre 2015,
Pour le Conseil
La Directrice générale,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
276. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. La Chaloupe
(Contrat de gestion Ŕ a.s.b.l La Chaloupe)
Vu l’article L2223-15 et le titre III du livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Vu les statuts de l’asbl La Chaloupe ;
Vu le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et La Chaloupe pour les années 2014-2016
porté par la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 ;
Vu les articles 76102/64010/007 du budget 2015 intitulés « subvention Année citoyenne-Solidarcité à
l’asbl La Chaloupe » d’un montant de 15.000 € et 76101/64010/005 « Subvention à l’asbl La Chaloupe
pour le projet « Délibère toi » d’un montant de 90.000€, approuvés par le Conseil provincial du 25 juin
2015, après la modification budgétaire n°2 ;
1268
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l’action
n° 3.1.1, 3.1.4 et 3.2.3 ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale en date du 10 septembre 2015 ;
22.000 € ; qu’en application de l’article L2212-65 §2 8°, l’avis du Directeur financier a été demandé en
date du 3 septembre 2015 ; qu’en date du 7 septembre 2015 le Directeur financier a émis un avis
favorable ;
Considérant la nécessité de développer le projet « Délibère-toi » en augmentant le nombre de stages
proposés, en améliorant la collaboration avec les communes du Brabant wallon et en intégrant
l’ensemble des écoles du Brabant wallon, tous réseaux confondus, au projet par l’accueil de stages en
leur sein ;
Considérant l’augmentation des moyens financiers et humains à mettre en place dans le cadre du projet
« Solidar’cité » pour répondre aux demandes de jeunes en difficulté ;
A l’unanimité,
ARRETE :
Article unique - Le Conseil provincial adopte l’avenant n°1 du contrat de gestion 2014-2016 entre la
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l La Chaloupe, tel qu’annexé.
Fait à Wavre, le 29 octobre 2015,
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Annexe à la résolution n°142/1/15, telle qu’adoptée par le Conseil provincial en séance le 29 octobre 2015
Avenant n°1 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l.
La Chaloupe
Vu l’article L2223-15 et le titre III du livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation ;
lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;
17 février 2005 ;
Vu les statuts de l’asbl La Chaloupe ;
Vu le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et la Chaloupe pour les années 2014-2016
porté par la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 ;
1269
Vu les articles 76102/64010/007 du budget 2015 intitulé « subvention Année citoyenne-Solidarcité à
l’asbl La Chaloupe » d’un montant de 15.000 € et 76101/64010/005 intitulé « Subvention à l’asbl La
Chaloupe pour le projet « Délibère toi » d’un montant de 90.000€, approuvé par le Conseil provincial
du 25 juin 2015, après la modification budgétaire n°2 ;
Entre les soussignés :
D’une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,
représenté par Madame Dominique De Troyer, Présidente du Conseil provincial, et Madame Annick Noël,
Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 29 octobre 2015 ;
Et
D’autre part, l’association sans but lucratif SIEP dont un des sièges d’exploitation est établi à Ottignies
(Rue du Monument 1 à 1340 Ottignes) et valablement représentée par Luc Descamps, Directeur
agissant en application de l’article 11 des statuts, ci-après dénommée « l’association »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - L’article 2 du contrat de gestion 2014-2016 est remplacé par la disposition suivante :
« Pour permettre à l'association de remplir les tâches de service public visées à l’article 1 er et sans
préjudice de l’utilisation d’autres moyens dont disposerait l'association, la Province :

octroie à l’association une subvention d’un montant de 20.000 € pour la préparation et
l’organisation du projet « Délibère-toi » pour l’année 2014 et une de 90.000€ pour les années 2015 et
2016 ;

octroie à l’association une subvention d’un montant annuel de 10.000 € pour la préparation et
l’organisation du projet « Solidarcité » pour l’année 2014 et une de 15.000€ pour les années 2015 et
2016 ;

octroie à l’association une subvention d’un montant de 20.000 € pour l’aménagement d’un
centre de référence pour le secteur jeunesse durant l’exercice budgétaire 2014.
Les arrêtés d’octroi du Collège provincial préciseront, le cas échéant, les modalités de liquidation
particulières des subventions.»
Article 2 - Le présent avenant au contrat de gestion entre en vigueur à la date de sa publication au
Bulletin provincial.
Fait à Wavre le 29 octobre 2015 en deux exemplaires
Pour le Conseil provincial,
Annick NOËL
Pour La Chaloupe
La Présidente
Dominique DE TROYER
Le Directeur de l’asbl
Luc DESCAMPS
1270
277. Résolution portant l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la
Province du Brabant wallon et la Zone de Secours du Brabant wallon
(Convention - partenariat - Zone de secours du Brabant wallon)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier son article L2233-5 ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile telle que modifiée par les lois des 24 juillet 2008, 28
avril 2010, 29 décembre 2010, 03 août 2012, 21 décembre 2013, 19 avril 2014 et 25 avril 2014, et
notamment ses articles 21/1, 24 et 67 ;
Vu l’arrêté royal du 04 août 2014 déterminant les modalités d’exercice par la province de missions au
profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai
2007 relative à la sécurité civile ;
Vu la déclaration de politique provinciale 2012-2018 du Collège provincial ;
Vu le Contrat d’objectifs approuvé par le Collège provincial le 18 septembre 2014 et plus
particulièrement son objectif stratégique 1.7. « Soutenir les équipements favorisant la sécurité » et son
objectif opérationnel 1.7.1. « Apporter une aide stratégique et logistique la plus large possible (services
incendies, police, caméras, radars,…) aux communes, à la Prézone et aux zones de secours » ;
Vu la convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et la Zone de Secours approuvée
par la résolution du Conseil provincial le 26 mars 2015 ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale du 12 octobre 2015 ;
date du 6 octobre 2015 ; qu’en date du 8 octobre 2015 le Directeur financier a émis un avis favorable ;
Considérant que la convention de partenariat précitée précise en son article 10 : « Conformément à
l’article 67 de la loi du 15 mai 2007, la Province participe au financement de la Zone en lui accordant
annuellement une dotation pour son service extraordinaire de 800.000 € dont 300.000 € pour la
maintenance des infrastructures et les travaux à celles-ci » ;
Considérant que cette formulation faisait écho au budget initial 2015 de la Province qui comportait deux
articles budgétaires différents pour les dépenses de transfert en faveur de la Zone de Secours, à savoir
les articles 35100/26240/001 et 35100/26240/002; qu’à l’occasion de la 2 ème modification budgétaire les
deux crédits ont toutefois été rassemblés à l’article budgétaire 35100/26240/001 qui comporte
désormais un disponible de 800.000 € ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la Zone de Secours de programmer ses investissements
extraordinaires en toute autonomie et sans lui imposer une répartition fixe entre les acquisitions de
matériel, les maintenances et les aménagement aux infrastructures ; qu’il y a dès lors lieu de rayer de
l’article précité les termes « dont 300.000 € pour la maintenance des infrastructures et les travaux à
celles-ci ».
Considérant que la convention susvisée est annexée au contrat de supracommunalité adopté par le
Conseil provincial en sa séance du 25 juin 2015 ; qu’il y a dès lors lieu d’adapter celui-ci en
conséquence ;
1271
A l’unanimité,
ARRETE :
Article 1 - Le Conseil provincial adopte l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Province
du Brabant wallon et la Zone de secours du Brabant wallon, tel qu’annexé.
Article 2 Ŕ Le présent avenant est porté en annexe du contrat de supracommunalité adopté par le
Conseil provincial en sa séance du 25 juin 2015.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Annexe à la résolution n° 158/1/15, telle qu’adoptée par le Conseil provincial en séance le 29 octobre 2015
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et la Zone de
Secours du Brabant wallon
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Contrat d’objectifs approuvé par le Collège provincial le 18 septembre 2014 et plus
particulièrement son objectif stratégique 1.7. « Soutenir les équipements favorisant la sécurité » et son
objectif opérationnel 1.7.1. « Apporter une aide stratégique et logistique la plus large possible (services
incendies, police, caméras, radars,…) aux communes, à la Prézone et aux zones de secours » ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile telle que modifiée par les lois des 24 juillet 2008, 28
avril 2010, 29 décembre 2010, 03 août 2012, 21 décembre 2013, 19 avril 2014 et 25 avril 2014, et
notamment ses articles 21/1, 24 et 67 (ci-après « la loi ») ;
Vu l’arrêté royal du 04 août 2014 déterminant les modalités d’exercice par la province de missions au
profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai
2007 relative à la sécurité civile (ci-après « l’arrêté royal ») ;
Vu l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises
en place par les zones de secours ;
Vu la circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrête royal relatif aux fonctions administratives
et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours ;
Vu la convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et la Zone de Secours approuvée
par la résolution du Conseil provincial le 26 mars 2015 ;
1272
d'une part, la Province du Brabant wallon, ci-après dénommée «la Province», représentée par
Madame Dominique De Troyer, Présidente du Conseil provincial, et Madame Annick Noël, Directrice
générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 29 octobre 2015 ;
et
d’autre part, la Zone de Secours du Brabant wallon dont le siège est sis Place de l’Hôtel de Ville, 1 à
1300 Wavre, ci-après dénommée « la Zone », valablement représentée par Madame Françoise Pigeolet,
Présidente du Conseil, et Monsieur Philippe Filleul, Coordonnateur, en vertu de la décision du Conseil de
la Zone du …,
Article 1er Ŕ A l’article 10 de la convention de partenariat entre la Province et la Zone approuvée par la
résolution du Conseil provincial du 26 mars 2015, les termes « dont 300.000 € pour la maintenance des
infrastructures et les travaux à celles-ci » sont supprimés.
Article 2 Ŕ Le présent avenant entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Article 3 Ŕ Le présent avenant est publié au Bulletin provincial et est accessible sur le site internet de la
Province.
Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 29 octobre 2015
Pour la Province,
Annick Noël
La Présidente du Conseil,
Dominique De Troyer
Pour la Zone,
La Présidente du Conseil,
Françoise Pigeolet
Le Coordonateur,
Philippe Filleul
278. Résolution relative à l’approbation d’une convention de mitoyenneté au
terrain sis à l’arrière de la Villa des Roses
(Convention - mitoyenneté Ŕ Villa des Roses)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment ses articles L2212-32, §1 et
L2222-1 ;
Vu l’accord de coopération du 30 mai 1994 entre l’Autorité fédérale, la Communauté française, la
Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour
le transfert obligatoire, sans indemnisation, du personnel et des biens, droits et obligations de la
Province de Brabant vers la Province du Brabant wallon, la Province du Brabant flamand, la Région de
Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires visées à l’article 60 de la loi spéciale du 12 janvier
1989 relative aux institutions bruxelloises, et vers l’autorité fédérale ;
1273
Considérant que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire de plus de
22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant la demande de la société anonyme Matexi Projects qui, dans le cadre d’un projet
immobilier, Faubourg de Namur à Nivelles, souhaite procéder à la démolition d’une partie d’un mur
mitoyen ;
Considérant que la parcelle provinciale concernée se trouve à l’arrière de la Villa des Roses, sise rue
Georges Willame à Nivelles, et est cadastrée division 2, section C, n°117B5 ;
Considérant que la société anonyme Matexi Projects souhaite réaliser la façade de son futur immeuble
sur l’alignement du mur mitoyen et que ce dernier sera démoli uniquement sur la partie où vient
s’implanter le nouveau bâtiment ;
Considérant que le mur porteur du nouveau bâtiment sera sur la propriété de la société anonyme Matexi
Projects et que seul le crépi isolant sera sur la propriété de la Province ;
Considérant que, d’un point de vue technique, la solution est acceptable pour la Province ;
Considérant que ce dossier ne lèse pas les intérêts général et provincial ;
A l’unanimité,
ARRETE :
Article 1er – Le Conseil provincial approuve la convention de mitoyenneté entre la société anonyme
Matexi Projects et la Province du Brabant wallon, et relative au terrain sis à l’arrière de la Villa des
Roses, rue Georges Willame 10 à 1400 Nivelles, telle qu’annexée.
Article 2 – Monsieur le Président du Collège provincial et Madame la Directrice générale sont chargés
respectivement de signer et contresigner la convention visée à l’article 1 er.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires générales Parc
des Collines - Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) 1300 Wavre
1274
279. Résolution relative à l’avenant n° 1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du
Brabant wallon
(Contrat de gestion Ŕ a.s.b.l Office des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 et
L2223-15 ;
lucratif et les fondations ;
17 février 2005 ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 27 février 2014 relative au contrat de gestion 2014-2016 entre
la Province du Brabant wallon et l’Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l’action 6.2.1.9
« Conclure un contrat de gestion avec l'OMAPBW afin de formaliser les modalités de collaboration avec
l'association et l'étendue des aides et subventions provinciales qui lui sont octroyées » ;
Vu les statuts de l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’avis de la Directrice générale du 28 septembre 2015 ;
Considérant que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure
à 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant qu’il a été mis fin, le 14 avril 2014, à la mise à disposition d’un local d’une superficie de 25
m² ainsi que d’un local d’archivage au Dernier Quartier Général de Napoléon, chaussée de Bruxelles, 66
à 1472 Vieux-Genappe ;
Considérant que la superficie du local d’archivage au Centre de Prêt Edison est passée de 15 m² à 20
m³ ;
Considérant que la Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté a mis à
disposition de l’office un emplacement de 3 m³ dans leur coffre de stockage des œuvres ;
Considérant que les moyens de communication mis à disposition de l’association sont d’une ligne
téléphonique au lieu de deux ;
Considérant que l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon est en cours de
dissolution et que l’office sera réintégré au sein du Service de l’économie et du commerce ;
A l’unanimité,
1275
ARRETE :
Article unique Ŕ Le Conseil provincial adopte l’avenant n° 1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon, tel
qu’annexé.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Annexe à la résolution n°148/1/15, telle qu’adoptée par le Conseil provincial en séance le 29 octobre
2015
Avenant n°1 Contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l.
Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L2223-13 et le titre III
du livre III de la troisième partie ;
Vu la Déclaration de politique générale 2012-2018 du Collège provincial de la Province du Brabant
wallon ;
17 février 2005 ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l’action 6.2.1.9
« Conclure un contrat de gestion avec l'OMAPBW afin de formaliser les modalités de collaboration avec
l'association et l'étendue des aides et subventions provinciales qui lui sont octroyées » ;
Vu les statuts de l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon ;
d’une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,
représenté par Madame Dominique De Troyer, Présidente du Conseil provincial, et Madame Annick Noël,
Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 29 octobre 2015 ;
et
d’autre part, l’association sans but lucratif Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon,
dont le siège social est établi avenue Einstein, 2 et valablement représentée par Madame Isabelle
Kibassa-Maliba, Présidente, et Madame Sigrid Herreman, Directrice, agissant en application de l’article
21 des statuts et après décision du Conseil d’administration du ………………………….., ci-après dénommée
l'association.
1276
Article 1er - §1.A l’article 2 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et
l’a.s.b.l Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.), les 3ème et 4ème
tirets sont supprimés et remplacés par :
« - met à disposition un local d’une superficie de 12 m² à la Direction d’administration de l’économie, de
l’agriculture et du tourisme, situé dans le bâtiment Galilée, chaussée des Collines, 54 à 1300
Wavre ;
met à disposition une surface de stockage de 20 m³ au centre de Prêt Edison de la Province du
Brabant wallon, situé avenue Edison, 7 à 1300 Wavre ainsi qu’un emplacement de 3 m³ dans le coffre
de stockage des œuvres de la Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté
situé dans le même bâtiment ; ».
§2. Au 5ème tiret de l’article 2 du contrat de gestion susvisé les mots « met à disposition deux lignes
téléphoniques, … » sont supprimés et remplacés par : « met à disposition une ligne téléphonique,… ».
Article 2 - L’annexe 2 du contrat de gestion précité est remplacée par :
« Valorisation des subventions en nature
Objet de la subvention
Direction de l’association
Gestion administrative de
l’association
Expertise administrative
Hébergement
Stockage et archivage
Communication
Camionnette
Total
Nature de la subvention
Valorisation financière
Mise à disposition, à temps partiel
34.398,82 €
(52 heures par mois), d’un agent
provincial de niveau A5
Mise à disposition à temps complet, 48.980,55€
d’un agent provincial de niveau D6
9h par mois par un agent provincial 3.599,12 €
de niveau C3
Mise à disposition d’un local d’une
1560 €
superficie totale de 12 m² à la
Direction d’administration de
l’économie, de l’agriculture et du
tourisme, Bâtiment Galilée, chaussée
des Collines, 54 à 1300 Wavre,
entretenu par l’administration
provinciale
Mise à disposition d’une surface de 1632 €
stockage de 30 m³ au Centre de Prêt
« Edison » de la Province du Brabant
wallon à Wavre et d’un emplacement
de 3 m³ des œuvres de la Direction
d’administration de la culture, des
loisirs et de la citoyenneté, situé
dans le même bâtiment.
Mise à disposition d’une ligne
500 €
téléphonique, d’une ligne pour
télécopieur et d’une ligne pour
Internet et prise en charge des frais
de communications y afférant
Mise à disposition d’un véhicule
1.500 €
utilitaire à concurrence de 2.500 km
maximum par an
92.170,49 €
1277
Les montants ci-dessus ont été arrêtés au 31 août 2015. »
Article 3 - Le présent contrat entre en vigueur le 1er octobre 2015. Il est publié au Bulletin provincial et
est accessible sur le site Internet de la Province.
Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 29 octobre 2015
Pour la Province,
Pour l’a.s.b.l. Office des Métiers
d’art de la Province du Brabant wallon,
La Directrice générale, La Présidente du Conseil,
Annick Noël
Dominique De Troyer
La Directrice,
Sigrid Herreman
La Présidente,
Isabelle Kibassa-Maliba
280. Résolution portant attribution des prix aux lauréats du concours « Prix de
l’innovation dans le secteur agricole brabançon wallon » - édition 2015
(Agriculture Ŕ prix)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3331-2, 4° et
L2212-48, ainsi que le livre II et le titre III du livre IV de la troisième partie ;
Vu la déclaration de politique provinciale 2012-2018 et notamment la volonté du Collège provincial de
s’investir dans le soutien en faveur de la diversification agricole en Brabant wallon, de stimuler
l’économie locale et de soutenir et valoriser les talents novateurs dans la province ;
n°6.7.1.1. « Organiser, animer et promouvoir, annuellement, le concours du prix de l'innovation dans le
secteur agricole brabançon wallon » ;
Vu l’article 62100/64010/016 « Soutien à la diversification de la production par des produits et services
innovants à haute valeur ajoutée » du budget provincial du service ordinaire pour l’année 2015 ;
Vu l’article 62100/64010/019 « Subvention pour le soutien à l’agriculture » du budget provincial du
service ordinaire pour l’année 2015 ;
Vu les modalités d’attribution annuelle du « Prix de l’innovation dans le secteur agricole brabançon
wallon » adoptées par le Collège provincial en sa séance du 5 septembre 2013 ;
Considérant le procès-verbal de délibération du Jury du 9 septembre 2015 ;
Considérant la stratégie de l’OCDE pour l’innovation, « Mobiliser l’innovation pour affermir la croissance
et relever les défis planétaires et sociaux (2010) » ;
Considérant la nécessité d’entreprendre de nouvelles initiatives en matière agricole visant à encourager,
susciter et renforcer une culture entrepreneuriale et innovatrice en Brabant wallon face à l’érosion
observée du nombre d’exploitations agricoles ;
1278
A l’unanimité,
ARRETE :
Article unique - Le Conseil provincial attribue le premier prix de 3.500€ de l’édition 2015 du « Prix de
l’innovation dans le secteur brabançon wallon » à Mr Joël LAMBERT, chavée aux Lapins, 12 à 1350 OrpLe-Grand, le deuxième prix de 2.500€ à Mr Anthony MINET, chaussée de Wavre, 150 Bte 1 à 1360
Perwez et le troisième prix de 1.000€ ex-aequo à Mme Céline DEFFRENNE, rue de l’Eglise 7 à 1325
Corroy-Le-Grand et à Mr Eddy PUSSEMIER, rue du Bois-Planté 1 à 1421 Bois-Seigneur-Isaac.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires générales Parc
des Collines - Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) 1300 Wavre
281. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif des agents provinciaux
(Personnel Ŕ statut administratif)
(Approuvée par la tutelle en date du 30 novembre 2015)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-32,
L2213-2 et L2213-3 ;
Vu la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés
en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures
d'accompagnement ;
Vu l’arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption ;
Vu l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ;
Vu l’arrêté royal du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux
congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat ;
Vu l’arrêté royal du 13 janvier 2014 modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre
1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs ;
Vu le décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation en vue de renforcer la bonne gouvernance au niveau local et moderniser le statut des
grades légaux ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant le Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et particulièrement ses articles L1124-15 à L1124-18 relatifs à la fonction de directeur
général adjoint ;
1279
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, tel que
modifié ;
Vu l'avis du Comité de direction du 12 juin 2015 ;
Vu le protocole n°05/2015 du comité particulier de négociation, signé le 17 juin 2015 ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale du 12 juin 2015 ;
Considérant que pour faire droit aux demandes des organisations syndicales, les dispositions relatives
à la chambre de recours et à l’évaluation ont été supprimées de la proposition de résolution
n°105/1/15 ayant fait l’objet du protocole n°05/2015 précité; que ce texte ainsi modifié fait l’objet de
la présente proposition de résolution ;
Considérant que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire
supérieure à 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant qu’il appartient au Conseil provincial d’adapter les règlementations provinciales aux
différentes normes législatives de niveaux supérieurs et auxquelles elles ne peuvent déroger ainsi
qu’apporter des améliorations aux règlements en vigueur ; qu’il y a également lieu de coordonner les
dispositions applicables entre elles et de nettoyer les textes de différentes imprécisions ;
Considérant qu’en ce qui concerne la matière relative à la santé des travailleurs, il convient de
concilier les dispositions légales applicables et l’accès au Service de santé administratif (Medex) afin
de garantir le respect par l’employeur provincial de ses obligations légales en la matière et
particulièrement les situations d’inaptitude physique définitive ;
Considérant les dispositions du décret du 18 avril 2013 susvisé visant à renforcer la bonne
gouvernance au niveau local et moderniser le statut des grades légaux ; que la fonction de directeur
général adjoint existe de longue date au sein de certaines grandes communes et que si la fonction de
Directeur général adjoint n’a pas été retenue explicitement dans la partie « provinces » du code,
l’autonomie provinciale permet néanmoins de la créer ; qu’à tout le moins si pour les communes le
législateur considère qu’une telle fonction aux côtés du Directeur général peut être requise, elle est
justifiée aussi auprès des provinces eu égard aux masses budgétaires concernées, nombre de
décisions des autorités à traiter et nombre de personnel à diriger, les missions légales du directeur
général communal et du directeur général provincial étant définies strictement de la même façon par
le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; qu’en l’espèce, les missions transversales du
directeur général ont été considérablement augmentées ces dernières années et particulièrement par
la réforme apportée par le décret du 18 avril 2013; que ces missions nécessitent que le Directeur
général soit épaulé par un agent de haut grade, susceptible notamment de participer à la préparation
et au suivi des travaux du codi, au suivi du COBW,… avec la légitimité requise sur les directeurs
d’administration membres du codi, qu’au-delà de ces nouvelles missions, le collège provincial a adopté
le 16 avril 2015, un organigramme fonctionnel portant une réforme ambitieuse de l’organisation des
missions et des services provinciaux dont la concrétisation doit être menée à bien pour 2018, que ce
projet transversal est également un objectif nouveau important pour lequel le DG doit recevoir l’appui
requis, que dès lors la création d’un grade de directeur général adjoint est justifiée ;
A l’unanimité,
ARRETE
1280
Article 1er - L’alinéa 4 de l’article 1er du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif des agents provinciaux est remplacé par le texte suivant :
« Ne s’appliquent pas aux agents stagiaires :
-
Les dispositions du titre XI relatives aux règles de mobilité;
-
Les dispositions du titre XIV, chapitre 4, relatives à la disponibilité, à l’exception des articles
152,156 et 157 de la section 1 relative aux dispositions communes et la section 2 relative à la
disponibilité pour maladie ou infirmité ;
-
Les sections 16, 17 et 18 du titre XVI, chapitre 2, relatives aux congés pour prestations
réduites, justifiées par des raisons sociales ou familiales, à l'absence pour convenance
personnelle et à l'absence de longue durée justifiées par des raisons familiales. ».
Article 2 - L’article 7ter du même règlement est renuméroté « Article 7quinquies »
Article 3 - Entre les articles 7bis et 7ter ancien, devenant 7quinquies, du même règlement, sont
ajoutés les articles suivants :
« Article 7ter - Le Conseil provincial peut adjoindre au Directeur général un fonctionnaire auquel il sera
donné le titre de Directeur général adjoint.
Le directeur général adjoint aide le directeur général dans l’exercice de ses fonctions. [ … Ŕ non
approuvé par l’autorité de tutelle].
Article 7quater - Le traitement du directeur général adjoint est fixé par le conseil provincial. Ce
traitement doit rester inférieur à celui qui est fixé pour le directeur général. »
Article 4 - L’article 53 bis du même règlement est remplacé par le texte suivant :
« Article 53bis - Le licenciement anticipé tel que visé par l’article 53 alinéa 2 s’applique
notamment en cas de manquement(s) commis par le stagiaire pendant la durée de son stage et
pouvant être considéré(s) comme motif(s) grave(s).
L’audition préalable visée à l’alinéa 4 de l’article 53 est également d’application en cas de licenciement
anticipé du stagiaire ».
Article 5 - A l’article 78 du même règlement, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Pour l’agent exerçant les fonctions de directeur général adjoint et pour les agents exerçant des
fonctions de directeur d’administration, le projet d’évaluation est établi par le directeur général.
Article 6 - L’article 109 du même règlement est remplacé par le texte suivant :
« Article 109 - A peine de nullité, la notification de la sanction disciplinaire indique à l’agent son droit
d’adresser un recours. Elle précise que le recours doit être adressé au Conseil d’Etat. A peine de
nullité, ce recours doit être introduit dans les soixante jours de la notification de la décision définitive,
par requête écrite et signée par le requérant. La requête doit contenir les nom, qualité et demeure du
requérant, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens, ainsi que les nom, qualité et demeure
de la partie adverse. La requête peut également être introduite par voie électronique selon la
procédure et les modalités définies à l’article 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant
la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. En tout état de cause,
1281
une copie de la requête doit être simultanément adressée pour information au Collège provincial du
Brabant Wallon. ».
Article 7 - Un article 127bis est inséré au même règlement et rédigé comme suit :
« Article 127bis - Lorsque toutes les possibilités de réaffectation ont été épuisées en vain ou lorsque
l’employeur provincial n’est pas, objectivement et techniquement, en mesure de proposer une
réaffectation, l’agent est considéré comme étant en congé ou en disponibilité pour cause de maladie,
selon qu’il a ou non épuisé le contingent de congés de maladie auquel il peut prétendre en vertu de
l’article 199 du présent statut. ».
Article 8 - A l’article 178 §3 dernier alinéa du même règlement, les termes « jusqu’à la fin des
vacances de Pâques » sont remplacés par les termes « jusqu’au 30 avril ».
« Article 177bis - L’agent dont le quota de congé régulier annuel a été réduit conformément à l’article
178 §4, se trouve de plein droit en non activité sans traitement pour les congés qu’il aurait pris au
cours de l’année considérée et auxquels il n’a plus droit en raison de cette réduction ».
Article 10 - Le point 8 de l’article 180 du même règlement est remplacé par les termes suivants :
« 8. la communion solennelle ou toute autre célébration équivalente dans un autre culte reconnu d’un
enfant de l’agent ou de son conjoint : un jour ouvrable ; ».
Article 11 - In fine du §1er d) de l’article 241 du même règlement, la phrase suivante est ajoutée au
2° rédigée comme suit :
« 2°[...]. Cette réduction de prestations porte uniquement sur la dernière heure de prestation d’un
agent qui est en fonction l’après-midi de la veille du jour précité. ».
Article 12 - L’article 242 est remplacé par le texte suivant :
«§1er - L'agent obtient une dispense de service pour don de sang, de plasma sanguin et de
plaquettes à condition qu'il ait reçu l'autorisation de la ligne hiérarchique dont il relève. Cette dispense
peut être refusée pour des raisons de service.
L'agent obtient une dispense de service pour la durée nécessaire pour le don de sang, de plasma
sanguin ou de plaquettes ainsi que pour un temps de déplacement maximum de deux heures.
En toute hypothèse, il ne peut être accordé plus de 4 dispenses par an pour le don de sang, ni plus de
8 dispenses par an pour le don de plasma.
§2 - Ils doivent fournir la preuve de ce don de sang ou de plasma par la production d'une attestation,
au plus tard le jour suivant la dispense de service.
§3 - A défaut de production d'une attestation, l'agent est considéré comme étant en position de nonactivité ».
Article 13 - §1er - A l’article 248 du même règlement, un nouveau point est inséré après le 5° et
1282
rédigé comme suit :
« 6° l’agent dont l’inaptitude médicale a été dûment constatée par le service de santé administratif et
pour lequel l’employeur provincial n’est pas, objectivement et techniquement, en mesure de proposer
une réaffectation telle que prévue par les article 126 2° et 127 bis du présent statut. »
§2 - Les points numérotés initialement 6° et 7° sont renumérotés 7° et 8°.
Article 14 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
282. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
pécuniaire des agents provinciaux
(Personnel Ŕ statut pécuniaire)
L2213-2 et L2213-3 ;
Vu la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés
en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que des mesures
d'accompagnement ;
Vu la circulaire n°592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction
publique fédérale administrative ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en
matière de santé et d’action sociale et particulièrement son article 566 relatif à la fonction minimale
psychiatrique en service de santé mentale ;
Vu le Code règlementaire de l’action sociale et de la santé du 4 juillet 2013 et particulièrement son
article 1810 relatif à l’ancienneté prise en compte pour la fonction psychiatrique ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière du personnel non enseignant ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux ;
22.000 euros ; qu’en application de l’article L2212-65, §2, 8°, l’avis du Directeur financier a été
1283
demandé en date du 11 juin 2015 ; qu’en date du 17 juin 2015, le Directeur financier a émis un avis
réservé ;
Considérant qu’il appartient au Conseil provincial d’adapter les règlementations provinciales aux
différentes normes législatives de niveaux supérieurs et auxquelles elles ne peuvent déroger ainsi que
d’apporter des améliorations aux règlements en vigueur ;
Considérant qu’il est proposé de ne plus se limiter à une valorisation des services accomplis dans le
secteur privé à concurrence de 6 ans maximum ; que cette proposition déroge à la circulaire RGB
inchangée sur ce point depuis le 27 mai 1994 ; qu’il convient de relever le fait que depuis que cette
circulaire a été arrêtée, le contexte général des carrières a considérablement évolué, notamment par
une plus grande perméabilité des travailleurs entre le secteur public et le secteur privé, que la fonction
publique doit pouvoir bénéficier de cette mobilité du secteur privé et recruter des compétences et une
expérience utile à la qualité et au fonctionnement des services ;
que cette limitation de valorisation à six ans des services accomplis dans le secteur privé constitue à ce
jour d’un point de vue pécuniaire et de manière constante un important frein à l’embauche en regard
des profils qualifiés recherchés et qu’en outre bon nombre de prestations antérieures constituent une
expérience professionnelle indéniable et particulièrement utile pour l’exercice de la fonction à
conférer ; qu’il convient d’aider les pouvoirs locaux à accroître leur attractivité sur le marché de
l’emploi face aux demandes et offres du secteur privé de manière à ce qu’ils puissent égale ment
bénéficier de recrutements de qualité et ce, tenant compte également du contexte actuel difficile des
nombreux métiers en pénurie ; qu’en outre la recommandation de la circulaire RGB du 27 mai 1994 est
discriminatoire en ce qu’il ne peut plus être justifié aujourd’hui de différence objective entre une
expérience utile acquise par le travailleur dans le secteur public ou dans le secteur privé, nombre de
métiers étant de plus ne plus semblables ; que le caractère utile est posé comme condition et garantit le
lien entre la description de fonction et les compétences acquises ; que par ailleurs cette discrimination a
déjà été supprimée dans plusieurs statuts importants de l’Etat et notamment au niveau fédéral ; que ces
considérations justifient donc une dérogation d’espèce dans la proposition de règlement modifiant le
statut pécuniaire des agents provinciaux non enseignant ;
Considérant les exigences du décret du 3 avril 2009 relatif à l’agrément des Services de Santé
Mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l’octroi de
subventions repris dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification
de la législation en matière de santé et d’action sociale (article 566) qui impose aux services de sa nté
mentale de se doter d’une fonction psychiatrique à concurrence d’au moins 15 heures 12 minutes par
service par semaine ; que l’engagement de médecins spécialistes en psychiatrie s’avère donc
indispensable pour l’agrément et le maintien d’un cadre subventionné au sein des services de santé
mentale ; que toutefois et depuis plusieurs années, la difficulté d’engager des médecins psychiatres
va croissante notamment en raison de la problématique de l’attractivité salariale en regard du marché
de l’emploi, problématique renforcée par une pénurie de médecins spécialisés dans cette profession ;
que cette situation ne permet plus aux services de santé mentale d’assurer leur fonction de direction
thérapeutique à raison d’au moins 15 heures 12 minutes en toute sérénité en regard de prochains
départs à la pension et/ou de besoins de remplacement ; considérant qu’il n’y a pas d’autre
alternative que d’adapter la rémunération pour les fonctions de psychiatre et pédopsychiatre ;
considérant la résolution du Conseil provincial du Luxembourg du 13 septembre 2013 relative à la
modification du statut pécuniaire de la province du Luxembourg y insérant une indemnité mensuelle
supplémentaire au traitement pour ces fonctions et approuvée par l’Autorité de tutelle en date du 7
novembre 2013 et considérant par ailleurs l’article 1810 2° du Code wallon de l’action sociale et de la
santé relatif à la valorisation des 5 années d’assistanat précédant l’agréation en tant que médecin
psychiatre ;
A l’unanimité,
1284
ARRETE
Article 1er - A l’article 9, §1er 4ème tiret du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire
des agents provinciaux, le terme « subvention-traitement » est remplacé par le terme « subvention ».
Article 2
suit :
_
Au §2 de l’article 9 du même règlement, un second alinéa est inséré et ré digé comme
« Pour ce qui excède les 6 ans admissibles visés à l’alinéa précédent, les services accomplis dans le
secteur privé ou en tant qu’indépendant à titre principal peuvent également être reconnus dans le
calcul de l’ancienneté pécuniaire si ces services constituent une expérience professionnelle
particulièrement utile pour la fonction dans laquelle le membre du personnel est recruté ou engagé
dans les liens d’un contrat de travail.
L’expérience professionnelle particulièrement utile à la fonction est celle qui confère un avantage
manifeste en termes de compétences techniques, administratives et/ou managériales pour la fonction
à conférer. Cette expérience doit être démontrée notamment par le biais d’attestations détaillées du
ou des employeur(s) précédent(s), par un document fourni par une caisse d’allocations sociales pour
travailleurs indépendants ou par tout autre document probant attestant de cette expérience.
La Commission constituée pour l’entretien de sélection donne toutes les infor mations utiles au Comité
de direction qui rend un avis au Collège provincial qui statue.
Sont également valorisés, dans les mêmes conditions, les services accomplis antérieurement dans le
secteur privé d’un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, les services accomplis dans le secteur privé ou public comme chômeur mis au travail ou
comme stagiaire ONEM sont valorisés sans restriction de durée.
Les agents en fonction au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition disposent d’un délai de
six mois pour introduire une demande de reconnaissance de leur expérience acquise dans le secteur
privé ou en tant qu’indépendant à titre principal.
La proposition de reconnaissance est soumise au Collège provincial. En cas d’admissibilité de ces
services, le recalcul de l’ancienneté pécuniaire prend effet le 1 er jour du mois qui suit la publication
des nouvelles dispositions au Bulletin provincial. Les demandes de reconnaissance introduites au-delà
du délai des six mois ne sont plus recevables.».
« Pour les agents exerçant la fonction de médecin spécialisé en psychiatrie, les cinq années d’assistanat
préalables à l’agréation en qualité de médecin psychiatre sont reprises comme services admissibles dans
le calcul de l’ancienneté pécuniaire.».
Article 4 - Un article 44ter est inséré au même règlement et rédigé comme suit :
« Il est octroyé aux agents qui exercent la fonction de médecin spécialisé en psychiatrie une allocation
d’un montant brut mensuel de 3.000 €.
Cette allocation est rattachée à l’indice - pivot 138.01 et est calculée au prorata des prestations
effectives.
Elle est payée mensuellement et à terme échu. ».
1285
Article 5 - L’article 46 du même règlement est remplacé par la disposition suivante :
« Il peut être mis fin aux fonctions de l’agent contractuel dont l’acte de désignation n’indique pas de
terme, pour un motif légitime et moyennant préavis calculé de la manière suivante :
-
-
pour le calcul de l’ancienneté acquise au 31 décembre 2013, une durée de préavis de trois mois et
augmentée de trois mois dès le commencement de chaque nouvelle période de cinq ans
d’ancienneté de service.
Pour le calcul de ’ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2014, les délais de préavis prévus par
la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont d’application.
A défaut de préavis, l’agent a droit au paiement d’une indemnité égale au traitement correspondant à la
durée de ce préavis. ».
Article 6 - L’article 52 du même règlement est complété par le tiret suivant :
« - lorsqu’il a pris des congés au cours de l’année auxquels il n’a plus droit en raison de la réduction
proportionnelle du congé régulier annuel conformément à l’article 178 §4 du statut administratif des
agents provinciaux ».
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
283. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions
particulières de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière du personnel
non enseignant
(Personnel Ŕ statut administratif)
L2213-2 et L2213-3 ;
grades légaux ;
décentralisation et particulièrement ses articles L1124-15 à L1124-18 relatif à la fonction de directeur
général adjoint ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois
de directeur général et de directeur financier provinciaux ;
Vu la Circulaire du 19 avril 2013 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et
provinciale Ŕ Accès aux emplois par voie de recrutement Ŕ IFAPME ;
1286
Vu la circulaire du 16 décembre 2013 relative à la réforme du statut des grades légaux ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière du personnel non enseignant ;
Vu le règlement du 29 janvier 2009 portant l’organigramme et le cadre de l’administration provinciale ;
Vu les arrêts du Conseil d’Etat n°152.820 du 24 janvier 2006 et n° 220.103 du 29 juin 2012 ainsi que le
courrier du 28 mars 2006 du Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique relatifs au
décloisonnement des carrières ordinaires et spécifiques de niveau A ;
Vu l'avis du Comité de direction du 12 juin 2015
réservé ;
Considérant que les conditions d’accès par promotion au poste de directeur (A5) ont été ouvertes aux
agents porteurs du grade d’attaché spécifique (A3sp ou A4sp) par résolution du Conseil provincial du 31
mars 2011 par le biais du décloisonnement des carrières ordinaires et spécifiques de niveau A opéré par
la volonté d’offrir une parfaite égalité entre les agents qui relèvent de la filière spécifique et ceux qui
relèvent de la filière administrative, notamment en matière d’accès aux emplois de direction ; que
toutefois, les attachés spécifiques (A1sp-A2sp) qui souhaitent s’orienter vers une fonction managériale
n’ont pas encore la possibilité de postuler à un emploi de promotion de chef de division (A3-A4) ; qu’ en
continuité du principe de décloisonnement de la filière spécifique vers la filière administrative, il y a lieu
d’étendre l’accès au poste de chef de division (A3-A4) à ces agents ;
Considérant qu’à l’heure actuelle, face à une carence continue de candidats internes à l’administration
lors d’appel à candidatures pour des emplois de direction à pourvoir par promotion, un certain nombre
d’emplois de directeur sont pourvus par l’octroi de fonctions supérieures ; qu’il apparaît dès lors légitime
d’assouplir les conditions d’accès à ces emplois en permettant au Collège provincial, si le conseil a pu au
préalable constater une carence de candidats, d’ouvrir l’accès de ces emplois au recrutement
moyennant des conditions particulières et notamment l’introduction de procédures d’assessment ; que
cette procédure a par ailleurs été validée par l’Autorité de tutelle dans les statuts de la Province de
Namur ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser au sein dudit règlement comment peuvent être valorisés les
titres de formation délivrés par l’Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des
Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) ;
Considérant les dispositions du décret du 18 avril 2013 susvisé visant à renforcer la bonne gouvernance
au niveau local et moderniser le statut des grades légaux ; que la fonction de directeur général adjoint
existe de longue date au sein de certaines grandes communes et que si la fonction de Directeur général
adjoint n’a pas été retenue explicitement dans la partie « provinces » du code, l’autonomie provinciale
permet néanmoins de la créer ; qu’à tout le moins si pour les communes le législateur considère qu’une
telle fonction aux côtés du Directeur général peut être requise, elle est justifiée aussi auprès des
provinces eu égard aux masses budgétaires concernées, nombre de décisions des autorités à traiter et
nombre de personnel à diriger, les missions légales du directeur général communal et du directeur
général provincial étant définies strictement de la même façon par le Code de la démocratie locale et de
la décentralisation ; qu’en l’espèce, les missions transversales du directeur général ont été
considérablement augmentées ces dernières années et particulièrement par la réforme apportée par le
décret du 18 avril 2013; que ces missions nécessitent que le Directeur général soit épaulé par un agent
de haut grade, susceptible notamment de participer à la préparation et au suivi des travaux du codi, au
1287
suivi du COBW,… avec la légitimité requise sur les directeurs d’administration membres du codi, qu’audelà de ces nouvelles missions, le collège provincial a adopté le 16 avril 2015, un organigramme
fonctionnel portant une réforme ambitieuse de l’organisation des missions et des services provinciaux
dont la concrétisation doit être menée à bien pour 2018, que ce projet transversal est également un
objectif nouveau important pour lequel le DG doit recevoir l’appui requis, que dès lors la création d’un
grade de directeur général adjoint est justifiée et qu’il convient de préciser au sein du règlement susvisé
quelles sont les conditions d’accès à la fonction ;
A l’unanimité,
ARRETE :
Article 1er §1er - A l’article 3 du règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de
recrutement, de promotion et d’évolution de carrière, sous le titre I.1. Personnel administratif et
assimilé, à la ligne A3-chef de division-promotion :
- au 1er tiret, les termes « être titulaire du grade de chef de bureau » sont complétés par « (A1A2) ou attaché spécifique (A1sp-A2sp) » ;
- au 2ème tiret, aux termes « compter une ancienneté minimale de 4 ans dans l’échelle A1 ou A2 »
sont ajoutés les termes « ou dans les échelles A1sp-A2sp ».
§2 - Au même titre, à la ligne A3-chef de division-promotion, un 4ème tiret est ajouté libellé comme
suit : « - présenter une épreuve d’assessment destinée à évaluer les capacités managériales et de
gestion des candidats ».
§3 - Au même titre, sous la ligne A5-directeur-promotion, la ligne suivante est ajoutée :
« A5-directeur-recrutement (à titre exceptionnel et à condition qu’il n’y ait pas de candidat recevable
dans les conditions ou que le Conseil provincial considère que l’appel à candidats en procédure de
promotion ne permet pas de choisir un candidat adéquat)
- être titulaire d’un diplôme universitaire ou équivalent en lien direct avec l’emploi à pourvoir
- justifier d’une expérience utile de 5 ans au moins à temps plein dans l’exercice d’une ou de
plusieurs fonctions de management jugées relevantes par le Collège provincial ;
- satisfaire à un examen organisé par le Collège provincial et portant notamment sur les capacités
managériales et de gestion des candidats. ».
Article 2 - §1er - Sous le titre I.3. Personnel technique et assimilé, à la ligne A3-chef de divisionpromotion, un 4ème tiret est ajouté libellé comme suit : « - présenter une épreuve d’assessment destinée
à évaluer les capacités managériales et de gestion des candidats . ».
§2 - Au même titre, sous la ligne A6sp-premier directeur spécifique-promotion, la ligne suivante est
ajoutée :
« A6sp-premier directeur spécifique-recrutement (à titre exceptionnel et à condition qu’il n’y ait pas de
candidat recevable dans les conditions ou que le Conseil provincial considère que l’appel à candidats en
procédure de promotion ne permet pas de choisir un candidat adéquat)
1288
Article 3 §1er - Sous le titre I.4. Personnel de soins et d’assistance, à la ligne A3-chef de divisionpromotion, un 4ème tiret est ajouté libellé comme suit : « - présenter une épreuve d’assessment destinée
à évaluer les capacités managériales et de gestion des candidats ».
§2 - Au même titre, sous la ligne A5-directeur-promotion, la ligne suivante est ajoutée :
« A5-directeur-recrutement (à titre exceptionnel et à condition qu’il n’y ait pas de candidat recevable
dans les conditions ou que le Conseil provincial considère que l’appel à candidats en procédure de
promotion ne permet pas de choisir un candidat adéquat)
Article 4 §1er - A l’article 3 du même règlement, sous le titre I.1. Personnel administratif et assimilé,
aux lignes :
D1-employé d’administration- recrutement ;
D1-garde- recrutement ;
D1-garde-sauveteur-recrutement,
le premier tiret de la colonne « Modes et conditions d’accès » est complété par les termes suivants :
« ou être titulaire d’un certificat d’apprentissage homologué par la Communauté Wallonie Bruxelles tel
que délivré par l’Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des Petites et
Moyennes Entreprises (IFPAME) et en lien avec la fonction considérée. ».
§2 - Sous le même titre I.1. , aux lignes :
D4-employé d’administration, garde chef-recrutement ;
D4-garde chef sauveteur-recrutement,
« ou être titulaire du diplôme de chef d’entreprise homologué par la Communauté Wallonie Bruxelles tel
§3 - Au même article, sous le titre I.2. Personnel ouvrier et assimilé, aux lignes :
D1- ouvrier qualifié-recrutement;
D1-nageur sauveteur-recrutement,
« ou être titulaire d’un certificat d’apprentissage homologué par la Communauté Wallonie Bruxelles tel
§4 - Sous le même titre I.2., à la ligne :
- D4 ouvrier qualifié-recrutement, le premier tiret de la colonne « Modes et conditions d’accès » est
complété par les termes suivants : « ou être titulaire du diplôme de chef d’entreprise homologué par la
Communauté Wallonie Bruxelles tel que délivré par l’Institut wallon de Formation en Alternance et des
Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (IFPAME) et en lien avec la fonction considérée. ».
§5 - A l’article 3 du même règlement, sous le titre I.3. Personnel technique et assimilé, à la ligne :
- D1-technicien-recrutement, le premier tiret de la colonne « Modes et conditions d’accès » est
complété par les termes suivants : « ou être titulaire d’un certificat d’apprentissage homologué par la
Communauté Wallonie Bruxelles tel que délivré par l’Institut wallon de Formation en Alternance et des
Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (IFPAME) et en lien avec la fonction considérée. ».
Article 5 - A l’article 3 du même règlement, sous le titre I.1. Personnel administratif et assimilé, après
la ligne A7-Directeur d’administration-promotion, la ligne suivante est ajoutée :
1289
Promotion
A8
Directeur général adjoint
-
être titulaire du grade de directeur d’administration
A7
avoir une évaluation au moins satisfaisante
compter une ancienneté de 4 ans dans l’échelle A7
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
284. Résolution modifiant le règlement général de travail
(Personnel Ŕ règlement général de travail)
Vu Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-32,
L2213-2 et L2213-3 ;
Vu la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment,
la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
Considérant que pour faire droit aux demandes des organisations syndicales, la disposition relative à la
chambre de recours a été supprimée de la proposition de résolution n°101/1/15 ayant fait l’objet du
protocole n°02/2015 précité; que ce texte ainsi modifié fait l’objet de la présente proposition de
résolution ;
à 22.000 euros et que l’avis du directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant qu’il convient de repréciser les modalités de contrôles médicaux à la suite du changement
d’adjudicataire du marché pour une meilleure compréhension par le personnel provincial ;
Considérant que les dispositions de la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au
bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques
psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail,
entrée en vigueur le 1er septembre 2014 imposent d’adapter le règlement général de travail en y
intégrant le concept de risques psychosociaux et les procédures spécifiques visant les comportements
de violence et de harcèlement ;
1290
A l’unanimité,
ARRETE
Article 1 - Un article 22bis est inséré au règlement général de travail du 1 er janvier 2008, rédigé
comme suit :
« Article 22bis - Les membres du personnel peuvent utiliser les douches et vestiaires à bon escient, sans
abus et conformément aux recommandations du SIPP en la matière. Les hypothèses d’abus ou de
comportement inadéquats dans l’utilisation des douches et vestiaires seront tranchées par la Directrice
générale.
Les membres du personnel doivent décompter le temps d’utilisation des douches et vestiaires de leur
temps de travail en enregistrant une sortie et une entrée au moyen de leur badge.».
Article 2 - A l’article 31 du même règlement, le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« §3 - Il y a refus de contrôle lorsque:
- en cas de sortie autorisée ou non autorisée, le membre du personnel n’est pas présent à sa
résidence lors du passage du médecin de l’organisme en charge du contrôle des absences pour
maladie qui laisse alors une convocation dans la boîte aux lettres, convocation à laquelle le membre
du personnel ne se rend pas dans les 24 heures et que le membre du personnel n’a pas pris
contact pour fixer un autre rendez-vous ;
- en cas de sortie autorisée ou non autorisée, le membre du personnel est présent mais refuse de se
soumettre à l’examen ;
- en cas de sortie autorisée, le membre du personnel ne se présente pas à la consultation pour
laquelle il a reçu une convocation par écrit au cabinet médical le plus proche de son domicile ou du
lieu de résidence qu’il aura mentionné sur la formule modèle A et que le membre du personnel n’a
pas pris contact pour fixer un autre rendez-vous ;
Dans les trois cas, l’organisme en charge du contrôle des absences pour maladie informe le chef du
service du personnel qui est tenu de mentionner l’absence comme injustifiée dans son relevé des
absences, en indiquant les explications fournies par le membre du personnel et de communiquer ces
données au Collège provincial pour suite voulue. Sans préjudice d’autres sanctions, le Collège provincial
peut décider de retirer à l’agent, son traitement pour les périodes d’absences injustifiées. ».
Article 3 - L’article 35 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Article 35 - Tous les membres du personnel ont le droit d’être traités avec dignité. La violence, le
harcèlement moral ou sexuel ne peuvent être admis ou tolérés. Ces notions se définissent
conformément aux dispositions du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail et d’autre part, de l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la
prévention risques psychosociaux au travail. »
Article 4 - L’article 36 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Article 36 - On entend par :
- Risques psychosociaux : « La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage
psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des
composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des
conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail sur lesquelles l’employeur a
un impact et qui comportent objectivement un danger ».
-
La violence au travail : « chaque situation de fait où un travailleur ou toute autre personne visée
1291
dans le champ d'application est persécutée, menacée ou agressée, psychiquement ou
physiquement, lors de l'exécution du travail ». Cette définition vise essentiellement les
comportements instantanés d'agression physique ou verbale.
-
Le harcèlement moral au travail : « Ensemble abusif de plusieurs conduites similaires ou différentes,
externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui
ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou
psychique d’un travailleur ou d'une autre personne à laquelle la présente section est d'application,
lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des
paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent
notamment être liées à l’âge, à l’état civil, à la naissance, à la fortune, à la conviction religieuse ou
philosophique, à la conviction politique, à la conviction syndicale, à la langue, à l’état de santé
actuel ou futur, à un handicap, à une caractéristique physique ou génétique, à l’origine sociale, à la
nationalité, à une prétendue race, à la couleur de peau, à l’ascendance, à l’origine nationale ou
ethnique, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre. ».
Le harcèlement moral peut se manifester de différentes manières: isoler le plaignant, empêcher le
plaignant de s'exprimer, la discréditer, porter atteinte à la personne en tant qu'individu,
compromettre sa santé, ...
-
Le harcèlement sexuel au travail: « Tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à
connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne
ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». »
Article 5 – L’article 37 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Article 37 - Outre la possibilité de s’adresser directement à l’employeur, aux membres de la ligne
hiérarchique, à un membre du comité ou à un délégué syndical, l’agent qui estime subir un dommage
psychique, dommage qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, découlant de risques
psychosociaux au travail, dont, notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, peut
faire appel à la procédure interne.
Dans le cadre de cette procédure, l’employeur prend, dans la mesure où il a un impact sur le danger, les
mesures de prévention appropriées pour mettre fin au dommage en appliquant les principes généraux
de prévention visés par la loi.
La procédure interne permet au travailleur de demander à la personne de confiance ou au Conseiller
spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail.
1. Soit une intervention psychosociale informelle
L’intervention psychosociale informelle consiste en la recherche d’une solution de manière informelle par
l’agent et la personne de confiance ou le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psychosociaux du travail par le biais, notamment :
-
d’entretiens comprenant l’accueil, l’écoute active et le conseil
d’une intervention auprès d’une autre personne de l’entreprise, notamment auprès d’un
membre de la ligne hiérarchique
d’une conciliation entre les personnes impliquées moyennant leur accord
2. Soit une intervention psychosociale formelle (uniquement auprès du conseiller en prévention
spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail).
Si l’agent ne désire pas faire usage de l’intervention psychosociale informelle ou si celle-ci n’aboutit pas
à une solution, celui-ci peut exprimer au conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psychosociaux du travail sa volonté d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle.
1292
La demande d’intervention psychosociale formelle consiste pour un agent à demander à la Province du
Brabant wallon de prendre les mesures collectives et individuelles appropriées suite à l’analyse de la
situation de travail spécifique et aux propositions de mesures, faites par le le conseiller en prévention
spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail et reprises dans un avis.
L’agent a un entretien personnel obligatoire avec le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psychosociaux du travail avant d’introduire sa demande.
La procédure qui suit dépend de la situation décrite par le demandeur, elle peut avoir trait à des risques
d’origine différente. En fonction de l’identification de ces risques, la procédure qui suivra sera l’une des
suivantes :
I.
II.
III.
Demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement collectif ;
Demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement individuel ;
Demande d’intervention psychosociale formelle individuelle pour faits de violence ou de
harcèlement moral ou sexuel.
Les agents peuvent consulter la personne de confiance ou le conseiller en prévention spécialisé dans les
aspects psychosociaux du travail pendant les heures de travail et bénéficient d’une dispense de service
dans les limites du temps strictement nécessaire à cette consultation.
La personne de confiance ou le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du
travail sont tenues au secret professionnel, les entretiens avec eux sont donc strictement confidentiels.
Le travailleur d’une entreprise extérieure qui estime être l’objet de violence ou de harcèlement moral ou
sexuel au travail de la part d’un agent provincial et qui exécute de façon permanente ses activités
professionnelles peut faire appel à la procédure interne de la Province. »
Article 6 – L’article 38 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Article 38 Définition de la violence et le harcèlement moral et sexuel externe
On entend par « externe », tout acte exécuté par un tiers qui n'appartient pas au personnel de la
Province du Brabant wallon, sur le lieu de travail et ce, même dans l’hypothèse où le travail est effectué
en dehors de l'entreprise ou de l'établissement.
On entend par « tiers »: toute personne qui n’appartient pas au personnel de la Province du Brabant
wallon et qui entre en contact avec un membre du personnel lors de l'exécution de son travail,
notamment les clients, les fournisseurs, les prestataires de service, les bénéficiaires d'allocations, les
élèves et étudiants, les anciens élèves et anciens étudiants, les parents d'élève, etc.
Cette nomenclature vise donc, en ce qui concerne les établissements scolaires, les actes de violence
commis par un élève, un ancien élève ou un parent d'élève, à l'égard d'un membre du personnel
scolaire.
Elle ne s'applique pas aux actes de violence commis à l'égard d'élèves. »
« Article 38 bis Le Registre d’actes de violence extérieure, de harcèlement moral ou sexuel au travail
Lorsqu’un travailleur s’estime victime de faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail
causés par des tiers sur le lieu de travail, il remplit la déclaration d’acte de violence et de harcèlement
1293
moral ou sexuel au travail d’origine externe à l’entreprise. A cet effet, chaque direction de service ou
d’institution veille à ce que ce modèle de déclaration soit tenu à disposition de ses agents.
Il est tenu compte des déclarations des agents qui sont reprises dans un registre de faits de tiers dans
l’analyse des risques et la détermination des mesures de prévention.
Ce registre est tenu par la personne de confiance ou le conseiller en prévention spécialisé dans les
aspects psychosociaux du travail. Il est tenu par le Conseiller en prévention chargé de la direction du
service interne pour la prévention et la protection au travail si le conseiller en prévention spécialisé dans
les aspects psychosociaux du travail fait partie d’un service externe et qu’aucune personne de confiance
n’a été désignée.
Ces déclarations contiennent une description des faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au
travail causés par d’autres personnes sur le lieu de travail, dont l’agent estime avoir été l’objet ainsi que
la date de ces faits. Elles ne comprennent pas l’identité de l’agent sauf si ce dernier accepte de la
communiquer.
Seuls l’employeur, le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, la
personne de confiance et le Conseiller en prévention chargé de la direction du service interne pour la
prévention et la protection au travail ont accès à ce registre. Il est tenu à la disposition du fonctionnaire
chargé de la surveillance. »
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
285. Résolution modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de
l’administration provinciale du Brabant wallon
(Personnel Ŕ cadre généralités)
L2213-2 et L2213-3;
grades légaux ;
décentralisation et particulièrement ses articles L 1124-15 à L1124-18 relatif à la fonction de directeur
général adjoint ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;
Vu le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon ;
1294
Vu l’avis motivé du comité supérieur de concertation du 17 juin 2015 ;
réservé ;
Considérant les dispositions du décret du 18 avril 2013 susvisé visant à renforcer la bonne gouvernance
au niveau local et moderniser le statut des grades légaux ; que la fonction de directeur général adjoint
existe de longue date au sein de certaines grandes communes et que si la fonction de directeur général
adjoint n’a pas été retenue explicitement dans la partie « provinces » du code, l’autonomie provinciale
permet néanmoins de la créer ; qu’à tout le moins si pour les communes le législateur considère qu’une
telle fonction aux côtés du directeur général peut être requise, elle est justifiée aussi auprès des
provinces eu égard aux masses budgétaires concernées, nombre de décisions des autorités à traiter et
nombre de personnel à diriger, les missions légales du directeur général communal et du directeur
général provincial étant définies strictement de la même façon par le Code de la démocratie locale et de
la décentralisation ; qu’en l’espèce, les missions transversales du directeur général ont été
considérablement augmentées ces dernières années et particulièrement par la réforme apportées par le
décret du 18 avril 2013; que ces missions nécessitent que le directeur général soit épaulé par un agent
de haut grade, susceptible notamment de participer à la préparation et au suivi des travaux du codi, au
suivi du COBW,… avec la légitimité requise sur les directeurs d’administration membres du codi, qu’audelà de ces nouvelles missions, le Collège provincial a adopté le 16 avril 2015, un organigramme
fonctionnel portant une réforme ambitieuse de l’organisation des missions et des services provinciaux
dont la concrétisation doit être menée à bien pour 2018, que ce projet transversal est également un
objectif nouveau important pour lequel le directeur général doit recevoir l’appui requis, que dès lors la
création d’un grade de directeur général adjoint est justifiée ; qu’il y a dès lors lieu de modifier le cadre
et l’organigramme de l’administration provinciale afin d’y prévoir cet emploi ;
Considérant que la présente résolution a été adoptée par 28 oui, 5 non et 2 abstentions ;
A la majorité,
ARRETE
Article 1er - A l’article 1er de la résolution du 29 janvier 2009 relative au cadre de l’administration
provinciale du Brabant wallon, l’organigramme de l’administration provinciale est modifié comme suit :
-
Sous les termes « Directeur général », sont ajoutés les termes « Directeur général adjoint ».
Article 2 - A l’article 2 de la même résolution, sous le point I. Administration centrale, est ajoutée la
ligne suivante :
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Grade
Echelle
Directeur général adjoint
A8
Nombre
1S
1295
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
286. Résolution modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux
indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux
(Personnel Ŕ frais de déplacement)
L2213-2 et L2213-3;
Vu le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents
provinciaux ;
Vu le protocole n°03/2015 /2015 du comité particulier de négociation, signé le 17 juin 2015 2015 ;
réservé ;
Considérant sa décision du 28 novembre 2013 de modifier l’article 11 du règlement susvisé dans le but
d’aligner les indemnités de frais de déplacement pour tous les agents provinciaux, quel que soit leur
grade, sur la règlementation applicable au niveau fédéral et régional ; que cette décision est toutefois
incomplète considérant que l’article 10 aurait également dû être modifié ;
A l’unanimité,
ARRETE
Article 1er - L’article 10 du règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de
déplacement aux agents provinciaux est remplacé par la disposition suivante :
« Article 10 - §1er - Les agents qui utilisent pour leurs déplacements de service un véhicule à moteur
leur appartenant peuvent bénéficier, pour couvrir tous les frais résultant de l’utilisation du véhicule,
d’une indemnité kilométrique adaptée annuellement en juillet, de façon automatique par un lien avec
l’indice général des prix à la consommation.
§2 - L’indice général des prix à la consommation pris en considération pour l’adaptation de l’indemnité
1296
kilométrique telle que visée à l’alinéa 1er est l’indice prenant en compte l’évolution des prix du carburant
conformément à l’article 13 de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en
matière de frais de parcours ».
Article 2 - L’article 11 du même règlement est supprimé.
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
287. Résolution modifiant le règlement particulier de travail du personnel
provincial affecté aux domaines provinciaux
(Personnel Ŕ règlement particulier)
L2213-2 et L2213-3;
Vu la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le
secteur public et particulièrement son article 8 ;
Vu le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux ;
à 22.000 euros et que l’avis du directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant qu’en vue d’une gestion des ressources humaines saine et équitable, il est nécessaire de
pouvoir fixer un plafond des heures de récupération à convertir en congé compensatoire pour les agents
affectés aux domaines provinciaux en respect de l’article 8 de la loi du 14 décembre 2000 susvisée ;
A l’unanimité,
ARRETE
Article 1er - Un article 3bis est inséré dans le règlement particulier de travail du personnel provincial
affecté aux domaines provinciaux rédigé comme suit :
« Article 3bis - Le crédit d’heures cumulées par un agent pour des nécessités de service au cour²s et à
l’issue d’une période de référence de quatre mois ne peut être supérieur à 34h00 ; ces heures doivent
être récupérées en fonction des nécessités de service établies par les Directions des domaines. ».
1297
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
288. Résolution relative à la perception de centimes additionnels au précompte
immobilier pour 2016
(Taxes Ŕ Centimes additionnels)
Vu les articles 10, 170, §3, et 172 de la Constitution ;
L2213-2, L2213-3 et L2231-6 ;
Vu l’article 16 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles ;
Vu les arrêtés royaux 110 et 145 des 13 et 30 décembre 1982 ;
Vu la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 24 juin 2015 relative à l’établissement
des règlements fiscaux, y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ;
Vu la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 16 juillet 2015 relative à l’élaboration
des budgets provinciaux pour l’année 2016 ;
Vu l’avis favorable de Madame la Directrice générale du 29 octobre 2015 ;
date du 14 octobre 2015 ; que le 27 octobre 2015, le Directeur financier a rendu un avis favorable ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget provincial de l’exercice 2016 ;
Considérant que le centime additionnel au précompte immobilier est la taxe provinciale la plus
importante et qu’il constitue à lui seul près de la moitié du total des recettes ordinaires du budget
provincial ;
Considérant qu’il permet d’assurer une répartition équitable de la charge fiscale entre les diverses
catégories de contribuables ;
Considérant qu’en 2015, les centimes additionnels étaient fixés à 1.150 ;
Considérant que le maintien de ce taux permet de prévoir, pour l’exercice 2016, une recette de
72.337.256,19 € sur base du revenu cadastral de 2015;
Considérant la volonté provinciale de maintenir une pression fiscale modérée en Brabant wallon ;
Considérant que la présente résolution a été adoptée par 28 oui et 6 abstentions;
A la majorité,
1298
ARRETE :
Article 1er -Il est perçu au profit de la Province du Brabant wallon pour l’année budgétaire 2016, mille
cent cinquante centimes additionnels au précompte immobilier.
Ces centimes sont perçus par les Receveurs des Contributions, simultanément avec la taxe régionale ou
séparément.
Fait à Wavre, le 26 novembre 2015,
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
289. Résolution relative aux rapports d’évaluation 2014 des contrats de gestion
conclus entre la Province du Brabant wallon et les associations subventionnées
(Rapports d’évaluation Ŕ contrats de gestion Ŕ associations subventionnées)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-9, L222313 et L2223-15 ;
Vu la circulaire du 17 février 2005 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la
Région wallonne ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 10 novembre 2015 ;
Considérant que la motivation formelle de chaque rapport d’évaluation est reprise individuellement dans
les propositions de résolution ci-annexées ;
Considérant que 34 Conseillers sont présents au moment du vote;
Considérant que la présente résolution a été adoptée par 33 oui et 1 abstention ;
A la majorité,
ARRETE :
Article unique – Le Conseil provincial approuve les rapports d’évaluation 2014 repris dans le tableau
récapitulatif tels qu’annexés.
Fait à Wavre, le 26 novembre 2015,
Pour le Conseil,
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
1299
CONTRAT DE GESTION
MENTION PROPOSÉE
RÉF.
NC
ANNEXE
N°
Annexe à la résolution n°123/4/15, telle qu’adoptée par le Conseil provincial en séance le 26 novembre 2015
Groupe politique MR
Contrat de gestion 2014-2016
favorable
10558
2
Groupe politique PS
favorable
10559
3
Groupe politique ECOLO
favorable
10560
4
Groupe politique CDH
favorable
10563
5
Association des Provinces wallonnes
favorable
10596
6
a.s.b.l. Contrat de rivière Senne
favorable
10477
7
a.s.b.l. Contrat de rivières Dyle-Gette
favorable
10473
8
Université Catholique de Louvain
favorable
10356
9
Université Catholique de Louvain
favorable
10605
10
BÉNÉFICIAIRE
1300
a.s.b.l. « Improvisation.be »
favorable
10458
11
a.s.b.l. « Maison du Conte et de la
Littérature »
favorable
10462
12
a.s.b.l. « Macamagie »
favorable
10484
13
a.s.b.l. « Centre culturel d’OttigniesLouvain-la-Neuve »
favorable
10479
14
a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant
wallon »
favorable
10613
15
a.s.b.l. « PromoLecture »
favorable
10465
16
a.s.b.l. « Service d’Information sur les
Etudes et les Professions (SIEP)
favorable
10555
17
a.s.b.l. « La Chaloupe »
favorable
10461
18
« Fondation d’utilité publique Folon »
favorable
10480
19
a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar »
favorable
10454
20
a.s.b.l. « Mission Régionale pour l’Emploi en
Brabant wallon »
favorable
10467
21
1301
TV com
favorable
10968
22
Ecole de Maîtrise Automobile s.a. (EMA)
favorable
10497
23
a.s.b.l. Pro Vélo
favorable
10459
24
a.s.b.l. Rando-Vélo
défavorable
9992
25
Commune de Lasne et a.s.b.l. R.E.D.
favorable
10326
26
a.s.b.l. Brabant wallon Agro-Qualité
favorable
10448
27
a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la
Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.)
favorable
10552
28
s.c.r.l. Association Intercommunale pour
l’Aménagement et l’Expansion Economique
du Brabant wallon (I.B.W.)
favorable
10482
30
a.s.b.l. Centre d’accompagnement de
projets innovants (Cap Innove)
favorable
10543
31
a.s.b.l. Innovation Développement Emploi
Entreprise (IDEE)
favorable
10562
32
a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des
Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.)
favorable
10554
33
1302
a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville
favorable
10529
34
a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815
favorable
10539
35
a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye
brabançonne
favorable
10532
36
a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de
Villers en Brabant wallon
favorable
10531
37
a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes
brabançonnes
favorable
10528
38
a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo
favorable
10535
39
a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs
favorable
10538
40
s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo
1815
favorable
10602
41
a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye
brabançonne
favorable
10510
42
a.s.b.l. Union des Classes Moyennes du
Brabant wallon (U.C.M.)
favorable
10536
43
a.s.b.l. Fostering Ideas
favorable
10919
44
1303
a.s.b.l. Association des entreprises de
Wavre (ADE Wavre)
favorable
10811
45
Créa-Job asbl
favorable
10475
46
Mind & Market
favorable
10631
47
Africa Rise
Contrat de gestion 2014
favorable
10492
48
Centre Local de Promotion de la Santé du
Brabant wallon a.s.b.l.
favorable
10421
49
Agence immobilière sociale du Brabant
wallon asbl
favorable
10425
50
Intercommunale sociale du Brabant wallon
(I.S.B.W.).
favorable
10489
51
Régie foncière autonome du Brabant wallon
favorable
10203
52
a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la
Province du Brabant wallon
favorable
10494
53
a.s.b.l. « Solidarité Groupement Social
Féminin Libéral »
favorable
10420
54
a.s.b.l. « Maison maternelle du Brabant
wallon »
favorable
10419
55
1304
a.s.b.l. Le Renivaux
Obligations partiellement
remplies
10422
56
CPAS de Chaumont-Gistoux
favorable
10444
57
Fédération des Maisons de la Laïcité du
Brabant wallon asbl
favorable
10453
58
1305
Annexe 2 à la résolution n°123/4/15
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 conclu entre la Province du
Brabant wallon et le groupe politique MR
LE CONSEIL PROVINCIAL,
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées
pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des
partis politiques ;
Vu le règlement provincial du 30 mai 2001 relatif aux dotations à octroyer aux groupes politiques
reconnus du Conseil provincial, tel que modifié le 29 novembre 2001, le 27 octobre 2005 et le 20
décembre 2007 ;
Vu l’article 10 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial adopté en séance du 19 septembre
2013 ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 relative au contrat de gestion 2014-2016
entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique MR ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 1er octobre 2015 ;
Considérant le rapport d’évaluation 2014 établi par le Collège provincial en date du 8 octobre 2015
(NC 10558) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que le groupe
politique MR a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce
qui concerne l’exercice 2014 ;
1306
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du
Brabant wallon et le groupe politique MR, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et le groupe politique MR
Indicateurs d’exécution des tâches confiées
- pour la dotation de 2.800 € par Conseiller provincial : un rapport d’activités détaillé qui reprend les
réunions et formations auxquelles assistent les Conseillers provinciaux pour les guider sur les plans
administratif, fonctionnel et matériel dans les missions qui leur sont dévolues ;
- pour la dotation de 49.578,70 € par groupe politique : des justificatifs de frais causés pour couvrir
les charges de rémunération et de formation du personnel administratif, les frais de fonctionnement
administratif et technique, notamment les frais d’occupation de locaux des groupes politiques ;
- pour la dotation annuelle spécifique de 38.249,09 € par groupe politique : des justificatifs de frais de
personnel, charges de rémunération et de formation ;
- bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière.
Rapport d’évaluation
En application de l’article 5 du contrat de gestion 2014-2016, le Collège provincial, en sa séance du 18
juin 2015, a pris acte du bilan, des comptes et du rapport de gestion et de situation financière du
groupe politique MR.
Conformément à ce contrat de gestion, le groupe politique MR a respecté les différentes obligations
afférentes à l’octroi des différentes dotations. Ainsi :

Pour la dotation de 2.800 € par Conseiller provincial, un rapport d’activités détaillé reprenant
les réunions et formations auxquelles assistent les Conseillers provinciaux pour les guider sur
les plans administratifs, fonctionnel et matériel dans les missions qui leur sont dévolues a été
transmis au Collège provincial en sa séance du 30 avril 2014 ;

Pour la dotation de 49.578,70 € par groupe politique : des justificatifs de frais causés pour
couvrir les charges de rémunération et de formation du personnel administratif, les frais de
fonctionnement administratif et technique, notamment les frais d’occupation de locaux des
groupes politiques ont été transmis au Collège provincial. La dotation a été liquidée par le
Collège provincial en date du 18 septembre 2014 ;

Pour la dotation annuelle spécifique de 38.249,09 € par groupe politique :
1307
1. L’avance à raison de 75 % du montant de la dotation a été liquidée par le Collège
provincial en sa séance du 15 mai 2014 ;
2. Le groupe politique MR a transmis des justificatifs de frais de personnel, charges de
rémunération et de formation. Ceux-ci ont permis au Collège provincial de liquider le
solde de la dotation en sa séance du 12 mars 2015.
Au vu de ces éléments, le Collège provincial propose au Conseil provincial de considérer que les
obligations découlant du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014, ont été
correctement remplies.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et le groupe politique PS
L2223-15 ;
Région wallonne ;
partis politiques ;
décembre 2007 ;
2013 ;
entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique PS ;
1308
(NC 10559) ;
politique PS a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce
ARRETE :
Brabant wallon et le groupe politique PS, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et le groupe politique PS
février 2015, a pris acte du bilan, des comptes et du rapport de gestion et de situation financière du
groupe politique PS.
Conformément à ce contrat de gestion, le groupe politique PS a respecté les différentes obligations
1309

transmis au Collège provincial en sa séance du 30 avril 2014 ;

groupes politiques ont été transmis au Collège provincial. La première tranche de cette
dotation a été liquidée par le Collège provincial en date du 10 juillet 2014 et la seconde en
date du 29 janvier 2015 ;

provincial en sa séance du 6 février 2014 ;
2. Le groupe politique PS a transmis des justificatifs de frais de personnel, charges de
solde de la dotation en sa séance du 12 février 2015.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et le groupe politique ECOLO
L2223-15 ;
Région wallonne ;
partis politiques ;
1310
décembre 2007 ;
2013 ;
entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique ECOLO ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 7 octobre 2015 ;
(NC 10563) ;
politique ECOLO a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour
ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et le groupe politique ECOLO, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et le groupe politique ECOLO
1311
octobre 2015, a pris acte du bilan, des comptes et du rapport de gestion et de situation financière du
groupe politique ECOLO.
Conformément à ce contrat de gestion, le groupe politique ECOLO a respecté les différentes
obligations afférentes à l’octroi des différentes dotations. Ainsi :

transmis au Collège provincial en sa séance du 13 novembre 2014 ;

dotation a été liquidée par le Collège provincial en date du 10 juillet 2014 et la seconde en
date du 25 juin 2015 ;

provincial en sa séance du 4 décembre 2014 ;
2. Le groupe politique ECOLO a transmis des justificatifs de frais de personnel, charges
de rémunération et de formation. Ceux-ci ont permis au Collège provincial de liquider
le solde de la dotation en sa séance du 25 juin 2015.
1312
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et le groupe politique CDH
L2223-15 ;
Région wallonne ;
partis politiques ;
décembre 2007 ;
2013 ;
entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique CDH ;
(NC 10560) ;
politique CDH a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce
1313
ARRETE :
Brabant wallon et le groupe politique CDH, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et le groupe politique CDH
septembre 2015, a pris acte du bilan, des comptes et du rapport de gestion et de situation financière
du groupe politique CDH.
Conformément à ce contrat de gestion, le groupe politique CDH a respecté les différentes obligations

transmis au Collège provincial en sa séance du 27 novembre 2014 ;

dotation a été liquidée par le Collège provincial en date du 21 août 2014, la seconde en date
du 27 novembre 2014, la troisième et la quatrième en date du 2 mars 2015 ;

1314
provincial en sa séance du 3 avril 2014 ;
2. Le groupe politique CDH a transmis des justificatifs de frais de personnel, charges de
solde de la dotation en sa séance du 19 mars 2015.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2012- 2014 conclu entre la Province du
Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les articles L2223-13 et
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu les statuts de l’Association des Provinces Wallonnes ;
entre la Province du Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes ;
(NC 10596) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que
l’Association des Provinces Wallonnes a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
gestion 2012-2014, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1315
ARRETE :
Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes, tel qu’annexé, est adopté.
A. Noël
La Présidente,
D. De Troyer
Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes
Indicateurs d’exécution des tâches confiées :
1. Indicateurs qualitatifs :
- Evolution de la notoriété de l’institution provinciale auprès de la population ;
- Etat de la concertation avec les autorités supérieures : Etat fédéral, Région wallonne, Communauté
française.
2. Indicateurs quantitatifs :
- Inventaire des représentations des provinces assurées par l’A.P.W. dans des réunions auprès des
autorités supérieures ;
- Inventaire des réunions des groupes de travail interprovinciaux ;
- Nombre d’activités participant à l’opération « Place aux enfants » ;
- Colloque annuel : jour; thème; nombre de participants ;
- Inventaire des publications de l’A.P.W.
3. Eléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs :
- Le rapport d’activités ;
- Les comptes et bilan ou le schéma minimum normalisé du livre comptable fixé à l’annexe A de l’Arrêté
royal du 26 juin 2003 ainsi que l’état du patrimoine et les droits et engagements.
1316
Rapport d’évaluation :
1. Indicateurs qualitatifs
- Évolution de la notoriété de l’institution provinciale auprès de la population
L’APW a organisé un stand « Les provinces sont là! » au salon des mandataires qui s’est déroulé les
13 et 14 février. Elle a également contribué à l’organisation de la présence des provinces à la Foire
agricole et forestière de Libramont en juillet 2014.
- État de la concertation avec les autorités supérieures : État fédéral, Région wallonne,
Communauté française.
En 2014, l’APW a participé au service de soutien au volontariat.
2. Indicateurs quantitatifs
- Inventaire des représentations des provinces assurées par l’A.P.W. dans des réunions
auprès des autorités supérieures
L’APW est représentée :
o Au sein du Centre d’Actions touristiques des Provinces wallonnes (CATPW) : Association à
vocation touristique régionale, il s’agit d’un organe de transversalité entre les actions menées par
les Fédérations touristiques wallonnes. Le CATPW est un lieu de coordination et de réflexion des
provinces wallonnes pour certaines de leurs activités touristiques et qui, souvent, est leur porteparole vis-à-vis de la Wallonie (OPT et CGT). Il a un rôle opérationnel, principalement pour les
foires et salons en Belgique et dans les pays limitrophes.
o Au sein du Comité d’avis visé à l’article D.233bis-9 du Code de l’Eau.
o Au sein du Comité de gestion de l’ONSSAPL.
o Au sein du Comité de suivi des programmes opérationnels Convergence et Compétitivité
régionale et Emploi 2007-2013 (FEDER).
o Au sein de la commission des sites Natura 2000.
o Au sein de la Commission de Promotion de la Santé à l’École.
o Au sein de la Commission des Marchés publics-Fédéral.
o Au sein de la Commission des Marchés publics- Région wallonne.
o Au sein de la Commission nationale pour les Droits de l’enfant : cette commission collabore à la
rédaction du rapport quinquennal que la Belgique est tenue d’établir en vertu du respect de la
Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant.
o Au sein des Commissions wallonnes de la Santé et de l’Action sociale : Le Conseil wallon de
l’Action sociale et de la Santé a notamment pour missions :
 de suivre et de confronter l’état actuel et les développements de la politique d’action
sociale et de la santé menée par le Gouvernement wallon ;
 d’évaluer de manière qualitative et quantitative et dans une perspective de
satisfaction des bénéficiaires, l’éventail des structures œuvrant sur le plan politique
l’action sociale et de la santé et de formuler des propositions pour leur développement
ultérieur ;
 d’assister le Gouvernement dans ses avis sur ces questions.
Le Conseil wallon de l’Action sociale et de la Santé exerce ses missions en partenariat avec les
commissions permanentes.
Parmi celles-ci, l’APW est représentée au sein de 4 commissions sur 5, à savoir :
 la commission wallonne de la santé ;
 la commission wallonne de l’action sociale ;
 la commission wallonne de la famille ;
1317
o
o
o
o
o
o
o
o
 la commission wallonne de l’intégration des personnes étrangères ou d’origine
étrangère.
au sein du Conseil Régional de la Formation : ce conseil est l’organe chargé par le Gouvernement
wallon d’organiser le secteur de la formation R.G.B. en Région wallonne. Il constitue la plateforme de concertation entre les différents opérateurs de formation, les utilisateurs de ces
formations et les organisations syndicales. Il comprend 12 commissions thématiques au sein
desquelles l’APW est représentée.
Au sein du Conseil supérieur de la Promotion de la Santé.
Au sein du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne : ce
conseil est appelé à émettre des avis sur les projets de décret, d’arrêté ou de circulaire émanant
du Gouvernement wallon et qui concernent les pouvoirs locaux. Les avis y rendus sont
accessibles sur leur site web.
En 2014, l’APW a rendu une dizaine d’avis portant sur des sujets aussi diversifiés que la gestion
des terres excavées, la performance énergétique des bâtiments, les centres d’insertion
socioprofessionnelle, les produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics, les
intercommunales, le logement, le dialogue social, le Code de Développement territorial, les
pouvoirs subordonnés ou encore les logements sociaux.
Au sein du Conseil supérieur du logement :
Ses missions sont :
 évaluer l’état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements ;
 élaborer des analyses prévisionnelles permettant d’anticiper les besoins en
logement ;
 constituer des bases de données contenant des informations sur le logement et sur la
politique du logement ;
 élaborer et publier des études et des diagnostics ;
 contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de
logement, en menant des activités de recherche sur des thèmes qu’il détermine ou
déterminés par le Gouvernement ;
 formuler, à son initiative, des avis à l’attention du Gouvernement ;
 rendre, à la demande du Gouvernement, un avis sur des projets de décrets et de
dispositions ayant une portée règlementaire et qui concerne la matière du logement ;
 établir annuellement un rapport de ses activités, qu’il transmet pour le 31 mai au plus
tard au Gouvernement qui, lui, le communique au Conseil régional wallon dans le mois
qui suit sa réception.
Au sein du groupe de Travail Technique Santé, Habitat, service aux citoyens dans le cadre de la
Coopération Wallonie Ŕ Champagne-Ardenne.
Au sein de l’École d’Administration publique.
Au sein de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) : Cette
nouvelle structure doit permettre, par la fusion des services de CommunesPlones et Qualicité, de
proposer des services et logiciels répondant aux besoins informatiques des pouvoirs locaux et
doit proposer des outils d’aide à la gestion ou de processus organisationnels des entités locales :
gestion des compétences, optimisation des processus et simplification administrative. L’APW
dispose d’un observateur au Conseil d’administration et les provinces qui collaboraient à Qualicité
ont été invitées, si elles le souhaitaient, à adhérer à IMIO.
Au sein de l’Observatoire des Politiques culturelles : cet observatoire a notamment pour objet
de :
 rassembler tous types de données et d’information qui permettent de mieux
connaitre les caractéristiques socio-économiques des domaines culturels en
Fédération Walonie-Bruxelles, les moyens des politiques qui sont développées à leur
endroit, ainsi que les pratiques culturelles de la population francophone et les modes
d’accès et de participation des citoyens à la vie culturelle ;
 produire, à la demande du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’un
membre de celui-ci, du secrétaire général du Ministère de la Fédération WallonieBruxelles, ou d’initiative, des analyses sur toute question relative aux politiques
culturelles ;
 contribuer à développer les outils d’analyse et d’évaluation des politiques culturelles
et assurer une fonction de veille quant aux instruments de cette nature développés
1318

en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le reste du pays, au sein de l’Union
européenne et sur le plan international ;
faire connaître largement les contenus de l’histoire des politiques culturelles
développées en Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que les résultats des études et
recherches menées dans ces domaines.
- Inventaire des réunions des groupes de travail interprovinciaux;
Des groupes de travail se sont réunis pour traiter des matières telles que la communication, les cours
d’eau non navigables, la culture, l’économie et les finances, les fonctionnaires sanctionnateurs, la
formation, la réforme des provinces (DPR 2014-2019, Logement et transfert des voiries provinciales),
les relations extérieures, les ressources humaines et le Comité C, le secteur « promotion et prévention
de la santé » (SAMI et campagne médiatique commune « 0-5-30 », pour 0 tabac, 5 fruits et légumes
par jours et 30 minutes d’activités physique au quotidien) et les voiries communales.
- Nombre d’activités participant à l’opération « Place aux enfants »
Chaque troisième samedi du mois d’octobre a lieu l’opération « place aux enfants », organisée par les
provinces wallonnes et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
sous la coordination de l’Association des Provinces wallonne.
L’objectif de cette opération est d’amener les 8-12 ans à découvrir la citoyenneté et de les
accompagner vers de nouvelles découvertes de manière ludique et pédagogique. A travers « Place
aux enfants », il leur est proposé d’affirmer leur place en tant que jeunes citoyens. Il s’agit, le temps
d’une journée, de mettre en avant les acteurs opérant au sein de la ville. « Partage » et « échange »
sont les maîtres mots de cette journée. Mais « Place aux enfants » est, avant tout, un projet
fédérateur, créateur de liens entre les enfants et leur commune, entre jeunes et moins jeunes.
Cette 20ème édition de l’opération s’est déroulée le 18 octobre 2014 et a réuni 166 communes de la
Wallonie et de Bruxelles. Ce sont plus de 2500 hôtes qui ont ouvert leurs portes à quelque 14.000
enfants, encadrés par plus de 3000 accompagnateurs. Le thème choisi pour cette année était « Place
aux enfants : 20ans, 20 temps" ».
Cette vingtième édition était également l’occasion, pour le Comité communautaire, de revoir ses
visuels. « Place aux enfants » fait donc peau neuve avec des couleurs vives et attrayantes et
l’habituelle « frite » bleue est remplacée par une banderole orange. Un nouveau site internet a
également été pensé afin de donner une nouvelle dynamique à cette opération qui existe depuis 1995
déjà…
- Colloque annuel :
Le 3 décembre 2014, l’APW organisait, au Centre de Congrès du Beffroi, à Namur, son colloque
annuel intitulé « Quelle place pour les provinces dans la supracommunalité ? »
Il est à noter que bien que le Contrat de gestion stipule que l’un des critères d’évaluation qualitatifs
nécessite de mentionner le nombre de participants à ce colloque, l’information n’est pas disponible
dans le rapport d’activité.
- Inventaire des publications de l’A.P.W.
o L’APW sur la toile
Régulièrement mis à jour par le Secrétariat de l’Association, le site web www.apw.be offre une vue
d’ensemble sur ses activités ainsi que sur celles des cinq provinces wallonnes.
En visitant ce site internet, les internautes auront l’occasion de se renseigner sur l’APW, son équipe,
sa composition, ses statuts, ses publications et actions et ses offres d’emploi, ainsi que sur les
provinces wallonnes.
1319
Différents onglets de la page d’accueil permettent aussi aux visiteurs d’être redirigés sur des pages
dédicacées à l’assurance volontariat ou à l’e-learning. D’autres liens renvoient également aux sites de
la CEPLI, de Place aux enfants.
La page d’accueil permet également de consulter les infos les plus récentes des parlements ainsi que
les avis émis par l’APW et son actualité (à la Une).
o Cinq à la Une
Depuis novembre 2005, « Cinq à la une » fait connaître les cinq provinces wallonnes au travers de
leurs actualités en informant ses lecteurs, tous les deux mois, sur les activités du Brabant wallon, du
Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Différentes rubriques découpent notre newsletter telles que « à la une », « les chantiers de l’APW »,
« Interview », « Les provinces, partenaires des communes », etc.
Cinq à la une est envoyé, en version papier, à plus de 2.000 lecteurs (tous niveaux de pouvoirs
confondus) et à près de 600 personnes en version électronique. Il peut être consulté sur notre site
Internet (www.apw.be), en cliquant sur l’image « Cinq à la une » ou via la rubrique « Publications ».
Par ce biais, vous pouvez également vous inscrire afin de recevoir la newsletter en version papier ou
électronique.
Parutions 2014 :
Janvier - Février 2014
Mars Ŕ Avril 2014
Mai Ŕ Juin 2014
Juillet Ŕ Août Ŕ Septembre 2014
Octobre Ŕ Novembre 2014
Ainsi, peu avant les élections régionales du 25 mai 2014, l’APW a publié son document de réflexions
« Des provinces ambitieuses et sans tabou », dont l’objet est de susciter le débat le plus ouvert
possible sur la participation des provinces au projet de développement wallon.
Au moment où se discutent les grands axes de la politique de la Wallonie et de la Fédération WallonieBruxelles pour la législature 2014-2019, il semblait important de marquer la disponibilité des provinces
à contribuer à la définition et à la mise en œuvre des priorités communes.
De plus, les enjeux de la sixième réforme de l’Etat sont importants et la Wallonie, comme la
Fédération Wallonie-Bruxelles, doit organiser la mobilisation de tous les partenaires, institutionnels,
économiques et sociaux, pour assurer son redéploiement.
L’APW, de par ce document, réaffirme ainsi la volonté des provinces de mener un dialogue franc et
constructif avec la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et les communes pour débattre,
ensemble, des questions qui se posent, d’une part, concernant la mise en œuvre des axes prioritaires
et, d’autres part, concernant la définition et l’organisation de la supracommunalité.
3. Éléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs :
- Le rapport d’activités;
En date du 24 septembre 2015, le Collège provincial prenait acte du rapport d’activité 2014 de l’APW.
- Les comptes et bilan ou le schéma minimum normalisé du livre comptable fixé à l’annexe A
de l’Arrêté royal du 26 juin 2003 ainsi que l’état du patrimoine et les droits et
engagements.
Les comptes et bilan 2014 de l’APW ont été transmis et actés par le Collège provincial en date du
1320
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne.
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’objectif
opérationnel 1.10.01. « Participer activement aux actions préventives et d’urgence en matière de lutte
contre les inondations » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 24 avril 2014 relative au contrat de gestion 2014-2016 entre
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 30 septembre 2015 ;
supérieure à 22.000,00 euros et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10477) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 25 septembre 2015 par
l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’a.s.b.l.
Contrat de rivière Senne a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ
2016 pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1321
ARRETE :
Article unique- Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant
wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne
Les indicateurs d’exécution des tâches visées à l’article 1er du contrat de gestion sont les suivants :
1°. information et sensibilisation de la population sur le thème des cours d’eau (cycle de l’eau,
préservation des écosystèmes aquatiques, droits et devoirs des riverains, zones inondables et
zones humides, gestion intégrée, …) ;
2°. établissement et tenue à jour d’un inventaire des atteintes aux cours d'eau ;
3°. réalisation du programme d’actions dans le cadre du Contrat de rivière Senne ;
4°. coordination du Comité de rivière, organisation des réunions ;
5°. organisation de réunions techniques, de visites guidées, … ;
6°. réalisation d’actions de lutte contre les plantes invasives ;
7°. contribution à la mise en place, l’alimentation et la diffusion de l’information relative à la
Plateforme de connaissance et d’expertise visant à améliorer la gestion des risques
d’inondation.
Pour l’année 2014, les tâches reprises ci-dessous ont été assurées par l’a.s.b.l. Contrat de rivière
Senne.
1. En matière de programme d’actions :
Le programme d’actions 2014-2016 prévoyait la réalisation de 502 actions en 2014 ou entre 2014 et
2016 (sans précision de date de réalisation) par les divers partenaires du Contrat de rivière.
58 % de celles-ci ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.
En outre, 15 actions non prévues ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.
1322
2. En matière d’information et de sensibilisation :
Durant l’année 2014, 61 animations ont été organisées dans les écoles et autres organismes de
plusieurs communes du sous-bassin de la Senne (Morlanwelz, Ecaussines, Rebecq, Ittre, Nivelles,
Seneffe, Soignies,…) par des volontaires formés en la matière. Il convient d’ajouter plusieurs
animations durant l’été lors des plaines de jeux et centres de vacances (Braine-l’Alleud et Nivelles).
Plus de 1220 enfants ont été sensibilisés au travers de 8 modules d’animations.
Le site internet est constamment remis à jour.
Une newsletter est envoyée tous les mois et un bulletin de liaison tous les 3 mois aux divers
partenaires et contacts.
Un profil Facebook mis en ligne en 2011 pour annoncer les évènements liés au Contrat de rivière
compte plus de 570 amis, en augmentation constante.
De façon générale, la promotion des actions est assurée via différents médias (bulletins de liaison,
newsletter, site Internet, communiqués et conférences de presse spécifiques, journaux de ses
partenaires, présence aux stands, …).
Les actions de sensibilisation à l’impact du déversement de déchets sauvages dans les cours d’eau
consistant en la pose de « barrages flottants » ont été poursuivies en 2014.
3. En matière de coordination du comité de rivière, d’organisation des réunions :
Avec les réunions du Comité, du bureau, du Conseil d’administration, les rencontres avec les Collèges
communaux et provinciaux, ainsi que les réunions des groupes de travail, la Cellule du Contrat de
rivière a initié, organisé ou participé, au cours de l'année 2014, à plus de 137 réunions.
4. En matière d’organisation de réunions techniques :
La cellule de coordination a proposé :




La réalisation de deux projets pilote à Tubize en collaboration avec les agriculteurs sur les
problèmes d’érosion des berges des cours d’eau due au bétail (GT agriculture relancé
dans le programme d’actions 2014-2016). La restauration des berges par la Province
comprend le financement et la mise en place d’abreuvoirs pour bétail et en contrepartie la
mise en place de clôtures par l’agriculteur. Deux cours d’eau sont concernés par ce
projet : le Jacquier à Ittre et le Platain Bois à Tubize.
La poursuite de la collaboration avec la cellule Giser du SPW et les communes concernant
les mesures à prendre face à des problèmes récurrents de coulées de boue notamment
par la mise en place de fascines de saules et de bouleaux. A ce titre, des fagots ont été
réalisés pour les communes demandeuses.
La coordination des actions des différents partenaires de la Quinzaine wallonne de l’eau.
(40 activités ont eu lieu, avec la participation de 2917 personnes).
La participation au sauvetage des batraciens lors de la migration printanière par le Groupe
de travail batraciens, ceci grâce à une sensibilisation à l’herpétofaune par conférences et
animations.
En outre, la cellule de coordination a participé à différentes journées à thème.
1323
5. En matière de lutte contre les plantes invasives :
La cellule de coordination :



réalise pour l’ensemble du bassin un recensement annuel de la présence de la berce du
Caucase en veillant à informer les gestionnaires de sa présence et s’assurant de l’éradication
effective des individus ;
propose la formation des ouvriers régionaux, communaux et provinciaux, ainsi que des
particuliers demandeurs ;
en 2014, a participé à l’éradication de cette plante dans 3 communes du sous-bassin de la
Senne.
En outre, le projet pilote lancé en 2012 d’éradication de la balsamine de l’Himalaya sur la Thines à
Nivelles s’est poursuivi en 2013 en y associant la gestion du Ry Mathieu, ainsi qu’en 2014. Pour
cette 3ème année de gestion, une diminution de 50 à 70 % a été observée suivant les endroits. La
gestion de la balsamine initiée en 2010 sur le Ry Ternel à Ittre s’est également poursuivie et une
stabilisation du nombre de plants a été observée. La balsamine a également été gérée en 2014
sur le Ry du Bois des Nonnes (2ème année de gestion) et le Bruyère Mathias (2ème année de
gestion).
6. En matière d’établissement de l'inventaire des atteintes aux cours d'eau :
Le contrat de rivière Senne n’a pas démarré de nouvel inventaire en début d’année 2014 car le
nouveau programme d’actions 2014-16 débutait. Cependant, un gros travail d’encodage spécifique du
dernier inventaire (2011-2013) a été réalisé en 2014 en vue de l’utilisation d’un nouveau logiciel,
Fulcrum, acquis et adapté grâce au SPW-Eaux de Surface pour l’ensemble des Contrats de rivière
wallon, et qui permettra un encodage directement sur le terrain, sur tablette, pour le prochain
inventaire. Ceci permettra un meilleur suivi des points noirs. Cette nouvelle technique a été testée fin
2014.
7. En matière d’éco-cantonniers :
En permanence, les éco-cantonniers du contrat de rivière Senne répondent à des demandes
ponctuelles de partenaires ou riverains (visite sur terrain suite à un coup de fil annonçant un problème
sur un cours d’eau, une plante exotique invasive à reconnaître,…) afin d’être les plus réactifs possible
et de faire rapidement le relais aux gestionnaires concernés. Leur planning est donc adapté en
fonction de ces contacts. Les deux éco-cantonniers du Contrat de Rivière sont en contact permanent
avec les gestionnaires des cours d’eau pour s’assurer d’être bien en accord avec ceux-ci sur le travail à
effectuer.
8. En matière de lutte contre les inondations :
Diverses actions de lutte contre les inondations se sont déroulées en 2014, parmi lesquelles des
transferts de bonnes pratiques et d’informations, la poursuite des actions de type « barrages
flottants » en vue de sensibiliser le public à l’impact des déchets sauvages dans les cours d’eau,
notamment en termes de risque d’inondation, l’organisation d’une journée de colloque sur la gestion
des eaux pluviales, des travaux d’inventaire et de dégagement, l’organisation d’une plateforme
d’inondations relative aux inondations de juillet 2014,…
1324
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Dyle-Gette.
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Région wallonne ;
stratégique 1.10 « lutter contre les crues et participer activement à la lutte contre les coulées de boue
pour lutter contre les inondations » et l’objectif opérationnel 1.10.1. « Participer activement aux
actions préventives et d'urgence en matière de lutte contre les inondations » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 mars 2013 relative au contrat de gestion 2013-2015 entre
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Dyle-Gette ;
supérieure à 22.000 euros et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10473) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2015 transmise en date du 13 avril 2015 par le Contrat
de rivière Dyle-Gette ;
Contrat de rivière Dyle-Gette a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2013Ŕ
2015 pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1325
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Dyle-Gette, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivières Dyle-Gette
Les indicateurs d’exécution des tâches reprises en annexe du contrat de gestion sont :
1. information et sensibilisation de la population sur le thème des cours d’eau (cycle de l’eau,
préservation des écosystèmes aquatiques, droits et devoirs des riverains, zones inondables et
zones humides, gestion intégrée, ...) ;
2. établissement et tenue à jour d’un inventaire des atteintes aux cours d'eau ;
3. réalisation du programme d’actions dans le cadre du Contrat de rivière Dyle-Gette ;
4. coordination du Comité de rivière, organisation des réunions ;
5. organisation de réunions techniques, de visites guidées ;
6. réalisation d’actions de lutte contre les plantes invasives.
Pour l’année 2014, les tâches reprises ci-dessous ont été assurées par l’a.s.b.l. Contrat de rivière DyleGette.
1. En matière d’information et de sensibilisation :
La cellule de coordination :









a publié pour l’ensemble de ses activités 27 articles dans la presse écrite ;
a diffusé 5 spots télévisés et radios ;
a publié 27 articles parus dans la presse régionale à propos d’activités spécifiques telle que
« Bassin Dyle-Gette : 1400 points noirs recensés » (La Libre 9/05/2014) ;
a participé à un soutien aux agriculteurs pour la clôture des cours d’eau et l’abreuvement du
bétail ;
a diffusé 2 fiches thématiques auprès de 23 communes partenaires relatives à la dégradation
sauvage des berges et aux entraves à l’écoulement ;
a transmis des données d’inventaires aux services communaux relatives aux dépôts de
déchets ;
a sensibilisé sur la problématique des déchets le long des cours d’eau en organisant 3
opérations de nettoyage à l’aide de 50 bénévoles ;
a sensibilisé la population, à l’aide d’un feuillet toute boîte distribué par des jeunes, sur la
problématique des déchets ;
a réalisé et distribué placé une série de panneaux didactiques pour sensibiliser la population ;
1326








a collaboré avec les services communaux pour informer les riverains sur les chantiers le long
des cours d’eau et leurs abords ;
a présenté, lors de 13 manifestations locales, des animations sur stand afin de sensibiliser le
grand public sur diverses thématiques (présentation du CRDG, batraciens, captage, indice
biotique…) ;
a fourni des articles d’informations aux partenaires communaux et associatifs en vue d’une
parution sur leurs bulletins et sites internet ;
a participé à l’organisation d’animations scolaires sur diverses thématiques environnementales
(invertébrés, batraciens,…) ;
a établi de nouvelles fiches sur les infractions environnementales et sur les plantes invasives ;
a organisé un village de l’environnement à l’occasion de la journée « Ile aux enfants » au
Domaine provincial d’Hélécine ;
a participé à la coordination des journées wallonnes de l’eau ;
publie trimestriellement une lettre d’information électronique à destination de ses membres.
2. En matière d’établissement et de la tenue à jour d’un inventaire des atteintes aux cours
d’eau :
De nouvelles prospections ont été réalisées entre le 25 mars et le 18 avril 2014 le long de 5 cours
d’eau du bassin (70 km de linéaire couvert). Cette prospection a permis de relever 574 points noirs
qui ont été encodés via le logiciel Fulcrum.
3. En matière de la réalisation du programme d’actions :
Le programme d’actions 2013-2015 prévoit la réalisation en 2014 de 302 actions par les divers
partenaires du Contrat de rivière. En outre, 16 actions non prévues ont été réalisées ou sont en cours
de réalisation.
Parmi ces actions, 68 actions ont été réalisés, 80 sont en cours, et 27 ont été reportées.
4. En matière de coordination du Comité de rivière, d’organisations de réunions :
2 comités de rivière
3 séances de Conseils d’administration
1 réunion du bureau du Conseil d’administration
5. En matière d’organisation de réunions techniques, de visites guidées :




1 journée de nettoyage le long de la Dyle avec l’aide de 50 bénévoles ;
3 réunions techniques de terrain (Province-SPW) pour faciliter la concertation en matière de
gestion des cours d’eau ;
5 journées de préparation relatives à une journée de présentation mettant en évidence la
gestion des eaux pluviales, notamment en collaboration avec l’IBW;
1 séminaire sur la gestion des eaux pluviales à Waterloo (200 participants) ;
1327











4 journées « activités d’échanges » avec des interlocuteurs flamands actifs dans le même
domaine et de nombreuses réunions préparatoires à ces journées. Différents thèmes ont été
présentés comme par exemple la gestion de réserves naturelles ou encore la gestion des
inondations ;
1 visite Ŕ balade gourmande le long du Train, ainsi que 5 réunions préparatoires avec
différents partenaires locaux ;
13 manifestations Ŕ expositions locales dans le bassin sur différents thèmes comme les
batraciens, l’indice biotique, les captages, l’environnement, etc. ;
1 animation scolaire à Chastre sur l’observation des invertébrés aquatiques et 1 animation à
La Hulpe sur le thème des poissons ;
1 journée de descente de la Dyle en Kayak (+2 réunions de préparation) ;
1 journée de sensibilisation à la protection des captages contre les pesticides domestiques ;
5 présentations du Contrat rivière (FUSAGx, Amis du Parc de la Dyle, ADE-Wavre, CRABEJodoigne) ;
1 conférence sur le castor ;
1 journée « Village de l’environnement » à l’occasion de « L’Ile aux enfants » organisée à
Hélécine ;
1 cérémonie de signature du PA 2014-2016 à Orbais ;
Diverses participations à des réunions de groupes de travail, dont notamment le GT « Lutte
contre les plantes invasives », « Résolution des atteintes aux cours d’eau Ŕ Lutte contre les
infractions environnementales », et « gestion des cours d’eau ».
6. En matière d’actions de lutte contre les plantes invasives :
La lutte contre la Balsamine de l’Himalaya en 2014 a nécessité la coordination de 43 chantiers
satellites organisés avec les partenaires communaux et associatifs du CRDG. Ce dernier a également
effectué l’encadrement technique des chantiers « Balsamine » de la Province et de la commune de
Genappe. Une collaboration avec le SPW s’est également focalisée sur la Berce du Caucase (visites de
terrain, rencontre avec les propriétaires, etc.) et sur la Renouée du Japon. D’autre part, pour
l’établissement de 2 chantiers d’éradication de l’hydrocotyle, des démarches préliminaires avec des
partenaires ont été entreprises.
1328
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’Université Catholique de Louvain en vue d’une étude pour la prévention
des crues et ruissellements liés aux intempéries.
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970, octroyant à l’Université Catholique de
Louvain (UCL) le statut de personne morale de droit privé poursuivant un but d’utilité publique et
jouissant de la personnalité civile ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment les objectifs
opérationnels 1.11.01 : « Développer une vision globale, avec les communes et les opérateurs de
terrain, de la gestion des risques » et 1.11.02 : « Améliorer le partage d’informations » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 13 septembre 2012 relative au contrat de gestion 2012-2014
entre la Province du Brabant wallon et l’Université Catholique de Louvain ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 13 septembre 2012 approuvant l’avenant n°1 au contrat de
gestion (2012-2014) entre la Province du Brabant wallon et l’Université Catholique de Louvain ;
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du29 septembre 2015 ;
(NC 10356) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’Université
Catholique de Louvain a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2012Ŕ2014,
pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1329
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 de l’avenant n°1 au contrat de gestion 2012-2014
entre la Province du Brabant wallon et l’UCL, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’Université Catholique de Louvain
Les indicateurs d’exécution des tâches repris en annexe du contrat de gestion pour l’avenant n°1
sont :
-
le résultat concret des travaux menés suivant les sept axes de développement du projet ;
la fourniture d’un relevé des activités (organisation des réunions, présentation de l’évolution
du projet, visites de terrain, etc.) ;
l’inventaire des acteurs concernés qui ont été contactés et/ou impliqués, pour chacune des
phases ;
l’inventaire des études recueillies et analysées ;
l’inventaire des données (caractéristiques des ouvrages de retenue, débits, pluies de
référence, etc.) recueillies et intégrées dans la base de données ;
l’inventaire des travaux, thèses ou mémoires d’étudiants et/ou chercheurs (de l’UCL) qui sont
pertinents et qui sont en rapport avec le projet ;
le développement de la plateforme d’information et de coordination des données, études et
outils et de sa matérialisation, notamment au travers d’un site web.
Un bref résumé des actions menées en 2014 est présenté ci-après :
-
Axe 1 : Cartographie avec description des ouvrages existants : Construction d’une base de
données avec une interface internet qui permet aux gestionnaires locaux, privés ou publics de
compléter la base de données avec validation par la Province du Brabant wallon. L’outil de
référencement des ouvrages de gestion de crues et de ruissellement répond à cet axe et
permet par le biais d’une cartographie interactive en ligne de visualiser et de compléter la
base de données relative aux ouvrages existants en Brabant wallon.
-
Axe 2 : Centraliser, évaluer et coordonner toutes les données et études existantes sur la
problématique des inondations : de nombreux outils ont été développés et des accès aux
bases de données susmentionnés ont été créés : le développement de l’outil de
référencement des ouvrages de gestion de crues et de ruissellement, le développement de la
bibliothèque interactive inondations pour le référencement des documents liés aux
inondations, le développement d’outils de référencement des inondations, la répertorisation et
l’accès aux données des phénomènes d’inondations, la répertorisation et l’accès aux données
et mesures de hauteurs d’eau/débits des plateformes INFOCRUE et AQUALIM, la
répertorisation des données météorologiques issues des réseaux existants.
1330
-
Axe 3 : Cartographie des aléas inondation et des risques de dommages : l’objet de cet axe
réside dans une meilleure connaissance de terrain, relevant de la localisation des inondations,
de leur récurrence et de leurs causes éventuelles ainsi que les risques liés.
Il n’est pas question de modifier les cartes d’aléas et des risques inondations du SPW mais
bien de créer des cartes des zones inondées et des risques adaptées à l’échelle provinciale et
communale. Pour ce faire, deux outils seront créés relatifs au signalement d’une inondation,
outil destiné aux acteurs de l’eau, et un outil destiné aux citoyens. Parallèlement, un travail a
été réalisé sur la compréhension de ces cartographies en facilitant leur accès et l’accès à la
note méthodologique de leur création. Le soutien aux communes passe aussi par les outils de
calculs hydrologiques développés au sein du projet, tel que l’outil OCRE.
-
Axe 4 : Plan général de prévention et de gestion des risques : le SPW est responsable de la
mise en place des Plans de Gestion des Risques Inondations à remettre à l’Europe dans le
cadre de la Directive Inondations (2007/60/CE). Cet axe vise à fournir à la Province du
Brabant wallon des outils et méthodologies pour aider à contribuer à ce plan et mettre en
place des priorités dans ses aménagements futurs. Deux outils ont été créés une base de
données des points noirs ainsi qu’une prioritisation de ceux-ci et un outil simple d’étude de
l’incidence de la construction de nouveaux lotissements sur le ruissellement, destiné aux
communes. Une méthodologie complète d’analyse hydraulique et hydrologique des points
noirs a été réalisée.
-
Axe 5 : Dispositifs de relevés automatiques et de gestion de crise : de nombreux éléments
cités dans les axes précédents permettent d’améliorer la quantité et la qualité de l’information
utile pour la gestion de crise. On notera les réseaux régionaux de stations limnimétriques
AQUALIM et SETHY, les appels d’urgence aux services incendies, les outils de signalement
d’inondations, l’application BO.
-
Axe 6 : Plateforme d’information : la plateforme provinciale inondations constitue le support
des éléments décrits au travers des cinq premiers axes et répond directement aux objectifs de
l’axe 6.
-
Axe 7 : Formation et transfert d’informations : cet axe se prépare tout au long du projet et un
suivi régulier est assuré grâce à des réunions internes (Province du Brabant wallon et UCL)
mais également via le comité d’accompagnement.
Après le lancement concret du projet et l’engagement des deux ingénieurs amenés à travailler sur
ladite convention, respectivement en février, mars et mai 2013, les 7 axes de développement du
projet ont été réalisés, comme l’indique le rapport d’activités 2014.
Pour rappel, l’article 3 de l’avenant n°1 au contrat de gestion prévoit un rapport d’évaluation pour le
15 septembre au plus tard de chaque année.
obligations découlant de l’avenant n°1 au contrat de gestion 2012-2014, pour ce qui concerne
l’exercice 2014, ont été correctement remplies.
1331
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’Université Catholique de Louvain pour le Musée d’Art de Louvain-la-Neuve
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2223-13 et
L2223-15 ;
Région wallonne ;
lucratif et les fondations modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;
n°5.1.1.3. « Subvention ou soutien financier pour des infrastructures culturelles » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 13 septembre 2012 relative au contrat de gestion 20122014 entre la Province du Brabant wallon et l’Université Catholique de Louvain pour le Musée d’Art
de Louvain-la-Neuve ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 approuvant l’avenant n°2 au contrat de
gestion susvisé ;
supérieure de 22.000€ et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10605) ;
Madame Anne Querinjean, Directrice du Musée d’Art de Louvain-la-Neuve ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que le Musée
d’Art de Louvain-la-Neuve a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 20122014, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1332
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2012-2014 conclu entre la
Province du Brabant wallon et l’Université Catholique de Louvain pour le Musée d’Art de Louvain-laNeuve, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’Université Catholique de Louvain pour le Musée d’Art de Louvain-la-Neuve
Indicateurs des tâches confiées
-
L’état de réalisation du musée
-
Pour la mise à disposition de plusieurs espaces
Prévoir la mise en exergue du soutien provincial au projet de visibilité des ateliers et zones
d’animations au public dans un souci d’ouverture pédagogique.
La dimension de l’espace récurrent mis à disposition pour l’exposition temporaire de créateurs artistes
reconnus - ou en devenir - de la Province du Brabant wallon, le nombre de créateurs artistes accueillis
dans l’espace, le nombre de réunions ou de réceptions tenues en liaison avec les activités proposées,
la mise à disposition de l’expertise muséale de l’UCL, le nombre de visiteurs de l’espace récurrent, la
visibilité provinciale pour l’espace récurrent (affiches, logo, etc.), le nombre de réceptions ou
expositions organisées dans la cafétéria par la Province en liaison avec les activités proposées par la
Commission mixte de coopération culturelle.
-
Pour les synergies culturelles
Le nombre d’associations mises en valeur, le nombre de partenariats avec les musées, le nombre de
jeunes artistes brabançons wallons en résidence, l’insertion touristique du nouveau musée dans le
contexte du Brabant wallon.
-
Pour la Commission mixte de coopération culturelle
La liste de membres de la commission mixte de coopération culturelle, le nombre d’activités établies
par la commission, la qualité du rapport d’évaluation de chaque année écoulée.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, le Musée d’Art de Louvain-la-Neuve a
transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent ainsi
qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses bilan,
comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice précédent, son projet de budget
pour l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que prévus aux articles
L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser que le Musée d’art de LLN a avancé dans le projet en 2014 et a poursuivi ses
activités :
1333
-
L’état de réalisation du musée
L’année 2014 a été marquée par la mise en œuvre concrète du projet de création du nouveau musée.
A côté des activités, missions fondamentales et récurrentes que le musée a poursuivies, les équipes
du musée ont été mobilisées pour travailler aux axes principaux suivants :
Sur le plan muséographique :
 Sur base de son projet scientifique et culturel, réfléchir et construire une nouvelle identité du
musée ;
 élaborer un programme muséographique inédit permettant de réussir le déploiement sensible et
intelligible des collections existantes conjuguées à l’hébergement de nouvelles collections,
notamment celles issues du patrimoine scientifique de l’Université ;
 sélectionner Ŕ via procédure des marchés publics Ŕ une équipe de scénographes de qualité et
expérimentée pour accompagner le musée dans la mise en œuvre de sa nouvelle identité et de son
nouveau programme muséographique ;
 L’appel d’offre pour le marché de conception scénographique et graphique a été publié en août
2014.
Sur le plan architectural :
Les équipes du musée ont été sollicitées pour échanger avec l’équipe des architectes afin de
contribuer à l’identification des besoins et exigences spécifiques en vue de la rédaction par les
architectes de l’offre de marché et du cahier spécial des charges aux travaux de transformation et de
rénovation du bâtiment.
 Le permis d’urbanisme a été obtenu le 19/05/2014 ;
 La soumission pour le marché des travaux a eu lieu en fin 2014.
Préparation du déménagement des collections
Le chantier des collections s’est poursuivi. Il consiste au passage en revue des œuvres, d’en vérifier la
conservation, d’identifier et/ou procéder aux restaurations nécessaires, vérifier et compléter
l’inventaire.
-
Synergie culturelle
Divers partenariats ont été poursuivis :
- Avec la collaboration des Amis du musée, le musée a poursuivi sa politique de concerts au cœur des
salles du musée.
- Avec la Carte culture en offrant la gratuité au musée et invitation aux vernissages des expositions
aux détenteurs de la carte. L’impact sur les entrées au musée n’est pas très visible. Cependant, la
participation des étudiants au vernissage a par contre nettement augmenté car elle était quasiment
inexistante avant (désormais 10 à 20 % d’étudiants en fonction des vernissages). Ce partenariat devra
aussi être pris en compte dans la nouvelle politique tarifaire du nouveau musée.
- Un nouveau partenariat a été mis en place avec l’asbl Promosport pour la proposition de stages
communs durant l’été 2014 ainsi qu’avec le Centre de Langues de Louvain-la-Neuve. Néanmoins,
l’expérience montre que l’organisation de stages d’été est plus viable quand on offre plus de souplesse
aux parents. Raison pour laquelle le Musée a adapté ses offres en proposant des formules sur la demijournée et en élargissant les tranches d’âges accueillis (de 5 à 12 ans pour pouvoir accueillir les
fratries). Le succès est au rendez-vous puisque les trois semaines de stages programmées en 2014
étaient quasiment complètes.
- Le partenariat avec la Bibliothèque communale est poursuivi par le prêt à longue durée d’une
sélection de livres chaque fois en lien avec l’exposition temporaire du musée et mis à disposition des
enfants et familles dans un coin lecture dans le musée. En 2014, pour les expositions : « Bauchau en
écho » et « Rendez-vous ailleurs ».
- Avec Sciences Infuses dans le cadre du Printemps des Sciences. Pour le reste des collaborations
pendant l’année scolaire, elles sont envisagées dans le cadre du nouveau musée. Le musée a décidé
de maintenir l’activité du Petit cabinet d’histoires naturelles dans le nouveau musée.
1334
- Avec l’Association des parents du Collègue du Biéreau en vue de l’organisation d’ateliers créatifs
parascolaires le vendredi après-midi.
- Avec l’Université des aînés à Louvain-la-Neuve pour organiser des cours de dessins.
Sur le plan social, le musée a renouvelé chaque année sa convention avec Article 27. Ce partenariat
devra aussi être pris en compte dans la nouvelle politique tarifaire du nouveau musée. Le musée a
poursuivi son partenariat avec L’Œuvre fédérale Les Amis des aveugles à Mons ;
La récolte des besoins et attentes des associations sociales vis-à-vis du nouveau musée a été entamée
mais devra être poursuivie car c’est un long travail qui demandera des moyens supplémentaires.
Sur le plan touristique, le partenariat pour la prise en charge des visites de la ville avec l’Office du
Tourisme d’Ottignies-LLN a été réévalué. Il est apparu que les groupes culturels choisissaient très peu
la visite du Musée de LLN en combinaison avec la visite de la ville, préférant la visite du Musée Hergé.
Un nouvel accord visant à inciter les groupes adultes à visiter davantage le musée a été lancé en 2013
(= nouvelle convention avec offre de réduction du prix d’entrée en visite libre au musée en
complément d’une visite ville et de la visite du Musée Hergé). Le partenariat avec le Musée Hergé
pour les forfaits groupes scolaires n’a pas été concrétisé faute de répondant de la part du Musée
Hergé (c’est sans doute lié au fait que ce musée n’a pas un service pédagogique en tant que tel).
Le musée en tant que membre de l’asbl Attractions et tourisme a continué à participer aux actions de
promotion auprès des groupes (workshop annuel et mailings ciblés).
Grâce aux synergies renforcées avec l’Office du Tourisme d’Ottignies-LLN, le musée a participé aux
événements à vocation touristique : Week-end Wallonie Bienvenue en mai 2014.
Pour cette année 2014, de nouveaux projets pédagogiques ont été entrepris et de nouvelles
animations ont été proposées :
-
-
Finalisation des mallettes pédagogiques sur l’Antiquité «Tiroirs aux trouvailles » et sur la
gravure « « Technobox gravure » ;
Lancement de la conception de la mallette pédagogique hors les murs sur le musée et ses
rôles ;
Projet pédagogique avec école partenaire (= Collège technique Saint-Jean de Wavre et sa
classe de 3ème secondaire différencié qui regroupe des élèves en décrochage scolaire) :
accueil des élèves pour plusieurs visites, accueil d’un des élèves en stage pendant une
semaine ;
Ateliers d’écriture pour les adultes proposés dans le cadre des deux expositions temporaires,
animés par Cécile Béghin :
Stages artistiques pour adultes :
- Du jeudi 6 au samedi 8 mars : Bauchau en échos, avec Anne Dejaifve
- Du vendredi 10 au dimanche 12 octobre : Art Ŕ altérité, avec Anne Dejaifve
Ils ont continué le travail de réflexion et de préparation sur la programmation des espaces
pédagogiques dans le nouveau musée.
Il est bien entendu que les autres indicateurs de tâches découlent de la réalisation du Musée.
Toutes les pièces qui ont été remises par le Musée d’Art de Louvain-la-Neuve ont été examinées par
l’administration.
1335
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. « Improvisation.be »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°5.3.1.1. « Soutenir le monde associatif en relation avec l'objectif » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Improvisation.be » ;
(NC 10458) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 15 juillet 2015 par Monsieur
Marc LAMBILLOTTE, Président de l’asbl « Improvisation.be » ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’A.S.B.L.
« Improvisation.be » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014-2016,
1336
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Improvisation.be », tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’ A.S.B.L. « Improvisation.be »
Indicateurs qualitatifs


l’encadrement des ateliers « d’impro » organisés dans le cadre du parascolaire culturel
durant l’année scolaire pour les étudiants de toutes les écoles secondaires du Brabant
wallon qui s’inscrivent ;
l’organisation de la finale entre écoles participantes sur deux jours.
Indicateurs quantitatifs

Accepter toutes les écoles secondaires de la Province du Brabant wallon qui en feraient la
demande.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’A.S.B.L. « Improvisation.be » a
transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent ainsi
qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses bilan,



19 ateliers dans 19 écoles des communes de Braine-l’Alleud, Court-Saint-Etienne, La Hulpe,
Nivelles, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rixensart, Waterloo et Wavre ont été organisés
permettant à 270 élèves de pratiquer les techniques d’improvisation ;
La finale s’est déroulée les 2 et 3 mai derniers au Collège de Basse-Wavre dans une
excellente ambiance, et devant un nombre de spectateurs important ;
Cependant, afin d’assurer un encadrement de qualité, 5 écoles ont été refusées. L’A.S.B.L.
ne compte qu’une seule personne sous contrat d’emploi aidé par un animateur.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’A.S.B.L. « Improvisation.be » ont été examinées par
l’administration.
1337
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. « Maison du Conte et de la Littérature »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°5.3.1.1. « Soutenir le monde associatif en relation avec l'objectif » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Maison du Conte et de la Littérature » ;
(NC 10462) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 14 juillet 2015 par Madame
Marie Cuche, Coordinatrice de l’asbl « Maison du Conte et de la Littérature » ;
« Maison du Conte et de la Littérature » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
1338
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Maison du Conte et de la Littérature », tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’ A.S.B.L. « Maison du Conte et de la Littérature »
Originalité et rayonnement de l’activité
Attractivité et accessibilité de l’activité
Pertinence de l’activité









Nouer, lors de grands événements, des contacts avec des nombreux partenaires en étant
présent sur le territoire du Brabant wallon et en touchant un large public ;
Organiser des ateliers et des stages, autour de l’oralité, de l’écriture, de la technique du
kamishibaï (mise en avant de différentes techniques d’arts du récit) ;
Susciter l’éveil culturel en développant des animations, des spectacles et des formations
destinées à faire découvrir le conte et les livres, à destination de professionnels ou non ;
Faire en sorte que l’association devienne un lieu où chacun, professionnel ou privé, vienne
puiser des informations. Pour permettre d’être efficient sur ce point son équipe se tient
informée de manière continue ;
Intégrer les organisations relatives aux fêtes populaires telles Noël ou Halloween ;
Développer des partenariats possibles et se montrer disponible pour de nouvelles
collaborations, que ce soit avec des pouvoirs locaux ou d’autres acteurs culturels, dans
différents lieux du Brabant wallon ;
Promouvoir les pratiques du conte et de la littérature entre les générations, les cultures, les
différents publics (adolescents/personnes âgées/publics «fragilisés») au niveau local et
provincial ;
Veiller à s’investir dans des tâches de médiations littéraires :
o Rencontres d’auteurs et des œuvres (littérature jeunesse et adulte) ;
o Mise en place de «projets» (récurrents ou non) qui mettent en avant la médiation
littéraire et ouverture aux réseaux de littératures (jeunesse, adulte) via des festivals,
des participations aux salons...
Diffusion de spectacles
o Spectacles/conteries(créations) des animateurs de l’a.s.bl. ;
o Spectacles que l’a.s.bl. programme (diffusion de spectacles de conteurs belges et
étrangers) ;
o Accompagnement artistique de projets.
1339
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’A.S.B.L. « Maison du Conte et de la
Littérature » a transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice
précédent ainsi qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y
a joint ses bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice précédent, son
projet de budget pour l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que
prévus aux articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser que « La Maison du Conte et de la Littérature asbl » a mis l’accent tout
particulièrement sur les aspects suivants :






participation à différents événements tels que :
o « La Route du Conte » en collaboration avec le Centre culturel de Perwez Ŕ 150
participants ;
o Les « Grands Feux » en partenariat avec le Centre culturel d’Ittre Ŕ 4 conteurs
professionnels et une scène ouverte aux apprentis conteurs -1000 participants ;
o 2ème Festival du Conte chez l’habitant à Ittre : « Mots et Mois en brrr » 10 soirées
contées Ŕ 186 spectateurs.
organisation d’ateliers pour adultes :
o À Jodoigne : 2 samedis par mois avec une conteuse professionnelle, Valérie
Bienfaisant Ŕ 7 participants ;
o à Ittre : 2 mardis soir par mois avec un conteur professionnel, Philippe Casterman Ŕ
6 participants.
soutien en terme de communication et de prolongation du projet : « Les objets du
conteur » à Orp-le-Grand par Catherine Mathéü Ŕ création d’une valise à histoire, 1
dimanche par mois Ŕ 8 participants ;
organisation d’ateliers dans les écoles :
o
à Saint-Jean-Geest : primaire et maternelle Ŕ 1 fois par mois Ŕ présentation d’un
spectacle avec les primaires Ŕ 23 élèves ;
o à Beauvechain : 4 écoles primaires de l’entité en collaboration avec le Centre
culturel de la vallée de la Néthen Ŕ découverte du conte et de l’oralité Ŕ 22 élèves Ŕ
Seule 1 animation a pu être concrétisée. Les autres sont programmées pour 2015 ;
o à Orbais : école primaire Ŕ 12 ateliers dans le cadre du Projet Roulotte avec le CEC
de Perwez autour de la technique du journal créatif Ŕ 16 élèves ;
o à Ittre : 5ème année primaire sur le thème « 14-18 » - 26 élèves.
organisation d’ateliers « Récit et Écriture » avec l’AMO de Braine l’Alleud Ŕ 1 séance par
mois avec 5 jeunes en difficulté (IPPJ,…) Ŕ 7 ateliers ;
organisation d’animations diverses telles :
o Animations contes et lectures dans la maison d’enfants de Perwez Ŕ 1 fois par mois
et à la crèche de Walhain ;
o Cueillette de livres dans le cadre de la Route du Conte ;
o Animations lectures d’albums jeunesse du Brabant wallon dans le cadre du Salon
des auteurs du Brabant wallon, le 11 mai à Villers-la-Ville et la Fabrique d’écriture
avec Christian Merveille ;
o Balade contée sur le thème des arbres dans le cadre du Forestival organisé par le
Centre culturel de la Vallée de la Néthen ;
o Animation spectacle à « Ma Petite Ecole » de Malèves Sainte Marie sur les métiers
de la santé en amont de la Route du Conte ; lecture spectacle pour 3 classes de
maternelle suivi d’une exposition bricolage ;
o Animation à la maison de repos « Le Cèdre bleu » à Jodoigne Souveraine ;
o Animations réalisées avec les élèves de la section « Français Langue Étrangère » de
l’école IFOSUP de Wavre en collaboration avec la bibliothèque Maurice Carême Ŕ 4
animations Ŕ 20 participants ;
o Continuité et fin des ateliers avec les apprenants de « Lire et Ecrire » de Nivelles Ŕ
4 ateliers d’histoires en Kamishibaï ;
1340
« Histoires à la carte » rencontre autour du livre à la bibliothèque jeunesse de
Wavre Ŕ 1 fois par mois Ŕ 10 à 15 enfants de 2 à 10 ans et 2 à 5 adultes.
favorisation de rencontres d’auteurs en collaboration avec les bibliothèques et un
partenariat avec le centre culturel de la Vallée de la Néthen pour l’organisation de deux
rencontres culino-littéraires « Le Goût de lettres » avec Geneviève Damas et Eric Brucher;
participation au Salon des Auteurs Ŕ Table ronde du 1er jet au roman avec Valérie Biefnot,
Eric Brucher et Jociane Van Melle ;
organisation d’une rencontre débat avec Francq Andriat dans le cadre du dernier comité
ado à Bruxelles ;
participation à Halloween à Jodoigne Ŕ spectacle « Les lunes d’Halloween » et à Noël en
fête à Jodoigne, création d’histoires pour les enfants Ŕ 40 participants ;
organisation de partenariats avec divers acteurs culturels (GAL Culturalité, Centres culturels,
Maison du Tourisme en Hesbaye brabançonne,...) ;
création d’une balade contée en partenariat avec Culturalité dans le cadre de SENTES à
Hélécine ;
Mise en exergue du patrimoine en collaboration avec l’Ardoisière et la bibliothèque de
Jodoigne : « Livres en liberté » - 40 participants ;
développement des partenariats sur l’ouest du Brabant wallon, rencontre de conteurs,
animations dans les écoles et programmation de spectacles de contes essentiellement pour
adultes,... ;
Participation au Réseau Secteur Contes. La Maison du Conte et de la Littérature fait partie
du jury de 3 grands festivals reconnus : Chiny, Redu et Surice. Cela lui permet de
programmer les conteurs qui ont gagné des prix l’année suivante ;
Participation au Réseau « Conte et Littérature » en Belgique francophone. L’asbl est aussi
expert conte auprès de la Commission des Arts de la scène à la Fédération Wallonie
Bruxelles (avis sur les dossiers de demande d’aides à la création au niveau secteur
« Conte ») ;
mise en œuvre du site internet et de la newsletter ;
participation à des animations littéraires avec différents partenaires (les Petites Nuits
d’Encre, Je lis dans ma commune, Fête du Prix Farniente, comité de lecture « J’adore lire »
pour ados de 11 à 13 ans, …) ;
diffusion de spectacles (entre autres ceux des animateurs de la Maison du conte et de la
Littérature) et accompagnement artistique.
o













Cependant, diverses animations prévues ont été annulées suite à la maladie de l’animatrice et son
départ de l’asbl. De plus, la directrice et une animatrice étaient en congé maternité de septembre à
décembre. Ce fut une année difficile mais qui a néanmoins permis la mise en place d’un nouveau
règlement de travail, une harmonisation des horaires dérogatoires avec l’aide d’un inspecteur lois
sociales de le Communauté française. Elle n’a pu développer d’activités qu’en fonction des moyens
humains disponibles.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’A.S.B.L. « Maison du Conte et de la Littérature » ont été
examinées par l’administration.
1341
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. « Macamagie »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°5.2.1.1. « Subventionner les opérateurs culturels pour leurs activités » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. «Macamagie » ;
(NC 10484) ;
Madame Françoise Pigeolet, Présidente de l’asbl « Macamagie » ;
« Macamagie » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014-2016, pour
1342
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. «Macamagie», tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’ A.S.B.L. « Macamagie »
-
Organiser le Festival annuel de Magie et de Féerie en y accueillant de nombreux artistes
professionnels :

Associer Féerie et Magie afin de créer une ambiance particulière et différente à
chaque fois sur base d’une thématique liée à l’imagerie populaire ;

Assurer un maximum d’activités gratuites ;

Organiser un concours pour débusquer les « nouveaux talents ».
-
Développer de nouvelles initiatives s’étendant sur tout le périmètre géographique de la Province
afin de :

Créer des animations dans différentes communes de la Province autour de la magie et
de la féérie ;

Organiser des stages de magie pour les enfants.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’A.S.B.L. « Macamagie » a transmis à la
Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent ainsi qu’une note
d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses bilan, comptes,
rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice précédent, son projet de budget pour
l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que prévus aux articles L33314 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser que « Macamagie » a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects suivants :
-
a organisé le 11ème Festival de Magie et de Féerie à l’Hôtel de Ville de Wavre, les 13 et 14
décembre 2014, qui a accueilli de nombreux artistes professionnels et semi-professionnels :
15 comédiens et 9 magiciens. Le thème décliné fut « Les mille et une nuits ».
Cette manifestation artistique était accessible à tous grâce à un maximum d’activités gratuites
telles que des spectacles de magie, jonglerie, danse, musique, déambulatoires, animations
diverses pour les enfants,… ; et a attiré environ 2.000 personnes dont la provenance dépasse
largement les frontières du Brabant wallon. Cette année, les enfants ont dû payer 2,5 € pour
pouvoir participer aux petits déjeuners à l’école de magie et ce pour éviter les défections de
dernières minutes, plus de 250 enfants y ont participé.
De plus, depuis plusieurs années, un stage de deux matinées est proposé aux élèves de plus
de 12 ans. Celui-ci permet aux élèves les plus passionnés par la discipline de devenir des
illusionnistes avertis. Les places sont limités et payantes (20 €) afin d’assurer la qualité. En
2014, 20 adolescents y ont participé.
Un concours de magie de close up destiné à débusquer les jeunes talents était programmé le
samedi 13 décembre dans l’hôtel de ville de Wavre. Ce concours est traditionnellement
1343
réservé aux artistes belges, non professionnels et de maximum 30 ans. Les candidats devaient
remettre leur fiche d'inscription et une vidéo de leur prestation avant le 1 er décembre 2014, la
sélection se faisant sur base de ces éléments. La confirmation de participation était fixée
avant le 7 décembre 2014.
Le jury était composé de magiciens professionnels et de membres du Conseil d'Administration
de l'association. Le 1er prix était l'accès et le séjour complet au congrès magique de la
Fédération Française des Artistes Prestidigitateurs à Besançon en octobre 2015. Les 2 e et 3e
prix étaient des bons d'achats à valoir dans une grande boutique de matériel de magie. Ce
concours n’a pas eu lieu eu égard au manque de participants.
-
A effectué un travail de conception en cours d’un spectacle de grande envergure mêlant les
compétences artistiques et techniques de diverses associations du Brabant wallon autour de la
Magie et de la Féerie. Ce spectacle qui a pour vocation de devenir itinérant dans la Province,
se veut profondément magique, féerique et poétique. Il mêlera divers arts de la scène (magie,
danse, cirque, équitation, musique,…). Sa particularité consistera dans le fait qu’il mêlera
artistes amateurs et professionnels, favorisant ainsi la concrétisation de besoins mutuels
d’expressions artistiques ;
-
A développé un partenariat :
 avec l’académie équestre Reda de Perwez dans le cadre de la mise en œuvre
du Natural Music Festival « PerwEquinoxe » à Thorembais-le-Béguines, le 20
septembre 2014. Elle a fourni une expertise artistique et organisationnelle,
une aide à la régie plateau, à la conception de l’affiche et au montage et
démontage ;
 avec la Ville de Wavre dans le cadre de la mise en œuvre, les 6 et 19
décembre, d’une parade de fin d’année : « la Parade des Chasseurs
d’Etoiles », en collaboration avec deux autres associations brabançonnes
wallonnes : L’Académie équestre Reda de Perwez et La Tanière des Loups de
Perwez. Ce partenariat a visé la prise en charge du concept, de la
scénographie, de la coordination artistique et achat de costumes et de
décors. Le public présent dans les rues estimé à environ 3.000 personnes le 6
décembre et à environ 2.000 personnes le 19 décembre ;
 avec la commune de Tubize, lors de la « Fête des Enfants » au complexe
sportif de Tubize les 13 et 28 décembre 2014.
Les activités peu nombreuses en 2014 s’expliquent par le fait que la personne engagée à mi-temps
par l’asbl a été licenciée pour raison économique en avril 2014. Les activités développées ont été
réalisées de septembre à décembre 2014 suite aux changements d’administrateurs.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’A.S.B.L. «Macamagie» ont été examinées par
l’administration.
1344
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2011-2013, prolongé jusqu’en 2015, entre
la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 23 décembre 2010 relative au contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 approuvant l’avenant n°1 du contrat de
gestion susvisé prolongeant celui-ci jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvant l’avenant n°2 du contrat de
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 mai 2015 approuvant l’avenant n°3 du contrat de gestion
susvisé ;
supérieure à 22.000€ et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10479) ;
Vincent GEENS, Animateur-Directeur de l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve » ;
« Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve » a bien réalisé les obligations qui découlaient du
contrat de gestion 2011-2013, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1345
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2011-2013, tel qu’amendé,
conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-laNeuve », tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve »

prendre en charge le développement du « pôle culturel » provincial par divers moyens :
 l'organisation des réunions avec les partenaires et opérateurs culturels ;
 la mise en place d’outils de développement structurants : site Internet avec agenda et
annuaire complets du Pôle culturel, billetterie en ligne, agenda et revue culturelle ;

veiller à respecter les obligations liées à la visibilité provinciale et à apposer sur tous les supports
le logo provincial et la mention du soutien provincial ;

contribuer au rayonnement du « pôle culturel » provincial par la programmation, l’organisation
et/ou la coordination de grands événements fédérateurs, structurants et grand public, garants de
la diversité des expressions artistiques actuelles, comme autant de reflets des réalités
d’aujourd’hui :


la programmation musicale de La Nuit Africaine au Domaine provincial du Bois des Rêves, en
ce compris la prise en charge financière des groupes musicaux sélectionnés, le graphisme
(visuel, affiche, dépliant ; hormis les frais d’impression) et la participation à la coordination du
plan de communication ;

la programmation de Halloween, festival de théâtre de rue au Domaine provincial du Bois des
Rêves, en ce compris la prise en charge financière des cachets artistiques à hauteur de
2.500€ ;

l’organisation, la coordination et la production d’un événement culturel d’envergure par an,
par exemple la biennale des arts contemporains / festival de la cité nouvelle ;

programmation musicale à la Ferme du Biéreau, tenant compte d’une mise en valeur des
artistes du Brabant wallon.
contribuer au rayonnement du « pôle culturel » provincial par la programmation, l’organisation
et/ou la coordination de saisons de spectacles, d’ateliers et de stages destinés au jeune public;
spectacles à destination des publics scolaires de maternelle, primaire et secondaire ; Festidanse ;
Rencontres interrégionales de danse à l’école ; ateliers de théâtre à l’école) ;
1346

mettre gracieusement ses locaux et son personnel à disposition de la Province pour les
opérations culturelles organisées par l'administration provinciale, telles, par exemple, les
éliminatoires et la finale de « Scènes à deux », la garde des expositions (en concertation avec le
CCBW), etc.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’a.s.b.l. « Centre culturel d’OttigniesLouvain-la-Neuve » a transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de
l’exercice précédent ainsi qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice
suivant. Elle y a joint ses bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice
précédent, son projet de budget pour l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la
subvention tels que prévus aux articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.
On peut préciser que l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve » a mis l’accent tout

la volonté de continuer à multiplier les liens entre les opérateurs culturels et les partenaires ;
l’organisation des activités est l’objet de réunions avec les partenaires et opérateurs culturels
en fonction du thème choisi comme le Centre Culturel du Brabant Wallon, l’Atelier Théâtre
Jean Vilar, l’Espace culturel Ferme du Biéreau, le Centre Régional d’Intégration du Brabant
Wallon, UCL Culture, …, le monde associatif, des artistes et des créateurs, … Le CCO fait aussi
partie des commissions du Conseil culturel.

le développement d’outils structurants comme le site internet avec agenda et annuaire
complets du Pôle culturel mais aussi par le biais d’autres sites comme www.quefaire.be,
www.brabantwallon.be, www.netevents.be.... Il est à noter que la billetterie en ligne est
accessible. Le public peut désormais choisir et payer sa place en ligne. Ce service fonctionne
très bien. Il a été développé afin de permettre à d’autres partenaires de l’utiliser pour vendre
leur place en ligne. Cependant, celles-ci doivent être liées à la location d’une salle du Centre
culturel.

de plus, l’outil pour smartphone continue à être développé en partenariat avec la Ville
d’Ottignies-LLN permettant un accès au contenu du site par le biais de « OLLN Culture », on y
retrouve tous les acteurs du Pôle culturel, 1 seul encodage permet une mise à jour des 4
différents sites internet. La page Facebook a été développée. A ce jour, elle est suivie par plus
de 5.000 likers.

la programmation, l’organisation et/ou la coordination de grands événements fédérateurs,
structurants et grand public garants de la diversité des expressions artistiques actuelles
comme : la Nuit africaine, Halloween (4000 participants), les Nuits d’encre, Transhumance, le
développement du Réseau d’Echange et de Savoir qui permet à plus de 370 inscrits de
transmettre leur savoir en échange d’autres savoir (offres et demandes entièrement
gratuites), il y a eu 315 séances sur différents thèmes comme : le Bien être, la créativité, la
langue, la cuisine, la culture, les sports et loisirs, l’informatique pour 2.524 participants ; le
Salon d’Hiver, le Ciné Club, diverses expositions (Les ombres, Sauvageons-nous,…).

la biennale d’Arts contemporains qui se déroulera en septembre 2016 est déjà en préparation.

la programmation, l’organisation et la coordination de saisons de spectacles, d’ateliers et de
stages destinés au jeune public dans une salle entièrement rénovée. Comme chaque année,
le Centre culturel a proposé 3 saisons différentes présentant 39 spectacles pour 77
représentations y compris celles réservées aux écoles. Pour les juniors : cette saison a fait le
plein, tous les spectacles étaient complets. 14 partenaires ont été associés à la saison 2014,
1347
ce qui a permis d’atteindre un public différent, d’organiser des débats pointus après certaines
représentations et d’accueillir des spectacles plus onéreux.

le centre culturel a aussi redéfini et amélioré l’organisation interne et l’organigramme avec
des nouvelles descriptions de fonction afin de pouvoir aborder les nouveaux défis générés par
les perspectives du nouveau décret et des projets plus complets.

le directeur du centre culturel participe comme président du comité de programmation
musicale à la Ferme du Biéreau. Ce comité veille à ce que la programmation soit une
représentation dynamique du Brabant wallon : « Festival Délibère-toi », « Grand tremplin »
mais aussi présente des styles différents comme le jazz et la musique classique.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’a.s.b.l. « Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve » ont
été examinées par l’administration.
obligations découlant du contrat de gestion 2011-2013 pour ce qui concerne l’exercice 2014, ont été
CONSEIL PROVINCIAL
___________
la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Centre culturel du Brabant wallon »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°1.13.3.4. « Dans le cadre du Développement territorial, subventionner le CCBW - Maison de
l'urbanisme », n°5.2.1.1. « Subventionner les opérateurs culturels pour leurs activités », n°5.3.1.1.
« Soutenir le monde associatif en relation avec l'objectif » et n°6.2.1.5. « Organiser un événement de
prestige permettant aux artisans créateurs de mode de présenter au public leur savoir-faire » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon » ;
1348
Vu la résolution du Conseil provincial du 26 avril 2012 approuvant l’avenant n°1 du contrat de gestion
susvisé ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 février 2013 approuvant l’avenant n°2 du contrat de
gestion susvisé ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 19 septembre 2013 approuvant l’avenant n°3 du contrat de
gestion susvisé ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 approuvant l’avenant n°4 du contrat de
Vu la résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvant l’avenant n°5 du contrat de
Vu la résolution du Conseil provincial du 26 mars 2015 approuvant l’avenant n°6 du contrat de gestion
susvisé ;
(NC 10613) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 13 août 2015 par Madame
Edith Grandjean, Directrice de l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon » ;
« Centre culturel du Brabant wallon » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon », tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
1349
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon »



d’informer le service des relations publiques de toute action d’information, de promotion et de
communication portant sur les activités du Centre et de ses partenaires ;
de faire apparaître le logo de la Province ainsi que la mention « avec le soutien de la Province
du Brabant wallon » sur tout support d’information, de promotion et de communication
portant sur les activités du Centre et de ses partenaires ;
de transmettre au service des relations publiques un exemplaire de tout support
d’information, de promotion et de communication portant sur les activités du Centre et de ses
partenaires.
Plus spécifiquement en rapport avec la note d’évaluation qui a été établie par l’association, elle est
tenue de :
- respecter toutes les missions et prescriptions du décret du Conseil de la Communauté française
du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels
modifié par le décret du 10 avril 1995 et de ses arrêtés d’application ;
- développer de manière spécifique les axes prioritaires de politique culturelle, élaborés,
notamment, au sein de son Conseil Culturel et adoptés par son assemblée générale ;
- respecter ses obligations relatives aux apports locaux ;
- collaborer à différentes activités organisées à Ottignies-Louvain-La-Neuve dans les infrastructures
de la Ville Pôle culturel de la Province conformément à l’article 3 du Contrat-programme 20082011, c’est-à-dire prévoir des synergies entre ces deux institutions culturelles.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant
wallon » a transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice
précédent ainsi qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y
a joint ses bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice précédent, son
projet de budget pour l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que
prévus aux articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser que l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon » a mis l’accent tout
A. PARTIE CULTURE
 Valorisant les arts entre autres grâce à :
 Participation au Festival « En l’Air !! Cirque en création », résidences d’artistes, ateliers photo
et vidéo, rapprochement avec les écoles de cirque,… avec 3 soirées dans le foyer populaire.
399 personnes y ont participé ;
 Organisation d’une exposition itinérante suite au projet « Up Design ». Elle a drainé 1.837
personnes tous publics confondus et 10.000 personnes lors du Salon Récupère à Namur Expo.
Un projet de médiation avec un outil pédagogique et de formation a été développé suite aux
ateliers « Up Design » ;
 Elaboration du concours Tremplin et participation dans les différents festivals Rock (Inc’Rock,
Jyva’Zik, MJ Antistatic, Festival né autre part) ;
 Programmation de la « Ferme du Biéreau », participation au festival La Ferme (cette
opération a fédéré les asbl de LLN et 350 personnes) ;
 Participation au Comité des jeunes auditeurs (accès et pratique de la culture. Travail avec les
Maisons des Jeunes) ;
1350










Participation au concours organisé par la Province du Brabant wallon « Scènes à deux.trois »
(11 participants et 120 personnes du public) ;
Partenariat autour des Nuits d’encre (6.287 personnes) avec une expo BD, du Salon de
Auteurs (200 personnes) ;
Organisation de SENTES (3.200 personnes touchées) : arts contemporains, mise en évidence
d’un sentier d’art en milieu rural. Les sentiers restent visibles par la création de 5 œuvres
permanentes ;
Récolte de témoignages autour de l’agriculture, du rapport habitants ruraux et néoruraux,
notion de voisinage, … afin de préparer différents projets des partenaires, partenariat au
cinéma en plein air (500 participants) ;
Participation au repas-spectacle : « Moi, je rumine des pensées sauvages » au Domaine
provincial d’Hélécine (3.700 participants) ;
Organisation de la Caravane de la diversité au PAM ayant pour thème: 50 ans de l’immigration
marocaine et turque (2.000 personnes pour les 13 représentations sur 4 jours et participation
de 14 associations) ;
Participation au Festival de la Marionnette de Tubize (300 participants aux 18 ateliers et 1.000
personnes à la kermesse) ;
création d’une fresque « Graff » avec les Maisons de jeunes et exposition durant les Fêtes de
la Saint-Martin ;
Partenariat avec les Maisons de jeunes de la Province pour la création du « Label MJ verte »
par le soutien aux activités relatives à l’environnement et à l’éco-consommation ;
Partenariat au parcours musical de CSE avec 1000 réservations et 22 concerts.
 Assurant le développement socioculturel et d’éducation permanente :

« 125 ans de logement public, ça se fête aussi en Brabant wallon », organisation d’une
campagne de sensibilisation pour plus de logements sociaux en Brabant wallon (+/- 400
personnes participantes) ;
 Organisation de la « Matinée de l’Habitat léger (HL) » et diffusion du mémorandum pour les
professionnels du secteur ;
 Réseau BDL (Brabançon Droit Logement) : accès au logement des plus défavorisés pour les
communes qui n’ont pas de logement prévu ;
 Atelier Théâtre : travail de photos dus un objet avec l’asbl Lire et Ecrire et le Centre d’accueil
des réfugiés de Rixensart. Ecriture collective d’une pièce de théâtre et montage de la pièce.
 Coordonnant les centres culturels locaux :
 En soutenant les dynamiques sous régionales par le biais du programme « Leader » dans l’est
du Brabant wallon (regroupement des acteurs culturels autour de projets communs) et la
rencontre des CA des institutions culturelles de l’ouest du Brabant wallon ;
 Organisation d’une plate-forme d’arts contemporains avec les centres culturels locaux :
exposition « Résonnances », 30 rendez-vous autour des arts sonores à Braine-l’Alleud,
Genappe, LLN et Rixensart avec une participation des académies de musique et des arts de la
Province (3.100 personnes) ;
 Soutien au Pôle culturel par la diffusion de la Boussole, la saison théâtrale 2014-2015, et la
coordination de la communication de divers événements ;
 Soutien et programmation du Théâtre jeunes publics dans les centres culturels locaux ;
 Réunions avec les centres culturels locaux relatives au nouveau décret. Organisation d’un
colloque en janvier 2014 afin de présenter l’analyse partagée du territoire du Brabant wallon ;
 Partenariat avec 11 centres culturels locaux et diverses associations (dont 6 compagnies
théâtrales jeunes publics présentes sur le territoire) du Brabant wallon pour la préparation de
l’événement : « OTTOKAR » qui se déroulera en 2015.
B. PARTIE RELATIONS PUBLIQUES
Dans le cadre de ses obligations en matière de communication, le CCBW avait pour obligations :

d’informer le service des relations publiques de toute action d’information, de promotion et
de communication portant sur les activités du Centre et de ses partenaires ;
1351



de faire apparaître le logo de la Province ainsi que la mention « avec le soutien de la Province
du Brabant wallon » sur tout support d’information, de promotion et de communication
portant sur les activités du Centre et de ses partenaires ;
de communiquer au service de l’information et des relations publiques un exemplaire de tout
support d’information, de promotion et de communication portant sur les activités du Centre
et de ses partenaires ;
d’organiser une bourse Rock (dont la réalisation d’un CD y compris la presse de 5.000
exemplaires et accompagnement des artistes).
Le service a constaté que dans l’ensemble, ces obligations étaient observées. Dans les publications
dont le service a eu connaissance, le logo provincial est bien présent. Cependant, nous ignorons si
l’ensemble des publications du CCBW nous a bien été communiqué. L’information ne se fait pas de
manière préalable mais après réalisation des différents supports.
Le service et le CCBW ont en outre collaboré étroitement pour l’Opération Tremplin (organisation de
concours musicaux pour groupes de jeunes musiciens amateurs).
C. PARTIE MAISON DE L’URBANISME
1. Organisation de Midis de l’urbanisme.
Les cinq séances suivantes ont été organisées :
- « Les sentiers sont-ils enfin sortis de l’impasse ? », le 28 mars à Ottignies ;
- « La ruralité est-elle en péril avec la densification ? », le 25 avril à Dion-le-Mont ;
- « Trame verte et bleue : entre préservation de la biodiversité et développement territorial », le 17
juin à Louvain-la-Neuve ;;
- « Quel sera l’impact du développement des énergies renouvelables pour notre territoire ? », le 17
octobre à Court-Saint-Etienne ;
- « Pourquoi l’architecture contemporaine fait-elle toujours peur ? », le 28 novembre à La Hulpe.
Les Midis de l’urbanisme, activité phare de la Maison de l’urbanisme, continuent à rassembler un
public de fidèles (en moyenne une cinquantaine de personnes) mais également un public de plus en
plus varié selon le thème abordé.
2. Colloque « Gestion des eaux pluviales dans les agglomérations »
Cet événement qui visait à sensibiliser à de nouveaux modes de gestion durable des eaux pluviales,
susciter la réflexion, permettre le débat, la discussion, les échanges d’idées et favoriser les échanges
avec les professionnels du secteur, a été organisé le 9 décembre à Waterloo.
3. Soirée-débat dans le cadre de l’enquête publique SDER
Une soirée débat a été organisée le 9 janvier dans le cadre de l’enquête publique Schéma de
Développement de l’Espace Régional afin de permettre aux personnes ayant participé aux Ateliers du
territoire de construire leur avis par rapport au projet.
4. Publications
« Espace-Vie ». La revue a alterné les sujets touchant à l’aménagement du territoire, l’environnement,
l’architecture, la mobilité, le patrimoine, l’actualité en Brabant wallon, l’information en matière de
manifestations ou activités de la Maison de l’urbanisme.
Dix numéros de 16 pages ont été publiés en 2014 avec un tirage à 7.500 exemplaires. La revue est
également téléchargeable sur le site internet du CCBW. Le public continue à faire part de sa
satisfaction quant à la qualité et la variété des sujets abordés et l’esthétique de la revue.
1352
« 10 espaces de détente en Brabant wallon ». Publié à 2.000 exemplaires dans le cadre de la
collection « Architectures », ce 14e tome de 72 pages, édité par la Province, permet au lecteur de
découvrir 10 espaces de détente en Brabant wallon sélectionnés pour leur intérêt architectural.
5. Formations, informations et sensibilisation tout public
Visite guidée : Le Luxembourg : un développement territorial tout en contraste, les 19 et 20
septembre. Cette visite a permis à 50 participants de découvrir des exemples contrastés du
développement territorial au Grand-Duché de Luxembourg.
Journées de sensibilisation du jeune public à l’aménagement du territoire « L’aménagement du
territoire, je m’y frotte ». L’objectif de ces journées vise à sensibiliser le jeune public à l’aménagement
du territoire principalement en ciblant la réflexion sur l’aménagement d’un village. Il permet aux
enfants de comprendre le fonctionnement et l’organisation de leur milieu de vie et de conscientiser les
élèves aux enjeux et défis à venir.
Trois classes de 5e et 6e primaires (62 élèves) ont bénéficié d’une journée de sensibilisation animée
par un animateur de la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon. Les demandes d’animation dans les
écoles étant de plus en plus nombreuses, une version « portable » a été mise en place. Cette version
propose que l’animation soit assurée par l’instituteur. Ce type de formation, de sensibilisation à
l’aménagement du territoire est largement appréciée par les enseignants et les élèves.
L’initiation des 10-12 ans à l’architecture. L’objectif de cette action est de sensibiliser le jeune public
aux enjeux de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que de l’encourager à participer à la
définition de son cadre de vie. Trois journées d’initiation à l’architecture ont été dispensées dans des
classes de 3e, 4e, 5eet 6e primaires (51 élèves). Les instituteur(rice)s manifestent toujours un réel
intérêt pour ces journées qui permettent d’aborder une matière peu traitée en primaire et directement
en lien avec les socles de compétence.
6. Site archibw.be
Ce nouveau site dédié à l’architecture contemporaine en Brabant wallon se veut une vitrine de ce qui
se fait en la matière dans la Province. On y retrouve les publications « Architectures » mais également
des capsules vidéo, des liens, l’annonce d’événements, etc.
7. Journées de rencontre et de formation à destination des Conseillers en aménagement du
territoire et des responsables et fonctionnaires des services urbanisme du Brabant wallon.
Une journée a été organisée le 13 novembre 2014 sous la forme d’une visite guidée pour découvrir
des réalisations remarquables par leur architecture ou par le traitement de leur dossier urbanistique
(32 participants de 17 communes du Brabant wallon).
8. Action à destination des membres des CCATM (Commission consultative communale
d’aménagement du territoire et de la mobilité).
Une soirée de formation a été organisée le 18 novembre 2014 sur les clés de lecture d’un projet
urbanistique et les outils de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (80 personnes).
9. Communication
La Maison de l’urbanisme a poursuivi son investissement au maintien, au développement et à la mise
en place d’outils de communication afin d’augmenter la visibilité de ses actions et activités auprès du
public par : l’alimentation du site www.mubw.be, l’ouverture d’une page facebook, la réalisation d’un
folder « je m’y frotte », le relais aux demandes d’information, l’acquisition d’ouvrages de référence et
la mise à disposition au public, le contact avec les médias, etc..
1353
D. PARTIE EGALITE DES CHANCES
L’usage veut que les 10.000€, à charge de la Direction d’administration de la cohésion sociale et de la
santé Ŕ Section de l’égalité des chances subventionnent les actions Art.27 et Art.23. Article
budgétaire : 80101/61101/001.
Pour mémoire :
L’ « Article 27 » : est une asbl qui a été créée en 1999. Agissant sur l’ensemble du territoire de la
Communauté française et de la Région bruxelloise, cette asbl a pour but de contribuer à la
démocratisation culturelle. Son action comporte deux volets :

la mise à disposition de places de théâtre, spectacles, cinéma, etc. au prix de 1,25€ pour
un public économiquement défavorisé. Cette action se fait par le biais de partenaires
sociaux et de partenaires culturels mis en réseau sur un territoire donné.

Un cadre d’accompagnement dont l’objectif est de créer par le biais d’atelier une
expression artistique, des moments de réflexion et d’échanges sur la culture ou l’identité
culturelle.
Le projet « Article 27 est financé par la Communauté française et la Région wallonne.
1.2 L’ « Article 23 » : est une initiative du Centre culturel du Brabant wallon. Il fait référence à
l’article 23 de la Constitution qui garantit à chacun le droit de mener une existence digne et, plus
particulièrement le droit à l’épanouissement culturel et social pour tous. L’objectif de « Article 23 »
est de soutenir et de valoriser des initiatives artistiques qui permettent à des personnes en
difficultés d’être des acteurs, des créateurs artistiques et culturels à part entière.
1. Actions pour lesquelles la subvention est demandée
1.1. Comité de jeunes spectateurs Ŕ auditeurs :
Ce projet de médiation culturelle s’est déroulé de septembre 2012 à juin 2013. Des jeunes entre 15 et
21 ans, issu de l’AMO La Chaloupe et de la Maison de Jeunes « Le Cerceau » ont assisté à des
spectacles multidisciplinaires (Théâtre, danse, musique, …). Chaque sortie a été suivie d'une rencontre
avec les artistes et metteurs en scène mais aussi d'un « café-philo », lieu de réflexion et d’analyse,
constituant d'ailleurs le fil rouge de toutes les sorties.
Ce projet mis en place par le CCBW est le fruit d’un partenariat : Article 27, le CAL BW (Laïcité BW),
l’AMO La Chaloupe et la MJ « Le Cerceau » de Waterloo. Ce projet, selon l’animateur du CCBW, n’a
pas connu de concrétisation en 2014 mais sera relancé pour 2015-2016.
Parallèlement sur le même principe s’est réalisé, à partir de septembre 2013, le projet « Comité de
jeunes auditeurs ». Un groupe de jeunes visionne une série de concerts dans des styles musicaux que
l’on veut au fur et à mesure des sorties, de plus en plus éclectiques et professionnels. Ces concerts se
sont déroulés jusqu’en août 2014. Des rencontres avec des professionnels de la musique sont mises
en place après chaque concert.
Un atelier d’expression s’est déroulé avec des jeunes, animé par le collectif « Calbut design », le 24
juin 2014.
1.2. « Salles d’attente »:
Ce projet a été mené par l’ASBL « Article 27 » en partenariat avec les CPAS d’Incourt, Grez-Doiceau et
Walhain avec l’apport artistique du Centre d’expression et de créativité « Le CLA ».
Des usagers de chaque CPAS ont constitué un groupe qui a mené un travail de réflexion puis de
réalisation artistique d’œuvres collectives (des toiles) pour investir et réaménager les salles d’attente
des CPAS des communes concernées. Le travail plastique a porté sur la couleur et le mouvement.
1354
Cette démarche entamée en 2013 a vu son aboutissement, notamment les inaugurations des trois
lieux réaménagés, en 2014.
1.3. Tronche toi-même :
Un groupe de femmes issues du CPAS de Chastre propose d’envoyer un message positif au monde et
de provoquer le dialogue à travers une intervention plastique urbaine où le passant peut réagir par
après, sur un blog. L’idée maîtresse est que, malgré les embuches, nous pouvons sourire, rire,
chanter, aimer, partager et être, un peu ou beaucoup, heureux.
Cette intention, travaillée lors d’ateliers avec le CEC « L’Atelier sorcier », s’est concrétisée par la
réalisation de collages grands formats (des tronches en plein, celles des participantes, …) qui seront
exposés sur des lieux insolites tels que des poubelles, des bulles à verre, … dans la ville de Gembloux.
Ces panneaux comprennent aussi la référence d’un blog qui permet de comprendre la démarche et
d’inviter le visiteur à se rendre à l’exposition qui se déroulera au Centre culturel de Gembloux en 2014.
Ce projet initié en 2013 par « Article 27 » en partenariat avec le CPAS de Chastre et « L’Atelier
sorcier » a vu son aboutissement en 2014.
1.4. Tubize Urbain :
Poursuite de la collaboration entre le CCBW et le plan de cohésion sociale de Tubize autour de
« Tubize Urbain » : organisation, fin juin et début juillet 2014, d’un stage d’initiation au graffiti avec
les jeunes du stage « été solidaire » de la commune de Tubize, dans le cadre du projet de
revalorisation du 2e tunnel de la gare : « Tubize, tu graff ». Il s’agissait d’un partenariat entre le
CCBW, le Service social communal de Tubize, le Centre culturel de Tubize, le collectif « Farmprod » et
la Maison des jeunes de Tubize.
Grâce à ce stage d’initiation au graffiti, 8 jeunes du groupe d’été solidaire, issus de quartiers
défavorisés, ont pu participer artistiquement à la fresque du projet « Tubize, tu graff » avec les
artistes de Farmprod et de la Maison des jeunes de Tubize. Ces jeunes ont pu contribuer à un projet
de revalorisation par l’art de leur environnement immédiat et quotidien : le tunnel de la gare.
1.5. Marionnettes à Tubize :
Dans le cadre du Festival de la marionnette 2014 à Tubize, 19 ateliers de création et manipulation de
marionnettes ont été mis en place et ont été animés par le collectif d’artistes « Boîte à clous ». Parmi
ces ateliers, un d’entre eux a réuni 8 adultes issus de quartiers défavorisés, à l’initiative du Service
social communal de Tubize dans le cadre du plan de cohésion sociale.
Il s’agissait d’un partenariat entre le CCBW, le Service social communal de Tubize, le Centre culturel
de Tubize et le collectif « Boîte à clous ». Les productions des 19 ateliers ont été présentées lors d’une
journée festive.
1.6 Ateliers théâtre de la Guimbarde :
Le Théâtre jeune public « La Guimbarde » anime depuis de nombreuses années des ateliers théâtraux
au sein d’écoles primaires du Brabant wallon, en collaboration avec le CCBW. À partir de septembre
2013, le théâtre de la Guimbarde a souhaité donner un sens nouveau à ces animations, en mettant
l’accent sur la rencontre et la découverte d’autres réalités sociales.
Suite à une collaboration avec le secteur « Accès et pratique de la culture » du CCBW, les scénarii des
spectacles réalisés par les enfants d’écoles primaires se sont construits sur bases de témoignages,
écrits et photos d’apprenants de Lire et Écrire Brabant wallon (Ottignies et Tubize) et des résidents de
Fedasil Rixensart.
Trois groupes de personnes (2 de Lire et Écrire et 1 de Fedasil) ont été mis en place pour les étapes
suivantes :
 Choix d’un objet
1355





Narration d’histoires personnelles
Ateliers d’écriture
Réalisation de photos
Réalisation et impression d’une brochure avec les photos
Rencontre entre les acteurs des ateliers théâtraux et les auteurs des textes (sujets des photos
avec objets)
Ce projet a vu son aboutissement en juin 2014.
1.7 Reg’Art :
Initiation aux arts plastiques avec le CEC Les Léz'Arts pour un groupe d’usagers de CPAS sur la notion
de frontière. Plusieurs techniques : lino, écriture et vidéo ont été proposées pour aborder cette notion
sous différents angles (frontière du corps, frontière d’horizon, frontière des sens...). Ce projet initié en
2013 s’est terminé le 24 février 2014. Il s’agissait d’un partenariat entre le CPAS de Genappe, le CEC
Atelier Sorcier, le Centre culturel de Genappe et « Article 27 ».
E. PARTIE ECONOMIE
Conformément à l’article 1er du contrat de gestion 2011-2013, l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant
wallon (CCBW) s’engage à remplir des tâches de service public en veillant à la réalisation des priorités
provinciales dont, notamment, les initiatives liées à la politique de mise en évidence des artisans
brabançons (Avenant n°3).
Pour permettre à l’association de remplir cette mission de service public, le Brabant wallon lui octroie
une subvention annuelle d’un montant de 15.000€.
En sa séance du 17 juillet 2014, le Collège provincial avait marqué son accord sur l’organisation de la
8ème édition du Salon Créations, qui s’est tenu au PAMExpo de Court-Saint-Etienne les 6 et 7 février
2015 ainsi que sur les différents postes budgétaires et sur la prise en charge par l’association des
tâches ci-après :




Coordination de la commande et de l’installation du matériel nécessaire à la
manifestation, en concertation avec l’administration ;
Coordination de la technique (régie, éclairage, son, projecteur, disposition des lieux,
etc.) ;
Mise à disposition du matériel manquant (éclairage, jupes, pieds, spots, etc.) ;
Prise en charge de certaines dépenses liées à la scénographie et à la prise en charge des
mannequins…, pour un montant de 15.000€.
F. PARTIE INFRASTRUCTURES ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Dans les faits, les aides apportées par le Service de gestion des infrastructures et du patrimoine bâtis
se sont concrétisées essentiellement au travers d’interventions logistiques, à savoir :



Transport de matériel et chapiteaux ;
Montage et démontage d’installations provisoires pour diverses manifestations ;
Prêt de matériel et équipement.
Concrètement, les interventions pour l’année 2014 peuvent être chiffrées comme suit :

Prestations d’ouvriers EER (Equipes d’Entretien et de Rénovation), à savoir coût main-d’œuvre
et équipement :
64H00 à 35 €/heure, soit 2.240,00 €
1356

Mise à disposition du camion nacelle n° 28 (hors chauffeur) :
0H00 à 125 €/heure, soit 0,00 €

Mise à disposition de véhicules légers à semi-lourds (hors chauffeur) :
18H00 à 200 €/jour, soit 450,00 €
Soit un montant total de : 2.690,00 €.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’a.s.b.l. « Centre culturel du Brabant wallon » ont été
examinées par l’administration.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. « PromoLecture »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 24 novembre 2011 relative au contrat de gestion entre la
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « PromoLecture» couvrant les exercices 2012 à 2014 ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 mars 2013 approuvant l’avenant n°1 au contrat de gestion
susvisé ;
1357
(NC 10465) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 15 juin 2015 par Madame
Virginie ROMEO, Directrice Ŕ Bibliothécaire de l’asbl « PromoLecture» ;
« PromoLecture» a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2012-2014,
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « PromoLecture», tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’ A.S.B.L. « PromoLecture»

participer à la coordination d’une politique d’animations dans le réseau de lecture publique du
Brabant wallon ;

participer au développement d’une dynamique de création d’évènements propres au Brabant wallon,
avec les bibliothèques du réseau brabançon, les écoles et les librairies , les centres culturels et asbl,
en matière de lecture, d’écriture, de patrimoine littéraire, de promotion des écrivains brabançons, de
création artistique littéraire ;

augmenter la visibilité de toutes les bibliothèques par la mise sur pied d’une communication
commune sur le Brabant wallon en collaboration étroite avec la bibliothèque centrale de la
Communauté française ;

offrir aux bibliothèques locales du Brabant wallon des ressources humaines et matérielles en matière
d’animations et de collections (via le prêt interbibliothèques) ;

réfléchir, avec les bibliothèques locales du Brabant wallon, à la mise en œuvre d’une carte unique de
lecteur…
1358
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’A.S.B.L. «PromoLecture» a transmis à
la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent ainsi qu’une
note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses bilan,
On peut préciser qu’en 2014, « PromoLecture» a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects
suivants :














organisation d’une réunion de coordination par mois pour les animations avec les
bibliothèques locales du Brabant wallon ainsi qu’une réunion de coordination par mois pour
l’aspect administratif ;
organisation d’animations dans le réseau de lecture publique avec différents partenaires
comme les bibliothèques locales, l’antenne ouest de la Maison du conte et de la Littérature,
les écoles (42 visites de classe pour les initier au fonctionnement d’une bibliothèque pour 939
enfants, balade contée : « Jardins secrets »- balade à travers les jardins majestueux de
Nivelles, lecture dans le parc, histoire du mercredi), l’IBBY asbl (Lire dans les Parcs), le
Carrefour des générations (rencontres intergénérationnelles), organisation des Nuits des
bibliothèques dont la thématique est « une histoire, un doudou et au lit » (lecture identique
dans un même temps dans plusieurs bibliothèques) ;
organisation de différents ateliers : Lire et Ecrire (1x/mois pour développer la pratique de la
lecture avec les élèves), Kamishibaï, Balades à roues ;
participation à des événements d’envergure fédérateurs comme Les Nuits d’encre, Les Petites
Nuits d’Encre, la Fureur de Lire, le Prix Versele, … ;
participation à « Entre 2 » organisé par l’AMO tempo Ŕ lecture pour mamans avec enfants
d’un milieu précarisé ;
participation au Festival du Conte de Bornival ayant pour thème en 2014 « Voyages » ;
aide à la réorganisation d’une bibliothèque à la prison de Nivelles (lieux, achats de livres, …),
en collaboration avec différents partenaires actifs dans l’accompagnement des personnes
incarcérées comme :
o
Atou Line : mise en place d’un accompagnement des papas détenus permettant des
rencontres avec les enfants, 1 à 2 fois par mois en organisant des activités autour du
livre afin de faciliter les liens papas/enfants ;
o ADEPI : cours de français 1 fois par mois et création d’un abécédaire.
La bibliothèque est tenue par 2 détenus bibliothécaires formés par l’association et 2
animateurs de l’association. Elle permet un accès libre à 10 ou 12 détenus, à raison de 4h
tous les 15 jours, pour tous les détenus. Un catalogue est en cours de développement ainsi
que des ateliers de médiation ;
développement de catalogues collectifs en ligne grâce au site Escapage ;
gestion du site de la bibliothèque locale de Nivelles, dans lequel on peut trouver l’agenda et
les animations prévues, les nouvelles acquisitions et des catalogues collectifs ;
organisation d’atelier « Tous en jeu » (jeux intergénérationnels à la résidence de la Samiette,
1fois par mois avec des enfants ou ados en collaboration avec l’Ecole des devoirs et l’AMO) ;
organisation d’un cycle de formation à la lecture pour les tout petits pour les crèches de
l’entité de Nivelles : 40 puéricultrices formées à destination de 300 enfants ;
organisation de formations à l’utilisation des nouvelles technologies de l’informatique : 57
formations pour 504 personnes précarisées, âgées ou débutantes ;
organisation d’une formation N’PLUG : comment trouver les alternatives à Microsoft?
Découverte et sensibilisation à l’utilisation de logiciels libres Ŕ 12 personnes par séance allant
de l’ado à la personne âgée pour public averti ;
quelques chiffres pour 2014 : 112.477 prêts de livres, 15 ordinateurs sont accessibles au
public. Il y a eu 339 heures de consultations, 3.653 personnes inscrites à la bibliothèque. De
plus, il y a eu 145 animations pour un total de 3.697 personnes.
1359
Toutes les pièces qui ont été remises par l’A.S.B.L. « PromoLecture» ont été examinées par
l’administration.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. « Service d’Information sur les Etudes et les Professions » (SIEP)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°3.1.4.1. « Informer et accompagner le jeune dans le processus de mise à l'emploi » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 février 2013 relative au contrat de gestion 2013-2015
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Service d’Information sur les Etudes et les
Professions » (SIEP) ;
(NC 10555) ;
Monsieur Benjamin DAMIEN, Responsable de l’a.s.b.l. « SIEP » Wavre ;
1360
« SIEP» a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2013-2015, pour ce qui
concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Service d’Information sur les Etudes et les Professions »
(SIEP), tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. « Service d’Information sur les Etudes et les Professions (SIEP)



Pour le fonctionnement du Point Info Wavre :
- Organisation des séances d’orientation : le nombre de séances organisées
individuellement et par groupe, le nom des organismes (maisons de jeunes, AMO,…) et
écoles ainsi que les classes ayant demandé une séance d’information.
Pour les documents mis à disposition :
- Les catégories de publications ainsi que le nombre d’ouvrages proposés.
Pour les « Journées de l’Orientation » :
- Le nombre de visiteurs, de partenaires, de conférences, de démonstrations et
d’animations.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’a.s.b.l. « SIEP » a transmis à la
On peut préciser que l’a.s.b.l. « SIEP » a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects suivants :
1361
Partie Jeunesse :
Pour le fonctionnement du Point Info Wavre :
-
2.764 contacts lors des permanences info, par mail ou par téléphone dont 273
entretiens individuels (à raison de 40€ par séance individuelle et 30€ par séance
supplémentaire, possibilité de remboursement de la mutuelle)
-
1 groupe de 7 personnes encadrées par « l’AMO La Chaloupe » dans le cadre du projet
Solidarcité ; présentation des services et un atelier relatif aux démarches d’orientation
et connaissance de soi. Le SIEP souhaite développer des contacts pour l’orientation
d’un public fragilisé (AMO, SAS,…)
-
Le SIEP a participé à 3 salons d’orientation à travers la Province du Brabant wallon
comme les journées emploi de Braine l’Alleud, les journées de la jeunesse à La Hulpe
et le Salon de l’emploi, de la formation et de l’orientation à Nivelles. Il a participé aussi
au Village citoyen pour les 175 ans du Collège de Notre-Dame de Basse-Wavre.
-
Il existe une possibilité d’information à la carte dans les écoles mais malgré les
sollicitations, aucune école n’adhère au projet. En effet, d’autres associations occupent
déjà ce créneau (CIO, PMS,…). De plus, le SIEP est en manque de personnel pour
démarcher les écoles.
Pour les documents mis à disposition :
-
6 domaines d’information sont couverts : enseignement, formation, international
(séjours linguistiques, bourses,…), loisirs et vacances, travail et insertion
socioprofessionnelle.
-
Les brochures sont soit éditées en interne par le SIEP soit par les organismes
officiels (SPF travail, ONEM, guide social, Province du Brabant wallon, …) ou d’autres
partenaires tel Infor-Jeunes,…
-
Il existe une base de données SIEP consultable sur l’enseignement, les langues,… et
un référencement des sites utiles en fonction des domaines.
Pour les « Journées d’Orientation » :
Le Salon d’orientation a eu lieu les 21 et 22 mars 2014 au Parc à Mitrailles à Court-Saint-Etienne. Cet
événement a pour but de mettre à disposition des jeunes de façon structurée et organisée, toute
l’information nécessaire à leur choix d’orientation scolaire et/ou professionnelle.
-
-
3.560 visiteurs en 2014 sur les 2 jours :

Le vendredi : 1.115, essentiellement les écoles. Un système de bus a
été mis gratuitement à disposition des écoles. Ce système a permis de
drainer 350 jeunes. Le SIEP s’interroge quant au rapport coût des
bus/fréquentation du salon. Cependant, l’offre des bus ne répond pas
à toutes les demandes des écoles. En 2014, les demandes ont permis
la venue des écoles de différentes communes à travers la Province :
Braine-l’Alleud, Jodoigne, Tubize, Nivelles, Waterloo et Louvain-laNeuve.

Le samedi : 2.435 visiteurs essentiellement les familles et beaucoup
d’élèves de rétho.
32 partenaires dont 9 nouveaux en 2014 (Service volontaire international, Haute Ecole
1362
Lucia de Brouckère, H.E. Paul Henry Spaak, H.E. Leonard de Vinci, H.E. Charlemagne,
WAN, la fonction publique par le service GRH de la Province du Brabant wallon,
l’Enseignement à distance et « Ose la science »).
-
Les conférences ont été abandonnées vu le peu de succès des années précédentes.
Les jeunes ne sont pas présents sur le site pour participer à des conférences.
-
24 démonstrations et animations ont eu lieu dans l’espace « Options qualifiantes »
réalisées par 6 écoles secondaires (comme la construction, agronomie, …) ;
Partie aide logistique :
Mise à disposition de personnel et aide technique pour un montant équivalent à 6.000 €. Dans les
faits, les aides apportées par le Service de gestion des infrastructures et du patrimoine bâtis se sont
concrétisées essentiellement au travers d’interventions logistiques, à savoir :
 Transport de matériel et chapiteaux ;
 Montage et démontage d’installations provisoires pour diverses manifestations ;
 Prêt de matériel et équipement.
Concrètement, les interventions pour l’année 2014 peuvent être chiffrées comme suit :

Prestations d’ouvriers EER (Equipes d’Entretien et de Rénovation), à savoir coût main-d’œuvre
et équipement :
22H30 à 35 €/heure, soit 787,50 €

Mise à disposition du camion nacelle n° 28 (hors chauffeur) :
0H00 à 125 €/heure, soit 0,00 €

Mise à disposition de véhicules légers à semi-lourds (hors chauffeur) :
3H00 à 200 €/jour, soit 75,00 €
Soit un montant total de : 862,50 €.
Il est à signaler que le Centre de Wavre a été reconnu et agréé comme centre d’information niveau 3
par la Communauté française.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’a.s.b.l. « SIEP » ont été examinées par l’administration.
1363
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’a.s.b.l. « La Chaloupe »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement les actions n°
3.1.1. « Promotion du concept de l'école orientante et de toute action favorisant l'orientation optimale
de la personne (l'élève) », 3.1.4. « Soutenir les mesures d'accrochage scolaire tout au long de la
scolarité et d'insertion dans le monde du travail » et 3.1.4.1. « Informer et accompagner le jeune
dans le processus de mise à l'emploi » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « La Chaloupe » ;
(NC 10461) ;
Luc Descamps, Directeur de l’a.s.b.l. « La Chaloupe » ;
« La Chaloupe » a bien réalisé les obligations qui découlent du contrat de gestion 2014-2016, pour
1364
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « La Chaloupe », tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. « La Chaloupe »

Pour le
-
projet « Délibère toi » :
la procédure de sélection des stages ;
une évaluation des adultes ayant accompagné un stagiaire ;
une évaluation des jeunes sur les stages ;
un listing de tous les stages proposés (par commune et par domaine d’actions) ;
une information sur les raisons de l’abandon des stages.

Pour le
-
projet « Solidarcité » :
le profil des animateurs et le choix des formations ;
les procédures d’accompagnement individuel et collectif des jeunes ;
une information sur les attentes du jeune via ce projet ;
une information sur les diplômes obtenus par les jeunes inscrits ;
une information sur les raisons d’engagement des jeunes ;
la procédure de sélection des jeunes ;
la répartition des activités et formations durant les 9 mois ;
le listing des activités ;
une évaluation des animateurs sur les jeunes ;
une évaluation des jeunes sur la formation ;
une information sur les perspectives d’avenir de chaque jeune.

Pour l’aménagement d’un centre de référence :
Les plans du local avant et après les travaux ;
Le planning des travaux ;
Un listing des associations qui pourraient bénéficier des locaux.

Pour chacune des actions du présent contrat de gestion, nonobstant l’obligation générale de
visibilité provinciale liée à l’octroi de subvention, l’association indiquera ou fera en sorte que
les opérations soient menées au nom de la Province conformément à ses objectifs propres.
 Pour le projet « Délibère toi » :
- Nombre de stages proposés aux jeunes (par domaine d’actions) ;
- Nombre de jeunes inscrits aux stages (élèves et jeunes) ;
- Nombre d’écoles participant au projet ;
- Nombre de jeunes ayant abandonné les stages ;
- (Nombre de jeunes n’ayant pas obtenu un stage).
1365
 Pour le projet « Solidarcité »
- Nombre de jeunes inscrits (par âge, par sexe et par profil) ;
- Nombre de jeunes ayant terminé ou abandonné le cycle de formation ;
- Nombre de formations proposées aux jeunes (selon le type d’activités).

Pour l’aménagement d’un centre de référence :
Le nombre de réunions organisées dans ces locaux.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’a.s.b.l. « La Chaloupe » a transmis à la
On peut préciser que l’a.s.b.l. « La Chaloupe » a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects
suivants :
 Pour le projet « Délibère toi » :

Les stages citoyens :
Ces stages donnent la possibilité aux jeunes de s’investir volontairement dans une activité au profit de
la collectivité, de développer des comportements citoyens, d’acquérir des compétences et de favoriser
les espaces d’échange.
Afin de trouver des stages, l’asbl « La Chaloupe » utilise son carnet d’adresse d’opérateurs connus et
celui des partenaires locaux tels que le service jeunesse de la commune de Jodoigne, les écoles,….
afin de trouver des stages. En 2014, l’asbl est parvenue à en trouver dans toutes les communes de la
Province à part Tubize.
Les zones géographiques les plus difficiles pour trouver les opérateurs sont : Waterloo-Braine-l’Alleud,
Rixensart-La Hulpe. A contrario, Ottignies, Wavre, Nivelles et Jodoigne sont les communes les plus
engagées dans le processus.
En 2014, 108 stages citoyens différents ont été proposés (soit 843 places disponibles) dans différents
secteurs malgré le faible nombre d’opérateurs (+/- 200) et les contacts avec certains d’entre eux sont
parfois difficiles :
santé (formation et brevet BEPS) ;
action citoyenne ;
découverte de métiers ;
enfance ;
handicap ;
personnes âgées.
Comme chaque année, un faible pourcentage de jeunes ne se présente pas au début du stage (+/5%). Le public cible regroupe des jeunes de la 3ème à la 7ème secondaire. Mais certains stages sont
accessibles aux 13-21 ans. Cette année, 440 stages ont été effectués pour une participation de 312
jeunes. Afin d’évaluer le stage, un questionnaire est envoyé à chaque jeune et à chaque opérateur.
Les résultats sont croisés pour pouvoir permettre une amélioration chaque année.
Cependant, le site internet manque de dynamisme. Une évolution a eu lieu. En effet, 3 sortes de
recherche sont désormais possibles :
1366
-
par domaine ;
par région ;
par école.
Pour améliorer la visibilité du projet et permettre une meilleur promotion, il faudrait un passage dans
les écoles et dans chaque classe afin d’obtenir plus de résultats. L’asbl « La Chaloupe » a déjà essayé
de donner l’information aux délégués de classes pour qu’ils puissent la relayer mais cela n’a eu qu’un
résultat mitigé. Mais, seul un mi-temps travaille sur le projet et est aidé par 3 temps plein
supplémentaires si besoin. Ils ne sont, donc, pas assez pour passer dans chaque classe.

Le festival culturel :
Ce festival vise la promotion et la professionnalisation des talents culturels et artistiques des jeunes du
Brabant wallon dans un cadre convivial. Cet événement est l’occasion pour un large public de
découvrir les productions artistiques et créatives qui restent le plus souvent « confinées » au sein des
écoles ou des associations.
Le festival « Délibère-toi » propose plusieurs journées afin d’aborder différents aspects artistiques :
théâtre, musique, danse,… à la maison des jeunes « Le centre nerveux » à Ottignes et à la Ferme du
Biéreau. Afin d’assurer la qualité des prestations et les fonctions techniques, les organisateurs ont mis
à la disposition des jeunes plus de 10 professionnels et/ou semi-professionnels.
70 jeunes talents ont eu la possibilité de se produire sur scène :
Mardi 24 juin : soirée cabaret : plus de 30 jeunes de la région ont eu l’occasion de
préparer un spectacle.
Mercredi 25 juin; journée rock, pop, rap : 12 groupes constitués de jeunes du Brabant
wallon et pour certains issus des écoles de la région ont eu l’occasion de présenter
leur set de 20 à 45 minutes.
Une septantaine de jeunes ont travaillé bénévolement (catering, montage, démontage, photo, bar,
accueil,…).
Le festival a touché +/- 1200 personnes (150 sur le cabaret et 1000 sur le festival).
 Pour le projet « Solidarcité » :
Le projet est mis en place par l’asbl « La Chaloupe » qui travaille uniquement à la demande du jeune
et développe 3 axes de travail : l’individuel, le communautaire et le travail en réseau. Le jeune est
intégré à un groupe. Le jeune peut participer à un chantier (aide aux personnes, manuel) ou à des
formations ayant pour thème : relations nord/sud, le développement durable, le handicap,… Le choix
est effectué en fonction du groupe et de l’offre.
2014 fut année citoyenne. Sur 20 inscriptions, 14 volontaires ont été accompagnés. 39 opérateurs
différents.
La procédure de sélection est la suivante :
une présentation collective en powerpoint,
un dépôt de candidature,
un entretien de sélection individuel.
Ce fut une année compliquée car le groupe a manqué de mixité : majorité de garçons, peu de
diversité culturelle et même profil scolaire. Un autre obstacle au bon déroulement fut l’instabilité et
l’absentéisme au sein du groupe. La majorité des jeunes étant en importante souffrance, ils ont eu de
grandes difficultés à s’investir et à être présents sur le projet.
1367
L’équipe de l’asbl « La Chaloupe », pour le projet solidarcité, se compose 2 personnes temps plein (un
éducateur ayant des spécificités techniques en fonction du chantier et un psychologue). Mais des
ponts avec les autres animateurs peuvent être mis en place en fonction des jeunes.
Les 2 temps plein s’occupent de :
Accompagnement collectif :
Chaque groupe de volontaires est encadré au quotidien par un professionnel de terrain et a pour
mission :
- de permettre à tous les volontaires de tirer un maximum de bénéfices de leur vie en
équipe ;
- de permettre à tous les volontaires de tirer un maximum de bénéfices des activités qui leur
sont proposées.
- de garantir d’un point de vue pratique mais aussi philosophique le cadre de Solidarcité. En
tant que 1er référent, il veille au respect des règles qui assurent la bonne marche du projet
ainsi qu’au respect de ses principes fondateurs.
Afin d’éviter un maximum de non-dits, les volontaires sont invités à prendre la parole pour exprimer
ce qu’ils ressentent à la fin de la journée. Il a fallu faire de nombreuses remises en place des choses
durant l’année comme la consommation de jeunes dans le groupe, les temps de pause,…
Une fois par semaine, le conseil (réunion procédurière minutée où chaque jeune peut prendre la
parole) est tenu par l’animateur. Il permet la mise en place de relations entre les jeunes et
l’évaluation du chantier en cours.
Accompagnement individuel :
Aide sociale et éducative soit :
Un travail d’écoute, d’accompagnement, d’orientation et une intervention sociopédagogique visant à aider le jeune à surmonter ses difficultés dans les domaines
familiaux, sociaux, scolaires, administratifs, juridiques, professionnels et économiques
ainsi qu’à soutenir le jeune et s’il échet, ses proches dans l’élaboration et la mise en
œuvre de projets personnels dans ces mêmes domaines et à préparer le jeune à
l’exercice de ses droits et devoirs et à l’apprentissage de l’autonomie et de la
citoyenneté responsable.
Un travail de médiation entre le jeune et sa famille ainsi qu’un soutien à celle-ci dans
l’exercice de ses responsabilités parentales.
 En 2014, 32 accompagnements individuels ont été réalisés avec 11
partenaires différents. Certains suivis avec l’aide à la jeunesse ont pris
beaucoup de temps. Plusieurs rencontres indispensables et constructives pour
certains jeunes ont été mises en place.
 L’animateur et le jeune effectuent un bilan 3x par an (autoévaluation du
jeune et évaluation de l’animateur par exemple : respect des heures, respect
du groupe,…).
 Ils travaillent ensemble sur les objectifs individuels à atteindre (noël/janvier
et fin d’année).
Le travail en réseau :
L’asbl « La Chaloupe » cherche toujours à collaborer le plus efficacement possible avec toutes les
personnes qui peuvent les aider à optimiser le suivi du jeune. Elle collabore avec les personnes ou les
structures qui ont orienté un jeune vers Solidarcité ainsi que les personnes et les structures sollicitées
en cours de projet afin de répondre au mieux à une situation particulière : Aide à la jeunesse, AWIPH,
… S’il s’avère que le jeune présente des problèmes psychologique et que l’équipe de l’asbl « La
Chaloupe » ne peut pas les gérer, il est suivi par un professionnel, une fois par semaine.
L’année 2014 a permis: 288h de volontariat (chantiers), 180h de formation, 90h de maturation
personnelle (qui suis-je?), 103h de dynamique de groupe (team bulding, sport en groupe, heures de
conseil), 127h d’activités particulières (sorties culturelles).
1368
En fin d’année, le jeune remplit un questionnaire d’évaluation pour savoir :
si l’année a répondu à leurs attentes (en 2014, les résultats : 25% en partie et 75%
de oui),
si cela a été rendu utile à la société (25% oui en partie, 50% tout à fait, 25% je ne
sais pas),
S’il a pu prendre du recul et se poser des questions (100%),
S’il a fait des actions citoyennes et a découvert de nouvelles réalités (50% de oui),
Si cela lui a permis de rompre avec son existence qui tourne en rond (50% de oui),
S’il s’agissait d’une expérience difficile mais positive (50% de oui).
L’évaluation des animateurs pour le groupe de 2014 : groupe très difficile (micro violence,
consommation, manque de soutien entre eux, mensonges liés au juge (IPPJ), perte de temps,
manque d’hygiène de vie.
Les jeunes reçoivent un certificat de participation qui n’a aucune valeur officielle sauf en terme
d’estime de soi, ils ont passé le brevet BEPS (Brevet Européen de Premiers Secours) et certains leur
permis théorique.
L’aménagement du centre de référence est en cours de réalisation et sera terminé dans le courant
2015.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’a.s.b.l. « La Chaloupe » ont été examinées par
l’administration.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et la « Fondation d’utilité publique Folon »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
1369
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 juin 2012 relative au contrat de gestion 2012-2014 entre
la Province du Brabant wallon et la « Fondation d’utilité publique Folon » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 approuvant l’avenant n°1 au contrat de
gestion susvisé ;
(NC 10480) ;
Madame Stéphanie ANGELROTH, Directrice de la « Fondation d’utilité publique Folon » ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la
« Fondation d’utilité publique Folon » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
ARRETE :
Province du Brabant wallon et la « Fondation d’utilité publique Folon », tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et la « Fondation d’utilité publique Folon »
 l’organisation d’évènements ayant trait à la création culturelle ;
 l’organisation d’évènements ayant trait à l’enfance et plus spécifiquement aux droits de
l’enfant ;
 le partenariat avec le Musée de Louvain-la-Neuve, le Musée « Marthe Donas » et La Maison
du Conte dans les activités culturelles ;
 la visibilité de la Province du Brabant wallon lors des évènements ;
 la réalisation de travaux pour l’aménagement de nouveaux espaces destinés aux activités du
service éducatif et pour l’extension des salles d’expositions temporaires ;
 la réalisation des conditions figurant à l’article 1er, §§ 2 et 3 du contrat de gestion.
1370
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, la « Fondation d’utilité publique Folon »
a transmis à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent
ainsi qu’une note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses
bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice précédent, son projet de
budget pour l’exercice avenir ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que prévus aux
articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser qu’en 2014, la « Fondation d’utilité publique Folon » a mis l’accent tout






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


Organisation d’ateliers artistiques, par le biais des thématiques de l’œuvre de Folon, la
Fondation fut très active auprès de la jeunesse dans les domaines de l’éducation et de la
sensibilisation à l’art, aux droits de l’homme et de l’enfant, à la différence et à
l’environnement : 36.829 personnes ont visité le musée en famille ou en groupes scolaire, soit
plus ou moins 4.400 adultes, 3.200 séniors, 2.500 enfants, 3.200 adultes en groupe, 12.700
groupes scolaires, 780 personnes handicapées, 6.500 visites des expos temporaires, 3.400
forfaits famille.
Tout au long de l’année, un travail pédagogique fut mis en œuvre par l’équipe éducative au
moyen de visites guidées animées, d’ateliers artistiques, d’animations intergénérationnelles,
de journées spéciales, …
Organisation de 3 expositions temporaires avec les activités annexes :
o Face to Face + ateliers artistiques : « autoportrait » rencontres entre élèves du
secondaire et différents artistes Ŕ 313 participants et vernissage des enfants : atelier
intergénérationnel « Moi je! » ;
o Sous la Loupe (Roland Topor) + concert de L’écume des Songes, groupe de Nicolas
Topor et vernissage des enfants : atelier intergénérationnel « Même pas peur
Topor! » et publication d’un catalogue ;
o Explorations (Riera Arago) + vernissage des enfants : atelier artistique « Un sousmarin dans les nuages » et publication d’un catalogue d’exposition.
le Service éducatif a proposé aux directeurs d’école qui le souhaitent, une journée de
formation pédagogique à l’attention des enseignants. Afin de faire découvrir la richesse et le
potentiel éducatif du musée, des ateliers et des multiples outils pédagogiques mis à
disposition.
accueil de 780 visiteurs rencontrant des fragilités physiques ou psychiques en visites libres ou
guidées et animations/ateliers artistiques adaptés.
Organisation d’ateliers artistiques (en 2014, 3.200 visiteurs en groupes adultes-seniors,
12.700 jeunes en groupes scolaires, 3.400 personnes en forfaits famille) ayant pour thème
« Musée, mode d’emploi », les dimanches au musée, les ateliers « Esprit de famille ».
Organisation d’ateliers créatifs à faire en famille durant les périodes de vacances scolaires
(Carnaval, Pâques, juillet, août, Toussaint). Par exemple : « Des masques et vous », atelier
intergénérationnel, « Micro Macro », stage adulte atelier d’initiation et de perfectionnement en
aquarelle,…
Participation au 25ème anniversaire du film « Le Maître de musique » en collaboration avec le
Domaine régional de Solvay, la Chapelle Musicale Reine Élisabeth, le festival musical du
Brabant wallon, les jeunesses musicales du Brabant wallon : Master class au Château de la
Hulpe et ateliers créatifs à la Fondation Folon Ŕ 314 participants.
Organisation de journées particulières comme : « Prenez l’air à la Fondation Folon » (journée
festive autour de la thématique de l’air organisée dans le cadre de la Journée Internationale
de la Famille 2014 Ŕ 440 participants).
Organisation d’événements ayant trait à l’enfance, au droit de l’enfant comme la « Journée
internationale des Droits de l’enfant » Avec le soutien de la Province du Brabant Wallon, dans
le cadre de la Journée internationale des Droits de l’enfant, la Fondation Folon a organisé des
1371





journées découvertes : Journée des familles (320 visiteurs) et Journée des écoles (120
enfants venus en groupes scolaires).
des contacts ont été établis entre la Fondation Folon et les partenaires suivants :
- Le Musée Marthe Donas de Ittre : un combiné scolaire (visite guidée des musées) a été
mis en place, il est proposé aux écoles depuis 2013. Mise en évidence du Musée Marthe
Donas par la mise à disposition de flyers à la sortie du musée (shop) et dans le flyer du
service éducatif mais cela n’a pas beaucoup de succès.
- La Maison du Conte et de la Littérature du Brabant wallon : des contacts ont été pris avec
Marie Cuche, Responsable, dans le cadre de l’organisation de certains événements de la
Fondation Folon. Dans le cadre de ce partenariat, des animations contées peuvent être
organisées sur demande lors d’événements particuliers.
- L’Institut Technique Provincial : à plusieurs reprises, les élèves de la Section Horticole de
La Hulpe ont eu accès aux jardins et abords de la Fondation Folon afin d’en assurer
l’entretien et la mise en valeur (nettoyage des parterres, confection de jardinières, taille
des buis, …).
- L’Essentiel asbl : (centre pour personnes handicapées) organisation de formation de
guides pour visites guidées assurées par des personnes handicapées.
Mise à disposition de l’Espace Province du Brabant wallon du 19/11 au 21/12 pour l’OMA BW
dans le cadre de la 4ème biennale consacrée au papier et carton.
Visibilité de la Province du Brabant wallon : Dans le cadre de toutes les manifestations
culturelles (expositions temporaires) et activités (Journée Prenez l’air, Journée internationale
des Droits de l’enfant) organisées en 2014, la Fondation Folon a assuré la visibilité de la
Province du Brabant wallon (présence du logo) sur tous les supports de communication et
pédagogiques édités, sur les lieux : Ferme du Château : panneau des partenaires
(remerciements) dans le musée et salle d’expositions temporaires et espace éducatif,
bannières dans la cour, …, sur internet : sur le site internet de la Fondation Folon
www.fondationfolon.be, sur les réseaux sociaux et la page Facebook, dans les communiqués
de presse, dossiers de presse, conférences de presse, les invitations aux vernissages, les
affiches (expos temporaires), newsletters, …
La Fondation Folon a fourni à la Province du Brabant wallon des tickets d’entrée au musée et
aux expositions temporaires, aux ateliers intergénérationnels, à la journée Prenez l’air, des
forfaits famille, des invitations aux vernissages, …
50 catalogues de chaque exposition temporaire ; Topor Ŕ Sous la loup et Reira i Arago Ŕ
Explorations, à destination des bibliothèques du Brabant wallon.
« La Fondation d’utilité publique Folon » n’a pu définir une collaboration avec le Musée de Louvain-laNeuve car le Musée est toujours en transformation. Elle doit encore fournir 25 valises pédagogiques.
Aucune demande n’a été formulée de la part de la Province du Brabant wallon pour faire circuler
l’exposition « Prix de l’Affiche 2012 ».
Toutes les pièces qui ont été remises par la « Fondation d’utilité publique Folon » ont été examinées
par l’administration.
1372
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar »
L2223-15 ;
Région wallonne ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » ;
(NC 10454) ;
Monsieur Alain ABTS, Directeur financier et administratif de l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » ;
« Atelier Jean Vilar » a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014-2016,
1373
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar », tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar »







La création d’au moins un nouveau spectacle grand public chaque année ;
L’organisation d’une programmation culturelle ;
La collaboration avec d’autres scènes professionnelles en Belgique et à l’étranger ;
L’organisation de spectacles dédicacés à la jeunesse ;
La visibilité de la Province du Brabant wallon lors des événements et dans les documents
promotionnels ;
La réalisation de travaux pour l’aménagement de nouveaux espaces destinés aux activités
théâtrales et administratives à Louvain-la-Neuve ;
La réalisation des conditions supplémentaires figurant à l’article 1 er §§ 2 et 3.
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » a transmis
à la Province, un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent ainsi qu’une
note d’intention pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y a joint ses bilan,
Il est à signaler que l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » fonctionne par saison culturelle soit de septembre à
juin et non en année civile. Le rapport d’évaluation porte donc sur la saison 2013-2014.
On peut préciser que l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects
suivants :
Création d’au moins un nouveau spectacle grand public.
Le spectacle « L’Amant jaloux » de André-Ernest-Modeste Grétry a été créé lors de la saison 20132014.
Deux représentations ont été données au Théâtre Jean Vilar fin avril 2013.
Trois représentations ont été données au Festival Royal de Théâtre de Spa en août 2013.
Douze représentations sont données au Théâtre Jean Vilar entre le 30 novembre et le 31 décembre
2013.
Cette comédie en 3 actes, représentée pour la première fois à Versailles en 1778, est un charmant
divertissement interprété par six chanteurs-comédiens et dix musiciens dirigés en live par un chef
d’orchestre. Produit à l’occasion du bicentenaire du décès du compositeur, ce spectacle a constitué un
évènement incontournable de la saison 2013-2014.
1374
Au total, quelque 7.200 personnes ont assisté aux 17 représentations.
L’organisation d’une programmation culturelle.
20 spectacles ont été présentés dont :
-7 spectacles en création et/ou coproduction.
-5 spectacles de compagnies belges.
-2 spectacles de compagnies françaises.
-6 spectacles pour enfants.
Il y a eu 164 représentations et 57.747 spectateurs.
La collaboration avec d’autres scènes professionnelles en Belgique et à l’étranger.
L’Atelier Théâtre Jean Vilar a collaboré avec :
 les scènes professionnelles belges suivantes :
Le Théâtre Royal de Namur, le Festival musical de Lasne, le Festival Royal de Théâtre de Spa, Stoc,
Exquis mots, Le Théâtre du Chien écrasé, le Centre cultuel d’Ottignies Ŕ Louvain-la-Neuve, Le Rideau
de Bruxelles, la Compagnie Héliotrope, La Guimbarde, le Théâtre des 4 mains, Nuna Théâtre, la
Compagnie Renards.
 les scènes professionnelles françaises suivantes :
-Le Centre dramatique régional de Tours, La Comédie Poitou-Charentes, Scène et public.
Spectacles dédicacés à la jeunesse
6 spectacles pour enfants ont été programmés pour 10 représentations au total.
La visibilité de la Province du Brabant wallon
Le logo de la Province du Brabant wallon est repris dans le programme de saison général de l’Atelier
Théâtre Jean Vilar, sur tous les programmes de spectacles et sur les affiches du spectacle pour lequel
une aide à la création de la Province du Brabant wallon est octroyée. La visibilité de la Province du
Brabant wallon est également assurée dans le hall du Théâtre Jean Vilar et du Théâtre Blocry.
La réalisation de travaux
Le dossier de rénovation du Théâtre Jean Vilar a fait l’objet d’une première étape concrète puisque
l’appel d’offre public de marché d’architecture a été lancé en février 2015.
Réalisation de conditions supplémentaires figurant à l’article 1er §§ 2 et 3 du contrat de gestion.
 Présentation d’au moins une création artistique nouvelle.
Pas moins de 7 spectacles ont été créés par l’Atelier Théâtre Jean Vilar en direct ou en coproduction
dont l’Amant Jaloux pour lequel l’aide à la création de la Province du Brabant wallon a été octroyée.
 Fournir 50 places à une création artistique nouvelle.
Ces places n’ont pu être fournies lors de la saison 2013-2014 étant donné la signature du contrat de
gestion fin 2014. L’Atelier Théâtre Jean Vilar fournira les places à la Province du Brabant wallon pour
la saison suivante.

Contribuer par sa programmation et diverses opérations particulières à l’accès de tous à la
culture.
1375
De par les tarifs pratiqués, l’Atelier Théâtre Jean Vilar permet l’accès de tous à la culture : tarif lycéen,
handicapés, demandeurs d’emploi, étudiants de moins de 26 ans, + de 60 ans et moins de 30 ans,
tarifs derniers rangs au prix forfaitaires de 10 euros.
L’ATJV participe aussi à l’opération Article 27. En 2013-2014, 291 personnes ont bénéficié de ce tarif.
Par ailleurs, la programmation très diversifiée touche de nombreux publics. L’ATJV a tissé d’étroits
liens avec les établissements scolaires en collaborant avec près de 60 écoles chaque année. Lors de la
saison 2013-2014, 16.976 places lycéens ont été réservées. Des dossiers pédagogiques sont élaborés
et des animations sont données dans les établissements scolaires.
Les 2 journées et/ou soirées consacrées à la Province du Brabant wallon n’ont pu être prévues étant
donné la signature du contrat de gestion fin 2014. L’Atelier Théâtre Jean Vilar se tient à disposition de
la Province du Brabant wallon pour envisager ces journées et/ou soirées dans le futur.
Toutes les pièces qui ont été remises par l’a.s.b.l. « Atelier Jean Vilar » ont été examinées par
l’administration.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’A.S.B.L. Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon (MIRE BW)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
n°3.1.4.2. « Favoriser la coordination et l'action efficace et coordonnée de l'action des acteurs de
l'accrochage scolaire » ;
1376
Vu la résolution du Conseil provincial du 24 avril 2014 relative au contrat de gestion 2014-2016 entre
la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon (MIRE
BW) ;
supérieur à 22.000€ et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10467) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 23 juin 2015 par Monsieur
Gilbert LEGASSE, Président de l’asbl MIRE BW ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014, il convient de considérer que l’A.S.B.L. Mission
Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon a réalisé les obligations qui découlent du contrat de gestion
2014-2016 pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon, tel
qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’A.S.B.L. Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon
 mise en évidence du type de public touché (âge, niveau d’étude, durée de chômage, handicap,...) et
le type de contrats d’emploi décrochés;
 procédure(s) de sensibilisation aux jeunes à la recherche d’emploi;
 informations sur la méthode de jobcoaching et le bilan des entretiens avec les jeunes;
 précisions sur les collaborations établies avec les entreprises et sur les échanges entreprise-jeunes;
 liste des secteurs d’activités contactés pour l’intégration des jeunes;
 dispositif de relais effectifs entre Mire BW et les écoles;
Au niveau des jeunes:
-le nombre de jeunes sensibilisés;
-le nombre de jeunes accompagnés dans la recherche d’emploi;
1377
-le
-le
-le
-le
nombre
nombre
nombre
nombre
de
de
de
de
jeunes qui intègrent le marché de l’emploi;
jeunes qui reprennent une formation qualifiante;
séances d’informations dans les écoles;
jeunes en décrochage scolaire adressés par les Directions d’écoles;
Au niveau des entreprises:
-le nombre d’entreprises ayant engagé un jeune demandeur d’emploi jobcoatché
En application du prescrit de l’article 5 du Contrat de gestion, « MIRE BW » a transmis à la Province,
un rapport d’exécution des tâches effectuées lors de l’exercice précédent, ainsi qu’une note d’intention
pour l’exécution desdites tâches pour l’exercice suivant. Elle y joint ses bilan, comptes, rapport de
gestion et sa situation financière pour l’exercice précédent, son projet de budget pour l’exercice avenir
ou à défaut, une prévision d’actions ainsi que les justificatifs d’emploi de la subvention tels que prévus
aux articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
On peut préciser qu’en 2014, « la Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon asbl (MIRE
BW) » a mis l’accent tout particulièrement sur les aspects suivants :
A. Volet enseignement

La Mire BW doit favoriser l’insertion socioprofessionnelle de jeunes en Brabant wallon en
soutenant plus particulièrement les mesures d’accrochage scolaire tout au long de la scolarité
et les mesures d’insertion dans le monde du travail.

De plus, elle doit accompagner le public de plus de 18 ans en décrochage scolaire ou ne
possédant pas le CESS (Certificat d'enseignement secondaire supérieur) dans le cadre de
l’insertion sur le marché du travail ou dans les meilleurs des cas dans le cadre d’une réflexion
sur la reprise d’études.

Afin de pouvoir développer ce volet, une première réunion de coordination s’est tenue en
septembre 2014 avec la Direction d’Administration de l’enseignement, les PSE et l’école du
Malgras pour la partie enseignement spécialisé. Cette réunion avait pour but de voir comment
intégrer au mieux les projets de la MIRE BW dans une année scolaire.

Suite à cette réunion, une réflexion a été mise en place en interne afin de proposer une
organisation efficace sur la Province pour intervenir de manière individuelle en cas de
décrochage scolaire que ce soit à la demande des PSE ou de la direction des établissements
scolaires.

une animation d’environ 1h30 sera proposée aux écoles ayant pour thème mettre les jeunes
face à la réalité d’un emploi. Pour toucher l’ensemble de la Province, 4 jobcoachs ont été
désignés afin de prendre en charge une partie des établissements scolaires :
1. 1 jobcoach sur la zone ouest (zone de Tubize)
2. 1 jobcoach sur la zone centre (zone de Nivelles, Braine l’Alleud, Waterloo)
3. 1 jobcoach sur la zone dite N4 (zone Ottignies-LLN, Wavre)
4. 1 jobcoach sur la zone est (zone de Jodoigne, Perwez)
Ces animations seront prévues en fin de 2ème et 3ème cycle, aux élèves de 5ème et 6ème
technique de qualification et professionnelles ainsi qu’aux élèves de 7ème.
1378
B. Volet Jobcoaching

Accompagner vers et dans l’emploi un minimum de jeunes demandeurs d’emploi par quartier
prioritaire des communes de Nivelles, Tubize, Ottignies, Jodoigne et Wavre (galerie des
carmes).

L’approche du jeune public demande aux jobcoachs une méthodologie plus particulière par
rapport à celle utilisée pour le public plus âgé. La phase consacrée au recrutement est
beaucoup plus longue. Il s’agit d’apprivoiser le public jeune. Ils doivent arriver à ce que le
jeune ait une prise de conscience du marché du travail ensuite il faut que les jeunes prennent
conscience de l’impact de leur attitude vestimentaire, de la manière de s’exprimer face à un
employeur.

Le réseau de partenaires locaux favorisent les relations comme le CPAS, le Plan de cohésion
sociale, l’espace public numérique, les opérateurs de formations actifs sur le terrain,… Ils
aident aussi les jobcoachs à travailler sur des thématiques essentielles telles que la
sensibilisation aux marchés du travail, les formations complémentaires, l’accès à l’outil
informatique,… et une bonne connaissance du monde des entreprises afin de pouvoir
négocier des plans d’intégration avec les employeurs potentiels.
1. 41 jeunes ont bien été accompagnés dans leur recherche d’emploi et 26 ont trouvé un
emploi qui s’est concrétisé par un premier emploi (6 CDI, 13 CDD, 5 Intérim, 1 PTP Programme de Transition Professionnelle, 1 PFI - Plan Formation-Insertion, dans les
secteurs suivant : commerce de détail, secteur de la santé, horeca, interim et
autres.) ; 9 d’entre eux ont atteint 6 mois dans l’emploi (4 CDI, 4CDD et 1 contrat de
remplacement).
La majorité du public accompagné n’a pas obtenu son CESS. Les personnes ayant le CESS
sont des chômeurs de longue durée.

Un dépliant pour les entreprises a été élaboré afin de développer des plans d’intégration de la
personne au sein de l’entreprise en collaboration avec l’Université de Bordeaux.

La Mire BW a développé des collaborations avec les entreprises :
1. IBW
2. Hôpitaux : Tubize-Nivelles, Forêt de Soignes et Bois de la Pierre. Une
formation de technicien de surface en milieu hospitalier a été mise sur pied
en collaboration avec les hôpitaux. Celle-ci permet une formation théorique
(hygiène, savoir être, savoir vivre) en milieu du travail et un stage de 3 mois.
80% des personnes ayant été formées ont un emploi.
3. SODEXHO Ŕ COMPASS : Une réorientation vers la cuisine de collectivité
(savoir être, hygiène, normes légales, …+ 2 semaines de stage en entreprise)
pour les personnes ayant des connaissances de base en cuisine. 70% des
personnes ont été mises à l’emploi.

Les 18 employés de la MIRE BW sont en formation continue. Par exemple : ils ont suivi 5
jours de formation sur l’intervention dans l’offre et la demande, sur la gestion de
l’agressivité,… des modules individuels sont organisés en fonction des besoins. Une fois par
mois, un superviseur extérieur est présent afin de voir comment régler les problématiques des
cas rencontrés et aide le personnel à y répondre.
1379
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’asbl TV Com
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu les statuts de l’asbl TV Com ;
7.8.1.5. « Gérer le contrat de gestion TV Com » ;
supérieur à 22.000€ et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
Considérant le rapport d’évaluation 2014 établi par le Collège provincial en date du 12 novembre 2015
(NC 10968) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 n’a pas été transmise à l’administration ;
Considérant qu’au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que TV Com a
bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014-2016 pour ce qui concerne
l’exercice 2014 ;
1380
ARRETE :
Article unique : Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 conclut entre la
Province du Brabant wallon et TV com, tel qu’annexé est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et TV Com.

Reconnaissance par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.


Nombre d’émissions ou de parties d’émissions.
Nombre de présence et temps de présence du logo provincial sur les ondes de Tv.
Eléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs



Rapport d’activités ;
Comptes et bilans ;
Copies des émissions remises à la Province du Brabant wallon.
En date du 29/10/2015 l'administration a reçu de TV Com les justificatifs relatifs à l’exercice 2014 du
contrat de gestion.
Il ressort de l'examen de ceux-ci que :
1) TV com a assuré en 2014 sa mission d'information notamment par l'organisation de journaux
télévisés, d'émissions hebdomadaires d'information (hebdolitique, journal des régions, gradins, case
docu, la 52è) à l'intérieur de la zone de diffusion.
2) TV Com a assuré une sensibilisation aux enjeux démocratiques notamment par l'organisation de
débats à l'occasion de la campagne électorale de 2014 et par la couverture de celle-ci.
3) TV com a valorisé la diversité culturelle, touristique, économique, sociale et environnementale du
Brabant wallon notamment par la réalisation de programmes culturels mensuels, par la captation de
concerts et de spectacles, par des rubriques mettant en avant les artistes locaux ou les producteurs
du Brabant wallon.
4) TV Com a assuré une action citoyenne et d'initiation à la participation citoyenne notamment au
moyen de la production ou de la diffusion d'émissions d'éducation permanente.
5) Sur un plan plus spécifiquement lié à la Province, TV Com a assuré sa participation habituelle à la
cérémonie des Orchidées, assuré un partenariat de visibilité avec la Province pour la météo et
1381
Dbranché, réalisé et diffusé les Balades de l'été qui mettent spécifiquement en avant le patrimoine
sensu lato, de la Province.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’Ecole de Maîtrise Automobile s.a.
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l’objectif
stratégique 1.3. « Assurer la concertation et la coordination des acteurs locaux et provinciaux pour
améliorer la mobilité et la sécurité routière » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’Ecole de Maîtrise Automobile s.a. ;
supérieure de 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;
(NC 10497) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 11 mars 2015 par l’Ecole de
Maîtrise Automobile s.a. ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’Ecole de
Maîtrise Automobile s.a. a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 20142016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1382
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’Ecole de Maîtrise Automobile s.a., tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’Ecole de Maîtrise Automobile s.a.
1. Stages de maîtrise automobile « jeune conducteur » :
 Nombre total d’inscriptions à ce stage
 Nombre total de personnes ayant réellement suivi ce stage
2. Stages de maîtrise automobile pour personnes handicapées :
3. Stages de maîtrise automobile « seniors » :
 Nombre total de personnes ayant réellement suivi le stage
4. Stages de conduite préventive et de maîtrise cyclo :
 Nombre total de personnes ayant réellement suivi le stage
5. Stage de maîtrise moto :
6. Stage de maîtrise pour un public cible (policier, pompier ou personnel des services médicaux
d’urgence,…) :
 Public visé
 Durée du stage
 Nombre total de participants à ce stage
7. Formations en vue de l’obtention du permis G :
 Dates de réservation de la piste
8.
Organisation d’activités extraordinaires :
 Rapport succinct sur le déroulement de l’opération
 Nombre de participants
Les indicateurs susmentionnés visent essentiellement à structurer le rapport d’exécution visé à l’article
5 du contrat de gestion et à faciliter l’évaluation quantitative.
1383
Ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient à la société de fournir les informations utiles pour permettre
une évaluation adéquate qualitative.
Pour tous les stages mentionnés ci-après, les inscriptions se sont faites via l’administration provinciale
qui peut ainsi vérifier que les personnes qui s’inscrivent respectent les conditions de participation
mentionnées pour chaque type de stage. Toutes les inscriptions ont ensuite été transmises à l’Ecole
de Maîtrise Automobile qui fixe les dates des stages.
En 2014, les stages suivants ont été dispensés :
 262 stages de maîtrise auto d’une journée pour les jeunes de 18 à 25 ans. pour un montant total
de 37.990,00 euros TVAC ;
 10 stages de maîtrise auto d’une journée pour les seniors pour un montant total de 1.400,00
euros TVAC ;
 3 stages d’une demi-journée pour personnes handicapées pour un montant total de 720 euros
TVAC ;
 25 stages cyclo d’une journée pour les jeunes de 15 à 20 ans pour un montant total de 2.500,00
euros TVAC ;
 24 stages moto d’une journée pour un montant total de 1.200,00 euros TVAC ;
 6 groupes de 12 personnes pour deux journées de formation à destination du personnel des
SMUR pour un montant de 32.550 euros TVAC. Les enquêtes de satisfaction ont rapporté un
résultat de 92,29 % ;
 38 journées de location de la piste par le CPAR (Centre Provincial de l'Agriculture et de la Ruralité)
en vue de l’obtention du permis G pour un montant total de 4.598,00 euros TVAC :
- 9 dates en avril : 7-8-9-10-11-12-13-14-15/04/2014 ;
- 7 dates en mai :24-25-26-27-28-29-30/05/2015 ;
- 3 dates en juin : 1-28-30/06/2015 ;
- 10 dates en juillet : 1-2-3-4-5-7-9-10-11-31/07/2015 ;
- 9 dates en aout : 1-2-4-5-6-7-8-12-13/08/2015.
L’Ecole de Maîtrise Automobile a remis une attestation de suivi à chaque participant aux stages
mentionnés ci-dessus. Tous les participants ont en outre bénéficié d’un accueil avec un café, d’une
collation le midi et bien sûr des véhicules et de l’infrastructure de la société ainsi que des moniteurs
spécialisés.
En travaillant avec des formateurs professionnels dans des infrastructures haut de gamme dotées
d’équipements à haute valeur technologique, l’Ecole de Maîtrise Automobile démontre que donner des
formations en matière de sécurité routière ne s’improvise pas. Au contraire, c’est le fruit d’une
recherche de chaque instant tant dans les domaines technologiques que pédagogiques.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, le nombre de stage auto, en diminution en 2013, est en légère
augmentation et est revenu au niveau de 2008, pour la première fois depuis 2008.
Année
Stages auto
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
338
403
254
438
382
363
562
512
481
Stage
cyclo
/
/
/
/
/
/
/
202
170
Stage
moto
/
10
31
36
61
90
124
129
88
1384
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
450
636
330
260
268
300
304
360
250
262
130
100
70
32
45
59
50
33
31
25
115
127
/
/
/
72
66
53
39
24
Le nombre de stages cyclo et moto sont en diminution ces dernières années.
Cette baisse peut en parallèle s’expliquer avec la baisse du marché des deux roues ainsi que des
modifications législatives pour l’obtention du permis.
C’est notamment le cas pour le permis cyclomoteur AM dont la législation du passage au permis a été
modifiée durant l’année 2012.
Au vu de ces éléments, le collège provincial propose au Conseil provincial de considérer que les
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’a.s.b.l. Pro Vélo
L2223-15 ;
Région wallonne ;
stratégique 1.3. « Assurer la concertation et la coordination des acteurs locaux et provinciaux pour
améliorer la mobilité et la sécurité routière » ;
1385
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Pro Vélo ;
(NC 10459) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 7 mai 2015 par l’a.s.b.l. Pro
Vélo ;
Pro Vélo a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Pro Vélo, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Pro Vélo
Les indicateurs d’exécution des tâches visées à l’alinéa 2 de l’article 1 er du contrat de gestion sont les
suivants :
1) Formation « Vélo et sécurité routière »

Nombre de classes inscrites avec les noms de l’école et du professeur responsable de
chaque classe ;

Nombre d’élèves par classe ayant suivi la formation ;

Dates auxquelles les formations ont été dispensées ;

Bilan succinct des formations sur base des évaluations reçues de la part des professeurs.
2) Organisation de trois cycles du terroir (+ actions sécurité)

Nombre de participants à chaque balade ;

Compte-rendu succinct de chacune.
3) Organisation de trois actions sécurité

Nombre de participants ;

Bilan succinct de la journée.
1386
4) Gestion du « Point vélo » de la Maison des cyclistes du Brabant wallon à la gare d’OttigniesLouvain-la-Neuve

Description des activités ;

Nombre de visites ;

Visibilité provinciale.
Ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient à l’association de fournir les informations utiles pour permettre
une évaluation qualitative adéquate.
Durant l’exercice 2014, Pro Vélo a accompli les différentes tâches reprises à l’article 1 er du contrat de
gestion.
1. Formation « Vélo et sécurité routière »
Ces formations sont dispensées à raison de 85 par année scolaire pour un montant de 34.750 euros
(en ce compris les livrets pour une somme de 1.600 euros). Elles sont destinées aux élèves de
l’enseignement primaire des écoles du Brabant wallon, tous réseaux confondus. En 2014, Pro Vélo a
dispensé dans 49 écoles des formations sécurité en vélo. Ainsi, 1.724 élèves répartis en 85 classes ont
pu bénéficier de la formation.
La formation mentionnée ci-avant est d’une journée complète et elle comprend les parties suivantes :

apprentissage de base de la conduite à vélo (freinage, maintien d’une trajectoire, habileté à
vélo, …) ;

apprentissage des règles et du code de la route centré sur le cycliste et son vélo sur base du
matériel de l’IBSR + contrôle du vélo par les élèves et le formateur ;

apprentissage à la conduite à vélo dans la circulation et en groupe. L’accent est mis sur la
découverte du code de la route, des panneaux, des règles, des marquages au sol et sur l’attitude
à adopter vis-à-vis des autres usagers. Aux endroits où cela se présente, certains problèmes
spécifiques (rond-point, sens unique limité,…) sont analysés de façon individuelle avec les élèves.
Tous les élèves qui ont suivi cette formation ont reçu un livret pédagogique ainsi qu’une attestation de
participation à cette journée « vélo et sécurité routière ».
Toutes les évaluations complétées par les instituteurs sont unanimes quant à la qualité de la
formation, à son utilité pour la sécurité des enfants sur les routes et à l’intérêt que ces derniers ont eu
à la suivre.
Pour les exercices à vélo réalisés par les élèves sur les routes proches de leur école et pour la visibilité
de la Province, chaque élève a porté un gilet fluo reprenant le logo de la Province.
2. Cycles du terroir
Il s’agit de balades familiales à vélo, gratuites et encadrées, à la découverte des produits du terroir
(avec des arrêts dégustation) à travers les paysages bucoliques du Brabant wallon. Ces balades
gourmandes, de maximum 25 km, se sont tenues à trois reprises en 2014 avec 393 participants au
total :


dimanche 18 mai 2014 à Ottignies-Louvain-la-Neuve dans le cadre de « Wallonie-Bienvenue ».
162 personnes y ont participé. six dégustations ont eu lieu au cours du circuit.
dimanche 1er juin 2014 à Perwez. 126 cyclistes ont participé à cette balade. Six arrêts chez des
producteurs ont eu lieu le long du circuit.
1387

dimanche 15 juin 2014 à Incourt. 105 personnes y ont participé. Les six étapes avec dégustation
ont eu un grand succès.
Ce concept continue à ravir le public. La formule combinant départs groupés et départs libres permet
de satisfaire toutes les demandes.
En ce qui concerne la publicité de cet événement, la newsletter et le site internet de Pro Vélo et de la
Maison des cyclistes paraissent les canaux les plus porteurs. Cependant, les agendas culturels, les
sites communaux, l’affichage et la distribution de feuillets, l’affichage sur les écrans plasma du TEC
constituent aussi de bonnes techniques de promotion. Par ailleurs, la collaboration avec le Gracq est
fructueuse pour ce type d’événement ainsi que le partenariat avec la radio Antipode de même que la
promotion faite par la Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne.
Lors de ces manifestations « grand public », les participants reçoivent un gilet fluo portant le logo de
la Province. Ces gilets, directement portés par les cyclistes, permettent de les sécuriser et d’assurer
une très bonne visibilité de la Province lors des différentes balades.
3. Actions sécurité
Ces opérations permettent de sensibiliser le public à la sécurité routière à vélo en offrant un contrôle
technique du vélo (parfois complété de petites réparations ou réglages), une vérification de
l’équipement obligatoire et une gravure de sécurité.
Le service comporte :
 vérification du bon état de marche du vélo (point de vue technique) et de l'équipement légal
(point de vue sécurité),
 contrôle de la bonne position du cycliste sur le vélo,
 gravure de sécurité (numéro de registre national),
 démonstration de cadenas pour vélos,
 facultatif, en fonction de l'affluence, réglage du vélo (freins, pneus, vitesses),
 fourniture de kit-éclairage, catadioptres, bracelets fluo, voire de patins de freins si nécessaire.
Ces actions sécurité permettent d'offrir un service gratuit aux cyclistes afin de les responsabiliser en
matière de sécurité à vélo. Elles ont eu lieu aux dates et endroits suivants en 2014 :
 7 mai : Journée Sécurité Louvain-la-Neuve (45 CT, 38 gravures)
 18 mai : Cycle du terroir Ottignies (10 CT, 2 gravures)
 1er juin : Cycle du Terroir Perwez (10 CT, 6 gravures)
 15 juin : Cycle du terroir Incourt (22 CT, 0 gravure)
 27 juin : Nuit Africaine (Bois des Rêves) (6CT, 0 gravure- très mauvais lors de cette manifestation
avec de fortes averses)
 14 septembre: Contrôle Technique lors de « Jodoigne à vélo » (12 CT, 13 gravures)
Un peu plus de 160 personnes ont bénéficié de ce service lors des 6 actions sécurité et un gilet fluo
avec logo de la Province a été également remis aux participants.
4. Gestion du point vélo de la gare d’Ottignies
La Maison des Cyclistes fonctionne en tant que point vélo depuis le 2 mai 2011, elle propose au public
les services repris ci-après, selon des horaires fortement élargis (48/semaine) toute l’année :
 location de vélos : court terme, long terme, blue-bike, vélotec ainsi que locations-test (vélo pliant,
vélo à assistance électrique),
 réparations : petites réparations express, atelier self (près de 614 réparations en 2014),
 formation mécanique : 8 formations ont été organisées (nombre de participants non précisé),
 véloboutique : accessoires, équipements, petites pièces,
 biblicyclette : cartes, guides, centre de documentation,
 gravure de sécurité : près de 172 personnes ont bénéficié de ce service en 2014,
 gestion de près de 300 places de parking vélos autour de la gare,
 infos et conseils.
1388
L'intérêt principal des visiteurs (3.218 en 2014) du point vélo de la gare est l'aspect logistique :
réparation, location, conseil à l'achat,...
La Maison des Cyclistes joue son rôle de plate-forme de résonance et est appelée à être une vitrine
incontournable du déplacement à vélo dans la province.
La visibilité provinciale y est assurée par la présence du logo sur la façade et à l’intérieur de la Maison
des Cyclistes.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon et l’a.s.b.l. Rando-Vélo
L2223-15 ;
Région wallonne ;
opérationnel 1.4.1. « Réflexion sur un réseau cyclable sécurisé et cohérent » ;
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Rando-Vélo ;
Considérant la décision du Collège provincial du 5 décembre 2013 de demander à l’a.s.b.l. le
remboursement de la subvention 2011 pour un montant de 35.000 euros ;
1389
Considérant que la subvention octroyée à l’exercice 2012 n’a pu être liquidée faute de pièces
justificatives ;
Considérant que Rando-Vélo n’était pas en mesure de pouvoir introduire une demande de subvention
en 2014 ;
Considérant qu’aucune subvention n’a été attribuée par le Collège provincial en 2014 ;
Considérant qu’aucun rapport d’exécution pour l’exercice 2014 n’a été établi ;
Considérant que le contrat de gestion n’a donc pu être exécuté suite aux divers manquements de
Rando-Vélo ;
(NC 9992) ;
Pro Vélo n’a pas réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2012-2014, pour ce qui
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Rando-Vélo, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Rando-Vélo
Les indicateurs d’exécution des tâches visées à l’alinéa 2 de l’article 1 er du contrat de gestion sont les
suivants :
1) Mise en place d’un maillage cyclable en points-nœuds en Ardennes brabançonnes
 Fourniture de la carte IGN reprenant le réseau cyclable,
 Nombre de poteaux et panneaux placés pour le balisage.
2) Mise en place d’un maillage cyclable en points-nœuds en Hesbaye brabançonne
3) Mise en place d’un maillage cyclable en points-nœuds en Pays de Villers
1390
4) Mise en place d’un maillage cyclable en points-nœuds en Roman Païs
5) Mise en place d’un maillage cyclable en points-nœuds en Pays de Waterloo
Ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient à l’association de fournir les informations utiles pour permettre
L’article 2 du contrat de gestion mentionne l’octroi d’une subvention d’un montant de cinq fois
35.000,00 euros pour la mise en place d’un maillage cyclable pour les cinq régions touristiques du
Brabant wallon. Une subvention a été octroyée le 15 décembre 2011 pour couvrir les Ardennes
brabançonnes et une seconde subvention a été octroyée le 19 décembre 2012 pour couvrir la
Hesbaye brabançonne et le Roman Païs. Ce travail devait être réalisé en 2013.
La subvention 2012 n’a pas été liquidée.
Aucune subvention n’a été attribuée par le Collège provincial à l’a.s.b.l. Rando-Vélo en 2013 et en
2014.
L’asbl Rando-Vélo n’a donc, comme en 2013, pas été en mesure de remplir sa mission de balisage et
de fournir les cartes IGN prévues dans le contrat de gestion.
Le 5 décembre 2013, le collège provincial, vu que les conditions d’octroi telles que stipulées dans
l’arrêté d’octroi du 15 décembre 2011 n’avaient pas été respectées, a pris la décision de demander à
l’a.s.b.l Rando-Vélo le remboursement de la subvention 2011 pour un montant de 35.000 euros. Cette
subvention a été remboursée par l’a.s.b.l Rando-Vélo.
Tenant compte que la subvention 2011 a dû être remboursée par le bénéficiaire, que la subvention
octroyée à l’exercice 2012 n’a pu être liquidée faute de pièces justificatives, qu’aucune subvention n’a
pu leur être octroyée en 2013 et que de ce fait, Rando-Vélo n’était pas en mesure de pouvoir
introduire une demande de subvention en 2014 qui n’a donc pu lui être octroyée en 2013, aucun
rapport d’exécution pour cet exercice n’a été établi.
En l’espèce, le contrat de gestion n’a donc pu être formellement exécuté suite aux divers
manquements de Rando-Vélo.
obligations découlant du contrat de gestion 2012-2014, pour ce qui concerne l’exercice 2014 n’ont pas
été correctement remplies.
1391
CONSEIL PROVINCIAL
___________
wallon, la commune de Lasne et l’a.s.b.l. RED
L2223-15 ;
Région wallonne ;
stratégique 1.4. « Faciliter l'utilisation des modes de transport doux pour améliorer la mobilité et la
sécurité routière » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 30 mai 2013 relative au contrat de gestion 2013-2015 entre
la Province du Brabant wallon, la commune de Lasne et l’a.s.b.l. RED ;
(NC 10326) ;
Considérant que la note d’intention pour l’exercice 2016 n’a pas été transmise ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la
commune de Lasne et l’a.s.b.l. RED ont bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
1392
ARRETE :
Province du Brabant wallon, la commune de Lasne et l’a.s.b.l. RED , tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Projet d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2013-2015 conclu entre la Province du
Brabant wallon, la commune de Lasne et l’a.s.b.l. RED
Pour l’association :
Rapport d’activités rappelant les objectifs poursuivis, les moyens mis en œuvre pour les atteindre, la
liste des communes d’où proviennent les personnes exécutant la peine alternative et pour chacune de
ces communes, le nombre de ces personnes.
Pour la commune :
Attestation des dépenses concernant les deux personnes employées dans le cadre de l’association
établies à l’initiative de la Receveuse communale.
5 du contrat de gestion et faciliter l’évaluation quantitative.
Ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient à la société de fournir les informations utiles pour permettre
Pour l’association :

En 2014, l’a.s.b.l. RED a encadré 274 personnes ayant presté une peine de travail ou une
formation au sein de l’a.s.b.l. au cours de l’année 2014 suite à une infraction de roulage. 259
personnes (contre 381 en 2013) soit 94,5 % des justiciables encadrés habitaient le Brabant
wallon. En 2014, malgré un nombre encore élevé de dossiers et d’heures prestées par rapport
au quota demandé par le Ministère de la Justice (90 dossiers), le nombre de dossiers
encadrés par tous les services d’encadrement des mesures judiciaires alternatives sur
l’arrondissement de Nivelles a fortement baissé.
Deux raisons expliquent cette diminution :
-D’une part, un des juges de Police du Tribunal de Nivelles, qui était très favorable à la mise
en place des peines de travail en alternative à l’amende ou l’emprisonnement, a pris sa
retraite début de l’année passée et le juge qui lui succède est beaucoup plus répressif et
moins sensible aux mesures alternatives.
-D’autre part, le délai nécessaire à la mise en place d’une peine de travail dépasse parfois les
18 à 24 mois.

Les 274 justiciables ayant commis une infraction de roulage en 2014 et ayant reçu l’aide de
l’a.s.b.l RED proviennent pour 94,5 % soit 259 personnes du Brabant wallon réparties comme
suit :
1393

-
En Brabant wallon :
Ottignies-LLN : 48 ;
Wavre : 26 ;
Lasne : 22 ;
Braine-l’Alleud :20 ;
Waterloo : 17 ;
Rixensart : 14 ;
Grez-Doiceau : 14 ;
Genappe : 10 ;
Chaumont-gistoux : 10 ;
Jodoigne : 9 ;
Nivelles : 9 ;
Chastre : 8 ;
Mont-Saint-Guibert : 7 ;
Ramillies : 7 ;
La Hulpe : 5 ;
Court-Saint-Etienne : 5 ;
Orp-Jauche : 5 ;
Genval : 4 ;
Marbais : 4 ;
Rosière/Limal/Limelette : 4 ;
Braine-le-Château : 4 ;
Perwez : 4 ;
Tubize : 4 ;
Ittre : 3 ;
Villers-la-Ville : 3 ;
Beauvechain : 3 ;
Hélécine : 3 ;
Incourt : 3 ;
Lillois : 2 ;
Walhain : 1 ;
Longueville : 1.
Pour la commune :
La commune de Lasne a fourni les attestations de dépenses concernant les deux personnes
employées dans le cadre de l’association, attestations établies à l’initiative de la Directrice financière.
Au vu de ces éléments le Collège provincial propose au Conseil provincial de considérer que les
1394
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et Brabant Wallon, Agro-Qualité asbl
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’action n°6.6.1.5.
« Collaborer à l'exécution des missions d'encadrement technico-économique prévues dans le contrat
de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et BWAQ asbl » ;
entre la Province du Brabant wallon et Brabant Wallon, Agro-Qualité asbl ;
(NC 10448) ;
Brabant wallon, Agro-Qualité asbl ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que Brabant
wallon, Agro-Qualité asbl a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ
2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1395
ARRETE :
Brabant wallon et Brabant Wallon, Agro-Qualité asbl, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et Brabant wallon et Brabant Wallon, Agro-Qualité asbl
Pour mémoire, les éléments de référence pour la construction des indicateurs d’évaluation sont :



Le rapport annuel d’activités de l’association ;
Le rapport annuel d’activités du Réseau REQUASUD ;
Les comptes et bilan de l’association.
La liste des indicateurs quantitatifs pris en compte pour l’évaluation est :







Evolution annuelle du nombre de données signalétiques et analytiques transférées de manière
anonyme vers la base de données centralisée de Réquasud ;
Evolution du nombre de comptabilités agricoles gérées par l’association ;
Evolution du nombre de dossiers de consultance ISA et proportion par rapport au nombre de
comptabilités agricoles gérées par l’association ;
Evolution du nombre de demandes de consultance agricole visant à la mise en place de
système d’autocontrôle à la ferme pour les productions primaires végétales et animales ;
Evolution du nombre de géo-référencements des terres agricoles ;
Evolution du nombre de demandes de mesurage de parcelles agricoles, répartition par secteur
géographique et évolution des superficies mesurées ; rapport sur le nombre et le type
d’interventions du service de mesure des parcelles agricoles
dans le cadre des
interventions liées aux évènements de coulées boueuses en province du Brabant wallon ;
Evolution du bilan et compte de résultats.
1. Evolution annuelle du nombre de données signalétiques et analytiques transférées de manière
anonyme vers la base de données centralisée de Réquasud :
L’asbl Réquasud (Réseau Qualité Sud) développe, depuis 1989, une structure en réseau de
laboratoires offrant des services d’analyses et de conseils fiables, rapides et adaptés aux besoins des
acteurs des secteurs agricoles et agro-alimentaires wallons.
La nouvelle convention-cadre, adoptée par le Gouvernement wallon en date du 18 juillet 2013, a
défini et organisé la mission d'intérêt public confiée à REQUASUD en garantissant le développement
d'outils de maitrise de la qualité des analyses et des conseils intervenants pour une agriculture
raisonnée en Wallonie.
Cet objectif stratégique repose sur le développement de deux outils opérationnels :
1396


Une base de données centralisée en Wallonie de la qualité des sols et des produits agricoles
et agro-alimentaires;
L'organisation d'essais inter laboratoires de la qualité des sols et des produits.
Pour obtenir une base de données de qualité et validée, REQUASUD travaille en réseau de laboratoires
structurés sur deux niveaux, un niveau d'encadrement et un niveau de services de proximité.
Les données collectées viennent des laboratoires qui sont sur le terrain : des laboratoires de
proximité. Ces laboratoires sont tous accrédités ou en démarche d'accréditation ISO 17025, et sont
encadrés par des laboratoires d'encadrement référentiel. Ces derniers organisent des essais inter
laboratoires en étroite collaboration avec la cellule de coordination, selon le référentiel ISO170473. La
cellule de coordination gère également la validation des données, la gestion et la maintenance de la
base de données centralisée.
L’importante activité analytique des laboratoires membres du réseau et leur représentativité sur tout
le territoire wallon ont incité l’asbl à développer, depuis 1994, une base de données centralisée où
sont rassemblées chaque année, après validation statistique toutes les informations anonymes
relatives aux analyses réalisées par les laboratoires de proximité aussi bien dans le domaine de la
qualité du milieu que dans le domaine de la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires.
Cette base de données comprend un volume important d’informations, rassemblant depuis sa
création, les résultats de quelques 964.760 échantillons analysés.
L’asbl Brabant Wallon, Agro-Qualité participe à la constitution de cette base de données en transférant
de manière anonyme, selon les règles établies, les données analytiques et informations émanant des
activités analytiques des laboratoires du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.
Le nombre de données transférées en 2014 par l’asbl et les prévisions 2015 sont présentés par chaîne
d’analyses dans les tableaux ci-dessous :
Données transférées en 2014 :
Minérale Sols
Nombre
d'échantillons
transmis
4014
Nitrate
1139
952
952
Minérales Fourrages
92
-
-
Effluents
104
-
-
NIR Fourrages
231
-
-
Total
5580
3402
3402
Chaîne
Nombre de
coordonnées GPS
Nombre de
Géo-identifiant
2450
2450
L’année 2014 a été exceptionnelle en termes de rentrées d’échantillons au laboratoire. Cela se reflète
également dans le nombre de transferts de données signalétiques et analytiques vers la base de
données Réquasud. On observe toutefois un important recul au niveau des transferts de données
analytiques de la chaîne NIR fourrages. En effet, le type de clients pour ce secteur d’analyses est en
pleine diversification et les nouvelles matrices analysées ne sont souvent pas exploitables par les
bases de données de Réquasud.
Projections pour 2015 (situation arrêtée au 30/07/2015) :
Minérale Sols
Nombre d'échantillons
transmis
1914
Nombre
coordonnées GPS
1111
Nitrate
586
490
Chaîne
de
Nombre de
Géo-identifiant
1111
490
1397
Minérales Fourrages
Effluents
25
68
-
-
NIR Fourrages
43
-
-
Total
2636
1601
1601
Concernant les prévisions pour 2015, en sol, on observe un léger recul par rapport aux données de
2014. Celui-ci devrait être compensé après la moisson. En ce qui concerne les données en Fourrages
et en Nitrates, la période d'analyse va seulement commencer au 4eme trimestre.
2. Evolution du nombre de comptabilités agricoles gérées par l’association :
Le nombre de tenue de comptabilités agricoles est relativement constant depuis 2000 et se situe aux
alentours de 120 comptabilités par an.
L'exercice comptable 2013, clôturé en juin 2014, porte sur 115 comptabilités agricoles.
L'exercice comptable 2014 porte sur 124 comptabilités agricoles clôturées courant du premier
semestre 2015.
Les prévisions pour l'exercice comptable 2015 portent sur 123 comptabilités agricoles.
3. Evolution du nombre de dossiers de consultance ISA et proportion par rapport au nombre de
comptabilités agricoles gérées par l’association :
Depuis fin 2007, l’asbl est agréée comme structure de consultance dans le cadre de l’Arrêté relatif aux
Investissements dans le Secteur Agricole (AIDA). Ce système de financement a ensuite cédé sa place
au nouveau système d’aide ISA, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2009 pour toute la durée de la
programmation 2007-2013.
Pour rappel, il y avait deux grands types de dossiers d’aide:
- Les plans d’investissement (dossier type A)
- Les reprises ou les créations d’exploitation (dossier type B)
Au 31 décembre 2013, les plans d’investissements ont été abrogés. Comme la nouvelle
réglementation concernant les aides n’étant pas encore d’actualité, il a été décidé de mettre en œuvre
une période de transition. En effet, pour ne pas pénaliser les agriculteurs désireux d’investir, ceux-ci
peuvent introduire un modèle transitoire (Type « T ») avec les mêmes conditions d’accès
qu’auparavant. Le montant des aides est quant à lui revu à la baisse. En effet, durant cette phase
temporaire, les exploitants agricoles ne peuvent plus compter que sur une aide de 20% non majorable
avec un maximum de 20.000 € d’aide par dossier. Chaque agriculteur peut néanmoins introduire deux
dossiers dans l'intervalle.
En 2014, 12 dossiers ont été instruits. Parmi ces dossiers, 2 sont des reprises d’exploitation et les 10
autres sont des modèles transitoires. Ces dossiers concernent un peu moins de 10 % des agriculteurs
qui tiennent une comptabilité agricole auprès de BWAQ asbl.
1398
Evolution du nombre de dossiers depuis 2007
Le graphique ci-dessus montre l’évolution du nombre de dossiers d’aide introduits depuis 2007, année
de lancement du service de consultance ISA. Le nombre élevé de dossiers en 2010 et 2011 s’explique
par la création d’une aide ponctuelle pour le secteur sucrier suite à la diminution du prix des
betteraves.
Depuis la création du service en 2007, 71 agriculteurs ont fait appel à notre structure de consultance
pour la réalisation d’une ou de plusieurs demandes d’aide.
Les prévisions pour 2015, sont en léger recul par rapport à 2014 pour deux raisons. Premièrement, les
reprises par des jeunes agriculteurs se font de plus en plus rares vu la difficulté de tenir une
rentabilité constante dans les exploitations. Deuxièmement, la nouvelle réglementation n’est pas
encore arrivée et les dossiers transitoires ne permettent pas d’obtenir assez d’aide par rapport au
montant des investissements souhaités. En effet, le plafond des aides pour les dossiers transitoires
n’est que de 20.000 €.
4. Evolution du nombre de demandes de consultance agricole visant à la mise en place de
systèmes d’autocontrôle à la ferme pour les productions primaires végétales et animales ;
Le service rendu par BWAQ a pour objectif de simplifier la tâche administrative de l’agriculteur en lui
permettant de satisfaire aux exigences des guides sectoriels. Le rôle de l’asbl Brabant Wallon, AgroQualité consiste à conseiller l’agriculteur et à lui indiquer les différentes démarches à réaliser dans le
cadre de la certification de ses productions.
Deux types de consultances sont proposés:


La mise en place du système, processus de mise en place du système d’autocontrôle au sein
de l’exploitation. Cette phase est destinée aux agriculteurs devant réaliser des aménagements
conséquents afin de se conformer aux exigences des guides.
Lors de cette visite, un manuel de guidance édité par Végaplan est remis et expliqué à
l’agriculteur dans le but de simplifier ses tâches administratives.
Le pré-audit visant à vérifier si une exploitation, qui réalise déjà un autocontrôle interne,
répond en tous points aux exigences des guides. Les points non conformes seront répertoriés
dans un rapport où le consultant proposera à l’exploitant une solution pour remédier à
chacune de ses non-conformités.
En 2014, le service n’a été sollicité que pour 4 pré-audits (3 dans le secteur végétal et un pour le
végétal et animal) ; ce résultat peut s’expliquer par le fait que plus de 700 agriculteurs brabançons
wallons sont déjà certifiés.
1399
2015 pourrait faire l’objet de plus de demandes vu l’introduction de nouvelles exigences en lien avec
la durabilité et l’IPM (lutte intégrée). Au 1er août 2015, le nombre de pré-audits réalisés est de 3 pour
le secteur végétal.
Il est à noter que, depuis le début de cette activité, 100 % des agriculteurs qui ont été audités après
le passage des conseillers de BWAQ asbl ont tous obtenu la certification.
5. Evolution du nombre de géo-référencements des terres agricoles ;
Pour mémoire, une collaboration s’est mise en place entre le CPAR, BWAQ asbl et l’IBW dans le cadre
de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des
boues d’épuration ou des boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques du
12 janvier 1995. Cet Arrêté définit les modalités à respecter pour la valorisation agronomique des
boues en agriculture.
L’IBW prospecte auprès des agriculteurs du Brabant wallon, de Namur et du Hainaut et fournit au
CPAR les coordonnées des agriculteurs intéressés à valoriser les boues en agriculture.
Les techniciens de la Cellule d’encadrement technique extérieure du CPAR (pour les échantillons
localisés en Brabant wallon) ou de BWAQ (pour ceux hors province) prélèvent les échantillons de sols
à raison d'un échantillon par 5ha maximum et localisent au GPS chaque parcelle (géo-référencement
des parcelles agricoles via une technologie développée par Réquasud).
L’analyse chimique de ces échantillons est réalisée par le CPAR (détermination du pH_KCL et pH_EAU,
% humus, N, P, K, Mg, Ca et Na) et révèle la valeur agronomique des parcelles. Un ingénieur
agronome (chargé de mission) décide de leur aptitude ou non à recevoir des boues en intégrant les
exigences agronomiques, environnementales et légales existant en Région wallonne.
Situation en 2014 : 818 échantillons géo-référencés dont 750, relatifs à des parcelles déclarées aptes
à recevoir des boues.
Prévision en 2015 : 176 échantillons géo-référencés au 30/07/2015.
6. Evolution du nombre de demandes de mesurage de parcelles agricoles, répartition par secteur
géographique et évolution des superficies mesurées ; rapport sur le nombre et le type
d’interventions du service de mesure des parcelles agricoles dans le cadre des interventions
liées aux évènements de coulées boueuses en province du Brabant wallon :
Situation en 2014
Répartition
Nombre de demandes
Superficie mesurée en ha
Ouest
11
272
Centre
7
232
Est
30
720
HBW
1
1048
TOTAL
49
2272
Les prévisions en mesurage de parcelles pour 2015 s'élèvent à 1500 ha.
Les 2/3 des surfaces prévues sont le fruit de la collaboration avec une société privée de légumes. Le
tiers mesuré restant représente les demandes des agriculteurs.
1400
Evolution des superficies mesurées de 2006 à 2015 (au 01/08/2015)
Situation en 2015 (au 01/08/2015)
Répartition
Ouest
Nombre de demandes
13
Superficie mesurée en ha
270
Centre
7
188
Est
19
517
HBW
1
272
TOTAL
40
1247
7. Evolution du bilan et compte de résultats.
L’exercice 2014 s’est clôturé avec un bénéfice de 13.128,52 € au niveau du compte de résultats. Le
Bilan 2014 montre un total actif/passif de 332.409,97 € et un montant de valeurs disponibles de
301.981,24 €.
8. Mise en œuvre de la deuxième phase prévue dans le Contrat de gestion 2014-2016.
Pour mémoire, le contrat de gestion 2014-2016 prévoit des dispositions en matière de transfert de
services, expertises et personnel de Brabant Wallon, Agro-Qualité asbl vers le Centre provincial de
l’agriculture et de la ruralité. Les services concernés sont les services de mesurage de parcelles
agricoles, le service de consultance agricole et le service de consultance ISA (aides à l’instruction des
dossiers de demandes d’investissement).
Ces transferts sont prévus sous réserve d’octroi de points APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) par le
SPW au profit de la province du Brabant wallon. Un dossier a bien été introduit par les deux parties au
SPW et est en attente de décision au niveau du Ministre de tutelle. Dans l’intervalle, les services susmentionnés sont toujours sous tutelle de Brabant Wallon, agro-Qualité asbl.
1401
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon
(O.M.A.P.B.W.)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’action n°6.2.1.9.
« conclure un contrat de gestion avec l’O.M.A.P.B.W. afin de formaliser les modalités de collaboration
avec l’association et l’étendue des aides provinciales qui lui sont octroyées » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant
wallon (O.M.A.P.B.W.) ;
(NC 10552) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 31 août 2015 par l’a.s.b.l.
Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) ;
Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) a bien réalisé les obligations
qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1402
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.),
tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.)
Les indicateurs d’exécution des tâches confiées à l'association sont les suivants :
a) Situation économique de la Province du Brabant wallon, situation de l’artisanat d’art et de
création dans la Province du Brabant wallon, degré de satisfaction des artisans membres de
l’association, reconnaissance médiatique des activités de l’association (indicateurs qualitatifs) ;
b) nombre d’artisans membres de l’association, nombre d’expositions et autres activités
réalisées, nombre et qualité des publications (indicateurs quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon
(O.M.A.P.B.W.) a bien accompli les tâches de service public mentionnées à l’article 1 er du contrat de
gestion entre l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon et la Province du
Brabant wallon.
En effet, il ressort de l’analyse du rapport d’exécution des tâches et des divers documents transmis
par l’a.s.b.l. que :
-
-
des informations générales et qualificatives ont été transmises par l’a.s.b.l. en matière
d’importance économique de l’artisanat d’art dans la Province du Brabant wallon ;
les nouveaux candidats ont fait l’objet d’une rigoureuse sélection afin de conserver la notion
d’excellence dans l’exercice de leur art, garante de l’image de marque de l’artisanat
brabançon ;
les actions mises en œuvre par l’a.s.b.l. correspondent aux objectifs de promotion et
d’expansion économique de l’artisanat d’art du Brabant wallon et s’articulent principalement
autour de l’organisation ou de la participation à plusieurs expositions (dont ArtiBW, le Salon
Créations en Brabant wallon, à l’exposition d’artisanat d’art et de création au Centre européen
des métiers d’Art de Givet et à la Biennale du Brabant wallon), de la participation à plusieurs
salons et expositions en Belgique en collaboration avec l’Entente interprovinciale des Métiers
d’art de Wallonie (Week-end chez l’artisan, le Salon wallon des Métiers d’art) ;
une conférence consacrée au marketing, à la présentation et à l’emménagement des stands a
été organisée à Louvain-la-Neuve ;
en termes de communication, l’Office a fait l’acquisition de plaques en plexi supplémentaires
(pour une plus grande reconnaissance visuelle des artisans) et a placé des annonces
promotionnelles dans des grands magazines ciblés à grand tirage (Art Déco et Elle et Déco).
On peut mettre en exergue plus spécifiquement pour l’exercice 2014 :
1403
-
L’a.s.b.l. a organisé deux journées de formation en photographie afin d’aider les artisans dans
leurs démarches promotionnelles.
Plusieurs projets reflètent les objectifs qualitatifs de l’a.s.b.l. C’est le cas de la procédure de sélection
des artisans membres de l’association. Les nouveaux candidats sont tenus de signer une charte et de
se présenter devant un jury d’experts pour intégrer l’Office, qui se donne pour mission de publier un
catalogue des artisans et de participer à des expositions en Belgique et à l’étranger. Pour 2014, quatre
nouveaux candidats ont intégré l’a.s.b.l.
La satisfaction du public est également mesurée à l’occasion de certains événements tels que le
Week-end chez l’Artisan d’art en Wallonie.
De plus, la revue de presse des activités de l’a.s.b.l. complète le rapport d’activités de l’association et
fournit des indicateurs qualitatifs supplémentaires de l’action de l’a.s.b.l.
Le tableau présenté ci-dessous résume l’évolution des indicateurs quantitatifs présentés par l’a.s.b.l. :
Indicateurs
Nombre
d’artisans
membres
Nombre
d’expositions
organisées par
l’a.s.b.l.
Nombre d’expositions
organisées par
l’Entente
interprovinciale
Nombre
d’expositions
organisées par
des tiers
2006-2007
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
62
63
67
71
75
70
78
68
72
2
1
1
1
1 + 1 concours
1
1+ 1 concours
2
2
4
4
3
4
3
3
4
3
3
2
2
4
4
5
4
4
3
2
1404
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et
l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu l’autorisation donnée par l’arrêté royal du 6 janvier 1965 pour la constitution de l’Association
Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.),
conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1922 relative à l’association de communes dans
un but d’utilité publique ;
Vu les statuts de l’intercommunale publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 7 mars
1968 ;
entre la Province du Brabant wallon et la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et
l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.) ;
supérieure à 22.000 € et que l’avis du Directeur financier ne devrait pas être sollicité ;
(NC 10482) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 3 septembre 2015 par la
S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant
wallon (I.B.W.) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la S.C.R.L.
I.B.W. a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui
1405
ARRETE :
Brabant wallon et la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion
Economique du Brabant wallon (I.B.W.), tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion
Economique du Brabant wallon (I.B.W.)
Etat de l’aménagement du territoire de la Province du Brabant wallon Ŕ Contribution de la
S.C.R.L. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant
wallon (I.B.W.) ;
Situation économique de la Province du Brabant wallon Ŕ Contribution de la S.C.R.L. Association
intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) ;
Etat de l’environnement de la Province du Brabant wallon Ŕ Contribution de la S.C.R.L.
Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon
(I.B.W.).
-
-
-
Nombre de projets économiques accompagnés ;
Nombre et qualité des entreprises nouvelles accueillies dans les parcs d’activité économique
gérés par l’association ;
Nombre de bâtiments-relais construits et nombre et qualité des entreprises y accueillies ;
Nombre de bâtiments vendus et destination ;
Nombre de sites économiques désaffectés rénovés ;
Nombre de plans d’égouttage établis ou modifiés ;
Volume des nouveaux égouts construits ;
Volume et qualité des infrastructures utilisées directement ou indirectement pour l’épuration des
eaux usées.
Rapport d’évaluation 2014
Conformément à l’article 5 du contrat de gestion, la S.C.R.L. Association Intercommunale pour
l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.) a transmis à l’administration
provinciale dans le délai réglementaire :
- un rapport d’exécution, relatif à l’exercice 2014, des tâches énumérées à l’article 1 er du contrat de
gestion ;
- les bilans, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
- les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014 ;
- une note d’intention pour l’exécution des tâches énumérées à l’article 1 er du contrat de gestion
pour l’exercice 2016 ;
1406
-
un projet de budget pour l’exercice 2016.
Le rapport d’exécution des tâches a été analysé au regard de l’article 1 er du contrat et des indicateurs
y annexés.
Il contient une série d’informations qualitatives et quantitatives sur l’action en 2014 de l’I.B.W.
notamment dans les domaines d’activités suivants :
- expansion économique et aménagement du territoire ;
- assainissement des vallées et des eaux usées ;
- valorisation énergétique et valorisation des matières (traitement des déchets).
I.
Département économique
LES INDICATEURS QUANTITATIFS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
-
-
Nombre et qualité des entreprises nouvelles ou en extension accueillies dans les PAE en 2014
via l’acquisition d’un terrain : 11, chacune répondants aux critères stricts des cahiers de
charges de l’IBW.
Nombre, nom et qualité des entreprises accueillies dans leurs bâtiments relais et centres
d’entreprise : 6 sociétés accueillies.
Nombre de bâtiment vendus : 0.
Nombre d’hectares cédés : 4,92 ha (vente et emphytéose).
Nombre de sites économiques désaffectés à rénover : projets en cours (Cfr. Plan stratégique:
Brenta, Duferco à Tubize, et Fauquez à Ittre).
Nombre de projets économiques accompagnés : 26 dossiers suivis dans le cadre des aides à
l’investissement, un nombre important de renseignements donnés par téléphone ou email sur
tout type de subventions, ou lors de rendez-vous en vue de l’acquisition d’un terrain ou la
location d’un bâtiment.
En ce qui concerne l’expansion économique et l’aménagement du territoire de la Province du Brabant
wallon :
Les parcs d’activité économique (PAE) au 31 décembre 2014
Malgré une année 2014 atone en termes de croissance économique, plusieurs entreprises ont pris
contact avec les services de l’intercommunale afin de disposer d’espace dans ses parcs d’activité
économique. Les hectares disponibles se situant uniquement sur Nivelles et Louvain-la-Neuve (où,
s’agissant d’un parc scientifique, les critères d’implantations sont plus restrictifs), le niveau de vente
des années précédentes, à savoir presque 5 hectares vendus ou cédés en emphytéose, a été
maintenu.
L’intercommunale a également poursuivi son travail en matière d’animation économique. Le succès
rencontré l’encourage à poursuivre dans cette voie. Les projets structurants (contournements,
réalisation de voiries etc.) ont avancé avec plus ou moins de fortune. L’IBW a par ailleurs poursuivi sa
politique de rachat de biens existants, l’acquisition du site Peugeot Nivelles étant le projet phare de
cette année 2014.
A. Les parcs propriété de l’IBW
1. Nivelles Sud extension Ŕ un succès confirmé
Le parc de Nivelles Sud extension a été conçu de telle manière qu’il permette l’implantation de
sociétés en demande de grands terrains de 1 à 2 hectares, mais aussi de petites parcelles d’une
dizaine d’ares. Cette année 4 sociétés ont procédé à l’acquisition d’un terrain en vue d’une extension
ou dans le cadre d’une nouvelle implantation. Le « stock » de petites parcelles est quasi épuisé. Les
terrains disponibles au sein de la dernière phase équipée font déjà l’objet de réservations. La
demande est clairement axée vers des terrains de 15 à 30 ares.
1407
2. Nivelles Sud Ŕ équipement de la dernière parcelle
La volonté de l’IBW était au départ de conserver d’un seul tenant la dernière parcelle disponible d’une
superficie de 3,5 hectares (non équipée). Cependant, au vu de la demande actuelle, la décision a été
prise de diviser la parcelle au moyen de la réalisation d’une voirie de prolongement depuis la rue de la
Science. Un terrain d’un hectare avec visibilité depuis le contournement sud a immédiatement fait
l’objet d’une vente.
3. Nivelles Nord Ŕ redynamisation des « portes de l’Europe »
Le parc d’affaires des « Portes de l’Europe » bénéficie d’une situation stratégique au sein du Brabant
wallon. L’accès aisé aux grands axes autoroutiers (à proximité immédiate de l’E19, du Ring et de la
N25), un cadre de travail d’exception dans un environnement laissant une large place à la nature ou
encore la proximité immédiate de la Capitale de l’Europe et de l’aéroport national sont autant de
facteurs d’attraction forts pour les sociétés.
Toujours dans cet esprit d’adaptation de terrains à la demande, il a été créé une nouvelle voirie (rue
Joseph Luns), donnant l’opportunité à des PMEs actives dans divers secteurs de venir s’installer à
Nivelles Nord.
L’IBW a en parallèle finalisé le bassin d’orage au Ry Saint Pierre à proximité immédiate du parc
d’activité. Ce bassin permettra aux entreprises et aux habitations environnantes de se prémunir
d’éventuelles inondations.
4. Projet Nivaxis
Suite à l’octroi du permis le 10 janvier 2014, l’IBW a pu débuter les travaux de voirie faisant partie de
l’infrastructure générale du parc dont dépend notamment la réalisation du projet immobilier Nivaxis.
Pour rappel, le promoteur privé de l’Axisparc à Mont-Saint-Guibert développe un projet d’envergure au
sein des « Portes de l’Europe ». Celui-ci a été séduit par l’indéniable cachet du parc d’affaires et sa
localisation idéale. Il s’agit pour Axisparc de développer en plusieurs phases 12 bâtiments d’une
superficie totale d’environ 20.000 m² destinés à des PME/PMI. Les immeubles comprendront des
bureaux, des laboratoires et petits ateliers high tech. Les travaux de construction des deux premiers
bâtiments de Nivaxis ont débuté en mai 2014. La phase de commercialisation par le promoteur a
débuté et semble prometteuse.
Par ailleurs, un plan de nivellement de la zone autour du bassin d’orage a été réalisé. Celui-ci
comprend une zone de réserve non aedificandi de 4,2 hectares (sur les 22 hectares à infrastructurer)
afin de préserver des espèces protégées d’orchidées. Un équilibre a pu être trouvé entre le
développement économique et le respect de l’environnement. La délimitation de la zone est le fruit
d’une collaboration entre l’IBW et la division Nature et Forêts.
Ces différents projets immobiliers et d’infrastructure s’inscrivent dans le processus de redynamisation
de ce parc d’affaires de haut niveau.
5. Louvain-la-Neuve
Un total de 8.519 m² a été cédé dans le parc scientifique de Louvain-la-Neuve à 2 entreprises, dont
un terrain équipé que l’IBW avait acquis dans le cadre de sa politique de rachat de biens existants et
équipés afin d’augmenter les réserves foncières immédiatement mobilisables.
1408
B. Nouvelles zones d’activité économique
1. Tubize II
Suite à la révision du plan de secteur en 2004 (plan prioritaire n°1) et à l’extinction des procédures de
recours, la mise en œuvre de la zone de 65 hectares située le long de l’autoroute A8 aux portes de
Bruxelles a pu débuter en 2012. Diverses péripéties juridiques ont cependant considérablement ralenti
le processus. En septembre 2013, le permis voirie a été introduit pour les 65 hectares. Fin 2014, il
n’était pas encore accordé. En parallèle, suite à la publication du tant attendu arrêté d’expropriation
par la Région wallonne, l’IBW a pu débuter en 2014 les négociations d’achat des terrains concernés.
Les travaux débuteront fin 2015 pour autant que l’IBW soit devenue propriétaire de l’ensemble des
terrains et que le permis ait été délivré. Ce projet est en grande partie financé par le plan Marshall
2.vert. L’estimation des travaux est de 15.000.000 euros HTVA.
L’objectif est de générer au minimum 1.650 emplois directs sur ce nouveau parc. Des demandes
d’implantation leur parviennent déjà, ce qui les conforte dans leur volonté de faire absolument aboutir
ce dossier.
2. Hélécine
L’IBW a acquis à la SOFICO une ancienne aire autoroutière de 7 hectares qui ne nécessitait pas de
procédure de modification de plan de secteur, celle-ci étant déjà affectée en zone d’activité
économique mixte. Les travaux de voirie afin d’en faire un parc d’activité se sont achevés en 2014,
tandis que les équipements sont en cours de réalisation. Une voirie reliant le parc à la N29 a été
réalisée. Sont également prévus un accès direct au parc via l’E40 et une sortie sur cette même
autoroute. Ils pourront ainsi accueillir de nouvelles entreprises à l’est du Brabant wallon vers la fin de
l’année 2015.
Cette zone est d’autant plus stratégique qu’elle constitue la porte d’accès vers une extension d’une
cinquantaine d’hectares à réaliser dans le cadre d’une révision de plan de secteur suivant l’article 42
bis du CWATUPE. Les démarches de préparation du dossier par l’IBW pour le compte de la Région
wallonne se sont poursuivies en 2014. Le dossier a été soumis à la Région en mars 2015. Le retour du
Gouvernement qui fixera le contenu de l’étude d’incidence est attendu.
3. Parc scientifique de Louvain-la-Neuve
L’IBW cogère avec l’UCL 144 hectares au sein du parc scientifique créé en 1971.
 Modification plan de secteur RER
En 2013, le Gouvernement wallon a adopté la révision de plan de secteur dans le cadre de l’arrivée du
RER à Louvain-la-Neuve. L’UCL et l’IBW ont décidé de poursuivre leur partenariat concernant
l’équipement des nouvelles zones inscrites au plan de secteur, notamment le parc Monnet qui, de
zone industrielle, passe en zone d’activité économique mixte et pourra accueillir des entreprises
actives dans le secteur tertiaire.
Fin 2014, l’IBW a désigné le bureau d’étude en vue de la rédaction du dossier de reconnaissance de
zone, étape indispensable leur donnant accès aux subsides d’équipement de la part de la Région
wallonne. Les travaux d’égouttage sur la zone Monnet, débutés en 2012 afin de répondre aux besoins
de l’entreprise AGC glass Europe qui y a déménagé son siège administratif ont été réceptionnés le 12
février 2014.
 China Belgium Technology Center
Le 17 septembre 2014, les permis tant attendus pour les voiries à réaliser par l’IBW et les bâtiments
introduits par les promoteurs du China Belgium Technology Center ont été accordés par les autorités
wallonnes. Le projet est de taille. Il s’agit de la construction d’un centre d’incubation chinois au sein
du parc Fleming sur une superficie de 8,5 hectares. Le projet de 100.000 m² au total se compose de
1409
bureaux, d’un centre de service et d’un hôtel. L’objectif est de promouvoir l’innovation croisée entre la
Belgique et la Chine. L’IBW a été chargée de réaliser l’équipement des terrains.
Ce projet a été initié par Wuhan East-Lake Hi-Tech Innovation Center (WHIBI) avec le Parc
Scientifique de l’UCL en 2010. Wuhan East-Lake Hi-Tech Innovation Center est spécialisé dans la
gestion d’incubateurs. Depuis 1987, il a accompagné 1.200 entreprises dans ses 9 parcs d’incubation
hi-tech, eux-mêmes déployés dans un vaste réseau de villes telles que Wuhan, Shanghai, Chengdu et
Shenzhen.
4. Perwez
Le parc d’activité de Perwez fait également l’objet d’un projet d’extension lancé en 2008 pour un total
de 45 hectares, suivant la procédure du Plan Communal d’Aménagement Révisionnel (PCAR) reprise
au CWATUPE (en cours de révision). La concrétisation de celui-ci dépendra cependant de la réalisation
de la voirie de liaison entre le parc actuel et l’autoroute E411. Le permis de ladite voirie a été validé
en mars 2014 par le Conseil d’Etat et est valable 5 ans pour autant que les travaux aient débutés
avant mars 2016. De nombreuses conditions y sont cependant assorties. Le plan d’emprises doit être
mis à jour tandis qu’une partie de l’étude devra être adaptée aux impositions du permis.
5. Tubize Ŕ zone DUFERCO
A Tubize, la société Duferco mène le projet de reconversion des forges de Clabecq. Les 80 hectares
que compte cet ancien site sidérurgique seront réhabilités et transformés en logements, commerces et
zone d’activité. Un partenariat a été scellé entre Duferco et l’IBW en vue de développer les 20
hectares (infrastructure et commercialisation) de cette dernière zone. Un premier engagement
budgétaire de 6 millions d’euros de subside a été pris par la Région wallonne dans le cadre du plan
Marshall 2.vert. Les études sont actuellement en cours. Ce financement devra cependant être
complété afin de couvrir les travaux d’infrastructure d’accès au site des Forges dans son ensemble.
6. Hoegaerden
En 2014, les discussions se sont poursuivies avec son homologue flamand Interleuven, agence de
développement économique en Brabant flamand afin de développer ensemble une zone d’activité
située de part et d’autre de la frontière linguistique sur les communes de Hoegaerden et Jodoigne.
L’IBW travaille sur un projet incluant un plan communal d’aménagement révisionnel (PCAR) afin de
rendre la zone plus cohérente au point de vue de son implantation et plus vaste. Si la révision de plan
de secteur via le PCAR aboutit, ce seraient 18 hectares supplémentaires disponibles à l’est du Brabant
wallon. La collaboration avec Interleuven apporte à ce dossier une haute valeur symbolique.
Par ailleurs, à la demande des communes, une première approche a été menée en 2014 afin de
développer des zones d’activité économique de plus petite taille sur leur territoire.
C. Offre Immobilière
1. Acquisition Site Peugeot Nivelles
Le 22 juillet 2014, l’IBW a signé l’acte d’achat du site Peugeot situé rue de l’Industrie dans le parc
d’activité économique de la Ville de Nivelles. C’est une acquisition d’envergure. En effet, le site
comprend un ensemble de bâtiments de 8.500 m² (bureaux, ateliers, salles de formation, restaurant
d’entreprise) sur un terrain d’une superficie de 11 hectares. Ces terrains assez facilement mobilisables
pour de l’activité économique accroissent leur réserve foncière à Nivelles.
Les bâtiments sont actuellement occupés par le Centre de maîtrise de la route (RACB) et le centre de
formation du constructeur automobile Peugeot Citroën. L’IBW est en phase de négociation concernant
la location des 4.000 m² de bureaux restants à un locataire unique.
1410
Cette acquisition est en phase avec la stratégie actuelle de l’IBW, à savoir le rachat de terrains déjà
équipés ou de bâtiments existants à haut potentiel, leur permettant de pallier le manque de terrains
en attendant la mise en œuvre de nouveaux parcs d’activité.
2. Acquisition d’un entrepôt à Incourt
Le 10 septembre 2014, l’IBW a acquis un entrepôt de 648 m² avec bureaux sur un terrain de 18 ares
à Incourt. L’IBW a le projet d’y aménager un hall rural dans le cadre d’un dossier de demande de
fonds européens FEDER porté par la Province du Brabant wallon et pour lequel l’IBW est partenaire.
Ce projet s’inscrit dans sa volonté de développer des zones d’activités artisanales afin d’étoffer son
offre pour les plus petites entreprises.
3. Rénovation du bâtiment Le Mazerin à Rixensart
Les travaux de rénovation du bâtiment Le Mazerin ont débuté en 2014. Pour rappel, en septembre
2013, l’IBW et le Groupe BIA ont racheté un bâtiment de bureaux de 4.400 m² situé à Genval. Cette
copropriété mixte public-privé a pour objectif de transformer le rez-de-chaussée et le 1er étage de ce
bâtiment (2 x 1.000 m²) en centre d’entreprises pour l’IBW et, le reste, en bureaux pour les activités
internationales du Groupe BIA.
Il s’agit d’un bâtiment construit dans les années 90, de facture très classique (briques et pierres
bleues) et énergivore. Il avait besoin d’être remis au niveau des standards actuels. L’IBW et le Groupe
BIA ont décidé d’opter pour une rénovation novatrice inspirée par la démarche « cradle to cradle ».
Cette certification est déjà fortement présente pour les processus industriels. Dans ce cas-ci, il s’agit
de la première transposition de cette démarche à la rénovation complète d’un bâtiment.
Qu’est-ce que le « cradle to cradle » (littéralement « du berceau au berceau »)? Il s’agit d’une
démarche d’écoconception qui intègre à tous les niveaux de la conception, de la production et du
recyclage du produit, une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100 % recyclage.
En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit,
seul un ajout d'énergie renouvelable intervenant dans le cycle.
Cette solution est novatrice, économique, durable et rapide :
- récupérer un maximum de matériaux existants (mobilier, cloisons, dalle de sol, etc) ;
- envoyer tous les déchets vers des filières de recyclage ;
- conserver les châssis en aluminium et faire poser un châssis intérieur en sapin produit en
Europe pour améliorer l’isolation ;
- les tapis sont 100% recyclés et certifiés « cradle to cradle » ;
- ce projet a également permis le développement d’un nouveau matériau. L’entreprise
DERBIGUM a mis en œuvre un complexe d’isolation et de pare-vapeur posé côté intérieur de
la façade, totalement « cradle to cradle ». Il se compose d’un isolant en liège et d’un parevapeur végétal qui est un prototype, le tout amenant le bâtiment au niveau de performance
du standard passif.
Ce projet valorise la qualité architecturale du bâtiment tout en veillant à l’amélioration de sa qualité
environnementale et technique. Courant 2015, l’IBW pourra y accueillir des TPE et PME.
4. Nouveaux locataires
En 2014, 6 nouvelles sociétés ont rejoint les centres d’entreprise ou halls-relais dont la gestion est en
entièrement assurée par l’IBW. La superficie totale de bâtiments à vocation économique est de
54.115°m², ce qui fait de l’IBW un acteur majeur du Brabant wallon en immobilier d’entreprises. Le
centre d’entreprises Champagne-Landas a accueilli 2 TPE (Très Petites Entreprises), le Einstein
Business Center une société et la prise en location de bureaux supplémentaires par une société déjà
hébergée. Les halls-relais classiques à Nivelles, Louvain-la-Neuve et Saintes de même que le centre de
services auxiliaires ont été loués par 4 nouvelles sociétés.
1411
En additionnant les emplois apportés par les nouveaux locataires, les nouvelles entreprises implantées
dans les PAE (Procédure d’Avis Energétique) et les postes de travail consolidés, on obtient 236
emplois directs apportés en Brabant wallon en 2014. En y incluant les emplois indirects, soit 50 % des
emplois directs, on atteint au total un chiffre estimé à 354 postes de travail.
5. Einstein business Center : Installation de panneaux solaires
En aout 2014, le Einstein Business Center, situé dans le Parc scientifique de Louvain-la-Neuve, s’est
tourné vers les technologies vertes. En effet, le centre d’entreprises, mis en service à la fin de l’année
2011, a été équipé d’un ensemble de 748 panneaux photovoltaïques pour une production annuelle
d’électricité estimée à 168 Mwh.
Le principe retenu par l’IBW pour ce projet est celui du tiers-investisseur. En quelques mots, l’IBW a
mis les toitures du bâtiment et une parcelle de terrain à la disposition d’une société privée pour une
durée de dix ans. Cette société a réalisé les études et l’investissement suivant des conditions
contractuelles définies entre les deux parties. Au terme des dix années, l’IBW deviendra pleinement
propriétaire de l’installation dont la durée de vie est estimée à 25 ans.
Les grandes lignes du principe du tiers-investisseurs sont les suivantes :
l’IBW versera pendant dix ans à l’investisseur une redevance fixe annuelle déterminée en fonction
de la puissance installée (cette redevance représente environ 30 % du gain qui sera obtenu sur
la facture annuelle d’électricité) ;
l’IBW cèdera à l’investisseur les certificats verts octroyés par le Service Public de Wallonie
pendant cette période de dix ans ;
l’IBW bénéficiera d’environ 70 % du gain qui sera obtenu sur la facture annuelle d’électricité.
Pour l’IBW, l’objectif est double :
- réduire son empreinte écologique en limitant au maximum la quantité de CO2 rejetée dans
l’atmosphère ;
- investir le gain réalisé sur sa facture d’électricité en travaux de rénovation, essentiellement en
vue d’améliorer les performances énergétiques de leur bâtiment.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans sa politique environnementale.
D. Services aux communes et à la population
Les projets développés dans ce cadre ne sont, en principe, pas dédicacés à la promotion du
développement économique de notre province. Ils se situent en aval et en amont de celui-ci. Autre
caractéristique : ceux-ci sont pris à l’initiative des actionnaires de l’intercommunale et ne peuvent
donc être programmés sur le moyen et le long terme. Ces projets sont décidés en vue de permettre à
l’ensemble des actionnaires et partenaires de pouvoir bénéficier de son savoir-faire dans les métiers
de génie civil et de la construction de bâtiments.
1. Crématorium
Le business plan de l’établissement prévoyait 800 crémations la première année, le chiffre est
dépassé, preuve que le crématorium a trouvé sa place dans le paysage wallon et qu’il répond à un
réel besoin. Vu le succès rencontré par cet ouvrage, l’IBW envisage d’agrandir la partie Horeca afin de
répondre à la demande toujours croissante et d’y intégrer un espace récréatif pour les enfants. L’IBW
souhaite agrandir également une des salles de cérémonie pour porter la capacité de celle-ci de 120 à
250 personnes.
Elle veille également à l’amélioration constante des installations, ainsi elle a revu également le
système audio-vidéo afin de le rendre plus efficace et permettre un meilleur son.
Cette réalisation s’inscrit dans une démarche environnementale. Le crématorium du Champ de Court a
été imaginé dans un réel souci d’intégration paysagère et de minimisation des nuisances envers
1412
l’environnement. En témoignent l’architecture sobre des bâtiments, les toitures vertes et les
nombreuses plantations rendant le site particulièrement agréable au regard et participant à une
ambiance propice au recueillement.
Un soin particulier a également été apporté au système de traitement des fumées dont les
performances permettent de limiter au maximum les rejets dans l’atmosphère et d’être bien endessous de l’ensemble des normes en vigueur.
2. Commissariat- zone de police Orne Thyle
L’IBW mène régulièrement des missions de consultance administrative et technique pour le compte
des communes en vue de la construction de postes avancés des pompiers (par ex. Nivelles ou Villersla-Ville) ou de Commissariat de police (Genappe, Nivelles).
Une convention a été signée en juin 2012 entre la zone de Police Orne-Thyle et l’IBW afin que cette
dernière mène également une mission de consultance administrative et technique dans le cadre de la
construction d’un nouvel hôtel de Police. En 2013, l’IBW a lancé les appels d’offres d’architectes. Le
bureau ayant été désigné suite au rapport d’attribution réalisé par ses services en février 2014, le
cahier des charges et la demande de permis pourront être lancés. La zone de police occupe
actuellement le bâtiment IV de l’Einstein Business Center.
3. Centre d’entraînement Ŕ Nivelles
La Ville de Nivelles a sollicité l’IBW pour une mission de consultance administrative et technique en
vue de la réalisation d’un centre d’entraînement à proximité immédiate du commissariat de police. Le
permis ayant été obtenu le 17 octobre 2013, les travaux ont débuté en mars 2014 et sont en voie
d’achèvement.
4. Site Brenta Ŕ Tubize
Le site des anciennes usines Brenta près de la gare à Tubize a fait l’objet d’un périmètre SAR (site à
réhabiliter). Celui-ci a une superficie d’environ 3 hectares et se situe en zone franche urbaine. Le site
sera redéveloppé en partenariat avec la SNCB, et le secteur privé (Mestagh). L’IBW compte y réaliser
2 bâtiments-relais financés via le Fond d’Impulsion de Développement Economique. La SNCB y
réaliserait un parking tandis que l’entreprise Mestagh a un projet mixte logement/commerce.
L’IBW a en 2014 désigné les architectes en vue de l’étude des 2 halls-relais, leur voirie d’accès et la
réalisation d’un plan masse permettant d’harmoniser non seulement l’implantation des deux halls mais
aussi la partie commerciale/logement sans oublier la halle couverte, projet auquel la commune tient
beaucoup. En parallèle, un bureau d’étude a été désigné en vue de la rédaction du dossier de
reconnaissance de zone leur donnant accès aux subsides d’équipement, s’élevant à 95% du montant
des travaux.
5. Logement
L’acteur majeur en matière de logement au sein de la province est la Régie Foncière Provinciale. Celleci développe de nombreux projets, dont un lotissement à Jodoigne. L’IBW a vendu à la Régie 5
hectares de terrains réservés à cette fin.
Afin de permettre le développement de la zone de logement, l’IBW va, lors de la réintroduction du
permis du contournement de Jodoigne reliant la N29 à la N222, également inclure la partie du
contournement reliant la N222 à la N240, celle-ci ayant une influence directe sur la réalisation du futur
lotissement.
A Braine-le-Château, il est prévu de réaliser 59 lots sur 8,5 hectares. Le permis de lotissement refusé
une première fois, a été réintroduit en 2013. Sans succès puisque la procédure a dû être abandonnée
suite à des délais non respectés. Un permis « d’urbanisation » selon la terminologie de la nouvelle
1413
législation a été réintroduit en mars 2015. L’IBW se chargera de la vente des parcelles et de toute la
partie « infrastructure ».
6. Projet du Stampia Ŕ Jodoigne
La Régie Foncière Provinciale a chargé l’IBW de l’aider dans l’étude de la création d’un espace dédié
au théâtre de rue, sur le site du Stampia, à Jodoigne.
La mise en place de ce programme permettra l’occupation des lieux par la compagnie des ‘Baladins du
Miroir’, troupe de théâtre de rue fondée en 1982 et qui souhaite exploiter un site sur lequel différents
chapiteaux et roulottes pourront être installés. Les aménagements doivent répondre à la nécessité de
permettre au public, aux acteurs et aux décors, un accès direct, le tout dans un environnement vert et
paysager. Après la signature de la convention de consultance administrative et technique en
septembre 2014, les études ont pu débuter.
7. Le contournement Nord de Wavre
Suite à la demande de la Ville de Wavre, l’IBW a pris l’initiative de démarrer les études de ce dossier
indispensables au développement économique de Wavre. Le Gouvernement wallon a prévu un
montant de subside de l’ordre de 20 millions d’euros dans le cadre du plan Marshall 2. Vert. Le projet
est entièrement financé par la Région wallonne. Le permis a été déposé par l’IBW le 16 décembre
2013. En 2014, l’IBW a reçu un avis favorable de Wavre et Grez- Doiceau. Cependant cet avis était
conditionnel à la réalisation d’une étude d’incidence préalable. La DGO1 a par ailleurs émis de
nouvelles exigences, à savoir que le contournement devrait comporter une piste cyclable et qu’il
devrait servir d’itinéraire réservé aux convois exceptionnels. Eu égard à ces éléments, ils ont retiré le
permis (puisque les études techniques doivent être faites afin d’adapter les plans conformément aux
demandes de la DGO1) et lancé l’étude d’incidence.
E. Stimulation économique
1. Dossier d’aide à l’investissement
L’IBW accompagne les sociétés qui s’adressent à ses services en matière de recherche de subsides et
d’aides dans le cadre de leurs investissements. Etablissant avec elles un diagnostic pour évaluer le
montant d’aides publiques auquel l’entreprise pourrait prétendre ainsi qu’un accompagnement dans le
suivi du dossier, l’IBW s’engage auprès des entreprises en vue d’optimaliser leur investissement.
En 2014, ce sont 26 sociétés qui ont fait appel à l’IBW, entreprises implantées ou non dans ses parcs
dans le cadre de leurs démarches de dépôt de dossiers d’aides à l’investissement pour l’achat d’un
terrain, d’un bâtiment, d’outillage neuf,.... L’IBW a également fourni nombre de conseils sur tous les
types d’aides disponibles au niveau régional et fédéral par téléphone, email ou en rendez-vous.
2. Conférences et séances d’information
Afin de rencontrer les entreprises du Brabant wallon et de leur offrir une information générale ou
précise concernant des sujets liés directement ou indirectement au développement économique, le
service économique de l’IBW organise en différents lieux de la Province des séances d’information.
Cette année fût particulièrement riche en offre de formations à destination des entrepreneurs et
starters. En effet, via un partenariat développé avec le Centre de Compétence
Management&Commerce (Forem), ce n’est pas moins de 5 formations pour un total de 130
entrepreneurs, cadres ou starters.
 Louvain-la-Neuve
19/03/14 : « la publicité efficace à moindre coût » ;
27/03/14 : « l’e-réputation des entreprises » ;
29/04/14 : « gagner durablement des clients » ;
1414
12/06/14 : « l’exportation, c’est aussi pour vous » (en collaboration avec l’Awex) ;
26/06/14 : « le story-telling ».
De plus, l’IBW a organisé d’autres conférences/ateliers à destination des entreprises :
 15/10/14 : séance d’informations « CWALity Ŕ Collaboration in Wallonia ability » - financement de
projet de recherche industrielle (en collaboration avec la DGO6 ŔSPW et le Parc scientifique de
Louvain-la-Neuve) ;
 13/11/14 : séance « astuces pour innover » (en collaboration avec Innovatech).
Ces différentes activités rencontrant un large succès, elles seront reconduites en 2015.
Le 20 juin 2014, l’IBW a également reçu une délégation d’entrepreneurs et de fonctionnaires venus de
Suisse. Cette visite fait suite à la participation de l’IBW en tant qu’orateur à un colloque économique
organisé par l’association des entrepreneurs du Canton de Vaux. La délégation suisse a participé à
différentes rencontres et visites d’entreprises du Brabant wallon (UCL, Nivelinvest, Cipapi). Cette
journée fût très appréciée par les membres de la délégation qui ont pu « benchmarker » les
différentes méthodes de travail de l’IBW en matière de développement économique.
3. E-newsletter
Afin de toucher un maximum d’entreprises de la Province et d’informer celles-ci de façon rapide,
adéquate et peu couteuse, le service économique a lancé une newsletter contenant diverses rubriques
qui intéressent directement les entrepreneurs du Brabant wallon : édito, immo, aides publiques et
incitants financiers, focus, good news, qu’en pensent-ils, à retenir.
Cet outil moderne de communication permet au service économique de l’intercommunale, entre
autres, de faire la promotion de son parc immobilier, de ses services aux entreprises, de montrer le
dynamisme économique de la Province, de donner la parole aux entrepreneurs,…
Cette publication est envoyée à environ 2.380 destinataires. Elle est disponible sur le site internet de
l’IBW où elle est l’une des pages les plus visitées. En 2014, 6 numéros ont été édités.
4. Fondation économique et sociale du Brabant wallon
Le service économique occupe le poste de secrétaire/administrateur au sein de la Fondation. Pour
rappel, celle-ci est un outil au service de la connaissance et de la promotion de « La Jeune Province».
La Fondation a comme objet principal, de contribuer au développement économique, social, culturel
ou environnemental de la Province du Brabant wallon. Dans ce cadre, elle édite la brochure « le
Brabant wallon en chiffres » et remet également des prix à des mémoires méritants ou à des projets
ayant traits au développement de la Province.
Au-delà de la gestion journalière de la fondation dont il a la charge, le service économique s’implique
également dans la rédaction et la réalisation du « Brabant wallon en chiffres », recueil de données
statistiques et économiques sur la Province (qui a connu un beau succès en 2013 lors de sa parution,
la presse en a d’ailleurs largement fait écho). Cet ouvrage est considéré comme une référence
statistique majeure du Brabant wallon. Le document est disponible en version papier et en ligne.
En 2014, la rédaction et la coordination de nouvelle édition (2015) ont été les principaux travaux au
sein de la Fondation.
5. SPoW
Le réseau SPoW regroupe l’ensemble des parcs scientifiques wallons (Louvain-la-Neuve, Gosselies,
Liège, Gembloux, Mons, Enghien, Marche-en-Famenne) au travers de l’ensemble des intercommunales
et des autorités académiques wallonnes liées à ce type de parcs. Via le réseau SPoW, les membres
travaillent ensemble à la promotion de leur savoir-faire dans l’accueil de sociétés de haute technologie
et soutiennent également le processus de l’innovation et du développement économique. Fin 2014,
l’IBW a repris la présidence de SPoW (déjà assurée en 2011 -2013) dont la structure a changé grâce
au passage en ASBL et au travail d’une coordinatrice à plein-temps au service du réseau.
1415
6. Structure locale de coordination Innovation et Excellence
L’IBW est administrateur auprès de la structure de coordination locale Innovation et Excellence (SLC
INEX), relais de l’Agence de Stimulation Economique (ASE) en Brabant wallon. Celle-ci regroupe
l’ensemble des opérateurs de l’animation économique de la Province. A raison d’1/5 ème temps, le
service économique est en charge de la coordination de l’ASBL INEX. Le rôle du coordinateur consiste
à organiser le niveau local du Grand prix wallon de l’entreprenariat, coordonner les activités des
opérateurs agréés par l’ASE au moyen d’un plan d’actions annuel, vérifier la compatibilité des
dépenses des opérateurs par rapport au règlement conventionnel de l’ASE,…
En 2014, une tâche importante fût accomplie dans le cadre du dépôt des fiches-projets européennes
dans le cadre des fonds FEDER 204-2020. En effet, la coordination des différents acteurs et de leurs
projets a été réalisée ainsi que le dépôt en tant que tel de l’ensemble des projets d’animation
économique du Brabant wallon.
7. Smart-Park
En tant qu’agence de développement pour la province du Brabant wallon, l’IBW intervient pour
informer, sensibiliser et choisir les entreprises susceptibles de s’inscrire utilement dans la démarche,
c'est-à-dire celles qui ont une consommation supérieure à 40.000kWh et/ou une puissance de
raccordement de 56kVA.
Via une personne dédicacée Smart Park, l’IBW coordonne le projet et sert d’intermédiaire entre le
gestionnaire de réseau de distribution (le « GRD », ORES) et les entreprises. La cellule Smart Park
réalise le travail d’analyse des données brutes envoyées par le compteur « intelligent » placé par le
gestionnaire de réseau. Elle les rend lisibles pour l’entreprise, repère d’éventuelles anomalies et
informe directement le responsable de la société. Celui-ci peut aussi décortiquer sa consommation et
contacter la cellule Smart Park pour des analyses plus fines.
Les principaux points analysés concernent :
- La consommation, avec pour objectif de faire baisser la consommation en repérant et en
combattant de mauvaises habitudes.
- La pointe quart-horaire, pour limiter les gros pics de consommation qui, même occasionnels,
impactent la facturation sur toute l’année.
- Le cos Ф, qui permet d’éviter un déphasage, causé notamment par certains moteurs
électriques ou les tubes néon, qui crée des pertes énergétiques sur le réseau, avec pénalité
financière à la clé s’il est trop important. (le cos Ф est le rapport entre la puissance active et la
puissance apparente)
- La répartition heures pleines Ŕ heures creuses, afin d’envisager le transfert de certaines
consommations énergétiques des heures pleines vers les heures creuses.
Selon les cas, des conseils sont également donnés aux entreprises afin qu’elles puissent renégocier
utilement leur contrat de fourniture d’électricité, ou encore pour qu’elles aient recours à des sources
d’énergies alternatives (placement de panneaux photovoltaïques, etc).
Beaucoup d’entreprises ont pu ainsi se rendre compte lors des conclusions du projet-pilote qu’une
amélioration technique ou comportementale était possible/nécessaire en leur sein. De plus, le projet a
permis de constater des différences importantes de tarif entre distributeurs au sein d’un même par cet
avec des consommations identiques.
13 entreprises du Brabant wallon ont bénéficié de ce programme qui s’est étalé sur les années 2013
et 2014.
1416
F. PARTICIPATIONS
1. Copernic/INDEEGO
L’IBW a rejoint en juillet 2012 le comité d’accompagnement de COPERNIC, désormais dénommé
INDEEGO. Cet organisme accompagne les porteurs de projets innovants, sous la houlette de Cap
innove. Le travail d’accompagnement s’est poursuivi en 2014.
2. Conseil consultatif économique de la Province du Brabant wallon
L’IBW est membre du Conseil Consultatif de la Province du Brabant wallon qui se réunit plusieurs fois
par an afin d’évoquer des problématiques économiques. Le conseil est chargé de remettre des avis au
Conseil provincial et au Collège provincial. En font partie les principaux opérateurs économiques du
Brabant wallon, des représentants du Conseil provincial ainsi que des communes.
3. Axe lotharingien
Les Gouverneurs, Présidents de Collèges provinciaux des Provinces du Brabant wallon, Namur et
Luxembourg, les Présidents et directeurs généraux des intercommunales IBW, BEP et Idelux se sont
rencontrés à plusieurs reprises afin d’aborder la thématique du développement de la dorsale
lotharingienne (axe de la E411) en 2012.
4. MIPIM
L’IBW et les principales intercommunales wallonnes ont soutenu en collaboration avec l’Agence
wallonne à l'Exportation et aux Investissements Etrangers (Awex) la promotion de la Wallonie au
Marché International des Professionnels de l’Immobilier.
Lors de l’édition 2014, un séminaire a été organisé par le BEP IDELUX et IBW au MIPIM afin
présenter ensemble les grands projets immobiliers des provinces respectives. Des rendez-vous entre
les différents mandataires communaux et professionnels de l’immobilier ont été organisés et ont
rencontrés un grand succès. Quelques 130 professionnels de l’immobilier (promoteurs, développeurs,
architectes….) ont assisté au séminaire.
5. Fondation pour la Jeune Entreprise
L’IBW dispose d’un siège d’administrateur au sein de la Fondation pour la Jeune Entreprise (FJE),
organisme d’accompagnement de porteurs de projets.
6. Wallonie Développement
L’IBW est un membre actif au sein de Wallonie Développement, participant à ses différentes
commissions de travail. Wallonie Développement est un organisme réunissant l’ensemble des
intercommunales de développement économique.
7. Wind4Wallonia
L’IBW, comme 6 autres intercommunales a adhéré à un partenariat public/privé dans une société de
projets éoliens en Région wallonne. Partenariat public avec les intercommunales wallonnes et, privé
avec Electrabel.
L’IBW y est un membre actif et en a la présidence.
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8. Associations d’entreprises du Brabant wallon
Les associations sont les suivantes : Alliance Centre BW, Nivelles Entreprises, U.E.D. (Union des
Entreprises pour le Développement de l’Ouest du Brabant wallon), AxE 4.25 (Association d'Entreprises
au croisement de la N4 et RN25), UNest (Union des Entreprises du Brabant wallon Est), WLBA
(Waterloo-Lasne Business Association), CAEP (Perwez). L’IBW a un mandat d’administrateur dans
chacune de celles-ci à l’exception de la WLBA pour laquelle l’IBW est un membre ordinaire.
9. Fonds européens FEDER 2014-2020
L’IBW a également joué le rôle de coordinateur de l’ensemble des projets développés par les
opérateurs-candidats (sur base volontaire) aux fonds européens afin d’assurer une cohérence sur
l’ensemble du territoire. Ce travail de longue haleine a permis d’éviter des projets « doublons »
dommageables et de permettre ainsi une optimalisation des dossiers. L’IBW a également répondu à
toutes les questions techniques qui lui étaient soumises dans ce domaine.
Plusieurs réunions et rencontres ont été nécessaires pour diffuser l’information et ensuite coordonner
les différents projets de notre Province.
II. DEPARTEMENT DECHETS
1. Volume des déchets traités à l’Unité de Valorisation Energétique
Après 2 mauvaises années pour l’UVE de Virginal, la situation s’est améliorée suite à l’important
chantier sur leur ligne 1 réalisé fin 2013. 92 798 T de déchets ont été valorisés en 2014 (85 313 T en
2013 et 88 518 T en 2012).
Bien que le nombre d’arrêts sur la ligne 1 se soit sensiblement amélioré, cette ligne a dû subir un arrêt
prolongé en février suite au remplacement programmé de la majeure partie des réfractaires. Cet arrêt
ainsi qu’un nombre croissant d’arrêts courts sur leur ligne 2, pour cause de problèmes de grille de
refroidissement, n’ont malheureusement pas permis d’atteindre l’objectif qui était fixé à 95 000 T.
Un arrêt de 48h de toutes les installations a également été planifié en novembre pour travailler sur les
équipements communs (cellules haute tension et alimentation en eau).
Le fonctionnement plus stable des installations a permis, pour la première fois, de profiter pleinement
de la capacité tampon de la fosse de prétraitement de Mont-Saint-Guibert et la quantité de déchets
traités dans d’autres UVE a été limitée à 923 T (6 700 tonnes en 2013 et 8 600 tonnes en 2012).
Début 2014, un bris d’aubage sur le turbo alternateur 2 a obligé l’arrêt de celui-ci durant 87 jours pour
effectuer les réparations nécessaires en tenant compte de la vétusté de la machine. L’IBW a mis à
profit cet arrêt pour réaliser le gros entretien complet de cette machine, qui était programmé en 2015,
et reporté celui du turboalternateur 1.
 Poids de déchets collectés sélectivement en porte-à-porte (hors PAC)
PMC
Papier/carton
5 162 tonnes
15 123 tonnes
 Poids de déchets collectés en Bulles à verre
Bulles à verre :
10 220 tonnes
1418
 Parcs à conteneurs
Tonnage par parc à conteneurs en tonnes
Rixensart
Wavre
LLN
Jodoigne
Perwez
Tubize
Ittre
Incourt
Court-Saint-Etienne
Nivelles
Braine-le-Comte
Genappe
Walhain
Orp-Jauche
Rebecq
Braine-le-Château
Villers-la-Ville
Total
9 741,735
10 068,229
4 338,310
5 368,876
4 933,549
5 355,209
4 255,536
6 000,633
6 792,289
5 891,464
4 295,909
5 476,404
5 260,497
6 423,417
3 838,257
4 745,317
4 201,169
96 986,799
Tonnage par matière en tonnes
Papier/carton
6 725
PMC
841
Verre
2 347
Déchets verts
27 009
Inertes
29 597
Bois
11 472
Encombrants
10 162
Métaux
2 666
Huile moteur
78
Huile végétale
214
DSM
771
Textiles
534
Piles
30
Bouchons de Liège
2,5
Pneus
240
Amiante
98
Plâtre
1 271
DEEE
2 590
Verre plat
295
Pots de fleurs
44
Total
96 986,5
Tonnage global 96 987 tonnes (hors parcs privés)
En 2014, l’IBW a dépassé de plus de 3 700 T le dernier record de 2011 (92 325 T) malgré le fait que
le nombre de parcs n’a pas évolué et que la population du Brabant wallon a augmenté de moins de
1%.
1419
2. Volumes des déchets traités
Plateformes de compostage : 38 150 tonnes
Unité de valorisation énergétique : 92 798 tonnes
Le centre de tri transfert de Mont-Saint-Guibert continue sur sa lancée de l’année dernière avec une
légère augmentation des entrées (53 152 T), comprenant 12 615 T d’encombrants et 3 646 T de bois
qui y ont été broyés et déferraillés.
Quelques 38 861 T d’ordures ménagères ont été transférées vers Virginal et 720 T vers d’autres unités
de traitement lorsque leurs installations étaient indisponibles.
3. Energie récupérée par leur unité de valorisation énergétique
31.166 MWh produits dont 21 167 MWh ont été injectés dans le réseau public.
D’un point de vue financier, le prix de vente de l’électricité qui était stable entre 2011 et 2013, a
diminué d’environ 15% en 2014.
L’installation photovoltaïque au centre de transfert de Mont-Saint-Guibert a produit 10.000 Kwh en
2014 (10.885 Kwh en 2013).
III.
DEPARTEMENT ASSAINISSEMENT
Rapport de service assainissement-investissements
Nombre de chantiers d’égouttage ouverts
Volume des nouveaux égouts construits (en €)
(non clôturé : en attente d’une série d’états d’avancement)
Volume des travaux d’épuration réalisés
Stations d'épuration
Collecteurs
Volume investissements consentis (adjudication)
Stations d'épuration
Collecteurs
29 dossiers
5.081.031 € HTVA
13.616.737 € HTVA
13.184.745 € HTVA
0 € HTVA
3.388.999 € HTVA
Rapport de service exploitation
35.663.987 m3
Volume des eaux usées épurées
Volume des gadoues de vidange des fosses
septiques éliminées
46.366 m3
IV. Rapport transversal – COMMUNICATION
A. Département DECHETS
Actions de sensibilisation sur le thème de la gestion des déchets
Actions menées avec la COPIDEC
1420
En 2014, l’IBW a poursuivi sa collaboration avec les autres Intercommunales de gestion des déchets
visant à mener des actions de sensibilisation coordonnées sur l’ensemble du territoire wallon.
 Campagne transversale de prévention déchets « Un jour, un geste : 7 gestes pour moins de
déchets ! »
Une nouvelle brochure a été éditée en février. Celle-ci se présente sous la forme d’un recueil de
gestes et d’attitudes permettant de lutter contre la production de déchets : prolonger la vie des
objets, acheter durable, manger sans gaspiller, composter, utiliser moins de papier, entretenir son
jardin et son intérieur de manière naturelle,… Cette brochure est à la disposition des services
communaux et des écoles dans le cadre de leurs manifestations communales, fancy-fair et autres
journées de sensibilisation à l’environnement.
Cette campagne transversale de prévention des déchets s’est poursuivie, du 1er au 30 novembre 2014,
par la diffusion d’une série de spots sur les télévisions locales. Le héros de ces spots, repris d’une
campagne menée sur la zone de l’ICDI, n’était autre que Spirou. Thèmes : les contenants
réutilisables, le réemploi, le suremballage, le gaspillage alimentaire, le compostage, la prévention des
déchets de papier, la bonne compréhension des dates de péremption.
 Campagne « Moins de pesticides »
En mars, l’IBW a décidé de réimprimer la brochure « Moins de pesticides », éditée en 2012, et de
mettre ces nouveaux exemplaires à la disposition des usagers des parcs à conteneurs.
 Collecte de vélos
La collecte de vélos 2014 a eu lieu le 26 avril. Pour cette 8 ème édition consécutive, de nombreux
partenaires ont souhaité bénéficier du fruit de la récolte : ateliers vélos, associations caritatives,
« ressourceries », services communaux,… Il a été constaté un réel engouement pour l’action dans le
chef des partenaires. Par contre, malgré les efforts de promotion (dont un spot et un écran vidéotexte
diffusés sur TV Com), le nombre de vélos récoltés n’est pas toujours à la hauteur des espérances ! En
2014, ce sont malgré tout près de 400 vélos qui ont été récoltés et ont ainsi pu être déviés de la filière
des déchets pour entrer dans celle du réemploi.
 Collecte de jouets
De son côté, la 12ème collecte de jouets a eu lieu 18 octobre. Le bilan fut tout à fait satisfaisant
puisque 7.700 jouets ont été récoltés et remis aux partenaires : sections locales de la Croix Rouge,
C.P.A.S., services-clubs, magasins de seconde main,…
Ces collectes de vélos et de jouets ont permis de sensibiliser une nouvelle fois la population à la
problématique de la prévention des déchets et du réemploi. Vu l’engouement des partenaires, elles
seront rééditées en 2015.
Actions menées avec FOST Plus
En 2014, l’IBW a également poursuivi sa collaboration avec Fost Plus en mettant sur pied une série
d’actions de sensibilisation à la problématique du tri et du recyclage des emballages ménagers.
 Les calendriers de collectes
Le calendrier 2014 des collectes sélectives de déchets a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres
de la zone IBW (Brabant wallon + Braine-le-Comte) dans le courant du mois de décembre 2013. La
1421
version spécifique destinée aux logements multiples de Louvain-la-Neuve a, quant à elle, été remise
au Service Environnement de la Ville en août 2014.
 Campagne intrus PMC
En janvier et février, l’IBW a mené une campagne d’insertions d’encarts dans les journaux quotidiens
(L’Avenir, La Dernière Heure, La Libre Belgique) et toutes-boîtes (groupes Vlan et Proximag) afin
d’attirer l’attention des citoyens sur les six erreurs les plus fréquentes dans les sacs bleus PMC : pots,
barquettes, raviers et films en plastique, flacons de produits toxiques ou corrosifs, tubes de silicone.
Des dizaines d’avis ont été diffusés pendant plusieurs semaines.
Pour compléter cette campagne, trois spots radio traitant de la même problématique ont été diffusés
en février sur Bel RTL et Radio Contact. Enfin, les fichiers informatiques des annonces presse ont été
transmis dans les Administrations communales en vue d’une diffusion dans les journaux et sur les
sites internet communaux.
 Présence lors de manifestations diverses (« Roadshow » et duobacs)
De son côté, leur camion interactif « Roadshow » s’est rendu durant trois mois (avril-juin 2014) sur
plusieurs dizaines de parkings de grandes surfaces, et ce, aux quatre coins du Brabant wallon. Ce sont
plusieurs milliers de citoyens qui ont été sensibilisés par ce biais grâce au jeu interactif
(www.trionsjuste.be) animé par des étudiants intérimaires.
A la demande des services communaux, le camion de l’IBW s’est également rendu dans différentes
manifestations communales durant la bonne saison : Fête de l’Environnement de Villers-la-Ville,
Journée de l’Embellissement à Lasne, Journée Croix Rouge Jeunesse à Bierges, brocante Child Focus à
Nivelles, Verger en Fête à Waterloo, Semaine de la Mobilité à Ottignies Ŕ Louvain-la-Neuve, Fête de la
Saint-Rémy à Ittre, « Les Pouces Vertes » à Rixensart,…
Cet outil de sensibilisation permet d’aller au contact direct du consommateur / producteur de déchets.
Après chaque animation, un bilan est dressé : nombre de participants, erreurs les plus fréquentes, etc.
A l’issue des trois premiers mois d’animations, l’IBW a pu mettre le doigt sur les emballages qui
semblent poser le plus de problèmes au sein de la population. Il s’agit des aérosols alimentaires et
cosmétiques, des barquettes en aluminium et des emballages de jus style « Capri-sun ». De quoi
orienter les actions de communication en 2015.
Les duobacs 240 litres de tri pour événements communaux ont, quant à eux, été utilisés lors des
événements suivants : « Nivelles Student Party » (en collaboration avec la Maison des Sports de la
Ville de Nivelles), fête nationale à Waterloo, « Eté au château » et braderie de La Hulpe, k8strax
(grande réunion scoute) et festival Jyva’Zik au Parc à Mitrailles de Court-St-Etienne, Rencontres
médiévales à Braine-le-Château, fête de la Saint-Rémy à Ittre,...
A l’aide de l’ensemble de ce matériel, l’IBW répond désormais aux diverses demandes des Communes
de manière efficace et professionnelle.
 Welcome pack
Début juillet, l’IBW a fait parvenir à l’ensemble des administrations communales un « Welcome pack »
destiné à leurs nouveaux résidents (cérémonies d’accueil, accueil-population,…) : lettre de bienvenue,
avis divers sur le bon usage des collectes de déchets, guide de tri et guide des parcs à conteneurs,...
Les communes ayant fait part de leur intérêt concernant ces supports, l’IBW rééditera l’expérience en
2015 et sans doute également dans le courant des années qui suivront.
 La sensibilisation dans les écoles
Bilan des animations sur la gestion des déchets dispensées en 2014 :
- « Pays Pas Propre » Ŕ maternel : 103 classes sensibilisées ;
1422
-
« Module d’Initiation au Recyclage » Ŕ primaire : 73 classes sensibilisées ;
« C’est du Propre » Ŕ secondaire : 33 classes sensibilisées.
Le module d’animation destiné aux écoles maternelles, lancé en septembre 2013, connaît un véritable
succès. Celui-ci est sans doute dû en partie au courrier envoyé en janvier 2014 à l’ensemble des
écoles maternelles du Brabant wallon. Bien que lancées il y a plus de dix ans, les animations destinées
aux classes de primaire fonctionnent toujours très bien. Par contre, les difficultés à sensibiliser les
écoles secondaires à la problématique de la gestion des déchets, se confirment. Fost Plus et l’IBW en
sont bien conscients. Une enquête a été menée dans ces établissements scolaires secondaires en
2014 et un plan de communication spécifique va être mis en place. Il a d’ores et déjà été décidé
d’élargir le groupe-cible des animations « C’est Du Propre » aux classes de 3ème et 6ème secondaires
(alors qu’ils s’adressaient uniquement aux 4ème et 5ème jusqu’ici).
Bilan du matériel de tri remis aux écoles en 2014 :
- corbeilles papiers-cartons : 186
- conteneurs PMC 120 litres : 54
- conteneurs papiers-cartons 1.100 litres : 7
Sans surprise, la tendance de ces dernières années se confirme : le nombre de demandes est en forte
diminution vu que la plupart des écoles ont déjà été équipées. La plupart des demandes émanent
d’ailleurs d’écoles souhaitant remplacer une partie de leur matériel devenu vétuste.
Pour compléter son travail de sensibilisation et communiquer de manière continue tout au long de
l’année avec les écoles du Brabant wallon, l’IBW a mis en ligne en septembre 2014 un nouveau site
internet (www.triscolaire.be) qui leur est intégralement dédié. Ce site reprend les formulaires de
commande de matériel et de réservation d’animations mais aussi une série d’informations, de guides
de tri, de brochures, d’affiches et d’autres supports sur le thème de la gestion des déchets.
Autres actions de sensibilisation sur le thème de la gestion des déchets
 La collecte des bâches agricoles
Comme chaque année depuis 1999, la collecte a eu lieu durant une semaine au mois de juin : du 11
au 18. La communication a été mise en place selon le même schéma que les années précédentes :
communiqués de presse (presse traditionnelle et spécialisée), écran vidéotexte sur TV Com, avis dans
les bulletins communaux, fascicules envoyés aux agriculteurs par l’intermédiaire des services
communaux,... Avec près de 200 tonnes de plastique récupérées, le bilan de la collecte 2014 fut plus
ou moins similaire à celui des années précédentes.
 La collecte des pneus de silos
Sur la période du 20 février au 14 mars 2014, 41.934 pneus de type « tourisme » ont été collectés en
porte-à-porte auprès de 122 exploitations agricoles situées en province du Brabant wallon (BW). Il
s’agissait d’une 1er en Brabant wallon à l’initiative de la Province du Brabant wallon, de l’IBW et de
RECYTYRE. Une seconde action aura lieu en 2015.
L’intervention financière de la Province a été de 10.000 €, la Chambre d’agriculture : 5.000 €,
RECYTYRE : 20.296,06 € TVAC, Wavre : 290,08 € (3 agriculteurs), Ittre : 150 € (4 agriculteurs),
Perwez : 105,50 € (4 agriculteurs), Walhain : 50 € (1 agriculteur), Jodoigne : 650 € (6 agriculteurs).
Le coût initial de collecte et de recyclage était établi à 1,35 €/pneu TVAC et après déduction des
interventions de la Province, Chambre et Recytyre, le coût résiduel à charge de l’agriculteur était de
maximum 0,64 €/pneu TVAC duquel l’intervention des communes partenaires devait encore être
déduite.
 La collecte des tailles d’ifs
1423
Après l’action test de septembre 2013, l’IBW a décidé de rééditer cette action, mêlant les aspects
solidarité et gestion des déchets, durant l’été 2014. Plusieurs sociétés ont approché l’IBW à ce sujet et
il a été décidé d’organiser un partenariat avec la société Van Hulle, active dans le secteur horticole,
pour une période de trois ans. Pour rappel, l’objectif est d’extraire des tailles d’ifs une substance très
précieuse pour le traitement de différentes formes de cancers (de l’utérus, du sein et de la prostate
notamment).
La collecte 2014 s’est étalée sur trois mois (du 16 juin au 31 août). 122 m³ de tailles d’ifs ont été
récupérées dans les 17 parcs, soit la matière première pour le traitement de 122 patients ! En outre,
grâce à l’initiative de l’IBW, les habitants du Brabant wallon ont contribué au versement d’une somme
de plus de 6.000 € à l’asbl « Taxus contre le cancer » !
Le bilan est donc plus que satisfaisant. Il est vrai que l’IBW avait accentué fortement sa
communication par rapport à l’édition 2013 : texte et affiches transmis dans les administrations
communales (pour publication dans les journaux et sites internet communaux), communiqué de
presse, accès aux parcs à conteneurs gratuitement pour les services communaux d’entretien des
espaces verts, cimetières,…
-
Brochures
En mars 2014, l’IBW a mis à jour et réimprimé deux documents importants explicitant sa politique en
matière de gestion des déchets :
- le guide des parcs à conteneurs : ajouts des pages relatives aux verres plats, aux plâtres et
aux pots de fleurs ;
- la brochure de l’Usine de Valorisation Energétique de Virginal.
-
« Remorque bâchée, nature préservée »
En septembre, l’IBW a distribué aux usagers de ses parcs à conteneurs un petit dépliant (10.000
exemplaires au total) les invitant à bâcher correctement leurs remorques, à sangler les pièces lourdes
et à fermer les caisses et les sacs lors des transports. L’IBW a constaté en effet régulièrement que ces
consignes ne sont pas respectées et que certains déchets s’envolent dans la nature, avec les
conséquences que l’on peut imaginer pour l’environnement et pour la sécurité des autres usagers !
B. Département ASSAINISSEMENT
Actions de sensibilisation sur le thème de l’assainissement des eaux usées
 Journées Wallonnes de l’Eau
Du 15 au 30 mars 2014, l’IBW a continué à s’investir de manière importante durant ces journées
annuelles de sensibilisation en ouvrant aux écoles et au grand public pas moins de sept de ses
stations d’épuration :
-
Nivelles (en collaboration avec le service communal de l’environnement) ;
Waterloo (en collaboration avec le service communal éco-conseil) ;
Ittre (en collaboration avec le service communal de l’environnement) ;
Sart-Dames-Avelines (en collaboration avec l’échevinat de l’environnement) ;
la Vallée de la Lasne (en collaboration avec le contrat de rivière Dyle-Gette et la commune de
Rixensart) ;
Orp-le-Grand (en collaboration avec le contrat de rivière Dyle-Gette et la commune d’OrpJauche) ;
1424
-
et la Vallée du Hain (en collaboration avec le royal syndicat d’initiative et la commune de Brainele-Château).
Différents vecteurs de communication ont été utilisés pour promouvoir ces journées de
sensibilisation : annonces dans les bulletins communaux et sur les sites internet communaux,
communiqués de presse, site web de l’IBW, réseaux sociaux,… Le succès le plus important a été
rencontré à Sart-Dames-Avelines où l’IBW a accueilli plus de 400 personnes, sans doute curieuses de
découvrir leur nouvelle station d’épuration inaugurée officiellement deux jours plus tôt. Au total, ce
sont plus 1.000 personnes qui ont été sensibilisées durant ces deux semaines sur l’ensemble des
stations.
 « Place aux Enfants »
Le 18 octobre 2014, comme chaque année, l’IBW a participé à la journée « Place aux Enfants »
destinée à faire découvrir aux enfants les métiers des adultes. 144 enfants ont été sensibilisés sur les
stations de Grez-Doiceau, Tubize, Jodoigne, Villers-la-Ville et la Vallée de la Dyle à Basse-Wavre.
 Visites guidées de leurs stations d’épuration
Outre ces journées spécifiques de sensibilisation, des visites « ordinaires » ont eu lieu tout au long de
l’année 2014 pour un total de 860 visiteurs dans l’ensemble des stations : visites scolaires, délégations
de techniciens,… Les stations recueillant le plus de succès sont celles de Nivelles et de la Vallée de la
Lasne à Rosières.
Il faut ajouter à cela plus de 900 participants aux visites prises en charge par le Musée de l’Eau et de
la Fontaine de Genval. Celles-ci ont lieu soit à la station d’épuration de la Vallée de la Lasne à Rosières
soit à la station d’épuration de Waterloo.
Enfin, le 7 septembre 2014, à l’initiative de l’échevinat de l’environnement, entre 500 et 600
personnes ont participé à une journée « portes ouvertes » à la station de Villers-la-Ville (inaugurée en
juin).
Au total, pas moins de 2.987 personnes ont été sensibilisées en 2014 dans les stations d’épuration de
l’IBW, soit 720 personnes de plus qu’en 2013 !
 La classe d’eau du Brabant wallon
En mars 2013, en collaboration avec l’IECBW, l’IBW ouvrait une « classes d’eau » à la station
d’épuration de la Vallée de la Dyle à Basse-Wavre. Pour rappel, l’objectif était de conscientiser les
jeunes générations à l'importance de l’eau en leur proposant des cours spécifiques sur ce thème
conformes aux socles de compétences et autres standards d’apprentissage imposés par les autorités
compétentes. Chaque année (de la 2ème à la 6ème année primaire), les élèves se rendent deux jours
dans la classe en vue d’obtenir le diplôme d’« hydro-citoyen ».
Le
-
bilan des deux premières années de cours est particulièrement encourageant :
mars-juin 2013 : 11 classes sensibilisées ;
septembre-décembre 2013 : 15 classes ;
janvier-juin 2014 : 24 classes ;
septembre-décembre 2014 : 24 classes.
Au total, ce sont plus de 1.500 élèves qui ont déjà pu suivre les cours spécifiques, dont 950 au cours
de l’année 2014 !
Un peu plus de deux ans après le début du projet, le planning de leur 1ère classe affiche complet. C’est
pourquoi l’IBW a décidé, en juin 2014, de transformer un nouveau local de sa station de Basse-Wavre
pour y créer une 2ème classe. Les premiers élèves sont attendus dans cette nouvelle classe à partir
d’avril-mai 2015. Il s’agit en tout cas d’un bel exemple de collaboration entre les deux
1425
Intercommunales (IBW Ŕ IECBW) et d’une superbe manière d’éveiller l’attention des écoliers de notre
province au respect et à la préservation de l’or bleu.
 Rempoissonnement du Train
Le 8 mai 2014, afin d’attirer symboliquement l’attention de la presse et de la population sur les
nombreux investissements réalisés par l’IBW et par la SPGE (Société Publique de Gestion de l'Eau) en
matière d’assainissement des eaux usées dans la vallée du Train (Grez-Doiceau Ŕ Chaumont-Gistoux),
l’IBW a décidé d’y financer un rempoissonnement de 90 kg de truites fario et de 5.000 vairons à la
confluence du Train et du Piétrebais.
Outre les membres du Collège Exécutif, de la Direction et du personnel de l’IBW, étaient présents : les
Collèges communaux de Grez-Doiceau et de Chaumont-Gistoux, les responsables de la S.P.G.E., les
représentants du Contrat de rivière Dyle-Gette, les représentants des sociétés de pêche et des
associations environnementales ainsi que la presse.
DIVERS :
 Dossier pédagogique d’Aquawal pour les maternelles
En janvier 2014, l’IBW a envoyé un courrier à l’ensemble des écoles maternelles du Brabant wallon
afin de leur transmettre un exemplaire du nouveau dossier pédagogique développé par Aquawal :
« Au fil de l’eau ».
 Festival « Eau et Climat »
L’IBW et l’IECBW ont décidé de soutenir la 1ère édition de ce festival qui a eu lieu à Louvain-la-Neuve
du 19 au 21 mars 2014. L’objectif était de proposer une série de films documentaires sur la
thématique de l’eau et du climat. L’IBW a notamment fait l’objet d’une page rédactionnelle dans le
catalogue du festival.
 Réimpression de brochures de stations d’épuration
Deux brochures de stations mises en service il y a plus de dix ans ont été actualisées, remises en
page de manière plus moderne et réimprimées en 2014 : Jodoigne en juillet et Waterloo en
novembre.
 Panneaux explicatifs & didactiques
Durant le printemps 2014, un jeu de panneaux explicatifs a été installé à la station d’épuration de la
Vallée de le Lasne (Rosières) suivant le même principe que celui appliqué lors de l’inauguration de la
station de la Vallée du Hain en juin 2012.
C. Département ECONOMIQUE – CREMATORIUM
Actions de sensibilisation sur le thème du développement économique
 Salons
-
Salon des Mandataires : comme chaque année, l’IBW a été représentée sur le stand de Wallonie
Développement au WEX de Marche-en-Famenne, les 13 et 14 février 2014.
-
REALTY : pour la troisième année consécutive, l’IBW a participé au Salon de l’immobilier Realty à
Bruxelles (stand) en mai 2014.
1426
-
MIPIM : un peu plus tôt, en mars, l’Intercommunale a été représentée sur le stand de la Région
wallonne lors du Salon MIPIM, salon international des professionnels de l’immobilier à Cannes.
Plusieurs projets de l’IBW, en collaboration avec les Communes, ont été présentés : candidature
de la Commune de Braine-l’Alleud dans le cadre des fonds structurels européens (FEDER), zone
d’aménagement à Louvain-la-Neuve, master-plan du centre d’Ottignies, rachat par l’IBW de
l’ancien site PSA Ŕ Peugeot à Nivelles Sud,...
 Newsletter
Trois numéros de leur newsletter à l’attention des entreprises du Brabant wallon ont été mis en ligne
sur le site internet en 2014 (en avril, septembre et décembre). Lancée en novembre 2012, cette
newsletter traitant des activités et initiatives du Département économique est diffusée par e-mail avec
renvoi à une page spécifique de leur site web. Elle est également partagée sur les réseaux sociaux. Au
menu de chaque numéro : éditorial de leurs autorités, dossier immobilier, aides publiques et incitants
financiers, news diverses, interviews,…
 Conférences à l’attention des entreprises
Dans le cadre de sa mission d’animation économique, l’IBW a poursuivi en 2014 le cycle de
conférences à l’attention des entreprises du Brabant wallon. Sept séances différentes ont été
organisées abordant des thèmes tels que « la publicité efficace à moindre coût », « l’e-réputation des
entreprises » et « astuces pour innover ». Plus d’informations sur le sujet dans le chapitre « Animation
économique ».
 Insertions promotionnelles
-
encart sur l’IBW dans le magazine Dynamisme (avril-mai 2014) ;
page de présentation de l’IBW dans le Top Entreprises du Brabant wallon (octobre 2014) ;
supplément « Secteur public & collectivités » publié dans le Trends (septembre 2014).
Crématorium
 Brochure
En janvier 2014, la brochure présentant le crématorium du Champ de Court a été revue afin d’intégrer
des vues réelles de l’installation. La version précédente, conçue lors de l’inauguration, se basait
principalement sur des vues d’architecte du projet.
 Journée « portes ouvertes »
Le 15 novembre 2014, pour la 3ème année consécutive, l’IBW a décidé d’ouvrir son crématorium à
l’occasion d’une journée « portes ouvertes ». Comme lors de chaque édition, de nombreuses
personnes ont profité de cette opportunité pour venir découvrir la qualité du service offert dans son
installation.
Le projet de budget ou, à défaut, une prévision d’action pour 2016
En 2016, l’IBW compte poursuivre la prise en charge du secrétariat permanent de Brabant Wallon
2020. Elle se chargera de la mise en œuvre de nouvelles actions telles que décidées dans le cadre de
la table ronde. Elle sollicite donc de nouveau une subvention de 44.000 € afin d’assurer ses diverses
missions. L’IBW sollicite la Province pour le renouvellement du contrat de gestion.
1427
Son action dans les autres domaines de compétence du service (expansion économique,
aménagement du territoire, infrastructures, patrimoine, crématorium) se poursuivra naturellement en
2016.
Actions de sensibilisation sur le thème de la gestion des déchets
Actions à mener avec la COPIDEC
-
Actions de nettoyage Ŕ propreté publique « Be WaPP » en collaboration avec les Communes et les
associations locales (avril 2016) ;
Collecte de vélos dans les parcs à conteneurs (avril 2016) ;
Collecte de livres dans les parcs à conteneurs (juin 2016) ;
Collecte de jouets dans les parcs à conteneurs (octobre 2016)
Actions sur le thème des Déchets Spéciaux des Ménages et des pesticides : mise à jour et
réimpression de brochures réalisées il y a quelques années, capsules vidéos, site internet,… ;
Journée des parcs à conteneurs : actions sur le thème de la sécurité et du civisme.
Actions à mener avec Fost Plus
-
Calendriers des collectes de déchets ;
Camion de sensibilisation « Roadshow » sur le tri PMC dans les événements communaux / locaux
Welcome pack à distribuer aux nouveaux résidents dans chaque commune ;
Toutes-boîtes guide du tri et intrus PMC ;
Actions sur la propreté autour des bulles à verre ;
Actions sur le tri sélectif et le recyclage des pots de fleurs.
Actions à mener avec Recupel
-
Action sur le thème du recyclage des petits éléctros ;
Série d’articles sur le réemploi des électroménagers et le travail des ressourceries à diffuser dans
les bulletins communaux.
Autres actions
-
Collecte de tailles d’ifs dans les parcs à conteneurs (de juin à août 2016) ;
Collecte des bâches agricoles (juin 2016) ;
Poursuite de sa sensibilisation au bâchage des remorques.
Actions de sensibilisation sur le thème de l’assainissement des eaux usées
-
-
Journées Wallonnes de l’Eau (mars 2016) ;
« Place aux Enfants » (octobre 2016) ;
Visites guidées de leurs stations d’épuration avec les écoles, associations, experts, mandataires
communaux,… (toute l’année 2016) ;
Classe d’eau du Brabant wallon (station d’épuration de la Vallée de la Dyle Ŕ projet IBW-IECBW) :
poursuite des stages spécifiques sur le thème de l’eau dans leurs deux classes désormais (la 2ème
ayant été mise en service en mai 2015) ;
Festival du film « Eau et Climat » à Louvain-la-Neuve Ŕ poursuite de leur collaboration IBWIECBW avec diffusion, avant les séances, de capsules de présentation de leurs deux structures et
des métiers de l’eau en général (mars 2016).
Actions de sensibilisation sur le thème du développement économique
-
Stand au Salon des Mandataires ;
Présence au Salon international de l’immobilier (MIPIM) ;
Organisation de cycles de conférences à l’attention des entreprises du Brabant wallon ;
1428
-
Diffusion de quatre newsletters à l’attention de ces entreprises ;
Insertions promotionnelles dans différentes revues ;
Film et capsules de présentation de son offre immobilière (bâtiments-relais, centres
d’entreprises,…).
La note d’intention pour l’exécution des tâches en 2016 a été examinée en regard de l’article 1 er du
contrat de gestion 2014-2016 et de la Déclaration de politique générale du Collège provincial pour la
législature 2012-2016.
Durant l’exercice 2014, la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion
Economique du Brabant wallon (I.B.W.) a bien accompli les tâches de service public mentionnées à
l’article 1er du contrat de gestion conclu entre la Province du Brabant wallon et la S.C.R.L. Association
Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.).
La subvention de fonctionnement octroyée en 2014 a été justifiée et liquidée en juin 2015. Il reste à
liquider la subvention de 44.000 € octroyée à titre d’intervention dans les frais relatifs à l’élaboration
d’un plan de développement territorial.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 25 septembre 2003 relative à l’adhésion de la Province du
Brabant wallon à l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove) ;
1429
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap
Innove) ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement la stimulation
de l’économie comprenant l’objectif stratégique n° 6.1 « Coordonner, rationaliser et concerter les
acteurs économiques pour positionner la Province comme un acteur supracommunal », l’objectif
opérationnel n° 6.1.1. « Stimuler des synergies en créant des passerelles entre acteurs
économiques », ainsi que l’objectif stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l’émergence et
l’ancrage durable des entrepreneurs et de l’innovation pour positionner la Province comme un acteur
supracommunal », l’objectif opérationnel n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et
entrepreneurs artisans, spécialement les actions » ;
(NC 10543) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise par l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement
de projets innovants (Cap Innove) ;
Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove) a bien réalisé les obligations qui
découlaient du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove), tel
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove)
Indicateurs de tâches


Situation économique de la Province du Brabant wallon Ŕ Contribution de l’a.s.b.l. Centre
d’Accompagnement de Projets innovants (Cap Innove) ;
Taux de viabilité des entreprises encadrées (durée de l’accompagnement, solvabilité
financière, création d’emploi) ;
1430


Rapport qualitatif pour chaque programme développé : Scale Up, Entreprise Europe Network,
Indeego, Entrepreneurs in residence, Investment readiness, Rencontres de Cap Innove ;
Une analyse des forces et faiblesses et une proposition d’évaluation de chaque programme
sont demandées annuellement.





Nombre de projets accompagnés et de sociétés créées ;
Statistiques de fréquentation des programmes développés ;
Statistiques d’évolution des entrepreneurs accompagnés dans les différents programmes ;
Nombre de locaux aménagés et mis à disposition ;
Volume et qualité des aides apportées aux entreprises.
3. Eléments de référence
 Rapport d’activités ;
 Comptes et bilan.
Les indicateurs susmentionnés visent essentiellement à structurer le rapport d'exécution visé à l'article
5 du contrat de gestion et à faciliter l'évaluation quantitative ; ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient
à l'a.s.b.l. de fournir toutes les informations utiles pour permettre une évaluation qualitative adéquate.
Conformément à l’article 5 du contrat, l’a.s.b.l. Cap Innove a transmis, dans le délai réglementaire, à
l’administration provinciale :
- un rapport d’exécution relatif à l’exercice 2014 ;
- les bilans, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
- les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014 ;
- une note d’intention pour l’exécution des tâches pour l’exercice 2016.
La contribution de l’a.s.b.l. dans la situation économique de la Province est donnée implicitement au
travers de son rapport d’activité.
CAP Innove, anciennement dénommé C.T.G.A., a été créé en 1983 à l’initiative de deux professeurs
(Jean-Claude Ettinger et René Winand) de l’Université Libre de Bruxelles et avec le soutien important
de cette dernière.
Son action concerne aujourd’hui la création et le développement d’activités innovantes en Brabant
wallon. CAP Innove collabore ainsi au développement économique de la Province du Brabant wallon
en offrant aux entreprises hébergement et appui notamment par la mise à disposition de locaux, de
services communs, d’activités de networking, de conseils, d’accompagnement et de formation.
1. Objectifs 2014
La demande 2014 avait pour objet de solliciter de la Province du Brabant wallon une subvention de
120.000,00 € destinée à contribuer au financement des programmes suivants :

programme d’accélération et de gestion de la croissance de PME à haut potentiel, dénommé
Scale’Up et soutenu par la Pulse Foundation ;

soutenir les entreprises innovantes dans la recherche de partenariats internationaux, aider les
entreprises à accéder à des technologies nouvelles et étrangères à l’aide du programme
Enterprise Europe Network ;

soutien concerté aux entrepreneurs innovants à connotation technologique via Indeego ;

entrepreneurs en résidence : organisation d’un espace de travail pré-création favorisant les
synergies entre Cap Innove et les différents entrepreneurs ;

complément de formation à la communication dans l’optimisation de la levée de fonds par le
programme Investment Readiness ;
1431

animation des réseaux d’entrepreneurs par des conférences ciblées au cours des Rencontres de
Cap Innove.
Cap Innove s’engage par ailleurs à mettre à disposition de la Province du Brabant wallon, sur
demande, une salle de réunion par mois dans ses locaux.
2. Plan d’exécution
Cap Innove a veillé à associer étroitement la Province du Brabant wallon aux différentes actions et à
leur visibilité. Elle a également tissé de nouvelles collaborations avec d’autres acteurs économiques,
grâce à l’intervention de facilitation de la Province (Mind & Market, Nest’Up, acteurs économiques de
l’Est du Brabant, etc.).
3. Programme Scale’Up
La 1ème édition de Scale-Up, programme de soutien multidimensionnel aux PME visant à provoquer et
à gérer la croissance (15 jours de formation, 15 jours de coaching, 600h de mise à disposition de
jeunes diplômés) a débuté en novembre 2013 (nov13-déc14). Ce programme se situe dans le cadre
d’un consortium entre Solvay Entrepreneurs et Cap Innove, avec le précieux soutien de Pulse
Foundation et de la Province du Brabant wallon, et sélectionne 5 PME par édition.
Les premiers résultats de l’intervention se sont fait ressentir, par 4 levées de fonds (parmi les 5 PME
participantes) pour un total de 2.1 millions €. Ces levées de fonds ont été favorisées grâce à la
définition et la mise en œuvre de plans de croissance et également par l’apport de conseils dans des
thématiques pointues des ventes, de la gestion des ressources humaines, de l’internationalisation, …
Le financement octroyé par la Province a permis :
 à 2 PME brabançonnes (Belighted et Amoobi) de participer au programme en subventionnant
partiellement leurs participations ;
 de financer une partie des coûts de ressources humaines de CAP Innove affectées au
programme.
La visibilité de la Province du Brabant wallon dans la communication au sujet du programme a été
assurée à travers les différents médias de communication et auprès des 2 entreprises soutenues.
4. Recherche de partenariats internationaux (réseau Enterprise Europe Network)
La Province du Brabant wallon a, à travers le co-financement de cette action, soutenu des entreprises
innovantes dans la recherche de partenariats internationaux. Elle les a aidées à accéder à des
technologies nouvelles et étrangères ou à vendre leur propre technologie à l’international.
L’action de recherche de partenariats technologiques et commerciaux internationaux a permis :
 38 visites d’entreprises brabançonnes ;
 5 rédactions de profils technologiques et commerciaux pour les entreprises à la recherche de
partenariat ;
 2 accords signés ;
 la sensibilisation des entreprises et la participation à des rendez-vous d’affaires organisés dans
le cadre de foires et évènements à l’étranger : 22 entreprises en Brabant wallon ont participé
aux B2B ;
 l’inscription de 16 entreprises dans l’outil de veille.
En plus de cela, 3 actions spécifiques ont été menées, détaillées dans le rapport d’activités. Elles ont
touché 350 entreprises. Le financement octroyé par la Province a contribué à l’engagement en octobre
2014 d’une ressource supplémentaire affectée à l’action. Ressource qui leur a permis d’atteindre ces
excellents résultats.
1432
5. Indeego
En moins d’une heure, un panel composé d’acteurs les plus à même de dynamiser un projet
d’innovation est à l’écoute du porteur de projet. Celui-ci se voit proposer un plan d’action et
d’accompagnement : expertise issue de laboratoires universitaires, de Hautes Ecoles ou de centres de
recherche, conseils en innovation et en propriété intellectuelle, aides financières, accompagnement
administratif, conseils d’entrepreneurs réputés, accès à des modules de formation…
Cap Innove organise et est le moteur des réunions du comité Indeego (ex-Coperni²c) en Brabant
wallon. 6 entrepreneurs ont ainsi été soutenus grâce à cette action à travers l’organisation de
réunions rassemblant une quinzaine d’acteurs du soutien à l’entrepreneuriat de la Province. Cette
action a été rendue possible grâce au soutien de la Province du Brabant wallon et de l’AST (Agence de
Stimulation Technologique).
A travers cette action, la Province a contribué au développement accéléré de projets d’innovation
portés par de jeunes entrepreneurs. Malgré l’implication de tous les moments de Cap Innove dans
cette initiative, celle-ci n’a malheureusement pas développé tout son potentiel. Les raisons sont les
suivantes et ont déjà été évoquées lors de l’état d’avancement réalisé avec la Province fin d’année :
 l’abstention de participer de certains organismes pourtant membres fondateurs du comité
Indeego ;
 le manque d’implication de certains membres du comité, ne promotionnant pas suffisamment
l’initiative auprès de leur réseau ;
 un support promis mais insuffisant de l’AST en matière de communication publique ;
 l’incertitude quant au financement futur de l’initiative et un manque de lisibilité de l’action en
raison de la fusion des deux agences AST et ASE (Agence de Stimulation Economique).
Dans ces conditions, l’initiative, pourtant extrêmement bénéfique pour les entrepreneurs et ayant
convaincus les membres actifs du comité, est menacée et en tout état de cause condamnée à ne pas
se développer davantage.
6. Entrepreneurs en résidence (pré-incubation)
L’action « Entrepreneurs en résidence » est une nouvelle action qui consiste en :
 l’organisation d’un espace de travail ‘pré-création’ pour les porteurs de projet et entrepreneurs
- bureau partagé, entièrement équipé, plug & work ;
 la mise à disposition d’un environnement adapté aux créateurs, comprenant des synergies
avec les services de CAP Innove et les entrepreneurs hébergés.
De cette manière, la Province contribue à améliorer la préparation de la création de nouvelles
entreprises avec une pré-localisation sur le territoire. Un bureau a été aménagé à cet effet au premier
étage de la nouvelle aile. 4 entrepreneurs ont commencé à en bénéficier. Un roll-up présentant le
soutien de la Province est quant à lui résident permanent de cet espace de travail.
La promotion de cette action a été faite massivement à travers une campagne d’emailing en juin
2014. Un roll up est également présent de manière permanente à l’accueil de CAP Innove et sur les
différents salons auxquels ils participent (Axis JobDay, Nivelles, Wavre).
7. Investment Readiness
Les ateliers d’Investment Readiness sont une nouvelle action développée en 2014. Il s’agit de sessions
de coaching collectif. Le but : préparer les entrepreneurs à présenter leur projet et leur recherche de
financement à des investisseurs privés de manière professionnelle et convaincante. 2 ateliers de 3
demi-jours chacun ont été organisés, avec l’intervention :
 d’un Business Angel professionnel ;
 d’un professionnel de la communication ;
 d’un panel constitué de professionnels de l’accompagnement et de Business Angels ;
1433

de coaches pour préparer au préalable les entrepreneurs.
Cap Innove a également lancé en 2014 des sessions de coaching collectif juridique afin de répondre
aux questions des créateurs d’entreprise sur des thèmes récurrents. 2 ateliers de 3 demi-jours chacun
ont ainsi été réalisés dans le courant de l’année.
8. Rencontres de Cap Innove et Networking
4 conférences aux sujets en lien avec l’entrepreneuriat ont eu lieu chez CAP Innove, avec le soutien
de la Province du Brabant wallon. Grâce à une orientation pratico-pratique, l’entrepreneur repart
directement avec des outils concrets à mettre en place. Au total, ils ont accueilli 225 personnes.
Les sujets des 4 conférences furent :
 le rating des PME (février 2014) ;
 les nouvelles pratiques entrepreneuriales (avril 2014) ;
 le neuromarketing (juin 2014) ;
 l’économie circulaire (décembre 2014).
A cela s’ajoutent le premier BetaGroup Event BW (novembre 2014) Cap Innove est devenu
officiellement en 2014 l’antenne brabançonne du BetaGroup, ainsi que des rencontres de networking
animées par leurs soins destinées à leurs clients hébergés (entre autre sous forme d’afterwork, dîner
et activités à thèmes).
L’association a également organisé de nombreux ateliers ouverts au public. En moyenne, un
événement par mois a été organisé en 2014 au profit du public entrepreneurial. Avec le recul, cela
s’est avéré être un rythme trop soutenu. Au vu des propositions de conférences et d’événements des
autres acteurs économiques, le public a été trop sollicité.
Indicateurs d’exécution des tâches
Conformément à l’annexe 1 du Contrat de Gestion, ils détaillent les indicateurs d’exécution de tâches.
Situation économique de la Province du Brabant wallon Ŕ Contribution de l’asbl Cap Innove : les
différents impacts positifs des actions soutenues par la Province sur le tissu économique en Brabant
wallon ont déjà été soulignés ci-dessus. Outre cela, CAP Innove contribue également à l’essor du
territoire notamment :
 en promouvant l’économie circulaire ;
 en travaillant continuellement à l’amélioration de son service d’accompagnement à la
création ;
 en développant son activité d’accompagnement à la croissance (en complément au
programme Scale’Up) ;
 en nouant de nouveaux partenariats clés au service des patrons de PME ;
 Grâce à sa représentation au niveau européen à travers le réseau EEN et EBN, et sa
participation active au programme de softlanding de sociétés étrangères en Brabant wallon ;
 à travers l’activité de son centre de séminaires Cap Agora ;
 grâce aux actions mensuelles de networking organisées au profit de ses hébergés ;
 grâce à sa présence lors des salons et foires liées à l’entrepreneuriat.
Taux de viabilité des entreprises encadrées :
 82% de pérennité à 5 ans, mesurée par enquête indépendante ;
 durée moyenne d’accompagnement : 6 à 12 mois ;
 création d’emploi (voir ci-dessous).
Rapport qualitatif pour chaque programme développé : chaque programme est détaillé dans le rapport
d’activité de Cap Innove.
1434
Analyse des forces et des faiblesses, proposition d’évaluation de chaque programme :
 point détaillé au chapitre précédent par action ;
 en résumé : seule l’action Indeego doit être revue pour atteindre son potentiel, en
développant fortement le soutien de l’ensemble de ses parties prenantes.
Nombre de projets accompagnés et de sociétés créées :
 plus de 207 porteurs de projet / entrepreneurs ont été informés ;
 142 personnes ont été accueillies, 46 sont entrées dans leur processus d’accompagnement et
37 ont été accompagnées intensivement ;
 12 sociétés ont été créées sur le sol brabançon.
Statistiques de fréquentation des programmes développés : repris par action dans le chapitre
précédent (réalisation).
Statistiques d’évolution des entrepreneurs accompagnés dans les différents programmes :
 les résultats de l’action Scale’Up se mesurent à 3 ans (croissance de 50% de la MB et des
ETP), soit fin 2017 ;
 l’effet levée de fonds est de 2,1 millions € durant la 1 ère année.
Nombre de locaux aménagés et mis à disposition :
 3.500 m² de bureaux et d’espaces de stockage des sociétés hébergées ;
 350m² de centre de séminaires.
Volume







et quantité des aides apportées aux entreprises :
Accompagnement : 207 entrepreneurs soutenus ;
Conseil : EEN : 400 entreprises aidées ;
Economie circulaire : 15 entreprises informées ;
Hébergement : 40 entreprises hébergées, 110 emplois ;
Animation : 500 entrepreneurs, patrons d’entreprises, cadres, … participant ;
Centre de séminaire : des milliers d’utilisateurs (non mesurable) ;
Autre mesure de leur activité : Personnel : 14 personnes au service des PME.
3. Eléments de référence


Rapport d’activités ;
Comptes et bilan.
Le contrat a été exécuté de manière satisfaisante. La subvention octroyée en 2014 a été justifiée.
1435
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’asbl Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE) ;
de l’économie comprenant l’objectif stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l’émergence et
supracommunal », l’objectif opérationnel n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et
entrepreneurs artisans », et les actions n° 6.2.1.2. « Organiser sous forme de petits déjeuners (Bread
and Invest) des rencontres entre porteurs de projets et investisseurs en partenariat avec IDEE, CEI,
Nest’up et Cap Innove » et l’action n° 6.2.1.7. « Développer l’hébergement et l’accompagnement des
créateurs d’entreprises et de TPE par la mise à disposition de locaux ou de services et de
l’organisation de formations (accent sur entrepreneuriat féminin et le hub créatif) ».
Vu l’avis favorable de la Directrice générale rendu en date du 1 er octobre 2015 ;
(NC 10562) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’asbl
Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE) a bien réalisé les obligations qui découlaient du
1436
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’asbl Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE), tel
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’asbl Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE)
-
situation économique de la Province du Brabant wallon ;
contribution de l’asbl Innovation Développement Emploi Entreprise (IDEE).
-
nombre
nombre
nombre
nombre
nombre
nombre
de créateurs potentiels d’entreprises accompagnées ;
d’entreprises existantes accompagnées ;
de nouveaux entrepreneurs formés ;
et qualité des animations économiques organisées ;
et qualité des actions promotionnelles mises sur pied ;
de locaux loués à des entreprises.
L’IDEE asbl est une structure de formation et d’accompagnement à la création et au développement
d’entreprises. L’objectif de ses activités est de maximiser les potentiels de réussite à long terme des
candidats entrepreneurs et des jeunes entrepreneurs par un encadrement et des outils de qualité.
En 2014, l’asbl a poursuivi l’ensemble de ses activités en s’attachant à les adapter au mieux des profils
des participants ainsi qu’aux nouveaux outils mis en place par l’Agence de Stimulation Economique.
Conformément à l’article 5 du contrat, l’asbl IDEE a fait parvenir les documents ci-après à
l’administration provinciale par courrier du 19 mai 2015 :
 un rapport moral et financier pour l’année 2014 ;
 les bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
 les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014.
Il ressort de l’analyse du rapport d’activité 2014 que l’asbl a poursuivi sa mission d’animation
économique au travers de différents programmes d’activités :
1437
l’incubateur Féminin PME

En 2014, la Région wallonne a chargé l’asbl IDEE de mettre en place le 1 er accélérateur de
croissance dédicacé aux femmes entrepreneures, qu’elles soient en création ou en
développement/diversification d’entreprise. Au travers de cet accélérateur, IDEE a organisé :
- le 1er week-end co-entrepreneurs européen en janvier 2014 au Dolce la Hulpe. Sur base
de la méthodologie définie par le MIC et l’ASE (devenue AEI depuis lors), cet
événement a permis à une trentaine de femmes de travailler sur leur projet d’entreprise
en le co-rêvant, le co-nfrontant et le co-struisant ;
- 4 bootcamps (février, octobre, deux en novembre). Sur base du business model canvas,
16 femmes entrepreneures ont travaillé la diversification et repositionnement de leurs
activités ;
- 5 ateliers collectifs thématiques de janvier à juin, avec 6 participantes en moyenne par
atelier (certaines ont participé à plusieurs ateliers). Les thématiques « nouveaux
business modèles, open innovation, créativité, aides publiques en Région wallonne,
développement de si visibilité sur le net, blog ou sit ? » ont été travaillées ;
- l’accompagnement individuel d’une vingtaine de femmes entrepreneures dans le
développement de leur entreprise ;
- la mise en réseaux des participantes aux différents programmes de l’incubateur soit
avec des réseaux de femmes entrepreneures, soit avec le réseau mixte de Cercle du
Lac. Les candidates ont soit participé à des activités de ces réseaux soit partagé des
expériences avec les membres de ces réseaux ;
- la mise en place des réseaux d’experts, entrepreneurs confirmés dans leur domaine
d’expertise. Féminin PME référence ces experts auprès des candidates, aucun
mouvement financier ne passe par l’incubateur.
Avec cet accélérateur de croissance, Féminin PME a développé une présence dans les médias : outre
la couverture médiatique obtenue dans le cadre du lancement de l’incubateur et du we coentrepreneures (campagne dont ont bénéficié les réseaux FAR, DIANE, AFFA, MOMPRENEURS et
FCE), Fémini PME a réalisé une chronique hebdomadaire sur la radio brabançonne Antipode. Fémini
PME a également réalisé deux articles sur l’entrepreneuriat féminin (magazine Lobby printemps 2014
et supplément Entreprendre de la Libre Belgique).
l’activité d’accompagnement et la formation à la création d’entreprises

-
-
-
le programme Feminin PM, dédicacé aux femmes créatrices d’entreprise ou entrepreneures aux
fins de développer davantage et de manière pérenne l’entrepreneuriat féminin en Brabant
wallon. Une session a été organisée en automne en horaire décalé avec 8 candidates. 75%
d’entre elles ont développé leur entreprise tandis que les autres poursuivent le processus de
création d’entreprise en activité complémentaire à un statut de salariée. Le programme est
subsidié par le Fonds Social Européen et la part publique belge est prise en grande partie en
charge par la Province du Brabant wallon ;
le programme Innov2go met l’accent sur l’innovation conceptuelle comme moteur de
différenciation sur le marché économique. Il s’adresse à un public mixte, même si
majoritairement ce public est masculin. Deux sessions ont été organisées, une vingtaine de
porteurs de projet y ont participé. Le programme est subsidié par l’Agence de Stimulation
Economique. ;
Le programme créativillage, issu du réseau éponyme des opérateurs en créativité à l’initiative
d’IDEE asbl. Ce programme de formation et d’ateliers est orienté vers les entreprises existantes
en recherche de meilleures performances. Il se définit comme un accélérateur de croissance par
le biais de la créativité et de l’innovation combinées dans le but de faire émerger de nouvelles
solutions.
En partenariat avec l’asbl CEILV-le CEI s.a.- l’UCL, une étude de faisabilité d’un Hub créatif (Open
Hub) sur le Brabant wallon a été sélectionnée par la DG06. Au 31 décembre 2014, IDEE s’est
retirée du partenariat et a transféré ses obligations à l’asbl CEILV. En même temps, le contrat
d’emploi de la coordinatrice a été transféré à cette asbl.
1438
Outre les programmes de formation, IDEE asbl a poursuivi sa mission de soutien à la création et au
développement d’entreprises dans le cadre d’accompagnement individuel. Pour partie en
collaboration avec le Centre d’Entreprises et d’Innovation de Louvain-la-Neuve, l’asbl IDEE a
rencontré près de 300 porteurs de projets, sélectionné une centaine pour une étude de faisabilité
et accompagné l’élaboration de près de 80 business plans qui ont permis la création d’une
quinzaine d’entreprises ;
 l’activité d’hébergement :
Jusqu’en octobre 2014, dans le cadre d’une convention de gestion conclue avec le Centre
d’Entreprises et d’Innovation de Louvain-la-Neuve, l’asbl IDEE a assuré la gestion opérationnelle
des bâtiments. Le CEI a souhaité assumer cette activité à part entière et a donc mis fin à la
convention.
 l’activité de la sensibilisation :
En 2014, l’asbl IDEE a participé à différentes activités de sensibilisation à la création d’entreprise
au nombre desquelles le forum Mind & Market Market (dont IDEE est membre partenaire et
sponsor) et le Salon entreprendre.
Le contrat de gestion a été exécuté de manière satisfaisante. La subvention octroyée en 2014 a été
justifiée.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L2223-13 ;
Région wallonne ;
1439
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et plus particulièrement l’action
n° 6.4.1.3. « Veiller à la mise en valeur de toutes les filières touristiques du Brabant wallon par la
diffusion d'une information pertinente et via les canaux de communication les plus adaptés » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes
(C.A.T.P.W.) ;
(NC 10554) ;
l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.) ;
Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.) a bien réalisé les obligations qui
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes
(C.A.T.P.W.), tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.)

le nombre d’insertions publicitaires et de publications éditées par l’a.s.b.l., la participation en
foires et salons touristiques, le nombre de visiteurs dans les foires et salons auxquels participe
l’a.s.b.l., le nombre de documents de promotion touristique du Brabant wallon diffusés par
l’a.s.b.l. (tirage et diffusion) et le nombre de consultations de portail interprovincial
www.tourismegps.be.
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.) a
bien accompli les tâches de service public mentionnées à l’article 1 er du contrat de gestion entre
1440
l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.) et la Province du Brabant
wallon.
les actions entreprises par l’a.s.b.l. répondent aux exigences du contrat de gestion dans la
mesure où il s’agit essentiellement d’actions menées en Belgique et à l’étranger et qui ont pour
objectif la promotion de la donnée touristique des cinq provinces wallonnes. Il s’agit
principalement de la participation en foires et salons touristiques, de l’édition et de la diffusion
de brochures de promotion ainsi que du partenariat avec l’Observatoire du Tourisme Wallon
(O.T.W.) ;
en 2014, l’action de l’a.s.b.l. a été placée sous le signe du renforcement de la promotion vers le
public de proximité (poursuite d’Accenta Gand et collaborations divers avec le bureau Flandre de
WBT, participation aux Salons de Liège et de Charleroi) et une diminution de certaines actions
dans le nord de la France (comités d’Entreprise, collectivités, workshops spécifiques en
collaboration avec des prestataires locaux et autocaristes, village wallon au Salon Tourissima de
Lille ;
l’a.s.b.l. vient toujours efficacement en appui technique des fédérations provinciales du tourisme
lors de la participation en foires et salons. Ce fut notamment le cas avec une aide logistique à la
Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon lors d’un nombre important de foires
et salons touristiques (Vakantiebeurs à Utrecht (Pays-Bas), le Salon des Vacances à Bruxelles et
à Anvers, Le salon Zénith à Bruxelles, le Happening « Wallonië in Vlaanderen » à Anvers, le
salon Accenta à Gand) ;
le nombre de visiteurs des salons auxquels participe l’a.s.b.l. constitue un indicateur de
l’importance du regroupement des cinq fédérations provinciales du tourisme dans ce secteur
afin de présenter une image plus forte et de rationaliser les coûts de participation ;
par la distribution des brochures du Brabant wallon en dehors des foires et salons auxquels
participent la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon, l’a.s.b.l. remplit son rôle
d’information sur les données touristiques du Brabant wallon. En 2014, 5.300 brochures en
néerlandais, 6.100 brochures en français ont ainsi été distribuées par l’a.s.b.l.
un comité Tourisme GPS a assuré le suivi du projet www.tourismegps permettant la
consultation de circuits GPS pédestres, équestres, routiers (autos, motos). Il y a cependant une
très forte diminution de l’utilisation de l’outil tant dans la création que la consultation des
circuits. A ce titre, le site Internet et son utilisation/exploitation seront ainsi stoppés à la fin de
l’année 2015. La plateforme Tourisme GPS est largement devancée par d’autres plateformes
numériques en termes de promenades comme Circuits de Belgique, Randobel ou encore
Geolives, … De nombreux partenaires touristiques (maisons du tourisme, offices du tourisme,
Commissariat Général au Tourisme, …) utilisent d’ailleurs ces dernières en lieu et place de
tourismegps.
la collaboration avec Wallonie-Bruxelles Tourisme sur le marché flamand a encore été renforcée,
des actions communes ont été programmée tout au long de l’année (Decauwer, Wereld eonder
een dak, Okra, Aktief 50, Genk Lifestyle, Waregem Geniet Nu, présence sur le village wallon aux
salons d’Anvers et de Countryside à Gand ;
enfin, en 2014, le C.A.T.P.W. a étroitement participé à la collecte et à la structuration de
l’information nécessaire à la confection d’outils de promotion recherche des informations,
encodage des données et traduction des textes pour la réédition des fiches de produits
« excursions pour groupes » ainsi que des traductions de textes pour la base de données PIVOT
et les brochures touristiques du Brabant wallon.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs quantitatifs présentés par l’a.s.b.l. :
Indicateurs
pour l'année
Nombre de
participations en
foires et salons
Nombre de visiteurs dans les foires
‘grand public’ auxquels l’a.s.b.l. a
participé
Nombre de documents de
promotion du Brabant
wallon distribuées par
l’a.s.b.l.
2009
23
487.000
(chiffres communiqués
6.900
1441
2013
17 foires et salons
21 actions ciblées
et workshop
partiellement)
465.000
partiellement)
844.000
395.533
partiellement)
610.000
partiellement)
2014
13 foires et salons
15 actions ciblées
et workshops
503.000
partiellement)
2010
20
2011
2012
19
17 + 21 workshops
à action ciblée
7.100
10.500
11.800
13.000
11.400
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’action n° 6.4.2.1.
« Concourir au développement touristique du Brabant wallon en maintenant l'attractivité et la qualité
des produits existants et en permettant la structuration de nouveaux produits et infrastructures » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville ;
susvisé ;
1442
(NC 10529) ;
Abbaye de Villers-la-Ville ;
Abbaye de Villers-la-Ville a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 20142016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville
-
la reconnaissance médiatique de la notoriété du site et la participation aux opérations de
promotion organisées par la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon
(indicateurs qualitatifs) ;
le nombre de visiteurs par catégorie, le nombre et qualité des publications sur les aspects
patrimoniaux et/ou touristiques du site (tirage et diffusion) et le nombre d’animations et
d’événement organisés sur le site (indicateurs quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville a bien accompli les tâches de service public
mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville et la Province
du Brabant wallon.
- En termes de valorisation patrimoniale et d’animation du site, l’a.s.b.l. a assuré un programme
d’événements et d’animations très développé en 2014. Ces animations sont soit organisées ou coorganisées par l’abbaye (Lundi de Pâques, RDV de l’herboristerie, Journées du Patrimoine, Chasse
1443
-
-
au Trésor, …), soit initiées par des partenaires, soit organisées par des administrations locales,
provinciales, régionales et partenaires privés (Les nuits du cirque, le théâtre en plein air Ŕ
Pinocchio, la Nuit des Chœurs, Notre Dame des Affligés, Promenade gourmande, Le Livre tout
proche, la Fête du Pain, St Bernard, Jazz Wine Session, La nuit des Sentiers, le Petit Déjeuner du
Québec, la marche Adeps, la Fête de la St Hubert, Parcours VTT, …).
En 2014, l’information sous toutes ses facettes (site Internet en priorité, page facebook, encarts,
QR codes, interviews divers, spots de notoriété) a été mise à l’honneur, que ce soit pour toucher
le public de proximité ou le public éloigné.
Les animations et les faits précités concourent aussi à la notoriété médiatique du site entretenue
également via le bulletin « Le Journal de Villers » et les sites Internet www.villers.be, de la maison
du tourisme et du Syndicat d’Initiative de Villers. S’ajoutent à cela l’achat d’insertions publicitaires
dans divers médias dont Show your Card de Touring, Plus Magazine, Justforyou, Quefaire.be,
Quoideneuf.be, Archéopass, Echarp, le site du WBT et Escapades 2014, le Guide des Attractions
touristiques et Musées de Belgique 365.be la diffusion de spots de notoriété sur les TV
communautaires, la poursuite des partenariats média conclus notamment avec TV Com, RTBF,
Nostalgie, Le Soir, TV Mag.
-
-
-
L’a.s.b.l. participe au réseau Archéopass, l’ECHARP et au réseau de la Charte européenne des
abbayes et sites cisterciens.
En termes d’accueil et de démarche marketing différenciés selon le type de public, l’a.s.b.l. a
organisé des visites guidées sur des thèmes très différents. En ce qui concerne l’exercice 2014, le
rapport d’activités de l’association fait état d’une fréquentation totale du site et des manifestations
en diminution de 1,9 % par rapport à 2013. La fréquentation totale du site (payante et gratuite)
est 100.920 visiteurs en 2014. Si on analyse la fréquentation du site hors manifestation, en
intégrant les visites gratuites, on constate une hausse de fréquentation de 19,6 % par rapport à
2013. Si l’on analyse la fréquentation par catégorie, le détail est le suivant : 36.648 entrées
payantes (27.997 individuels/8.651 groupes), 57.890 participants à des manifestations.
En ce qui concerne les publications sur les aspects patrimoniaux et/ou touristiques du site, une
promotion permanente est assurée en 2014 via notamment: la distribution du bulletin
électronique d’information et de promotion Info-Villers (1.300 envois électroniques par parution) ;
le site Internet villers.be : 82.852 visiteurs (-6,69% par rapport à 2013) ; la page Facebook de
l’Abbaye : 7.621 fans (soit une augmentation de 26,6% par rapport à 2013) ; le compte Twitter
de l’Abbaye : 250 abonnés (soit une augmentation de 34,4% par rapport à 2013) ; le tournage
des émissions : On n’est pas des pigeons sur la RTBF, Bienvenue chez nous sur TV Com ; la
participation au salon de l’Education à Charleroi Expo et participation à Wallonië in Vlaaderen à
Anvers (en collaboration avec le Service Tourisme du Brabant wallon ; la rédaction et l’envoi de la
newsletter trimestrielle pour les enseignants ; encarts publicitaires dans diverses revues et sites
internet spécialisés pour les enseignants, …
Enfin, en termes de collaboration avec les organismes touristiques de Villers-la-Ville et de la
Province du Brabant wallon, il est à noter que l’abbaye gère l’accueil au public pour la Maison du
Tourisme du Pays de Villers et que dans ce cadre, les brochures éditées par la Fédération du
Tourisme de la Province du Brabant wallon sont mises à disposition dans les locaux de l’Abbaye de
Villers-la-Ville qui, par ailleurs, participe également à certains salons sur le stand « Brabant
wallon ». Il est à noter que, dans le cadre de la mise à disposition du site de l’abbaye à la
Province, le salon « Le livre tout proche » a été organisé par le Brabant wallon et dédiés aux
auteurs de la province.
1444
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L2223-13 et
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’action
n°6.5.8.1.SA1. « Soutenir l’activité de l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 en vue du bicentenaire et
collaborer à la promotion touristique de l’événement Ŕ conclure un contrat de gestion et gestion de
l’octroi de la subvention » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 ;
susvisé ;
(NC 10539) ;
Bataille de Waterloo 1815 a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ
2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
Considérant que 34 conseillers sont présents au moment du vote ;
1445
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815
Les indicateurs d'exécution des tâches confiées à l'a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 sont les suivants:
c) reconnaissance nationale et internationale du site, participation en concertation avec la
Maison du Tourisme de Waterloo aux opérations de promotion organisées par la Fédération
du Tourisme de la Province du Brabant wallon (indicateurs qualitatifs) ;
d) nombre de visiteurs, nombre de manifestations historiques organisées et nombre de
manifestations historiques accueillies (indicateurs quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 a bien accompli les tâches de service public
mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 et la Province
du Brabant wallon.
par l’association que :
 l’a.s.b.l. a contribué activement au projet de revalorisation du Champ de Bataille de Waterloo,
coordonnant ce dernier et assurant le secrétariat des travaux du comité d’accompagnement
scientifique international (notamment par la validation des textes et de la scénographie du
Mémorial 1815) ;
 l’a.s.b.l. s’est focalisée sur la préparation du Bicentenaire, le marché portant sur l’organisation
des événements du 18 juin 2015, la coordination des acteurs touristiques en perspective du
Bicentenaire ;
 l’a.s.b.l. a travaillé de manière très étroite avec la Société V.O. Communication (sécurité,
mobilité, promotion, vente de places, spectacle du 18 juin, déplacements à Montoreau,
Blenheim, Malmaison et l’Ile d’Elbe pour la promotion du bicentenaire) ;
 2 personnes (contrats APE) ont été engagées par l’a.s.b.l. et un agent provincial a été mis à
disposition par la Province du Brabant wallon afin d’apporter une aide plus que nécessaire aux
préparatifs du bicentenaire de la bataille ;
 l’a.s.b.l. a désigné Monsieur Etienne Claude en qualité de directeur en remplacement de
Monsieur Yves Vander Cruysen ;
 elle a assuré la transition et le transfert des dossiers aux membres de l’Intercommunale Bataille
de Waterloo 1815 concernant le suivi de la concession lié au départ de Culturespaces ;
 elle a géré l’ensemble des missions liées aux reconstitueurs de la bataille (engagement, gestion
des déplacements et logement de ces derniers, formalités administratives, commande,
fourniture, gestion, entretien, paiement de l’équipement et des chevaux, …) ;
1446
 elle a organisé très régulièrement des réunions de travail avec la Maison du Tourisme de
Waterloo, les syndicats d’initiative locaux, le Musée Wellington, le Dernier QG de Napoléon, la
Fondation Folon, les fermiers, le secteur hôtelier, … ;
 l’a.s.b.l. a travaillé au prolongement de la route Napoléon, au-delà de Grenoble ;
 en 2014, l'association a poursuivi ses relations avec plusieurs organismes historiques ou
touristiques (projet Hougoumont, Waterloo 200, le Souvenir napoléonien, la Napoléonic
Association, ….) dans le but d’organiser un colloque historique international en mars 2015 à
Waterloo ;
 l’a.s.b.l. a participé à des réunions de travail avec la Province du Brabant wallon, le bureau
britannique et les autres services de WBT Wallonie-Bruxelles-Tourisme) ;
 l’a.s.b.l. a noué de nombreux contacts avec la presse et des tours opérateurs établis au Canada,
aux Etats-Unis, et au Royaume-Uni lors du salon WTM 2014 et grâce à l’aide de la Fédération du
Tourisme de la Province du Brabant wallon et de Wallonie-Bruxelles Tourisme ;
 elle accueilli des équipes de nombreuses délégations étrangères venues de Grande-Bretagne,
Espagne, Allemagne, Italie, Etats-Unis, … ;
 Elle a accueilli des équipes de télévision, de radiodiffusion et des journalistes belges et
étrangers ;
 En collaboration avec la S.A. Wallimage coproductions et la S.P.R.L. Création et Mémoire,
l’a.s.b.l. a co-produit le film Waterloo, l’ultime Bataille ;
 l’a.s.b.l. a diffusé des newsletters concernant l’évolution des travaux ou les préparatifs du
Bicentenaire.
 en termes d’indicateurs quantitatifs, ayant à la demande de l’Intercommunale Bataille de
Waterloo 1815, été déchargée de la mission d’assurer quotidiennement le suivi de la concession
Culturespaces, l’a.s.b.l. depuis avril 2013, n’a reçu aucun chiffre permettant d’évaluer
l’attractivité du site.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne
Région wallonne ;
1447
n°6.4.2.1.SA3 « formaliser les différentes facettes de la collaboration entre la Province et les 5 MT via
la conclusion d’un contrat de gestion et l’octroi de subvention à la promotion touristique » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2014 approuvant l’avenant n° 1 au contrat de
gestion susvisé ;
Considérant le rapport dévaluation 2014 établi par le Collège provincial en date du 8 octobre 2015
(NC 10532) ;
Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la Maison
du Tourisme Hesbaye brabançonne a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion
2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne
e) participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par la
Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (indicateur qualitatif) ;
f) nombre de visiteurs et de contacts à l'accueil de l'a.s.b.l., de consultations de son site
Internet, d’insertions publicitaires et de publications éditées par l’a.s.b.l., de participations en
foires et salons touristiques, de visiteurs dans les foires et salons auxquels participe l’a.s.b.l.,
et de documents de promotion touristique du Brabant wallon diffusés par l’a.s.b.l. (indicateurs
quantitatifs).
1448
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne a bien accompli les tâches
de service public mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Maison du Tourisme
Hesbaye brabançonne et la Province du Brabant wallon.
-
-
-
-
-
-
après analyse des statistiques de l’a.s.b.l, on constate que la fréquentation du bureau
d’accueil est en diminution avec une moyenne de 300 visiteurs par mois (environ 100 visiteurs
en moins par mois) avec toutefois un pic de fréquentation lors de l’organisation des Journées
du Patrimoine et d’expositions en automne situées au rez-de-chaussée de l’Hôtel des
Libertés ;
en collaboration avec la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon, l’a.s.b.l. a
participé au salon «Fiets en Wandelbeurs Vlaanderen» à Malines les 18 et 19 janvier 2014.
Elle s’est intégrée au village brabançon wallon créé pour le salon «Wallonïe in Vlaanderen» à
Antwerpen les 21, 22 et 23 mars 2014. Sur les autres salons belges, c’est la Fédération du
Tourisme de la Province du Brabant wallon qui a assuré la diffusion du guide de promotion de
la Hesbaye brabançonne (F.T.P.B.W.) ;
le site Internet de l’a.s.b.l. renvoie vers le site www.destinationbw.be et son guide de
promotion générale consacre un espace publicitaire aux autres maisons du tourisme et à la
Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon ;
les actions mises en œuvre (partiellement ou complètement) par l’a.s.b.l. correspondent aux
objectifs de promotion touristique de son ressort et s’intègrent dans la promotion touristique
globale de la Province, qu’il s’agisse de la collaboration à la promotion d’événements ou de
l’édition de dépliants et affiches tels que «Saison des balades 2014», «Croix de Hesbaye en
fête», flyers «Sentes Ŕ Art et balades festives», Plan «Sentes de Ramillies», carte IGN de
promenades, 6 dépliants (NL et FR) «Des circuits Vélo sans frontières!», «La Hesbaye
brabançonne au cœur des Journées du Patrimoine», la «Carte-programme des Wallonie
Week-end Bienvenue» à Incourt, des articles parus dans Vers l’Avenir et la DH mettant en
évidence entre autre «Votre été en Wallonie», «A l’heure gallo-romaine», les 4 tables
d’orientations illustrant les combats en 14-18, l’arrivée de la cavalerie française, les 25 ans
d’archéologie en Brabant wallon ainsi que la mini carte de promotion diffusée dans le réseau
de mobilier touristique BHS. De plus, l’a.s.b.l participe à la promotion des évènements
organisés sur son ressort via notamment son site Internet et sa newsletter mensuelle (avec
une moyenne mensuelle d’envoi à 2000 personnes) ;
l’a.s.b.l. a participé aux réunions de concertation ainsi qu'aux réunions de travail organisées
en 2014 par la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon. Parmi les sujets
abordés figurent l’encodage des données ainsi que les éditions globales du Brabant wallon, ...;
sur ses actions de promotion, l’a.s.b.l. a informé les organismes touristiques partenaires et
elle a échangé ses données notamment pour l’agenda des manifestations ainsi que dans le
cadre de la préparation des éditions 2015 de la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon ;
les réunions de concertation organisées par la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon sont le cadre de l’échange d’informations avec l’a.s.b.l. et d’une concertation
sur une éventuelle présence conjointe en foires et salons. L’échange d’informations a
notamment permis la publication par la F.T.P.B.W. de fiches d’excursions pour groupes (NL et
FR), de la réédition de la brochure touristique générale «Destination BW» (FR), «Waterloo
and Beyond» (ENG) et Beleef Waals Brabant (NL) ;
l’a.s.b.l. a assuré la distribution de quelques 2.425 brochures de la Fédération du Tourisme de
la Province du Brabant wallon dans son bureau d’accueil et lors des manifestations auxquelles
elle a participé ;
enfin, l’a.s.b.l. a été subventionnée par la Province du Brabant wallon à hauteur de 6.000 €
pour les frais relatifs à la traduction en anglais et l’impression du guide touristique (au format
A5) ainsi qu’à l’impression de supports de promotion thématiques du territoire de la Maison du
Tourisme Hesbaye brabançonne.
1449
Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs quantitatifs présentés par l’asbl :
Indicateurs
pour l'année
Nombre de visiteurs
et de contacts à
l'accueil
Nombre de
Nombre de
consultations du site participation en
Internet
foires et salons
Nombre de
documents de
promotion du
Brabant wallon
distribués
2010
3.657
64.674
2
704
2011
4.412
77.127
2
1.888
2012
4.525
65.061
3
3.697
2013
4.753
72.226
3
2.440
2014
4.530
76.350
2
2.425
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014 -2016 conclu entre la Province du
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon
Région wallonne ;
1450
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant
wallon ;
(NC 10531) ;
Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon ;
Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon a bien réalisé les obligations qui découlaient
du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon, tel
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon
- Participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par la
- Nombre de visiteurs et de contacts à l’accueil de l’a.s.b.l., de consultations de son site
et de documents de promotion touristique du Brabant wallon diffusés par l’a.s.b.l (indicateurs
quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon a bien
accompli les tâches de service public mentionnées à l’article 1 er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l.
Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon et la Province du Brabant wallon.
1451
-
-
-
-
-
La fréquentation du ressort touristique de l’a.s.b.l. est étroitement liée à celle de l’Abbaye de
Villers-la-Ville, son unique pôle majeur, qui a connu une augmentation de 16.5% de ses
visites en 2014. Pour mémoire, l’accueil de la maison du tourisme est géré au bureau d’accueil
de l’abbaye ;
En terme de consultation du site Internet de l’a.s.b.l., celui-ci a fait l’objet de 31 025 visites
émanant de 28 661 visiteurs belges et 2 364 visiteurs étrangers avec un pic de consultation
en août et novembre 2014. Le nombre de consultations du site Internet est en légère baisse
par rapport à l’année 2013 (32 132). Ceci est dû à l’implémentation du nouveau site en mars
2014 ;
Le site Internet de l’a.s.b.l. renvoie vers le site touristique www.destinationbw.be et son guide
de promotion générale consacre un espace publicitaire aux autres maisons du tourisme et à la
Fédération du Tourisme du Brabant wallon ;
Les insertions publicitaires et les publications couvrent le territoire des communes du ressort.
Il s’agit notamment pour 2014 d’un tiré-à-part dans Het Laatste Nieuws (Ardennenkrant
2014), de la participation à « Votre été en Wallonie », d’un encart dans Nest special
Ardennen, de la réalisation de feuillets promotionnels particuliers sur les festivités de Noël, de
l’édition de mini-cartes de présentation pour le réseau de distribution BHS, de la mise en ligne
de balades pour téléchargement GPS, de la réédition des carnets de balades « Itinéraires
brabançons Ŕ 5 circuits au fil de l’eau » et « Kom Wandelen », de l’édition en français et
néerlandais d’un road-book voiture « Les secrets du Pays de Villers en Brabant wallon Ŕ
Histoires et légendes » ,… ;
En raison du manque de personnel, l’a.s.b.l. limite sa présence en foires et salons. Toutefois
ses outils promotionnels sont distribués lors des salons auxquels participe la Fédération du
Tourisme de la Province du Brabant wallon. En 2014, l’a.s.b.l. s’est rendue à Malines pour
« Wandel en Fietsbeurs », à Gand pour « Wallonië in Vlaanderen », et au centre commercial
de Nivelles. L’a.s.b.l. a également été représentée par l’Abbaye de Villers-la-Ville sur les salons
suivants : Actief 55+ à Overijse et Workshop 365.be à Bruxelles (salon de professionnels) ;
Les actions mises en œuvre (partiellement ou complètement) par l’a.s.b.l. correspondent aux
objectifs de promotion touristique de son ressort dont :
o l’organisation d’événements en rapport avec le tourisme de mémoire tel que « la
Marche de Grouchy » ;
l’organisation de balades et circuits touristiques à travers le Pays de Villers en Brabant
wallon et autres activités et produits pour groupes ;
o l’édition ou la réédition de brochures trilingues ainsi que la mise à jour régulière du
site Internet du Pays de Villers et de la page Facebook ;
L’a.s.b.l. a participé aux réunions de concertation ainsi qu'aux réunions de travail organisées
en 2014 par la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon. Parmi les sujets
abordés figurent notamment la promotion de l’année à thème 2014, le timing et les modalités
d’encodage des données dans la base de données PIVOT, les éditions globales du Brabant
wallon, … ;
Les réunions de concertation organisées par la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon sont le cadre de l’échange d’informations avec l’a.s.b.l. d’une concertation sur
une éventuelle présence conjointe en foires et salons et également d’une réflexion commune
sur la stratégie à mener pour une promotion touristique cohérente de la Province ;
Sur ses actions de promotion, l’a.s.b.l. a informé les organismes touristiques partenaires et
elle a échangé ses données notamment pour l’agenda des manifestations ainsi que dans le
cadre de la préparation des éditions 2015 de la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon (hébergements, agenda, brochures d’appel,…) ;
L’a.s.b.l. a assuré la distribution de quelques 3.075 brochures de la Fédération du Tourisme
de la Province du Brabant wallon dans son bureau d’accueil et lors des manifestations
auxquelles elle a participé ;
Enfin, l’a.s.b.l. a été subventionnée par la Province du Brabant wallon à hauteur de 6.000 €
pour la promotion du Pays de Villers ;
o
-
-
-
-
1452
Indicateurs
pour l'année
Nombre de visiteurs
et de contacts à
l'accueil
Nombre de
Nombre de
Internet
foires et salons
Nombre de
documents de
promotion du
Brabant wallon
distribués
2010
1207
(34 361)
1
968
2011
1366
24 270
1
+/- 2000
2012
3130
29 938
2
6331
2013
3813
32 397
4
+/- 2500
2014
5180
31 025
3
3075
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes
Région wallonne ;
n°stratégique 6.4.2.1.SA3 « formaliser les différentes facettes de la collaboration entre la Province et
les 5 MT via la conclusion d’un contrat de gestion et l’octroi de subvention à la promotion
touristique » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes ;
1453
(NC 10528) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 23 juillet 2015 par l’a.s.b.l.
Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes ;
Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes a bien réalisé les obligations qui découlaient du
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes, tel
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes
g) participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par le
service du tourisme de la Province du Brabant wallon (indicateur qualitatif) ;
h) nombre de visiteurs et de contacts à l'accueil de l'a.s.b.l., de consultations de son site
quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes a bien accompli les
tâches de service public mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Maison du
Tourisme des Ardennes brabançonnes et la Province du Brabant wallon.
1454
- en collaboration avec le service du tourisme et du folklore de la Province du Brabant wallon,
l’a.s.b.l. a participé au salon Idées-Vacances à Charleroi. Elle s’est intégrée au village brabançon
wallon créé pour le salon « Wallonië in Vlanderen » à Anvers et a été présente pour la nocturne
au salon Vakantiebeurs à Utrecht ainsi que pour une action ponctuelle au ‘Shopping center’ de
Nivelles ;
- le site Internet de l’a.s.b.l. renvoie vers le site touristique www.destinationbw.be et son guide
de promotion générale consacre un espace publicitaire aux autres maisons du tourisme et à la
Fédération du Tourisme du Brabant wallon ;
- les actions mises en œuvre (partiellement ou complètement) par l’a.s.b.l. correspondent aux
objectifs de promotion touristique de son ressort dont :
- l’organisation d’expositions telles que « L’Humour comme stratégie », « Le dessin de
presse se jette à l’eau », le Press Cartoon Belgium et l’organisation des rencontres
internationales de la Bande dessinée et du Dessin de presse en Brabant wallon ;
- Dans le cadre des animations de ‘Wavre 1815’, un ensemble d’expositions, de parade de
troupes, de bivouacs napoléonien et marché historique, un cycle de conférences ainsi
qu’un voyage de presse en collaboration avec WBT ;
- l’organisation de balade et de rallyes touristiques à travers les Ardennes brabançonnes ;
- l’a.s.b.l. a participé aux réunions de concertation ainsi qu'aux réunions de travail organisées en
2014 par la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon. Parmi les sujets abordés
figurent notamment la promotion de l’année à thème 2014, le timing et les modalités
d’encodage des données dans la base de données PIVOT, les éditions globales du Brabant
wallon, … ;
- sur ses actions de promotion, l’a.s.b.l. a informé les organismes touristiques partenaires et elle a
échangé ses données notamment pour l’agenda des manifestations ainsi que dans le cadre de la
préparation des éditions 2015 de la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon ;
- les réunions de concertation organisées par la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon sont le cadre de l’échange d’informations avec l’a.s.b.l. et d’une concertation sur
une éventuelle présence conjointe en foires et salons.
- l’a.s.b.l. a assuré la distribution des brochures de la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon dans son bureau d’accueil, lors de demandes ponctuelles d’envoi et lors des
manifestations auxquelles elle a participé ;
- par ailleurs, l’a.s.b.l. a édité différents documents (guide touristique en anglais au format A5
cadrant avec la promotion du territoire des Ardennes brabançonnes ainsi que l’édition d’une
série de jeux de cartes liés aux évènements programmés en 2014 (type jeu des 7 familles en 4
versions)), projets pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention provinciale de 6.000 € en
2014. Mais aussi de programme du week-end ‘Wavre 1815’, de cartes promenade cyclo ‘Dans la
roue de Napoléon’ ;
- A noter que depuis 2012, et en application de l’article 2 du contrat de gestion 2014-2016 afin
d’assurer la coordination des projets liés au thème de la Bande dessinée, plus aucune mise à
disposition d’un agent provincial n’a été effectuée (suite notamment à des appels à candidature
restés infructueux au sein de l’administration provinciale).
Indicateurs
pour l'année
Nombre de visiteurs
et de contacts à
l'accueil
Nombre de
Nombre de
Internet
foires et salons
Nombre de
documents de
promotion du
Brabant wallon
distribués
2009
4.529
66.948
5
non communiqué
2010
6.892
61.285
5
800
1455
2011
7.103
5.134
2
1530
2012
6.473
2.458
3
2.447
2013
5.995
14.378
2
2.866
2014
9.085
2.977 *
4
3.505
*La diminution du nombre de consultations du site internet s’explique par le fait que le comptage des
visites sur le nouveau site est effectué différemment et seulement pour la période de juillet à
décembre 2014.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo
Région wallonne ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo ;
(NC 10535) ;
1456
l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la Maison
du Tourisme de Waterloo a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 20142016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo
i) participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par la
j) nombre de visiteurs et de contacts à l'accueil de l'a.s.b.l., de consultations de son site
foires et salons touristiques, de visiteurs dans les foires et salons auxquels participe l’a.s.b.l.
quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo a bien accompli les tâches de service
public mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo
et la Province du Brabant wallon.
- l’a.s.b.l. a dressé un inventaire de ses richesses en termes de patrimoine touristique, naturel et
architectural, en termes d’équipement HORECA et d’animations ainsi qu’en matière
d’événements. Cet inventaire confirme l’attractivité nationale et internationale du pays de
Waterloo et le dynamisme de l’a.s.b.l. ;
- en collaboration avec la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (F.T.P.B.W.),
l’a.s.b.l. a participé au salon WTM à Londres, au salon Wallonië in Vlaanderen à Antwerpen et
au salon Vakantiebeurs à Utrecht. Elle a aussi participé au « Brussels Community Information
Fair » à l’OTAN (Evere) ainsi qu’au Workshop du WBT à Bruxelles ;
- le site Internet de l’a.s.b.l. renvoie vers le site www.brabantwallon.be. Toutefois, l’a.s.b.l prévoit
de relayer la présence du site Internet www.destinationbw.be de la Fédération du tourisme de
la Province du Brabant wallon sur son propre site Internet ;
1457
globale de la Province et ce, afin d’assurer la promotion des pôles d’attractivités touristiques
suivants :
- les richesses naturelles (parc du Domaine Solvay, Château de La Hulpe, plaines
vallonnées du champ de bataille, réserve naturelle du Ru Milhoux et du Domaine
de Nysdam, de la réserve naturelle de Renipont - Natura 2000 ou encore du
refuge RNOB de la Marache) ;
- le patrimoine architectural (Musée Wellington, Dernier QG de Napoléon, Butte du
Lion, Mémorial 1815, Ferme d’Hougoumont, les fermes historiques, les églises du
16ème siècle, la Chapelle Royale à Waterloo, les potales et kiosques ainsi que les
monuments commémoratifs de la Bataille) ;
- les équipements HORECA situés sur son territoire ;
- les équipements d’animation (plaines de jeux et espaces de jeux couverts, lieux
de pique-nique, fermes de dégustation, discothèques, salles à louer pour
évènement de prestige, théâtres, salle de spectacle, cinéma et les centres
culturels, galeries d’art et cercles artistiques) ;
- le folklore (festivals, carnavals, pèlerinages, processions, braderies, concerts ou
encore Journées du Patrimoine, des fermes ouvertes, des Entreprises,…) ;
- les musées présents sur son territoire ;
- les activités sportives (circuits VTT, balades, golfs,…).
- de la collaboration à la promotion d'événements tels que la Commémoration du 18 juin, les
Boucles impériales, le 2ème édition du Festival International du Film Historique, les bivouacs
napoléoniens, le 21 juillet au Parc de Bruxelles, le Beau Vélo de Ravel au Village n°1, le
Bicentenaire du Rueil Malmaison, le Road Show à New York, le Concert de Noël ou de l'édition
de dépliants/brochures tels que le Pass 1815, Le Museum Pass, les flyers en 4 langues
annonçant le Bicentenaire, la réimpression des sous-mains (version corrigée), la création et la
production de 5 « roll-Up » présentant le Pass 1815, la production et modification de la
brochure du « Pass 1815 » ainsi que le développement de son application Smartphone &
tablette « Visit Waterloo » ;
- en concertation avec l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, la maison du tourisme participe
directement au développement touristique de son ressort par la vente du Pass 1815 qui permet
l’accès à toutes les attractions du site de la bataille (Musée Wellington, Hameau du Lion et
dernier QG de Napoléon). En 2014, l’a.s.b.l. a vendu 5.240 Pass (contre 4.548 en 2013 & 4.239
en 2012).
De plus, 50 visites de groupe (soit 1.262 personnes) ont été concrétisées par le biais de la
maison du tourisme (contre 35 en 2013 (soit +- 850 personnes) & 40 en 2012 (soit +- 899
personnes) ;
2014 par la Fédération du tourisme de la Province du Brabant wallon. Parmi les sujets abordés
figurent notamment la promotion de l’année à thème 2015, l’adhésion à la base de données
PIVOT, les éditions globales du Brabant wallon, … ;
- sur ses actions de promotion, l’a.s.b.l. a informé les organismes touristiques partenaires et elle a
échangé ses données notamment pour l’agenda des manifestations ainsi que dans le cadre de la
préparation des éditions 2015 de la Fédération du tourisme de la Province du Brabant wallon ;
- les réunions de concertation organisées par la Fédération du tourisme de la Province du Brabant
wallon sont le cadre de l’échange d’informations avec l’a.s.b.l. et d’une concertation sur une
éventuelle présence conjointe en foires et salons. L’échange d’informations a notamment permis
la publication par la F.T.P.B.W. de fiches d’excursions pour groupes (NL et FR), de la réédition
de la brochure touristique générale « Destination BW » (FR), « Waterloo and Beyond » (ENG) et
Beleef Waals Brabant (NL) ;
- l’a.s.b.l. a assuré la distribution de quelques 5.435 brochures de la Fédération du tourisme de la
Province du Brabant wallon dans son bureau d’accueil et lors des manifestations auxquelles elle
a participé. L’a.s.b.l. accueille fréquemment des tour-opérateurs et des médias belges et
étrangers concourant ainsi à la promotion du ressort du pays de Waterloo mais aussi plus
généralement à celle du Brabant wallon ;
- enfin, l’a.s.b.l. a été subventionnée par la Province du Brabant wallon à hauteur de 6.000 €
1458
portant sur la conception et la réalisation de supports publicitaires dans le cadre du bicentenaire
de la Bataille de Waterloo ainsi que sur l’édition de brochures liées aux nouvelles attractions du
champ de bataille.
Indicateurs
pour l'année
Nombre de visiteurs
et de contacts à
l'accueil
Nombre de
Nombre de
Internet
foires et salons
Nombre de
documents de
promotion du
Brabant wallon
distribués
2011
14.415
N.C.
5
3.008
2012
N.C par
l’Observatoire du
Tourisme wallon
N.C.
7
5.435
2013
NC
N.C.
5
5.750
2014
49.548
N.C.
3
5.435
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs
Région wallonne ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs ;
1459
(NC 10538) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 27 mai 2015 par l’a.s.b.l.
Maison du Tourisme du Roman Païs ;
Maison du Tourisme du Roman Païs a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion
2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Romain Païs, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs.
k) participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par la
Fédération du Tourisme du Brabant wallon (indicateur qualitatif) ;
l) nombre de visiteurs et de contacts à l'accueil de l'a.s.b.l., de consultations de son site
quantitatifs).
Durant l’exercice 2014, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs a bien accompli les tâches de
service public mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du
Roman Païs et la Province du Brabant wallon.
- il est renvoyé aux informations publiées par l’Observatoire du Tourisme wallon en ce qui
1460
concerne la situation du tourisme en Brabant wallon ;
- après analyse des statistiques de l’a.s.b.l, on constate que le nombre de visiteurs et de contacts
à l’accueil de la Maison du Tourisme du Roman Païs est stable. Il s’élève à 3.605 visiteurs pour
2014 (augmentation de 25 visiteurs par rapport à 2013) ;
- en collaboration avec la Fédération du Tourisme du Brabant wallon notamment, l’a.s.b.l. a
participé au salon Léonard à Barchon, au workshop OKRA à Gent, au salon Tourissima à Lille,
au salon des Vacances à Bruxelles, au salon international des vacances à Anvers, au happening
Wallonië in Vlaanderen à Anvers, au workshop sur le marché britannique à Ronquières, à
Senioreva à Lille et au salon Zénith à Bruxelles. L’a.s.b.l. a également collaboré avec la cellule
Flandre de Wallonie-Bruxelles Tourisme dans le cadre de l’accueil de journalistes
néerlandophones et dans le cadre de la mise en valeur de produits groupes. En ce qui concerne
le marché français, l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs a préparé la nouvelle édition de
la brochure « Terroir et Patrimoine » et a collaboré activement avec Wallonie-Bruxelles
Tourisme dans le cadre de la mise en valeur de la « Route Napoléon en Wallonie » du Guide
Vert Michelin. Sur le marché wallon, l’a.s.b.l. a également participé à une journée festive au
bord du canal Charleroi-Bruxelles en collaboration avec le Syndicat d’initiative d’Ittre et l’Office
du Tourisme de Braine-le-Comte. Enfin, un partenariat avec le BTO de Londres a permis la
promotion du Roman Païs dans le Bradt Guide « Waterloo and beyond » ;
globale de la Province. Sa stratégie de développement touristique a identifié plusieurs publics
cibles avec en priorité, la Wallonie, la Flandre, Bruxelles et le Nord de la France (région lilloise) ;
- compte tenu de ce qui précède, parmi les actions de l’a.s.b.l., plusieurs concernent la Wallonie
et Bruxelles : réalisation d’une campagne publicitaire dans La Libre Belgique et dans un
supplément de la DH, sur DH Radio et sur leur site Internet respectif, ainsi que dans « Votre été
en Wallonie » (supplément du journal Vers l’Avenir). D’autres actions publicitaires sont
également à dénombrer : dans l’agenda de la commune de Tubize, l’annuaire commercial de
Nivelles et sur la caravane « NivellesAosta ». Quant à l’insertion publicitaire dans la brochure
« OKRA Reizen Ŕ Oost-Vlaanderen », elle concerne le public néerlandophone. Enfin, une
insertion publicitaire a été réalisée dans un supplément du quotidien allemand « Aachener
Zeitung ».
Notons également que le plan touristique « Cœur de Nivelles » a été réédité, que deux
nouvelles fiches groupes et deux roll-up promotionnels ont été créées, que des stylos
promotionnels ont été confectionnés, et que des travaux préparatoires ont été réalisés pour la
nouvelle édition des brochures « Balade champêtre en Roman Païs » et « Le Roman Païs au gré
de vos envies » ainsi que pour le nouveau site Internet de l’a.s.b.l. ;
- sur ses actions de promotion, l’a.s.b.l. a informé les organismes touristiques partenaires, et elle
a échangé ses données notamment pour l’édition de l’agenda des manifestations ainsi que dans
le cadre de la préparation des éditions 2015 de la Fédération du Tourisme du Brabant wallon ;
2014 par la Fédération du Tourisme du Brabant wallon. Il s’agit toujours d’un lieu d’échanges
d’informations et d’une concertation sur une éventuelle présence conjointe en foires et salons.
Ceci a notamment permis la publication par la F.T.P.B.W. de fiches d’excursions pour groupes
(NL et FR), la réédition de la brochure touristique générale « Destination BW » (FR), « Waterloo
and Beyond » (ENG) et « Beleef Waals Brabant » (NL) ;
- l’a.s.b.l. a assuré la distribution des brochures (1.355 exemplaires) et de cartes (700
exemplaires) de la Fédération du Tourisme du Brabant wallon dans son bureau d’accueil et lors
des manifestations auxquelles elle a participé en 2014 ;
- enfin, l’a.s.b.l. a été subventionnée par la Province du Brabant wallon à hauteur de 6.000 € à
titre d’intervention dans les frais portant sur la mise en page, la traduction et l’impression de
douze fiches cyclotouristiques à la découverte du Roman Païs ainsi que la réimpression de
fiches présentant des « journées découvertes » en Roman Païs pour groupes.
Indicateurs
Nombre de visiteurs et Nombre de
Nombre de
Nombre de documents de
1461
pour l'année de contacts à l'accueil
consultations du
site Internet
participation en promotion du Brabant
foires et salons wallon distribués
2010
2.992
12.361
6
792
2011
3.595
28.470
6
1280
2012
3.691
38.705
5
1195
2013
3.580
32.884
7
1500
2014
3.605
32.499
9
2055
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l’action n°6.5.8.2
« conclure un contrat de gestion afin de formaliser les relations avec la s.c.r.l. et l’étendue des aides à
la s.c.r.l. » ;
entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2014 approuvant l’avenant n°1 au contrat de
gestion susvisé ;
1462
(NC 10602) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 16 septembre 2015 par la
s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la s.c.r.l.
Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
ARRETE :
Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815, tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Les indicateurs d'exécution des tâches confiées à la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
sont les suivants :
- reconnaissance nationale et internationale du site (indicateur qualitatif) ;
- nombre de visiteurs, inventaire des monuments et sites propriétés de l’intercommunale ou
exploités par elle, montant des investissements réalisés dans les monuments et sites
propriétés de l’intercommunale ou exploités par elle, inventaire chiffré des travaux à réaliser
dans les monuments et sites classés propriétés de l’intercommunale (indicateur quantitatif).
Durant l’exercice 2014, la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 a accompli les tâches de
service mentionnées à l’article 1er du contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l.
Intercommunale Bataille de Waterloo 1815.
l’Intercommunale joue pleinement son rôle de gestionnaire de patrimoine pour les biens
suivants : le Mémorial 1815, l’hôtel du Musée, le Panorama et la ferme d’Hougoumont. Tous ont
été restaurés ou rénovés en vue des commémorations du bicentenaire de la Bataille de
Waterloo 1815 ;
1463
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
depuis le 11 octobre 2013 et le départ de Culturespaces, l’Intercommunale, au travers de la SA
Panorama, assume également un rôle de gestionnaire d’activité commerciale et touristique
temporaire en attendant la désignation d’un nouvel exploitant ;
en termes d’indicateurs qualitatifs, l’Intercommunale indique qu’elle a piloté et géré
administrativement plusieurs chantiers d’envergure dont le Mémorial, la construction des
parkings, l’aménagement des abords et la construction du mur de la mémoire ;
les travaux de rénovation de l’Hôtel du Musée ont débuté le 2 décembre 2013 grâce à un
marché attribué à l’association momentanée Duchène-Delens et pour un montant de
5.595.005,30 € HTVA. Les travaux sont aujourd’hui terminés ;
l’Intercommunale a attribué la restauration de la toile du Panorama à l’association momentanée
Esquirol-Happart. Le coût des travaux s’élève à 229.815 € HTVA et les travaux sont également
terminés ;
Les travaux relatifs à la liaison entre le Panorama et le Mémorial ont été attribués à la société
DBL pour un montant de 822.865, 46 € HTVA pris en charge par l’enveloppe CRAC ;
Les travaux de construction du Mémorial ont été réalisés par l’entreprise Duchêne pour un
montant s’élevant à 9.514.212 € HTVA. Le marché de la scénographie a été géré et financé
directement par le Commissariat général au Tourisme ;
Le Mur de la Mémoire est le plus grand monument érigé à la mémoire des combattants de la
Bataille de Waterloo et est situé sur le mur en face de l’accès au Mémorial 1815. Le montant
des travaux de ce mur s’élève à 121.000 € ;
les travaux de restauration de la Ferme d’Hougoumont ont débuté le 23 septembre 2013 et le
marché a été attribué à la société Bajart SAT de Floreffe pour un montant de 2.156.499,64 €.
Le Gouvernement britannique a annoncé son aide à concurrence de 1 million de Livres Sterling.
Un comité de financement a été mis en place afin de trouver des aides financières pour
contribuer les subsides de la Région wallonne, de la Province et de la Commune de Brainel’Alleud. Les travaux ont débuté en septembre 2013 et sont aujourd’hui terminés ;
une 2ème phase des travaux de la ferme a visé l’implantation d’une scénographie entièrement
prise en charge par le comité Hougoumont britannique et l’Ambassade du Royaume-Uni à
Bruxelles. Le montant total des travaux relatif à le Ferme d’Hougoumont (rénovation et
scénographie) s’élève à 3,7 millions d’euros ;
en termes d’indicateurs quantitatifs, l’intercommunale est propriétaire de la ferme
d’Hougoumont et d’une dizaine d’hectares de terre agricoles, du centre du visiteur
(prochainement détruit), du Panorama et du fonds Gustave Maison (bibliothèque
napoléonienne) ;
l’intercommunale est concessionnaire de la Butte du Lion et de la Taverne des Alliés jusqu’au 31
décembre 2018 (emphytéote) ;
l’intercommunale a été maître d’ouvrage de l’Hôtel du Musée et du Mémorial (+ liaison
Mémorial-Panorama et Mur de la Mémoire) suite à la convention de collaboration et la
délégation d’un droit de superficie pour le Commissariat général au Tourisme ;
en ce qui concerne la fréquentation payante du site, elle est en hausse de 7,53 %
(augmentation de près de 11.000 visiteurs) par rapport à 2013 avec un total de 152 705
entrées et ce malgré les travaux effectués sur le site ;
l’attractivité internationale du site est confirmée en 2014. Les visiteurs étrangers représentent
73 % du marché. Par ailleurs, ce sont les visiteurs originaires de Bruxelles qui ont été les plus
nombreux en 2014 avec un pourcentage de 10% par rapport au total des visiteurs, suivi des
Flamands et des Français. Les visiteurs wallons sont, par contre, en baisse avec une diminution
du nombre d’entrées de plus de 24 % (soit environ 4.000 entrées).
1464
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne
L2223-15 ;
Vu la circulaire du 17 février 2005 du Ministres des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la
Région wallonne ;
opérationnel n° 6.1.1. « Stimuler des synergies en créant des passerelles entre acteurs
économiques » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 26 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 au contrat de gestion
susvisé ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2014 approuvant l’avenant n°2 au contrat de
gestion susvisé ;
Vu l’avis de la Directrice générale rendu en date du 30 septembre 2015 ;
(NC 10510) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 20 août 2015 par l’asbl GAL
Culturalité en Hesbaye brabançonne ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’asbl GAL
Culturalité en Hesbaye brabançonne a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1465
ARRETE :
Brabant wallon et l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne
- Situation économique de la Province du Brabant wallon ;
- Contribution de l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne ;
- nombre d’activités organisées ;
- nombre de participants à chaque événement organisé par l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye
brabançonne ;
- volume et qualité de la participation de l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne aux
manifestations organisées par la Province.
Conformément à l’article 5 du contrat de gestion, l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne a
transmis à l’administration provinciale :
- une note d’exécution relative à l’exercice 2014 ;
- les bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
- les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014.
- une note d’intention pour l’exécution des tâches pour l’exercice 2016 ;
- un budget prévisionnel pour l’exercice 2016.
1. Le bilan des actions menées en 2014
Toutes les actions du GAL Culturalité sont déclinées dans le rapport annuel et le soutien de la
Province, par le biais du contrat de gestion, contribue à renforcer les actions déclinées par le
programme européen Leader 2007-2013.
Les extraits de ce rapport et les descriptions des projets en fonction des axes d’actions déclinés dans
le contrat de gestion 2014-2016 et au regard des dépenses présentées dans le cadre du budget 2014
de ce contrat de gestion peuvent se résumer comme suit :
 Stimulation et
brabançonne
accompagnement
du
développement
économique
en
Hesbaye
1466
Entré en fonction en novembre 2013, Geoffrey Merlot s’est attelé dès cette période et début 2014 à
rencontrer un maximum d’acteurs du monde économique est BW et provincial. Parallèlement, il a
réalisé également un diagnostic précis du territoire dans le domaine économique disponible via le lien
suivant http://www.culturalite.be/economie et qui est inclus dans le diagnostic territorial plus large réalisé
par le GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne http://www.culturalite.be/news/diagnostic-territorial-de-lahesbaye-brabanconne. Il a animé deux GT économie (Groupe de travail), en 2014. Ces réunions furent
l’occasion de prioriser les divers projets à mener.
Dans le cadre de la mission dédiée à la stimulation de l’économie rurale et suite à l’appel à projet
wallon FEDER-FSE lancé le 15 mars, le GAL a porté la rédaction de trois fiches-projet inscrites dans un
portefeuille de projets Brabant wallon porté par la Province : deux fiches relatives à la création de
l’Espace Entreprendre Incourt (atelier rural, espace coworking, espace innovation et créativité, espace
services aux entreprises), une fiche infrastructure, une fiche animation économique dont le
bénéficiaire est l’Intercommunale du Brabant wallon et une fiche dédiée à une plateforme logistique et
livraison MADE IN BW dont le bénéficiaire est la Commune de Jodoigne. Ce projet est conçu dans un
objectif de diversification sur le territoire des lieux d’accueil des TPE.
Un retour du Gouvernement est attendu sur ce projet début 2015. En attendant, l’IBW a acquis le
bâtiment (ancien hangar Bruno Marchal à Glimes) dans le cadre d’une subvention au titre de hall
relais.
Un programme complet de moments d’informations et d’échanges a été conçu pour l’année 2014. De
nombreuses thématiques sont déclinées durant des séances dédiées aussi bien aux questions liées à
l’aménagement du territoire, aux techniques de gestion environnementale, aux bonnes pratiques en
matière d’éco construction, d’éco zonings, … Des moments conviviaux créés pour échanger,
transmettre les bonnes pratiques et éclairer sur certains enjeux.
Plusieurs séances concernaient plus directement le secteur de l’économie :

Ecoconstruction : 18 janvier 2014
Ce module qui a réuni environ 20 personnes aborda les grands principes et concepts de la
construction durable ainsi que les nouvelles normes et mesures en vigueur. Les projets d’écoconstruction se multipliant depuis quelques années, il nous a paru opportun d’aborder ces
nouvelles notions. Le module théorique a été donné en matinée et des visites de chantiers ont
été planifiées dans l’après-midi. Ce programme a été établi en concertation avec le Cluster
Eco-construction de Namur.

Zoning et développement durable : 10 mai 2014
L’objectif de cette journée était d’informer sur les initiatives de développement durable que
l’on peut rencontrer dans différents zoning en Wallonie et à Bruxelles. Les projets de nouveau
zoning et/ou d’extension sont encore à prévoir sur notre territoire, il pourrait être intéressant
de s’inspirer de bons exemples, notamment celui du zoning Erasme à Anderlecht sud. Faute
de participants (les élections proches n’ont sans doute pas aidé à la disponibilité des élus
locaux, notamment), ce module a dû être annulé et sera reprogrammé à un moment
opportun.
Le projet de vente directe paniermalin.be s’est poursuivi en 2014 avec beaucoup de remaniement à la
clé et une adaptation majeure du projet.
En plus du suivi hebdomadaire récurrent et important en termes de temps de travail Ŕ transfert des
commandes, vérification des paiements clients, paiements des commandes aux producteurs,
permanence au point de dépôt de Jodoigne (assurée depuis mi 2013 par une personne à raison de
5h/semaine), gestion des transferts vers les autres dépôts et newsletter hebdomadaire Ŕquelques
initiatives ont pu être menées afin de tenter de poursuivre le projet qui ne bénéficie plus du soutien
Leader depuis juin 2014 :

La création d’un nouveau site internet www.paniermalinbw.be. Entièrement conçu par le GAL et
Valentine Kervyn, ce site a permis d’éclaircir la gamme de produit mais il a subi quelques
1467
maladies de jeunesse dont certains bugs avec le système de paiement Ogone et de ce fait,
paniermalin a perdu un certain nombre de clients avec ce changement de site. Par ailleurs, le
GAL n’a pas particulièrement investi en promotion dans le système panier malin parce que
l’équipe est arrivée à la conclusion qu’il serait compliqué, compte tenu des nombreuses
initiatives similaires (La Ruche qui dit oui, Agricovert, Topino, BPost,…) de réellement percer
dans la vente en ligne afin de rendre le projet autonome financièrement.

En collaboration avec la Province et en particulier avec le CPAR (Centre provincial de
l’Agriculture et de la Ruralité), le GAL a esquissé en 2014 les lignes d’un projet nouveau dédié
à une mission de livraison des produits locaux du Brabant wallon dans les surfaces
commerciales du Brabant wallon et Bruxelles : la plateforme MADE in BW. Le projet a fait
l’objet d’un dossier de présentation destiné notamment aux producteurs et disponible via le
lien
suivant :
http://www.culturalite.be/news/made-bw-une-plateforme-dediee-la-livraison-desproduits-locaux-du-brabant-wallon.
Fin d’année 2014, la plateforme livrait déjà les bières de Jandrain et des tartes Al’Djote (Le Petit
Boulanger) dans 3 grands Carrefour du Brabant wallon et de Bruxelles ainsi qu’aux 8 enseignes
Delhaize. La plateforme a également constitué des paniers cadeaux gourmands pour les fêtes de fin
d’année dans ces commerces. La livraison vers les surfaces commerciales du Brabant wallon et de
Bruxelles constitue une première mission qui devrait s'étoffer à l'avenir vers d'autres secteurs
(HORECA, collectivités...). Une rencontre avec les producteurs du Brabant wallon s’est tenue le
1erjuillet 2014 et des rencontres individuelles s’en sont suivies. Un projet qui prend son envol fin 2014
pour trouver consistance en 2015.
Par ailleurs, il faut citer également l’organisation par le GAL, d’une rencontre entre le Collège
communal de Jodoigne et Mr Callonger de l’Association de Management des Centres Villes. Des suites
de cette rencontre a émergé le souhait de mettre en place sur le centre de Jodoigne un Schéma
communal de développement commercial piloté aujourd’hui par le service économique de Jodoigne.

Soutien au développement du tourisme en Hesbaye brabançonne
Le GAL Culturalité travaille en étroite collaboration avec la Maison du Tourisme pour mener divers
projets de valorisation touristique du territoire et a mis en place notamment par le travail de Magali
Brousmiche, collaboratrice touristique, l’évènement annuel « La Saison des Balades 2014 ».
Ce programme a débuté en avril avec les WE Wallonie Bienvenue à Incourt et le programme s’est clos
en octobre avec l’inauguration de la troisième Sentes à Hélécine. Avec un évènement « balade et
découvertes » par mois et sur chaque commune d’avril à octobre 2014, la Maison du Tourisme
Hesbaye brabançonne et le GAL Culturalité s’intègrent à certaines manifestations existantes ou en
créent de nouvelles en fonction de la volonté locale pour proposer des balades inédites et des
moments de mise en valeur des patrimoines villageois et du terroir :
o le premier dimanche de balade s’est déroulé le 27 avril 2014 dans le cadre des Week-end
Wallonie Bienvenue à Incourt. La Maison du Tourisme proposait un circuit découverte à vélo de
30 kms à travers la commune, au gré d’ambassadeurs et de lieux de patrimoine ;
o le 1er juin 2014 s’est déroulé à Perwez la seconde journée de balade dans le cadre des Cycles
du Terroir proposé par Pro Vélo : un circuit vélo de 20 kms avec différentes haltes et
dégustations chez 5 producteurs locaux ;
o le 29 juin 2014, Balades en Fête s’est déroulé dans un village de Beauvechain, à Nodebais. Les
deux années précédentes, cette fête que ils avaient initiée en partenariat avec la commune
avait lieu sur la Place Communale de Beauvechain. Dans un souci de diversité et de découverte
de chaque village, le lieu de la fête a été déplacé mais le principe ne change pas : des balades
thématiques (nature, patrimoine), divers stand « nature » et des animations et des concerts ;
o le 20 juillet 2014, c’est dans le cadre du « Marché des Produits Locaux » organisé par la
commune d’Orp-Jauche qu’ils ont proposé, outre un stand d’informations, des balades guidées
thématique ;
o le 24 août 2014, la Maison du Tourisme organisait un évènement innovant à Ramillies, sur la
place de l’ancienne Gare de Ramillies, « La Croix de Hesbaye en fête ». C’est à cet endroit que
1468
o
o
les lignes ferroviaires L142 et L145, devenues deux lignes RAVeL, se croisent. Cette journée,
mise sur pieds en collaboration avec la Commune de Ramillies, a également vu le jour grâce
aux acteurs locaux. Avec leur aide et celle de l’asbl Chemins du Rail, une exposition consacrée
au patrimoine ferroviaire a pu être montée. La présence de producteurs locaux, des animations
musicales (dont une authentique viole artisanale), un espace enfants, un buffet du terroir, et
l’ouverture du café de la place ont contribué à la réussite de la journée qui s’est clôturée avec
une séance de cinéma en plein air proposée par le GAL Culturalité ;
le 14 septembre 2014, à l’occasion des Journées du Patrimoine, la Maison du Tourisme, en
collaboration avec le service environnement de la Ville de Jodoigne, a mis sur pieds un circuit
vélo de 17-25 kms sur le thème « Les lieux de mémoire » ;
le 26 octobre, le programme de la Saison des Balades 2014 se clôtura avec la journée
d’inauguration de la SENTES à Hélécine décrite plus haut dans ce rapport.
Au total quelque 1.500 visiteurs ont été concernés directement par ces diverses manifestations.

Renforcement du maillage écologique et du patrimoine biodiversité
Dans le cadre du projet de renforcement du maillage écologique, la mission d’inventaire de zones
d’habitats naturels et l’établissement de la cartographie du maillage écologique existant s’est poursuivi
en 2014 porté par le chargé de mission Damien Sevrin :
o après Ramillies, Incourt et Jodoigne, le travail d’inventaire de terrain et de cartographie des
milieux naturels et semi-naturels s’est clôturé sur la commune d’Orp-Jauche avec également
l’identification de plusieurs SGIB (Sites de grand intérêt biologique) ;
o ce travail a permis notamment d’enrichir les démarches portées par la mise en place de
schémas de structure sur les communes de Jodoigne, Orp-Jauche et Incourt. En lien avec
cette démarche, le GAL a procédé à l’encodage des parcelles cadastrales appartenant aux
communes de Beauvechain, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Ramillies et Perwez.
L’objectif étant de cibler certaines parcelles riches d’un point de vue biodiversité et suggérer
pour ces dernières, le cas échéant, des conseils de préservation.
Venant compléter cette mission, d’autres actions diversifiées ont été coordonnées par le GAL :
o soutien à l’élaboration de 4 dossiers communaux dans le cadre de l’appel à projet Biodibap
(Jodoigne, Ramillies, Perwez et le Stampia à Jodoigne avec la Régie foncière) et suivi
spécifique de certains projets dont celui du Stampia ;
o mise en place d’un détecteur automatique d’ultrasons destiné à inventorier les chauves-souris
sur 27 sites en 2014 ;
o lancement d’un appel à placement de nichoirs pour Hirondelles de fenêtres sur les communes
de Jodoigne et Ramillies suite à une initiative citoyenne. Placement de 10 nichoirs en 2014 ;
o comme évoqué plus bas dans ce rapport, la préservation du patrimoine naturel de la région
passe aussi par une mission de sensibilisation menée lors d’évènements spécifiques ou
initiatives portées par les communes. A titre d’exemple, relevons notre participation à la nuit
européenne des chauves-souris et la prise en charge de plusieurs balades naturalistes guidées
mais également notre accompagnement dans l’animation de séances de baguages des
oiseaux organisée par la PCDN de Beauvechain.
Face au défi Zéro Phyto et dans le cadre du programme d’information et d’échange, une journée
dédiée aux échanges sur la Gestion Différenciée a eu lieu le 5 juin 2014. Cette journée, organisée en
collaboration avec le Pôle de Gestion Différenciée et les Communes de Jodoigne et Beauvechain s’est
tenue le 5 juin à Beauvechain. Une vingtaine de personnes issues des différentes communes ciblées
étaient présentes (échevins, chef des travaux, espaces verts et/ou cimetières, ouvriers communaux).
Dans le contexte de l’arrivée des premières mesures du Plan wallon de réduction des pesticides, cette
matinée a permis d’informer le public cible via des présentations PowerPoint et des échanges de
bonnes pratiques en matière de gestion douce et/ou écologique des espaces verts communaux à
Beauvechain, notamment.
1469
Une autre séance s’est tenue le 25 septembre sous le thème : alternative en agriculture : visite d’une
exploitation cultivant le Miscanthus. Le GAL Culturalité s'est associé à l'ASBL ValBiom pour proposer
une demi-journée sur les potentialités de la valorisation de la biomasse de miscanthus comme source
de chaleur dans les exploitations agricoles. La journée s'est déroulée dans l'exploitation de Mr Petit
(Eghezée). Au total, une soixantaine d'agriculteurs avaient fait le déplacement. Au programme : deux
interventions théoriques, visite de la chaudière, du lieu de stockage et d’une parcelle de miscanthus
puis repas convivial.
Plus largement et en prévision de son déménagement sur le site du Stampia à Jodoigne, le GAL par
l’intermédiaire de son chargé de mission s’est investi sur l’aménagement de cette zone verte en
projetant le dossier Biodibap avec la Régie foncière et en coordonnant les aménagements réalisés.

Appui au vaste dynamisme culturel et créatif sous-régional
A nouveau, un soutien important a été porté aux dynamiques artistiques locales porteuses en termes
d’attractivité économique et de cohésion sociale. Quelques projets plus particulièrement étaient
soutenus budgétairement par le contrat de gestion et porté par Céline Nogaret au sein de l’équipe.
Vu le succès des éditions 2012 et 2013, une tournée de soirées de cinéma en plein air s’est également
organisée en 2014, du 15 au 30 août. Quelques 500 spectateurs sont venus partager un moment
convivial de cinéma sous les étoiles lors de 7 séances de cinéma. Un succès mitigé par rapport aux
années précédentes en grande partie à cause de la pluie très présente. Cette initiative qui invite à une
mise en valeur originale et conviviale de nos espaces publics est malgré tout chère à bon nombre
d’acteurs communaux et citoyens.
Après 2012 et 2013, une nouvelle Sentes a été créée sur la Commune d’Hélécine au départ du
Domaine provincial en partenariat avec la Maison du tourisme Hesbaye brabançonne et le CCBW.
En 2014, l’objectif ciblé était de concevoir un parcours ponctué d’œuvres d’art proposées par des
artistes sélectionnés suite à un appel à projet et par un jury composé d’habitants et d’experts. Par ce
biais artistique, la Sentes participe à une mise en valeur inédite du cadre de vie rural et de
l’environnement de notre région. Avec un partenariat fort de la Maison du tourisme, ce parcours d’art
devient également un outil de découverte touristique innovant et qui, avec les autres Sentes, permet
de concevoir une cartographie de parcours de découverte artistique en Hesbaye brabançonne. Sur
proposition de l’asbl Re-Affect, ce projet a pu voir le jour ainsi que par la participation d’un groupe de
citoyens hélécinois motivé par le projet et qui a conçu également une exposition avec les artistes de la
commune.
L’appel à projet lancé en mars 2014 a accentué le souhait de voir les œuvres proposées de façon plus
contextuelle, c’est-à-dire créées en fonction d’une visite de terrain et d’un emplacement choisi. 5
œuvres ont ainsi été créées par des artistes et installées au cœur de l’espace public et des paysages
d’Hélécine. Une journée festive s’est déroulée le dimanche 26 octobre au cœur du Domaine provincial
et depuis le hall sportif d’Hélécine, lors de la journée Sentes inaugurant les œuvres et le parcours en
tant que tel. Accompagné par un généreux soleil, un public nombreux a participé à la balade
d’inauguration, aux balades thématiques et aux multiples activités de terroir et artistiques proposées à
cette occasion.
Le service jeunesse et les écoles d’Hélécine ont participé avec enthousiasme à ce projet Sentes par
l’organisation d’un stage thématique durant l’été avec entre autres la création d’œuvres collectives par
les jeunes. Mais aussi la mise en place de multiples activités artistiques (animation sur l’art
contemporain, spectacle « Installation vagabonde » et balade à la rencontre des artistes) au sein de
plusieurs classes.
En coproduction avec la compagnie de la Maison éphémère et le Centre culturel du Brabant wallon, le
spectacle d’été 2014 « Moi, je rumine des pensées sauvages » a été mis en place dans le cadre
prestigieux du Domaine provincial d’Hélécine avec des représentations du 23 juillet au 9 août 2014.
1470
12 représentations qui ont accueilli près de 2.750 spectateurs autour d’un évènement des plus
original : texte original écrit par Guy Theunissen et inspiré de témoignages locaux, pièce de théâtre en
plein air mêlant comédiens et musiciens amateurs et professionnels, repas du terroir, scénographie
d’envergure, aide logistique de bénévoles citoyens locaux, mise en valeur du lieu patrimonial local que
constitue le Domaine provincial d’Hélécine, cadre de choix mis à disposition par la Province du Brabant
wallon, partenaire incontournable du projet.
La mise en place d’un partenariat entre les parcours d’artistes Fenêtre sur Mur de Jodoigne et les
Fêtes de la Saint-Martin autour d’actions communes de sensibilisation et médiation autour de l’art
contemporain et de la thématique du ‘Street art’ : organisation de visites guidées (tout-public et
scolaires) et d’ateliers d’initiation au ‘Street art’ portés par différentes associations du Brabant wallon
(le MJ d’Orp sur notre territoire) et adressés à un public jeune.
 Soutien à l’élaboration de la candidature Leader 2014-2020 et l’élaboration d’un
programme de coopération territoriale en Hesbaye brabançonne.
L’année 2014 a été marquée sans conteste par l’élaboration de la candidature de l’asbl GAL Culturalité
en Hesbaye brabançonne à la mesure LEADER 2014-2020. Après plusieurs mois d’attente, un
processus important de diagnostic partagé du territoire des sept communes et de nombreux projets
en gestation, l’appel à projet officiel LEADER est lancé par le Ministre en charge de l’Agriculture et du
Développement rural le 16 septembre 2014.
De nouveau, les groupes de travail thématiques se sont réunis en avril, mai ou juin 2014. L’ordre du
jour était axé sur les échanges autour des pistes d’orientations émises lors des groupes de travail
précédents par thématiques : Agriculture, Tourisme, Culture, Environnement, Aménagement du
territoire et mobilité, Cohésion sociale et Economie. C’est ainsi que des pistes de projets concrets pour
l’avenir commencent à émerger.
Une rencontre Intercollège inédite a été organisée le 22 février dans les bureaux de GAL Culturalité.
Autour de table-rondes thématiques, les élus des Collèges des sept communes ont pu échanger sur
des problématiques partagées et mettre en perspective certains besoins communs et projets
potentiels.
A partir de septembre, une grande partie du temps de travail de la coordinatrice a été consacré à
l’élaboration de ce dossier :
o Elaboration du dossier d’acte de candidature ;
o Ecriture du diagnostic et actualisation des données déjà récoltées ;
o Conception et diffusion en toute-boîte (22 000 exemplaires) d’un feuillet d’information sur les
actions menées par le GAL et appel à projet vers les citoyens pour 2014-2020 ;
o Mise en place et animation des derniers groupes de travail thématiques en novembre et
décembre 2014. Ces GT ont validé les notes d’intentions de projet propres à chaque
thématique : Agriculture /Tourisme / Culture / Environnement / Aménagement du territoire et
mobilité / Cohésion sociale /Economie ;
o Définition, écriture de la stratégie et des fiches-projets et approbation par l’Assemblée
générale du 17 décembre 2014 ;
o Planification des conseils communaux en janvier 2015.
Chaque membre de l’équipe a participé de façon active à l’élaboration de contenu, des fiches-projets,
à l’animation de ces groupes de travail. Deux réunions entre les 7 Bourgmestres des communes du
territoire du GAL se sont tenues en 2014 avec la participation de la coordinatrice. L’ordre du jour
concernait à la fois les intentions de projet 2014-2020 mais également d’autres points relatifs au
contexte local ou à des nouvelles réglementations (zéro-phyto, zone de secours, prix du sac poubelle).
Les projets de restauration de sept lieux patrimoniaux « Pierres, patrimoines et identité culturelle de
Hesbaye brabançonne » suivent leurs cours de procédure en 2014.
Pour rappel un subside d’investissement de 3.000.000 € octroyé à l’asbl permet aux Communes de
Beauvechain, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Ramillies de mettre en valeur leur patrimoine
1471
classé en rénovant des bâtiments ou lieux choisis afin d’être mieux intégrés dans le développement,
notamment culturel de la Hesbaye brabançonne tout en profitant de ces travaux pour réaliser des
objectifs sociaux, énergétiques et environnementaux.
Etat des lieux au 31/12/2014 :
o
Beauvechain - réfection de la voirie menant à Wahenges (classée) : FINALISATION du projet
de rénovation en décembre 2013.
o
Hélécine - Rénovation de l’église Saint Sulpice de Neerheylissem (classée) : obtention du
certificat patrimoine début 2015.
o
Incourt Ŕ Rénovation de l’ancienne école d’Incourt (reprise à l’inventaire) : cahier des charges
finalisé, lancement du marché début 2015.
o
Jodoigne Ŕ Rénovation de l’Hôtel des Libertés (classé) : validation en cours par les pouvoirs
subsidiant et la tutelle du choix de l’entreprise suite à l’appel d’offre.
o
Orp-Jauche Ŕ Rénovation de l’église Saint Martin et Saint Adèle (classée) : fin 2014,
finalisation du marché des travaux.
o
Perwez Ŕ Rénovation de l’église Saint-Martin à Perwez : projet FINALISE depuis 2012.(hors
enveloppe 3 M)
o
Ramillies Ŕ Rénovation de la cure de Ramillies village (classée) : Obtention du certificat
patrimoine. début 2015
Indicateurs qualitatifs – situation économique de la Hesbaye brabançonne
Le territoire d’action du GAL Culturalité asbl concerne les sept communes de Hesbaye brabançonne,
soit les Communes de Beauvechain, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez et Ramillies. On
recense 53 047 habitants au 1/1/2015 sur un territoire de 31 730 ha de superficie.
Dans le cadre de sa candidature à la mesure Leader 2014-2020, le GAL Culturalité a élaboré un
diagnostic complet de la région repris en annexe et qui dresse un portrait y compris économique de la
région à partir des chiffres disponibles en 2014.
Nombre d’activités organisées et fréquentation :
Activités culturelles :
Sentes Ŕ Art et balades festives Ŕinauguration 5 octobre
500 personnes
Séances de cinéma en plein air sur les 7 communes du 15 au 31 août
500 personnes
Théâtre plein air « Moi, je rumine des pensées sauvages »
2.750 personnes
Activités agriculture / terroir – énergie
Sensibilisation découverte du monde agricole par des agricultrices de la région
Expo « Mon voisin l’agriculteur »
27 participants, 77 clichés
Activités tourisme
Saison des Balades 2014 d’avril à octobre 2013
250 jeunes
1.500 personnes
Activités Patrimoine, biodiversité, aménagement du territoire
Balades patrimoine et biodiversité diverses et variés, ateliers adultes et enfants
1.080 pers
Séances de sensibilisation et d’échanges 2013-2014 Ŕ 5 séances en 2014
130 pers
Dossier biodibap montés pour les communes
3 pers
Actions de coopération avec les GAL flamands Haspengouw et Hageland
Marché du Terroir et évènements de clôture HHH
4.000 visiteurs
Visites sur site internet www.culturalite.be en 2014
6.016 visiteurs uniques
Participation aux groupes de travail multithématiques en 2014
125 participants
1472
Participations aux manifestations de la Province :
o
o
Les séances de la Commission consultative de l’économie du Brabant wallon ;
Salon ARTIBw à Hélécine Ŕstand de l’asbl, promotion de Panier malin, dégustation
Pour l’asbl Culturalité, la participation aux initiatives et évènements de la Province permet d’ouvrir la
communication sur des projets vers l’ensemble du territoire provincial, ce qui donne une autre
envergure à leur promotion.
Par ailleurs, de nombreux projets se sont construits en collaboration avec les services de la Province.
Citons la fiche-projet FEDER ‘Espace entreprendre Incourt’ ou les bases du projet logistique ‘MADE in
BW’
Durant l’exercice 2014, GAL Culturalité a bien accompli les tâches de service public mentionnées à
l’article 1er du contrat de gestion conclu entre la Province du Brabant wallon et le GAL Culturalité.
La subvention de fonctionnement octroyée par le Collège provincial en 2014, pour un montant de
225.000 €, a été justifiée.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’asbl Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
de l’économie comprenant l’objectif stratégique n° 6.1 « Coordonner, rationaliser et concerter les
acteurs économiques pour positionner la Province comme un acteur supracommunal », les objectifs
opérationnels n° 6.1.1. « Stimuler des synergies en créant des passerelles entre acteurs
économiques », et n° 6.1.3. « Créer des passerelles entre l’économie, le monde du travail et
1473
l’enseignement » ainsi que l’objectif stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l’émergence et
supracommunal », et les objectifs opérationnels n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et
entrepreneurs artisans » et n° 6.2.2. « Stimuler la création d’entreprises » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Union des Classes Moyennes du Brabant wallon
(U.C.M.) ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 26 juin 2014 relative à l’avenant n° 1 au contrat de gestion
précité ;
(NC 10536) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 8 septembre 2015 par l’asbl
Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’asbl Union
des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.) a bien réalisé les obligations qui découlaient du
contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et l’asbl Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.), tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.)
 Situation économique de la Province du Brabant wallon ;
 Contribution de l’asbl Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.).
 nombre d’activités organisées ;
1474


nombre de participants à chaque événement organisé par l’asbl Union des Classes Moyennes
du Brabant wallon (U.C.M.) ;
volume et qualité de la participation de l’asbl Union des Classes Moyennes du Brabant wallon
(U.C.M.) aux manifestations organisées par la Province.
Conformément à l’article 5 du contrat, l’U.C.M. a transmis à l’administration provinciale :
 un rapport d’exécution relatif à l’exercice 2014 ;
 les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014 ;
 une note d’intention pour l’exécution des tâches pour l’exercice 2016 ;
 une prévision d’actions pour l’exercice 2016.
Ces documents ont tous été transmis dans le délai réglementaire.
Les entreprises du Brabant wallon présentent un dynamisme économique supérieur à la moyenne de
la Wallonie et il apparaît que les activités sont largement dominées par le secteur tertiaire et que le
Brabant wallon possède plus d’industries « haute-technologie » que la Wallonie, ce qui peut être
attribué à la proximité de pôles d’innovation comme l’UCL et les parcs scientifiques environnants. De
toutes les initiatives de l’UCM, une attention particulière est apportée aux aspects liés au
développement durable.
Les activités mises en place par l’U.C.M. du Brabant wallon ont pour objectif de favoriser et mettre en
valeur l’émergence et l’ancrage durable des entrepreneurs, en soutenant plus particulièrement les
entrepreneurs de l’économie classique, et de collaborer au développement économique en participant
à l’organisation des manifestations en faveur des artisans, des classes moyennes et des PME du
Brabant wallon, notamment :
1.
a)
Centres de l’Entreprise et du Commerce
Braine-l’Alleud : ce Centre inauguré en octobre 2010 rencontre un succès certain auprès des
porteurs de projet et indépendants de la région de Braine-l’Alleud. Sur l’exercice 2014, 431
nouveaux numéros d’entreprises ont été attribués, contre 330 en 2013. Soit une augmentation
de 101 nouveaux numéros d’entreprises par rapport à l’année 2013.
Des rendez-vous d’informations destinés à fournir aux starters tous les renseignements
nécessaires en matière de formalité et de financement de création de leur entreprise y ont été
organisés. Des permanences juridiques y sont également assurées chaque semaine. Des
contacts ont été mis en place avec l’Association des Commerçants et plusieurs activités ont été
réalisées, telles que :
 la Journée du Client, le 27 septembre, qui a vu la participation de 38 commerçants ;
 une soirée thématique sur l’aménagement du point de vente, en collaboration avec
l’Agence de Stimulation Economique (ASE) a réuni 30 commerçants brainois.
Des réunions trimestrielles se tiennent également en vue de dégager des pistes d’action avec
l’Association des Commerçants et les autorités communales en vue de redynamiser le
commerce local.
b) Jodoigne : des rendez-vous sont organisés à Jodoigne, en concertation avec le Service de
Développement économique de la Ville. Des contacts ont été noués avec :
 l’Association des Commerçants (organisation de la Journée du Client du 27 septembre
avec 100 commerçants participants et la mise en place de 2 soirées thématiques à
destination des commerçants le 7 octobre avec 25 participants et le 20 novembre avec 18
participants) ;
 l’UNEST : participations à des rencontres ;
1475
 GAL Culturalité, dans le cadre de réunions organisées en vue de développer les initiatives
en matière d’animation économique dans l’Est du Brabant wallon.
c) Wavre : depuis mi-septembre 2012, un Centre d’Entreprise et du Commerce a été ouvert à la
rue du Chemin de Fer, en face de l’Hôtel de Ville, où des permanences se tiennent chaque
mardi et jeudi matin. Malgré une publicité régulière, ces permanences ne rencontrent que peu
de succès ; il est donc envisagé de mettre fin à la location du local et de voir avec les
autorités locales si une solution alternative peut être trouvée.
Des collaborations sont mises en place avec la Ville de Wavre, l’association des Commerçants,
la Gestion Centre-Ville et l’ADE Wavre, l’association des entreprises. Ce ne sont pas moins de
126 commerçants qui ont participé à la journée du Client du 27 septembre. A cette occasion,
l’UCM BW s’est associée à l’initiative des commerçants qui offraient des pommes et des poires
aux clients ce jour-là.
Plusieurs conférences ont été organisées, en collaboration avec la Ville de Wavre et
l’Association des Commerçants :
 une conférence sur « la vitrine de votre commerce : votre première carte de visite »,
en collaboration avec l’ASE, a réuni 51 personnes le 25 septembre ;
 le 27 novembre, une soirée thématique sur « mon commerce sur le web : les clés du
succès », en collaboration avec l’Agence de Stimulation Economique (ASE) a réuni 17
commerçants wavriens ;
 l’UCM a également participé au Maca Job Day, organisé par la Ville de Wavre.
Des contacts réguliers sont établis avec les autorités locales et les représentants des milieux
économiques afin d’envisager toute initiative permettant de développer l’activité économique.
d) Perwez : depuis septembre 2013, des rendez-vous réguliers se tiennent
en partenariat et dans les locaux de l’ADL. L’objectif est de fournir
premier niveau à des personnes qui souhaitent créer ou développer
qu’indépendant. Des collaborations sont également mises en place avec
économiques de Perwez (C.A.E.P.).
également à Perwez,
des informations de
une activité en tant
le Cercle des acteurs
La tenue des permanences hebdomadaires et de manifestations de l’UCM dans l’Est du
Brabant wallon (Jodoigne et Perwez) démontrent la volonté de l’UCM d’assurer ses services et
compétences sur l’ensemble de la Province, en vue de contribuer au développement
économique de l’entièreté du territoire brabançon.
2.
Accompagnement à la création et au développement d’entreprises.
 Clients reçus : durant l’année 2014, les collaborateurs de l’Office de Création d’Entreprises ont
reçu 364 clients, tant dans les bureaux de Louvain-la-Neuve que dans les bureaux de Nivelles,
Braine-l’Alleud et Wavre, ainsi qu’à la maison de l’Entreprise et du Commerce à Jodoigne et à
l’ADL de Perwez.
Cela correspond à une augmentation de 66% par rapport à 2013. Contrairement à 2013 où la
parité avait été parfaite, en 2014 il y a eu plus d’hommes (59%) que de femmes (41%) qui sont
venus à la recherche de renseignements. Les âges vont de 25 à 55 ans, avec une moyenne
autour de la trentaine. Près de 70% de ces clients viennent à un seul rendez-vous : soit ils ont eu
réponse à leurs questions ou interrogations en un seul rendez-vous, soit suite à cela ils se lancent
réellement, soit encore après réflexion suite aux conseils reçus, ils se découragent et décident de
ne pas se lancer.
Il est toujours difficile de savoir pour chacun des clients vus s’ils se sont lancés ou pas après le
rendez-vous. C’est en effet délicat de les recontacter par après pour savoir quoi. Ils pourraient en
effet ressentir une sorte d’harcèlement.
1476
32% de ces clients viennent par le biais d’internet (site UCM ou autre) et 29% autres clients sont
envoyés via les 3 guichets d’entreprises de l’UCM dans le Brabant wallon. Encourageant pour la
suite et signe de reconnaissance, 10% des clients reçus viennent sur recommandation d’amis
ayant été conseillés auparavant par l’OCE. Le solde vient de différents prescripteurs (Créa Job,
UCL, Forem) ainsi que par la participation à divers salons de l’emploi.
 Projets des clients : malgré quelques projets similaires, les idées sont assez variées. Il y a des
« classiques » comme les commerces de détail, snacks, sandwicheries, entrepreneurs de jardin,
divers projets de consultance, soins aux personnes ou menuiserie et également des projets
innovants dont quelques-uns tournent autour de l’élevage et la consommation d’insectes,
simulateurs de vol, distributeurs de vin et moteur à hydrogène.
 Types de demande : la majorité (70%) des demandes des clients reste toujours sur la question
du financement du projet et des aides ou subsides éventuels qui existent. Beaucoup de questions
aussi sur les démarches à effectuer, le coût de celles-ci, les implications fiscales et autres du
statut d’indépendant. Questions enfin sur les types de personnes morales et sur les démarches à
effectuer pour la création d’une société.
 Prêts lancement : le Fonds de participation a stoppé ses activités d’octroi de crédit le 1 er juillet
2014. Au cours des 6 premiers mois de 2014, l’Office de Création d’Entreprises de l’UCM BW a
introduit 9 demandes de prêt lancement auprès du Fonds de Participation, soit autant qu’au cours
de toute l’année 2013. 8 demandes ont été acceptées, 1 refusée. Le montant total des prêts
acceptés représente 261.775 €.
 Produit Mixte Automatique Socamut : suite à la disparition de Fonds de Participation, les aides
fédérales ont été régionalisées. Pour la Région wallonne, c’est la Socamut qui a pris le relai. Cet
organisme public offre des crédits subordonnés ainsi que des garanties bancaires à tout
indépendant ou entreprise en place désirant développer ses activités ainsi qu’à toute personne
souhaitant se lancer comme indépendant. Pour remplacer le prêt lancement du Fonds de
Participation, la Socamut a mis au point le Produit Mixte Automatique (PMA). Par ce mécanisme,
un (futur) indépendant demande à sa banque un crédit d’investissement (maximum 25.000 €). Si
la banque accepte le prêt, la Socamut va automatiquement (=sans avoir besoin de lui demander
son accord) accorder un prêt de la moitié du prêt bancaire (maximum 12.500 €) et va
automatiquement garantir le prêt bancaire à hauteur de 75 %. Depuis septembre 2014, l’OCE de
l’UCM BW a aidé 8 personnes à introduire une demande de PMA. 5 dossiers ont été acceptés.

Agent Relais Transmission : dans le cadre de l’action Agent Relais Transmission, l’UCM Brabant
wallon sensibilise les cédants, les repreneurs et les prescripteurs (avocats, professionnels du
chiffre, notaires, …) à l’importance d’une bonne préparation et d’une anticipation du processus de
transmission d’une entreprise. Des analyses, conseils, évaluations sont également effectués.
 Divers : L’Office Création d’Entreprises a aussi été présent lors de diverses manifestations
organisées en 2014 par l’UCM BW, à savoir :
Plusieurs Afterworks
Salon ArtiBw du 7 au 9 mars
1er salon de l’emploi de Wavre le 20 mars
Journée SOS Emploi sur Bel RTL le 27 mars
Participation colloque IEP (transmission d’entreprise) le 11 juin
Jobs2014 à l’Axis Parc le 21 novembre
Enfin, l’UCM est membre du comité Indeego. Ce comité comprend une grande partie des opérateurs
actifs dans l’aide à la création d’emploi dans le Brabant wallon. Il se réuni une fois par mois et a pour
but d’aider les porteurs de projets innovants à concrétiser leurs idées.
Elle est également membre du comité de sélection des projets de Créa Job Louvain-la-Neuve.
1477
Ce comité se réuni également une fois par mois, sélectionne et suit les projets qui entrent dans la
couveuse d’entreprises. A noter que Créa Job « joue » bien le jeu et indique aux porteurs de projet
qui quittent la couveuse pour se lancer de venir faire leurs formalités à l’UCM.
3. Service gratuit d’aide aux
recouvrement de créance
entreprises
et
indépendants
en
difficulté
et
de
Les indépendants qui éprouvent des difficultés peuvent faire appel aux compétences des conseillers
en création et développement d’entreprises de l’UCM BW. En fonction de la nature et de l’origine de
ces difficultés, ces indépendants peuvent être réorientés vers le dispositif du Centre d’Entreprises en
Difficultés mis en place par le Gouvernement wallon et l’ASE et assuré en Brabant wallon par la
CCIBW et peuvent également bénéficier d’un conseil économique et/ou juridique en matière d’analyse
de contrat, de conditions générales de vente ou de récupération de créance.
4. L’organisation annuelle d’ARTIBW, le salon des artisans d’art et des artisans de
bouche, en partenariat avec le service de l’économie et du commerce
En organisant pour la 6ème année consécutive le Salon ArtiBW, du 8 et 9 mars 2014, la Province du
Brabant wallon et l'UCM ont souhaité une fois encore valoriser les artisans d’art et les produits du
terroir. Les artisans ont eu l’opportunité de mettre en avant leur profession, leur savoir-faire et leurs
atouts, le temps d’un week-end, dans le magnifique cadre du Domaine provincial d’Hélécine.
C’est aussi l'occasion de susciter de nouvelles vocations chez les jeunes : les métiers de l’artisanat
constituent en effet une opportunité de carrière professionnelle intéressante. Le Brabant wallon est
riche de très nombreux artisans. Ils sont créateurs de cannes de prestige, ferronniers, potiers,
céramistes, joailliers, bijoutiers, relieurs, ébénistes, garnisseurs, stylistes, modistes, orfèvres,
horlogers, mosaïstes, sculpteurs, graveurs, calligraphes, miniaturistes, restaurateurs de meubles et de
tableaux, créateurs de vitraux,... mais aussi artisans de bouche avec leur bières, liqueurs, vins
pétillants, tartes, quiches, macarons, pâtisseries, biscuits, …
Agir pour les faire connaître, c'est contribuer à la reconnaissance de la créativité comme moteur de
développement, susciter des vocations, présenter à tous la richesse des métiers manuels et enfin
permettre aux artisans de mieux vivre leur(s) merveilleux métier(s).
La Province du Brabant wallon et l’Union des Classes Moyennes sont conscientes des difficultés
qu’éprouvent les artisans pour intégrer la place qui leur revient dans le monde économique. C’est
pourquoi elles sont attachées à mener des actions pour revaloriser les métiers manuels tout en
favorisant le développement économique de la jeune province.
C’est la




raison d’être du Salon des artisans d’art et des produits du terroir. Les Objectifs d’ArtiBW :
Mettre en avant le savoir-faire d’hier et d’aujourd’hui des artisans,
Développer la clientèle des exposants via des contacts établis sur le salon,
Inciter les artisans à poursuivre leurs activités avec un véritable statut professionnel,
Susciter de nouvelles vocations chez les jeunes, en leur montrant que les métiers artisanaux
sont réellement soutenus dans le monde économique.
ArtiBW n’est pas une organisation type « foire commerciale » que l’on traverse et que l’on quitte
aussitôt. Il s’agit avant tout de promouvoir le métier d’artisan, de le mettre en valeur et de soutenir
celles et ceux qui souhaitent en faire autant.
ArtiBW se veut dynamique et interactif. Si les 60 exposants présentent leurs œuvres, leurs produits et
le fruit de leur travail, ArtiBW est aussi l’occasion pour grand nombre d’entre eux d’œuvrer sur leur
stand et d’expliquer leur méthode de travail, de partager leur passion et leur savoir-faire avec les
visiteurs du Salon. Une belle opportunité pour le grand public de rencontrer les artisans brabançons et
limitrophes, et d’en apprendre d’avantage sur leur métier.
1478
Un espace entièrement dédié aux produits de bouche : Cette année encore, une dizaine d’artisans de
bouche seront présents pour proposer leurs produits à la vente et à la dégustation. Des macarons aux
soupes artisanales, en passant par les pâtes de fruit, les liqueurs et bières artisanales, les produits du
terroir sont mis à l’honneur pour le plus grand plaisir de nos palais… avec possibilité de savourer tous
ces aliments sur place !
Pendant la durée du salon, un concours a été organisé à destination des visiteurs du salon et leur a
permis de gagner un repas pour deux personnes dans un restaurant de la région ainsi que un des
quarante « Paniers malins » mis en jeu, paniers de produits du terroir distribués par le GAL Culturalité.
Le public a été amené à reconstituer une phrase, dont les mots étaient judicieusement disséminés à
travers les stands des exposants d’ArtiBW :
 2.600 visiteurs ont été comptabilisés (entrée totalement gratuite) ;
 48 artisans d’art, dont 32 membres de l'Office des Métiers d'Art, et qui ont notamment animé
des démonstrations de leur activité tout au long de l’ouverture du Salon au grand public ;
 10 artisans du terroir ont fait découvrir leurs produits de bouche avec dégustation sur place ;
 les écoles provinciales du Brabant wallon étaient également présentes pour promouvoir les
filières de formation aux métiers de la création et du travail des matériaux.
5. Un programme d’ateliers post-création d’activités pour starters débutants, afin
d’éviter une faillite dans les 36 premiers mois.
Un certain nombre de structures existent et accompagnent les porteurs de projet dans la phase de
pré-création de leur activité. Par contre, il n’existe pas de programme d’accompagnement qui soit mis
en place dans la phase de post-création pour les jeunes starters qui viennent de lancer leur nouvelle
activité. Le souhait de l’UCM est de proposer à ces néo-starters de participer à des ateliers destinés à
mettre en lumière les principaux points auxquels les starters se doivent d’être attentifs au cours des
premiers mois, afin de lancer leur activité sur les meilleures bases possible.
Des séances d’information pour starter ont donc été mises en place à partir du mois de septembre, à
raison d’une séance par mois, qui ont toutes rassemblé une quinzaine de participants.
Dans un premier temps, l’objectif est de répondre à leurs premières obligations notamment en
matière de délivrance d’une facture conforme, de tenue d’une comptabilité TVA, d’obligations
déclaratives, de conditions générales de vente, …
En fonction des besoins et attente exprimés, d’autres modules seront progressivement mis en place.
6. Un programme d’After work économiques et soirées thématiques, à destination des
indépendants et chefs de PME, en partenariat avec le service de l’économie et du
commerce
L’objectif de ces after work organisés le 2ème mardi de chaque mois est de réunir des indépendants et
chefs de TPE/PME autour d’une thématique en lien avec leur activité, leur permettant ainsi non
seulement d’acquérir ou de développer un certain nombre de compétences, mais également de
réseauter et de créer des relations d’affaires.
Au cours de l’année 2014, ce sont près de 350 participants qui se sont réunis lors des after work
organisés. Les after work se déroulant alternativement dans l’Est, au Centre et à l’Ouest de la
Province, les participants proviennent de l’ensemble de la Province. Peu de starters fréquentent ces
after work ; la plupart des participants sont en phase de développement et de croissance.
7. La co-organisation du Salon Jobs, en partenariat avec le Service provincial de
l’économie et du commerce
1479
La troisième édition du salon de l’emploi et de la création d’activités fut le fruit d’une riche
collaboration entre la Province du Brabant wallon, l’Axisparc, le Forem et l’UCM s’est tenue le 21
octobre 2014. Ce salon Jobs 2014 a rassemblé dans son espace recruteurs 40 entreprises : c’est 25%
de plus que lors de l’édition 2013. Ces chiffres démontrent très clairement que le marché de l’emploi
est en pleine évolution. Les entreprises sont à la recherche de nouveaux collaborateurs et
embauchent ! En termes de visites, ce sont un peu plus de 3.000 personnes qui ont franchi les portes
du Business Center de l’Axisparc dans le cadre de cet évènement.
Selon les chiffres publiés par l’Iweps (l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la
statistique), le taux de croissance annuel moyen du nombre d’entreprises commerciales en Brabant
wallon (calculé entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2013) est de 5,74%, c’est-à-dire le
meilleur taux de Wallonie. En effet, la moyenne wallonne, en baisse constante ces dernières années,
se situe à 3,68% pour la même période.
Les entreprises du Brabant wallon présentent un dynamisme économique supérieur à la moyenne de
la Wallonie, les activités sont largement dominées par le secteur tertiaire et les industries « à haute
technologie » y sont bien implantées. La présence de pôles d’innovation comme l’UCL, les parcs
scientifiques et l’Axisparc y contribue, de même que la proximité avec l’agglomération bruxelloise et le
niveau élevé de formation de la population.
Au vu de ces chiffres, il est de bon ton d’admettre que les besoins en termes de recrutement de
personnel et d’accompagnement à la croissance se font sentir donc de manière récurrente. Le nombre
de demandeurs d’emploi qualifiés et de jeunes diplômés, formés dans l’enseignement provincial, les
centres IFAPME, les Hautes Ecoles ou encore à l’Université Catholique de Louvain, est également
important. Il est donc apparu utile, voire nécessaire, d’organiser un évènement de grande envergure
afin de mettre en contact les entreprises et les personnes à la recherche d’un emploi, mais aussi
d’informer et d’accompagner les (futurs) créateurs d’entreprises.
Ces constats ont tout naturellement abouti à l’organisation d’un premier salon de l’emploi et de la
création d’activités à l’Axisparc en mars 2012. La deuxième édition s’est déroulée en novembre 2013,
à une période annoncée de reprise économique.
Forts du succès des deux éditions précédentes (plus de 3.500 visiteurs au total) et face à la demande
des entreprises, les organisateurs renouvellent l’initiative en 2014 : l’évènement s’est déroulé le mardi
21 octobre.
Jobs est devenu, au fil du temps et des collaborations entre partenaires et acteurs du développement
socio- économique, le plus grand salon du Brabant wallon, en mettant en avant à la fois la recherche
d’emploi et la création d’activités. Le salon bénéficie d’ailleurs du soutien actif du Forem, le service
public de l’emploi et de la formation professionnelle en Wallonie.
Jobs 2014 en chiffres :
Un peu plus de 3.000 visiteurs ;
Un total de 55 stands dont Le Forem, la Mire BW et l’ONEM ;
40 recruteurs présents, dont des grands noms comme la Police fédérale, l’Armée belge, la
STIB, mais aussi l’Intercommunale du Brabant wallon, le TEC Brabant wallon ou encore la
Province du Brabant wallon ;
10 structures d’accompagnement à la création d’activités, présentes pour diffuser une
information précise et utile aux personnes désireuses de se lancer comme indépendant ;
7 conférences et 6 ateliers sur des thématiques variées ;
Trois partenaires médias : Références/Le Soir ont été les partenaires médias privilégiés de
l’évènement pour la presse écrite, ainsi qu’NRJ pour la presse radio ;
Trois partenaires institutionnels : la Wallonie, la Socamut/Sowalfin, le TEC Brabant wallon.
Des ateliers, conférences et sessions de speed-coaching : un programme complet d’ateliers et de
conférences a été mis en place, animés par des professionnels du métier. Leur objectif a été de
proposer des pistes de développement à destination à la fois des demandeurs d’emploi et des (futurs)
chefs d’entreprise.
1480
En 2014, le secteur de la chimie est mis en avant via Essenscia Wallonie. Le secteur de l’industrie
chimique et pharmaceutique a occupé une place centrale au salon de l’emploi et de la création
d’activités. Des grands noms du secteur étaient présents pour recruter : GlasxoSmithKline (GSK) et
Baxter.
La recherche d’emploi passe également par la création de son propre emploi. Aujourd’hui encore, bien
trop peu de personnes osent se lancer dans l’entrepreneuriat, que ce soit par peur de l’échec ou par
manque de connaissance du métier d’indépendant. Pourtant, les talents sont nombreux en Belgique,
particulièrement dans le Brabant wallon, et les aides pour lancer une activité sont accessibles
aisément.
Pour satisfaire les entrepreneurs en herbe, un espace du salon était entièrement dédié à la création
d’activités.
Remise des Axis d’Or : le Salon de l’emploi et de la création d’activités Jobs 2014 s’est clôturé par la
remise de trois Axis d’Or, qui ont pour objectif de l’honneur des entreprises du Brabant wallon
particulièrement dynamiques en matière d’emploi. Les lauréats étaient :
 Glaxosmithkline (GSK)
 IonBeamApplication (IBA)
 DoEat
En conclusion, la troisième édition du salon Jobs 2014 a été un véritable succès. Sur une journée, plus
de 3.000 visiteurs ont parcouru les allées de l’Axisparc. Les ateliers et conférences ont connu un
record de fréquentation. Il faudra d’ailleurs envisager d’organiser un plus grand nombre d’atelier lors
de la prochaine édition afin d’accepter toutes les personnes qui désiraient y participer.
8. Autres participations de l’UCM BW
Outre les activités prévues au contrat de gestion, l’UCM Brabant wallon participe également au Conseil
consultatif de l’économie du Brabant wallon et est membre de toutes les associations d’entreprises de
la Province.
En 2014, l’UCM Brabant wallon aura ainsi été présente aux manifestations suivantes ou aura participé
à:
Conférence CreaLouv à l’UCL, sur la thématique des aides à la création d’activité
- JOB Day de la Faculté de droit de l’UCL,
- Jury EPHEC, option Marketing,
Organisation de la Journée du Client à Nivelles, ainsi que 2 soirées thématiques à destination des
commerçants,
Organisation d’ateliers à destination des commerçants de La Dalle à Louvain-la-Neuve,
Organisation d’un atelier à destination des artisans de l’OMA BW (« Comment aménager son
stand/participer à un salon Ŕ 21 participants),
Organisation d’une journée de consultation en matière de Propriété Intellectuelle, en
collaboration avec l’OBPI et l’OPRI,
IFapme Limal : Intervention dans certains cours accélérés de gestion,
UCL : Faculté de Psycho Ŕ Les midis de l’emploi Ŕ Intervention sur l’installation dans le statut
d’indépendant,
Mind&Market : participation au FORUM,
CEI : innover et entreprendre : intervention sur les démarches à l’installation,
CEI : affaire de femmes, femmes d’affaire : intervention sur les démarches à l’installation,
CAP INNOV Nivelles : séance d’information,
Groupe One (Accompagnement de porteurs de projets) intervention sur les démarches à
l’installation.
1481
Données quantitatives 2014
Nbre de n° d'entreprises attribués par
UCM en BW
Total
Braine
Nivelles
LLN
1.365
431
371
563
ARTIBW 2014
Nbre artisans
60
Nbre estimé de visiteurs
2.600
Personnes rencontrées
Dossiers de financement
introduits
364
Demandes acceptées
13
Sensibilisations des étudiants
Etudiants rencontrés
164
Permanences CIPRE
Personnes rencontrées
12
Agents Relais Transmission
Nbre d'ateliers
2
Nbre participants
22
Dossiers accompagnés
27
Nbre d'ateliers
4
Nbre participants
67
Accompagnement à la création
d'entreprise
Séances d'information starters
After work
Nombre d'after work
Nombre de participants
Jobs 2014
Nombre d'entreprises
Nombre estimé de visiteurs
17
9
343
55
3.000
Le contrat a été exécuté de manière satisfaisante si ce n’est qu’il a fallu à plusieurs reprises attirer
l’attention de l’association sur le fait que pour les événements menés en partenariat avec le Brabant
wallon, il y avait lieu de déployer une visibilité adaptée à chacun des partenaires.
La subvention octroyée en 2014 a été justifiée.
1482
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fostering Ideas
L2223-15 ;
Région wallonne ;
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fostering Ideas ;
de l’économie comprenant l’objectif stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l’émergence
et l’ancrage durable des entrepreneurs et de l’innovation pour positionner la Province comme un
acteur supracommunal », l’objectif opérationnel n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et
entrepreneurs artisans » et l’action n° 6.2.1.2. « Organiser sous forme de petits déjeuners (Bread and
Invest) des rencontres entre porteurs de projets et investisseurs avec IDEE, CEI, Nest’up et Cap
Innove » ;
Considérant le rapport d’évaluation 2014 établi par le Collège provincial en date du 12 novembre 2015
(NC 10919) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 15 octobre 2015 par l’a.s.b.l.
Fostering Ideas ;
Fostering Ideas a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour
1483
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fostering Ideas, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Fostering Ideas
Les indicateurs d'exécution des tâches visées à l'alinéa 4 de l'article 1 er du contrat de gestion 20142016 sont les suivants :
-
Présentation de toutes les communications sur tout support écrit (papier, électronique,…) ;
Rapport des communications effectuées ;
2.1. Ancrage durable en Brabant wallon
- Le siège de l’Association se situe en Brabant wallon ;
2.2. Stimulation de l’éclosion de start' up en Brabant wallon
- Au moins 1 session Nest’up par année sur le territoire du Brabant wallon ;
- Nombre de start’up d’origine brabançonne dans les candidats sélectionnés ;
- Nombre de start’up choisissant de s’implanter en Brabant wallon ;
2.3. Développement et ancrage de start’up en Brabant wallon
- Nombre de start’up suivies dans la phase de consolidation (Nest’Hub) ;
- Nombre d’entreprises issues des programmes de Fostering Ideas et implantées en
Brabant wallon depuis 1 an, 2 ans, 3 ans, plus de 3 ans ;
2.4. Stimulation de la créativité et de l’entrepreneuriat chez l’enfant et l’adolescent
Nombre de sessions Nest’ kid organisées et nombre d’enfants/adolescents participant ;
Nombre d’ateliers informatiques organisés et nombre d’enfants/adolescents participant ;
Origine géographique des enfants participants à chacune des activités ;
2.5. Autres activités
- Énumération, synthèse et statistiques succinctes relatives aux autres initiatives prises.
3.
- Rapport d’activités détaillé
- Comptes et bilan
5 du contrat de gestion et à faciliter l'évaluation quantitative. Ils ne sont pas exhaustifs. Il appartient à
l'a.s.b.l. de fournir toutes les informations utiles pour permettre une évaluation qualitative adéquate.
1484
L’association a transmis à l’administration provinciale :
 un rapport d’activité relatif à l’exercice 2014 ;
 un budget prévisionnel pour l’exercice 2016.
L’association n’a pas transmis un rapport d’exécution du contrat de gestion 2014-2016 pour l’année
2014 en tant que tel et donc l’administration s’est basée sur le rapport d’activité pour établir la
présente évaluation.
En 2014, l’asbl Fostering Ideas a organisé dans ses locaux de Mont-Saint Guibert trois activités ayant
pour objectif de cultiver l’esprit d’entreprendre et de fournir aux porteurs de projets les outils
nécessaires pour faire éclore leurs idées en projets réels. Ces activités ont été ventilées comme suit
durant l’année :
du 29/01/14 au 7/05/15, tous les mercredis:
Kids Code
du 3/03/14 au 8/03/14 :
NEST Kids
du 10/03/14 au 30/05/14 :
NEST’up
le 22/05/14 en soirée :
NEST’upDemo Day
Kids Code : démarré en janvier, le programme Kids code s’est étalé sur un trimestre. Il s’agit de
cours de langage informatique qui ont lieu tous les mercredi après-midi pour des jeunes de 10 à 14
ans. Ces ateliers sont encadrés par deux à trois moniteurs qui leur permettent, au travers d’exercices
pratiques, de découvrir la programmation en binômes (pair programming). Durant ces trois mois, les
enfants ont évolué sur le même plateau openspace que les adultes entrepreneurs participant à
NEST’up.
NEST Kids : autre projet destiné aux enfants de 10 à 14 ans, le programme NEST Kids. Il se base sur
les mêmes méthodes que celles dont disposent les adultes. Après avoir voté entre eux pour les deux
projets sur lesquels ils vont avancer toute la semaine, les enfants se répartissent en deux groupes de
travail et tentent, avec l’aide des coaches/moniteurs de porter le plus loin possible leur projet. Les
coaches adaptent de façon pédagogique l’utilisation d’outils et techniques tels que le business model
canevas, les interviews, le prototypage rapide grâce à l’impression 3D pour permettre à la dizaine
d’enfants participant de présenter un projet viable lors du Demo Day le samedi. L’objectif ici étant de
les familiariser les enfants avec l’entrepreneuriat, de cultiver leur esprit d’initiative et non de
commercialiser les projets issus du programme. En mars 2014, il s’agissait de la deuxième édition de
ce programme qui a rassemblé onze jeunes entrepreneurs.
NEST’up : quelques jours plus tard, le 10 mars, débutait la quatrième édition de NEST’up, le
programme d’accélération de start-up adultes. Il s’agit d’un programme d’accompagnement de trois
mois visant à aider les participants dans leur processus de création et de lancement de leur projet de
start-up en équipe.
Concrètement, ces montagnes russes de l'entrepreneuriat permettent à des porteurs de projet de
booster leur idée grâce aux méthodes « Lean », à un environnement bouillonnant et à
l'accompagnement régulier de coaches expérimentés et de mentors externes. Sur les six projets
accélérés en 2014 et présentés au public du Demo Day le 22 mai, trois sont constitués en société et
suivent une courbe de croissance de bon augure. Deux équipes continuent à travailler sur leur projet à
temps partiel et une seule sur la six a décidé d’arrêter l’aventure entrepreneuriale.
La réalisation de ces projets disruptifs et innovants résulte d’un partenariat fructueux entre des
acteurs publics et privés. Le soutien de la province du Brabant Wallon, acteur politique local
1485
important, et les conditions avantageuses offertes par le parc d’affaires dans lequel le
FosteringIdeas/CreativeWalloniaEngine est installé participent au succès de ces actions.

Le siège de l’Association se situe en Brabant wallon, à l’Axisparc de Mont-Saint-Guibert, Rue
Emile Francqui 6 / 1.

Eclosion : NEST’up Spring 2014 a bien eu lieu au NEST du Creative*Spark de Mont-Saint-Guibert
ainsi que le NEST’up Spring 2015 et le NEST’up Spring 2016 se tiendra au même endroit.
Parmi les candidats sélectionnés pour cette édition passée de printemps 2014, 3 équipes sur 6
étaient d’origine brabançonne. Les start-up qui ont choisi de s’implanter en Brabant wallon sont
au nombre de 3 sur 6 également.

Ancrage : 9 start-up sont suivies par le Lean Fund dans la phase "NEST Hub" et 9 entreprises
issues de NEST’up se sont implantées en Brabant wallon.

Enfants : une session de 6 jours de NEST Kids avec 11 enfants a été organisée en 2014. Un
atelier de 3 mois Kids Code avec 8 enfants a été organisé en 2014. Tous les enfants étaient du
Brabant wallon.
Le contrat de gestion 2014-2016 a été exécuté de manière satisfaisante pour l’exercice 2014, dans la
mesure où les indicateurs de tâches, comme éléments de réponses à la note d’exécution, se
retrouvent dans le rapport d’activité 2014 de l’association.
La subvention de fonctionnement octroyée en 2014 a été justifiée et liquidée.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre)
L2223-15 ;
Région wallonne ;
1486
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre) ;
de l’économie comprenant l’objectif stratégique n° 6.1. « Stimuler des synergies en créant des
passerelles entre acteurs économiques », et les objectifs opérationnels n° 6.1.2. « Organiser la
concertation des acteurs économiques et du monde politique », et n° 6.1.3. « Créer des passerelles
entre l’économie, le monde du travail et l’enseignement » ;
(NC 10811) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 12 octobre 2015 par l’a.s.b.l.
Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre) ;
Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre) a bien réalisé les obligations qui découlaient du
contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre), tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre)
Les indicateurs d'exécution des tâches visées à l'article 1er du contrat de gestion sont les suivants :
1487

Rapport qualitatif sur le développement de Go2REVE




Nombre d’associations d’entreprises impliquées dans le projet, nombre d’entreprises par
catégorie d’actions (stages, témoins, visites d’entreprises, autres projets,…) ;
Nombre d’écoles impliquées dans le projet ;
par écoles, nombre de classes par sections ou métiers ;
Nombre de visites sur le site internet.
Conformément à l’article 5 du contrat, L’a.s.b.l. Association des entreprises de Wavre (ADE Wavre) a
transmis à l’administration provinciale les documents ci-après :
 un rapport d’activité relatif à l’exercice 2014 ;
 les bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
 les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014 ;
 une note d’intention pour l’exécution des tâches pour l’exercice 2016.
Objectifs généraux du projet GO2REVE
Le Réseau Enseignement-Entreprises-GO2REVE est un projet qui a été lancé officiellement le 30 avril
2014 et a été présenté aux membres de Nivelles-Entreprises le 14 mai lors de l’assemblée générale de
2014. Il s’agit de soutenir et de développer le rapprochement entre deux mondes : celui de
l’enseignement et celui de l’entreprise ou du milieu professionnel.
Dans l’optique de rapprocher ces deux mondes, des initiatives existaient déjà à Nivelles-Entreprises
ainsi qu’à l’ADE Wavre et à l’Unest : visites d’entreprises par des classes et séances d’informations
dans les classes présentées par des chefs d’entreprises/témoins.
Depuis 2013, à l’initiative et avec le soutien de la Province du Brabant wallon, le projet a pris une
dimension plus importante. Ce sont les 39 écoles de l’enseignement secondaire, tous types
d’enseignement et tous réseaux confondus, qui sont mises en lien avec les entreprises.
Missions principales de GO2REVE :
 Créer des passerelles entre l’économie, le monde du travail et l’enseignement ;
 Mettre en adéquation les demandes de stages des élèves et avec les offres de stages émanant
des entreprises ;
 Faciliter les visites de témoins du monde économique au sein des écoles ;
 Faciliter des visites d’entreprises par des classes ;
 Faciliter la mise en place de tout projet d’école en lien avec la découverte du monde
économique de par le réseautage des entreprises et des écoles.
Grands axes de travail :
 Contacter toutes les écoles afin de les rencontrer sur leur site avec leurs équipes : professeurs,
titulaires de stages, chefs d’ateliers, directeurs, préfets, … ;
 Coordonner les séances d’informations dans les classes Ŕ gestion des agendas écoles et
témoins ;
1488
 Soutenir et trouver des postes de stages Ŕ travail « manuel » et puis via le site ;
 Développer le réseau des sociétés accueillantes de stagiaires : motiver et sensibiliser ;
 Développer les outils de communication Ŕ site, nom, logo, présentations diverses, documents
de sensibilisation et recrutement ;
 Trouver de nouveaux témoins ;
 Etudier et mettre en place une structure de travail avec les Forces Vives et les associations
d’entreprises ;
 Récolter les informations, les traiter et les dispatcher via le premier cercle de contacts les
associations d’entreprises du BW ;
 Veiller à la coordination et à la gestion du projet dans le respect du contrat de gestion ;
 Rédiger et préparer les notes accompagnant les pièces justificatives pour l’octroi du subside cfr
points du contrat de gestion ;
 Rendre compte aux divers intervenants Ŕ rapports et réunions de travail et de validation : FoVi,
associations, administration provinciale et Cabinet de Madame la députée Isabelle KibassaMaliba ;
 Gérer le budget annuel en vertu des prestations de divers sous-traitants (site, outils marketing :
flyers, PPTX, affichettes, vidéos et lunch des écoles) ;
 Veiller à maîtriser et évaluer les indicateurs d'exécution des tâches.
Résultats en 2014 :
 6 associations d’entreprises soutiennent Go2REVE (Unest, ABE, Axe 4.25, AdeWavre, NivellesEntreprises et UED)
 22 écoles adhérentes et ont reçu une information/présentation à propos de Go2REVE
 71 séances ont été organisées en classe dans 11 écoles du BW
 37 classes sont en attente
 79 témoins dont 20 actifs
 22 offres de stages (entreprises)
 24 demandes de stages (élèves)
 7 stages matchés
 Un site Internet fonctionnel
 Une plaquette de présentation
 Une cartonnette pour les jeunes : teasing site
 Des articles dans AdeMag de l’ADE Wavre, dans le magazine de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Brabant Wallon et dans le Mag de Nivelles Entreprises
 Des campagnes mails vers les associations pour le recrutement de témoins et pour des places
de stages
 Des documents de recrutement témoins et places de stages
 Une étude complète du logo Go2REVE
 Une mise en œuvre de la charte graphique
 Des présentations pour les écoles et pour les associations
 Des modules d’animations pour les séances en classe
 Participation à des dizaines d’activités organisées par les associations pour recruter et
présenter Go2REVE
 Recherche de partenaires afin de développer le réseau : Infor-Jeunes, SIEP, CSEF, IPIEQ,
Essenscia, CPFB, Délibère-toi !, FJE, Securex
mesure où les indicateurs de tâches, comme éléments de réponses à la note d’exécution, se
retrouvent dans le rapport d’activité 2014 de l’association.
La subvention de fonctionnement octroyée en 2014 a été justifiée et liquidée.
1489
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et Créa-Job asbl
L2223-15 ;
Région wallonne ;
opérationnel 6.7.1. « Soutenir la diversification de la production et des services » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 27 mars 2014 relative au contrat de gestion 2014-2016 entre
la Province du Brabant wallon et Créa-Job asbl ;
(NC 10475) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 18 aout 2015 par Créa-Job ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que Créa-Job
asbl a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui
1490
ARRETE :
Brabant wallon et Créa-Job asbl, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et Créa-Job asbl
Pour mémoire, les éléments de référence pour la construction des indicateurs d’évaluation sont :


Rapport annuel d'activités de l'association ;
Comptes et bilan de l'asbl Créa-Job.
La liste des indicateurs quantitatifs pris en compte pour l’évaluation est :









Statistiques de prestations des services d’accompagnement par étape de suivis de projet (cf.
étapes de 1 à 6 de l’article 1 du contrat de gestion) ;
Statistiques pour le Brabant Wallon concernant :
- le nombre de porteur de projets accompagnés ;
- l’orientation des projets accompagnés en distinguant les projets de diversification et les
créations d’activités indépendantes ;
- leur répartition géographique en Brabant Wallon ;
- le pourcentage de projets concrétisés en regard du nombre de contacts établis.
Une évaluation du maintien de la viabilité des projets accompagnés annuellement ;
Nombre de réunions du comité d’accompagnement ;
Nombre de séances d’information organisées au profit des agriculteurs brabançons wallons
et/ou publics cibles ;
Nombre de publications émises (article, newsletter, etc…) ;
Type d’outils de communication utilisés et créés ;
Nombre de participations aux événements de promotion économique, touristique et agricole
en Brabant Wallon ;
Nombre et type de partenariats noués avec les associations œuvrant en Brabant wallon.
Dans le contexte d’un démarrage relativement tardif de la filière Agrotourisme en Brabant wallon
(première phase de prospection et inauguration officielle de la filière fin du 1 er semestre 2014),
certains indicateurs ne peuvent être rencontrés dès la première année du contrat de gestion car ceuxci poursuivent un objectif à moyen ou à long terme.
9. Statistiques de prestations des services d’accompagnement par étape de suivis de projets :

Etape 1 : la sensibilisation à l’entreprenariat et le diagnostic du projet :
Cette étape consiste à rencontrer des porteurs de projet dans les secteurs de l’agriculture locale et du
tourisme rural. Cette étape se décompose en deux activités :
1491
-
rencontre et sensibilisation de porteurs de projets « potentiels » sur des salons,
événements, séances d’information…
rencontre de porteurs de projet en rendez-vous afin d’élaborer un premier diagnostic de
leur projet et de concevoir un premier plan d’action sur la mise en place du projet.
396 personnes ont donc été sensibilisées à l’entreprenariat dans les secteurs de l’agriculture locale et
du tourisme rural en 2014 en Brabant wallon lors de la participation à 11 événements.
Par ailleurs, 42 porteurs d’un projet dans les secteurs concernés ont reçu un premier diagnostic de
leur projet lors duquel un premier plan d’action pour sa mise en place a été élaboré.

Etape 2 : de l’idée au projet : la rédaction du plan d’affaires et du plan financier :
Cette étape consiste en l’accompagnement des personnes afin de les aider à structurer leur projet
d’entreprise dans un plan d’affaires et un plan financier complets et ainsi d’en valider la faisabilité. Cet
accompagnement sur-mesure se décline sous 2 formes en fonction des attentes du porteur de projet,
à savoir l’accompagnement « autonome » (pour ceux qui sont plus avancés dans leur réflexion) ou le
programme de formation (pour ceux qui ne sont qu’au stade de l’idée).
En 2014, 9 projets ont été accompagnés en préparation par la filière Agrotourisme en Brabant wallon.
4 d’entre eux ont été suivis d’un test en couveuse d’entreprise et 4 ont poursuivi un accompagnement
en 2015. On ne dénombre qu’un seul abandon. Par ailleurs, grâce à l’accompagnement de la filière, 2
porteurs de projet ont bénéficié d’une bourse de pré-activité de la Région wallonne (octroyée afin
d’étudier la faisabilité d’un projet innovant).

Etape 3 : du projet à la réalisation : le test en couveuse d’entreprise :
En 2014, 4 porteurs de projet ont été hébergés dans la couveuse d’entreprises. Il s’agit d’une
structure qui permet au porteur de projet de tester la faisabilité de son activité d’indépendant en
grandeur réelle. Après avoir rédigé son plan d’affaires, il bénéficie d’un hébergement fiscal et juridique
lui permettant d’exercer une activité d’indépendant tout en conservant son statut social de demandeur
d’emploi ainsi que les allocations qui y sont liées. De plus, les porteurs de projet bénéficient d’un
accompagnement individuel ainsi que des formations spécialement étudiées pour répondre aux défis
du métier d’indépendant dans les secteurs de l’agriculture locale et du tourisme rural. L’ensemble des
4 projets testés en couveuse d’entreprise en 2014 poursuivent leur test en 2015.

Etape 4 : de la réalisation au financement : la recherche de financement :
Non applicable en 2014.

Etape 5 : de l’activité à son développement :

Etape 6 : le suivi post-création :
10. Statistiques pour le Brabant wallon concernant :

Nombre de porteur de projets accompagnés : 42 personnes ont reçu un premier
diagnostic, 9 accompagnées en « préparation de projet ».

Orientation des projets accompagnés en distinguant les projets de diversification et les
créations d’activités indépendantes : sur les 9 personnes accompagnées en « préparation
de projet » :
o 4 projets de culture maraîchère ;
1492
o
o
o
o
o
1 projet de récolte et de vente de sève de bouleaux ;
1 projet de vente en ligne de produits fermiers et locaux ;
1 projet de vente de fromages locaux avec conseil pour association avec des
bières locales ;
1 projet de production et transformation de plantes pour colorants d’origines
naturelles ;
1 projet de pépinière de plantes comestibles.
Tous ces projets sont de nouvelles créations d’activités d’indépendantes.

Répartition géographique en Brabant wallon: 4 projets proviennent de l’ouest de la
province (Ittre, Lasne, Waterloo et Nivelles), 4 du centre (Villers-la-Ville, Rixensart, Wavre
et Ottignies-Louvain-la-Neuve) et un projet hors Province (Les Bons Villers) mais celui-ci
se situe sur la frontière provinciale et une partie importante de ses clients et fournisseur
se situent en Brabant wallon.

Pourcentage de projets concrétisés en regard du nombre de contacts établis : sur les 9
projets accompagnés, 4 se sont poursuivis en couveuse d’entreprise en 2015, 4
poursuivent l’étude de faisabilité en 2015 et un projet a été abandonné. Le test en
couveuse pouvant durer 18 mois, aucun n’en est encore sorti.
Tableau 1 - Description des 9 projets accompagnés en 2014
11. Evaluation du maintien de la viabilité des projets accompagnés annuellement :
Non applicable en 2014 car aucun projet n’est encore finalisé.
1493
12. Nombre de réunions du comité d’accompagnement :
L’objectif du comité d’accompagnement est d’augmenter l’efficacité de la mise en place de la filière et
les chances de réussite du projet. Celui-ci est composé de membre/organismes en lien avec la filière
mais indépendants de l’asbl Créa-Job et plus particulièrement de :









Françoise Pigeolet Ŕ Directrice d’administration de l’Economie de l’agriculture et du
Tourisme
Sigrid Herreman Ŕ Directrice f.f. du Service de l’économie et du commerce
Françoise Demeuse Ŕ Directrice du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité
Marie-Joelle Anciaux Ŕ Cabinet de la Députée provinciale Isabelle Kibassa Maliba
Hélène Warnier Ŕ Brabant wallon, Agro-qualité asbl
Eve Jumel Ŕ Créa-Job asbl
Laurence Lambert Ŕ Agence de stimulation économique
Christiane Pardoms Ŕ Union des agricultrices wallonnes
Pierre Houbotte Ŕ Président de la Chambre provinciale d’agriculture du Brabant wallon
Vu le démarrage tardif de la filière, le comité d’accompagnement ne s’est réuni qu’une seule fois en
2014, le 19 septembre 2014. Un état des lieux concernant les premiers mois de fonctionnement a été
présenté et une liste de recommandations dans le cadre du développement de la filière a été émise.
13. Nombre de séance d’informations organisées au profit des agriculteurs brabançons wallons
et/ou publics cibles :
En 2014, seul l’événement inaugural de la filière Agrotourisme en Brabant wallon du 30 juin a été
organisé. Celui-ci s’est articulé autour d’une conférence intitulée « création d’activité et diversification
dans les secteurs de l’agriculture locale et du tourisme rural : outils, et cas pratiques ». L’événement
avait pour objectif d’inviter l’ensemble des partenaires de l’association ainsi que les structures ayant
un lien direct ou indirect avec les secteurs de l’agriculture locale et du tourisme rural. 55 personnes
étaient présentes.
14. Nombre de publications émises (articles, newsletter, etc...) :



Un e-mail informant de la création et du développement de la filière Agrotourisme en Brabant
wallon a été envoyé à plus de 150 partenaires ou organismes du secteur.
Un communiqué de presse a été réalisé en accompagnement de l’événement inaugural.
4 parutions dans la presse écrite et 1 reportage télévisé ont mis en avant la filière
Agrotourisme.
15. type d’outils de communication utilisés et créés :
Plusieurs outils de communication ont été développés, imprimés (ou affichés) dans plusieurs lieux
pertinents (locaux des partenaires de l’association, maisons de l’emploi, lors de foires ou salons,…).
Liste des outils développés :





Affiches au format A4 et A3
Affiches au format A4 reprenant la philosophie de l’accompagnement réalisé par Créa-Job asbl
Roll-up
Dépliants au format A5
Divers éléments graphiques
16. Nombre de participations aux événements de promotion économique, touristique et agricole
en Brabant wallon :
Créa-Job asbl a participé 11 événements :
1494









Présence à une conférence du CPAR le 10/03/14
Présentation de la filière dans le cadre des cours B organisés par l’asbl Crabe le 13/03/14
Salon de l’emploi de Braine-l’Alleud le 24/04/14
Concours agricole de l’Ascension à Jodoigne le 29/05/14, sur invitation du CPAR
Evénement d’inauguration de la filière à Wavre le 30/06/14
Participation au groupe de travail pour l’essaimage d’espace test en Wallonie (différentes
rencontre en 2014)
Rencontre avec la Ferme de Froidmont Insertion asbl à Rixensart le 17/10/14
Salon de l’emploi à l’Axis Park à Mont-Saint-Guibert le 21/10/14
Présentation de la filière à une trentaine de conseiller du Forem Brabant wallon le 16/12/14
17. Nombre de partenariats noués avec les associations œuvrant en Brabant wallon :
En 2014 l’asbl Créa-Job a réalisé un partenariat avec 12 associations/organismes différents repris dans
le tableau ci-dessous :
Tableau 2 – Liste des partenaires de Créa-Job asbl
1495
Pour 2015, l’association espère parvenir à de nouveaux partenariats avec les associations/organismes
suivantes :








Accueil Champêtre
Fédération wallonne de l’agriculture
L’Abbaye de Villers-la-Ville
Les magasins Carrefour
La Ferme de Froidmont Insertion asbl
Le BEP
Le Service du tourisme et du folklore de la Province du Brabant wallon
Le Service de l’information et des relations publiques de la Province du Brabant
wallon
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’asbl Mind & Market
L2223-15 ;
Région wallonne ;
la Province du Brabant wallon et l’asbl Mind & Market ;
stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l’émergence et l’ancrage durable des entrepreneurs
et l’innovation pour positionner la Province comme un acteur supracommunal » et l’action n° 6.2.1.13.
« Favoriser la création d’entreprise par la mise en contact des porteurs de projets avec les opérateurs
économiques accompagnants, financiers » ;
1496
(NC 10631) ;
l’asbl Mind & Market ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’asbl Mind
& Market a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui
ARRETE :
Brabant wallon et l’asbl Mind & Market, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’a.s.b.l. Mind & Market
Les indicateurs d'exécution des tâches visées à l'article 1er du contrat de gestion sont les suivants :

rapport qualitatif pour chaque programme développé et qualité des porteurs de projets.


statistiques quant au nombre de porteurs de projets accompagnés, leur secteur, leur origine
géographique, l’orientation qui leur a été donnée ;
dès que le programme pour l’enseignement aura été élaboré :
- statistique du nombre d’écoles impliquées dans le projet ;
- identification nominale de celles-ci ;
- le nombre de projets proposés par les jeunes ;
- la conclusion et/ou l’orientation qui a été donnée.
1497
Conformément à l’article 5 du contrat, l’asbl Mind & Market a transmis à l’administration provinciale les
documents ci-après :
 un rapport d’activité relatif à l’exercice 2014 ;
 les bilan, comptes, rapport de gestion et de situation financière pour l’exercice 2014 ;
 les justificatifs de l’emploi de la subvention octroyée en 2014 ;
 une note d’intention pour l’exécution des tâches pour l’exercice 2016 ;
 un budget prévisionnel pour l’exercice 2016.
Fruit d’une collaboration entre l’Université catholique de Louvain (UCL) et l’association d’entreprises
AxE 4.25 asbl (rebaptisée Alliance Centre BW en 2014), Mind & Market soutient depuis 2009 des
projets entrepreneuriaux innovants. L’innovation s’entend ici au sens large (innovation de produits,
procédés et services) et dans tous les secteurs d’activité (santé, TIC, ingénierie, chimie, agroalimentaire, marketing, management, développement durable, …).
Via une plateforme web (www.mindandmarket.be), des Forums annuels, une lettre d’information
électronique, et une présence active sur les réseaux sociaux, Mind & Market poursuit 2 objectifs :

la constitution de l’équipe gagnante autour du ou des porteurs d’un projet innovant,

la confrontation de l’innovation avec le marché.
Au programme pour les porteurs de projets : des contacts et rencontres avec des entrepreneurs, des
experts, des coachs, des entreprises et des organismes de soutien, dont les compétences, l'expérience
et la connaissance du marché peuvent servir de catalyseurs à la concrétisation de leurs idées,
d’accélérateurs du développement du projet, de soutien dans les premières étapes de la vie de la
start-up.
Les partenaires de Mind & Market pour l’organisation et la promotion du Forum à Louvain-la-Neuve, et
l’animation de la plateforme web sont :
Organismes localisés et/ou actifs en Brabant wallon :

CPME (programme académique interdisciplinaire de l’UCL en création d’entreprise),

le Louvain Technology Transfer Office (UCL)

Crealouv (association des étudiants entrepreneurs de l’UCL)

CRECIS (UCL - Center for Research in Entrepreneurial Change and Innovative Strategies)

le CEI Louvain

le Louvain Coworking Space

LSM Conseil (Junior Entreprise de La Louvain School of Management)

ID Ŕ Innovation et Développement,

Creajob

Azimut

la Fondation Jeune Entreprise (FJE)

le Réseau Entreprendre BW

la Province du BW

l’IBW Ŕ Intercommunale du Brabant wallon

l’UCM

Nest’up
Organismes actifs à l’échelle de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

le Microsoft Innovation Center

CoWallonia (réseau des espaces de coworking wallons)

la Start Academy
1498
Organisme transnational :
 1, 2, 3 Go : parcours de business plan sur la Grande Région (Luxembourg, Wallonie, Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Sarre).
Mind & Market est également soutenu par quelques sociétés privées, qui, outre la promotion des
activités au sein de leurs réseaux, proposent gratuitement des conseils à l’occasion du Forum, ou
offrent des prix en nature aux meilleurs projets présentés : Deloitte, Pecher & de Groote, XFive,
Innovity, BeAngels, Artwhere.
La croissance de la communauté Mind & Market et du taux de participation au Forum, tant en nombre
de projets que de participants, ne cesse de se confirmer depuis 2009.
1) Le Forum annuel à Louvain-la-Neuve
Concrètement, le Forum annuel Mind & Market se déroule sur une après-midi. Chaque porteur de
projet dispose d’un espace de discussion, où il peut présenter son projet aux visiteurs intéressés. Dans
les jours précédant le Forum, l’ensemble de la communauté Mind & Market est régulièrement tenue
au courant des projets s’inscrivant. Le jour même du Forum, la liste des projets présents est remise à
chaque participant.
Parallèlement aux rencontres autour des espaces de discussion, les porteurs de projet ont
l’opportunité de se présenter brièvement dans des ateliers thématiques, devant un jury et un public.
Les meilleurs projets sont récompensés. Une formation gratuite d’une demi-journée est organisée par
ID pour préparer cette présentation.
La 6e édition du Forum Mind & Market s’est tenue le 24 avril 2014, de 14h00 à 18h30, au Centre
Monnet de Louvain-la-Neuve :

nombre de participants : 450 personnes, dont 131 porteurs de projet. Une délégation
d’étudiants de l’IPET de Nivelles et une de l’ITP de Court-Saint-Etienne étaient présentes ;

nombre de projets présents : 65, dont 37 se sont présentés dans au moins l’un des ateliers
(quelques projets de dernière minute ont dû être refusés par manque de place). Sept startups ont également participé au comité BeAngels ;

porteurs de projets : 67 étudiants parmi les porteurs de projets, majoritairement des étudiants
CPME de l’UCL ; 11 projets spin-offs universitaires (8 UCL, 2 ULg et 1 de la Haute Ecole de la
Province de liège) ; les autres porteurs de projets sont des entrepreneurs ou futurs
entrepreneurs, sans lien spécifique avec une Université ou une Haute Ecole ;

39 projets sur les 65, représentant 100 porteurs de projet, sont localisés en Brabant wallon.
Sont considérés comme localisés en Brabant wallon : les start-ups dont l’adresse est dans la
Province, les projets étudiants CPME/UCL, les projets de spin-offs UCL, et les projets hors UCL
dont le porteur est domicilié en Brabant wallon.
Typologie des projets présentés :
Secteurs :

TIC : 34 projets

Développement durable : 10 projets

Engineering : 13 projets

Santé : 5 projets

Biotechnologies : 5 projets

Agronomie/Agroalimentaire : 9 Projets

Chimie : 2 projets

Services : 9 projets

Management : 10 projets

Communication/Marketing : 6 projets

Autres : 3 projets (plusieurs projets sont repris dans plus d’une catégorie)
Les lauréats des meilleurs projets récompensés par les partenaires sont :
1499








idées Ŕ feedback marché : LabShare (projet porté par un chercheur de l’UCL), une plateforme
web permettant à des laboratoires ou des entreprises d’augmenter la visibilité de leurs
équipements ou de leur expertise scientifique, pourra participer gratuitement à la formation
Innov2Go organisée par Innovation & Développement ;
projet au féminin : GreenIndex (projet de spin-off UCL), un outil pour favoriser l'achat de
produits alimentaires bons pour la santé et celle de la planète, sera accompagné de façon
illimitée pendant 1 an dans le cadre de l'accélérateur Féminin PME et sera mis en contact avec
des réseaux de femmes entrepreneures. GreenIndex a par ailleurs gagné une année de
membership au Cercle du Lac ;
Market cherche Mind : Place2Be, plateforme web sur laquelle des organisateurs professionnels
inscrivent des événements sous forme de badges, remporte un pass de 3 mois au réseau des
espaces de coworking wallons, offert par CoWallonia. Dans la même catégorie, Foxi.be, une
plateforme communautaire proposant un large panel d'activités, courtes, concrètes &
ludiques, pourra participer gratuitement à l'un des ateliers de la formation en Gestion de
l'Innovation organisée par le CRECIS, un centre de recherche de l’UCL ;
Mind cherche Market : Spotloo, un projet unique de mise-à-disposition de produits & services
"Santé/hygiène" multi-disciplinaires via l'exploitation des toilettes publiques, et Orthanc Pro,
un logiciel libre et open-source destiné au monde hospitalier, gagnent tous deux, deux fois
deux heures d’accompagnement par la société XFive. Cette session de pitch a également
permis de distinguer Névéo, qui cherche à sécuriser les personnes âgées à leurs domiciles
tout en stimulant leurs intégrations sociales par l’intermédiaire de leurs cercles familiaux,
repart avec un autre pass de 3 mois CoWallonia ;
Projet IT : SmartRead, une application pour tablettes, permettant l'accès à un kiosque de
presse numérique sur base de la géolocalisation, bénéficiera de 4 jours d’encadrement
spécialisé (« SmartLab) offerts par le MIC et par la société Artwhere ;
en développement- feedback marché : Wake Up (projet de spin-off ULg), un produit
développé pour évaluer l’état de somnolence (ou de vigilance) d’une personne, disposera d’un
bureau au CEI Louvain pendant 6 mois ;
projets à la recherche de financements : Amhyspin (spin-off du centre de recherche associé à
la Haute Ecole de la Province de Liège), une solution innovante pour faciliter la production
d’anticorps, a reçu un bon à valoir de 2.000 euros pour une opération de crowdfunding offert
par MyMicroInvest, et a été sélectionnée pour se présenter au Forum mensuel de Be Angels,
avec la prise en charge des frais y relatifs ;
Projet technologique : Biostream (projet de spin-off UCL), un nouveau type de matériel de
laboratoire qui étudie l'évolution d'une surface quelconque avec un liquide, bénéficiera de 24
heures d’accompagnement par Deloitte.
2) La plateforme web www.mindandmarket.be :
Le site web Mind & Market a été complètement redéveloppé en 2014. La version précédente avait été
réalisée avec une technologie devenue obsolète (Joomla) et ne bénéficiait plus du support de la
société qui l’avait développée, suite à un changement de stratégie commerciale.
Le nouveau site a été développé par la société néolouvaniste ATYPIC, qui avait déjà réalisé la charte
graphique et les supports de communication papier de Mind & Market en 2009, mais ne disposait pas
à l’époque d’une équipe de développement web.
Comme dans sa version précédente, le site fonctionne comme une communauté, un réseau social,
permettant aux membres de cette communauté de communiquer et échanger en-dehors des
événements de rencontres « physiques ». L’ergonomie, les fonctionnalités et le visuel ont été
totalement revus.
Principales fonctionnalités du site web :

possibilité pour toute personne intéressée de poster son profil, avec ses compétences
spécifiques ;

possibilité pour les porteurs de projet de poster celui-ci, en mettant en évidence l’innovation,
le marché, les besoins rencontrés,… ;
1500












mise en évidence des projets sur la page d’accueil ;
outil de recherche sur les projets : par nom, par mot clé, par stade d’avancement, par secteur
d’activité ;
outil de recherche sur tous les membres, via la page Communauté ;
répertoire des membres ;
organisation d’événements, avec système d’inscription et visualisation des inscrits ;
possibilité de poster des photos et vidéos en lien avec des projets ou avec Mind & Market ;
lien direct avec la page Facebook, le compte Twitter et le groupe LinkedIn Mind & Market ;
partage des projets sur les réseaux sociaux ;
contact direct entre les membres de la communauté via un simple bouton ;
mise en évidence des projets participants à un Forum ;
page consacrée aux success stories ;
mise en évidence des partenaires et sponsors, avec distinction par secteur géographique.
3) Assemblée générale
La première assemblée générale de l’asbl Mind & Market s’est tenue le 26 juin 2014, au Cercle du Lac.
A cette date, l’asbl compte 19 membres effectifs. Outre les membres fondateurs (UCL et Axe 4.25),
les partenaires suivants ont décidé de devenir membre de l’ASBL : le Prof. Frank Janssen (CPME), la
Sopartec sa, le Microsoft Innovation Center asbl, la Fondation Jeune Entreprise asbl, IDEE asbl, le
Cercle du Lac asbl, BeAngels sa, DELOITTE TAX & CONSULTING DTTL, DELOITTE BELGIUM CVBA,
Azimut scrl, Creajob asbl, Crealouv asbl, CEILv asbl, l’Agence Wallonne des Télécommunications,
XFive sprl, le Réseau Entreprendre BW asbl, et l’agence Intercommunale IDETA.
L’AG a été l’occasion de présenter le rapport d’activités depuis la création de l’asbl le 31 mai 2013, les
comptes 2013, le budget 2014 et les projets 2014-2015. L’AG s’est conclue par un événement de
networking auquel étaient conviés les porteurs de projet Mind & Market et les membres du Cercle du
Lac.
4) Forum Mind & Market Tournai
Cette première édition du Forum hors des murs de Louvain-la-Neuve s’est déroulée le 27 novembre
2014 au Negundo Innovation Center (zoning de Tournai-Ouest). La formule était similaire à Louvainla-Neuve.
Les partenaires locaux étaient l’Intercommunale de la Wallonie Picarde IDETA, et le réseau des
Rûches du Nord de France. La promotion a été assurée au sein des réseaux de ces partenaires, mais
également de la communauté Mind & Market.
Ce Forum a été financé par le programme européen Interreg « Fast to Market » géré par IDETA.
Il a attiré 200 participants et 30 projets innovants. Si la plupart des participants venaient des régions
proches (Wallonie Picarde, Nord-Pas-de-Calais), 10 projets présentés étaient originaires du BW, dont 4
avaient participé au Forum du 24 avril à LLN. Cette édition hennuyère du Forum a donc permis de
recruter de nouveaux projets en Brabant wallon.
En conclusion :
L’année 2014 s’est révélée une année charnière pour Mind & Market. La mise en ligne du nouveau site
web fut la première étape clé, représentant un outil technologique de premier ordre pour le
développement et la promotion de Mind & Market.
Le succès du Forum ne cesse de se confirmer, avec un taux de progression annuel du nombre de
participants de près de 20% sur les 3 dernières années. Le nombre de projets demandeurs quant à lui
dépasse depuis 2013 les capacités d’accueil du Centre Monnet, obligeant l’association à refuser des
places aux tables de discussion. La qualité des projets est également en progression, d’une part parce
1501
que le succès permet d’être plus sélectif, d’autre part grâce à la meilleure préparation apportée aux
porteurs de projets par les partenaires, par exemple la session de formation au pitch organisée par ID
et le CEI 2 jours avant le Forum.
Le débriefing réalisé avec les étudiants du secondaire et leurs titulaires respectifs a mis en évidence
leur grand intérêt pour le Forum, et en particulier les sessions de pitch où ils ont pu voir des jeunes
entrepreneurs, pas beaucoup plus âgés qu’eux, être challengés par des experts et des entrepreneurs.
Des partenariats clés ont été noués, entre autres avec Be Angels, Deloitte Belgique et MyMicroInvest,
qui ont offert des prix importants à l’occasion du Forum.
2014 fut aussi l’année du premier Forum hors des murs de Louvain-la-Neuve, en novembre à Tournai,
avec d’autres partenaires et surtout d’autres acteurs de l’innovation, situés en Wallonie Picarde et
dans le Nord-Pas-de-Calais. L’expérience fut concluante et sera reconduite en 2015, peut-être à Lille,
en alternance avec Tournai. L’intérêt de Deloitte Luxembourg et de l’ULg, pour l’organisation de
Forums respectivement au Grand-Duché et à Liège, sont enfin de nouvelles preuves de l’intérêt et de
l’originalité de Mind & Market.
mesure où les indicateurs de tâches, comme éléments de réponse à la note d’exécution, se retrouvent
dans le rapport d’activité 2014 de l’association.
La subvention de fonctionnement octroyée en 2014 a été justifiée.
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014 conclu entre la Province du Brabant
wallon et l’asbl Africa Rise
L2223-15 ;
Région wallonne ;
1502
Vu la résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2014 relative au contrat de gestion 2014 entre
la Province du Brabant wallon et l’asbl Africa Rise ;
stratégique n°6.3. « Favoriser un déploiement économique coordonné sur l’ensemble de la Province
pour positionner la Province comme un acteur supracommunal », l’objectif opérationnel n°6.3.1.
« Contribuer à un environnement économique favorable au développement économique en termes
d’infrastructures et de réseaux » ;
(NC 10492) ;
Considérant la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise en date du 1er septembre 2015 par
l’asbl Africa Rise ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’asbl Africa
Rise a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014, pour ce qui concerne
l’exercice de la même année ;
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014 entre la Province du
Brabant wallon et l’asbl Africa Rise, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014 entre la Province du Brabant wallon et
l’a.s.b.l. Africa Rise
Indicateurs d'exécution des tâches confiées
Les indicateurs d'exécution des tâches visées à l'alinéa 2 de l'article 1 er du contrat de gestion sont les
suivants :


rapport qualitatif sur l’organisation du forum ;
rapport qualitatif sur les contacts entre les entrepreneurs belges et africains.

nombre de participants au forum ;
1503


origine géographique et sectorielle des participants ;
statistique des entreprises participantes (brabançonnes et autres).
5 du contrat de gestion et à faciliter l'évaluation quantitative. Ils ne sont pas exhaustifs.
Conformément à l’article 5 du contrat, Africa Rise a transmis à l’administration provinciale :
 un rapport d’exécution relatif à l’exercice 2014 ;
 une prévision d’actions pour l’exercice 2016.
Ces documents ont tous été transmis dans le délai réglementaire.
L’Africa-Belgium Business Week 2014 Ŕ 1ère Edition
Africa Rise a organisé plusieurs événements dont l’Africa-Belgium Business Week 2014, 1ère Edition du
1er au 4 avril 2014 à l’Hôtel Charleroi Airport et à Louvain-La-Neuve. Le pays à l’Honneur était la
République Démocratique du Congo.
Quelques officiels présents :
 M. Raymond Tshibanda, Ministre Affaires étrangères de la RD Congo ;
 M. Louis Michel, Ministre d’Etat et Député européen ;
 M. André Flahaut, Président de la Chambre des Représentants ;
En termes de participants, il y avait :
 150 entrepreneurs européens : SIEMENS, SNCB, TRACTEBEL, ELECTRABEL, ….. ;
 120 entrepreneurs africains venant de plus de 10 pays : Algérie, Maroc, Cameroun, RD
Congo, Gabon, … ;
Résultats : plus de 30 contrats signés pendant et après forum dont le premier tramway.
L’Africa-Belgium Business Week 2015, 2èmeEdition
En ce qui concerne l’édition 2015, Africa Rise avait tenu une assemblée générale le samedi 21 juin
2014. Lors de cette AG, la décision avait été prise à l’unanimité d’introduire une demande auprès de la
Province du Brabant wallon afin que le futur forum « AFRICA-BELGIUM BUSINESS WEEK 2015 »
puisse s’y dérouler et ce, en co-organisation avec la Province.
Par son courrier daté du 19 janvier 2015, la Province notifiait à Africa Rise de la résolution du Conseil
provincial d’octroyer à notre association un subside de 75 000 € afin de couvrir une partie des frais de
fonctionnement et ceux liés à l’organisation de l’ABBW2015 devant se tenir les 28, 29 et 30 avril 2015
à l’hôtel Château du Lac à Genval.
L’asbl Africa Rise a organisé le deuxième forum ABBW dans la Province de Brabant wallon et ce, du 28
au 30 avril 2015.
Il a réuni près de 800 chefs d’entreprise, officiels et prestataires de services, dont 300 d’Afrique
francophone et 500 d’Europe et de l’Amérique du nord. Parce qu’Africa Rise se veut être un organisme
ancré dans la réalité sociale de son environnement, le Forum ABBW2015 a produit trois projets à
caractère social :
1504
 en matière d’éducation, Africa Rise a conclu un partenariat avec la Haute Ecole Louvain en
Hainaut - HelHA - afin d’offrir des stages à deux étudiants de dernière année : Gabrielle Ducat
et Christian Essomba ;
 en matière d’emploi, Africa Rise a conclu un partenariat avec l’Université Ouverte de Charleroi
afin de sensibiliser 6 demandeurs d’emploi sur les métiers du commerce extérieur, notamment
en relation avec l’Afrique, et leur offrir des opportunités d’emploi auprès des chefs d’entreprise
du secteur présents au forum ABBW2015 ;
 en matière de culture, des artistes africains ont été mis à l’honneur dans divers domaines :
mode, chant, peinture et littérature.
La Côte d’Ivoire, pays à l’honneur sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Alassane
Ouattara, Président de la République avec la présence de :
 Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre ;
 Jean-Claude Brou, Ministre de l’Industrie et des Mines ;
 Bruno Koné, Ministre de la Poste et des NTIC ;
 Emmanuel Essis, DG du CEPICI ;
 Jean-Marie Somet, DG de Côte d’Ivoire Tourisme.
Quelques autres Officiels présents :
 SAR le Prince Laurent de Belgique ;
 Charles Michel, Premier Ministre belge ;
 Willy Borsus, Ministre belge des PME et Classes Moyennes ;
 Boongo Nkoy, Ministre rd congolais des PME et Classe Moyenne ;
 André Flahaut, Ministre francophone du Budget ;
 Cécile Jodogne, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur (Région Bruxelles-Capitale)…
Par ailleurs, 300 grands chefs d’entreprise africains étaient venus de 17 pays africains (Côte d’Ivoire,
RD Congo, Cameroun, Bénin, Togo, Niger, Tanzanie, Sénégal, Maroc, Algérie, Rwanda, …) et 500
dirigeants d’entreprise et officiels belges, européens et québécois.
Les secteurs concernés étaient ceux de l’Energie, de l’Environnement, de la Construction, des
Transports & Logistique, de la Santé, du Tourisme et des Télécommunications.
Retombées économiques pour le Brabant wallon
Le fait que l’ABBW2015 s’est tenu dans la Province du Brabant wallon a engendré des retombées
économiques directes, indirectes et à court et moyen terme. Parmi ces avantages économiques :
a) Province du Brabant wallon : une image renforcée de « province dynamique des affaires »
En accueillant ce forum international, la Province du Brabant wallon peaufine son image de « province
dynamique pro-business ». La contribution d’Africa Rise dans l’érection de cette image se résume en
trois temps :

avant le forum, afin d’attirer un maximum d’entrepreneurs au profil intéressant, Africa Rise
entreprend avant chaque forum une tournée promotionnelle en Afrique, notamment une visite
dans un pays permet de rencontrer des Officiels (Ministres, cabinets ministériels, ….) et des
chefs d’entreprise, de faire une présentation (powerpoint) de l’ABBW dans une chambre de
commerce ou organisation patronale avec laquelle des contacts ont été noués plusieurs mois
avant en amont, tout en assurant la promotion de la Province du Brabant wallon (coorganisatrice du forum) et du lieu du forum (hôtel Château du Lac).
Les pays qui ont été visités pour l’ABBW2015 sont :
- RD CCONGO : 23-27 novembre 2014 ;
- QUEBEC : décembre 2014/janvier 2015 ;
- TOGO & BENIN : 14-17 janvier 2015 ;
- CAMEROUN : 26-29 janvier 2015 ;
1505
-
COTE D’IVOIRE : 3-6 mars 2015
La promotion de la Province se fait également à travers la très nombreuse correspondance
(courriers solennels aux Officiels africains, européens et québécois, …et courriels aux
entrepreneurs), plus de 3.000 courriers et emails, la conférence de presse du 26 mars 2015 au
Press Club Europe à Bruxelles et au cours des réunions stratégiques des 26 septembre 2014 à
Charleroi et 3 avril 2015 à Genval.
 pendant le forum, une belle visibilité de la Province du Brabant wallon à travers plusieurs
supports visuels : les roll-ups, magazine du forum, site web, un « Focus Province du Brabant
wallon » pendant une heure au cours du « Jour 2 » avec prises de parole thématiques relatives
à la Province dont Mathieu Michel, Président du Collège provincial et les deux prises de parole
(ouverture et clôture du forum) de Mme Isabelle Kibassa-Maliba, Députée provinciale à
l’Economie.
 après le forum, le Magazine Bilantaire de l’ABBW2015 fait une belle place à la Province du
Brabant wallon. Ce magazine est diffusé à des milliers d’exemplaires en Belgique, en Europe,
au Québec et en Afrique.
b) Hôtellerie du Brabant wallon
Près de 300 Africains (dont 250 en provenance directe d’Afrique, le reste étant les personnels
diplomatiques africains de Bruxelles) ont participé au forum ABBW2015.
Parmi






eux, près de 200 personnes ont séjourné dans les hôtels suivants du Brabant wallon :
Hôtel Château du Lac (Genval) ;
Manoir du Lac (Genval) ;
Martin’s ;
Lido (Rixensart) ;
Martin’s Grand Hôtel (Waterloo) ;
Léonardo Hotel (Wavre).
c) Participation des entreprises du Brabant wallon et les retombées économiques
Plusieurs entreprises du Brabant wallon ont participé à l’ABBW2015 :
 GROUP FORREST INTERNATIONAL SA ;
 VIGAN ENGINEERING SA ;
 FIB BELGIUM SA ;
 NH CONSULTING SPRL ;
 IMPERBEL SA ;
 TOYO PUMPS EUROPE SA ;
 TECHNIQUES SPECIALES A L’EXPORT SA (T.S.E. SA) ;
 ALIZEE CONCEPT SPRL ;
 APKIOSK SPRL.
Une participation brabançonne wallonne relativement modeste certes ; mais de nombreux contacts
d’affaires noués par ces entreprises. A noter, la participation de la société FIB BELGIUM SA, aux côtés
de l’entreprise carolo DELAUNOIT GROUP SA, à un contrat de près de 1 000 000 euros (un million
d’euros) avec un partenaire béninois SIAM BENIN SARL.
d) Province du Brabant wallon : « terre de résidence et d’éducation »
Grâce aux présentations effectuées à l’occasion du « Focus Province du Brabant wallon », le Jour 2 en
matinée, plusieurs participants, essentiellement africains, ont intégré dans leur esprit le fait que la
Jeune Province constitue une solution pertinente en tant que lieu d’éducation pour leur progéniture.
1506
Cas concret : SEM Pancrace BoongoNkoy, Ministre des PME et Classe moyenne de la République
Démocratique du Congo, a entamé les démarches nécessaires afin que deux de ses enfants
s’installent et étudient (Université Catholique de Louvain) dans le Brabant wallon.
e) Contrats et partenariats d’affaires
Plusieurs contrats et partenariats signés pendant et après forum (TRACTEBEL,DELAUNOIT,
FRISOMAT, BRAEMS, THE JOB FACTORY (RDC), SIAM BENIN SARL, ….).
f)
Mission économique d’entrepreneurs belges à Abidjan - Juin 2015
Une mission économique de 10 entrepreneurs belges du secteur du transport : TRANSURB, SNCB,
ASTRON-LINDAB, TRACTEBEL, CICADE, BEMOBEX, … a eu lieu du 8 au 11 juin 2015.
Voici les conclusions du « cluster » BEMOBEX », partie prenante de la mission économique (rapport
reçu le 8/07/2015 de M. Jacques Delaunoit, Administrateur de BEMOBEX) :
 La pré-mission a été une réussite dans son ensemble. Elle a permis à BEMOBEX de mieux


apprécier le contexte du développement du Train Urbain et d’offrir au Gouvernement Ivoirien
une pré-étude. Celle-ci proposera des recommandations pour un meilleur compromis de
rentabilité social, économique et financier.
De plus, des discussions sont en cours avec des institutions Belges et Chinoises pour obtenir
un financement BOT pour la ligne transversale (Yopougon-Bingerville).
Une mission BEMOBEX est prévue pour du 30 Novembre au 4 Décembre 2015.
Le contrat a été exécuté de manière satisfaisante. La subvention octroyée en 2014 est en cours de
liquidation.
obligations découlant du contrat de gestion 2014, pour ce qui concerne l’exercice 2014, ont été
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a.s.b.l.
Région wallonne ;
1507
Vu les statuts du Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a.s.b.l. ;
opérationnel 5.7.4. « Veiller au contrôle de sensibilisation et de formation de la Province via le Centre
Local de Promotion de la Santé » ;
entre la Province du Brabant wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon ;
(NC 10421) ;
Considérant que la note d’intention pour l’exercice 2016 transmise par Madame Maryline Nicolet,
Directrice, en date du 17 août 2015 ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que le Centre
Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a.s.b.l. a bien réalisé les obligations qui découlaient
du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
ARRETE :
Brabant wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé a.s.b.l., tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a.s.b.l.
Indicateurs quantitatifs :





Nombre de demandes annuelles formulées au CLPS-BW ;
Nature de la demande (thématique de santé) ;
Type de réponse offerte par le CLPS BW (aide méthodologique, soutien documentaire,
formation, réorientation…) ;
Nombre de temps de rencontres, formations, conférences organisés, réunions de
travail en lien avec les missions du CLPS BW ;
Nombre de participants à des événements, groupes de travail extérieurs en lien avec
les missions ;
1508


Données de fréquentation du site internet ;
Augmentation du nombre de contacts avec des services ou personnes issues de
secteurs variés.
Indicateurs qualitatifs :





Cohérence entre les activités du CLPS-BW et PACP ;
Satisfaction des participants aux temps de rencontre du CLPS-BW ;
Type de perspectives envisagées suite aux temps de rencontre ;
Typologie des participants à ces temps de rencontres, formations, conférences
(secteur d’activité et secteur géographique) ;
Type et variété des collaborations établies avec des services communautaires et
locaux.
Eléments de référence :




Programme d’actions coordonnées pluriannuel 2008-2015 ;
Rédaction de rapports d’activités annuels du service, du point d’appui assuétudes, du
point d’appui evras ;
Base de données file maker pro (inventaire des demandes) ;
Evaluation des temps de rencontre, formations organisés par le CLPS-BW (sous forme
de brainstorming, questionnaires…).
1. Nombre de demandes annuelles formulées au CLPS-BW
En 2014, le CLPS-BW a accompagné 356 demandes. Ce nombre est en légère diminution par rapport
à 2013 (381 demandes). Plusieurs éléments peuvent l'expliquer: l'équipe a été en effectif réduit
pendant la moitié de l'année, une part importante des activités ont été consacrées au bilan du PACP
2008-2013 et à la survie de l'a.s.b.l.
2. Type de réponse offerte par le CLPS-BW (aide méthodologique, soutien documentaire,
formation, réorientation...)
35% des demandes sont des demandes documentaires et 32% sont des demandes méthodologiques.
Toutefois, l'accompagnement de ces demandes est souvent mixte: méthodologique et documentaire
et/ou logistique. Une trentaine de demandes ont été initiées en 2013 et se sont poursuivies en 2014.
D'autres sont toujours en cours en 2015.
Les demandes d'information peuvent concerner des informations dont le CLPS-BW dispose; d'autres
au contraire demandent des recherches particulières. Les demandes de réorientation sont soit des
demandes provenant d'un professionnel installé sur un autre territoire, soit des demandes qui
élargissent le partenariat, soit des demandes qui ne concernent pas l'offre de service du CLPS-BW.
Depuis 2013, on observe une augmentation dans les demandes de participation (4% en 2012, 11%
en 2013 et 12% en 2014). Ceci s'explique notamment par des demandes de soutien aux écoles pour
le projet d'amélioration du climat scolaire et prévention du harcèlement (25 projets) et de participation
à des réunions. Ce projet a également contribué à une plus forte demande de formation au CLPS-BW.
Au cours des années, la demande méthodologique évolue également souvent vers des participations
où le CLPS-BW est amené à animer des équipes ou groupes de travail pour réfléchir les objectifs,
actions, valeurs,... qui sous-tendent les interventions.
1509
3. Nature de la demande
Les demandes formulées au CLPS-BW sont souvent multithèmes, en lien à l'approche globale de la
santé que le CLPS-BW promeut. La majorité des demandes en 2014 concerne la thématique "Santé
mentale" (40%) suivent les thématiques "Vie affective et sexuelle" (17%), "Addiction" (12%) et
"Hygiène" (10%).
En 2014, plus d'une demande sur trois concerne la santé mentale (une sur trois en 2013 et une sur
cinq en 2012). Le centre de documentation dispose de très nombreuses ressources sur ce thème et
les questions de santé mentale sont aussi très souvent abordées avec les autres thématiques :
addictions, hygiène, alimentation ou encore social. La santé mentale reprend aussi les demandes liées
au développement des compétences psychosociales (estime de soi, confiance, construction de soi,
etc.) mais aussi la prévention du harcèlement à l'école. Cette thématique proposée aux acteurs du
Brabant wallon par le CLPS-BW en 2013-2014 a rencontré un grand intérêt.
Les demandes "Vie affective et sexuelle" ont probablement connu une augmentation en raison de la
nouvelle mission du point d'appui EVRAS confiée au CLPS (14% en 2013 contre 17% en 2014).
4. Profil du demandeur (secteur d'activité, origine géographique) et augmentation du nombre de
contacts avec des services ou personnes issues de secteurs variés
Les secteurs d'activités "santé" et "enseignement" restent les secteurs qui font le plus appel au CLPSBW en 2014, largement représentés par les équipes PMS (assimilés au secteur de l'enseignement), les
écoles et les PSE (assimilés au secteur de la santé). Les demandes provenant des secteurs "social",
"public", et "aide à la jeunesse" restent importantes.
Les demandes émanent pour la plupart des services PMS/PSE, des administrations publiques, des
écoles, de personnes privées, etc.
La majorité des demandes concernent uniquement le Brabant wallon (88%). Plus de la moitié des
demandes sont formulées par des professionnels venant du centre de la province. La concentration
d'institutions au centre de la province en est certainement une des raisons. S'ajoutent à cela la
position centrale du CLPS-BW à Wavre, ainsi que la difficulté de déplacement d'Est en Ouest de la
province.
La région Est de la province ne représente que 10% des demandes et l'Ouest 29%.
Pour permettre aux acteurs de ces territoires de participer plus facilement aux activités du CLPS-BW,
des formations ou temps de rencontre décentralisés sont organisés et l'équipe se déplace
régulièrement dans les organismes pour les accompagnements.
5. Nombre de temps de rencontres, formations, conférences organisés, réunions de travail en
lien avec les missions du CLPS-BW et type de secteurs d'activité représentés
Le CLPS-BW a proposé 26 temps d'échange, formations, rencontres de professionnels. Toutefois, le
CLPS-BW a co-participé à des réunions de travail et des formations et notamment, un temps de de
formation organisé par la Fédération laïque des plannings familiaux le 27 mars 2014; des réunions de
travail autour de la concertation affective et sexuelle du Brabant wallon visant à organiser les activités
autour du 1er décembre (journée mondiale de lutte contre le sida); la plateforme sur la précarité
infantile à Braine-le-Château, la participation à l'inter-plannings familiaux, la participation aux journées
maltraitance de l'ONE (21/10/2014); participation aux réunions de travail sur la dynamique inégalités
sociales en santé à Ottignies; les concertations bien-être à l'école de Braine-l'Alleud.
1510
6. Nombre de participants à des événements, groupes de travail extérieurs en lien avec les
missions
Thème
Date
Nombre de
participants
32
Formation
prévention
du
harcèlement Braine l’Alleud
2 jours
16-23 janvier
Formation
prévention
harcèlement Jodoigne
2 jours
6-7 février
15
Groupe de travail réduction
des risques en festivals
10/01/2014
8
Formation
réduction
risques (2 jours)
des
11/02/2014
20/02/2014
10
Temps de rencontre porteurs
de projet harcèlement
05/05/2014
24
Rencontre intersectorielle de
Jodoigne
18/03/2014
51
Concertation EVRAS Jodoigne
Concertation EVRAS Wavre
24/02/2014
31/03/ 2014
annulée
8
Concertation EVRAS Nivelles
03/04/2014
7
Outil se mettre à table Ŕ
cordes
30/04/2014
10
Concertation EVRAS Nivelles
02/06/2014
14
Concertation EVRAS Wavre
10/06/2014
13
Concertation EVRAS Jodoigne
Formation outil du Je au Nous
06/06/2014
24/06/2014
annulée
24
Formation outil du Je au Nous
15/09/2014
20
Type de professionnels
28 écoles
2 PMS
2 services communaux
9 écoles
3 PMS
1 association
6 AMO
1 mutuelle
1 service communal
8 AMO
1 maison jeune
1 service communal
15 écoles
4 PMS/PSE
3 AMO
11 PMS/PSE
10 associations
2 Plannings Familiaux
1 AMO
10 services soins à domicile
3 écoles
1 Service de santé mentale
1 médecin généraliste
5 plannings familiaux
3PSE/PMS
6 PSE/PMS
1 planning familial
3 écoles
6 PMS/PSE
1 ISBW
8 PSE/PMS
5 Plannings familiaux
1 association
7 PSE/PMS
2 PMS
5 Maisons médicales
3 secteurs petite enfance
1 école
8 associations
2 AMO
10 associations
1511
Jodoigne
12/05/2014
15
Jodoigne
18/09/2014
15
Formation jour 1 : les écrans
17/10/2014
(AM)
24
17/10/2014
(PM)
23/10/2014
(AM)
23
23/10/2014
(Pm)
23
05/11/2014
24
19/11/2014
26
Handicap et EVRAS
13/11/2014
17
des
12/12/2014
10
Formation outil : alimentation
c’est aussi
26/11/2014
14
Formation : sida
connaissances
état
24
3 associations
1 AMO
1 PMS
1 ONE
3 services de santé mentale
4 associations
1 AMO
1 PMS
3 ONE
1 SSM
18 PSE/PMS
1 école
3 services jeunesse
20 PMS/PSE
3 services jeunesse
17 PSE/PMS
4 services jeunesse
3 écoles
19 PMS/PSE
3 services jeunesse
1 école
14 PMS/PSE
5 services jeunesse
1 étudiant
17 PMS/PSE
5 services jeunesse
1 étudiant
3 PMS/PSE
8 services handicaps
4 PMS/PSE
1 service communal
1 étudiant infirmière
7 associations
1 école
2 privés
7. Données de fréquentation du site Internet
Pour l'année 2014, le site a connu 24.086 visiteurs différents pour un total de 39.969 visites.
Le CLPS-BW a également diffusé une newsletter. Trois ont été envoyées par le CLPS-BW à l'ensemble
des acteurs brabançons aux mois de février, mai et octobre. Ces lettres d'information électroniques
permettent de communiquer sur les projets et activités du CLPS-BW et de ses partenaires, de mettre
en avant certaines ressources du Centre de documentation et de relayer des campagnes et initiatives
en Brabant wallon et au-delà. Des liens renvoient directement vers le site Internet. Selon les
statistiques, il y a en moyenne entre 400 et 450 personnes qui ouvrent la newsletter du CLPS-BW.
1512
Selon une évaluation menée en 2014 auprès de 70 répondants, la rubrique la plus lue est celle qui
présente les outils pédagogiques: 66% des répondants la lisent toujours ou souvent. Viennent ensuite
la rubrique qui présente les initiatives locales avec 58% de répondants se disant lecteurs réguliers et
la rubrique des temps de rencontre avec 47% de répondants-lecteurs réguliers. La dernière rubrique,
celle des initiatives en Communauté française et au-delà est la moins lue (35 % de lecteurs réguliers).
8. Augmentation du nombre de contacts avec des services ou personnes issues de secteurs
variés
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Demandes par secteurs 2013 2014
2014
2013
On remarque que les secteurs santé et enseignement sont les secteurs qui formulent le plus de
demandes au CLPS-BW. On constate une légère diminution toutefois entre 2013 et 2014 pour
l’enseignement. En effet, le projet de prévention du harcèlement était en plein essor en 2013. On
constate par contre une légère augmentation des contacts avec le secteur « santé » passant de 122
en 2013 à 126 demandes en 2014.
1. Cohérence entre les activités du CLPS-BW et PACP
Le rapport d'activité 2014 retrace l'ensemble des objectifs du PACP (Pacte d’Actions Coordonnées
Pluriannuel) au regard des actions menées en 2014. Pendant l'année 2014, l'équipe du CLPS-BW a
organisé un important travail d'évaluation du PACP actuel. Cette évaluation a été pensée en deux
temps:
D'abord en interne, l'équipe a analysé transversalement chacun des objectifs du PACP et des principes
d'actions de la promotion de la santé. Cette analyse a ensuite été confrontée avec la perspective des
acteurs de terrain avec lesquels le CLPS-BW est ou pourrait être en relation. Cette consultation des
acteurs s'est faite via un questionnaire en ligne et l'organisation de deux focus groupes. Ont participé
à cette consultation des professionnels provenant des secteurs de la santé, l'enseignement, le social,
l'aide à la jeunesse, la petite enfance, le handicap, l'insertion... et qui constituent le "public cible" du
CLPS-BW. L'objectif était de mettre en lumière les problématiques rencontrées par leurs publics, les
stratégies de promotion de la santé en Brabant wallon en lien avec leur travail et le rôle à jouer par le
1513
CLPS-BW. Cette évaluation a permis de dégager des enseignements et de dessiner les nouvelles
perspectives et axes de travail du PACP à venir.
2. Satisfaction des participants aux temps de rencontre du CLPS-BW
Cette satisfaction est mesurée de plusieurs manières: au travers de questionnaires distribués à la fin
du temps de rencontre, via les rencontres informelles, suite à l'augmentation des demandes d'un
secteur d'activité, suite à une demande d'accompagnement post temps de rencontre en lien avec le
sujet abordé. Le taux d'inscription est aussi un marqueur d'intérêt du public. Ainsi, en 2014, plusieurs
temps de rencontre se sont déroulés.
Le CLPS-BW a également mené en 2014 une évaluation des actions via notamment un questionnaire
en ligne. Les 157 répondants ont permis de vérifier l'adéquation de l'offre de services du CLPS-BW.
84% des répondants souhaitent avoir de l'aide pour rechercher des partenaires; 82% souhaitent
échanger des expériences ; 80% des répondants souhaitent être accompagnés dans la réflexion de
leur projet ; 79% souhaitent avoir des ressources documentaires et d'animation ; 70% souhaitent
réfléchir aux stratégies de promotion de la santé ; 68% souhaitent être formés sur des thématiques ;
63% souhaitent être formés sur des aspects méthodologiques et 54% souhaitent obtenir de l'aide
pour la recherche de subsides.
L'offre du CLPS-BW semble donc correspondre aux attentes des professionnels.
3. Type de perspectives envisagées suite aux temps de rencontre
Les perspectives des temps de rencontre ont permis d'installer les objectifs 2015 spécifiques à
l'organisation des nouveaux temps de rencontre en 2015 : favoriser l'émergence et le développement
de projets locaux en faveur de la promotion de la santé en Brabant wallon, favoriser les
complémentarités et synergies entre intervenants et services, communiquer sur l'approche de la
promotion de la santé, les initiatives locales et notre service en Brabant wallon, etc.
4. Type et variété des collaborations établies avec des services communautaires et locaux
Plusieurs temps de rencontre ont été organisés avec des services communautaires tels que la
Plateforme Prévention SIDA, Culture & Santé et l'a.s.b.l. Cordes. Au niveau local, le CLPS-BW a
participé à de nombreux réseaux.
1514
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’Agence immobilière sociale du Brabant wallon asbl
L2223-15 ;
Région wallonne ;
Vu l’arrêté du gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d’Agences immobilières
sociales ;
opérationnel 4.4.2. « Veiller à l'application et à l'évaluation du contrat de gestion de l'AIS » ;
entre la Province du Brabant wallon et l’Agence immobilière sociale du Brabant wallon ;
(NC 10425) ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’Agence
immobilière sociale du Brabant wallon a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de
gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014 ;
1515
ARRETE :
Brabant wallon et l’Agence immobilière sociale du Brabant wallon, tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’Agence immobilière sociale du Brabant wallon
1. Logements pris en gestion
-
Nombre de logements par commune en début et en fin d'exercice ;
Types de logement ;
Modalités de fonctionnement (mandat de gestion/contrat de bail) ;
Propriétaire privé/public.
2. Travaux exécutés
-
Nombre de logements concernés par commune ;
Montant des travaux.
3. Locataires et candidats locataires
-
Nombre par commune ;
Répartition par type de revenus, classes d'âge, situation familiale et nombre d'enfants à
charge ;
Sexe/genre.

-
Logements pris en gestion
Nombre de logements par commune
> 1300
33
7,32 %
> 1310
3
0,67 %
> 1315
4
0,89 %
> 1320
8
1,77 %
> 1325
15
3,33 %
> 1330
7
1,55 %
> 1340
28
6,21 %
> 1350
4
0,89 %
> 1357
9
2,00 %
> 1360
12
2,66 %
> 1367
2
0,44 %
1516
> 1370
40
8,87 %
> 1380
9
2,00 %
> 1390
3
0,67 %
> 1400
44
9,76 %
> 1410
3
0,67 %
> 1420
24
5,32 %
> 1430
122
27,05 %
> 1435
4
0,89 %
> 1440
2
0,44 %
> 1450
3
0,67 %
> 1457
4
0,89 %
> 1460
4
0,89 %
> 1470
16
3,55 %
> 1480
33
7,32 %
> 1490
5
1,11 %
> 1495
10
2,22 %
-----Total
451
100,00 %
Au 01/01/2015, l’AIS dispose de 451 logements sous mandats de gestion (422 logements au
01/01/2014) dont 390 sont occupés (381 au 01/01/2014). Cela représente une progression de 7% par
rapport à l’exercice 2013.
On peut remarquer un ralentissement dans la progression constatée puisque sur les exercices
précédents, l'accélération du taux d’accroissement des logements en gestion avait été constante
(entre 2009 et 2010 : 11,24% ; de 11,5% entre 2010 et 2011 ; de 13,44% de 2011 à 2012 et de
16,25% de 2012 à 2013).
-
Logement par type :
Biens par type au 01/01/2015
> Appartement 1 ch
110
24,39 %
> Appartement 2 ch
62
13,75 %
> Appartement 3 ch
21
4,66 %
1
0,22 %
> Maison 1 ch
12
2,66 %
> Maison 2 ch
105
23,28 %
> Maison 3 ch
61
13,53 %
> Maison 4 ch et plus
27
5,99 %
> Studio
52
11,53 %
451
100,00 %
> Appartement 4 ch et plus
-----Total
La diversité des logements proposés permet de faire face à la demande et de viser un large public.
1517
-
Modalités de fonctionnement (mandat de gestion/contrat de bail) par rapport à
l’ensemble des biens susvisés et travaux réalisés :
Nombre de propriétaires
228
Nombre de biens
524
Nombre de biens en mandat gestion au 01/01/2015
451
Nombre de nouveaux biens 01/01/2014-01/01/2015
39
Nombre de nouveaux biens 1-2 chambres 01/01/2014-01/01/2015
22
Nombre de nouveaux biens 3 chambres et plus 01/01/2014-01/01/2015
13
Nombre de renouvellement de mandats au terme de 9 ans de gestion 01/01/2014-01/01/2015
9
Nombre de biens perdus 01/01/2014-01/01/2015
10
Taux d'occupation au 01/01/2015
86,47 %
Nombre de logements labellisés 01/01/2015
9
Nombre de demandes de labellisations 01/01/2015
12
Nombre de biens 'Travaux gestionnaire' au 01/01/2015
23
Nombre de biens avec un certificat PEB à renouveler au 01/01/2015
451
Nombre de biens en vide locatif au 01/01/2015
61
Nombre de baux non enregistrés au 09/03/2015
0
Nombre de locations en cours au 01/01/2015
390
Nombre de locations terminées sur la période ayant un mandat en cours 01/01/2014-01/01/2015 82
Nombre de locations terminées sur la période 01/01/2014-01/01/2015
87
Total des loyers actuel à percevoir au 01/01/2015
Total des provisions pour les charges à percevoir au 01/01/2015
146.351,57
€
18.846,99 €
Loyer moyen au 01/01/2015
381,12 €
Loyer le plus bas au 01/01/2015
0,00 €
Loyer le plus haut au 01/01/2015
843,51 €
Date de début du bail la plus ancienne
01/05/0214
Date de début du bail la plus récente
01/03/2015
Dernière date de sortie
30/06/2017
Nombre de candidats
4536
Nombre de candidats actifs au 01/01/2014
979
Nombre de candidats actifs au 01/01/2015
939
Nombre de candidats inscrits 01/01/2014-01/01/2015
836
Nombre de candidats réactivés 01/01/2014-01/01/2015
575
Nombre de candidats réactivés inscrits avant le début de la période 01/01/2014
543
Nombre de candidats passés en locataires 01/01/2014-01/01/2015
126
Nombre de nouveaux candidats ayant été logé dans la période 01/01/2014-01/01/2015
6
Nombre total de dossiers ALLOC
0
Nombre de dossiers ALLOC acceptés dans la période 01/01/2014-01/01/2015
0
1518
Nombre de travaux terminés 01/01/2014-01/01/2015 (*)
1
(*) Ces travaux concernent un logement situé sur la commune de La Hulpe et ce pour un montant de
8.374,42 EUR à charge de l’AIS.
-
Propriétaire privé/public :
Répartition du patrimoine par origine au 01/01/2015
> Personne physique
241
53,44 %
> Personne morale de droit privé
26
5,77 %
> Société privée
29
6,43 %
2
0,44 %
> Commune
> S.A.
120
26,61 %
> S.P.R.L.
2
0,44 %
> A.S.B.L.
24
5,32 %
7
1,55 %
451
100,00 %
> FLW
-----Total

Locataires et candidats locataires
Voir tableau page suivante.
1519
-
Nombre par commune
Type
Non précisé
1300
1310
1315
1320
1325
1330
1340
1350
1357
1360
1367
1370
1380
1390
1400
1420
1430
1440
1450
1457
1460
1470
1480
1490
1495
Total
0
Adultes cohabitants
1
Autre
1
1
Couple avec enfant(s)
1
Couple et 1 enfant
1
Couple et 2 enfants
1
1
1
1
Couple et 3 enfants
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
2
2
9
1
1
1
1
2
2
Couple et 5 enfants
1
1
Femme seule
9
Femme seule avec
enfant(s)
Femme seule et 3
enfants
Femme seule et 4
enfants
Homme seul
5
1
1
4
1
4
3
2
4
7
1
1
3
1 1
5
1
5
4
12
1
1
2
2
11
11
14
2
1
5
2
1
13
Homme seul avec
enfant(s)
29
2
7
1
1
11
7
4
5
14
7
27
3
3
2
16
1
1
2
8
11
2
38
2
7
2
1
22
1
18
8
2
1
1
2
1
1
60
92
1
8
1
1
1
5
1
14
1
3
14
29
1
2
5
39
24
98
1
2
1
1
3
2
3
4
3
2
1
1
1
2
1
1
18
1
5
2
3
2
24
5
18
1
1
21
1
10
1
2
1
Couple sans enfants
1
1
8
Couple et 4 enfants
Total
1435
1
4
3
120
1
18
8
390
1520
-
Répartition par type de revenus, situation familiale et nombre d'enfants à charge
Revenus au 01/01/2015
> (Pré)Pension
29
7,44 %
> Mutuelle
65
16,67 %
> Revenu d'Insertion
90
23,08 %
129
33,08 %
> Chômage
> Travail
58
14,87 %
> Allocations d'handicap
8
2,05 %
> Mixte
7
1,79 %
> Autre
4
1,03 %
-----Total
390
100,00 %
> Non précisé
0
0,00 %
> Adultes cohabitants
1
0,26 %
Composition familiale au 01/01/2015
> Autre
1
0,26 %
> Couple avec enfant(s)
10
2,56 %
> Couple et 1 enfant
22
5,64 %
> Couple et 2 enfants
18
4,62 %
8
2,05 %
2
0,51 %
1
0,26 %
> Couple sans enfants
24
6,15 %
> Femme seule
60
15,38 %
> Femme seule avec enfant(s)
92
23,59 %
> Femme seule et 3 enfants
8
2,05 %
> Femme seule et 4 enfants
5
1,28 %
120
30,77 %
18
4,62 %
390
100,00 %
> Homme seul
> Homme seul avec enfant(s)
-----Total
obligations découlant du contrat de gestion 2014-2016, pour ce qui concerne l’exercice 2014, ont
1521
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.)
L2223-15 ;
Vu la circulaire du 17 février 2005 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de
la Région wallonne ;
Vu les statuts de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) ;
stratégique 2.1. « Accompagner l'ISBW dans la bonne réalisation de ses missions pour positionner la
Province comme un acteur supracommunal en matière de cohésion sociale » et l’objectif
opérationnel 2.1.1. « Veiller au suivi du Contrat de gestion » ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 relative au contrat de gestion 20142016 entre la Province du Brabant wallon et l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon
(I.S.B.W.) ;
(NC 10489) ;
Considérant le plan d’entreprise pour l’exercice 2016 transmis en date du 20 mai 2015 par
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que l’ISBW a
bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui concerne
l’exercice 2014 ;
1522
ARRETE :
Article unique - Le rapport d’évaluation 2014 du contrat de gestion 2014-2016 entre la Province
du Brabant wallon et l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) tel qu’annexé, est
adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.)
Pour l’ensemble des missions :
- établir le contexte général du service responsable de la mission ;
- reprendre les particularités du service responsable de la mission ;
- montrer la transversalité entre services en raison de l’intégration dans une structure globale ;
- aspect formation : formations suivies au niveau de chaque service ;
- travail en réseau : montrer comment le service travaille en réseau et quels sont les projets qui
découlent du travail en réseau ;
- voir comment le service module et s’adapte aux réalités du terrain.
Service des accueillantes d’enfants conventionnées :
- justifier de la souplesse du service par rapport aux demandes ;
- détailler le projet pédagogique ;
- spécifier le rôle de coordination.
Milieux d’accueil collectifs :
- détailler les expertises du 0-3 ans mises gratuitement à disposition ;
- justifier de l’accessibilité et la qualité du service ;
- réunion d’accueil.
Accueil des enfants de 3 à 12 ans :
- établir un découpage en fonction de la durée d’accueil ;
- justifier de :
 l’accessibilité du service pour tous ;
 la qualité de l’accueil ;
 la flexibilité ;
 détailler le projet pédagogique.
Aide aux familles, aux personnes âgées, aux jeunes, aux femmes (en particulier les femmes
isolées) :
- description du personnel chargé de cette mission (ancienneté, expérience professionnelle, …).
Formation :
- type de formations données : formation de base si nécessaire/formation
continue/intervision/supervision ;
- établir l’origine géographique des personnes qui suivent les formations ;
- service de qualité ;
- qualité des formateurs : envoi du CV à la Direction d’Administration des Affaires sociales ;
- spécifier le rôle de coordination ;
1523
- fixer les tarifs pratiqués ;
- montrer l’accessibilité financière et géographique ;
- procédure de recrutement : méthode et expertise en matière d’évaluation.
Service des accueillantes d’enfants conventionnées :
- nombre de jours d’accueil et nombre d’enfants par commune ;
- évolution du nombre d’accueillantes par commune.
Milieux d’accueil collectifs :
- nombre et situation des milieux d’accueil ;
- nombre de jours d’accueil et d’enfants accueillis.
Accueil des enfants de 3 à 12 ans :
- nombre et situation des lieux d’accueil ;
- nombre de journées d’accueil.
Aide aux familles, aux personnes âgées, aux jeunes, aux femmes (en particulier les femmes
isolées) :
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur de personnes âgées et par service
formé ;
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur de personnes handicapées et par service
formé ;
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur de personnes en difficulté temporaire et
par service formé ;
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur de familles précaires et par service
formé ;
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur des jeunes et par service formé ;
- nombre, par commune, d’heures prestées en faveur des femmes, en particulier les femmes
isolées.
Formation :
- relevé et description succincte des formations continuées du personnel de l’I.S.B.W. ;
- relevé et description des formations destinées aux travailleurs psycho-médico-sociaux du
Brabant wallon.
- Rapport d’activités ;
- Comptes et bilans ;
- Plan d’entreprise.
Les indicateurs susmentionnés visent essentiellement à structurer le rapport d’activité visé à l’article
6 du contrat de gestion et à faciliter l’évaluation quantitative et qualitative. Ils ne sont pas
exhaustifs.
L’ISBW est également tenue d’élaborer un programme pluriannuel.
Il est à noter que dans un souci de lisibilité, l’ISBW a, cette année, tenté de simplifier son rapport
d’activités et par conséquent l’a purgé d’une quantité d’informations chiffrées. Or ces informations
sont requises en tant qu’indicateurs quantitatifs. Le service est dans l’attente de ces données et a
d’ores et déjà convenu avec l’ISBW de revenir à l’utilisation des indicateurs qualitatifs et quantitatifs
pour la prochaine évaluation de l’exécution du contrat de gestion.
1524
Mission 1 : Accueil de l’enfant de 0-3 ans : Service des accueillantes conventionnées.
Le Service des accueillantes d’enfants conventionnées fait partie du département « Accueil des
enfants de 0 à 3 ans ». Il organise l’accueil d’enfants jusqu’à 3 ans, au domicile des accueillantes
conventionnées ou dans un lieu mis à disposition par une commune.
L’ISBW a mis en place un plan stratégique dont les missions sont de contribuer à maintenir, à
développer, à créer, à diversifier des milieux d’accueil de qualité accessibles financièrement, en
adéquation avec les réalités locales du Brabant wallon et ce via un meilleur partage de son
expertise, pour les milieux d’accueil collectifs ou à domicile, prioritairement communaux ou paracommunaux.
Cela se traduit concrètement dans la réalité par :
- La mise en place de lieux d’échanges et de réflexion à destination des directions ‘groupes
remue-méninges’ ;
Les thèmes suivants ont été abordés : horaires, descriptifs de fonction, dynamiques des
réunions d’équipe.
- La mise à disposition via interne, de fiches techniques et concrètes apportant une aide
immédiate aux pouvoirs organisateurs et directions ‘portail’ ;
- Une présence proche des milieux d’accueil : ‘accompagnement, expertise’ ;
- Un recentrage sur l’expertise, la diversification et l’intensification des services rendus aux
Communes : 2014, ‘le département à la banane’ ;
- Une réflexion avec les partenaires publics et privés pour trouver des formes innovantes de
collaboration dans le domaine de la petite enfance : ‘co-accueil et réseau de petites
structures’ ;
En vue de trouver une solution durable et supportable financièrement au co-accueil, il a été
mis sur place un réseau de petites structures de 10 places d’accueil. Trois puéricultrices
employées assureraient l’accueil des enfants et l’intendance. Un quart temps de travailleur
social serait accordé par mini-structure.
- Une aide pour les pouvoirs organisateurs en cas d’absence de leur personnel ‘puéricultrices
relais’ ;
Le but est ici d’aider les pouvoirs organisateurs à continuer à garantir un accueil de qualité
lors d’absences du personnel. Ce projet bénéficie à présent d’un soutien de la Région
wallonne. Le projet élaboré en 2014 sera mis en route en mars 2015.
- Un soutien pour développer des stratégies destinées à relancer le recrutement de coaccueillantes et pour tenter d’améliorer leur statut : coordination, plate forme ;
- Une recherche de formules innovantes pour accroitre la qualité et la quantité des places
d’accueil à partir du co-accueil : ‘réseau des petites structures’ ;
- Stabilisation et sécurisation de l’équipe du service des accueillantes : ‘désignation d’un(e)chef de service’.
Dans cette perspective, le service a été restructuré : trois services de proximité (réseau de
petits milieux d’accueil, management, puéricultrices relais chapeautés par un chef de
département).
Indicateur quantitatifs
Sur base des chiffres complets de 2013 fournis par l’Intercommunale, le taux de couverture en
matière d’accueil est en constante augmentation (+1.02%), bien que les chiffres suivants rapportés
par l’Intercommunale et mis en comparaison avec ceux récoltés en 2013 soient tous en diminution.
-34 accueillantes conventionnées pour 36 en 2013 (4 arrêts d’activités mais 2 entrées) ;
- 6 co-accueillantes pour 6 en 2013 ;
- 262 enfants pour 317 en 2012 ;
- 25.005 journées d’accueil (JC) pour 25644 en 2013 ;
- 1348 demi-journées d’accueil (DJ) pour 1375 en 2013.
1525
Nombre d'enfants par commune :
-
BEAUVECHAIN : 70
CHASTRE : 52
CHAUMONT-GISTOUX : 26
GREZ-DOICEAU : 23
INCOURT : Jusque fin octobre 2014 : 4
A partir du 13/11/2014 : 9
JODOIGNE : 24
MONT-SAINT-GUIBERT : 7
ORP-JAUCHE : 54
PERWEZ : 47
RAMILLIES : 68
WALHAIN : 11
Nombre de jours d'accueil par commune :
- BEAUVECHAIN : 159 DJ / 4695 JC
- CHASTRE : 244 DJ / 3313 JC
- CHAUMONT-GISTOUX : 47 DJ / 1754 JC
- GREZ-DOICEAU : 189 DJ / 1118 JC
- INCOURT : 85 DJ / 154 JC
Attention : jusqu'au 12/11/2014 une personne était accueillante à son domicile à Ramillies ; à partir
du 13/11, elle est devenue co-accueillante à Incourt.
Les chiffres d'Incourt correspondent donc aux prestations de deux accueillantes à partir de
novembre.
-
JODOIGNE : 16 DJ / 1609 JC
MONT-SAINT-GUIBERT : 6 DJ / 846 JC
ORP-JAUCHE : 353 DJ / 3407 JC
PERWEZ : 146 DJ / 2859 JC
RAMILLIES : 146 DJ / 4425 JC
WALHAIN : 29 DJ / 753 JC
Evolution du nombre d'accueillantes par commune :
BEAUVECHAIN : 7
CHASTRE : 5
CHAUMONT-GISTOUX : 3
GREZ-DOICEAU : 2
INCOURT : 1 PUIS 2 AU 13/11/2014
JODOIGNE : 3
MONT-SAINT-GUIBERT : 1
ORP-JAUCHE : 6
PERWEZ : 4
RAMILLIES : 7 PUIS 6 AU 13/11/2014
WALHAIN : 1
Le service des accueillantes et milieux d’accueil partenaires de Chastre a reçu 454 nouvelles
demandes d’accueil donc 108 ont aboutie.
Mission 2: Accueil extrascolaire des enfants de 3-12 ans
L’accueil extrascolaire est un Service proposé aux familles par l’Intercommunale Sociale du Brabant
wallon. Il accueille les enfants qui fréquentent l’enseignement maternel ou primaire, avant et après
les heures d’école, ainsi que pendant les congés scolaires.
1526
Les lignes directrices : les missions du service sont d’offrir un accueil de qualité aux enfants de 3 à
12 ans durant les temps extrascolaires.
En 2014, il a fallu apprivoiser le changement de pouvoirs subsidiant (Fonds d’Equipements et de
Services Collectifs-ONE) ; répondre aux nouvelles demandes en matière de plaines ; développer des
outils d’accompagnement pédagogique à vocation interne et externe ; adapter la structure du
service. Deux chefs de service gèrent l’ensemble des activités. La première traite de l’administratif et
de l’organisationnel tandis que l’autre s’occupe des aspects pédagogiques.
Par ailleurs, un travail important a été fourni en matière d’accueil des 9- 12 ans. Il en est ressorti un
dispositif présenté dans le cadre du salon de l’Education 2014. Les axes suivants sont à
approfondir : se retrouver entre grands, avoir son mot à dire sur les règles et les activités,
l’autonomie, les relations amoureuses, l’(in)activité.
Indicateur quantitatif
L’accueil est organisé dans des écoles et durant les périodes de vacances, dans « les plaines » de 11
communes conventionnées avec le Service pour les enfants âgés de 2,5 ans 12 ans (durée de la
scolarité fondamentale).
Mission 3 : Département Santé et Famille
Service d’aide aux familles et aux ainés (SAFA).
L’aide prodiguée par le Service cible essentiellement les actes du quotidien afin de permettre aux
personnes de demeurer le plus longtemps possible dans leur confort de vie. Par ailleurs, le Service
S.A.F.A. de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon entend aider les familles à passer des caps
difficiles (grossesses à risques, accidents,...) et les soutenir dans leur rôle éducatif, les aider à gérer
le quotidien, réaliser auprès d’elles un travail de prévention ; offrir des moments de répit aux
familles ayant en charge des personnes handicapées (enfants ou adultes) ; assurer une présence
aux personnes vivant des situations de grande solitude.
Cette année, il ressort du rapport une forte augmentation de certaines prises en charge : santé
mentale (démence, dépression Alzheimer) et maladies chroniques invalidantes. Dès lors, il
appartient au intervenants de s’adapter.
Assurer un maximum de repères stables (limitation du nombre de personnes gravitant autour de
l’aidé) ; réévaluation des valeurs et des priorités, mise en avant des maladies résiduelles. Toutefois,
il existe des cas de grande dépendance, pour lesquels le service collabore avec d’autres types d’aide
pour assurer une présence aux moments clés de la journée. Il s’agit alors de bien clarifier les rôles
et de définir les horaires.
Par ailleurs, la réflexion sur la revalorisation du métier d’aide familiale se perpétue. Des journées
sont organisées pour mettre en place un travail d’accueil, de mise en confiance et de création de
liens entre elles. Il a été constitué un projet de service, un document de travail complet et
multifonctionnel qui accompagne les travailleuses dans leurs tâches quotidiennes.
Augmentation du nombre d’heures prestées à domicile : 21.851h (soit + de 300h par rapport à
2013).
Dans le secteur Ouest, belle progression +700h, + 14 bénéficiaires, 22 nouvelles demandes. C’est
dû à la fermeture du service d’aides familiales du CPAS de Tubize.
Grosse demande sur les communes de Chastre et Mont-st-Guibert.
1527
L’année 2014 est marquée par un grand nombre de dossier classés (décès ou placements) (53 pour
46 en 2013) et par un nombre croissant de refus (50 pour 45 en 2013). Le service des
bricodépanneurs est en bonne voie. La maison de jour de Chaumont-Gistoux a ouvert ses portes (45
jours-344.75h).
Service d’accompagnement et de soutien dans l’emploi pour la personne handicapée (SAPH)
Le Service d’accompagnement pour la personne handicapée de l’Intercommunale sociale du Brabant
wallon a pour mission d’accompagner les personnes en situation de handicap à réaliser un projet de
vie personnel en vue d’une intégration sociale et/ ou professionnelle.
Il exerce ses attributions dans tout le Brabant wallon, mais force est de constater que les demandes
proviennent essentiellement de l’ouest de la Province et spécialement de Braine-l’Alleud, Tubize et
Waterloo.
Face au succès rencontré, le Service a dû hélas faire face à l’obligation de créer une liste d’attente.
Une réflexion a été et est menée afin de faire face à cette situation et à repenser globalement
l’approche.
Les demandes nécessitent plus qu’à leur tour une approche pluridisciplinaire. C’est d’ailleurs avec
l’appui d’un professionnel que les membres de l’équipe ont pu élaborer le projet de création d’outils
d’intervention destinés à améliorer la qualité de service, le travail et le quotidien des prestataires et
des bénéficiaires.
Job coaching est en pleine mutation eu égard aux nouvelles réglementations qui vont avoir pour
incidence une augmentation des demandes d’aides. Le problème est que les exigences des
employeurs en termes de polyvalence et de rentabilité sont difficiles à faire correspondre à la
situation des demandeurs.
Il a été mis en place un système de binôme avec la psychologue du S.A.P.H.
Le nombre d’accompagnements en 2014 n’a pas augmenté, mais force est de constater que les
prestations s’étendent au de-là de l’obtention d’un travail. Il s’agit d’un accompagnement de tous les
jours. Il demeure que la formation en entreprise constitue la principale manière d’accéder à l’emploi
(9% ont débuté une formation en 2014.)
En chiffres : 56% des bénéficiaires cumulent plusieurs types d’handicaps ; Plus de la moitié ont
obtenu le CEB et ont fréquenté l’enseignement spécial.
Mission 4 : Services formation
Depuis 1996, le Service s’évertue à développer la formation des professionnels afin d’améliorer la
qualité des services offerts aux bénéficiaires. Fort de son expérience en la matière, le Service entend
offrir le bénéfice de sa connaissance du public-cible, de ses contacts privilégiés et de sa
méthodologie.
En 2012, le Service a vu son agrément en tant qu’opérateur de formation renouvelé par l’ONE
jusqu’en 2013. Il a reçu les subsides de l’ONE et de la Communauté française afin d’organiser 103
journées de formation au professionnels de l’accueil des enfants de 0 à 12 ans entre octobre 2012
et septembre 2013.
Il se décline en deux grands secteurs :
1528
- Formation continuée du personnel de l’I.S.B.W. ;
- Formation destinée aux acteurs psycho-médico-sociaux du Brabant wallon.
 La formation continue du personnel de l’ISBW
Il s’agit d’un droit et d’un devoir pour le travailleur. Les objectifs sont d’opérer une prise de
conscience de l’importance de travailler en référence à un projet éducatif construit en équipe et
d’améliorer sans cesse la qualité du Service ; d’améliorer la remise en question des membres et
l’objectivation des situations vécues ; de mettre en avant le travail en équipe, la valorisation du
professionnel ; l’utilité de la formation et du rôle actif dans le changement et l’évolution du Service.
Thèmes abordés par département :
-
Accueil de 0-3 ans : le bon parent, la place des parents dans la pratique professionnelle,
l’accueil et la supervision ;
Accueil 3 à 12 ans : urgence 112, activités corporelles, conseil de coopération, les disputes,
les plaines, les formations agréées, la supervision des coordinateurs ;
SAPH : fonctions et responsabilités des professionnels pratiques de la co-référence en milieu
ouvert, supervision des assistantes sociales ;
SAFA : projet de service, déontologie, paroles en réseau, supervision des assistantes
sociales.
Par ailleurs, les membres de l’ISBW ont, au total, participé à 107 jours de formations et autres
colloques organisés à l’extérieur.
 La formation destinée aux acteurs psycho-sociaux
Les matinales de l’enfance sont organisées au domaine de Chastre à raison de 5 matinées par an,
en collaboration avec l’ONE et la FILE. Il s’agit de conférences-débats dont les thèmes furent les
suivants : « ça recommence, ils se disputent », « l’acquisition du langage… aussi important que les
premiers pas », « lire des livres avec les tout-petits », « de la naissance à la marche chaque bébé a
son chemin », « sommeil des enfants cauchemar des parents ». Il s’agit d’une interaction entre
professionnels sur des préoccupations quotidiennes, afin de mettre en questionnement ses propres
méthodes, et se positionner en tant qu’acteur d’évolution.
1529
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et la Régie foncière autonome du Brabant wallon
Vu la résolution du Conseil provincial du 30 mars 2000 relative à la création d’une Régie foncière
provinciale autonome ayant pour objet de développer une politique visant à permettre aux jeunes
ménages issus de la Province ou ayant des attaches réelles avec celles-ci d’accéder à la propriété à
un coût raisonnable ;
Vu les statuts de la Régie foncière provinciale autonome ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment son objectif
stratégique 4.1. : « Lutter contre la pression foncière pour garantir l'accès au logement pour tous »
- et son objectif opérationnel 4.1.1. : « Amplifier l'action de la Régie foncière » ;
entre le Brabant wallon et la Régie foncière provinciale autonome ;
(NC 10203) ;
Considérant le plan d’entreprise pour l’exercice 2016 transmis en date du 21 août 2015 par la Régie
foncière autonome ;
Considérant que, au vu du rapport d’évaluation 2014 précité, il convient de considérer que la Régie
foncière a bien réalisé les obligations qui découlaient du contrat de gestion 2014Ŕ2016, pour ce qui
1530
ARRETE :
Brabant wallon et la Régie foncière autonome du Brabant wallon tel qu’annexé, est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
wallon et la Régie foncière autonome du Brabant wallon
I. Indicateurs qualitatifs
-
Situation du patrimoine privé provincial
Situation des réserves foncières provinciales
Situation du parc de logements de la Régie
Age des bénéficiaires des actions de la Régie
II. Indicateurs quantitatifs
-
-
Valorisation du patrimoine privé provincial
Superficie et valorisation des réserves foncières provinciales
Evolution de la pression immobilière dans la province du Brabant wallon
Nombre de projets aboutis en regard des dispositions du Code wallon de l’aménagement du
territoire, de l’urbanisme et du patrimoine
Nombre de nouveaux logements créés à l’intervention directe ou indirecte de la Régi
Nombre de ventes, d’achats et d’expropriations de biens immobiliers et description des biens
Nombre d’acquisition et de concession de droits de superficie, d’usage ou d’emphytéose et
description
III. Eléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs
-
Rapport d’activité
Comptes et bilans
Plan d’entreprise
I. indicateurs qualitatifs
1. Situation du patrimoine privé provincial
Pas d’application.
2. Situation des réserves foncières
Les réserves foncières de la Régie se localisent à:
 Braine l’Alleud :
- Terrain, dont la mise en œuvre a commencé, situé rue du Moulin à Lillois Ŕ Witterzee ;
- Terrain situé avenue de Drummondville ;
- Terrain et bâtiment situés avenue de la Croix rouge.
1531
 Braine Le Château :
- Un terrain situé au lieu-dit « Bruyère Landuyt ».
 Incourt Ŕ Opprebais :
- Un terrain situé rue des Champs à Opprebais.

Grez-Doiceau :
Deux terrains, dont la mise en oeuvre a commencé, situés :
- entre la chaussée de Wavre et la rue de la Duve (Gastuche) ;
- entre la rue Decooman et la rue des Thils (ZACC de Gastuche).

Hélécine :
Un terrain situé rue de Flône et rue de l’Abbaye, jouxtant le Domaine provincial d’Hélécine.

Jodoigne :
- Terrain situé Ry Saint Jean ;
- Terrain situé Boulevard des Rendanges.
Deux terrains dont la mise en œuvre a commencé, situés :
- rue de l’Abattoir ;
- rue de la Maladrerie.
Un terrain et bâtiment situés rue du Stampia.

Orp-Jauche :
Un terrain situé au lieu-dit « Village ».

Ottignies Ŕ Louvain-la-Neuve :
Un terrain situé derrière le site sportif du Blocry.

Ŕ Huppaye :
Un terrain situé à l’angle de la rue de Fauconval et du Ry Saint Jean.

Waterloo :
Un terrain situé à l’angle de la Chaussée de Tervuren et de l’Allée du Petit Paris.

Wavre :
Un ensemble de terrains situés entre la chaussée de Bruxelles et la chaussée des Nerviens.
3. Situation du parc de logements

Grez-Doiceau
Le patrimoine de la Régie comprend une maison située 27 Tienne Jean Flémal à Grez-Doiceau, qui
est actuellement louée à un particulier pour un loyer de 860,04 € par mois.
4. Age des bénéficiaires des actions
Deux catégories de bénéficiaires peuvent obtenir une réduction du prix d’acquisition par rapport au
prix du marché :
1532
- Les personnes âgées de 18 ans à 37 ans (catégorie A) ;
- Les autres, sans condition d’âge mais bien de revenus (catégorie B).
II indicateurs quantitatifs
3. Evolution de la pression immobilière en Brabant wallon
L’activité immobilière 2014 en Brabant wallon s’est stabilisée et les prix confirment leur tassement
depuis 2013.
L’activité a connu une légère hausse de 0,5% par rapport à 2013 qui s’explique par une activité
accrue en décembre 2014 due notamment par le refinancement de prêts hypothécaires, activité
purement ponctuelle.
D’autres facteurs ont influencé cette stabilisation de l’activité comme la crise économique (selon
l’ONEM le nombre de chômeurs représente 10,9% de la population active du BW en 2014), les
1533
mesures fiscales en matière de logement, l’augmentation des frais divers appliqués par les notaires,
l’anticipation sur le pouvoir d’achat des effets des mesures gouvernementales adoptées fin 2014.
Pour contrebalancer ces facteurs, le marché du prêt hypothécaire a connu une nette baisse des taux
fixes à 20 ans : de 4% en 2013, il atteint une moyenne de 2,75% en 2014. Les organismes
financiers ont privilégié pour 70% les prêts hypothécaires à taux fixe 20 ans avec une quotité
empruntée de 80% du prix d’acquisition. Les prêts à 30 ans et à 120% du montant à financer, jugés
trop dangereux par les organismes financiers, ont pratiquement disparu.
Malgré ces taux historiquement bas, un recul de 2,6% des actes de crédit pour les trois premiers
trimestres 2014 démontre la difficulté pour les candidats acquéreurs d’obtenir un crédit
hypothécaire.
Les prix de l’immobilier dans notre Province continuent à diminuer légèrement et n’ont pas été
influencés par l’inflation qui a connu une hausse de 0,5%. Les prix des maisons et des appartements
ont connu une baisse de 2 à 1,7%.
Mais la pression foncière reste importante en Brabant wallon et continue à rendre difficile l’accès à
un logement de qualité pour les personnes isolées ou en couple bénéficiant de revenus modérés.
Que propose la Régie Foncière en réponse à cette problématique?
La réalisation du premier projet de la Régie à Jodoigne a démontré que la politique d’aide aux
acquéreurs bénéficiant de revenus modérés a produit un réel impact sur le prix des biens.
Après avoir développé un plan d’investissements de plus de 1250 logements à créer au travers la
Province pour un coût global de plus de 57 millions d’euros, soutenue par la Province qui lui a alloué
un subside exceptionnel de 15 millions d’euros, la Régie a procédé à des acquisitions et signé des
collaborations avec des entités publiques, en ayant pour objectif de créer 250 logements par an.
Cette politique récoltera ses fruits dès 2015 par la construction de 37 logements à Braine l’Alleud, 17
à Grez-Doiceau, 24 à Jodoigne et par la commercialisation de 180 logements à la ZACC de Gastuche
à Grez-Doiceau dont 113 logements qui seront vendus en dessous du prix du marché.
La Régie foncière se doit d’être un véritable moteur en proposant des solutions d’acquisition
innovantes et originales. Parmi les principales formes « originales », la Régie foncière s’intéresse
plus particulièrement à la vente conditionnée, au droit d’emphytéose et au bail avec option d’achat.
4. Nombre de projets aboutis en regard des dispositions du Code de l’aménagement du
territoire, de l’urbanisme et du patrimoine : 2
1- Lotissement du « Ry Saint Jean » à Jodoigne : suite à l’attribution du marché pour la construction
de 56 logements, les ventes ont été clôturées en 2012 et les voiries ont été réceptionnées en 2013.
2- L’ « Ancienne gendarmerie » à Waterloo : 20 logements destinés à la location ont été
réceptionnés en mai 2014 et tous ont été loués au courant du dernier trimestre 2014.
5. Nombre de nouveaux logements créés à l’intervention directe ou indirecte de la Régie
: 76 logements répartis comme suit
56 logements ont été créés à Jodoigne (Ry St Jean) ;
20 logements ont été créés à Waterloo (Ancienne gendarmerie).
6. Nombre de ventes, d’achats et d’expropriations de biens immobiliers et description
des biens pour 2014 : 4
1) Braine l’Alleud Ŕ Drummondville - Acquisition d’octobre 2014 :
Il s’agit de l’acquisition d’un terrain d’une contenance de 35a 09ca 53 situé à front de voirie en zone
de service public et d’équipement communautaire au plan de secteur.
2) Braine l’Alleud Ŕ Site Neptune Ŕ Acquisition par voie de cession gratuite de janvier 2014 :
1534
La Province du Brabant wallon cède à la Régie le site de l’ancienne piscine Le Neptune d’une
contenance de 65a 12ca situé en zone de services publics et d’équipements communautaires. Le
bâtiment est destiné à la démolition.
3) Jodoigne Ŕ La Maladrerie Ŕ Acquisition de décembre 2014 :
Il s’agit de l’acquisition d’un terrain de plus de 5ha 06a 64ca situé en zone d’aménagement
communal concerté au plan de secteur. Il fait actuellement l’objet d’un rapport urbanistique et
environnemental en vue de sa prochaine mise en œuvre.
4) Orp-Jauche Ŕ Acquisition de septembre 2014 :
Il s’agit de l’acquisition d’un terrain de 10a 76ca situé en zone d’aménagement communautaire au
plan de secteur, en vue de la réalisation d’un projet sur l’ancien site Gervais, en collaboration avec la
Commune d’Orp-Jauche.
7. Nombre de concessions et obtentions de droits de superficie, d’usage ou
d’emphytéose et description : 6
1) Un droit de superficie d’une durée de 33 ans (2011-2044) a été accordé à titre gratuit par la
Commune de Waterloo sur le site de l’Ancienne Gendarmerie (d’une contenance de 19a 88ca).
2) En juin 2014, la Régie a cédé à la Commune de Waterloo un immeuble de 20 logements et 3
commerces par bail emphytéotique d’une durée de 30 ans (2014-2033) pour un canon de
4.000.000°€.
3) Deux droits de superficie d’une durée de 7 ans (2010-2017) ont été accordés au profit de la
Régie, par la Commune de Chastre et par l’IBW sur un terrain situé à Chastre, au lieu dit « Bois
Champ », d’une superficie de 3ha 75a 14ca : 110 logements vont y être réalisés.
4) La Commune de Jodoigne a cédé à la Régie foncière le site des anciens Abattoirs. En
contrepartie, la Régie s’engage à céder à la Ville de Jodoigne, au moyen d’une dation en paiement à
concurrence de la valeur du bien de 400.000 € maximum, un plateau de deux cent cinquante mètres
carrés (250 m²) dans la future construction du Boulevard des Rendanges.
5) La Régie a rétrocédé à la Commune de Jodoigne une maison sise sur le site du Grand Moulin par
bail emphytéotique d’une durée de 99 ans (2013-2112) pour un canon de 70.000 €. La Commune
en a confié la réhabilitation et la gestion à l’ASBL locale « LE RELAIS » qui y développe un projet
d’intérêt public de mise à disposition de logements d’urgence.
6) En juin 2014, la Régie a octroyé au groupement DPI par renonciation au droit d’accession un
droit de superficie avec un mandat de vente pour la réhabilitation du site FOLON. Le projet prévoit
49 logements dans le bâtiment Folon qui sera réhabilité et 92 logements dans cinq bâtiments à
construire, soit au total 141 logements dont 60% seront vendus à des prix inférieurs au prix du
marché selon les règles de la Régie foncière.
7) La Régie foncière possède plusieurs terrains qui au moment de leur acquisition étaient occupés
par des exploitants agricoles. La Régie a octroyé quatre prêts à usage gratuit pour une durée
indéterminée pour ses terres situées à Hélécine, Incourt, Ramilies, et Louvain-la-Neuve. Elle a repris
deux baux à ferme pour des terres situées à Ramillies (fin d’occupation 2020) et Hélécine (fin
d’occupation 2016).
III. Eléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs
-
Comptes et bilan 2014 ;
Rapport d’activités 2014 ;
Budget 2015 ;
Note d’intention : Plan Prévisionnel d’investissements 2016;
1535
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ;
Vu les statuts de l’a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon ;
Vu le contrat d’objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon ;
la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 26 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 au contrat de
gestion susvisé ;
(NC 10494) ;
Considérant la note d’intention 2016 transmise par Monsieur Mathieu Michel, Président de l’a.s.b.l.,
en date du 17 août 2015 ;
Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon a bien réalisé les obligations qui
1536
ARRETE :
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon, tel qu’annexé,
est adopté.
La Présidente,
A. Noël
D. De Troyer
Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds Social des Agents de la Province du Brabant wallon
1.
2.
3.
4.
5.
Le nombre de demandes ;
La ventilation des aides financières octroyées ;
Analyse des aides financières et de l’accompagnement social ;
Nombre de réunions du comité de gestion/ du Conseil d’administration/de l’Assemblée générale ;
Un rapport budgétaire et comptable.
• Nombre de demandes/ventilation de l’aide/analyse des aides et de l’accompagnement social
Pour l’année 2014, quatre demandes ont été introduites auprès du Fonds social. Parmi ces
demandes, on identifie :
- Une demande de prêt pour pallier un problème impromptu rencontré lors de la rénovation de
l’habitat ayant trouvé son issue par une aide parentale ;
- Une demande d’appui liée à un remboursement rapide d’allocations sociales perçues indûment et
traitée en finalité par un avocat ;
- Une demande d’aide financière ayant évolué vers un prêt du Fonds social ;
- Une demande d’accompagnement dans un contexte particulier et liée à une expulsion.
De manière générale, l’objet des demandes est lié à des situations de surendettement, des
situations « limites » ou exceptionnelles qui dégénèrent en raison d’événements malheureux.
Les demandes 2014 mettent également en évidence la confrontation difficile avec certaines
démarches administratives, le besoin d’accompagnement pour l’identification des services d’appui à
la personne.
Une recherche alternative à l’octroi de prêt est toujours envisagée.
Fin 2014, on dénombre 18 dossiers de prêts ouverts :
- 11 d’entre eux ont été remboursés fin d’année 2014 ;
- 1 dossier se retrouve dans une procédure de règlement collectif de dettes amiable ;
- 6 prêts font l’objet d’une procédure de recouvrement, dont cinq ouverts par l’ancien Fonds.
1537
• Nombre de réunions du comité de gestion/ du Conseil d’administration/de l’Assemblée générale
Dates des réunions :
- Comité de gestion : 22 octobre 2014 ;
- Conseil d’administration : 2 octobre 2014 ;
- Assemblée générale : 15 septembre 2014, 2 octobre 2014.

Bilan et compte de résultats au 31 décembre 2014
Le total du bilan au 31 décembre 2013 s'élève à 21.306,32 €. Le compte de résultat quant à lui est
nul. Le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 présenté à
l'Assemblée générale du Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon - a.s.b.l. conclut
que les comptes annuels donnent une image fiable de la situation financière de l'association.
obligations découlant du contrat de gestion 2014-2016 pour ce qui concerne l’exercice 2014,

Bulletin provincial 2015 - Province du Brabant wallon

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