La Croix Chaigneau La Crèche (79)

DOSSIER TECHNIQUE
La Croix Chaigneau
La Crèche (79)
Version 3 - novembre 2015 - visuels non contractuels
32 terrains viabilisés de 324 à 618 m²
libres de constructeur
www.alia-immobilier.com
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Chers acquéreurs,
Votre futur cadre de vie a été conçu et pensé avec le plus grand
soin, par des professionnels, pour répondre à vos attentes.
Idéalement situé, vous bénéficiez des accès directs aux commerces
et aux écoles de La Crèche.
Ce nouveau quartier a pour ambition d’être une résidence
de qualité tant par sa composition que par l’architecture des
constructions et les aménagements des espaces privatifs et
collectifs.
Pour cela, il doit régner une harmonie des formes et des couleurs
sans pour autant tomber dans l’uniformité. Chaque propriétaire
doit contribuer à la mise en valeur de l’ensemble dans l’intérêt
de tous.
Ce dossier technique reprend tous les documents d’urbanisme
nécessaires à la construction de votre maison.
«La Croix Chaigneau» se veut une résidence de standing où
il fera bon vivre. Ainsi votre investissement sera pérennisé et
valorisé.
Directeur Général
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SOMMAIRE
Permis d’aménager .............................................................................................. 7
Convention de classement .............................................................................13
Extrait du Plan Local d’Urbanisme ...............................................................19
Règlement du lotissement..............................................................................33
Programme des travaux ...................................................................................47
Plan de situation .................................................................................................55
Plan de composition .........................................................................................59
Plan des espaces verts ......................................................................................63
Plan des réseaux .................................................................................................67
Schémas de principe des places du midi...................................................71
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Permis d’aménager
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Règlement du lotissement
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DÉPARTEMENT des DEUX-SÈVRES
***
Commune de LA CRECHE
***
Lieu-dit « Sur le Pré »
***
Projet d’aménagement
« La Croix Chaigneau »
RÈGLEMENT
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 – Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son
périmètre en sera défini par l'Arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente
et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.
L'ensemble se situe Commune de LA CRECHE, au Sud-Ouest du bourg, au lieu-dit « Sur
le Pré ».
Le terrain d’assiette est cadastré section XW n°19, 20, 21, 41 et 42 pour une superficie
totale de : 18 100 m².
Ref : 12-0032
Règlement
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Article 1.2 – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général
applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit
public ou de droit privé sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres législations
relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur-sol.
Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location
de chaque lot.
Article 1.3 – Partie de division
Les espaces du lotissement tels que définis au Plan de Composition d'ensemble se
décomposent ainsi :
-
Espaces verts .................................................................... 1 812 m²
Voirie ......................................................................................... 3 717 m²
Terrains privatifs .......................................................12 571 m²
Total :
.........................
18 100 m²
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions applicables sont celles du règlement ci-annexé de la zone AU du Plan
Local d'Urbanisme de la Commune de LA CRECHE, sauf à prendre en compte les
dispositions complémentaires particulières ci-après.
Article AU 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les sous-sols sont interdits.
1. 1- Sont interdites les occupations du sol suivants :
Les occupations et utilisations du sol visées à l’article AU2 si elles ne satisfont pas aux
conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivants :
- Les constructions à usage industriel et d’entrepôts.
- Les constructions à usage d’exploitation agricole, sylvicole, horticole et d’élevage.
- Les terrains de campings ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi
que le stationnement isolé des caravanes.
- Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.
- Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone,
excepté les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise
publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier…
- Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d’usage.
Ref : 12-0032
Règlement
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Les antennes et pylônes, autres que ceux liés aux besoins privés de l’habitat et des
activités existantes, sauf ceux destinés à la mise en œuvre d’énergies nouvelles.
La reconstruction après sinistre, de constructions figurants dans la liste ci-dessus.
Le stationnement des poids lourds, caravanes, camping-cars, remorques…
Les sous sols sont interdits.
Article AU 2
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES
1. Rappels des dispositions générales :
a) L'édification de clôtures est soumise à déclaration de travaux préalable.
b) Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles
R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
c) L’implantation des établissements nuisants et, réciproquement, l’implantation des
habitations de tiers par rapport à ces établissements (tels que les bâtiments d’élevage et leurs
annexes nuisantes) relèvent de l’application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées sous réserve
que les opérations et constructions qui y sont liées s'inscrivent dans un aménagement
cohérent de la zone en compatibilité avec le document d'orientations d'aménagement :
À l'intérieur des opérations autorisées à l'alinéa ci-dessus, ne sont admis que :
- les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,
- les constructions à usage commercial et de service de proximité si elles sont
intégrées à l’habitation.
- les équipements publics
- les aires de jeux et sports ouverts au public
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau,
assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…)
- les aires de stationnement ouvertes au public.
- les affouillements et exhaussements, à condition de limiter au maximum les
travaux de terrassement.
- les piscines.
3. Conditions de l’occupation du sol :
Il ne sera admis qu’une seule construction à usage d’habitation par lot. Cette construction
ne devra comporter qu’un seul logement. Ceci étant, aucune objection n’est formulée quand la
possibilité de regroupement de deux lots pour l’édification d’une habitation.
Ref : 12-0032
Règlement
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Article AU 3
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ACCÈS ET VOIRIE
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité
des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une
construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert
présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les batteries de garage privés ( 3 et + ) ouvrant sur la voie publique, ainsi que les places
de stationnement en épis le long de la voie publique, qui présenteraient une gêne ou un risque
pour la circulation sont interdites.
Ne sera accepté qu’un seul accès véhicule par logement créé. De plus certains sont
réglementés, soit interdits sur certains endroits, imposés pour d’autres ou encore conseillés
pour les derniers (cf plan de composition).
Les lots confrontant un espace vert ne seront pas autorisés à sortir sur celui-ci.
Les acquéreurs devront préciser lors de leur dépôt de permis de construire la position de
leur accès.
Les propriétaires doivent réaliser leur clôture de telle façon que soit créé et laissé libre
d’accès depuis la voie et son accès à travers le trottoir, un espace privatif non clos de 5m de
largeur en façade et de 5 mètres de profondeur, permettant le stationnement de deux
véhicules, dénommé « parking de midi ».
Article AU 4
§I–
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
EAU
Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d’activité doit
être raccordé au réseau public.
§ II – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être
raccordé au réseau public d'assainissement.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public
d’assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire.
L'évacuation directe des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés,
cours d'eau et réseaux pluviaux.
Ref : 12-0032
Règlement
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Chaque acquéreur a l’obligation de mettre en place un siphon disconnecteur entre le
tabouret de branchement et la sortie des eaux usées de la construction en étant le plus près
possible de la boîte de branchement.
Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales issues des
constructions doivent être traitées sur la parcelle.
Ils sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent comporter les dispositifs adaptés à
l'opération et au terrain (tranchées filtrantes, épandages souterrains) , de telle sorte que le
débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Ces aménagements seront à la charge de chaque acquéreur, adaptés au terrain , conformes
aux législations en vigueur et leur dimensionnement devra être porté sur les autorisations de
construire .
Réseaux divers
Les raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles
torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible, à la charge de
chaque acquéreur.
Article AU 6
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les constructions principales doivent s'implanter avec un recul compris entre 0 et 15
mètres par rapport à l'alignement actuel (ou à la limite séparant la propriété de la voie) ou à
toute limite d'emprise s'y substituant.
2- Les annexes détachées de la construction principale devront être implantées en arrière
de cette dernière, à l'exception des piscines, couvertes ou non, et des locaux piscine qui
pourront être implantées devant, mais devront toutefois respecter un recul de 5 mètres
minimum par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées
ouvertes à la circulation automobile, ou toute limite d'emprise qui s'y substitue.
3– Le niveau de plancher des constructions sera supérieur de 10 cm par rapport à l’axe de
la voirie au droit de celles-ci.
Article AU 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter librement, soit sur une ou deux limites séparatives,
soit en retrait de ses limites.
Lorsque les bâtiments à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la distance L doit
être au moins égale à H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Ref : 12-0032
Règlement
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Article AU 8
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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIÉTÉ
1- la distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit
être au moins égal à la moitié de la hauteur totale du bâtiment le plus haut sans pouvoir être
inférieur à 3 mètre.
2- Toutefois, cette règle ne s'applique pas :
- Pour toutes les constructions annexes et les éléments de construction ne
déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines).
-
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau,
assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas
de contraintes techniques justifiées.
Article AU 9
EMPRISE AU SOL
Non réglementé
Article AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
1- CONDITIONS DE MESURE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux
d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point
le plus élève du bâtiment (égout du toit, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
2- NORMES DE HAUTEUR
La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 7 mètres, mesurée à l'égout du toit.
La hauteur des constructions annexes à édifier ne peut excéder 3.5 mètres, mesurée à
l'égout du toit.
La hauteur maximale des extensions ne pourra pas dépasser la hauteur maximum de la
construction sur laquelle elle s'adosse.
Le niveau de plancher du rez de chaussée ne devra pas être surélevé de plus de 0.60
mètres par rapport au niveau du terrain naturel.
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3- TOUTEFOIS, CES NORMES DE HAUTEUR NE S'APPLIQUENT PAS
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a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau,
assainissement,électricité, téléphonie et télécommunication, gaz,...) dans le cas contraintes
techniques justifiées.
b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité
(cheminées et autres superstructures, etc.).
Article AU 11 ASPECT EXTÉRIEUR
1. PRINCIPE GENERAL
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation,
leur dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect, de couleurs et de
matériaux de nature à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des sites et des paysages
environnant.
2. DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS
Les constructions nouvelles doivent présenter un simplicité de volume, d'aspect et de
matériaux compatibles avec les caractère des constructions voisines, de l'architecture et du
paysage urbain et naturel de la commune.
Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie
originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
Toitures :
- Les Combles des toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de
conception.
- Les toitures des constructions à usage d'habitation sont à deux pentes. La pente prise
entre le faîtage et la gouttière doit être comprise entre 25 et 40 %.
- Les toitures à plus de deux pentes sont autorisées pour les constructions comportant
deux niveaux apparents, sous réserve que le faîtage soit de 7 mètres minimum.
- Toutefois, une toiture à une seule pente peut être autorisée pour bâtiments annexes et
extensions de moins de 20 m².
- Les châssis de toit seront positionnés en alignement des ouvertures de façade.
Ref : 12-0032
Règlement
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- Pour la construction principale, la toiture sera réalisée avec des tuiles de teinte claire (du
rose à l'ocre claire) de terre cuite, creuses type canal ou romane. Les couvertures en ardoise
similaires, sont autorisées seulement en cas de réfection ou d'extension de l'existant.
- Pour les constructions annexes de plus de 20 m², est imposée une couverture de tuile ou
autres matériaux en harmonie avec la construction principale.
- Pour les constructions annexes de moins de 20 m², sont exclus les éléments de
couverture métallique non laqués et les autres matériaux non teintés dans la masse.
Parements extérieurs :
Les murs des façade doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes
traditionnels choisis dans la gamme d'échantillons disponibles en mairie : ton pierre à sable de
pays.
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie
avec les constructions avoisinantes.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ( carreaux de plâtre, parpaings,
briques creuses) est interdit.
L'emploi de deux teintes de crépissage pourra être autorisé dans la mesure où un
décrochement de profondeur existe et à la condition que cette surface représente 30%
maximum de chaque façade.
L'utilisation de clins, bardages en bois ou en plastique en façade est autorisée à condition
que le bardage représente 30% maximum de chaque façade. Leur teinte doit être identique
avec la couleur des menuiseries.
Menuiseries :
Les couleurs vives sont prohibées. (sauf pour façades commerciales)
Il est recommandé l'emploi des teintes annexées au présent règlement.
Clôtures :
Tant en bordures des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de
manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le
voisinage immédiat.
En bordure des voies, la clôture doit être constituée soit par un mur en pierre apparente ou
recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction, soit
d'un ensemble homogène composé d'un mur bahut surmonté d'un barreaudage, de claustra, de
grillage ou de lisses horizontales. Elles peuvent être doublées d'une haie arbustive variée
choisie parmi les essences locales.
En cas de couronnement en tuiles, la pente des tuiles sera orientée côté propriétaire.
Les murs doivent être d'une hauteur suffisante permettant d'intégrer les différents coffrets
techniques. En cas d'absence de coffret, les murs doivent être d'une hauteur minimale de 0,60
mètre.
Ref : 12-0032
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Les propriétaires doivent réaliser leur clôture de telle façon que soit créé et laissé libre
d’accès depuis la voie et son accès à travers le trottoir, un espace privatif non clos de 5m de
largeur en façade et de 5 mètres de profondeur, permettant le stationnement de deux
véhicules, dénommé « parking de midi ».
Le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,10 m par
rapport au niveau de la bordure de trottoir.
La hauteur totale de la clôture en bordure des voies ne doit pas excéder 1,5 m.
Les acquéreurs se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d’avoir
construit la fondation et les deux premiers rangs de parpaings de leur clôture en façade.
En limite séparative, la clôture reprend les prescriptions édictées pour celle se trouvant en
bordure de voies, ou est constituée par un grillage avec ou sans soubassement bétonné. Elles
peuvent être doublées d'une haie arbustive variée choisie parmi les essences locales.
La hauteur totale de la clôture en limite séparative ne doit pas excéder 2 m.
Éléments divers :
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement
l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement .
Sur les constructions neuves, les panneaux solaires seront intégrés au projet architectural
Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les panneaux solaires intégrés au
projet et respecteront la composition de l'ensemble du bâtiment.
Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles
seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.
Architecture contemporaine :
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programme de
création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur
valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.
Article AU 12 STATIONNEMENT
Les acquéreurs devront préciser lors de leur dépôt de permis de construire la position de
leur accès.
1. CAPACITE D'ACCUEIL
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins
des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.
Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet
de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant
les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Ref : 12-0032
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2. LA NORME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS OU ÉTABLISSEMENTS
NON PRÉVUS CI-DESSOUS EST CELLE À LAQUELLE CES ÉTABLISSEMENTS
SONT LE PLUS DIRECTEMENT ASSIMILABLES.
Constructions à usage d'habitation :
Il est exigé 1 place de stationnement pour 80 m² de SHON réalisés, avec un minimum
d'une place par logement
Constructions à usage de bureau ou de services :
Il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de SHON réalisés, avec un minimum de
1 place par local affecté à l'usage de bureaux ou de service.
Constructions à usage commercial :
Pour les établissements d'une surface commerciale hors œuvre nette inférieur à 200 m² : il
sera crée 2 places par tranches de 40 m².
Pour les établissements d'une surface commerciale hors œuvre nette compris entre 200 m²
et 2000 m² : il sera crée 5 places par tranches de 100 m².
Ces dispositions s'appliquent sous réserve du respect de l'article L 421-3 du code de
l'urbanisme qui prévoit que pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation
commerciale prévue aux 1°, 6° et 8° du I de l'article L 720-5 du code de commerce et au 1 °
de l'article 36-1 de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de
l'artisanat, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne
peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au
commerce.
Constructions à usage médical et paramédical :
Il sera crée :
- 6 places de stationnement pour 10 lits d'hôpital, clinique...
- 2 places de stationnement pour 10 lits d'hospices, maison de repos, centre de cure,
résidences de personnes âgées...
3- MODE DE RÉALISATION
A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de
12.5 m², y compris les accès et les dégagements.
4- ESPACE PRIVATIF NON CLOS
Les propriétaires doivent réaliser leur clôture de telle façon que soit créé et laissé libre
d’accès depuis la voie et son accès à travers le trottoir, un espace privatif non clos de 5m de
largeur en façade et de 5 mètres de profondeur, permettant le stationnement de deux
véhicules, dénommé « parking de midi ».
Ref : 12-0032
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Article AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Obligation de planter
1. Les espaces libres de toute construction et non affectés au stationnement doivent être
plantés à raison d'un arbre pour 50 m² et recevoir un aménagement paysager végétal sur au
moins 50% de leur surface.
2. Des rideaux de végétation de type haie champêtre sur une bande de 5 mètres minimum
(conformément au document d'orientations d'aménagement) seront plantés, afin d'assurer
l'intégration paysagère des constructions pouvant engendrer des nuisances visuelles.
3. Le choix des plantations se fera parmi les essences traditionnelles présentes dans la
région.
Article AU 14 COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS
Les surfaces de plancher maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le
Plan de Composition.
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Ref : 12-0032
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Programme des travaux
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DÉPARTEMENT des DEUX-SÈVRES
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Commune de LA CRECHE
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Lieu-dit « Sur le Pré »
***
Projet d’aménagement
« La Croix Chaigneau »
PROGRAMME DE TRAVAUX
I - TERRAIN
Propriétaire
Le terrain à lotir appartient à la Société ALIA IMMOBILIER, dont le siège est situé 140,
Avenue Victor Chatenay à ANGERS (49100), représentée par Monsieur COTTENCEAU
Benoît, directeur général.
Situation
Le terrain objet de l'opération de lotissement envisagé est situé sur le territoire de la
Commune de LA CRECHE, au Sud-Ouest du bourg, au lieu-dit « Sur le Pré ».
Cadastré section XW n°19, 20, 21, 41 et 42, il mesure : 18 100 m².
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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Division du terrain – Affectation des lots
Le terrain loti est divisé en 32 lots à usage d’habitation.
Une parcelle "Voirie-Espaces" sera affectée à la voirie et aux espaces communs de
l'ensemble loti.
II - VIABILITÉ
Voirie
La desserte de l'ensemble se fera à partir du chemin rural des Près situé à l’Est et au Sud
du projet, par une voie nouvelle à construire conformément au Plan composition.
La voie nouvelle et principale comprendra une chaussée de 5 m de largeur et un trottoir
de 2 m de largeur.
Une voie en sens unique sera créée à l’intérieur du projet afin de desservir les lots et de ne pas
avoir de sortie sur le chemin des Près.
La voie créée et permettra une liaison vers les parcelles situées au Nord-Ouest du projet, et le
chemin rural au Nord du projet.
Le trottoir de 2 mètres de largeur sera aménagé afin de répondre aux normes
d’accessibilité, à savoir :
- largeur minimale réglementaire de 1,40 m libre de tout obstacle,
- mise en place de dalles podotacticles de chaque côté des passages piétons,
- le marquage au sol des passages piétons,
- l’abaissement des bordures à 2 cm de vue,
- la pose de deux potelets de hauteur 1m10 de chaque côté des passages piétons.
La chaussée et les stationnements, seront constitués comme suit :
-
une couche de fondation en GNT 0/31,5 mm de type A sur une épaisseur de
30 cm après compactage,
une couche de roulement en GNT 0/20 mm de type B sur une épaisseur de 10 cm
après compactage,
un revêtement enrobé à chaud, comprenant :
o un pré-gravillonnage en 10/14 à raison de 8 litres/m²,
o une couche d’imprégnation à raison de 1,5 kg d’émulsion de bitume et 5 litres
de gravillons 4/6,3 par m²,
o une couche d’enrobé à chaud de 120 kg au m² en 0/10 de granulométrie.
La signalétique appropriée et réglementaire sera mise en place par le lotisseur, à savoir :
un panneau « Stop » à chaque extrémité, ainsi que des panneaux « Zone 20 » ou « Fin de
Zone 20 » à chaque extrémité du projet, des panneaux « Sens Unique » et « Sens Interdit »
pour la voie interne.
Les trottoirs seront constitués comme suit :
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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-
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La Crèche
une couche de base en matériaux tout-venant 0/80 mm de type A sur une épaisseur de
15 cm après compactage,
une couche de fondation en GNT 0/31,5 mm de type A sur une épaisseur de 10 cm
après compactage,
un revêtement enrobé à chaud, comprenant :
o un pré-gravillonnage en 10/14 à raison de 8 litres/m²,
o une couche d’imprégnation à raison de 1,5 kg d’émulsion de bitume et 5 litres
de gravillons 4/6,3 par m²,
o une couche d’enrobé à chaud de 120 kg au m² en 0/6 de granulométrie.
La chaussée sera délimitée par des bordures de trottoirs franchissables de type A2 et
AC1.
Une bordure de type CC1 sera posée entre la chaussée et les stationnements dans le cas
où celle-ci assurera la récupération des eaux de pluie des voiries. Sinon c’est un marquage de
peinture qui fera la délimitation entre les stationnements et la chaussée.
Des bordures P1 seront posées à l’envers, au niveau du revêtement fini, de part et d’autre
des accès des lots 27 à 32, afin de délimiter les espaces de stationnement et les entrées.
Des abaissements de bordure seront réalisés afin de respecter les règles d’accessibilité.
Les bordures et caniveaux seront posés sur lit de béton dosé à 250 kg de CPA et jointoyés
au mortier de ciment.
Reprise de revêtement existant :
Le béton désactivé existant Allée Claude Haye sera à reprendre après les travaux de
raccordement de l’assainissement sur le réseau existant.
ESPACES VERTS
Les espaces verts prévus au Plan des Sols et Espaces Verts seront engazonnés et plantés
d’arbres tige et d’arbustes , dont les essences seront issues de la palette locale.
Des haies champêtres composées d’essences locales seront plantées conformément au
prescriptions du P.L.U., au Sud du projet en bordure du chemin des Près et au Nord le long de
l’autre chemin rural, sur une emprise de 5 m notamment au Sud du projet. Sur la partie Nord,
cette haie sera incorporée à l’Espace Vert créé.
Ces haies champêtres seront constitués d’essences mélangées d’arbres conduits en hautjet, d’arbres conduits en cépée et d’arbustes buissonnants , à savoir : Alisier torminal,
Merisier, Néflier, Cormier, Prunellier, Noisetier, Viorne lantane, Cornouiller sanguin, Sureau,
Troène d'Europe, et Eglantier.
Sur la partie Nord-Ouest, les plantations existantes situées entre la future réserve incendie
et le chemin rural seront dans la mesure du possible conservées et feront donc partie de
l’espace vert.
Des Erables seront plantés de part et d’autre des stationnements situés à l’Est des lots 21
et 26, ainsi que deux Tilleuls à l’Est de la réserve incendie.
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
ALIA Immobilier
RÉSEAUX DIVERS
Eau potable
La desserte en eau potable sera assurée à partir de la canalisation existante en provenance
du lotissement « Le Moulin de Ruffigny », sur le Chemin Rural des Près Ø 125 mm PVC, au
Nord-Est du projet, suivant le projet établi par le Syndicat des Eaux du Lambon.
Les travaux comprendront conformément au tracé figuré au Plan des réseaux :
-
la pose de canalisations Ø 63 et Ø 125 mm PVC (16 bars) le long de la voie
principale,
la pose des accessoires figurés au dit plan à savoir : robinets-vannes, vidanges,
ventouse.
Défense incendie
La protection incendie de l'ensemble sera assurée par la mise en place d’une bâche, dans
l’espace vert, à l’Ouest du lot 27. La prise d’aspiration sera positionnée à proximité de la
chaussée (cf. plan des réseaux).
L’accès se fera depuis un portillon situé au Sud-Ouest de cette bâche, ouvrant sur un espace
revêtu en enrobé à 80 kg/m², entouré de potelets de 1m10 de hauteur (cf plan des sols et
espaces verts).
Un citerneau d’eau potable sera mis en place sur ce dernier espace.
Le périmètre de cette réserve sera entouré d’une clôture grillagée de 1,80 m de hauteur à
maille torsadée souple, y compris la pose de jambe de force dans les angles.
Électricité
Les travaux de desserte en électricité seront effectués conformément au projet établi par
SEOLIS, depuis les réseaux existants sur le Chemin Rural situé au Nord-Est, sur les allées
Claude Haye et Hubert Melin.
Ils comprendront :
-
la pose des câbles de distribution souterraine,
la pose des coffrets de comptage en limite de propriété pour l'ensemble des lots.
Éclairage public
La desserte en éclairage public de la voie nouvelle sera assurée par un câble armé
souterrain comprenant un circuit de soirée, un circuit de nuit, un neutre et une terre continue,
depuis une commande et un comptage à mettre en place dans un coffret à poser à l’entrée du
projet.
Les candélabres seront posés le long des voies nouvelles (cf plan des réseaux) et seront
constitués d’un mât tubulaire de 3,50 m de hauteur en acier galvanisé à chaud, thermolaquage
RAL 7015, d’un luminaire en aluminium thermolaqué RAL 3004, constitué d’une enveloppe
en poly carbonate sans flux arrière, équipé d’une lampe de 70 W à haut rendement et
allumage électronique.
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Téléphone
Le lotisseur assurera la pose des infrastructures de distribution téléphonique suivant les
dispositions retenues par le Centre des Lignes du Service Départemental de France Télécom,
depuis les réseaux existants en souterrain Allée Claude Haye et Hubert Melin, par technique
souterraine le long des voies nouvelles.
Le réseau créé intègrera la possibilité d’être desservi en fibre optique.
Chaque lot disposera d’un regard d’accès situé en partie privative et en limite de
propriété, relié en technique souterraine au réseau principal.
Les acquéreurs des lots devront prévoir la pose des fourreaux nécessaires à l’intérieur de
leur parcelle pour les branchements particuliers.
Gaz
Les travaux de desserte en gaz seront effectués conformément au projet établi par GRDF,
depuis les réseaux existants Allée Claude Haye et Hubert Melin.
Ils comprendront :
-
la pose de canalisations en diamètre 63 mm souterraines,
la pose des coffrets de comptage en limite de propriété pour l'ensemble des lots.
ASSAINISSEMENTS
Eaux usées
L'ensemble sera desservi par un collecteur gravitaire de 200 mm de diamètre en PVC
CR8 à mettre en place au centre des voies nouvelles, se raccordant sur le réseau existant Allée
Claude Haye, conformément au tracé figuré au Plan des réseaux.
Les travaux comprendront également la pose d'une antenne de branchement "eaux usées"
de diamètre 125 mm, pour chaque lot constructible avec té de tampon hydraulique de visite à
passage direct et tête de tabouret préfabriquée avec tampon fonte .
Les contrôles effectués par passage caméra, ainsi que les essais d’étanchéité seront
fournis à la collectivité au moment de la rétrocession des espaces publics.
Chaque acquéreur fera son affaire personnelle du raccordement, à partir de ce regard
jusqu'à sa construction.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales des voiries seront recueillies dans des avaloirs et collectées par des
réseaux gravitaires à créer de 300 mm de diamètre en PVC CR8 et raccordés sur un puisard à
construire sous l’espace vert commun situé au Nord des lots 28 à 32 (cf. plan des réseaux).Ce
puisard , d’après la méthode de Caquot, aura un volume de rétention de 190 m3.
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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5
«La Croix Chaigneau»
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La Crèche
Un débourbeur/deshuileur sera mis en place entre l’extrémité du réseau gravitaire créé et
l’entrée du puisard.
Les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies et évacuées
individuellement sur lesdites propriétés par des dispositifs appropriés.
En aucun cas ces eaux ne devront être déversées au réseau d'eaux usées.
III - EXÉCUTION DES TRAVAUX
Conditions générales d’exécution
Les travaux seront réalisés par des entreprises préalablement agréés selon les Règles de
l'Art et en conformité avec les plans établis.
Les ouvrages, matériaux et procédés devront être conformes aux DTU, fascicules, CCTG.
applicables aux travaux considérés.
Le piquetage des lots sera assuré par un géomètre-expert qui déterminera notamment
après bornage des parcelles leur superficie définitive.
A l'issue des travaux, des plans de recolement seront établis par les entreprises, plans des
ouvrages qui seront géolocalisés et compatibles avec le SIG Communal (SIGIL de la Régie du
SIEDS) et remis à la Commune de LA CRECHE.
Conditions de vente des lots
Les lots pourront être vendus après exécution des travaux d'infrastructure principaux,
comprenant la couche de fondation de la chaussée et les réseaux enterrés.
La finition de la chaussée (couche de roulement et revêtement) la pose des bordures, la
confection des trottoirs, la pose des candélabres d'éclairage public et les plantations pourront
être différées sur présentation par le lotisseur d'une garantie d'achèvement de travaux.
~~
Réf. : 12-0032
Programme travaux
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Plan de situation
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Plan
de situation
Plan
de situation
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Commune
: LA :CRÈCHE
(Deux-Sèvres)
Commune
LA CRÈCHE
(Deux-Sèvres)
DateDate
d'édition
: 14/02/2012
d'édition
: 14/02/2012
Sources
: Géoportail
IGN,IGN,
OGEOGE
Sources
: Géoportail
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Géofoncier
de l'Ordre
des Géomètres-Experts
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type plate-carrée.
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L'échelle
est indicative.
L'échelle
est
«La Croix Chaigneau»
La Crèche
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La Crèche
Plan de composition
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
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échelle 1/1000 env.
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Plan des espaces verts
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
ALIA Immobilier
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
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échelle 1/1000 env.
ALIA Immobilier
«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Plan des réseaux
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ALIA Immobilier
«La Croix Chaigneau»
La Crèche
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échelle 1/1000 env.
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Schémas de principe des places du midi
(au choix)
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Parking privatif non clos :
schémas de principe*
Vue 3D
maison 1
maison 2
© 2012 - ALIA Immobilier / Fonciter
Vue en plan
maison 2
maison 1
Parking
non clos
* Document non contractuel. Se référer au Règlement du Lotissement (page 39).
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«La Croix Chaigneau»
La Crèche
Parking privatif non clos :
schémas de principe* (adapté aux personnes à mobilité réduite)
maison 1
Vue 3D
maison 2
© 2012 - ALIA Immobilier / Fonciter
Vue en plan
maison 2
maison 1
Parking
non clos
* Document non contractuel. Se référer au Règlement du Lotissement (page 39).
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Siège social : 140, avenue Victor Chatenay - 49100 ANGERS - Tél. 02 41 19 00 58 - Fax 02 41 20 06 11
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