Certification ABCIDIA
Transcription
Certification ABCIDIA
La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à BERNIER David sous le numéro 12-228 Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes : Amiante Prise d'effet : 11/09/2012 Validité : 10/09/2017 Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification DPE individuel Prise d'effet : 16/10/2012 Validité : 15/10/2017 Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, modifié par l’arrêté du 13 décembre 2011 DPE Tous types de Prise d'effet : 26/03/2013 Validité : 15/10/2017 bâtiments Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, modifié par l’arrêté du 13 décembre 2011 Gaz Prise d'effet : 10/09/2012 Validité : 09/09/2017 Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification, modifié par l’arrêté du 15 décembre 2011. CREP Prise d'effet : 12/09/2012 Validité : 11/09/2017 Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 Prise d'effet : 26/04/2013 Termites Zone d’intervention : France métropolitaine Validité : 25/04/2018 Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification, modifié par l’arrêté du 7 décembre 2011 Electricité Prise d'effet : 24/09/2013 Validité : 23/09/2018 Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification, modifié par l’arrêté du 10 décembre 2009 Le maintien des dates de validité mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance ABCIDIA CERTIFICATION - 4 route de la Noue 91190 GIF-SUR -YVETTE - 01 64 46 68 24 www.abcidia-certification.fr - [email protected] ENR 20 V6 du 15 mai 2013 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Nous soussignés, Cabinet CONDORCET, 1 rue Daumier – 13008 Marseille, attestons par la présente que la Société : Société TERMITE SERVICES 13 Rue du Moulin 45130 EPIEDS EN BEAUCE a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ EUROCOURTAGE, 7 place du Dôme TSA 21017 La Défense Cedex, un contrat d’assurances « Responsabilité civile professionnelle Diagnostiqueur Immobilier », sous le numéro N° 80810453. ACTIVITES DECLAREES PAR L’ASSURE : DIAGNOSTIC IMMOBILIER : Assainissement autonome - collectif Contrôle périodique amiante Diagnostic Accessibilité Diagnostic amiante avant travaux / démolition Diagnostic amiante avant vente Diagnostic de performance énergétique DRIP- Diagnostic de risque d'intoxication au plomb Diagnostic gaz Diagnostic légionellose Loi Boutin Diagnostic monoxyde de carbone Diagnostic radon Diagnostic sécurité piscine Diagnostic Technique SRU Diagnostic termites Dossier technique amiante Etat de l'installation intérieure de l'électricité Etat des lieux Etat parasitaire Evaluation valeur vénale et locative Exposition au plomb (CREP) Loi Carrez Millièmes Prêt conventionné : normes d'habitabilité Recherche de métaux lourds Recherche de plomb avant travaux Risques naturels et technologiques Diagnostic acoustique Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les locaux Diagnostic humidité Vérification des équipements et installations incendie Infiltrométrie Thermographie infrarouge La garantie du contrat porte exclusivement : - Sur les diagnostics et expertises immobiliers désignés ci-dessus, - Et à condition qu’ils et elles soient réalisés par des personnes possédant toutes les certifications correspondantes exigées par la réglementation Période de validité : du 01/10/2013 au 30/09/2014 La Société ALLIANZ Eurocourtage garantit l'Adhérent dans les termes et limites des conditions générales n° 41128-01-2013, des conventions spéciales n° 41323-01-2013 et des conditions particulières (feuillet d’adhésion 80810453), établies sur les bases des déclarations de l’adhérent. Les garanties sont subordonnées au paiement des cotisations d’assurances pour la période de la présente attestation. TABLEAU DE GARANTIE Responsabilité civile « Exploitation » Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : Montant des garanties 9 000 000 € par sinistre dont : - Faute inexcusable : 300 000 € par victime 1 500 000 € par année d’assurance - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 € par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 € par année d'assurance - Atteintes à l’environnement accidentelles (corporels, matériels et immatériels) : 750 000 € par année d'assurance - Dommages aux bâtiments loués ou empruntés et à leur contenu 300 000 € par sinistre Responsabilité civile « Professionnelle » (garantie par Assuré) Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : Montant des garanties 300 000 € par sinistre avec un maximum de 500 000 € par année d'assurance dont : - Destruction ou détérioration des documents et autres supports d'informations confiés à l'Assuré pour l'exécution des prestations, y compris les frais de reconstitution des informations : 30 000 € par sinistre Défense – Recours Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives : Frais à la charge de l'Assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause. Recours (préjudices supérieurs à 150 €) : 15 000 € par sinistre La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait à Marseille, le 13 septembre 2013 POUR LE CABINET CONDORCET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné, Mr BERNIER David, atteste sur l’honneur répondre à l’article L271-6 du Code de la Construction et de l’habitat et disposer des moyens techniques en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états et constats de diagnostics techniques. D.BERNIER TERMITE SERVICES 13 rue du Moulin - 45130 EPIEDS EN BEAUCE Fax 02 76 01 32 92 - Portable : 06 68 75 05 30 - Email : [email protected] Compagnie d’assurance Cabinet CONDORCET ALLIANZ contrat n° 80810453 SIRET 423 162 668 00010 RIB : Banque : 30003 - Guichet : 01520 - Compte : 00020820951 - Clé RIB : 47 Page 1 sur 1