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E H P A D
« Les Cordeliers »
Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
R E G L E M E N T
DE
F O N C T I O N N E M E N T
EHPAD «Les Cordeliers »
4 Impasse Bérégovoy - 03130 LE DONJON
 04 70 99 77 00 -  04 70 99 77 49
Email : [email protected]
S O M M A I R E
I – Garantie des Droits des Usagers
1.1 – Missions Générales de l’Institution
1.2 – Droits, libertés, devoirs et obligations des personnes accueillies
1.3 – Participation des Familles
1.4 – Conditions de reprise des prestations après interruption
II – Fonctionnement de l’EHPAD
2.1 – Affectation, conditions d’accès et utilisation des locaux
2.2 - Continuité de la prise en charge de la personne accueillie
2.3 – Situations exceptionnelles
2.4 – Sûreté des personnes et des biens
2.5 – Prise en charge des transports
III – Règles de Vie collective
3.1 – Règles de conduite
3.2 – Respect des rythmes de la vie collective
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INTRODUCTION
La Maison de Retraite « Les Cordeliers » est un EHPAD (Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
Elle est heureuse de vous accueillir et serait très satisfaite de rendre votre
séjour agréable.
Pour cela, nous vous communiquons ce document dont le but est de favoriser
le bon fonctionnement interne de notre institution dans la seule fin de bien vous
servir.
Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire préconisé dans
les textes réglementaires et permet d’assurer la connaissance de la vie de
l’institution et la transparence de ses pratiques.
Il a pour but de définir :
* d’une part, les droits, les obligations et les devoirs de la personne
accueillie.
* d’autre part, les règles et les modalités de fonctionnement qui
régissent la vie collective.
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I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
1.1 - MISSIONS GENERALES
Régime juridique de l’établissement
La Maison de Retraite est un établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) agréé par la caisse d’allocation familiale et habilité à
recevoir des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide
sociale, le cas échéant.
Il répond aux normes d’attribution de l’allocation logement.
Personnes accueillies
L’établissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d’au moins
60 ans, sauf dérogation.
En priorité, les personnes accueillies sont originaires :
* de la commune,
* du canton,
* du département.
Dans la limite des places disponibles, l’établissement reçoit d’autres
personnes âgées sans aucune discrimination.
Accueil
Il est souhaitable et recommandé que la personne qui envisage d’entrer
effectue une visite préalable pour faire connaissance avec l’établissement et
l’équipe du personnel.
Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne réalisée par
le médecin traitant, sur la base de l’évaluation réglementaire (grille AGGIR) ; le
médecin coordonnateur de l’établissement, qui a rencontré la Personne Agée,
donne son avis sur l’admission.
C’est la directrice qui prononce l’admission.
Lorsque l’entrée est confirmée, (et sauf urgence sociale) l’animatrice (ou une
Aide Soignante ou Aide Médico-Psychologique) se rend au domicile de la personne
pour recueillir les renseignements nécessaires au projet de vie individualisé.
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La date d’admission du résident est fixée d’un commun accord. Il est bien
précisé que la Personne Agée qui entre dans l’institution doit avoir fait part de
son consentement explicite. Cette date correspond à la date de départ de la
facturation même si le résident décide d’entrer à une date ultérieure.
Le dossier administratif d’admission établi le jour de l’entrée comporte les
pièces suivantes :
* Un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille,
* L’attestation d’assuré social accompagnée de la carte vitale et de la
mutuelle si la personne âgée est adhérente,
* Les justificatifs des ressources des différentes caisses de retraite,
* La déclaration de revenus et l’avis d’imposition ou non imposition,
* Un relevé d’identité postal ou bancaire,
* L’engagement de reversement des ressources en attente d’une
décision de l’aide sociale,
* Le jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice si besoin,
* Eventuellement les volontés du résident sous pli cacheté.
1.2 -
DROITS, LIBERTES, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES
ACCUEILLIES
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne
prise en charge par des établissements médico-sociaux. En application des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect
de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant
son développement, son autonomie et son insertion sont adaptés à son âge et à ses
besoins en respectant son consentement.
Ils sont exprimés par la Charte de la Fondation Nationale de Gérontologie
affichée dans l’établissement.
Le dossier du résident doit respecter les règles de confidentialité, il a droit
d’accès à son dossier médical, les éléments du dossier médical et d’admission sont
conservés en application de la réglementation.
Un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles est mis en
place et étudié au moins une fois par an, grâce à un questionnaire de satisfaction.
1.3 - PARTICIPATION DES FAMILLES ET DES PROCHES
La présence, le plus souvent possible de la famille et des proches est une
condition de la qualité du séjour :
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* au moment de l’admission favorisant ainsi sa réussite et notamment
lors de la consultation sur les habitudes de vie de son parent,
* par ses échanges avec le corps médical, l’équipe soignante, hôtelière,
et la directrice. Un climat de confiance mutuelle doit s’instaurer,
* par sa présence et son intervention au Conseil de la Vie Sociale.
Toutefois, les familles doivent respecter le travail de l’ensemble des
personnels et notamment l’exécution des prescriptions médicales et les
procédures touchant aux bonnes pratiques professionnelles.
1.4 – CONDITIONS DE REPRISE DES PRESTATIONS APRES INTERRUPTION
Les prestations offertes par l’établissement peuvent être interrompues
momentanément ou définitivement :
* travaux effectués dans le cadre de sa politique d’amélioration de ses
prestations, ils sont transmis pour information et avis au Conseil de la Vie Sociale,
* travaux à effectuer en cas de nécessité absolue : en cas de
circonstances graves ou de circonstances exceptionnelles, les personnes âgées
seront réaffectées dans des lieux d’intimité avec des conditions de respect
minimum de leur dignité. L’ensemble des travaux est porté à la connaissance du
Conseil de la Vie Sociale.
Les absences du résident reconnues par les textes en vigueur peuvent être
dues à des congés ou des hospitalisations. L’organisation de ces droits est soumise
pour avis, au Conseil de la Vie Sociale.
II – FONCTIONNEMENT DE L’EHPAD
2.1 – AFFECTATION, CONDITIONS D’ ACCES ET UTILISATION DES LOCAUX
La chambre est meublée par l’établissement. Il est néanmoins possible et
conseillé de la personnaliser (fauteuil, commode, table, bibelots, photos,…) d’une
manière compatible avec l’état de santé, la superficie affectée, la sécurité et
l’organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs.
Les appareils électriques doivent être conformes aux normes de sécurité. Le
personnel d’entretien le contrôlera à l’installation.
Les petites réparations sont assurées par un ouvrier d’entretien de
l’établissement, l’intervention est comprise dans le tarif journalier.
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Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l’établissement. Si le
résident le souhaite, il peut assurer lui-même son ménage, en totalité ou en partie
avec l’aide du personnel.
Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas
nuire à la propreté des locaux et respecter le mobilier mis à disposition.
Des lieux à usage collectif (terrasses, jardins), salons, salle à manger, et
salle d’animation sont mis à disposition des personnes âgées.
D’autres locaux sont réservés à l’usage professionnel. Il s’agit de la lingerie,
de la cuisine, de divers locaux spécifiques : la pharmacie, l’infirmerie, le cabinet
médical.
Ces locaux sont identifiés afin que l’ensemble des personnes accueillies et
leur famille, ainsi que les autres acteurs de l’établissement (bénévoles…), puissent
les repérer et les distinguer.
L’établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite.
2.2 - CONTINUITE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Chaque résident a droit au professionnalisme et à une attention constante
des membres du personnel, lequel fait tout son possible pour que la personne
trouve bien-être et confort.
Les expressions de familiarité (tutoiement, prénom,…) ne sont utilisées qu’à
la demande expresse du résident.
Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans
l’espace privatif de la chambre.
Les toilettes et soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la
salle de bain fermée.
Aux plans médical et paramédical, l’établissement assume, dans la limite des
moyens qui lui sont donnés, le suivi de la personne accueillie, son accompagnement
en cours de vie, et son accompagnement en fin de vie. Le résident a le libre choix
du médecin parmi ceux intervenant dans l’établissement, les frais induits sont à la
charge de l’EHPAD.
Les médicaments sont à la charge des résidents. Il est recommandé aux
résidents de souscrire à l’assurance maladie complémentaire auprès de la mutuelle
ou de l’assureur de leur choix. Une mutuelle leur sera également fort utile pour
s’acquitter des frais de transport.
Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l’établissement et
effectués par les infirmières de l’EHPAD. Les prothèses (auditives, dentaires…)
ne sont pas à la charge de l’Etablissement.
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L’établissement met en place un dossier médical pour chaque résident.
Un médecin coordonnateur est rattaché à l’EHPAD, les horaires de présence
peuvent être demandés aux infirmières. Il est chargé de la coordination des soins
et peut être contacté par le résident ou la famille rencontrant un souci lié à cette
coordination.
2. 3 – SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
a) Vague de chaleur
L’établissement dispose de 2 salles climatisées et a mis en place une
démarche protectrice des résidents en cas de canicule.
Des boissons fraîches sont mises à disposition des résidents
continuellement.
Il est institué dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence qui est
mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques
exceptionnels.
b) Incendie
Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés et ont reçu la
visite de la commission départementale de sécurité qui a rendu un avis favorable à
l’exploitation.
Des exercices et
régulièrement organisés.
formations
du
personnel
contre
l’incendie
sont
c) Vigilances sanitaires
L’établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à
prévenir les infections nosocomiales, les toxi-affections alimentaires et le risque
de légionellose.
2.4 – SURETE DES PERSONNES ET DES BIENS
L’établissement a mis en œuvre des processus destinés à assurer la sécurité
des biens et des personnes dans les domaines ci-après :
* la sécurité des soins,
* la sécurité des résidents.
Notamment, il assume une permanence humaine 24h/24h dans l’établissement
par l’appel malade et la veille de nuit.
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Conformément à la législation en vigueur, les biens peuvent être déposés à la
Trésorerie de Lapalisse. Pour les biens non déposés, l’établissement ne saurait
être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.
2.5 – PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS
L’établissement assure quelques transports dans le cadre de ses activités
d’animation.
Les autres déplacements à l’extérieur de l’établissement et notamment les
consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements
de santé sont à la charge du résident et de sa famille. Cette dernière sera
informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser.
III – REGLES DE VIE COLLECTIVE
3.1 – REGLES DE CONDUITE
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect
de règles de vie commune :
a) Respect d’autrui
La vie collective et le respect des droits et des libertés impliquent une
attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie,
convivialité, solidarité.
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un
bien doit en informer, selon la gravité, le personnel ou la directrice pour que des
mesures adaptées soient prises.
b) Sorties
Chacun peut aller et venir librement sauf contre indication médicale. En cas
d’absence, il faut en informer au préalable le secrétariat ou l’infirmière en
précisant l’heure de départ et de retour sans oublier de passer prendre les
médicaments. Ceci afin d’éviter toute inquiétude de l’équipe du personnel.
c) Visites
Les visiteurs sont les bienvenus. Ils peuvent être accompagnés d’un animal de
compagnie tenu en laisse. Ils sont reçus soit dans les lieux de vie, soit dans la
chambre. Toutefois, les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni
en gêner le fonctionnement.
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Il est possible d’inviter des parents ou amis à déjeuner en prévenant au
moins 48 h avant. Dans ce cas et en vue de bénéficier d’un service de qualité, les
invités sont priés d’arriver à 12 h ou 18 h. Le prix est fixé par le Conseil
d’Administration et affiché.
d) Alcool – Tabac
L’abus de boissons alcoolisées est interdit.
Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin », il est interdit de
fumer dans les espaces publics de l’établissement.
e) Nuisances sonores
L’utilisation d’appareil de radio, de télévision ou autre système phonique se
fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d’écouteurs sera
demandé.
3.2 – RESPECT DES RYTHMES DE LA VIE COLLECTIVE
Des règles de vie collective sont instituées dans l’établissement et les
personnes accueillies sont invitées à en prendre connaissance.
Ces règles, énoncées ci-après, sont en outre affichées dans les locaux
collectifs.
a) Restauration
Les repas sont servis :
* En chambre (ou en salle de restauration) pour le petit-déjeuner.
- le matin de 7 h 20 à 8 h 30,
* Et en salle de restauration pour les deux autres repas
- le midi au 1er étage à 11 h 45 et au rez de chaussée à 12 h,
- le soir (au 1er) à partir de 17 h 45 et au rez de chaussée à 18 h.
* Une boisson chaude ou froide est servie vers 15 h 30.
Le service est effectué par les employés des services et chaque personne
choisit sa place, dans le respect des situations acquises et fondées.
Les menus sont établis de manière à être équilibrés et sont contrôlés par la
diététicienne. Les régimes alimentaires médicalement prescris sont pris en
compte.
b) Le linge et son entretien
Le linge domestique (draps, serviettes de table …) est fourni et entretenu
par l’établissement.
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Le linge personnel est lavé et repassé par l’établissement. Il devra être
identifié et renouvelé aussi souvent que nécessaire, c'est-à-dire que des marques
comportant nom+prénom devront être cousues sur chaque article.
c) Coiffure
Un salon de coiffure est mis à la disposition de coiffeurs professionnels. Il
suffit de prendre rendez-vous auprès des animatrices. Cette prestation restera à
la charge du résident.
d) Activités et Loisirs
Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme il le souhaite. Un
programme mensuel des activités est établi par le service animation et propose
des activités aux personnes qui le désirent. Toute aide dans les activités de la vie
quotidienne est possible pour les personnes qui le souhaitent (lingerie, cuisine,
courses au village).
Diverses activités vous sont proposées :
- Ateliers « pâtisserie, lecture »
- Stimulation mentale
- Spectacles
- Promenades en campagne
- Pique nique
- Visites extérieures
- Sorties inter maison de retraite
- Jeux de sociétés, loto, cartes …
e) Courrier
Le courrier est distribué tous les matins. Vous pouvez remettre votre
courrier au secrétariat, tous les jours avant 12 h. Il sera déposé à la Poste.
f) Télévision
Plusieurs télévisions sont à la disposition des résidents dans les lieux
collectifs.
De plus, chaque chambre est équipée d’une prise téléviseur et vous pouvez
apporter votre appareil de radio ou de télévision dans la mesure où il est en
conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
g) Téléphone
Chaque chambre est munie d’une prise et d’un poste de téléphone donnant
accès à une ligne directe. La demande de ligne doit être sollicitée auprès de
l’administration, à charge pour le résident d’en régler la participation demandée.
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h) Pratique religieuse ou philosophique
Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite
de représentants des différentes confessions, sont facilitées pour les résidents
qui en font la demande.
Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des
croyances, convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté
d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal
de l’établissement.
i) Fin de vie
Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’assistance et de soutien
adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des convictions de
la personne et de ses proches.
La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils
aux équipes.
L’établissement dispose d’une chambre mortuaire.
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