CONTRAT DE RESIDENCE

CONTRAT DE RESIDENCE
1 – Identification des parties
Entre l’association « Jeunesse et Habitat », 16, rue Bernard Palissy à Tours, gestionnaire
de la Résidence Henri Fontaine Foyer de Jeunes Travailleurs,
Et,
Melle/Mme/M. :
, ci-après désigné(e) le résident.
Né (e) le :
2 – Objet
Il est conclu un contrat de résidence pour une durée de un mois, renouvelable
tacitement pour de mêmes périodes à la volonté du résident dans la mesure où ce
dernier exécute toutes les obligations définies dans le règlement intérieur du F.J.T.
Date d’effet :
L’Association met à disposition du résident un logement meublé n°
équipements figurant dans l’état des lieux, annexé au présent contrat.
, composé des
Des locaux collectifs sont mis à la disposition des résidents. Le règlement intérieur en
précise les modalités d’accès.
L’Association s’engage à mettre en place pour ceux qui en font la demande ou pour qui la
situation l’exige, un accompagnement socio-éducatif. Cet accompagnement a pour but
d’aider le résident dans sa vie quotidienne et dans son insertion sociale et
professionnelle.
Par ailleurs, l’Association incite les résidents à participer aux instances d’expression et
de concertation du FJT sur l’organisation de la vie collective.
3 – Montant de la redevance et autres prestations
-
Redevance
Redevance mensuelle (loyer + charges locatives) :
La redevance est payée mensuellement à terme échu. Elle est révisable au 1er juillet de
chaque année.
-
Forfait Repas
Forfait Repas mensuel :
Le forfait repas est payé mensuellement avant le 10 du mois en cours. Ce forfait est
révisable au 1er janvier de chaque année.
4 – Dépôt de garantie
Dépôt de garantie :
Il est versé le jour de l’admission au FJT. Il est remboursé au résident (ou à son
représentant légal) dans un délai d’un mois après son départ et remise des clefs et du
badge, déduction faite des sommes dues pour dégradations, ou autre somme due.
5 – Adhésion annuelle
Adhésion annuelle :
Elle est versée le jour de l’admission au FJT. L’adhésion est valable jusqu’au 31
décembre de l’année en cours. Elle doit être renouvelée chaque année pour bénéficier des
services de l’association.
6 – Les conditions d’occupation
Le résident s’engage à assurer l’entretien courant du logement, du mobilier et du
matériel mis à sa disposition.
Il appartient au résident de souscrire une assurance au titre de sa responsabilité civile.
A titre facultatif, le résident peut souscrire en complément une assurance habitation
contre le vol.
Le résident déclare qu’il lui a été remis un exemplaire du règlement intérieur complet du
F.J.T. lors de son admission et qu’il s’engage à le respecter.
7 – Les conditions de résiliation
Au cours de chaque période, le résident peut mettre fin à tout moment à son titre
d’occupation sous réserve d’un préavis de huit jours donné par écrit.
Le présent contrat sera résilié de plein droit par l’Association en cas d’inexécution par le
résident dune obligation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement
grave ou répété au règlement intérieur.
Fait à Tours, en deux exemplaires le :
Pour le Directeur et par délégation
Le résident ou son représentant légal