Programme d`actions (Ncr St Gilles Croix de Vie 2012

Transcription

SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant
Action 1 : Complexe aquatique
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le complexe aquatique est inscrit dans le Plan Pluriannuel d'Investissements (P.P.I.) élaboré par la Communauté de
Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il compte parmi les grands projets prioritaires du territoire. En effet,
l'actuelle piscine intercommunale, mise en service en 1979, est devenue vétuste, et ne suffit plus à satisfaire la demande
croissante des besoins de la population locale et des touristes sur le canton. Le diagnostic de territoire du S.C.O.T.
fait ressortir l'urgence de la réalisation d'un nouvel équipement aquatique. Le projet du Document d'Orientations
et d'Objectifs (D.O.O.) du S.C.O.T. préconise la constitution d'un véritable maillage des équipements, services et
infrastructures sur l'ensemble du territoire. Aussi, des orientations de localisation préférentielle des grands équipements
structurants sont à l'étude, basées sur les besoins exprimés, mais également sur l'organisation urbaine. Le confortement
de l'unité urbaine centrale, c'est à dire l'aire urbaine de Saint Gilles Croix de Vie, comme pôle d'attractivité majeur à
l'échelle du territoire passera par une implantation privilégiée des équipements de rayonnement intercommunal. Dans
tous les cas, la mutualisation d'équipements au niveau intercommunal devra être recherchée.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
La volonté de la Communauté de Communes reste de réaliser un complexe aquatique, digne du territoire du
canton de Saint Gilles Croix de Vie, qui compte actuellement 46 200 habitants (prévision de 65 900 habitants
en 2030), et qui représente à lui seul le quart de la capacité d'accueil touristique du département de la Vendée
(plus de 200 000 personnes pouvant être hébergées chaque jour). Les 14 communes du canton totalisent un parc
important d'équipements sportifs (terrains de football, salles omnisports, courts de tennis...), avec des équipements plus
diversifiés sur les communes de l'aire urbaine de Saint Gilles Croix de Vie (salles de judo, de gymnastique, bases de
voiles...). Actuellement, l'équipement des stades est satisfaisant, tandis que les capacités des salles de sports restent
insuffisantes par rapport à la demande. Il est à noter que les associations sportives entre communes pour la pratique
de certaines disciplines renforcent le maillage territorial. L'actuelle piscine intercommunale, située à Saint Gilles Croix
de Vie a enregistré en 2011, 57 408 entrées, en augmentation par rapport à 2010 (+ 1,5 %), soit une fréquentation
moyenne journalière de 203 personnes et une occupation horaire quotidienne effective des bassins de 7 heures.
Le nouveau complexe aquatique vise à fidéliser la fréquentation en diversifiant les activités déjà proposées (cours
collectifs de natation, aquagym, aqua-building...), en offrant des activités ludiques pendant la saison estivale et en
sécurisant la pratique de la natation pour le plus grand nombre. D'autre part, les créneaux horaires affectés aux scolaires
pourront être étendus, afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves : 4 200 élèves en maternelle et primaire,
1 700 élèves en collège, Maison Familiale des Métiers accueillant près de 400 élèves, prévision d'implantation d'un
lycée de 920 élèves.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Le projet de complexe aquatique toalisera une surface totale de bassins de 975 m², comprenant:
- un bassin extérieur de 250 m²
- un bassin intérieur de 250 m²
- un bassin ludique et d'activités de 100 m²
- un bassin d'activités de 125 m²
- un espace ludique enfants de 60 m²
- un pentagliss de 100 m²
- les pédiluves pour 40 m²
- des jeux extérieurs pour enfants de 50 m².
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Comme l'actuelle piscine intercommunale, la gestion du complexe aquatique sera assurée en régie directe. Les moyens
actuels en personnel comprennent 4 maîtres-nageurs dont 1 chef de bassin, et 2 hôtesses pour l'accueil du public.
17/07/2015 16:43
Prise en compte
de l'environnement
Le
projet
architectural
prévoit
l'isolation
thermique
des
planchers,
couvertures,
ouvertures, ainsi que l'installation
de panneaux solaires thermiques,
pour la production d'eau chaude.
Il est prévu un bassin de
récupération des eaux pluviales.
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
Le futur complexe aquatique confortera
le développement touristique du
territoire, au même titre que les autres
équipements touristiques structurants
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie,
comme le Golf Public des Fontenelles,
propriété de la Communauté de
Communes, le port de plaisance de
Saint Gilles Croix de Vie, la base
nautique des Vallées à Saint Hilaire de
Riez, le projet de port de plaisance à
Brétignolles sur Mer...
25/03/2015
Fin
30/11/2013
30/06/2017
Prise en compte de
la cohésion sociale
Le
futur
complexe
aquatique
contribuera à renforcer l'attractivité
résidentielle du territoire : accueil
de jeunes ménages, de retraités...
Il permettra le développement de la
pratique de la natation à destination des
scolaires (effectifs en forte hausse), et
complétera les équipements sportifs à
créer à proximité du futur lycée.
Début
01/01/2012
01/01/2014
2.6- Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 01/01/2012
Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 11/09/2014
1 704 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
539 000€
63 %
%
20 %
TTC
Région (contrat)
11 %
6%
100 %
HT
750 000€
300 000€
152 000€
2 695 000€
2 695 000€
1 000 000€
945 000€
Département (autre)
Région hors contrat
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Maîtrise d'oeuvre et
études diverses
Travaux
préparatoires,
fondations
Construction
Total
HT
TTC
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
10 514 000€
%
83 %
2 370 000€
13 %
Région (contrat)
1 704 000€
1 075 000€
1%
2%
Région hors contrat
1 705 000€
6 950 000€
400 000€
152 000€
300 000€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Postes de dépenses
Maîtrise d'oeuvre
études diverses
Travaux
préparatoires,
fondations
Construction
Stationnements,
traitements divers
Aménagements
aquatiques
17/07/2015 16:43
Postes de dépenses
Mobiliers, vestiaires
Total
Ordre
Agenda 22
HT
170 000€
12 670 000€
TTC
Indicateur
12 670 000€
Organismes
Montants
Tél
02 51 55 55 55
oui
%
100 %
Mail
[email protected]
Valeur
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
Evolution de la fréquentation du complexe aquatique. Suivi des prestations proposées, et répartition du public par
activité... Profil du public (part des scolaires, personnes âgées, touristes...) Evolution de la politique tarifaire.
1
Qualité
Directeur des services
Construction, Défense
Contre le Mer et
Informatique
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
M. François BARRETEAU
17/07/2015 16:43
Action 4 : Création de la Zone d'Activités de la Fraignaie (Le Fenouiller)
La création de la zone d’activités de la Fraignaie au Fenouiller s’inscrit dans le cadre des attributions de la
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie qui compte parmi ses compétences obligatoires
le développement économique. Cette compétence prévoit notamment « le soutien à l’accueil des entreprises sur le
territoire communautaire… » et « l’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. ».
La construction de cette zone poursuit également l’objectif inscrit au S.C.O.T. de contribuer au maillage du tissu
économique local et à l’emploi de proximité.
Les terrains du lotissement sont classés en zone 1AUe2 sur le plan local d’urbanisme (zone constructible réservée à
l’implantation d’activités à caractère artisanal, de bureaux et de services publics, orientée vers les activités légères et
précisée par le schéma directeur d’orientation nommé « zone d’activités Entrée sud »).
Le territoire de l’intercommunalité du Pays de Saint Gilles Croix de Vie compte 17 parcs d’activités sur plus de 200 ha
regroupant environ 300 entreprises. Malgré la création régulière de nouveaux parcs d’activités, on note actuellement un
déficit de foncier à vocation économique, puisqu’à peine 1,4 % de la surface dédiée à l’économie est encore disponible,
soit environ 2,8 ha (à noter également que 80 % du parc immobilier public à vocation économique est occupé).
Afin de répondre aux besoins des entreprises, toujours plus nombreuses sur le territoire, la Communauté de Communes
entend, au travers la création de cette nouvelle zone, développer une nouvelle offre de foncier à vocation économique
sur le territoire.
La création de la zone d’activités de La Fraignaie, sur la commune du Fenouiller, a pour objectif d’assurer le
développement et le maintien de l’activité économique du secteur et de permettre l’accueil des artisans. La volonté
communautaire à travers la création de cette zone est, d’une part de mettre en œuvre un espace susceptible de fédérer
et de conserver l’emploi existant et d’autre part, d’accueillir de nouvelles activités et par conséquent de nouveaux
emplois.
2.2- Localisation du projet : Le Fenouiller
Prise en compte de
La future zone d’activités permettra
le maintien d’une activité artisanale
et de services de proximité ainsi
que la pérennisation d’emplois de
proximité notamment de jeunes actifs
qui s’installent sur le territoire.
Le projet concerne l’acquisition et l’aménagement d’une zone d’activités communautaire de 3,6 ha située à l’extérieur
du bourg du Fenouiller, le long de la route départementale n°754. Cette zone compte 6 612 m² d’espaces communs
(voirie et espaces verts), et 29 980 m² de terrains privatifs divisés en 15 parcelles de 1 374 à 3 496 m².
Cette zone a vocation à accueillir des activités artisanales (petit artisanat seulement), de bureaux ou de services.
À ce jour, 9 artisans ont déjà réservé des terrains sur cette zone, dont 7 exerçant actuellement sur la commune du
Fenouiller.
Gestion communautaire
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
La future zone d’activités confortera Le
règlement
du
permis
le développement économique du d’aménager de cette future
territoire en permettant la création et le zone prévoit l’intégration du
projet dans son environnement
maintien d’activités et d’emplois.
et le respect de la faune
et de la flore existantes
17/07/2015 16:43
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
notamment en imposant aux
futurs constructeurs :
- La création obligatoire d’une
zone (prédéfinie) d’aménagement
paysager
- La création de stationnements
correspondants aux besoins des
constructions…
- Des orientations et prescriptions
relatives à l’aspect extérieur des
constructions
- La définition des formes
urbaines souhaitées
- La définition précise des
clôtures, dans un souci de
cohérence et d’homogénéisation
- Le raccordement obligatoire au
réseau collectif d'assainissement
La collecte des déchets sera
réalisée par la Communauté de
Communes.
Dossier de déclaration au titre de
la loi sur l’eau réalisé.
Début
01/07/2013
12/01/2015
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Fin
29/06/2014
31/03/2016
Prise en compte de
24/07/2015
HT
TTC
152 000€
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
30 400€
Région (contrat)
121 600€
100 %
%
20 %
80 %
Postes de dépenses
152 000€
2 500€
142 000€
7 500€
Études
Travaux
Autres frais
(signalétique,…)
Total
Action non phasée
17/07/2015 16:43
Ordre
Agenda 22
Indicateur
- Nombre d’entreprises installées - Nombre d’emplois créés
1
Qualité
Directeur du
Développement
Économique
Nom
M. Eric GUILLOUX
17/07/2015 16:43
Tél
02 51 55 79 43
non
Valeur
Mail
[email protected]
Action 5 : Réhabilitation des déchèteries
Partant du constat que certaines déchèteries de Vendée étaient vieillissantes, plus conformes à la réglementation,
ou nécessitaient une modernisation pour accueillir de nouvelles filières, le département de La Vendée, l’ADEME et
le syndicat mixte Trivalis ont élaboré conjointement une Charte Qualité des déchèteries de Vendée. Cette dernière
propose aux collectivités gestionnaires de mettre en œuvre une démarche de qualité poursuivant les objectifs suivants :
l’amélioration de la qualité des services aux usagers et des performances environnementales des équipements et
l’augmentation du tri et de la valorisation des déchets collectés. La Communauté de Communes compétente en matière
d’élimination et de valorisation des déchets et désireuse de réaménager ces déchèteries pour permette un meilleur
tri des déchets et pour offrir aux usagers un parc de déchèteries sécurisé et conforme aux normes réglementaires a
décidé de s’engager dans cette démarche de labellisation.
Les déchèteries de Givrand, Saint Hilaire de Riez, Coëx et Brétignolles sur Mer reçoivent de plus en plus de nouveaux
flux de déchets. Leurs aménagements ne répondent plus aux contraintes d’organisation à ce niveau de fréquentation
(410 760 visites pour ces 4 déchèteries en 2014 contre 343 143 en 2013 soit 18% de hausse). Les travaux de
modernisation des sites de Givrand et Dolbeau (Coëx) s'inscrivent dans le cadre d'une procédure de labellisation. Ils
ont pour objectif de renforcer la qualité du tri en facilitant, notamment pour les usagers, l'accès aux équipements de
collecte. Concernant les sites de Saint Hilaire de Riez et Brétignolles sur Mer, les locaux des gardiens sont agrandis
pour répondre aux nouvelles normes d'hygiène et de sécurité.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Début
01/04/2014
23/02/2015
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Postes de dépenses
210 000€
80 000€
5 000€
HT
TTC
Fin
31/07/2014
21/12/2015
Prise en compte de
24/07/2015
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
114 000€
Autres - ADEME
95 000€
27 000€
Région (contrat)
59 000€
295 000€
%
39 %
32 %
9%
20 %
100 %
VRD
Bâtiments
Équipement divers
295 000€
Total
Mail
[email protected]
Valeur
non
Indicateur
Action non phasée
Agenda 22
Ordre
Évolution du tonnage des déchets triés / Nombre de critères de qualité de la « Charte Qualité des déchèteries de la
Vendée » atteint
1
Qualité
Directeur de
l’Environnement et des
Services Techniques
Nom
M. Patrice RAVON
17/07/2015 16:43
Tél
02 51 55 55 55
- Augmentation du nombre de quais pour accueillir tous les dépôts de déchets en haut de quai et pour mettre en place
de nouvelles filières de tri
- Sécurisation des dépôts au niveau des quais (Rehausse des murs, barrière de sécurité, points de stockage fermés)
- Sécurisation des accès
- Mises aux normes des règles de circulation, des traitements des eaux pluviales
- Réalisation de plateformes de dépôts des déchets verts et gravats,
- Agrandissement des locaux des gardiens pour y créer un coin bureau pour accueillir les usagers et un coin vestiaires
pour les agents
Prise en compte de
Les 4 déchèteries, suivant leur
localisation, permettent d’assurer un
service de proximité pour tous les
habitants du territoire. La mise en place
des panneaux d’information facilite,
pour les usagers, les conditions du tri
sélectif.
La maîtrise d’œuvre : études d’Avant-Projet, Passation des contrats de travaux, Suivi de travaux par le service ingénierie
de la Communauté de Communes.
Gestion des déchèteries en régie directe.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Les déchèteries répondent aux attentes - Implantation de nouvelles filières
des artisans et des entreprises du - Amélioration des conditions et
territoire quant à l’élimination de leurs qualité du tri
déchets.
- Mise en conformité de traitement
des eaux pluviales…
- Mise en conformité des aires
de stockage des Déchets Diffus
Spéciaux
17/07/2015 16:43
Action 6 : Aménagement d'un Pôle Social
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, le revenu moyen des ménages
(23 926 € en 2011, 59 % des ménages imposables) est plus élevé que la moyenne vendéenne, masquant cependant
des contrastes importants. Près de 5 000 ménages disposent de moins de 10 000 € par an, soit un ménage sur 6,
avec une précarisation qui progresse. Le taux de chômage avoisine 12 % de la population active, supérieur aux taux
de chômage national, régional et vendéen. 75 % des ménages sont composés soit d’une personne seule ou d’un
couple sans enfant, 5 % des ménages correspondent à des familles monoparentales : 203 hommes seuls avec enfants,
845 femmes seules avec enfants. La progression démographique est due exclusivement à l’excédent migratoire, avec
l’installation sur le territoire à la fois de jeunes ménages et de retraités. De nombreuses personnes, occupant pendant
la période estivale des emplois saisonniers, restent à l’année et connaissent le plus souvent des situations précaires.
La Communauté de Communes a adopté le 9 avril 2015 son Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) pour les 6 années
à venir. Elle s’est fixée pour objectif de doubler la production annuelle de logements locatifs sociaux à hauteur de 70
par an. En effet, le taux de logements locatifs publics n’est que 2,7 % du parc de résidences principales, ne permettant
pas de répondre à la demande locale. Elle va également encourager le conventionnement de logements locatifs privés
avec l’A.N.A.H., afin de proposer des loyers plus abordables.
Le nombre de ménages bénéficiaires des restos du cœur a augmenté de 50 % en 3 ans, soit pour la période hivernale
2014/2015 280 familles inscrites, représentant 595 personnes et 41 000 repas servis.
La Communauté de Communes a acquis au début de l’année 2015, un ancien ensemble immobilier à usage artisanal de
774 m² à proximité du siège de la Communauté de Communes. Compte-tenu de sa situation au centre du territoire et des
facilités d’accès, la Communauté de Communes prévoit d’y installer un pôle à vocation sociale, destiné aux associations
humanitaires locales, avec dans un premier temps les restos du cœur, qui bénéficieront d’un bâtiment d’entreposage
et de locaux d’accueil. Jusqu’à présent les restos du cœur sont installés dans un bâtiment à titre temporaire à Saint
Hilaire de Riez, sur un site excentré par rapport à la répartition de la population sur le territoire. La réhabilitation du
bâtiment et du site est prévue durant le 3ème trimestre 2015, pour une mise en service pour la prochaine campagne
hivernale des restos du cœur 2015/2016. La création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales (C.I.A.S.) par la
Communauté de Communes est actuellement à l’étude.
2.2- Localisation du projet : Givrand
Acquisition des bâtiments et de l’emprise foncière.
Réhabilitation des bâtiments pour le stockage des denrées et équipements, pour l’accueil du public avec espace
distribution, espace bébés, espace vêtements.
Aménagement d’accès pour les camions, aménagement d’un parking pour les visiteurs.
Prise en compte de
La recentralisation du local des restos
du cœur au centre du territoire du Pays
de Saint Gilles Croix de Vie, le long
du principal axe routier RD 6, assurera
Une convention d’occupation sera consentie par la Communauté de Communes à l’association des restos du cœur.
Prise en compte
de l'environnement
La restructuration du bâtiment
respecte les mises aux normes
réglementaires. Les conditions
d’accès des usagers sont
Prise en compte du
Le local des restos du cœur sera
aménagé dans un ancien bâtiment
à vocation économique, permettant
une meilleure facilité de décharge et
17/07/2015 16:43
24/07/2015
Fin
01/06/2015
30/09/2015
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
d’entreposage des approvisionnements améliorées (parking, accueil du une meilleure facilité d’accès pour les
et denrées.
public...)
usagers provenant des 14 communes.
Début
02/03/2015
01/07/2015
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
HT
45 000€
40 000€
TTC
272 400€
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
112 600€
100 %
71 %
%
29 %
Région (contrat)
385 000€
Postes de dépenses
385 000€
300 000€
Acquisition
immobilière
VRD
Travaux de
réhabilitation
Total
Action non phasée
Ordre
Agenda 22
Indicateur
Tél
02 51 55 55 55
non
Mail
[email protected]
Valeur
Suivi des ménages en difficulté par la circonscription d’action sociale, rapport annuel des CCAS, suivi des
bénéficiaires des restos du cœur par l’antenne cantonale des restos du cœur.
1
Qualité
Directeur Général des
Services
Nom
M. Jérôme DENECHEAU
17/07/2015 16:43
Action 3 : Conseil de Développement
Le conseil de développement a été mis en place suivant délibération du conseil de communauté du 22 septembre 2011
et renouvelé suite aux élections locales de 2014 par délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2014. Il est
composé de représentants des milieux économiques et associatifs, des services à la population, de l'éducation... Il est
associé aux réflexions stratégiques du territoire et aux projets structurants conduits par la Communauté de Communes
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Le conseil de développement a été associé en 2014 à l’élaboration du dossier de candidature LEADER.
Le conseil de développement a été réuni le 12 juin 2012, pour la présentation du Nouveau Contrat Régional (N.C.R.)
avec l’exposé des 2 projets : le complexe aquatique et la salle de spectacles. Le conseil de développement a émis un
avis favorable à l'unanimité quant à l'inscription de ces 2 projets dans le Nouveau Contrat Régional.
Compte-tenu de l’état d’avancement du complexe aquatique qui ne sera pas terminé pour la fin 2015, l’avenant au
N.C.R. modifie la dépense éligible. La subvention régionale prévue pour la salle de spectacles est réaffectée sur des
investissements à maîtrise d’ouvrage communautaire en cours de réalisation avec rétroactivité au 29/09/2014.
Le conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques et associatifs, des services à
la population, de l'éducation...
- Initiatives Nord Ouest Vendée : Président, chargée de mission ;
- Pôle Emploi : Directeur ;
- Association des Entreprises de La Bégaudière : Président ;
- Pays de Saint-Gilles Entreprises : Président ;
- Office de Tourisme Intercommunal (E.P.I.C.) : Président, Directrice ;
- C.L.I.C. « Mer et Vie » : Présidente, Directrice ;
- COREPEM Antenne Locale de Saint Gilles Croix de Vie : Président de la Commission Locale Portuaire ;
- Chambre de Commerce et d'Industrie : Président ou représentant ;
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat : Président ou représentant ;
- Chambre d'Agriculture : Président ou représentant ;
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée : Directrice académique des services
de l'éducation nationale de Vendée, Inspecteur de l'éducation nationale.
- Collège Public : Principale ;
- Collège privé : Directeur ;
- Maison Familiale Rurale, Centre de Formation d’Apprentis : Président, Directeur ;
- Maison des Familles : Présidents ou représentants respectifs de « l’Union Départementale des Associations Familiales
de la Vendée », « la Fédération des Associations du service à domicile», « Familles rurales - Fédération de Vendée »,
« la Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales de la Vendée » ;
- Maison des Sports : Président ou représentant
- Association Sud Loire Océan (A.S.L.O.) pour la promotion des transports publics : Président, Délégué général ;
- Nature et Culture : Président ou représentant ;
- Association « Vite un lycée sur le Pays de Saint-Gilles ! » : Président ;
- Ligue de Protection des Oiseaux Vendée (L.P.O.) : Président.
Le conseil de développement est associé pour avis, concernant la conduite de réflexions stratégiques pour le territoire,
et la présentation de projets structurants menés par la Communauté de Communes.
17/07/2015 16:44
Prise en compte
de l'environnement
Le conseil de développement
est associé à l'élaboration
du Schéma de Cohérence
Territoriale
(S.C.o.T),
qui
comporte des préconisations
en termes de développement
durable
:
limitation
de
la
consommation
d'espace,
nouvelles
formes
d'habitat,
limitation
des
besoins
en
énergie des futurs logements,
encouragement aux modes de
déplacements doux et collectifs...
Une réflexion est engagée sur
l'opportunité de la mise en
place de transports collectifs
sur le territoire (transport à la
demande).
Prise en compte du
Le
conseil
de
développement,
qui comprend des représentants
des milieux économiques (Chambres
consulaires, Pôle Emploi, Maison
Familiale des Métiers, Plateforme
d'initiatives locales...) est directement
concerné
par
les
questions
économiques qui intéressent le
territoire : implantation d'entreprises,
développement de nouvelles filières,
mise en place de formations adaptées
aux besoins de l'économie locale... Il
est associé à la soirée économique
annuelle organisée par la Communauté
de Communes : en 2012 « Quel avenir
pour la filière pêche? ».
Il est consulté pour le suivi du
programme LEADER.
Fin
Prise en compte de
La Communauté de Communes du
Pays de Saint Gilles Croix de Vie,
qui exerce de nombreuses missions au
niveau des services à la population, a
souhaité associer dans la composition
du conseil de développement les
organismes ayant leur siège à la Maison
des Familles à la Roche sur Yon (Union
Départementale
des
Associations
Familiales de la Vendée, Fédération
des Associations du Service à Domicile,
Fédération de Vendée Familles
Rurales, Fédération Départementale
des Maisons Familiales Rurales de La
Vendée), en raison du rôle important
qu'ils exercent dans la gestion de
services auprès de la population :
jeunes ménages, personnes âgées...
En termes d'éducation, le conseil
de
développement
est
associé
aux démarches engagées pour
l'implantation d'un lycée public : des
réunions respectives ont lieu avec
les 2 collèges du canton (membres
du conseil de développement), et les
associations de parents d'élèves.
Début
17/01/2016
15/07/2015
12/06/2012
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
2 000€
Région (contrat)
4 000€
100 %
%
33 %
67 %
TTC
3 000€
3 000€
6 000€
HT
6 000€
Postes de dépenses
Frais administratifs
Frais d'organisations
de réunions
Total
17/07/2015 16:44
Postes de dépenses
Frais administratifs
Frais d'organisations
de réunions
Total
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
2 000€
Région (contrat)
4 000€
100 %
%
33 %
67 %
TTC
3 000€
3 000€
6 000€
HT
6 000€
Elaboration d'une grille d'évaluation des 2 projets.
17/07/2015 16:44

Programme d`actions (Ncr St Gilles Croix de Vie 2012

Transcription

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