et convention avec l`association "les Restos du Coeur"

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE,
DE L’ENFANCE ET DE LA SANTE
DASES 2014 1173 G : Subvention (55 000 euros) et convention avec l'association "les Restos du Coeur"
pour l'aménagement du centre de distribution de colis alimentaires de la Villette (19ème).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames et Messieurs,
L’association départementale de Paris « Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Paris » a été créée
en 1999. Les activités de cette association sont bien connues : elles ont pour objectif d’apporter une
assistance aux personnes démunies de Paris, principalement par la distribution de repas et de colis
alimentaires. Plus généralement, l’association œuvre en faveur de l’insertion de ces personnes dans la vie
économique et sociale. Elle mobilise à Paris environ 1 950 bénévoles.
L’association dispose, à Paris, de 6 centres de distribution alimentaire, 3 antennes relais du cœur, 1
antenne resto-bébés du cœur, 3 sites où elle sert des repas chauds assis et de plusieurs distributions de rue
(les Camions du Cœur). Sur les 6 centres de distribution alimentaire, l’association bénéficie de 4 sites mis
à disposition par la collectivité parisienne : Porte de Vanves (14ème), rue du Pré (18ème), Porte de la Villette
(19ème) et rue du Soleil (20ème) ;
Le centre de distribution de colis alimentaire situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19 ème) est
installé sur un terrain appartenant à la Ville de Paris, qui l’a mis en 2003 à la disposition de l’association
et a contribué à son aménagement par deux subventions délibérées successivement en 2004 et en 2005. Il
est actuellement constitué d’un local formé de bungalows d’une surface totale de 315 m², auxquels
s’ajoutent une cafétéria de 36 m² et des toilettes de 30 m². La distribution des repas chauds a lieu dans un
local situé sur le même terrain mais distinct du centre de distribution de colis.
Le projet de l’association est en premier lieu d’agrandir et de rénover le centre de distribution de colis en
aménageant trois bungalows modulables supplémentaires, soit une surface supplémentaire totale de 45
m², ceci afin de permettre aux familles et en particulier aux mères reçues avec des enfants en bas âge de
s’occuper sur place de leurs nourrissons, de pouvoir discuter avec des bénévoles et de recevoir les colis
dans des conditions plus dignes.
En deuxième lieu, l’objectif visé est d’améliorer l’accueil en aménageant une dalle en béton et en
installant un toit de protection devant l’entrée du local.
- 1/2 -
Les bungalows achetés d’occasion par l’association sont adaptés à la mise en œuvre des règles de
réception du public (ERP 5ème catégorie), soit du même type de ceux existants. Des fondations en béton et
les branchements nécessaires (eau et électricité) sont prévus.
Le plan de financement des travaux d’aménagement s’élève à 92 000 € TTC et prévoit à la demande de la
Préfecture de Police l’installation d’une protection coupe-feu des parois internes des bungalows et de
grilles de protection des fenêtres. Ce plan de financement est détaillé dans l’annexe au projet de
convention joint.
Compte tenu de l’intérêt de cette action pour la collectivité parisienne et en particulier de l’amélioration
des conditions d’accueil sur ce site des familles avec des enfants en bas âge, je vous propose d’attribuer
une subvention d’investissement de 55 000 € à l’association « Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur
de Paris », comme elle le demande, afin d’effectuer ces travaux, et de signer avec elle une convention
fixant les modalités de son versement.
Tel est l’objet du présent projet de délibération
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer
La Présidente du Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Général
- 2/2 -
DASES 2014 1173 G : Subvention (55 000 euros) et convention avec l'association "les Restos du Coeur"
pour l'aménagement du centre de distribution de colis alimentaires de la Villette (19ème).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer une convention avec
l’association « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de Paris » (SIMPA 20815 et dossier
2014_05059), dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville à Paris 10 ème, lui attribuant une subvention
d’investissement de 55 000 € pour les travaux d’aménagement et d’agrandissement du centre de
distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et des familles démunies, situé 7-15, avenue de
la Porte de la Villette (19ème).
Sur le rapport présenté par Madame Dominique VERSINI, au nom de la 4ème commission ;
Délibère :
Article 1.- Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
général est autorisée à signer une convention avec l’association « Les Restaurants du Cœur – Les Relais
du Cœur de Paris » (SIMPA 20815, dossier 2014_05059) dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville
à Paris 10ème, lui attribuant une subvention d’investissement de 55 000 € pour les travaux
d’agrandissement du centre de distribution de colis alimentaires, situé 7-15, avenue de la Porte de la
Villette (19ème). Cette convention est jointe au présent délibéré.
Article 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 20422, rubrique
D584, ligne DE 34 021 du budget d’investissement du Département de Paris de l’exercice 2014 et des
exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
Article 3.- Si à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la signature de la présente convention,
l’opération n’a pas reçu un début d’exécution, la subvention est réputée caduque et annulée et la
convention prend fin.