AXE PRIORITAIRE 6 - ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU

AXE PRIORITAIRE 6 - ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE, FACTEUR DE
DÉVELOPPEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 6.1 : FINALISER LA COUVERTURE DU HAUT DÉBIT DU TERRITOIRE
► Constats :
Le réseau de collecte fibre optique de Orange constitue le plus important réseau de fibre optique sur le
territoire. Essentiellement déployé dans le Nord, ce réseau d’une centaine de kilomètre relie 14 répartiteurs sur
les 24 repartis au niveau de l’Ile. Il permet à cette zone de bénéficier d’une bonne qualité de réseau ADSL ,
contrairement au Sud où les 10 autres répartiteurs sont reliés par faisceaux hertziens.
Ce déséquilibre de Nord/SUD couverture ADSL Nord/Sud est creusé par le nombre très limité de lignes
téléphoniques ouvertes par l’opérateur historique pouvant supporter les services de l’ADSL entre un débit de
512kbts à 20 Mbits. En effet sur les 50.000 foyers de Mayotte , seulement 37% disposent de lignes
téléphoniques , soit 18940 lignes en raison d’une ligne par foyer. 22% de ces lignes se trouvent dans le SUD et
n’atteignent pas la qualité des services ADSL à défaut de réseau de collecte en fibre optique.
L’émergence des offres ADSL de qualité au SUD est conditionnée en effet, par l’arrivée de la fibre optique dans
les répartiteurs. Cette extension de fibre en cohérence avec le réseau de collecte du Nord permettra d’assurer
un équilibre de desserte haut débit et de fournir des liens fibres optiques aux opérateurs désireux de faire du
dégroupage.
L’objectif étant de construire un réseau d’initiative publique (de 67 km dans le sud) en complément du réseau
de collecte existant pour constituer un socle permettant le déploiement progressif d’un réseau à très haut
débit sur tout le territoire.
Rajouté à cela, le rapprochement des abonnées à la fibre optique pour améliorer les débits, en reliant 10 sous
répartiteurs aux NRA les plus proches par fibre optique. Le linéaire fibre optique est estimé à à 33,6 km. Il
s’agit d’une opération de montée en débit qui concerne environ 3000 lignes dont le débit est en dessous de
10Mbtis.
Les débits disponibles après modernisation du réseau seront équivalents à ceux disponibles par ADSL auprès
des centraux téléphoniques. Ils pourraient à terme être améliorés grâce à l’introduction du VDSL (30 à 50 MBtis
descendant) pour les lignes les plus proches des centraux téléphoniques.
Le coût d’investissement à réaliser pour le réseau de collecte fibre optique du SUD et la montée en débit des
sous répartiteurs est estimé à 5,2M€.
► Résultats attendus :
Un accès complet des foyers au haut débit à travers une intervention ciblés sur une dizaine de zones blanches
en particulier dans le sud de l’île.
Indicateurs de résultats de l’objectif spécifique
Id.
06r01
Indicateur
Taux de foyers
raccordés au HD
(<30Mb/s)
Unité de
mesure
Catégorie
de région
%
Régions
moins
développ
ées
Valeur de
référence
37%
Année de
référence
Valeur cible
(2023)
Source de
l’information
2014
98%
Valeu
r
initial
e
(2014
)
101
Valeur
à miparcour
s (2018)
Valeu
r
cible
(2023
)
Source
130
200
CG
Conseil général –
SGAR
Fréquence
d’établissement
des rapports
Biennale
Indicateurs de réalisation
N
06R3
Indicateur
Nb de kms de
Unité de
mesure
Nombre
Fonds
FEDER
Catégorie de
région
Régions moins
Fréquence
établis-sement
Annuelle
fibre construits
développées
► Actions à soutenir :
Le FEDER ciblera les interventions suivantes :

les études et investissements nécessaires au raccordement au HD d’un nombre de sites stratégiques bien
définis (une soixantaine de sites identifiés), afin d’offrir une qualité de desserte optimale compte-tenu des
contraintes du territoire ;

les investissements nécessaires en équipement couvrant deux champs prioritaires :
- la santé (e-santé) au-delà des PMI (soutenues au titre de l’axe prioritaire 2) pour offrir un accès
aux soins de qualité à une plus grande partie de la population ;
- l’éducation et la formation (e-education) pour accompagner le développement des infrastructures
en la matière (lycées et collèges), et dans les domaines de la formation professionnelle et de
l’apprentissage.
Dans le cadre de cette priorité d’investissement, l’intervention du FEDER soutiendra en priorité les actions
suivantes :


les études et investissements dans les équipements et infrastructures en Haut Débit et Très Haut Débit
(THD) pour le raccordement des zones d’activité économiques labélisées ZA THD et les autres zones
d’activités :
-
les Zones d’Activités Économiques concentrent l’implantation des entreprises à Mayotte.
Les principales zones d’activité économique sont situées autour des communes
concentrées sur le littoral. Plusieurs zones d’activités sont en projet à Mayotte. Le Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Mayotte prévoit notamment
deux zones prioritaires pour le THD à Kaweni et Longoni. Ce plan, adopté en 2009, en cours
d’actualisation, précise aux communes un cadre en termes d’aménagement de zones
d’activités économiques. Neuf sites majeurs de développement pour des structures
hôtelières sont également prévus D’autres zones présentent un potentiel de
développement selon le Schéma Directeur des ZAE (2010). La cartographie ci-après
synthétise ces zones sur le territoire de Mayotte :
-
dans le cadre du Programme National du Très Haut Débit, le raccordement des zones
d’activité en infrastructures THD est identifié comme prioritaire. Un label Zones d’Activités
Très Haut Débit (ZA THD avec au-moins au moins 100 Mbits/s symétriques) a été mis en
place par l’État afin de donner une visibilité sur la qualité de l’accès aux communications
électroniques aux entreprises cherchant à s’implanter dans une zone d’activité et de
stimuler l’offre,
les études et investissements dans les équipements et infrastructures en Haut Débit et Très Haut Débit
pour le raccordement des établissements de santé :

-
le territoire de Mayotte compte de l’ordre de 60 sites de santé sur son territoire (dont 22
PMI) ;
-
le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) constitue un site central depuis lequel
s’interconnecte plusieurs établissements. Neuf établissements disposent de liaisons (wimax
ou filaires) pour échanger des informations (notamment imagerie médicale) avec le CHM,
pourvu d’équipements de radiologie numériques, scanners et prochainement d’un
dispositif d’IRM ; un projet d’interconnexion des neuf sites à 2 Mbits (wimax) à 8 Mbit/s
(SDSL…) à terme, est en cours sachant que 4 sont déjà équipés du wimax) ; le CHM
souhaite par ailleurs augmenter la capacité internet à 20 Mbit/s et réserver une bande
passante de 10 Mbit/s, dans le cadre des échanges avec notamment le GIE Télémédecine
Océan Indien (GIE TOI). Les besoins de connectivité du CHM sont donc en forte croissance
et s’orientent vers le Très Haut Débit, d’autant plus que le CHM entend généraliser l’accès à
des dossiers médicaux pour les médecins spécialistes de la Réunion, ce qui nécessite de
fort débit pour assurer la qualité des consultations à distance,
les nouveaux équipements TIC dans les établissements d’éducation et de formation (Lycées, Collèges,
organismes de formation professionnelle…) :
-
actions permettant d’achever l’équipement des espaces numériques de travail (ENT) dans
les établissements scolaires ;
-
action de soutien au développement de moyens (matériel et immatériel) innovants
mutualisés pour les établissements scolaires et de formation (ex : classes mobiles, valises
numérique numériques, etc.) ;
-
action de soutien au déploiement des moyens (matériel et immatériel) pour la formation à
distance et favoriser la mise en place de partenariats infrarégionaux et interrégionaux (aux
différents niveaux d’enseignement et d’éducation) ;
-
action de soutien au développement des contenus numériques pédagogiques ouverts et
partagés, en particulier pour appuyer les dispositifs d’aide personnalisée et de soutien
scolaire.
► Territoires spécifiques visés par ces actions :
Les actions visent uniquement les sites considérés comme stratégiques pour le développement du territoire.
► Bénéficiaires cibles :
Les gestionnaires de zones d’activité, les établissements de santé (CHM, les autres établissements de santé et
de soins), le vice-Rectorat ou tout établissement public ou para-public le représentant (EPIC, GIP…), les
établissements d’éducation, les organismes faisant de la formation professionnelle et partenaires des services
publics de l’emploi, les établissements publics, le GIE Télémédecine Océan Indien, les centres de formation
professionnelle.
► Principes directeurs de la sélection des opérations :
Sera pris en compte le caractère durable et respectueux de l’environnement naturel, physique et humain des
activités soutenues, en fonction de leur implantation physique, de leur mode de production, ou bien encore de
leur gestion interne.
Les critères de sélection des opérations incluront l’analyse de la cohérence des opérations avec :

le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;

le Programme National Très Haut Débit de 2010 devenu le plan France Très Haut Débit en 2013 ;

le SAR (actuellement en cours de révision) ;

le Stratégie numérique nationale « Faire entrer l’école dans l’ère numérique » ;

la Stratégie Académique pour le Développement du Numérique (en cours de réalisation avec une validation
prévue en juin).
Le principe de neutralité du choix technologique sera retenu dans le cadre du développement de l’économie
verte afin de valoriser au maximum l’impact financier de l’intervention du FEDER et d’assurer un service
optimum à un maximum de citoyens. Les options technologiques liées à la téléphonie mobile, ainsi qu’au
raccordement satellitaire, au Wifi ou réseaux hertzien pourront donc être envisagées et mobilisées dans les
situations adaptées. Pour les raccordements des sites économiques stratégiques, les sites à raccorder devraient
prioritairement être situés dans les zones stratégiques définies dans le PADD et le SAR (en cours de finalisation).
Il s’agit des zones suivantes :
- zone du grand Mamoudzou avec la Petite Terre, les communes de Dembeni ;
- zone de Dzoumogné (au Nord, dans la commune de Bandraboua) ;
-
zone de Combani, (au Centre, dans la commune de Tsingoni) ;
-
zone de Chirongui, (au Sud).
Le site choisi devra dans tous les cas réaliser au minimum un chiffre d’affaires de 150 000 €.