Grille conduite d`opération durable

Transcription

d irectio n générale
d e l'Urb anisme
d e l'Hab itat et
Certu
les outils
d e la Co nstructio n
Éléments méthodologiques
pour une conduite
d'opération durable
Juin 2007
Couverture : © Cabinet
tectonique – Restaurant
interadministratif à Bron
Remerciements
Ce document est le fruit d'un travail collectif du Réseau Scientifique et Technique (RST) de l'Equipement piloté par le
Certu à la demande de la direction générale de
l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC/MA1).
Nous tenons à remercier tous les membres du groupe de travail :
Sabrina LEMAIRE et Myriam HUMBERT (Cété de l'Ouest),
Andrès LITVAK (Cété du Sud-Ouest),
Marc BRUANT et Jean-Alain BOUCHET (Cété Méditerranée),
Patrick CLAUSS (Cété de l'Est),
Yves SEVERE (Cété Normandie-Centre),
Olivier LEMAITRE et Laurent DELEERSNYDER ( Cété Nord-Picardie),
Roland CHUARD (LREP),
Géraldine BIAU et Romuald JOBERT (Cété de Lyon),
Marie-Françoise BARBE-BARRAILH (DGUHC)
La coordination a été assurée par Alexandre CLAMENS et Patrick DUMONT-DAYOT (Certu).
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Sommaire
AVANT-PROPOS.........................................................................................................6
INTRODUCTION ........................................................................................................ 7
PHASE 1 - MONTAGE DE L'OPÉRATION............................................................... 9
1.1 - Initialisation de la conduite d’opération.................................................................................. 9
1.2 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage................................................................................... 10
1.3 - Études d’opportunités............................................................................................................11
1.4 - Études de préfaisabilité..........................................................................................................12
PHASE 2 - PROGRAMME........................................................................................ 14
2.1 - Études de faisabilité...............................................................................................................14
2.2 - Pré-programme...................................................................................................................... 16
2.3 - Programme............................................................................................................................ 16
PHASE 3 - CONCEPTION DE L'OUVRAGE...........................................................18
3.1 - Mise en place du contrôleur technique..................................................................................18
3.2 - Mise en place de l'OPC et du coordonnateur SPS.................................................................19
3.3 - Mise en place du maître d’œuvre.......................................................................................... 20
3.4 - Suivi des études..................................................................................................................... 22
3.5 - Suivi des procédures..............................................................................................................24
3.6 - Consultation des entreprises.................................................................................................. 25
PHASE 4 - RÉALISATION – TRAVAUX................................................................ 26
4.1 - Préparation des travaux......................................................................................................... 26
4.2 - Travaux..................................................................................................................................27
4.3 - Mise en place des contrats d'entretien................................................................................... 27
PHASE 5 - RÉCEPTION – MISE EN SERVICE - ÉVALUATION......................... 29
5.1 - Réception...............................................................................................................................29
5.2 - Mise en service...................................................................................................................... 29
5.3 - Suivi du parfait achèvement.................................................................................................. 30
5.4 - Post-Livraison – Évaluation.................................................................................................. 30
BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................31
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Avant-propos
Les services de l'Etat ont vocation à mettre en oeuvre les politiques publiques
nationales, priorité réaffirmée dans la circulaire d'ingénierie d'appui territorial du 29
mars 2007. Elle précise entre autre que « la prise en compte du développement
durable dans les pratiques professionnelles doit s'exercer aussi bien dans
l'approche et l'analyse des questions posées par nos partenaires que dans les
propositions et solutions apportées. L'offre de référence de l'Equipement, devra
progressivement être identifiée comme porteuse de ces valeurs et savoir faire».
En matière de construction, ce portage a été initié dès l'adoption de la stratégie
nationale du développement durable (SNDD) par le comité interministériel du
développement durable, le 3 juin 2003. Les services de l'Etat se sont mobilisés pour
mieux intégrer la problématique de développement durable notamment ses aspects
environnementaux.
Consciente des enjeux majeurs en présence, la direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction (DGUHC), en charge notamment de la
réglementation de la construction et du pilotage de l’ingénierie publique du ministère
de l’Équipement, a donc mis en place un programme d’action de
professionnalisation des services sur ce thème.
Dans ce contexte et au travers de son plan d’actions, la DGUHC souhaite donner
une impulsion qui permette de répondre à deux objectifs essentiels :
– Contribuer activement à la démarche de l’État exemplaire promue par le conseil
national du développement durable (CNDD) et définie dans la stratégie nationale
(SNDD) (20% des nouvelles constructions en 2005, 50% en 2008) ;
– Créer une dynamique opérationnelle pérenne en matière d’intégration du
développement durable aux constructions publiques en ne se limitant pas à la
simple composante environnementale mais en s’appuyant sur les trois piliers
fondateurs du développement durable : économique, social, environnemental.
C'est donc pour participer à la réalisation de ces objectifs et pour décliner le
développement durable lors des phases opérationnelles de montage de projets de
construction que ce document a été élaboré. Il est à considérer comme un
instrument permettant, tout au long de l'élaboration d'un projet, d'avoir à sa
disposition un questionnement précis relié à l'ensemble des outils dont on dispose. Il
est appelé également à s'enrichir au rythme des expériences et travaux réalisés.
............................DGUHC......................................
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Introduction
L'expression développement durable a fait son apparition en 1987 puis a été consacrée lors d'une
conférence internationale à Rio en 1992. Ses auteurs définissent le « développement durable » comme
un mode de développement de société équilibré entre les champs contradictoires de l'économie, du
social et de l'environnement.
En ce qui concerne la construction, on établit généralement qu'un bâtiment est « durable1 » s'il répond
à plusieurs critères qualitatifs ( économiques, environnementaux, sociaux, techniques, de confort,
d'usage et sanitaires ).
Ces dernières années, le développement durable a pu être mieux pris en compte dans les
constructions, notamment grâce à la réalisation de repères bibliographiques et méthodologiques,
d’études traitant de la qualité d’usage, du confort d'ambiance2, de l’exploitation maintenance ou de la
gestion de projet. Ces documents émanent d’organismes tels que l’ADEME, l’OPPBTP, le CERTU et
les CETE.
De nombreuses actions expérimentales ou d’information, à destination des services de l’Etat dont les
services de constructions publiques des DDE, ont également été menées conjointement par la DGUHC
et le RST. On peut ainsi citer la mise en place par la DGUHC d'un dispositif de formation-action qui a
pour objectif de déployer, sur l’ensemble du territoire, une pratique opérationnelle «exemplaire» sur une
sélection de projets de constructions publiques de l’État (18 opérations) afin de passer d’un
« développement durable concept» à un «développement durable concret». Les centres d’études
techniques de l’Équipement (CETE) se sont mobilisés sur ces opérations pour assister les DDE sur le
plan technique et opérationnel, l'action des CETE étant placée sous la coordination du CERTU.
Nous avons donc constitué le présent guide afin de trouver une cohérence à la diversité des
productions (documentation, outils , capitalisation des expériences menées). Il liste les actions que le
chargé d'opération doit accomplir et les relie aux outils développés pour faciliter le déroulement de
l’action. Il s’enrichira au fur et à mesure de la création de nouveaux outils.
Les DDE utilisant déjà un guide pour la conduite de projet : « Gestion de projet appliquée à la conduite
d'opération. Repères méthodologiques », nous avons bâti ce nouveau document en conservant la
même présentation :
– l'opération est divisée selon les mêmes phases et les mêmes tâches qui sont développées
selon le même ordre3 ;
– la formulation est similaire, avec en premier lieu l'énoncé des actions puis dans un second
temps leurs conditions de réussite.
Toujours dans ce souci de cohérence, nous avons décidé de ne pas répéter les actions qui
apparaissent déjà dans « Repères méthodologiques », même si elles traitent parfois de coût global et
d'entretien maintenance. Les deux guides se complètent ainsi efficacement.
1
2
3
Notez la confusion possible par l'utilisation du terme « durable » entre les sens « pérenne » et « conforme au principes du développement durable »
Thermique, acoustique, éclairage et ventilation
Exceptée la tâche « organisation de la maîtrise d'ouvrage » qui doit être plus précoce
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MONTAGE DE L'OPÉRATION
PHASE 1 - MONTAGE DE L'OPÉRATION
1.1 -
Initialisation de la conduite d’opération
Objectif de la tâche : Passer un contrat de conduite d'opération adapté aux besoins du maître
d'ouvrage.
1.1.1 -
Premiers contacts : Identification de la demande
Actions et productions :
➢ Écoute des besoins du maître d'ouvrage et reformulation en
termes de services à rendre.
➢ Discussion avec le maître d'ouvrage sur sa vision du
développement durable.
➢ Présentation de la démarche de conduite d'opération intégrant
des préoccupations de développement durable.
➢ Démonstration de la pertinence d'une approche
« développement durable » pour répondre aux besoins.
Note d’argumentaire à
destination des maîtres
d'ouvrage
Présentation de sensibilisation
à une construction publique
durable
Fiches de présentations
d'opérations
Quelques facteurs de réussite :
➢ Une démonstration qui s'appuie sur la démarche plutôt que sur
les résultats.
1.1.2 -
Identification de la maîtrise d’ouvrage
Finalités :
Une identification précise des compétences, expériences et
sensibilités des membres de l'équipe de maîtrise d'ouvrage est
essentielle. Elle permettra de proposer une organisation
appropriée pour la mise en place d'une conduite d'opération
durable.
1.1.3 -
Contractualisation d’une mission de conduite d’opération
➢ Formalisation de la démarche de conduite d'opération
« durable » dans le contrat de conduite d'opération.
Guide DGUHC « De la
demande à l'offre en AMO »
➢ Identification des compétences complémentaires à rechercher :
qualité technique et environnementale des bâtiments,
urbanisme, économie en coût global,...
Marché de conduite
d'opération de référence
➢ Un maître d'ouvrage convaincu de l'utilité de chaque tâche
décrite dans le contrat de conduite d'opération et ayant compris
ses rapports avec le développement durable.
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1.2 -
Organisation de la maîtrise d'ouvrage4
Objectif de la tâche : Constituer une équipe projet avec l'ensemble des compétences nécessaires.
Organiser la concertation.
1.2.1 -
Désignation d’un chef de projet au sein de la maîtrise d'ouvrage
➢ Discussion avec le chef de projet sur sa perception des enjeux
du développement durable concernant l'opération.
➢ Vérification que les marges de manoeuvres du maître d'ouvrage
lui permettent de mener un projet durable : pérennité de la
structure, sources de financement, accès aux décideurs, etc.
Note d’argumentaire à
destination des maîtres
d'ouvrage
➢ Un chef de projet sensibilisé à l'ensemble des aspects du
développement durable : qualité d'usage, coût global, qualité
environnementale,...
➢ Une maîtrise d'ouvrage intégrée, facilitant notamment un
raisonnement en coût global.
1.2.2 -
Organisation en équipe-projet
➢ Assistance au maître d'ouvrage sur le pilotage du projet et
l'organisation de la concertation.
Exemple de descriptif de
l'organisation
➢ Proposition sur la composition du comité de pilotage. Il peut
s'agir d'une maîtrise d'ouvrage élargie, comprenant la commune
d'implantation, un représentant des utilisateurs, des financeurs,
etc.
Exemple de plan de
concertation et de
communication
➢ Proposition sur la composition du comité consultatif, intégrant les
utilisateurs et usagers.
➢ Proposition sur la composition d'un ou plusieurs groupes de
travail, comprenant notamment le chef de projet, le conducteur
d'opération, le programmiste, les AMO, la maîtrise d'oeuvre, etc.
➢ Proposition d'un plan de concertation pour les phases de
montage et de programmation.
➢ Une organisation adaptée à la complexité de l'opération et à la
structure de la maîtrise d'ouvrage.
➢ L'identification des personnes les plus sensibilisés au
développement durable et capables de porter ses objectifs dans
les différents groupes et comités.
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Les taches relatives à l’organisation de la maîtrise d'ouvrage ont été intégrées avant la phase « programmation » contrairement à ce qui est indiqué
dans les repères méthodologiques. Compte tenu de l’importance à accorder à l’organisation de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du management de
l’opération, que ce soit sur le plan environnemental ou de la qualité d’usage, il apparaît nécessaire d’aborder ce point dès la phase du « montage
d’opération ». Cette organisation est à préciser avant la phase de programmation.
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1.2.3 -
Mise en place des AMO
➢ Détermination, avec le maître d'ouvrage, des prestations
souhaitables.
Guide « Rôle et missions de
l’AMO HQE »
➢ Recherche de subventions pour l'intervention des AMO.
➢ Choix des procédures.
Guide « Choisir un
programmateur et encadrer
sa mission »
➢ Préparation des dossiers de consultation : règlement, projet de
marché.
Exemple de dossier de
consultation de programmiste
➢ Détermination des relations et des modalités de communication
entre les différents prestataires : conducteur d'opération,
programmiste, AMO spécialisés, etc.
consultation d' économiste en
coût global
consultation d'AMO HQE
➢ Des marchés précis sur le contexte de l'opération et
l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, les actions et la
méthodologie attendue de la part des prestataires, la structure et
le contenu des documents à rendre, les délais et les pénalités.
➢ Des procédures favorisant le dialogue, écrit ou oral, entre le
maître d'ouvrage et les candidats.
1.2.4 -
Mémoire de l'opération
➢ Description du système documentaire mis en place.
➢ Mise à jour en continu d'un livret de bord permettant de
conserver la traçabilité des actions et de la production.
1.3 -
Exemple de tableau
récapitulatif du système
documentaire
PICP – journal d'événements
Études d’opportunités
Objectif de la tâche : Vérifier l'adéquation entre les besoins et la solution proposée.
Vérifier l'intérêt général du projet.
1.3.1 -
Collecte des données existantes
1.3.2 -
Analyse de l’existant et études complémentaires
Finalités :
A ce stade du projet, les enjeux de développement durable portent
surtout sur les volets de la qualité d'usage et du coût global.
➢ Recueil des positions et besoins des acteurs : bénéficiaires,
utilisateurs, riverains,...
Guides sur l'usage des
équipements publics
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➢ Analyse des besoins et mise en évidence des incompatibilités.
Grille RST 02
➢ Analyse des enjeux de développement durable à l'aide de la
grille RST 02.
Exemple de document de
synthèse des besoins.
➢ Rédaction d'un document de synthèse.
➢ Un document de synthèse qui laisse la porte ouverte à toutes les
solutions : réorganisation d'un service, utilisation d'un bâtiment
existant, réhabilitation, etc.
➢ Une analyse de l'évolution probable des besoins.
1.3.3 1.4 -
Validation de l’opportunité du besoin
Études de préfaisabilité
Objectif de la tâche : Évaluer l’impact des différentes options du point de vue social,
environnemental et économique.
1.4.1 -
Identification des principales options
➢ Des options portant sur le projet et non sur ses caractéristiques
techniques. La MIQCP conseille d'étudier 3 options parmi :
– l'abandon du projet ;
– la construction d'un bâtiment neuf ;
– la réutilisation d'un bâtiment existant ;
– la réhabilitation du bâtiment actuellement utilisé ;
– la mise en place d'un service, sans qu'il n'y ait de travaux:
service de transport, mutualisation de bâtiments, service
en réseau,...
➢ L'identification des divers sites possibles, sans a priori.
1.4.2 -
Analyse de(s) site(s) et des bâtiments
➢ Analyse des divers sites possibles, ou des bâtiments à réutiliser,
au regard de l'insertion urbaine, de l'usage, de l'environnement,
etc.
Trame d'analyse de site pour
des bâtiments publics
durables
➢ Détermination, avec le maître d'ouvrage, des études
complémentaires souhaitables à ce stade de l'opération : étude
de circulation, mesure de bruit, dépistage radon, etc.
Exemple de dossier d'analyse
de site
Kit pour des visites d'écoles
marché.
Mémento pour des visites
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➢ Suivi des études complémentaires.
Exemples de marchés
d'études complémentaires
➢ Un travail en équipe projet avec les autres services de la DDE,
notamment ceux en charge de l'urbanisme, des risques et de la
sécurité routière.
➢ Le recours à des prestataires extérieurs ou aux CETE pour les
études les plus pointues.
1.4.3 -
Recueil de la politique environnementale du maître d'ouvrage
1.4.4 -
Préfaisabilité des principales options
➢ Analyse multicritère des scénarios sous les différents aspects :
environnemental, urbain, social, économique, délais, etc.
1.4.5 -
Grille d'analyse d'opérations
durables
Choix d’une option préférentielle et de son budget
➢ Estimation d'un budget compatible avec une démarche de
développement durable : moyens pour assurer le suivi,
renforcement des études, prise en compte du coût global, etc.
1.4.6 -
Décision de lancement de l’opération
1.4.7 -
Mise en place d’autorisations d'engagement
Exemple d'étude de
préfaisabilité
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PROGRAMME
PHASE 2 - PROGRAMME
2.1 -
Études de faisabilité
Objectif de la tâche : Approfondir l'option arrêtée et son impact social, environnemental et
économique.
2.1.1 -
Planning prévisionnel – phasage
➢ Des délais suffisants :
PICP - planification
– pour la réalisation des études de programmation avec
une véritable concertation auprès des usagers ;
– pour les études de conception : dossiers justificatifs,
études liées à la prise en compte de l'environnement,
calculs en coût global, etc. ;
– pour la préparation d'un chantier respectueux de
l'environnement.
2.1.2 -
Relevé topographique, étude géotechnique, autres études
➢ Détermination, avec le maître d'ouvrage, des études
complémentaires souhaitables à ce stade de l'opération :
diagramme solaire, étude hydro-géologique, étude des
écosystèmes, étude de préfaisabilité pour le recours aux
énergies renouvelables, etc.
Exemple de relevé de
masques solaires lointains et
de diagramme solaire
Exemples de marchés
d'études complémentaires
marché.
➢ Suivi des études complémentaires.
➢ En cas de réhabilitation, comparaison entre les coûts de
fonctionnement du bâtiment et ceux d'un bâtiment neuf, afin de
sensibiliser le maître d'ouvrage au coût global.
➢ Des études de préfaisabilité pour le recours aux énergies
renouvelables dès ce stade de l'opération. En effet, certaines
énergies comme la biomasse ou le photovoltaïque ont un impact
architectural et financier majeur qu'il est indispensable de
prendre en compte avant le lancement du concours.
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PROGRAMME
2.1.3 -
Faisabilité urbanistique, architecturale, fonctionnelle
➢ Visite sommaire d’équipements similaires, accompagné de
représentants du maître d'ouvrage, de(s) AMO et de
représentants des utilisateurs.
Trame d'analyse de site pour
des bâtiments publics
durables
➢ Analyse de l'impact environnemental du projet.
➢ Étude de la faisabilité d'éventuelles mesures de compensation :
rétention des eaux pluviales, corridors biologiques, vues, etc.
Exemple de questionnaire
pour les utilisateurs et
analyse
➢ Une visite qui souligne les enjeux liés à l’usage et à leurs
aspects économiques.
2.1.4 - Maîtrise du foncier, montage juridique et choix du processus de
réalisation
2.1.5 -
Estimation du coût global et montage financier
➢ Calcul de l'impact du projet sur les finances du maître d'ouvrage.
PICP – Suivi financier
➢ Proposition d'un objectif de tarification.
Ratios de coûts
d'investissement
➢ Réalisation d'un premier échéancier des dépenses.
➢ Un échéancier couvrant une période allant de la phase de
programmation à la première année de fonctionnement.
2.1.6 -
Outil de simulation de l'impact
d'un projet sur les finances
communales
Plan de consultation et de communication
➢ Proposition du plan de consultation et d'information au maître
d'ouvrage.
Exemple de plan de
consultation et d'information
Exemple de note
d’information aux utilisateurs
➢ Une consultation associant le plus grand nombre d'acteurs
concernés : riverains, utilisateurs, usagers, collectivités locales,
etc.
➢ Une information tout au long du projet, de la programmation à
l'emménagement des services.
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PROGRAMME
2.2 -
Pré-programme
Objectif de la tâche : Synthèse des études préalables et formalisation des fondements du
programme.
2.2.1 -
Synthèse des études d’opportunité et de faisabilité
2.2.2 -
Déclinaison des objectifs – définition des grandes fonctions
➢ Recueil du projet de service du maître d'ouvrage.
➢ Recueil des besoins des utilisateurs et des usagers.
Outil d'aide au choix raisonné
des objectifs de
développement durable
➢ Identification des couples d’opposition.
Site intranet qualité d'usage
➢ Concertation, entretiens, enquêtes.
➢ Visite détaillée de bâtiments similaires.
➢ Rédaction d'une synthèse sur les intentions d’usage.
➢ Identification des points de vigilance.
➢ Identification d’objectifs environnementaux à partir de l'option
fonctionnelle retenue et de l'estimation en coût global.
Base de données d’usage
Exemples de préprogrammes
➢ Déduction de surfaces.
➢ Des objectifs portant en priorité sur l'usage, même s'ils peuvent
être amendés en fonction de leurs impacts environnementaux et
économiques.
Approbation du pré-programme
2.3 -
Programme
Objectif de la tâche : Recueil détaillé des besoins des utilisateurs, des contraintes techniques,
administratives et financières.
2.3.1 -
Définition détaillée des fonctions, espaces, flux
➢ Des exigences environnementales cohérentes et intégrées aux
exigences techniques.
➢ Une décision, dès le programme, sur les conditions d'entretienmaintenance : externalisation ou non, qualité de service
attendue, etc.
Exemples de programme
Guide « la gestion de
l'énergie dans les projets de
bâtiment »
Guide PCEM
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PROGRAMME
2.3.2 -
Synthèse et rédaction
Validation du programme et de l’enveloppe financière
2.3.3 -
Établissement du programme technique détaillé
➢ Expression des intentions d'usage par local.
➢ Vérification de la cohérence entre les prescriptions techniques des
fiches par local et les objectifs environnementaux généraux du
programme.
Synthèse des exigences
techniques et
environnementales
d'opérations pilotes
Validation du programme technique détaillé
2.3.4 - Définition des modalités de suivi des exigences, de contrôle et d’action
corrective
➢ Mise en place des modalités de suivi.
➢ Définition des études à fournir par le maître d'oeuvre à chaque
phase de la conception pour pouvoir vérifier (ou faire vérifier)
l'atteinte des performances prévues au programme.
Exemples de méthodologie
de définition des objectifs et
moyens de suivi
➢ Mise à jour du tableau des acteurs et du plan de consultation et
de communication.
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CONCEPTION DE L'OUVRAGE
PHASE 3 - CONCEPTION DE L'OUVRAGE
3.1 -
Mise en place du contrôleur technique
Objectif de la tâche : Choisir un prestataire compétent pour le contrôle des exigences de
développement durable les plus techniques.
3.1.1 -
Définition de la mission et rédaction du marché
➢ Détermination des compétences et des missions spécifiques aux
objectifs de développement durable le cas échéant.
➢ Choix de la procédure.
Exemple de marché de
contrôle technique avec
missions spécifiques
➢ Préparation du dossier de consultation : règlement, projet de
marché.
entre le bureau de contrôle technique et les autres intervenants.
➢ Un marché qui explique le lien entre les objectifs de
développement durable de l'opération et les missions confiées
au bureau de contrôle technique.
➢ Un marché qui prévoit des mesures coercitives en cas de non
réalisation des missions.
➢ Un règlement de consultation qui offre la possibilité aux
candidats de proposer des variantes à leurs missions.
➢ Un marché sans redondance avec les missions confiées à
d'autres prestataires pour éviter les confusions ou les
contradictions.
3.1.2 -
Mise en concurrence et analyse des offres
3.1.3 -
Sélection et choix
3.1.4 -
Consultation de la CSM
Notification du marché de contrôle technique
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3.2 -
Mise en place de l'OPC et du coordonnateur SPS
Objectif de la tâche : Choisir des prestataires compétents pour l'organisation d'un chantier sûr pour
les travailleurs et les usagers et respectueux de l'environnement.
3.2.1 -
Définition de la mission et rédaction du marché
➢ Détermination des compétences et des missions spécifiques aux
objectifs de développement durable, notamment concernant le
chantier.
➢ Choix de la procédure.
Exemple de marché de CSPS
avec missions spécifiques
Exemple de marché d'OPC
avec missions spécifiques
➢ Préparation des dossiers de consultation : règlement, projets de
marché.
entre le coordonnateur SPS , l'OPC et les autres intervenants.
➢ Des marchés qui expliquent le lien entre les objectifs de
développement durable de l'opération et les missions confiées
aux prestataires.
➢ Des marchés avec des missions étendues : organisation et
contrôle du tri des déchets, recueil des FDS, recueil des
FDES,etc.
➢ Un règlement de consultation qui offre la possibilité aux
candidats de proposer des variantes aux missions proposées.
➢ Des marchés sans redondance avec les missions confiées à
d'autres prestataires pour éviter les confusions ou les
contradictions.
3.2.2 -
3.2.3 -
Sélection et choix
3.2.4 -
Notification des marchés de coordination SPS et d'OPC
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3.3 -
Mise en place du maître d’œuvre
Objectif de la tâche : Choisir l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera la plus capable de répondre aux
objectifs et exigences du programme.
3.3.1 -
Établissement du dossier de consultation
Rédaction du règlement de consultation :
➢ Définition des compétences attendues au sein de l'équipe de
maîtrise d'oeuvre en fonction du programme : architecture,
urbanisme, paysage, thermique, sécurité routière, etc.
Exemples d'AAPC et de
règlements de consultation
Exemple de cadre de réponse
➢ Définition des critères de jugement des candidatures et des
offres ainsi que des prestations attendues lors du concours.
➢ Proposition d'un cadre de réponse à compléter par les candidats
retenus pour le concours.
➢ Proposition sur la composition et le fonctionnement du jury.
Rédaction du marché de maîtrise d'oeuvre :
➢ Définition des missions liées aux objectifs développement
durable et au souhait de faciliter les arbitrages du maître
d'ouvrage : étude de choix énergétique, diagnostic
phytosanitaire, estimation du coût global, rédaction des contrats
de maintenance, etc.
maîtrise d'oeuvre avec
➢ Définition des relations et des modalités de communication entre
le maître d'œuvre et les autres intervenants.
➢ Détermination des moyens de suivi et de validation des études
de conception.
➢ Détermination des mesures coercitives.
➢ La demande d'une note sur l'organisation de l'équipe de MOE
pour la sélection des candidatures.
➢ Un critère de sélection des candidats portant sur l'organisation
de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sur les compétences
attendues.
➢ Des critères de jugements des offres et des prestations
adaptées à la complexité du programme.
➢ Des membres de jury sensibles aux questions de
développement durable.
➢ Un marché qui rappelle les principales exigences du programme,
notamment celles relatives au développement durable, et qui
prépare leur suivi, notamment pour la commission technique.
20/34
3.3.2 -
Appel à la concurrence – sélection
➢ Sensibilisation du jury aux enjeux de développement durable.
➢ Rappel du programme et de ses exigences de développement
durable.
Exemple de présentation du
développement durable à un
jury
➢ Rappel du règlement de consultation et des critères de sélection
liés au développement durable.
3.3.3 -
Concours sur esquisse +
➢ Organisation d'une réunion avec les candidats :
– présentation de la conduite « développement durable »
de l'opération ;
– réponses écrites aux questions ;
– rencontre avec le maître d'ouvrage ;
– visite du site.
3.3.4 -
Travaux de la commission technique – réunion du jury
➢ Vérification du respect des exigences du programme
(environnementales, d'insertion urbaine, d'usage, économique,
coût global,...) en s'appuyant sur l'outil de suivi et le cadre de
réponse renseigné par les candidats.
➢ L'association des utilisateurs à la commission technique.
➢ La participation du contrôleur technique et du CSPS à la
commission technique.
Exemples de rapports
d'analyse des projets
Grille d’analyse thermique de
l’enveloppe (guide « La
gestion de l'énergie dans les
projets de bâtiment »
Guide PCEM
➢ En cas d'audition des lauréats, des questions portant sur les
exigences du programme relatives au développement durable.
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3.3.5 -
Désignation du ou des lauréat(s) et négociation
➢ Mise au point de l’esquisse : identification des écarts par rapport
aux exigences du programme.
➢ Mise en place de corrections.
➢ Mise à jour de l'outil de suivi des exigences du programme pour
préciser les indicateurs et les points de vigilance en
connaissance du projet.
➢ Mis à jour du tableau des acteurs et du plan de communication
et de consultation.
➢ Une négociation sur les honoraires et les délais qui prend en
compte la complexité de l'opération liée au développement
durable.
3.3.6 -
Choix et attribution du marché
3.3.7 -
Notification du marché de maîtrise d'oeuvre et de l'ordre de service de lancement de l'APS
3.4 -
Suivi des études
Objectif de la tâche : Assurer le bon déroulement du projet et vérifier le respect du programme et
des enjeux de développement durable.
3.4.1 - Présentation de la procédure de suivi : contrôles , corrections et actions
correctives
➢ Rappel des enjeux de développement durable de l’opération aux
différents prestataires.
➢ Information sur la structure et le partage des responsabilités.
➢ Présentation aux prestataires de la démarche globale de suivi
des études et mise au point détaillée du suivi : outil de suivi,
circuits, réunions, concertation, validation, etc.
Exemple de méthodologie de
définition des objectifs et
moyens de suivi
Exemple de descriptif de
l'organisation
Exemple de plan de
concertation et de
communication
➢ Une ouverture du maître d'ouvrage vis-à-vis des propositions que
les prestataires peuvent formuler sur la démarche de suivi.
22/34
3.4.2 -
APS
(environnementales, d'insertion urbaine, d'usage, coût global,
etc.) en s'appuyant sur l'outil de suivi et le cadre de réponse
renseigné par le maître d'oeuvre.
Exemples de tableaux de
suivi en phase APS
➢ Mise à jour de l'outil de suivi.
Validation de l’APS
3.4.3 -
APD
(environnementales, d'insertion urbaine, d'usage, économique,
coût global, etc.) en s'appuyant sur l'outil de suivi et le cadre de
réponse renseigné par le maître d'oeuvre.
Exemples de tableaux de
suivi en phase APD
➢ En cas de projet de production d'électricité avec revente,
vérification de la possibilité de raccordement et de
contractualisation (EDF, DRIRE).
➢ Une estimation des coûts d'exploitation sur les rubriques définies
au programme.
Validation de l’APD – Clauses définitives du contrat de maîtrise d'oeuvre
3.4.4 -
Projet et sa validation
➢ Vérification que les hypothèses de conception ont bien été
retranscrites dans le PRO-DCE. Par exemple : coefficient U des
isolants, Uw des menuiseries, puissance d'éclairage, coefficient
d'absorption des matériaux, données environnementales sur les
produits, etc.
Guide « Prise en compte de
l'environnement et de sa
réglementation dans les
chantiers de bâtiment »
➢ Définition des conditions de réception des performances : types
d'essais, prestataires à qui ils seront confiés, planification et
conditions de réalisation.
➢ Un dossier PRO qui intègre les dispositions décidées par le
maître d'ouvrage pour la gestion environnementale du chantier.
23/34
3.4.5 -
DCE
➢ Proposition de clauses et de critères de sélection sociaux pour
l'attribution et l'exécution des marchés : insertion
professionnelle, formation et qualification.
➢ Proposition de clauses et de critères de sélection favorisant le
maintien du tissu économique, l'innovation et une juste
rémunération des entreprises : allotissement, possibilités de
variantes, prix révisables, acomptes et délais de paiement, etc.
➢ Proposition de clauses et de critères de sélection portant sur la
protection de l'environnement : certification et qualifications des
entreprises, dispositions proposés pour limiter les nuisances du
chantier, qualité environnementale des produits et systèmes
proposés, etc.
➢ Vérification du DCE, en particulier de l'intégration des clauses
relatives à la gestion environnementale du chantier, aux
contrôles et aux mesures coercitives.
Exemple de règlement de
consultation avec cadre de
proposition de variantes et
clauses spécifiques
Logiciel PRAM – Travaux
Exemple de charte de
chantier respectueux de
l'environnement
Exemples de rapport
d'analyse de DCE
➢ Un DCE qui rappelle les objectifs de développement durable de
l'opération.
➢ Un DCE qui favorise le dialogue avec les entreprises : rappel
des exigences fondamentales du programme, possibilité de
présenter des variantes, possibilité de négociation sur les délais
et les coûts, etc.
➢ Un cadre de proposition de variantes unique, pour faciliter
l'analyse des offres, et exhaustif : performances, coût global, etc.
➢ Un marché de maîtrise d'oeuvre prévoyant le coût et les délais
de l'analyse des offres et des variantes.
3.5 -
Suivi des procédures
Objectif de la tâche : Obtenir les autorisations administratives en un minimum de temps.
3.5.1 -
Préparation et dépôt du permis de construire et d’autorisations diverses
➢ Vérification de la consultation des services instructeurs par le
maître d'oeuvre préalablement au dépôt du permis de construire.
➢ Une consultation élargie le plus en amont possible : délégation
inter-services de l'eau (rejet ou infiltration), DRIRE (installations
classées), DDASS (réutilisation des eaux pluviales), etc.
24/34
3.5.2 - Instruction et délivrance du permis de construire et autorisations
diverses
3.5.3 3.6 -
Consultation des concessionnaires
Consultation des entreprises
Objectif de la tâche : Choisir les entreprises les plus qualifiées pour réaliser les travaux dans le
respect des objectifs de développement durable de l'opération.
3.6.1 -
Appel à concurrence – sélection
3.6.2 -
Consultation des entreprises sélectionnées
3.6.3 -
Analyse des offres
➢ Des critères de jugement des offres pondérés et exprimés
concrètement.
Exemple de rapport d'analyse
des offres
➢ Une vérification, par le maître d'oeuvre, du respect des
exigences techniques et environnementales dans les fiches
produits remises par les entreprises.
➢ Une analyse exhaustive des variantes sur leurs performances
techniques, environnementales et esthétiques ainsi que sur les
coûts d'investissement et de fonctionnement.
3.6.4 -
Choix des entreprises par le Maître de l’ouvrage
3.6.5 -
Mise au point et signature des marchés
3.6.6 -
25/34
RÉALISATION – TRAVAUX
PHASE 4 - RÉALISATION – TRAVAUX
4.1 -
Préparation des travaux
Objectif de la tâche : Préparer l'organisation d'un chantier respectueux de l'environnement et sûr
pour les usagers et les travailleurs.
Notification des marchés de travaux et de l'ordre de service de préparation du chantier
4.1.1 -
Planification des travaux et des paiements
4.1.2 -
Réunion de cadrage de la phase travaux
➢ Rappel des objectifs de développement durable de l’opération
aux entreprises et de leurs obligations contractuelles.
➢ Information sur la structure et le partage des responsabilités mis
en place.
➢ Présentation aux entreprises de la démarche de suivi de la
qualité et mise au point détaillée du suivi.
➢ Vérification des dispositions mises en oeuvre pour la gestion
environnementale du chantier :
– plan d'organisation et d'installation de chantier ;
– schémas d'organisation et de suivi de l'élimination des
déchets de chantier (SOSED) établis par les entreprises ;
– plan de communication avec les riverains ;
– sensibilisation, information et formation des travailleurs.
Trame de SOSED
« ensemble-77 »
Exemple de plan de
communication auprès des
riverains
Exemple de plan
d'organisation et d'installation
de chantier
Guide « Bons
comportements » de
l'OPPBTP
➢ Un recensement exhaustif des exigences demandant un suivi
particulier : information, communication avec les riverains,
gestion des déchets, perméabilité à l’air, etc.
4.1.3 -
Mise en place de la structure de coordination SPS
4.1.4 -
Établissement des études d’exécutions
➢ Une négociation en amont, avec le maître d'oeuvre, sur les plans
d'exécution qu'il prendra en charge et ceux qui doivent être
réalisés par les entreprises.
26/34
4.1.5 -
Coordination de l'exécution des plans de synthèse
4.1.6 -
Installation du chantier – implantation
4.2 -
Travaux
Objectif de la tâche : Suivre le respect des exigences du programme et des documents de cadrage
du chantier.
Ordre de service de démarrage des travaux
4.2.1 -
Exécution des travaux
4.2.2 -
Gestion des marchés et information du maître d’ouvrage
➢ Vérification que les travaux modificatifs respectent les exigences
environnementales, d'insertion urbaine, d'usage et de coûts
d'investissement et d'exploitation.
Exemple de fiche de suivi des
travaux modificatifs
➢ L'établissement de fiches de suivi des travaux modificatifs par le
maître d'oeuvre avec une analyse des impacts sur les objectifs
de développement durable.
4.2.3 -
Production du Dossier des Ouvrages Exécutés
4.2.4 -
Opérations préalables à la réception
➢ Vérification de la réalisation des mesures et essais prévus :
isolement acoustique, éclairement, fonctionnement des
installations, etc.
4.3 -
Passation des contrats d'entretien
Objectif de la tâche : Choisir des prestataires pour l'entretien et la maintenance du bâtiment.
27/34
4.3.1 -
Définition des prestations et rédaction des marchés
➢ Proposition de clauses et de critères de sélection sociaux,
économiques et environnementaux : insertion professionnelle,
qualification, réduction des consommations, etc.
maîtrise d'oeuvre avec
➢ Analyse du dossier de consultation rédigé par le maître
d'oeuvre.
Contrat de maintenance type
➢ Mise au point des pièces administratives.
Guide des contrats de
maintenance
➢ Transmission du rapport d'analyse au gestionnaire et validation.
➢ Un marché qui prévoit des dispositifs de contrôle et des mesures
coercitives simples.
➢ Un intéressement du prestataire aux économies.
➢ Des attentes précises et exprimées en termes de moyens et de
résultats.
➢ Une participation de l'entreprise ayant installé le matériel pour la
rédaction du contrat.
4.3.2 -
➢ Des possibilités de dialogue et de négociation avec les
candidats.
➢ La vérification de la solidité de l'entreprise.
4.3.3 -
Sélection et choix
➢ Une signature des contrats avant la réception des travaux, de
manière à organiser une rencontre entre l'entreprise ayant
installé le matériel et la société chargé de son entretien.
28/34
RÉCEPTION – MISE EN SERVICE - ÉVALUATION
PHASE 5 - RÉCEPTION – MISE EN SERVICE
- ÉVALUATION
5.1 -
Réception
Objectif de la tâche : Transférer la propriété de l'ouvrage en assurant le maintien des droits et
garanties du maître d'ouvrage.
Décision de réception de l’ouvrage
5.1.1 -
Fin de production des documents d’exploitation
➢ Vérification du DIUO remis par le CSPS et du dossier d'utilisation
et d'exploitation-maintenance remis par le maître d'oeuvre.
Guide PCEM – Outil n°5
➢ Des documents rédigés de façon pédagogique pour une réelle
appropriation par le gestionnaires et les utilisateurs.
5.1.2 -
5.2 -
Levée des réserves
Mise en service
Objectif de la tâche : Organiser la prise de possession du bâtiment pour que les comportements
des utilisateurs permettent d'atteindre les objectifs de développement durable
de l'opération.
5.2.1 -
Visite de la commission de sécurité
5.2.2 -
Autres procédures de clôtures d’opération
29/34
5.2.3 -
Prise de possession et emménagement
➢ Information des utilisateurs et du gestionnaire sur les
caractéristiques de développement durable de l'opération et
incitation à une démarche d'éco-responsabilité.
Guide « écogestion des
bâtiments publics »
➢ Préparation d'un plan de gestion respectueux de
l'environnement : tri des déchets, choix des consommables,
économies d'énergie, etc.
➢ Préparation de la prise en compte de l'environnement pour le
choix du mobilier et des équipements.
5.3 -
Suivi du parfait achèvement
Objectif de la tâche : Assurer le parfait achèvement de l'ouvrage et le maintien des garanties du
maître d'ouvrage.
5.3.1 -
Mise en place du cahier de parfait achèvement
5.3.2 -
Suivi de la garantie de parfait achèvement
5.4 -
Post-Livraison – Évaluation
Objectif de la tâche : Évaluer les performances du bâtiment en matière d'usage, de coût de
fonctionnement et d'impact sur l'environnement.
5.4.1 -
Définition d’un cadre d’évaluation
➢ Mise à jour du tableau de suivi : suivi des consommations d'eau,
d'énergie, des coûts d'exploitation, visite de qualité d'usage, etc.
➢ Évaluation de la gestion de projet et capitalisation.
➢ Évaluation du plan de gestion du bâtiment.
Exemples de tableau de suivi
des objectifs en phase
d'évaluation
➢ Une évaluation sur une durée minimale de deux ans, la première
année étant une période de « rodage ».
30/34
Bibliographie
ADEME,
Qualité environnementale des bâtiments, manuel à l'usage de la maîtrise d'ouvrage et des acteurs du
bâtiment,
Paris, Éd. de l'ADEME, 2002, 294 p
Certu,
La gestion des patrimoines immobiliers publics,
Paris, Ministère de l'Equipement, du Transport et du Logement / DGUHC, 1995, 22 p
Certu,
Prendre en compte l'exploitation-maintenance dans la conduite d'opération d'investissement de
bâtiment,
Paris, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement / DGUHC, 1999, 136 p
Certu,
Guide des contrats de maintenance des bâtiments publics, et CCTP type
Paris, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement / DGUHC, 1999, 72 p
Certu,
Choisir un programmateur et encadrer sa mission,
Certu,
Mieux comprendre l'usage des bâtiments publics, kit pour des visites d'écoles,
Certu,
La gestion des patrimoines immobiliers publics, prédiagnostic et approche opérationnelle,
Certu,
Gestion de projet appliquée à la conduite d'opération – Repères méthodologiques,
Certu,
Haute qualité Environnementale, Rôle et mission de l'AMO HQE,
Paris, Éd. du Certu, 2000, 27 p
Certu,
La programmation des bâtiments publics, rédiger le programme et le pré-programme,
Certu,
Mémento pour des visites,
Certu,
La démarche de programmation,
Lyon, Éd. du Certu, 2004, 136 p
31/34
Certu,
Prendre en compte le développement durable dans un projet – Guide d'utilisation de la grille RST02,
Paris, Ministère des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer / DGUHC & Ministère de la
cohésion sociale et du logement, 2006, 66 p
Certu,
Trame d'analyse de site pour des bâtiments publics durables,
Paris, Ministère des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer / DGUHC, 2007, 28 p
Certu,
Projet de guide la gestion de l'énergie dans les projets de bâtiment
DGUHC,
Conseil et assistance aux collectivités territoriales, de la demande à l'offre en AMO,
Paris, Ministère des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, 2004, 68 p
DGUHC,
Prise en compte de l'environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment,
Paris, Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, 2006, 45 p
Dominique Gauzin-Müller,
L'architecture écologique, 29 exemples européens,
Paris, Éd. du Moniteur, 2001, 288 p
MIQCP,
Ouvrages publics et coût global,
Paris, Ministère de la culture et de la communication, 2006, 100 p
OPPBTP,
Bons comportements préventions pour les salariés des entreprises de BTP,
Paris, OPPBTP, 2006, 16 p
Réseau des constructions publiques,
Guide de la conduite d'opération en phase d'études de maîtrise d'oeuvre,
Réseau des constructions publiques,
Guide de la conduite d'opération en phase travaux,
Sources documentaires non publiées :
Cété de Lyon,
Programmation des bâtiments scolaires, la définition d'exigences techniques en thermique, ventilation,
acoustique et éclairage,
1999, 59 p
Cété de Lyon,
La vérification des performances techniques d'un bâtiment, application au bâtiments scolaires
concernant les thèmes de la thermique, la ventilation, l'acoustique et l'éclairage,
1999, 74 p
Certu,
Grille de questionnement pour l'analyse préliminaire d'opérations durables
32/34
direction générale
Certu
de l'Urbanisme
de l'Habitat et
de la Construction
Centre d'Études sur les réseaux,
les transports, l'urbanisme et
les constructions publiques
département maîtrise d'ouvrage
et équipements publics
La notion de développement durable est issue de la
conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement qui s'est réunie à Rio en 1992.
Elle est basée sur 27 principes et trois piliers :
économie, social et environnement.
Ce guide méthodologique explique comment le
développement durable peut être appliqué dans
une mission de conduite d'opération de
construction publique :
–
Quelles sont les tâches supplémentaires du
conducteur d'opération ?
–
A quelle phase de l'opération doit-on prendre
en compte tel ou tel aspect du développement
durable ?
–
Quels sont les risques et les difficultés qu'il
s'agit d'anticiper ?
Par son approche concrète, basée sur l'expérience
acquise au cours de plusieurs opérations,
« Éléments pour une conduite d'opération durable »
aidera les services de l'Etat à développer leurs
pratiques et à progresser. Son contenu est enrichi
par de nombreux liens, vers des guides
thématiques, des exemples ou des documents de
référence.
Des relecteurs, actuellement responsables de
services ingénierie dans des DDE, ont jugé ce
guide complet, concret et facile à lire.
Sous-direction des métiers de
l'aménagement
Bureau de l'ingénierie d'appui
territorial
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon cedex 06
La Grande Arche
paroi Sud
92055 La Défense cedex
téléphone :
33 (0)4 72 74 58 00
télécopie :
33 (0)4 72 74 59 00
téléphone :
33 (0) 1 40 81 90 36
télécopie :
33 (0) 1 40 81 94 49
Internet :
www.certu.fr
Internet :
www.developpementdurable.gouv.fr

Grille conduite d`opération durable

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