Notice annuelle 2007 de BCE

Transcription

2006
Notice
annuelle
BCE Inc.
Pour l’exercice terminé le  décembre 
Le  mars 
Contenu

Au sujet de cette notice annuelle

Documents intégrés par renvoi

Marques de commerce

Au sujet des déclarations prospectives

Au sujet de BCE

Structure de notre société

Nos administrateurs et dirigeants

Nos employés

Notre structure du capital

Notre politique de dividendes

Notre politique sur la responsabilité sociale

Faits saillants de l’exploitation

Au sujet de nos activités

Nos priorités stratégiques

Bell Canada

Autres activités de BCE

Environnement concurrentiel dans lequel nous exerçons nos activités

Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités

Les lois qui régissent nos activités

Principales questions de réglementation

Consultations

Litiges dans lesquels nous sommes engagés

Hypothèses et risques sous-jacents à nos déclarations prospectives

Rapport de gestion

Pour des renseignements supplémentaires

Annexe  – Information sur le comité de vérification

Annexe A – Charte du comité de vérification

Annexe  – Glossaire
BCE Inc. Notice annuelle 2006
|1
Au sujet de cette notice annuelle
La présente notice annuelle contient des renseignements importants qui vous aideront à prendre une décision de placement éclairée dans BCE Inc.
La société y est décrite, de même que ses activités, les perspectives qui s’ouvrent à elle ainsi que les risques et autres facteurs qui ont une incidence sur
son exploitation.
Dans la présente notice annuelle, les expressions et BCE désignent BCE Inc., ses fi liales, ses coentreprises et ses sociétés affi liées. Les
références faites à Bell Aliant se rapportent aux questions relatives à Aliant Inc. (Aliant) et à ses entités affi liées
et aux mesures prises par ces dernières avant le  juillet , et aux questions relatives au Fonds de revenu Bell Aliant Communications
régionales (Bell Aliant) et à ses entités affi liées et aux mesures prises par ces derniers à cette date ou après.
Sauf indication contraire, les montants en dollars sont en dollars canadiens. L’information contenue dans la présente notice annuelle est
arrêtée au  mars , sauf indication contraire, et à l’exception de l’information contenue dans les documents intégrés par renvoi et arrêtés
à une autre date.
Le sens de certains termes en majuscules utilisés dans la présente notice annuelle figure dans le glossaire, à l’annexe  du présent document.
Documents intégrés par renvoi
Le document présenté dans le tableau ci-dessous contient des renseignements qui sont intégrés par renvoi à la présente notice annuelle.
DOCUMENT
Rapport annuel 2006 de Bell Canada Entreprises
— Rapport de gestion, pages 2 à 63
RUBRIQUE DE LA NOTICE ANNUELLE OÙ
LE DOCUMENT EST INTÉGRÉ PAR RENVOI
Rapport de gestion, page 54
Notre rapport annuel peut être consulté sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com, sur EDGAR, à l’adresse www.sec.gov et sur le site Web de BCE Inc.,
à l’adresse www.bce.ca.
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Marques de commerce
Le tableau qui suit constitue une liste de nos marques de commerce auxquelles il est fait référence et qui sont utilisées à ce titre dans la présente notice
annuelle, de même que de leurs propriétaires.
PROPRIÉTAIRE
MARQUE DE COMMERCE
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
(Bell Aliant, s.e.c.)
Aliant
Aliant Telecom
Aliant Mobilité
BCE Inc.
BCE
Bell Canada
Dessin des anneaux et de la tête
Logo de Bell Canada Entreprises
Bell
Bell Mobilité
Bell World
Espace Bell
Sympatico
Sympatico.ca
Dessin du service « 10-4 »
Société en commandite Bell ExpressVu
ExpressVu
Bell Mobilité Inc.
Téléfureteur
Solo Branding Inc.
Solo
Solo Mobile
Télésat Canada
Anik
Nimiq
Télésat
Les autres marques de commerce, dénominations sociales, appellations commerciales et noms de domaines utilisés dans la présente notice annuelle
appartiennent à leurs propriétaires. Nous sommes d’avis que nos marques de commerce sont très importantes pour notre succès. Nos droits de propriété
industrielle et commerciale exclusifs sont perpétuels, tant que leur enregistrement est renouvelé à temps et que nous et nos titulaires de licence
utilisons les marques de commerce dans le cadre d’activités commerciales. Nous prenons les mesures pertinentes pour protéger, renouveler et défendre
nos marques de commerce. Nous consacrons également beaucoup de temps et de ressources à la surveillance, à l’enregistrement, au renouvellement,
à l’octroi de licences et à la protection de nos marques de commerce, ainsi qu’à la poursuite en justice de contrefacteurs. Nous prenons aussi grand soin
de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle et aux marques de commerce de tiers.
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Au sujet des déclarations prospectives
Les lois sur les valeurs mobilières encouragent les entreprises à présenter
de l’information prospective afin que les investisseurs puissent mieux
comprendre les perspectives d’avenir de l’entreprise et prendre des
décisions de placement éclairées.
La présente notice annuelle contient des déclarations prospectives
sur les objectifs, les plans, les stratégies, la situation financière, les
résultats d’exploitation, les flux de trésorerie et les activités de BCE.
Une déclaration est dite prospective lorsqu’elle utilise les connaissances
actuelles et les prévisions du moment pour formuler une déclaration
touchant l’avenir. Les déclarations prospectives peuvent recourir à des
termes comme prévoir, croire, s’attendre à, viser, avoir l’intention de,
chercher à, hypothèse, objectif, prévision, cible ainsi qu’à des temps et des
modes comme le conditionnel et le futur. Ces déclarations sont de nature
prospective parce qu’elles sont fondées sur nos attentes, estimations et
hypothèses actuelles au sujet des marchés dans lesquels nous exerçons
nos activités, de l’environnement économique canadien, de notre capacité
d’attirer et de fidéliser des clients, ainsi que de notre capacité à gérer les
actifs liés aux réseaux et les coûts d’exploitation. Toutes ces déclarations
prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues
dans la loi intitulée United States Private Securities Litigation Reform
Act of  et dans toute loi canadienne applicable en matière de valeurs
mobilières. Il est important de savoir que :
■ dans cette notice annuelle, les déclarations prospectives décrivent
nos attentes en date du  mars , à moins d’indication contraire
■ nos résultats réels peuvent différer de façon importante de nos attentes
si des risques connus ou inconnus touchent nos activités ou si nos
estimations ou nos hypothèses se révèlent inexactes. Par conséquent,
nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives;
le lecteur est donc prié de ne pas accorder une confiance sans réserve
à ces déclarations prospectives.
4|
■ sauf indication contraire de BCE, les déclarations prospectives ne
tiennent pas compte de l’effet que pourraient avoir sur nos activités
des transactions ou des éléments spéciaux non récurrents ou autres
annoncés ou survenant après que ces déclarations sont faites.
Sauf indication contraire de BCE, ces déclarations ne reflètent pas
l’incidence des cessions, des ventes d’actifs, des monétisations, des
fusions, des acquisitions ou d’autres regroupements d’entreprises
ou transactions, des réductions de valeur d’actifs, ni d’autres frais
annoncés ou survenus après que les déclarations prospectives ont été
faites. L’incidence financière de ces transactions et éléments spéciaux
non récurrents ou autres peut être complexe à évaluer, et dépend des
circonstances particulières qui s’y rattachent. Nous ne pouvons donc
décrire de manière significative l’incidence prévue ou la présenter de la
même manière que les risques connus touchant nos activités.
■ nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ou de réviser ces déclarations prospectives et nous ne nous engageons aucunement à les mettre
à jour, même si de nouveaux renseignements devenaient disponibles à
la suite d’événements futurs, ou pour toute autre raison.
Un certain nombre d’hypothèses ont été formulées par BCE relativement
à l’énoncé des déclarations prospectives dans la présente notice annuelle,
comme certaines hypothèses portant sur l’économie canadienne, le
marché, les résultats opérationnels et financiers ainsi que les transactions. Certains des facteurs en conséquence desquels les résultats ou
événements pourraient différer de manière considérable de nos attentes
actuelles comprennent, entre autres, notre capacité de déployer nos
stratégies et nos plans, l’intensité de l’activité de nos concurrents et la
capacité d’améliorer le service à la clientèle tout en réduisant les coûts
de manière importante. Les hypothèses formulées pour préparer les
déclarations prospectives et les risques qui pourraient faire en sorte que
nos résultats réels et nos hypothèses diff èrent de façon importante de nos
attentes actuelles sont décrits tout au long de cette notice annuelle et, plus
particulièrement, à la rubrique intitulée Hypothèses et risques sous-jacents
à nos déclarations prospectives. Des risques et hypothèses supplémentaires importants sont aussi présentés aux rubriques intitulées Cadre
réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités et Environnement
concurrentiel dans lequel nous exerçons nos activités.
Au sujet de BCE
BCE est la plus grande société de communications au Canada.
Bell Canada, qui comprend nos activités commerciales principales,
est le chef de fi le national de la prestation de services de communications
sur fi l et sans fi l, de services d’accès Internet, de services de données
et de services vidéo à une clientèle résidentielle et d’affaires. Au
 décembre , nous avons présenté les résultats d’exploitation de
Bell Canada selon quatre secteurs d’exploitation, chacun représentant un
groupe de clients distinct : Résidentiel, Entreprises, Bell Aliant et Autres
activités de Bell Canada. Toutes nos autres activités ont été présentées
dans le secteur Autres activités de BCE. Notre structure de présentation
des résultats reflète la façon dont nous avons géré notre entreprise au
cours de l’exercice  et dont nous avons classé nos activités aux fins
de planification et d’évaluation de la performance. À partir du troisième
trimestre de , la présentation de nos secteurs d’exploitation a été
modifiée de façon à tenir compte de la formation de Bell Aliant, laquelle
est présentée comme un secteur distinct.
En , nos produits d’exploitation consolidés se sont élevés à , milliards $. Le total de nos actifs s’est établi à , milliards $ et notre effectif,
à   employés au  décembre .
Le tableau suivant indique la tranche des produits d’exploitation attribuable à chaque secteur pour l’exercice terminé le  décembre .
PRODUITS D’EXPLOITATION (en millions )


Résidentiel
Entreprises
Bell Aliant
Autres activités de Bell Canada
Éliminations des produits intersectoriels – Bell Canada
7 099 $
6 057 $
3 358 $
1 592 $
(758) $
7 016 $
5 966 $
3 320 $
1 651 $
(719) $
Bell Canada
Éliminations des produits intersectoriels – autres
17 348 $
535 $
(170) $
17 234 $
538 $
(167) $
Total des produits d’exploitation
17 713 $
17 605 $
Le secteur Résidentiel fournit des services téléphoniques locaux et
interurbains, des services sans fi l, des services d’accès Internet, des
services vidéo et d’autres services aux clients résidentiels de Bell Canada,
surtout dans les zones urbaines en Ontario et au Québec. Les services
sans fi l et les services vidéo sont fournis d’un bout à l’autre du pays.
Les services téléphoniques locaux et interurbains sont commercialisés sous la marque Bell, les services sans fi l, par l’intermédiaire de
Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), l’accès Internet, sous la marque
Sympatico, et les services vidéo, par la Société en commandite
Bell ExpressVu (Bell ExpressVu).
Le secteur Entreprises fournit des services téléphoniques locaux et
interurbains, des services sans fi l, des services de données (y compris
des services d’accès Internet) et des services de technologie de l’information et des communications (TIC) aux grandes entreprises (grandes
entreprises) ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) clientes
de Bell Canada dans les zones urbaines en Ontario et au Québec, ainsi
qu’à des clients d’affaires dans l’Ouest canadien par le truchement de
Bell West, notre entreprise de services locaux concurrents (ESLC), en
Alberta et en Colombie-Britannique.
Le secteur Bell Aliant off re des services téléphoniques locaux et
interurbains, des services de données (y compris des services d’accès
Internet) et d’autres services de technologie de l’information TI et de
communications aux clients résidentiels et d’affaires des provinces
de l’Atlantique et des régions rurales de l’Ontario et du Québec.
Bell Aliant conjugue les activités sur fi l régionales qu’exerçait auparavant
Bell Canada dans les régions moins densément peuplées de l’Ontario et
du Québec et les activités sur fi l, les activités de TI et les activités connexes qu’Aliant exerçait auparavant dans le Canada atlantique. Bell Aliant
comprend également la participation de , % que Bell Canada détenait
auparavant indirectement dans NorthernTel, Société en commandite
(NorthernTel) et Télébec, Société en commandite (Télébec) par l’intermédiaire de Groupe Bell Nordiq inc. Au  décembre , BCE détenait une
participation d’environ  % dans Bell Aliant, la tranche restante de  %
étant détenue par le public. Pour plus de détails sur la formation de
Bell Aliant, voir la sous-section Acquisitions et cessions clés d’entreprises
de la section Faits saillants de , sous la rubrique Faits saillants de
l’exploitation. Voir également la section Structure de notre société pour de
plus amples renseignements sur notre participation dans Bell Aliant.
Le secteur Autres activités de Bell Canada comprend les activités de gros
de Bell Canada, ainsi que les résultats financiers de Northwestel Inc.
(Northwestel). Nos activités de gros fournissent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services sans fi l, des services Internet,
de données et d’autres services de télécommunications à des concurrents,
qui revendent ensuite ces services. Northwestel off re des services de
télécommunications dans des régions moins densément peuplées des
territoires du Nord canadien. Au  décembre , Bell Canada détenait
une participation de  % dans Northwestel.
Le secteur Autres activités de BCE inclut les résultats financiers de nos
activités relatives aux satellites, ainsi que notre siège social. Ce secteur
inclut Télésat Canada (Télésat). Télésat fournit des services de télécommunications par satellite et de gestion de systèmes, en plus d’être un
consultant qui off re des services d’établissement, d’exploitation et de
mise à niveau de systèmes par satellite dans le monde entier. BCE Inc.
détient une participation de  % dans Télésat.
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé la vente de Télésat à une
nouvelle société formée par l’Office d’investissement des régimes de
pensions du secteur public du Canada (Investissements PSP) et Loral
Space & Communications Inc. pour , milliards $. Cette vente est
assujettie à l’approbation des organismes de réglementation du Canada
et des États-Unis et à d’autres conditions de clôture, y compris l’absence
d’un changement défavorable important touchant les activités de Télésat.
Pour obtenir plus de détails, voir la sous-section Acquisitions et cessions
clés d’entreprises de la section Faits saillants de , sous la rubrique
Faits saillants de l’exploitation ainsi que la section Autres activités de BCE,
sous la rubrique Au sujet de nos activités.
Une opération visant la réorganisation de la propriété de
CTVglobemedia Inc. (CTVglobemedia) [auparavant Bell Globemedia
Inc. (Bell Globemedia)], a été annoncée le  décembre  et a pris
fin le  août . Depuis le  août , nous avons comptabilisé
CTVglobemedia à titre d’activité abandonnée et avons cessé de consolider
ses résultats financiers. Notre placement résiduel de  % est comptabilisé
au coût. Pour plus de détails, voir la sous-section Acquisitions et cessions
clés d’entreprises de la section Faits saillants de , sous la rubrique
Faits saillants de l’exploitation.
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Structure de notre société
BCE Inc. a été constituée en  et prorogée en  sous le régime de la
Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est régie par un certificat
et des statuts de fusion datés du er août , par un certificat et des
statuts d’arrangement datés du  juillet  et par un certificat et des
statuts de modification datés du  janvier . Le bureau principal et le
siège social de BCE Inc. se trouvent au , rue de La Gauchetière Ouest,
bureau , Montréal (Québec) HB Y. Les vérificateurs de BCE Inc.
sont Deloitte & Touche s.r.l.
Le tableau suivant présente nos principales fi liales, leurs territoires
de constitution ou d’enregistrement et le pourcentage de titres avec et
sans droit de vote ou de participations dans des sociétés de personnes
que nous détenons en propriété effective ou sur lesquels nous exerçons
directement ou indirectement un contrôle ou une emprise.
Nous avons d’autres fi liales, mais elles ne sont pas présentées dans le
tableau parce que, individuellement, elles représentent  % ou moins du
total de nos actifs consolidés et  % ou moins du total de nos produits
d’exploitation consolidés. Dans l’ensemble, ces autres fi liales représentent
 % ou moins du total de nos actifs consolidés et  % ou moins du total
de nos produits d’exploitation consolidés au  décembre .
BCE Inc. présentera, à sa prochaine assemblée annuelle des actionnaires,
une proposition visant à prendre le nom de Bell Canada Inc. En outre,
Bell Canada, au moment où BCE Inc. modifiera son propre nom, entend
changer le sien pour adopter la dénomination Bell Inc. Pour plus de
détails, voir la sous-section Annonces stratégiques de la section Faits
saillants de , sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
filiale
territoire de
constitution
ou d’enregistrement
Bell Canada()
Bell Mobilité
Bell ExpressVu()
Canada
Canada
Ontario
POURCENTAGE DE TITRES avec
droit de vote ou de participations
que BCE inc. détenait
au  décembre ()
100 %
100 %
100 %()
() Nous ne sommes pas propriétaires de titres sans droit de vote en circulation émis par ces fi liales.
() Au  décembre , la Société de portefeuille Bell Canada Inc. (BCH), fi liale en propriété exclusive de BCE Inc., était propriétaire de la totalité des titres avec droit de vote de Bell Canada.
Dans le cadre de notre processus de simplification, BCH a été éliminée, et depuis le er février , la totalité des titres avec droit de vote de Bell Canada sont détenus directement par BCE Inc.
() Cette société représente  % ou moins du total de nos actifs consolidés et  % ou moins de nos produits d’exploitation consolidés. Nous l’avons incluse afi n de donner une meilleure
compréhension de la structure générale de notre société.
() Cette société appartient en propriété exclusive indirecte à BCE Inc.; elle est détenue indirectement à  % par Bell Canada.
Au  décembre , BCE détenait également environ  % des titres
avec droit de vote de Bell Aliant sur une base diluée. Pour peu que nous
détenions une participation de  % ou plus dans Bell Aliant et à la
condition que certaines conventions commerciales importantes soient en
vigueur, nous avons le droit de désigner la majorité des administrateurs
et de nommer la majorité des fiduciaires de Bell Aliant. Nous avons
également la possibilité d’exercer un droit de veto à l’égard de certaines
mesures de Bell Aliant (plans d’affaires, opérations importantes,
modifications importantes des activités, niveau d’endettement supérieur
à , fois le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA),
nomination et changement du chef de la direction et conclusion de
conventions commerciales importantes avec des concurrents de BCE),
pour peu que nous détenions une participation de  % ou plus dans
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Bell Aliant. Pour plus de détails, voir la sous-section Acquisitions et
cessions clés d’entreprises de la section Faits saillants de , sous la
rubrique Faits saillants de l’exploitation.
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé qu’elle a l’intention, à sa prochaine assemblée annuelle des actionnaires, de présenter une proposition
visant à prendre le nom de Bell Canada Inc. En outre, en vertu d’un plan
d’arrangement avec prise d’effet le  janvier , les porteurs d’actions
privilégiées de catégorie A de Bell Canada ont échangé leurs actions
privilégiées de Bell Canada contre les nouvelles actions privilégiées de
premier rang de BCE Inc., avec les mêmes droits se rattachant aux séries.
Pour plus de détails, voir la rubrique Notre structure du capital et la
sous-section Annonces stratégiques de la section Faits saillants de 
sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
Nos administrateurs et dirigeants
Le tableau ci-dessous montre le nombre et le pourcentage de titres de BCE Inc. que les administrateurs et dirigeants en tant que groupe détiennent en
propriété bénéficiaire, directement ou indirectement, ou sur lesquels ils exercent un contrôle au  décembre  :
BCE Inc.
Bell Canada International Inc. (BCI)(1)
1 639 571 actions ordinaires
38 actions ordinaires
0,2030 %
0,0001 %
() Au  décembre , BCE Inc. détenait environ  % des actions ordinaires en circulation de BCI.
Au  décembre , les administrateurs et les dirigeants de BCE Inc. constituaient, directement ou indirectement, les propriétaires réels de plus de
  parts (ou , %) du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales, ou exerçaient un contrôle ou une emprise sur ces dernières.
Administrateurs
Le tableau ci-dessous présente les administrateurs de BCE Inc., leur lieu de résidence, la date à laquelle ils ont été élus ou nommés, et leur poste principal
actuel en date du  mars .
ADMINISTRATEURS
NOM ET PROVINCE OU ÉTAT
et PAYS DE RÉSIDENCE
DATE D’ÉLECTION
OU DE NOMINATION
AU CONSEIL DE BCE INC.
POSTE PRINCIPAL ACTUEL
André Bérard, O.C., Québec, Canada
Janvier 2003
Administrateur de sociétés, depuis mars 2004
Ronald A. Brenneman, Alberta, Canada
Novembre 2003
Président et chef de la direction, Petro-Canada
(société pétrolière), depuis janvier 2000
Richard J. Currie, O.C.,(1) Ontario, Canada
Mai 1995
Président du Conseil, BCE Inc. et Bell Canada, depuis avril 2002
Janvier 2002
Président du Conseil, RBC Dominion valeurs mobilières Limitée,
(banque d’investissement), depuis décembre 1999
(1)
Anthony S. Fell, O.C., Ontario, Canada
Donna Soble Kaufman, Ontario, Canada
Juin 1998
Administratrice de sociétés (depuis juillet 1997) et avocate
Brian M. Levitt, Québec, Canada
Mai 1998
Associé et coprésident, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
(cabinet d’avocats), depuis janvier 2001
L’honorable Edward C. Lumley, C.P.,(2) Ontario, Canada
Janvier 2003
Vice-président du conseil, BMO Nesbitt Burns Inc.
(banque d’investissement), depuis décembre 1991
Judith Maxwell, C.M., Ontario, Canada
Janvier 2000
Chercheure universitaire, Réseaux canadiens de recherche en
politiques publiques Inc. (organisme à but non lucratif effectuant
des recherches sur la main-d’œuvre, la famille, la santé,
la politique sociale et la participation du public),
depuis février 2006
John H. McArthur, Massachusetts, États-Unis
Mai 1995
Doyen émérite, Harvard University Graduate School of Business,
depuis 1995
Thomas C. O’Neill, F.C.A., Ontario, Canada
Janvier 2003
Administrateur de sociétés (depuis octobre 2004)
et comptable agréé
James A. Pattison, O.C., O.B.C.,(3) Colombie-Britannique, Canada
Février 2005
Président du conseil et chef de la direction, The Jim Pattison Group
(une société diversifiée axée sur les clients), depuis mai 1961
Robert C. Pozen, Massachusetts, États-Unis
Février 2002
Président du conseil, MFS Investment Management
(gestionnaire de placements mondial), depuis février 2004
Michael J. Sabia,(1) Québec, Canada
Octobre 2002
Président et chef de la direction (depuis avril 2002), BCE Inc.
et chef de la direction (depuis mai 2002), Bell Canada
Paul M. Tellier, P.C., C.C., C.R., Québec, Canada
Avril 1999
Administrateur de sociétés, depuis décembre 2004
Victor L. Young, O.C., Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Mai 1995
Administrateur de sociétés, depuis mai 2001
() Agissait à titre d’administrateur ou de haut dirigeant de Téléglobe Inc. ou de certaines de ses fi liales au  mai  ou au cours de l’année précédant cette date. Le  mai  est la date
à laquelle Téléglobe Inc. et certaines de ses fi liales ont demandé la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité de divers pays, y compris le Canada et les États-Unis.
() Agissait à titre d’administrateur ou de haut dirigeant d’Air Canada au er avril  ou au cours de l’année précédant cette date. Le er avril  est la date à laquelle Air Canada a demandé
la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité du Canada et des États-Unis.
() Agissait à titre d’administrateur ou de haut dirigeant de Livent Inc. aux  et  novembre  ou au cours de l’année précédant ces dates. Les  et  novembre  sont les dates auxquelles
Livent Inc. et ses fi liales américaines ont demandé la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité du Canada et des États-Unis, respectivement.
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Occupation antérieure
En vertu des règlements de BCE Inc., chacun des administrateurs occupe son poste jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu’à
ce que son successeur soit élu. Tous les administrateurs de BCE Inc. ont occupé les postes indiqués dans le tableau de la page précédente ou d’autres
postes de hauts dirigeants au sein des mêmes sociétés ou de sociétés ou d’organisations associées au cours des cinq dernières années ou plus, à l’exception des personnes nommées dans le tableau ci-après.
ADMINISTRATEUR
OCCUPATION ANTÉRIEURE
M. A. Bérard
Président du conseil de la Banque Nationale du Canada (banque à charte) de mars 2002 à mars 2004
Président du conseil et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada de 1990 à mars 2002 et administrateur
de la Banque Nationale du Canada de 1985 à mars 2004
M. R.J. Currie
Président et administrateur de George Weston limitée (entreprise de distribution, vente au détail et production de produits alimentaires)
de 1996 à mai 2002
Président et administrateur de Les Compagnies Loblaw limitée (chaîne d’épiceries) de 1976 à janvier 2001
Mme J. Maxwell
Fondatrice et présidente de Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc. de 1995 à janvier 2006
M. T.C. O’Neill
Chef de la direction de PricewaterhouseCoopers Consulting (cabinet de services de consultation en gestion et de technologie)
de janvier 2002 à mai 2002 et ensuite président du conseil de mai 2002 à octobre 2002
Chef de l’exploitation de l’organisation mondiale PricewaterhouseCoopers s.r.l. (cabinet de services professionnels en comptabilité,
vérification, fiscalité et services-conseils financiers) de juillet 2000 à janvier 2002
M. R.C. Pozen
Professeur invité de la Harvard Law School de 2002 à août 2004
M. P.M. Tellier
Président-directeur général et administrateur de Bombardier Inc. (constructeur d’avions d’affaires, d’avions de transport régional
et de matériel de transport sur rail) de 2003 à décembre 2004
Président-directeur général et administrateur de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (société de chemins de fer)
de 1992 à décembre 2002
Comités du conseil d’administration
Le tableau ci-dessous présente la liste des comités du conseil d’administration de BCE Inc. et de leurs membres. Puisque nous sommes une société ouverte,
la loi exige que nous ayons un comité de vérification.
COMITÉS
MEMBRES
Vérification
T.C. O’Neill (président du comité)
A. Bérard
A.S. Fell
J. Maxwell
V.L. Young
Gouvernance d’entreprise
D. Soble Kaufman (présidente du comité)
A. Bérard
L’honorable E.C. Lumley
J.H. McArthur
J.A. Pattison
Ressources en cadres et de rémunération
R.J. Currie (président du comité)
R.A. Brenneman
A.S. Fell
J.H. McArthur
R.C. Pozen
Caisse de retraite
R.C. Pozen (président du comité)
R.A. Brenneman
B.M. Levitt
P.M. Tellier
V.L. Young
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Dirigeants
Le tableau qui suit donne la liste des hauts dirigeants de BCE Inc., de leur lieu de résidence et du poste qu’ils occupaient au sein de BCE Inc. en date du  mars .
NOM
PROVINCE ET PAYS DE RÉSIDENCE
POSTES OCCUPÉS ACTUELLEMENT AU SEIN DE BCE INC.
Michael J. Sabia(1)
Québec, Canada
Président et chef de la direction
Alain Bilodeau
Québec, Canada
Premier vice-président, BCE Inc., et président
de Services Corporatifs BCE
Michael T. Boychuk(1)
Québec, Canada
Premier vice-président et trésorier
Karyn A. Brooks
Québec, Canada
Première vice-présidente et contrôleure
William J. Fox
Ontario, Canada
Vice-président exécutif – communications
et développement de l’entreprise
Leo W. Houle
Québec, Canada
Chef de la gestion des talents
Lawson A.W. Hunter
Ontario, Canada
Vice-président exécutif et chef des services corporatifs
Patricia A. Olah
Québec, Canada
Secrétaire de la société et avocate en chef – gouvernance
L. Scott Thomson
Ontario, Canada
Vice-président exécutif, planification et développement
de l’entreprise
Wayne L. Tunney
Québec, Canada
Premier vice-président, fiscalité
Martine Turcotte
Québec, Canada
Chef du service juridique
Siim A. Vanaselja
Québec, Canada
Chef des affaires financières
Nicholas Zelenczuk
Ontario, Canada
Premier vice-président – vérification et gestion du risque
() Agissait à titre d’administrateur ou de haut dirigeant de Téléglobe Inc. ou de certaines de ses fi liales au  mai  ou au cours de l’année précédant cette date. Le  mai  est la date
à laquelle Téléglobe Inc. et certaines de ses fi liales ont demandé la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité de divers pays, y compris le Canada et les États-Unis.
Occupation antérieure
Nos employés
Tous nos dirigeants ont occupé leur poste actuel ou d’autres postes de
direction au sein de BCE Inc. ou d’une ou de plusieurs de nos fi liales
au cours des cinq dernières années et plus, à l’exception des personnes
nommées ci-après :
■ M. Bilodeau, qui était, avant avril , vice-président principal,
pratiques en matière de rémunération du Groupe-conseil AON (société
d’experts-conseils).
■ Mme Brooks, qui était, avant juillet , vice-présidente et contrôleure
de Enbridge Inc. (société de pipelines).
■ M. Fox, qui était, avant janvier , vice-président principal, Affaires
publiques de Bombardier Inc. Il a également occupé le poste de viceprésident principal, Affaires publiques de la Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada avant janvier .
■ M. Hunter, qui était, avant mars , associé de Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l. (cabinet d’avocats).
■ M. Thomson, qui était, avant janvier , vice-président responsable
des fusions et des acquisitions de Goldman, Sachs & Co. à Toronto et
à New York.
■ M. Tunney, qui était, avant octobre , associé des services de
fiscalité de KPMG.
■ M. Zelenczuk, qui était, avant février , associé des servicesconseils de KPMG.
Le tableau suivant présente le nombre de nos employés aux  décembre ,  et  :
NOMBRE D’EMPLOYÉS
AU  DÉCEMBRE
Total

54 434


56 044(1) 50 684
() Comprend les augmentations attribuables aux acquisitions effectuées au cours de l’exercice.
Environ  % de nos employés sont représentés par des syndicats et visés
par des conventions collectives.
Les conventions collectives entre le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) et Expertech Bâtisseur de réseaux
inc. (Expertech), qui visent environ  membres du personnel de
bureau et   gens de métier et membres du personnel de service, sont
toutes deux arrivées à échéance le  novembre . Les parties sont
en négociations depuis novembre . Une première off re déposée par
Expertech a été rejetée par les employés des deux unités de négociation
le  décembre .
Le  février , les gens de métier et les membres du personnel de
service ont rejeté l’off re finale d’Expertech à , %, tandis que les
membres du personnel de bureau ont accepté l’off re à , %. Les gens
de métier et les membres du personnel de service d’Expertech n’obtiendront le droit d’aller en grève, le cas échéant, qu’une fois que le SCEP
aura donné un préavis de  heures à Expertech indiquant la date après
laquelle une grève aura lieu.
Par suite de ce vote, Expertech a déclaré qu’elle était dans l’incapacité de restructurer ses activités et a annoncé la cessation de ses activités. Bell Canada
a annoncé qu’elle travaillerait de concert avec Expertech pour effectuer un
arrêt ordonné et en temps opportun de ses activités et qu’elle transférerait
ses travaux à de multiples fournisseurs locaux au Québec et en Ontario.
|9
Le  mars , le SCEP et Expertech ont annoncé qu’une entente
avait été conclue relativement à certaines modifications de l’off re finale
d’Expertech qui, si elles sont acceptées par les membres du syndicat,
permettraient à Expertech d’éviter la fermeture. Cette off re a été soumise
au vote des gens de métier et des membres du personnel de service.
Les résultats seront annoncés le  mars .
Dans le cadre du processus de négociation, le SCEP a déposé, en
décembre , une demande de déclaration d’employeur unique et
une demande de déclaration de vente d’entreprise auprès du Conseil
canadien des relations industrielles (CCRI) contre Bell Canada et
Expertech. Les audiences sont prévues pour mai et juin . Si le SCEP
devait voir ces demandes acceptées, Bell Canada pourrait être tenue
de respecter les conventions collectives qui couvrent actuellement les
employés d’Expertech.
En décembre , Expertech a reçu une décision d’arbitrage selon
laquelle il a été ordonné que le programme de retraite anticipée volontaire
de  de Bell Canada soit rendu disponible à tous les employés couverts
par la convention collective relative aux gens de métier et aux membres
du personnel de service.
Les conventions collectives suivantes ont été conclues en  :
■ La convention collective entre l’Association canadienne des employés
en télécommunications (ACET) et Bell Canada, qui vise environ
 employés des ventes de communications, a expiré le  décembre . Une nouvelle convention collective de deux ans a été signée
le  décembre . La nouvelle convention collective arrivera à
échéance le  décembre .
■ La convention collective entre l’ACET et Connexim Inc. (Connexim),
qui vise environ  membres du personnel de bureau, est arrivée
à échéance le  mai . Une nouvelle convention collective de
cinq ans a été signée le er juin . La nouvelle convention collective
arrivera à échéance le  mai .
■ La convention collective entre Teamsters Québec, Local  et Télébec,
qui vise environ  techniciens, arrivera à échéance le  juillet .
Une nouvelle convention collective a été signée le  octobre . La
nouvelle convention collective arrivera à échéance le  juillet .
Le  janvier , le SCEP a présenté une demande de déclaration
d’employeur unique visant Bell Canada, Bell West Inc. (qui est désormais
la division Bell West de Bell Canada), Smiston Communications Inc.
(Smiston) et GT Group Telecom Services Corporation (Group Telecom)
auprès du CCRI, pour représenter les gens de métier et les membres
du personnel de service de Bell West, de Smiston et de Group Telecom.
Les parties ont échangé de la documentation écrite et une rencontre
d’avant-audition a eu lieu devant le CCRI à la fin de . En décembre , le SCEP a déposé une demande d’accréditation syndicale à
l’égard d’environ  employés de Bell Canada affectés aux activités de
l’Ouest. Le er février , le SCEP a reçu l’accréditation syndicale à
l’égard de  techniciens de Bell Canada dans l’Ouest. Les deux parties
se rencontreront au milieu du mois de mars afin d’amorcer le processus
de négociation visant la conclusion d’une première convention collective.
Le SCEP a retiré sa demande de déclaration d’employeur unique déposée
auprès du CCRI.
10 |
Les conventions collectives suivantes sont arrivées ou arriveront à
échéance en  :
■ La convention collective entre le SCEP et NorthernTel, qui vise environ
 gens de métier et membres du personnel de bureau et des ventes,
est arrivée à échéance le  février . Les négociations devraient
commencer le  avril .
■ La convention collective entre l’ACET et Télébec, qui vise environ
 membres du personnel de bureau, arrivera à échéance le
er novembre .
■ La convention collective entre le SCEP et Bell Canada, qui vise
environ   gens de métier et membres du personnel de service,
arrivera à échéance le  novembre .
■ La convention collective entre le SCEP et Connexim, qui vise environ
 gens de métier, arrivera à échéance le  novembre .
■ La convention collective entre le SCEP et Bell Aliant, s.e.c., qui vise
environ  gens de métier et membres du personnel de service en
Ontario et au Québec, arrivera à échéance le  novembre .
■ La convention collective entre le SCEP et Bell Aliant, s.e.c., qui vise
environ   gens de métier, membres du personnel de bureau et
téléphonistes dans les quatre provinces de l’Atlantique, arrivera à
échéance le  décembre .
Notre structure du capital
Cette rubrique décrit les titres de BCE Inc. et de Bell Canada, les cotes que
certaines agences de cotation ont attribuées à ces titres et la négociation
de ces titres sur la Bourse de Toronto (TSX).
Titres de BCE Inc.
Les statuts de BCE Inc., tels qu’ils ont été modifiés, prévoient un nombre
illimité d’actions ordinaires, un nombre illimité d’actions privilégiées de
premier rang pouvant être émises en séries, un nombre illimité d’actions
privilégiées de second rang pouvant également être émises en séries et un
nombre illimité d’actions de catégorie B. En outre, BCE Inc. a émis des
titres de créance sous la forme de billets.
Actions privilégiées de BCE Inc.
Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de
BCE Inc. à émettre des actions privilégiées de premier et de second rang
en une ou plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque
série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
Le  janvier , les statuts de BCE Inc. ont été modifiés pour créer les
actions privilégiées de premier rang de séries AE, AF, AG, AH, AI et AJ. Ces
nouvelles séries d’actions privilégiées ont été créées dans le cadre d’un plan
d’arrangement de Bell Canada en vertu duquel toutes les séries d’actions
privilégiées émises et en circulation de Bell Canada ont été échangées
contre une série correspondante de nouvelles actions privilégiées de
premier rang de BCE Inc. (les nouvelles actions privilégiées de BCE). Ce
plan d’arrangement est entré en vigueur le  janvier . Par suite de la
mise en œuvre du plan d’arrangement et de l’offre par BCE Inc. de certaines
garanties pour les titres de créance publics de Bell Canada, avec prise d’effet
le er février , Bell Canada n’a plus à préparer ni à déposer des documents d’information à l’intention du public distincts de ceux de BCE Inc.
Pour plus de détails, voir la sous-section Annonces stratégiques de la section
Faits saillants de , sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
Le tableau suivant donne un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE Inc. au  décembre . À
cette date, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont énoncées dans
les statuts de BCE Inc.
nombre d’actions
série
taux de
dividende
annuel
convertible
en
date de
conversion
date de
rachat
Q
R
S
T
Y
Z
AA
AB
AC
AD
Variable
4,54 %
Variable
4,502 %
Variable
5,319 %
5,45 %
Variable
5,54 %
Variable
Série R
Série Q
Série T
Série S
Série Z
Série Y
Série AB
Série AA
Série AD
Série AC
1er décembre 2015
1er décembre 2010
1er novembre 2011
1er novembre 2011
1er décembre 2007
1er décembre 2007
1er septembre 2007
1er septembre 2012
1er mars 2008
1er mars 2013
En tout temps
1er décembre 2010
En tout temps
1er novembre 2011
En tout temps
1er décembre 2007
1er septembre 2007
En tout temps
1er mars 2008
En tout temps
prix de
rachat
25,50 $
25,00 $
25,50 $
25,00 $
25,50 $
25,00 $
25,00 $
25,50 $
25,00 $
25,50 $
CAPITAL
DÉCLARÉ AU
 DÉCEMBRE
(EN MILLIONS )
autorisées
émises et
en circulation


8 000 000
8 000 000
8 000 000
8 000 000
10 000 000
10 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
–
8 000 000
2 279 791
5 720 209
1 147 380
8 852 620
20 000 000
–
20 000 000
–
–
200
57
143
29
221
510
–
510
–
–
200
200
–
29
221
510
–
510
–
1 670
1 670
Droits de vote
Liquidation ou dissolution
Toutes les actions privilégiées émises et en circulation sont sans droit de
vote, sauf dans certaines circonstances particulières, par exemple dans le
cas où BCE Inc. ne verserait pas de dividendes, les porteurs ont droit à un
vote par action.
Les actions privilégiées de premier rang de toutes les séries sont de même
rang entre elles et ont priorité sur la totalité des autres actions de BCE Inc.
relativement au paiement des dividendes et à la distribution des actifs
dans l’éventualité d’une liquidation ou d’une dissolution de BCE Inc.,
qu’elle soit volontaire ou involontaire, ou toute autre distribution d’actifs
aux fins de la cessation des activités.
Droit aux dividendes
Les porteurs d’actions des séries R, T, Z, AA et AC ont droit à des
dividendes cumulatifs trimestriels fi xes. Le taux de dividendes sur
ces actions est rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de
BCE Inc.
Les porteurs d’actions des séries S et Y ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables. Le taux de dividendes variable sur ces
actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts de BCE Inc.
Si les actions des séries Q, AB et AD sont émises, leurs porteurs auront
droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.
Modalités de conversion
Toutes les actions privilégiées émises et en circulation sont convertibles
au gré du porteur en une autre série connexe d’actions privilégiées à
raison de une action pour une action, conformément aux modalités
énoncées dans les statuts de BCE Inc.
Modalités de rachat
Les actions des séries R, T, Z, AA et AC seront rachetables par BCE Inc.
à la date de rachat et tous les cinq ans par la suite, si ces actions devaient
être en circulation.
Les actions privilégiées de second rang de toutes les séries sont de
même rang entre elles, sont de rang inférieur aux actions privilégiées de
premier rang et ont priorité sur la totalité des autres actions de BCE Inc.
relativement au paiement des dividendes et à la distribution des actifs
dans l’éventualité d’une liquidation ou d’une dissolution de BCE Inc.,
qu’elle soit volontaire ou involontaire, ou toute autre distribution d’actifs
aux fins de la cessation des activités.
Actions ordinaires et actions de catégorie B de BCE Inc.
Les statuts de fusion de BCE Inc. prévoient un nombre illimité d’actions
ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de
vote. Chaque action ordinaire confère un droit de vote à son porteur
lors de toute assemblée des actionnaires. Les actions ordinaires et les
actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au versement
de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou
de dissolution de BCE Inc., après les paiements dus aux porteurs
d’actions privilégiées.
Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE Inc. aux  décembre  et . Aucune
action de catégorie B n’était en circulation aux  décembre  et .
BCE Inc. peut racheter les actions des séries S et Y en tout temps au prix
de , $ l’action. Si les actions des séries Q, AB et AD sont émises,
elles pourront être rachetées par BCE Inc. en tout temps au prix de
, $ l’action.
| 11

NOMBRE CAPITAL DÉCLARÉ
D’ACTIONS
(EN MILLIONS )

NOMBRE CAPITAL DÉCLARÉ
D’ACTIONS
(EN MILLIONS )
En circulation ou en cours au début
Actions émises en vertu du régime d’options sur actions des employés(1)
Actions rachetées et annulées
Réduction du nombre d’actions(2)
927 318 916
1 246 932
(45 151 666)
(75 770 241)
16 806
35
(805)
(2 549)
925 935 682
1 383 234
16 781
25
En circulation ou en cours à la fin
807 643 941
13 487
927 318 916
16 806
() Comprend une reclassification de  millions $ du surplus d’apport relatif à l’exercice d’options sur actions des employés.
() Diminution des actions ordinaires de BCE Inc. en circulation, dans le cadre d’une distribution de parts de fiducie de Bell Aliant, par la voie d’un remboursement de capital aux détenteurs
d’actions ordinaires de BCE Inc.
Il existe certaines contraintes quant à la propriété d’actions ordinaires
de BCE Inc. Pour plus de détails, consulter la rubrique intitulée Cadre
réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités à la section Les lois
qui régissent nos activités.
Titres de créance de BCE Inc.
Le  décembre , BCE Inc. a remboursé la totalité de ses billets de
série B à , % en circulation, échéant le  octobre , pour une
somme en capital de , milliard $ à un prix correspondant à  , $
par tranche de   $ de billets, majoré de , $ au titre des intérêts
courus et impayés.
Le tableau suivant présente un sommaire des titres de créance à long
terme émis par BCE et toujours en cours :
Billets de série C
taux
d’intérêt
échéance
en millionS 
7,35 %
30 octobre 2009
650
Les billets de série C émis par BCE Inc. sont tous non garantis. BCE Inc.
peut, à son gré, rembourser les billets de série C en tout temps.
BCE Inc. a un prospectus préalable prévoyant l’émission de billets à
moyen terme jusqu’à concurrence de , milliard $. BCE Inc. n’a émis
aucun effet à moyen terme en vertu de son prospectus préalable actuel qui
vient à échéance le  novembre .
Les contrats bilatéraux qui régissent les billets de série C ainsi que les
billets à moyen terme comprennent certaines clauses restrictives, y compris, sans s’y limiter, une clause de sûreté négative et des clauses relatives
à certains cas de défaut, y compris, sans s’y limiter, la défaillance croisée
relative à l’endettement de Bell Canada pour des fonds empruntés dans
certaines circonstances. Les contrats bilatéraux qui régissent les billets de
série C comprennent, en particulier, une disposition prévoyant que dans
le cas où BCE Inc. procéderait à la cession d’actions avec droit de vote
de Bell Canada d’un nombre tel que, directement ou indirectement, elle
détiendrait moins de  % des droits de vote relatifs aux actions avec droit
de vote en circulation de Bell Canada, à moins que les billets de série C
ne jouissent d’une cote approuvée par chacune de certaines agences de
cotation pour chaque jour d’une période de cotation, BCE Inc. sera dans
l’obligation d’off rir de racheter tous les billets de série C dans les cinq
jours ouvrables suivant la période de cotation, à  % de leur valeur
nominale majorée des intérêts cumulés et non versés à la date d’achat.
12 |
BCE Inc. peut émettre des billets en vertu de son programme de papier
commercial jusqu’à concurrence du montant des marges de crédit de
soutien consenties. Le montant total disponible de ces marges de crédit
de soutien consenties s’établissait à  millions $ au  décembre .
En date du  décembre , BCE Inc. n’avait aucun papier commercial
en circulation.
BCE Inc. se conforme à toutes les modalités et restrictions relatives à ses
titres de créance mentionnés plus haut.
Titres de Bell Canada
Les statuts de fusion de Bell Canada, tels qu’ils ont été modifiés, prévoient
un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité d’actions
privilégiées pouvant être émises en séries. En outre, Bell Canada a émis
des titres de créance sous forme de débentures et de billets.
Actions privilégiées de catégorie A de Bell Canada
Au  décembre , les statuts de fusion de Bell Canada prévoyaient un
nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A (les actions privilégiées de Bell Canada). Les modalités énoncées dans les statuts autorisent
les administrateurs de Bell Canada à émettre les actions privilégiées
de Bell Canada en une ou plusieurs séries et à déterminer le nombre
d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
Le tableau suivant donne un résumé des principales modalités rattachées
aux actions privilégiées de Bell Canada au  décembre . Les
modalités détaillées relatives à ces actions sont énoncées dans les statuts
de Bell Canada. Pour chacune des séries  à  d’actions privilégiées
de Bell Canada, nous avons indiqué la série correspondante AE à AJ
des nouvelles actions privilégiées de BCE, contre lesquelles les actions
privilégiées de Bell Canada ont été échangées le  janvier  dans le
cadre de la mise en œuvre du plan d’arrangement de Bell Canada. Les
modalités des nouvelles actions privilégiées de BCE sont équivalentes
à celles des actions privilégiées de Bell Canada décrites ci-dessous.
Pour plus de détails sur le plan d’arrangement de Bell Canada, voir la
sous-section Titres de BCE Inc. de la section Notre structure du capital et
la sous-section Annonces stratégiques de la section Faits saillants de ,
sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
capital
déclaré au
 décembre
(eN millionS )
nombre d’actions
série
15 (nouvelle
série AE)
16 (nouvelle
série AF)
17 (nouvelle
série AG)
18 (nouvelle
série AH)
19 (nouvelle
série AI)
20 (nouvelle
série AJ)
taux de
dividende
annuel
Variable
4,40 %
4,35 %
Variable
4,65 %
Variable
convertible
en
Série 16 (nouvelle
série AF)
Série 15 (nouvelle
série AE)
Série 18 (nouvelle
série AH)
Série 17 (nouvelle
série AG)
Série 20 (nouvelle
série AJ)
Série 19 (nouvelle
série AI)
date de
conversion
date de
rachat
prix de
rachat
autorisées
émises et
en circulation


1er février 2010
En tout temps
25,50 $
24 000 000
1 914 218
48
48
1er février 2010
1er février 2010
25,00 $
24 000 000
14 085 782
352
352
1er mai 2011
1er mai 2011
25,00 $
22 000 000
10 051 751
251
350
1er mai 2011
En tout temps
25,50 $
22 000 000
3 948 249
99
–
1er août 2011
1er août 2011
25,00 $
22 000 000
14 000 000
350
350
1er août 2016
En tout temps
25,50 $
22 000 000
–
Droits de vote
Toutes les actions privilégiées de Bell Canada émises et en circulation
au  décembre  étaient sans droit de vote, sauf dans certaines
circonstances particulières, par exemple dans le cas où Bell Canada
n’aurait pas versé de dividendes, les porteurs auraient alors eu droit à un
vote par action.
Droit aux dividendes
Les porteurs d’actions des séries  et  avaient droit à des dividendes
cumulatifs mensuels ajustables variables.
Les porteurs d’actions des séries ,  et  avaient droit à des dividendes
cumulatifs trimestriels fi xes. Le taux de dividendes sur ces actions était
rajusté tous les cinq ans, conformément aux statuts de Bell Canada.
Si les actions de série  avaient été émises, leurs porteurs auraient eu
droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.
Modalités de rachat
Bell Canada pouvait racheter les actions des séries  et  en tout temps.
Bell Canada aurait pu racheter les actions des séries ,  et  à la
date de rachat et tous les cinq ans par la suite, si ces actions avaient été
en circulation.
Si les actions de série  avaient été émises, Bell Canada aurait pu les
racheter en tout temps.
Liquidation ou dissolution
Dans le cas d’une liquidation ou d’une dissolution de Bell Canada ou de
toute autre distribution de ses actifs à ses actionnaires aux fins de la ces-
–
1 100
sation de ses activités, les porteurs d’actions privilégiées de Bell Canada
avaient le droit de recevoir tous les montants prévus par les statuts de
Bell Canada relativement au remboursement du capital, aux primes et
aux dividendes. Ces montants étaient payables avant que tout montant
ne soit versé ou que tout actif ne soit distribué aux porteurs d’actions
ordinaires ou de toute action de rang inférieur aux actions privilégiées
de Bell Canada. À moins que les statuts de Bell Canada aient prévu des
modalités différentes relatives à l’une ou l’autre des séries d’actions
privilégiées de Bell Canada, après réception par les porteurs d’actions
privilégiées de Bell Canada des montants qui leur étaient dus en vertu de
ces statuts, ces porteurs n’avaient droit à aucune autre distribution des
actifs de Bell Canada.
Titres de créance de Bell Canada
Bell Canada a également émis des titres de créance à long terme, dont un
sommaire est présenté dans le tableau suivant.
TAUX D’INTÉRÊT
moyen
PONDÉRÉ
Modalités de conversion
Toutes les actions privilégiées émises et en circulation de Bell Canada
au  décembre  étaient convertibles au gré du porteur en une autre
série connexe d’actions privilégiées de Bell Canada à raison de une action
pour une action, conformément aux modalités énoncées dans les statuts
de Bell Canada.
–
1 100
Débentures
Débentures
Débentures subordonnées
6,87 %
9,84 %
8,21 %
AU  DÉCEMBRE 
échéance
(eN millionS )
2007-2035
2041-2054
2026-2031
Total
7 025
700
275
8 000
La totalité des débentures émises par Bell Canada présentées ci-dessus
sont non garanties; avec prise d’effet le er février , elles sont garanties
par BCE Inc. Elles comprennent :
■  millions $ US échéant en , montant ayant fait l’objet d’un swap
de dollars canadiens
■ une tranche de  millions $ de la dette à long terme, qui comprend
une option de rachat qui a été exercée, permettant le remboursement
de la dette le  février .
Bell Canada a déposé un prospectus préalable visant l’émission de débentures à moyen terme d’un montant de , milliards $. Au  mars ,
Bell Canada avait émis des débentures à moyen terme d’un montant de
| 13
 millions $ dans le cadre de son prospectus préalable. La durée de
validité de ce prospectus préalable se termine en juin .
Bell Canada peut également émettre des billets en vertu de son propre
programme de papier commercial jusqu’à concurrence du montant des
marges de crédit de soutien qui lui ont été consenties. Le montant total
des marges de crédit de soutien consenties à Bell Canada s’établissait
à  millions $ au  décembre . À cette date, Bell Canada n’avait
aucun papier commercial en circulation. Bell Canada peut émettre
jusqu’à concurrence d’un montant de  millions $ de billets de
catégorie E en vertu de son programme de papier commercial. Ces billets
ne sont soutenus par aucune marge de crédit consentie et peuvent être
prorogés dans certaines circonstances. Bell Canada n’avait aucun billet de
catégorie E à payer au  décembre .
Certaines conventions de titres d’emprunt de Bell Canada comprennent
des clauses restrictives à l’égard de l’émission de titres d’emprunt
additionnels dont la date d’échéance dépasse un an en fonction de
certains critères liés à la couverture des intérêts et à la couverture par
l’actif. Bell Canada se conforme à toutes les modalités et restrictions
relatives à ses titres de créance.
Cotation des titres de BCE Inc. et
de Bell Canada
Les cotations indiquent généralement la mesure dans laquelle une société
peut rembourser le capital et les intérêts ou peut verser des dividendes sur
les titres.
Les titres de BCE Inc. et de Bell Canada sont cotés par les agences de
cotation suivantes :
■ Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS)
■ Standard & Poor’s, une division de
The McGraw-Hill Companies, Inc. (S&P)
■ Moody’s Investors Service, Inc. (Moody’s)
■ Fitch Ratings Ltd. (Fitch).
Cette rubrique décrit les cotes de crédit demandées par BCE Inc. et
Bell Canada pour leurs titres, ou celles qu’elles ont reçues. Ces cotes
off rent aux investisseurs une mesure indépendante de la qualité du
crédit liée à une émission de titres. Chaque cote devrait être évaluée de
façon indépendante.
Ces cotes de crédit ne constituent pas des recommandations visant
l’achat, la détention ou la vente des titres mentionnés plus haut, ni un avis
sur la valeur de marché ou la pertinence pour un investisseur en particulier. Il n’existe aucune garantie que ces cotes demeureront en vigueur
pour une période de temps donnée, ou qu’elles ne feront pas l’objet d’une
révision ou d’un retrait par une agence de cotation à l’avenir.
Papier commercial
Le tableau suivant présente les échelles de cotation que chaque agence
de cotation qui attribue une cote aux instruments de créance à court
terme de BCE Inc. ou de Bell Canada attribue aux instruments de créance
à court terme.
DBRS
S&P
Moody’s
COTE LA PLUS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
COTE LA MOINS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
R-1 (élevée)
A-1 (élevée)
P-1
D
D
P-3
L’échelle de cotation de la dette à court terme de DBRS indique
l’évaluation de DBRS des risques qu’un emprunteur ne rembourse
pas ses emprunts à court terme dans les délais prévus. Chaque cote de
DBRS est basée sur des facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents
pour l’emprunteur.
La cote attribuée au papier commercial par S&P indique l’évaluation
de S&P quant à la capacité de la société de respecter ses engagements
financiers relatifs à un programme de papier commercial précis ou à un
autre instrument financier à court terme, comparativement au service de
la dette et à la capacité de remboursement d’autres sociétés des marchés
des capitaux canadiens.
Les cotes à court terme de Moody’s indiquent l’évaluation de Moody’s
quant à la capacité des émetteurs de respecter leurs obligations financières à court terme. Elle peut attribuer des cotes aux émetteurs, à des
programmes à court terme ou à des instruments de créance à court terme
individuels. À moins d’indication expresse, ces obligations à court terme
ont généralement une échéance initiale de  mois ou moins.
BCE Inc. et Bell Canada ont reçu les cotes suivantes relativement au
papier commercial.
COTE DE CRÉDIT ATTRIBUÉE
AU PAPIER COMMERCIAL
DBRS
S&P
Moody’s
R-1 (faible)
A-1 (faible)
P-2
DBRS a également attribué une cote R- (faible) à Bell Canada et une cote
R- (élevée) à BCE Inc. pour les effets commerciaux prorogeables.
La cote R- (faible) pour la dette à court terme se classe troisième parmi
les dix cotes de crédit attribuées par DBRS et, selon DBRS, signifie que :
■ la qualité du crédit est satisfaisante
■ la solidité et les perspectives d’ensemble sont respectables quant
aux ratios clés de liquidité, de dette et de rentabilité, mais pas aussi
favorables que celles de catégories plus élevées
■ les facteurs défavorables existants sont jugés raisonnables, et que la
taille de la société lui permet généralement d’avoir de l’influence au
sein de son industrie.
La cote R- (élevée) pour le crédit à court terme se classe quatrième
parmi les dix cotes de crédit attribuées par DBRS et, selon DBRS, indique
la borne supérieure d’une qualité de crédit adéquate. La capacité de
remboursement des obligations à l’échéance demeure acceptable, bien
que la solidité et les perspectives d’ensemble quant aux ratios clés de
liquidité, de dette et de rentabilité ne soient pas aussi élevées que celles de
catégories mieux cotées.
La cote A- (faible) se classe troisième parmi les huit cotes de crédit à
court terme attribuées par S&P et, selon S&P, indique que l’obligation
à court terme est un peu plus susceptible de subir l’incidence de
14 |
circonstances et de conditions économiques défavorables que les
obligations à court terme se retrouvant dans des catégories mieux cotées
et que la capacité à respecter les engagements financiers liés aux obligations à court terme est satisfaisante. Les obligations cotées A- (faible) sur
l’échelle canadienne de cotation du papier commercial recevraient une
cote A- sur l’échelle de cotation globale des obligations à court terme
de S&P.
Les cotes internationales de Fitch relatives au crédit à long terme
représentent une évaluation de la capacité à respecter les engagements
libellés en devises ou en monnaie locale. Les cotes relatives aux engagements libellés en devises ou en monnaie locale sont comparables à
l’échelle internationale. La cote relative aux engagements libellés en
monnaie locale mesure la probabilité de paiement uniquement dans la
monnaie et la juridiction de l’état souverain en question.
La cote P- attribuée au papier commercial de BCE Inc. et de Bell Canada
se classe deuxième parmi les trois cotes de crédit à court terme attribuées
par Moody’s et, selon Moody’s, indique une forte capacité de remboursement des obligations liées à la dette à court terme.
La dette à long terme émise par BCE Inc. et Bell Canada s’est vu attribuer
les cotes suivantes :
Cote attribuée
à la dette
à long terme
non subordonnée
de bce inc.
Dette à long terme
Le tableau qui suit présente les échelles de cotation que chaque agence de
cotation attribue aux instruments de créance à long terme.
DBRS
S&P
Moody’s
Fitch
COTE LA PLUS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
COTE LA MOINS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
AAA
AAA
Aaa
AAA
D
D
C
D
L’échelle de cotation de la dette à long terme de DBRS indique le risque
qu’une société ne respecte pas ses obligations de paiement d’intérêts et
de capital dans les délais prévus. Chaque cote de DBRS est basée sur des
facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents à l’emprunteur.
L’échelle de cotation de S&P fournit une évaluation actuelle de la solvabilité d’une société relativement à une obligation financière précise, une
catégorie précise d’obligations financières ou un programme financier
précis. Cette évaluation tient compte des éléments suivants :
■ la solvabilité des garants et des assureurs, et d’autres formes de
rehaussement du crédit liées aux obligations
■ la devise dans laquelle est libellée l’obligation
■ les renseignements courants fournis par la société ou obtenus par S&P
auprès d’autres sources fiables
■ l’information financière non vérifiée, de temps à autre, puisque S&P
n’effectue pas de vérification
■ la possibilité du paiement – capacité et intention de la société de
respecter ses engagements financiers relatifs à une obligation
conformément aux modalités de l’obligation
■ la nature et les modalités de l’obligation
■ la protection offerte par l’obligation et le rang relatif de cette dernière
dans l’éventualité d’une faillite, d’une réorganisation ou d’un autre
arrangement en vertu des lois sur la faillite et d’autres lois ayant une
incidence sur les droits des créanciers.
Les cotes de Moody’s portant sur les obligations à long terme représentent
une évaluation du risque de crédit relatif d’obligations à taux fi xe ayant
une échéance initiale de un an ou plus. Elles évaluent la possibilité qu’une
obligation financière ne soit pas honorée comme convenu. Ces cotes
reflètent à la fois la possibilité de défaut et toute perte financière subie en
cas de défaut.
DBRS
S&P
Moody’s
Fitch
A (faible)
BBB+
Baa2
BBB+
Cote attribuée
à la dette
à long terme
non subordonnée
de bell canada
A
ABaa1
BBB+
Cote attribuée
à la dette
à long terme
subordonnée
de bell canada
BBB (élevée)
BBB+
Baa2
BBB
Les cotes A, A (faible) et BBB (élevée) de DBRS attribuées à la dette à long
terme se classent sixième, septième et huitième, respectivement, parmi
les  cotes de crédit attribuées à la dette à long terme par DBRS.
Selon DBRS, une société dont la dette à long terme s’est vu attribuer la
cote A :
■ présente une qualité du crédit satisfaisante
■ off re une protection des intérêts et du capital importante, mais à un
degré moindre que les entités ayant reçu la cote AA.
Bien que la cote A soit une cote respectable, les sociétés qui se retrouvent
dans cette catégorie sont jugées plus susceptibles de subir l’incidence de
conditions économiques défavorables et sont marquées par des tendances
cycliques plus importantes que celles de sociétés dont les titres jouissent
d’une cote plus élevée.
Selon DBRS, une dette à long terme qui s’est vu attribuer la cote BBB :
■ présente une qualité du crédit adéquate
■ off re une protection des intérêts et du capital acceptable, mais la
société est jugée passablement susceptible de subir incidence de
conditions financières et économiques défavorables, ou il peut exister
d’autres conditions défavorables ayant pour effet de réduire la solidité
de la société et de ses titres cotés.
Les cotes A- et BBB+ se classent septième et huitième, respectivement,
parmi les  cotes de crédit de la dette à long terme attribuées par S&P.
Selon S&P, une obligation cotée A est un peu plus susceptible de subir
l’incidence de circonstances et de conditions économiques défavorables
que les obligations se retrouvant dans des catégories mieux cotées.
Toutefois, la société jouit quand même d’une forte capacité à respecter
son engagement financier lié à l’obligation. Selon S&P, une société dont
les titres se voient attribuer une cote BBB jouit d’une bonne capacité à
respecter ses engagements financiers. Toutefois, la possibilité est plus
grande que des conditions économiques ou des changements de circonstances défavorables affaiblissent la capacité de la société à respecter ses
engagements financiers.
| 15
Les cotes Baa et Baa se classent huitième et neuvième, respectivement,
parmi les  cotes de crédit de la dette à long terme attribuées par
Moody’s. Selon Moody’s, les obligations cotées Baa sont assujetties à un
risque de crédit modéré. Elles sont jugées de qualité moyenne et peuvent
comprendre certaines caractéristiques spéculatives.
Les cotes BBB+ et BBB se classent huitième et neuvième, respectivement,
parmi les  cotes de crédit à long terme attribuées par Fitch. Selon
Fitch, la cote BBB dénote les attentes actuelles quant à un faible risque
de crédit et à une bonne qualité du crédit. La capacité de respecter ses
engagements financiers est jugée adéquate, mais cette capacité est plus
susceptible d’être altérée par des changements de circonstances ou de
conditions économiques.
Actions privilégiées
Le tableau qui suit présente l’échelle de cotation que chaque agence de
cotation attribue aux titres privilégiés.
COTE LA PLUS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
DBRS
S&P
COTE LA MOINS
ÉLEVÉE ATTRIBUÉE
AUX TITRES COTÉS
Pfd-1 (élevée)
P-1 (élevée)
D
D
L’échelle de cotation des actions privilégiées de DBRS indique leur
évaluation du risque qu’un emprunteur ne soit pas en mesure de respecter
la totalité de son obligation de verser des dividendes et de rembourser
le capital dans les délais prévus. Chaque cote de DBRS est basée sur des
facteurs qualitatifs et quantitatifs pertinents pour l’emprunteur.
Les cotes attribuées par S&P aux actions privilégiées représentent une
évaluation actuelle de la solvabilité d’une société quant au respect d’une
obligation précise liée à des actions privilégiées émises sur le marché,
comparativement aux actions privilégiées émises par d’autres émetteurs
du marché canadien.
Les actions privilégiées de premier rang émises par BCE Inc. se sont vu
attribuer les cotes suivantes.
COTE ATTRIBUÉE aux
ACTIONS PRIVILÉGIÉES
DBRS
S&P
Pfd-2 (faible)
P-2
La cote Pfd- (faible) attribuée aux actions privilégiées se classe sixième
parmi les  cotes de crédit attribuées aux actions privilégiées par
DBRS. Selon DBRS, une société dont les actions privilégiées ont reçu la
cote Pfd- :
■ présente une qualité du crédit satisfaisante
■ off re une protection des intérêts et du capital importante, mais les
bénéfices, le bilan et les ratios de couverture ne sont pas aussi solides
que ceux des sociétés auxquelles la cote Pfd- a été attribuée. En
général, les sociétés jouissant d’une cote Pfd- ont des obligations de
premier rang cotées dans la catégorie A.
La cote P- se classe cinquième parmi les  cotes de crédit attribuées aux
actions privilégiées par S&P. Une cote P- sur l’échelle canadienne est
équivalente à une cote BBB sur l’échelle internationale. Selon S&P, une
obligation cotée BBB présente des paramètres de protection adéquats.
16 |
Toutefois, la possibilité est plus grande que des conditions économiques
ou des changements de circonstances défavorables affaiblissent la
capacité de la société à respecter son engagement financier relatif
à l’obligation.
Perspectives
DBRS, Moody’s et Fitch indiquent une mention stable à l’égard des
perspectives de BCE Inc. et de Bell Canada, tandis que S&P indique une
mention négative.
Négociation de nos titres
Les actions ordinaires et privilégiées de BCE Inc. sont inscrites à la
cote de la TSX et, jusqu’au  janvier , les actions privilégiées de
Bell Canada étaient également inscrites à la cote de la TSX. En outre, les
actions ordinaires de BCE Inc. sont aussi inscrites à la New York Stock
Exchange (NYSE) et à la Bourse suisse (SWX). Les tableaux ci-après
présentent la fourchette du cours de l’action par mois et les volumes
échangés à la TSX en  pour chacune des catégories de titres de
BCE Inc.
Actions ordinaires de BCE Inc.

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
31,50 $
28,50 $
34,25 $
31,10 $
28,00 $
26,96 $
27,81 $
27,75 $
28,53 $
28,95 $
28,80 $
29,04 $
bas
27,85 $
26,79 $
30,10 $
27,01 $
25,41 $
25,32 $
25,91 $
26,12 $
27,50 $
27,13 $
26,56 $
27,18 $
VOLUME
échangé
100 311 684
65 343 412
103 465 748
86 785 489
50 769 722
35 786 736
46 138 711
48 550 885
34 133 692
54 161 271
62 246 216
57 586 682
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série R

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,65 $
25,67 $
25,87 $
25,59 $
25,33 $
25,59 $
25,80 $
25,72 $
26,19 $
26,20 $
25,97 $
26,09 $
bas
VOLUME
échangé
25,12 $
24,66 $
25,25 $
24,75 $
24,75 $
25,05 $
25,16 $
24,66 $
25,07 $
25,71 $
25,65 $
25,78 $
1 514 084
29 973
41 404
137 037
36 395
45 585
41 402
49 442
50 936
102 660
164 565
468 330
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série S

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,09 $
24,98 $
25,35 $
25,00 $
25,05 $
25,15 $
25,25 $
25,30 $
25,25 $
25,30 $
25,25 $
25,39 $
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série AA
bas
24,70 $
24,51 $
24,80 $
24,28 $
24,25 $
24,76 $
25,11 $
25,11 $
25,10 $
25,04 $
25,05 $
25,05 $
VOLUME
échangé
472 130
27 150
87 660
61 520
55 910
16 875
26 212
28 857
142 599
58 656
279 511
103 978
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série T

haut
Décembre
Novembre
25,85 $
25,50 $
haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,00 $
25,20 $
25,48 $
24,88 $
25,00 $
25,20 $
25,29 $
25,44 $
25,39 $
25,44 $
25,65 $
25,60 $
bas
25,01 $
25,00 $
VOLUME
échangé
594 453
20 515
bas
24,75 $
24,70 $
24,41 $
24,15 $
24,77 $
25,00 $
24,95 $
25,01 $
25,16 $
25,10 $
25,10 $
25,10 $
VOLUME
échangé
2 200
11 300
15 526
9 175
4 446
9 045
13 997
39 668
44 060
5 585
6 594
9 447
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série Z

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,79 $
25,57 $
25,80 $
25,98 $
25,85 $
26,00 $
26,20 $
26,74 $
26,25 $
26,50 $
26,35 $
26,55 $
haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,47 $
25,39 $
25,61 $
25,73 $
25,48 $
25,65 $
25,74 $
25,55 $
25,85 $
25,83 $
25,92 $
26,10 $
bas
VOLUME
échangé
25,21 $
25,03 $
24,96 $
25,14 $
25,02 $
25,20 $
25,25 $
25,01 $
25,35 $
25,44 $
25,46 $
25,60 $
1 380 470
87 793
80 591
37 232
89 728
78 289
675 784
140 256
93 789
294 413
148 853
273 951
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série AC
Actions privilégiées de BCE Inc. – Série Y


bas
25,25 $
23,72 $
25,10 $
25,01 $
25,01 $
25,25 $
25,45 $
25,01 $
25,21 $
25,85 $
25,40 $
25,60 $
VOLUME
échangé
539 000
285 239
47 045
78 399
26 681
35 178
307 021
317 400
45 480
138 910
47 850
36 615

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
26,00 $
25,65 $
25,98 $
26,17 $
26,53 $
25,89 $
25,97 $
27,50 $
26,25 $
26,25 $
26,30 $
26,60 $
bas
VOLUME
échangé
25,42 $
25,15 $
25,25 $
25,51 $
25,18 $
25,15 $
25,58 $
24,75 $
25,35 $
25,60 $
25,50 $
25,50 $
2 162 825
89 946
134 733
44 705
47 660
115 246
546 080
246 945
54 680
520 236
205 760
54 356
Actions privilégiées de Bell Canada – Série 
(échangées contre les nouvelles actions privilégiées
de BCE – Série AE avec prise d’effet le  janvier )

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,09 $
25,09 $
25,68 $
24,89 $
25,25 $
25,00 $
25,15 $
25,85 $
25,90 $
25,25 $
25,55 $
25,60 $
bas
VOLUME
échangé
24,80 $
24,50 $
24,74 $
24,41 $
24,75 $
24,75 $
24,72 $
24,80 $
24,97 $
24,75 $
24,90 $
25,15 $
4 205
6 112
12 925
5 920
7 801
29 200
6 655
70 998
14 123
9 411
11 600
5 327
| 17
Actions privilégiées de Bell Canada – Série 
de BCE – Série AF avec prise d’effet le  janvier )

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,70 $
25,69 $
25,75 $
25,51 $
25,05 $
25,50 $
25,25 $
25,80 $
25,78 $
26,20 $
25,99 $
26,30 $
bas
25,05 $
24,67 $
24,90 $
24,90 $
24,91 $
24,90 $
24,95 $
24,62 $
24,00 $
25,43 $
25,50 $
25,66 $
Actions privilégiées de Bell Canada – Série 
de BCE – Série AI avec prise d’effet le  janvier )
VOLUME
échangé
101 885
19 609
184 308
62 179
164 130
101 944
407 349
73 449
19 797
19 076
11 789
17 692
Actions privilégiées de Bell Canada – Série 
de BCE – Série AG avec prise d’effet le  janvier )

haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
25,73 $
25,51 $
25,69 $
25,45 $
25,10 $
25,10 $
25,40 $
25,50 $
25,20 $
25,70 $
25,75 $
25,90 $
bas
25,05 $
25,05 $
25,10 $
24,35 $
24,21 $
24,75 $
24,85 $
25,01 $
24,81 $
25,00 $
25,35 $
25,11 $
haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
25,55 $
25,40 $
25,40 $
25,17 $
25,15 $
25,20 $
25,15 $
25,30 $
18 |
bas
25,10 $
25,05 $
25,13 $
25,07 $
25,05 $
25,00 $
25,05 $
25,05 $
haut
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
26,24 $
26,25 $
26,49 $
25,80 $
25,10 $
25,29 $
25,33 $
25,55 $
25,59 $
26,25 $
26,25 $
26,25 $
bas
VOLUME
échangé
25,01 $
25,06 $
25,30 $
25,03 $
24,94 $
24,75 $
24,90 $
24,52 $
25,01 $
25,00 $
25,00 $
25,43 $
525 828
125 527
99 832
1 033 049
2 374 749
1 847 355
306 157
112 327
41 484
220 046
254 087
32 085
Notre politique de dividendes
VOLUME
échangé
241 300
30 262
53 751
160 699
38 885
41 054
650 400
83 890
302 534
84 220
22 465
46 739
Actions privilégiées de Bell Canada – Série 
de BCE – Série AH avec prise d’effet le  janvier )


VOLUME
échangé
24 900
27 130
102 470
882 930
212 984
10 965
175 400
171 925
La politique de BCE Inc. en matière de dividendes tient compte de
nombre de facteurs, notamment les tendances liées aux flux de trésorerie
et au bénéfice, la situation financière et les besoins de trésorerie. Nous
cherchons à permettre aux actionnaires de participer aux progrès opérationnels de la société par l’entremise de la croissance des distributions de
dividendes, tout en maintenant une structure du capital saine qui off re
une souplesse financière suffisante en matière d’investissement dans des
priorités stratégiques et de croissance future.
Dans cet esprit, le  décembre , BCE Inc. a annoncé que son conseil
d’administration a approuvé une augmentation de  % du dividende
annuel sur actions ordinaires de BCE Inc., qui passe de , $ à , $ par
action ordinaire.
Le conseil d’administration de BCE Inc. a établi une cible à l’égard du
ratio de distribution sur actions ordinaires de  % à  % du bénéfice.
Désormais, les augmentations des dividendes sur actions ordinaires
seront directement liées à la croissance du bénéfice de la société.
Le conseil d’administration de BCE Inc. réexamine la politique de
dividendes de BCE Inc. de temps à autre.
Sous réserve d’une déclaration du conseil d’administration, BCE Inc.
verse des dividendes trimestriels sur ses actions ordinaires au taux de
, $ par année.
Sous réserve d’une déclaration du conseil d’administration, BCE Inc.
verse les dividendes sur ses actions privilégiées chaque trimestre, sauf
pour les dividendes sur actions privilégiées de série S, de série Y, de
série AE et de série AH que BCE Inc. déclare et verse chaque mois.
Le tableau suivant présente le montant des dividendes en espèces déclarés
par action pour chaque catégorie d’actions de BCE Inc. en , 
et .
Actions ordinaires
Actions privilégiées
– série R
– série S
– série T
– série Y
– série Z
– série AA
– série AC



1,32 $
1,32 $
1,20 $
1,135 $
0,97808 $
0,281375 $
0,97212 $
1,3298 $
1,3625 $
1,385 $
1,441375 $
0,7546 $
–
0,79798 $
1,3298 $
1,3625 $
1,385 $
1,5435 $
0,66022 $
–
0,66267 $
1,3298 $
1,3625 $
1,385 $
Tel qu’il a été mentionné précédemment, avec prise d’effet le  janvier , les actions privilégiées de Bell Canada en circulation ont été
échangées contre les nouvelles actions privilégiées correspondantes de
BCE. Le tableau suivant présente le montant des dividendes en espèces
déclarés en ,  et  par catégorie d’actions privilégiées de
Bell Canada.
2006()
Série 15 (échangées contre
des actions de BCE Inc.,
série AE)
série AF)
série AG)
série AH)
série AI)

0,96979 $
0,80885 $
1,10 $
1,10 $
1,143755 $
1,31252 $
0,88802 $
1,27501 $

1,375 $
–
1,31252 $
–
1,38752 $
–
1,38752 $
() Exclut le dividende exceptionnel de , $ par action déclaré le  décembre .
Notre politique sur la responsabilité sociale
Le  novembre , BCE Inc. a adopté une politique environnementale
affirmant notre position quant à ce qui suit :
■ notre engagement envers la protection de l’environnement
■ notre conviction que la protection de l’environnement fait partie
intégrante des affaires, et qu’elle doit être gérée systématiquement dans
le cadre d’un processus d’amélioration continue.
La politique contient des principes qui soutiennent notre engagement,
allant de l’exercice de la diligence raisonnable visant à respecter ou
à dépasser les exigences des lois environnementales auxquelles nous
sommes assujettis, jusqu’à la prévention de la pollution et la promotion
de mesures efficientes qui réduisent l’utilisation des ressources et
le gaspillage.
Nous avons donné instruction aux fi liales à qui cette politique s’applique
de promouvoir ces principes et nous avons instauré un comité au niveau
de la direction afin de superviser la mise en œuvre de la politique.
Bell Canada surveille ses activités pour s’assurer de leur conformité aux
exigences et aux normes applicables en matière d’environnement, et
apporte des mesures préventives et correctives au besoin. En , elle a
instauré un système de gestion et d’examen en matière environnementale
qui permet :
■ de détecter rapidement les problèmes éventuels
■ de cerner les occasions de gestion et d’économie des coûts
■ d’établir un plan d’action
■ d’assurer l’amélioration continue au moyen d’un processus régulier
de suivi et d’établissement de rapport.
Un de ses outils essentiels est le plan environnemental de l’entreprise, qui
détaille les activités environnementales mises en place par les diverses
unités d’exploitation de Bell Canada. Le plan fait état des exigences de
financement, des responsabilités et des résultats attendus, et assure
le suivi des progrès accomplis par Bell Canada dans l’atteinte des
objectifs fi xés. Au  décembre , Bell Canada avait intégré les entités
suivantes dans son plan environnemental de l’entreprise : Bell Canada,
Bell Aliant (Québec et Ontario), Bell Mobilité, Bell ExpressVu, Bell West,
Bell Solutions techniques inc. (Bell Solutions techniques), BCE Nexxia
Corp., Expertech, Télébec, NorthernTel, Northwestel et Télésat.
Pour l’exercice terminé le  décembre , Bell Canada a consacré un
montant total de , millions $ aux activités liées à l’environnement.
De cette somme, une proportion de  % représentait des charges et
une proportion de  %, des dépenses en immobilisations. Pour ,
Bell Canada a prévu au budget un montant de , millions $ ( % au
titre des charges et  % au titre des dépenses en immobilisations) pour
assurer l’application adéquate de sa politique en matière environnementale et réduire le plus possible ses différents risques environnementaux.
En , Bell Aliant a adopté une politique globale d’environnement pour
la région du Canada atlantique, qui a été mise à jour en . Ce document énonce son engagement, soit de contribuer à créer un avenir viable
en tenant compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux
à long terme dans le mode d’exploitation de ses activités. La politique
vise à identifier les activités et les situations susceptibles d’avoir des effets
dommageables sur l’environnement; elle a également mis en œuvre des
pratiques positives pour l’environnement ainsi que des mesures préventives. Avec ce programme, Bell Aliant vise à s’assurer qu’elle respecte
toutes les exigences de la réglementation environnementale et que ses
activités sont exercées de manière à minimiser le risque pour l’environnement par l’intermédiaire d’un processus d’amélioration continue.
Bell Aliant gère son programme environnemental au moyen de processus
semblables à ceux qu’utilise Bell Canada, et elle établit une collaboration à divers niveaux afin d’harmoniser ce programme avec celui de
Bell Canada. Bell Aliant a adopté un plan d’action environnemental qui
établit des objectifs précis pour .
Nous attachons de l’importance au développement durable et nous
tenons compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques
dans nos décisions commerciales. Nous nouons le dialogue avec les
parties intéressées en vue de trouver des moyens de créer des avantages,
tant pour la société en général que pour l’entreprise, tout en réduisant,
lorsque nous le pouvons, toute incidence défavorable que ces activités
pourraient avoir. Dans la foulée de cet engagement, en , BCE Inc.
| 19
a adopté une résolution visant à appuyer les principes du Pacte mondial
des Nations Unies.
Nous sommes un membre actif de la Global e-Sustainability Initiative
(GeSI) (www.gesi.org), une organisation internationale qui encourage le
développement durable au sein de l’industrie des TIC. Les membres de la
GeSI reconnaissent la nécessité, pour l’industrie des TIC, d’assumer un
rôle de leader afin de :
■ mieux comprendre l’incidence de leurs technologies en constante
évolution, dans le contexte d’une société de l’information dont la
croissance est fulgurante, et d’en saisir les possibilités
■ fournir aux particuliers, aux entreprises et aux institutions des
solutions durables aux défis qu’ils doivent relever relativement à leur
tentative de maintenir un équilibre entre les facteurs économiques,
écologiques et sociaux.
BCE Inc. fait partie d’indices boursiers à caractère éthique, comme
l’indice Dow Jones Sustainability, l’indice FTSE GOOD et l’indice
Jantzi Social.
Nous avons également l’obligation, en tant qu’entreprise citoyenne
responsable, d’utiliser nos ressources financières et l’expertise de nos
employés au profit des communautés que nous servons.
Nous croyons que l’avenir de notre pays dépend aujourd’hui de notre
capacité collective actuelle de permettre à nos enfants d’atteindre leur
plein potentiel.
C’est pourquoi nous concentrons nos efforts auprès d’organisations qui
aident les enfants et les jeunes à devenir forts et en santé. C’est pourquoi
nous investissons, par exemple, dans des programmes innovateurs
d’hôpitaux pour enfants et nous soutenons des initiatives comme le
site cyberaide.ca, un portail Web par l’entremise duquel les Canadiens
ordinaires peuvent dénoncer des abus présumés. Nous continuons
également de développer la Marche Bell pour Jeunesse, J’écoute, laquelle
a permis d’amasser  millions $ en cinq ans pour le seul service canadien
de consultation et de référence par téléphone et par Internet, sans frais,
bilingue et anonyme, offert  heures sur  aux jeunes.
En , nous avons versé plus de  millions $ en dons et en commandites. De plus, nos employés et retraités ont engagé plus de , million $
en dons de bienfaisance et ils ont fourni plus de   heures de
bénévolat. Ces données viennent appuyer le fait que nous croyons avoir
un rôle important à jouer dans la viabilité des communautés dans
lesquelles nous vivons et travaillons.
Faits saillants de l’exploitation
Cette rubrique fait état des événements importants ayant eu un effet sur
nos activités au cours des trois derniers exercices.
Faits saillants de 
Acquisitions et cessions clés d’entreprises
Bell Aliant
Le  juillet , BCE Inc. et Aliant ont formé Bell Aliant. Bell Aliant
combine les anciennes activités sur fi l régionales de Bell Canada dans
des régions rurales en Ontario et au Québec et les anciennes activités
sur fi l et de technologie de l’information et activités connexes d’Aliant
dans la région du Canada atlantique, et inclut également la participation
antérieure de , % de Bell Canada dans NorthernTel et dans Télébec,
laquelle est détenue indirectement par l’intermédiaire du Groupe
Bell Nordiq Inc. Dans le cadre de l’opération, nous avons acquis les
actifs sans fi l d’Aliant et les actions de sa fi liale, DownEast Ltd., laquelle
exploite des magasins de vente au détail dans tout le Canada atlantique.
À la clôture de l’opération, nous détenions une participation indirecte
de , % dans Bell Aliant, que nous avons par la suite réduite à environ
 % au moyen d’une distribution de parts de la fiducie par la voie
d’un remboursement de capital aux détenteurs d’actions ordinaires de
BCE Inc. le  juillet . Dans le cadre de cette distribution, BCE Inc. a
réduit ses actions ordinaires en circulation de , millions. Bell Aliant a
été inscrite à la cote de la TSX le  juillet  sous le symbole « BA.UN ».
BCE Inc. continue de consolider les résultats financiers de Bell Aliant.
Pour peu que nous détenions une participation de  % ou plus dans
Bell Aliant et à la condition que certaines conventions commerciales
importantes soient en vigueur, nous avons le droit de désigner la
majorité des administrateurs et de nommer la majorité des fiduciaires de
Bell Aliant. Nous avons également la possibilité d’exercer un droit de veto
à l’égard de certaines mesures de Bell Aliant (plans d’affaires, opérations
importantes, modifications importantes des activités, niveau d’endettement supérieur à , fois le BAIIA, nomination et changement du chef de
la direction et conclusion de conventions commerciales importantes avec
des concurrents de BCE), pour peu que nous détenions une participation
de  % ou plus dans Bell Aliant.
Au quatrième trimestre de , Bell Aliant a annoncé une proposition
visant l’acquisition de la totalité des parts du Fonds de revenu Bell Nordiq
(Bell Nordiq), le détenteur de la participation résiduelle de , %
dans NorthernTel et Télébec. L’opération, y compris le paiement par
Bell Nordiq à ses porteurs de parts d’une distribution spéciale de , $
la part, ou de  millions $, et l’émission de , part de Bell Aliant
en échange de chaque part de Bell Nordiq, pour un total de , millions
de parts, s’est conclue à la fin de janvier . Les parts de Bell Nordiq
ont cessé d’être négociées à la TSX à la fermeture des bureaux le
 janvier  et ont été radiées de la cote à la fermeture des bureaux
le  janvier . À l’heure actuelle, nous détenons une participation
d’environ  % dans Bell Aliant.
Conclusion de la réorganisation de Bell Globemedia
Le  août , après avoir obtenu l’approbation des organismes de
réglementation, BCE Inc. a conclu la vente d’une participation de  %
dans Bell Globemedia au Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario, la vente d’une participation additionnelle de
 % à Torstar Corporation et, en dernier lieu, la vente d’une participation de , % à The Woodbridge Company Limited, ce qui fait diminuer
la participation de BCE Inc. dans Bell Globemedia de , % à  %.
20 |
Dans le cadre de l’opération, nous avons conservé certains droits
importants et avons conclu une entente commerciale avec
Bell Globemedia visant l’accès au contenu actuel et futur. À la suite de la
conclusion de cette opération, Bell Globemedia a conclu l’off re publique
d’achat qu’elle avait lancée sur CHUM Limitée; en conséquence, la
participation de BCE Inc. dans Bell Globemedia a diminué davantage,
passant de  % à environ  %.
Avec prise d’effet le er janvier , Bell Globemedia a changé sa
dénomination pour celle de CTVglobemedia Inc.
Placement dans Clearwire Corporation
Le  septembre , Bell Canada a exercé son droit préférentiel lui
permettant de souscrire pour , millions $ US d’actions ordinaires
additionnelles de Clearwire Corporation (Clearwire), portant le total de
son capital investi dans Clearwire à , millions $ US. Ce placement a
été effectué dans le cadre d’un financement conclu par Clearwire, d’un
montant de , milliard $ US.
Clearwire a déposé une déclaration d’enregistrement relativement à un
premier appel public à l’épargne, lequel a été déclaré en vigueur par la
Securities and Exchange Commission des États-Unis le  mars .
La clôture de ce placement et l’émission des actions (en supposant que
l’option d’attribution excédentaire n’est pas exercée) devraient diluer
notre participation en actions à environ  %. Les actions de Clearwire
sont maintenant inscrites au NASDAQ Global Select Market sous le
symbole « CLWR ». Pour plus de détails sur Clearwire, voir la section
Faits saillants de  sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
Vente de Télésat
Conformément à sa stratégie qui consiste à se concentrer sur ses
activités principales de communications, le  décembre , BCE Inc.
a annoncé la vente de sa fi liale de services par satellite, Télésat, à
une nouvelle société formée par Investissements PSP et Loral Space
& Communications Inc. pour , milliards $. Les pertes en capital
existantes seront utilisées pour conclure l’opération sans entraîner
d’impôts en espèces. Cette vente, qui est assujettie à l’approbation des
organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, devrait être
conclue au milieu de ; elle est également assujettie au respect des
conditions habituelles de clôture. Un changement défavorable important
dans les activités et les résultats de Télésat avant la clôture ou l’incapacité
de l’acheteur de compléter le financement qu’il s’est engagé à fournir
ou de remplir ses obligations envers BCE Inc. pourrait empêcher la
réalisation de la vente, ou pourrait faire en sorte que celle-ci se produise
selon des modalités sensiblement différentes. Parallèlement à la vente,
nous avons mis en place une série d’ententes commerciales entre Télésat
et Bell ExpressVu qui garantissent à cette dernière un accès à la capacité
actuelle et élargie des installations par satellite, y compris aux services
disponibles après le lancement du satellite Nimiq  de Télésat en .
Nous ne comptabiliserons pas Télésat dans les activités abandonnées en
raison des relations commerciales en cours entre BCE et Télésat qui se
poursuivront après la conclusion de la vente.
Échange des participations dans Mobile Satellite Ventures, L.P.
et TerreStar Networks Inc. contre des actions de SkyTerra
Communications, Inc. et Motient Corporation
Le  janvier , nous avons échangé environ  millions de parts de
la société fermée Mobile Satellite Ventures, L.P. (MSV) contre environ
, millions d’actions ordinaires sans droit de vote de la société ouverte
SkyTerra Communications, Inc. (SkyTerra) (négociées hors cote sous
le symbole « SKYT »). Ces actions ordinaires sans droit de vote sont
convertibles en actions ordinaires de SkyTerra au moment de notre
transfert de ces actions sur le marché public et elles représentent une
participation en actions d’environ , % dans SkyTerra. Une tranche de
 % de nos actions de SkyTerra sont assujetties à certaines conditions de
transfert. Ce pourcentage sera réduit à  % le  octobre , à  % le
 octobre  et à zéro le  avril .
Le  janvier , nous avons conclu une entente visant l’échange
d’environ , millions d’actions de la société fermée TerreStar Networks,
Inc. (TerreStar) contre environ  millions d’actions ordinaires de la
société ouverte Motient Corporation (Motient) (négociées hors cote sous
le symbole « MNCP »). La clôture de l’échange aura lieu le  mars .
Le  mars , nous avons conclu une entente en vue de céder , millions d’actions de Motient, dont la clôture devrait également avoir lieu
le  mars . Nos actions restantes de Motient, qui ne seront assujetties
à aucune condition de transfert, pour les transferts sur le marché public,
représenteront une participation en actions d’environ , % dans Motient.
Ces opérations d’échange avaient pour but de réaliser la valeur de nos
placements dans MSV et TerreStar. BCE pourrait, à l’occasion, considérer
la possibilité de céder ou d’acquérir des actions de SkyTerra ou de
Motient, selon les conditions existantes du marché.
Annonces stratégiques
Off re publique de rachat dans le cours normal des activités
Au  décembre , BCE Inc. avait acheté    actions ordinaires
dans le cadre de son off re publique de rachat dans le cours normal des
activités qui a débuté le  février  et s’est terminée le er février ,
ce qui représente la quasi-totalité des actions ordinaires visées par l’off re
de rachat, pour un décaissement total de , milliard $.
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé qu’elle lancerait une nouvelle
off re publique de rachat dans le cours normal des activités à l’échéance
de celle de . À la suite de cette annonce, BCE Inc. a reçu de la TSX
l’acceptation de son avis d’intention relatif à une off re publique de
rachat dans le cours normal des activités le  février . Le dépôt
de cet avis permet à BCE Inc. d’acheter aux fins d’annulation jusqu’à
   de ses actions ordinaires, ce qui représente environ  %
des    actions ordinaires de BCE Inc. en circulation au
 janvier . BCE Inc. envisage actuellement de mettre en œuvre
un programme de rachat d’actions d’environ , milliard $. L’achat des
actions se fera par l’entremise de la TSX ou de la NYSE et sera conforme
aux règles et règlements de ces bourses. Des achats d’actions ordinaires
peuvent être faits à l’occasion, aux prix du marché, au cours de la
période commençant le  février  et se terminant au plus tard le
 février .
| 21
Simplification de la structure de l’entreprise et
approbation du plan d’arrangement de Bell Canada visant
l’échange des actions privilégiées de Bell Canada
Le  décembre , BCE Inc. a indiqué qu’elle ne procéderait pas à la
conversion planifiée de Bell Canada en fiducie de revenu, pas plus qu’elle
n’irait de l’avant avec le projet de lancer une off re publique de rachat
visant la totalité des actions privilégiées en circulation de BCE Inc. et de
Bell Canada, mais qu’elle poursuivra la mise en œuvre de ses plans déjà
annoncés visant à simplifier sa structure. Dans le cadre de ce processus,
BCE Inc. a l’intention de présenter, à sa prochaine assemblée annuelle
des actionnaires qui se tiendra le  juin , une proposition visant à
prendre le nom de Bell Canada Inc. et, si elle est approuvée, Bell Canada
entend changer son nom pour Bell Inc. au même moment.
En outre, en vertu d’un plan d’arrangement, et dans le cadre du processus
de simplification de l’entreprise, les porteurs d’actions privilégiées de
Bell Canada ont accepté, lors d’une assemblée extraordinaire tenue le
 janvier , d’échanger leurs actions contre les nouvelles actions
privilégiées de BCE avec les mêmes droits se rattachant aux séries,
avec prise d’effet le  janvier . L’arrangement prévoit également
le versement d’un dividende exceptionnel unique de , $ par action
privilégiée de Bell Canada en circulation juste avant l’échange. Les
nouvelles actions privilégiées de BCE ont commencé à être négociées à
la TSX le er février . Le même jour, BCE Inc. a conclu des ententes
visant à garantir la totalité des titres de créance publics de Bell Canada.
Par suite de la mise en œuvre de ce plan d’arrangement et de garantie,
avec prise d’effet le er février , Bell Canada n’a plus à préparer ni à
déposer de documents d’information à l’intention du public distincts de
ceux de BCE Inc.
Autres faits nouveaux
Règlement d’un conflit de travail
Le  mai , nous sommes parvenus à une entente avec le SCEP
sur l’équité salariale qui vise   employés actuels et anciens de
Bell Canada. Le règlement concerne les employés de Bell Canada qui
sont représentés par le SCEP et qui sont titulaires de postes principalement occupés par des femmes. Le règlement a été évalué à environ
 millions $.
Faits saillants de 
En , les événements suivants ont eu un effet sur nos activités ou ont
été mentionnés dans la notice annuelle de  :
■ Le  avril , Bell Canada a conclu l’acquisition de Nexxlink
Technologies Inc., un fournisseur de solutions intégrées en TI, pour
un prix d’achat de  millions $ en espèces (société qui a depuis été
intégrée à Solutions d’entreprises Bell Inc.).
■ Le  avril , Bell Canada a conclu l’acquisition de la totalité des
actions d’Entourage Solutions Technologiques Inc. (Entourage) qu’elle
ne détenait pas déjà. Entourage (renommée depuis Bell Solutions
techniques) est le fournisseur de services d’installation et de réparation résidentiels de Bell Canada.
22 |
■ Le  mars , Bell Canada a annoncé une alliance avec Clearwire,
une entreprise privée dirigée par M. Craig O. McCaw, en vertu de
laquelle Bell Canada est devenue le partenaire stratégique exclusif de
Clearwire pour les services voix sur protocole Internet (voix sur IP)
et pour certains autres services et applications sur protocole Internet
IP à valeur ajoutée aux États-Unis. Bell Canada deviendra aussi le
fournisseur privilégié de Clearwire pour de tels services et applications
dans les marchés extérieurs à l’Amérique du Nord. Clearwire off re des
services évolués de communications par réseau IP à large bande sans
fi l aux États-Unis et dans d’autres marchés internationaux. L’élément
principal de l’off re de Clearwire est un service de données à large
bande sans fi l et sans visibilité directe qui off re aux utilisateurs un
accès « nomade » à Internet. L’accès « nomade » désigne la capacité
d’accéder à Internet à partir de n’importe quel endroit d’une zone
de desserte muni d’une source d’alimentation. Bell Canada gère le
déploiement et l’exploitation de l’off re de voix sur IP de Clearwire aux
États-Unis. Simultanément, Bell Canada a conclu un placement de
 millions $ US dans Clearwire et le chef de la direction de BCE Inc.
s’est joint au conseil d’administration de l’entreprise. Parallèlement
à cette opération, Bell Canada a acquis de sociétés directement ou
indirectement contrôlées par M. McCaw une participation de  %
dans NR Communications Ltd., laquelle est l’un des deux partenaires
dans la coentreprise Inukshuk, tel qu’il est expliqué ci-dessous.
■ Le  août , Bell Canada a annoncé l’acquisition des actifs
résidentiels de Câble VDN Inc. (Câble VDN), une entreprise de
câblodistribution montréalaise qui fournit des services de télédistribution analogue et numérique et des services Internet haute vitesse,
en contrepartie de  millions $.
■ Le  septembre , Bell Canada a annoncé la conclusion d’une
alliance avec Rogers Communications Inc. (Rogers) en vue de la
construction et de la gestion communes d’un réseau large bande
sans fi l à l’échelle du Canada dans le cadre d’Inukshuk Wireless Inc.
(Inukshuk), qui dispose d’environ  MHz de spectre large bande sans
fi l dans la gamme de fréquences de , GHz, dans la plus grande partie
du Canada. Inukshuk est détenue et contrôlée en parts égales par
Bell Canada et Rogers qui, ensemble et de manière égale, financeront
les coûts initiaux de déploiement du réseau, estimés à  millions $
sur une période de trois ans. Bell Canada et Rogers assumeront les
fonctions de développement et de commercialisation des services et
agiront directement auprès de leurs clients respectifs pour ce qui est
des ventes, de la commercialisation, du service à la clientèle et de la
facturation. Séparément, dans le cadre de cette opération, Bell Canada
a conclu une entente avec les sociétés contrôlées directement ou
indirectement par M. McCaw visant l’acquisition de la tranche restante
de  % de NR Communications Ltd. que Bell Canada ne possède
pas déjà.
■ Le  décembre , BCE Inc. a annoncé sa décision de vendre sa
participation de , % dans Groupe CGI Inc. (CGI). Le  janvier ,
CGI a acquis  millions des actions de catégorie A détenues par
BCE Inc., à , $ l’action, pour un produit total revenant à BCE Inc.
de , millions $. La convention d’actionnaires conclue entre
BCE Inc. et CGI a été résiliée au moment de la clôture de l’opération.
Simultanément, nous avons prorogé nos contrats d’impartition
conclus avec CGI. CGI demeure le fournisseur privilégié de services
de systèmes d’information et technologie de l’information (SI/TI)
de Bell Canada jusqu’en juin . Le mandat d’impartition confié
par CGI à Bell Canada visant ses besoins de gestion du réseau de
communications canadien a été prorogé de manière similaire.
L’alliance commerciale entre CGI et l’unité des grandes entreprises
de Bell Canada a également été prorogée jusqu’en . La caisse de
retraite de Bell Canada a acquis  millions d’actions de catégorie A
de CGI toujours détenues par BCE Inc. le  juillet  et la tranche
restante de , millions d’actions de catégorie A de BCE Inc. le
 octobre .
Faits saillants de 
En , les événements suivants ont eu un effet sur nos activités ou ont
été mentionnés dans la notice annuelle de  :
■ Le  février , Bell Canada a échangé sa participation indirecte
résiduelle de , % dans YPG LP et dans YPG General Partner Inc.
(Groupe Pages Jaunes) contre des parts du Fonds de Revenu Pages
Jaunes. Le  juillet , Bell Canada a vendu sa participation restante
dans le Fonds de Revenu Pages Jaunes pour un produit net en espèces
de  millions $.
■ Le  mars , Bell Canada et The Virgin Group ont annoncé leur
intention de procéder au lancement de services sans fi l de voix et de
données au Canada par l’entremise d’une coentreprise, Virgin Mobile
Canada. Virgin Mobile Canada a lancé ses services à l’échelle nationale
à l’aide de notre réseau sans fi l numérique X le er mars .
■ Le  mai , Bell Canada a intenté une poursuite contre
Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) par suite de l’annonce de
MTS visant l’acquisition d’Allstream Inc. Bell Canada réclamait des
dommages-intérêts et une injonction afin d’empêcher MTS de violer
les modalités des ententes commerciales entre les deux entreprises.
Le  juin , Bell Canada a également intenté une poursuite contre
Allstream Inc. relativement à cette même annonce. Le  juin ,
BCE Inc. est parvenue à un accord avec MTS afin de régler ces
poursuites. Les modalités du règlement comprenaient les éléments
suivants : le versement d’un montant de  millions $ par MTS à
Bell Canada, reçu le  août , en raison de la résiliation anticipée
de diverses ententes commerciales; la suppression de restrictions
contractuelles à la concurrence pour permettre à Bell Canada et à MTS
d’être en libre concurrence, avec prise d’effet le  juin ; la cession
ordonnée de notre participation dans MTS (nous avons renoncé à
exercer les droits de vote liés à notre participation dans MTS après la
réception du versement de  millions $); notre réception d’une prime
versée par MTS dans l’éventualité où un changement de contrôle de
MTS se produirait avant le er janvier , et s’il y a une appréciation
du cours de l’action de MTS entre le moment de notre désinvestissement et le moment de toute opération de prise de contrôle. Le
er août , les actions de MTS détenues par Bell Canada ont été
transférées à BCE Inc. Vers la fin de septembre , BCE Inc. a cédé sa
participation de , % dans MTS. Le produit net total en espèces tiré
de cette opération s’est chiff ré à  millions $.
■ Le  mai , Bell Canada a acquis la totalité des actions en circulation d’Infostream Technologies Inc., une entreprise technologique
spécialisée dans les systèmes et le stockage de données.
■ Le  mai , Bell Canada a annoncé une convention d’acquisition
des activités canadiennes de networks Corporation (networks),
un fournisseur de services de télécommunications situé à Vancouver,
■
■
■
■
■
■
contre  millions $ en espèces (y compris les coûts d’acquisition).
L’acquisition a été finalisée le  novembre . L’achat comprenait
les actions de la fi liale de networks, Group Telecom, et certains
actifs d’interconnexion américains connexes. Par suite de l’acquisition,
Bell Canada a vendu les activités liées à la clientèle de détail dans
le centre et l’Est canadien à Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net). En
contrepartie d’une part des produits d’exploitation, Bell Canada assure
désormais pour Call-Net la prestation des services réseau et d’autres
services d’exploitation et de soutien afin de permettre à Call-Net de
servir sa nouvelle clientèle. Cette opération a procuré à Bell Canada un
important réseau de fibres optiques qui inclut des installations locales
de pointe à Vancouver, à Victoria, à Calgary, à Edmonton et dans
d’autres villes de l’Ouest canadien en plus de lui donner accès à près de
 immeubles de bureaux dans l’Ouest canadien.
En juin , Bell Canada a acquis les activités relatives à la sécurité
d’Emergis Inc. (auparavant BCE Emergis Inc.) (Emergis). Ces activités
fournissent aux entreprises une infrastructure de sécurité pour la
prestation de leurs services électroniques afin de s’assurer que les
données sont sécurisées et qu’elles ne peuvent être vues que par les
personnes appropriées.
En juin , Bell Canada a annoncé un programme de départ des
employés comprenant deux étapes. La première étape consistait en
un régime de retraite anticipée et la deuxième, en un programme de
départ. Dans le cadre du régime de retraite anticipée, les employés
admissibles choisissent de recevoir un ensemble de mesures
comprenant une indemnité de départ en espèces, des prestations de
retraite immédiates, des prestations de retraites garanties additionnelles pouvant être versées jusqu’à l’âge de  ans, des services de
réorientation professionnelle et des avantages postérieurs au départ
à la retraite. Dans le cadre du programme de départ, les employés
choisissent de recevoir une indemnité de départ en espèces spéciale.
Sur les   employés admissibles,   ont décidé de profiter du
régime de retraite anticipée, et un autre groupe de   employés ont
opté pour le programme de départ. Ce nombre porte à environ  
le total d’employés qui ont quitté l’entreprise, soit approximativement
 % de l’effectif total de Bell Canada (en excluant Bell Aliant). Presque
tous les employés qui ont choisi de profiter du programme ont quitté
Bell Canada en . Les autres ont quitté l’entreprise au cours
de .
Le  juin , Bell Canada a lancé Sympatico.MSN.ca en partenariat
avec Microsoft Corporation (Microsoft). Sympatico.MSN.ca est un
portail unique combinant les meilleurs outils et fonctions Internet de
MSN Canada Co. avec un contenu large bande et les services innovateurs de Sympatico.ca. Bell Canada a simultanément lancé le logiciel
SympaticoMC avec MSN Premium, une version sur mesure du logiciel
réunissant les meilleurs outils disponibles pour vivre une expérience
Web à sécurité accrue, incluant le blocage des fenêtres contextuelles, le
fi ltrage des polluriels et les contrôles parentaux.
Le  juin , BCE Inc. a finalisé la vente de sa participation de
, % dans Emergis pour un produit net en espèces de  millions $.
Le  août , Bell Canada a pris en charge la propriété exclusive
de Bell West Inc. en faisant l’acquisition de la participation de  %
détenue par MTS pour  millions $.
Le  août , Bell Canada a conclu une nouvelle convention
collective de quatre ans avec environ   techniciens représentés par
le SCEP. Cette convention viendra à échéance en novembre .
| 23
■ Le  septembre , la société remplacée par Bell Aliant, Aliant
Telecom Inc. (Aliant Telecom) a conclu une nouvelle convention avec
environ   de ses employés syndiqués représentés par le Conseil
des syndicats de télécommunications de l’Atlantique. Cette convention
viendra à échéance en décembre .
■ En octobre , Bell Aliant a offert un programme de retraite
anticipée volontaire aux employés admissibles. L’off re a été acceptée
par  employés, y compris  employés ou  % de l’effectif d’Aliant
Telecom. De ces employés, environ  ont pris leur retraite le er janvier , et les autres ont quitté leurs fonctions au cours de .
■ Le  octobre , Bell Canada a été retenue par le comité organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 
à Vancouver comme grand partenaire national. Le partenariat se
poursuivra jusqu’en , assurant ainsi les droits de commandite
de l’équipe olympique canadienne pour les Jeux de Turin en ,
de Beijing en  et de Vancouver en , les Jeux d’été de Londres
en  et pour deux des Jeux panaméricains. Ce partenariat donne
à Bell Canada l’occasion de renforcer sa marque en l’associant avec
certains des symboles les plus prestigieux et reconnus au monde.
24 |
Au sujet de nos activités
Nos priorités stratégiques
Nous avons accéléré la transformation de notre société en , ce qui
a renforcé les bases opérationnelles mises en place au cours des trois
dernières années. Cela comprenait la modification de la composition
de nos produits d’exploitation en faveur des services de croissance, le
réaménagement de notre base de coûts et le fait de nous recentrer sur nos
activités principales de communications. Nous avons également continué
de nous appuyer sur nos trois piliers stratégiques – améliorer l’expérience
des clients, augmenter la puissance de la bande passante et développer
les services de prochaine génération. Nos principes de commercialisation
ont été définis de façon plus précise, ce qui nous a permis de soutenir plus
efficacement la concurrence de la téléphonie par câble.
Les trois piliers demeureront très importants en , au même titre
que nos efforts continus déployés pour améliorer notre productivité et
notre efficience opérationnelles. Nous centrerons également nos efforts
sur l’amélioration de l’expérience de nos clients. Toutefois, l’importance
relative de ces priorités est modifiée. Maintenant que nous avons réalisé
des progrès marqués en ce qui a trait à nos programmes d’efficacité de
l’exploitation et d’amélioration de la productivité, l’amélioration de
l’expérience client est maintenant notre priorité fondamentale. C’est la
voie que nous avons choisie pour nous démarquer de nos concurrents
afin de fidéliser notre clientèle, dans la foulée de nos efforts en vue de
l’expansion rentable de nos services de croissance et du déclin de nos
services traditionnels voix et données. Le service à lui seul n’assurera
toutefois pas notre compétitivité. Nous devons aussi continuer d’off rir
des produits, des services et des solutions réellement intéressants pour les
clients. Nous continuerons d’investir dans le développement des services
de croissance et l’amélioration des réseaux qui les soutiennent. En ,
la majeure partie de nos dépenses en immobilisations seront engagées
dans l’amélioration du service à la clientèle, les services sans fi l et notre
réseau large bande résidentiel évolué.
Nous avons établi cinq priorités sur le plan de l’exploitation pour
 pour atteindre notre objectif consistant à fournir des services de
communications de grande qualité, fiables et uniformes à nos clients, de
manière efficiente et rentable :
. Qualité du service – Nous sommes résolus à répondre de manière
constante aux attentes de nos clients, voire à les dépasser, ainsi qu’à leur
off rir une expérience globale plus riche chez Bell Canada. C’est en nous
efforçant avant tout d’améliorer l’expérience client dans son ensemble que
nous pourrons nous distinguer de nos concurrents et nous assurer de la
fidélité constante de nos clients à la marque et aux produits de Bell.
. Accélération de la bande passante – Nous continuerons d’investir
dans l’amélioration de nos réseaux évolués, comme le déploiement
continu de notre technologie de réseau de fibre optique jusqu’aux nœuds,
afin d’étendre la portée et la vitesse de notre service Internet sur ligne
numérique d’abonné (DSL) et de créer les conditions favorables à la
prestation des services vidéo sur protocole Internet (télévision IP).
. Croissance des services sans fi l – Nos activités dans les services
sans fi l sont un vecteur clé de croissance et de rendement financier;
elles seront soutenues par un éventail élargi de combinés et d’appareils,
par de nouveaux produits et fonctions, par une croissance attendue de
l’utilisation des services de données, par le perfectionnement constant du
réseau de données sans fi l évolution à données optimisées (EVDO) large
bande et par l’amélioration de la qualité globale du réseau. Nous axons
nos efforts sur l’amélioration constante du produit moyen par utilisateur
(PMU) et sur la croissance des services de données, tout en acquérant une
quote-part des ajouts nets d’abonnés.
. Rentabilité du secteur Entreprises – En mettant l’accent sur la rentabilité des TIC et du chef de l’information (CI) virtuel, nous utiliserons
les capacités et la portée inégalées de nos unités des grandes entreprises
et des PME pour saisir les occasions qui se présentent sur le marché
et pour stimuler la croissance des produits d’exploitation des services
de connectivité.
. Amélioration de la productivité – L’amélioration de la productivité,
un volet central du rendement financier, a permis d’accroître la compétitivité de Bell Canada sur le marché. La discipline en matière de coûts
demeure un élément essentiel de notre stratégie, et les améliorations de la
productivité devraient contribuer à une autre amélioration des résultats.
Nous comptons mettre ces priorités à exécution en nous appuyant sur
les bases que nous avons jetées, sur une position prépondérante sur le
marché et sur un équilibre entre croissance rentable et élargissement de
notre part de marché. Grâce à notre structure de coûts de plus en plus
efficiente, nous estimons être bien placés pour tirer le meilleur parti des
capacités de nos réseaux ainsi que de l’avantage conféré par nos produits
et nos marques.
En , nous avons réalisé des progrès considérables en nous appuyant
sur nos trois piliers stratégiques clés.
Améliorer l’expérience des clients en
fournissant des produits et services de qualité
supérieure qui contribuent à la fidélisation
■ Notre stratégie d’implantation de produits multiples dans chaque foyer
a continué de faire augmenter le nombre de foyers abonnés à au moins
trois produits (une combinaison de services locaux sur fi l, Internet,
vidéo, sans fi l et interurbains), pour atteindre plus de  % du total
des foyers compris dans la place que nous occupons en Ontario et au
Québec à la fin de , en hausse contre  % à la fin de .
■ À la fin de , environ six millions de clients profitaient des
avantages d’une facture unique regroupant leurs services sur fi l,
Internet, vidéo ou sans fi l (notre programme de facture unique),
comparativement à environ deux millions à la fin de .
■ Grâce à notre programme de renforcement des services DSL, qui a
amélioré la performance du réseau au moyen de mises à niveau de
logiciels et de l’installation de nouveau matériel, nous avons diminué
de  % les interruptions majeures de notre service Internet haute
vitesse en  par rapport à l’exercice précédent.
■ Nous avons respecté nos engagements en matière d’amélioration
du service et des niveaux de service en  en réduisant le nombre
total de rendez-vous manqués pour l’installation et la réparation
de lignes fi xes d’environ  % et  %, respectivement, par rapport à
l’exercice précédent.
■ Notre taux de résolution au premier appel dans le secteur Résidentiel
s’est amélioré de , points de pourcentage en  pour s’établir à
environ  %.
■ Sympatico, notre fournisseur de service Internet pour les clients du
secteur Résidentiel et de l’unité des PME, a lancé de nouveaux outils
| 25
pour ordinateur de bureau permettant aux clients de diagnostiquer les
problèmes et de corriger les paramètres de configuration eux-mêmes
ou à distance avec l’aide d’un agent du centre d’appels. Ces nouveaux
outils visent à stimuler le libre-service et à réduire la durée moyenne
des appels à nos centres de contact.
■ À la fin de ,  % des grandes entreprises clientes avaient choisi
notre service Gestion de facturation en ligne, un outil libre-service
pour les clients d’affaires qui leur permet de repérer, visualiser
et régler des factures en ligne ainsi que de produire des rapports
personnalisés.
■ Notre unité des grandes entreprises a entrepris la mise en œuvre du
centre d’assistance, au sein duquel sera intégré le service à la clientèle à
l’égard des services de connectivité IP et de TIC, pour établir un point
de contact unique pour les clients.
En , nous avons l’intention de continuer d’améliorer le service et
d’enrichir l’expérience des clients. En particulier, nous avons l’intention
de faire ce qui suit :
■ promouvoir la qualité du service de manière à nous distinguer sur le
marché
■ respecter nos engagements en matière d’amélioration du service et
des niveaux de service en réduisant considérablement le nombre de
rendez-vous manqués
■ atteindre l’excellence en matière de distribution en augmentant le
nombre de nos points de présence, en améliorant l’aspect des magasins
existants ainsi qu’en mettant en valeur les canaux actuels comme le
-Bell et le site bell.ca
■ accroître l’ampleur de nos portefeuilles de combinés et d’appareils
■ améliorer les processus visant à simplifier les opérations des clients.
Augmenter la puissance et la fiabilité du
réseau large bande de manière à pouvoir
fournir les services de prochaine génération
■ Nous avons continué à déployer la technologie de la fibre optique
jusqu’aux nœuds en mettant en service   autres nœuds dans des
quartiers en , ce qui porte à   le nombre total de nœuds en
service. Au total, nous prévoyons actuellement mettre en service
entre   et   nœuds environ d’ici  pour un coût total
d’environ , milliard $, dont une tranche d’environ  millions $
a été dépensée à la fin de .
■ Nous avons continué d’investir dans notre réseau de données mobile
haute vitesse EVDO en accroissant la place que nous occupons
dans plusieurs villes et agglomérations de l’Ontario, du Québec, de
la Colombie-Britannique et de l’Alberta, ce qui porte à  % de la
population canadienne desservie.
■ Nous avons lancé le service Sympatico Optimax MC, un service Internet
haute vitesse qui exploite la plus récente technologie optique, dans
de vastes secteurs des villes de Toronto et de Montréal. Ce service
off re une connexion Internet capable de livrer de manière constante
un service Internet rapide à des vitesses maximales allant jusqu’à
 mégabits par seconde (Mbps).
■ Inukshuk, la coentreprise entre Bell Canada et Rogers, a achevé la
phase initiale de son nouveau réseau large bande sans fi l dont la
couverture englobe cinq millions de foyers représentant  % de la
population dans  centres urbains du Canada. Ce réseau IP sans fi l de
la prochaine génération permet d’off rir des services portables, afin que
26 |
les clients puissent accéder à Internet et à d’autres applications, comme
des applications voix sur IP et de vidéo en continu.
En , nous avons l’intention de continuer d’étendre la portée et
la vitesse du service DSL en déployant notre réseau de fibre optique
jusqu’aux nœuds, qui permettra d’atteindre des vitesses allant jusqu’à
 Mbps. À l’avenir, pour soutenir la demande croissante des consommateurs pour des applications qui exigent beaucoup de bande passante, nous
croyons que la vitesse de la bande passante du réseau de fibre optique
jusqu’aux nœuds peut être augmentée à plus de  Mbps grâce à des
techniques comme le raccourcissement des lignes DSL à très haut débit
(VDSL) et la liaison des lignes téléphoniques à paires torsadées en cuivre.
Simultanément, la place occupée par le réseau d’accès sans fi l fi xe sur
large bande Inukshuk continuera d’être étendue. Nous avons également
l’intention d’achever le déploiement du réseau de données sans fi l EVDO
dans le reste de nos zones de desserte du service sans fi l.
Créer la prochaine génération de services pour
stimuler une croissance rentable continue
■ Bell Mobilité a lancé plusieurs nouveaux services conçus pour stimuler
la croissance des services de données, notamment :
■ Groove Client, un service de téléchargement de fichiers musicaux
■ un service de sonneries musicales avec vidéoclip qui permet aux
abonnés d’écouter ou de regarder instantanément les vidéoclips
numériques sur leur sans-fi l
■ différents vidéoclips présentant des faits saillants exclusifs de
matchs de hockey de la LNH, des manchettes et des images de
vidéos diff usés sur MTV, ainsi que des nouvelles et des chroniques
financières provenant de CTV News et de Report on Business
Television (ROBTv).
■ Bell ExpressVu a continué d’enrichir sa gamme de produits de détail
en ce qui a trait aux services de premier plan en haute définition
(HD) avec le lancement de  nouveaux canaux en haute définition
au cours de l’exercice. Les images en haute résolution et le son de
qualité cinématographique offerts par la télévision en haute définition
permettent au téléspectateur de vivre une expérience plus intense et
visuellement plus intéressante qu’avec la télévision de qualité normale.
En outre, notre unité des services vidéo a amélioré sa programmation
de télé interactive (TVi), off rant aux téléspectateurs l’expérience la plus
riche en matière d’émissions interactives et à la demande (nouvelles,
météo et sports).
■ Sympatico, notre fournisseur de service Internet pour les clients du
secteur Résidentiel et de l’unité des PME, a commencé à commercialiser plusieurs nouveaux produits et services en , y compris :
■ une version évoluée de sa Boutique de Musique MSN, qui off re aux
usagers la possibilité de télécharger en toute sécurité des pistes
musicales de haute qualité et de les acquitter par carte de crédit
■ le « Coff re-fort personnel », une solution complète de stockage
en ligne offerte exclusivement par Bell Canada pour sauvegarder,
consulter et partager du contenu, comme des photos numériques,
des documents financiers ainsi que de la musique et des vidéos
■ le premier service par abonnement de protection contre la fraude
au Canada
■ SympaticoMC Nomade, un service d’accès Internet portable qui off re
des vitesses comparables aux forfaits actuellement offerts par le
secteur Résidentiel et l’unité des PME.
■ Notre unité des grandes entreprises a étoffé sa gamme de services en
 avec des applications comme la téléconférence audio sur IP et un
service de réseau privé virtuel IP (RPV-IP) dont la portée mondiale a
été étendue et auquel une fonction évoluée de production de rapports a
été ajoutée.
■ Notre unité des PME a lancé plusieurs nouveaux produits en ,
notamment :
■ le service Internet d’affaires Nomade, un service DSL sans fi l
portable
■ Gestion de PBX, un autocommutateur privé IP (PBX IP), un service
de surveillance, de gestion et de maintenance.
En , notre objectif est de lancer de nouveaux produits et services
tout aussi innovateurs que rentables et dont la commercialisation se fait
plus rapidement. Nous prévoyons lancer des applications données et
d’autres services au moyen de la technologie EVDO pour nos clients des
services sans fi l afin d’obtenir des améliorations continues au chapitre
du PMU et de la croissance des données, en plus d’accroître notre
gamme de services large bande résidentiels pour aider les clients à gérer
leurs besoins d’information à domicile en utilisant le plein potentiel
de notre portail Sympatico-MSN. Dans notre unité des services vidéo,
nous entendons stimuler la croissance en investissant dans de nouveaux
secteurs de croissance, comme la programmation de télévision IP et
haute définition, notre but étant de devenir le chef de fi le de la télévision
« sur demande ». Dans le secteur Entreprises, notre unité des grandes
entreprises continuera de mettre l’accent sur l’expansion de ses solutions
de TIC, en insistant plus particulièrement sur les applications et services
réseau dans les services financiers et auprès des gouvernements fédéral
et provinciaux ainsi que des grandes administrations municipales, et
en ciblant des clients clés dans les secteurs du détail, de la distribution
et de la fabrication. Nous accroîtrons également nos fonctionnalités
relativement à la sécurité des données et du réseau et à la résilience pour
entreprise. Notre objectif global dans l’unité des PME est d’accroître la
rentabilité en misant sur une croissance interne plus robuste, grâce à
la stratégie perfectionnée du CI virtuel et à l’expansion des services à
valeur ajoutée actuels s’appuyant sur les forces des récentes acquisitions
d’entreprises, ainsi que sur le remaniement du personnel de vente et de la
clientèle des moyennes entreprises.
Transformation de notre structure de coûts
Dans l’ensemble, nos diverses initiatives de réduction des coûts ont
permis de réaliser des économies de  millions $ en , ce qui porte
à environ , milliard $ les économies totales réalisées depuis . Les
économies de coûts inscrites cette année ont été principalement réalisées
grâce aux améliorations des processus dans nos unités d’affaires et à
notre programme de transformation de la chaîne d’approvisionnement,
qui ont contribué au maintien de la stabilité de la marge du BAIIA de
Bell Canada d’un exercice à l’autre.
Les réductions de coûts découlant des améliorations des processus
relatives à l’efficience se sont élevées à  millions $ en , et sont
principalement attribuables à ce qui suit :
■ la réduction du nombre de factures imprimées et postées aux clients de
notre secteur Résidentiel grâce à l’initiative de facture unique
■ la plus grande efficience des activités des centres de contact, qui s’est
traduite par une diminution des volumes d’appels
■ la réduction du nombre de rendez-vous manqués pour l’installation et
la réparation de lignes fi xes
■ la réduction des effectifs découlant du recours plus intensif à l’impartition et d’autres initiatives d’amélioration de la productivité.
Relativement à notre programme de réduction des effectifs de ,
notre plan initial prévoyait   à   départs d’employés. Au total,
plus de   départs d’employés ont eu lieu. Toutefois, ces départs ont
été compensés par environ  postes ajoutés au cours de l’exercice afin
de soutenir nos initiatives de croissance des produits d’exploitation et de
qualité du service. Par conséquent, le nombre de départs d’employés nets
a totalisé environ   au cours de l’exercice.
Les économies de  millions $ en  réalisées à la suite de la transformation de la chaîne d’approvisionnement découlent de ce qui suit :
■ le renforcement du contrôle des dépenses discrétionnaires
■ la réduction des dépenses relatives aux services de TI
■ l’impartition de volumes d’appels de certains centres de contact
■ la renégociation des contrats ayant permis d’obtenir des réductions
et des rabais des fournisseurs sur les combinés sans fi l, l’équipement
des services voix et données sur fi l, ainsi que les services de portail
Internet que nous revendons à nos clients.
Bell Canada
Bell Canada est le chef de fi le canadien de la prestation de services de
communications sur fi l et sans fi l, de services d’accès Internet, de services
de données et de services vidéo à une clientèle de résidence et d’affaires.
Les secteurs principaux de Bell Canada, qui comprenaient, au  décembre , les secteurs Résidentiel, Entreprises, Bell Aliant, et Autres
activités de Bell Canada, sont présentés plus bas.
Une partie des produits d’exploitation de Bell Canada varie légèrement
selon les saisons. Les produits d’exploitation du secteur Entreprises ont
tendance à être plus élevés au quatrième trimestre en raison des ventes
accrues d’équipements voix et données. Notre bénéfice d’exploitation
peut également varier légèrement d’une saison à l’autre. Le bénéfice
d’exploitation du secteur Résidentiel est habituellement inférieur au quatrième trimestre en raison des coûts plus élevés découlant de l’acquisition
d’un nombre accru d’abonnés pendant la période des fêtes.
Produits et services
Bell Canada est le pivot de notre entreprise et l’élément le plus important
des activités de BCE. Elle comporte six principales branches d’activité :
■ services locaux et d’accès
■ services interurbains
■ services sans fi l
■ services de données
■ services vidéo
■ ventes d’équipement terminaux et divers.
Services locaux et d’accès
Bell Canada exploite un vaste réseau d’accès local qui fournit des
services téléphoniques locaux à des clients d’affaires et de résidence. Les
 millions de lignes téléphoniques locales, ou services d’accès au réseau
(SAR), que nous fournissons à notre clientèle jouent un rôle essentiel
| 27
dans l’établissement de nos relations avec la clientèle et nous servent
d’assise pour l’off re de nos autres produits et services.
Les produits d’exploitation des services locaux et d’accès proviennent
principalement du service téléphonique local. Les autres sources des
produits d’exploitation des services locaux et d’accès sont :
■ les services à valeur ajoutée, comme l’afficheur, l’appel en attente et la
messagerie vocale
■ les services fournis aux concurrents pour l’accès à notre réseau local
■ les connexions de nos clients du service téléphonique local pour les
fournisseurs de services interurbains concurrents
■ les subventions du Fonds de contribution national pour financer le
service local dans des zones de desserte à coût élevé.
Les prix pour les services téléphoniques locaux et à valeur ajoutée dans
nos territoires établis sont réglementés par le Conseil de la radiodiff usion
et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les restrictions réglementaires imposées par le CRTC continuent d’exercer des pressions sur
nos services locaux et d’accès en ce qui a trait au groupage des services
locaux avec d’autres services non réglementés, et de limiter les promotions visant à reconquérir des clients. Cependant, le  décembre ,
le gouvernement fédéral a proposé d’accélérer la déréglementation
des tarifs des services téléphoniques locaux au détail en appliquant de
nouveaux critères d’abstention fondés soit sur la présence d’infrastructures de concurrents sur un territoire donné, soit sur la part de marché.
Aux termes de la nouvelle proposition, les restrictions en matière de
reconquête de clients et d’autres promotions seraient immédiatement
levées. En outre, le CRTC examinerait chaque demande d’abstention en
priorité et prendrait une décision dans les  jours. Nous croyons que la
proposition du gouvernement fédéral pourrait être adoptée dès la fin du
premier trimestre de . Pour de plus amples renseignements sur les
questions de réglementation qui ont une incidence sur nos activités, voir
la section Principales questions de réglementation, sous la rubrique Cadre
réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités.
La concurrence s’est intensifiée sur le marché du service téléphonique
local en , les plus importants câblodistributeurs présents dans nos
marchés du Québec et de l’Ontario ayant élargi la portée de leurs services
de téléphonie par câble moins coûteux.
Services interurbains
Nous fournissons des services interurbains de transmission de la voix
à des clients de résidence et d’affaires. Nous recevons également des
paiements d’autres entreprises de télécommunications pour l’acheminement des appels interurbains de leurs clients dans notre territoire.
Les tarifs de nos services interurbains régressent depuis l’ouverture de
ce marché à la concurrence. En , nos activités dans les services interurbains ont continué d’être entravées par la vive concurrence exercée
par la présence grandissante de la téléphonie par câble et par l’incidence
continue des fournisseurs de services non traditionnels, c’est-à-dire les
fournisseurs de télécartes et de services de base et d’autres fournisseurs
de services voix sur IP.
Services sans fi l
Nous off rons une gamme complète de produits et services de communications voix, données et de téléavertissement sans fi l à des clients de
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résidence et d’affaires partout au Canada. Nous fournissons également
un éventail de services à valeur ajoutée par l’entremise de nos plateformes
de services voix et de services de données comme l’afficheur, la messagerie vocale, le courriel, la vidéo en continu, le téléchargement de musique,
les sonneries et les jeux, ainsi que des services d’itinérance à d’autres
fournisseurs de services sans fi l. Les clients peuvent choisir de payer pour
les services selon un plan mensuel (services postpayés) ou en payant à
l’avance (services prépayés). À la fin de , notre clientèle des services
sans fi l s’établissait à environ , millions d’abonnés, et notre clientèle
des services de téléavertissement, à environ , million d’abonnés.
Notre fi liale de services sans fi l, Bell Mobilité, fournit des services
de communications sans fi l partout au pays sous les marques
Bell MobilitéMC, Solo MobileMC et Aliant MobilitéMC. En , Solo Mobile
a été repositionnée dans le marché des services sans fi l; elle se présente
maintenant comme une marque suscitant l’intérêt du grand public, et
non seulement comme une marque destinée principalement au segment
de marché des jeunes. En outre, nous avons formé une coentreprise avec
The Virgin Group pour off rir des services sans fi l sous la marque Virgin
partout au Canada.
Notre réseau sans fi l fournit des services téléphoniques et des services
de données, dont la vitesse de transmission type s’établit à environ
 kilobits par seconde (Kbps) sur notre réseau existant reposant sur la
technologie de transmission radio monoporteuse (xRTT). En , nous
avons lancé le premier réseau de données sans fi l EVDO au Canada, soit
à Toronto et à Montréal. La technologie EVDO est la troisième génération
(G) de réseaux sans fi l pouvant acheminer les données à des vitesses de
téléchargement moyennes de  à  Kbps, avec une vitesse maximale
de , Mbps. Nous prévoyons continuer le déploiement de notre réseau
EVDO dans d’autres grands centres urbains et d’autres régions du
Canada en . À la fin de , notre réseau sans fi l couvrait :
■  % de la population de l’Ontario et du Québec
■ environ  % de la population de la région du Canada atlantique
■ les principales villes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Services de données
Les services d’accès Internet haute vitesse fournis au moyen de la
technologie DSL pour la clientèle résidentielle et d’affaires, en particulier
les PME, sont un domaine de croissance pour Bell Canada. À la fin de
, notre clientèle des services Internet haute vitesse se chiff rait à
environ , millions d’abonnés.
La place que nous occupons dans le marché des services Internet haute
vitesse DSL en Ontario et au Québec a atteint plus de  % des lignes
résidentielles et  % des lignes d’affaires activées à la fin de . Dans
le territoire de Bell Aliant, qui comprend la région du Canada atlantique
ainsi que des régions rurales en Ontario et au Québec, les services
Internet haute vitesse DSL étaient offerts à plus de  % des foyers et plus
de  % des entreprises à la fin de .
En , nous avons lancé le service Sympatico Optimax MC; ce service
off re une connexion Internet haute vitesse de première qualité, fournissant des services Internet rapides dont les vitesses atteignent jusqu’à
 Mbps. Nous avons également augmenté la vitesse d’accès large bande
pour les clients du service DSL Intermédiaire en Ontario, la faisant
passer de  Kbps à  Mbps. Nous off rons aussi le forfait Sympatico DSL
Débutant, à  Kbps et un forfait Ultra pour les utilisateurs résidentiels
et les PME, à  Mbps et à  Mbps, respectivement.
En , Inukshuk a achevé la phase initiale de son nouveau réseau large
bande sans fi l dont la couverture englobe cinq millions de foyers, ce qui
représente  % de la population dans  centres urbains du Canada.
Ce réseau IP sans fi l de la prochaine génération basé sur les normes préWiMax permet d’off rir des services portables, afin que les clients puissent
accéder à Internet et à d’autres applications, comme des applications
voix sur IP et de vidéo en continu. Inukshuk a été lancée en  afin de
fournir un accès à Internet haute vitesse sans fi l partout au Canada en
utilisant le spectre radio dans la gamme des , GHz.
Nous off rons une gamme complète de services de données à des clients
d’affaires, ce qui comprend l’accès Internet, les services IP, les solutions
de TIC et les ventes d’équipements. Même si nous off rons toujours des
services de données traditionnels, nous ne vendons plus de services de
données traditionnels à d’autres clients que les clients actuels qui les
utilisent déjà.
Services vidéo
Nous nous classons au premier rang des fournisseurs de télévision
numérique au Canada, diff usant à l’échelle nationale plus de  canaux
vidéo et canaux audio entièrement numériques et off rant une programmation nationale et internationale diversifiée. Nous off rons également
divers types de matériel, notamment des récepteurs vidéo personnels, des
services de TVi et la gamme la plus étoffée de canaux de télé haute définition au Canada. Nous fournissons des services vidéo à plus de , million
d’abonnés par l’intermédiaire de Bell ExpressVu et de Bell Canada, de
l’une des trois façons suivantes :
■ par satellite de radiodiff usion directe (SRD) : nous off rons les services
vidéo par SRD à l’échelle nationale depuis  et nous utilisons
actuellement quatre satellites, soit Nimiq , Nimiq , Nimiq  et
Nimiq -Interim pour améliorer la puissance et la fiabilité du signal
tout en accroissant la capacité. Télésat exploite ces satellites ou en
dirige l’exploitation.
■ par la technologie DSL à très haut débit (VDSL) : qui nous permet
d’accroître nos parts du marché des immeubles à logements multiples.
À la fin de , nous avions signé des ententes visant l’accès à
un total de  immeubles et avions fourni le service dans  de
ces immeubles.
■ par la fibre coaxiale hybride : le  août , nous avons acquis les
actifs résidentiels de Câble VDN, une entreprise de câblodistribution
montréalaise qui fournit des services de télédistribution analogue et
numérique. Câble VDN compte plus de   abonnés résidentiels
au câble dans la région de Montréal, ce qui représente un taux de
pénétration approximatif de  % dans le marché qu’elle occupe
actuellement. Nous croyons que Câble VDN nous off re un moyen plus
rentable de servir le marché des immeubles à logements multiples à
Montréal que la technologie VDSL, en nous permettant d’accéder plus
rapidement aux petits immeubles à logements multiples dont l’accès
est plus difficile.
En , nous avons l’intention de continuer à investir dans notre
plateforme de télévision IP, laquelle vise les foyers urbains situés dans
des marchés du corridor Québec-Windsor. En , nous avons reçu
l’approbation du CRTC relativement à notre demande de licence de
radiodiff usion pour fournir des services vidéo par voie terrestre à des
habitations unifamiliales. Nous avons poursuivi les essais techniques
à l’égard de notre service de télévision IP en . Bell Canada fournit
actuellement un service limité à Montréal et à Toronto. La télévision IP
off rira une interactivité et un contrôle sans précédent, qui permettra de
profiter d’un contenu numérique diversifié à partir d’un téléviseur.
Le piratage des signaux demeure un problème de taille pour tous les
secteurs de l’industrie canadienne de la radiodiff usion. En , nous
avons poursuivi nos efforts continus de lutte contre le vol des signaux
de télévision, qui se sont concrétisés notamment par des systèmes
perfectionnés de repérage au moyen des décodeurs et par des pratiques
précises aux points de vente, par exemple en obtenant du client une carte
d’identité à photo et des renseignements sur sa carte de crédit, ainsi que
des mesures énergiques visant à faire enquête sur des personnes se livrant
à la fabrication, à la vente et à la mise en circulation de toute technologie
permettant le vol de signaux, ou à intenter des actions en justice contre de
telles personnes. Dans le même ordre d’idées, mentionnons l’application
de politiques, de concert avec les détaillants autorisés, afin de lutter
contre le piratage, notamment une politique de tolérance zéro pour ce qui
est des activités liées au vol de signaux.
Ventes d’équipements terminaux et divers
Cette catégorie comprend les produits d’exploitation découlant d’un
certain nombre d’autres sources, notamment :
■ la location, la vente et l’entretien des équipements terminaux d’affaires
■ les ventes de combinés sans fi l et de décodeurs vidéo
■ l’installation de réseaux et les services d’entretien pour des tierces
parties
■ les services de TI fournis par Bell Aliant.
Activités de gros
Les activités de gros, qui font partie du secteur Autres activités de
Bell Canada, fournissent des services téléphoniques locaux et interurbains, de données et d’autres services à des clients qui sont souvent des
concurrents de Bell Canada. Les clients de gros, installés en Ontario et
au Québec principalement, mais également dans l’Ouest canadien et aux
États-Unis, revendent ces services ou les utilisent en combinaison avec les
possibilités de leur propre réseau.
Canaux de commercialisation et de distribution
Le secteur Résidentiel off re ses produits et services par l’intermédiaire :
■ de représentants en centres d’appels
■ de  magasins de Bell WorldMC/Espace BellMC et de Bell MobilitéMC,
dont  nous appartiennent, le reste appartenant à des franchisés
■ de plus de   points de vente au détail par l’entremise de détaillants
nationaux comme Future Shop, Best Buy, Wireless Wave, T-Booth et
Costco, et de détaillants régionaux, comme London Drugs et Visions,
dans l’Ouest, et Audiotronics/Dumoulin, au Québec, en plus des
nombreux détaillants indépendants de toutes les régions
■ du site Web bell.ca.
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Les clients peuvent se procurer la gamme complète de nos produits
par l’intermédiaire des centres d’appels, des magasins de détail, des
représentants de vente et de nos portails Web.
L’importante clientèle de services sur fi l du secteur Résidentiel de même
que notre capacité de vendre en nous appuyant sur différents canaux de
distribution constituent des avantages concurrentiels clés.
Bell Canada off re également à la clientèle la commodité d’une facture
unique pour les services sur fi l, Bell ExpressVu et d’accès Internet
Sympatico, avec un point de contact unique. En , nous avons
poursuivi le processus de migration à la facture unique des clients de
Bell Mobilité qui reçoivent une seule facture pour leurs autres services de
Bell Canada.
L’unité PME de Bell Canada fournit des produits et services de communications aux PME clientes de Bell Canada, qui peuvent les obtenir
par l’intermédiaire de nos portails Web, de nos centres d’appels, de
nos représentants de vente spécialisés ainsi que de revendeurs ciblés
off rant une valeur ajoutée. Nous avons l’intention de continuer d’élargir
notre part du portefeuille de services offerts à la clientèle en élargissant
notre gamme de canaux et en vendant réciproquement des services de
connectabilité de données et des services Internet à valeur ajoutée, tels
que les services de sécurité et d’hébergement, tout en augmentant nos
services professionnels et notre portefeuille de services gérés. Nous avons
également l’intention de poursuivre nos efforts de simplification de nos
processus afin d’améliorer l’expérience de nos clients.
L’unité grandes entreprises de Bell Canada fournit des produits et
ser vices de communications aux grandes entreprises clientes de
Bell Canada. Ces produits et services sont vendus à partir de nos portails
Web et de nos centres d’appels, ainsi que par nos représentants de vente
spécialisés et par le biais d’appels d’off res concurrentiels que nous remportons. En plus des services de communications de base, l’unité grandes
entreprises propose également à ses clients des produits, des services et
des services professionnels regroupés en des solutions d’affaires réseau
clé en main, entièrement gérées. Elle s’associe par ailleurs avec des tierces
parties pour la soumission et la vente conjointes de solutions d’affaires
élaborées. Nous veillons surtout à augmenter le nombre de clients qui
achètent des solutions d’affaires. Ces solutions off rent une valeur ajoutée,
et permettent de renforcer les liens avec les clients et de réduire le taux
de désabonnement.
Bell Aliant vend ses produits et ses services par l’intermédiaire de
représentants en centres d’appels, de  agents indépendants dans les
six provinces dans lesquelles elle exerce ses activités et du site Web de
Bell Aliant, à l’adresse www.bell.aliant.ca. De même, Bell Aliant est en
mesure de faciliter le paiement des factures de ses clients au moyen de
plus de  agences de paiement au Canada altlantique. Au cours de
, Bell Aliant a continué ses efforts de mise en œuvre de mesures
visant à simplifier et à améliorer les divers types d’interactions avec
sa clientèle.
Les produits et services de communications liés aux activités de gros de
Bell Canada sont offerts par le groupe Services aux télécommunicateurs
de Bell Canada. Ils sont vendus par l’entremise de nos représentants de
vente spécialisés, des portails Web et des centres d’appels.
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Réseaux
L’industrie des télécommunications poursuit son évolution rapide, qui
l’amène à passer des multiples réseaux de prestation de services aux
réseaux de communications intégrés IP qui permettent la transmission
des signaux texte, vidéo, son et voix dans un seul et même réseau.
Bell Canada et Bell Aliant continuent de collaborer avec Corporation
Nortel Networks et Cisco Systems Canada à l’établissement d’un réseau
national multiservices IP.
Les réseaux de communications de Bell Canada off rent des services
de transmission de la voix et de données, ainsi que des services sur fi l
et sans fi l, aux clients partout au Canada et dans certaines régions des
États-Unis.
L’infrastructure de Bell Canada comprend :
■ la téléphonie et la transmission de données à l’échelle nationale,
notamment le trafic sur Internet
■ les infrastructures urbaines et rurales pour off rir des services aux
clients
■ un réseau sans fi l à l’échelle nationale qui permet la prestation de
services de téléphonie et de transmission des données
■ la prestation par satellite et VDSL de services vidéo aux clients
résidentiels.
Notre réseau de téléphonie et de transmission des données à l’échelle
nationale, qui consiste en un réseau de fibre optique, est configuré
en anneaux multiples pour la redondance et la protection contre les
défectuosités. Il rejoint tous les grands centres métropolitains et de
nombreux centres métropolitains de moindre importance au Canada
ainsi que les villes de New York, Chicago, Washington, Atlanta, Buffalo,
Détroit, Minneapolis, Dallas, Los Angeles, San Francisco et Seattle,
aux États-Unis.
Le réseau de Bell Canada installé dans les grandes villes canadiennes
off re également l’accès à haute vitesse d’avant-garde à des vitesses
exprimées en gigabits basées sur la technologie IP, tout en demeurant un
fournisseur de premier plan de services traditionnels de téléphonie et de
transmission de données.
Depuis , Bell Canada améliore l’infrastructure d’accès dans le but
de rapprocher son réseau de fibre de ses clients résidentiels à l’intérieur
d’un rayon de un kilomètre, en utilisant la technologie de la fibre optique
jusqu’aux nœuds. À la fin de ,   nœuds avaient été mis en service.
Au total, notre réseau de transmission sans fi l fournissait une couverture
à  % de la population de l’Ontario et du Québec et à environ  %
de la population du Canada atlantique au  décembre . Notre réseau
de transmission sans fi l fournit également une couverture à la population des principales villes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Le  octobre , Bell Canada est devenue le premier exploitant de
services sans fi l au Canada à lancer le réseau de données sans fi l EVDO,
une technologie de troisième génération de réseaux sans fi l numériques,
qui permet à la société de dégager de nouvelles sources de produits
d’exploitation aussi bien dans le marché d’affaires que dans le marché
résidentiel. Le réseau EVDO fournit du contenu riche en données pour
lancer des applications comme le courrier électronique, la messagerie
vidéo, les jeux en ligne, la vidéoconférence, les services de télématique et
la vidéo en continu.
Bell Canada et Bell Aliant possèdent un vaste réseau dont l’infrastructure
est composée de fi ls en cuivre et d’une infrastructure de commutation de
la voix pour fournir des services de téléphonie locaux et interurbains à
tous leurs clients d’affaires et résidentiels en Ontario, au Québec et dans
les provinces de l’Atlantique.
En , Bell Aliant a lancé un service de télévision IP sur le marché
de Halifax et a continué d’étendre ce service en  à St. John’s, à
Terre-Neuve-et-Labrador, et à Moncton, Saint John et Fredericton, au
Nouveau-Brunswick.
Bell Aliant a également lancé le RPV IP Aliant, un service de données
de réseau étendu de prochaine génération d’affaires IP, reliant au reste du
pays les bureaux et les centres de données des clients situés partout dans
le Canada atlantique au moyen du réseau national IP-système de commutation multiprotocole avec étiquetage des flux (IP-MPLS) de Bell Canada.
Ce service améliore la capacité de Bell Aliant de fournir des solutions de
TIC qui ajoutent de la valeur et de l’efficacité aux entreprises des clients.
La technologie MPLS est une technologie de réseau sous-jacente qui
permet la prestation de services voix sur IP et de vidéoconférence IP ainsi
que d’applications de centres d’appels et d’autres applications IP futures.
Au  décembre , Bell Aliant a aussi étendu la portée de son service
Internet haute vitesse afin d’atteindre plus de  % des foyers et plus de
 % des entreprises sur ses territoires de la région du Canada atlantique
et dans les zones rurales de l’Ontario et du Québec.
Télésat
En , Télésat a lancé le premier système de satellites stationnaires
national à usage commercial du monde en vue de fournir des services
de télécommunications par satellite au Canada. Aujourd’hui, Télésat
assure la prestation d’une large gamme de services vidéo et de données
bidirectionnels de même que divers services de consultation relatifs à
toutes les facettes des activités liées aux satellites.
Télésat possède et exploite cinq satellites, et en loue deux autres. Ces
satellites servent à fournir des services de distribution de radiodiff usion
et de télécommunications à ses clients en Amérique du Nord et en
Amérique du Sud. Quatre de ces satellites, Nimiq , Nimiq , Nimiq 
et Nimiq -Interim, fournissent une capacité ainsi qu’une capacité de
relève pour les services de télévision par SRD de Bell ExpressVu. Un autre
satellite a été loué et devrait être mis en service au deuxième trimestre de
 pour remplacer Nimiq -Interim, dont la fin de vie utile approche.
Télésat a également deux satellites en construction, Anik F et Nimiq ,
qui devraient être lancés en  et en , respectivement, ainsi qu’un
autre satellite visé par un contrat, Nimiq , qui devrait être lancé en .
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé la vente de Télésat à une
nouvelle société formée par Investissements PSP et Loral Space &
Communications Inc. pour , milliards $. Cette vente, qui est assujettie
à l’approbation des organismes de réglementation du Canada et des
États-Unis et au respect des conditions habituelles de clôture, devrait
être conclue au milieu de . Pour plus de détails, voir la sous-section
Acquisitions et cessions clés d’entreprises de la section Faits saillants de
, sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
Le secteur Autres activités de BCE inclut les activités relatives aux
satellites, principalement Télésat. Pour obtenir des renseignements
sur la vente d’une tranche importante de notre participation dans
Bell Globemedia et sur la vente proposée de Télésat, voir la sous-section
Acquisitions et cessions clés d’entreprises de la section Faits saillants de
, sous la rubrique Faits saillants de l’exploitation.
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Environnement concurrentiel dans lequel nous exerçons nos activités
Presque tous les marchés où Bell Canada exerce ses activités sont
concurrentiels. Nous sommes exposés à la vive concurrence que nous
livrent nos concurrents traditionnels, ainsi que les nouveaux venus
sur nos marchés, qui sont essentiellement des entreprises de câblodistribution. Nous livrons concurrence à des fournisseurs de services de
télécommunications et de télévision. Nous livrons aussi concurrence
à d’autres entreprises et industries, incluant des entreprises de logiciels,
des sociétés Internet, divers fournisseurs de services réseau, comme
des fournisseurs de systèmes d’information des entreprises et des
intégrateurs de systèmes, et d’autres entreprises qui font affaire avec des
clients, ou ont accès à ces derniers, par le truchement de divers réseaux
de communication.
Dans chacun de ses secteurs d’exploitation et secteurs géographiques,
Bell Aliant se mesure à divers concurrents, qu’il s’agisse de sociétés de
communications interurbaines, de fournisseurs de réseaux de données
concurrents, de fabricants et détaillants de matériel, d’intégrateurs de
systèmes, d’entreprises de câblodistribution, d’entreprises de services
voix sur IP et d’entreprises de services sans fi l. La concurrence des
entreprises de câblodistribution demeure la forme de concurrence à plus
forte croissance de Bell Aliant et la plus généralisée, en particulier auprès
de la clientèle résidentielle.
Le CRTC réglemente les prix que nous pouvons demander en matière
de services d’accès de base. Pour obtenir plus de renseignements, voir
la rubrique Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités.
La concurrence nuit à nos stratégies d’établissement des prix et pourrait
réduire nos produits d’exploitation et notre rentabilité. Elle pourrait
également influer sur notre capacité de conserver nos clients actuels et
d’en attirer de nouveaux. Nous sommes soumis à une pression constante
pour maintenir la compétitivité de nos prix et de nos off res. La modification de nos stratégies d’établissement des prix entraînant la majoration
du prix de certains services ou produits, ou encore la modification des
stratégies d’établissement des prix de nos concurrents, pourrait aussi
influer sur notre capacité d’attirer de nouveaux clients et de conserver nos
clients actuels. Cela veut dire que nous devons être capables de prévoir
les changements continuels dans nos secteurs et nos marchés et de nous
y adapter rapidement.
Le phénomène de substitution technologique et les services voix sur IP en
particulier ont supprimé les obstacles à l’accès à l’industrie. Cela a permis
aux concurrents ayant consacré des ressources financières, commerciales,
humaines et technologiques de beaucoup moindre importance de lancer
rapidement de nouveaux produits et services et d’acquérir des parts
de marché. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra dans le
futur, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable et importante sur
notre rendement financier. Pour ce qui est de certaines applications de
la technologie voix sur IP, les fournisseurs de services n’ont pas à détenir
ni à louer de réseaux physiques, ce qui permet à d’autres concurrents de
gagner des parts de ce marché.
Même si nos concurrents comprennent déjà des entreprises locales
et étrangères, le nombre de concurrents étrangers disposant de vastes ressources et installés au Canada pourrait s’accroître à l’avenir. Au cours des
dernières années, le gouvernement du Canada a examiné les restrictions
relatives à la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications et les entreprises de distribution de radiodiff usion. La suppression
ou l’assouplissement des restrictions relatives à la propriété étrangère
32 |
pourrait donner lieu à l’arrivée sur le marché canadien d’entreprises
étrangères par la voie d’acquisitions ou de placements. Ainsi, nos concurrents pourraient obtenir plus facilement des capitaux ou de nouveaux
concurrents d’envergure internationale pourraient faire leur entrée, ce
qui intensifierait la pression concurrentielle. Il nous est impossible de
prédire les mesures que pourrait adopter le gouvernement à la suite de ces
examens, le cas échéant, ni quelle incidence elles auraient sur nous.
Services sur fil
Nos principaux concurrents dans le secteur des services locaux et
d’accès sont :
■ Allstream (une division de MTS Allstream Inc.)
■ Cogeco Câble inc. (une fi liale de Cogeco inc.) (Cogeco), dans certaines
régions de l’Ontario et du Québec
■ Eastlink, dans les provinces maritimes
■ Futureway Communications Inc., dans la région du Grand Toronto
■ Maskatel Inc., au Québec
■ Télécommunications Primus Canada inc. (Primus)
■ Rogers Cable Inc. (Rogers Cable)
■ Shaw Communications Inc. (Shaw), dans l’Ouest canadien
■ TELUS Corporation (TELUS)
■ Vidéotron ltée (Vidéotron), au Québec
■ Vonage Canada (une division de Vonage Holdings Corp.).
Nos principaux concurrents dans les services interurbains sont :
■ Allstream
■ Cogeco, dans certaines régions de l’Ontario et du Québec
■ des revendeurs de services de base, comme Yak et Looney Call, qui
sont des divisions de YAK Communications (Canada) Inc.
■ Eastlink, dans les provinces maritimes
■ des fournisseurs d’interurbains prépayés, comme le groupe
de Goldline
■ Primus
■ Rogers Cable
■ TELUS
■ Vidéotron, au Québec
■ Vonage Canada.
Nous faisons face à une concurrence multiplateforme accrue, les clients
délaissant les services traditionnels pour se tourner vers de nouvelles
technologies. Par exemple, dans nos activités sur fi l, nous nous trouvons
en concurrence avec des entreprises de services voix sur IP, de services
sans fi l et de services Internet, y compris les services de dialogue en ligne,
de messagerie instantanée et de courriel. Nous subissons également la
pression concurrentielle des entreprises de câblodistribution, puisque ces
dernières off rent désormais des services téléphoniques sur leurs réseaux.
La téléphonie par câble est alimentée par son inclusion dans des forfaits
à prix réduits et est maintenant offerte dans plusieurs marchés comme
Toronto, Montréal, la ville de Québec, Ottawa-Gatineau, Hamilton,
London et Kitchener-Waterloo, ainsi que dans certains autres centres
de moindre envergure. Une expansion additionnelle est prévue tout au
long de . L’expansion rapide de la place occupée par les entreprises
de câblodistribution a fortement comprimé nos parts de marché, en
particulier dans le marché résidentiel.
Même si nous prévoyons la stabilisation de nos pertes de lignes SAR
résidentielles en , cette hypothèse pourrait être infirmée par le
degré d’intensité déployée par nos câblodistributeurs concurrents dans
la mise en œuvre de leur stratégie en matière de services téléphoniques.
Cette hypothèse pourrait également être infirmée par l’ampleur de la
substitution des services sur fi l par les services sans fi l qui pourrait
accélérer la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services
sans fi l (se reporter à la sous-section Transférabilité des numéros des
services sans fil de la section Principales questions de réglementation de
la rubrique Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités).
Une pression concurrentielle est également exercée par d’autres nouveaux
concurrents, comme les services d’électricité. Ces autres technologies,
produits et services font maintenant des percées importantes dans le
marché de nos services traditionnels, lesquels représentent généralement
nos activités générant les marges les plus élevées.
Nous subissons une vive concurrence dans la prestation du service
interurbain de la part, notamment, de fournisseurs de services de base,
de fournisseurs de télécartes, de fournisseurs de services voix sur IP,
d’entreprises de câblodistribution et autres ainsi que de concurrents
traditionnels, comme les entreprises et les revendeurs de télécommunications interurbaines.
La concurrence pour obtenir des contrats visant la prestation de services
interurbains aux grandes entreprises est très intense. Les clients peuvent
choisir de se tourner vers des concurrents qui off rent des prix plus
bas afin d’obtenir des parts de marché. De tels concurrents peuvent
être moins préoccupés par la qualité du service ou par l’incidence sur
leurs marges que nous le sommes. Les concurrents off rent également la
téléphonie IP aux clients d’affaires à des prix intéressants.
Sur les marchés résidentiels de Bell Aliant, les concurrents pour la plupart
de nos gammes de produits atteignent un certain degré de maturité. La
concurrence dans le secteur des services téléphoniques locaux a atteint
le degré de maturité le plus élevé en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-PrinceÉdouard, provinces où elle existe depuis  sur le marché résidentiel.
En , la concurrence s’est étendue sur le marché des services locaux,
avec l’arrivée de fournisseurs de services locaux au Nouveau-Brunswick,
en Ontario et au Québec. Sur ce marché des services locaux résidentiels
où la concurrence se fait de plus en plus vive, Bell Aliant se démarque en
off rant des solutions innovatrices à ses clients, en investissant dans des
réseaux évolués, en se concentrant sur l’expérience client, et en assurant
la force de sa marque par sa présence au sein des collectivités qu’elle sert.
En ce qui concerne les clients du secteur des entreprises, Bell Aliant
devra aff ronter la concurrence provenant de nouvelles sources, en
particulier les sociétés de services-conseils en TI à titre de fournisseurs
de solutions de téléphonie et de données axées sur le protocole Internet
pour les clients du secteur des entreprises. La force de Bell Aliant réside
dans l’intégration des solutions de technologies de l’information et
des communications, de même que dans l’acquisition d’une expertise
poussée dans certains secteurs d’activité.
Ces facteurs ayant trait à la concurrence semblent indiquer que le
nombre d’abonnés à nos services traditionnels sur fi l et nos volumes
d’interurbains continueront de diminuer à l’avenir. Ce ralentissement
réduira les économies d’échelle découlant de ces activités et entraînera,
par ricochet, un rétrécissement des marges bénéficiaires. Notre stratégie
consiste à atténuer ces diminutions au moyen de la réduction des coûts et
en préparant notre entreprise à off rir de nouveaux services de croissance,
mais il faut s’attendre à ce que les marges découlant des nouveaux services soient inférieures aux marges générées par nos services traditionnels.
Si le rythme de régression des produits d’exploitation de nos services
traditionnels est plus rapide que le rythme de croissance des produits
d’exploitation des nouveaux services, notre rendement financier pourrait
subir un effet négatif important. En outre, si une large part de notre clientèle n’utilisant plus nos services téléphoniques cesse également d’utiliser
nos autres services, notre rendement financier pourrait subir des répercussions défavorables importantes. Le lancement de nouveaux produits et
services de croissance sur le marché est une entreprise forcément risquée,
car il faut engager des dépenses en immobilisations et autres investissements, alors que la demande pour ces produits ou services est incertaine.
Cela peut également nous obliger à livrer concurrence dans des secteurs
autres que nos activités principales de connectivité, à des fournisseurs de
services en technologie de l’information très compétents. Le lancement
de nouveaux produits ou services peut être retardé ou annulé du fait que
le capital disponible pour des investissements a diminué.
Services sans fil
L’industrie canadienne des télécommunications sans fi l est très
concurrentielle. Nous sommes directement en concurrence avec d’autres
fournisseurs de services sans fi l, notamment des revendeurs désignés par
l’expression « exploitants de réseau virtuel mobile », dont la commercialisation de produits et de services, les prix et la mise en marché sont
audacieux. Nous sommes également en concurrence avec des fournisseurs de services sur fi l. Nous nous attendons à ce que la concurrence
s’intensifie avec la mise au point de nouvelles technologies ainsi que de
nouveaux produits et services. Par exemple, des combinés portatifs qui
peuvent être connectés au réseau d’accès Internet sans fi l sont maintenant
offerts par de nombreux fabricants et fournisseurs de services. Si ces
produits envahissent le marché, l’utilisation de notre réseau sans fi l
pourrait décroître, ce qui nuirait à nos produits d’exploitation tirés des
services sans fi l.
En outre, la concurrence pourrait également s’intensifier, car Industrie
Canada a signalé son intention d’amorcer une consultation qui pourrait
entraîner l’attribution de licences de service mobile supplémentaires
(se reporter à la sous-section Spectre de fréquences supplémentaires pour
le service mobile de la section Consultations à la rubrique Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités ci-après pour obtenir plus de
précisions à ce sujet).
De surcroît, la transférabilité des numéros de services sans fi l pourrait
faire augmenter le taux de désabonnement à un niveau supérieur à nos
prévisions actuelles et pourrait négativement toucher nos estimations
concernant le nombre prévu de nos abonnés des services sans fi l en .
Pour les clients de cellulaires et de SCP ainsi que pour les concessionnaires et les points de vente, Bell Mobilité fait directement concurrence à :
■ Rogers Sans-fi l Inc. (y compris sa fi liale Fido Inc.) (Rogers Sans-fi l)
■ TELUS Mobilité (unité d’exploitation de TELUS).
La concurrence pour obtenir des abonnés de services sans fi l est fondée
sur le prix, les services et les améliorations, la qualité technique des
| 33
systèmes cellulaires et des SCP, le service à la clientèle, la distribution,
la couverture et les capacités de transmission.
leur compétitivité. Cela pourrait avoir un effet négatif important sur le
rendement financier de Bell ExpressVu et de Bell Canada.
Accès Internet
Bell Canada a obtenu une licence pour off rir des services vidéo sur fi l.
Voir la sous-section Loi sur la radiodiff usion de la section Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités pour obtenir de plus amples
renseignements sur la licence de Bell Canada.
Nous faisons concurrence avec les entreprises de câblodistribution et
les FSI pour la prestation de services d’accès Internet à large bande et de
base, ainsi que de services connexes. En particulier, la concurrence que
nous livrent les entreprises de câblodistribution a été principalement
dirigée sur l’accroissement de la bande passante et sur la diminution des
prix des services groupés.
Les services d’électricité régionaux continuent de développer et de commercialiser des services se trouvant directement en concurrence avec les
services d’accès Internet de Bell Canada. Les activités de développement
dans les services sans fi l sur large bande sont également susceptibles
d’aviver la concurrence dans certaines régions. Le rendement financier
de nos activités dans le domaine des services d’accès Internet pourrait en
subir une incidence négative importante.
Il existe le risque que, si le déploiement de notre technologie de la fibre
optique jusqu’aux nœuds est plus lent que prévu actuellement dans notre
plan d’affaires, le taux de désabonnement de notre service Internet large
bande augmente à un niveau supérieur à nos prévisions actuelles, ce qui
aurait un effet négatif sur le nombre prévu d’abonnés au service Internet
en . Compte tenu de la croissance rapide des applications vidéo sur
Internet, nous sommes également exposés au risque de devoir engager
des dépenses en immobilisations importantes pour fournir une capacité
supplémentaire sur notre réseau Internet SympaticoMC et d’être éventuellement incapables de récupérer initialement les coûts auprès des abonnés
à cause des tarifs à court terme pratiqués par nos concurrents pour des
services Internet équivalents. Nos résultats d’exploitation pourraient en
Dans le marché des services d’accès Internet haute vitesse, le secteur
Résidentiel livre concurrence aux grandes entreprises de câblodistribution suivantes :
■ Cogeco
■ Eastlink, dans les Provinces maritimes
■ Persona Communications Corp.
■ Rogers Cable
■ Vidéotron.
Du côté du service par réseau commuté, le secteur Résidentiel livre
concurrence à America Online, Inc., à Primus et à environ  FSI.
Vidéo
La concurrence auprès des abonnés repose sur le nombre et le type de
canaux offerts, la qualité du signal, les caractéristiques du décodeur, la
disponibilité des services en région, les tarifs et le service à la clientèle.
Bell ExpressVu et Bell Canada sont en concurrence directe avec
Star Choice Television Networks Inc., un autre fournisseur services de
télévision par SRD et avec des sociétés de câblodistribution dans tout
le Canada. Ces sociétés de câblodistribution ont perfectionné leurs
réseaux, leurs systèmes d’exploitation et leurs services, ce qui a renforcé
34 |
Bell Canada off re des services vidéo par l’intermédiaire de son service
de télévision par SRD et au moyen de la technologie VDSL et de la fibre
coaxiale hybride. Nous avons poursuivi les essais techniques à l’égard de
notre service de télévision IP en . Bell Canada fournit actuellement
un service limité à Montréal et à Toronto.
Bell ExpressVu continue d’aff ronter la concurrence exercée par les
ser vices de télévision par SRD américains non réglementés qui sont
vendus illégalement au Canada. Réagissant à cette situation, nous
sommes partie prenante dans des actions en justice qui contestent la
vente d’équipements SRD américains au Canada. Cette concurrence
pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités de
Bell ExpressVu et de Bell Canada. Les concurrents de Bell ExpressVu et
de Bell Canada comprennent aussi des entreprises de câblodistribution
au Canada, notamment :
■ Cogeco
■ Eastlink, dans les Provinces maritimes
■ Persona Communications Corp.
■ Rogers Cable
■ Shaw
■ Vidéotron.
Activités de gros
Les principaux concurrents de nos activités de gros comprennent les entreprises traditionnelles et les entreprises émergentes. Traditionnellement, les
entreprises de télécommunications concurrentes comprennent Allstream
et TELUS qui peuvent vendre en gros une partie ou la totalité des mêmes
produits et services que Bell Canada. Les entreprises concurrentes émergentes comprennent des fournisseurs de services de télécommunications
fondés sur les services publics, des câblodistributeurs et des fournisseurs
situés aux États-Unis pour certains services.
La concurrence pour les services tarifés (p. ex. Centrex et services
de ligne privée numérique) est modérée, les entreprises de télécommunications présentant la principale menace dans le domaine de la
transmission réglementée de la voix et des données. La concurrence est
la plus vive dans les domaines non réglementés, particulièrement dans
le domaine des minutes d’appels interurbains et des services de données
traditionnels. Par exemple, au sein du marché de la transmission de
données pour les lignes privées et les autres produits, nous subissons la
pression continue exercée sur les prix de même que la menace continue
de la conversion de la clientèle vers les services sur IP. Notre marché de
la revente des services DSL, toutefois, continue de croître. La croissance
récente de technologies comme la voix sur IP devrait aussi contribuer
à accentuer la pression exercée sur certaines gammes traditionnelles
de produits.
Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités
La présente rubrique décrit les lois qui régissent nos activités et présente
les faits saillants relatifs aux consultations gouvernementales et aux
récentes mesures réglementaires et poursuites qui nous touchent.
Nos activités sont touchées par les décisions rendues par divers
organismes de réglementation, dont le CRTC. Le CRTC, un organisme
indépendant du gouvernement du Canada, est chargé de réglementer les
services de télécommunications et de radiodiff usion du Canada.
Le CRTC pourrait décider de ne pas réglementer une partie ou la totalité
des services de télécommunications s’il juge que la concurrence est suffisante pour protéger l’intérêt des utilisateurs. Par exemple, bon nombre
des décisions du CRTC tentent de maintenir un équilibre entre, d’une
part, les demandes des concurrents relativement à l’accès aux installations, comme les réseaux de télécommunications et les installations de
commutation et de transmission et d’autres éléments de l’infrastructure
réseau des entreprises de téléphone titulaires, et, d’autre part, les droits
des entreprises de téléphone titulaires de jouir d’une marge de manœuvre
raisonnable pour aff ronter la concurrence. Il existe un risque que les
décisions du CRTC, et en particulier les décisions portant sur les prix
auxquels nous devons fournir cet accès, aient une incidence négative sur
nos activités et nos résultats d’exploitation. Le CRTC pourrait également
lever certaines exigences réglementaires et d’octroi de licences pour
les entreprises de radiodiff usion, s’il était d’avis que le respect de ces
exigences n’aura pas d’incidence importante sur la mise en œuvre d’une
politique canadienne de radiodiff usion.
Les lois qui régissent nos activités
Bell Canada, Bell Aliant et plusieurs des fi liales et sociétés associées
directes et indirectes de Bell Canada, dont NorthernTel, Télébec,
Northwestel, Bell Mobilité et Bell ExpressVu, sont soumises à la réglementation du CRTC. D’autres aspects des activités de ces sociétés sont
assujettis à diverses réglementations par des ministères du gouvernement
fédéral, particulièrement par Industrie Canada.
Rapport final du groupe d’étude sur le cadre
réglementaire des télécommunications
Le  mars , le groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (le groupe d’étude), un groupe d’experts nommés par
le ministre de l’Industrie et dont le mandat est d’examiner les politiques
et le cadre de réglementation des télécommunications au Canada et de
faire des recommandations, a produit un rapport final. Les  recommandations du groupe comprenaient un plan détaillé pour une réforme
en profondeur du cadre réglementaire des télécommunications, la mise
en œuvre d’une stratégie nationale en matière de TIC ainsi que la création
d’un programme visant à rendre la disponibilité des services large bande
aussi répandue que celle du service de téléphone. Le groupe d’étude exige,
dans son rapport, que de nombreux changements soient apportés au
cadre réglementaire qui pourraient avoir une incidence importante sur
notre rendement de l’exploitation. L’idée maîtresse du rapport est que
l’état de la concurrence a progressé à un point tel au Canada que le CRTC,
du moins en ce qui concerne la réglementation économique, devrait lever
la plupart de ses règlements en vigueur et plutôt s’appuyer sur les forces
du marché.
Le groupe d’étude demande que des changements soient apportés à court
terme à la réglementation, au moyen d’une panoplie de programmes du
gouvernement fédéral et, de manière plus significative, par l’intermédiaire d’instructions en matière de politique. Cet instrument permettrait
au Cabinet d’imposer au CRTC des instructions obligatoires en matière
de politique générale. Le groupe d’étude a également demandé que d’importants changements soient apportés à la Loi sur les télécommunications.
Le groupe d’étude recommande également l’assouplissement des
restrictions canadiennes quant à la propriété étrangère qui s’appliquent
aux entreprises de télécommunications. En plus des recommandations
portant sur la réglementation des services sur fi l, le groupe d’étude
formule également un certain nombre de recommandations qui, de façon
séparée, traitent de questions liées à la réglementation des services sans
fi l au Canada. Celles-ci comprennent entre autres une recommandation
visant l’utilisation continue de mécanismes de réglementation comme
les plafonds du spectre (limites d’agrégation) dans les cas de spectres
restreints, afin de donner la possibilité à de nouveaux concurrents d’acquérir un spectre, et donc d’off rir un choix plus étendu de fournisseurs
de services. D’autres recommandations portent sur l’accès concurrentiel
aux antennes destinées aux services sans fi l et aux structures de soutien
afin de faciliter l’entrée de concurrents dans le marché canadien des
services sans fi l. Si elles sont mises en œuvre, l’incidence cumulée de ces
recommandations pourrait avoir une incidence négative sur nos activités
et nos résultats d’exploitation.
Instructions en matière de politque
Depuis la publication du rapport, le gouvernement fédéral a pris plusieurs
mesures destinées à mettre en œuvre les recommandations qui y sont
formulées. Le  juin , le ministre de l’Industrie a publié des
instructions en matière de politique à l’intention du CRTC, lui enjoignant
de s’en remettre le plus possible aux forces du marché et à adopter des
règlements « qui ne font obstacle au libre jeu du marché concurrentiel
que dans la mesure minimale nécessaire » (les instructions). Suivant le
résumé de l’étude d’impact de la réglementation : « La publication de
telles instructions permet d’énoncer clairement la vision du gouvernement et de passer rapidement à une réglementation davantage axée sur
le marché avant que ne soit apporté un éventuel changement législatif. »
Les instructions sont entrées en vigueur – à la suite d’un processus de
consultation publique – le  décembre . Le CRTC est tenu de suivre
les instructions en matière de politique lorsqu’il prend ses décisions.
Le  novembre  – citant les instructions, le ministre de l’Industrie
a annoncé que le gouvernement avait modifié la Décision de télécom
CRTC -, intitulée Cadre de réglementation régissant les services de
communication vocale sur protocole Internet. En effet, il donne instruction au CRTC de s’abstenir d’une réglementation économique de certains
services VoIP indépendants de l’accès.
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Le  décembre , le ministre de l’Industrie a déposé le projet de loi
C- Loi modifiant la Loi sur la concurrence à la Chambre des communes.
Le projet de loi C- donnerait au Bureau de la concurrence le pouvoir
d’imposer des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence
de  millions $ en cas de domination abusive dans le secteur des
télécommunications.
Loi sur Bell Canada
Aux termes de la Loi sur Bell Canada, le CRTC doit approuver toute vente
ou autre cession d’actions avec droit de vote de Bell Canada détenues par
BCE Inc., à moins que, par suite de cette vente ou cession, BCE Inc. ne
continue de détenir au moins  % de la totalité des actions avec droit de
vote de Bell Canada émises et en circulation.
Loi sur les télécommunications
La Loi sur les télécommunications régit les télécommunications au
Canada. Elle définit les grands objectifs de la politique canadienne de
télécommunications et confère au gouvernement le pouvoir de donner au
CRTC des instructions générales relatives à ces objectifs. Elle s’applique
à plusieurs sociétés et sociétés de personnes de Bell Canada, notamment
Bell Canada, Bell Mobilité, Bell Aliant, NorthernTel, Northwestel
et Télébec.
Aux termes de la Loi sur les télécommunications, toutes les entreprises
de télécommunications doivent obtenir une approbation réglementaire
pour tous les tarifs proposés de services de télécommunications, à moins
que les services en question ne fassent l’objet d’une exemption ou qu’ils
ne soient pas réglementés. Le CRTC peut exempter toute une catégorie
d’entreprises de télécommunications de l’application du règlement pris en
vertu de la Loi sur les télécommunications si cette exemption est conforme
aux objectifs de la politique canadienne de télécommunications.
La Loi sur les télécommunications comporte les exigences suivantes sur
la propriété, que doivent respecter les entreprises comme Bell Canada,
Bell Aliant s.e.c. ou Bell Mobilité qui exercent des activités à titre
d’entreprises de télécommunications :
■ elles doivent être admissibles à exploiter leur entreprise à titre
d’entreprise canadienne
■ elles doivent être la propriété de Canadiens et être sous contrôle
canadien. Au moins  % de leurs actions doivent être la propriété
directe de Canadiens et dans le cas de la propriété indirecte, comme
la participation indirecte de BCE Inc., au moins ⅔ % doit être la
propriété indirecte de Canadiens.
■ elles ne doivent pas être sous contrôle étranger
■ au moins  % des membres de leur conseil d’administration doivent
être des Canadiens.
BCE Inc. surveille le niveau de propriété de ses actions ordinaires par des
non-Canadiens et fait rapport régulièrement à ce sujet.
36 |
Le  novembre , le projet de loi C-, Loi modifiant la Loi sur les
télécommunications, a obtenu la sanction royale. Le projet de loi C-
prévoit l’établissement d’une liste nationale de numéros de téléphone
exclus afin de réduire le volume d’appels de télémarketing non sollicités
que les Canadiens reçoivent. Il autorise le CRTC à imposer des sanctions
administratives pécuniaires aux parties qui enfreignent les interdictions
touchant le télémarketing non sollicité formulées dans le projet de
loi C- et devant faire partie des règlements qui seront établis une
fois que le CRTC aura mené à terme l’instance publique entamée le
 février . Le moment où cette liste sera établie n’a pas été établi
avec certitude.
Loi sur la radiodiffusion
La Loi sur la radiodiff usion confie au CRTC la réglementation et la
surveillance du système de radiodiff usion. Les objectifs clés de la Loi sur
la radiodiff usion consistent :
■ à protéger et à renforcer la structure culturelle, politique, sociale et
économique du Canada
■ à favoriser l’épanouissement de l’expression canadienne.
La plupart des activités de radiodiff usion nécessitent l’obtention d’une
licence de radiodiff usion ou de distribution de radiodiff usion du CRTC.
Pour qu’une société puisse obtenir une licence de radiodiff usion ou de
distribution de radiodiff usion, elle doit satisfaire aux exigences suivantes
en matière de propriété :
■ elle doit être la propriété de Canadiens et être sous contrôle canadien.
Au moins  % des actions avec droit de vote émises et en circulation
et au moins  % des droits de vote doivent être détenus en propriété
effective par des Canadiens
■ elle ne doit pas être autrement contrôlée par des non-Canadiens
■ le premier dirigeant et au moins  % des membres du conseil
d’administration doivent être des Canadiens
■ des intérêts canadiens doivent détenir, directement ou indirectement,
la propriété effective et le contrôle d’au moins ⅔ % des actions avec
droit de vote émises et en circulation et au moins ⅔ % des droits
de vote de la société mère d’une telle société.
Si moins de  % des administrateurs siégeant au conseil d’administration de la société mère d’un titulaire de licence de radiodiff usion sont des
Canadiens, si le premier dirigeant est un non-Canadien ou si la propriété
canadienne est inférieure à  %, la société mère doit démontrer au CRTC
que ni cette société mère ni ses administrateurs n’exercent le contrôle ou
n’influencent les décisions de programmation du titulaire d’une licence
de radiodiff usion.
Le transfert de la propriété effective d’un titulaire d’une licence de
radiodiff usion doit être approuvé au préalable par le CRTC. Ce dernier
peut imposer certaines exigences, notamment le paiement de certains
avantages, à titre de condition du transfert.
Bell Canada est titulaire de licences de distribution de radiodiff usion
pour les grands centres en Ontario et au Québec. En outre, quatre de
nos sociétés de personnes ou fi liales, à savoir Bell ExpressVu, Bell Aliant
s.e.c., Northwestel et Cablevision du Nord du Québec Inc., une fi liale
de Télébec, sont titulaires de licences de distribution de radiodiff usion
qui leur permettent d’off rir des services. Bell ExpressVu peut off rir des
services à l’échelle nationale. La licence de Bell Aliant s.e.c. lui permet
d’off rir des services à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Nouvelle-Écosse et
au Nouveau-Brunswick; Télébec, quant à elle, peut off rir ses services
dans des régions déterminées de l’Ontario et du Québec, et Northwestel
peut off rir des services dans des régions déterminées des Territoires
du Nord-Ouest.
Les licences (terrestres) de Bell Canada lui permettront de fournir des
services au moyen de sa plateforme de télévision IP. Nous avons continué
de mener des essais techniques à l’égard de nos services de télévision IP
en . Bell Canada fournit actuellement un service limité à Montréal
et à Toronto. Bell ExpressVu est également titulaire de licences pour des
services de télé à la carte (tant pour la SDR que pour la distribution par
voie terrestre) et des services de vidéo sur demande (distribution par
voie terrestre).
Loi sur la radiocommunication
Industrie Canada réglemente l’utilisation du spectre radio par
Bell Canada, Bell Mobilité et d’autres fournisseurs de services sans fi l en
vertu de la Loi sur la radiocommunication. Aux termes de la loi, Industrie
Canada assure :
■ le développement et l’exploitation efficaces des radiocommunications
au Canada
■ l’établissement et la modification ordonnée des stations
de radiocommunication.
Le ministre de l’Industrie a le pouvoir :
■ de délivrer des licences radio
■ de fi xer les normes techniques à l’égard des appareils radio
■ d’établir les conditions d’octroi de licences
■ de décider de l’attribution et de l’utilisation du spectre radioélectrique.
Conformément au Règlement sur la radiocommunication, les entreprises
admissibles à des licences radio, comme Bell Canada et Bell Mobilité,
doivent se soumettre aux mêmes exigences sur la propriété que celles qui
s’appliquent aux sociétés en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Les dispositions de la Loi sur la radiocommunication interdisent la
fabrication, la mise en vente ou la vente de tout dispositif permettant
de décoder des signaux d’abonnements relativement à la réception non
autorisée de signaux reçus par satellite. Bell ExpressVu, Bell Canada,
l’Association canadienne des radiodiff useurs et les membres du milieu
de la production au Canada continuent d’encourager le gouvernement
du Canada à resserrer la Loi sur la radiocommunication afin de contrer le
marché noir du piratage des signaux.
Principales questions de réglementation
La présente rubrique décrit les principales questions de réglementation
abordées au cours des dernières années et qui ont touché nos activités.
Engagements en vertu du mécanisme
du compte de report du CRTC
Le  février , le CRTC a publié la Décision de télécom CRTC -,
dans laquelle il s’est prononcé sur les façons dont les entreprises de
téléphone titulaires devraient régler les soldes cumulés de leurs comptes
de report. Le er septembre , Bell Canada et Bell Aliant ont présenté
leurs propositions portant sur le règlement des soldes cumulés de leurs
comptes de report. Si elles sont approuvées par le CRTC, les propositions
auraient pour effet d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
aux services de télécommunications ( % du solde estimatif) et d’off rir
un accès à large bande à quelque   clients éventuels répartis dans
 collectivités en Ontario et au Québec où ce service ne serait pas
autrement disponible sur une base commerciale.
Le  novembre , le CRTC a publié l’Avis public CRTC -
amorçant une instance en vue d’évaluer ces propositions. Une décision
dans le cadre de cette instance devrait être rendue en janvier .
Le solde cumulé du compte de report de Bell Canada est estimé à
 millions $ au  décembre , et son engagement futur annualisé,
à environ  millions $. Au  décembre , le solde cumulé du compte
de report de Bell Aliant est estimé à  millions $, sans engagement futur
annualisé. En raison de la nature et du nombre d’incertitudes qui
demeurent relativement à l’utilisation du solde cumulé des comptes
de report, nous ne sommes pour l’instant pas en mesure d’estimer
l’incidence qu’aura la décision du CRTC sur nos résultats financiers.
Examen du cadre de plafonnement des prix
Le  mai , le CRTC a publié l’Avis public de télécom CRTC -,
amorçant une instance en vue d’établir le cadre de plafonnement
des prix qui replacera le cadre actuel se terminant le  mai .
Le  juillet , Bell Canada, Bell Aliant et Saskatchewan
Telecommunications Holding Corporation (Sasktel) ont déposé une
proposition de cadre de prix reflétant les changements importants qui
sont survenus dans le secteur. Le nouveau cadre proposé entrerait en
vigueur le er juin  et s’appliquerait pour une période de deux ans.
Nous avons proposé que le plafonnement de prix soit banni dans les zones
où les services sont offerts par d’autres installations, ce qui permet aux
consommateurs et à la concurrence dans ces zones d’orienter les prix du
marché. Dans les zones où d’autres installations ne sont pas disponibles,
nous avons proposé que les prix du service demeurent assujettis à la
réglementation, en prévoyant le plafonnement des prix, en moyenne,
aux niveaux actuels. Conformément aux deux recommandations du
groupe d’étude ainsi qu’aux instructions en matière de politique, notre
proposition entraverait le moins possible le libre jeu du marché. Les
éléments d’information sur lesquels s’appuient les entités ont fait l’objet
d’un interrogatoire, et une audience publique s’est tenue à cet égard
en octobre . Le CRTC a l’intention de publier une décision sur cette
instance d’ici le  avril .
| 37
Il existe un risque que le CRTC rejette notre proposition, soit de laisser
agir au maximum le libre jeu du marché, et continue de restreindre notre
latitude en matière de commercialisation, entravant ainsi notre capacité
de nous ajuster au libre jeu du marché.
Examen du cadre de réglementation
concernant les services de gros
Tel que l’exigent les instructions, le  novembre , le CRTC a publié
l’Avis public CRTC -, dans lequel il amorce une instance pour
revoir en profondeur le cadre de réglementation qui oblige les compagnies de téléphone titulaires à fournir un accès aux services de gros
relativement à certains services de télécommunications aux concurrents.
Dans le cadre de cet examen, le CRTC examinera la définition appropriée
des services essentiels et les principes de tarification applicables à de
tels services. Par ailleurs, la réglementation appliquée aux services non
essentiels sera également étudiée. Le CRTC prévoit rendre une décision
finale au mois de juillet . Rien ne garantit que le CRTC rendra une
décision favorable.
Services de réseau numérique
propre aux concurrents (RNC)
Le  février , le CRTC a rendu publique la Décision de télécom
- qui porte sur les services de RNC. La décision précise les tarifs, les
modalités et les conditions liés aux services d’accès au réseau numérique
fournis par Bell Canada, Bell Aliant et d’autres entreprises de téléphone
titulaires aux entreprises de téléphone concurrentes. Le CRTC a décidé
que les services de RNC devraient comprendre, en plus des services
d’accès au réseau numérique, ceux se rapportant aux installations de
transport numérique intracirconscription, aux installations de transport
numérique intercirconscription dans certaines régions métropolitaines,
au multiplexage et aux liaisons de co-implantation (services de RNC
élargis). Cette décision a touché Bell Canada et Bell Aliant à titre de
fournisseurs de services de RNC dans leurs territoires d’exploitation
respectifs, et à titre d’acheteurs de ce type de services ailleurs au Canada.
Deux aspects financiers sont importants à relever dans cette décision :
■ les tarifs de tous les nouveaux services de RNC ont été appliqués
sur une base prospective à la date où la décision a été rendue et
Bell Canada et Bell Aliant seront libérées de certaines de leurs
obligations à même le compte de report pour la baisse de revenus
résultant de cette décision
■ les obligations de Bell Canada et de Bell Aliant en vertu du compte
de report seront également réduite au titre de l’application des tarifs
réduits liés aux services d’accès RNC qui ont été fi xés aux tarifs
provisoires avant la date de décision.
Le  février  et le  février , le CRTC a publié les Décisions de
télécom CRTC - et CRTC -, respectivement, portant sur les
questions non réglées de la Décision de télécom - liée aux modalités
des services de RNC. Dans ces décisions, le CRTC a établi que certaines
composantes des services de détail ne s’appliquent pas aux services de
RNC. Bell Canada et Bell Aliant seront indemnisées à même le compte de
report pour leur application de remboursements rétroactifs et pour leurs
diminutions de tarifs sur une base prospective.
38 |
Abstention de réglementation des
services téléphoniques locaux
Le  avril , le CRTC a publié la Décision de télécom CRTC -,
qui établit le cadre de l’abstention de réglementation à l’égard des
services téléphoniques locaux. La décision rejette la demande d’abstention de réglementation de Bell Aliant dans  circonscriptions locales
en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le rejet de la demande
d’abstention de réglementation de Bell Aliant relativement au marché
de Halifax fait l’objet d’un appel par Bell Aliant devant la Cour d’appel
fédérale. Ce tribunal a autorisé Bell Aliant à interjeter appel de la décision
dans une ordonnance datée du  septembre .
Le  mai , Bell Canada, Bell Aliant, SaskTel et TELUS ont présenté
une requête au gouverneur en conseil pour que le ministre de l’Industrie
recommande au gouverneur en conseil que la Décision - soit
réexaminée par le CRTC. En particulier, les entreprises ont demandé
qu’il soit ordonné au CRTC de revoir sa position sur les règles avant toute
abstention, les règles d’abstention et les règles d’après-abstention prévues
dans la Décision - à la lumière des conclusions et des recommandations du rapport final du groupe d’étude sur les télécommunications
publié en mars .
Le  juin , le CRTC a publié l’Avis public de télécom CRTC -,
dans lequel il sollicite des commentaires pour savoir s’il convient de
prendre en compte les services sans fi l mobiles, ou un sous-ensemble de
ceux-ci, dans le calcul de la perte de part de marché aux fins de l’analyse
des demandes d’abstention des services locaux.
Le er septembre , le CRTC a publié l’Avis public de télécom
CRTC -, dans lequel il sollicite des commentaires pour savoir
si le seuil « transitoire » de perte de part de marché de  % à titre de
condition préalable à l’abrogation de la règle de reconquête et le seuil de
perte de part de marché de  % pour solliciter l’abstention, établis dans
la Décision -, sont appropriés.
Le  octobre , TELUS a présenté une demande au CRTC en vue de
l’examen et de la modification d’un des critères d’abstention définis dans
la Décision -. Dans sa demande, TELUS demande au CRTC qu’il
retire ou modifie les critères d’abstention exigeant des entreprises de
téléphone titulaires qu’elles respectent certaines normes en matière de
qualité des services pour ce qui est des services de gros.
Le  décembre , le ministre de l’Industrie a annoncé une proposition
du gouvernement visant la modification de la Décision - afin
d’accélérer la déréglementation des tarifs des services téléphoniques
locaux au détail des entreprises de téléphone titulaires. Le ministre a,
de façon séparée, proposé des modifications à la Loi sur la concurrence
afin d’empêcher les comportements monopolistiques dans le secteur
des télécommunications. La proposition visant la modification de la
Décision - établit des critères d’abstention qui i) sont fondés sur la
présence de concurrents dans des zones géographiques plus restreintes,
et ii) modifient le critère d’abstention relatif au respect de certains
indicateurs en matière de qualité des services pour ce qui est des services
de gros des entreprises de téléphone titulaires. La proposition permettrait
également la simplification du processus d’abstention de réglementation
ainsi que l’abolition des restrictions relatives aux promotions et en
matière de reconquête dans les zones réglementées et déréglementées.
Le gouvernement fédéral étudie les commentaires reçus et doit rendre
une décision définitive d’ici le  avril .
À la lumière de la proposition du gouvernement fédéral visant la
modification de la Décision -, le CRTC a reporté son examen
des questions de l’Avis public -, de l’Avis public - et de la
demande d’examen et de modification de TELUS susmentionnée jusqu’au
moment où une décision définitive sera prise à l’égard de la proposition.
Bien que les modifications proposées à la Décision - soient
positives pour nous, rien ne garantit que la proposition sera publiée
ou qu’elle ne sera pas modifiée avant sa publication. En outre, rien ne
garantit l’issue de ces démarches ni que l’ordonnance fera en sorte que
Bell Canada et Bell Aliant seront mieux placées pour obtenir l’abstention
de réglementation pour les services locaux ni, si elles le sont, que cette
permission leur sera accordée plus rapidement.
Règles de reconquête
Le  avril , le CRTC a publié deux décisions liées aux reconquêtes,
soit les Décisions de télécom CRTC - et -.
Dans la Décision -, la durée de la période d’interdiction de
reconquête pour les clients résidentiels a été réduite de  mois à  mois.
En vertu de la règle de reconquête modifiée, les entreprises de téléphone
titulaires doivent désormais s’abstenir de communiquer avec leurs
anciens abonnés résidentiels ou d’affaires du service local de base pour
une période commençant au moment de la demande de service local et se
terminant trois mois après que le service local de base a été transféré à un
concurrent. La Décision - précise également que les entreprises de
téléphone titulaires peuvent faire une demande d’annulation de la règle
de reconquête pour tout marché local dans lequel elles ont perdu  %
de leur part de marché et pour lequel elles ont respecté les indicateurs
pertinents de qualité du service applicables aux services offerts aux
concurrents au cours des trois mois précédant la demande.
Dans la Décision -, le CRTC a déterminé que la règle de reconquête
est constitutionnelle puisqu’elle est justifiable aux termes de la Charte
canadienne des droits et libertés (la Charte). Le CRTC a également décidé
que les entreprises de téléphone titulaires sont désormais autorisées
à off rir des services autres que le service local résidentiel à un ancien
abonné de son service local durant et après la période d’interdiction
de reconquête de trois mois, si cet abonné n’a pas transféré ces autres
services à un concurrent au moment du transfert de son service local.
transférabilité des numéros de services sans fi l; par conséquent, aucune
restriction ne limitera le droit de Bell Canada ou de Bell Mobilité à
communiquer avec d’anciens clients du service fi laire ou du service sans
fi l qui ont opté pour les services d’un concurrent.
Tel qu’il est indiqué ci-dessus, le  décembre , le ministre de
l’Industrie a annoncé une proposition visant la modification de la
Décision - afin, entre autres choses, d’abolir les restrictions
relatives à la reconquête et aux promotions dans les zones réglementées
et déréglementées.
Transférabilité des numéros des services sans fil
Le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget  son
intention de demander au CRTC de mettre en œuvre au Canada la
transférabilité des numéros de services sans fi l. La transférabilité des
numéros permet aux abonnés de garder leur numéro de téléphone lorsqu’ils changent de fournisseur de services dans la même circonscription
tarifaire. Le  décembre , le CRTC rendait sa Décision de télécom
CRTC -. Entre autres choses, la décision ordonnait à Bell Mobilité,
Rogers Sans-fi l et TELUS Mobilité de mettre en œuvre la transférabilité
des numéros de services sans fi l en Alberta, en Colombie-Britannique,
en Ontario et au Québec d’ici le  mars .
Dans la Décision de télécom CRTC -, intitulée Questions de réglementation concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros
de services sans fil – Suivi de l’avis -, publiée le  mai , le CRTC
a énoncé ses conclusions concernant certaines questions de réglementation couvrant un grand nombre de questions relatives à la mise en œuvre,
et a demandé à ce que trois groupes de travail du Comité directeur du
CRTC sur l’interconnexion entreprennent diverses tâches et lui présentent des rapports. Dans la Décision de télécom CRTC -, publiée
le  novembre , le CRTC approuve, sous réserve d’un changement,
les rapports de consensus. Dans une requête déposée le  mai ,
Bell Canada a demandé l’autorisation de recouvrer le coût des services
fi laires lié à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services
sans fi l par l’entremise d’une déduction de son compte de report. Le
 décembre , à la demande du CRTC, Bell Canada a déposé des
renseignements supplémentaires concernant sa requête. Rien ne garantit
que le CRTC rendra une décision favorable.
Indicateurs de qualité du service de détail
Par suite des demandes déposées par Bell Canada, Bell Aliant, SaskTel
et TELUS, la Cour d’appel fédérale a émis, le  septembre , une
ordonnance accueillant la demande d’autorisation d’appel de ces
décisions. La capacité de Bell Canada et de Bell Aliant à faire preuve
de souplesse pour aff ronter la concurrence pourrait continuer d’être
entravée si la Cour d’appel fédérale détermine que la règle de reconquête
est constitutionnelle.
Le  mars , le CRTC a rendu la Décision de télécom CRTC -
qui, entre autres choses, établissait le plan de rajustement tarifaire
s’appliquant lorsque les entreprises de téléphone titulaires ne respectent
pas les normes prescrites en matière de qualité du service fourni à leurs
clients des services de détail. Par suite de cette décision, les entreprises
de téléphone titulaires sont assujetties à un mécanisme de pénalité
lorsque les services de détail qu’elles fournissent ne respectent pas une ou
plusieurs normes.
Le  mai , le CRTC a publié la Décision de télécom CRTC -,
intitulée Questions de réglementation concernant la mise en œuvre de
la transférabilité des numéros de services sans fil. Dans cette décision, le
CRTC confirme que les restrictions relatives à la reconquête des entreprises de téléphone titulaires ne s’appliquent pas aux demandes de transfert
d’un service fi laire à un service sans fi l par des clients dans le cadre de la
Pour la période de pénalité allant du er janvier au  décembre ,
les normes du CRTC à l’égard de plusieurs indicateurs n’avaient pas été
respectées, sur une base annuelle moyenne, à cause de la grève déclenchée en  par le SCEP chez Entourage (maintenant Bell Solutions
techniques). Bell Canada a demandé au CRTC d’approuver sa demande
déposée le  décembre  aux fins d’exclure les résultats ne respectant
| 39
pas les normes et découlant de la grève, en tant qu’exclusion de type force
majeure. Rien ne garantit toutefois que le CRTC rendra une décision
favorable, et Bell Canada pourrait être tenue de payer une pénalité jusqu’à
concurrence de  millions $. Pour la période allant du er janvier au
 décembre , Bell Canada ne devrait pas avoir à payer de pénalité
relativement à la qualité de son service de détail.
Le CRTC a déterminé que Bell Aliant n’avait pas respecté certaines
normes en matière de service au cours de la période allant du er janvier
au  décembre . Bell Aliant a demandé au CRTC d’être exonérée
du paiement d’une pénalité, pour  et , puisque les résultats
inférieurs aux normes en matière de qualité du service découlaient de
l’arrêt de travail qu’elle a vécu en . Dans la Décision de télécom CRTC
-, publiée le  mai , le CRTC a déterminé que l’arrêt de travail
n’était pas complètement indépendant de la volonté de Bell Aliant. Il a été
ordonné à Bell Aliant de verser des crédits totalisant , millions $ à ses
clients, applicable dans leur compte mensuel à partir du  juin  au
plus tard. Les crédits en question ont été versés.
Au même moment, Bell Aliant a déposé devant le CRTC une demande
de révision et de modification de la Décision -, telle qu’elle est
appliquée dans la Décision -, afin qu’il soit déclaré que lorsqu’une
dégradation de la qualité du service est causée par un arrêt de travail,
le CRTC n’imposera de sanctions que dans le cas d’une violation de la
loi ou des politiques relatives aux relations de travail ou de négligence
intentionnelle dans le but d’en tirer un bénéfice économique. La requête
comprend également une demande d’ordonnance corrective qui permettrait de recouvrer le coût des crédits déjà offerts aux clients. Il semble que
le CRTC n’examinera pas la requête déposée par Bell Canada le  décembre  avant d’avoir rendu une décision concernant la demande de
Bell Aliant. Les Employeurs des transports et communications de régie
fédérale (ETCOF), organisation nationale qui représente des employeurs
et des associations d’employeurs de partout au Canada, ont également
déposé auprès du gouverneur en conseil une requête visant à faire
modifier ou annuler la Décision -, arguant que la décision excède
la compétence du CRTC et risque d’affaiblir l’équilibre et la rigueur de la
loi et des politiques canadiennes relatives aux relations de travail.
Demande de modification des
règles de groupement
Le  septembre , Bell Canada a présenté une demande au CRTC en
vue de modifier des règles relatives au groupement qui s’appliquent aux
arrangements personnalisés (AP). Les AP sont des arrangements adaptés
aux besoins particuliers d’un client afin de personnaliser le service en ce
qui a trait à la structure et aux niveaux tarifaires.
Actuellement, le CRTC exige qu’une demande visant les AP touchant
des services tarifés et des services non tarifés (AP mixtes) soit déposée
à des fins d’approbation avant que ces services ne puissent être fournis
aux clients. Bell Canada voudrait qu’un AP mixte ne soit pas assujetti
aux règles sur le groupement ni aux exigences de tarifs connexes, si
le total des produits d’exploitation d’un tel AP est supérieur au prix
des composantes tarifées de l’AP et que cet AP n’a pas pour but de se
soustraire aux tarifs.
La capacité de Bell Canada et de Bell Aliant d’aff ronter la concurrence
pourrait continuer d’être entravée si la proposition n’est pas approuvée.
40 |
Bell ExpressVu
Bell ExpressVu est assujettie à des exigences en matière de programmation et de distribution aux termes de la réglementation du CRTC. Toute
modification aux règlements qui régissent la radiodiff usion pourrait
avoir des répercussions négatives sur la position concurrentielle de
Bell ExpressVu ou sur les coûts qu’elle doit engager pour fournir ses services. La licence de Bell ExpressVu pour ses services de radiodistribution
directe par satellite a été renouvelée en mars  et arrive à échéance le
 août . Bien que nous prévoyions que cette licence sera renouvelée à
l’échéance, rien ne garantit que cela se produira.
En novembre , le CRTC a tenu une audience publique visant à
examiner certains aspects du cadre de réglementation s’appliquant aux
radiodiff useurs en direct. Parmi les questions à l’étude figurait la possibilité d’obliger les exploitants de services par câble et par satellite à payer
les radiodiff useurs en direct pour le droit de transmettre leurs signaux.
En vertu du cadre de droits d’auteur et de réglementation actuel, les
radiodiff useurs ne reçoivent aucun paiement des exploitants de services
par câble et par satellite pour transmettre leurs signaux. Bell ExpressVu
et les exploitants de services par câble se sont vigoureusement opposés
au concept des droits de distribution. Une décision est attendue au
deuxième trimestre de . Si le CRTC décidait que les exploitants de
services par câble et par satellite doivent payer les radiodiff useurs en
direct, nos activités et nos résultats d’exploitation pourraient en subir une
incidence négative.
En décembre , la Cour fédérale du Canada a décidé que les droits de
licence en vertu de la Partie II, imposés par le CRTC afin de récupérer
les coûts d’Industrie Canada associés à la gestion du spectre de radiodiffusion et payés par les radiodiff useurs et distributeurs, constituait une
taxe illégale. Ces droits représentent , % des produits d’exploitation
annuels de Bell ExpressVu. Le gouvernement fédéral et l’Association
canadienne des radiodiff useurs ont interjeté appel de cette décision
du tribunal.
Consultations
Industrie Canada engage à l’occasion des consultations permettant
aux membres du secteur des télécommunications de commenter des
questions de nature technique ou portant sur les politiques. Cette
pratique assure la prise en compte, par Industrie Canada, de l’opinion des
membres du secteur lorsque vient le temps de prendre des décisions qui
touchent ces membres.
Licences et modifications de la réglementation
des services sans fil
Licences
Les entreprises doivent obtenir une licence d’utilisation du spectre pour
exploiter des systèmes cellulaires, de SCP et autres systèmes de radiotélécommunications au Canada. Le ministre de l’Industrie octroie des
licences d’utilisation du spectre par le truchement de diverses méthodes,
à son gré, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Bien que nous
prévoyions que les licences détenues en vertu desquelles nous fournissons
des services cellulaires et de SCP seront renouvelées à l’échéance, rien
ne garantit que cela se produira. Industrie Canada peut révoquer une
licence à tout moment si l’entreprise ne se conforme pas aux conditions
de cette licence. Même si nous estimons que nous nous conformons aux
conditions de nos licences, rien ne garantit qu’Industrie Canada sera de
cet avis; en cas de désaccord, nous pourrions subir des répercussions
négatives importantes.
Par suite d’une décision d’Industrie Canada, les licences de service
cellulaire et de SCP, en vertu desquelles nous fournissons des services,
et qui auraient expiré le  mars , expireront dorénavant en .
Les licences SCP qui ont été octroyées lors de la vente aux enchères SCP
de  expireront le  novembre . En conséquence, nos licences
de service cellulaire et de SCP font maintenant partie de la catégorie des
licences d’utilisation du spectre, soit les licences octroyées en fonction
du critère géographique plutôt que selon chaque site hertzien individuel,
d’une durée standard de dix ans.
Pylônes de transmission sans fi l et de radiodiff usion
En février , Industrie Canada a publié un rapport portant sur ses
procédures en matière d’approbation et d’emplacement des pylônes de
transmission sans fi l et de radiodiff usion au Canada, qui comprend
l’explication du rôle des autorités municipales dans le processus
d’approbation. Ce rapport recommande entre autres que la responsabilité
d’autoriser les emplacements des pylônes et des structures portantes
continue de relever du gouvernement du Canada. En août , Industrie
Canada a soumis une nouvelle ébauche de politique afin de recueillir des
commentaires. Les intéressés des secteurs des communications sans fi l
et de la radiodiff usion considèrent que certains aspects de cette ébauche
sont préoccupants et ils travaillent actuellement avec Industrie Canada
pour tenter de régler ces questions. Il n’y a toutefois eu aucun développement récent et il est impossible, actuellement, de prévoir à quel moment
la politique définitive sera publiée, le cas échéant. Si cette politique devait
exiger une plus vaste consultation auprès des autorités municipales ou
du public dans le cadre du processus d’approbation, il existe un risque
que l’expansion des réseaux sans fi l au Canada soit considérablement
ralentie. Cette situation pourrait entraîner un effet négatif important sur
nos activités.
Spectre de fréquences supplémentaires pour le service mobile
Le  février , Industrie Canada a amorcé une consultation visant
l’attribution de licences de service mobile supplémentaires pour des
services sans fi l évolués dans les bandes , GHz, , GHz et , GHz. La
consultation pourrait également rendre disponible  MHz du spectre
pour les SCP dans la bande , GHz. Au total, la consultation pourrait
rendre disponible  MHz du spectre, dont les licences seront attribuées
au moyen d’une enchère de fréquences pour la concurrence qui devrait
avoir lieu au début de . La consultation sollicite des commentaires
sur diverses politiques et questions techniques liées au spectre,
notamment sur la possibilité qu’une partie du spectre soit réservée pour
les nouveaux concurrents. Industrie Canada sollicite également des
commentaires sur la possibilité que les plafonds du spectre soient utilisés
comme autre méthode pour faciliter l’arrivée de nouveaux concurrents
sur le marché canadien des services sans fi l. De plus, Industrie Canada
sollicite des commentaires à l’égard des politiques liées aux pylônes
d’antenne destinés aux services sans fi l et afin de déterminer si les
services numériques d’itinérance devraient être obligatoires pour tous
les fournisseurs. L’adoption de ces mesures faciliterait grandement
l’introduction de nouveaux concurrents sur le marché canadien des
services sans fi l et augmenterait le degré de concurrence dans le secteur
des services sans fi l, déjà hautement concurrentiel. Les commentaires
doivent être déposés auprès d’Industrie Canada d’ici le  mai  et la
réponse aux commentaires doit être émise d’ici le  juin .
| 41
Litiges dans lesquels nous sommes engagés
Nous nous trouvons engagés dans divers litiges et réclamations dans le
cours de nos activités. La présente rubrique décrit les litiges importants
sur lesquels vous devez être informés. Même s’il est impossible de prédire
l’issue des réclamations et litiges décrits ci-dessous ni de ceux qui sont
en cours au  mars , selon les renseignements dont elle dispose
actuellement, la direction est d’avis que la solution de ces réclamations
et de ces litiges n’aura aucune incidence défavorable importante sur
notre situation financière consolidée ni sur nos résultats d’exploitation
consolidés. Selon les renseignements dont nous disposons, nous sommes
d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de
défendre vigoureusement notre position.
Poursuites relatives à Bell Canada
Recours collectif projeté relativement aux
frais d’accès aux services sans fil
Le  août , une poursuite a été déposée en vertu de la Loi sur les
recours collectifs (Saskatchewan) devant la Cour du Banc de la Reine du
centre judiciaire de Regina en Saskatchewan contre des fournisseurs
de services de télécommunications sans fi l, notamment Bell Mobilité et
Aliant Telecom, par certains clients allégués.
La poursuite allègue, entre autres choses, une violation de contrat et
de l’obligation d’informer, un dol, des informations trompeuses, de
la négligence, une collusion relativement à certains « frais d’accès au
système » et à des « frais de délivrance de licence de système » facturés
à leurs clients par les services de télécommunications sans fi l. Les
demandeurs réclament des dommages-intérêts non précisés ainsi que
des dommages-intérêts exemplaires. Le recours intenté en Saskatchewan
vise la certification d’un recours collectif national incluant l’ensemble des
clients des fournisseurs de services de télécommunications sans fi l, peu
importe où ils demeurent au Canada.
Le  juillet , la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu
son jugement relativement à la requête visant à autoriser l’exercice d’un
recours collectif, refusant d’autoriser l’action contre toute société défenderesse de Bell Canada, à l’exception de Bell Mobilité. En ce qui concerne
Bell Mobilité, le tribunal a refusé d’autoriser l’action en rejetant tous les
motifs, sauf celui de l’allégation d’enrichissement injustifié. Le tribunal
a toutefois refusé de faire droit pour l’instant à la requête, en l’absence
d’un représentant compétent et d’un plan approprié pour la poursuite.
Le demandeur a obtenu l’autorisation de revenir devant le tribunal et le
tribunal a fi xé au  et au  avril  la nouvelle audience de la demande
de certification.
Enquête du Bureau de la concurrence
concernant les frais d’accès au système
Le  décembre , Bell Canada a été avisée par le Bureau de la
concurrence que le Commissaire de la concurrence avait ouvert une
enquête en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence portant sur
la publicité trompeuse, concernant la description ou les déclarations de
Bell Mobilité quant aux frais d’accès au système; une ordonnance de la
cour a été signifiée à Bell Canada, en vertu de l’article  de la Loi sur la
concurrence, obligeant Bell Mobilité à produire certains documents et
autres éléments d’information susceptibles d’être nécessaires à l’enquête
42 |
du Bureau de la concurrence. Bell Canada s’est conformée à l’ordonnance
de la cour et a fourni les renseignements demandés.
Bell Mobilité facture chaque mois des frais d’accès au système à ses
abonnés des services cellulaires afin de l’aider à récupérer une partie des
coûts liés à son réseau de communications mobiles. Ces coûts couvrent
notamment la maintenance, l’installation de nouveaux éléments du
matériel et la mise à niveau de nouvelles technologies ainsi que les frais
de licences de spectre. Ils comprennent également le recouvrement de
la taxe de contribution imputée par le CRTC pour soutenir les services
téléphoniques dans les régions rurales et isolées du Canada.
Des sanctions pécuniaires pourraient être appliquées à Bell Mobilité
sous forme d’amendes, de sanctions administratives pécuniaires ou
d’obligations de restitution d’une partie des frais d’accès au système
facturés aux abonnés des services cellulaires si l’on estime que l’entreprise a enfreint les dispositions de la Loi sur la concurrence concernant
la publicité trompeuse.
Recours collectif projeté relativement au
système de facturation de Bell Mobilité
Le  octobre , une requête en certification à titre de recours collectif
contre Bell Mobilité a été déposée devant la Cour supérieure du Québec.
En décembre , des requêtes identiques ont été déposées en Ontario,
en Alberta et en Colombie-Britannique. Les poursuites n’ont pas été
certifiées à titre de recours collectif et il est trop tôt pour déterminer si
elles le seront.
Les poursuites ont été déposées au nom de toute personne physique qui
a conclu un contrat avec Bell Mobilité, et allèguent que ces personnes
ont injustement engagé des frais en raison d’erreurs de facturation
commises par Bell Mobilité à la suite de la modification de son système
de facturation. En plus du remboursement de ces frais, les recours
collectifs, s’ils étaient autorisés, réclameraient en outre le versement de
dommages-intérêts d’un montant de  $ par participant au recours
ainsi que le versement de dommages-intérêts exemplaires d’un montant
de  $ par participant au recours au Québec, de dommages-intérêts
généraux d’un montant de  M$ sans montant précis à titre de
dommages-intérêts exemplaires en Ontario et de dommages-intérêts sans
montant précis en Alberta et en Colombie-Britannique.
Recours collectif projeté relativement
aux frais pour paiement tardif facturés
par Bell ExpressVu
Le  septembre , une poursuite a été déposée en vertu de la
Loi de  sur les recours collectifs (Ontario) devant la Cour supérieure
de justice de l’Ontario contre Bell ExpressVu par certains clients allégués.
La poursuite n’a pas été certifiée à titre de recours collectif et il est trop
tôt pour déterminer si elle le sera.
La poursuite allègue que les intérêts et les frais pour paiement tardif
facturés par Bell ExpressVu aux clients dont le compte est en souff rance
excèdent le taux d’intérêt réel annuel permis en vertu de certaines
dispositions du Code criminel (Canada). Les demandeurs cherchent à
obtenir une ordonnance établissant que Bell ExpressVu doit rembourser
le montant total des intérêts et des frais pour paiement tardif qui lui ont
été payés par les prétendus demandeurs. En plus du remboursement
de ces montants, le recours collectif, s’il était autorisé, réclamerait
en outre que Bell ExpressVu verse des dommages-intérêts d’un montant
de  millions $.
En plus de s’opposer à la requête en certification, Bell ExpressVu a déposé
une demande connexe de jugement sommaire sur la question de fond
suivant laquelle Bell ExpressVu ne contrevient pas au Code criminel.
La requête en certification doit être entendue les er et  avril  et la
demande de jugement sommaire doit être entendue le  juin .
Poursuite intentée par Vidéotron
Le  août , une poursuite a été déposée devant la Cour supérieure du
Québec contre Bell ExpressVu par Vidéotron ltée., Vidéotron (Régional)
ltée et CF Cable TV Inc. (une fi liale de Vidéotron ltée). Dans le cadre de
la poursuite, les demandeurs allèguent que Bell ExpressVu n’a pas réussi
à protéger adéquatement son système contre le piratage du signal, ce qui
a privé les demandeurs d’une clientèle qui, n’eût été sa capacité alléguée
à pirater le signal de Bell ExpressVu, se serait abonnée aux services des
demandeurs. Le  novembre , les demandeurs ont modifié leur
demande, augmentant le montant des dommages-intérêts réclamés,
lequel passe de  million $ à environ , millions $ pour compenser
les profits prétendument perdus au cours des trois dernières années, en
plus de , millions $ au titre de pertes futures et de  millions $ en
dommages-intérêts exemplaires. Bell ExpressVu a présenté sa défense
en novembre .
Litige relatif à la décision de Bell Distribution
Inc. (BDI) de ne pas procéder à l’opération
visant un fonds de revenu des services sans fil
Le  mars , une poursuite a été déposée devant la Cour supérieure
du Québec contre BDI par une cinquantaine de concessionnaires
indépendants propriétaires de  boutiques Espace Bell MC. Les demandeurs allèguent que BDI a convenu de procéder à une opération selon
laquelle les magasins de détail des concessionnaires indépendants ainsi
que les magasins de détail appartenant à BDI seraient vendus à un fonds
de revenu de distribution de services sans fi l, et que BDI a par la suite
renoncé à cette entente, ce qui aurait causé préjudice aux concessionnaires indépendants et subsidiairement, que le refus de BDI de permettre
aux concessionnaires indépendants de vendre leurs magasins et de céder
les conventions de concessionnaires au fonds de revenu de distribution
de services sans fi l constitue un abus de droit et une dérogation aux
obligations de BDI d’agir de façon juste et conformément à des normes
commerciales raisonnables. Les demandeurs réclament des dommagesintérêts de l’ordre de  millions $ à BDI. BDI a présenté sa défense à la
fin de l’automne .
Recours collectif présumé relativement aux
frais pour paiement tardif facturés par
Bell Canada et Bell Mobilité Inc.
Le  juin , une requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un
recours collectif au Québec a été signifiée à Bell Canada et à Bell Mobilité
dans la province de Québec, dans le district de la ville de Québec de
la Cour supérieure. La poursuite a été déposée au nom de toutes les
personnes physiques au Canada auxquelles ont été facturés des frais
pour paiement tardif par Bell Canada et Bell Mobilité, malgré le fait
que ces parties allèguent avoir payé les sommes dues à Bell Canada et
à Bell Mobilité auprès d’une institution financière, par Internet, par
téléphone ou par chèque, en respectant la date d’échéance indiquée sur
leur facture, ou qui ont subi des dommages découlant du fait qu’elles
allèguent avoir acquitté le paiement avant la date d’échéance, ou encore
qui allèguent avoir été facturées, dans le cas des résidents du Québec, à
un taux d’intérêt supérieur au taux prévu par la loi. L’exercice du recours
collectif n’a pas encore été autorisé. Par cette requête, les demandeurs
cherchent à obtenir une ordonnance établissant que Bell Canada et
Bell Mobilité doivent rembourser aux membres du recours collectif
tous les frais pour paiement tardif. En plus du remboursement de ces
montants, si le recours collectif est autorisé, les demandeurs chercheront
également à obtenir de Bell Canada et de Bell Mobilité le paiement de
dommages-intérêts et de dommages-intérêts exemplaires.
Litiges relatifs à Téléglobe
Poursuite intentée par le consortium de
prêteurs de Téléglobe
Le  juillet , ABN AMRO Bank N.V., la Banque de Montréal, Bank
of Tokyo-Mitsubishi (Canada), Bayerische Landesbank Girozentrale,
BNP Paribas (Canada), la Caisse Centrale Desjardins du Québec, la
Banque Canadienne Impériale de Commerce, Canadian Imperial Bank
of Commerce, N.Y. Agency, Citibank, N.A., Credit Suisse First Boston
Canada, Credit Suisse First Boston, Exportation et Développement
Canada, la Banque HSBC Canada, JP Morgan Chase Bank, la Banque
Laurentienne du Canada, Merrill Lynch Capital (Canada) Inc., Merrill
Lynch Capital Corporation, la Banque Nationale du Canada, la Banque
Royale du Canada, Société Générale, La Banque de Nouvelle-Écosse et
La Banque Toronto-Dominion (demandeurs) ont déposé une poursuite
contre BCE Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Les demandeurs réclamaient à BCE Inc. des dommages-intérêts d’un
montant de , milliard $ US, intérêts et dépens en sus. Ils prétendaient
que ces dommages-intérêts équivalent au montant qu’ils ont avancé
à titre de membres du consortium de prêteurs de Téléglobe Inc. et de
Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation (collectivement appelées Téléglobe
dans la présente rubrique). Les demandeurs représentaient environ
, % du montant de , milliard $ US avancé par les membres de ce
consortium de prêteurs.
La réclamation des demandeurs s’appuie sur plusieurs allégations,
notamment :
■ que les actions et les déclarations de BCE Inc. et de sa direction
constituaient en fait un engagement juridique voulant que BCE Inc.
rembourse les avances
■ que la Cour devrait faire abstraction de Téléglobe Inc. à titre de
personne morale et tenir BCE Inc. responsable du remboursement des
avances à titre d’alter ego de Téléglobe.
Le  septembre , BCE Inc. a présenté sa défense relativement
à cette action.
Le  novembre , deux des demandeurs, la Banque Canadienne
Impériale de Commerce et Canadian Imperial Bank of Commerce, N.Y.
Agency, qui avaient avancé environ  millions $ US à Téléglobe, ont
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déposé un avis de désistement devant ce tribunal et, par conséquent, ne
sont plus demandeurs dans cette affaire.
■ un manquement, ainsi que l’aide et l’encouragement à des manquements, à leur obligation fiduciaire par les défendeurs.
Le  mai , à la suite du déclenchement de la poursuite intentée par
BNP Paribas (Canada) décrite ci-dessus, cette dernière, qui avait consenti
une avance d’environ  millions $ US à Téléglobe, a déposé un avis de
désistement auprès de la Cour et, par conséquent, n’est plus un demandeur dans le cadre de cette poursuite.
Les demandeurs réclament auprès des défendeurs un montant de
dommages non précisé.
À la suite de ces désistements, les dommages réclamés par les demandeurs restants totaliseraient désormais environ , milliard $ US,
intérêts et dépens en sus, ce qui représentera environ  % de l’avance de
, milliard $ US que les membres du consortium de prêteurs avaient
consentie à Téléglobe.
Le  juin , les demandeurs ont déposé une demande modifiée
dans le cadre de cette poursuite afin d’ajouter certaines allégations de
présentation erronée des faits concernant le plan d’affaires de Téléglobe.
Poursuite intentée par BNP Paribas (Canada)
Le  décembre , BNP Paribas (Canada), un ancien demandeur dans
la poursuite intentée par le consortium de prêteurs de Téléglobe contre
BCE Inc., a déposé une déclaration devant la Cour supérieure de justice
de l’Ontario. La poursuite vise BCE Inc. et cinq anciens administrateurs
de Téléglobe Inc. La déclaration a été signifiée aux défendeurs le
 avril , sous réserve de leur droit de contester la compétence du
tribunal pour juger de l’affaire. La déclaration allègue :
■ un abus d’autorité de la part des anciens administrateurs;
■ une violation de contrat de la part de BCE Inc.
BNP Paribas (Canada) réclame des dommages-intérêts de  millions $ US.
Pendant la période en question, Téléglobe Inc. était une fi liale de BCE Inc.
Conformément aux règles standards et sous réserve des lois applicables,
les cinq anciens administrateurs de Téléglobe Inc. sont en droit de
chercher à être indemnisés par BCE Inc. dans le cadre de cette poursuite.
Le  septembre , les défendeurs ont déposé une requête contestant
la compétence de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, alléguant que
seul un tribunal du Québec pouvait rendre une décision concernant la
réclamation des demandeurs.
Le tribunal a rejeté la requête le  août . Les défendeurs portent
cette décision en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario.
Poursuite intentée par des créanciers
non garantis de Téléglobe
Le  mai , une poursuite a été déposée auprès de la United States
Bankruptcy Court for the district of Delaware (laquelle est maintenant
en instance dans la District Court for the District of Delaware) contre
BCE Inc. et dix administrateurs et dirigeants de Téléglobe Inc. et de
certaines de ses fi liales. Les demandeurs comprennent la Corporation
Téléglobe Communications, certains de ses débiteurs et débiteurs en
possession affi liés, et le comité officiel des créanciers non garantis de ces
débiteurs. Cette poursuite allègue :
■ une violation d’un présumé engagement de financement de BCE Inc.
envers les débiteurs
■ de fausses déclarations de BCE Inc.
44 |
En mars , les demandeurs ont déposé une plainte modifiée dans
laquelle ils font état d’allégations factuelles précises. En raison de l’appel
interjeté par les défendeurs d’une décision du tribunal sur une question
préliminaire, le procès qui devait initialement débuter le  juin , a
été reporté à une date ultérieure qui sera fi xée lors de la décision portant
sur l’appel des défendeurs.
Poursuite intentée par VarTec
Le  décembre , VarTec Telecom, Inc. et VarTec Holding Company
(collectivement appelées VarTec dans la présente rubrique) ont déposé
une poursuite contre BCE Inc. ainsi que BCE Investissements Inc.
et son président auprès de la United States District Court for the
Northern District of Texas (Dallas division), maintenant transférée
à la United States District Court for the District of Columbia.
Dans le cadre de l’action, on allègue que VarTec a commis des fraudes
et a violé les dispositions antifraudes de la Securities Exchange Act of
 des États-Unis lorsqu’elle a acquis, auprès d’une fi liale de Téléglobe
Inc., Excelcom, Inc., Excel Telecommunications (Canada) Inc. et Telco
Communications Group, Inc.
Entre autres choses, le demandeur allègue que les défendeurs ont
représenté faussement la situation financière de Téléglobe Inc. et sa
capacité d’assumer certaines obligations liées à l’opération. Dans sa
plainte, VarTec prétend que les obligations de Téléglobe Inc. envers elle
découlant de l’opération pourraient dépasser  millions $ US. Elle
cherche aussi à obtenir des dommages-intérêts exemplaires, mais ne
précise aucun montant.
En février , VarTec a modifié sa plainte en retirant une série de
causes d’action qui étaient auparavant incluses dans cette plainte,
notamment la violation d’un contrat, et le fait que le tribunal devrait faire
abstraction de Téléglobe Inc. à titre de personne morale et tenir BCE Inc.
responsable de ces obligations à titre d’alter ego de Téléglobe Inc.
Le  mars , BCE Inc. ainsi que BCE Investissements Inc. et son
président ont présenté une requête pour :
■ rejeter l’action pour motif de mauvais lieu de poursuite et sur le
fond pour incapacité d’invoquer une cause d’action susceptible de
réparation ou de faire valoir des arguments suffisamment précis en
réponse aux allégations de fraude
■ refuser la demande de jury de VarTec.
Poursuite intentée par Kroll Restructuring
Le  février , BCE Inc. a été informée que Kroll Restructuring Ltd.,
en sa capacité de séquestre provisoire de Téléglobe Inc., avait déposé un
avis d’action devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre
cinq anciens administrateurs de Téléglobe Inc. Cette poursuite est liée
au rachat par Téléglobe Inc. de ses actions privilégiées de troisième série
en avril  et au rachat au gré des porteurs de ses actions privilégiées de
cinquième série en mars .
La déclaration proprement dite a été déposée le  mars  et elle a été
signifiée à chacun des administrateurs au cours des mois d’août et de
septembre . Le  avril , les défendeurs ont déposé leur défense.
Le demandeur, qui est désormais Kathy Morgan, à titre d’administratrice
du régime de Téléglobe Inc., cherche à obtenir un jugement déclaratoire
établissant que les rachats au gré de l’émetteur ou du porteur étaient
interdits aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et
que les cinq anciens administrateurs devraient être tenus solidairement
responsables de remettre à Téléglobe Inc. toutes les sommes payées ou
distribuées dans le cadre de ces opérations. Cette demande représente
une somme globale d’environ  millions $, plus les intérêts.
Le  février , les cinq anciens administrateurs ont déposé une
procédure de mise en cause à la Cour supérieure de justice de l’Ontario
contre les anciens porteurs d’actions privilégiées de troisième série de
Téléglobe Inc. En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la
mise en cause cherche à recouvrer de ces anciens porteurs d’actions privilégiées de troisième série tout montant que les anciens administrateurs
pourraient avoir à rendre à Téléglobe Inc. par suite de cette poursuite, au
titre du rachat des actions privilégiées de troisième série.
Poursuite intentée par l’administratrice
du régime de Téléglobe
Le  novembre , Mme Kathy Morgan, à titre d’administratrice
du régime de Téléglobe Inc., a déposé une poursuite devant la Cour
supérieure de justice de l’Ontario contre BCE Inc. et sept anciens
administrateurs de Téléglobe Inc. La plaignante cherche à obtenir un
jugement déclaratoire établissant que Téléglobe Inc. et ses créanciers ont
été brimés par les anciens administrateurs de Téléglobe et par BCE Inc.
au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La plaignante
cherche également à obtenir un jugement déclaratoire établissant que les
anciens administrateurs de Téléglobe Inc. ont manqué à leur obligation
fiduciaire envers Téléglobe Inc. et n’ont pas fait preuve de la diligence
appropriée telle qu’elle est prescrite dans la Loi canadienne sur les sociétés
par actions.
La plaignante cherche à obtenir un dédommagement de  milliards $
pour avoir subi de l’oppression, et des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation fiduciaire de  milliards $, dans chaque cas, intérêts et
dépens en sus.
Téléglobe Inc. était une fi liale de BCE Inc. à l’époque à laquelle remontent
les actes ou les omissions allégués dans la poursuite. Conformément
aux règles standards et sous réserve des lois applicables, les sept anciens
administrateurs sont en droit de chercher à être indemnisés par BCE Inc.
relativement à cette poursuite.
Même si BCE Inc. n’est pas défendeur dans cette poursuite, Téléglobe Inc.
était l’une de ses fi liales au moment où les rachats au gré de l’émetteur
ou du porteur ont été effectués. Conformément aux règles standards et
sous réserve des lois applicables, les cinq anciens administrateurs de
Téléglobe Inc. sont en droit de chercher à être indemnisés par BCE Inc.
dans le cadre de cette poursuite.
| 45
Hypothèses et risques sous-jacents à nos déclarations prospectives
Hypothèses formulées pour préparer
les déclarations prospectives
Les déclarations prospectives pour  qui figurent dans la présente
notice annuelle reposent sur un certain nombre d’hypothèses que
nous jugions raisonnables le jour où elles ont été faites. Cette rubrique
présente les hypothèses que nous avons formulées pour , en plus de
celles présentées sous d’autres rubriques de cette notice annuelle. Si nos
hypothèses se révélaient inexactes, nos résultats réels pourraient différer
de façon importante de nos attentes.
■ augmentation du taux d’imposition effectif de BCE, car le taux d’imposition effectif de  tenait compte d’ajustements non récurrents qui
ne s’appliquent pas en 
■ aucune hausse sensible des impôts en espèces n’est prévue, car nous
utilisons de plus en plus les crédits d’impôt de recherche et développement de Bell Canada.
■ croissance du PIB du Canada – correspond essentiellement à celle de
, en accord avec les estimations établies par le Conference Board
du Canada
■ taux préférentiel d’affaires canadien et indice des prix à la consommation (estimé par Statistique Canada) – baisse par rapport à leur niveau
à la fin de l’exercice .
De plus, les hypothèses relatives aux résultats financiers de Bell Canada
(excluant Bell Aliant) comprennent les suivantes :
■ diminution de la charge totale au titre des avantages sociaux, surtout
du fait des meilleurs rendements de l’actif du régime et des modifications aux régimes d’avantages sociaux
■ diminution du financement de l’ensemble de nos régimes d’avantages
sociaux du fait des meilleurs rendements de l’actif du régime et des
contributions effectuées en 
■ intensité du capital qui se situe à des niveaux similaires à ceux de 
■ autres améliorations de la productivité liées aux initiatives de
refonte des processus internes et de transformation de la chaîne
d’approvisionnement.
Hypothèses relatives au marché canadien
Hypothèses relatives aux transactions
■ croissance des produits d’exploitation dans l’ensemble du marché
des télécommunications – correspond à la croissance prévue du PIB
du Canada
■ produits d’exploitation des services voix sur fi l résidentiels – continuent de diminuer, en raison de la substitution de ces services par les
services sans fi l, de la concurrence des entreprises de câblodistribution
et d’autres facteurs comme le courriel et la messagerie instantanée
■ concurrence dans les services sur fi l, aussi bien dans le marché
d’affaires que dans le marché résidentiel des télécommunications
– maintenue, livrée surtout par des entreprises de câblodistribution
■ croissance des produits d’exploitation de l’industrie canadienne des
services sans fi l et vidéo – semblable au taux de croissance de 
■ croissance des produits d’exploitation du marché canadien des services
Internet – légèrement plus faible que le taux de croissance de .
■ BCE Inc. prévoit racheter jusqu’à  % de ses actions ordinaires dans le
cadre de l’off re publique de rachat dans le cours normal de ses activités
annoncée précédemment
■ BCE Inc. prévoit conclure la vente de Télésat, qui avait été précédemment
annoncée, au milieu de .
Hypothèses relatives à l’économie canadienne
Hypothèses relatives aux résultats
opérationnels et financiers
Résultats opérationnels
■ croissance de notre clientèle d’abonnés des services sans fi l, vidéo et
Internet haute vitesse et PMU plus élevé pour ces services
■ stabilisation des pertes de SAR du secteur Résidentiel comparativement à .
Résultats financiers
Les hypothèses relatives aux résultats financiers de BCE Inc. comprennent les suivantes :
■ engagement de frais de restructuration relativement à la réduction
des effectifs dans certaines sphères de l’entreprise et à la réinstallation
d’employés en vue de diminuer le nombre de locaux à bureaux loués
■ augmentation de l’amortissement par suite de l’accroissement des
dépenses en immobilisations par rapport aux mises hors service au
cours des derniers exercices
46 |
Risques susceptibles de toucher nos
activités et nos résultats
Cette rubrique décrit les principaux risques susceptibles de toucher nos
activités et nos résultats, en complément de ceux précédemment décrits
aux rubriques Environnement concurrentiel dans lequel nous exerçons nos
activités et Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités.
Par risque on entend la possibilité de la survenance d’un événement
futur qui pourrait avoir un effet négatif sur notre situation financière,
nos résultats d’exploitation ou nos activités. La gestion de nos activités
consiste en partie à comprendre la nature de ces risques éventuels et à les
limiter, dans la mesure du possible (voir la section Pratiques de gestion
des risques ci-après).
L’effet réel de tout événement sur nos activités et sur nos résultats pourrait
être considérablement différent de ce que nous prévoyons actuellement. Par ailleurs, cette description des risques n’inclut pas tous les
risques possibles.
En raison de la stratégie de BCE Inc., qui consiste à se concentrer sur les
activités de communications de Bell Canada, et des cessions d’actifs non
essentiels de BCE Inc. récemment conclues et annoncées, le rendement
financier de BCE Inc. dépend maintenant essentiellement de la qualité
du rendement financier de Bell Canada. Par conséquent, les facteurs de
risque décrits dans la présente rubrique se rapportent principalement aux
activités et entreprises de Bell Canada et de ses fi liales, coentreprises et
sociétés liées.
Situation de l’économie et des marchés
Nos activités subissent l’influence de la conjoncture économique générale, de la confiance et des dépenses des consommateurs, de la demande
de produits et de services ainsi que des prix de ceux-ci. Si la croissance
économique de même que l’activité au détail et commerciale ralentissent,
la demande pour nos produits et services peut baisser. Pendant ces
périodes, il est possible que les clients reportent l’achat de nos produits et
services, ou alors réduisent ou interrompent leur consommation de ces
produits ou services.
Les conditions économiques défavorables pourraient avoir pour effet de
diminuer notre rentabilité et nos flux de trésorerie liés à l’exploitation.
Elles pourraient aussi avoir une incidence négative sur la situation
financière de nos clients et sur leur solvabilité, ce qui pourrait accroître
l’incertitude au sujet de notre capacité de recouvrer nos créances et
possiblement augmenter nos créances douteuses.
Stratégies et plans
Nous poursuivons la mise en œuvre de notre stratégie visant à nous
distinguer dans la prestation de services de communications intégrés à
nos clients partout au Canada. Notre orientation stratégique nécessite la
poursuite de la transformation de notre structure de coûts et de la façon
de fournir des services à nos clients dans le cadre réglementaire et l’environnement concurrentiel décrits ci-dessus. Il faudra donc continuer :
■ de faire preuve d’une grande souplesse et d’apporter les modifications
nécessaires en ce qui a trait aux compétences des membres du personnel. Si notre direction, nos processus ou nos employés ne peuvent
s’adapter à ces changements, nos activités et nos résultats d’exploitation pourraient subir des répercussions négatives importantes
■ d’investir des capitaux pour déployer nos stratégies et exécuter nos
priorités en matière d’exploitation.
Toutefois, le montant réel des capitaux requis et les rendements de ces
investissements pourraient être substantiellement différents de nos
attentes actuelles. Par surcroît, il est possible que nous n’ayons pas accès à
du capital assorti de conditions intéressantes au moment requis.
Si nous n’atteignons pas nos objectifs d’affaires, notre performance financière et nos perspectives de croissance pourraient subir des répercussions
négatives importantes.
Transformation de notre structure de coûts et
limitation de l’intensité du capital
Nos stratégies et nos priorités en matière d’exploitation ainsi que les
réductions de tarifs exigées nous obligent à continuer de transformer
notre structure de coûts. Par conséquent, nous continuons de mettre en
œuvre plusieurs initiatives visant l’amélioration de la productivité et des
programmes de réduction des coûts, tout en limitant nos dépenses en
immobilisations. Nos objectifs de réduction des coûts et d’amélioration
de la productivité demeurent audacieux, et rien ne garantit que ces
initiatives seront couronnées de succès. Notre rentabilité sera sérieusement ébranlée si nous ne parvenons pas à maintenir la qualité de notre
service tout en gérant nos dépenses en immobilisations et en instaurant
ces programmes de réduction des coûts et ces initiatives d’amélioration
de la productivité.
Dans de nombreux cas, les initiatives visant la productivité et la réduction
des coûts nécessitent l’engagement de dépenses en immobilisations afin
d’implanter des systèmes d’exploitation automatisés ou autres visant
à renforcer nos activités. Rien ne garantit que de tels investissements
se traduiront par les améliorations de productivité et les réductions de
coûts escomptées.
L’amélioration du service à la clientèle est essentielle à la fidélisation de la
clientèle et à la croissance du PMU. Il pourrait cependant s’avérer difficile
d’améliorer le service à la clientèle tout en réduisant les coûts de manière
importante. Si nous ne sommes pas en mesure d’atteindre l’un ou l’autre
de ces objectifs, ou les deux, nos résultats d’exploitation pourraient en
Prévision des changements technologiques et
investissements dans les nouvelles technologies
et les nouveaux produits et services
Nous exerçons nos activités dans des marchés qui sont touchés par
des changements constants relatifs à la technologie et aux normes de
l’industrie, par les besoins changeants des clients, par les lancements
fréquents de nouveaux produits et services et par les courts cycles
de vie des produits. Investir dans les nouvelles technologies et les
nouveaux produits et services pour être en mesure de lancer en temps
opportun ces nouveaux produits, services et technologies est essentiel à
la croissance de notre nombre d’abonnés et à l’atteinte de nos cibles de
rendement financier.
Nous pourrions être exposés à d’autres risques tandis que nous développons de nouveaux produits, services et technologies et que nous mettons
à niveau nos réseaux afin de demeurer concurrentiels. Des technologies
nouvelles, par exemple, pourraient tomber rapidement en désuétude ou
nécessiter plus de capitaux que prévu. Le développement pourrait aussi
être retardé pour des raisons indépendantes de notre volonté. Il faut
généralement injecter des fonds considérables avant que les technologies
nouvelles ne prouvent leur viabilité commerciale. Il existe aussi le
risque majeur que le champ d’application de la réglementation actuelle
soit élargi pour inclure les nouvelles technologies. Toute modification
réglementaire est susceptible de retarder le lancement de nos nouveaux
services et de restreindre notre marge de manœuvre pour ce qui est
de commercialiser ces services si, par exemple, de nouvelles règles
en matière de tarification ou de nouvelles restrictions en matière de
commercialisation ou de groupage étaient introduites, ou si le champ
d’application des règles existantes était élargi.
Nous procédons actuellement à la migration du trafic de notre infrastructure à circuits vers la technologie IP. Dans le cadre de cette migration,
nous avons entrepris d’abandonner certains services offerts au moyen
de l’infrastructure à circuits. Il s’agit d’une mesure essentielle en vue de
l’amélioration de la productivité du capital et de l’efficience de l’exploitation. Dans certains cas, cette initiative pourrait être retardée ou entravée
par des clients ou par des mesures réglementaires. S’il nous était impossible de supprimer ces services de la manière prévue, nous ne serons pas
en mesure de réaliser les améliorations de l’efficience escomptées.
| 47
Rien ne garantit que nous réussirons à développer, à mettre en œuvre
ni à commercialiser de nouveaux produits, services, technologies ou
améliorations dans un délai raisonnable, ni que ces derniers trouveront
preneur. Rien ne garantit non plus que les gains de rendement seront
aussi élevés que prévu. Les nouveaux produits ou services reposant sur
des technologies nouvelles ou en évolution pourraient faire diminuer la
demande pour nos produits et services actuels ou entraîner une chute
de leurs prix.
Événements ayant une incidence
sur nos réseaux
Des défaillances de nos réseaux pourraient avoir des répercussions
défavorables importantes sur nos activités, notamment sur nos relations
avec la clientèle et sur nos résultats d’exploitation. La bonne marche
de nos activités dépend de notre capacité à protéger nos réseaux, notre
équipement, nos applications ainsi que l’information répertoriée dans
nos centres informatiques contre les dommages dus aux incendies, aux
catastrophes naturelles, aux pannes de courant, aux intrusions, aux
virus informatiques, aux dispositifs nuisibles, aux actes de guerre ou de
terrorisme et à d’autres situations du même ordre. La bonne marche de
nos activités dépend également du remplacement et de la maintenance,
en temps utile, de nos réseaux et de notre équipement. L’un ou l’autre de
ces événements pourrait occasionner l’interruption de nos activités pour
une durée indéterminée.
Nos réseaux sont reliés aux réseaux d’autres entreprises de télécommunications, sur lesquels repose la prestation de certains de nos services.
Tout événement mentionné au paragraphe précédent, de même que des
grèves ou autres interruptions de travail, des faillites, des difficultés
techniques ou d’autres événements ayant une incidence sur les réseaux
de ces entreprises pourraient aussi toucher nos activités, y compris les
relations avec notre clientèle et nos résultats d’exploitation. En outre,
nous avons imparti certains services à des fournisseurs exerçant leurs
activités à l’extérieur du Canada. Même si nous disposons de systèmes
de redondance et de surveillance du réseau, une catastrophe naturelle
majeure touchant les régions dans lesquelles nos fournisseurs de services
exercent leurs activités, ou d’autres situations du même ordre touchant
négativement l’entreprise ou les activités de ces fournisseurs de services,
pourrait avoir un effet négatif important sur nos niveaux de service.
Cisco Systems Inc. (Cisco) a récemment émis trois avis de sécurité qui
pourraient toucher certains de nos clients qui ont des routeurs de Cisco
fonctionnant avec le système d’exploitation interréseau. Bell Canada
travaille de concert avec Cisco pour atténuer les effets potentiels de
ces faiblesses.
Mise à niveau de logiciels et de systèmes
Plusieurs aspects de nos activités, entre autres la prestation de services
de télécommunications et la facturation de la clientèle, sont largement
tributaires de divers logiciels et systèmes de TI, qui doivent être régulièrement améliorés et mis à niveau, et être remplacés périodiquement. La
mise en œuvre de la mise à niveau et de la conversion de logiciels et
de systèmes est un processus complexe qui peut avoir de nombreuses
conséquences négatives, y compris des erreurs de facturation et des
retards dans le service à la clientèle. L’une ou l’autre de ces conséquences
48 |
pourrait compromettre gravement nos relations-clients et nos activités et
avoir une incidence négative importante sur nos résultats d’exploitation.
Renégociation des conventions collectives
Environ  % de nos employés sont représentés par des syndicats et
visés par des conventions collectives. La renégociation des conventions
collectives pourrait entraîner une hausse des coûts de la main-d’œuvre
ainsi que des interruptions du travail, y compris des arrêts ou des
ralentissements de travail. Des problèmes liés à la renégociation des
conventions collectives ou d’autres conflits de travail pourraient avoir
d’importantes répercussions sur nos activités, nos résultats d’exploitation
et notre situation financière.
Rien ne garantit que le déclenchement éventuel d’une grève ou toute
autre interruption du travail ne perturberait pas le service fourni à nos
clients. Par ailleurs, des interruptions de travail chez nos fournisseurs
de services, y compris des arrêts ou des ralentissements de travail
attribuables à des grèves, pourraient avoir de profondes répercussions
sur nos activités, notamment sur nos relations avec nos clients et sur nos
résultats d’exploitation.
Les conventions collectives entre le SCEP et Expertech, qui visent
environ  membres du personnel de bureau et   gens de métier et
membres du personnel de service, sont toutes deux arrivées à échéance le
 novembre . Les parties sont en négociations depuis novembre
. Une première off re déposée par Expertech a été rejetée par les
employés des deux unités de négociation le  décembre .
Le  février , les gens de métier et les membres du personnel de
service ont rejeté l’off re finale d’Expertech à , %, tandis que les
membres du personnel de bureau ont accepté l’off re à , %. Les gens
de métier et les membres du personnel de service d’Expertech n’obtiendront le droit d’aller en grève, le cas échéant, qu’une fois que le SCEP
aura donné un préavis de  heures à Expertech indiquant la date après
laquelle une grève aura lieu.
Par suite de ce vote, Expertech a déclaré qu’elle était dans l’incapacité
de restructurer ses activités et a annoncé la cessation de ses activités.
Bell Canada a annoncé qu’elle travaillerait de concert avec Expertech
pour effectuer un arrêt ordonné et en temps opportun de ses activités
et qu’elle transférerait ses travaux à de multiples fournisseurs locaux au
Québec et en Ontario.
Le  mars , le SCEP et Expertech ont annoncé qu’une entente
avait été conclue relativement à certaines modifications de l’off re finale
d’Expertech qui, si elles sont acceptées par les membres du syndicat,
permettraient à Expertech d’éviter la fermeture. Cette off re a été soumise
au vote des gens de métier et des membres du personnel de service.
Les résultats seront annoncés le  mars .
Dans le cadre du processus de négociation, le SCEP a déposé, en
décembre , une demande de déclaration d’employeur unique
et une demande de déclaration de vente d’entreprise auprès du
CCRI contre Bell Canada et Expertech. Les audiences sont prévues
pour mai et juin . Si le SCEP devait voir ces demandes acceptées,
Bell Canada pourrait être tenue de respecter les conventions collectives
qui couvrent actuellement les employés d’Expertech.
En décembre , Expertech a reçu une décision d’arbitrage selon
laquelle il a été ordonné que le programme de retraite anticipée volontaire
 de Bell Canada soit rendu disponible à tous les employés couverts
par la convention collective relative aux gens de métier et aux membres
du personnel de service.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conventions collectives venant à échéance en , se reporter à la section Nos employés,
sous la rubrique Au sujet de BCE.
Épidémies, pandémies et autres
risques liés à la santé
Les épidémies (p. ex. le SRAS), les pandémies ainsi que d’autres risques
liés à la santé pourraient survenir et avoir une incidence sur nos activités.
Nos activités dépendent du remplacement et de l’entretien en temps
opportun de nos réseaux et de notre équipement (se reporter à la section
Événements ayant une incidence sur nos réseaux ci-dessus) ainsi que de
notre capacité à servir nos clients. À certains égards de notre off re de
solutions, nous comptons sur des tiers pour la prestation de services.
Si une pandémie de grippe devait se produire, il est possible que nous
soyons incapables de maintenir le réseau et le service à nos clients en
temps opportun, ce qui entraînerait une interruption ou un défaut de
certaines de nos fonctions ou activités habituelles et qui aurait une
incidence défavorable importante sur nos résultats d’exploitation, notre
liquidité ou notre situation financière. Nous prenons les mesures de
prudence appropriées pour atténuer ces risques.
Préoccupations pour la santé relatives
à l’émission de radiofréquences
Il a été avancé que certaines émissions de radiofréquences par des
téléphones cellulaires pouvaient être liées à des troubles médicaux.
Certains groupes d’intérêts ont également demandé que des enquêtes
soient faites sur les allégations voulant que les transmissions numériques
en provenance de combinés utilisés avec des technologies sans fi l numériques présentent un risque pour la santé et interfèrent avec les prothèses
auditives et d’autres appareils médicaux. Cette situation pourrait
conduire à la mise en place d’une réglementation gouvernementale, ce qui
pourrait avoir une incidence négative importante sur nos activités. Par
surcroît, les risques pour la santé liés aux appareils de communications
sans fi l, qu’ils soient réels ou perçus, pourraient entraîner la baisse du
nombre de nouveaux abonnés au réseau, une diminution de l’utilisation
du réseau par abonné, l’augmentation du taux de désabonnement, des
poursuites en responsabilité relativement à un produit ou à un tarissement du financement externe pour l’industrie des communications sans
fi l. L’un ou l’autre de ces facteurs pourrait avoir un effet défavorable sur
nos activités dans les services sans fi l.
Adoption possible de lois limitant
l’utilisation de téléphones cellulaires
au volant d’un véhicule
Certaines études donnent à entendre que l’utilisation de téléphones
cellulaires au volant d’un véhicule pouvait entraîner une augmentation
du nombre d’accidents de la route. Il est possible que ces allégations
conduisent à l’adoption de nouveaux règlements et de nouvelles
lois interdisant l’utilisation de téléphones cellulaires au volant d’un
véhicule, comme cela a été le cas à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que
dans plusieurs États américains, ou limitant autrement l’utilisation de
dispositifs sans fi l dans les véhicules. Si l’une ou l’autre de ces situations
se produisait, l’utilisation de téléphones cellulaires dans les véhicules
pourrait diminuer, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur nos activités
dans les services sans fi l.
Bell ExpressVu
Bell ExpressVu utilise actuellement quatre satellites, soit Nimiq , Nimiq ,
Nimiq  et Nimiq -Interim pour ses services vidéo. Un autre satellite a
été loué et devrait être mis en service au deuxième trimestre de  pour
remplacer Nimiq -Interim, dont la fin de vie utile approche. Télésat, une
fi liale de BCE Inc., exploite ces satellites ou en supervise l’exploitation.
Les satellites sont assujettis à des risques importants (se reporter à la
rubrique ci-après intitulée Télésat pour obtenir plus de précisions sur
ces risques). Toute perte, toute défaillance, tout défaut de fabrication,
tout dommage ou toute destruction de ces satellites, de l’infrastructure
de radiodiff usion terrestre de Bell ExpressVu ou des installations de
poursuite, de télémétrie et de contrôle de Télésat qui font fonctionner les
satellites, pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur les
résultats d’exploitation et la situation financière de Bell ExpressVu.
Bell ExpressVu aura besoin d’augmenter la capacité de ses installations
par satellites pour respecter les exigences en matière de bande passante
pour off rir des canaux HD supplémentaires dans le futur. Bell ExpressVu
a appuyé la demande de Télésat auprès d’Industrie Canada visant l’octroi
de licences additionnelles d’utilisation du spectre de fréquences par satellite pour permettre l’augmentation de la capacité des installations par
satellites. Si Télésat n’obtient pas ces licences additionnelles d’utilisation
du spectre, Bell ExpressVu pourrait ne pas avoir accès à la capacité des
installations par satellites nécessaire pour lancer le nombre de canaux
HD visé dans son plan d’affaires, ce qui pourrait avoir une incidence
défavorable et importante sur les activités de Bell ExpressVu.
Bell ExpressVu est exposée au risque de perte de produits d’exploitation
résultant du vol de ses services. Bell ExpressVu a lancé une carte à
puce pour ses récepteurs numériques autorisés conçue pour bloquer la
réception non autorisée de ses signaux. Le lancement de la carte à puce
a été progressif et a pris fin en juillet . Comme c’est le cas pour tout
dispositif de sécurité s’appuyant sur la technologie, il est impossible de
supprimer avec une certitude absolue l’éventualité d’une atteinte à la
sécurité du système. À l’instar des autres fournisseurs de services de télévision payante, Bell ExpressVu continue de composer avec les tentatives
constantes qui visent à voler ses services en compromettant l’intégrité
des systèmes de sécurité des transmissions de Bell ExpressVu.
Le  octobre , la Cour du Québec a décidé, dans l’affaire
R. c. D’Argy et Thériault (affaire D’Argy), que les dispositions de la Loi sur
la radiocommunication qui interdisent la fabrication, la mise en vente ou
la vente de tout dispositif permettant de décoder des signaux d’abonnements dans le cadre de la réception non autorisée de signaux reçus par
satellite violaient les droits à la liberté d’expression enchâssés dans la
Charte. La décision a été annulée par la Cour supérieure du Québec et
la Cour d’appel du Québec a confirmé la décision de la Cour supérieure.
Les défendeurs demandent maintenant l’autorisation d’en appeler de la
décision devant la Cour suprême du Canada. Si une telle autorisation
| 49
était donnée et si la décision de la Cour d’appel du Québec était annulée
par la Cour suprême du Canada, et advenant que le Parlement n’édicte
pas de nouvelles dispositions criminalisant la réception non autorisée de
signaux reçus par satellite, les produits d’exploitation de Bell ExpressVu
pourraient continuer d’être touchés par la réception non autorisée de
signaux reçus par satellite.
Liquidité
Notre capacité de faire face à nos engagements et de soutenir la croissance
planifiée dépend de nos sources de liquidités.
Nos besoins de liquidités peuvent être touchés par les risques liés à nos
éventualités, à nos arrangements hors bilan, à nos instruments dérivés et
aux hypothèses formulées dans notre plan d’affaires.
En général, nous finançons nos besoins en capital de quatre façons :
■ par l’encaisse découlant de nos activités d’exploitation ou de
nos placements
■ par des emprunts auprès de banques commerciales
■ par des émissions de titres d’emprunt et de participation sur les
marchés financiers
■ par la vente ou par un autre mode de cession d’actifs (y compris
les débiteurs).
Le financement par des émissions de titres de participation entraînerait
une dilution des capitaux propres actuels. L’augmentation du financement
par emprunts pourrait de son côté abaisser nos cotes de crédit, augmenter
nos coûts d’emprunt et nous donner moins de latitude pour tirer parti
des occasions d’affaires ou faire face à nos engagements. Les acquisitions
d’entreprises pourraient également diminuer nos cotes de crédit et avoir
des conséquences défavorables similaires.
Notre capacité de mobiliser des fonds dépend de notre capacité d’accéder
aux marchés financiers et au marché des prêts commerciaux syndiqués.
Le coût et l’ampleur du financement dépendent pour une grande part des
conditions des marchés et des perspectives pour notre entreprise ainsi
que des cotes de crédit au moment de la mobilisation des capitaux. Si nos
cotes de crédit sont revues à la baisse, notre coût de financement pourrait
augmenter considérablement et l’ampleur du financement disponible
pourrait diminuer. En outre, les participants des marchés financiers et
des prêts commerciaux syndiqués ont des politiques internes qui limitent
leur capacité à consentir du crédit à tout emprunteur, groupe d’emprunteurs ou secteur d’activité donné ou à y investir.
BCE Inc. et certaines de ses fi liales ont conclu des facilités de crédit
avec diverses institutions financières. Il s’agit notamment de facilités
de crédit soutenant les programmes d’emprunts sous forme de papier
commercial. Rien ne garantit que ces facilités seront renouvelées à des
conditions favorables.
Nous devons disposer d’importantes liquidités pour mettre en œuvre
notre plan d’affaires. Il nous faut notamment des liquidités pour les
dépenses en immobilisations nécessaires à la prestation de nos services
ainsi qu’au règlement de nos obligations contractuelles, ce qui comprend
le remboursement de nos dettes impayées, le paiement de dividendes aux
actionnaires et les rachats d’actions.
Notre plan en  est de générer suffisamment d’encaisse de nos
activités d’exploitation afin de couvrir, en combiné avec nos fonds en
50 |
caisse, les dépenses en immobilisations, les dividendes et les rachats
d’actions. Nous prévoyons acquitter les obligations contractuelles échéant
en  à même les fonds en caisse et les flux de trésorerie provenant de
l’exploitation, ou les financer au moyen de l’émission de titres d’emprunt
et de la vente d’actifs non essentiels. Si les résultats réels sont différents
de notre plan d’affaires ou si les hypothèses prévues dans notre plan
d’affaires venaient à changer, nous pourrions devoir mobiliser plus de
capitaux que prévu au moyen de l’émission de titres d’emprunt ou de
participation, d’emprunts auprès de banques ou de la vente ou d’un autre
mode de cession d’autres actifs.
Si nous ne pouvons mobiliser les capitaux dont nous avons besoin à des
conditions acceptables, nous pourrions devoir :
■ limiter nos dépenses en immobilisations courantes
■ limiter nos investissements dans de nouvelles activités
■ limiter l’importance numérique de notre programme de
rachat d’actions
■ tenter de mobiliser des capitaux supplémentaires par la vente ou par
un autre mode de cession d’actifs.
L’une ou l’autre de ces possibilités pourrait avoir un effet négatif
important sur nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et nos
perspectives de croissance.
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé la vente de sa fi liale de
services par satellite, Télésat. Selon son plan financier de , BCE Inc.
doit mener à bien la vente susmentionnée de Télésat. Cependant, cette
opération prendra plusieurs mois pour se réaliser et demeure assujettie
à l’obtention d’un certain nombre d’approbations et doit respecter
diverses conditions quant à la clôture, y compris l’approbation par
Industrie Canada et la Federal Communications Commission des
États-Unis et d’autres conditions liées à la clôture qui sont courantes
dans les opérations de cette nature, y compris l’absence de changements
défavorables importants touchant l’entreprise de Télésat et la capacité
de l’acquéreur d’utiliser ses facilités de crédit engagées pour mobiliser
les fonds à verser à BCE Inc. Si BCE Inc. n’était pas en mesure de réaliser
l’opération proposée, sa liquidité et son plan financier  en subiraient
une incidence défavorable.
Litiges, questions réglementaires et
modifications des lois
Les initiatives ou les démarches réglementaires et les litiges en cours ou
futurs, y compris la hausse du nombre de recours collectif, pourraient
avoir un effet négatif important sur nos activités, nos résultats d’exploitation et notre situation financière.
Des modifications apportées aux lois ou aux règlements ou encore
à la façon de les interpréter, et l’adoption de nouvelles lois ou de
nouveaux règlements, pourraient également avoir un effet négatif
important sur nous. Cela comprend les modifications apportées aux
lois fiscales ou l’adoption de nouvelles lois fiscales qui entraînent une
majoration des taux d’imposition, ou l’adoption de nouvelles taxes.
Cela comprend également les récentes modifications apportées à la loi
sur les valeurs mobilières de certaines provinces du Canada, lesquelles
prévoient des sanctions civiles en cas d’information trompeuse dans
l’information continue.
Pour obtenir une description de certaines initiatives et démarches
réglementaires nous touchant, veuillez vous référer à la rubrique
Cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités.
Contributions à la caisse de retraite
Le taux de financement de nos régimes de retraite, selon les futures
évaluations des actifs et des passifs de nos régimes de retraite, dépend
d’un certain nombre de facteurs, notamment :
■ les rendements réels des actifs des régimes
■ les taux d’intérêt à long terme
■ les modifications des règlements sur les pensions.
Ces facteurs pourraient nous obliger à augmenter les contributions à nos
régimes de retraite à prestations déterminées à l’avenir et, par conséquent, pourraient avoir une incidence négative importante sur notre
liquidité et nos résultats d’exploitation.
Sources de revenus et actifs de BCE Inc.
BCE Inc. n’a pas de sources de revenus ni d’actifs importants hormis les
participations qu’elle détient dans ses fi liales, coentreprises et sociétés
sous influence notable, y compris sa participation dans toutes les actions
ordinaires en circulation de Bell Canada. Les flux de trésorerie de
BCE Inc. et, en conséquence, sa capacité d’assurer le service de sa dette et
de verser des dividendes sur ses titres de participation dépendent donc de
la capacité de ses fi liales, coentreprises et sociétés sous influence notable
de lui verser des dividendes ou de lui faire toute autre distribution. Par
suite de la stratégie de BCE Inc. qui consiste à se concentrer sur ses
activités de communications, l’entreprise de Bell Canada représente
maintenant, et il est prévu qu’elle continuera de représenter dans l’avenir,
la quasi-totalité des activités commerciales et des placements de BCE Inc.
Par conséquent, la situation financière de BCE Inc. est, et devrait continuer d’être fortement tributaire des activités et du rendement financier
de Bell Canada. Les fi liales, coentreprises et sociétés sous influence notable de BCE Inc. sont des entités juridiques séparées et elles n’ont aucune
obligation, conditionnelle ou non, de verser des dividendes ni de faire
d’autres distributions à BCE Inc. Par ailleurs, tout droit de BCE Inc. de
recevoir des actifs de ses fi liales, coentreprises et sociétés sous influence
notable au moment de leur liquidation ou de leur réorganisation sera
structurellement subordonné aux créances prioritaires des créanciers de
ces fi liales, coentreprises et sociétés sous influence notable.
Politique en matière de dividendes
Le  décembre , BCE Inc. a annoncé l’établissement d’une politique
en matière de dividendes basée sur un ratio de distribution cible du
bénéfice par action avant les gains nets (pertes nettes) sur placements
et les coûts de restructuration. Cependant, compte tenu de l’évolution
de l’environnement concurrentiel et technologique, il est impossible
de garantir que la politique en matière de dividendes de BCE Inc. sera
maintenue. Se reporter aux rubriques ci-dessus intitulées Prévision
des changements technologiques et investissements dans les nouvelles
technologies et les nouveaux produits et services et Liquidité ainsi qu’à
la rubrique Environnement concurrentiel dans lequel nous exerçons nos
activités pour obtenir plus d’information sur ces risques et sur leur
incidence éventuelle sur nos activités, nos produits d’exploitation, nos
flux de trésorerie et nos dépenses en immobilisations qui pourraient à
leur tour entraver la capacité de BCE Inc. de maintenir sa politique en
matière de dividendes.
Distributions en espèces de Bell Aliant et
traitement de fiscal des fiducies de revenu
Même si Bell Aliant a l’intention de verser des distributions en espèces
à ses porteurs de parts, y compris BCE, il est impossible de garantir les
montants de ces distributions en espèces, qui peuvent varier selon le
rendement de Bell Aliant. Bell Aliant peut également, à sa discrétion,
établir des disponibilités de caisse pour assurer la bonne marche de ses
activités. Le fait d’ajouter à ces disponibilités au cours d’un exercice
donné réduirait l’encaisse disponible pour les distributions de l’exercice
en cause. Par conséquent, il est impossible de garantir le niveau réel des
distributions de Bell Aliant.
Le  octobre , le gouvernement fédéral a annoncé des modifications
importantes du traitement fiscal des fiducies de revenu. Avec prise d’effet
en , les fiducies de revenu qui étaient cotées en Bourse avant novembre , comme Bell Aliant, devront verser des impôts aux taux
d’imposition des sociétés et certaines distributions aux porteurs de parts
seront imposées à titre de dividendes reçus d’une société. Toutes choses
étant égales, l’imposition des fiducies de revenu aux taux d’imposition
des sociétés pourrait entraîner une diminution de l’encaisse disponible
aux fins de versement de distributions par Bell Aliant. Le gouvernement
fédéral a précisé à ce moment que bien qu’il n’avait aucune intention
d’empêcher la croissance normale des fiducies de revenu existantes au
cours de la période de transition, toute expansion injustifiée d’une fiducie
de revenu existante avant  entraînerait la prise d’effet immédiate des
nouvelles règles.
Le  décembre , le gouvernement fédéral a publié un communiqué
clarifiant ce qui serait considéré comme une expansion injustifiée. Dans
ce communiqué, le gouvernement a déclaré qu’il ne recommanderait
pas de modifier de l’année de mise en application, soit , dans le
cas de toute fiducie de revenu dont les capitaux propres se sont accrus
en raison de l’émission de nouveaux capitaux propres, au cours des
périodes intermédiaires, d’une somme n’excédant pas  millions $ ou,
s’il est plus élevé, le montant correspondant à la « zone sûre ». La zone
sûre sera établie par rapport à la capitalisation boursière de la fiducie
de revenu à la clôture des marchés le  octobre . La capitalisation
boursière est établie en fonction de la valeur des parts de la fiducie de
revenu transigées publiquement qui sont émises et en circulation. À cette
fin, en sont exclues les dettes (qu’elles soient assorties ou non d’un droit
de conversion ou elles-mêmes transigées publiquement), les options et
d’autres participations convertibles en parts de la fiducie de revenu. Pour
la période allant du er novembre  jusqu’à la fin de , la zone sûre
de la fiducie de revenu correspondra à la somme représentant  % du
point de référence du  octobre . Sa zone sûre pour chacune des
années civiles de  à  correspondra à la somme représentant  %
de ce point de référence, permettant une croissance globale pouvant aller
jusqu’à  % sur la période de transition de quatre ans. Le communiqué
indiquait également que la fusion de plusieurs fiducies de revenu dont les
parts étaient transigées publiquement le  octobre , ou la réorganisation d’une telle fiducie de revenu, ne serait pas considérée comme de
la croissance dans la mesure où les capitaux propres ne font pas l’objet
d’une majoration nette par suite de la fusion ou de la réorganisation.
| 51
En vertu du communiqué, la transformation de Bell Nordiq en société
fermée et l’acquisition proposée d’Amtelecom Income Fund ne devrait
pas représenter une « croissance injustifiée ». Le communiqué indiquait
aussi que les reconversions de fiducies de revenu en sociétés pourraient se
produire sans qu’il y ait des conséquences fiscales pour les investisseurs.
En se fondant sur les annonces du gouvernement fédéral jusqu’à maintenant, il est prévu que les distributions seront assujetties à une imposition
en  ou plus tôt s’il est établi que Bell Aliant a connu une croissance
injustifiée avant .
Toutefois, la législation exacte qui mettra en œuvre les éléments du
communiqué n’a pas encore été rendue publique. Il existe donc de
l’incertitude quant à l’étendue et l’application de cette annonce. Par
conséquent, il est possible que les nouvelles mesures fiscales prévues pour
les fiducies de revenu existantes soient différentes de ce qui a été annoncé,
ce qui pourrait entraîner, entre autres choses, l’application anticipée de
ces mesures.
Volatilité sur les marchés boursiers
Des écarts entre les résultats financiers réels ou prévus de BCE Inc. et les
prévisions publiées par des analystes financiers peuvent contribuer à la
volatilité des titres de BCE Inc. Un recul important des marchés financiers en général, ou un ajustement du cours ou du volume des opérations
sur les actions ordinaires ou d’autres titres de BCE Inc., pourrait avoir
une incidence négative importante sur notre capacité de mobiliser des
fonds, d’émettre des titres d’emprunt, de procéder à des acquisitions
stratégiques ou encore de conclure des ententes de coentreprises.
Acquisitions et cessions d’entreprises
Nos plans d’affaires comprennent des acquisitions stratégiques et la
conclusion d’ententes de coentreprises. Nous procédons également, de
temps à autre, à la cession d’actifs ou de certaines entreprises en tout ou
en partie. Rien ne garantit que nous trouverons des sociétés convenables
pour une acquisition ou un partenariat ni que nous disposerons des
ressources financières nécessaires pour mener à bien des acquisitions
ou conclure des ententes de coentreprises. Des difficultés pourraient
également survenir au moment de l’intégration dans notre exploitation
actuelle des activités de sociétés acquises ou survenir dans l’exploitation
de coentreprises. Rien ne garantit non plus que nous arriverons à
conclure une cession annoncée ni que nous affecterons les fonds
découlant d’une telle cession à des fins particulières qui pourraient être
anticipées publiquement.
Les acquisitions et les cessions peuvent être assujetties à différentes
conditions, notamment aux approbations par les organismes de
réglementation et les porteurs de nos titres, ainsi qu’à d’autres conditions
de clôture, et rien ne garantit, tant dans le cas d’une acquisition que d’une
cession, que toutes ces conditions seront remplies.
Ces risques comprennent les défaillances de matériel en orbite, les
défectuosités et d’autres types de problèmes techniques, habituellement
désignés sous le terme « défaillance qui pourrait réduire la durée de vie
commerciale des satellites ». Les satellites de Télésat peuvent aussi être
endommagés par des actes de guerre ou de terrorisme, des tempêtes
magnétiques, électrostatiques ou solaires, et des débris spatiaux ou
encore des micrométéorites.
Toute défaillance ou succession de défaillances ou autres (de manière
totale ou partielle) de l’un des satellites de Télésat pourrait faire diminuer
considérablement les produits d’exploitation, les flux de trésorerie et
le carnet de commandes de l’entreprise, pourrait obliger l’entreprise à
remettre les montants payés d’avance par les clients du satellite touché
et pourrait avoir une incidence importante et défavorable sur les
relations de Télésat avec ses clients ainsi que sur sa capacité d’attirer de
nouveaux clients pour ses services par satellite. Une défaillance pourrait
entraîner la résiliation par le client de son contrat de service à l’égard du
satellite concerné.
Échecs au moment des lancements
Les satellites sont exposés à certains risques liés aux échecs au moment
du lancement. Les véhicules de lancement peuvent flancher, occasionnant
des retards importants dans la mise en service des satellites en raison de
la nécessité de construire des satellites de remplacement, ce qui prend
habituellement jusqu’à  mois ou davantage, et d’obtenir un autre
véhicule de lancement. De tels délais considérables pourraient avoir une
incidence importante et défavorable sur les activités, sur les produits
d’exploitation, sur les flux de trésorerie et sur le carnet de commandes.
Retards dans la construction et le lancement
Le lancement de satellites peut faire l’objet de certains retards. Ces
retards peuvent être occasionnés par des retards dans la construction des
satellites et des véhicules de lancement, par la non-disponibilité périodique d’occasions de lancement fiables, par les retards éventuels dans
l’obtention des approbations réglementaires requises et par les échecs au
moment des lancements. Si les calendriers de construction des satellites
ne sont pas respectés, il est possible qu’une occasion de lancement ne soit
pas disponible au moment où le satellite est prêt à être lancé. Les retards
dans la mise en service pourraient permettre aux clients qui ont acheté
des services par transpondeur de mettre fin à leur contrat, pourraient
avoir une incidence sur les projets visant le remplacement des satellites
en orbite avant la fin de leur durée de vie utile, pourraient entraîner
l’expiration ou l’annulation de l’assurance à l’égard du lancement et
pourraient entraîner la perte des droits relatifs aux opérations en orbite.
Le défaut d’exécuter le plan visant la mise en service d’un satellite selon le
calendrier prévu pourrait avoir une incidence importante et défavorable
sur la situation financière et les résultats d’exploitation de Télésat.
Marché des assurances visant les satellites
Télésat
Risques liés à l’industrie des satellites
Les satellites exploitent des technologies très complexes et sont en activité
dans un milieu inhospitalier, à savoir l’espace. Par conséquent, ils sont
exposés à des risques opérationnels importants lorsqu’ils sont en orbite.
52 |
L’assurance visant les satellites que Télésat a souscrite ne la protège pas
contre toutes les pertes qu’elle pourrait subir à l’égard de ses satellites, et
elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les satellites en orbite pour
l’ensemble de son parc. L’assurance ne couvrira pas les pertes
d’exploitation de Télésat, ses pertes de produits d’exploitation ni les
retards enregistrés au chapitre de la réception des produits d’exploitation.
Advenant une défaillance lors du lancement d’un satellite ou touchant
un satellite en orbite qui ne fait pas l’objet d’une couverture d’assurance
complète, ou à l’égard duquel la réception du produit de l’assurance
est retardée ou contestée, Télésat pourrait accuser une insuffisance des
ressources nécessaires pour remplacer le satellite en question.
Pratiques de gestion des risques
La responsabilité de la surveillance de nos processus de gestion des
risques relève du comité de vérification de BCE Inc. (comité de vérification). Ces processus sont conçus pour gérer, plutôt qu’éliminer, le
risque d’échec quant à l’atteinte de nos objectifs d’affaires. Le comité de
vérification tient aussi compte des questions sociales, environnementales
et éthiques importantes liées à nos activités et il procède à l’examen
annuel de notre programme de responsabilité sociale de l’entreprise.
Nous avons des processus de gestion des risques à l’échelle de l’entreprise,
lesquels comprennent les cadres de contrôle interne et de gestion des risques d’entreprise fournis par le Committee of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission (COSO). L’évaluation des risques est une
partie importante du cycle annuel de planification des affaires. En
établissant leurs plans annuels, les unités d’affaires de BCE définissent et
évaluent les risques importants liés à l’atteinte de leurs objectifs d’affaires
et, au besoin, établissent des plans d’atténuation. L’information sur les
risques générée est examinée avec la haute direction et le conseil d’administration de BCE Inc. au moment de l’évaluation des plans d’affaires
pour chacune des unités d’affaires et la société dans son ensemble. Le
groupe de vérification interne planifie ses activités annuelles en utilisant
un examen fondé sur les risques des processus de contrôle interne de la
société. Tout au long de l’année, le groupe de vérification interne effectue
des évaluations constantes de la qualité des contrôles et il présente au
comité de vérification des rapports trimestriels sur le respect de nos
politiques de contrôle interne et sur les améliorations précises à apporter
dans certains secteurs. Le groupe de vérification interne encourage
également la gestion des risques efficace dans nos secteurs d’exploitation.
Le comité de vérification évalue l’efficacité de nos procédures de contrôle
interne en examinant les rapports du groupe de vérification interne et des
vérificateurs externes de BCE Inc. Le comité de vérification présente ses
conclusions au conseil d’administration de BCE Inc.
| 53
Rapport de gestion
L’information qui figure sous la rubrique Rapport de gestion, aux pages 
à  du rapport annuel  de Bell Canada Entreprises est intégrée par
renvoi aux présentes. Notre rapport annuel est accessible sur SEDAR à
l’adresse
www.sedar.com, sur EDGAR, à l’adresse www.sec.gov et sur le site Web
de BCE Inc., à l’adresse www.bce.ca.
54 |
Pour des renseignements supplémentaires
Documents que vous pouvez obtenir
Autres renseignements au sujet de BCE
Vous pouvez obtenir un exemplaire de l’un ou l’autre des
documents suivants :
■ la présente notice annuelle, ainsi que tout document, ou les pages
pertinentes de tout document, qui y est intégré par renvoi
■ la revue de nos activités et le rapport annuel de BCE Inc. les plus
récents, lequel comprend les états financiers comparatifs et le rapport
de gestion pour le dernier exercice, accompagnés du rapport des
vérificateurs s’y rapportant.
■ les états financiers intermédiaires déposés après les états financiers du
dernier exercice
■ l’avis d’assemblée annuelle et circulaire de procuration de la direction
le plus récent de BCE Inc., qui contient des renseignements additionnels, y compris la rémunération des administrateurs et des dirigeants
et les prêts leur ayant été consentis, les principaux porteurs des titres
de BCE Inc., les options sur actions et les intérêts d’initiés dans les
opérations importantes, le cas échéant
■ tout autre document intégré par renvoi dans un prospectus
simplifié provisoire ou un prospectus simplifié et qui n’est pas
mentionné ci-dessus.
L’agent des transferts et agent comptable des registres pour les actions
ordinaires et privilégiées de BCE Inc. au Canada est Société de fiducie
Computershare du Canada (Computershare), dont les bureaux principaux sont situés à Montréal et Toronto; aux États-Unis, il s’agit de
Computershare Trust Company, Inc., dont les bureaux principaux sont
installés à Denver et à New York.
Veuillez faire parvenir votre demande au secrétaire de la société,
BCE Inc., , rue de La Gauchetière Ouest, bureau , Montréal
(Québec) HB Y.
Nous vous enverrons les documents sans frais lorsque nos titres sont en
cours de placement conformément à un prospectus simplifié provisoire
ou à un prospectus simplifié.
À tout autre moment, nous pourrions exiger des frais raisonnables si
vous n’êtes pas, ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez n’est pas, un
porteur de titres de BCE Inc.
Vous pouvez également obtenir un exemplaire du rapport de gestion
annuel ou trimestriel de BCE Inc. en en faisant la demande auprès
du premier vice-président, Finance et Relations avec les investisseurs
de BCE Inc. par courrier au , rue de La Gauchetière Ouest, bureau
, Montréal (Québec) HB Y ou en envoyant un courriel à l’adresse
[email protected].
L’agent comptable des registres des titres d’emprunt de BCE Inc. est
Computershare, à Montréal, mais les titres d’emprunt peuvent être
présentés à des fins d’inscription ou de transfert aux bureaux principaux
de Computershare dans les villes de Halifax, de Montréal, de Toronto, de
Calgary ou de Vancouver.
Le registre des débentures de Bell Canada est conservé au bureau
principal de Compagnie Trust CIBC Mellon (CIBC Mellon) à Montréal,
et les services d’inscription, d’échange et de transfert des débentures
sont offerts aux bureaux principaux de CIBC Mellon à Halifax, Montréal,
Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver.
L’agent des transferts et agent comptable des registres pour les débentures
américaines de Bell Canada est la U.S. Bank Trust National Association
à ses bureaux de New York.
Le registre des débentures subordonnées de Bell Canada est conservé
au bureau principal de Computershare, à Montréal, et les services d’inscription, d’échange et de transfert des débentures subordonnées sont
offerts aux bureaux principaux de Computershare à Halifax, Montréal,
Toronto, Calgary et Vancouver.
Des renseignements additionnels, y compris la rémunération des
administrateurs et des dirigeants, les prêts leur ayant été consentis, les
principaux porteurs de titres de BCE Inc. et les titres pouvant être émis
aux termes de régimes de rémunération à base de titres de participation, le cas échéant, se trouvent dans la circulaire de sollicitation de
procurations de BCE Inc. pour sa plus récente assemblée annuelle des
actionnaires à laquelle il y a eu élection d’administrateurs.
Ces documents, de même que les rapports annuels et trimestriels de
BCE Inc. et ses communiqués, sont également diff usés sur le site Web de
BCE Inc., à l’adresse www.bce.ca.
Des renseignements supplémentaires concernant BCE se trouvent sur
le site SEDAR à l’adresse www.sedar.com et sur EDGAR à l’adresse
www.sec.gov. Des données financières additionnelles sont contenues dans
nos états financiers et dans notre rapport de gestion pour l’exercice .
Renseignements aux actionnaires inscrits ---
Relations avec les investisseurs
---
| 55
Annexe  – Information sur le comité de vérification
. Charte du comité de vérification
La charte du comité de vérification de BCE Inc. se trouve dans la section
Régie d’entreprise du site Web de BCE Inc. à l’adresse www.bce.ca et est
jointe à la présente notice annuelle à titre d’annexe A.
. Composition du comité de vérification
NOM
INDÉPENDANT ?
COMPÉTENCES FINANCIÈRES ?
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
T.C. O’Neill – (président)
A. Bérard
A.S. Fell
J. Maxwell
V.L. Young
. Formation et expérience pertinentes
De  à , elle a été présidente du Conseil économique du Canada.
Auparavant, Mme Maxwell a été conseillère et directrice des études
politiques à l’Institut C.D. Howe.
V.L. Young
M. Young est administrateur de BCE Inc. depuis mai . Il a été président du conseil et chef de la direction de Fishery Products International
Limited de  à mai  et il a remporté le titre de chef de la direction
de l’année attribué par le Financial Times en . Il a également été
sous-ministre du Conseil du Trésor et conseiller spécial du premier
ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que chef de la direction de
Newfoundland Hydro. M. Young est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Western Ontario.
. Utilisation de certaines dispenses
Aucune
T.C. O’Neill (président)
M. O’Neill est administrateur de BCE Inc. depuis janvier . Il est
également président du comité de vérification. Il a été président du
conseil et chef de la direction de Price Waterhouse Canada de 
à . Il a été chef de la direction de PricewaterhouseCoopers s.r.l.
au Canada de  à  et chef de l’exploitation de l’organisation
mondiale de PricewaterhouseCoopers s.r.l. de  à janvier . Il a
en outre été chef de la direction de PricewaterhouseCoopers Consulting
de janvier  à mai  et ensuite président du conseil jusqu’en
octobre . Diplômé de l’Université Queen’s, M. O’Neill a obtenu son
titre de CA en  et a reçu la désignation de FCA en .
. Utilisation de la dispense prévue au
paragraphe  de l’article . ou à l’article .
A. Bérard
. Encadrement du comité de vérification
M. Bérard est administrateur de BCE Inc. depuis janvier . Il a
été auparavant chef de la direction de la Banque Nationale du Canada
de septembre  à mars . Il a également été président du conseil
de la Banque Nationale du Canada de septembre  à mars .
M. Bérard détient un brevet de l’Institut des banquiers canadiens et,
de  à , il a été président du conseil exécutif de l’Association des
banquiers canadiens.
Aucune
A.S. Fell
M. Fell est administrateur de BCE Inc. depuis janvier . Il est
président du conseil de RBC Dominion valeurs mobilières Limitée
depuis décembre . M. Fell était auparavant président du conseil et
chef de la direction de RBC Dominion valeurs mobilières Limitée de 
à décembre . Il est également administrateur et président du conseil
de Munich Reinsurance Company of Canada. Il a en outre été président
du conseil de University Health Network Trustees jusqu’en juin .
J. Maxwell
Mme Maxwell est administratrice de BCE Inc. depuis janvier . Elle
est actuellement chercheure universitaire au sein de Réseaux canadiens
de recherche en politiques publiques inc. depuis janvier  et a été
présidente de  jusqu’à janvier . Avant cette nomination, elle a été
directrice adjointe de l’école des études politiques de l’Université Queen’s.
56 |
Aucune
. Utilisation de l’article .
Aucune
. Politiques et procédures
d’approbation préalable
La politique en matière d’indépendance des vérificateurs de BCE Inc.
est une politique complète qui régit tous les aspects de la relation de
BCE avec les vérificateurs externes, y compris :
■ l’établissement d’un processus visant à déterminer si divers services
de vérification et autres services fournis par les vérificateurs externes
compromettent leur indépendance;
■ la détermination des services que les vérificateurs externes peuvent ou
non fournir à BCE Inc. et à ses fi liales;
■ l’approbation préalable de tous les services devant être fournis par les
vérificateurs externes de BCE Inc. et de ses fi liales;
■ l’établissement d’un processus indiquant la marche à suivre lors de
l’embauche d’employés, actuels ou anciens, des vérificateurs externes
pour remplir un rôle de surveillance financière afin de s’assurer que
l’indépendance des vérificateurs est maintenue.
Le texte intégral de la politique en matière d’indépendance des vérificateurs se trouve dans la section Régie d’entreprise du site Web de BCE Inc.
à l’adresse www.bce.ca.
. Honoraires pour les services des vérificateurs
externes (ventilés par catégorie)
Le tableau suivant indique les honoraires que Deloitte & Touche s.r.l. a
facturés à BCE Inc. et ses fi liales pour divers services fournis au cours de
chacun des deux derniers exercices. Les honoraires liés aux service de
vérification ont augmenté en  principalement en raison des travaux
de vérification additionnels en matière de contrôle interne sur l’information financière effectués par suite des exigences de la loi intitulée
Sarbanes-Oxley Act.
(en millions )


Honoraires de vérifications
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services fiscaux
Autres honoraires
13,6 $
5,2 $
0,9 $
–
10,0 $
1,7 $
1,4 $
–
Total
19,7 $
13,1 $*
*Retraité afi n d’exclure les honoraires facturés à BCE Inc. pour les travaux liés
à CTVglobemedia Inc. (auparavant Bell Globemedia Inc.)
Honoraires de vérification
Honoraires pour services liés à la vérification
Ces honoraires ont trait aux vérifications non prévues par la loi, aux
mesures prises relativement à la loi intitulée Sarbanes-Oxley Act, au
contrôle diligent, à la vérification des régimes de retraite et à l’examen des questions portant sur la comptabilité et la présentation de
l’information financière.
Honoraires pour services fiscaux
Ces honoraires comprennent les services professionnels relatifs à des
services de conformité fiscale, des conseils fiscaux ainsi que de l’aide relativement aux vérifications fiscales et aux appels. Avant octobre , ces
frais incluaient les frais pour les services relatifs à la conformité à notre
politique en matière de conflits d’intérêts à l’égard des hauts dirigeants,
lesquels services ne sont plus fournis par les vérificateurs externes.
Autres honoraires
Ces honoraires comprennent tous les autres honoraires relatifs aux
services permis qui ne sont pas inclus dans l’une ou l’autre des catégories
susmentionnées. Aucun de ces services n’a été fourni au cours des deux
derniers exercices.
Ces honoraires comprennent les services professionnels fournis par le
vérificateur externe pour l’examen des états financiers intermédiaires, la
vérification prévue par la loi des états financiers annuels, la vérification
de l’efficacité du contrôle interne sur l’information financière, l’examen
des prospectus, l’examen des questions portant sur la comptabilité et la
présentation de l’information financière, d’autres vérifications et dépôts
prévus par la réglementation et les services de traduction.
| 57
Annexe A – Charte du comité de vérification
I. Mandat
Le comité de vérification a pour mandat d’aider le conseil
d’administration à superviser :
A. l’intégrité des états financiers de la Société et de l’information
connexe;
B. la conformité de la Société avec les exigences applicables prévues par
la loi et la réglementation;
C. l’indépendance, les compétences et la nomination des vérificateurs
des actionnaires;
D. la performance des vérificateurs des actionnaires et de la vérification
interne de la Société;
E. la responsabilité de la direction quant aux rapports sur les contrôles
internes et la gestion des risques.
II. Obligations et responsabilités
Le comité de vérification accomplit les fonctions habituellement dévolues
à un comité de vérification ainsi que toute autre fonction assignée par le
conseil d’administration. En particulier, le comité de vérification a les
obligations et responsabilités suivantes :
A. Présentation et contrôle de
l’information financière
. De façon périodique, examiner les questions suivantes et en discuter
avec la direction et les vérificateurs des actionnaires :
a. les questions importantes concernant les principes comptables et la
présentation des états financiers, y compris les changements importants relatifs au choix ou à l’application par la Société des principes
comptables, ainsi que les questions importantes concernant le
caractère adéquat des contrôles internes de la Société et les mesures
de vérification spéciales prises en cas de lacunes importantes en
matière de contrôles;
b. les analyses préparées par la direction et/ou les vérificateurs des
actionnaires formulant des questions et des conclusions importantes relativement à la présentation de l’information financière
dans le cadre de la préparation des états financiers, y compris
les analyses de l’incidence de l’application d’autres principes
comptables généralement reconnus sur les états financiers lorsque
de tels autres principes sont appliqués pendant la période de
présentation concernée;
c. l’incidence des nouvelles mesures réglementaires ou comptables,
de même que des structures hors bilan, sur les états financiers de
la Société;
d. le type d’information et la présentation de l’information devant être
incluse dans les communiqués de presse portant sur les résultats (y
compris l’utilisation de renseignements pro forma ou ajustés selon
des principes comptables qui ne sont pas généralement reconnus).
58 |
. Se réunir pour examiner les questions suivantes, en discuter avec la
direction et le vérificateur des actionnaires et présenter des rapports
et, s’il y a lieu, formuler des recommandations à cet égard au conseil
d’administration avant leur communication au public :
a. les états financiers consolidés annuels et intermédiaires, l’information communiquée par la Société dans le « rapport de gestion », la
notice annuelle, les communiqués de presse portant sur les résultats,
l’information financière et les indications de résultats fournies
aux analystes et aux agences de notation ainsi que l’intégrité de
l’information financière de la Société;
– outre sa responsabilité de formuler des recommandations au
conseil d’administration, lorsque ses membres le jugent à propos
et au mieux des intérêts de la Société, le comité de vérification peut
également approuver pour le compte du conseil d’administration
les états financiers consolidés intermédiaires, l’information
communiquée par la Société dans le « rapport de gestion » pour
la période intermédiaire ainsi que les communiqués de presse
portant sur les résultats et les indications de résultats visant une
période intermédiaire, pourvu que toute approbation de ce genre
soit communiquée au conseil d’administration à sa première
réunion tenue par la suite;
b. les problèmes ou difficultés en matière de vérification et les mesures
prises par la direction à cet égard, y compris toute limitation de la
portée des activités des vérificateurs des actionnaires ou de l’accès
à des renseignements demandés, et tout désaccord important avec
la direction.
. Examiner les rapports des vérificateurs des actionnaires sur les
questions suivantes et en discuter :
a. toutes les principales conventions et pratiques comptables cruciales
utilisées par la Société;
b. tous les autres traitements importants de l’information financière
qu’il est possible d’effectuer selon les principes comptables généralement reconnus ayant fait l’objet de discussions avec la direction,
y compris les répercussions de ces divers autres modes de traitement
et de communication de l’information, ainsi que le traitement
préconisé par les vérificateurs des actionnaires; et
c. les autres communications écrites importantes entre les vérificateurs des actionnaires et la direction, y compris une discussion avec
les vérificateurs des actionnaires sur ce rapport.
B. Supervision des vérificateurs
des actionnaires
. Être directement responsable de la nomination, de l’établissement de
la rémunération, du renouvellement du mandat et de la supervision des
travaux des vérificateurs des actionnaires et de tout autre vérificateur
chargé de préparer ou de produire un rapport de vérification ou de
fournir d’autres services de vérification ou des services d’attestation à
l’intention de la Société ou d’une fi liale consolidée de celle-ci, s’il y a lieu,
et passer en revue les questions relatives à la nomination des vérificateurs
des actionnaires, aux modalités de leur mission, à l’examen de leur
mission, à leur destitution, à leur indépendance et à leurs honoraires
proposés, et présenter des rapports et, s’il y a lieu, formuler des recommandations à cet égard au conseil d’administration.
. Régler tout désaccord entre la direction et les vérificateurs des
actionnaires concernant la présentation de l’information financière.
. Approuver au préalable tous les honoraires et les modalités liés à la
vérification, à l’examen ou à l’attestation pour tous les services de vérification, d’examen ou d’attestation devant être fournis par les vérificateurs
des actionnaires à la Société et à toute fi liale consolidée et tout autre
vérificateur chargé de préparer ou de produire un rapport de vérification
ou de fournir d’autres services de vérification ou services d’attestation à
l’intention de la Société ou d’une fi liale consolidée de celle-ci, s’il y a lieu.
. Examiner le plan de vérification en collaboration avec les vérificateurs
des actionnaires.
. Approuver au préalable toutes les missions concernant des services
non liés à la vérification autorisés devant être fournis à la Société et à
toute fi liale consolidée par les vérificateurs des actionnaires et, à cette fin,
établir à son gré des politiques et des procédures relatives à toute mission
confiée aux vérificateurs des actionnaires et visant à fournir à la Société et
à toute fi liale consolidée des services non liés à la vérification autorisés, ce
qui doit comprendre l’approbation préalable par le comité de vérification
de tous les services de vérification ou d’examen et de tous les services non
liés à la vérification autorisés devant être fournis à la Société et à toute
fi liale consolidée par les vérificateurs des actionnaires.
. Déléguer, s’il est jugé à propos, à un ou à plusieurs membres du
comité de vérification le pouvoir d’approuver au préalable les services de
vérification, d’examen ou d’attestation ainsi que les services non liés à
la vérification autorisés, pourvu que toute approbation de ce genre soit
communiquée au comité de vérification à sa première réunion prévue par
la suite.
. Établir des politiques relatives à l’embauche des associés, des employés
et des anciens associés et employés des vérificateurs des actionnaires.
. Au moins une fois par année, examiner et évaluer les questions suivantes et présenter des rapports à cet égard au conseil d’administration :
a. l’indépendance des vérificateurs des actionnaires, y compris déterminer si l’exécution de services non liés à la vérification autorisés
par ceux-ci compromet ou non leur indépendance;
b. obtenir des vérificateurs des actionnaires une déclaration écrite i)
décrivant toutes les relations entre ceux-ci et la Société, ii) assurant
que la rotation de l’associé responsable de mission est effectuée
conformément à la loi et iii) décrivant toute autre relation qui peut
compromettre l’indépendance des vérificateurs des actionnaires;
c. l’évaluation de l’associé responsable de la mission, en tenant compte
de l’avis de la direction et de la vérification interne.
. Au moins une fois par année, obtenir et examiner un rapport préparé
par les vérificateurs des actionnaires décrivant :
a. leurs procédures de contrôle interne de la qualité;
b. toutes les questions importantes soulevées dans le cadre du dernier
contrôle interne de la qualité (ou contrôle par les pairs) du cabinet
des vérificateurs des actionnaires ou de toute demande de renseignements ou enquête effectuée par une autorité gouvernementale ou
professionnelle, au cours des cinq dernières années, relativement à
une ou à plusieurs missions de vérification indépendantes réalisées
par le cabinet des vérificateurs des actionnaires, ainsi que toutes les
mesures prises pour régler les questions de ce genre.
. Rencontrer périodiquement les vérificateurs des actionnaires sans la
présence de membres de la direction et de la vérification interne.
C. Supervision de la vérification interne
. Examiner les questions suivantes, en discuter avec le responsable de la
vérification interne et présenter des rapports et, s’il y a lieu, formuler des
recommandations à cet égard au conseil d’administration :
a. la nomination et le mandat de la vérification interne, y compris les
responsabilités, le budget et la dotation en personnel de la vérification interne de la Société;
b. discuter avec le responsable de la vérification interne au sujet de
la portée et de l’exécution des travaux de vérification interne,
y compris l’examen du plan de vérification interne annuel, et de
l’existence éventuelle de restrictions ou de limitations imposées
à la vérification interne;
c. obtenir des rapports périodiques préparés par le responsable de la
vérification interne concernant les conclusions de la vérification
interne, y compris les contrôles internes de la Société, et les progrès
réalisés par la Société en vue de corriger toute lacune importante
en matière de contrôles.
. Rencontrer périodiquement le responsable de la vérification interne
sans la présence de membres de la direction et des vérificateurs
des actionnaires.
D. Supervision du système de
contrôle interne de la Société
. Examiner les questions suivantes, en discuter avec la direction, les vérificateurs des actionnaires et la vérification interne, surveiller, présenter
des rapports et, s’il y a lieu, formuler des recommandations à cet égard au
conseil d’administration :
a. le système de contrôle interne de la Société;
b. la conformité de la Société à ses politiques et pratiques en matière
d’éthique des affaires;
c. la conformité des administrateurs, des dirigeants et d’autres
membres du personnel de gestion à la politique de la Société sur les
informations à fournir; et
d. les relations du comité de vérification avec les autres comités du
conseil d’administration, la direction et les comités de vérification
des fi liales consolidées de la Société.
. Examiner le processus relatif aux attestations devant être incluses dans
les documents publics d’information de la Société et en discuter avec le
chef de la direction et le chef des affaires financières de la Société.
. Examiner, surveiller, présenter des rapports et, s’il y a lieu, formuler
des recommandations au conseil d’administration sur les contrôles et les
procédures de la Société en matière de présentation de l’information.
| 59
. Établir des procédures concernant la réception, la conservation et le
traitement des plaintes adressées à la Société au sujet de la comptabilité,
des contrôles comptables internes ou de la vérification ainsi que des procédures permettant aux employés de communiquer confidentiellement,
sous le couvert de l’anonymat, leurs préoccupations touchant des points
discutables en matière de comptabilité ou de vérification.
. Rencontrer périodiquement la direction sans la présence des vérificateurs des actionnaires et de la vérification interne.
E. Supervision de la gestion des risques
de la Société
. Examiner, surveiller, présenter des rapports et, s’il y a lieu, formuler
des recommandations à cet égard au conseil d’administration :
a. les processus de la Société aux fins de l’identification, de l’évaluation
et de la gestion des risques; et
b. les principaux risques financiers auxquels la Société est exposée et
les mesures qu’elle a prises pour surveiller et limiter ceux-ci.
F. Supervision des risques environnementaux
de la Société
. Examiner et surveiller la politique environnementale et les systèmes de
gestion des questions environnementales de la Société, et présenter des
rapports et, s’il y a lieu, formuler des recommandations à cet égard au
conseil d’administration.
. S’il y a lieu, faire en sorte que les fi liales de la Société établissent une
politique environnementale et des systèmes de gestion des questions
environnementale, examiner ceux-ci et présenter des rapports à cet égard
au conseil d’administration.
G. Conformité aux exigences prévues par la loi
. Examiner et surveiller le caractère adéquat du processus adopté par
la Société en vue de se conformer aux lois et aux règlements, en discuter
avec la direction, les vérificateurs des actionnaires et la vérification
interne, et présenter des rapports et, s’il y a lieu, formuler des recommandations à cet égard au conseil d’administration.
C. Le comité de vérification rend périodiquement compte de ses activités
au conseil d’administration.
IV. Conseillers externes
Le comité de vérification a le pouvoir d’engager des conseillers juridiques
externes et d’autres conseillers externes lorsqu’il le juge à propos afin de
lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions. La Société fournit les
fonds nécessaires à l’obtention des services de ces conseillers, comme il
est déterminé par le comité de vérification.
V. Composition du comité
Le comité de vérification se compose du nombre d’administrateurs, en
aucun cas inférieur à trois, que le conseil d’administration peut fi xer de
temps à autre par résolution. Les membres du comité de vérification sont
tenus de respecter les exigences relatives à leur indépendance et à leur
expérience ainsi que les autres exigences relatives à leurs fonctions au
sein du comité de vérification comme il est déterminé par le conseil
d’administration conformément aux lois, règles et règlements applicables.
VI. Président du comité de vérification
Le président du comité de vérification est nommé par le conseil d’administration. Il dirige le comité de vérification dans tous les aspects de son
travail et est responsable de gérer efficacement les affaires de ce comité
et de s’assurer qu’il est convenablement organisé et qu’il fonctionne
efficacement. Il incombe plus de :
A. guider le comité de vérification pour lui permettre de s’acquitter
efficacement de ses obligations et de ses responsabilités, qui sont décrites
ailleurs dans cette charte et de toute autre manière jugée appropriée;
B. en consultation avec le président du comité et le chef de la direction,
veiller à l’établissement d’une relation efficace entre la direction et les
membres du comité de vérification;
C. présider les réunions du comité de vérification;
. Recevoir périodiquement des rapports préparés par le chef du service
juridique de la Société concernant les questions d’ordre juridique.
D. en consultation avec le chef de la direction, le bureau du secrétaire de
la Société et le président du comité, déterminer la fréquence, les dates et
l’emplacement des réunions du comité de vérification;
III. Évaluation du comité de vérification
et présentation de rapports au
conseil d’administration
E. en consultation avec le chef de la direction, le chef des affaires
financières, le bureau du secrétaire de la Société et, le cas échéant,
d’autres dirigeants, examiner l’ordre du jour des réunions pour s’assurer
que tous les points requis sont soumis au comité de vérification afin
de lui permettre de s’acquitter efficacement de ses obligations et de
ses responsabilités;
A. Chaque année, le comité de vérification évalue et examine sa
performance en collaboration avec le comité de régie d’entreprise du
B. Chaque année, le comité de vérification examine le caractère adéquat de sa charte et en discute avec le comité de régie d’entreprise du
60 |
F. s’assurer, en consultation avec le président du comité de vérification,
que toutes les questions nécessitant l’approbation du comité sont
présentées de manière appropriée;
G. s’assurer que l’information est communiquée adéquatement au
comité de vérification et examiner, avec le chef de la direction, le chef des
affaires financières, le bureau du secrétaire de la Société et le cas échéant,
d’autres dirigeants, le caractère adéquat de la documentation à l’appui des
propositions de la direction, ainsi que le moment choisi pour la présenter;
H. présenter au conseil d’administration les questions examinées par le
comité de vérification, ainsi que les décisions ou les recommandations
de ce comité, lors de la réunion du conseil d’administration suivant toute
réunion du comité de vérification;
I. exécuter tout mandat spécial ou toute fonction, à la demande du
IX. Quorum et vote
À moins qu’il n’en soit décidé autrement de temps à autre par résolution
du conseil d’administration, deux membres du comité de vérification
constituent le quorum aux fins des délibérations sur une question à
une réunion. En l’absence du président du comité de vérification à une
réunion, la présidence de la réunion est exercée par le membre présent
qui est choisi par tous les membres présents. Au cours d’une réunion,
toutes les questions sont tranchées à la majorité des voix exprimées par
les membres du comité de vérification, sauf lorsque seulement deux membres sont présents, auquel cas toute question est tranchée à l’unanimité.
VII. Durée du mandat
Les membres du comité de vérification sont nommés, ou la composition
de ses membres est modifiée par résolution du conseil d’administration
afin d’exercer leur mandat à compter de leur nomination jusqu’à la
prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires ou jusqu’à ce que
leurs successeurs soient ainsi nommés.
VIII. Procédure relative aux réunions
Le comité de vérification établit sa propre procédure aux fins de la tenue
et de la convocation des réunions. Le comité de vérification se réunit à
huis clos séparément sans la présence de membres de la direction, de la
vérification interne et des vérificateurs des actionnaires à chacune de ses
réunions régulièrement prévues.
X. Secrétaire
À moins qu’il n’en soit décidé autrement par résolution du conseil
d’administration, le secrétaire de la Société ou son délégué agit à titre de
secrétaire du comité de vérification.
XI. Vacances
Toute vacance survenant à quelque moment que ce soit sera pourvue par
résolution du conseil d’administration.
XII. Registres
Le comité de vérification tient les registres qu’il juge nécessaires quant à
ses délibérations et rend compte régulièrement au besoin de ses activités
et de ses recommandations au conseil d’administration.
| 61
Annexe  – Glossaire
Certains mots ou expressions débutant par une majuscule utilisés tout au
long de la présente notice annuelle sont définis ci-après :
xRTT signifie technologie de transmission radio monoporteuse;
G signifie troisième génération;
networks signifie networks Corporation;
ACET signifie l’Association canadienne des employés
en télécommunications;
Actions privilégiées de Bell Canada signifie actions privilégiées de
catégorie A de Bell Canada;
Aliant signifie Aliant Inc.;
Aliant Telecom signifie Aliant Telecom Inc.;
Allstream signifie une division de MTS Allstream Inc.;
AP signifie arrangements personnalisés;
AP mixtes signifie AP touchant des services tarifés et des services
non tarifés;
BAIIA signifie bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement;
BCE signifie BCE Inc., ses fi liales, ses coentreprises et ses
sociétés affi liées;
BCH signifie La Société de portefeuille Bell Canada Inc.;
BCI signifie Bell Canada International Inc.;
BDI signifie Bell Distribution Inc.;
Bell Aliant, s.e.c. signifie Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite;
Bell ExpressVu signifie Société en commandite Bell ExpressVu;
Bell Globemedia signifie Bell Globemedia Inc.;
Bell Mobilité signifie Bell Mobilité Inc.;
Bell Nordiq signifie Fonds de revenu Bell Nordiq;
Bell Solutions techniques signifie Bell Solutions techniques inc.;
Câble VDN signifie Câble VDN Inc.;
Call-Net signifie Call-Net Enterprises Inc.;
CCRI signifie Conseil canadien des relations industrielles;
CGI signifie Groupe CGI Inc.;
Charte signifie la Charte canadienne des droits et libertés;
CI virtuel signifie chef de l’information virtuel;
CIBC Mellon signifie Compagnie Trust CIBC Mellon;
Cisco signifie Cisco Systems Inc.;
Clearwire signifie Clearwire Corporation;
Cogeco signifie Cogeco Câble Inc.;
Comité de vérification signifie comité de vérification de BCE Inc.;
Computershare signifie Société de fiducie Computershare du Canada;
Connexim signifie Connexim Inc.;
CRTC signifie Conseil de la radiodiff usion et des
télécommunications canadiennes;
CTV signifie CTV Inc.;
CTVglobemedia signifie CTVglobemedia Inc.;
DBRS signifie Dominion Bond Rating Service Limited;
DSL signifie ligne d’accès numérique;
Emergis signifie Emergis Inc.;
Entourage signifie Entourage Solutions Technologiques Inc.;
ESLC signifie entreprise de services locaux concurrents;
ETCOF signifie Employeurs des transports et communications
de régie fédérale
EVDO signifie réseau évolution à données optimisées;
Expertech signifie Expertech Bâtisseur de réseaux;
Fitch signifie Fitch Ratings Ltd;
62 |
FSI signifie fournisseur de services Internet;
GeSI signifie Global e-Sustainability Initiative;
Groupe d’étude signifie groupe d’étude sur le cadre réglementaire
des télécommunications;
Groupe Pages Jaunes signifie YPG LP et YPG General Partner Inc.;
Group Telecom signifie GT Group Telecom Services Corporation;
HD signifie haute définition;
Inukshuk signifie Inukshuk Wireless Inc.;
Investissements PSP signifie Office d’investissement des régimes
de pensions du secteur public du Canada;
IP signifie Internet Protocol;
Kbps signifie kilobits par seconde;
Mbps signifie mégabits par seconde;
Microsoft signifie Microsoft Corporation;
MSV signifie Mobile Satellite Ventures, L.P.;
Moody’s signifie Moody’s Investors Service, Inc.;
Motient signifie Motient Corporation;
MPLS signifie système de commutation multiprotocole avec étiquetage
des flux;
MTS signifie Manitoba Telecom Services Inc.;
NorthernTel signifie NorthernTel, Société en commandite;
Northwestel signifie Northwestel Inc.;
Nouvelles actions privilégiées de BCE signifie nouvelles actions
privilégiées de premier rang de BCE Inc.;
NYSE signifie la Bourse de New York;
PBX IP signifie autocommutateur privé IP;
PME signifie petites et moyennes entreprises;
PMU signifie produit moyen par unité;
Primus signifie Télécommunications Primus Canada inc.;
RNC signifie réseau numérique propre aux concurrents;
ROBTv signifie Report on Business Television;
Rogers signifie Rogers Communications Inc.;
Rogers Cable signifie Rogers Cable Inc.;
Rogers Sans-fi l signifie Rogers Sans-fi l Inc.;
RPV signifie réseau privé virtuel;
S&P signifie Standard & Poor’s, une division de The McGraw-Hill
Companies, Inc.;
SAR signifie services d’accès au réseau;
SaskTel signifie Saskatchewan Telecommunications
Holding Corporation;
SCEP signifie Syndicat canadien des communications, de l’énergie
et du papier;
Shaw signifie Shaw Communications Inc.;
SI/TI signifie systèmes d’information et technologie de l’information;
SkyTerra signifie SkyTerra Communications, Inc.;
Smiston signifie Smiston Communications;
SRD signifie satellite de radiodiff usion directe;
Télébec signifie Télébec, Société en commandite;
Téléglobe signifie Téléglobe Inc. et Teleglobe Holdings
(U.S.) Corporation;
Télésat signifie Télésat Canada;
Télévision IP signifie vidéo sur protocole Internet;
TELUS signifie TELUS Corporation;
TI signifie technologie de l’information;
TerreStar signifie TerreStar Networks, Inc.;
TIC signifie technologies de l’information et des télécommunications;
TSX signifie la Bourse de Toronto;
TVi signifie télévision interactive;
VarTec signifie VarTec Telecom, Inc. et VarTec Holding Company;
VDSL signifie technologie DSL à très haut débit;
Vidéotron signifie Le Groupe Vidéotron ltée;
Voix sur IP signifie voix sur protocole Internet.
| 63
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Notice annuelle 2007 de BCE

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