Société Coopérative d`Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital

Société Coopérative d'Intérêt Collectif
par actions simplifiée à capital variable
Quelle est la finalité de la SCIC SAS Rural Company ?
Rural Company fait le pari de contribuer au développement
et à l'attractivité des territoires ruraux par le biais d'un habitat durable,
adapté à son environnement et aux différentes étapes de la vie..
Comment fonctionne la SCIC Rural Company?
Rural Company est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui construit sa gouvernance avec des
sociétaires d'horizons différents, tous parties prenantes du projet collectif.
Chaque sociétaire relève d'une catégorie en fonction de son statut et des liens qui l'unissent à la coopérative
(bénéficiaires, financeurs, experts, etc...).
Chaque sociétaire participe aux décisions stratégiques de la SCIC (choix des actions à réaliser, répartition
des bénéfices, etc. ) selon le principe 1 associé = 1 voix, quel que soit le capital détenu.
La SCIC Rural Company ayant opté pour un statut fiscal sous forme de société par actions simplifiée (SAS), la
responsabilité des associés se limite à leur apport (parts sociales).
Comment devenir sociétaire de la SCIC Rural Company et participer aux décisions et activités de la
structure ?
Pour devenir sociétaire, il faut soumettre sa candidature en remplissant le bulletin de souscription au verso
ainsi que le courrier d'adhésion (en ligne), et joindre le règlement des parts sociales correspondant à la
catégorie choisie.
A ce jour, 1 part sociale est égale à 100 euros.
1. Catégorie salariés :
Salari-ées de la SCIC RURAL COMPANY
1 part minimum
2. Catégorie bénéficiaires
Bénéficiaires des produits et services proposés par la SCIC RURAL
COMPANY
2 parts minimum
3. Catégorie experts
Personnes physiques ou morales qui apportent leur contribution et leur
expertise en vue du développement des produits et services de la SCIC
RURAL COMPANY
3 parts minimum
4. Catégorie des collectivités territoriales et leurs groupements
Collectivités territoriales et leurs groupements qui apportent un soutien
technique et/ou financier à la SCIC RURAL COMPANY
5 parts minimum
5. Partenaires publics ou para- publics
Organismes publics ou para-publics spécialisés dans les domaines
d'intervention de la SCIC RURAL COMPANY
5 parts minimum
6. Catégorie des financeurs
Toute personne physique ou morale, à but lucratif ou non, ayant effectué
un apport financier à la SCIC RURAL COMPANY
1 part minimum
7. Partenaires commerciaux
Associations ou entreprises ayant des marchés ou des contrats
commerciaux avec la SCIC RURAL COMPANY
3 parts minimum
8. Catégorie des sympathisants
Personnes physiques participant activement au développement du projet
coopératif de la SCIC RURAL COMPANY
1 part minimum
Pour plus de détails sur la SCIC et ses projets, les statuts sont consultables en ligne à l'adresse suivante :
http://ruralcompany.org
Bulletin de souscription au verso, à renvoyer à :
Rural Company - Hotel consulaire – Esplanade de l'aéroport - BP 720630 - 18 005 BOURGES cedex
Pour toute précision, vous pouvez nous contacter au
06 70 32 82 02 (siège social Bourges) / 04 91 25 12 39 (antenne Marseille) / [email protected]
Bulletin de souscription de parts de capital
SCIC SAS à capital variable
Rural Company
Hotel consulaire - BP 720630
18 005 BOURGES cedex
Je soussigné(e)
À compléter si la souscription concerne une personne
morale (société, association, collectivité, ...)
NOM :
------------------------------------------------------------------Prénom :
------------------------------------------------------------------Adresse :
-------------------------------------------------------------------
RAISON SOCIALE :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Fonction du souscripteur:
-------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------Code postal :
Forme juridique :
------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------Ville :
En application des dispositions de l’article 19
------------------------------------------------------------------septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre
Téléphone :
1947 portant statut de la coopération et plus
particulièrement de son TITRE II ter portant
------------------------------------------------------------------statut de la société coopérative d’intérêt
Courriel
collectif
-------------------------------------------------------------------
Ο
déclare vouloir devenir sociétaire de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actions
Simplifiée à capital variable RURAL COMPANY, inscrite RCS Bourges sous le N° 819 017 00022, et, pour ce
faire, déclare souscrire au capital en parfaite connaissance des statuts de la SCIC.
Je choisis la catégorie :--------------------------------------------et je joins à mon bulletin le courrier d'adhésion dûment rempli pour motiver ma demande.
Pour la première année, l'entrée de tout nouveau sociétaire est soumise à validation des inititateurs du projet (Olivier
Couteret et Olivier Moreux) dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande. Une fois ma demande
acceptée, je deviendrai coopérateur et recevrai un accusé de réception (en cas de refus, mon chèque me sera retourné).
Ο
déclare être déjà sociétaire et souhaite acquérir de nouvelles parts de la Société Coopérative
d'Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable RURAL COMPANY et, pour ce faire, déclare
souscrire au capital en parfaite connaissance des statuts de la SCIC.
à hauteur de (en toutes lettres ) : ---------------------------- parts d’une valeur nominale de 100 euros
soit un montant total de(en toutes lettres) ----------------------------------------------euros (…………........€).
Ο Je joins un chèque du montant total à l’ordre de Rural Company
Ο Je souhaite faire un virement (RIB sur demande)
Ο
J'accepte de recevoir par mail les convocations et toutes informations de Rural Company pour
limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier.
Fait en deux exemplaires originaux, dont je déclare conserver une copie
à ................................................................................., le...............................................
Signature du Souscripteur
accompagnée de la mention «
Bon pour souscription »
de « XXX » parts de 100 euros :