Convocation - Les Ateliers

Convocation des Membres Adhérents de l’association LES ATELIERS
A l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 24 mars 2016
Cher(e) adhérent(e),
Nous avons le plaisir de vous convier à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de notre association Les
Ateliers qui se tiendra :
Le jeudi 24 mars 2016 à 18 heures 30 à notre siège social
Dans le nouveau bâtiment « Les Ateliers un centre Etic » sis au 22, rue Mérigonde 81100 CASTRES.
Cette assemblée est une étape importante car elle décidera notamment de la transformation de notre association
en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) à responsabilité limitée et à capital variable.
L’assemblée générale statuera sur l’ordre du jour suivant :
 Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation du rapport moral
2. Approbation du rapport financier et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des sommes inscrite en report à nouveau
créditeur
4. Constatation de l’achat du bâtiment sis 22 rue Mérigonde 81100 Castres (arrière du bâtiment/partie
recyclerie) à la ……….dont ………….. est associé préalablement autorisé par l’assemblée du …………………..
 Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
5. Modification des statuts de l’association en vue de la transformation en SCIC :
a) Modification du nom (titre) de l’association et modification corrélative de l’article 1er des statuts de
l’association ;
b) Mise à jour de l’objet social par rapport à l’objet sous forme de SCIC et modification corrélative de
l’article 2 des statuts de l’association ;
c) Modification article 16 : Ajout aux attributions de l’AGE la compétence pour décider la transformation
de l’association en coopérative (article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947)
6. Sort du fonds associatif sans droit de reprise et réserves de l’association
7. Décision de transformation de Transformation de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 en société
coopérative d’intérêt collectif (articles 28 bis et 19 quinquies et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre
1947)
8. Adoption des nouveaux statuts sous forme de SCIC SARL à capital variable
9. Admission de nouveaux associés
10. Conséquences de la disparition du statut d’association
11. Désignation des co-gérants de la SCIC
12. Constatation du capital à l’issue de l’assemblée générale
13. Pouvoir aux fins de formalités de dépôt et publicités
Nous vous précisons qu’après le vote du 7ème point, les nouveaux associés de la SCIC présents seront, sous réserve
de l’accord préalable des membres de l’association, admis à entrer en séance, et, après avoir signé la feuille de
présence ils pourront voter les résolutions suivantes.
Tous les documents nécessaires à votre information sont tenus à votre disposition et consultables à partir du 8
mars sur le lien suivant : http://les-ateliers.co/transformation-en-scic/
Conformément à nos statuts, un quorum de deux tiers des membres électeurs (membres à jour de leur cotisation
2014/2015) doit être atteint pour que l’assemblée délibère valablement en sa forme extraordinaire.
Nous sollicitons donc vivement votre participation.
Je vous rappelle qu'en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de
l'association muni d'un pouvoir régulier (ci-joint) dûment rempli et signé.
Cette assemblée générale sera suivie d’un temps convivial sous forme d’un apéritif et nous pourrons partager un
repas sous forme d’auberge espagnole, aussi nous vous êtes convions à apporter un plat à partager (dessert, salade,
tarte…).
Dans l’attente de vous revoir à cette occasion, je vous adresse mes cordiales salutations.
Le conseil d’administration
POUVOIR
Je soussigné(e)
Nom, prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Demeurant (adresse)……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Donne par les présentes pouvoir à :
M/Mme…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demeurant (adresse)……………………………………………………………………………………………………………………………………….
membre électeur de l’association LES ATELIERS pour me représenter à l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de
l’association qui se tiendra le jeudi 24 mars 2016 à 18heures 30 au siège de l’association 22 rue Mérigonde 81100 CASTRES, dont l’ordre
du jour est le suivant :
 Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation du rapport moral
2. Approbation du rapport financier et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des sommes inscrite en report à nouveau créditeur
4. Constatation de l’achat du bâtiment sis ………….. à la SCI ……………… dont M. ………… est associé préalablement autorisé par
l’assemblée du …………………..
 Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
5. Modification des statuts de l’association en vue de la transformation en SCIC :
d) Modification du nom (titre) de l’association et modification corrélative de l’article 1er des statuts de l’association ;
e) Mise à jour de l’objet social par rapport à l’objet sous forme de SCIC et modification corrélative de l’article 2 des statuts
de l’association ;
f) Modification article 16 : Ajout aux attributions de l’AGE la compétence pour décider la transformation de l’association en
coopérative (article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947)
6. Sort du fonds associatif sans droit de reprise et réserves de l’association
7. Décision de transformation de Transformation de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 en société coopérative d’intérêt
collectif (articles 28 bis et 19 quinquies et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947)
8. Adoption des nouveaux statuts sous forme de SCIC ARL à capital variable
9. Admission de nouveaux associés
10. Conséquences de la disparition du statut d’association
11. Désignation des co-gérants de la SCIC
12. Constatation du capital à l’issue de l’assemblée générale
13. Pouvoir aux fins de formalités de dépôt et publicités
En conséquence, prendre part à toutes discussions et délibérations, prendre connaissance de tous documents, émettre tous votes et,
généralement, faire le nécessaire.
Le mandat (1)
Le mandataire (2)
(1) Signature, précédée de la mention "Bon pour pouvoir" consent – (2) Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation
de pouvoir"