ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SAINT

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SAINT CHAMOND
2016
RÈGLEMENT DU JEU « LA VITRINE DE NOËL 2016 »
Article 1 : Organisation du jeu
L'Association des Commerçants et Artisans de Saint-Chamond « Carrément Saint-Chamond », siègeant au 6 rue Pierre
Curie 42400 Saint-Chamond, ci-après dénommée « l'organisateur », organise
un jeu gratuit et sans obligation
d'achat.
Ce jeu se déroulera du jeudi 1er décembre au samedi 31 décembre 2016 inclus, à l'heure de fermeture des magasins.
Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, pourvu qu'elle dispose d'une adresse postale
en France métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du
bureau de l'organisateur, toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que les membres de leurs
familles (ascendants et descendants).
Ne sera retenu pour le jeu qu'un seul bulletin par personne. Un participant et/ou un membre de la même famille ne
pourra se voir octroyer qu'un seul lot.
L'organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
Article 3 : Principe du jeu
Le jeu proposé est un jeu d'estimation Il s’agit pour le participant d'estimer en euros et centimes la valeur totale (au
prix de vente public TTC) des articles exposés dans la vitrine située au 61 rue de la République à Saint-Chamond. Les
prix de vente à prendre en compte sont ceux pratiqués par les magasins de Saint-Chamond qui exposent les articles.
Les bulletins de jeu seront disponibles dans un présentoir situé devant la vitrine de Noël.
Le participant doit répondre à la question : « Quel est le prix de vente total de tous les articles exposés dans la
vitrine située au 61 rue de la République à Saint-Chamond ? ».
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Association des Commerçants et Artisans de Saint-Chamond
6 rue Pierre Curie, 42400 Saint-Chamond
[email protected]
www.carrement-saint-chamond.fr
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Une fois remplis, les bulletins seront à déposer dans l'urne prévue à cet effet, située elle aussi devant la vitrine de
Noël. Les informations d'identité, d'adresse ou d'autres champs mentionnés au bulletin qui se révéleraient inexactes ou
incomplètes entraîneront la non-attribution du lot.
L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement,
notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Dotation
La liste des produits exposés et leur valeur TTC est déposée au siège de l'organisateur. La valeur est celle déclarée lors
de la remise des produits par chaque commerce participant à l'animation.
Ces produits ne sont pas des lots. Ils ne servent que de produits d'exposition et seront restitués aux commerces
participants à l'issue de la période d'animation.
Sont mis en jeu : 2 000€ en chèques cadeaux à valoir dans les commerces adhérents à l'association à jour de leur
cotisation. Les chèques cadeaux sont non-sécables et ont une durée de validité d'un an à compter de la date d'émission
mentionnée sur le chèque cadeau. La liste des commerces acceptant les chèques cadeaux est disponible sur le site de
l'organisateur : www.carrement-saint-chamond.fr
Article 5 : Désignation des gagnants
À l'issue de la période d'animation, les bulletins déposés dans l'urne seront dépouillés et classés par ordre décroissant
de proximité par rapport à la valeur exacte de la vitrine de Noël.
En cas d'estimation exacte de la valeur totale de la vitrine, le gagnant se vera attribué 500€ en chèques cadeaux. Le
nombre maximal de gagnants pour estimation exacte est fixé à 4 personnes. Si plus de 4 personnes ont deviné
exactement la valeur totale de la vitrine, il sera procédé au tirage au sort de 4 bulletins.
En fonction de la dotation restante, 100€ en chèques cadeaux seront attribués aux bulletins approchant la valeur exacte
de la vitrine par ordre décroissant de proximité avec le bon résultat, et ce jusqu'à épuisement de la dotation totale de 2
000€.
Article 6 : Information ou publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés soit par voie postale, soit par mail, soit par téléphone, aux coordonnées communiquées
sur le bulletin de participation.
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6 rue Pierre Curie, 42400 Saint-Chamond
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www.carrement-saint-chamond.fr
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Article 7 : Remise des lots
Les lots seront remis lors d'un évènement festif dans le courant du mois de janvier 2017 en présence des commerçants
et des gagnants. Les personnes qui ne pourront pas venir récupérer leur lot devront en informer l'organisateur par mail
à l'adresse : [email protected]
Passé un délai d'un mois après l'évènement de remise, les lots seront perdus sauf cas de force majeure.
Article 8 : Données personnelles
L'organisateur s'engage à collecter les données nominatives des participants dans le respect de la loi Informatique et
Libertés et aux seules fins d'organisation du jeu objet du présent règlement.
Dans tous les cas, les coordonnées des participants ne seront pas conservées au-delà d'un an.
Article 9 : Litiges et responsabilités
Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et la renonciation à toute
action de recours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés par
l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Communication du réglement
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse de
Carrément Saint-Chamond, 6 rue Pierre Curie 42400 Saint-Chamond, ou par mail à l'adresse
[email protected]
Il peut être également consulté sur le site www.carrement-saint-chamond.fr
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur dans le respect des
conditions énoncées.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Chamond, le 23 novembre 2016.
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