La situation du budget de l`État Au 30 septembre 2016

La situation du budget de l’État
Au 30 septembre 2016
Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-septembre-2016
Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html
Solde
Le solde général d’exécution au 30 septembre 2016 s’établit à -83,0 Md€ contre -74,5 Md€ à fin
septembre 2015. Le solde s’améliore de 13,0 Md€ par rapport à fin août 2016, compte-tenu du profil
infra-annuel du solde budgétaire. Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance
exceptionnelle octroyée à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui sera remboursée d’ici la fin
de l’année), le solde est en amélioration de 0,5 Md€ par rapport à l’année précédente.
Dépenses
Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) à périmètre constant sont en baisse de
Recettes
Au 30 septembre 2016, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements)
s’établissent à 229,0 Md€ contre 226,5 Md€ au 30 septembre 2015.
1,9 % par rapport au 30 septembre 2015.
Les recettes fiscales nettes sont en hausse de 6,0 Md€ par rapport au 30 septembre 2015. Les
recouvrements à fin septembre 2016 sont en ligne avec le montant révisé pour 2016 présenté dans le
PLF 2017.
L’augmentation des recettes est principalement portée par la hausse de la TVA (+ 2,0 Md€) et de la
TICPE (+ 1,7 Md€), en ligne avec les prévisions révisées pour 2016 inscrites au PLF 2017.
L’impôt sur le revenu à fin septembre 2016 est en augmentation de 1,6 Md€ par rapport à fin
septembre 2015, en ligne avec la prévision révisée du projet de loi de finances pour 2017. Cette
hausse est essentiellement concentrée sur les remboursements et dégrèvements, suite au
remplacement de la prime pour l’emploi par la prime d’activité.
Les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 0,9 Md€, en ligne avec les prévisions révisées
pour 2016. Cette augmentation est notamment liée à la réforme de la contribution au service public de
l’électricité (CSPE), dont une partie des recettes est désormais reversée au budget général.
A fin septembre 2016, les recettes non fiscales sont en diminution de 2,1 Md€ par rapport à
septembre 2015, en raison d’un moindre encaissement sur les dividendes, du fait d’une part de
décalages calendaires qui conduisent à des encaissements plus tardifs qu’en 2015 et d’autre part du
versement de dividendes sous forme de titres, partiellement compensé par l’augmentation des
redevances d’usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la
bande de fréquences dite « bande 700 MHz » aux opérateurs de télécommunication.
Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s’établit à -34,7 Md€ à fin septembre 2016 contre -25,7 Md€ à fin
septembre 2015. Cette évolution est essentiellement due à l’avance exceptionnelle octroyée à
l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de
la politique agricole commune, qui sera remboursée d’ici la fin de l’année.
-1–
2014
en millions d’euros
Niveau à la fin septembre
2015
2014
2015
2016
sept. 16 /
sept. 15
Solde du budget général
-85 710
-72 149
-57 239
-48 815
-48 342
Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)
377 656
371 805
277 985
275 281
277 351
0,8%
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)
291 946
299 656
220 746
226 467
229 009
1,1%
Solde des comptes spéciaux
155
1 624
-23 259
-25 720
-34 675
dont avances aux collectivités territoriales
838
74
-25 974
-27 476
-28 624
-85 555
-70 524
-80 498
-74 534
-83 017
Solde général d’exécution (hors budgets annexes)
valeurs mensuelles
20
Solde d’exécution (en milliards d’euros)
cumul depuis le début de l’année
0
15
-10
2015
10
-20
2016
5
-30
0
-40
-5
-50
-10
-60
-15
-70
-20
-80
-25
2015
-30
2016
-90
-100
-35
-40
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
-110
Janv.
Déc.
-2–
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)
Niveaux à la fin
septembre
Exécution
LFI 2016
2015
2016
2015
280 132
69 327
33 549
13 774
141 786
21 696
14 412
294 544
5 113
299 656
287 861
72 143
32 843
15 854
144 616
22 405
15 648
303 509
3 571
307 079
212 964
57 555
17 791
9 853
105 951
21 814
9 814
222 779
3 688
226 467
en millions d’euros
Recettes fiscales - nettes (1)
Impôt sur le revenu – net (2)
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)
Autres recettes fiscales – nettes (1)
Recettes non fiscales
Recettes du budget général (hors fonds de concours)
Fonds de concours
Recettes du budget général (yc fonds de concours)
Variations à la fin
septembre
Périmètre
courant
2016
218 990
59 139
17 639
11 534
107 955
22 724
7 739
226 729
2 280
229 009
Périmètre
constant
2,8%
2,8%
-0,9%
17,1%
1,9%
4,2%
-21,2%
1,8%
-38,2%
1,1%
0,9%
-0,7%
-0,9%
17,1%
1,3%
-2,8%
-21,4%
-0,1%
-38,2%
-0,7%
(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB
Recettes fiscales nettes (en milliards d’euros)
valeurs mensuelles
16
écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l’année)
14
35
2015
30
Ecart 2016-2015 à périmètre constant
12
2016
10
8
25
6
4
20
2
0
15
-2
-4
10
-6
-8
5
-10
0
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
-12
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Recettes non fiscales (en milliards d’euros)
valeurs mensuelles
5
3
écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l’année)
Ecart 2016-2015 à périmètre constant
2
4
2015
3
1
2016
0
2
-1
1
0
-2
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
-3
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Avertissement : les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « n.s. »).
-3–
Nov.
Déc.
Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)
Exécution
en millions d’euros
2015
Dotation des pouvoirs publics
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionnement
Charges de la dette de l’État
Dépenses d’investissement
Dépenses d’intervention
Dépenses d’opérations financières
Dépenses du budget général
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Prélèvements sur recettes
Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)
Variations à la fin
septembre
Périmètre
Périmètre
courant
constant
0,0%
0,0%
1,1%
1,1%
-1,9%
-2,9%
-3,3%
-3,3%
3,2%
3,4%
13,6%
1,1%
-2,5%
-3,1%
3,3%
0,0%
Niveaux à la fin septembre
2015
2016
988
121 569
51 605
42 136
10 852
73 618
806
301 575
988
91 321
38 442
24 956
7 645
56 994
988
221 333
988
92 285
37 719
24 135
7 893
64 748
963
228 730
50 528
19 702
70 230
38 302
15 646
53 948
35 050
13 570
48 620
-8,5%
-13,3%
-9,9%
-8,6%
-13,3%
-10,0%
371 805
275 281
277 351
0,8%
-1,9%
Dépenses du budget général (en milliards d’euros)
valeurs mensuelles
50
2015
45
10
2016
8
40
6
4
35
2
30
0
-2
25
-4
20
-6
-8
15
10
écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l’année)
12
Ecart 2016-2015 à périmètre courant
-10
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
-12
Janv.
Déc.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Lois de finances – exécution (hors FMI)
en millions d’euros
Dépenses
Prélèvements sur recettes
Dépenses du budget général (1) (2)
- dont dépenses financées hors fonds de concours
Recettes
Recettes fiscales nettes
(3)
2014
2015
2016
LFI
LFR1
LFR2
EXE
LFI
LFR
EXE(5)
LFI
383 635
380 235
379 475
377 656
371 491
372 827
371 805
380 781
74 417
74 417
74 678
74 774
71 471
70 434
70 230
67 474
309 218
305 818
304 797
302 883
300 020
302 393
301 575
313 307
305 312
301 912
300 891
299 193
296 096
297 569
296 462
309 736
302 077
297 310
290 463
291 946
297 250
298 320
299 656
307 080
284 354
279 038
272 368
274 307
279 091
278 759
280 132
287 861
13 817
14 366
14 190
13 949
14 234
14 736
14 412
15 648
Fonds de concours
3 906
3 906
3 906
3 690
3 925
4 825
5 113
3 571
Solde des comptes spéciaux (4)
-1 025
-1 025
44
155
-187
1 167
1 624
1 387
400
400
1 066
838
-216
504
74
827
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)
-82 583
-83 950
-88 967
-85 555
-74 428
-73 339
-70 524
-72 314
Pour mémoire : remboursements et dégrèvements
102 056
97 743
96 255
96 131
99 475
101 789
103 185
100 164
Recettes non fiscales
Dont avances aux collectivités territoriales
(1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre
(3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI (5) Données définitives de l’exécution 2015.
-4–