construction de cloture

MAIRIE DE TREVOUX
CONSTRUCTION DE CLOTURE
Article 11-3 : Les clôtures seront de formes végétales doublées ou d’un grillage avec un
soubassement ou non de 0,50 mètre. La hauteur totale de l’ouvrage ne doit pas dépasser
1,70 mètre.
Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez la
construction d’une clôture.
Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée
A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
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Documents principaux à fournir

Formulaire CERFA n°13703*03 rempli et signé

Plan de situation
Indiquer l’échelle et l’orientation

Plan de masse (plan cadastral Format A4)
Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes
Projet dans sa totalité avec les limites de propriété sur lesquelles la clôture sera
réalisée.
Plan récupérable au service du cadastre ou sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr

Photo couleur représentant le projet avant et après
Délai
Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (sur avis de l’ABF) pour les
immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP) et/ou en périmètre de protection des monuments historiques (PPMH).
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Périmètres protégés
Pour les ZPPAUP et les PPMH (château de Trévoux, château de Corcelles, château de
Fétan), la mairie sollicitera le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE) de l’Ain afin de vous préciser où se situe votre immeuble. (CAUE : 34 rue général
Delestraint 01100 Bourg en Bresse ; Tel : 04 74 21 11 31).
Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de
Trévoux.
Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected]
www.mairie-trevoux.fr