Programme LocaL de prévention des déchets guide à l`usage des

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1
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la modernisation de la gestion des déchets ménagers,
le Département accompagne au quotidien les Collectivités Locales pour la réalisation de leurs opérations.
Aujourd’hui, si le territoire départemental dispose d’un maillage d’équipements satisfaisant, il apparait
cependant que l’ensemble des actions menées jusqu’alors, bien que nécessaires, ne sont plus suffisantes
pour répondre aux défis environnementaux de demain.
En effet, la quantité d’ordures ménagères que nous produisons ne cesse d’augmenter. Chaque année,
un Seinomarin produit 407 kg d’ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie
et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte.
C’est deux fois plus qu’il y a quarante ans.
Cette augmentation continue de notre production de déchets est inquiétante :
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participe à l’épuisement des ressources naturelles et conduit à une augmentation des émissions
de gaz à effet de serre.
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coût de gestion des déchets ménagers a doublé lors des dix dernières années et il est maintenant
établi que nos modes de consommation génèrent de plus en plus de déchets tout en augmentant le prix
payé au final par le consommateur.
Cette tendance à l’augmentation des déchets n’est pourtant pas inéluctable, nous pouvons agir.
A cet effet, la prévention de notre production de déchets constitue une urgence écologique, sociale
et économique. Elle constitue l’action phare du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers
et Assimilés (PDEDMA) dont la révision est pilotée par le Département, et l’un des axes majeurs du projet
de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
L’ensemble des acteurs - collectivités locales, associations locales, acteurs économiques et sociaux - ont
un rôle essentiel à jouer et devront entreprendre les efforts nécessaires pour infléchir la tendance.
Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé d’agir en ce sens en adoptant lors
de l’assemblée départementale du 16 décembre 2008 une politique spécifique d’accompagnement
des collectivités locales et partenaires associés pour la mise en œuvre de programmes locaux de prévention
déchets, véritable volet du développement durable.
A travers le présent guide, réalisé par le Département, avec le concours technique de l’Ademe, nous avons
souhaité vous apporter un éclairage sur cette nouvelle politique de prévention et les outils pour la mettre
en œuvre.
Nous souhaitons que nous puissions ainsi relever ensemble le nouveau défi politique de la réduction
de notre production de déchets pour les dix années à venir.
Didier MARIE
Président du Département
Alain CARMENT
Conseiller Général
TABLE DES MATIERES
EN RESUME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I -Réduire notre production de déchets :
une urgence environnementale et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
A- Une production de déchets en forte croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
B - Réduire la production de déchets :
une urgence environnementale, économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . 7
II - La nouvelle politique départementale en matière de prévention
déchets à l’attention des collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l’Ademe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
III -Le programme local de prévention :
méthodologie d’élaboration et de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
A - Qu’est-ce que la prévention déchets? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
B - Qu’est-ce qu’un programme local de prévention déchets ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
C- Comment élaborer un programme local de prévention ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 1 : Identifier un élu et un technicien pour l’élaboration
et le suivi du programme local de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 2 : Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 3 : Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Etape 4 : D
éfinir, programmer et mettre en œuvre
des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Etape 5 : D
éfinir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets,
récurrentes, démonstratives et de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
- Etape 6 : Un bilan des actions menées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
ANNEXE :
Liste non exhaustive de contacts pour l’identification d’acteurs relais locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1
2
EN RESUME
"La prévention de la production de déchets est l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la
collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité."
CONTEXTE
Chaque année, un Seinomarin produit en moyenne 407 kg d’ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie
et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte. C’est deux fois plus
qu’il y a quarante ans.
Cette augmentation continue de notre production de déchets n’est plus tenable :
k D’un point de vue environnemental : épuisement de ressources naturelles, augmentation des émissions de gaz à effet de
serre, saturation de certains équipements de traitement.
k D’un point de vue social et économique : doublement du coût de collecte et traitement en dix ans, biens consommés toujours
plus jetables, plus emballés mais aussi plus onéreux.
Face à ce contexte préoccupant, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention de la production de
déchets ambitieux pour les années à venir : Directive européenne Déchets, projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre
du Grenelle de l’Environnement, projet de Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
UNE NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE DEPUIS LE 1er JANVIER 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le Département de Seine-Maritime met en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière de
prévention déchets basée sur deux axes prioritaires :
u Une généralisation des programmes locaux de prévention
Devant l’urgence d’inverser la tendance à l’augmentation incessante des déchets, le Département a décidé de promouvoir et
d’accompagner les programmes locaux de prévention, dont l’objectif est d’obtenir des modifications des habitudes de production
et/ou de consommation.
A cet effet, l’attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée
à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme local de prévention déchets par les collectivités locales compétentes en
collecte. Sa réalisation se décline en 6 étapes :
• Etape 1– Identifier un élu et un technicien
• Etape 2– Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
– Réaliser un bilan de la production de déchets (quantités, évolution,…)
– Définir des gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes
– Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions
• Etape 3– Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs
• Etape 4– Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques
dans la durée
– Communiquer régulièrement sur le programme local
– Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention
• Etape 5– Définir et programmer au moins 2 actions de prévention, récurrentes,
démonstratives et de terrain
• Etape 6– Mener un bilan des actions menées
Le programme local de prévention sera adapté aux moyens techniques et financiers de la collectivité locale.
Il ne s’agit pas nécessairement d’entreprendre des études poussées ni de réaliser des dépenses nécessairement très
importantes, mais de placer la prévention au cœur de la politique déchets des collectivités locales.
v Un accompagnement technique et financier adapté du Département
• Création d’une Mission Prévention Déchets pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre des actions
de prévention ;
• Un régime d’aide financière dédié à la prévention ;
• Une campagne de communication spécifique menée en partenariat avec l’ Ademe et des outils spécifiques mis à disposition
des collectivités locales.
NB : Dans le cadre de l’évolution de sa politique en matière de gestion des déchets,
l’ Ademe est susceptible d’apporter conseil technique et aides financières en matière de prévention déchets.
3
4
I - Réduire
notre production de déchets :
une urgence environnementale et sociale
5
A - Une production de déchets en forte croissance
La production d’ordures ménagères des particuliers a doublé en 40 ans. Les quantités d’ordures ménagères collectées
annuellement en Seine Maritime représentent près de 407 kg par habitant* , une production continuant de croître à raison
d’1 à 2 % par an. Les collectivités locales sont également fortement productrices de déchets de par leurs activités propres.
k Des achats générant toujours plus de déchets
La mutation des habitudes de consommation explique en partie l’augmentation de notre production individuelle de déchets. Les
consommateurs veulent se libérer des contraintes du quotidien et disposer de plus de temps pour eux. Aussi, ils achètent de plus
en plus de produits préemballés, préparés, jetables, présentés sous forme de mini-doses - confiture, lait, café soluble, jus de
citron (pour le thé), sucre, biscuit, chocolat, fromage, beurre, savon, shampoings et gel douche, aliments pour animaux…
Ainsi, les produits sont désormais achetés conditionnés – en barquettes non recyclables - plus d’une fois sur deux pour
la viande, deux fois sur trois pour les pommes de terre et près d’une fois sur cinq pour les légumes. Les quantités de plats
cuisinés vendus augmentent de 5% par an, le marché des eaux plates en bouteille a augmenté de 33% entre 1994 et 2003.
Malgré les efforts des industriels pour en réduire le poids, les quantités d’emballages consommés ne cessent d’augmenter :
chaque année, nous consommons 90 milliards d’emballages, soit près de 16 emballages par jour pour une famille de
4 personnes ! Ainsi, les emballages produits par les ménages représentent désormais 40% du poids de leur poubelle contre
15% il y a 40 ans.
k Des déchets verts et alimentaires en croissance continue
Les restes alimentaires représenteraient 15% du poids de la poubelle, soit 50 à 60 kg/habitant/an. En Région bruxelloise,
les gaspillages alimentaires (produits en partie entamés et/ou périmés) ont été chiffrés à 7,5 % de la poubelle ménagère.
Une part importante de ces déchets pourrait être réduite à la source ou trouver une autre destination que la décharge ou
l’incinération.
Par ailleurs, si par le passé une partie importante des déchets organiques étaient gérés au foyer notamment par compostage,
ces pratiques tendent à disparaître au profit du tout jeter, notamment au sein des plus jeunes générations, engendrant une
forte augmentation des quantités collectées.
Ainsi, les déchets verts des particuliers collectés au porte à porte ou en déchèterie représentent, en Seine-Maritime,
104 kg/hab/an et 30% des apports en déchèterie, les déchets verts des services espaces verts des collectivités locales, des
collèges,… représenteraient 28 kg/hab/an.
k Une consommation de papier en très forte croissance
20 milliards d’imprimés non sollicités : c’est la quantité de prospectus publicitaires, de supports de communication
commerciale ou institutionnelle ou de journaux gratuits qui ont été distribués dans les boîtes aux lettres ou dans un lieu
public sans qu’ils n’aient été sollicités. Cela représentait 1 million de tonnes ou 17 kg/habitant et par an en 1999.
Par ailleurs, les activités professionnelles sont de plus en plus fortes consommatrices de papier, car une grande partie
du travail effectué se matérialise grâce au papier.
Ainsi, la consommation mondiale de papier a été multipliée par 6 depuis 1950 et on a observé une augmentation moyenne
de 40 % de la consommation du papier depuis l’introduction du courrier électronique dans les entreprises.
Aujourd’hui, chaque agent consomme en moyenne au bureau 10 000 feuilles par an, soit plus de 55 kg de papier ou 100 kg
de CO2.
*Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime)
une urgence environnementale, économique et sociale
Face à ce constat, il est urgent d’agir. Réduire ses déchets, c’est générer moins d’impacts sur l’environnement et préserver des
ressources naturelles qui s’épuisent. Réduire ses déchets, c’est aussi réduire ses factures à l’achat en consommant autrement
- les produits générant moins de déchets étant souvent les moins coûteux - et maîtriser le coût de traitement facturé à l’usager
ou au consommateur.
k Réduire les déchets pour limiter les impacts économiques et sociaux liés à la gestion des déchets
• Par la maîtrise des coûts de collecte et d’élimination des déchets des collectivités locales : la dépense liée aux
déchets ménagers et assimilés (6,85 milliards d’euros en 2005, soit 109 € par habitant) a en effet doublé en dix ans et
a progressé de 7 % en 2005. Si cette augmentation est liée pour partie à un renforcement des normes et des services
offerts, elle est également liée à une augmentation des quantités produites et collectées (déchets verts, déchèteries,…).
Promouvoir la prévention, c’est assurer à l’avenir une meilleure maîtrise des coûts de gestion facturés par les collectivités
locales à l’usager.
6
• par la réduction des dépenses des ménages à l’achat, les produits générant le moins de déchets étant également les
moins coûteux. Ainsi, une action menée par l’association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) avec le soutien
technique et financier du Département et de l’Ademe a démontré qu’une modification simple des comportements d’achats
pouvait réduire la production de déchets d’un caddie® de 80% et son prix de près de 30%. Promouvoir la prévention
permettra ainsi aux ménages, notamment les plus défavorisés, de gagner du pouvoir d’achat.
k Réduire les déchets pour limiter les impacts environnementaux
• par la limitation des impacts de la collecte ou du traitement (rejets, émissions de gaz à effet de serre, …). Le contenu de la
poubelle d’un particulier représente ainsi près de 10% de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre ;
• par la limitation des consommations de matières premières dont les quantités sont limitées (les réserves de pétrole, cuivre,
zinc sont de 30 années seulement, et il est admis que 1 kg de déchets produit équivaut à la consommation en moyenne de
100 kg de ressources) ;
• en évitant la saturation de certains équipements de traitement (plates-formes de compostage) et en optimisant leur
dimensionnement ;
• par la limitation des déchets toxiques (piles, produits dangereux) collectés et traités par les collectivités locales.
C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets
Face à l’urgence, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention ambitieux pour les années à venir :
• La Directive européenne relative aux déchets du 19 novembre 2008 établit une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les
différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention et demande à la Commission
de proposer - le cas échéant - d’ici fin 2014 des objectifs de prévention déchets ;
• Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement précise que :
- "la politique de réduction des déchets [est une] priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements […]
- les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour
objectif une diminution de 15 % d’ici à 2012 […]
- p artant de 360 kilogrammes par habitant et par an, la production d’ordures ménagères et assimilées [devra
être réduite] de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années […]
- le soutien apporté aux plans locaux de prévention de la production de déchets favorisera leur
généralisation."
• Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés dont le Département de Seine-Maritime assure
la révision prévoit des objectifs ambitieux et compatibles avec les objectifs préconisés par les travaux du Grenelle de
l’Environnement : une réduction des quantités de déchets collectées de l’ordre de 20 kg/habitant/an en 2014 et de 60 kg/
habitant/an en 2019.
7
II - La nouvelle politique Départementale
en matière de prévention déchets
à l’attention des collectivités locales
8
Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière
de prévention déchets à l’attention des collectivités locales, visant la généralisation des programmes locaux de prévention
déchets et basée sur un accompagnement technique et financier adapté des partenaires locaux.
A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention
Afin d’encourager les collectivités compétentes en collecte à intégrer la prévention de la production de déchets au cœur de
leur action, l’attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme local de prévention déchets.
Ce nouveau cadre se déclinera en deux étapes :
• Etape 1 : Conditionnement des aides départementales à la production d’une délibération
engageant les communes et établissements publics compétents à élaborer un
programme local de prévention déchets.
Depuis le 1er janvier 2009, toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière
départementale en matière de gestion des déchets ménagers devra joindre à sa demande une délibération l’engageant à
faire adopter par son assemblée délibérante, un an au plus tard après sa demande de subvention, un programme local de
prévention déchets détaillé et opérationnel respectant le contenu minimal décrit dans le présent guide.
approuvant le programme local et engageant la commune ou l’établissement
public compétent à le mettre en œuvre.
Un an au plus tard après l’adoption de la délibération l’engageant dans l’élaboration d’un programme local de prévention
(Etape 1), toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière départementale en
matière de déchets ménagers devra joindre à sa demande d’aide une délibération :
- décrivant et approuvant le programme local de prévention détaillé et opérationnel conforme au contenu
minimal décrit dans le présent guide (présentation du programme local de prévention sous forme d’annexe)
- engageant la collectivité à démarrer une partie des actions du programme dans l’année, et à démarrer
l’ensemble des actions du programme au plus tard dans les deux années suivant son approbation.
B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département
• Une Mission Prévention Déchets, destinée à mettre en œuvre des actions de prévention et à accompagner techniquement et
financièrement les collectivités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes locaux de prévention est
créée au sein du Département. Les collectivités locales et les partenaires qui le souhaitent pourront y faire appel pour tous
conseils ou retours d’expériences.
Contact : Mission Prévention Déchets - Direction de l’Environnement
Tél : 02 32 81 68 70 - [email protected]
• Une campagne de communication spécifique
Le Département mettra en place une campagne départementale de communication spécifique sur la prévention déchets en
partenariat avec l’Ademe, et proposera à ses différents partenaires des outils spécifiques : guides, plaquettes, affiches,…
• Un régime d’aide financière dédié
Enfin, des aides spécifiques, ciblant les collectivités locales compétentes ou les associations, seront proposées selon les
dispositifs en vigueur, afin d’accompagner l’élaboration des programmes locaux et les actions menées au plan local.
C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l’ADEME
Dans le cadre de l’évolution de sa politique en matière de gestion des déchets, l’Ademe est susceptible d’apporter conseils
techniques et aides financières en matière de prévention déchets.
Contact : Ademe - Tél : 02 35 62 24 42 - [email protected]
9
III - Le programme local de prévention :
méthodologie d’élaboration
et de mise en œuvre
10
A - Qu’est-ce que la prévention déchets ?
"La prévention est l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de
réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité."
Elle comprend des actions de réduction à la source, d’évitement à l’achat et d’évitement de l’abandon de produits.
B - Qu’est-ce qu’un programme local de prévention déchets ?
L’objectif de tout programme local de prévention des déchets est d’obtenir des modifications des habitudes de production et/ou
de consommation.
Il est important de préciser que la collectivité locale ne pourra réaliser un programme local de prévention seule. L’efficacité
même des actions mises en place nécessite en effet une implication de tous les acteurs concernés par leur mise en œuvre. Cela
suppose une diffusion de proximité des actions et un appui sur des partenaires locaux.
Le Département propose ainsi la définition d’un programme local de prévention déchets selon les termes suivants :
"Réaliser et mettre en œuvre un programme local de prévention déchets consiste pour une collectivité locale, sur la base d’un
diagnostic simplifié, à formaliser des objectifs de réduction sur son territoire et à s’engager auprès de ses administrés à les
tenir dans la durée.
Cela consiste ensuite à définir, programmer puis mettre en œuvre des actions de sensibilisation simples mais récurrentes
de façon à ce que la pratique de la réduction des déchets devienne aussi évidente et naturelle que celle d’autres gestes
écocitoyens tels que la collecte sélective ou les économies d’énergie.
Cela consiste également à programmer et mettre en œuvre des actions régulières de terrain et de proximité, s’appuyant pour
cela sur un maximum de partenaires relais, au-delà du seul cercle des acteurs du déchet, afin de démontrer que chacun peut
tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la prévention déchets.
Cela consiste enfin à informer régulièrement sur l’avancement de ce programme afin d’encourager les acteurs ciblés par la
collectivité (particuliers, associations, communes, administrations, entreprises, grande distribution, artisans, … ) à poursuivre
et progresser dans cette voie et à changer durablement leurs comportements."
11
C- Comment élaborer un programme local de prévention ?
Le "programme local de prévention déchets" pourra être élaboré en interne, par les services de la collectivité locale, ou être
réalisé par un bureau d’études spécialisé.
La collectivité locale pourra, si elle le souhaite, élaborer le programme avec l’appui de partenaires locaux (Mission Prévention
Déchets du Département, Ademe, associations,…) réunis au sein de groupes de travail.
L’élaboration et la réalisation d’un programme local de prévention déchets comprend six étapes distinctes :
• Etape 1 – I dentifier un élu et un technicien pour l’élaboration et le suivi du programme local
de prévention
L’élaboration et le suivi du programme local de prévention déchets nécessite l’implication d’un élu référent, et la désignation
d’un technicien au sein des services de la collectivité locale en charge de l’élaboration de ce programme. La prévention
déchets, tout comme la gestion des collectes, des déchetteries ou de la collecte sélective doit en effet être identifiée comme
une tâche à part entière au sein de la collectivité locale qui doit s’approprier cette nouvelle notion. Il reviendra à l’élu et au
technicien d’élaborer et mettre en œuvre le programme local de la collectivité.
Repères : exemple de méthode d’élaboration d’un programme local de prévention
k Le programme local IDEAL 79
I.D.E.A.L. 79 (Initiatives Durables Et Alternatives Locales) est le programme de prévention des déchets du département des
Deux-Sèvres. Il est porté par 2 maîtres d’ouvrage : la Communauté d’Agglomération de Niort (Can) et le Syndicat Mixte de
Traitement et d’Elimination des Déchets (SMITED).
Afin d’élaborer le programme local, IDEAL 79 s’est appuyé notamment sur :
- Une étude de faisabilité, réalisée en juillet 2005 par un consultant en prévention des déchets. Cette étude développe
thème par thème des propositions de méthodes de travail, d’argumentaires et de documents de travail.
- La constitution de groupes de travail : constitués de partenaires institutionnels et socio-économiques, réunis afin de
réfléchir à quatre grands thèmes : papier, résidus de cuisine et de jardin, produits contenant des substances dangereuses
et biens d’équipement. A l’issue de ces rencontres chaque groupe a proposé des actions à mettre en œuvre dans
chacun de ces domaines.
• Etape 2 – Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
Ce diagnostic simplifié comprendra 3 étapes :
u Réaliser un bilan de la production de déchets sur le territoire de la collectivité locale (quantités, évolution,…)
Ce bilan portera au minimum sur les gisements de déchets entrant dans le champ de compétence de la
collectivité locale et présentera au minimum les données du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets pour les trois dernières années.
Si elle le souhaite, la collectivité locale pourra mener des investigations supplémentaires, pouvant porter, à
titre d’exemple, sur des secteurs qui ne rentrent pas directement dans son champ de compétence (entreprises)
ou sur sa propre production de déchets (déchets de bureau,…).
Ce bilan devra permettre à la collectivité locale
- D’identifier, sur plusieurs années, les évolutions en matière de production de déchets et de repérer les
gisements les plus fortement produits sur le territoire, ou ayant évolué le plus fortement.
- De se situer par rapport à la production départementale de déchets
- De se situer par rapport aux objectifs nationaux et départementaux en matière de réduction de la production
de déchets
- De définir les gisements d’évitement de déchets prioritaires sur son territoire ainsi que les principales cibles
du programme local.
12
Repères : gisement de déchets ménagers en Seine-Maritime (source : état des lieux et diagnostic de la gestion des déchets
- Révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime)
Gisement Total par type de collecte
(en tonnes)
Déchets résiduels
Papiers, cartons, verre, emballages en plastique et métalliques
Déchets dangereux
Déchets verts
Encombrants, bois, métaux, pneus, textiles, caoutchouc
Collecte en porte à porte
ou points d'apport
volontaire
429 856
78 819
9
45 587
12 570
Collecte en
déchèterie
0
2 077
2 832
84 661
78 335
Boues d'assainissement (en t. de MS)
Graisses et matières de vidange
Gravats
DIB (collectés par le service public en 2004)
TOTAL
2 441
569 281
Collecte en
STEP
7
71 733
351
239 995
846 301
22 575
14 450
—
37 025
Collecte Privée
(DIB)
182 823
73 249
5 055
19 431
35 199
—
1 800
57 757
—
375 314
Total
612 679
154 145
7 896
149 679
126 104
22 575
16 257
129 490
2 791
1 221 615
Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime). Population de
référence : 1 242 308 habitants
• La production moyenne départementale d’ordures ménagères en 2005 est de 407 kg/hab/an et se décompose de la manière
suivante :- Ordures ménagères résiduelles : 342 kg/hab (429 856 tonnes).
- Papiers, cartons, verre, emballages (hors DIB) : 65 kg/hab/an (80 896 tonnes)
• Les déchets encombrants collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 72 kg/hab/an en 2005 (90 905 tonnes)
• Les déchets verts collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 104 kg/hab/an en 2005 (130 248 tonnes)
• Les déchets inertes collectés en déchèterie représentaient 57 kg/hab/an en 2005 (71 733 tonnes)
• Les déchets dangereux collectés en déchèterie représentaient 2 kg/hab/an en 2005 (2832 tonnes)
v Définir des gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes
Au regard du bilan réalisé précédemment (importance des quantités de déchets produites, évolution au cours des dernières
années, nocivité,…) et en analysant les différentes catégories de déchets produites sur le territoire (ordures ménagères,
déchets verts, déchets d’entreprises,…), la collectivité définira les gisements d’évitement prioritaires sur lesquels
elle souhaite porter ses actions en proposant des alternatives à l’acte de jeter. Elle définira alors les principales cibles
correspondantes : particuliers, collectivités, administrations, entreprises, grande distribution, artisans,…
Le schéma suivant permet de guider la collectivité dans son analyse.
13
Où trouver matière à prévention au sein des déchets municipaux ?
Quels déchets pour quelles cibles ?
DÉCHETS MUNICIPAUX
Déchets d'entreprises
collectés avec les OM
10 %
Déchets de la voirie
et des marchés
9%
Ordures
ménagères
47 %
Boues de
STEP
19 %
Encombrants
des ménages
13 %
Déchets verts
des collectivités
2%
Ordures ménagères des particuliers (407 kg/hab/an en Seine-Maritime)
47%
• Déchets issus de nos actes de consommation (achats en Grande et Moyenne Surface, petits commerces, … ) :
- Emballages recyclables (120 kg/hab/an) bouteilles plastique et verre, canettes, cartonettes…
- Emballages non recyclables (40 kg/hab/an) films plastiques, barquettes polystyrène…
- Produits à usage unique lingettes, assiettes et gobelets jetables, stylos jetables…
- Autres déchets textiles, plastiques, piles, déchets dangereux…
• Restes alimentaires et déchets verts (120 kg/hab/an)
• Journaux, magazines et livres usagés (60kg/hab/an dont 17 kg/hab/an d’imprimés non sollicités)
13%
• Déchets verts des particuliers collectés au porte à porte (37 kg/hab/an)
• Encombrants des particuliers collectés au porte à porte (10 kg/hab/an)
• Apports en déchèteries (190 kg/hab/an) des particuliers et des artisans/commerçants
- Déchets verts des particuliers (67 kg/hab/an)
- Encombrants et biens d’équipement - meubles et jouets usagés, déchets électriques et électroniques, matériel de
bricolage…, ferraille (60 kg/hab/an)
- Gravats (57 kg/hab/an)
- Textiles usagés
- Déchets dangereux (2 kg/hab/an)
• Déchets des artisans-commerçants et des entreprises (emballages,…)
10% • Déchets des administrations / collectivités locales / écoles…
( 80% des déchets de bureau sont du papier soit 10 000 feuilles ou 55 kg/agent/an)
•D
échets de cantine scolaire (200 g/repas/jour)
2%
• Déchets d’entretien des espaces verts des collectivités (28 kg/habitant/an)
• Déchets de produits phytosanitaires des collectivités
• Autres déchets et autres producteurs identifiés au niveau local par la collectivité locale.
en gris : gisements d’évitement possibles
souligné : cibles possibles (producteurs de déchets)
Répartition par catégorie : données Ademe.
Productions par habitant : Enquête Collecte Ademe et Département 2005 et Enquête DIB 2004.
Population de référence : 1 242 308 habitants
14
Repères : exemples de gisements d’évitement prioritaires et de cibles retenus au sein de différents programmes locaux de
prévention déchets
k Programme local de la Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole (400 000 habitants)
Gisements d’évitement retenus
Cibles retenues
- Les résidus de cuisine et les déchets de jardin (compostage)
- Ménages
- Les déchets verts des services espaces verts et les produits phytosanitaires - S
ervices espaces verts des communes
- Les biens d’équipements (réemploi)
adhérentes
- Les emballages ménagers (sensibilisation sur les comportements d’achats en - Services de la Communauté
partenariat avec la grande distribution)
d’Agglomération
- Les imprimés non sollicités (stop pub)
- Les papiers produits par les services de la Communauté d’Agglomération
k Programme local de la commune de Janville sur Juine (1 873 habitants)
Cibles retenues
- Eau du robinet
- Courriers non adressés
- Résidus de cuisine et de jardin
- Certains produits contenant des substances dangereuses
(piles, cartouches d’encre,…)
- Textiles
- Les ménages
- Les élus et les agents communaux
k Programme local de prévention Lille Métropole (300 000 habitants)
Cibles retenues
- Déchets d’emballages dans un premier temps
- Biens d’équipement
- Imprimés non sollicités
- Les ménages
w Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions de prévention déchets
Au-delà des actions de communication et de sensibilisation directe qu’elle pourra mettre en œuvre, la collectivité locale
pourra s’appuyer sur des relais locaux afin de diffuser l’information au plus près du citoyen et accompagner les actions de
terrain.
Elle identifiera les acteurs susceptibles de relayer des actions d’information ou de terrain en matière de prévention, en
fonction des gisements de déchets prioritaires et des cibles retenus précédemment.
Collectivité
Sensibilisation
Actions terrain
Acteurs relais
Cibles
produisant les gisements
d’évitement de déchets
prioritaires
15
Proposition non exhaustive
d’acteurs relais
à recenser localement
Proposition non exhaustive d’actions locales
envisageables en partenariat avec les acteurs
relais locaux identifiés
(sous réserve de l’accord des acteurs concernés)
Eléments de méthodologie
de recensement des acteurs
relais locaux
(coordonnées des acteurs
mentionnés en annexe)
ENVIRONNEMENT/
CADRE DE VIE
Associations locales de protection
de lenvironnement et de la nature
(forêt, littoral,..), clubs de randonnée
pédestre,…
- Sensibilisation des citoyens
- Diffusion d’informations, expositions
- Opérations avec la grande distribution (étiquetage, caddie
malin,…)
- Opérations foyers témoins
- Promotion du jardinage durable
- Sensibilisation des usagers de la nature (réduire ses
déchets en sorties, pique-nique malin…)
- Débats citoyens (consommer mieux…),
…
- Recensement spécifique (mairies,
JO,…)
- Contact auprès de Haute
Normandie Nature Environnement
…
Clubs Connaître et Protéger la
Nature
- Sensibilisation des plus jeunes
- Sorties et goûters sans déchets
…
JO, …)
- Contact auprès du Réseau des
clubs "Connaître et Protéger la
Nature"
Autres acteurs
Autres actions locales (promotion de la prévention lors de
manifestations et salons…)
Recensement spécifique
Associations locales de
consommateurs
- Diffusion d'informations, expositions
- Opérations avec la grande distribution
- Promotion du jardinage durable…
JO…)
- Contacts auprès d’associations
à caractère national (UFC Que
Choisir, CLCV)
Autres acteurs
manifestations et salons,…)
Associations locales de jardins
ouvriers et familiaux
- Développement du jardinage durable au sein des jardins
familiaux
- Formations de relais et guides composteurs
- Démonstrations de compostage et de jardinage durable,
expositions et diffusion d'informations
…
Journal Officiel (JO),…)
- Contact auprès de la Fédération
des jardins ouvriers et familiaux de
Normandie
…
Associations locales de jardiniers
amateurs
exposition et diffusion d'information
…
JO,…)
- Contact auprès de l’Association
des jardiniers de France
…
Comités locaux d'organisation du
concours des maisons fleuries
(associations ou mairies)
- Promotion du jardinage durable à l'occasion du concours
et de la remise des prix…
JO,…)
…
Autres acteurs
Autres actions locales (promotion du jardinage durable lors
de marchés des jardiniers, salons, sur les sites de fermes et
jardins pédagogiques,…)
- Diffusion de guides, d’outils et d’informations auprès
des publics fragiles par les conseillères, notamment au
sein d’ateliers et d’activités collectives (achats malins et
économiques)
- Contact auprès des Caisses
d’Allocation Familiales
d’Arrondissement
CONSOMMATION
JARDINAGE
SOCIAL
Caisses d’Allocation Familiale (CAF)
16
Centres sociaux
(Structure de quartier portée par
une association, une CAF, une
municipalité, offrant animation,
activités et services à finalité
sociale et développant notamment
des actions en matière d’éducation
populaire à la citoyenneté et
d’amélioration des conditions de
vie.)
- Diffusion de guides et outils auprès des publics fragiles
- Actions de sensibilisation (expositions, animations,
démonstrations de compostage, compostage en habitat
collectif, fêtes et manifestations sans déchets, jeux en
centre de loisir, moins de déchets à l’école,…)
- Création d’ateliers spécifiques ou actions au sein
d’ateliers existants (cuisine, citoyenneté, budget,…)
- Débats citoyens (consommer mieux, …)
…
JO, …)
d’Arrondissement, de
l’Association des Centres Sociaux
Fédérés de Normandie (CSFN)
et de l’Association des Centres
Sociaux de l'Arrondissement de
Dieppe (Acsad)
Centres Médicaux Sociaux (CMS)
(Centres gérés par le Département
et relayant des conseils en
matière de prévention médicale,
psychologique, sociale et familiale)
Diffusion d’informations auprès des publics les plus fragiles
(outils, expositions,…)
…
- Contacts auprès des services du
Département
Bailleurs sociaux
(Offices Publics HLM, Entreprises
Sociales pour l’Habitat)
- Sensibilisation des citoyens (affiches, fête des voisins et
fêtes de quartier sans déchets,…)
-M
ise en place de compostage collectif en pied
d’immeuble
…
- Recensement spécifique
(mairies,…)
- Contact auprès de l’Union Sociale
de l’Habitat
Autres acteurs
Autres actions locales
Associations familiales
(assistance et information auprès
des familles)
Diffusion de guides et outils, conseils auprès des familles :
guides, expositions, animations lors de bourses aux
vêtements et aux jouets, de réunions de quartier, éducation
et sensibilisation à l’achat malin (information, ateliers
cuisine,…), goûters sans déchets (action santé), opérations
avec la grande distribution (étiquetage, caddie malin,…)
JO, …)
- Contact auprès de l’Union
départementale des Associations
Familiales de France
Autres acteurs
Associations d’insertion
- Conseil et diffusion d'information auprès des publics en
difficulté
- Reprise de bien d'équipements (issus de déchetteries,
de collectes au porte à porte,…) pour réemploi et/ou
recyclerie
…
JO, …)
- Contact auprès d’associations
à caractère national (Emmaüs,
Envie, Croix Rouge, Secours
Populaire, Secours Catholique,…)
Autres acteurs
Centres de loisirs
(Portés par des associations ou
des municipalités, ils accueillent
collectivement les enfants et les
jeunes pour pratiquer des activités
de loisirs éducatifs et de détente)
- Diffusion d’affiches, de guides et outils auprès des jeunes
publics
- Mise en place d’activités dans le cadre du projet
pédagogique du centre de loisirs (compostage, jeux
écocitoyens, découverte de l’environnement,…)
- Réduction des déchets en centre de loisirs (sorties et
goûters sans déchets,…)
…
JO, …)
- Contact auprès de la Direction
régionale et départementale de la
Jeunesse et des Sports
Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC)
(Les MJC ont pour objectif de
lier jeunesse et culture dans une
perspective d’éducation populaire)
- Diffusion d'affiches, de guides et outils auprès des jeunes
publics
pédagogique (compostage de quartier, jeux
écocitoyens,…)
- Réduction des déchets en MJC (sorties, fêtes, goûters
sans déchets,…)
JO, …)
Maisons des Jeunes et de la
Culture Normandes et de la
Fédération Régionale des Maisons
des Jeunes et de la Culture
Points Information Jeunesse
(Bureaux délocalisés du Centre
Régional d’Information Jeunesse)
- Mise à disposition de plaquettes, guides ou expositions
(mairies,…)
- Contact auprès du Centre
Régional d’Information Jeunesse
FAMILLES
INSERTION
JEUNESSE ET EDUCATION
17
Foyers ruraux
publics
pédagogique (compostage, jeux écocitoyens,…)
…)
des Foyers Ruraux de SeineMaritime
Ecoles, collèges, lycées, universités
et associations rattachées
(association de parents d’élèves,
foyer socio-éducatif,…)
- Sensibilisation en milieu scolaire (moins de déchets en
classe, moins de déchets à l’école)
- Compostage expérimental en classe, jardin pédagogique,
…
…)
- Contact auprès du Rectorat
Autres acteurs (fermes
pédagogiques, mouvements
jeunesse, …)
- www.grainedeviking.fr
- CRAJEP Haute-Normandie
Associations de quartier, comités
des fêtes, associations sportives
et randonnée, amicales, mairies
(commissions loisirs, …), …
- Sensibilisation aux repas de fête "sans déchets" (couverts
réutilisables, eau du robinet,…)
- Affichages en salles des fêtes,…
- Sorties et randonnées "sans déchets", goûters "sans
déchets",…
- Organisation de journées de la réparation
- Sensibilisation lors de brocantes ou vide-greniers
- Compostage collectif en pied d’immeuble,…
JO, …)
Autres acteurs
Mairies
- Relais auprès des associations locales, comités de
quartier ou comités des fêtes, foyers municipaux
des jeunes ou maisons de la jeunesse, maisons des
associations,…
- Diffusion de documentation, affichage en lieux publics
(mairie, ludothèque, bibliothèque, médiathèque, salles des
fêtes, maisons de quartier,…)
- Activités "réduire ses déchets" dans le cadre du projet
pédagogique des centres de loisirs communaux ou
intercommunaux (jeux,…)
- Diffusion de documents au sein des CCAS
- Promotion du jardinage durable au travers du concours
des maisons fleuries (si organisé par la mairie)
- Réduction des déchets verts et phytosanitaires
municipaux par diffusion des pratiques du jardinage
durable,…
- Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau
Administrations
- Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau…
Autres acteurs
Entreprises
- Opérations "-10% déchets"
(mairies,…)
- Contact auprès des Chambres
Consulaires (Chambre des
métiers, Chambres de Commerce
et d’Industrie)
Commerces, Unions Commerciales
et Grande Distribution
- Opérations "chariot malin", étiquetages en grande
surface,…
- Sensibilisation du grand public (outils, guides,…)
- Autres actions locales
…
JO,…)
Consulaires (chambre des
et d’Industrie)
Autres acteurs
LOISIRS ET FETES
COLLECTIVITES /
ADMINISTRATION
ENTREPRISES ET
DISTRIBUTION
18
Repères : principaux acteurs relais locaux participant à différents programmes locaux de prévention déchets
k Programme local de prévention Rennes Métropole (400 000 habitants)
- Pour impliquer les acteurs locaux, un comité de pilotage est créé en lien avec les élus, dans chaque commune pilote.
Ainsi, les associations de quartiers et d’environnement, les jardins familiaux, les commerces, les établissements
scolaires sont associés aux opérations menées sur leur commune.
- D’autres acteurs interviennent également : Association Consommation, Logement et Cadre de Vie pour des animations
dans les commerces, Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, pour la promotion du compostage collectif
auprès des copropriétés, jardineries,…
k Programme communal de prévention déchets de Janville sur Juine
Les partenaires techniques sont la Société Eco textiles – Framimex (mise à disposition de 2 conteneurs ; enlèvement
régulier), la Société Pole Environnement (enlèvement régulier des cartouches), Intermarché Janville et groupement des
Mousquetaires, l’association Les Amis du Vent (partenariat dans la reprise de la campagne "Sème pas tes piles"), le
Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et Véolia (édition d’un document sur la priorité à accorder à
l’eau du robinet) et les "Jardiniers de France" (promotion, accompagnement du compostage individuel).
• Etape 3 – Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs
La collectivité locale s’engagera en définissant ses objectifs de prévention déchets qui devront permettre d’atteindre
les objectifs de réduction globaux de la production de déchets définis lors des travaux de révision du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ainsi que les objectifs définis par les travaux du
Grenelle de l’Environnement (voir descriptif de ces objectifs ci-dessus).
Ces objectifs pourront être progressifs – stabilisation des quantités produites puis réduction. Ils pourront également
être déclinés par cible ou par déchet, si la collectivité locale le souhaite.
En outre, la collectivité locale pourra définir des objectifs qualitatifs (% de la population appliquant au moins 3 gestes
de prévention, % de la population pratiquant le compostage individuel,…). La collectivité locale pourra s’appuyer sur
quelques indicateurs définis par le Département pour suivre la mise en œuvre de son programme.
Repères : exemples d’objectifs retenus par différents programmes locaux
"Stabilisation des déchets des ménages triés et non triés (hors encombrants, fraction fermentescibles collectée
séparément, et déchets assimilés) par rapport à 2002 et stabilisation des déchets d’emballages par rapport à 2002"
"Ramener la production d’ordures ménagères résiduelles de 240 kg/an/hab en 2005 à 200 kg/an/hab. en 2011".
k Programme local de prévention IDEAL 79
- Réduction de 10% des tonnages de déchets ménagers et assimilés résiduels ;
- Réduction de 10 % de la fraction fermentescible des ordures ménagères ;
- Réduction de la nocivité des déchets collectés
• Etape 4 – Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques
dans la durée
La communication réalisée comprendra deux points principaux :
k Communiquer régulièrement sur le programme local
La collectivité locale programmera la diffusion régulière d’informations sur le programme local de réduction de la production
de déchets et son avancement. Il s’agira ainsi de donner une visibilité et une identité au programme local et à la réduction
des déchets, une cohérence aux différentes actions de prévention programmées de façon à créer une dynamique spécifique
à la prévention déchets.
Le fil conducteur de ces actions de communication pourra être le suivant : présentation du contexte national et départemental,
enjeux environnementaux et sociaux de la prévention déchets, présentation des objectifs du programme local de prévention,
modalités retenues pour atteindre les objectifs (les bons gestes, actions de terrain menées,…), présentation des résultats
au fur et à mesure de la réalisation des actions (pourcentage de population pratiquant deux gestes de prévention, pratiquant
le jardinage durable,…).
19
k Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention
a) Sur les gestes écocitoyens permettant de réduire sa production de déchets, au travers d’outils existants (plaquettes
du tri,..) ou à créer, selon ses souhaits, auprès des cibles et des relais préalablement identifiés.
La collectivité locale pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par le Département et l’Ademe à cet effet dans le cadre
de la campagne départementale de communication.
b) Sur les actions de prévention déchets démonstratives et de terrain retenues par la collectivité (cf.V ci-dessous)
"A l’instar de la diffusion du tri sélectif, la prévention déchets doit s’appuyer sur des conseils et des actions démonstratives
simples mais répétés régulièrement, inscrits dans la durée, diffusés auprès de tous les acteurs concernés par les moyens
les plus variés. En termes de communication, ces conseils et ces actions devront être reliés entre eux au sein d’un concept
unique, celui de la réduction des déchets".
Repères : un exemple d’actions de sensibilisation permanente à la prévention déchets
Depuis 2002, une chronique quasi systématique est assurée dans "la Lettre de Janville", bulletin municipal mensuel. Elle
est intitulée "jeter mieux – jeter moins". Elle fournit de manière répétée des informations (argumentaires, données de
cadrage et de référence, retours chiffrés sur les résultats obtenus…) et des conseils pratiques de consommation au sens
large relatifs aux choix et alternatives d’achat, d’utilisation, d’orientation des produits en fin de vie...
Toutes les brochures disponibles (Ademe, Conseil Général de l’Essonne, France Nature Environnement, Siredom, etc.)
sur ces mêmes thèmes sont régulièrement jointes en supplément à ce bulletin municipal (crédibilité complémentaire de
message "officiel" venant d’autres sources).
Chaque fois que l’opportunité s’en présente, les thématiques développées font écho à des campagnes menées à d’autres
échelles, pour plus de synergie (par exemple : nouveau message sur les ampoules dans la lettre de Janville fin 2007 en
parallèle de la campagne radio nationale de Recyclum…).
’autres supports ont pu être utilisés, par exemple : la fiche annuelle (2006) d’information sur l’eau potable distribuée
D
avec les factures comportant un verso incitant à privilégier l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille (partenariat avec le
Syndicat Intercommunal des eaux de la Juine et Véolia).
Divers biens de consommation courante font ainsi l’objet de conseils réguliers et répétés : ampoules (priorité aux lampes
basse consommation, qu’en faire en fin de vie…), emballages alimentaires ou produits d’entretien (exemples de choix
possibles, conseils d’autoproduction pour générer moins d’emballages jetables…), bouteilles d’eau (voir ci-dessus), biens
d’équipements (vêtements, piles (priorité aux accumulateurs et autres solutions sans piles, qu’en faire en fin de vie…),
sacs de caisse. Cette action transversale croise les autres actions du programme : compostage, stop pub, vêtements,
DMS.
20
• Etape 5 – Définir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets, récurrentes,
k Choix des actions
k Pour chaque action choisie, la collectivité locale précisera de façon simple :
• Les familles de produits visées (papiers, déchets verts, eau en bouteille,…) et les acteurs ciblés
• Les objectifs de réduction quantitatifs retenus ou les objectifs qualitatifs retenus
• Afin de montrer concrètement ce qu’est la prévention sur le terrain, la collectivité locale programmera puis mettra
en œuvre au moins deux actions de terrain qui seront répétées régulièrement tout au long de la mise en œuvre du
programme local de prévention.
• Ces actions de proximité seront distinctes d’actions de communication générale sur la prévention déchets.
• La collectivité locale pourra s’appuyer sur les acteurs relais qu’elle aura identifiés pour mettre en œuvre ou contribuer
à mettre en œuvre les actions choisies dans la durée. Elle communiquera régulièrement sur ces actions de façon à
démontrer à ses administrés que chacun peut tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la
prévention déchets.
• Elle pourra s’appuyer sur différents moyens (études, formations, outils de communication, animations,…) ainsi que
sur les outils de communication spécifiques mis à disposition par le Département pour développer ces actions.
• Les actions pourront cibler une catégorie particulière de déchets ou une catégorie particulière d’acteurs.
• La collectivité choisira les actions de terrain à mener parmi les propositions décrites ci-dessous et permettant de
toucher les catégories de déchets ou les cibles qu’elle aura retenues à l’issue de son diagnostic simplifié.
• Les moyens affectés (humains, financiers, techniques)
• Les partenaires et les relais éventuellement partie prenante
• Les indicateurs retenus pour suivre l’action (moyens mobilisés, résultats mesurés, …)
• La communication prévue pour diffuser ces actions auprès des acteurs locaux
k Propositions d’actions :
• Développement d’opérations de prévention en lien avec la grande distribution ou les commerçants du territoire
Exemples : sensibilisation des clients aux actes d’achats moins générateurs de déchets (produits non jetables, moins
emballés, …), au jardinage durable et information sur les matériels produisant moins de déchets verts (tondeuse
mulching, broyeur, …), chariot ou étiquetage malin, réduction de sacs de caisse des petits commerces, promotion
de la consommation de l’eau du robinet, autre action à définir…
Repères : une action de partenariat avec la grande distribution : opération "caddie malin"
– CLCV Montivilliers – Département de Seine-Maritime – Ademe
Cette opération a été menée en 2007 par la CLCV de Montivilliers au centre commercial de la
Lézarde avec le partenariat technique et financier du Département et de l’Ademe.
L’objectif était, en présentant au public un chariot "habituel" et un chariot "malin" préventif, de
démontrer aux consommateurs qu’ils ont le choix d’acheter des produits générant moins de
déchets et plus économiques. Le chariot malin comprenait des produits non jetables, avec
peu d’emballages, présentés sous forme de recharge ou conditionnés en grand volume.
A quantités de produits identiques et à marques égales, une réduction de 30 € et de 6 kg de
déchets a été constatée entre les deux caddies
Un document était remis au public, une exposition et un "bar à eau" ont complété cette
manifestation.
• Mise en place d’actions innovantes sur le jardinage durable ou la réduction des déchets alimentaires
Exemples : compostage ou lombricompostage en habitat collectif, distribution de broyats aux particuliers pour
faciliter le compostage, montage d’un jardin démonstratif pédagogique, action de démonstration de jardinage
durable (démonstrations de matériels de broyage et de mulching, de techniques de compostage, de technique de
culture sans produits phytosanitaires,…), mise en place d’une formation de citoyens relais (guides composteurs)
pour inciter les habitants à composter, autres actions innovantes à définir…
Repères : un exemple d’accompagnement et d’animation d’une opération de gestion domestique par des structures relais Communauté de Communes de Noblat (87) – 9 460 habitants
La collectivité a fait appel à l'association des jardiniers de France pour assurer la promotion du jardinage durable et du
compostage.
Une présentation au public a été réalisée en 2 parties :
- Dans un premier temps, la collectivité s'est chargée d'expliquer le montage des composteurs individuels, quel était
l'emplacement approprié, quel service contacter en cas de problème,...
- L'association des jardiniers de France s'est ensuite chargée de sensibiliser et d'informer les personnes présentes.
Un membre de l'association est venu expliquer comment réaliser un bon compost, quels étaient les débouchés, a
montré du compost à différents stades de maturation, comment pratiquer la tonte mulching,…
- Une formation de relais auprès de la population (guides composteurs) par l’association est envisagée.
Repères : mise en place d'un service de broyage des déchets verts (type tailles de haies, branchages...) au domicile des
particuliers – Syndicat Intercommunal d’Equipement Rural de la Souterraine (23) – 65 000 habitants - milieu rural
Dans le cadre de l’opération sur la promotion du compostage individuel, le syndicat met à disposition des broyeurs
individuels. L’objectif est de favoriser le broyage des tailles de haies à domicile de diamètre max 35 à 40 mm pour favoriser le
compostage par mélange de matériaux et réduire les volumes apportés en déchèteries.
Les broyeurs sont prêtés 48 heures maximum (5 broyeurs).
- Deux broyeurs en dépôt en déchèterie, avec un calendrier de prêt géré par le gardien.
- Un broyeur en dépôt à Guéret chez un concessionnaire
- Deux broyeurs tournants basés à Noth et livrés en déchèterie suivant les calendriers de prêts gérés par la commune
21
- Le broyeur est remis contre présentation d’une carte, fournie par le SIERS lors de l’inscription des particuliers au
service, avec une notice d’emploi avec photos, des lunettes de sécurité et casque anti-bruit. Un état des lieux est
également signé au départ et au retour.
Cette inscription inclue :
- La signature d’un contrat de location (assurance, casse, non retour, retour en retard…)
- La signature d’un engagement de compostage (ou charte)
- la remise d’une copie d’une pièce d’identité
- la remise d’une copie d’un justificatif de domicile
Le retour se fait sur le lieu de prêt.
Repères : compostage en pied d’immeuble – Rennes Métropole (35)
Rennes Métropole, en partenariat avec l’association Ciele, a inauguré en janvier 2006 le premier composteur collectif,
dans le jardin d’un immeuble de 48 habitations. Après cette première expérience, les demandes se sont multipliées et
45 composteurs collectifs ont été installés, regroupant près de 500 foyers volontaires.
n habitant d’un immeuble avec espace vert peut solliciter Rennes Métropole pour une visite d’étude de faisabilité.
U
Si les conditions pratiques sont remplies, le projet est mis en place par un prestataire : présentation du projet en assemblée
générale de syndic, formation d’un maître-composteur, communication auprès des habitants, puis suivi du bon processus
de fabrication.
Les foyers volontaires s’engagent à apporter leurs déchets de cuisine fermentes cibles (principalement les épluchures
de fruits et légumes, le marc de café) dans le composteur. En échange Rennes Métropole leur fournit le bio-seau leur
permettant de stocker ces déchets avant le dépôt dans le composteur.
• Mise en place d’actions de compostage domestique exemplaire respectant la qualification compostage définie dans le
cadre du programme national de soutien au compostage de l’"Ademe" (opération exemplaire)
• Actions régulières de réduction de la production de papier pour le grand public et pour le personnel de la collectivité
Exemples : mise en place du stop-pub, promotion de la désinscription des mailings publicitaires, sensibilisation du personnel
à l’utilisation des outils bureautique pour réduire la consommation de papier, …
Repères : exemple d’action de prévention déchet en collectivité : les consignes prévention déchets de papier du guide
éco-agent du Département de Seine-Maritime
L e département de Seine-Maritime a mis en place un guide de l’éco-agent. Ce guide de sensibilisation
comprend un certain nombre de recommandations dont certaines visent directement la prévention déchets.
Ces recommandations sont les suivantes :
- "J’utilise les versos des feuilles imprimées comme brouillon"
- "Je privilégie la fonction impression en noir et blanc et en qualité brouillon"
- "Je limite la multiplication des documents"
- "J’évite d’imprimer tous mes courriels"
• Opérations menées avec le monde éducatif afin de sensibiliser les publics scolaires du territoire de façon spécifique à
la prévention déchets
Exemples : sensibilisation des scolaires à la prévention déchets, action de lutte contre le gaspillage alimentaire en classe,
compostage expérimental en classe, action pédagogique type "goûter sans déchets", après-midi jeux écocitoyens,…
• Actions menées avec les bailleurs sociaux ou les acteurs sociaux du territoire
Exemples : sensibilisation des publics défavorisés aux achats moins générateurs de déchets et économes, organisation d’actions
de quartiers sur la prévention déchets avec les centres sociaux (fête de quartier "sans déchets", ateliers cuisine "sans déchets",
compostage en pied d’immeuble, …)
• Mise en place d’opérations de réemploi d’encombrants ou visant à promouvoir ou développer la réparation, l’échange ou
la location d’objets en alternative à l’acte de jeter
Exemples : mise en place d’une recyclerie, accords de partenariats entre les gestionnaires de déchetteries et les ateliers de
réparation ou les associations d’insertion, organisation de journées de la réparation,…
22
Repères : un exemple de journée de la réparation menée par la ville de Niort
Cette journée a été organisée par la ville de Niort dans le cadre du vide grenier qui a eu lieu dans le
centre-ville le 1er octobre 2006.
s o n t
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Q u i c k T i m e ™
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v i s i o n n e r
Des affiches ont été apposées dans les commerces. A l’occasion de cette journée, les particuliers pouvaient
faire diagnostiquer gratuitement par une quinzaine d’artisans du secteur de la réparation leurs vieux appareils
electro-ménager, hi-fi ou de bricolage défectueux. Un stand informait également sur la prévention des déchets
et la consommation durable.
c e t t e
i m a g e .
c e t t e
i m a g e .
• Opérations "foyers témoins" sur le territoire afin de sensibiliser la population aux impacts possibles des gestes
préventifs
Il s’agit d’une action au travers de laquelle des foyers test s’engagent à peser leur production de déchets sur une période
de 3 à 6 mois, afin de mesurer l’impact de nouveaux gestes de prévention déchets sur cette production. Une médiatisation de
l’opération permet de sensibiliser la population.
• Actions de formation et de sensibilisation d’acteurs relais
Exemples : formation d’associations, de maîtres-composteurs, …
• Travail sur les déchets festifs ou de loisirs
Exemples : réduction des déchets lors des manifestations sportives ou culturelles, promotion de la vaisselle réutilisable en salles
des fêtes,…
• Mise en place d’une tarification incitative
• Actions exemplaires de la collectivité locale pour réduire sa production de déchets
Exemples : développer une politique d’achats écoresponsables, réduire la production de déchets verts,…
• Actions d’incitation à la prévention à destination des entreprises
• Autres actions d’animation et de sensibilisation de terrain et de proximité validées par le Département de Seine-Maritime,
actions de démonstration.
• Etape 6 – Un bilan des actions menées
Un bilan des actions menées sera réalisé régulièrement, et transmis au Département de Seine-Maritime si celui-ci en fait la
demande, selon un cadre départemental à définir ultérieurement.
Ce bilan permettra par ailleurs de suivre l’état d’avancement du programme de prévention et permettra à la collectivité locale de
motiver les citoyens (par exemple, la diffusion au fil du temps du pourcentage de ménages pratiquant le compostage domestique,
le jardinage durable, ou pratiquant au moins deux gestes de prévention déchets permettra de motiver la population ou de
réorienter les actions vers les gestes les moins pratiqués).
23
24
55, rue Louis Ricard
Ce réseau regroupe les clubs d’enfants ou d’adolescents
qui pratiquent des activités et des actions concrètes de
protection de la nature.
Réseau des clubs "Connaître et Protéger la Nature"
12 rue Jean Lecanuet
31 rue Grémont
2 bis place Jules Ferry
Association ayant pour buts principaux d'aider, défendre,
représenter, informer les consommateurs. La défense du
cadre de vie et l'amélioration de sa qualité sont une des
dimensions qui concourent à ses objectifs.
Association ayant pour but d’agir sur le cadre de vie :
consommation, habitat, environnement, santé, enseignement,
services publics….
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
[email protected]
40, route d’Aulnoy
La fédération regroupe toutes les associations intéressées
par la culture maraîchère (jardins familiaux, ouvriers,
d'entreprise, ruraux, collectifs, scolaires, individuels) et vise
à favoriser le jardinage familial.
L’association des Jardiniers de France regroupe des amateurs
de jardinage.
Fédération des jardins ouvriers et familiaux de
Normandie
Association des jardiniers de France
JARDINAGE
12 rue Saint Wandrille
CONSOMMATION
71 Bis avenue Gustave Flaubert
Adresse
La fédération comprend plus de 70 associations régionales
à vocation nature et environnement. Elle édite un bulletin de
liaison "les Hérissantes"
DESCRIPTION
Haute Normandie Nature Environnement
ENVIRONNEMENT/
CADRE DE VIE
ACTEURS
Liste non exhaustive de contacts
pour l’identification d’acteurs relais locaux
ANNEXE :
59300
-
76290
76500
76000
76600
76000
76000
CP
VALENCIENNES
-
MONTIVILLIERS
Elbeuf
ROUEN
LE HAVRE
ROUEN
ROUEN
Ville
03 27 46 37 50
-
02 35 30 51 64
02 35 77 38 16
02 35 70 27 32
02 35 47 75 00
06 12 13 28 13
02 32 08 41 32
Tél
25
Coordonnées des différents sites sur le site internet national d’Emmaüs :
http://www.emmaus-france.org/contacts/index.php
Coordonnées des différents sites sur le site internet national de Envie :
http://www.envie.org/ (rubrique « contactez-nous »)
Envie développe des entreprises combinant trois logiques :
économique, sociale et environnementale : vente
d’électroménager rénové garanti, opérateur agréé de
la collecte et du traitement des déchets d’équipements
électriques et électroniques, accompagnement des
personnes en difficultés sociales et professionnelles vers un
emploi durable.
ENVIE
02 35 72 15 56
02 32 08 11 11
Mouvement autofinancé par le travail de ses propres
membres, notamment par le réemploi de meubles et objets
divers
Rouen
Rouen cedex
02 32 81 45 50
02 35 03 55 55
02 33 31 83 89
02 35 85 54 08
EMMAUS
76100
76043
Rouen
ROUEN CEDEX 1
ALENCON
Arques la Bataille
le Havre
Dieppe Cedex
Elbeuf
Rouen
SECOURS POPULAIRE
17 rue Louis Poterat
22, Rue de l'Hôpital
76000
76101
61000
76880
76600
76881
76500
76 000
Association à but non lucratif, plus particulièrement attentive
aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles
défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité d'urgence
basée sur l'alimentaire, le vestimentaire ; sur le long terme,
par l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, le sport,
les loisirs, la santé, les vacances, …
INSERTION
Union Départementale des Associations Familiales
de France (UDAF)
L’UDAF regroupe les principales associations familiales du
département (plus de 100 associations adhérentes)
30 rue Malherbe
L’union Sociale de l’Habitat regroupe les bailleurs sociaux du
Département
Union Sociale de l’Habitat
FAMILLE
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
120 Centres délivrent gratuitement sur un seul et même lieu des
conseils en matière de prévention médicale, psychologique,
sociale et familiale
Département de Seine Maritime (Centres
médicosociaux)
17 rue Augustin
Regroupe les centres sociaux de Normandie
Association des Centres Sociaux Fédérés de
Normandie (CSFN)
222 bd de Strasbourg
Caisses d’Allocation Familiale de l’Arrondissement
du Havre
rue St Julien
Bd G.Clémenceau
de Dieppe
Regroupe les centres sociaux de l’arrondissement de Dieppe
rue de la Prairie
d’Elbeuf
Association des Centres Sociaux de
l'Arrondissement de Dieppe (Acsad)
4 rue des Forgettes
de Rouen
SOCIAL
26
1 Place de l'Europe BP 79
84 rue Beauvoisine
Regroupe des MJC de Haute et Basse Normandie
Association soutenue par l’État et les collectivités territoriales,
informant gratuitement les jeunes personnes
Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de
la Culture
Centre Régional Information Jeunesse
Site recensant différentes structures de loisirs pour les
enfants de 0 à 14 ans
Graine de viking
76 007
BP 641
Quai de la Bourse
4 boulevard Général de Gaulle
BP 402
16 bis avenue Foch BP 11
8 rue Bailly
BP 126
2 quai de la République
28 rue Henry
BP 410
135, boulevard de l'Europe
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
Chambre de Commerce
et d'Industrie de Dieppe
Chambre de Commerce
et d'Industrie - Etablissement de Bolbec
Chambre de Commerce
et d'Industrie - Etablissement de Fécamp
Chambre de Commerce
et d'Industrie Littoral Normand (Le Tréport) - Picard
Chambre de Commerce
et d'Industrie d’Elbeuf
Chambre des Métiers
Rouen Cedex 1
Elbeuf Cedex
Le Tréport
Fecamp Cedex
Bolbec
Dieppe cedex
ROUEN cedex 1
ROUEN
FREVILLE
Rouen Cedex 1
ROUEN
ROUEN
HEROUVILLE
SAINT-CLAIR
Yvetot
Saint-Etienne
du Rouvray
 Voir également la liste des associations déclarées en Préfecture classées par thématique : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association
76043
76504
76470
76403
76210
76206
76 000
9 rue Robert Schuman
http://www.grainedeviking.fr
76190
76 179
76000
76000
14203
76190
76800
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
de Haute-Normandie
ENTREPRISES ET DISTRIBUTION
Mairie
Immeuble Normandie 2
55 rue Amiral Cécille
Direction régionale et départementale
de la Jeunesse et des Sports
Fédération des Foyers Ruraux de Seine-Maritime
25 rue Fontenelle
Rectorat
42, rue des Chouquettes
Réseau de 20 MJC Normandes
Réseau des Maisons des Jeunes et de la Culture
Normandes
rue Charles Peguy
Regroupement des associations de jeunesse et d'éducation
populaire de Haute-Normandie
CRAJEP Haute-Normandie (Comité Régional des
Associations de Jeunesse et d’Education Populaire)
02 32 18 23 23
02 35 77 02 16
0820 80 76 00
02 35 10 38 38
02 32 84 47 47
02 35 06 50 50
02 35 14 37 37
02 35 88 44 42
02 32 18 15 20
02 32 08 90 00
02 32 10 49 49
02 31 95 41 26
02 35 56 95 42
02 35 70 61 70
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la modernisation de la gestion des déchets ménagers,
le Département accompagne au quotidien les Collectivités Locales pour la réalisation de leurs opérations.
Aujourd’hui, si le territoire départemental dispose d’un maillage d’équipements satisfaisant, il apparait
cependant que l’ensemble des actions menées jusqu’alors, bien que nécessaires, ne sont plus suffisantes
pour répondre aux défis environnementaux de demain.
En effet, la quantité d’ordures ménagères que nous produisons ne cesse d’augmenter. Chaque année,
un Seinomarin produit 407 kg d’ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie
et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte.
C’est deux fois plus qu’il y a quarante ans.
Cette augmentation continue de notre production de déchets est inquiétante :
kE
lle
participe à l’épuisement des ressources naturelles et conduit à une augmentation des émissions
de gaz à effet de serre.
kL
e
coût de gestion des déchets ménagers a doublé lors des dix dernières années et il est maintenant
établi que nos modes de consommation génèrent de plus en plus de déchets tout en augmentant le prix
payé au final par le consommateur.
Cette tendance à l’augmentation des déchets n’est pourtant pas inéluctable, nous pouvons agir.
A cet effet, la prévention de notre production de déchets constitue une urgence écologique, sociale
et économique. Elle constitue l’action phare du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers
et Assimilés (PDEDMA) dont la révision est pilotée par le Département, et l’un des axes majeurs du projet
de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
L’ensemble des acteurs - collectivités locales, associations locales, acteurs économiques et sociaux - ont
un rôle essentiel à jouer et devront entreprendre les efforts nécessaires pour infléchir la tendance.
Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé d’agir en ce sens en adoptant lors
de l’assemblée départementale du 16 décembre 2008 une politique spécifique d’accompagnement
des collectivités locales et partenaires associés pour la mise en œuvre de programmes locaux de prévention
déchets, véritable volet du développement durable.
A travers le présent guide, réalisé par le Département, avec le concours technique de l’Ademe, nous avons
souhaité vous apporter un éclairage sur cette nouvelle politique de prévention et les outils pour la mettre
en œuvre.
Nous souhaitons que nous puissions ainsi relever ensemble le nouveau défi politique de la réduction
de notre production de déchets pour les dix années à venir.
Didier MARIE
Président du Département
Alain CARMENT
Conseiller Général
TABLE DES MATIERES
EN RESUME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I -Réduire notre production de déchets :
une urgence environnementale et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
A- Une production de déchets en forte croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
une urgence environnementale, économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . 7
II - La nouvelle politique départementale en matière de prévention
déchets à l’attention des collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l’Ademe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
III -Le programme local de prévention :
méthodologie d’élaboration et de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
A - Qu’est-ce que la prévention déchets? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
B - Qu’est-ce qu’un programme local de prévention déchets ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
C- Comment élaborer un programme local de prévention ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 1 : Identifier un élu et un technicien pour l’élaboration
et le suivi du programme local de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 2 : Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
- Etape 3 : Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Etape 4 : D
éfinir, programmer et mettre en œuvre
des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Etape 5 : D
éfinir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets,
récurrentes, démonstratives et de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
- Etape 6 : Un bilan des actions menées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
ANNEXE :
Liste non exhaustive de contacts pour l’identification d’acteurs relais locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1
2
EN RESUME
"La prévention de la production de déchets est l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la
collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité."
CONTEXTE
Chaque année, un Seinomarin produit en moyenne 407 kg d’ordures ménagères, apporte près de 190 kg de déchets en déchetterie
et dépose près de 100 kg de déchets verts et de déchets encombrants pour une collecte au porte à porte. C’est deux fois plus
qu’il y a quarante ans.
Cette augmentation continue de notre production de déchets n’est plus tenable :
k D’un point de vue environnemental : épuisement de ressources naturelles, augmentation des émissions de gaz à effet de
serre, saturation de certains équipements de traitement.
k D’un point de vue social et économique : doublement du coût de collecte et traitement en dix ans, biens consommés toujours
plus jetables, plus emballés mais aussi plus onéreux.
Face à ce contexte préoccupant, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention de la production de
déchets ambitieux pour les années à venir : Directive européenne Déchets, projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre
du Grenelle de l’Environnement, projet de Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
UNE NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE DEPUIS LE 1er JANVIER 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le Département de Seine-Maritime met en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière de
prévention déchets basée sur deux axes prioritaires :
u Une généralisation des programmes locaux de prévention
Devant l’urgence d’inverser la tendance à l’augmentation incessante des déchets, le Département a décidé de promouvoir et
d’accompagner les programmes locaux de prévention, dont l’objectif est d’obtenir des modifications des habitudes de production
et/ou de consommation.
A cet effet, l’attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée
à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme local de prévention déchets par les collectivités locales compétentes en
collecte. Sa réalisation se décline en 6 étapes :
• Etape 1– Identifier un élu et un technicien
• Etape 2– Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
– Réaliser un bilan de la production de déchets (quantités, évolution,…)
– Définir des gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes
– Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions
• Etape 3– Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs
• Etape 4– Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques
dans la durée
– Communiquer régulièrement sur le programme local
– Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention
• Etape 5– Définir et programmer au moins 2 actions de prévention, récurrentes,
• Etape 6– Mener un bilan des actions menées
v Un accompagnement technique et financier adapté du Département
• Création d’une Mission Prévention Déchets pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre des actions
de prévention ;
• Un régime d’aide financière dédié à la prévention ;
• Une campagne de communication spécifique menée en partenariat avec l’ Ademe et des outils spécifiques mis à disposition
des collectivités locales.
NB : Dans le cadre de l’évolution de sa politique en matière de gestion des déchets,
l’ Ademe est susceptible d’apporter conseil technique et aides financières en matière de prévention déchets.
3
4
I - Réduire
notre production de déchets :
une urgence environnementale et sociale
5
A - Une production de déchets en forte croissance
La production d’ordures ménagères des particuliers a doublé en 40 ans. Les quantités d’ordures ménagères collectées
annuellement en Seine Maritime représentent près de 407 kg par habitant* , une production continuant de croître à raison
d’1 à 2 % par an. Les collectivités locales sont également fortement productrices de déchets de par leurs activités propres.
k Des achats générant toujours plus de déchets
La mutation des habitudes de consommation explique en partie l’augmentation de notre production individuelle de déchets. Les
consommateurs veulent se libérer des contraintes du quotidien et disposer de plus de temps pour eux. Aussi, ils achètent de plus
en plus de produits préemballés, préparés, jetables, présentés sous forme de mini-doses - confiture, lait, café soluble, jus de
citron (pour le thé), sucre, biscuit, chocolat, fromage, beurre, savon, shampoings et gel douche, aliments pour animaux…
Ainsi, les produits sont désormais achetés conditionnés – en barquettes non recyclables - plus d’une fois sur deux pour
la viande, deux fois sur trois pour les pommes de terre et près d’une fois sur cinq pour les légumes. Les quantités de plats
cuisinés vendus augmentent de 5% par an, le marché des eaux plates en bouteille a augmenté de 33% entre 1994 et 2003.
Malgré les efforts des industriels pour en réduire le poids, les quantités d’emballages consommés ne cessent d’augmenter :
chaque année, nous consommons 90 milliards d’emballages, soit près de 16 emballages par jour pour une famille de
4 personnes ! Ainsi, les emballages produits par les ménages représentent désormais 40% du poids de leur poubelle contre
15% il y a 40 ans.
k Des déchets verts et alimentaires en croissance continue
Les restes alimentaires représenteraient 15% du poids de la poubelle, soit 50 à 60 kg/habitant/an. En Région bruxelloise,
les gaspillages alimentaires (produits en partie entamés et/ou périmés) ont été chiffrés à 7,5 % de la poubelle ménagère.
Une part importante de ces déchets pourrait être réduite à la source ou trouver une autre destination que la décharge ou
l’incinération.
Par ailleurs, si par le passé une partie importante des déchets organiques étaient gérés au foyer notamment par compostage,
ces pratiques tendent à disparaître au profit du tout jeter, notamment au sein des plus jeunes générations, engendrant une
forte augmentation des quantités collectées.
Ainsi, les déchets verts des particuliers collectés au porte à porte ou en déchèterie représentent, en Seine-Maritime,
104 kg/hab/an et 30% des apports en déchèterie, les déchets verts des services espaces verts des collectivités locales, des
collèges,… représenteraient 28 kg/hab/an.
k Une consommation de papier en très forte croissance
20 milliards d’imprimés non sollicités : c’est la quantité de prospectus publicitaires, de supports de communication
commerciale ou institutionnelle ou de journaux gratuits qui ont été distribués dans les boîtes aux lettres ou dans un lieu
public sans qu’ils n’aient été sollicités. Cela représentait 1 million de tonnes ou 17 kg/habitant et par an en 1999.
Par ailleurs, les activités professionnelles sont de plus en plus fortes consommatrices de papier, car une grande partie
du travail effectué se matérialise grâce au papier.
Ainsi, la consommation mondiale de papier a été multipliée par 6 depuis 1950 et on a observé une augmentation moyenne
de 40 % de la consommation du papier depuis l’introduction du courrier électronique dans les entreprises.
Aujourd’hui, chaque agent consomme en moyenne au bureau 10 000 feuilles par an, soit plus de 55 kg de papier ou 100 kg
de CO2.
*Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime)
une urgence environnementale, économique et sociale
Face à ce constat, il est urgent d’agir. Réduire ses déchets, c’est générer moins d’impacts sur l’environnement et préserver des
ressources naturelles qui s’épuisent. Réduire ses déchets, c’est aussi réduire ses factures à l’achat en consommant autrement
- les produits générant moins de déchets étant souvent les moins coûteux - et maîtriser le coût de traitement facturé à l’usager
ou au consommateur.
k Réduire les déchets pour limiter les impacts économiques et sociaux liés à la gestion des déchets
• Par la maîtrise des coûts de collecte et d’élimination des déchets des collectivités locales : la dépense liée aux
déchets ménagers et assimilés (6,85 milliards d’euros en 2005, soit 109 € par habitant) a en effet doublé en dix ans et
a progressé de 7 % en 2005. Si cette augmentation est liée pour partie à un renforcement des normes et des services
offerts, elle est également liée à une augmentation des quantités produites et collectées (déchets verts, déchèteries,…).
Promouvoir la prévention, c’est assurer à l’avenir une meilleure maîtrise des coûts de gestion facturés par les collectivités
locales à l’usager.
6
• par la réduction des dépenses des ménages à l’achat, les produits générant le moins de déchets étant également les
moins coûteux. Ainsi, une action menée par l’association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) avec le soutien
technique et financier du Département et de l’Ademe a démontré qu’une modification simple des comportements d’achats
pouvait réduire la production de déchets d’un caddie® de 80% et son prix de près de 30%. Promouvoir la prévention
permettra ainsi aux ménages, notamment les plus défavorisés, de gagner du pouvoir d’achat.
k Réduire les déchets pour limiter les impacts environnementaux
• par la limitation des impacts de la collecte ou du traitement (rejets, émissions de gaz à effet de serre, …). Le contenu de la
poubelle d’un particulier représente ainsi près de 10% de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre ;
• par la limitation des consommations de matières premières dont les quantités sont limitées (les réserves de pétrole, cuivre,
zinc sont de 30 années seulement, et il est admis que 1 kg de déchets produit équivaut à la consommation en moyenne de
100 kg de ressources) ;
• en évitant la saturation de certains équipements de traitement (plates-formes de compostage) et en optimisant leur
dimensionnement ;
• par la limitation des déchets toxiques (piles, produits dangereux) collectés et traités par les collectivités locales.
C - La prévention : une priorité des politiques publiques de gestion des déchets
Face à l’urgence, les pouvoirs publics ont décidé de définir des objectifs de prévention ambitieux pour les années à venir :
• La Directive européenne relative aux déchets du 19 novembre 2008 établit une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les
différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention et demande à la Commission
de proposer - le cas échéant - d’ici fin 2014 des objectifs de prévention déchets ;
• Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement précise que :
- "la politique de réduction des déchets [est une] priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements […]
- les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour
objectif une diminution de 15 % d’ici à 2012 […]
- p artant de 360 kilogrammes par habitant et par an, la production d’ordures ménagères et assimilées [devra
être réduite] de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années […]
- le soutien apporté aux plans locaux de prévention de la production de déchets favorisera leur
généralisation."
• Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés dont le Département de Seine-Maritime assure
la révision prévoit des objectifs ambitieux et compatibles avec les objectifs préconisés par les travaux du Grenelle de
l’Environnement : une réduction des quantités de déchets collectées de l’ordre de 20 kg/habitant/an en 2014 et de 60 kg/
habitant/an en 2019.
7
II - La nouvelle politique Départementale
en matière de prévention déchets
à l’attention des collectivités locales
8
Dans ce contexte, le Département de Seine-Maritime a décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique spécifique en matière
de prévention déchets à l’attention des collectivités locales, visant la généralisation des programmes locaux de prévention
déchets et basée sur un accompagnement technique et financier adapté des partenaires locaux.
A- Vers une généralisation des programmes locaux de prévention
Afin d’encourager les collectivités compétentes en collecte à intégrer la prévention de la production de déchets au cœur de
leur action, l’attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département sera désormais conditionnée à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme local de prévention déchets.
Ce nouveau cadre se déclinera en deux étapes :
engageant les communes et établissements publics compétents à élaborer un
programme local de prévention déchets.
Depuis le 1er janvier 2009, toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière
départementale en matière de gestion des déchets ménagers devra joindre à sa demande une délibération l’engageant à
faire adopter par son assemblée délibérante, un an au plus tard après sa demande de subvention, un programme local de
prévention déchets détaillé et opérationnel respectant le contenu minimal décrit dans le présent guide.
approuvant le programme local et engageant la commune ou l’établissement
public compétent à le mettre en œuvre.
Un an au plus tard après l’adoption de la délibération l’engageant dans l’élaboration d’un programme local de prévention
(Etape 1), toute collectivité locale compétente en collecte souhaitant prétendre à une aide financière départementale en
matière de déchets ménagers devra joindre à sa demande d’aide une délibération :
- décrivant et approuvant le programme local de prévention détaillé et opérationnel conforme au contenu
minimal décrit dans le présent guide (présentation du programme local de prévention sous forme d’annexe)
- engageant la collectivité à démarrer une partie des actions du programme dans l’année, et à démarrer
l’ensemble des actions du programme au plus tard dans les deux années suivant son approbation.
B- Un accompagnement technique et financier adapté du Département
• Une Mission Prévention Déchets, destinée à mettre en œuvre des actions de prévention et à accompagner techniquement et
financièrement les collectivités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes locaux de prévention est
créée au sein du Département. Les collectivités locales et les partenaires qui le souhaitent pourront y faire appel pour tous
conseils ou retours d’expériences.
Contact : Mission Prévention Déchets - Direction de l’Environnement
Tél : 02 32 81 68 70 - [email protected]
• Une campagne de communication spécifique
Le Département mettra en place une campagne départementale de communication spécifique sur la prévention déchets en
partenariat avec l’Ademe, et proposera à ses différents partenaires des outils spécifiques : guides, plaquettes, affiches,…
• Un régime d’aide financière dédié
Enfin, des aides spécifiques, ciblant les collectivités locales compétentes ou les associations, seront proposées selon les
dispositifs en vigueur, afin d’accompagner l’élaboration des programmes locaux et les actions menées au plan local.
C- Un accompagnement technique et financier complémentaire de l’ADEME
Dans le cadre de l’évolution de sa politique en matière de gestion des déchets, l’Ademe est susceptible d’apporter conseils
techniques et aides financières en matière de prévention déchets.
Contact : Ademe - Tél : 02 35 62 24 42 - [email protected]
9
III - Le programme local de prévention :
méthodologie d’élaboration
et de mise en œuvre
10
A - Qu’est-ce que la prévention déchets ?
"La prévention est l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de
réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité."
Elle comprend des actions de réduction à la source, d’évitement à l’achat et d’évitement de l’abandon de produits.
B - Qu’est-ce qu’un programme local de prévention déchets ?
L’objectif de tout programme local de prévention des déchets est d’obtenir des modifications des habitudes de production et/ou
de consommation.
Il est important de préciser que la collectivité locale ne pourra réaliser un programme local de prévention seule. L’efficacité
même des actions mises en place nécessite en effet une implication de tous les acteurs concernés par leur mise en œuvre. Cela
suppose une diffusion de proximité des actions et un appui sur des partenaires locaux.
Le Département propose ainsi la définition d’un programme local de prévention déchets selon les termes suivants :
"Réaliser et mettre en œuvre un programme local de prévention déchets consiste pour une collectivité locale, sur la base d’un
diagnostic simplifié, à formaliser des objectifs de réduction sur son territoire et à s’engager auprès de ses administrés à les
tenir dans la durée.
Cela consiste ensuite à définir, programmer puis mettre en œuvre des actions de sensibilisation simples mais récurrentes
de façon à ce que la pratique de la réduction des déchets devienne aussi évidente et naturelle que celle d’autres gestes
écocitoyens tels que la collecte sélective ou les économies d’énergie.
Cela consiste également à programmer et mettre en œuvre des actions régulières de terrain et de proximité, s’appuyant pour
cela sur un maximum de partenaires relais, au-delà du seul cercle des acteurs du déchet, afin de démontrer que chacun peut
tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la prévention déchets.
Cela consiste enfin à informer régulièrement sur l’avancement de ce programme afin d’encourager les acteurs ciblés par la
collectivité (particuliers, associations, communes, administrations, entreprises, grande distribution, artisans, … ) à poursuivre
et progresser dans cette voie et à changer durablement leurs comportements."
11
C- Comment élaborer un programme local de prévention ?
Le "programme local de prévention déchets" pourra être élaboré en interne, par les services de la collectivité locale, ou être
réalisé par un bureau d’études spécialisé.
La collectivité locale pourra, si elle le souhaite, élaborer le programme avec l’appui de partenaires locaux (Mission Prévention
Déchets du Département, Ademe, associations,…) réunis au sein de groupes de travail.
L’élaboration et la réalisation d’un programme local de prévention déchets comprend six étapes distinctes :
• Etape 1 – I dentifier un élu et un technicien pour l’élaboration et le suivi du programme local
de prévention
L’élaboration et le suivi du programme local de prévention déchets nécessite l’implication d’un élu référent, et la désignation
d’un technicien au sein des services de la collectivité locale en charge de l’élaboration de ce programme. La prévention
déchets, tout comme la gestion des collectes, des déchetteries ou de la collecte sélective doit en effet être identifiée comme
une tâche à part entière au sein de la collectivité locale qui doit s’approprier cette nouvelle notion. Il reviendra à l’élu et au
technicien d’élaborer et mettre en œuvre le programme local de la collectivité.
Repères : exemple de méthode d’élaboration d’un programme local de prévention
k Le programme local IDEAL 79
I.D.E.A.L. 79 (Initiatives Durables Et Alternatives Locales) est le programme de prévention des déchets du département des
Deux-Sèvres. Il est porté par 2 maîtres d’ouvrage : la Communauté d’Agglomération de Niort (Can) et le Syndicat Mixte de
Traitement et d’Elimination des Déchets (SMITED).
Afin d’élaborer le programme local, IDEAL 79 s’est appuyé notamment sur :
- Une étude de faisabilité, réalisée en juillet 2005 par un consultant en prévention des déchets. Cette étude développe
thème par thème des propositions de méthodes de travail, d’argumentaires et de documents de travail.
- La constitution de groupes de travail : constitués de partenaires institutionnels et socio-économiques, réunis afin de
réfléchir à quatre grands thèmes : papier, résidus de cuisine et de jardin, produits contenant des substances dangereuses
et biens d’équipement. A l’issue de ces rencontres chaque groupe a proposé des actions à mettre en œuvre dans
chacun de ces domaines.
• Etape 2 – Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
Ce diagnostic simplifié comprendra 3 étapes :
u Réaliser un bilan de la production de déchets sur le territoire de la collectivité locale (quantités, évolution,…)
Ce bilan portera au minimum sur les gisements de déchets entrant dans le champ de compétence de la
collectivité locale et présentera au minimum les données du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets pour les trois dernières années.
Si elle le souhaite, la collectivité locale pourra mener des investigations supplémentaires, pouvant porter, à
titre d’exemple, sur des secteurs qui ne rentrent pas directement dans son champ de compétence (entreprises)
ou sur sa propre production de déchets (déchets de bureau,…).
Ce bilan devra permettre à la collectivité locale
- D’identifier, sur plusieurs années, les évolutions en matière de production de déchets et de repérer les
gisements les plus fortement produits sur le territoire, ou ayant évolué le plus fortement.
- De se situer par rapport à la production départementale de déchets
- De se situer par rapport aux objectifs nationaux et départementaux en matière de réduction de la production
de déchets
- De définir les gisements d’évitement de déchets prioritaires sur son territoire ainsi que les principales cibles
du programme local.
12
Repères : gisement de déchets ménagers en Seine-Maritime (source : état des lieux et diagnostic de la gestion des déchets
- Révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime)
Gisement Total par type de collecte
(en tonnes)
Déchets résiduels
Papiers, cartons, verre, emballages en plastique et métalliques
Déchets dangereux
Déchets verts
Encombrants, bois, métaux, pneus, textiles, caoutchouc
Collecte en porte à porte
ou points d'apport
volontaire
429 856
78 819
9
45 587
12 570
Collecte en
déchèterie
0
2 077
2 832
84 661
78 335
Boues d'assainissement (en t. de MS)
Graisses et matières de vidange
Gravats
DIB (collectés par le service public en 2004)
TOTAL
2 441
569 281
Collecte en
STEP
7
71 733
351
239 995
846 301
22 575
14 450
—
37 025
Collecte Privée
(DIB)
182 823
73 249
5 055
19 431
35 199
—
1 800
57 757
—
375 314
Total
612 679
154 145
7 896
149 679
126 104
22 575
16 257
129 490
2 791
1 221 615
Données 2005 (source : Etat des lieux et Diagnostic de la gestion des déchets - Révision du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de Seine-Maritime). Population de
référence : 1 242 308 habitants
• La production moyenne départementale d’ordures ménagères en 2005 est de 407 kg/hab/an et se décompose de la manière
suivante :- Ordures ménagères résiduelles : 342 kg/hab (429 856 tonnes).
- Papiers, cartons, verre, emballages (hors DIB) : 65 kg/hab/an (80 896 tonnes)
• Les déchets encombrants collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 72 kg/hab/an en 2005 (90 905 tonnes)
• Les déchets verts collectés au porte à porte ou en déchèterie représentaient 104 kg/hab/an en 2005 (130 248 tonnes)
• Les déchets inertes collectés en déchèterie représentaient 57 kg/hab/an en 2005 (71 733 tonnes)
• Les déchets dangereux collectés en déchèterie représentaient 2 kg/hab/an en 2005 (2832 tonnes)
v Définir des gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes
Au regard du bilan réalisé précédemment (importance des quantités de déchets produites, évolution au cours des dernières
années, nocivité,…) et en analysant les différentes catégories de déchets produites sur le territoire (ordures ménagères,
déchets verts, déchets d’entreprises,…), la collectivité définira les gisements d’évitement prioritaires sur lesquels
elle souhaite porter ses actions en proposant des alternatives à l’acte de jeter. Elle définira alors les principales cibles
correspondantes : particuliers, collectivités, administrations, entreprises, grande distribution, artisans,…
Le schéma suivant permet de guider la collectivité dans son analyse.
13
Où trouver matière à prévention au sein des déchets municipaux ?
Quels déchets pour quelles cibles ?
DÉCHETS MUNICIPAUX
Déchets d'entreprises
collectés avec les OM
10 %
Déchets de la voirie
et des marchés
9%
Ordures
ménagères
47 %
Boues de
STEP
19 %
Encombrants
des ménages
13 %
Déchets verts
des collectivités
2%
Ordures ménagères des particuliers (407 kg/hab/an en Seine-Maritime)
47%
• Déchets issus de nos actes de consommation (achats en Grande et Moyenne Surface, petits commerces, … ) :
- Emballages recyclables (120 kg/hab/an) bouteilles plastique et verre, canettes, cartonettes…
- Emballages non recyclables (40 kg/hab/an) films plastiques, barquettes polystyrène…
- Produits à usage unique lingettes, assiettes et gobelets jetables, stylos jetables…
- Autres déchets textiles, plastiques, piles, déchets dangereux…
• Restes alimentaires et déchets verts (120 kg/hab/an)
• Journaux, magazines et livres usagés (60kg/hab/an dont 17 kg/hab/an d’imprimés non sollicités)
13%
• Déchets verts des particuliers collectés au porte à porte (37 kg/hab/an)
• Encombrants des particuliers collectés au porte à porte (10 kg/hab/an)
• Apports en déchèteries (190 kg/hab/an) des particuliers et des artisans/commerçants
- Déchets verts des particuliers (67 kg/hab/an)
- Encombrants et biens d’équipement - meubles et jouets usagés, déchets électriques et électroniques, matériel de
bricolage…, ferraille (60 kg/hab/an)
- Gravats (57 kg/hab/an)
- Textiles usagés
- Déchets dangereux (2 kg/hab/an)
• Déchets des artisans-commerçants et des entreprises (emballages,…)
10% • Déchets des administrations / collectivités locales / écoles…
( 80% des déchets de bureau sont du papier soit 10 000 feuilles ou 55 kg/agent/an)
•D
échets de cantine scolaire (200 g/repas/jour)
2%
• Déchets d’entretien des espaces verts des collectivités (28 kg/habitant/an)
• Déchets de produits phytosanitaires des collectivités
• Autres déchets et autres producteurs identifiés au niveau local par la collectivité locale.
en gris : gisements d’évitement possibles
souligné : cibles possibles (producteurs de déchets)
Répartition par catégorie : données Ademe.
Productions par habitant : Enquête Collecte Ademe et Département 2005 et Enquête DIB 2004.
Population de référence : 1 242 308 habitants
14
Repères : exemples de gisements d’évitement prioritaires et de cibles retenus au sein de différents programmes locaux de
prévention déchets
k Programme local de la Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole (400 000 habitants)
Cibles retenues
- Les résidus de cuisine et les déchets de jardin (compostage)
- Ménages
- Les déchets verts des services espaces verts et les produits phytosanitaires - S
ervices espaces verts des communes
- Les biens d’équipements (réemploi)
adhérentes
- Les emballages ménagers (sensibilisation sur les comportements d’achats en - Services de la Communauté
partenariat avec la grande distribution)
d’Agglomération
- Les imprimés non sollicités (stop pub)
- Les papiers produits par les services de la Communauté d’Agglomération
k Programme local de la commune de Janville sur Juine (1 873 habitants)
Cibles retenues
- Eau du robinet
- Courriers non adressés
- Certains produits contenant des substances dangereuses
(piles, cartouches d’encre,…)
- Textiles
- Les ménages
- Les élus et les agents communaux
Cibles retenues
- Déchets d’emballages dans un premier temps
- Biens d’équipement
- Imprimés non sollicités
- Les ménages
w Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions de prévention déchets
Au-delà des actions de communication et de sensibilisation directe qu’elle pourra mettre en œuvre, la collectivité locale
pourra s’appuyer sur des relais locaux afin de diffuser l’information au plus près du citoyen et accompagner les actions de
terrain.
Elle identifiera les acteurs susceptibles de relayer des actions d’information ou de terrain en matière de prévention, en
fonction des gisements de déchets prioritaires et des cibles retenus précédemment.
Collectivité
Sensibilisation
Actions terrain
Acteurs relais
Cibles
produisant les gisements
d’évitement de déchets
prioritaires
15
Proposition non exhaustive
d’acteurs relais
à recenser localement
Proposition non exhaustive d’actions locales
envisageables en partenariat avec les acteurs
relais locaux identifiés
(sous réserve de l’accord des acteurs concernés)
Eléments de méthodologie
de recensement des acteurs
relais locaux
(coordonnées des acteurs
mentionnés en annexe)
ENVIRONNEMENT/
CADRE DE VIE
Associations locales de protection
de lenvironnement et de la nature
(forêt, littoral,..), clubs de randonnée
pédestre,…
- Opérations avec la grande distribution (étiquetage, caddie
malin,…)
- Promotion du jardinage durable
- Sensibilisation des usagers de la nature (réduire ses
déchets en sorties, pique-nique malin…)
- Débats citoyens (consommer mieux…),
…
JO,…)
- Contact auprès de Haute
Normandie Nature Environnement
…
Clubs Connaître et Protéger la
Nature
- Sensibilisation des plus jeunes
- Sorties et goûters sans déchets
…
JO, …)
clubs "Connaître et Protéger la
Nature"
Autres acteurs
manifestations et salons…)
Associations locales de
consommateurs
- Opérations avec la grande distribution
- Promotion du jardinage durable…
JO…)
- Contacts auprès d’associations
à caractère national (UFC Que
Choisir, CLCV)
Autres acteurs
manifestations et salons,…)
Associations locales de jardins
ouvriers et familiaux
familiaux
expositions et diffusion d'informations
…
Journal Officiel (JO),…)
des jardins ouvriers et familiaux de
Normandie
…
Associations locales de jardiniers
amateurs
exposition et diffusion d'information
…
JO,…)
- Contact auprès de l’Association
des jardiniers de France
…
Comités locaux d'organisation du
concours des maisons fleuries
(associations ou mairies)
- Promotion du jardinage durable à l'occasion du concours
et de la remise des prix…
JO,…)
…
Autres acteurs
Autres actions locales (promotion du jardinage durable lors
de marchés des jardiniers, salons, sur les sites de fermes et
jardins pédagogiques,…)
- Diffusion de guides, d’outils et d’informations auprès
des publics fragiles par les conseillères, notamment au
sein d’ateliers et d’activités collectives (achats malins et
économiques)
d’Arrondissement
CONSOMMATION
JARDINAGE
SOCIAL
Caisses d’Allocation Familiale (CAF)
16
Centres sociaux
(Structure de quartier portée par
une association, une CAF, une
municipalité, offrant animation,
activités et services à finalité
sociale et développant notamment
des actions en matière d’éducation
populaire à la citoyenneté et
d’amélioration des conditions de
vie.)
- Diffusion de guides et outils auprès des publics fragiles
- Actions de sensibilisation (expositions, animations,
démonstrations de compostage, compostage en habitat
collectif, fêtes et manifestations sans déchets, jeux en
centre de loisir, moins de déchets à l’école,…)
- Création d’ateliers spécifiques ou actions au sein
d’ateliers existants (cuisine, citoyenneté, budget,…)
…
JO, …)
d’Arrondissement, de
l’Association des Centres Sociaux
Fédérés de Normandie (CSFN)
et de l’Association des Centres
Sociaux de l'Arrondissement de
Dieppe (Acsad)
Centres Médicaux Sociaux (CMS)
(Centres gérés par le Département
et relayant des conseils en
matière de prévention médicale,
psychologique, sociale et familiale)
Diffusion d’informations auprès des publics les plus fragiles
(outils, expositions,…)
…
- Contacts auprès des services du
Département
Bailleurs sociaux
(Offices Publics HLM, Entreprises
Sociales pour l’Habitat)
- Sensibilisation des citoyens (affiches, fête des voisins et
fêtes de quartier sans déchets,…)
-M
ise en place de compostage collectif en pied
d’immeuble
…
(mairies,…)
- Contact auprès de l’Union Sociale
de l’Habitat
Autres acteurs
Associations familiales
(assistance et information auprès
des familles)
Diffusion de guides et outils, conseils auprès des familles :
guides, expositions, animations lors de bourses aux
vêtements et aux jouets, de réunions de quartier, éducation
et sensibilisation à l’achat malin (information, ateliers
cuisine,…), goûters sans déchets (action santé), opérations
avec la grande distribution (étiquetage, caddie malin,…)
JO, …)
- Contact auprès de l’Union
départementale des Associations
Familiales de France
Autres acteurs
Associations d’insertion
- Conseil et diffusion d'information auprès des publics en
difficulté
- Reprise de bien d'équipements (issus de déchetteries,
de collectes au porte à porte,…) pour réemploi et/ou
recyclerie
…
JO, …)
- Contact auprès d’associations
à caractère national (Emmaüs,
Envie, Croix Rouge, Secours
Populaire, Secours Catholique,…)
Autres acteurs
Centres de loisirs
(Portés par des associations ou
des municipalités, ils accueillent
collectivement les enfants et les
jeunes pour pratiquer des activités
de loisirs éducatifs et de détente)
- Diffusion d’affiches, de guides et outils auprès des jeunes
publics
pédagogique du centre de loisirs (compostage, jeux
écocitoyens, découverte de l’environnement,…)
- Réduction des déchets en centre de loisirs (sorties et
goûters sans déchets,…)
…
JO, …)
- Contact auprès de la Direction
régionale et départementale de la
Jeunesse et des Sports
Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC)
(Les MJC ont pour objectif de
lier jeunesse et culture dans une
perspective d’éducation populaire)
publics
pédagogique (compostage de quartier, jeux
écocitoyens,…)
- Réduction des déchets en MJC (sorties, fêtes, goûters
sans déchets,…)
JO, …)
Maisons des Jeunes et de la
Culture Normandes et de la
Fédération Régionale des Maisons
des Jeunes et de la Culture
Points Information Jeunesse
(Bureaux délocalisés du Centre
Régional d’Information Jeunesse)
- Mise à disposition de plaquettes, guides ou expositions
(mairies,…)
- Contact auprès du Centre
Régional d’Information Jeunesse
FAMILLES
INSERTION
17
Foyers ruraux
publics
pédagogique (compostage, jeux écocitoyens,…)
…)
des Foyers Ruraux de SeineMaritime
Ecoles, collèges, lycées, universités
et associations rattachées
(association de parents d’élèves,
foyer socio-éducatif,…)
- Sensibilisation en milieu scolaire (moins de déchets en
classe, moins de déchets à l’école)
- Compostage expérimental en classe, jardin pédagogique,
…
…)
- Contact auprès du Rectorat
Autres acteurs (fermes
pédagogiques, mouvements
jeunesse, …)
- www.grainedeviking.fr
- CRAJEP Haute-Normandie
Associations de quartier, comités
des fêtes, associations sportives
et randonnée, amicales, mairies
(commissions loisirs, …), …
- Sensibilisation aux repas de fête "sans déchets" (couverts
réutilisables, eau du robinet,…)
- Affichages en salles des fêtes,…
- Sorties et randonnées "sans déchets", goûters "sans
déchets",…
- Organisation de journées de la réparation
- Sensibilisation lors de brocantes ou vide-greniers
- Compostage collectif en pied d’immeuble,…
JO, …)
Autres acteurs
Mairies
- Relais auprès des associations locales, comités de
quartier ou comités des fêtes, foyers municipaux
des jeunes ou maisons de la jeunesse, maisons des
associations,…
- Diffusion de documentation, affichage en lieux publics
(mairie, ludothèque, bibliothèque, médiathèque, salles des
fêtes, maisons de quartier,…)
- Activités "réduire ses déchets" dans le cadre du projet
pédagogique des centres de loisirs communaux ou
intercommunaux (jeux,…)
- Diffusion de documents au sein des CCAS
- Promotion du jardinage durable au travers du concours
des maisons fleuries (si organisé par la mairie)
- Réduction des déchets verts et phytosanitaires
municipaux par diffusion des pratiques du jardinage
durable,…
Administrations
- Sensibilisation à la réduction des déchets de bureau…
Autres acteurs
Entreprises
- Opérations "-10% déchets"
(mairies,…)
Consulaires (Chambre des
et d’Industrie)
Commerces, Unions Commerciales
et Grande Distribution
- Opérations "chariot malin", étiquetages en grande
surface,…
- Sensibilisation du grand public (outils, guides,…)
- Autres actions locales
…
JO,…)
Consulaires (chambre des
et d’Industrie)
Autres acteurs
LOISIRS ET FETES
COLLECTIVITES /
ADMINISTRATION
ENTREPRISES ET
DISTRIBUTION
18
Repères : principaux acteurs relais locaux participant à différents programmes locaux de prévention déchets
- Pour impliquer les acteurs locaux, un comité de pilotage est créé en lien avec les élus, dans chaque commune pilote.
Ainsi, les associations de quartiers et d’environnement, les jardins familiaux, les commerces, les établissements
scolaires sont associés aux opérations menées sur leur commune.
- D’autres acteurs interviennent également : Association Consommation, Logement et Cadre de Vie pour des animations
dans les commerces, Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, pour la promotion du compostage collectif
auprès des copropriétés, jardineries,…
Les partenaires techniques sont la Société Eco textiles – Framimex (mise à disposition de 2 conteneurs ; enlèvement
régulier), la Société Pole Environnement (enlèvement régulier des cartouches), Intermarché Janville et groupement des
Mousquetaires, l’association Les Amis du Vent (partenariat dans la reprise de la campagne "Sème pas tes piles"), le
Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et Véolia (édition d’un document sur la priorité à accorder à
l’eau du robinet) et les "Jardiniers de France" (promotion, accompagnement du compostage individuel).
• Etape 3 – Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs
La collectivité locale s’engagera en définissant ses objectifs de prévention déchets qui devront permettre d’atteindre
les objectifs de réduction globaux de la production de déchets définis lors des travaux de révision du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ainsi que les objectifs définis par les travaux du
Grenelle de l’Environnement (voir descriptif de ces objectifs ci-dessus).
Ces objectifs pourront être progressifs – stabilisation des quantités produites puis réduction. Ils pourront également
être déclinés par cible ou par déchet, si la collectivité locale le souhaite.
En outre, la collectivité locale pourra définir des objectifs qualitatifs (% de la population appliquant au moins 3 gestes
de prévention, % de la population pratiquant le compostage individuel,…). La collectivité locale pourra s’appuyer sur
quelques indicateurs définis par le Département pour suivre la mise en œuvre de son programme.
Repères : exemples d’objectifs retenus par différents programmes locaux
"Stabilisation des déchets des ménages triés et non triés (hors encombrants, fraction fermentescibles collectée
séparément, et déchets assimilés) par rapport à 2002 et stabilisation des déchets d’emballages par rapport à 2002"
"Ramener la production d’ordures ménagères résiduelles de 240 kg/an/hab en 2005 à 200 kg/an/hab. en 2011".
k Programme local de prévention IDEAL 79
- Réduction de 10% des tonnages de déchets ménagers et assimilés résiduels ;
- Réduction de 10 % de la fraction fermentescible des ordures ménagères ;
- Réduction de la nocivité des déchets collectés
• Etape 4 – Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques
dans la durée
La communication réalisée comprendra deux points principaux :
k Communiquer régulièrement sur le programme local
La collectivité locale programmera la diffusion régulière d’informations sur le programme local de réduction de la production
de déchets et son avancement. Il s’agira ainsi de donner une visibilité et une identité au programme local et à la réduction
des déchets, une cohérence aux différentes actions de prévention programmées de façon à créer une dynamique spécifique
à la prévention déchets.
Le fil conducteur de ces actions de communication pourra être le suivant : présentation du contexte national et départemental,
enjeux environnementaux et sociaux de la prévention déchets, présentation des objectifs du programme local de prévention,
modalités retenues pour atteindre les objectifs (les bons gestes, actions de terrain menées,…), présentation des résultats
au fur et à mesure de la réalisation des actions (pourcentage de population pratiquant deux gestes de prévention, pratiquant
le jardinage durable,…).
19
k Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention
a) Sur les gestes écocitoyens permettant de réduire sa production de déchets, au travers d’outils existants (plaquettes
du tri,..) ou à créer, selon ses souhaits, auprès des cibles et des relais préalablement identifiés.
La collectivité locale pourra s’appuyer sur les outils mis à disposition par le Département et l’Ademe à cet effet dans le cadre
de la campagne départementale de communication.
b) Sur les actions de prévention déchets démonstratives et de terrain retenues par la collectivité (cf.V ci-dessous)
"A l’instar de la diffusion du tri sélectif, la prévention déchets doit s’appuyer sur des conseils et des actions démonstratives
simples mais répétés régulièrement, inscrits dans la durée, diffusés auprès de tous les acteurs concernés par les moyens
les plus variés. En termes de communication, ces conseils et ces actions devront être reliés entre eux au sein d’un concept
unique, celui de la réduction des déchets".
Repères : un exemple d’actions de sensibilisation permanente à la prévention déchets
Depuis 2002, une chronique quasi systématique est assurée dans "la Lettre de Janville", bulletin municipal mensuel. Elle
est intitulée "jeter mieux – jeter moins". Elle fournit de manière répétée des informations (argumentaires, données de
cadrage et de référence, retours chiffrés sur les résultats obtenus…) et des conseils pratiques de consommation au sens
large relatifs aux choix et alternatives d’achat, d’utilisation, d’orientation des produits en fin de vie...
Toutes les brochures disponibles (Ademe, Conseil Général de l’Essonne, France Nature Environnement, Siredom, etc.)
sur ces mêmes thèmes sont régulièrement jointes en supplément à ce bulletin municipal (crédibilité complémentaire de
message "officiel" venant d’autres sources).
Chaque fois que l’opportunité s’en présente, les thématiques développées font écho à des campagnes menées à d’autres
échelles, pour plus de synergie (par exemple : nouveau message sur les ampoules dans la lettre de Janville fin 2007 en
parallèle de la campagne radio nationale de Recyclum…).
’autres supports ont pu être utilisés, par exemple : la fiche annuelle (2006) d’information sur l’eau potable distribuée
D
avec les factures comportant un verso incitant à privilégier l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille (partenariat avec le
Syndicat Intercommunal des eaux de la Juine et Véolia).
Divers biens de consommation courante font ainsi l’objet de conseils réguliers et répétés : ampoules (priorité aux lampes
basse consommation, qu’en faire en fin de vie…), emballages alimentaires ou produits d’entretien (exemples de choix
possibles, conseils d’autoproduction pour générer moins d’emballages jetables…), bouteilles d’eau (voir ci-dessus), biens
d’équipements (vêtements, piles (priorité aux accumulateurs et autres solutions sans piles, qu’en faire en fin de vie…),
sacs de caisse. Cette action transversale croise les autres actions du programme : compostage, stop pub, vêtements,
DMS.
20
• Etape 5 – Définir et programmer au moins 2 actions de prévention des déchets, récurrentes,
k Choix des actions
k Pour chaque action choisie, la collectivité locale précisera de façon simple :
• Les familles de produits visées (papiers, déchets verts, eau en bouteille,…) et les acteurs ciblés
• Les objectifs de réduction quantitatifs retenus ou les objectifs qualitatifs retenus
• Afin de montrer concrètement ce qu’est la prévention sur le terrain, la collectivité locale programmera puis mettra
en œuvre au moins deux actions de terrain qui seront répétées régulièrement tout au long de la mise en œuvre du
programme local de prévention.
• Ces actions de proximité seront distinctes d’actions de communication générale sur la prévention déchets.
• La collectivité locale pourra s’appuyer sur les acteurs relais qu’elle aura identifiés pour mettre en œuvre ou contribuer
à mettre en œuvre les actions choisies dans la durée. Elle communiquera régulièrement sur ces actions de façon à
démontrer à ses administrés que chacun peut tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la
prévention déchets.
• Elle pourra s’appuyer sur différents moyens (études, formations, outils de communication, animations,…) ainsi que
sur les outils de communication spécifiques mis à disposition par le Département pour développer ces actions.
• Les actions pourront cibler une catégorie particulière de déchets ou une catégorie particulière d’acteurs.
• La collectivité choisira les actions de terrain à mener parmi les propositions décrites ci-dessous et permettant de
toucher les catégories de déchets ou les cibles qu’elle aura retenues à l’issue de son diagnostic simplifié.
• Les moyens affectés (humains, financiers, techniques)
• Les partenaires et les relais éventuellement partie prenante
• Les indicateurs retenus pour suivre l’action (moyens mobilisés, résultats mesurés, …)
• La communication prévue pour diffuser ces actions auprès des acteurs locaux
k Propositions d’actions :
• Développement d’opérations de prévention en lien avec la grande distribution ou les commerçants du territoire
Exemples : sensibilisation des clients aux actes d’achats moins générateurs de déchets (produits non jetables, moins
emballés, …), au jardinage durable et information sur les matériels produisant moins de déchets verts (tondeuse
mulching, broyeur, …), chariot ou étiquetage malin, réduction de sacs de caisse des petits commerces, promotion
de la consommation de l’eau du robinet, autre action à définir…
Repères : une action de partenariat avec la grande distribution : opération "caddie malin"
– CLCV Montivilliers – Département de Seine-Maritime – Ademe
Cette opération a été menée en 2007 par la CLCV de Montivilliers au centre commercial de la
Lézarde avec le partenariat technique et financier du Département et de l’Ademe.
L’objectif était, en présentant au public un chariot "habituel" et un chariot "malin" préventif, de
démontrer aux consommateurs qu’ils ont le choix d’acheter des produits générant moins de
déchets et plus économiques. Le chariot malin comprenait des produits non jetables, avec
peu d’emballages, présentés sous forme de recharge ou conditionnés en grand volume.
A quantités de produits identiques et à marques égales, une réduction de 30 € et de 6 kg de
déchets a été constatée entre les deux caddies
Un document était remis au public, une exposition et un "bar à eau" ont complété cette
manifestation.
• Mise en place d’actions innovantes sur le jardinage durable ou la réduction des déchets alimentaires
Exemples : compostage ou lombricompostage en habitat collectif, distribution de broyats aux particuliers pour
faciliter le compostage, montage d’un jardin démonstratif pédagogique, action de démonstration de jardinage
durable (démonstrations de matériels de broyage et de mulching, de techniques de compostage, de technique de
culture sans produits phytosanitaires,…), mise en place d’une formation de citoyens relais (guides composteurs)
pour inciter les habitants à composter, autres actions innovantes à définir…
Repères : un exemple d’accompagnement et d’animation d’une opération de gestion domestique par des structures relais Communauté de Communes de Noblat (87) – 9 460 habitants
La collectivité a fait appel à l'association des jardiniers de France pour assurer la promotion du jardinage durable et du
compostage.
Une présentation au public a été réalisée en 2 parties :
- Dans un premier temps, la collectivité s'est chargée d'expliquer le montage des composteurs individuels, quel était
l'emplacement approprié, quel service contacter en cas de problème,...
- L'association des jardiniers de France s'est ensuite chargée de sensibiliser et d'informer les personnes présentes.
Un membre de l'association est venu expliquer comment réaliser un bon compost, quels étaient les débouchés, a
montré du compost à différents stades de maturation, comment pratiquer la tonte mulching,…
- Une formation de relais auprès de la population (guides composteurs) par l’association est envisagée.
Repères : mise en place d'un service de broyage des déchets verts (type tailles de haies, branchages...) au domicile des
particuliers – Syndicat Intercommunal d’Equipement Rural de la Souterraine (23) – 65 000 habitants - milieu rural
Dans le cadre de l’opération sur la promotion du compostage individuel, le syndicat met à disposition des broyeurs
individuels. L’objectif est de favoriser le broyage des tailles de haies à domicile de diamètre max 35 à 40 mm pour favoriser le
compostage par mélange de matériaux et réduire les volumes apportés en déchèteries.
Les broyeurs sont prêtés 48 heures maximum (5 broyeurs).
- Deux broyeurs en dépôt en déchèterie, avec un calendrier de prêt géré par le gardien.
- Un broyeur en dépôt à Guéret chez un concessionnaire
- Deux broyeurs tournants basés à Noth et livrés en déchèterie suivant les calendriers de prêts gérés par la commune
21
- Le broyeur est remis contre présentation d’une carte, fournie par le SIERS lors de l’inscription des particuliers au
service, avec une notice d’emploi avec photos, des lunettes de sécurité et casque anti-bruit. Un état des lieux est
également signé au départ et au retour.
Cette inscription inclue :
- La signature d’un contrat de location (assurance, casse, non retour, retour en retard…)
- La signature d’un engagement de compostage (ou charte)
- la remise d’une copie d’une pièce d’identité
- la remise d’une copie d’un justificatif de domicile
Le retour se fait sur le lieu de prêt.
Repères : compostage en pied d’immeuble – Rennes Métropole (35)
Rennes Métropole, en partenariat avec l’association Ciele, a inauguré en janvier 2006 le premier composteur collectif,
dans le jardin d’un immeuble de 48 habitations. Après cette première expérience, les demandes se sont multipliées et
45 composteurs collectifs ont été installés, regroupant près de 500 foyers volontaires.
n habitant d’un immeuble avec espace vert peut solliciter Rennes Métropole pour une visite d’étude de faisabilité.
U
Si les conditions pratiques sont remplies, le projet est mis en place par un prestataire : présentation du projet en assemblée
générale de syndic, formation d’un maître-composteur, communication auprès des habitants, puis suivi du bon processus
de fabrication.
Les foyers volontaires s’engagent à apporter leurs déchets de cuisine fermentes cibles (principalement les épluchures
de fruits et légumes, le marc de café) dans le composteur. En échange Rennes Métropole leur fournit le bio-seau leur
permettant de stocker ces déchets avant le dépôt dans le composteur.
• Mise en place d’actions de compostage domestique exemplaire respectant la qualification compostage définie dans le
cadre du programme national de soutien au compostage de l’"Ademe" (opération exemplaire)
• Actions régulières de réduction de la production de papier pour le grand public et pour le personnel de la collectivité
Exemples : mise en place du stop-pub, promotion de la désinscription des mailings publicitaires, sensibilisation du personnel
à l’utilisation des outils bureautique pour réduire la consommation de papier, …
Repères : exemple d’action de prévention déchet en collectivité : les consignes prévention déchets de papier du guide
éco-agent du Département de Seine-Maritime
L e département de Seine-Maritime a mis en place un guide de l’éco-agent. Ce guide de sensibilisation
comprend un certain nombre de recommandations dont certaines visent directement la prévention déchets.
Ces recommandations sont les suivantes :
- "J’utilise les versos des feuilles imprimées comme brouillon"
- "Je privilégie la fonction impression en noir et blanc et en qualité brouillon"
- "Je limite la multiplication des documents"
- "J’évite d’imprimer tous mes courriels"
• Opérations menées avec le monde éducatif afin de sensibiliser les publics scolaires du territoire de façon spécifique à
la prévention déchets
Exemples : sensibilisation des scolaires à la prévention déchets, action de lutte contre le gaspillage alimentaire en classe,
compostage expérimental en classe, action pédagogique type "goûter sans déchets", après-midi jeux écocitoyens,…
• Actions menées avec les bailleurs sociaux ou les acteurs sociaux du territoire
Exemples : sensibilisation des publics défavorisés aux achats moins générateurs de déchets et économes, organisation d’actions
de quartiers sur la prévention déchets avec les centres sociaux (fête de quartier "sans déchets", ateliers cuisine "sans déchets",
compostage en pied d’immeuble, …)
• Mise en place d’opérations de réemploi d’encombrants ou visant à promouvoir ou développer la réparation, l’échange ou
la location d’objets en alternative à l’acte de jeter
Exemples : mise en place d’une recyclerie, accords de partenariats entre les gestionnaires de déchetteries et les ateliers de
réparation ou les associations d’insertion, organisation de journées de la réparation,…
22
Repères : un exemple de journée de la réparation menée par la ville de Niort
Cette journée a été organisée par la ville de Niort dans le cadre du vide grenier qui a eu lieu dans le
centre-ville le 1er octobre 2006.
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Des affiches ont été apposées dans les commerces. A l’occasion de cette journée, les particuliers pouvaient
faire diagnostiquer gratuitement par une quinzaine d’artisans du secteur de la réparation leurs vieux appareils
electro-ménager, hi-fi ou de bricolage défectueux. Un stand informait également sur la prévention des déchets
et la consommation durable.
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• Opérations "foyers témoins" sur le territoire afin de sensibiliser la population aux impacts possibles des gestes
préventifs
Il s’agit d’une action au travers de laquelle des foyers test s’engagent à peser leur production de déchets sur une période
de 3 à 6 mois, afin de mesurer l’impact de nouveaux gestes de prévention déchets sur cette production. Une médiatisation de
l’opération permet de sensibiliser la population.
• Actions de formation et de sensibilisation d’acteurs relais
Exemples : formation d’associations, de maîtres-composteurs, …
• Travail sur les déchets festifs ou de loisirs
Exemples : réduction des déchets lors des manifestations sportives ou culturelles, promotion de la vaisselle réutilisable en salles
des fêtes,…
• Mise en place d’une tarification incitative
• Actions exemplaires de la collectivité locale pour réduire sa production de déchets
Exemples : développer une politique d’achats écoresponsables, réduire la production de déchets verts,…
• Actions d’incitation à la prévention à destination des entreprises
• Autres actions d’animation et de sensibilisation de terrain et de proximité validées par le Département de Seine-Maritime,
actions de démonstration.
• Etape 6 – Un bilan des actions menées
Un bilan des actions menées sera réalisé régulièrement, et transmis au Département de Seine-Maritime si celui-ci en fait la
demande, selon un cadre départemental à définir ultérieurement.
Ce bilan permettra par ailleurs de suivre l’état d’avancement du programme de prévention et permettra à la collectivité locale de
motiver les citoyens (par exemple, la diffusion au fil du temps du pourcentage de ménages pratiquant le compostage domestique,
le jardinage durable, ou pratiquant au moins deux gestes de prévention déchets permettra de motiver la population ou de
réorienter les actions vers les gestes les moins pratiqués).
23
24
55, rue Louis Ricard
Ce réseau regroupe les clubs d’enfants ou d’adolescents
qui pratiquent des activités et des actions concrètes de
protection de la nature.
Réseau des clubs "Connaître et Protéger la Nature"
12 rue Jean Lecanuet
31 rue Grémont
2 bis place Jules Ferry
[email protected]
40, route d’Aulnoy
La fédération regroupe toutes les associations intéressées
par la culture maraîchère (jardins familiaux, ouvriers,
d'entreprise, ruraux, collectifs, scolaires, individuels) et vise
à favoriser le jardinage familial.
L’association des Jardiniers de France regroupe des amateurs
de jardinage.
Fédération des jardins ouvriers et familiaux de
Normandie
Association des jardiniers de France
JARDINAGE
12 rue Saint Wandrille
CONSOMMATION
71 Bis avenue Gustave Flaubert
Adresse
La fédération comprend plus de 70 associations régionales
à vocation nature et environnement. Elle édite un bulletin de
liaison "les Hérissantes"
DESCRIPTION
Haute Normandie Nature Environnement
ENVIRONNEMENT/
CADRE DE VIE
ACTEURS
Liste non exhaustive de contacts
pour l’identification d’acteurs relais locaux
ANNEXE :
59300
-
76290
76500
76000
76600
76000
76000
CP
VALENCIENNES
-
MONTIVILLIERS
Elbeuf
ROUEN
LE HAVRE
ROUEN
ROUEN
Ville
03 27 46 37 50
-
02 35 30 51 64
02 35 77 38 16
02 35 70 27 32
02 35 47 75 00
06 12 13 28 13
02 32 08 41 32
Tél
25
Coordonnées des différents sites sur le site internet national d’Emmaüs :
http://www.emmaus-france.org/contacts/index.php
Coordonnées des différents sites sur le site internet national de Envie :
http://www.envie.org/ (rubrique « contactez-nous »)
Envie développe des entreprises combinant trois logiques :
économique, sociale et environnementale : vente
d’électroménager rénové garanti, opérateur agréé de
la collecte et du traitement des déchets d’équipements
électriques et électroniques, accompagnement des
personnes en difficultés sociales et professionnelles vers un
emploi durable.
ENVIE
02 35 72 15 56
02 32 08 11 11
Mouvement autofinancé par le travail de ses propres
membres, notamment par le réemploi de meubles et objets
divers
Rouen
Rouen cedex
02 32 81 45 50
02 35 03 55 55
02 33 31 83 89
02 35 85 54 08
EMMAUS
76100
76043
Rouen
ROUEN CEDEX 1
ALENCON
Arques la Bataille
le Havre
Dieppe Cedex
Elbeuf
Rouen
SECOURS POPULAIRE
17 rue Louis Poterat
22, Rue de l'Hôpital
76000
76101
61000
76880
76600
76881
76500
76 000
Association à but non lucratif, plus particulièrement attentive
aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles
défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité d'urgence
basée sur l'alimentaire, le vestimentaire ; sur le long terme,
par l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, le sport,
les loisirs, la santé, les vacances, …
INSERTION
Union Départementale des Associations Familiales
de France (UDAF)
L’UDAF regroupe les principales associations familiales du
département (plus de 100 associations adhérentes)
30 rue Malherbe
L’union Sociale de l’Habitat regroupe les bailleurs sociaux du
Département
Union Sociale de l’Habitat
FAMILLE
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
120 Centres délivrent gratuitement sur un seul et même lieu des
conseils en matière de prévention médicale, psychologique,
sociale et familiale
Département de Seine Maritime (Centres
médicosociaux)
17 rue Augustin
Regroupe les centres sociaux de Normandie
Association des Centres Sociaux Fédérés de
Normandie (CSFN)
222 bd de Strasbourg
du Havre
rue St Julien
Bd G.Clémenceau
de Dieppe
Regroupe les centres sociaux de l’arrondissement de Dieppe
rue de la Prairie
d’Elbeuf
Association des Centres Sociaux de
l'Arrondissement de Dieppe (Acsad)
4 rue des Forgettes
de Rouen
SOCIAL
26
1 Place de l'Europe BP 79
84 rue Beauvoisine
Regroupe des MJC de Haute et Basse Normandie
Association soutenue par l’État et les collectivités territoriales,
informant gratuitement les jeunes personnes
Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de
la Culture
Centre Régional Information Jeunesse
Site recensant différentes structures de loisirs pour les
enfants de 0 à 14 ans
Graine de viking
76 007
BP 641
Quai de la Bourse
4 boulevard Général de Gaulle
BP 402
16 bis avenue Foch BP 11
8 rue Bailly
BP 126
2 quai de la République
28 rue Henry
BP 410
135, boulevard de l'Europe
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
Chambre de Commerce
et d'Industrie de Dieppe
Chambre de Commerce
et d'Industrie - Etablissement de Bolbec
Chambre de Commerce
et d'Industrie - Etablissement de Fécamp
Chambre de Commerce
et d'Industrie Littoral Normand (Le Tréport) - Picard
Chambre de Commerce
et d'Industrie d’Elbeuf
Chambre des Métiers
Rouen Cedex 1
Elbeuf Cedex
Le Tréport
Fecamp Cedex
Bolbec
Dieppe cedex
ROUEN cedex 1
ROUEN
FREVILLE
Rouen Cedex 1
ROUEN
ROUEN
HEROUVILLE
SAINT-CLAIR
Yvetot
Saint-Etienne
du Rouvray
 Voir également la liste des associations déclarées en Préfecture classées par thématique : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association
76043
76504
76470
76403
76210
76206
76 000
9 rue Robert Schuman
http://www.grainedeviking.fr
76190
76 179
76000
76000
14203
76190
76800
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
de Haute-Normandie
ENTREPRISES ET DISTRIBUTION
Mairie
Immeuble Normandie 2
55 rue Amiral Cécille
Direction régionale et départementale
de la Jeunesse et des Sports
Fédération des Foyers Ruraux de Seine-Maritime
25 rue Fontenelle
Rectorat
42, rue des Chouquettes
Réseau de 20 MJC Normandes
Réseau des Maisons des Jeunes et de la Culture
Normandes
rue Charles Peguy
Regroupement des associations de jeunesse et d'éducation
populaire de Haute-Normandie
CRAJEP Haute-Normandie (Comité Régional des
Associations de Jeunesse et d’Education Populaire)
02 32 18 23 23
02 35 77 02 16
0820 80 76 00
02 35 10 38 38
02 32 84 47 47
02 35 06 50 50
02 35 14 37 37
02 35 88 44 42
02 32 18 15 20
02 32 08 90 00
02 32 10 49 49
02 31 95 41 26
02 35 56 95 42
02 35 70 61 70

Programme LocaL de prévention des déchets guide à l`usage des

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