DU 12MAI2016 - CPAM de Haute

COMMISSION TECHNIQUE DES TRANSPORTEURS SANITAIRES
DU 12 MAI 2016
PRESENTS
Section Professionnelle :
Section Sociale :
CPAM
Mr BIRRAUX Denis
Mr BECCUS Gilles
Mme FAVRE Catherine
MR PECH Lionel
Mr BAL Marc
RSI
Mr TONDEUR Jean Marc
MSA
Mr CARROUX André
PARTICIPANTS :
Mr CHAZAUD Alain
Mme DAHOUTIA Esméralda
Dr VERMOREL Bernard
Dr SAINT PAUL
Mr BERTHIAUME Come
Mme NICOLLET Corinne
EXCUSES :
Mme MAZZEGA FABBRO
Mme DEREPAS Chantal
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ORDRE DU JOUR
1. Validation de Mr Bal Marc en tant que Président de séance au titre de l’alternance
(commission précédente étant une commission technique)
2. Approbation du compte rendu de la commission du 19 novembre 2015
3. Statistiques des dépenses et suivi des objectifs de maîtrise médicalisée
(section sociale)
Incidence des frontaliers sur les dépenses
4. Travaux sur les centres de dialyse
(section sociale)
5. Point sur la télétransmission
(section sociale)
6. Points Divers
La séance est ouverte à 9 h 35 par Mr BAL Marc.
1. VALIDATION DE MR BAL MARC EN TANT QUE PRESIDENT DE SEANCE
Mr Chazaud indique que Mr Marc BAL, actuellement Président de la section sociale devient pendant
1 an, Président de séance au titre de l’alternance. En date de la précédente réunion, la validation n’a
pas été faite, celle-ci étant qu’une commission technique suite au quorum non atteint par la section
professionnelle.
2. APPROBATION DU COMPTE- RENDU DE COMMISSION DU 19 NOVEMBRE 2015
Le procès-verbal du compte rendu de la Commission de Concertation locale du 19 novembre est
approuvé à l’unanimité.
3. STATISTIQUES DES DEPENSES ET SUIVI DES OBJECTIFS DE MAITRISE MEDICALISEE
Mme Dahoutia présente les chiffres
Synthèse des dépenses de santé au 31.12.2015 :
Concernant le régime général et les sections mutualistes, on constate que les dépenses s’élèvent
pour la CPAM 74 à 1 568 478 350 euros avec une évolution de + 6.1 %.
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Cette hausse est significativement supérieure à la région (+3.1 %) et au national (+2.2 %), mais il faut
prendre en compte l’intégration de la population frontalière.
Les soins en ville s’élèvent à 668 510 136 euros avec une hausse de 6.6 % ; alors que l’évolution au
niveau de la région est de + 3 % et au national : + 2.9 %.
Pour les auxiliaires médicaux : le taux d’évolution est important et de 7.9 % avec un montant de
77 279 148 euros pour la CPAM 74. Au niveau régional, l’évolution est de : + 5.5 % et au national :
+ 4.9 %.
Les honoraires privés s’élèvent à 191 405 896 euros avec une forte évolution de 11.4 % pour la
CPAM 74, alors qu’en région la hausse est de + 4 % et au national de +3.8 %.
Les dépenses pour les établissements de santé enregistrent une augmentation de 6.4 %
(760 796 269 euros) pour la Haute-Savoie, la hausse au niveau de la région étant de + 3.5 % et au
national de 1.8 %.
Suivi objectif maitrise médicalisée : évolution en euros
A noter que pour 2015, certains postes sont en rouge, ce qui ne signifie pas que les résultats sont
mauvais mais que les chiffres dépassent les objectifs prévus.
Ex : antibiotique malgré bonne maitrise du rythme, 2015 n’est pas à la hauteur des chiffres
attendus.
Mr Chazaud rappelle les règles du plan triennal : on doit limiter l’évolution des charges en
concertation avec l’ARS, la CPAM, et les hôpitaux. Il informe que pour les hôpitaux une part
importante des efforts demandés est en cours notamment sur :
 La gestion des achats : centralisation des achats,
 Virage ambulatoire : déploiement de l’ambulatoire avec :
- PRADO MATERNITE : retour à domicile après accouchement, avec la mise en place d’un suivi
par une sage-femme et des infirmières,
- PRADO orthopédie,
(retour à la maison
rapidement après opération avec un
accompagnement)
- PRADO Insuffisance cardiaque : accompagnement avec des infirmières et suivi du patient,
prise de rendez-vous chez le cardiologue……
 Budgétaire : limitation de la masse salariale.
Tableau de neutralisation de l’impact frontalier :
Les frontaliers représentant une hausse de 9 % de la population en Haute-Savoie (+0.8 % au
national).
La CPAM a réalisé une projection sans les frontaliers et un tableau est présenté sans cette catégorie.
Un certain nombre de postes passent au vert et sont respectés :
A noter que, les frontaliers n’ont aucun impact sur les postes transports, car ils ne bénéficient pas
d’affection longue durée, ni d’accident du travail engendrant des transports.
Mr Chazaud souhaite comprendre pourquoi le poste transports enregistre + 11 % en 2015 alors que
l’évolution sur les 3 années précédentes était moindre.
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Mr Pech souligne fortement que :
- l’ambulatoire est générateur de transport,
- la réorganisation des établissements hospitaliers par spécialisation dans le département
engendre plus de transport domicile – établissement, (par exemple : chimiothérapie au
Plateau d’Assy)
- autre élément important depuis 2015 : tous les transports inter-hospitaliers sont revenus à la
charge de la CPAM, alors qu’ils étaient auparavant facturés aux hôpitaux.
- Le SDIS reprend sa mission initiale : l’urgence et laisse donc les autres transports aux
ambulanciers : donc facturation aux régimes d’assurance maladie,
Mr Birraux rajoute :
- Qu’auparavant il faisait beaucoup de transport intra-muros. Aujourd’hui, les médecins sont
installés au HPPS, et la majorité des transports se sont transformés en Thonon-Annemasse,
- Certaines caisses payent automatiquement à 100 % avec ou sans ALD, et Mr Birraux se
propose de transférer des remboursements, pour exemple,
- Moins de moyens humains et des réductions financières étant demandées au SDIS, les
transports non urgents et /ou avec prescriptions reviennent aux transporteurs sanitaires
Le Dr Vermorel confirme que la mise en place du Groupement Hospitaliers de Territoires a un impact
important sur les sociétés de transport.
Mr Berthiaume demande à quelle période le transport simultané sera mis en place.
Il se propose de faire une étude et Mr Chazaud souhaite qu’une collaboration soit mise en place avec
Claude Cocherel (statisticien à la CPAM 74) afin d’effectuer une analyse des déplacements.
4. TRAVAUX SUR LES TRANSPORTS AUX CENTRES DE DIALYSE
Mr Chazaud a fait une étude en rapport avec le mode de transport au centre de dialyse de Thonon
en échangeant avec les patients.
Nombre de patients : 8
Type de transport : taxi ou VSL ?
Sur 8 patients, 7 viennent à VSL.
Pour un calcul sur 2 séances par patient, l’économie serait de 12 000 euros.
Il va donc :
- faire une communication auprès des patients du centre de dialyse, en les informant du libre choix
du transport en les sensibilisant sur le cout du transport, la mise en place du transport partagé
mais aussi accepter de patienter un peu avant de repartir,
- Une réunion est prévue entre la CPAM, le centre de dialyse de Sallanches et les 3 transporteurs
sanitaires de la vallée de l’Arve, dans le but de sensibiliser le personnel de l’établissement pour
réorganiser les heures d’entrées et de sorties afin de centraliser et regrouper les transports.
En fonction des résultats obtenus avec ce centre, il compte réellement intervenir et mettre en place
le transport partagé dans les autres centres du département.
Mr Birraux se propose de travailler avec la Caisse et faire une étude sur les économies à faire sur le
site de Thonon,
Mr Becus : idem pour Annemasse et Sallanches,
Mr Pech pour Annecy.
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Mr Birraux pense qu’il faut changer les mentalités : la mention « Transport simultané » doit
apparaitre plus régulièrement. Le client doit suivre les informations données sur la prescription.
Si pas de mention, c’est que le patient doit obligatoirement voyager seul dans le véhicule.
Transports de personnes bariatriques :
Mr Pech informe l’assemblée que sa société est de plus en plus sollicitée pour des transports de
personne bariatrique. Jusqu’à ce jour, le SDIS intervenait automatiquement et masquait donc cette
activité, mais les pompiers vont reprendre leur fonction première : l’urgence et les prescriptions
médicales ne seront plus honorées.
En région, il existe 2 véhicules équipés pour le transport et la manutention des personnes obèses :
- 1 à Lyon
- 1 à Grenoble
Le cout d’achat de ce type de véhicule est de 140 000 euros, et le véhicule ne demande qu’à être
rentabilisé.
Une question subsiste : dans le cas d’un transport au départ d’Annemasse par exemple, qui paiera le
parcours Lyon – Annemasse ? La CPAM a-t-elle une tarification mise en place ?
Mr Chazaud :
-
Répond qu’aucune tarification n’est applicable,
Va se renseigner au niveau régional et
Va faire remonter le problème rencontré aux instances nationales.
5.POINT SUR LA TELETRANSMISSION
(Documents en pièce jointe)
Mme Sanguin de Livry présente Loic Thibault, qui va désormais suivre les transporteurs sanitaires.
Les résultats jusqu’en mars 2016 sont très bons :
Taux de télétransmission : 98.12 %
Taux de rejet : 4.15 %
Mme Sanguin rappelle la campagne faite auprès de tous les transporteurs sanitaires pour :
- la présentation de SEFI,
- Les adhésions au protocole
- le remplissage des formulaires pour les CPS.
100 % des protocoles ont été signés.
Il convient donc à ce jour, que les sociétés prennent contact avec leur fournisseur informatique pour
mettre SEFI en place dès la réception de la CPS.
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5. POINTS DIVERS
Mr Pech demande à Mr CARROUX (MSA) d’intervenir sur le problème des rejets de facturation en
attente dans cet organisme.
Mr Birraux est persuadé que la CPAM a la main sur tous les régimes d’assurance maladie et ne
comprend pas la demande de certaines caisses sur des pièces justificatives supplémentaires (bulletin
de situation en cas d’absence de signature) etc…
Mme Favre fait aussi remarquer dans pour certains régimes, il y a rejet lorsque la prescription est
datée du jour de transport.
Mme Dahoutia précise que la CPAM ne chapote pas tous les régimes et que chaque caisse a son
propre fonctionnement.
Mr Birraux souhaite des informations complémentaires quant au remplissage de la nouvelle
prescription médicale : dans le cas d’un transport en URGENCE. + 150 kms
Sa question sera posée par mail afin d’apporter une réponse précise
Nouveau site CPAM : un courrier contenant les codes est distribué.
La prochaine Commission est fixée au :
LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 à 9 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
Le Président de la Commission,
Mr BAL Marc.
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