Règlement et dossier d`inscription concours Miss Vaison-la

FICHE D'INSCRIPTION « MISS VAISON-LA-ROMAINE »
SAMEDI 26 MARS 2016
à retourner en mairie de Vaison-la-Romaine avant le 12 mars 2016
Nom : …............................................................ Prénom : ….................................................................
Née le : …..................................... à : …...................................................... Age : ….............................
Adresse :
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
N° de Téléphone : …................................................................
Mail : …..................................................................................@................................................................
Taille : ….................... Poids : …...................... Taille de vêtements : …...........................
Profession ou études en cours : …....................................................................
Situation familiale : …..........................................................................................
Loisirs : …...............................................................................................................
La candidate certifie remplir les conditions pour son inscription et s’engage à respecter le
règlement du concours. La candidate mineure doit fournir l’autorisation parentale obligatoire
pour s’inscrire (selon l'article 2 du règlement de Miss VAISON-LA-ROMAINE). Aucune
exception n’est faite.
A ….................................................., le ….................................................
Signature
AUTORISATION PARENTALE POUR MINEUR(E)
Je soussigné(e), M, Mme, ….....................................................détenteur (s) de l'autorité
parentale, autorise l'enfant......................................... à participer à l'élection de LA MISS
VAISON-LA-ROMAINE 2016.
Signature des parents
(Pour les mineures)
Pièces à joindre au dossier : la fiche d'inscription complétée et signée, une photo d'identité
récente, une photo en pied, une convention de cession de droit d'utilisation à l'image.
Pour une candidate mineure, l'autorisation parentale complétée et signée par les deux
parents, ou le parent légalement responsable, ou le tuteur(trice).
Contrat de cession de droit à l’image
« CONCOURS MISS VAISON-LA-ROMAINE »
SAMEDI 26 MARS 2016
Entre
d’une part,
Nom : …............................................................ Prénom : ….................................................................
demeurant
...................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
N° de Téléphone : ….....................................................................................................................
courriel ..................................................................................@................................................................
ci-après dénommée « la Participante »
d’autre part, si la participante est mineure, les titulaires de l’autorisation parentale
Nom : …............................................................ Prénom : ….................................................................
Demeurant
...................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
N° de Téléphone : …................................................................
Nom : …............................................................ Prénom : ….................................................................
Demeurant
...................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
N° de Téléphone : …................................................................
Ville de Vaison-la-Romaine - Contrat de cession de droit à l’image
et
la mairie de Vaison-la-Romaine, organisatrice du concours « Miss Vaison-la-Romaine », sise
6 cours Taulignan, BP 72, 84110 Vaison-la-Romaine, représentée par le maire en exercice
Jean-François Périlhou, ci-après dénommé « la Ville de Vaison-la-Romaine ».
La Participante, ses représentants légaux et la Ville de Vaison-la-Romaine étant ci-après
collectivement dénommées « les Parties ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la
Participante accepte gracieusement de participer à des séances de photographies
prévues dans le cadre de l’organisation et du déroulement du concours « Miss Vaison-laRomaine ».
Elle cède à la Ville de Vaison-la-Romaine le droit d’utiliser son image résultant des
photographies prises uniquement lors de cette occasion.
Aussi par l’effet des présentes et en vertu de l’article 9 du Code civil, la Participante
autorise la Ville de Vaison-la-Romaine à fixer son image et à la reproduire et/ou la
représenter à des fins de communication institutionnelle.
Article 2 - Droits cédés
Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, la
participante autorise :
− la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours des occasions
précitées et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus
ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (et
notamment le magazine d’informations municipales, la newsletter, la page facebook et tout
support que la Ville de Vaison-la-Romaine serait amenée à utiliser ou créer dans le but de sa
promotion et celle du concours de « Miss Vaison-la-Romaine », etc.) sur tous formats, pour un
nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de
communication institutionnelle.
− la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au
travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment
communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le
format (html, etc.), quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à
la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment
downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique
mobile ou fixe utilisé.
Article 3 – Territorialité et durée de la cession
La présente cession de droits est consentie
- pour une exploitation dans le monde entier
- pour une durée limitée de 10 ans à compter de la date de signature du présent
contrat.
Les éventuelles légendes et commentaires accompagnant le cas échéant la
reproduction ou la représentation de l’image totale ou partielle de la Participante dans
les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteintes à la réputation ou à la vie privée
de la Participante.
Ville de Vaison-la-Romaine - Contrat de cession de droit à l’image
Article 4 : Rémunération
La Participante consent à titre gracieux la cession de ses droits telle que prévue aux articles 2
et 3 ci-dessus.
Article 5 : Garanties
La Participante ne fait aucune réserve ni restriction sur les photographies visées à l’article 1 er,
ni sur les droits d’utilisation mentionnés aux articles 2 et 3 du présent contrat.
Fait à …………………………………….. le …………………………… en deux exemplaires originaux.
Signatures :
La Participante*
La Ville de Vaison-la-Romaine
Les titulaires de l’autorité parentale*
*Le signataire est la participante elle-même si elle est majeure, et les titulaires de l’autorité parentale si cette dernière mineure.
Ville de Vaison-la-Romaine - Contrat de cession de droit à l’image