PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 1er mars

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 1er mars 2012 à 20 h 30 Salle communale
Place de la Magnanerie
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Votants
17
10
11
L'an deux mille douze, le 1er mars, le Conseil municipal de la commune de LA TERRASSE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe VOLPI, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 24 février 2012.
Présents : Philippe VOLPI, Geneviève BONNEFON, Gilbert ZANCHIN, Romuald CHRISTOUD,
Jean-Marc DEUTSCH, Claude PERNIN, Alain BAQUILLON, Alain CARDON, Vivianne MOREL,
Stéphanie PONS.
Absents excusés : Isabelle DE LILLO (pouvoir à Philippe VOLPI), Eva BOUVIER.
Absents : Benoît BROSSE-MARON, Sylvie CHAUVIN, Jérôme DURAND, Julien VIDEAU, Hubert
VILLETTE.
Secrétaire de séance : Jean-Marc DEUTSCH à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2012, à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire :
N°
Date
Prestataire
66
05/12/2011 EVD
1
26/01/2012 COLAS
MENUISERIE
30/01/2012 BOUILLOT
2
3
4
01/02/2012 IMMAC
MICHEL ET
10/02/2012 PERRIN
5
Objet
Achat et plantation d'arbres
place de la Cave
Travaux Chemin des
Combes
Vasistas Cantine Côté
plonge
Achat PC DELL 390 MT
Bureau Elus
Montant TTC
en €
1 845,43
47 175,02
1 044,11
649,36
706,49
14/02/2012 MTM INFRA
Dératisation 2012
Maitrise Œuvre Avenue du
Grésivaudan
6
14/02/2012 SPS ELLENA
Mission SPS Le Bouchet
2 597,71
7
15/02/2012 CEMAP
Relevé topo Skate Park
1 866,61
15 069,6
1
Délibérations :
Achat / vente d’un bien situé 27, place de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que La COSI assurait le portage foncier d’opérations visant à
créer des logements locatifs sociaux et qu’elle avait, acquis, à ce titre, en 2006 un terrain
au centre bourg de la commune de La Terrasse au prix de 280 000 €.
La période de portage est arrivée à terme. La CCPG a pris une délibération en date du
19/12/2011 pour revendre le bien à la commune de La Terrasse pour un prix de 280 000 €
que la commune revendra pour le même prix à l’association « Les Co-Mains » dont le
siège social est situé 102, place de la Mairie – 38660 LA TERRASSE.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’achat d’un bien situé 27, place de la mairie pour un montant de 280 000 € à la
Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et la vente pour un montant de
280 000 € à l’association « Les Co-Mains »
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
Convention pour les « missions d’inspection et d’accompagnement dans le domaine
de la prévention des risques professionnels » - Renouvellement.
Monsieur Philippe VOLPI, Maire, donne lecture du rapport suivant :
La commune a signé en 2010 une convention avec le Centre de Gestion dans le cadre
du domaine de la prévention des risques professionnels pour une durée de deux ans.
Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la
mise à disposition d’un ingénieur en prévention des risques professionnels. Cet agent,
chargé de missions d’inspection pourra :
- contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité,
- proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- accompagner et sensibiliser dans le cadre d’une démarche de prévention
initiée par la collectivité.
Tarifs pour les missions d’inspection :
- 400 € pour une ½ journée de visite au sein de la collectivité et rédaction du
rapport,
- 800 € pour une journée et rédaction du rapport.
Tarifs pour les missions d’accompagnement :
- 200 € pour une demi-journée
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
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DECIDE de renouveler la convention et d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi
que toutes les pièces pouvant en découler.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
Subvention à l’Association Nationale des Anciens des Maquis du Grésivaudan
(ANAMG) :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe VOLPI, Maire,
Vu la demande de l’Association Nationale des Anciens du Maquis du Grésivaudan en
date du 24/01/2012,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 200 € à l’Association Nationale des
Anciens du Maquis du Grésivaudan.
PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle à la FCPE du Lycée de Pontcharra :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe VOLPI, Maire,
Vu la demande de la FCPE du Lycée de Pontcharra en date du 9/12/2011,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 260 € à la FCPE du lycée de
Pontcharra.
PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ce que soit rajoutée une délibération à l’ordre du jour du
Conseil concernant le projet de l’école élémentaire sur la fresque murale. Le Conseil
accepte à l’unanimité des membres présents.
Subvention à l’OCCE (coopérative scolaire) de l’école élémentaire
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude PERNIN, adjointe à l’Animation et à
la Vie Locale,
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Vu l’implication de l’école élémentaire dans le cadre du projet « Je me souviens » de la
commune de La Terrasse et, notamment, dans la réalisation d’une fresque murale en
commémoration de l’arrestation d’une famille juive habitant La Terrasse le 5 mars 1944,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 1 000 € dans le cadre de ce projet à
l’OCCE de l’école élémentaire.
PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
INFORMATIONS ET DIVERS
Geneviève Bonnefon, adjointe à l’urbanisme, rend compte des décisions de la
commission d’urbanisme du 29/02/2012.
- Les dossiers de permis de construire étaient traités jusqu’à présent par les services de la
DDT au Touvet. Aujourd’hui, la commune a été informée que le service du Touvet
n’existait plus et était transféré à Grenoble. Il y aura des conséquences pour la commune
en termes de communication et de coûts d’envois postaux.
- Une réunion intermédiaire concernant le Concours des familles à énergie positive va
avoir lieu à l’Espace Aragon. La Communauté de communes du Pays du Grésivaudan a
un plan « Climat » et le vendredi 2/3 vont être organisés des ateliers dans le cadre de ce
plan « Climat ».
- Une exposition d’affiches anciennes sur le mouvement féministe a actuellement lieu
dans les locaux de la mairie et de la bibliothèque dans le cadre de la Journée
internationale des droits des femmes. Une conférence-débat sur ce thème aura lieu, en
présence de la sénatrice Annie DAVID le 8 mars.
- Conseil d’administration de Radio Grésivaudan : les subventions leur ont permis de
dégager un excédent qui va permettre l’achat d’un émetteur pour Allevard. Cette
année aura lieu également la mise en place d’un logiciel de gestion de musique.
- « Mai en culture » : l’association « Univer signes » ne sera pas présente cette année mais
éventuellement l’année prochain, « Mai en culture » pourra se faire avec une
problématique intégrant le handicap.
- Foire aux Maïs et vide grenier : le vide-grenier sera limité à 150 exposants cette année
(du fait des travaux de l’avenue de Savoie).
- Le bilan du Contrat Enfance Jeunesse a été fait et le prochain contrat va rentrer en
phase de réécriture.
Fin de la séance : 21h45
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SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL DU 1er MARS 2012
Le Maire, Philippe Volpi
Geneviève Bonnefon
Gilbert Zanchin
Romuald Christoud
Jean-Marc Deutsch
Claudie Pernin
Alain Baquillon
Eva Bouvier
Benoit Brosse-Maron
Alain Cardon
Sylvie Chauvin
Jérôme Durand
Vivianne Morel
Stéphanie Husson
Isabelle de Lillo
Julien Videau
Hubert Villette
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