cahier des clauses particulieres (ccp) - CDT 79

Marché public de services
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Pouvoir adjudicateur :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
DES DEUX-SEVRES
15, rue Thiers
BP 8510
79025 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 778 779
Fax 05 49 24 90 29
Courriel : tourisme @cdt79.fr
Représentant légal : Hervé de TALHOUËT-ROY, Président
Responsable de l'exécution du marché : Marc RICHET, Directeur
Contacts et renseignements :
Techniques : Yasmine GUILBARD - Tél. 05 49 77 15 90 - Courriel : [email protected]
Administratifs : Cathy VIRAYE - Tél. 05 49 778 779 - Courriel : [email protected]
Objet du marché
Marché de services à procédure adaptée pour :
IMPRESSION DU PASSEPORT
"DE SITE EN FESTIVAL" 2008
Remise des offres :
Date limite de réception : LUNDI 7 AVRIL 2008 à 16 HEURES
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE :
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 – OBJET ET DUREE DU MARCHE
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1-1 Objet
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1-2 Décomposition du marché
1-2-1 Tranches
1-2-2 Lots
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1-3 Modalités de reconduction
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1-4 Modalités et délais d’exécution
1-4-1 Modalités
1-4-2 Délais d’exécution
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1-5 Sous-traitance
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1-6 Indication des montants et quantités (marchés à bons de commandes)
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Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
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Article 3 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
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3-1 Répartition des paiements
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3-2 – Contenu des prix
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3-3 – Prix de règlement
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Article 4 – MODE DE REGLEMENT
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Article 5 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT
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Article 6 - ASSURANCES
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Article 7 – INTERETS MORATOIRES
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Article 8 – PENALITES DE RETARD
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Article 9 - RESILIATION
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DEUXIEME PARTIE :
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 1 – CONTEXTE DE LA MISSION
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Article 2 – OBJECTIFS DE LA MISSION
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Article 3 – DESCRIPTION DE LA MISSION
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Article 4 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE
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Article 5 - DELAI DE REALISATION
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Article 6 – MOYENS A METTRE EN OEUVRE
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PREMIERE PARTIE :
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE
1-1 Objet
La présente consultation concerne un marché de services. Elle a pour objet, pour le compte du Comité
Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres, l'impression, le pliage et le façonnage du passeport "de site en
festival" composé d'un guide de 36 pages et d'une carte sur la base de fichiers numériques fournis.
Les quantités requises sont les suivantes :
- 40 000 exemplaires du guide avec la carte
-20 000 exemplaires de la carte seule.
La carte étant destinée à être détachée du guide, il est à prévoir, pour les 40 000 exemplaires, la mise en
place de la carte en page 2 (selon maquette) avec de la colle fugitive.
1-2 Décomposition du marché
1-2-1 Tranches
Il n'est pas prévu de tranches.
1-2-2 Lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1-3 Modalités de reconduction
Le marché est un marché ordinaire non reconductible.
1-4 Modalités et délais d'exécution
1-4-1 Modalités d'exécution
Il est rappelé qu'en application du Code des Marchés Publics, le marché doit être notifié avant tout
commencement d'exécution. La notification consiste en une remise contre récépissé d'une copie conforme à
l'original de l'acte d'engagement du titulaire ; la date de notification du marché est la date du récépissé.
1-4-2 Délais d'exécution
La date de livraison est fixée au jeudi 5 mai 2008 dernier délai. L'ensemble des prestations demandées
devront être réalisées à cette date.
Les fichiers numériques seront remis au titulaire dès la conclusion du marché.
1-5 Sous-traitance
Sans objet.
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ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Par dérogation à l'article 3-1 du CCAG, le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous,
par ordre de priorité décroissante :
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles à compléter et à signer obligatoirement
- le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et annexes éventuelles dont l'exemplaire conservé dans les
archives de la personne responsable fait seule foi
- le bordereau de prix précisant la décomposition du prix
- la méthodologie établie par le candidat
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
ARTICLE 3 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
3-1 Répartition des paiements
Le paiement s'effectuera après la livraison de la marchandise, à réception de facture.
3-2 Contenu des prix
Le prix global rémunérera le titulaire pour l'ensemble des prestations défini dans le marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre absolument toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution de
l'ensemble des prestations, objet du marché, y compris :
- les prestations pré-impression
- l'impression
- le pliage
- le façonnage
- la livraison
3-3 Prix de règlement
Les prix sont fermes et non révisables hors évolution du taux de TVA.
ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des
Marchés Publics.
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ARTICLE 5 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions
légales, les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi, le cas échéant, la date et le numéro du bon de
commande
- la prestation exécutée
- le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour
- le prix des prestations accessoires
- le taux et le montant de la TVA
- le montant total des prestations exécutées
- la date.
Les factures seront transmises à l'adresse ci-après :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES DEUX-SEVRES
15, rue Thiers
BP 8510
79025 NIORT CEDEX 9
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Les titulaires doivent être garantis par une assurance destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas
de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et
immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution.
Pour justifier l'ensemble de ces garanties, les titulaires doivent fournir avant la notification du marché
une attestation mentionnant l'étendue des garanties souscrites, émanant de leur compagnie d'assurance. Ils
doivent adresser ces attestations à la personne publique au cours du premier trimestre de chaque année, pendant
toute la durée de leur mission. Sur simple demande de la personne publique, les titulaires doivent justifier à tout
moment du paiement de leurs primes.
Le défaut d'assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.
ARTICLE 7 - INTERETS MORATOIRES
Il est fait application du CCAG-FS.
ARTICLE 8 - PENALITES DE RETARD
Pour tout retard dans les interventions et délais d'exécution, il est fait application des dispositions du
CCAG/FS.
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ARTICLE 9 - RESILIATION
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des Marchés Publics aux torts
du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 48 du Code des Marchés
Publics et selon les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG-FCS.
.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE
Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution donnera lieu une tentative
de règlement amiable entre les parties.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté à l'appréciation du tribunal compétent.
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DEUXIEME PARTIE :
CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 – CONTEXTE DE LA MISSION
Le Conseil Général et le Comité départemental du tourisme des Deux-Sèvres rééditent pour la 4ème
année consécutive l’opération « de Site en Festival ».
Cette opération consiste à promouvoir les prestataires de loisirs et culturels partenaires (sites de visite et
festivals) dans un outil commun : un passeport gratuit permettant à son détenteur d’obtenir des tarifs et des offres
privilégiées que l’on retrouve dans un guide l’accompagnant.
L’objectif de cette opération est de renforcer la fréquentation des sites de visite et des festivals.
Soucieux de la préservation de l’environnement, le Comité départemental du Tourisme est sensible aux
démarches environnementales entreprises par ses fournisseurs.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE LA MISSION
La présente consultation concerne un marché de prestation de services. Elle a pour objet, pour le compte
du Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres, l’impression, le pliage et le façonnage du passeport de
Site en festival composé d’un guide de 36 pages et d’une carte sur la base de fichiers numériques fournis.
Les quantités requises sont les suivantes :
- 40 000 exemplaires du guide avec la carte
- 20 000 exemplaires de la carte seule
La carte étant destinée à être détachée du guide, il est à prévoir, pour les 40 000 exemplaires, la mise en
place de la carte en page 2 (selon maquette) avec de la colle fugitive.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA MISSION
Prestations demandées :
IMPRESSION - PLIAGE – FACONNAGE
Sur la base des fichiers numériques remis par le CDT, le guide et la carte devront être réalisés dans le respect des
contraintes techniques suivantes :
Le guide de 36 pages :
Couverture 4 pages
Format fini : 10 X 21 cm
Format ouvert : 20 X 21 cm
Papier : papier couché satiné 150 gr PEFC
Impression : Quadri recto/verso
Intérieur 32 pages
Papier : papier couché satiné 115g PEFC
Impression : quadri recto/verso
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Façonnage :
2 points métal
Mise en place de la carte en page 2 à l’emplacement prévu avec de la colle fugitive
Conditionnement pour les 40 000 exemplaires (guide + carte) :
Mise sous film par paquet de 25 exemplaires
Mise en carton identifiés (nombre de passeports) de 15kg maximum chacun
Carte
Format fini : 5,4 X 8,6 cm
Papier : carte graphique PEFC 260g
Façonnage : pelliculage brillant recto uniquement
Conditionnement pour les 20 000 exemplaires seuls (non collés au guide) :
Mise sous film par paquet de 100.
Mise en carton identifiés (nombre de cartes) de 15kg maximum chacun
PRESTATIONS PRE-IMPRESSION
Pour les 2 documents :
- envoi au CDT des maquettes par e-mail au format PDF pou relecture et corrections (prévoir 2
relectures)
- fourniture d’un cromalin numérique pour la couverture et une double page intérieure
LIVRAISON
Livraison sur palettes en 1 point à Niort précisé par le CDT ultérieurement.
Les fichiers numériques fournis devront être retournés au CDT dans leur intégralité après exécution du marché.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE
Le titulaire s’engage à réaliser les prestations définies dans le présent Cahier des Clauses Techniques
Particulières, en étroite collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres.
Le titulaire s’engage à participer à l’ensemble des réunions organisées par le Comité Départemental du
Tourisme des Deux-Sèvres portant sur la réalisation du marché, et ce tout au long de la durée de la mission.
ARTICLE 5 – DELAI DE REALISATION
La date de livraison est fixée au jeudi 5 mai 2008 dernier délai. L’ensemble des prestations demandées
devront être réalisées à cette date.
Les fichiers numériques seront remis au titulaire dès la conclusion du marché.
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