THALES Avionics le Haillan - cfr-cgt

THALES Avionics le Haillan
Georges Mouart
Représentant Syndical au CHSCT
Catherine THIRION
Déléguée Syndicale site et Déléguée Syndicale Centrale
M. GIANONNI Dominique
DAE / THALES AVIONICS / Le Haillan
Thales-Avionics, le 06/04/2011
Objet : Alerte pour mise en danger du Personnel de l’établissement
Monsieur le Président du CHSCT,
Au delà du choc émotionnel que partage l’ensemble du Personnel du site du Haillan, face à
ce second suicide d’un collègue, la CGT a la conviction profonde que c’est le travail qui a
conduit Hervé à ce geste désespéré.
C’est donc en toute logique que la CGT souhaite faire reconnaître ce suicide comme
accident du travail.
Notre conviction s’enracine dans les constats faits depuis quelques années, d’une montée
de la souffrance au travail. Ce que confirment le rapport médical (médecine du travail du
site), le nombre croissant d’arrêts de travail pour dépression ou grande fatigue, mais
également des événements significatifs du mal être qu’engendrent les changements
organisationnels sur le site du Haillan.
Concernant plus précisément Hervé, comme l’ont souligné les membres du CHSCT en
séance extraordinaire, les faits interrogent l’impact qu’a eu le travail dans ce nouveau
drame : charge de travail reconnue excessive, annulation de ses jours de RTT validée par
sa hiérarchie, pressions fortes dues au nombre et aux enjeux des affaires confiées à Hervé,
management maltraitant notamment à l’occasion de l’évaluation de son activité de travail…
Le CHSCT, au vu de ces éléments, a décidé de mener son enquête, et a décidé de confier
une étude des conditions de travail dans le service Certification à un expert agréé CHSCT.
En tant qu'acteurs sociaux de prévention des risques professionnels, nous avons donné
notre accord pour ces décisions, mais nous les jugeons insuffisantes pour répondre au
danger auquel est exposé plus largement le personnel du site du Haillan. Ainsi, malgré notre
insistance, cette expertise CHSCT ne concerne que le service où travaillait Hervé.
Nous avons émis, dès sa mise en place, des réserves au sujet de la Commission Risques
Psychosociaux qui court-circuite le CHSCT, instance réglementaire de prévention de tous les
risques.
Nous avons, par ailleurs, émis des réserves sur l’approche de Préventis, consultant sollicité
par la Direction, qui vise la gestion du stress et non pas la prévention de la souffrance qui
peut découler notamment du stress. Cette approche du problème a, par ailleurs, tendance à
reporter sur la personne la responsabilité de sa souffrance.
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Néanmoins, même dans ces conditions où la Direction cherche à « maîtriser l’information »
dans ce domaine de risque, les faits sont là : de plus en plus de salariés souffrent du travail
(voir notamment les résultats de l’enquête Préventis 2011 par rapport à la même enquête
2010).
Enfin :
- malgré notre propre interpellation dès 2008 du chef d’établissement sur ce sujet,
- malgré l’intervention du Service Prévention de l’Assurance Maladie rappelant la
nécessité d’évaluer les risques professionnels (en juillet 2010)
- malgré l’interpellation de l’Inspection du Travail en décembre 2010, afin que la
Direction traite, avec les représentants du personnel, les risques psychosociaux,
les risques psychosociaux ne sont toujours pas identifiés dans le Document Unique du site
du Haillan, et le CHSCT est tenu à l’écart de la réflexion au mépris du respect du Code du
Travail.
Les mesures de prévention n’existent donc toujours pas. Le dispositif mis en place par la
direction n’est que curatif, dans le meilleur des cas.
Tous ces faits nous conduisent à déposer une alerte de mise en danger du Personnel de
Thales le Haillan.
Mise en danger du fait de leurs conditions de travail délétères, aggravées par
l’absence de réel travail d’identification des risques psychosociaux qui peuvent en
découler, et par l’absence de mesures de prévention protégeant de l’exposition à ces
risques d’atteinte à la santé physique et psychique.
Cette alerte est déposée au CHSCT, adressée à l’Inspection du Travail et à la CARSAT, et
publiée à l’ensemble du Personnel..
Elle devra aboutir à l’examen de l’ensemble des situations de travail, tel que l’avait déjà
préconisé l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Aquitaine en 2005. Préconisation restée lettre morte, la Direction ne se sentant aucune
obligation légale de le faire.
Cette alerte de Mise en Danger du Personnel constitue, elle, une obligation légale de
l’Employeur.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Georges MOUART
Catherine THIRION
Copie : Syndicats CGT, CHSCT, Inspection du travail, Carsat, ensemble des salariés.
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