PV réunion du CP du 26 01 2013v1.1 - Mairie de Brignogan

COMMUNE DE BRIGNOGAN –PLAGES
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL PORTUAIRE
DU 26/01/2013 A 11H00 EN MAIRIE
Etaient présents :
Jean-Yves BODENNEC, Maire de Brignogan-Plages,
Jérôme MOSNERON DUPIN, adjoint, délégué au Port de Pontusval,
Jackie ANGST et Patrick LE GALL, représentant les navigateurs de plaisance, Pierre
BUNODIERE, représentant l’AUBBRI.
Absents ou excusés : Alexandre ABASQ, André ABASQ, Patrice LELOUP, Yves LE REST et
Jérôme RONVEL,
En préambule, J. MOSNERON DUPIN indique que cette réunion remplace celle
initialement prévu le 8 décembre 2012 et s’excuse pour ce changement de date.
1 – Le bilan de la saison 2012
1.1 Le maître du port
J. MOSNERON DUPIN présente le compte-rendu du maître du port pour la saison 2012 :
- Pas de problème particulier
- Suggère que la mission démarre début juillet et non le 10.
- Beaucoup de mouillages inoccupés en juillet, sans doute à cause de la météo.
- Quelques infractions à la vitesse, notamment par les coques rapides.
- Pas de problème avec les bouées visiteurs.
- Bouée à annexes peu utilisée car peu pratique.
- Recommande que chaque annexe possède son propre mouillage de secours, en cas de
problème technique (casse d’une dame de nage) ou physique (fatigue à ramer contre le vent).
- Propose qu’il y ait 2 ou 3 bouées de location de plus.
- Conclusion : le maître du port doit être toujours en contact avec les plaisanciers s’il veut
réussir sa saison. Tout en restant ferme, il doit être à leur écoute. La saison est courte.
P. BUNODIERE indique que G. REHEL est particulièrement bien accepté, ce que
confirme J. ANGST en ajoutant qu’il va au devant des plaisanciers et qu’il prend le temps
d’expliquer sa démarche.
1.2 Le point sur les travaux 2012
Est ensuite présenté un point sur les travaux 2012 :
- Maintenance des bouées visiteurs : réalisée,
- Maintenance des bouées de location : réalisée,
- Maintenance du mouillage du maître du port : réalisée,
- Maintenance des bouées des chenaux en face de la SNSM et en face du CNBP :
réalisée,
- Installation d’une 7éme bouée de location : réalisée,
PV CP du 26\01\2013\JMD\v1.1
1/4
- Courrier à envoyer aux Phares et Balises : réalisé,
- Perche de la cale du Petit - Nice + peinture blanche en bout de cale : matériel acheté,
perche à poser et peinture à réaliser au 1er trimestre 2013.
1.3 La démission d’un membre du Conseil Portuaire
J. MOSNERON DUPIN indique que M. ESTEVENON a donné sa démission du Conseil
portuaire suite au vote du conseil municipal sur le dossier d’optimisation des mouillages dans
le port de Pontusval. Il le remercie pour son implication dans le Conseil portuaire.
1.4 La remise en état des perches de signalisation dans le port
Concernant la remise en état des perches de signalisation dans le port, J. MOSNERON
DUPIN souligne que l’entreprise qui a réalisé les travaux en 2004 et qui avait fait un devis
début 2012 est en liquidation judiciaire. Il recherche une autre entreprise pour réaliser ces
travaux.
2- Les tarifs 2013
2.1 Rappel sur les tarifs 2012
J. MOSNERON DUPIN rappelle les tarifs 2012 :
– Redevance annuelle de 40 euros si longueur du bateau < 7,0 m,
– Redevance annuelle de 60 euros si longueur du bateau >= 7,0 m,
– Pose/Changement d’un corps-mort : 50 euros,
– Bouée de location : 12 euros 1 semaine, 20 euros 2 semaines, 5 euros par semaine
supplémentaire,
– Suppression d’un corps-mort après infraction : 110 euros,
– Bouée visiteur : gratuit,
– Déplacement d’un corps-mort à la demande de la Commune : gratuit.
2.2 Les propositions pour les tarifs 2013
Il propose de modifier les tarifs comme suit :
– Redevance annuelle de 45 euros si longueur du bateau < 7,0 m,
– Redevance annuelle de 70 euros si longueur du bateau >= 7,0 m,
– Pose/Changement d’un corps-mort : 60 euros,
– Bouée de location : tarifs inchangés : 12 euros 1 semaine, 20 euros 2 semaines, 5 euros
par semaine supplémentaire,
– Suppression d’un corps-mort après infraction : 120 euros,
– Bouée visiteur : gratuit,
– Déplacement d’un corps-mort à la demande de la Commune : gratuit.
Le Conseil Portuaire donne à l’unanimité un avis favorable pour ces nouveaux tarifs.
PV CP du 26\01\2013\JMD\v1.1
2/4
2.3 Les bateaux de plus de 10 m
P. BUNODIERE constate que le tarif pour le ou les bateaux de plus de 10 m est trop faible
et que la présence de quelques gros bateaux dans la zone du Garo, hors haute saison,
donnerait de la vie à la baie.
M. Le Maire indique que le système dérogatoire actuel (autorisation des bateaux de plus
de 10 m par vote du conseil municipal) n’est pas satisfaisant.
Une discussion s’engage concernant les bateaux de plus de 10 m (1 seul autorisé à ce
jour) et il en ressort les points suivants :
- Créer 2 ou 3 autres emplacements au fond de la baie au niveau du Garo pour des
bateaux de plus de 10 m avec mouillage par embossage,
- Autoriser un nombre maximum par modification du règlement,
- Autoriser leur présence entre le 1er octobre et le 31 mai par modification du règlement,
- Leur appliquer un tarif égal à deux fois celui des bateaux supérieur à 7m,
- Mettre la totalité de ces mouillages sous le système de la location : ainsi, en haute
saison, les bouées pourraient être louées à des plaisanciers pour des bateaux de taille
< 10 m.
Une visite sur le terrain sera organisée pour évaluer le nombre de mouillages possibles
ainsi que leur emplacement.
3- Les travaux à prévoir en 2013
-
Peinture des perches du port,
Installation d’une bouée de location au Garo,
Installation d’une bouée de location à la Tour blanche,
Destruction de l’ancien vivier à l’ouest des roches de Kincloc’h du dedans,
Remercier les Phares et Balises pour les travaux et demander de refaire la peinture de
La tourelle-balise An Neudenn.
4- La demande de dérogation temporaire à l’article 1 du règlement intérieur (demande
de M. RANGEARD).
M. RANGEARD sollicite l’autorisation de la commune pour laisser son navire de plus de
10 m dans la zone du Garo, hors saison estivale.
Le Conseil portuaire à l’unanimité donne un avis favorable pour une autorisation du 1er
octobre au 31 mai sur des bouées de location. Le tarif pour 2013 sera de 70 euros mais
pourra être revu à la hausse (cf point 2).
5- Questions diverses.
Dans le cadre de l’étude sur l’optimisation des mouillages, P. BUNODIERE souhaite
qu’une expérimentation soit réalisée sur la zone de la Tour blanche.
PV CP du 26\01\2013\JMD\v1.1
3/4
P. BUNODIERE souhaite que la commune prévoit une mission exceptionnelle de 15 jours
du maître du port en juin pour compter les mouillages et voir s’il est possible de récupérer
ceux visiblement non utilisés.
P. BUNODIERE demande que l’état des mouillages des bouées jaunes parallèles à la cale
du Castel Régis soit vérifié.
Le Maire demande si l’AUBBRI pourrait être intéressée par la gestion du port de Pontuval,
soit seule, soit conjointement avec une autre association, dans le cadre d’une délégation de
service public (DSP). P. BUNODIERE indique qu’il apportera une réponse après réflexion et
consultation de son Conseil d’Administration.
La séance est levée à 12 h.15.
A BRIGNOGAN-PLAGES, le 6 février 2013
P° le Maire (autorité portuaire)
L’Adjoint / délégation,
J. MOSNERON DUPIN
PV CP du 26\01\2013\JMD\v1.1
4/4