universite paul cezanne – aix-marseille iii

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER − DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION
M2P
MENTION : DROIT DES AFFAIRES
SPECIALITE :
ENVIRONNEMENT, SECURITE
ET QUALITE DE L’ENTREPRISE
(Finalité professionnelle)
 OBJECTIFS
Compléter la formation de juristes, déjà compétents dans les disciplines traditionnelles du droit des affaires, par une spécialisation dans
les domaines du droit de l’environnement et de la sécurité. En outre, les étudiants sont formés à la maîtrise du management
environnemental et de la démarche qualité.
 SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
− juriste d’entreprise, directeur juridique
− juriste au sein d’une collectivité territoriale dans un service environnement
− juriste au sein d’une ONG environnementale
− juriste au sein d’une association de protection de l’environnement ou d’une association de consommateurs
− responsable environnement, sécurité, qualité
− conseil en management environnemental
− avocat
 PUBLIC CONCERNE
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
 CONDITIONS D’ADMISSION
− Liste des pré-requis Master I :
Droit de l’environnement appliqué à l’entreprise, Droit de l’environnement et territoires, Droit des contrats d’affaires, Droit des contrats
publics, Droit et science, Droit public économique, Droit public et privé des biens, Politique de santé dans l’entreprise.
Les étudiants doivent choisir au moins 3 des ces matières pour remplir les conditions attachées aux pré-requis nécessaires à l’accès au
diplôme
− Formation Initiale :
L’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en Droit, master 1 en Droit, ou d’un diplôme équivalent.
Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.
− Formation continue :
L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active. Les étudiants peuvent demander une validation des acquis
de l’expérience. La Formation est ouverte aux contrats de professionnalisation
 EFFECTIF DE LA PROMOTION
Minimum :
Maximum :
25
Sans restriction
 MODALITES D’INSCRIPTION
− Les modalités de candidatures (Procédures, délais de retrait et de dépôt des dossiers) seront mentionnées sur le site de la Faculté de
Droit et de Science Politique à l’adresse suivante : http://www.facdedroit.fr/ à partir de la mi-mars. Attention : Les étudiants
étrangers faisant partie des pays à procédure CEF devront candidater sur le site de campus France de leur pays avant le 1er avril
2011.
− Après acceptation du dossier de candidature et munis des documents demandés (attestation de réussite du Bac +4 obtenu, etc…),
les inscriptions commenceront début juillet. Les informations seront également disponibles sur le site de la Faculté de Droit et de
Science Politique http://www.facdedroit.fr/
− Lieux d’enseignement : Faculté de droit Espace Canebière 110-114 La Canebière 13001 MARSEILLE
 CONTACTS
− Responsable de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement (IPEE) :
− Secrétariat : IPEE : 110-114, La Canebière 13001 MARSEILLE
Laure Janet – Tél : 04.96.12.61.49 – Fax : 04 96 12 61 71
− Scolarité : Tél. : 04 42 17 25 95 /25 40
Mme Virginie MERCIER
Email : [email protected]
Site web : http://www.ipee.univ-cezanne.fr
Email : [email protected]
− Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : 04 42 17 25 09
Email : [email protected]
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : 04 42 17 25 10
Email : [email protected]
− Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-P OIP 2011/ 2012– [email protected]
SPECIALITE :
ENVIRONNEMENT, SECURITE ET QUALITE DE L’ENTREPRISE
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
La spécialité est organisée sur une année universitaire ; volume des enseignements 300 heures. Les cours magistraux et séminaires professionnalisants sont
dispensés de début octobre à fin Mars. Stage long d’insertion professionnelle de 3 mois minimum avec soutenance du rapport de stage.
Évaluation : par questionnaire anonyme offert aux étudiants ; bilans réguliers au sein de l’équipe pédagogique. Suivi des étudiants après le diplôme.
 UNITES D’ENSEIGNEMENT
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UE 1 : ENTREPRISE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT / 12 crédits
Enseignements magistraux
Droit international et européen de l’environnement
Régime juridique et contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement
Prévention et traitement des pollutions et nuisances industrielles
• Régime juridique des déchets industriels
• Gestion et police de l’eau
• Droit de la protection des sols
Droit des marchés publics et développement durable
Droit des sociétés et environnement
• Obligations d’information de l’entreprise en matière d’environnement
• Cession d’entreprise et risque environnemental
Droit des marchés financiers et environnement
Droit de la concurrence et environnement
Propriété intellectuelle et environnement
OMC et environnement
Procédures collectives et environnement
Fiscalité environnementale
Urbanisme et environnement
Sport et environnement
Séminaires professionnalisants
Élaboration de la demande d’autorisation d’exploiter ICPE
Audit environnemental
Ingénierie sociétaire et passif environnemental
Partage de responsabilités et sous-traitance
Energie et développement durable
Introduction à l’écologie
Contrôle des connaissances : Écrit portant sur les enseignements de l’unité et noté sur 40 points
UE 2 : ENTREPRISE ET DROIT DE LA SÉCURITÉ / 12 crédits
Enseignements magistraux
Sécurité des produits et des services à l’égard des consommateurs
Droit de la sécurité et de la qualité alimentaire
Sécurité au travail
Droit du risque chimique
Séminaires professionnalisants
Établissement du document global risques prévu dans le Code du travail
Prévention des risques psycho-sociaux
Prévention du risque dans l’entreprise : document unique et plan de prévention
Gestion du coût du risque
Fiche de donnée sécurité
La mise en œuvre du Règlement Reach par les industriels
Le partage des données dans le cadre du Règlement Reach : le recours à la technique du consortium
Sécurité dans les établissements de soins
Prévention du risque chimique à EDF
Recherche de la sécurité juridique de l’entreprise par la gestion des conflits et la communication
Management du personnel
Contrôle des connaissances : Écrit portant sur les enseignements de l’unité et noté sur 40 points
UE 3 : ENTREPRISE ET DÉMARCHE QUALITÉ / 3 crédits
Enseignements magistraux
Principes et exigences de la démarche qualité : objectif et mise en œuvre de la démarche par les entreprises
Présentation des principaux référentiels qualité (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001)
Séminaires professionnalisants
Développement durable et management durable, management par la qualité totale, management par projet
Mise en œuvre d’un système de management intégré (SMI) à la Société du Canal de Provence
Préservation de la qualité des eaux de baignade (en partenariat avec la SERAM)
Contrôle des connaissances : Écrit portant sur les enseignements de l’unité et noté sur 10 points
UE 4 : SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES DES DOMMAGES À L’ENVIRONNEMENT ET DES DÉFAUTS DE QUALITÉ SÉCURITÉ / 3 crédits
Cours magistraux
Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance
Droit pénal de l’environnement
Sanctions pénales des défauts de qualité et de sécurité
Séminaire professionnalisant
Responsabilité des entreprises vis-à-vis des autorités de contrôle : l’exemple des produits cosmétiques
Contrôle des connaissances : Écrit portant sur les enseignements de l’unité et noté sur 10 points
UE 5 : STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET TRAVAUX INDIVIDUELS ET/OU COLLECTIFS 30 crédits
Stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution concernés par l’environnement, la sécurité, la qualité. Ce stage donne lieu à
la rédaction d’un « mémoire professionnel » faisant la synthèse d’une question.
Travaux individuels et/ou collectifs.
 DOMAINES DE COMPETENCE
Maîtrise du Droit français et européen de l’environnement et de la sécurité. ; maîtrise des techniques du management environnemental ; connaissances
approfondies de la démarche qualité
Liens utiles : w w w .univ-cezanne.fr
w w w .facdedroit.fr
U3-POI P 2 011 / 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
Tél POI P : 0 4 42 21 59 87