universite paul cezanne – aix-marseille iii

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER − DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION
MENTION : DROIT DES AFFAIRES
M2P
SPECIALITE :
DROIT DU SPORT
(Finalité professionnelle)
 OBJECTIFS
Le MASTER professionnel de droit du sport a pour objectif de donner, à travers des séminaires et un stage, une formation spécialisée sur les
problématiques juridiques des différents marchés du spectacle sportif (financement, fiscalité, droit du travail, assurances, contentieux, organisation
des compétitions, etc.). Sa mise en place se justifie pleinement aujourd’hui dans la mesure où la diversité des acteurs du monde sportif et
l’importance des budgets de « sponsoring » consacrés au sport par les entreprises et les collectivités territoriales conduit à un large éventail de
débouchés professionnels (Direction de la communication, Direction marketing, Direction administrative, Direction financière…) dont les étudiants de
notre Faculté, spécialisés en droit du sport, doivent profiter.
Les étudiants diplômés en droit du sport disposeront de la possibilité de trouver un emploi dans trois secteurs principaux : celui des emplois dans
l’administration publique, largement orienté vers la gestion des institutions, celui des emplois privés, davantage lié au mouvement sportif et à
l’organisation des compétitions, enfin celui des sports de loisir urbain ou de nature, liés à la fois au secteur public et au secteur privé.
 SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
Dans le domaine du sport, les juristes sont susceptibles d’exprimer leurs compétences au sein de différentes entités relevant du secteur public et
privé :
Services des sports des collectivités territoriales, Fédérations sportives nationales et internationales, Associations sportives et clubs sportifs
professionnels, Services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports (DDRJS), Comité national olympique et sportif français et ses
comités départementaux et régionaux, Entreprises de marketing sportif, Médias liés au sport, Entreprises de production d’événements sportifs,,
Entreprises de production et de distribution d’équipements sportifs,…
 PUBLIC CONCERNE
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
 CONDITIONS D’ADMISSION
Pré-requis de Master 1 : L’étudiant choisit 3 matières parmi les suivantes : Contrats spéciaux du travail, droit de la concurrence, droit de la
propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique, droit des contrats d’affaires, droit des entreprises en difficulté, droit public
économique, fiscalité de l’entreprise (I).
Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.
Étudiants en formation initiale : L’accès à la spécialité « droit du sport » est ouvert aux titulaires d’une maîtrise en droit ou de la première année
de Master en droit.
Étudiants en formation continue : L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux,
demandeurs d’emploi).
La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.
Les étudiants peuvent demander une validation des acquis de l’expérience professionnelle.
 EFFECTIF DE LA PROMOTION
Minimum :
Maximum : 30
Sans restriction
 MODALITES D’INSCRIPTION
− Les modalités de candidatures (Procédures, délais de retrait et de dépôt des dossiers) seront mentionnées sur le site de la Faculté de Droit et de
Science Politique à l’adresse suivante : http://www.facdedroit.fr/ à partir de la mi-mars. Attention : Les étudiants étrangers faisant partie des
pays à procédure CEF devront candidater sur le site de campus France de leur pays avant le 1er avril 2011.
− Après acceptation du dossier de candidature et munis des documents demandés (attestation de réussite du Bac +4 obtenu, etc…), les inscriptions
commenceront début juillet. Les informations seront également disponibles sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique
http://www.facdedroit.fr/
− Lieux d’enseignement : Marseille à la Faculté de Droit - 110 La canebière 13001 MARSEILLE
 CONTACTS
− Responsables de la formation :
M. Fabrice RIZZO et M. Jean-Michel MARMAYOU
− Secrétariat de la formation : Centre de Droit du Sport : 110, La Canebière - 13001 MARSEILLE
Jocelyne DELAHAYE - Tél : 04 96 12 61 70 – Fax : 04 96 12 61 71
Email : [email protected]
− Scolarité : Tél : 04 42 17 25 95 /25 40
Email : [email protected]
− Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : 04 42 17 25 09
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : 04 42 17 25 10
Email : [email protected]
Email : [email protected]
− Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tél : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
SPECIALITE :
DROIT DU SPORT
(Finalité professionnelle)
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
Les unités d’enseignement du diplôme dispensées au cours du premier semestre concourent aux objectifs recherchés en associant
étroitement les professionnels aux enseignants-chercheurs. L’approche de la matière se voulant essentiellement pratique, les
enseignements sont organisés sous forme de séminaires interactifs privilégiant la transmission aux étudiants d’un savoir-faire
professionnel.
Un stage en cabinet ou en entreprise complète les enseignements.
 UNITES D’ENSEIGNEMENT
UE 1 : Les acteurs du sport (80h) / 9 crédits
− Module 1 : Les acteurs institutionnels (30h)
− Module 2 : Les autres acteurs (50h)
UE 2 : Le management du sport (40h) / 3 crédits
− Module 1 : Marketing et communication des acteurs sportifs (20h)
− Module 2 : Economie et gestion du sport (20h)
UE 3 : Le financement du sport (80h) / 9 crédits
− Module 1 : Financement public (10h)
− Module 2 : Financement assuré par les groupements sportifs (30h)
− Module 3 : Financement engendré par les manifestations sportives (30h)
− Module 4 : Traitement des difficultés financières des groupements sportifs (10h)
UE4 : L’organisation des événements et manifestations sportives (60h) / 6 crédits
− Module 1 : Accès à la compétition (15h)
− Module 2 : Déroulement et issue de la compétition (12h)
− Module 3 : Responsabilités résultant du spectacle sportif (21h)
− Module 4 : Assurances des manifestations sportives (12h)
UE 5 : La justice du sport (40h) / 3 crédits
− Module 1 : La justice sportive (20h)
− Module 2 : La justice étatique (20h)
UE 6 :
− Stage de 3mois minimum en entreprise ou en cabinet avec rapport de stage (noté sur 20) / 30 crédits
Modalités de contrôle des connaissances : deux épreuves écrites, un exposé-discussion et une épreuve orale
 DOMAINES DE COMPETENCES
Analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence…) afin de traiter le contentieux et de rédiger tous contrats
ou actes conclus par l’entreprise
Assurer la « veille » juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers
Organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing
Analyser des situations juridiques, fiscales et économiques afin d’élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale, d’optimiser les
décisions et d’accompagner toutes négociations commerciales et financières des entreprises évoluant dans les secteurs du sport.
Liens utiles :
w w w .univ-cezanne.fr
w w w .facdedroit.fr
w w w .centrededroitdusport.fr
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
Tél POIP : 04 42 21 59 87