Montréal, le 13 mai 2015 Monsieur Jean

Montréal, le 13 mai 2015
Monsieur Jean-Marc Fournier
Leader parlementaire du gouvernement
Cabinet du leader parlementaire du gouvernement
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
1er étage, bureau 1.39
Québec (Québec) G1A 1A4
Madame Lucie Charlebois
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la
Protection de la jeunesse et à la Santé publique
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-de-Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Objet : Consultations particulières sur le projet de loi 44
Monsieur le leader parlementaire,
Madame la ministre,
D’abord, permettez-nous de réitérer notre enthousiasme face au projet de loi 44, tel que souligné par
les nombreux communiqués des groupes de santéi ainsi que la multitude de commentaires positifs qui
ont accueilli son dépôt la semaine dernière.
Nous vous écrivons aujourd’hui afin de vous signaler que la Coalition et les cosignataires de cette lettre
souhaitent que les consultations particulières au sujet du projet de loi 44 par la Commission de la Santé
et des Services sociaux soient enclenchées le plus rapidement possible, et que nous sommes prêts et
disponibles pour participer aux audiences dans le cadre de cet examen. L’adoption de cette législation
avant l’été constitue une priorité pour les groupes de santé et, ce, pour les raisons suivantes :
 Chaque jour compte : tous les jours, l’industrie attire plus de 30 élèves du secondaire dans le
piège mortel du tabagismeii (l’âge moyen d’initiation est encore d’environ 13 ansiii). Un délai de
quelques mois repousserait les mesures de prévention pendant que plus de 3000 jeunes
continueront de s’initier au tabagisme.
 La révision de la Loi sur le tabac a déjà connu cinq années de retard, devant au départ avoir
lieu en 2010 (tel que souligné à l’époque par le Dr Philippe Couillardiv). Depuis ce temps, il s’est
ajouté au Québec 150 000 nouveaux jeunes fumeurs adultes (20-24 ans)v, pendant que 50 000
Québécois sont décédés des conséquences du tabagisme.
 La révision de la Loi n’a pas cessé de faire l’objet de débats et de consultations depuis ce
temps, dont les deux consultations par la Commission de la Santé et des Services
sociaux (février 2012vi et août 2013) — la dernière aboutissant à un rapport unanime
recommandant la révision de la Loivii.
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 L’industrie du tabac est capable, en peu de temps, de mettre sur pied ou d’alimenter des
mouvements d’envergure afin de s’opposer au projet de loi comme ce fut le cas en 1998 et en
2005 (voir le survol des groupes façades au Québecviii). À cela s’ajoutent les pressions de tous les
lobbyistes, relationnistes, firmes d’avocats et alliés qu’elle embauche ou avec lesquels elle se
coordonne (selon le Registre des lobbyistes, il y aurait plus d’une quinzaine de lobbyistes qui
défendent directement ou indirectement les intérêts de l’industrie).
 Chaque jour de délai favorise les intérêts du tabac en leur accordant plus de temps pour
monter des offensives contre la législation et mettre en péril une ou plusieurs des mesures de
réduction du tabagisme.
 Tout affaiblissement de la Loi deviendra une tache permanente sur la réputation du Québec
en tant que leader mondial de la lutte au tabagisme — réputation qui découle directement de
l’engagement et de la détermination du premier ministre Couillard, qui a piloté la dernière
révision en 2005. (Dans sa forme actuelle, le projet de loi 44 rejoint les législations des deux
provinces les plus avancées, soit l’Ontario et la Nouvelle-Écosse).
Pour toutes ces raisons, nous espérons que le gouvernement entamera sans plus tarder les travaux de la
Commission de la Santé et des Services sociaux sur le projet de loi 44 afin de rendre possible son
adoption avant l’été — comme ce fut d’ailleurs le cas en 1998 et en 2005, avec pas plus de 5 semaines
entre le dépôt et l’adoption des projets de loi 444 et 112 sur le tabac.
Veuillez agréer, monsieur Fournier et madame Charlebois, l’expression de nos sentiments les plus
respectueux.
Dre Geneviève Bois, M.D.
Porte-parole
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
François Damphousse, M. Sc.
Directeur, bureau du Québec
Association pour les droits des non-fumeurs
Mario Bujold
Directeur
Conseil québécois sur le tabac et la santé
Edmée Métivier
Chef de la direction
Fondation des maladies du cœur et de l'AVC (Qc)
c.c.
- Leader parlementaire de l'opposition officielle
- Chef du deuxième groupe d'opposition
Dominique Massie
Directrice générale
L'Association pulmonaire du Québec
Gustave Roel
Directeur général
Réseau du sport étudiant du Québec
Sylvie Poissant
Directrice, programmes et politiques
Société canadienne du cancer
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Compilation de communiqués de presse favorables au projet de loi 44, mai 2015.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/PROJ_15_05_13_Communiques_DepotProjetDeLoi44_COMPILATION.pdf
ii Calculs basés sur les nouvelles cohortes de fumeurs de 12 à19 ans. Santé Canada, « Enquête sur la santé dans les collectivités
canadiennes (ESCC)», 2014. http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id=1050501&p2=9&tabMode=dataTable&p1=1&retrLang=fra&srchLan=-1&lang=fra. Calculs disponibles sur demande.
iii Institut de la statistique du Québec, « Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire,
2013 », novembre 2014, page 74. http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/enfants-ados/alcool-tabac-drogue-jeu/tabac-alcooldrogue-jeu-2013.pdf
iv Philipe Couillard, Assemblée nationale, 13 juin 2005: « on va reprendre ce même exercice … pas nécessairement nous, mais ceux
qui nous suivront, M. le Président. Vous vous souviendrez que la remise à neuf de la loi a été stimulée par la présentation d'un rapport
sur la mise en œuvre qui était prévue pour 2005. Alors, on fait la même chose, cette fois. On demande que le ministre de l'époque, le
1er octobre 2010... Le ministre doit au plus tard le 1er octobre 2010 faire rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de [cette]
présente loi. … c'est la même chose que ce qui était prévu pour le 1er octobre 2005, ce que nous avons, nous. Je pense que c'est
excellent parce qu'il a beaucoup de choses, dont les salons de cigares dont peut-être on voudra rediscuter en 2010, et d'autres
dispositions semblables qui pourront être réexaminées et voir où en est rendue la société dans le contrôle du tabac. »
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cas-37-1/journal-debats/CAS-050613.html
v Estimation du nombre de jeunes ou de jeunes adultes qui sont passés au statut de jeune adulte fumeur de 20 à 24 ans, basée
sur l’« Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC 2005 à 2014)» de Santé Canada,
http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id=1050501&p2=9&tabMode=dataTable&p1=-1&retrLang=fra&srchLan=-1&lang=fra, ainsi que
les tableaux supplémentaires des données de 2001 à 2012 de l’University of Waterloo Propel Center de l’« Enquête sur la santé
dans les collectivités canadiennes (ESCC) », mars 2015. Calculs disponibles sur demande.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/STAT_15_03_12_Propel_CCHS_Smoking_AgeGroupsQc.pdf
vi Commission de la Santé et des Services sociaux, communication, 8 décembre 2011.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/MAIL_11_12_08_CommissionSante_ConsulationTabac.pdf
vii Commission de la Santé et des Services sociaux, 6 décembre 2013.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/RAPP_13_12_06_CommissionSante_LoiSurLeTabac.pdf
viii Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, « Groupes façades au Québec », 17 février 2015.
http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/DOCU_15_02_17_GroupesFacades_Qc.pdf
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