CCPL Rapport Activite Dechets 2014

COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de LURE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
ANNÉE 2014
La CCPL regroupe 24 communes. Lure en est la ville-centre.
Les 23 autres communes adhérentes sont:
Amblans et Velotte, Andornay, Arpenans, Faymont, Froideterre, Frotey-les-Lure, Genevreuille, La Côte, La Neuvelle-leslure, Les Aynans, Le Val de Gouhenans, Lomont, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois,
Malbouhans, Moffans et Vacheresse, Palante, Roye, Saint-Germain, Vouhenans, Vy-les-Lure.
La CCPL compte 20 268 habitants en 2014.
En vertu de ses statuts, la Communauté de Communes exerce de plein droit, aux lieu et place des communes membres,
différentes compétences, dont la compétence «Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés».
La CCPL adhère au SYTEVOM (Syndicat pour le Transfert, l'Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères). Le
Sytevom réalise pour le compte de ses adhérents le tri et l'élimination des Ordures Ménagères. Les adhérents du Sytevom
représentent la quasi-totalité du département de la Haute-Saône.
La CCPL gère la Collecte des Ordures Ménagères sur son territoire.
La COLLECTE
Les OMR
Ordures Ménagères Résiduelles ( Bacs Gris )
La collecte des OMR est effectuée une fois par semaine, sur chacune des communes du territoire.
Le quartier du Mortard de Lure est collecté deux fois par semaine.
La Collecte des OMR est effectuée «en Régie», c'est-à-dire par les agents de la CCPL, avec le matériel de la CCPL. Les
agents sont organisés en deux équipes. Chaque équipe est composée d'un chauffeur et de deux ripeurs à l'arrière du
camion. Chaque équipe dispose d'un camion-benne. Les équipes commencent leur tournée à 4h du matin, et terminent aux
environs de 12h30. Ces horaires très matinaux ont été mis en place afin que le camion gêne la circulation le moins
possible, et pour que les bacs ne restent pas toute la journée devant les maisons.
Cédric, ripeur de l'équipe Lure, garde le sourire en fin de
tournée. Eric le chauffeur nettoie le camion au jet tous les
jours, pour partir avec un camion propre le lendemain matin.
Le métier de ripeur est un métier difficile. Il sollicite
beaucoup les articulations : monter-descendre du marche-pied
à l'arrière du camion, manoeuvrer les bacs. Nous demandons
aux habitants de faciliter le travail des rippeurs autant que
possible, en disposant leur bac au bord de la chaussée,
poignées orientées vers la chaussée. Par respect pour les
ripeurs, nous demandons également aux habitants de ne pas
jeter d'ordures en vrac dans les bacs, mais de les mettre dans
des sacs avant de les déposer dans les bacs gris.
Rapport sur le prix et la qualité des déchets – CCPL – année 2014
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Pour des raisons de sécurité, les camions-bennes ne sont en principe pas autorisés à effectuer des marches-arrières.
Deux camions sont actuellement en activité: l'un de marque Semat, année 2014; l'autre de marque Faun, année 2005. Le
Faun est vieillissant et devient gourmand en maintenance. Nous envisageons le remplacement en 2016.
Ces deux camions ont chacun une capacité de 20 m3 ou 12 tonnes maximum. Par ailleurs deux vieux camions sont
maintenus en état de fonctionnement, ils servent en cas de panne des camions principaux, pour que la collecte puisse être
effectuée le jour prévu. On les appelle des «mulets».
Les RECYCLABLES
Le Verre
Le Sytevom met à disposition, sur tout le territoire, des conteneurs de récupération du verre. On les appelle des PAV
(Points d'Apport Volontaire). Les habitants sont invités à y déposer leurs emballages en verre.
Sur le territoire de la CCPL, nous disposons de 91 PAV Verre, donc un pour 220 habitants en moyenne.
Les PAV Verre sont vidés régulièrement selon un planning établi pour l'année.
Les autres Recyclables: papier et cartonnettes, flaconnages en plastique, boîtes en aluminium et en acier.
Nous disposons de 86 PAV «autres recyclables» sur le territoire. Les conteneurs grillagés sont destinés aux emballages
hors papier, les conteneurs mixtes aux emballages + papier.
Depuis quelques années, une collecte au porte-à-porte a été mise en place pour ces recyclables sur la ville de Lure (sauf
pour le quartier du Mortard). Des sacs jaunes translucides de 50 litres, les Ecosacs, sont à la disposition des habitants, qui
peuvent venir les retirer à la CCPL. La collecte des Ecosacs est effectuée une fois tous les quinze jours, en semaine
impaire. C'est l'Association Chantiers Environnement (ACE) qui est chargée de les collecter.
Les immeubles collectifs et les administrations sont équipés de bacs jaunes. Les professionnels peuvent également
demander à en bénéficier. Ils sont collectés le même jour que les Ecosacs.
Les communes d'Amblans et de Genevreuille, qui ont rejoint la CCPL en 2013, et étaient déjà équipées de bacs jaunes,
sont collectées par Chantiers Environnement tous les lundis de semaine paire.
Enfin, les autres communes ne disposent pour l'instant pas de collecte au porte-à-porte pour les recyclables.
Les Cartons
Chantiers Environnement collecte les cartons deux fois par semaine auprès des professionnels de Lure, le mardi matin et
le vendredi matin. Ils sont collectés une fois par mois, un jeudi, dans huit communes et dans le quartier du Mortard de
Lure.
Autre collecte: Les Encombrants
Chantiers Environnement collecte les encombrants au porte-à-porte quatre fois par an sur la ville de Lure.
Tableau récapitulatif des différentes Collectes
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La DECHETTERIE
La Déchetterie de Lure est gérée par le Sytevom depuis 1997. En 2014, la Déchetterie de Lure a reçu 96 880 visites.
Les différents types de déchets gérés par la Déchetterie:
Déchets verts, bois, carton, ferraille, gravats, polystyrène, meubles, encombrants, plâtre.
Cartouches d'encre, pneus motos, pneus voitures, textiles, livres, films radiologiques, bouchons en liège.
Déchets ménagers spéciaux: batteries, peintures, phytosanitaires, piles, solvant, toxiques divers, filtres usagés, aérosols.
Huiles de friture et de vidange.
DEEE: Déchets Electriques et Electroniques.
Depuis 2007, les DEEE sont repris dans le cadre du dispositif "un pour un" dans les magasins dès lors que vous achetez
un nouvel appareil (eco contribution). Cependant, le SYTEVOM collecte en déchetterie depuis cette même date, les gros
électroménagers froids (frigos...), hors froid (ordinateurs, téléviseurs...), les petits appareils ménagers , les téléphones.
L'accès à la Déchetterie est gratuit pour les particuliers. Les professionnels sont quant à eux soumis à une tarification
selon le type d'apport: encombrants / plâtres / gravats / déchets verts / bois.
A l'automne 2015, la déchetterie de Lure sera équipée d'une borne d'entrée et de barrières.
Objectif: réserver l'accès aux usagers du Sytevom et réguler les flux de circulation. Chaque foyer recevra par courrier une
carte PASS. Le service reste gratuit pour les particuliers. L'accès reste libre sur toutes les déchetteries du Sytevom. Depuis
le 15 septembre 2014, les professionnels doivent présenter leur carte PASS pour accéder à la Déchetterie.
La Végetterie – Le Broyage
Les déchets verts coûtent cher à la collectivité. En effet, leur traitement coûte beaucoup plus cher que ce que leur
valorisation rapporte. L'un des postes de coût important est le transport, car quand on transporte des bennes pleines de
branchages, on transporte surtout du vide. C'est pourquoi le Sytevom a créé des végetteries. A Lure, elle est située dans
l'enceinte de la déchetterie. Les usagers, plutôt que de déposer leurs déchets verts dans des bennes, les déposent à même
le sol. Le Sytevom a passé une convention avec les services techniques de la Ville de Lure, qui interviennent
régulièrement avec leurs engins pour gérer les tas de déchets verts, les déplacer, les entasser, afin d'optimiser l'espace
disponible. Le Sytevom réalise régulièrement des campagnes de broyage à l'aide de l'un de ses gros broyeurs itinérants.
Le broyage permet de diviser le volume des déchets par 3. Le broyat est ensuite composté en Alsace.
Le Sytevom prête également ses broyeurs aux collectivités adhérentes et forme leurs agents.
Pour les particuliers, le Sytevom incite à la pratique du broyage à domicile, en attribuant une subvention pour l'achat d'un
broyeur à hauteur de 30% du montant de l'acquisition plafonnée à 450€. Les détails sont disponibles sur le site internet du
Sytevom. Le broyage suivi du paillage est la technique naturelle la plus efficace pour recycler les déchets de jardin.
Les avantages sont nombreux car le paillage apporte de l'humus, réduit le désherbage, protège, maintient l'humidité des
sols et réduit l'exposition au gel. Et cela évite de nombreux allers-retours à la déchetterie !
Par ailleurs, il existe de nombreux moyens de réduire sa production de déchets verts.
Ainsi, quand on plante une haie autour de son terrain, il vaut mieux éviter le thuya, qui sollicite des tailles fréquentes. En
cas de coupes de bois, l'Office National des Forêts recommande de laisser sur place les branches non utilisées. Elles
constitueront un abri pour la menue faune et se transforment rapidement en humus. De même, pour ce qui concerne les
pelouses, il est possible de réduire la surface de tonte, ou de pratiquer le mulching.
La RESSOURCERIE
Une ressourcerie organise la récupération et la revente d'objets. Cela permet de donner une deuxième vie aux objets,
plutôt que de les détruire. Cela s'appelle «le réemploi».
La Ressourcerie est gérée par ACE (Association Chantiers Environnement). Les salariés sont des personnes en
résinsertion professionnelle. ACE est soutenue financièrement par le Sytevom et dispose d'un local-caisson sur le site de
la déchetterie, pour récupérer les objets déposés par les usagers. Un salarié d'ACE travaille sur place. Il essaie également
d'intercepter les objets intéressants que les usagers jettent dans les différentes bennes (encombrants, meubles, DEEE).
La Ressourcerie est située à Lure, 90 avenue de la République (sortie de Lure vers Vesoul).
Les habitants peuvent également y apporter directement les objets dont ils n'ont plus besoin. Un atelier de 500 m2 est
dédié au tri. Les objets sont minutieusement nettoyés avant d'être destinés à la revente. Dans le cas contraire ils intègrent
une filière de recyclage. La Ressourcerie dispose d'une surface de vente de 1000 m2. La Ressourcerie est ouverte du
mercredi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h. Elle s'adresse à toutes les classes sociales. Pour fonctionner, la
Ressourcerie a besoin d'objets, mais aussi de clients.
Rapport sur le prix et la qualité des déchets – CCPL – année 2014
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Le TRAITEMENT
Nos camions de collecte des OMR, ainsi que le camion de collecte des sacs jaunes, vont vider leur cargaison dans les
bennes du quai de transfert de Les Magny, près de Villersexel. Ces bennes sont ensuite emmenées à Noidans-le-Ferroux,
20 km après Vesoul. Là-bas, le Sytevom gère l'usine d'incinération et le centre de tri.
L'Usine d'Incinération
Les OMR (bac gris) ne font l'objet d'aucun tri après collecte. Elles sont brûlées dans un four qui fonctionne 24h/24 à
1200°. Cela dégage beaucoup de CO₂. Les usines modernes comme celle du Sytevom sont équipées de systèmes pour
capturer les métaux lourds contenus dans les fumées. Ces résidus s'appellent les REFIOM. Le Sytevom en produit 1200
tonnes chaque années. Les REFIOM sont très toxiques et doivent être enfouis dans des caissons étanches dans une
décharge spécialisée dans les produits dangereux.
Les autres résidus après combustion sont les mâchefers (scories). Ils représentent environ 20% du volume initial. Ils ont
longtemps été utilisés en sous-couche pour les routes. En raison de leur potentiel polluant pour les nappes d'eau, cette
utilisation tend à disparaître. Les mâchefers sont alors traités comme des déchets ultimes et enfouis.
L'usine est aussi appelée UVE: Unité de Valorisation Energétique, car elle produit de l'électricité.
L’énergie dégagée par la combustion des ordures ménagères est récupérée dans une chaudière pour produire de la vapeur.
Cette dernière entraîne un turboalternateur qui produit de l’électricité. Environ 30 % de cette électricité sont utilisés en
autoconsommation et les 70% restant sont revendus à EDF, ce qui représente la consommation annuelle d’environ 2000
foyers.
Le Centre de Tri
Les déchets recyclables sont collectés en mélange dans les sacs/bacs jaunes ou dans les PAV.
Au centre de tri, ils sont triés par type de matériau. Le tri est mécanisé au maximum. Les déchets sont secoués dans le
trommel, qui ressemble à un énorme tambour de machine à laver. Il sépare les corps plats des corps creux, qui partent sur
des tapis roulants différents. Ce sont les agents valoristes du Sytevom qui affinent le tri en fin de chaîne, à une cadence
impressionnante. Il est possible de voir une vidéo sur le site du Sytevom.
Les Eco-organismes, comme Eco-Emballages et d'autres, versent des soutiens au Sytevom en fonction du tonnage trié.
La vente des matériaux pour recyclage représente également une recette appréciable. Le Sytevom en reverse une partie à
la CCPL pour les recyclables collectés par la CCPL (sacs et bacs jaunes).
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Les Refus de Tri
Les habitants ne maîtrisent pas toujours bien les consignes de tri. On trouve donc parmi les déchets recyclables d'autres
déchets qui ne le sont pas. Au centre de tri, ils sont écartés au cours du process et réorientés vers l'incinération. Ils font
donc l'objet d'un double traitement: tri, puis incinération. Ils font donc aussi l'objet d'une double facturation de la part du
Sytevom.
Le taux de refus de tri de chaque adhérent du Sytevom est déterminé par la «caractérisation»:
chaque mois, le Sytevom prélève un échantillon d'un demi-m³ pour analyse détaillée.
Pour l'année 2014, le taux de refus de tri pour la CCPL est de 17%.
Le Recyclage des différents matériaux
Les déchets recyclables représentent des «matières secondaires» locales, qui peuvent remplacer les «matières premières»
importées, dont les gisements diminuent.
Le verre se recycle à l'infini. Le recyclage évite de prélever du sable et du calcaire dans le milieu naturel et économise de
l'énergie. Les étapes de recyclage du verre sont le tri, le lavage et le concassage. Le verre est ensuite fondu et moulé pour
obtenir des récipients : bouteilles, bocaux...
Les bouteilles plastiques sont lavées et broyées sous forme de poudre fine. Leurs propriétés sont proches de celles des
plastiques d'origine. Les plastiques régénérés sont utilisés dans de nombreuses applications : pour le rembourrage
(anoraks, peluches), pour la production de tuyaux et de flacons de produits non alimentaires.
Les papiers et cartons Les fibres sont dissociées dans une cuve remplie d'eau chaude munie d'un agitateur. La pâte ainsi
obtenue est débarrassée des impuretés (ficelles, scotch, agrafes...). Un désencrage est nécessaire pour recycler journaux et
magazines. La pâte à papier est pressée pour extraire l'eau qu'elle contient et obtenir un rouleau de papier.
Les briques alimentaires sont en carton, plastique et aluminium. Elles sont reprises par une papeterie qui en extrait le
carton pour le recycler.
Le recyclage des métaux permet de fabriquer des voitures, des appareils, des boîtes de conserves ou divers emballages.
Les CHIFFRES CCPL 2014
Les Tonnages
Catégorie
Tonnes CCPL 2014
Ordures Ménagères Résiduelles
4 600 tonnes
Recyclables hors Verre
(PAV , Ecosacs et bacs jaunes)
737 tonnes
Verre
733 tonnes
Déchetterie
7 827 tonnes
(dont Déchets Verts)
( 2 583 tonnes )
total
13 897 tonnes
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Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles
Le contenu du bac gris est incinéré. Or l’analyse de son contenu révèle des gisements importants de déchets recyclables,
valorisables, évitables.
Le Budget
Compte Administratif 2014
Dépenses d’Exploitation
Cotisation Sytevom : PAV, Déchetterie, Prévention
(fixe par habitant)
455 000 €
Collecte : salaires et carburant en Régie + prestataire Chantier Environnement
502 900 €
Incinération des OMR
565 800 €
(Sytevom : prix à la tonne, dont taxes)
Gestion et Communication
Total des Dépenses d’Exploitation
54 335 €
1 578 035 €
Recettes d’Exploitation
Redevance
Reversement sur Recyclables 2013, après tri et refus de tri
Emploi Aidé
Total Recettes d’Exploitation
Investissement : Achats de Bacs
1 558 141 €
16 658 €
5 384 €
1 580 183 €
20 730 €
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Notre budget est bien équilibré.
Pour ce qui concerne les dépenses, nous sommes vulnérables, car la plupart des dépenses sont en dehors de notre
maîtrise. Nous sommes soumis aux décisions de l’Etat concernant les hausses de taxes et soumis à la politique du
Sytevom, où nous ne sommes qu’un adhérent parmi 13.
La seule variable sur laquelle nous pouvons agir pour sécuriser notre budget est le nombre de tonnes d’OMR que
nous envoyons à l’incinération. Le constat rend nécessaire la mise en place d’une politique de réduction des
déchets.
Grille Tarifaire 2014 en euros TTC
La CCPL compte 8600 foyers et 600 professionnels.
La règle de dotation pour les bacs OMR: Foyer 1 à 3 personnes = bac 120 litres
à partir de 4 personnes = bac 240 litres
Foyer
1 pers
Foyer
2 pers
Foyer
3 pers
Foyer
4pers+
Foyer
5pers+
Rés.
Second
Evnmt
GensV
Bâti.
Comm
unaux
Commerces
et collectif
Collecte
Recyclable
Lure
117
164
206
237
237
125
130
106
1.5 / litre
0.56 / l
Amblans
Gennev
85
171
239
265
282
130
155
155
130
0.55 / l
Autres
80
142
196
235
235
88
128
104
1.26 / litre
0.56 / l
Conclusion
Fort de ce constat, le conseil communautaire du 26 mai 2015 a décidé :
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d’acter le principe de la mise en œuvre d’une politique active de réduction des déchets ménagers
de généraliser la collecte sélective en bacs jaunes en porte à porte pour faciliter le tri par les usagers
de développer les outils de communication et de sensibilisation auprès du public
d’étudier et de proposer différentes grilles de tarification permettant une facturation incitative
d’étudier en lien avec les communes la mise en œuvre d’outils pour lutter contre les incivilités
(répression) et leurs effets (nettoyage, propreté)
de modifier le règlement du service et d’uniformiser sous la responsabilité de la CCPL son
application uniforme pour l’ensemble des habitants du territoire
d’étudier les différents scénarii pour la gestion de tout ou partie du service (régie, syndicat spécialisé,
prestataire privé)
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