POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BCCA

29/01/2016 version 1.1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BCCA
1.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
BCCA asbl (Rue d’Arlon 53, B-1040 Bruxelles, n° BCE
0449.439.701) (ci-après dénommée « BCCA ») détermine les
moyens et les fins (finalité) du traitement des données (à
caractère personnel) enregistrées et utilisées par les
applications ou sites web de BCCA, et est donc responsable du
traitement des données dans le sens de la Loi du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel (telle que
modifiée) (ci-après dénommée la "Loi vie privée").
2.
DONNÉES (À CARACTÈRE PERSONNEL) COLLECTÉES
BCCA enregistre les données communiquées par les
utilisateurs. Les données (à caractère personnel) collectées
sont, entre autres: prénom et nom, date de naissance, lieu de
naissance, fonction/profession, numéro de téléphone, adresse,
adresse e-mail, préférence linguistique. En outre, BCCA
enregistre des données relatives aux clients de ses utilisateurs
qui lui sont communiquées par ses utilisateurs en vue de la
prestation de services par BCCA. Il s'agit de l'enregistrement du
nom (nom, adresse, téléphone, etc.) ou d'autres données (par
exemple les heures de disponibilité).
3.
DONNÉES REPRISES DANS
D'AUTRES DOCUMENTS
DES
RAPPORTS
OU
BCCA se réserve le droit de traiter les données et résultats d'un
rapport, d'un certificat ou de toute autre analyse réalisée pour
ou à la demande d'un client de BCCA comme faisant partie
d'une base de données générale ou d'un autre système
informatique.
4.
6.
7.
MODIFICATIONS
De temps à autre, BCCA peut modifier les dispositions de cette
politique de confidentialité en actualisant la version sur son site
web et sur les applications. BCCA informe l'utilisateur d'une
éventuelle modification dans un délai raisonnable. BCCA
conseille l'utilisateur de régulièrement lire les dispositions de
cette politique de confidentialité afin rester informé de la
manière dont BCCA utilise vos données à caractère personnel.
8.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La politique de confidentialité est exclusivement régie par le
droit belge. En cas de litige portant sur la politique de
confidentialité, on tente de parvenir à un accord amiable.
Lorsqu’une partie estime qu’un accord amiable ne peut être
atteint, les parties conviennent que tous les litiges relatifs à la
politique de confidentialité ressortissent à la compétence
exclusive des tribunaux de Bruxelles.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DE DONNÉES
5.1. BCCA traitera les données (à caractère personnel)
communiquées pour les fins suivantes:
- exécuter et régler des conventions, entre autres la livraison
et la facturation de produits et de services et la mise à
disposition des informations nécessaires;
- publier certaines données, e.a. des agréations, certificats et
attestations délivrés pas BCCA;
- prendre des mesures pour vérifier les données (à caractère
personnel) lors de l'inscription sur le site web ou l'application
en ligne de BCCA, ainsi que prendre des dispositions pour
protéger ces données;
- établir et mettre à disposition des rapports (d'inspection);
- gérer les paiements électroniques et lutter contre la fraude;
et
- pour informer les utilisateurs des modifications et
nouveautés récentes de BCCA ou d'une entreprise associée
et pour des fins de marketing (mailings) par BCCA ou par
une entreprise associée (par exemple des newsletters).
DROITS DE L'UTILISATEUR
6.1. Les personnes dont les données (à caractère personnel) sont
traitées, ont un droit de regard et de rectification en ce qui
concerne les données (à caractère personnel) relatives à eux
qui sont incorporées dans les fichiers de BCCA. Ce droit de
regard et de rectification peut être exercé en envoyant une
lettre ou un e-mail conformément à l'article 9 « Contact »).
6.2. Les personnes dont les données (à caractère personnel) sont
traitées, ont également toujours le droit de refuser que ses
données (à caractère personnel) soient utilisées pour des fins
directs de marketing.
6.3. BCCA a pris toutes les précautions juridiques et techniques afin
d'éviter l'accès non-autorisé à et l'utilisation illégitime de
données (à caractère personnel). BCCA ne peut en aucun cas
être tenue responsable de vols d'identité, de données ou de
criminalité informatique. En cas de piratage de ses systèmes
informatiques, BCCA prendra immédiatement toutes les
mesures possibles pour limiter au maximum les dommages
et/ou les vols.
ADRESSE E-MAIL
BCCA enregistre les adresses e-mail communiquées par les
utilisateurs. Moyennant l'accord préalable de l'utilisateur, BCCA
peut lui envoyer des newsletters. L'utilisateur peut toutefois à
tout moment indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir de tels
messages. L'accord pour envoyer de tels messages est
explicitement demandé lorsque l'adresse e-mail de l'utilisateur
est demandée pour la première fois. En outre, chaque e-mail
contient également la possibilité d'exercer son droit
d'opposition. Si plusieurs adresses e-mail ont été enregistrées,
il peut s'avérer nécessaire d'exercer ce droit d'opposition pour
chacune de ces adresses.
5.
5.2. Les données (à caractère personnel) communiquées peuvent
être transmises à une entreprise associée à BCCA ou à des
tiers pour l'exécution et le déroulement de toute convention ou
pour répondre à une obligation légale ou dans le cas d'intérêt
légitime. Les données (à caractère personnel) ne sont
conservées que le temps nécessaire.
9.
CONTACT
Pour toute question, plainte ou remarque, l'utilisateur peut nous
contacter via les canaux suivants:
 par courrier:
Rue d’Arlon 53, 1040 Bruxelles, Belgique,
à l'attention de la direction;
 via e-mail:
[email protected]
Belgian Construction Certification Association vzw/asbl
Aarlenstraat / Rue d’Arlon 53, B - 1040 Brussel / Bruxelles • (T) +32 (0) 2 238 24 11 • (F) +32(0)2 238 24 01 • Ondernemingsnr./ N° d’entreprise 0449.439.701
[email protected] • www.bcca.be • (IBAN) BE11 3101 0738 4948 • (BIC) BBRUBEBB