La cigarette électronique : point de la situation

La cigarette électronique :
point de la situation
La e-cigarette ou cigarette électronique connaît un succès grandissant. Les autorités belges, le CSS
(Conseil Supérieur de la Santé) et les instances européennes ont examiné les conséquences
potentielles de celle-ci sur la santé.
Qu’est-ce qu’une cigarette électronique (e-cigarette) ?
Il s’agit de petits appareils électroniques présentés sous forme de cigarette, cigare ou pipe,
consistant en une capsule remplie d’un liquide et une batterie avec un système de chauffe à
commande électronique. Le système de chauffe permet au liquide présent dans la capsule de
s’évaporer, la vapeur est ensuite inhalée par l’utilisateur. Le liquide est de composition variable et
non contrôlée par les autorités.
Ces « e-liquides » peuvent être de diverses compositions : ils peuvent contenir de la nicotine, être à
base de propylène glycol, de terpènes (menthol, linalol), contenir des arômes attractifs (chocolat,
menthe,..). Des extraits de tabac sont également parfois ajoutés.
La FDA a aussi trouvé des substances toxiques dans certains « e-liquides » comme du diéthylène
glycol ou des substances carcinogènes (nitrosamines).
Est-ce un produit toléré ou interdit?
En Belgique, l’AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé) a communiqué dès
mai 2010 sur ces cigarettes électroniques pour mettre en garde et avertir des dangers de tels
appareils, mis sur le marché sans contrôle des autorités.
En décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Santé (organe d’avis scientifique belge du SPF Santé) a
émis une certaine réticence sur l’usage de celles-ci et préconise le « principe de précaution ».
A noter qu’en Belgique, les cigarettes électroniques sont interdites dans les lieux publics. Ce produit
fait cependant de plus en plus d'adeptes. Selon les chiffres de la Fondation contre le Cancer, 50.000
personnes ont opté pour la cigarette électronique en Belgique en 2013, soit 2% des fumeurs, contre
0,2% en 2012.
Cigarette électronique à base de nicotine : légale ? Dangereux pour la santé ?
Une dose orale de nicotine de 10 mg chez un enfant et de 30 à 50mg chez un adulte peut avoir un
effet létal. Les cartouches de ces appareils contiennent parfois plus de 20 mg de nicotine.
Certaines cigarettes électroniques de par leur composition ou indications thérapeutiques
mentionnées, relèvent de la Loi sur les médicaments ou de la Loi sur le tabac.
C’est le cas pour les appareils comprenant de la nicotine : la nicotine est une substance
pharmacologique active. Les produits de substitution au tabac (par exemple patchs, chewing-gums)
ont le statut de médicament et peuvent seulement être mis sur le marché après obtention d’une
autorisation de mise sur le marché (Loi sur les médicaments et son arrêté d’exécution – arrêté royal
du 14 décembre 2006). Les cigarettes électroniques qui font mention d’indications thérapeutiques
(par exemple « aide à arrêter de fumer ») sont également considérées comme des médicaments, et
doivent suivre cette procédure d’obtention d’autorisation de mise sur le marché.
Leur vente doit être réservée aux pharmacies et la publicité les concernant relève de la législation sur
les médicaments.
En date d’avril 2014, aucun permis (autorisation) n’a été accordé par l’AFMPS pour la vente d’ecigarette avec nicotine en Belgique.
L’AFMPS recommande de ne pas acheter ces produits qui sont principalement commercialisés sur
internet. Certaines cigarettes électroniques contiennent jusqu’à cinq fois plus de nicotine qu’une
véritable cigarette.
Cigarette électronique sans nicotine : réglementation belge ?
Selon le C.S.C, la vente des e-cigarettes sans nicotine peut rester libre mais devrait être soumise à de
nouvelles règles plus strictes en matière de publicité et à une interdiction de vente aux moins de 18
ans. Afin d’éviter les accidents et ingestion accidentelle, le remplissage des capsules (rechargeables)
par les utilisateurs doit être interdit. L’interdiction de fumer dans certains lieux publics devrait être
applicable à ces dispositifs. Il est indispensable de poursuivre et approfondir les études sur les effets
nocifs et à long terme de ces dispositifs.
Position de l’Europe sur la cigarette électronique
L’union européenne a légiféré pour rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes
(« Directive tabac » votée par le parlement européen en février 2014), y compris la cigarette
électronique.
Les 28 états européens ont jusqu’à 2016 pour transcrire cette directive dans leur législation
respective.
La directive ne concerne que les produits à base de nicotine. Les produits sans nicotine n’entrent pas
dans le champ de cette directive.
La vente des e-cigarettes contenant de la nicotine ne sera pas interdite mais encadrée pour en
assurer la qualité et la sûreté, de manière identique dans toute l’union européenne.
Les états membres gardent la main pour certaines décisions concernant la cigarette électronique
(arômes, publicité, limite d’âge).
Cette directive ne s’applique ni aux cigarettes électronique à usage médical, ni aux dispositifs
médicaux, mais à toutes les cigarettes électroniques de consommation courante commercialisée
dans l’union européenne.
Les cigarettes électroniques qui contiennent plus de 20 mg/ml de nicotine seront soumises à une
autorisation de mise sur le marché et vendue uniquement en pharmacie. Les autres seront soumises
à un cadre réglementaire proche de celui des produits du tabac.
Conclusion des recommandations et messages officiels actuels :
 Le contenu liquide des e-cigarettes peut être toxique et occasionner des accidents. Toxicité
pour le système nerveux, provoquer des nausées, vomissements, spasmes ou des dégâts.
 Les effets à long terme de l’e-cigarette sur la santé ne sont pas encore totalement connus. La
prudence est donc de mise avec ce genre de produits sans connaissance exacte du contenu
des cartouches (e-liquides) dont le contenu est inhalé.
 L’union européenne n’a pas interdit la vente des e-cigarettes mais a établi des exigences de
sécurité et de qualité pour les e-cigarettes à base de nicotine (Directive tabac de février
2014).
 Chez les fumeurs ayant pris la décision d’arrêter de fumer, une aide psychologique assortie
ou non de substituts nicotiniques est la méthode de premier choix. La nicotine augmente
modestement le taux de succès.
Bibliographie :
Site AFMPS / Revue Prescrire février 2012 / Journal du Médecin (mars 2014) / Nouvelles Brèves APB
(15/01/2014) / Conseil Supérieur de la Santé (avis officiel N°8941) / Communiqué de presse – Parlement
européen (Mémo/14/134 26/02/2014) / Articles de journaux divers (Le Soir, Le Vif) / site officiel
www.senate.be
Document UPHOC - juin 2014