Format PDF - Affaires autochtones et du Nord Canada

AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières RÉSUMÉ OBJET Le présent document présente un résumé des réunions tenues lors du premier cycle de discussions sur l’harmonisation des relations financières qui a eu lieu dans sept villes canadiennes en mars, mai et juin 2011. Le résumé donne un aperçu des commentaires formulés lors des réunions du premier cycle et tente de cerner les thèmes‐clés qui ont ressorti. On trouvera ensuite un résumé plus détaillé de chaque réunion et, dans les annexes, la liste des personnes qui ont participé à chacune des réunions. Les discussions portant sur les enjeux et principes qui ont été tenues dans sept villes au cours du premier cycle de réunions de discussion sont résumées dans le présent document. Le présent rapport, qui n’est pas un compte rendu exhaustif des réunions, a pour objet de résumer les commentaires formulés à l’intention du gouvernement fédéral, afin d’orienter le travail d’élaboration de la politique qui est en cours et de donner à tous les participants un aperçu des points de vue exprimés aux quatre coins du pays. CONTEXTE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore une nouvelle approche nationale en ce qui concerne les arrangements financiers conclus avec les groupes autochtones autonomes pour appuyer la prestation de divers services, notamment au titre de la gouvernance, de l’éducation, des services sociaux et de la gestion des terres. L’objet de cette nouvelle approche est d’assurer, dans le cadre du processus de négociation et de mise en œuvre de ces arrangements financiers, une plus grande cohérence, transparence et équité et de favoriser le respect des délais. Aux fins du développement de la nouvelle approche, AADNC s’est engagé à tenir des discussions avec les gouvernements autochtones autonomes et les groupes autochtones qui négocient leur autonomie gouvernementale, de même qu’avec les gouvernements provinciaux
et territoriaux. Le processus de discussion de l’harmonisation des relations financières comporte deux cycles de discussions – un cycle initial mettant l’accent sur les discussions portant sur les enjeux et principes qui devraient sous‐tendre la conception des arrangements financiers, et un second cycle de discussions au cours duquel sera examiné le projet de politique fédérale détaillé. 1/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉ DU PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION Le premier cycle s’est récemment terminé après la tenue de réunions dans sept villes canadiennes. Les premières réunions ont eu lieu en mars à Vancouver et à Toronto. Puis, en mai et en juin, des réunions ont été tenues à Québec, Halifax, Yellowknife, Saskatoon et Whitehorse. Outre les représentants du ministère, on comptait plus de 160 participants des quatre coins du pays, représentant 17 signataires, plus de 50 groupes engagés dans des négociations, six provinces et deux territoires, donnant ainsi un large éventail de points de vue. Dans l’ensemble, ce premier cycle a permis des échanges de points de vue fructueux sur les questions liées aux arrangements financiers et sur les principes qui devraient sous‐tendre la nouvelle approche. Les participants ont exprimé diverses préoccupations et formulé certaines critiques faisant toutes ressortir l’importance de régler les questions financières pour assurer le succès de l’autonomie gouvernementale. Bon nombre de participants ont appuyé de manière générale plusieurs des principes énoncés dans le document fédéral. Certains ont en outre suggéré l’ajout d’autres principes reflétant mieux les intérêts des groupes autochtones. L’utilité du processus de discussion a été mise en doute par certains participants. Toutefois, compte tenu de l’importance des questions financières au regard de l’autonomie gouvernementale, la plupart des participants ont indiqué qu’ils étaient disposés à continuer à participer aux discussions. AADNC examinera bientôt tous les commentaires et toutes les idées formulés aux fins de l’élaboration d’une proposition fédérale plus détaillée. RÉSUMÉ DE LA RÉTROACTION Bien que les questions soulevées et les points de vue exprimés au cours des réunions aient été nombreux, un certain nombre de thèmes‐clés sont ressortis : ƒ Les participants ont unanimement souligné l’importance des questions financières. ƒ Les politiques fédérales concernant le financement et les revenus autonomes ont fait l’objet de vives critiques. ƒ Dans l’ensemble, les représentants autochtones n’ont pas nié les défis que devront relever les communautés autochtones d’après le document de travail intitulé Enjeux et principes, mais ils ont affirmé qu’ils souhaitaient voir davantage de liens directs entre les enjeux relevés et les principes du Canada. ƒ Bien que les participants aient de manière générale souscrit à la plupart des principes, la façon de définir ceux‐ci a suscité des points de vue différents (par ex., la comparabilité à qui? / à quoi?). ƒ Certains ont proposé des principes supplémentaires qui correspondraient davantage aux intérêts des communautés autochtones (par ex., un financement adéquat). ƒ Des participants ont mentionné qu’ils craignaient que certains des principes seraient incompatibles et que certains principes domineraient (par ex., la viabilité financière et la compétence législative l’emporteraient sur les autres). 2/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
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L’adoption d’une approche nationale a soulevé des inquiétudes. Des participants ont dit qu’ils craignaient qu’une seule formule ne puisse pas convenablement tenir compte de la situation particulière des diverses communautés autochtones. Les groupes signataires ont proposé l’ajout du principe selon lequel il était important de respecter les accords existants, tout en indiquant qu’ils étaient disposés à régler le problème du statu quo. Les groupes engagés dans des négociations souhaitaient vivement connaître les points de vue des signataires. La question de savoir si on tiendrait véritablement compte des opinions des groupes autochtones en élaborant la politique a soulevé de l’inquiétude chez certains. La plupart des groupes ont cependant indiqué qu’ils étaient disposés à entamer un second cycle de discussions et à donner de la rétroaction aux fins de l’élaboration de la politique. RÉPONSES D’AADNC Étant donné que l’objet du rapport est d’exposer les commentaires reçus des représentants des gouvernements autochtones, des groupes engagés dans des négociations et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont participé à ces réunions, les commentaires formulés par AADNC en réponse aux préoccupations exprimées et aux questions posées au cours des réunions n’ont pas été exposés en détail dans chacun des comptes rendus des réunions. Toutefois, les éléments clés mentionnés par les représentants d’AADNC en réponse à certaines de ces préoccupations et questions peuvent être résumés comme suit : ƒ Les représentants d’AADNC ont clairement indiqué que le but de la nouvelle approche était d’établir un cadre permettant mieux de s’attaquer aux problèmes associés au financement; l’objet de cette initiative n’était par ailleurs pas d’augmenter ni de réduire le montant du financement. ƒ Les représentants d’AADNC ont indiqué qu’ils souhaitaient véritablement examiner la façon de rendre le reste du cycle de réunions de discussion plus efficace et plus utile à toutes les parties, notamment comment les réunions du second cycle seraient organisées. ƒ Les représentants d’AADNC ont souligné qu’il était tout simplement impossible de continuer à aborder les négociations portant sur les questions financières au cas par cas. Ils ont de plus indiqué qu’il y avait plusieurs points communs entre les groupes autochtones, ce qui permettait de mettre au point une approche plus standardisée. ƒ Les représentants d’AADNC ont confirmé que le ministère était le principal responsable de l’élaboration de cette politique et que le financement fourni aux groupes autonomes serait pour l’essentiel assuré par AADNC, et non pas par d’autres ministères ou par des organismes centraux. Bien que les organismes centraux exercent une certaine influence sur la politique budgétaire, AADNC est en définitive l’organisme qui coordonne cette initiative et avec lequel les groupes autochtones devraient discuter. ƒ Les représentants d’AADNC ont traité des questions de la responsabilisation et de la présentation de rapports destinés au public. Le nouveau système permettrait de rendre 3/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
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publique la politique fédérale en matière de financement, notamment en donnant les détails des formules de financement du fédéral, pour favoriser une plus grande transparence, contrairement à l’approche actuelle puisque les positions du fédéral concernant les négociations se rattachent à des mandats de négociation confidentiels. Les représentants d’AADNC ont souligné que le but principal du premier cycle était de donner au fédéral l’occasion d’écouter les parties intéressées, de faire fond des enjeux et des principes pour alimenter la discussion et pour obtenir de la rétroaction des communautés autochtones. Le second cycle consisterait davantage en des discussions techniques visant à intégrer la rétroaction obtenue au cours du premier cycle de réunions. Les représentants d’AADNC ont réitéré que le Canada avait l’intention de respecter les accords existants tout en cherchant, avec les parties signataires, des solutions pratiques aux problèmes associés aux renouvellements. Le Canada examinera avec ces parties la possibilité d’incorporer la nouvelle approche dans les arrangements existants. Les représentants d’AADNC ont souligné que les principes de la viabilité financière et de la compétence législative revêtiraient toujours de l’importance dans notre régime politique. Le pouvoir d’approuver les dépenses gouvernementales relève du Parlement. 4/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur la réunion de Vancouver Le 16 mars 2011 OBJET Ceci est un résumé de la réunion de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenue dans le cadre du premier cycle le 16 mars 2011 au Morris J. Wosk Centre for Dialogue, à Vancouver, en Colombie‐Britannique. Cette réunion était la première séance du premier cycle de réunions sur l’harmonisation des relations financières portant sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Plus de 80 personnes ont participé à la réunion, notamment des représentants de quatre groupes signataires de la C.‐B., plus de 30 groupes engagés dans des négociations, le Sommet des Premières nations, la Commission des traités de la C.‐B. et la province de la Colombie‐
Britannique, AADNC, ainsi que le représentant spécial du ministre, Jim Lornie. Harold Tarbell a agi en qualité d’animateur. Le directeur général de TGA‐PDC, Perry Billingsley, a prononcé le mot d’ouverture, qui portait sur le soutien offert aux groupes autochtones autonomes par le gouvernement fédéral et sur les problèmes auxquels faisaient face ces derniers compte tenu de l’approche actuellement utilisée en ce qui a trait aux arrangements financiers. Le coordonnateur de projet Alan Greer a ensuite traité de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes et mentionné les caractéristiques particulières de la nouvelle approche proposée par le Canada en ce qui concerne ces arrangements. Alan a par la suite fait état des principes qui sous‐tendent l’approche du Canada et l’élaboration des arrangements financiers tels qu’ils sont énoncés dans le document intitulé Enjeux et principes qui avait été distribué avant la réunion. Avant la réunion, les premières nations de Tsawwassen et de Westbank avaient rédigé une déclaration dans laquelle elles exprimaient leur point de vue sur les principes. Cette déclaration a été remise aux participants au cours de la réunion mais n’a pas fait l’objet de discussions approfondies. La province de la Colombie‐Britannique a indiqué qu’elle avait adopté une approche attentiste, qualifiée de « neutralité étudiée », c’est‐à‐dire qu’elle ne rejetait ni n’approuvait la nouvelle approche du Canada. 5/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Les commentaires formulés par les premières nations à la suite des exposés portaient essentiellement sur le processus de discussion lui‐même ainsi que sur les enjeux et principes. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Les groupes signataires ont exprimé leur mécontentement au regard des engagements – relatifs aux délais et aux finances – qu’on exigeait qu’ils prennent dans le cadre du processus actuel de renouvellement des arrangements financiers. ƒ On a contesté à plusieurs reprises la capacité d’AADNC d’assumer cette initiative; des participants ont laissé entendre que des organismes centraux (notamment le ministère des Finances) exerçaient une influence bien plus importante que ne le faisait AADNC en ce qui concerne les politiques budgétaires. ƒ La politique du Canada concernant les revenus autonomes a soulevé plusieurs controverses. ƒ Les groupes signataires ont insisté sur le fait que le Canada devait respecter les accords existants, ce à quoi ont souscrit les représentants d’AADNC. ƒ Certains participants craignaient qu’une approche nationale concernant les questions budgétaires ne tienne pas dûment compte du contexte unique de la Colombie‐Britannique en ce qui a trait aux traités. ƒ Certains ont également dit qu’ils craignaient qu’une approche nationale ne tienne pas dûment compte de la situation particulière des groupes autochtones autonomes. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ Certains participants ont fait remarquer que plusieurs des principes proposés par le Canada étaient vagues. ƒ Certains ont dit qu’ils craignaient que les principes proposés par le Canada ne puissent permettre de solutionner de manière convenable les problèmes mentionnés dans le document intitulé Enjeux et principes. ƒ L’adoption du principe du financement adéquat – dont les participants ont souligné l’importance – a été proposée à plusieurs reprises. ƒ Les représentants des premières nations ont notamment proposé les autres principes suivants : • un principe de « rattrapage sur le plan socio‐économique »; • un principe portant reconnaissance des droits et du titre ancestraux; • un principe prévoyant l’arbitrage lorsque les négociations conduisent à une impasse; • un principe favorisant la « créativité » en ce qui a trait à la façon d’aborder les arrangements financiers; • un principe portant reconnaissance des accords existants; • un principe garantissant que les programmes et services seront prévus dans les accords définitifs; • un principe selon lequel les programmes spéciaux réservés aux Indiens seront maintenus dans les traités conclus. 6/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ Plusieurs participants ont insisté sur le fait que le Canada devait consentir à négocier tout changement de politique plutôt que de simplement offrir des possibilités de discussion, d’engagement ou de consultation. ƒ Certains participants se sont plaints du fait que la réunion avait été organisée en toute hâte et que le processus de discussion semblait ne pas comporter de structure formelle. ƒ Certains ont exprimé le souhait que le processus de discussion en deux étapes puisse être modifié de manière à mieux combler les besoins des participants. ƒ Les représentants de plusieurs premières nations souhaitaient exercer une plus grande influence sur le cadre d’harmonisation des relations financières et sur l’élaboration des formules. ƒ Certains participants ont déclaré qu’ils estimaient que la Table commune était une tribune convenant davantage à de telles discussions, notamment parce qu’on y avait déjà longuement discuté des questions financières. ƒ Certains ont dit craindre que la nouvelle approche fédérale ait pour effet de retarder ou d’interrompre les négociations en cours. 7/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur les réunions de Toronto Du 21 au 23 mars 2011 OBJET Ceci est un résumé des réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenues dans le cadre du premier cycle les 21, 22 et 23 mars 2011 au Westin Harbour Castle à Toronto, en Ontario. Ces réunions représentaient la deuxième activité du premier cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Pour le premier cycle de discussion de Toronto, on a tenu des réunions distinctes auxquelles ont assisté des représentants de chacun des cinq groupes engagés dans des négociations en Ontario, ainsi que des représentants de la province d’Ontario. Le coordonnateur de projet, Alan Greer, a traité de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes, puis a donné un aperçu préliminaire des caractéristiques de la nouvelle approche du Canada concernant ces arrangements (conformément au document de travail intitulé Enjeux et principes qui avait au préalable été remis aux participants). On a ensuite décrit les principes sous‐tendant l’approche du Canada et l’élaboration des arrangements financiers. Les groupes autochtones ont affirmé qu’ils étaient réceptifs aux principes présentés. Leurs commentaires portaient essentiellement sur les améliorations qui pourraient être apportées au processus de discussion lui‐même ou sur la façon de mieux définir les enjeux et principes. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Les premières nations ont exprimé leur mécontentement au regard des engagements – relatifs aux délais et aux finances – qu’on exigeait qu’ils prennent dans le cadre du processus actuel de négociation. ƒ La politique du Canada concernant les revenus autonomes a soulevé plusieurs controverses. ƒ Certains participants ont dit qu’ils craignaient qu’une approche nationale ne tienne pas dûment compte de la situation particulière des groupes autochtones engagés dans des négociations : • Plus particulièrement, les groupes de l’Ontario qui négocient des ententes sur des programmes d’éducation sectoriels estimaient que le mandat du Canada ne permettait pas de couvrir l’ensemble du secteur de l’éducation. On craignait également que cette situation ne perdure. 8/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
Les représentants de l’Ontario ne participent pas directement aux négociations tenues aux diverses tables, mais ils ont affirmé que la question de la protection des recettes provinciales au regard de l’approche fédérale soulevait chez eux des inquiétudes. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ On a suggéré de modifier les principes afin qu’ils précisent comment le problème des disparités socioéconomiques guide l’élaboration de la politique. ƒ En ce qui a trait au principe de la continuité, certains ont exprimé le souhait qu’on applique un traitement correspondant à la réceptivité du Canada en ce qui concerne les taux fixés pour les conseils scolaires provinciaux aux fins du financement de l’éducation prévu par la Loi sur les Indiens. ƒ On a suggéré d’ajouter un principe de cohérence/clarté favorisant la communication des renseignements pertinents et l’accès à l’information en ce qui a trait à la nouvelle politique budgétaire du Canada et aux formules de financement. ƒ On a suggéré de créer un document, vraisemblablement pendant le second cycle, indiquant en quoi la formule proposée est conforme aux principes énoncés lors du premier cycle. RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ On a exprimé le souhait de permettre à d’autres groupes de participer aux discussions, notamment les groupes signataires. ƒ On a suggéré que le forum intergouvernemental permanent qui a été proposé soit établi plus tôt, par exemple au cours du processus de discussion, et organisé d’une façon qui lui confère une légitimité, de sorte que ce forum puisse participer à l’élaboration de la politique et de la formule de financement. 9/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur les réunions de Québec Le 31 mai et le 1er juin 2011 OBJET Ceci est un résumé des réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenues dans le cadre du premier cycle le 31 mai (en anglais) et le 1er juin (en français) à l’Hôtel Château Laurier à Québec. Québec était la troisième ville où était tenue une réunion dans le cadre du premier cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Le premier cycle de discussions à Québec a consisté en deux réunions distinctes, une en anglais (le 31 mai) et une en français (le 1er juin). Y ont participé dix représentants de cinq groupes engagés dans des négociations, deux représentants de la province de Québec et huit représentants d’AADNC. Les représentants d’AADNC (le coordonnateur de projet Alan Greer pour la séance en anglais, et le directeur des politiques financières Éric Marion pour la séance en français) ont commencé chacune des réunions en traitant de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes, puis ont donné un aperçu préliminaire des caractéristiques de la nouvelle approche du Canada concernant ces arrangements. On a ensuite décrit les principes sous‐tendant l’approche du Canada et l’élaboration des arrangements financiers énoncés dans le document de travail intitulé Enjeux et principes qui avait au préalable été remis aux participants. La plupart des commentaires des groupes autochtones ont porté sur les enjeux et principes. Ces groupes ont notamment suggéré l’ajout de principes supplémentaires, notamment celui du financement adéquat. Plusieurs commentaires ont également été formulés sur le processus de discussion lui‐même. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Certains participants ont laissé entendre que le Canada ne reconnaissait pas les terres autochtones ni les traités existants, ce qui soulevait selon eux un très grave problème. ƒ Le lien entre la nouvelle approche proposée et la politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale a soulevé des questions. ƒ Les participants ont indiqué que les fonds accordés aux fins de l’autonomie gouvernementale étaient insuffisants, et qu’il était nécessaire que les parties se penchent sur ce problème. ƒ Certains participants ont dit qu’ils craignaient qu’une approche nationale ne tienne pas dûment compte de la situation particulière de chacun des groupes autochtones autonomes. 10/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
Les représentants des groupes autochtones ont également fait état des problèmes associés à l’approche actuelle en matière de financement lorsque, en raison de retards d’ordre administratif, les fonds sont reçus tard au cours de l’année, ce qui arrive souvent. ƒ Ils ont également mentionné les problèmes causés par le roulement du personnel d’AADNC, le départ d’employés comptant plusieurs années d’expérience et les conflits entre l’approche adoptée par le bureau central et celle adoptée par les bureaux régionaux. ƒ Certains ont de plus mentionné que la fiscalité et la politique du Canada sur les revenus autonomes posaient problème. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ Certains participants ont laissé entendre que les principes présentés par AADNC servaient les intérêts du gouvernement fédéral et non ceux des communautés autochtones. ƒ Les principes de la comparabilité, de l’équité et de la continuité ont soulevé des inquiétudes chez certains participants. Les groupes autochtones craignaient que ces principes signifiaient qu’on comparerait ces groupes uniquement aux communautés non autochtones rapprochées et désavantagées et qu’on maintiendrait ainsi un financement peu élevé. ƒ Les représentants du Québec ont souligné qu’il y avait de grandes différences entre les premières nations de la province, non seulement au regard de l’emplacement géographique ou de l’éloignement, mais aussi en ce qui a trait à leur forme de gouvernement, et ils craignaient que la formule ne soit pas en mesure de tenir compte de ces différences. ƒ Des représentants autochtones ont également fait valoir qu’il serait important d’appliquer les principes avec prudence. Ils ont fait remarquer que certains principes pouvaient en contredire d’autres et que cela ne devrait pas servir de justification pour entraîner une réduction du financement. ƒ On a proposé l’adoption du principe du financement adéquat, y compris une forme quelconque de rattrapage sur le plan socio‐économique. Certains estimaient que le financement accordé actuellement n’était pas suffisant et devrait être augmenté avant qu’on ne l’incorpore dans une formule. RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ Certains participants voulaient savoir quelle était la différence entre participation et consultation. Ils ont affirmé que le Canada devait comprendre qu’une consultation véritable avec les groupes autochtones devait se poursuivre tout au long du processus d’élaboration de la politique. ƒ Certains ont indiqué qu’ils souhaitaient que la formule puisse faire l’objet de discussions au cours du deuxième cycle, pour faire en sorte que celle‐ci ne reflète pas uniquement les intérêts du fédéral mais aussi ceux des participants autochtones. ƒ Certains ont par ailleurs indiqué qu’ils souhaitaient qu’AADNC communique à toutes les parties intéressées les rapports qu’il préparait à la suite de cette série de réunions de discussion. ƒ Certains ont également indiqué qu’ils souhaitaient s’exprimer dans une tribune plus vaste, à laquelle participeraient notamment les groupes signataires. 11/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
On a demandé que tout document concernant le second cycle soit distribué le plus tôt possible, pour que les groupes autochtones aient le temps de se préparer et de discuter entre eux. 12/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur la réunion d’Halifax Le 2 juin 2011 OBJET Ceci est un résumé de la réunion de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenue dans le cadre du premier cycle le 2 juin 2011 à l’Hôtel Delta à Halifax, en Nouvelle‐Écosse. Halifax était la quatrième ville où était tenue une réunion dans le cadre du premier cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Huit personnes représentant trois groupes ont participé à cette réunion, notamment un groupe signataire (les Nunatsiavut), ainsi que six fonctionnaires d’AADNC. Aucun représentant provincial n’était présent. Le coordonnateur de projet, Alan Greer, a ouvert la réunion en faisant des observations préliminaires au sujet de l’appui offert par le gouvernement fédéral aux groupes autochtones autonomes et des problèmes auxquels faisaient face ces derniers compte tenu de l’approche actuellement utilisée en ce qui a trait aux arrangements financiers. Il a ensuite traité de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes, puis a donné un aperçu préliminaire des caractéristiques de la nouvelle approche du Canada concernant ces arrangements. M. Green a ensuite décrit les principes sous‐tendant l’approche du Canada et l’élaboration des arrangements financiers énoncés dans le document de travail intitulé Enjeux et principes qui avait au préalable été remis aux participants. En réponse à ces observations préliminaires, les groupes autochtones ont essentiellement parlé du processus de discussion lui‐même et des enjeux et principes. Le groupe signataire et les groupes engagés dans des négociations ont ensuite eu une longue discussion, notamment au sujet de l’expérience vécue par le gouvernement Nunatsiavut au regard des arrangements financiers actuels. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Le fait qu’on puisse adopter une « approche générale » pour l’ensemble du pays soulevait des inquiétudes chez certains participants. Le lien entre la nouvelle approche proposée et la politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale a également soulevé des questions. ƒ On a soutenu que, puisque ce droit à l’autonomie gouvernementale existe, les gouvernements autochtones devraient pouvoir négocier tout changement qui serait apporté à la politique budgétaire plutôt que de simplement se voir offrir par le Canada des possibilités de discussion, d’engagement ou de consultation. 13/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
Des participants ont affirmé qu’ils craignaient que la formule constituerait un obstacle invisible, qu’elle ne tiendrait pas compte des disparités historiques et que les principes seraient synonymes de « restrictions ». ƒ La politique du Canada concernant les revenus autonomes suscitait des inquiétudes parmi les participants, qui estimaient notamment que cette politique n’incitait aucunement les gouvernements autochtones à développer leur économie. ƒ Certains ont exprimé l’opinion selon laquelle le plus grave problème tenait au fait que le gouvernement fédéral semblait vouloir que les autochtones demeurent des laissés‐pour‐
compte. ƒ Des participants ont indiqué que le problème de l’insuffisance des fonds accordés au titre de l’autonomie gouvernementale devait selon eux être examiné. ƒ Certains estimaient que le Canada avait maintenant les données dont il avait besoin pour fournir des fonds suffisants aux communautés autochtones, et on a demandé pour quelles raisons le Canada n’utilisait pas ces données et attendait d’obtenir la formule avant de les utiliser. ƒ Le groupe signataire a déclaré que l’autonomie gouvernementale était valable, malgré les nombreux défis qui y étaient associés. ƒ On a soutenu que les provinces n’offraient pas aux autochtones les programmes et services convenables pour lesquels le Canada effectuait des paiements de transfert. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ On a laissé entendre que le principe de la neutralité de la politique était décrit de manière très paternaliste, ce qui semblait indiquer qu’AADNC ne permettrait pas aux gouvernements autochtones de dépenser comme bon leur semble les fonds accordés. ƒ Le principe de la comparabilité soulevait des inquiétudes. Certains participants craignaient que cela signifie qu’on les comparerait uniquement à d’autres communautés pauvres et qu’on maintiendrait ainsi un financement peu élevé. Ils estimaient qu’on devrait plutôt les comparer à tous les Canadiens. ƒ Le principe de la viabilité financière – pour les gouvernements autochtones ou pour le Canada – soulevait des doutes, de même que la question de savoir si le principe de la flexibilité pouvait être adapté aux changements tels que les coûts croissants de certains programmes (on a par exemple mentionné le remboursement des médicaments d’ordonnance). ƒ Des participants craignaient que certains principes puissent être incompatibles, par exemple la prévisibilité et la flexibilité ou la viabilité financière par rapport à tous les autres principes. ƒ On a suggéré d’adopter le principe du financement adéquat, c’est‐à‐dire que le Canada devrait s’engager à financer suffisamment les gouvernements autochtones pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations. ƒ Les représentants des groupes autochtones ont notamment proposé les autres principes suivants : • le principe de la réconciliation; • le principe de l’équité et de l’égalité; 14/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES •
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le principe de l’équilibre (par exemple le pouvoir et la capacité du Canada comparativement à ceux des gouvernements autochtones); le principe portant que le Canada a l’obligation légale de financer les groupes autochtones. RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ Certains participants ont demandé quelle était la distinction entre participation et consultation. On a souligné que, si cette politique avait une incidence sur le droit à l’autonomie gouvernementale, le Canada devrait mettre en marche un processus de consultation et d’adaptation et non seulement un processus de discussion. ƒ Plusieurs participants ont insisté sur le fait que le Canada devait consentir à négocier tout changement de politique plutôt que simplement offrir des possibilités de discussion, d’engagement ou de consultation. ƒ On a suggéré que le second cycle de discussion permette aux groupes autochtones de se réunir le premier jour sans la participation du Canada puis de faire part au Canada de leurs principales préoccupations communes afin que les participants en discutent. ƒ Certains ont par ailleurs indiqué qu’ils souhaitaient qu’AADNC communique à toutes les parties intéressées les rapports qu’il préparait à la suite de cette série de réunions de discussion. ƒ Les participants ont convenu qu’une tribune plus vaste, à laquelle participeraient notamment les groupes signataires, serait utile. 15/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur la réunion de Yellowknife Le 7 juin 2011 OBJET Ceci est un résumé de la réunion de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenue dans le cadre du premier cycle le 7 juin 2011 au Yellowknife Inn, à Yellowknife, aux Territoires du Nord‐Ouest. Yellowknife était la cinquième ville où était tenue une réunion dans le cadre du cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Vingt‐deux représentants autochtones ont participé à cette réunion, dont deux représentants de la région désignée des Inuvialuit, dix de la région visée par le règlement du Sahtu, un de la région visée par l’entente avec les Gwich’in, un représentant des Akaitcho, un représentant des Dehcho, deux représentants des Acho Dene Koe et deux représentants du gouvernement des Tlicho. AADNC était représenté par neuf fonctionnaires, et le gouvernement territorial, par trois fonctionnaires. Le coordonnateur de projet, Alan Greer, a ouvert la réunion en faisant des observations préliminaires au sujet de l’appui offert par le gouvernement fédéral aux groupes autochtones autonomes et des problèmes auxquels faisaient face ces derniers compte tenu de l’approche actuellement utilisée en ce qui a trait aux arrangements financiers. Il a ensuite traité de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes, puis a donné un aperçu des caractéristiques de la nouvelle approche du Canada concernant ces arrangements. M. Green a ensuite décrit les principes sous‐tendant l’approche du Canada et l’élaboration des arrangements financiers énoncés dans le document de travail intitulé Enjeux et principes qui avait été remis aux participants avant la réunion. En réponse à ces observations préliminaires, les groupes autochtones ont essentiellement parlé du processus de discussion lui‐même et des enjeux et principes. Les participants ont par ailleurs longuement discuté du financement des programmes et services, notamment en ce qui concerne l’éducation et le logement, qui relèvent du gouvernement des T.N.‐O. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Les participants ont insisté sur l’obligation du Canada de respecter les accords existants et ont demandé de quelle manière AADNC concilierait ces accords avec la nouvelle approche. On a souligné que toute entente sur les revendications territoriales protégée par la Constitution ne pouvait être modifiée sans négociation. 16/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
On a soutenu que, puisque le droit à l’autonomie gouvernementale existe, les gouvernements autochtones devraient pouvoir négocier tout changement qui serait apporté à la politique budgétaire plutôt que de simplement se voir offrir par le Canada des possibilités de discussion, d’engagement ou de consultation. ƒ Certains ont dit qu’ils craignaient qu’une approche nationale ne tienne pas dûment compte de la situation particulière des groupes autochtones autonomes. Une préoccupation du même ordre tenait au fait qu’une telle approche serait basée sur des normes applicables dans le Sud et qu’elle ne tiendrait pas compte de la réalité du Nord. ƒ On a fait remarquer qu’il serait important de définir des jalons particuliers au regard de cette approche, de sorte que les intéressés puissent facilement comprendre à quelles fins le financement était fourni et quelles normes devaient être respectées. ƒ Des participants ont indiqué que la question de l’insuffisance des fonds accordés au titre de l’autonomie gouvernementale devait également être étudiée. On a fait remarquer que, bien que le financement puisse ne pas être un droit, si les groupes autochtones ne pouvaient pas exercer leur droit à l’autonomie gouvernementale en raison d’un manque de fonds, on se trouvait ainsi à leur nier ce droit. ƒ On a laissé entendre que cette approche était trop étroite, que toutes les questions budgétaires (fiscalité, revenus autonomes) devraient être examinées sans tarder, notamment les niveaux de financement. ƒ Les participants ont indiqué qu’il y a une iniquité structurelle en ce qui concerne les négociations portant sur l’autonomie gouvernementale, en ce sens que, contrairement aux provinces et aux territoires, les groupes autochtones n’ont pas d’assiette fiscale ni la capacité d’émettre de créances en participation et que cela crée un déséquilibre de pouvoir. ƒ Le fait que la nouvelle approche ne prévoie pas de norme minimale au départ ni de niveau de financement de base qui éliminerait les disparités actuelles suscitait de l’inquiétude chez certains participants. ƒ Des participants ont pressé le gouvernement fédéral de cesser de remettre au gouvernement des T.N.‐O. les fonds actuellement versés au titre de nombreux programmes et de les remettre plutôt aux groupes autochtones autonomes. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ On a fait remarquer que plusieurs des principes avaient du bon sens mais qu’il y avait toutefois des lacunes. Les participants ont en particulier approuvé le principe de la transparence. ƒ Le principe de la comparabilité soulevait des inquiétudes. Les participants craignaient d’être uniquement comparés aux autres communautés pauvres et qu’on maintiendrait ainsi un financement peu élevé. On estimait qu’ils devraient être comparés à tous les Canadiens. ƒ Les principes de la viabilité financière et de la compétence législative soulevaient des inquiétudes. On craignait en outre que ces principes puissent être appliqués de façon qu’ils l’emportent sur d’autres principes. ƒ Plusieurs participants ont suggéré l’ajout du principe du financement adéquat. ƒ On a laissé entendre que les principes devaient favoriser la réussite des traités à long terme. ƒ Les représentants des groupes autochtones ont notamment proposé les autres principes suivants : 17/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES •
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le principe du rattrapage sur le plan socio‐économique; le principe prévoyant la création d’un organisme d’arbitrage ou la mise en œuvre d’un quelconque processus d’arbitrage. RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ La question de savoir quelle était la différence entre participation et consultation a été soulevée à plusieurs reprises. On a souligné que le Canada devait de toute évidence s’acquitter de certaines obligations, à savoir les devoirs de la Couronne en termes de consultation et d’adaptation. Les participants voulaient savoir quelles étaient précisément ces obligations en ce qui concerne la participation, et à quoi le Canada s’engageait au regard du processus de discussion. ƒ Plusieurs participants ont insisté sur le fait que le Canada devait consentir à négocier tout changement de politique plutôt que simplement offrir des possibilités de discussion, d’engagement ou de consultation. ƒ Les participants craignaient que leurs points de vue et commentaires ne soient pas pris au sérieux ou que la réunion ne constitue qu’une séance d’information. Ils ont souligné que, pour que la participation soit considéré comme étant fructueuse, il faudrait démonter qu’AADNC a vraiment écouté les groupes autochtones et a tenu compte de leur opinion. ƒ On a suggéré d’ajouter, après le deuxième cycle, une étape supplémentaire pour qu’AADNC revienne discuter de la politique et indique ce qui a été fait pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones, avant que la politique ne soit soumise à l’approbation du Cabinet. ƒ Certains participants ont indiqué qu’ils souhaitaient qu’AADNC communique à toutes les parties intéressées les rapports qu’il préparait à la suite de cette série de réunions de discussion. 18/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur la réunion de Saskatoon Le 9 juin 2011 OBJET Ceci est un résumé de la réunion de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenue dans le cadre du premier cycle le 9 juin 2011 au Wanuskewin Heritage Park, situé à l’extérieur de Saskatoon, en Saskatchewan. Saskatoon était l’avant‐dernière ville où était tenue une réunion dans le cadre du cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. RÉSUMÉ Vingt‐deux personnes ont participé à la réunion, soit 11 représentants d’une première nation de l’Alberta et de deux premières nations de la Saskatchewan, cinq représentants des gouvernements des trois provinces des Prairies et six fonctionnaires d’AADNC. Le coordonnateur de projet, Alan Greer, a ouvert la réunion en traitant de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes. Avant de terminer son exposé en faisant état des points de vue d’AADNC sur les enjeux et principes qui ont orienté l’élaboration de la politique dans le cadre de l’initiative d’harmonisation des relations financières, M. Green a répondu à un certain nombre de commentaires et de questions formulés par des représentants des premières nations et des provinces. L’exposé a été suivi d’une discussion fructueuse, qui s’est même poursuivie après le repas du midi. La Première nation de Whitecap Dakota avait rédigé un document dans lequel elle exposait son point de vue sur un certain nombre de questions qui avaient trait à l’autonomie gouvernementale de même qu’à la réunion. Le document ayant été distribué aux participants à la fin de la réunion, ceux‐ci n’en ont pas discuté en détail. La Première nation de Whitecap Dakota a autorisé la remise du document à tous les groupes engagés dans le processus de discussion. Les représentants des provinces ont formulé plusieurs commentaires. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Étant donné qu’aucune des premières nations représentées à la réunion n’avait ratifié d’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale, celles‐ci ne connaissaient pas nécessairement les problèmes auxquels faisaient face toutes les parties lorsque venait le 19/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
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temps de négocier le renouvellement d’accords financiers. Plusieurs participants étaient désireux de mieux connaître ces problèmes. Certains participants ont laissé entendre que les arrangements financiers devaient répondre aux défis auxquels faisaient face les premières nations prospères (c.‐à‐d. celles qui jouissaient de bons revenus), ainsi que les premières nations moins prospères. Plusieurs participants estimaient que l’ambigüité au sujet des pouvoirs respectifs des divers ordres de gouvernement, notamment les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, entraînait un conflit de compétence. Les représentants des premières nations ont fait remarquer que celles‐ci devaient par conséquent faire preuve de créativité soit en travaillant seules, soit en collaborant avec le gouvernement provincial, afin d’obtenir des services pour leurs membres. La complexité des arrangements en matière de compétence entre les divers ministères du gouvernement fédéral suscitait des préoccupations chez plusieurs participants. La question des populations auxquelles étaient destinés les services était une des principales préoccupations des premières nations lorsqu’il s’agissait de fournir des programmes aux habitants autres que leurs membres, les citoyens des réserves énumérés dans l’Inscription des Indiens. Cela risquait d’amener des problèmes, étant donné le risque que ces populations requièrent beaucoup plus de programmes et services que ce que peut fournir une première nation donnée d’après le chiffre de population figurant dans l’Inscription des Indiens, compte tenu des fonds qu’elle aura reçus. À cet égard, on a mentionné que la collecte et la disponibilité des données posera un problème au Canada et aux premières nations lorsque viendra le temps d’adopter une formule de financement. Les représentants des premières nations assimilaient la politique du Canada à une mesure punitive qui ne favorisait pas le développement des communautés autochtones dans le contexte de l’autonomie gouvernementale; on a demandé que des études soient effectuées pour qu’on puisse déterminer les répercussions de la politique sur les revenus autonomes pour les communautés autochtones, sur le terrain. Certains ont soutenu que la formule qui serait adoptée aux fins de l’harmonisation des relations financières ne pouvait être une solution fourre‐tout et qu’une telle formule nationale ne tiendrait pas dûment compte de la situation particulière des groupes autochtones autonomes des quatre coins du pays. Les participants des premières nations ont demandé qu’AADNC fasse participer les représentants des autres ministères fédéraux beaucoup plus tôt aux discussions initiales sur l’autonomie gouvernementale, par exemple les ministères de la Santé et des Finances, afin qu’on puisse créer un meilleur contexte pour ce qui est des questions touchant l’harmonisation des relations financières lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ou de renouveler des accords sur l’autonomie gouvernementale. Deux des premières nations engagées dans des négociations ayant récemment reçu des offres financières, les premières nations étaient toutes inquiètes à l’idée d’accepter une offre financière tant que les détails de l’initiative d’harmonisation des relations financières ne seraient pas connus. 20/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ Un représentant a affirmé qu’il craignait que les principes présentés par AADNC servent les intérêts du gouvernement fédéral et non ceux des premières nations ou des gouvernements provinciaux. ƒ Un représentant d’une première nation a demandé que soit adopté un principe prévoyant l’incorporation d’un mécanisme de règlement des différends dans la nouvelle approche fédérale. ƒ On a également demandé l’ajout d’un principe appuyant la réussite (des groupes autochtones autonomes). RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ Certains participants ont indiqué qu’ils souhaitaient qu’AADNC communique à toutes les parties intéressées les rapports qu’il préparait à la suite de cette série de réunions de discussion. ƒ Certains participants ont mentionné la possibilité de convoquer une réunion des premières nations avant la tenue des réunions du second cycle de discussion avec le gouvernement fédéral. ƒ On a demandé que des ministères fédéraux, en sus d’AADNC, participent aux réunions du second cycle. 21/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Premier cycle de réunions de discussion sur l’harmonisation des relations financières : rapport sur la réunion de Whitehorse Le 16 juin 2011 OBJET Ceci est un résumé de la réunion de discussion sur l’harmonisation des relations financières tenue dans le cadre du premier cycle le 16 juin 2011 au Canada Games Centre à Whitehorse, au Yukon. Whitehorse était la dernière ville où était tenue une réunion dans le cadre du premier cycle des réunions de discussion sur les enjeux et principes. Le contexte de cette réunion était unique en ce sens que les premières nations du Yukon sont presque toutes déjà signataires de traités. RÉSUMÉ Trente‐cinq personnes ont participé à la réunion, soit 21 représentants de 11 premières nations du Yukon qui ont conclu des accords sur l’autonomie gouvernementale, trois représentants du gouvernement du Yukon, deux représentants du Conseil des premières nations du Yukon et neuf fonctionnaires d’AADNC. Le coordonnateur de projet, Alan Greer, a ouvert la réunion en traitant de la structure des arrangements financiers actuels entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones autonomes. Les réponses données par les premières nations aux exposés portaient essentiellement sur les enjeux et principes, tandis que les autres commentaires se rapportaient au processus de discussion. RÉTROACTION SUR LES ENJEUX ƒ Les premières nations du Yukon forment la majorité des gouvernements autochtones autonomes du Canada. Étant donné leur longue expérience en tant que signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale, elles peuvent offrir un point de vue unique en ce qui a trait à l’élaboration de la nouvelle approche du Canada sur les arrangements financiers. ƒ Des questions ont été soulevées quant à savoir de quelle manière on pourrait concilier une approche nationale en matière de financement avec les engagements actuels de négocier avec les premières nations. ƒ Certains participants voulaient savoir dans quelle mesure les premières nations pourraient remplir un rôle utile dans l’élaboration de la politique touchant l’initiative d’harmonisation des relations financières. ƒ Certains ont demandé si une solution unique pouvait réellement régler les problèmes du Canada concernant le financement des groupes autochtones autonomes. 22/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
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Un représentant a déclaré que, si une négociation concernant le renouvellement d’arrangements financiers se poursuit indéfiniment, cela découle du fait que le Canada n’est pas disposé à se pencher sur la question de l’insuffisance des fonds accordés aux groupes autochtones autonomes. On a laissé entendre qu’il était impossible de régler le problème du financement au moyen d’une simple formule, étant donné que la situation particulière de chacune des communautés de première nation appelait des solutions différentes. Un participant a soutenu que la politique d’harmonisation des relations financières, telle qu’elle serait appliquée aux petites bandes, constituait l’épreuve décisive quant à l’utilité de cette initiative stratégique. RÉTROACTION SUR LES PRINCIPES ƒ En ce qui a trait au principe de transparence proposé par AADNC, un représentant d’une première nation a affirmé que les accords de financement conclus au Yukon respectaient déjà suffisamment ce principe au Yukon. On a par ailleurs indiqué que le vérificateur général avait déclaré que les premières nations du Yukon figuraient parmi les gouvernements faisant preuve de la plus grande transparence dans l’ensemble du pays. ƒ Au sujet du principe de comparabilité proposé par le Canada, un participant a fait remarquer que les premières nations du Yukon s’intéressaient uniquement à la comparabilité entre elles et en leur sein, mais non pas à la comparabilité entre elles et les premières nations des autres provinces et territoires. ƒ On a demandé à quelques reprises aux représentants d’AADNC de donner des précisions sur ce que signifiait le principe de la responsabilité partagée. Ce principe revêt une importance particulière dans le contexte de l’autonomie gouvernementale au Yukon, étant donné la nature particulière des accords sur l’autonomie gouvernementale conclus dans ce territoire. On a souligné que l’article 18 figurant dans les accords de financement budgétaire conclus au Yukon mentionnait que les responsabilités territoriales devaient être circonscrites avant que les formules de financement ne puissent être présentées. ƒ En ce qui a trait au principe de la responsabilité partagée, des participants ont à plusieurs reprises demandé des éclaircissements sur la position du Canada concernant le rôle du gouvernement du Yukon au regard de l’article 18 des accords de financement budgétaire conclus avec les premières nations du Yukon. ƒ Pour certains, le point de départ de toute nouvelle approche budgétaire devait être l’obligation de respecter les accords existants entre le Canada et les premières nations. ƒ Certains participants ont demandé que l’approche nationale en matière de financement soit fondée sur la reconnaissance des écarts régionaux et de la situation particulière des premières nations établies aux quatre coins du pays. RÉTROACTION SUR LE PROCESSUS DE DISCUSSION ƒ Les représentants des premières nations du Yukon ont indiqué que celles‐ci préféreraient une étroite collaboration entre elles en ce qui concerne ce projet à une conférence pancanadienne lors du second cycle de discussion, compte tenu du contexte particulier du Yukon. 23/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ƒ
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Un participant a soutenu que le Canada avait déjà, avant d’entendre le point de vue des premières nations, pris position quant à sa politique et que le processus de discussion était factice. Des représentants des premières nations ont suggéré que, au cours des prochains mois, le processus de discussion soit répété, prévoie des communications réciproques et permette aux premières nations de jouer un rôle important pour ce qui est de façonner la politique d’ensemble de l’initiative. On a pressé le gouvernement d’engager un tel processus maintenant plutôt que plus tard. On a encouragé AADNC à concevoir le second cycle de discussion en créant des conditions gagnantes. Un participant a soutenu qu’il aurait peut‐être été plus utile pour AADNC et pour les premières nations du Yukon de planifier ensemble la réunion au lieu de s’appuyer sur la planification et la coordination des activités par une tierce partie, à savoir le Conseil tribal des Naut’sa mawt. 24/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE A : PARTICIPANTS À LA RÉUNION DE VANCOUVER
Nom Groupe Louise Thompson Akwesasne Gil Tenance Akwesasne Fred Robbins Première nation Esketemc Elizabeth Hunt Première nation Esketemc Irvine Johnson Première nation Esketemc Elmer Derrick Société du traité des Gitxsan Bev Clifton‐Percival Société du traité des Gitxsan Gordon Sebastian Société du traité des Gitxsan Sylvia Woods Nation Haisla Dan Legg Première nation d’Homalco Alison Trenholm Première nation d’Homalco Robert Morales Groupe du traité des Hul'qumi'num Rosanne Daniels Groupe du traité des Hul'qumi'num Lydia Hwitsum Tribus Cowichan Jack Smith Tribus Cowichan Maureen Tommy Tribus Cowichan Allan Gabriel Nation In‐SHUCK‐ch Janice Parsey Nation In‐SHUCK‐ch Crystal Azak Première nation Kitasoo/Xaixais Mel Bevan Première nation des Kitselas Alex Bolton Première nation de Kitsumkalum Lynn Armstrong Conseil du traité des Ktunaxa‐Kinbasket Kathryn Teneese Conseil du traité des Ktunaxa Kinbasket Rod Naknakim Société du traité des Laich‐Kwil‐Tach Priscilla Henderson Société du traité des Laich‐Kwil‐Tach Jocelynn Mitchell Première nation Metlakatla Barbara Petzelt Première nation Metlakatla Harold Leighton Première nation Metlakatla Garry Ullstrom Première nation ‘Namgis Angela D'Elia Gouvernement Nisga'a Lisims Edmond Wright Gouvernement Nisga'a Lisims Frederick Tolmie Gouvernement Nisga'a Lisims Jason Chan Gouvernement Nisga'a Lisims Jim Doswell Conseil tribal des Shuswap du Nord Lisa Luscomb Première nation de Quatsino Garry Feschuk Bande indienne Sechelt 25/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Barbara Joe Bande indienne Sechelt Roy Francis Bande indienne de Sliammon Bill Stipdonk Bande indienne de Sliammon Joe Hall Association du traité des Sto:lo Xwexwilmexw Robert Janes Association du traité des Te'mexw Yvon Gesinghaus Association du traité des Te'mexw Gregg sigmar Association du traité des Te'mexw Henry Chipps Première nation de Beecher Bay Russell Harry Première nation de Malahat Frank Frank Bureau du traité des Tla‐o‐qui‐ahts Ken Smith Nation Tlowitsis Kim Baird Première Nation de Tsawwassen Valerie Cross‐
Blackett Colin Ward Première Nation de Tsawwassen Première Nation de Tsawwassen Tom McCarthy Première Nation de Tsawwassen Barbara Cobble Première nation de Westbank Raf DeGuevara Première nation de Westbank Partner Schielke Nation Yekooche Cathy Thomas Nation Yekooche Rob Draeseke Province de la C.‐B. Mike Scharf Province de la C.‐B. Andrea Keil Province de la C.‐B. Michael Matsubuchi Province de la C.‐B. Celeste Haldane CTCB Dan Smith Sommet des Premières nations Howard Grant Nancy Morgan Sommet des Premières nations Sommet des Premières nations Melissa Canil Sommet des Premières nations Ray Harris Sommet des Premières nations Ted Adnitt AADNC Matthew Baird AADNC Perry Billingsley AADNC Michael Friedlaender Alan Greer AADNC AADNC Mike Haberl AADNC Janet Harper AADNC Kenneth Ketchum AADNC Heather Lawrence AADNC 26/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES Esther Lee AADNC Jeffery Lee AADNC Pennie Libby AADNC Eric Marion AADNC Brian McKenney AADNC Lynne Partel AADNC Simon Paul AADNC Joel Schick AADNC Dennis Siska AADNC Jim Lornie Représentant spécial du ministre 27/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE B : PARTICIPANTS AUX RÉUNIONS DE TORONTO
Nom Groupe Robert J. Potts Algonquins de l’Ontario Lincoln Dunn Secrétariat des chefs de Fort Frances Jim Leonard II Secrétariat des chefs de Fort Frances Tammy Ryll Secrétariat des chefs de Fort Frances Louise Thompson Conseil de bande mohawk d’Akwesasne Richard Fournier Conseil de bande mohawk d’Akwesasne Wendy Adams Conseil de bande mohawk d’Akwesasne Doug Semple Nation Nishnawbe Bernadette Marasco Union of Ontario Indians Tracey O’Donnell Union of Ontario Indians Martin Bayer Union of Ontario Indians Monica Lister Union of Ontario Indians Andrew Arnott Union of Ontario Indians David Didluck Ministère des Affaires autochtones de la province d’Ontario Alison Pilla Planification et politiques stratégiques – Province d’Ontario Shirley Carder Ministère de l’Éducation de la province d’Ontario Jay Kaufman Ministère de l’Éducation de la province d’Ontario Greg White AADNC Marsha Moshinsky AADNC Ron Hanley AADNC Jide Afolabi AADNC Alan Greer AADNC James Yantha AADNC Esther Lee AADNC 28/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE C : PARTICIPANTS AUX RÉUNIONS DE QUÉBEC
Nom Groupe / organisme Troy Jerome Secrétariat du Mi’gmawei Mawiomi Terrilynne Morrisson Secrétariat du Mi’gmawei Mawiomi Anne Archambault Première Nation Malécite de Viger Carol Dallaire Première Nation Malécite de Viger François Robert Première Nation Malécite de Viger Claude Jeannotte Micmacs de Gespeg Louise Nepton Innus du Québec Simon Awashish Conseil de la Nation Atikamekw Thérèse Niquay Conseil de la Nation Atikamekw Eva Ottawa Conseil de la Nation Atikamekw Étienne Paré Gouvernement du Québec Marc Grandisson Gouvernement du Québec Patrick Barthold AADNC Matthew Baird AADNC Alan Greer AADNC Patrick Ballay AADNC Blake McLaughlin AADNC Michael Walsh AADNC Pennie Libby AADNC Éric Marion AADNC 29/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE D : PARTICIPANTS À LA RÉUNION D’HALIFAX
Nom Groupe / organisme Isabella Pain Gouvernement Nunatsiavut Rexanne Crawford Gouvernement Nunatsiavut Cora Lee Drysdale Assemblée des chefs du Nouveau‐Brunswick Stewart Gilby Assemblée des chefs du Nouveau‐Brunswick Bruce Wildsmith Kwilmu'kw Maw‐Klusuaqn Mi'kmaq Rights Initiative Eric Zscheile Kwilmu'kw Maw‐Klusuaqn Mi'kmaq Rights Initiative Janice Maloney Kwilmu'kw Maw‐Klusuaqn Mi'kmaq Rights Initiative Viola Robinson Kwilmu'kw Maw‐Klusuaqn Mi'kmaq Rights Initiative Wilf Attwood AADNC Pauline Klemencic AADNC Blake McLaughlin AADNC Michael Walsh AADNC Alan Greer AADNC Pennie Libby AADNC 30/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE E : PARTICIPANTS À LA RÉUNION DE YELLOWKNIFE
Nom Groupe / organisme Danny Gaudet Société de gestion des terres de Deline Raymond Tutcho Stephanie Fox Société de gestion des terres de Deline Société de gestion des terres de Deline Cheryl Best Secrétariat Yamuria de Tulita Douglas Yayec Secrétariat Yamuria de Tulita Richard C. Lafferty Premières nations du Dehcho Joseph Kochon Bertha Rabesca‐Zoe Colville Lake Gouvernement Tlicho Kevin Armstrong Gouvernement Tlicho Bob Simpson Société régionale inuvialuit Jean A. Guertin Société régionale inuvialuit Robert Reiter Première nation Acho Dene Koe Gilbert N. Capot‐Blanc Première nation Acho Dene Koe Margaret McDonald Société de gestion des terres de Norman Wells Cece McCauley Société de gestion des terres de Norman Wells (Paul) Ren Xiang Tan Société de gestion des terres de Norman Wells Chief Frieda Martselos Première nation Akaitcho/Salt River Larry Hutchinson Société foncière de K’asho Got’ine – Fort Good Hope Lew Voytilla Conseil tribal des Gwich’in Archie Catholique Première nation Lutsel K’e George Marlowe Première nation Lutsel K’e Chief Antoine Michel Sue Bowie Première nation Lutsel K’e Ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales des T.N.‐O. Ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales des T.N.‐O. Ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales des T.N.‐O. Tina Gear AADNC Kimberly Thompson AADNC Patrick Barthold AADNC Gary Potts AADNC Caroline Dennill AADNC Kevin Clement AADNC Michael Walsh AADNC Alan Greer AADNC Pennie Libby AADNC John T’Seleie Terry Hall 31/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE F : PARTICIPANTS À LA RÉUNION DE SASKATOON Group
Nom Groupe / organisme Kirby Many Fingers Tribu des Blood Lorna Day Chief Tribu des Blood Marie Low Horn Tribu des Blood Irma Murdock Premières nations de Meadow Lake Darcy Bear Première nation de Whitecap Willis Royale Première nation de Whitecap Gary Eagle Première nation de Whitecap Kate Duncan Première nation de Whitecap Frank Cameron Première nation de Whitecap Ernest Fiddler Première nation de Waterhen Lake Chris Welligan Province d’Alberta Kevin Banman Province de la Saskatchewan Sonia Eggerman Province de la Saskatchewan Brian Gudmundson Province du Manitoba David Hicks Province du Manitoba Alan Greer AADNC Simon Paul AADNC Stephen Peltz AADNC Suzanne Dorma AADNC Leslie Trobak AADNC Robbin Lloyd AADNC 32/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES APPENDICE G : PARTICIPANTS À LA RÉUNION DE WHITEHORSE Group Nom Matthew Mehaffey Première nation de Carcross/Tagish Danny Cresswell Première nation de Carcross/Tagish Pam Sembsmoen Première nation de Carcross/Tagish Fran Asp Champagne et Aishihik Angie Wabisca Sandra Jack Champagne et Aishihik Champagne et Aishihik / Little Salmon/Carmacks / Selkirk / Teslin Tlingit Conseil des Premières nations du Yukon Ruth Massie Conseil des Premières nations du Yukon Donalda Easterson Kluane Bill Stipdonk Kwanlin Dun Mike Smith Kwanlin Dun Gordon Campbell Kwanlin Dun Lily Sembsmoen Kwanlin Dun Viola Mullett Little Salmon/Carmacks Beverley Blanchard Nacho Nyak Dun Sharon Peter Nacho Nyak Dun Sharon Nelson Selkirk Shawn O’Dell Ta’an Kwach’an Kim Smarch Teslin Tlingit Stephen Phillips Teslin Tlingit Monina Wittfoth Tr’ondek Hwech’in Tim Gerberding Tr’ondek Hwech’in / Nacho Nyak Dun Hugh Monaghan Vuntut Gwitchin Michael Hale Gouvernement du Yukon Kathleen Zimmer Gouvernement du Yukon Cheryl McLean Gouvernement du Yukon Linda Anton AADNC David Janoff AADNC Jean‐Paul Molgat AADNC Dionne Savill AADNC Allan Burnside AADNC Jake Kennedy AADNC Robin Bradasch AADNC Alan Greer AADNC Simon Paul AADNC Jim Harper Groupe / organisme 33/34 AADNC ‐ PREMIER CYCLE DE RÉUNIONS DE DISCUSSION SUR L’HARMONISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES 34/34