Télécharger - CLI de Gravelines

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE LA SOUS-COMMISSION «Sécurité des populations»
DE LA CLI DE GRAVELINES
DU 12 OCTOBRE 2004 - CCI de Dunkerque
Participaient à la réunion.
M. RAGAZZO
Mme DENISE
Mme LEBREUX
M. CATRIX
M. ROMBEAUX
M. RIQUART
M. GUERVILLE
M. LUCIANI
M. ZACHAR
M. HARDING
M. BOUCHERY
Mlle GUIGNARD
M. DAMBRICOURT
M. DEMET
M. DUBUIS
M. LHEUREUX
M. LHOMME
M. GILLIOT
M. FOURNIER
M. LEFEVRE
M. CARTON
: Président de la sous-commission « Sécurité des Populations »
: Conseillère générale
: EDF – CNPE de Gravelines
: EDF – CNPE de Gravelines
: Mairie de Oye-Plage
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – DTISN
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – DTISN
: Port Autonome de Dunkerque
: BNFL SA
: BNFL SA
: Elu environnement – Mairie de Gravelines
: Mairie de Gravelines
: Mairie de Watten
: Mairie de Dunkerque
: SPPPI Côte d’Opale Flandre – Secrétariat de la CLI
: SPPPI Côte d’Opale Flandre – Secrétariat de la CLI
: Association « Stop poussières »
: Association « Force faune flore »
: ADELFA
: Mairie de Dunkerque
: Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
S’étaient excusés :
M. MOREL
Mme MARTINACHE
M. BASSEMON
M. MESSIAEN
M. CADART
M. MAJEWICZ
M. COPPEY
Mme THELLIER
: Conseil de l’ordre des pharmaciens
: Mairie d’Audruicq
: Maire de Bourbourg
: Collège Pierre et Marie Curie
: Maire de Holque
: Conseiller général du canton d’Audruicq
: Maire de Saint-Georges-sur-l’Aa
: Rectorat
-o0oMonsieur RAGGAZZO accueille les participants de cette sous-commission "Sécurité
des populations" et remercie le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Dunkerque d'avoir accueilli cette réunion de la CLI dans ses prestigieux locaux.
Il rappelle que la dernière réunion de la Sous Commission s'est tenue le 26 mai
dernier ; elle était consacrée au bilan environnement 2003 du CNPE et au bilan
radioécologique décennal (1992 - 2002).
1
C'est aujourd'hui, la 3e réunion de la Sous-Commission depuis le début de l'année
2004 (28 janvier 2004, 26 mai 2004 et 12 octobre 2004).
La réunion de ce jour est principalement consacrée à la présentation du Terminal
BNFL (British Nuclear FueL) et à la visite des installations.
Le souhait de voir aborder ce sujet en CLI relève des diverses discussions que le
Président de la CLI, les Présidents des Sous-Commissions et les membres de la CLI avaient
pu avoir sur l'élargissement des compétences de notre structure d'information qui
initialement est axée sur l'activité du CNPE mais, qui se doit, aussi, de traiter des sujets plus
généraux relatifs au nucléaire. C'est ainsi qu'à l'occasion de diverses sous-commissions
nous avions traité du transport, de la radioprotection, de la nouvelle génération de réacteur
EPR (European Pressurized water Reactor)… et qu'il avait été demandé de parler de ce
Terminal BNFL de Dunkerque.
Avant de laisser à parole aux intervenants, Monsieur RAGAZZO précise quelques
éléments récents relatifs à l'activité de la CLI.

STATUTS :
Monsieur DUBUIS rappelle que depuis un certain temps maintenant, une réflexion est
engagée sur la création d'une association support des activités du SPPPI Côte d'Opale
Flandre et de la CLI du CNPE.
Par souci d'économie et de mise en commun de moyen, il était effectivement prévu
de créer un outil de gestion et de coordination des 2 structures et une réunion de travail était
prévue le 08 octobre avec les futurs administrateurs pour valider définitivement le projet de
statuts. Malheureusement cette réunion a été annulée, certains services de l'Etat
(Préfecture) souhaitant que la réflexion soit approfondie. Par ailleurs, le Ministre de
l'Environnement a demandé une mission d'inspection générale sur ce thème. La situation
actuelle devrait donc rester inchangée, en l’attente des conclusions de cette mission.

Arrêté constitutif de la CLI.
Monsieur RAGAZZO rappelle que lors de la CLI Plénière du 28 juin 2004, le
Président de la CLI a proposé de réexaminer les textes précisant le mode de fonctionnement
de la CLI afin d'y apporter d'éventuels compléments ou modifications, notamment sur la liste
des membres.
Ces textes sont l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord du 02 décembre
1987, modifié par l'arrêté du 06 janvier 2002. Ils se réfèrent, au plan national, à la circulaire
du Premier Ministre du 15 décembre 1981.
Les membres de la CLI ont été saisis cet été pour transmettre au secrétariat de la
CLI, leurs ajouts ou modifications.
Les remarques des uns et des autres ont été prises en compte, elles portent, entre
autre, sur la participation de nouveaux membres, comme : un représentant du CHSCT du
CNPE, un représentant de parents d'élèves du Collège Pierre et Marie Curie de Gravelines,
les vice-présidents chargés de l'environnement du Conseil Régional, et des Conseils
Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, etc…
Le nouvel arrêté intégrant ces modifications vient de vous être transmis pour un
dernier avis avant signature par le Président du Conseil Général du Nord.
2

Voyage organisé par EDF dans la Vallée du Rhône pour suivre l'amont du
cycle du combustible ou visite des installations de l'IRSN, en Normandie.
Madame LEBREUX rappelle que l'ensemble des membres de la CLI a récemment
été sollicité par le CNPE pour donner un avis sur 2 voyages possibles, l'un pour visiter les
installations de l'IRSN en Normandie, l'autre pour un voyage d'étude dans la Vallée du
Rhône pour suivre l'amont du cycle du combustible.
Il semblerait que le voyage dans la Vallée du Rhône ait reçu le meilleur accueil et des
contacts ont été pris avec les représentants d'AREVA pour organiser ce voyage auquel une
trentaine de membres de la CLI pourraient participer.

Inauguration vendredi 08 octobre dernier du nouveau Centre d'Information
du Public du CNPE de Gravelines.
Madame LEBREUX signale que le CIP (Centre d'Information du Public) du CNPE a
été entièrement rénové, avec un nouvel espace d'exposition, des cycles de conférences…
Un CD Rom de présentation du CNPE et des activités offertes via le CIP est remis
aux participants dans le dossier de séance.
Il est précisé que, dans le cadre de la semaine de la science, le CIP sera
exceptionnellement ouvert ce week-end du 16 et 17 octobre 2004.
Il est rappelé que le SPPPI et CNPE travaillent en partenariat depuis plusieurs
années dans le cadre des actions de sensibilisation et d'information du monde scolaire
(élèves et enseignants) sur le risque industriel majeur et la conduite à tenir en cas d'accident.
En moyenne près de 4.000 scolaires sont sensibilisés chaque année.
Présentation du Terminal BNFL (British Nuclear Fuel) de Dunkerque.
Monsieur HARDING rappelle l'historique de BNFL.

-
-
Le groupe BNFL.
Programme militaire britannique – à partir de la fin des années 1940.
Programme nucléaire civil – à partir du milieu des années 1950.
Création de BNFL en 1971.
Programme d’investissement majeur - démarré dans les années 1980.
Acquisition de Magnox Electric en 1998.
Acquisition des activités nucléaires de Westinghouse en 1999.
Acquisition des activités nucléaires de ABB en 2000.
Augmentation des budgets liés au démantèlement des installations antérieures à
1971 (BNFL a «hérité» d’un grand nombre de celles-ci depuis sa création en
1971).
Total provisions Royaume-Uni : £48 Bn, dont part BNFL : £40,5 Bn.
Impossibilité pour une entreprise maintenir de telles provisions et incertitudes
dans les comptes.
Annonce de la création de la NDA (Nuclear Decommissioning Authority) et d’une
réorganisation de BNFL en novembre 2001.
NDA assurera le démantèlement progressif des installations historiques du
Royaume-Uni, tout en permettant à BNFL d’honorer ses contrats commerciaux.
Entrée en fonction de la NDA en avril 2005.
3

-
BNFL une entreprise internationale.
BNFL emploie quelque 23,000 personnes dans 16 pays.
C.A2003/04 : £2 322 Milliards (€3,87 Milliards) dont plus de la moitié provient des
activités internationales.
Domaines d’activité :
- conception de réacteurs nouvelle génération
- fabrication de combustibles
- production d’électricité
- retraitement et recyclage de combustibles nucléaires usés
- décontamination et nettoyage de sites nucléaires obsolètes
- robotique
- traitement et conditionnement de déchets
- transport de matières nucléaires
BNFL est spécialisé dans :
- Le stockage et retraitement des combustibles usés.
- Le conditionnement des déchets et retour au « propriétaire ».
- La fourniture de Mox.
- Le transport.
Options en fin de cycle.
- Stockage intermédiaire.
- Stockage définitif.
- Retraitement et recyclage
Retraitement et recyclage
- Séparation chimique (acide sulfurique)
- 96% uranium réutilisable
- 3% déchets
- 1% plutonium
- Réduction des déchets et séparation des matières pouvant être réutilisées.
(valorisation).
Transport.
- Plus de 30 années d’expérience dans la conception et l’exploitation, BNFL
assure un service complet, comprenant les navires spécialement conçus, les
conteneurs, les licences et agréments, les véhicules, la logistique et les
dispositions en cas d’incident ou accident.
- Avec ses filiales, PNTL et DRS, BNFL exploite le plus important système de
transport international spécialement conçu pour le transport de matières
nucléaires – route, fer, mer.
Les navires.
Pacific Nuclear Transport Ltd :
- Pacific Swan.
- Pacific Teal.
- Pacific Sandpiper.
- Pacific Pintail.
BNFL :
- European Shearwater.
- Atlantic Osprey.
4
L'European Shearwater.
Pavillon : Britannique
Année de construction : 1981
Longueur : 80 m,
Largeur : 12,52 m
Profondeur : 7,5 m, Tirant d’eau : 5 m
Jauge brute Tonnes : 2486
DWT Tonnes (été) : 1540
Vitesse : 11 k
Fuel oil - machines : FO 180 T, Gasoil - générateurs: GO 98 T
Capacité emballages : 11
Propulsion : Ruston 6RKCM, 2 x 920 bhp,720 rpm
Classification : Lloyds 100 A1, LMC & RMC
Propulseur d’étrave : Jastram fixed pitch 221 Kw
Hélices
: Banford Ajax, 2 x CPP
Gouvernails : Becker - 2
Équipage : 17
Autonomie Milles nautiques. : 8 500
Classe INF : INF 3
Le site BNFL de Dunkerque.
BNFL dispose d'un grand terminal à Barrow-in-Furness (Royaume-Uni) et d'une usine
de retraitement de Sellafield.
Monsieur ZACHAR retrace l'historique du terminal BNFL de Dunkerque.
- 1979: Premier transport d’un colis de combustible usé via dunkerque à bord du
Ferry Saint Germain.
- 1988: Mise en service du train ferry Nord Pas de Calais par Sealink dédié au fret
et spécialement conçu pour le transport de matières dangereuses.
- 1994: Ouverture du tunnel au trafic fret planification du retrait du train ferry. Mise
en place d’une solution alternative par BNFL.
- Janvier 1995: Mise en service du navire dédié European Shearwater.
- Janvier 1995 à août 2003: exploitation du terminal BNFL sur le site provisoire du
Quai de Lorraine.
- 1996 à 2002: étude d’un site permanent.
- Juillet 2002 à décembre 2003: étude et réalisation du terminal Mole 6.
- Septembre 2003: mise en service du terminal Mole 6.
Dans l'accomplissement de ses contrats avec ses clients européens, BNFL a
transporté des matières nucléaires en provenance de la plupart des centrales électriques
européennes à destination de l'installation de retraitement de Sellafield, en Angleterre.
Depuis 1979, les transports d'Allemagne, de Suisse et de Hollande ont transité par le
port de Dunkerque situé sur la partie française de la Mer du Nord. Le choix de Dunkerque
comme porte unique vers le Royaume-Uni a été dicté par sa capacité d'offrir le seul service
Roll on Roll (train ferry) of pour les trains entre l'Europe continentale et le Royaume-Uni.
Dunkerque est également au barycentre de tous les itinéraires ferroviaires quand il est
nécessaire de coordonner des expéditions depuis l'Allemagne du Nord, la Suisse ou l'Italie.
En terme d’acceptation par le publique et de prestataires de services, ce choix a été encore
renforcé avec la construction de la plus grande centrale nucléaire européenne, à Gravelines,
à quelques kilomètres de Dunkerque.
5
Il est rappelé que les terminaux maritimes ont pour fonctionnalités d'assurer le
transfert intermodal des emballages de transport dans les meilleures conditions de sûreté et
de sécurité.
Ils doivent répondre aux préoccupations suivantes :
- Un site dédié et sécurisé.
- Un accès maritime sûr.
- Un embranchement aux réseaux ferré et routier.
- Des moyens de levage pour colis lourds.
- Des moyens de stockage des équipements de transport.
- Des conditions techniques favorables aux mesures radiologiques.
Aspect réglementaire.
Un terminal maritime de réception de colis nucléaires n'est pas soumis à la
réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou
INB (Installations Nucléaires de Base), mais à la réglementation transport : RID (pour les
voies ferrées), ADR (pour la route), IMDG (pour le maritime).
Il n'y a pas d'entreposage ou de stockage de matières nucléaires en dehors du
transport.
Premier terminal au Quai de Lorraine.
Le terminal de Dunkerque : une première implantation provisoire au Port Ouest, Quai
de Lorraine opérationnelle entre Janvier 1995 et juillet 2003.
Plus de 400 transbordements réalisés entre janvier 1995 et juillet 2003.
Aucun incident de transport.
Un seul accident du travail avec jour d’arrêt (chute de hauteur d’un manutentionnaire).
Le transfert du terminal au mole 6.
De janvier 1995 et juillet 2003, examen du transfert du Terminal, avec 3 projets ;
 Quai du QPO, à Gravelines.
 Quai de Braek.
 Quai môle 6 : qui apparaissait comme le plus favorable,
Plusieurs sites ont été identifiés comme appropriés à la construction du terminal
dédié aux combustibles nucléaires usés sur le port de Dunkerque. Après examen, seul un
site répondait aux critères de BNFL, du PAD et des autorités locales. L'emplacement identifié
sur le port est était également idéalement situé pour poursuivre le transport des colis
nucléaires en toute sécurité.
Situé dans les bassins intérieurs de l'avant Port Est, abrités des vents dominants et
de la houle, ce terminal est aussi proche que possible du terminal "tout temps". L'accès au
terminal peut se faire par 3 points différents (Ecluse Charles de Gaulle, Ecluse Watier,
Ecluse Trystram) limitant les risques de blocus et d'impact sur d'autres trafics. Le terminal est
également situé en dehors des zones de dangers liées aux activités des entreprises
SEVESO à proximité.
6
Monsieur LUCIANI, rappelle qu'à l'initiative du PAD, ce terminal a été déplacé du
Quai de Lorraine, au Môle 6, un site plus sécurisé, à l'écart du trafic, ne perturbant pas les
autres activités du PAD au regard notamment de la spécificité du transport (nucléaire).
Monsieur ZACHAR souligne que ce nouveau site appartenait à la société DEWULF
CAILLERET et a nécessité des modifications pour répondre aux exigences des autorités et
de BNFL.
Une nouvelle grue.
Grue DEMAG CC2600
Capacité à 50% de stabilité: 284 tonnes à 12 m
75 tonnes à 38 m
Capacité à 75% de stabilité: 435 tonnes à 12 m
115 tonnes à 38 m.
Contrepoids: 149 t
Contrepoids mobile: 250 t
Grue louée et conduite par SARENS
Renforcement du quai.
L'étude des sols menée sur l'ancien quai a mis en évidence une couche résistante à
4m de profondeur et a conduit BNFL à engager des travaux de renforcement du quai pour lui
permettre de résister à résister aux descentes de charges, en conditions d'essai de
surcharge de la grue qui peuvent atteindre jusqu'à 1.670 kN/m² ainsi que la capacité de
soutenir le contrepoids mobile de la grue (800 kN/m²).
-
Dimensionner le renforcement pour les conditions maximum (essais de surcharge
de la grue).
Faire reposer les fondations de la grue sur la couche résistante du sol.
Ne pas induire de contraintes dans les ouvrages existants.
Conception du renforcement: EEG SIMECSOL.
Réalisation: SPIE BATIGNOLES.
La solution proposée a été d'ériger la grue sur deux poutres massives en béton dont
chacune est soutenue à chaque extrémité par deux piliers, eux-mêmes placés sur une dalle
en béton située au niveau de la couche résistante du sol. Cette technique a également été
appliquée pour la partie supportant le contrepoids mobile. Dans les deux cas, l'analyse des
contraintes a montré que ces techniques de construction engendraient des niveaux de
contraintes acceptables dans les structures existantes
L'embranchement ferroviaire.
-
Valoriser au mieux l’existant.
Constituer un embranchement particulier agréé par RFF et la SNCF.
Conserver un rayon de courbure de 120 mètres mini.
Entraxe des voies conforme au code du travail.
Intégrer les appareils de voie à l’intérieur du site.
Conception de l’embranchement par Lamblin VF.
Réalisation par Lamblin VF.
Pour différentes raisons, il n'était pas possible de reproduire la situation du précédent
terminal avec une voie ferroviaire parallèle au quai. La conception des nouvelles voies a été
basée sur les voies ferroviaires existantes afin de créer un accès à la zone de transfert d’une
part et une capacité suffisante de stationnement pour 12 wagons à 8 essieux d’autre part.
Ainsi, la voie ferroviaire dans la zone de transfert forme un angle 60° environ avec le bord du
quai qui, en raison de la longueur des wagons et de la capacité de charge de la grue, limite à
une seule position de transbordement.
7
Réhabilitation du hangar.
-
Valoriser l’existant.
Revalider la conception de l’existant par rapport aux normes applicables.
Aménager au moins 12 emplacements de stockage pour wagons et une zone de
stockage pour équipements divers.
Conception du renforcement: SIFEME.
Réalisation: ISOTUN.
Pendant de nombreuses d'années, le hangar existant a été utilisé pour le stockage
d'engrais, il a nécessité une rénovation complète. Seuls l'armature principale originale en
bois lamellé-collé et le toit en bardage acier ont été conservés. La structure des pignons nord
et sud a été remodelée pour permettre l'accès des wagons au gabarit UIC ainsi que les
chariots élévateurs.
Chaque accès a été équipé de portes sectionnelles actionnées électriquement. Le
bardage des longs pans a été remplacé et des sorties de secours ont été installées à chaque
coin du hangar. Enfin, les voies ferroviaires sont enchaussées et un nouvel enrobé
fournissent des bonnes conditions de roulement pour les véhicules à l'intérieur du hangar.
Nouveaux locaux sociaux.
-
Construction neuve.
Améliorer les conditions de travail du personnel intervenant lors des
transbordements :
-Vestiaire, douches, sanitaire et réfectoire dockers.
- Laboratoire pour les mesures de radioprotection.
- Salle de réunion.
- Local gardien.
- Architecte: D. BAIL.
- Réalisation: SETIB.
Planning de réalisation.
La conception et la construction du terminal de Dunkerque se sont déroulées
de juin 2002 à décembre 2003 avec la phase de construction sur la période de février à
décembre 2003. Le défi portait sur le transfert de toutes les activités sur ce nouveau terminal
sans causer de rupture dans le programme des transports.
Le seul créneau identifié pour ce transfert était du 7 au 31 août 2003. Toutes les
activités ont donc été programmées à partir de ces dates.
Une attention particulière a été portée à la sécurité au travail lors du chantier du
terminal. Ceci a été permis par la mise en place d'un coordonnateur sécurité dès la phase de
conception, en accord avec les exigences des lois françaises et par une mise en garde des
différents entrepreneurs. Cette approche a été récompensée par un registre avec zéro
accident au cours des 12 mois de la construction.
Retour d'expérience.
-
-
Mise en service du terminal le 1er septembre 2003.
Nombre de transbordement: 50 transbordements à ce jour.
Conditions de travail largement améliorées :
- accès maritime et accostage du navire,
- manutention des colis et manœuvre des wagons,
Conditions de mesures radiologiques optimales.
Sécurité du site conforme au code ISPS.
Conditions d’entreposage des équipements de transport.
8
Surveillance environnementale.
-
Le site a fait l’objet d’une surveillance environnementale avant et pendant la
construction via les laboratoires de l'Université du Littoral.
Point zéro radiologique.
Autres polluants potentiels.
Surveillance radiologique périodique.
Sécurité au travail.
-
Une attention particulière a été demandée à tous les prestataires.
Zéro accident pendant la construction.
DISCUSSION
Monsieur FOURNIER souhaite souligner que BNFL a récemment été mis en cause
par la Communauté Européenne (CE) pour son manque de transparence sur son site de
SELLAFIELD, notamment sur l'impossibilité d'inspection depuis 1991.
Monsieur HARDING précise que le différend existe entre le gouvernement britanique
et la CE sur les critères de surveillance demandées par la CE. BNFL respecte les critères
imposés par le gouvernement anglais, mais la CE estime que l'interprétation faite par le
gouvernement n'est pas satisfaisante.
A une remarque de Monsieur LEFEBVRE sur le contrôle du transport des matières
radioactives (Classe 7 de la classification) en France, il est précisé qu'avant 1997, c'était le
Ministère des Transports qui en avait la charge. Depuis, c'est la DGSNR (Direction Générale
de la Sûreté Nucléaire et de la radioprotection), représentée localement par la DRIRE qui a
en charge les contrôles et inspections relatifs à la sûreté de ces transports de matières
radioactives civiles.
La sécurité ou la protection physique de ces transports relèvent quant à elles du Haut
Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Monsieur FOURNIER s'interroge sur les orientations commerciales du PAD (Port
Autonome de Dunkerque), lieu de transit de déchets nucléaires en provenance de l'Europe.
Monsieur LUCIANI précise que le PAD a pris un soin extrême à choisir un site le plus
sécurisé possible pour ce type d'activité et il rappelle que le PAD est avant tout un lieu
d'échange et de transit de tout produit en provenance du monde entier.
Monsieur DUBUIS s'interroge sur le suivi et les sécurités prévues dès lors que les
wagons quittent le terminal vers leurs affectations européennes.
Monsieur ZACHAR précise que les transports, wagons, itinéraires sont choisis à
l'avance avec le respect d'une charge maximale à l'essieu. BNFL et la SNCF suivent
précisément le trajet de leurs wagons et sont redevables vis à vis des autorités sur ce sujet.
Monsieur LEFEBVRE souligne qu'il est dommage que les élus ne soient pas informés
lorsque ce type de transport transit sur leur commune.
Monsieur HARDING précise que compte tenu du contexte mondial actuel, le
gouvernement souhaite garder une certaine sécurité et confidentialité sur ces transports.
Les participants sont invités à poursuivre la réunion par une visite des installations du
terminal BNFL au Môle 6.
9