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AG CCMSA le 28 mai 2015
Rapport d’activité
par Michel Brault, Directeur Général de la CCMSA
Présenter un rapport d’activité en 10 minutes, pour une entreprise qui s’affirme, se
développe et qui se prépare à relever des défis redoutables, c’est un challenge.
Je ne peux que vous conseiller de lire attentivement le rapport d’activité qui vous a
été transmis, la synthèse des chiffres utiles et les éléments financiers.
Mais en synthèse, que pouvons-nous retenir de 2014 :
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la mise en place des IJ AMEXA : c’est une réussite, la meilleure preuve étant que plus
personne n’en parle, la mesure étant légitime aux yeux de tous. Les réalisations sont
conformes aux prévisions, le gel de la cotisation sur plusieurs années sera tenu ;
-
la reprise d’APRIA et donc le monopole de gestion pour l’AMEXA et l’ATEXA : c’est
une évolution pleinement réussie avec notamment l’intégration de 220 salariés
d’APRIA, le transfert des cotisations et prestations pour plusieurs centaines de milliers
de personnes, et un coût de gestion divisé par 3 sans oublier la qualité de service ;
-
la réforme du financement : même si j’ai un peu de nostalgie, force est de reconnaître
qu’elle était inéluctable. C’est une réforme de grande ampleur mais pleinement
assumée par la MSA (suppression des cotisations T et C, remontée des réserves,
trésorerie zéro) ;
-
une gestion consolidée et sécurisée : les CAC ont renouvelé leur certification sans
réserves sur notre propre gestion, notre dispositif de contrôle interne est en phase
avec le nouveau décret, notre politique d’offres de services a été adaptée
(gouvernance, maîtrise des risques,…), les engagements de la COG sont tenus même
si c’est parfois un peu dans la douleur ;
-
les mesures pour les petites retraites ont été mises en œuvre malgré leur complexité et
un système de financement contestable ;
-
un accord salarial a été signé et agréé, la MSA est le seul organisme de sécurité
sociale à l’avoir obtenu, il en sera de même en 2015. Même si ces accords sont
modestes, il est important de concilier mesure collective et mesures individuelles.
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Ces résultats ont été obtenus malgré les crises agricoles qui perturbent le
recouvrement et génèrent des situations de détresse que nous avons le devoir
d’accompagner, malgré également des retards dans la parution des textes réglementaires,
fortement pénalisant pour la gestion.
2014 a permis de conforter la MSA, d’affirmer ses spécificités et sa légitimité. Mais
cela ne doit pas nous conduire à occulter certaines réalités. Des caisses sont en difficulté,
soit parce que la pression sur les moyens imposée par la COG rend la gestion délicate,
soit parce qu’elles ont trop différé les indispensables réorganisations et n’ont pas tiré le
profit attendu des fusions. Nous devons les accompagner et jouer collectif, nous sommes
un régime professionnel et mutualiste. Des adhérents montrent des pointes d’insatisfaction
et nous devons y prendre garde pour ne pas subir ce qu’un régime frère vit actuellement.
Des élus s’interrogent sur leurs pouvoirs, certes ils évoluent avec notamment l’impact de
la réforme du financement, mais là encore c’est dans le collectif national qu’on doit les
retrouver en complément de l’indispensable action de terrain comme en témoigne souvent
le BIMSA. Il est frappant de remarquer que les 5 ou 6 caisses en vigilance orange ont des
indicateurs dégradés, une enquête de satisfaction en régression, des résultats
d’intéressement à la queue du peloton, voire des taux de participation aux élections en
forte baisse. Tout est lié, notre devoir est d’agir pour un rétablissement de la situation
avant la fin de l’année, c’est l’objet de notre plan visant à mobiliser le report COG 2014.
2014 est déjà loin mais maintenant de formidables challenges sont à relever :
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Des réformes sont écrites et doivent être mises en œuvre :
▪ la liquidation unique retraite au 01.01.2017, c'est-à-dire les dossiers déposés à
partir de l’été 2016, une réforme logique dans l’intérêt des adhérents mais un
impact très lourd sur les outils et l’organisation ;
▪ la DSN et le nouveau TESA : une réforme logique pour régime général, un peu
moins évidente pour la MSA compte tenu du guichet unique, des partenariats de
longue date (AGRICA notamment) et de l’appel chiffré. En tout cas une
révolution culturelle pour la MSA. Notre devoir est d’accompagner les
employeurs, de permettre une transition en douceur et d’éviter des ruptures de
droits pour les salariés ;
▪ l’accord interprofessionnel sur la complémentaire santé, c’est peut-être un bon
accord mais malheureusement la complexité est au rendez-vous, nous
relèverons ce défi ;
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▪ la loi d’avenir agricole, de nouveaux sigles à retenir (SMA, AMA,…) et de
nouvelles prérogatives pour les conseils d’administration MSA.
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Il y a aussi des réformes annoncées, non figées, mais qu’il conviendra de mettre en
œuvre dans des délais restreints :
▪ la prime d’activité (fusion RSA activité avec PPE) ;
▪ le tiers-payant (si tout le monde écoutait la MSA, avec sa pratique de Noemie 3,
tout le monde serait content mais ce serait trop simple) ;
▪ le régime universel maladie : séduisant, mais que mettons-nous réellement
derrière ce terme ?
-
Il y a enfin les évolutions à négocier, je n’en citerai que deux :
▪ la COG : la fin de l’année sera très tendue, préparons-nous, anticipons, les
autres régimes ont souvent attendu 6 à 10 mois après l’échéance pour conclure,
cela signifie gel des embauches, gel des investissements. Mais nous ne
pourrons pas nous le permettre compte tenu des échéances 2016 ;
▪ le financement de la RCO : même si les mesures pour les petites retraites sont
justes et équitables, le financement ne l’est pas et les perspectives sont
délicates, nous agirons.
Il y a enfin une évolution certaine, que vous maîtrisez et qui sera réussie, c’est la
gouvernance, mais là c’est vous qui agirez tout à l’heure.
Aujourd’hui nous avons une MSA ragaillardie, qui retrouve une seconde jeunesse,
elle le doit à son réseau, ses élus, son personnel. Si on veut conforter et développer la
MSA, des évolutions internes seront nécessaires tout en renforçant les spécificités MSA.
Nous sommes prêts, vous êtes prêts, le travail nous attend avec comme toujours le
respect du collectif, avec la préoccupation permanente du service rendu à nos adhérents,
à nos territoires de vie.
En conclusion, permettez-moi de remercier le réseau des caisses, les organismes
informatiques et les structures d’offres de service, le personnel de la CCMSA pour leur
action et leur contribution à la réussite de la MSA, permettez-moi de remercier très
chaleureusement les administrateurs sortant du conseil central, vous avez osé me faire
confiance il y a 4 ans, je ne l’oublierai jamais, je sais ce que je vous dois.
Merci.
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