comment s`inscrire

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comment s`inscrire
“Comment était votre visite” (le « Concours ») est organisé par Groupe Restaurants Imvescor Inc.
(désigné comme étant le « Commanditaire »)
RÈGLES ET LES RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS (le « Règlement »)
DURÉE DU CONCOURS:
1. Le Concours prend place au Canada et débute le mercredi 15 juin 2016, à 10 h 00 min 01 s heure de
l’Est (HE), et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE, le mercredi le 14 juin 2017 (la « Durée du Concours »).
ADMISSIBILITÉ:
2. Pour participer au Concours et être admissible de gagner, une personne doit résider au Québec, ou en
Ontario ou en Nouvelle-Écosse et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence.
Malgré ce qui précède, ne sont pas admissibles à s’inscrire au Concours ou à y participer les employés,
représentants ou mandataires, un membre du jury (et les personnes avec qui ils sont domiciliés) du
Commanditaire, des franchisés du Commanditaire, les sociétés affiliées au Commanditaire du Concours,
des agences de conseils, de publicité et de promotion du Commanditaire (collectivement, les « Parties
au Concours »).
COMMENT S’INSCRIRE:
3. Aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire au Concours ou le gagner. Durant la Durée du Concours,
la personne s’inscrit au Concours et indique son accord comme quoi il ou elle a lu et convenu d’être
lié(e) par les modalités et conditions du présent Règlement, via le formulaire d’inscription en ligne à
www.opinionsBR.com (le « Formulaire d’inscription »). Pour s’inscrire, il suffit de remplir le Formulaire
d’inscription intégralement en y précisant toutes les informations requises. Pour être admissible, votre
Formulaire d’inscription doit être transmis et reçu conformément au présent Règlement pendant la
Durée du Concours.
4. Aux fins du présent Règlement, le participant est, selon la procédure d'inscription détaillée dans le
présent paragraphe, la personne dont l'adresse de courriel est inscrite sur le Formulaire d'inscription.
C'est cette dite personne à qui le prix sera remis si elle est déclarée gagnante. Les participations sont
limitées à une (1) chaque sept (7) jours jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 entrées au cours de la
Durée du Concours.
PRIX:
5. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles inscrites et reçues
pendant la Durée de Concours. Toutes les entrées sont validées à la discrétion de Market Force
Information, seules les inscriptions validées seront acceptées. Il y a 12 prix de cartes-cadeau Bâton
Rouge de 25$ (chacun un « Prix de Carte Bâton Rouge ») à gagner. Chaque Prix de Carte Bâton Rouge
consiste en une (1) carte-cadeau Bâton Rouge de 25$. Chaque gagnant éventuel d’un Prix de Carte
Bâton Rouge sera sélectionné en fonction d’un tirage au hasard chaque premier lundi du mois pendant
la Durée du Concours (4 juillet 2016, 1er août 2016, 5 septembre 2016, 3 octobre 2016, 7 novembre
2016, 5 décembre 2016, 2 janvier 2017, 6 février 2017, 6 mars 2017, 3 avril 2017, 1er mai 2017 et 5 juin
2017). Chaque Prix de Carte Bâton Rouge est assujetti aux modalités et conditions de la carte-cadeau
Bâton Rouge. La devise en laquelle sera libellé chaque Prix de Carte Bâton Rouge sera en dollars
canadien (CA).
6. Le Prix de Carte Bâton Rouge est non échangeable, non remboursable et non transférable. Il n’est pas
monnayable. Chaque Prix de Carte Bâton Rouge n'a pas de valeur de revente et doit être accepté par le
Gagnant (tel que défini ci-après) tel qu’il est décerné dans la forme déterminée par le Commanditaire à
son entière discrétion. Aucun intérêt n’est versé sur un Prix de Carte Bâton Rouge. Le Commanditaire ne
fait aucune garantie expresse ou implicite sur le Prix de Carte Bâton Rouge, et, en tant que tel, n’est pas
responsable de l'insatisfaction ou du dysfonctionnement avec le Prix de Carte Bâton Rouge ou de toutes
les taxes et autres frais et suppléments qui peuvent être applicables. Le Commanditaire se réserve le
droit de substituer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure dans le cas où le prix indiqué est
non disponible en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Commanditaire, à son entière
discrétion, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec, si
requise. Des dispositions seront prises par le Commanditaire afin de remettre le prix au Gagnant. Le
Commanditaire sera responsable une seule fois des frais de livraison du prix à l'adresse résidentielle du
Gagnant par un service de courrier recommandé et ne sera pas responsable de la perte ou des
dommages du Prix de Carte Bâton Rouge résultant d'une faute, une action ou une omission de l'audit
service de messagerie. Le Gagnant doit répondre à tous les autres critères d'admissibilité ainsi que les
politiques de l'entreprise applicables du commanditaire du concours, avant d'être déclaré gagnant. Date
de remise du prix au gagnant sera sujette aux disponibilités du prestataire de services et, le
Commanditaire ne fait aucune représentation et/ou garantie à quand le Prix de Carte Bâton Rouge sera
mis à disposition. La remise du Prix de Carte Bâton Rouge au Gagnant sera effectuée dans les 2 à 4
semaines après la vérification et la réception d'un Formulaire de quittance (tel que défini ci-après)
dument rempli et signé. Le Commanditaire n’est pas responsable d’un changement d’adresse de
courriel, d’adresse postale et/ou de numéro de téléphone par les participants.
SÉLECTION:
7. il y aura un tirage au hasard (tel que spécifié précédemment) chaque premier lundi du mois pendant
la Durée du Concours, à 10 h 00 min 01 s (HE) (chacun, la « Date de Tirage ») au bureau du
Commanditaire situé au 8250 boul. Decarie, Suite 310, Montréal, QC, H4P 2P5. Toute inscription qui est
incomplète, frauduleuse, perdue, en violation des règles, ou reçue après la fermeture de la Durée du
Concours sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un Prix de Carte Bâton Rouge. La
décision du Commanditaire et de ses mandataires est final et lie le participant. Toutes les inscriptions
reçues répondant aux critères d’admissibilité feront partie du même tirage et seront traitées
équitablement aux fins de la sélection d’un participant (le « Participant Sélectionné »). Le nombre de
Prix de Carte Bâton Rouge à gagner diminuera tout au long de la Durée du Concours au fur et à mesure
qu’ils sont réclamés conformément au présent Règlement.
8. Chaque Participant Sélectionné éventuel de chaque tirage sera avisé par courriel dans les 48 heures
de la Date de Tirage et sera requis de suivre les instructions communiquées par courriel pour réclamer
son Prix de Carte Bâton Rouge. Si un Participant Sélectionné ne peut pas être contacté(e) dans les 5
jours ouvrables suivant la Date de Tirage, ou si la notification est retournée comme n’étant pas livrable,
le Commanditaire peut alors, à son entière discrétion, le disqualifier (et, s’il est disqualifié, il perdra tous
ses droits de réclamer le Prix de Carte Bâton Rouge) sans compensation aucune et un autre Participant
Sélectionné sera tiré au hasard par le Commanditaire parmi toutes les participations restantes
applicables. Les Parties libérées sont dégagées de toute responsabilité reliée à l’entrée d'un numéro de
téléphone et/ou d’une adresse courriel incorrecte par le participant. Une fois contactés avec succès, le
Participant Sélectionné aura alors 20 jours ouvrables pour être requis de répondre au Commanditaire et
(i)répondre correctement, dans un délai prescrit, à une question d’habileté mathématique et (b)
reconnaître, signer, compléter et retourner le formulaire de quittance du Commanditaire (le
« Formulaire de quittance »), par courriel ou par télécopieur pour être déclaré un gagnant (le « Gagnant
»)qui prévoit, entre autres, ce qui suit : (a) confirme le respect du présent Règlement; (ii) reconnaît
accepter le Prix de Carte Bâton Rouge concerné (tel qu’attribué); (iii) donne quittance aux Parties
Libérées à l’égard de toute responsabilité dans le cadre du présent Concours, de sa participation à celuici et/ou de l’attribution et de l’utilisation à mauvais escient du Prix de Carte Bâton Rouge ou de toute
partie de celui-ci; et (iv) convient de la publication, reproduction et/ou autre utilisation de ses nom,
adresse, voix, déclarations au sujet du Concours et/ou photographie ou autre image sans autre avis ou
rémunération, dans toute publicité ou annonce faite par le Commanditaire ou pour son compte de
quelque manière et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, par radio ou
télédiffusion ou sur Internet. Si le Participant Sélectionné:
a. omet de répondre au Commanditaire dans le délai prescrit;
b. répond incorrectement à la question d’habileté mathématique, indiquée sur le Formulaire de
quittance, dans le délai prescrit;
c. omet de compléter et de retourner le Formulaire de quittance au Commanditaire dans le délai
prescrit; et/ou
d. ne peut accepter (ou n’est pas disposé à accepter) le Prix de Carte Bâton Rouge (tel qu’attribué) pour
quelque motif que ce soit;
e. est inadmissible ou est jugé avoir violé le présent Règlement (le tout tel que décidé par le
Commanditaire à son entière discrétion), pour une raison quelconque;
alors le Commanditaire peut alors, à son entière discrétion, le disqualifier (et, s’il est disqualifié, il perdra
tous ses droits de réclamer le Prix de Carte Bâton Rouge et un autre Participant Sélectionné sera tiré au
hasard jusqu’à ce qu’un Gagnant soit déclaré pour le Prix de Carte Bâton Rouge. Le Commanditaire
prendra les dispositions nécessaires avec le Gagnant pour livrer le Prix de Carte Bâton Rouge au lieu de
résidence du Gagnant. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si le Gagnant ne fournit pas une
adresse postale valide dans le Formulaire de quittance.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX :
9. La valeur totale de l’ensemble des Prix de Carte Bâton Rouge est de 300$ CA.
10. Le Commanditaire se réserve à sa seule discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des
alcools, des courses et des jeux au Québec (la « Régie »), le droit de modifier, d’annuler ou de suspendre
le Concours en cas d’un virus d’ordinateur, d’un « bug », échappant au contrôle du Commanditaire, qui
pourrait affecter la sécurité ou la gestion efficace de ce Concours. Le Commanditaire, avec le
consentement de la Régie, se réserve le droit de d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours,
ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit sans préavis ni obligation, dans
l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, administrative, ou autre de quelque nature, ou
pour tout autre motif quelconque. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se
réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer une autre épreuve d’habilité, selon ce qu’il juge
indiqué, en fonction des circonstances et/ou en vue de se conformer au droit applicable.
11. Le Commanditaire et ses sociétés affiliées peuvent, à leur entière discrétion et sans préjudice,
amender le Concours en tout temps. Les Parties Libérées :
i) ne font aucune représentation ou garantie d’aucune sorte concernant tout Prix de Carte Bâton Rouge,
ii) sauf lorsque cela est interdit par la loi, déclinent toute garantie tacite, et
iii) ne sont pas responsables de blessures, pertes, ou dommages de toute nature résultant de
l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout Prix de Carte Bâton Rouge.
12. Pour les résidents de la province de Québec seulement: Tout litige concernant la conduite ou
l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie pour une décision. Tout litige
concernant l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à
parvenir à un règlement.
13. En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et les conditions, les règles Anglaises et les
divulgations ou tout autre énoncé et contenu dans le matériel du Concours, y compris, mais sans s'y
limiter: Formulaire d'inscription, le Site Web, la version française de ce Règlement et/ou points de
vente, la publicité imprimée ou en ligne; les termes et conditions des règles anglaises prévaudront et le
contenu de la dernière mesure permise par la loi.
14. Toute personne s’inscrivant à ce Concours ou essayant de le faire par des moyens qui seraient
injustes envers les autres participants, contraires aux Règlements ou illégaux, y compris, mais non limité,
le piratage informatique, sera automatiquement disqualifiée et pourra faire l’objet de poursuites, le cas
échéant. Les décisions prises par le Commanditaire à l’égard de ce paragraphe sont définitives et
exécutoires.
15. Sauf en cas d'interdiction, en participant au Concours, les participants acceptent de libérer de toute
responsabilité le Commanditaire les Parties au Concours et chacun de leurs mandataires, employés,
administrateurs, membres, successeurs et ayants cause ou ayants droit respectifs (les «Parties
Libérées») à l’égard de toute réclamation, perte, dommage ou cause d’action découlant de la
participation au Concours et, le cas échéant, de l’attribution, de la réception ou de l'utilisation ou de
l’utilisation à mauvais escient de tout Prix de Carte Bâton Rouge concerné, y compris, mais sans s'y
limiter: (a) intervention humaine non autorisée dans le Concours; (b) des erreurs techniques liées aux
ordinateurs, aux serveurs, des fournisseurs, des imprimantes ou du réseau téléphonique ou
électronique; (c) des erreurs d'impression; (d) des erreurs dans l'administration du concours ou le
traitement des inscriptions; (e) des retards, pertes, ou le courrier non distribuable; ou (f) de dommages
causés à des personnes ou des biens pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en
partie, de la participation au Concours ou par la réception d'un prix; (ii) sans limiter la généralité de ce
qui précède, il est entendu qu’en aucun cas un participant ne saurait être autorisé à obtenir un
jugement en dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou d’autres dommages-intérêts, et le
participant renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts; (iii) (dans la
pleine mesure autorisée par la loi) toutes les causes d’action découlant du présent Concours ou d’un
prix attribué, ou s’y rapportant, doivent être réglées séparément, sans intenter une forme quelconque
de recours collectif; et (iv) (dans la pleine mesure autorisée par la loi) l’ensemble des réclamations, des
jugements et des montants adjugés se limite aux menues dépenses réellement engagées, à l’exclusion
des frais et honoraires d’avocats et des frais judiciaires. Si pour une raison quelconque l'inscription d'un
participant est confirmée, avoir été supprimée par erreur, perdue, détruite ou endommagée, le seul
recours du participant est une autre entrée, si elle est possible.
16. En participant à ce Concours, le Participant Sélectionné consent à la collecte, l'utilisation et la
divulgation de ses renseignements personnels aux fins de l'administration du Concours et autorise et
accepte que le Commanditaire utilise au besoin son nom, sa photographie, son lieu de résidence, sa voix
et/ou sa déclaration au sujet du Concours et/ou du Prix de Carte Bâton Rouge, à des fins publicitaires,
dans n'importe quel média ou formats, y compris, mais non limité à l'Internet, sans avis préalable ni
autorisation et sans rémunération ni compensation d'aucune sorte. Sauf comme indiqué autrement
dans le présent Règlement, aucune communication, commerciale ou autre, qui n'est pas liée à ce
Concours ne sera envoyée aux participants par le Commanditaire , à moins que le participant a par
ailleurs autorisé le Commanditaire ou sess sociétés affiliées, le cas échéant, de le faire. Les
renseignements personnels ne seront pas autrement utilisés ou divulgués sans consentement.
17. Le Commanditaire n’est pas responsable du chargement du Site web, du dépistage ou de l’affichage
d’erreurs, ou de celles résultant de logiciels, de hardware, du courrier, du téléphone, du réseau ou du
serveur; le Commanditaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le Concours en
tout ou en partie, à sa seule discrétion, en cas d’un virus, d’un bug informatique, d’une intervention
humaine non autorisée, et de tout autres causes hors de son contrôle qui pourrait corrompre ou
affecter la gestion, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du Concours, sous réserve de
l'approbation de la Régie, le cas échéant.
18. Les Participants Sélectionnés indemnisent le Commanditaire, ainsi que ses filiales, ses agences de
publicité de et marketing ainsi que leurs partenaires, employés, agents et représentants, de toute
responsabilité pour tout dommage subi du fait de l'acceptation et/ou utilisation (ou la non-acceptation
ou non-utilisation) de leur Prix de Carte Bâton Rouge concernés.
19. Le Commanditaire et ses agents sont libérés de toute responsabilité pour le mauvais fonctionnement
des composants logiciels, logiciels ou voies de communication; associés à la perte ou l'absence de tout
réseau de communication ; ou liés à des transmissions ayant échouées, retardées, mal acheminées,
incomplètes, illisibles ou effacées par tout ordinateur ou réseau; et qui pourrait limiter ou empêcher, la
possibilité de toute personne de s'inscrire au Concours. Les Parties Libérées sont libérées de toute
responsabilité pour tout dommage ou perte que ce qui pourraient être causés, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel et par la transmission de
toute information requise pour l'participation dans le Concours. Les Parties Libérées sont libérées de
toute responsabilité pour tout dommage ou perte que ce soit causé par des inscriptions tardives, mal
acheminées, perdues ou illisibles ou par des Formulaires d’inscription incompatibles ou incomplets ou
par tous autres renseignements liés au Concours (collectivement, les « Renseignements liés au
Concours »), lesquels sont tous invalides.
20. Si pour une raison quelconque l'inscription d'un participant est confirmée, d’avoir été supprimée
par erreur, perdue, détruite ou endommagée, le seul recours du participant est une autre entrée, si elle
est possible. Si le concours, ou une partie de celui-ci est interrompue pour une raison quelconque, le
commanditaire, à sa seule discrétion, sous réserve de la Régie, peut décider de faire un tirage au sort
parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus jusqu'à la date de cessation de tout prix
proposé ici. Pas plus prix que le nombre de prix mentionnés ne sera attribué. Dans le cas où la
production, la technique, la répartition, la programmation ou de tout autres natures causant un plus
grand nombre de prix que stipulé au présent règlement pour être disponible et / ou réclamé, le
commanditaire se réserve le droit d'attribuer seulement le nombre de prix indiqué par un tirage au
hasard, parmi toutes les réclamations légitimes, non attribués, des prix admissibles.
21. Si le Commanditaire découvre (en se fiant à des éléments de preuve ou à d’autres renseignements
qui sont portés à sa connaissance ou qu’il met au jour autrement) qu’une personne a tenté : (i) de
dépasser les limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs
noms, identités, adresses de courriel, comptes de Facebook et/ou des programmes automatisés, des
macro programmes, des scripts, des programmes robotisés ou d’autres systèmes ou programmes pour
s’inscrire, utiliser une partie à jouer, ou par ailleurs pour participer au présent Concours ou pour le
perturber, elle peut être disqualifiée du Concours à l’entière discrétion du Commanditaire. Votre
Formulaire d’inscription peut être rejeté si, à l’entière discrétion du Commanditaire ce formulaire n’est
pas rempli intégralement et ne renferme pas tous les renseignements exigés et n’est pas présenté et
reçu conformément au présent Règlement pendant la Durée du Concours.
22. Tous les Renseignements liés au Concours deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront
pas retournés à la personne. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de
disqualifier toute personne (et l’ensemble de son ou sa réclamation de Prix de Carte Bâton Rouge) qui
intervient de façon illicite dans le processus d’inscription ou le Site Web.
23. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.
24. L'interprétation et l'application du concours seront effectuées en conformité avec les lois de la
province du Québec et les lois applicables du Canada.
ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE DÉLIBÉRÉMENT
ENDOMMAGER LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENTLÉGITIME
DU CONCOURS, CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE
TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DE
CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES PARTICIPANTS QUI CHOISISSENT
DE PARTICIPER AU MOYEN D’UN APPAREIL MOBILE COMPATIBLE SONT EXCLUSIVEMENT RESPONSABLES
DES TAUX RÉGULIERS D’UTILISATION DE DONNÉES ET DE SERVICE QUI S’APPLIQUENT, LESQUELS
VARIENT SELON LE FORFAIT APPLICABLE À L’APPAREIL MOBILE ET LE FOURNISSEUR DE SERVICE MOBILE
(VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE MOBILE POUR OBTENIR DES DÉTAILS
AVANT DE PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS EN VOUS SERVANT D’UN APPAREIL MOBILE
COMPATIBLE).
25. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est entendu qu’en participant au Concours, chaque
participant consent à recevoir une communication de la part du Commanditaire à des fins liées au
Concours, ce qui comprend, sans s’y limiter, des notifications d’admissibilité à un prix et des
notifications de rappel de réclamation de prix. Vous pouvez vous désabonner de ces avis en envoyant un
courriel à l’adresse [email protected] , auquel cas votre inscription au Concours sera
supprimée et vous ne serez plus admissible à participer au Concours à moins de vous réinscrire.
26. En participant à ce concours, vous reconnaissez avoir lu et compris ces règlements et vous vous
engagez à les respecter et les décisions du Commanditaire, lesquelles décisions sont définitives à tous
égards.
27. Une copie de ces Règlements est disponible au www.opinionsBR.com et peut être obtenue sur
demande par courrier adressé à Imvescor Restaurant Group Inc., attention «Comment était votre visite»
8250 boul. Décarie, Suite 310, Montréal, QC, H4P 2P5.
28. COMMANDITAIRE: Groupe Restaurants Imvescor Inc., 8250, boulevard Décarie, Suite 310, Montréal,
Québec, H4P 2P5.
© Groupe Restaurants Imvescor Inc., 2016