comités consultatifs des habitants pour les résidences seniors

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
AU
DE VOS VIES
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LES RÉSIDE
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
2014
Préambule
Le Conseil Général fait de l’accompagnement des parcours résidentiels et notamment du maintien
des personnes vieillissantes dans un domicile adapté, l’une des orientations majeures de son plan
départemental de l’habitat (PDH).
Les résidences senior correspondent à des groupes de logements autonomes, non médicalisés mais
adaptés à la perte d’autonomie et proposant des services d’aide à la personne et des services locatifs
facultatifs pour les résidents.
Pour chacune des résidences seniors, il est proposé de constituer des groupes de réflexion locaux
dans une logique de construction participative du projet : les Comités Consultatifs d’Habitants (CCH).
Cette charte a pour objectif de définir le champ d'action du Comité Consultatif et d'établir certaines
règles de fonctionnement de cette instance.
Les modalités de mise en place et de fonctionnement des CCH sont présentées ci-après.
Objectifs du Comité Consultatif des Habitants
Pour les résidences seniors, les objectifs du CCH sont :
-
de faire émerger les besoins du territoire et des habitants.
-
de contribuer à l’élaboration des finalités, organisation ou coordination de la résidence.
-
de définir les services à mettre en place et de favoriser leur mutualisation afin de contenir le
coût de fonctionnement pour le senior, notamment à travers des partenariats avec des
acteurs locaux (ex : restaurateurs, traiteurs, associations, bénévoles…).
-
d’alimenter la réflexion globale de la politique habitat senior du Conseil Général du Bas-Rhin.
Champs d’action
Le Comité Consultatif des Habitants (CCH) est :
 Un lieu d’information et de consultation
-
le CCH est une source d’information pour les collectivités (département et communes) pour
connaître les attentes et propositions des habitants.
-
le CCH permet aux élus locaux d’échanger directement avec les habitants sur les projets de
leur territoire.
 un lieu de dialogue et de réflexion : le CCH est un lieu de dialogue citoyen entre habitants et
élus, - expression de la demande sociale et élaboration d’un projet partagé -.
 un lieu de renforcement du lien social, de solidarité et d’amélioration de la cohésion
sociale : le CCH contribue à créer du lien social avec tous les acteurs du village.
 un lieu d’élaboration de propositions : Le CCH force de proposition, exprime l’expertise
citoyenne, celle des pratiques des habitants et des résidents. Son avis, contribuera à enrichir
le contenu du projet de résidence senior de la commune.
 un lieu de gestion : Le CCH peut être transformé en comité de suivi et de validation à
différentes étapes de projet (choix de la maîtrise d’œuvre, gestion de la résidence senior …).
Périmètres du CCH
Chaque CCH s’articule autour d’un projet de résidence senior. 8 à 13 résidences ont été
choisies dans le département pour expérimenter ces CCH.
Le CCH est ouvert à toute personne souhaitant s’investir dans le projet et respectant la
charte d’engagement.
Composition du CCH
Pour permettre l’expression d’un maximum d’avis et d’expertise d’usage, le CCH est composé
de 3 collèges représentatifs:
 Collège des Seniors (résidents, futurs résidents ou résidents potentiels de la
résidence senior) : 5 à 10 volontaires. Si le nombre de volontaires est supérieur à 10,
il est procédé à un tirage au sort parmi les volontaires ayant fait acte de candidature.
 Collège des habitants du village : 5 à 10 volontaires. Si le nombre de volontaires
est supérieur à 10, il est procédé à un tirage au sort parmi les volontaires ayant fait
acte de candidature.
 Collège d’élus, représentants de la société civile, partenaires : Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS), Espace d’accueil senior (ESPAS), Unité
Territoriale d’Action Médico-Sociale (UTAMS), associations, bailleur social…
Modalité de participation
La participation aux réunions du Comité Consultatif des Habitants est gratuite, bénévole et
individuelle. Elle est subordonnée aux conditions suivantes :
-
avoir 18 ans au minimum.
-
s'engager à œuvrer dans l'intérêt général de la résidence senior et de ses habitants(ou futurs
résidents).
La participation au CCH suppose une assiduité et nécessite, en cas d’indisponibilité, de prévenir la
Mairie et/ou le département (adresse mail : [email protected] / tél. : 03.88.76.63.01).
Modalité d’organisation des réunions du CCH
Le CCH est organisé par les services du Département en lien avec la Commune.
Ils sont animés par :
- le Conseiller Général du territoire concerné
- le Maire ou son représentant
Les services du Département assurent :
- la préparation des ordres du jour,
- l’envoi des invitations aux membres des collèges.
- l’animation des séances de travail, des comptes rendus ou des relevés de décisions.
Ils proposent aux deux coprésidents les projets de texte pour validation.
Périodicité des réunions
Chaque membre du CCH sera amené à participer à 2 réunions après la réunion d’information et de
constitution du groupe.
Les membres du CCH décideront du maintien ou de l’arrêt de la démarche après une année de
fonctionnement.
Mise en œuvre du CCH
Lancement
du CCH :
réunion
d’information
ouverte à
tous.
CCH n°1
I.
Présentation des résidences séniors et des projets en
cours sur le territoire.
II.
Constitution des 3 Collèges.
III.
Présentation du planning du CCH et de l’ordre du jour du
CCH n°1.
Ordre du jour :
Juin 2014
Septembre 2014
- Validation du périmètre d’influence de la résidence.
- Expression des besoins (services, équipements techniques et
technologiques) ou échanges autour des enquêtes de besoins
déjà réalisées.
- Recensement des ressources du territoire qui permettraient de
mettre en place des services dans la résidence (association de
Séniors, de jeunes, écoles, services de santé, commerces) et
expression des partenariats envisageables.
CCH n°2
Ordre du jour :
- Validation des propositions de services, de partenariats ou
d’équipements émanant du CCH n°1.
- Organisation et mise en œuvre des propositions avec le
concours des participants.
Décembre 2014
Charte de fonctionnement du Comité Consultatif des Habitants pour la Résidence senior de
Adoptée le
Signataires
Le Conseiller Général
Le Maire
Les membres du collège « seniors »
Les membres du collège « habitants »
Les membres du collège « partenaires »
CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Place du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG cedex 9
Tél : 03 88 76 67 67 / Fax : 03 88 76 67 97
www.bas-rhin.fr
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L’HABITAT
ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE
Tél. : 03 88 76 63 01
Mail : [email protected]
Direction de la Communication CG Bas-Rhin / Juin 2014 / © Thinkstock / Impression CG67.
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