Conseil syndical de la Closerie 7 bis rue du général Faidherbe

Conseil syndical de la Closerie
7 bis rue du général Faidherbe
94130 NOGENT SUR MARNE
Cabinet Conus
A l’attention de madame Villiers
39, avenue Carnot
93360 NEUILLY PLAISANCE
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Nogent, le 19/01/2005
Objet : Suivi de la copropriété La Closerie au 01/2005
Madame Villiers,
Veuillez trouver ci-joint une liste des points en suspens déjà notifiés par le conseil syndical et relatifs à notre
résidence La Closerie, 7 bis rue du général Faidherbe à Nogent sur Marne.
Ces points sont de plus en plus nombreux, cela devient inquiétant.
Nous nous permettons de vous faire part de notre souci d’une plus grande réactivité de votre part, certains points
sont traités avec beaucoup de retard ce qui engendre des mécontentements de la part de très nombreux
copropriétaires.
Merci de nous formuler une réponse claire et précise par écrit sur tous les points dans les meilleurs délais.
1/ SEMI (VMC) :
Cette société semble peu sérieuse. Dans le cadre du contrat d'
entretien de la VMC, ils demandent par courrier à
des copropriétaires d’être présents pour passer par chez eux. La dernière fois ils ne sont pas venus malgré le RV
pris. Renseignements pris il s'
avère qu'
il n'
est pas nécessaire de passer par les appartements pour accéder aux
VMC.
Les prestations prévues au contrat sont complètes, mais certains copropriétaires se plaignent d’un
dysfonctionnement de leur VMC.Le contrat courre jusqu'
en 2007. Il faut vérifier le contrat par rapport aux
prestations effectuées. S’ils ne respectent pas leur contrat, il faut les mettre en demeure de le faire, puis
rechercher de nouveaux devis pour les mettre en concurrence et changer de fournisseur.
2/ Solde des comptes copropriétaires des villas :
Le conseil syndical n’arrive pas à avoir ces informations, merci de nous préciser :
- le montant précis de ces soldes, à savoir celui de madame VIGOUREUX et monsieur PIVERT.
- un historique précis retraçant les périodes des impayés.
- d’indiquer le montant des intérêts se rapportant aux impayés.
- La base sur laquelle les charges sont calculées.
3/ Terrasse contiguë à l’appartement de Mademoiselle Le BRIS et Monsieur REY :
Le Conseil Syndical attend un devis conforme à ce qui avait été annoncé lors de la rencontre avec monsieur
BELLANGER (application d'
un prorata de x % sur le devis de la terrasse TERVIL compte tenu de la surface à
traiter)Pouvez vous nous indiquer si la garantie décennale sur les travaux de la terrasse TERVIL est acquise ?
4/ Terrasse située au-dessus de l’appartement de Mme SOUBRIER :
Dispose t on d’une garantie décennale ?
5/ Rectifications des appels de travaux :
Les derniers appels de travaux concernant Picard et SMAC sont erronés. Depuis deux mois nous attendons les
corrections, nous sommes assez surpris de cette attente.
Merci de les corriger dés réception de ce courrier.
6/ KONE :
Avez vous demandé à KONE qu’aucune hausse des tarifs pour l’année prochaine ne soit effectuée suite aux
nombreux mois de panne cet été ?
La Société KONE doit poser 1 canon extérieur pour leur accès permanent dans la résidence, ils ont en effet
perdus notre clef d'accès d'immeuble, cette prestation n‘a pas à être facturée.
La société Koné gère les ascenseurs depuis la création de la résidence.
7/ Contrôle comptabilité :
Merci de nous indiquer la date à partir de laquelle le conseil syndical pourra intervenir pour sa mission de contrôle
des comptes.
Vous nous ferez parvenir tous les documents nécessaires à cet effet. (notamment les rapprochements bancaires
mensuels permettant de justifier le solde du compte trésorerie)
Nous vous rappelons que :
-les comptes des copropriétaires ayant vendu leurs lots doivent être apurés, cette remarque vous a déjà était faite
au cours des deux années antérieures, merci d’en tenir enfin compte.
-les comptes d’attentes doivent être soldés en fin d’année.
-il doit y avoir concordance entre les soldes des comptes copropriétaires du bilan et le détail des comptes
copropriétaires.
8/ Carnet d’entretien :
Merci de nous faire parvenir une copie du carnet d’entretien (document mis à jour par le syndic et rendu
obligatoire depuis la loi SRU de 2000) afin de faire un état des lieu de la résidence.
9/ Troènes limitant le lot de M.Breda :
Un courrier signé des copropriétaires vous a été remis en main propre le 15 septembre 2004 vous demandant
d’agir sur ce point, quatre mois se sont écoulés et la situation n’a évoluée.
Les 3 courriers que vous avez envoyés à monsieur BREDA n’ont aucune teneur juridique et ne parlent en aucun
cas du non respect du règlement de copropriété et des obligations des copropriétaires et des sanctions
encourues.
Il faut envoyer des courriers plus structurés : exposé des faits, clauses du règlement de copropriété non
respectées, obligations, sanctions ….
Merci d’entamer une démarche active et dans les meilleurs délais afin de faire respecter le règlement de
copropriété.
Le principe de base de la mission du syndic repose sur le fait de faire respecter le règlement de copropriété.
10/ SMAC :
Les toits-terrasses de la résidence ne sont pas entretenus depuis + de 2 ans.
La Société Smac ayant refait 2 toitures en 2004, il faudrait leur demander s'
ils peuvent venir uniquement pour
les terrasses "non-refaites" par eux, mais pour seulement 50% de leur contrat d'entretien annuel pour cette
année.
2 autres devis de terrasses SMAC sont à l’étude pour la terrasse OSVILLE et REY LE BRIS. Il faudrait leur
demander une remise sur leur contrat d’entretien des terrasses pour tenir compte de notre fidélité.
D’autre part vous vous étiez engagé à renégocier le contrat (résolution AG n° 11).
11/ Société d’entretien :
Sur le contrat de la Société d’entretien Pro hygiène services, il est précisé, "option moquette"(80 euros), cette
prestation n’a pas été à priori réalisée ni en 2003 et 2004, et ne doit pas être facturée.
12/ Assemblée générale 2005 :
Nous souhaitons une date d’assemblée générale en mars/avril hors congés scolaire 2005. Veuillez planifier cette
date dès maintenant pour nous éviter les errements de 2004.
13/ Réception des fournisseurs :
Merci de nous prévenir à l’avance du passage des sociétés afin que nous puissions les réceptionner
14/ différent copropriété / avocat (Maître André):
Vous deviez récupérer les frais d’huissier payés une deuxième fois par vos soins, alors que l’affaire était déjà
soldée, où en est la procédure ?
15/ Paiement des frais postaux d’une double convocation à l’AG 2003 :
(1° convocation le 10/07/2003 et 2° convocation le 30/09/2003) car vous aviez oublié de convoquer certains
copropriétaires :
Les frais de 2° convocation ont été imputés aux copropriétaires à tort.
Une deuxième convocation a été nécessaire de votre fait, car vous aviez oublié lors de la 1° convocation de
convoquer certains copropriétaires.
16/ PICARD :
Merci de nous faire parvenir les clés du portail (vous deviez faire des doubles à l’original fourni par le conseil
syndical et en assurer la distribution à chaque propriétaire d’une place de parking) Ces clés sont payantes malgré
des négociations avec M.PICARD en votre présence qui avait affirmé nous les fournir gratuitement, et cela pour
chaque copropriétaire.
Le portail a moins de 6 mois et la peinture a déjà sauté par éclat au niveau du portillon. Pouvez-vous venir
constater et en faire part à M. PICARD.
17/ l’affichette dans le hall d’entrée relative aux informations sur la composition du conseil syndical n’est
pas à jour depuis 2 ans.
Merci de la mettre à jour sur papier à en tête CONUS et signées par vos soins.
18/ Pouvez vous nous expliquer la raison pour laquelle la résolution 14 du PV d’AG ne correspond pas à
ce qui a été voté en AG ?
Il s’agit de la résolution sur le changement de noms sur les platines des interphones. Il est précisé que le mode
de répartition sera établi sur la base des tantièmes des charges spéciales de bâtiments, alors que c’est le
copropriétaire concerné qui doit en supporter la charge.
19/ Présentation des appels de charges trimestrielles :
Vous avez modifié la présentation des appels de charges. Pourriez vous revenir à l’ancienne présentation, avec
la présence de 8919 tantièmes pour les charges bâtiments ?
20/ Délai de convocation assemblée générale :
Merci de respecter le délai légal de convocation de 15 jours, il n’a pas été respecté cette année.
21/ Délai d’envoi de Procès verbal d’Assemblée générale :
Merci de respecter le délai légal de 2 mois.
Cette année le procès verbal d’assemblée générale a été reçu six mois après l‘assemblée générale !!!
22/ pose de témoins sur le mur de la résidence:
Cela fait plus d'
un an qu'
il a été décidé en assemblée générale de poser des témoins sur les parties de murs
contournant le jardin privatif de Melle Vigoureux qui s'
écartent .
Rien n'
a été fait à ce jour, et la progression semble s'
amplifier, merci de faire exécuter les décisions prises par
l’assemblée générale des copropriétaires.
Comme vous pouvez le constater en dépit de nombreuses demandes auprès de votre cabinet, de nombreux
points sont en attente, nous vous rappelons que l’ensemble des copropriétaires et le conseil syndical sont
insatisfaits de vos services, espérant dans l’avenir de meilleurs résultats de la gestion de la résidence, veuillez
agréer, madame, l’expression de nos sentiments distingués.
Philippe Rey
Claude Ayache
Didier Secq
Anne-Françoise Bender